OGGO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour tout le monde et bienvenue au Comité.

    C'est tellement agréable d'entendre d'autres personnes profiter du beau temps et de voir tout cela. Si vous voulez venir en Saskatchewan, vous pouvez vous occuper de la neige qui est encore là; mais c'est correct, nous allons laisser tomber le sujet.

    Bienvenue à la 16^e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.

    Aujourd'hui, nous entendrons la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et les représentants du ministère au sujet du Budget principal des dépenses 2022‑2023, des plans ministériels et de sa lettre de mandat.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Les membres du Comité assistent à la réunion en personne dans la salle et à distance en utilisant l'application Zoom.

    En ce qui concerne la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir un ordre de parole consolidé pour tous les membres du Comité, qu'ils participent virtuellement ou en personne.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler à tous les participants à cette réunion qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de son écran.

    Compte tenu de la situation de pandémie en cours et à la lumière des recommandations des autorités de santé publique, ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, et afin de rester en bonne santé et en sécurité, il est recommandé à tous ceux qui participent à la réunion en personne de prendre les mesures suivantes.

    Toute personne présentant des symptômes doit participer par l'entremise de Zoom et ne pas assister à la réunion en personne. Chacun doit maintenir une distance physique de deux mètres, qu'il soit assis ou debout. Chacun doit porter un masque non médical lorsqu'il circule dans la salle. Il est fortement recommandé aux membres du Comité de porter leur masque en tout temps, y compris lorsqu'ils sont assis. Des masques non médicaux, qui nous permettent de mieux vous entendre que les masques en tissu, sont disponibles dans la salle.

    Toutes les personnes présentes doivent avoir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains fourni à l'entrée de la salle. Les salles de comité sont nettoyées avant et après chaque réunion, mais pour nous aider à entretenir ce nettoyage, nous encourageons tous les participants à nettoyer les surfaces telles que leur bureau, leur chaise et leur microphone avec les lingettes désinfectantes fournies lorsqu'ils quittent la salle ou prennent place.

    À titre de président, j'appliquerai ces mesures pendant toute la durée de la réunion. Je remercie d'avance les membres du Comité de leur coopération.

    Je remercie ceux qui sont venus aujourd'hui de leur patience face aux brèves difficultés techniques que nous avons éprouvées. C'est agréable de voir tout le monde ici officiellement. C'est la raison pour laquelle il est utile que les gens arrivent de 5 à 10 minutes à l'avance, car cela nous permet de régler ces choses et de commencer à l'heure.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et à ses collègues. J'invite la ministre à faire sa déclaration préliminaire.

    Vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Je tiens d'abord à préciser que je participe à cette réunion depuis ma ville, Hamilton, qui est située sur le territoire traditionnel des peuples Haudenosaunee et Anishinabe.

    Je suis accompagnée du sous-ministre, Paul Thompson, et de la sous-ministre adjointe, Arianne Reza, ainsi que d'autres représentants du ministère.

    Il y a également Sony Perron, président de Services partagés Canada, et Samantha Hazen, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, ainsi que d'autres représentants de ce ministère.

    Je suis heureuse d'être ici pour la première fois à titre de ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et de ministre responsable de Services partagés Canada pour discuter de ma lettre de mandat, du Budget principal des dépenses de l'exercice financier et des plans ministériels pour Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada.

    J'aimerais également prendre le temps de remercier le Comité et ses membres d'avoir été si accommodants et d'avoir accepté de reporter ma comparution après un problème médical qui m'a obligée à annuler ma comparution à la réunion prévue au départ. Vous m'avez également fait parvenir vos vœux de prompt rétablissement par l'entremise de mon secrétaire parlementaire, et je vous en suis profondément reconnaissante.

    Monsieur le président, SPAC a un très vaste mandat et touche à de nombreux aspects des opérations gouvernementales quotidiennes et des activités à long terme. À titre de fournisseur de services communs, le ministère s'efforce d'appuyer l'ensemble du gouvernement dans ses services aux Canadiens, qu'il s'agisse de l'approvisionnement, de la gestion des immeubles gouvernementaux, de l'administration de la paye et des pensions de la fonction publique, et bien d'autres.

    De même, Services partagés Canada fournit un large éventail de services de technologie de l'information aux organismes gouvernementaux, afin qu'ils soient en mesure d'offrir, à leur tour, des programmes et des services numériques qui répondent aux besoins des Canadiens.

    L'ensemble des engagements que l'on m'a demandé d'honorer sont complexes et pluriannuels et relèvent souvent de multiples mandats. Un grand nombre de ces priorités s'appuient sur le travail effectué par mes prédécesseurs, et c'est un honneur pour moi de continuer à remplir ces engagements importants au profit de tous les Canadiens.

    Permettez-moi d'abord de parler du rôle important que SPAC continue de jouer pour appuyer la réponse continue du Canada à la pandémie.

    Même si notre approche rigoureuse en matière d'approvisionnement a permis d'assurer un approvisionnement sûr en vaccins et en équipement de protection individuelle, il reste encore du travail à faire. En effet, les tests rapides et les produits thérapeutiques font l'objet d'une forte demande dans le monde entier, et nous nous efforçons de garantir un approvisionnement suffisant de ces produits. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec nos homologues de la santé publique pour obtenir tout ce qui est nécessaire pendant que nous traversons cette pandémie.

    À ce jour, le Canada a acheté et reçu 604 millions de tests antigéniques rapides, dont 598 millions ont été distribués aux provinces et aux territoires. Nous avons conclu des contrats pour neuf traitements thérapeutiques différents, ce qui nous donne accès à 1,7 million de traitements.

    Le Canada a conclu des contrats avec les principaux fournisseurs de vaccins à l'échelle mondiale pour tous les vaccins actuellement approuvés par Santé Canada et pour l'accès à un approvisionnement en futures formulations qui nous protégeront contre les variants. Aujourd'hui, le premier ministre a annoncé les prochaines étapes qui assureront au Canada un approvisionnement national sûr des vaccins les plus récents grâce à une entente avec Moderna pour l'établissement d'une usine de fabrication dans la région de Montréal. Des dizaines de millions de masques N95 sont produits au Canada chaque mois, grâce à nos contrats à long terme avec Medicom et 3M.

    Bref, monsieur le président, SPAC et toute son équipe continuent de livrer la marchandise pour le Canada et les Canadiens alors que nous nous efforçons de remporter la lutte contre la COVID‑19.

    En même temps, une autre crise a émergé sur la scène mondiale et elle demande une réponse mondiale. En effet, nous avons tous été témoins des horreurs qui se déroulent en Ukraine à la suite de l'attaque non provoquée et injustifiée de la Russie contre cette nation souveraine.

    Aujourd'hui plus que jamais depuis la Seconde Guerre mondiale, il est essentiel que toutes les nations démocratiques restent unies et indéfectibles dans leur soutien à la souveraineté de l'Ukraine. Nous travaillons avec nos partenaires au sein du gouvernement et à l'étranger pour faciliter et fournir la logistique nécessaire pour soutenir le gouvernement de l'Ukraine et le peuple ukrainien, tant pour ceux qui restent pour combattre que pour ceux qui fuient l'horrible violence.

    De plus, lorsqu'il s'agit de protéger les Canadiens, notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que les Forces armées canadiennes aient ce dont elles ont besoin pour remplir leurs engagements au pays et à l'étranger. Nous continuons à assurer la livraison continue des achats liés à la défense. Cela comprend l'achat de nouveaux avions de chasse pour l'Aviation royale canadienne. Après une évaluation rigoureuse des propositions, le gouvernement est entré dans la phase de finalisation du processus avec les États-Unis et Lockheed Martin. Nous sommes en voie de conclure un accord plus tard cette année, avec la livraison de l'avion prévue dès 2025.

    Nous continuons également à travailler avec nos partenaires pour renouveler les flottes de la Garde côtière canadienne et de la Marine royale canadienne. La construction navale requiert des processus et des travaux complexes et difficiles, et nous cherchons toujours à apporter des améliorations qui nous permettront d'atteindre les objectifs de la Stratégie nationale de construction navale.

    L'approvisionnement est une partie importante de mon mandat. C'est aussi un puissant levier que nous utiliserons pour favoriser une prospérité économique juste et inclusive. Je suis très heureuse d'annoncer que nous faisons des progrès à cet égard. Par exemple, pendant que nous continuons de suivre la voie de la réconciliation, nous dirigeons la mise en œuvre d'une exigence visant à garantir qu'un minimum de 5 % de la valeur des contrats fédéraux est détenu par des entreprises dirigées par des Autochtones, soit des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    De façon plus générale, le ministère a lancé un Plan d'action pour la diversité des fournisseurs qui comprend des projets pilotes qui visent à accroître la participation des groupes sous-représentés dans les marchés publics fédéraux. Par exemple, notre programme pilote d'approvisionnement auprès d'entreprises détenues ou dirigées par des Noirs a mené à l'attribution d'une série de contrats par le gouvernement, et nous avons reçu de nombreux commentaires de la communauté au sujet de ce processus. Les projets pilotes comme celui‑ci orientent les changements apportés aux politiques et aux processus qui contribueront à éliminer les obstacles à la pleine participation de tous les fournisseurs aux marchés publics.

    Monsieur le président, en plus d'uniformiser les chances pour les entreprises sous-représentées, nous faisons notre part pour lutter contre le travail forcé. Il s'agit d'une réalité préoccupante à l'échelle internationale, et nous appuierons le ministre du Travail dans la présentation et la mise en œuvre de mesures législatives qui préserveront nos chaînes d'approvisionnement de toute violation des droits de la personne. Entretemps, nous avons introduit dans nos contrats des clauses qui imposent aux fournisseurs la responsabilité de maintenir leurs chaînes d'approvisionnement exemptes de travail forcé. Ceux qui ne respecteront pas ces clauses verront leurs contrats résiliés.

    Le ministère a d'autres travaux importants en cours, notamment la rénovation et la réhabilitation de la Cité parlementaire. Il s'agit d'un travail très complexe qui s'étend sur plusieurs décennies et qui continuera à honorer notre histoire tout en veillant à ce que ces édifices emblématiques répondent aux besoins d'un Parlement du XXI^e  siècle.

    Le ministère continue également de soutenir la durabilité environnementale dans les opérations gouvernementales. Par exemple, grâce a notre Programme d'acquisition de services énergétiques, nous modernisons le système énergétique collectif qui chauffe et refroidit 80 bâtiments dans la région de la capitale nationale. Nous avons déjà réduit les émissions de gaz à effet de serre de 57 % par rapport à l'année de référence 2005, et nous sommes en bonne voie d'atteindre notre objectif en matière de carboneutralité d'ici 2030.

    Monsieur le président, les fonctionnaires ont travaillé sans relâche pour soutenir ces efforts et tant d'autres efforts du gouvernement. Comme tous les travailleurs, ils méritent d'être payés correctement et à temps. Cela demeure une priorité absolue, et nous poursuivons nos efforts pour éliminer l'arriéré des transactions de paye et stabiliser les opérations de la paye. Parallèlement, Services partagés Canada fait avancer les travaux liés à la solution de prochaine génération pour les ressources humaines et la paye — une solution souple, moderne et intégrée.

    Comme SPAC, Services partagés Canada joue un rôle essentiel dans le soutien des opérations gouvernementales. Il convient de souligner que SPC travaille sur plusieurs fronts pour fournir aux fonctionnaires des outils modernes et des systèmes de technologie de l'information gouvernementaux à jour, et pour offrir aux Canadiens des services numériques sécurisés, fiables et faciles à utiliser en tout temps et à partir de n'importe quel appareil. Je tiens également à souligner que tout au long de la pandémie, SPC s'est adapté à de nouvelles réalités — par exemple, en lançant de nouveaux outils de collaboration en ligne pour les fonctionnaires qui travaillent à domicile.

    Tout comme SPAC, SPC continuera de faire progresser les initiatives gouvernementales qui visent à accroître la diversité des soumissionnaires, afin qu'un plus grand nombre d'entreprises aient accès aux possibilités de contrats de technologie de l'information du gouvernement.

    Monsieur le président, je n'ai abordé qu'une partie de l'important travail effectué par SPAC et SPC, tel que décrit dans chaque plan ministériel et dans ma lettre de mandat. Afin de remplir notre mandat et d'aider SPAC à continuer de réaliser ces priorités au cours de l'exercice, nous demandons un peu plus de 4,6 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses 2022‑2023. Pour SPC, nous demandons une augmentation des niveaux de référence du ministère de l'ordre de 710,8 millions de dollars pour atteindre 2,6 milliards de dollars.

    Je serai heureuse de répondre à vos questions sur le Budget principal des dépenses, les plans ministériels et ma lettre de mandat.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre.

    Nous sommes si heureux de vous accueillir et de constater la fin très heureuse de votre situation urgente. Espérons que nos questions ne seront pas aussi assommantes…

    Des députés: Oh, oh!

    Le président:… que cette situation.

    Cela étant dit, entamons la période de questions. Monsieur Paul‑Hus, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame la ministre. C'est votre première comparution devant notre comité dans vos fonctions actuelles. Je vous souhaite la bienvenue.

    Ma première question porte sur les avions. Comme vous le savez, en 2015, M. Trudeau a dit qu'il n'était pas question d'acheter de F‑35. Tout à coup, le matin du lundi 28 mars dernier, on vous dit que vous avez une conférence de presse pour annoncer qu'on va de l'avant dans le dossier des F‑35.

    Y a-t-il eu des discussions à ce sujet au sein du Cabinet avant d'en arriver à cette décision ou vous a-t-on prise par surprise?

    En 2016, nous nous sommes engagés à acheter 88 chasseurs à réaction. Récemment, nous avons entamé la dernière étape de ce marché très important d'acquisition avec Lockheed Martin.

    D'accord, mais je voulais savoir si, avant l'annonce, il y avait eu des discussions ayant mené à la décision d'aller de l'avant dans le dossier des F‑35 et si vous y aviez participé. Le cas échéant, a-t-on mentionné qu'en cas de problème dans les négociations, on opterait plutôt pour l'avion Gripen?

    Vous savez que je ne peux rien divulguer des discussions du Cabinet. Ce serait en trahir le secret.

    Ce processus était extrêmement important pour notre gouvernement. Il était indispensable de bien s'y prendre. À chaque étape, nous avons voulu nous assurer de sa transparence et de la régularité des règles du jeu pour tous les soumissionnaires. Nous sommes heureux de constater qu'ils ont été trois à se manifester et nous sommes ravis d'avoir finalement choisi Lockheed Martin.

    À propos du processus concurrentiel, justement, je voudrais savoir pourquoi le Super Hornet de Boeing a été écarté de la course.

    D'abord, j'ai participé à la totalité du processus, j'ai confiance en ce processus et j'en suis satisfaite.

    Je ne peux révéler aucun des détails de la sélection des soumissionnaires, sauf qu'ils ont tous satisfait aux exigences et aux mandats qui leur ont été confiés, et c'est ainsi que le processus s'est déroulé.

    D'après ce que j'ai entendu, on aurait exclu le Super Hornet de Boeing parce que ses capacités sur le plan de la sécurité et de la transmission d'informations ne correspondaient pas aux critères canadiens. Pourtant, cet avion est utilisé par la marine américaine. J'ai donc de la misère à comprendre qu'il s'agisse de la vraie raison. Je me demande s'il n'y a pas autre chose derrière cette décision.

    Parlons d'un autre sujet. À l'automne 2020, il y a donc un an et demi environ, j'ai demandé à votre prédécesseure, Mme Anand, à quel moment on reconnaîtrait Chantier Davie à titre de troisième chantier dans la Stratégie nationale de construction navale. Quinze mois plus tard, nous n'avons toujours aucune nouvelle.

    Pouvez-vous nous en dire plus aujourd'hui, d'autant plus que votre lettre de mandat en fait mention?

    D'abord, je tiens seulement à réaffirmer ma grande confiance dans le processus d'acquisition des chasseurs à réaction, un processus qui était nécessaire. Il a été rigoureux et, en fin de compte, nous allons nous retrouver avec le meilleur avion, au meilleur prix, qui présente les plus grands avantages économiques pour les Canadiens. J'y crois sincèrement et je suis satisfaite du processus.

    Quant à la Stratégie nationale de construction navale, elle me plaît beaucoup, et je sais que, en ce qui concerne…

    La question concerne davantage l'incorporation de Chantier Davie dans la Stratégie. Mme Anand avait dit à l'automne 2020 que cela s'en venait, mais nous n'avons toujours pas eu de nouvelles. Est-ce que ce sera pour bientôt?

    Le problème, c'est que le gouvernement a annoncé la construction de deux brise-glaces polaires et a dit que les entreprises Seaspan Shipyards et Chantier Davie en auraient chacune un à construire. Toutefois, tant qu'on n'aura pas accepté Chantier Davie comme partenaire dans la Stratégie nationale de construction navale, rien ne bougera.

    J'aimerais avoir une mise à jour à ce sujet, s'il vous plaît.

    Effectivement, vous posez une question importante, et je suis heureuse de faire le point.

    Nous travaillons en très étroite collaboration avec Davie en vue de la reconnaissance du troisième chantier naval. Nos relations sont suivies, et nous collaborons avec lui à toutes les étapes. Nous savons que c'est un partenaire solide, fiable et qu'il aide beaucoup le gouvernement à servir les Canadiens.

     Nous comptons continuer de collaborer avec Davie à ce processus et nous irons jusqu'au bout, mais c'est un travail de tous les instants, qui exige beaucoup des deux parties.

    C'est parfait, je vous remercie.

    Mardi dernier, le Comité a reçu votre collègue Mme Fortier, la présidente du Conseil du Trésor. Je lui ai posé une question concernant un rapport du directeur parlementaire du budget faisant état d'une dépense de 15 milliards de dollars pour des acquisitions militaires qui n'apparaissait pas dans le budget. Personne n'était en mesure d'expliquer ce qu'il en était. Mme Fortier ne le savait pas vraiment, et la réponse d'une des fonctionnaires qui l'accompagnaient n'était pas claire non plus. Je pense que le directeur parlementaire du budget connaît le fonctionnement des cycles budgétaires mieux que nous. On est encore dans une zone grise.

    De votre côté, au ministère des Services publics et de l'Approvisionnement, savez-vous s'il y a des contrats ou des montants qui ont été prévus pour des acquisitions militaires, mais qui n'ont pas encore été inscrits dans le budget?

    Sur le plan de la défense, nous continuerons de chercher à exaucer les demandes du ministère de la Défense nationale. Mais je suis heureuse de confier la réponse sur les détails de votre question à mes adjoints.

    Merci, madame la ministre.

    Je demande au sous-ministre de bien vouloir me pardonner, mais, comme nous manquons de temps, pourrait‑il communiquer ce renseignement par écrit au greffier de notre comité. Nous vous en serons reconnaissants.

    Je constate le retour de M. Kusmierczyk. Il dispose de six minutes de temps de parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, il est merveilleux de vous accueillir de nouveau à notre comité. Je vous remercie de votre déclaration préliminaire.

    Les Canadiens veulent accéder rapidement et sans problème aux services du gouvernement en ligne, et ça s'est révélé encore plus vrai pendant l'épidémie qu'en n'importe quel autre moment. Dans le même temps, le personnel veut disposer de moyens et de plateformes numériques rapides et fiables, pour faciliter la collaboration entre les ministères et entre les équipes de fonctionnaires. Il est à la recherche de logiciels rapides, fiables, qui favorisent la collaboration.

    Le Budget principal des dépenses fait voir un transfert de 158,8 millions de dollars, d'autres ministères vers Services partagés Canada, pour le modèle de prestation de services de technologies de l'information du gouvernement du Canada. Pouvez-vous nous éclairer sur l'objectif de ce financement?

    Je vous remercie pour cette question importante.

    Je suis d'accord avec vous, il faut assurer une certaine uniformité dans l'administration fédérale. Nous voulons faciliter son travail et nous servir de techniques actuelles, ce à quoi servira ce transfert. Il aidera à appuyer la mise en œuvre de ce qu'on appelle le modèle de prestation de services de TI comme approche d'entreprise pour la gestion de ces services.

    Nous arrivons au cœur de votre question. Le gouvernement met le modèle en œuvre pour permettre des structures et des processus axés sur l'entreprise, axés sur les technologies de l'information; il introduit des normes de service pour les TI; il améliore la planification de ces technologies; il assure un financement prévisible et stable des infrastructures gouvernementales de ces technologies.

    Nous estimons que c'est très important, particulièrement en ce moment. Cette mise en œuvre attribuera les services d'entreprise à Services partagés Canada pendant que ce ministère continuera de recouvrer des coûts pour les services propres aux ministères.

    Madame la ministre, je comprends que ça fait partie de l'initiative SPC 3.0, l'approche d'entreprise.

    Est‑ce davantage interne, pour aider les fonctionnaires à collaborer entre eux ou est‑ce que ça aidera à l'expérience des usagers? Est‑ce que ça fait également partie de cet investissement et de cette nouvelle initiative 3.0?

    D'après ce que j'ai compris, c'est plus large, mais je suis heureuse de demander à M. Perron de bien vouloir vous en dire plus.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur le président, le travail qui se greffe à l'initiative 3.0 consiste à créer une plateforme qui permettra aux fonctionnaires de travailler à l'interne et efficacement, mais qui, également, procurera aux Canadiens les bons outils numériques. On joue sur les deux tableaux.

    Quant aux 158 millions dont il vient d'être question, ils visent à supprimer une grande partie de l'activité transactionnelle entre les ministères. Il ne s'agit pas de nouvelles dépenses; c'est simplement une consolidation. Services partagés Canada fournit le service à tous les ministères sans les transactions pour chaque demande.

    Ça nous aidera également à optimiser l'emploi des téléphones mobiles, des courriels, des services d'ordinateurs centraux. L'outil d'ordinateur central est employé par beaucoup de ministères importants qui fournissent un service directement aux Canadiens, pour traiter une grande masse de données. C'est important. Ça change la donne de la prestation du service. Plutôt que d'avoir 40 ministères travaillant chacun de son côté et transmettant des ordres, il permet à Services partagés Canada de fournir les services sans heurt pour essayer d'augmenter l'efficacité et continuer de réinvestir dans les infrastructures.

    Nous sécurisons, nous stabilisons et nous fiabilisons au fil du temps. Nous éliminons beaucoup de transactions périphériques. Grâce aux bonnes solutions, nous simplifions la tâche à l'entreprise.

    Voilà une nouvelle stupéfiante, surtout quand on connaît la complexité du monde numérique dans l'administration fédérale, qui réunit tant de ministères et d'employés. C'est fantastique. Ça fait vraiment plaisir.

    Passons maintenant des infrastructures numériques et des investissements que nous y consacrons aux infrastructures matérielles.

    À ce que je sache, madame la ministre, vous détenez, dans votre portefeuille, le dossier fédéral de l'immobilier. Pouvez-vous nous donner un aperçu des propriétés immobilières que supervise Services publics et Approvisionnement Canada et nous dire en quoi le budget contribue à l'écologisation des immeubles?

    C'est une question importante, parce que, quand des occasions comme celle‑là se présentent de jouer un rôle moteur dans le contrôle des immeubles, nous avons la possibilité de prouver notre engagement concret envers la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, nous signalons, uniquement pour 2022, une réduction de 57,6 % des émissions de gaz à effet de serre de nos immeubles, par rapport à l'année de base 2005‑2006. C'est notable. Nous avons des plans pour le travail qui se poursuit, et ces plans nous conduiront, estimons-nous, à une réduction visée de 82 % de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2025, ce qui nous place en très bonne position pour l'atteinte de la carboneutralité de notre portefeuille d'immeubles d'ici 2030.

    Voilà des statistiques absolument exceptionnelles, madame la ministre. Je vous remercie de l'impulsion que vous avez donnée au dossier de l'écologisation de l'État.

    Monsieur le président, combien de temps me reste‑t‑il? J'ai une question complémentaire.

    Votre temps vient de s'écouler. Je vous remercie.

    La parole est maintenant à Mme Vignola, qui dispose de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, madame la ministre.

    Comme à mon habitude, j'ai une panoplie de questions, mais je n'ai que six minutes.

    Dans votre lettre de mandat, il est mentionné que votre ministère doit continuer de promouvoir la diversité des soumissionnaires pour les marchés publics, ce qui est une excellente chose. Je serai toujours favorable à la discrimination positive.

    Cela dit, pouvez-vous nous assurer qu'il s'agit bien et qu'il s'agira toujours de discrimination positive, et non d'exclusion?

    Merci pour la question.

    C'est un élément important de mon mandat de ministre de Services publics et Approvisionnement Canada et de Services partagés Canada. Nos occasions d'agir sont réelles, et un travail important se poursuit pour assurer notre ouverture à la diversité de ceux qui essaient de conclure des marchés avec l'État…

    Nous nous entendons là-dessus, mais je veux simplement m'assurer qu'il n'y aura pas d'exclusion. Nous sommes d'accord qu'il est important que les propriétaires d'entreprise issus de la diversité aient confiance en leurs moyens et sachent qu'ils pourront être acceptés. L'ouverture à la discrimination positive amène cette confiance. Cependant, je veux m'assurer qu'il n'y aura pas d'exclusion dans le processus et que les critères seront respectés pour tout le monde.

    Pour être sûre que j'ai bien compris la question — et je suis d'accord avec vous pour ce qui concerne la transparence du processus, son équité ainsi que la suppression des barrières — demandez-vous si on exclura précisément un certain type d'entreprises des marchés avec l'État? Est‑ce votre question, sur l'existence d'une exclusion particulière prévue dans la politique?

    C'est exact. Je veux simplement m'assurer que personne, nulle part, ne fera de discrimination et que c'est le meilleur soumissionnaire qui aura le contrat, peu importe de quelle entreprise il s'agit et peu importe qui en est propriétaire.

    Je n'ai pas l'intention de me trouver devant le fait accompli d'une exclusion précise. Je veux dire par là que le seul motif pour exclure une entreprise serait quand elle ne satisfait pas au régime d'intégrité ou que, par son propre comportement, elle a agi ou pris des initiatives qui l'ont en quelque sorte exclue du processus de qualification, mais il n'y a pas d'exclusion ciblée.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Dernièrement, 109 millions de dollars ont été réinvestis dans le système de paie Phénix. Je comprends bien qu'une partie des problèmes connus de Phénix soit causée par le fait qu'il existe beaucoup de conventions collectives, c'est évident. Nous savons aussi qu'il y a toujours des milliers de mouvements mensuellement pour essayer de régler les problèmes qui se produisent à chaque paie ainsi que les problèmes passés.

    Cela dit, combien d'argent encore devra-t-on investir dans Phénix, selon vous, en attendant que ProGen, c'est-à-dire le système de prochaine génération pour les ressources humaines et la paie, soit finalement prêt?

    Je suis d'accord avec vous sur l'importance de résoudre ce problème. Notre gouvernement est déterminé à le résoudre. Nous faisons tout notre possible pour que les employés soient rémunérés à temps et exactement, et les statistiques ne cessent de s'améliorer. Le 30 mars, l'arriéré a été réduit de 64 %…

    Oui, je connais ces chiffres, ils sont intéressants, et il est effectivement important de réduire l'arriéré. Cependant, pensez-vous qu'on va devoir investir encore d'autres sommes dans Phénix, comme les 109 millions de dollars investis récemment, en attendant d'avoir une solution qui fonctionne? Jusqu'à maintenant, dans les essais, le système ProGen fonctionne cahin-caha.

    D'abord, nous ferons les investissements nécessaires pour que les employés soient payés exactement et à temps. Ensuite nous poursuivrons nos tests sur le système de paie de nouvelle génération et les volets rémunération et ressources humaines, parce que nous devons redresser la situation. Nous ne pouvons nous arrêter maintenant. Nous devons continuer.

    Mon engagement est de foncer et de faire tous les investissements nécessaires pour corriger la situation, parce que nous ne pouvons pas priver nos fonctionnaires de rémunération et, par conséquent, les rendre incapables de nourrir leurs familles.

    En effet, les fonctionnaires méritent de recevoir leur salaire. Nous nous entendons là-dessus.

    Votre lettre de mandat concerne aussi Postes Canada. D'une année à l'autre, Postes Canada reçoit des investissements du gouvernement d'environ 22 210 000 $, si je me souviens bien. Cela dit, dans les dernières années, le gouvernement a aussi investi dans Amazon Web Services, FedEx et UPS, des entreprises qui font directement concurrence à Postes Canada. Pour être rentable, Postes Canada a besoin d'une modernisation. Nous en avons déjà parlé. Certes, la société d'État a investi et continue d'investir dans cette modernisation, mais elle n'a pas les mêmes moyens que les entreprises privées.

    Le gouvernement compte-t-il donner un coup de pouce à Postes Canada pour qu'elle finalise sa modernisation et puisse ainsi concurrencer les grandes entreprises américaines?

    Toutes mes excuses pour mon interruption. C'était une excellente question, mais, malheureusement, nous manquons de temps pour la réponse. Si vous estimez que vous pouvez la communiquer par écrit au Comité, ce serait apprécié.

    La parole est maintenant à M. Johns, qui dispose de six minutes.

    Merci, madame la ministre, de votre visite. Je suis heureux de vous voir en meilleure santé.

    Vers la fin de l'année dernière, le gouvernement — le Bureau du Conseil privé — a organisé un sondage sur Postes Canada qui laissait entrevoir une restructuration et une réduction du service et du nombre d'emplois. Des questions ont porté sur la fermeture de bureaux de poste ruraux, le remplacement de la livraison du courrier à domicile par des boîtes postales communautaires, la livraison moins fréquente du courrier et une automatisation plus poussée, pour remplacer les employés de cette société.

    Ce sondage, comme vous pouvez l'imaginer a naturellement inquiété les postiers et les Canadiens qui comptent sur les services de Postes Canada. Il a précédé la publication de votre lettre de mandat, dans laquelle il vous était demandé de « veiller à ce que Postes Canada fournisse à un prix raisonnable, les services de grande qualité auxquels s'attendent les Canadiens et rejoigne plus efficacement les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées ».

    Qui a commandé le sondage et pourquoi?

    Je suis heureuse de pouvoir répondre à cette excellente question.

    Ce sondage… et vous avez absolument raison au sujet de ma lettre de mandat. Je le comprends parfaitement. Notre objectif est la viabilité concertée de Postes Canada.

    Nous reconnaissons l'importance de la confiance des Canadiens dans les services fournis par Postes Canada. Nous avons entendu des récits sur des médicaments dont la livraison, pendant la COVID, a été assurée jusqu'au bout. La reconnaissance envers la société et ses postiers est grande.

    Sur ce sondage, il faut dire qu'il est essentiel, pour nous, de comprendre la relation des Canadiens avec Postes Canada. Nous savons que la COVID a changé beaucoup de choses, et il est indispensable, pour l'avenir, de fonder nos décisions et notre collaboration avec cette société sur une évaluation juste des sentiments des Canadiens envers Postes Canada. C'est de l'information importante.

    J'ai rencontré Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, et si vous avez des renseignements à me communiquer, n'hésitez pas, parce que le gouvernement tient à posséder tous les renseignements nécessaires pour prendre les bonnes décisions sur sa conduite et sa collaboration avec Postes Canada.

    Madame la ministre, je ne crois pas que ce soit… Vous venez de parler des sacrifices faits par les postiers, pendant la COVID, pour que les Canadiens restent sains et saufs. Ce n'est pas une façon de les récompenser en posant des questions qui suggèrent une réponse déterminée. En fait, certaines des questions étaient de l'infox, comme vous le savez bien, sur la structure de Postes Canada, par exemple que c'est une société autonome. Ça m'inquiète profondément.

    Je tiens à connaître les plans de votre gouvernement relativement à Postes Canada et à savoir si vous serez transparente avec les Canadiens et les postiers sur ces plans.

    Avant tout, sachez qu'il n'y avait nullement intention d'induire quiconque en erreur. Si c'est arrivé, ce n'était pas l'intention du sondage.

    Je suis absolument d'accord avec vous. Nous sommes reconnaissants envers nos postiers qui, pendant la COVID, se sont organisés pour assurer la sécurité des Canadiens en livrant colis et courrier. J'ai beaucoup de respect et de gratitude pour ce service.

    Mais je tiens à mesurer le sentiment des Canadiens. Nous reconnaissons l'importance du service postal pour eux. Nous voulons recueillir l'information de manière responsable pour collaborer avec Postes Canada selon les désirs et les priorités des Canadiens.

    D'accord, madame la ministre; je vous remercie.

    On avait promis en 2015 de rétablir la livraison du courrier à domicile, mais cette promesse n'a pas été tenue. J'aimerais parler de l'avenir.

    J'aimerais parler des profits records enregistrés par les grandes banques du pays. Ces banques qui ont réalisé des profits records ont fermé des succursales dans des collectivités un peu partout au pays, particulièrement dans des collectivités rurales et éloignées.

    De nombreuses collectivités autochtones sont mal servies, ce qui laisse leurs résidents sans accès à des services financiers ou à la merci de prêteurs sur salaire abusifs ou d'entreprises qui cherchent à les arnaquer lorsqu'ils veulent encaisser leurs chèques. La plupart des collectivités autochtones, comme vous le savez, n'ont accès à aucune succursale bancaire, particulièrement au Nunavut, où cela constitue un gros problème. Cette situation donne lieu à des inégalités systémiques.

    Les services bancaires postaux pourraient donner accès à des services bancaires de qualité et abordables là où de tels services sont inexistants. Vos essais pilotes ont donné des résultats très positifs. Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes est en faveur des services bancaires postaux, et les revenus qu'ils permettraient de générer pourraient servir à financer d'autres services offerts par Postes Canada.

    Êtes-vous prête à travailler avec Postes Canada, ainsi qu'avec nous, à l'établissement de services bancaires postaux au Canada, comme l'a fait l'Australie. Ces services génèrent des profits dans ce pays.

    Je sais que nous parlons depuis longtemps des services bancaires postaux. C'est une discussion qui a lieu depuis mon élection en 2015. Nous procédons à des essais pilotes afin d'obtenir l'information nécessaire à la réussite de la mise en place de tels services. Nous effectuons des essais pilotes de services bancaires postaux et de création d'un point de service central.

    Vous avez parlé des collectivités autochtones et des services dont elles ont besoin, alors, mon engagement...

    Madame la ministre, pouvez-vous vous engager à faire avancer ce dossier? C'est très important pour la réconciliation chez Postes Canada et au sein de votre ministère. C'est une occasion à saisir.

    Comme vous le savez, Postes Canada est une société d'État indépendante. Nous allons travailler avec Postes Canada à la progression de ce dossier. Nous allons rassembler toute l'information que nous avons obtenue des Canadiens ainsi que les résultats des essais pilotes pour être en mesure de travailler avec Postes Canada et l'aider à redevenir viable et peut-être, qui sait, à réaliser des profits.

    Elles veulent savoir. Ces collectivités qui sont mal servies veulent savoir que vous êtes résolue à remédier à cette situation.

    Merci, monsieur Johns, et merci, madame la ministre.

    Nous allons maintenant passer à notre deuxième tour. La parole est d'abord à M. McCauley pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue à notre comité.

    En ce qui concerne les F‑35, si le contrat était signé aujourd'hui, quand commencerions-nous à recevoir des appareils pour l'Aviation royale canadienne?

    À l'heure actuelle, nous espérons que la phase de finalisation mènera à la signature d'un contrat d'ici la fin de l'année, et, le cas échéant, la livraison des appareils commencerait en 2025.

    D'où vient cette échéance de 2025?

    Je pose la question, car un de mes collaborateurs, qui occupe un poste supérieur dans le secteur de l'approvisionnement militaire au sein du département américain de la Défense, m'a expliqué qu'étant donné que nous avons attendu aussi longtemps, nous pouvons nous attendre à ce que la livraison commence au plus tôt en 2030, alors pouvez-vous me dire d'où vient cette échéance de 2025?

    Je vais laisser M. Page répondre à cette question, mais permettez-moi d'abord de dire un mot.

    Je n'ai pas beaucoup de temps.

    Si vous n'avez pas la réponse, pouvez-vous laisser M. Page répondre rapidement, s'il vous plaît? J'ai beaucoup de questions à poser.

    Bien sûr.

    Je vous remercie pour la question.

    Il s'agit d'une échéance établie dans le cadre du projet. Selon l'échéancier global du projet, nous visons 2025, compte tenu de l'étape où nous sommes rendus…

    Pardonnez-moi. C'est fondé sur quel échéancier? Le vôtre? Celui de qui?

    L'échéancier est habituellement celui du client. Dans ce cas‑ci, c'est le ministère de la Défense nationale. Nous gérons un échéancier avec lui, car, au bout du compte, le contrat…

    Monsieur Page, permettez-moi de vous interrompre. Il semble que ce soit encore une fois une réponse du genre « Eh bien, vous savez, c'est une réponse collective. »

    Êtes-vous en train de dire que vous êtes certain que ce sera 2025, ou est‑ce encore une fois…?

    À SPAC, nous sommes chargés de mener la phase de finalisation, qui est en cours en ce moment.

    D'où vient cette échéance de 2025? Est‑ce que le fabricant ou les États-Unis vous ont dit précisément que ce serait en 2025, ou est‑ce que SPAC et le MDN prennent leurs désirs pour des réalités?

    Nous en discutons actuellement dans le cadre de la phase de finalisation. Nous ne pouvons pas aborder ce détail pour l'instant.

    Pourquoi ne pouvez-vous pas aborder ce détail pour l'instant? C'est une question très simple concernant la livraison.

    C'est une question simple, mais elle fait partie de notre phase de finalisation. Une phase de finalisation est équivalente à des négociations, et nous ne pouvons pas discuter des négociations jusqu'à ce que…

    Il me paraît étrange que la réponse à toutes les questions que nous posons soit toujours « Eh bien, cela fait partie des négociations. »

    Aux États-Unis, on nous dit que ce sera 2030, car nous sommes loin dans la liste et qu'une quantité limitée de F‑35 sont fabriqués. Vous dites 2025, mais peut-être que ce ne sera pas le cas, car tout dépend des négociations.

    Je crois que les Canadiens méritent une réponse, n'est‑ce pas?

    Ce que nous visons dans le cadre de la phase de finalisation… Cette phase est en cours. L'échéancier est un élément clé, mais il y en a d'autres, alors, nous…

    D'où vient cette échéance de 2025, si elle fait partie des négociations dont vous ne pouvez pas parler. D'où provient cette échéance?

    Au début, un échéancier pour le projet est établi avec que le ministère client. Cet échéancier est approuvé par SPAC et ISDE dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, puis nous passons au processus de demande de soumissions et à d'autres éléments du projet. À mesure que nous avançons, l'échéancier évolue avec les détails supplémentaires que nous obtenons, et…

    Permettez-moi de vous interrompre.

    Vous nous présentez une très belle salade de mots, monsieur Page, et je suis désolé d'être pointilleux, mais je veux une réponse claire. D'où provient l'échéance de 2025? Ce n'est pas le MDN qui négocie ce contrat avec les États-Unis, c'est SPAC.

    D'où vient cette échéance de 2025?

    C'est une date fixée dans le cadre du projet. L'échéance pour la livraison des F‑35 établie dans le cadre du Projet de capacité future en matière d'avions-chasseurs est 2025.

    Sur quoi cette échéance est-elle fondée?

    Elle est fondée sur l'analyse qui a été effectuée durant la définition du projet, qui est encore en cours. Ce projet demeure…

    Je vous remercie, monsieur Page.

    Je vais m'adresser de nouveau à la ministre.

    En janvier, à la réunion que vous avez malheureusement ratée, nous avons discuté d'une conférence de presse lors de laquelle SPAC a affirmé qu'il annoncerait peut-être bientôt la décision concernant les avions-chasseurs ou que cette décision serait retardée de 12 mois, en vue d'obtenir plus d'avantages.

    Qui a décidé de peut-être retarder la décision de 12 mois? Je crois que cette conférence de presse a eu lieu le 10 janvier.

    Ma question s'adresse à la ministre.

    Monsieur McCauley, je ne comprends pas très bien votre question. Vous…

    En janvier dernier, SPAC a tenu une conférence de presse. La réponse à une question concernant la décision au sujet des F‑35 était « Eh bien, elle pourrait être imminente ou nous pourrions la retarder. » Lors d'une réunion du Comité, nous avons demandé de combien de temps elle pourrait être retardée. On nous a répondu qu'elle pourrait être retardée de 12 mois. Nous avons demandé qui précisément a décidé cela, et nous avons obtenu l'habituelle non-réponse bureaucratique.

    Qui a décidé de peut-être retarder la décision de 12 mois?

    Si je comprends bien, je pense que vous faites référence au dialogue concurrentiel. Si nous n'avions pas procédé à la phase de finalisation, mais plutôt à la procédure de dialogue concurrentiel, cela aurait ajouté 10 à 12 mois.

    Les négociations se seraient prolongées avec Saab et Lockheed Martin.

    Merci, monsieur McCauley.

    Madame la ministre, si vous avez quelque chose à ajouter à cette réponse, n'hésitez surtout pas à transmettre cet ajout au Comité, ou peut-être que M. McCauley pourra revenir sur cette question plus tard.

    Je tiens à mentionner à tous les membres du Comité que la ministre a accepté de rester avec nous pendant les deux heures prévues pour la réunion. Nous lui en sommes très reconnaissants.

    La parole est maintenant à M. Bains pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie la ministre. Je suis ravi de vous voir parmi nous aujourd'hui.

    C'est fantastique que vous ayez accordé beaucoup d'attention à la Colombie-Britannique la semaine dernière. Vous vous êtes rendue à Vancouver, à Richmond et au chantier naval Seaspan. Vous savez à quel point ce chantier naval est important pour l'industrie maritime de la côte Ouest.

    Est-ce que votre visite de ce chantier naval vous a donné de nouvelles idées pour améliorer la Stratégie nationale de construction navale?

    D'abord et avant tout, monsieur Bains, je dois dire que j'ai trouvé absolument fantastique de pouvoir visiter le chantier naval Seaspan, qui est l'un de nos partenaires. En tant que fille d'un métallurgiste qui a grandi dans une ville sidérurgique, j'ai trouvé remarquable le travail qu'on accomplit dans ce chantier naval.

    Je sais que la construction navale n'est pas un secteur facile, mais je suis très fière que la Stratégie nationale de construction navale contribue à favoriser l'innovation, à générer des retombées économiques et à créer des emplois. J'ai pu le constater par moi-même.

    En outre, j'ai pu voir les autres retombées qu'apportent d'autres entreprises d'un peu partout au pays. J'ai eu l'occasion de visiter OSI également et de constater que cette entreprise a pu signer des contrats avec d'autres sociétés de construction navale ailleurs dans le monde, grâce au coup de pouce que lui a donné la Stratégie nationale de construction navale. C'est une entreprise florissante. Elle a dû embaucher davantage d'employés. La demande de main-d'œuvre a monté en flèche.

    C'était une visite fantastique, qui m'a vraiment permis de voir le travail incroyable entrepris par nos chantiers navals. J'ai vu ce travail de mes propres yeux, et j'ai trouvé cela remarquable.

    Merci.

    Pouvez-vous nous expliquer comment vous et votre équipe travaillez avec les chantiers navals pour établir des calendriers de livraison? Quel type de surveillance est exercée une fois que la construction a débuté? Quelle est votre participation dans ce processus?

    C'est une question importante, car il y a eu des difficultés. Je le reconnais et je le comprends. La pandémie de COVID a occasionné d'importantes difficultés, notamment des perturbations dans les chaînes d'approvisionnement et des pénuries de main-d'œuvre. Ces difficultés ont représenté un défi. Je le reconnais, mais mon ministère travaille très étroitement avec les chantiers navals.

    Je vais demander à M. Page de vous parler un peu du travail qu'effectue quotidiennement le ministère avec les chantiers navals, car je crois que c'est important.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Il y a certaines tâches que nous accomplissons en ce qui a trait aux chantiers navals. Nous nous acquittons de ces tâches de façon continue, conformément au type de gouvernance que nous avons établi avec les chantiers navals dans le cadre des ententes‑cadres et des contrats que nous gérons avec eux.

    L'une des principales tâches que j'aimerais souligner, c'est la gestion par la valeur acquise, qui fait partie de la Stratégie nationale de construction navale. Nous effectuons ce type de gestion non seulement pour le chantier naval de Vancouver, mais aussi pour d'autres chantiers navals. Cette gestion par la valeur acquise nous permet de rassembler des données relatives à la portée, à l'échéancier et aux coûts d'un projet et de suivre sa progression en temps réel. Nous faisons cela pour chaque projet. Nous voulons le faire également pour tous les projets à venir, afin d'améliorer nos outils et d'appliquer cette méthode de gestion à l'ensemble des projets de la Stratégie.

    Nous examinons des données relatives à la gestion de la main-d'œuvre au chantier naval de Vancouver. Comme la ministre l'a souligné, la gestion de la main-d'œuvre dans les chantiers navals à l'heure actuelle n'est pas facile, en raison de la pandémie de COVID. Nous essayons d'obtenir un portrait très précis de la situation en ce qui a trait à la main-d'œuvre dans les chantiers navals et de la mesure dans laquelle cette situation a une incidence sur chacun de nos projets.

    J'aimerais aussi mentionner que nous surveillons certains indicateurs et mesures très détaillés concernant, par exemple, les navires de soutien interarmées. Nous examinons les données sur le nombre de blocs assemblés, les portes, la charge des moteurs, le nombre de tuyaux assemblés, les câbles et ainsi de suite. Conjugué à la gestion par la valeur acquise, l'examen de ces données nous donne une idée exacte de l'état d'avancement du projet.

    Merci, monsieur Page.

    La parole est de nouveau à Mme Vignola pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Tassi, je vais revenir sur Postes Canada.

    L'an dernier seulement, le fédéral a conclu des contrats totalisant 24,6 millions de dollars avec Amazon Web Services, soit à peu près 2,4 millions de dollars de plus que le montant annuel qu'il investit dans Postes Canada. C'est sans compter les autres contrats conclus de 2011 à 2020 ainsi que ceux conclus avec l'Agence des services frontaliers du Canada.

    Est-ce normal que le gouvernement fédéral et ses agences fassent affaire avec des entreprises américaines au lieu de faire affaire avec une société d'État? Cela n'envoie-t-il pas le message selon lequel ladite société d'État n'est même pas assez compétitive pour servir le gouvernement adéquatement?

    N'est-ce pas le signe évident qu'il est temps d'investir chez nous pour offrir des services à nos concitoyens?

    Je vous remercie pour cette question. Je suis heureuse que nous ayons l'occasion d'y revenir, car je voulais avoir le temps d'y répondre.

    D'abord et avant tout, permettez-moi de dire que nous voulons travailler avec Postes Canada et faire tout en notre pouvoir pour que Postes Canada parvienne à être neutre sur le plan des revenus et qu'elle soit viable. Nous voulons travailler en étroite collaboration avec cette société pour atteindre cet objectif. Nous voulons, bien sûr, travailler en collaboration avec elle, car nous savons que les Canadiens dépendent des services qu'elle fournit. C'est pourquoi il est important de recueillir de l'information et de faire les autres choses que nous effectuons.

    Pour répondre à votre question, je dois dire que nous avons signé un contrat au début de la pandémie. Il ne s'agissait pas, toutefois, d'un contrat concernant la livraison, mais plutôt l'accès au logiciel d'Amazon, afin de pouvoir distribuer partout au pays de l'équipement de protection individuelle d'importance vitale.

    Nous l'avons peu utilisé, mais le point le plus important est le suivant: il s'agissait d'un prix sans but lucratif. Cela s'est fait selon le principe de recouvrement des coûts. Il ne s'agissait pas d'un service que Postes Canada pouvait fournir. Il s'agissait d'obtenir l'accès au logiciel d'Amazon, afin que nous puissions livrer le plus rapidement possible de l'équipement de protection individuelle susceptible de sauver des vies.

    Merci, madame la ministre.

    La parole est maintenant à M. Johns pour deux minutes et demie.

    Madame la ministre, le gouvernement s'est acquitté de la tâche capitale et urgente d'obtenir des vaccins contre la COVID‑19 pour les Canadiens. Ce travail a contribué à sauver des vies.

    Il y a actuellement une épidémie qui se déroule en parallèle dans notre pays, à laquelle nous n'avons pas accordé le même niveau d'attention et le même degré d'urgence. Il s'agit de la crise engendrée par les drogues toxiques, qui cause environ 20 décès par jour au Canada. Que ferez-vous pour offrir un accès à des drogues contrôlées sûres pour endiguer la vague d'empoisonnements occasionnés par des drogues toxiques qui prive de trop nombreux Canadiens de la présence d'êtres chers?

    Premièrement, permettez-moi de dire, monsieur Johns, à quel point je vous suis reconnaissant de parler de ce sujet. Je sais que vous travaillez d'arrache-pied avec beaucoup de passion, et j'appuie le but que vous tentez d'atteindre.

    Même si ce sujet n'est pas vraiment lié à l'approvisionnement, je tiens à dire que nous reconnaissons que la toxicomanie est un problème de santé. Nous travaillons sur d'autres plans. Nous veillons à ce que les toxicomanes ne se retrouvent pas dans le système de justice pénale, mais qu'ils soient plutôt pris en charge par les services sociaux et de santé, qui peuvent leur offrir du soutien dans le cadre d'une relation de confiance. Dans le budget de 2022, nous avons prévu une somme supplémentaire de 100 millions de dollars. Cela porte à plus de 800 millions de dollars le montant consacré depuis 2015 à des projets communautaires de réduction des méfaits, de traitement et de prévention. Nous allons continuer de faire tout ce que nous pouvons pour sauver des vies et mettre fin à cette crise nationale de santé publique…

    Madame la ministre, je vous exhorte à prendre cette question à bras-le-corps. Cent millions de dollars sur trois ans pour le traitement, le rétablissement, l'approvisionnement sûr, l'éducation et la prévention sont loin d'être suffisants compte tenu du fait que nous avons perdu plus de 27 000 vies dans ce pays sous la gouverne de votre gouvernement. C'est une question de santé et de droits de la personne, madame la ministre. Je vous demande de vous en occuper, de prendre les choses en main.

    Évidemment, aujourd'hui, Moderna a demandé à Santé Canada d'approuver un vaccin contre la COVID‑19 pour les enfants âgés de six mois à six ans. Actuellement, les enfants de moins de cinq ans n'ont pas accès aux vaccins. Depuis le début de la vague Omicron, plus de jeunes enfants sont hospitalisés que lors des vagues précédentes de la pandémie, et les répercussions à long terme des infections à la COVID sont évidentes.

    Maintenant, avec la sixième vague et l'abandon de la plupart des mesures de santé publique, de nombreux parents et soignants se sentent isolés et sont impatients, à juste titre, de faire vacciner leurs enfants. Pouvez-vous nous confirmer que le gouvernement s'est assuré d'avoir toutes les doses nécessaires pour vacciner les enfants de moins de cinq ans et nous indiquer combien de temps après leur approbation ces vaccins seront distribués aux provinces?

    Merci pour cette question importante.

    Je précise que les 100 millions de dollars annoncés dans ce budget s'ajoutent aux 700 millions de dollars déjà engagés depuis 2015, portant ainsi le total à 800 millions de dollars. J'admire l'ardeur avec laquelle vous défendez ce dossier et je suis d'accord avec vous pour dire que nous devons continuer de faire tout ce que nous pouvons pour combattre la crise des opioïdes.

    En ce qui concerne Moderna...

    Madame la ministre, je m'excuse de vous interrompre à nouveau. Malheureusement, les contraintes de temps m'obligent à poursuivre.

    Je donnerai la parole à M. Lobb pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, madame Tassi.

    Voici la première question que j'ai à vous poser aujourd'hui. Selon votre lettre de mandat, la Commission de la capitale nationale relève de votre compétence. C'est écrit dans votre lettre. Je me demande si vous pouvez nous dire quand les travaux à l'édifice du Centre seront terminés. En quelle année se termineront-ils? Quel en sera le coût final pour les contribuables?

    Pour ce qui est des détails, le coût de l'édifice du Centre est actuellement estimé à 4,5 à 5 milliards de dollars. Je suis très heureuse de vous dire que le calendrier et le budget sont respectés jusqu'à maintenant, et j'espère que cela continuera.

    Pour ce qui est de la date d'achèvement des travaux, je demanderais à mes fonctionnaires de vous répondre, car je préférerais qu'ils vous donnent les dates exactes; je ne voudrais pas me tromper.

    Je vous remercie de cette question.

    Il y a un processus participatif très poussé avec les parlementaires qui comporte des dates cibles pour chaque élément du projet. Le réaménagement du bloc 2, par exemple, vient de faire l'objet d'un concours de conception. Il y a un calendrier associé à cela.

    Il y a un travail considérable qui se poursuit...

    Je le sais, mais pouvez-vous me donner la date à laquelle les parlementaires seront de retour dans l'édifice du Centre?

    Nous avons une date. Je ne l'ai pas à portée de main, malheureusement. Il faudra que je vous réponde par écrit.

    M. Zielonka est en ligne. Il l'aurait.

    Je crois que l'édifice du Centre est censé être prêt en 2030‑2031. La remise de l'édifice du Centre se fera un an plus tard. Il y aura une période de transition, pour l'emménagement et tout ce qui doit se faire pendant la période transitoire.

    Merci.

    Madame Tassi, je reçois tout le temps des commentaires d'indignation de la part de mes électeurs. Ils ne sont pas dirigés contre vous, mais contre le projet du lac Mousseau et les coûts associés à la rénovation de la résidence secondaire ou tertiaire du premier ministre au lac Mousseau. Ce sont les 11,7 millions de dollars qui ont été dépensés et la cuisine à 750 000 dollars qui enragent mes électeurs.

    Je comprends qu'une partie de cette somme est destinée aux systèmes de gicleurs, mais comment se fait‑il que la rénovation de ce bâtiment coûte près de 12 millions de dollars, sans compter la construction d'un bâtiment flambant neuf juste à côté, il y a quelques années seulement? Que faisons-nous de toutes ces propriétés et pourquoi les contribuables doivent-ils payer si cher pour des propriétés de vacances?

    Nous avons du travail à faire concernant les résidences officielles et les bâtiments auxiliaires, qui sont supervisés par la CCN — vous avez raison à ce chapitre. Beaucoup de ces bâtiments sont dans un état critique ou mauvais. La résidence du lac Mousseau était dans un état critique en 2018.

    Je préfère agir avant pour ne pas en arriver là. Ce sont des investissements importants. Bien sûr, nous voulons...

    Oui, je suis d'accord avec vous, mais pourquoi paierions-nous 750 000 $ pour une cuisine? Je suis sûr que vous avez déjà fait des rénovations. J'ai déjà fait des rénovations. Je n'ai jamais entendu parler d'une cuisine à 750 000 $. Même la cuisine de Drake, à Toronto, n'a pas coûté 750 000 $. Qu'obtiendrons-nous pour 750 000 $? Avez-vous vérifié vous-même, de vos propres yeux?

    Je serai heureuse de répondre ultérieurement à cette question. À mesure que nous avançons, nous voulons nous assurer que les investissements que nous faisons, en particulier dans les résidences officielles, sont des investissements responsables, qui nous aident à réduire nos émissions de gaz et à adopter des solutions plus écologiques, qui nous aident à assurer l'accessibilité, qui nous aident à... Ce sont autant de choses importantes.

    Cependant, je vous ferai parvenir une réponse plus tard à votre question précise...

     Je n'ai presque plus de temps. Je m'excuse.

    J'ai une autre question pour vous concernant l'endroit où Justin Trudeau habite en ce moment, non pas au 24, Sussex, mais à Rideau Cottage. Mes électeurs ont lu que nous avons dépensé 600 000 $ par année dans sa résidence au cours des six dernières années. Cela représente 3,6 millions de dollars en tout.

    Avez-vous vérifié à quoi sert tout cet argent? Ce n'est même pas ce qu'on a dépensé au 24, Sussex. C'est à Rideau Cottage. Qu'est‑ce qui se passe ici?

    Je pense que je demanderais à mes fonctionnaires de vous répondre concernant les dépenses à Rideau Cottage.

    Je vous remercie. Si les fonctionnaires peuvent soumettre cette information par écrit au greffier, nous la transmettrons aux membres du Comité.

    Nous entendrons maintenant M. Jowhari pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, madame la ministre, bienvenue à notre comité.

    Madame la ministre, comme vous le savez, au cours des derniers mois, nous avons effectué deux études sur l'approvisionnement, plus particulièrement pour la défense aérienne et la construction navale nationale.

    Nous avons entendu des gens du ministère, le DPB et des experts de l'industrie. On nous dit que nous nous heurtons continuellement à de grands obstacles dans l'acquisition de matériel de défense.

    Selon votre expérience, l'information que vous recevez au jour le jour et les observations que vous faites, quels sont ces obstacles depuis dix ans? Comment le nouveau processus d'approvisionnement améliorera‑t‑il non seulement l'approvisionnement, mais aussi la gestion de projet, la supervision et la reddition de comptes, pour que les obstacles soient mis en lumière et qu'on trouve une façon de les surmonter?

    Merci pour cette question, monsieur Jowhari.

    Je dirais que comme le veut la politique « Protection, Sécurité, Engagement », l'approvisionnement en matière de défense assure la protection du Canada, de manière à respecter notre engagement envers la protection, la sécurité et l'engagement. En fait, les deux tiers des projets menés dans le cadre de la politique « Protection, Sécurité, Engagement » sont soit à l'étape de la mise en œuvre, soit presque terminés, soit terminés. Nous avons un solide bilan en matière de résultats.

     Bien sûr, il y a des obstacles. La COVID‑19 est un exemple d'obstacle auquel nous avons dû faire face, qui a exercé une pression sur les chaînes d'approvisionnement et sur la main-d'œuvre. Je dirais que nous avançons malgré ces obstacles et nous continuerons de travailler sans relâche pour nous assurer d'acheter tout le nécessaire pour nos militaires.

    Merci.

    Vous parlez de la politique « Protection, Sécurité, Engagement ». Nous avons également entendu dire que certains investissements seraient faits dans le NORAD.

    Mais il y a un autre aspect sur lequel notre pays essuie des critiques, je pense, et c'est la mise en œuvre déficiente de mesures de cybersécurité. Quel rôle SPAC a‑t‑il à jouer, selon vous, et quel rôle l'ensemble du gouvernement a‑t‑il à jouer pour mettre en place des mesures de sécurité nationale adéquates, parmi lesquelles la cybersécurité figure au premier plan? Quel est le financement alloué à cela ou qu'êtes-vous en train de négocier?

    Je sais que c'est une question extrêmement importante. Il y a tellement de façons dont les choses évoluent, et il y a toujours le spectre d'attaques. Services partagés Canada ne ménage aucun effort pour que les réseaux soient sûrs, sécurisés et accessibles aux Canadiens.

    La cybersécurité est en fait une responsabilité partagée entre Services partagés Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Nous continuerons d'investir en ce sens, et vous pouvez voir les investissements que nous faisons ici. Je pense qu'il est vraiment important que nous continuions de nous efforcer autant que possible d'assurer la sécurité de ces systèmes.

    Je vous remercie. C'est l'orientation générale que nous devons prendre, en effet.

    Comme vous le savez, nous investissons dans le renforcement de nos forces navales. Nous renforcerons nos forces aériennes grâce à l'achat de 86 F‑35, si tout va bien. Nous envisageons également d'investir, d'après ce que j'ai entendu, environ 1 milliard de dollars dans la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, ou NORAD.

    Cependant, les experts du marché parlent d'un autre aspect aussi, soit de la cybersécurité. Du point de vue de la sécurité nationale, plus précisément, et pour compléter le tableau, votre ministère a‑t‑il des discussions sur la cybersécurité, et pas seulement celle de notre réseau interne, mais pour assurer la défense nationale?

    Je laisserai mes fonctionnaires répondre à cette question.

    Merci, madame la ministre.

    Dans le budget 2022, vous avez peut-être remarqué un investissement dans Services partagés Canada et le Centre canadien de la sécurité des télécommunications afin d'étendre à une série de petits ministères et organismes une partie de la protection offerte à environ 43 ministères pour les activités gouvernementales de base. D'après le rapport du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, ou CPSNR, cette protection est essentielle. Ces services doivent être étendus pour améliorer la protection des organismes gouvernementaux et des ministères. Le dernier budget prévoit un investissement d'environ 174 millions de dollars sur cinq ans afin de permettre à SPC et au CST d'étendre la prestation de cinq services clés pour assurer notre défense et le maintien des activités gouvernementales de base.

    Comme le disait la ministre, il y a aussi un certain nombre d'investissements dans le budget principal qui aideront à renforcer la sécurité. Il ne s'agit que de...

    Merci, monsieur Perron. Si vous avez autre chose à ajouter à votre réponse, nous vous saurions gré de nous l'envoyer par écrit.

    Nous passerons maintenant à M. Paul-Hus pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, l'approvisionnement en matière de défense pose problème depuis plusieurs années. Comme c'était indiqué dans les lettres de mandat, en 2019, votre gouvernement voulait unifier l'approvisionnement en matière de défense, mais cela a été enlevé, et maintenant on ne sait pas trop ce qu'il en est.

    Je vais vous donner un exemple d'un problème majeur. Nous voulons tous augmenter les budgets consacrés à défense pour qu'ils atteignent 2 % du PIB, comme s'y sont engagés les pays membres de l'OTAN. En même temps, nous voyons que l'argent est souvent dépensé inutilement. Pensons, par exemple, au dossier de la construction des navires de patrouille extracôtiers. Initialement, il s'agissait de cinq navires au coût de 400 millions de dollars chacun. Les choses allaient bien, alors le gouvernement en a voulu un sixième. Soudainement, le coût de chaque navire est passé à 800 millions de dollars. Nous apprenons maintenant que la facture totale est passée de 2,8 milliards à 4,3 milliards de dollars. Lorsque nous demandons quelles sont les raisons de cette augmentation de 1,5 milliard de dollars, on nous répond un peu à la légère que c'est sûrement à cause de la COVID‑19.

    Madame la ministre, y aurait-il moyen que le Canada obtienne de l'équipement de défense à un bon prix et qu'il cesse de se retrouver devant des augmentations de coûts qui semblent sortir de nulle part et qui sont difficiles à justifier?

    Merci pour cette question.

    Comme vous le savez, le MDN est le client et nous sommes l'acheteur, donc nous achèterons ce qu'il nous demande d'acheter. C'est la première chose, c'est ce qui explique pourquoi nous achetons quoi.

    Ensuite, en ce qui concerne les coûts et les dépassements de coûts, il y a parfois des retards. La construction navale en temps de COVID l'illustre très bien. Les gens de Seaspan me parlaient des retards attribuables à la COVID et à la pénurie de main-d'œuvre et des problèmes de la chaîne d'approvisionnement qui en résultent.

    Ce genre de chose arrive, et bien sûr, nous voulons toujours faire preuve de responsabilité à mesure que nous avançons. Nous voulons toujours assurer un suivi. Nous voulons travailler avec les fournisseurs pour faire de notre mieux afin que les projets se réalisent dans le respect des budgets et des calendriers.

    Pourquoi est-ce toujours le contribuable qui doit faire les frais de tous les problèmes?

    C'est comme si on détournait le regard des chiffres et que, l'instant d'après, le coût d'un projet venait d'augmenter de 1 milliard de dollars.

    Prenons l'exemple des 15 frégates, dont la construction n'a même pas encore commencé. Au départ, le budget était de 27 milliards de dollars. Présentement, le directeur parlementaire du budget évalue le coût du projet à 77 milliards de dollars, alors que, selon les chiffres du gouvernement, ce serait entre 50 et 60 milliards de dollars. La construction n'a même pas encore commencé et les chiffres ont déjà explosé. À un moment donné, il y a quelqu'un, quelque part, qui rit de nous.

    Est-ce que vous travaillez actuellement avec l'industrie de manière plus serrée pour trouver des moyens d'éviter des explosions de coûts, dont les contribuables font les frais, au bout du compte? On ne parle même pas de l'inflation. Compte tenu de l'inflation actuelle, j'imagine que les chiffres vont encore exploser.

    Comment peut-on arriver à obtenir un approvisionnement en matière de défense qui soit efficace et qui respecte les coûts prévus?

    La responsabilité financière et la reddition de comptes sont extrêmement importantes pour moi. Nous devons bien sûr travailler en étroite collaboration avec les fournisseurs avec qui nous signons des contrats tout au long du projet.

    En ce qui concerne les exemples précis que vous avez mentionnés, je m'en remettrais à mes fonctionnaires, qui pourront mieux vous éclairer.

    Je remercie le député de sa question.

    J'aimerais ajouter quelques précisions à la réponse de la ministre en prenant l'exemple qui a été mentionné, c'est-à-dire les navires de combat canadiens.

    Oui, nous faisons des choses très précises pour contenir les coûts et respecter les enveloppes budgétaires actuelles. Nous avons des réunions pour faire le point avec les chantiers maritimes et avec la Marine royale canadienne, parce que beaucoup de ces coûts découlent de besoins que nous devons comprendre. Il faut également considérer où en est rendue l'inflation. Il faut aussi comprendre la technologie et établir la fréquence à laquelle celle-ci devra être mise à jour. Il y a beaucoup d'éléments à considérer. Je peux vous confirmer que nous avons des réunions pour faire le point sur ces questions.

    Par exemple, nous tenons en ce moment des réunions dans le but de raffiner la conception des modèles. Il faut aussi comprendre qu'il s'agit de modèles uniques et de première classe, et nous avons tous tiré de nouvelles leçons de cet exercice.

    Il n'est donc pas facile de prévoir dans une seule enveloppe budgétaire quels seront les coûts, d'établir les échéanciers et de déterminer ce qui sera le plus rentable pour le Canada, mais nous essayons de le faire.

    Je me permets d'ajouter que nous sommes présentement en discussion directe avec nos collègues britanniques et australiens. Ils mènent le même projet que nous sur le plan de la coque, mais c'est très différent sur le plan des systèmes de combat. Nous avons des représentants qui les visitent et nous les consultons. Nous essayons de tirer le plus d'enseignement possible de leurs expériences.

    Merci, monsieur Paul-Hus. Écoutons maintenant Mme Thompson, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et bienvenue, madame Tassi. C'est vraiment agréable de vous voir ici.

     J'ai travaillé en première ligne lors des trois premières vagues de COVID. C'est toujours incroyable pour moi, mais je vais maintenant vous interroger sur la sixième vague. Pourriez-vous nous parler du financement alloué à une vague continue dans le cadre de cette pandémie COVID‑19? Par ailleurs, compte tenu de tous les efforts déployés jusqu'ici pour obtenir de l'EPI, des vaccins et des tests rapides afin de protéger les Canadiens de cette vague et des prochaines, où en sommes-nous au chapitre de l'approvisionnement?

    Merci, madame Thompson, et merci pour votre travail.

    C'est vraiment une approche pangouvernementale. Nous nous sommes rassemblés parce que nous nous sommes rendu compte que le plus important, c'était la santé et la sécurité des Canadiens. Cela a nécessité un effort particulier des partenaires, qui ont uni leurs forces de partout du pays afin de fournir tout le nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens.

    Quand nous pensons au chemin parcouru, nous constatons que lorsque la COVID‑19 nous a frappés, nous n'avions même pas de vaccin approuvé. Aujourd'hui, nous sommes dans une position... Nous avons conclu des ententes avec sept fournisseurs de vaccins et à ce jour, nous disposons d'un approvisionnement suffisant en vaccins pour que chaque Canadien reçoive la totalité de ce à quoi il a droit. Je remercie ma prédécesseure, d'ailleurs, je ne peux pas m'en attribuer le mérite. Nous savons que la vaccination est le meilleur moyen de protéger les Canadiens pendant la pandémie de COVID.

    C'est la première chose que je dirais.

    Je dirais ensuite que nous devons remercier les entreprises. Nous savons que les entreprises locales ont pris tout un virage pour essayer de répondre aux besoins. Elles se sont réorganisées, ont investi et pris des risques pour y parvenir. Nous voulions investir le plus possible dans l'offre et les ressources nationales. Nous avons dépensé 42 % de notre budget auprès de fournisseurs nationaux. Il y a des moments où nous avons dû nous tourner vers d'autres sources parce que nous devions nous procurer l'EPI nécessaire pour sauver des vies ici et que nous n'allions pas risquer la santé et la sécurité des Canadiens, alors nous l'avons fait.

    Quand je regarde où nous en sommes maintenant, nous avons des contrats avec Medicom, par exemple, qui a répondu à l'appel à l'action précoce du Canada pour produire 20 millions de masques N95 et 24 millions de masques chirurgicaux par an pendant les 10 prochaines années. L'entreprise est établie à Montréal.

    Le premier ministre a également fait une annonce aujourd'hui concernant la collaboration avec Moderna, qui visera à fournir un approvisionnement en vaccins ici.

    J'en donne le crédit à qui de droit. C'est le fruit d'une approche pangouvernementale. Je pense que tout le monde a compris qu'il fallait s'unir et faire passer la santé et la sécurité des Canadiens en premier, et je pense que nous l'avons fait.

    Merci. Pour avoir dirigé un centre de santé communautaire au début de la pandémie, je peux véritablement témoigner du travail accompli par SPAC pour réagir très rapidement.

    J'en reviens à la sixième vague. Nous voyons maintenant le variant BA.2 apparaître, ce qui est assurément inquiétant pour beaucoup. Certaines provinces ont commencé à offrir une quatrième dose de vaccin.

    Pouvez-vous nous parler de l'utilisation de produits thérapeutiques dans les milieux médicaux pour soulager les symptômes de la COVID? Utilise‑t‑on des produits thérapeutiques au Canada et depuis quand y a‑t‑on accès ici? Si vous avez le temps de répondre à cela, avons-nous des contrats futurs visant des produits thérapeutiques ?

    Merci pour cette question importante.

    Je pense que nous avons tous entendu les experts médicaux dire que c'est un autre outil vraiment important, et c'est vrai. Il est important d'avoir accès à ces traitements au Canada, surtout pour les groupes les plus vulnérables et les personnes immunosupprimées. Les traitements ciblent différents groupes, mais ils sont particulièrement importants pour ce groupe.

    En prévision de l'approbation du traitement antiviral Paxlovid de Pfizer, nous avons commandé un million de doses en décembre. Nous nous sommes également assurés d'avoir accès à 500 000 comprimés de la pilule antivirale de Merck. Nous avons annoncé l'expédition de plus de 30 000 doses du traitement Paxlovid le jour où il a reçu l'approbation des autorités réglementaires. Il s'agissait simplement de nous organiser à l'avance, en espérant qu'il serait bel et bien approuvé, et de travailler avec les fournisseurs pour faire en sorte que les délais soient les plus courts possible. En fait, dans ce cas‑là, le médicament nous a été envoyé le jour même. Nous en attendons 120 000 autres doses d'ici la fin du trimestre.

    Je dirais qu'en mars de cette année, nous nous étions déjà assurés d'avoir le nécessaire pour plus de 1,7 million de traitements au moyen de 9 substances thérapeutiques différentes.

    Merci, madame la ministre.

    C'est maintenant au tour de Mme Vignola, qui dispose de deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Tassi, on parle justement des nouveaux traitements, mais je veux revenir sur les contrats qui ont été passés avec Moderna, Pfizer et AstraZeneca.

    Est-il possible, d'une part, de savoir quels étaient les montants de ces contrats et, d'autre part, de voir ces contrats?

    Je comprends vos préoccupations et votre désir de voir ces contrats.

    Parfois, lorsque nous concluons des contrats, il arrive qu'ils doivent rester confidentiels en raison de la présence de renseignements commerciaux de nature délicate. Nous communiquons tout ce que nous pouvons communiquer, mais dans ce cas, comme le coût est une information commerciale de nature délicate, nous ne pouvons pas la divulguer.

    Je m'interroge, parce que d'autres pays dans le monde ont signé des contrats avec les mêmes compagnies, et pourtant les représentants de la population ont pu voir lesdits contrats. Pourquoi, au Canada, y a-t-il des clauses qui empêchent les représentants de la population de voir les contrats et qui empêchent la population de savoir combien cela a coûté?

    Tout le monde est content d'être protégé. De ce côté, c'est du beau travail, c'est certain. Néanmoins, les gens aiment bien savoir combien d'argent provenant de leurs impôts et de leurs taxes a été utilisé. Au Canada, on ne peut pas le savoir, mais ailleurs on le peut.

    Pourquoi y a-t-il cette espèce de nébulosité autour de quelque chose que nous avons payé de nos poches? Si on veut conscientiser les gens afin qu'ils fassent encore plus attention à leur santé, il n'y a pas de meilleur moyen que de leur dire combien cela a coûté.

    Je comprends votre question. Je répondrai que nous ne voulons pas risquer la santé et la sécurité des Canadiens en n'obtenant pas de contrat parce que nous ne pouvons pas signer le contrat sous prétexte que nous ne pouvons pas en respecter les modalités. Comme il s'agit de renseignements commerciaux de nature délicate, nous ne sommes pas en mesure de communiquer le coût du vaccin.

    Nous avons remis des documents caviardés au comité de la santé, qui a demandé cette information, et...

    Oui, mais pourquoi le Canada a-t-il des clauses de confidentialité que d'autres pays n'ont pas? Pourquoi avons-nous ce voile sur les contrats? Je ne comprends pas la logique. Je n'en ai pas contre vous ni contre l'ancienne ministre, mais j'essaie de comprendre pourquoi nous avons ici un voile sur les contrats alors que ce n'est pas le cas ailleurs.

    Est-ce nous qui avons imposé cela à nous-mêmes? Est-ce les compagnies qui l'ont imposé au Canada? Pourquoi cela s'applique-t-il à nous, mais pas aux autres?

    Je sais que d'autres pays ont également transmis des renseignements caviardés, mais parce que cette question est très pointue, je pense que je vais demander à mes fonctionnaires d'y répondre.

    Merci, madame la ministre.

    Puisque nous sommes limités par le temps, nous saurions gré aux fonctionnaires de bien vouloir fournir cette information au Comité par écrit.

    C'est maintenant au tour de M. Johns, qui voudra peut-être poursuivre dans la même veine. Il dispose de deux minutes et demie.

    Madame la ministre, vous avez indiqué que l'approvisionnement sûr ne constitue pas un problème d'approvisionnement. Pourquoi les vaccins pour la COVID‑19 représentent-ils un problème d'approvisionnement alors que la sécurité de l'approvisionnement n'en est pas un? Les vaccins sauvent des vies. L'approvisionnement sûr sauve des vies. Si la COVID‑19 et l'épidémie liée aux substances toxiques sont toutes deux des situations d'urgence en matière de santé publique, quelle est la différence? La différence est la stigmatisation, madame la ministre — la stigmatisation qui dévalorise les vies perdues à cause des drogues contaminées.

    Votre collègue, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, a déclaré à CBC que c'est par l'approvisionnement sûr qu'il « sera possible de sauver le plus grand nombre de vies ». Pourtant, la ministre ne s'est pas engagée à respecter un échéancier pour élargir l'accès à l'approvisionnement sûr, affirmant que des recherches sont nécessaires avant de pouvoir intensifier le processus. Pourquoi votre gouvernement perd‑il du temps avec des programmes pilotes au lieu de s'assurer d'un approvisionnement sûr partout au Canada?

    Madame la ministre, en ce qui concerne la stigmatisation, votre gouvernement ne cesse de dire que c'est un problème de santé. Cela se voit dans les sommes d'argent que vous dépensez, dans vos politiques, dans la criminalisation des gens et dans les lois que votre gouvernement défend. Qu'allez-vous faire à ce sujet? Vous êtes la ministre responsable de l'approvisionnement.

    Merci, monsieur Johns.

    Écoutez, encore une fois, vous vous faites le champion de cette cause. Je le comprends parfaitement et j'apprécie tous vos efforts, mais les ministères sont les clients. SPAC obtient ce que les ministères demandent. Par exemple, pour la Défense, nous achetons ce que la Défense nous présente comme étant ce dont elle a besoin pour protéger l'armée...

    Je comprends cela, madame la ministre, mais vous êtes assise à la table du Cabinet, et 20 personnes par jour meurent. C'est la principale cause de décès non naturels chez les personnes âgées de 19 à 39 ans dans la province de la Colombie-Britannique. C'est plus que les homicides, plus que les accidents de la route et plus que tous les autres décès non naturels réunis.

    C'est inacceptable. Cette réponse est inacceptable, et vous faites partie d'un cabinet qui n'a rien fait pour répondre à cette crise. Je vous demande, en tant que ministre responsable de l'approvisionnement, de communiquer avec le ministre de la Santé et d'offrir ce que vous pouvez pour répondre comme vous l'avez fait pour la COVID‑19. Ce produit a tué plus de personnes dans ma province de la Colombie-Britannique que la COVID‑19.

    Vous êtes la ministre responsable de l'approvisionnement et vous avez fourni beaucoup de vaccins à la Colombie-Britannique. Je vous en remercie. Cela a sauvé des vies. J'ai besoin de vous pour assurer un approvisionnement sûr à la Colombie-Britannique et aux gens de tout le pays. Il faut que les gens cessent de mourir.

    Merci, monsieur Johns.

    La parole est maintenant à M. McCauley, qui dispose de cinq minutes.

    J'ai une question très rapide, et j'espère une réponse relativement rapide.

    En ce qui concerne les F‑35, expliquez-moi les quelques mois qui nous séparent de la conclusion d'un accord avec eux. Corrigez-moi si je me trompe, mais je pense avoir entendu quelque part que l'accord pourrait être rompu à la fin et que nous devrons passer au choix numéro deux. Est‑ce exact?

    Pouvez-vous m'expliquer ce qui pourrait se passer et me dire à quoi nous travaillons en ce moment? Est‑ce seulement une question de prix?

    À l'heure actuelle, le processus de finalisation est le suivant: l'offre présentée doit faire l'objet d'un contrat, et les deux parties doivent convenir des détails et des particularités qui reflètent l'offre présentée. Nous espérons que nous pourrons arriver à ce point avant la fin de cette année, mais ce n'est pas garanti.

    Quel serait l'élément déclencheur qui nous amènerait à nous retirer et à nous retrouver avec le Saab?

    Je vais demander à mes fonctionnaires de répondre à cette question.

    Madame la présidente, merci de cette question.

    Je ne veux pas parler ici de déclencheurs précis. Nous sommes dans une phase de finalisation. Il s'agit d'un processus d'approvisionnement en direct, et cette phase de finalisation en direct équivaut aux négociations. Il est très délicat de discuter d'aspects particuliers de l'approvisionnement.

    Pour répondre à la question sur les prochains mois, nous avons lancé la phase de finalisation il y a quelques semaines. Nous pensons que cette phase de finalisation se déroulera sur les quelques mois à venir. Nous restons optimistes quant à la conclusion d'un accord d'ici la fin de 2022 avec le...

    Pardon, monsieur Page. Permettez-moi de vous interrompre.

    En ce qui concerne des négociations qui n'aboutiraient pas et l'obligation de recourir à la solution de rechange, s'agit‑il d'une solution de dernier recours qui ne risque pas beaucoup de se produire, ou est‑ce une menace réelle — si je puis dire — pour Lockheed, de sorte que tout le monde reste ouvert aux négociations?

    Nous n'avons pas eu cela pour les navires — l'option par exemple d'opter pour la FREMM si nous ne parvenions pas à trouver un accord concernant le T26. Nous n'avons jamais fait cela auparavant, pour autant que je sache. Pourquoi est‑ce que cela fait partie des négociations sur les F‑35?

    Vous avez tout à fait raison. Nous n'avons pas procédé ainsi pour d'autres acquisitions. En fait, le processus que nous avons établi, avec l'option d'aller jusqu'à la finalisation ou d'entamer un dialogue à un moment donné du processus de sollicitation, était nouveau pour le Projet de capacité des futurs chasseurs.

    Dès le départ, nous savions que cette acquisition était essentielle pour le pays, essentielle pour...

    Monsieur Page, nous savons tout cela. J'ai le sentiment que vous ne faites que gaspiller mon temps. La question est simple. Pourquoi la possibilité que nous nous détournions de Lockheed pour aboutir avec Saab pèse‑t‑elle sur ce dossier?

    Si vous le permettez, monsieur le président, je vais répondre à cette question.

    Selon le processus, les soumissionnaires présentent leurs offres et c'est la meilleure qui est retenue, mais il s'agit maintenant d'établir un contrat exécutoire qui reflète le contenu de l'offre. Cette partie de la négociation prend sept à neuf mois, je crois, car elle est critique. C'est le document juridique. C'est sur lui que reposera notre contrat pour l'acquisition de 88 avions de chasse. Il est essentiel de bien faire les choses, et il est essentiel...

    Vous comprenez ma préoccupation. Nous n'avons pas procédé ainsi pour d'autres contrats plus importants non plus.

    Permettez-moi de vous poser une question rapide. Concernant les 15 milliards de dollars en dépenses fantômes, dans le budget de la Défense — et je me rends compte que c'est à la Défense de nous dire à quoi cela sert, mais ils ne semblent pas le savoir —, est‑ce que SPAC a la capacité de dépenser 15 milliards de dollars et de suivre les dépenses « Protection, sécurité, engagement » nouvellement mises à jour qui augmentent, je pense, de 30 % sur les 10 prochaines années, à compter de 2025, par rapport au plan de dépenses « Protection, sécurité, engagement » initial?

    Nous sommes terriblement en retard. Nous n'avons pas la capacité aujourd'hui d'acquérir...

    Qu'est‑ce qui nous fait penser que nous pouvons dépenser les 15 milliards de dollars supplémentaires l'année prochaine, en plus de l'augmentation massive des dépenses « Protection, sécurité, engagement » qui s'annonce maintenant?

    C'est une question pour mes fonctionnaires.

    Mon temps est écoulé. Je n'allais pas obtenir de réponse de leur part de toute façon, mais je vous remercie.

    Merci, monsieur McCauley. Nous saurions gré aux fonctionnaires de bien vouloir fournir la réponse au Comité.

    Nous passons maintenant à M. Kusmierczyk, qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie beaucoup de nous consacrer deux heures de votre temps. Nous avons couvert un large éventail de questions, alors je vous remercie vraiment de nous faire part de votre point de vue et de nous faire profiter de votre expertise et de vos réponses.

    Selon le Conseil canadien pour le commerce autochtone, les Autochtones créent de nouvelles entreprises à un rythme neuf fois supérieur à la moyenne canadienne. Il y a là un énorme potentiel. Je sais que SPAC a fait beaucoup de bon travail pour améliorer la diversité des entreprises autochtones dans la chaîne d'approvisionnement du gouvernement fédéral.

    Parlez-nous des défis particuliers que vous avez rencontrés en travaillant à accroître la diversité des entreprises autochtones, ainsi que des expériences positives.

    Je vous remercie de cette importante question.

    Les défis sont nombreux, dont l'un des plus importants a été la COVID‑19. Cependant, en réponse à la pandémie, SPAC a attribué 41 contrats à des entreprises s'étant déclarées autochtones, et la valeur collective de ces contrats est proche de 200 millions de dollars, soit en fait de 197 millions de dollars. Des contrats ont été conclus dans divers domaines tels que la logistique, les services d'affrètement aérien, l'hébergement, les services professionnels de TI, etc.

    Je suis déterminée à accroître les possibilités pour les entreprises autochtones d'un océan à l'autre. Je sais que nous avons encore du travail à faire, mais je suis vraiment impatiente d'accomplir ce travail et d'aller de l'avant.

    Nous avons défini l'objectif minimal à 5 %. Ce n'est pas le maximum. Nous prenons le temps de nous engager auprès des entreprises autochtones afin de nous assurer que nous comprenons parfaitement les obstacles et que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour les éliminer et pour fournir du soutien, qu'il s'agisse de possibilités d'information ou de formation sur la manière d'accéder aux marchés publics.

    Nous progressons. Il y a encore du travail à faire, et c'est un domaine qui m'enthousiasme.

    Merci beaucoup de cette réponse, madame la ministre.

    Je peux vous dire qu'à Windsor-Essex, une entreprise locale appelée Harbour Technologies s'est associée à une entreprise dirigée par des Autochtones, une entreprise du Nord de l'Ontario, pour produire de l'EPI, plus précisément des blouses médicales.

    Je vous remercie infiniment du travail que vous accomplissez pour faciliter l'accès et les partenariats avec les entreprises dirigées par des Autochtones dans tout le pays.

    J'aimerais changer un peu de sujet et me concentrer maintenant sur l'accessibilité. Selon son plan ministériel 2022‑2023 visant le respect de la Loi canadienne sur l'accessibilité et de son règlement d'application, « SPAC utilisera les outils existants et tirera parti d’autres mécanismes, comme les contrats de gestion immobilière du secteur privé, pour mettre en œuvre la prochaine phase des évaluations techniques de l’accessibilité... »

    J'aimerais savoir comment se déroule la mise en œuvre des évaluations de l'accessibilité pour les bâtiments de SPAC en particulier. Je suis simplement curieux de savoir comment ces évaluations de l'accessibilité se déroulent.

    Je vais demander à mes fonctionnaires de répondre, mais avant, en ce qui concerne les détails de la mise en œuvre de cette phase, je dirai simplement que nous nous engageons à rendre nos bâtiments accessibles, à réduire les émissions et à nous assurer que nous jouons un rôle de chef de file et que nous nous montrons responsables en ce qui concerne la gestion de nos bâtiments et les travaux de modification et de construction que nous y effectuons.

    Je laisse à mon sous-ministre le soin de répondre à votre question sur les détails de la mise en œuvre.

    Nous faisons effectivement des progrès dans l'évaluation de l'accessibilité de nos bâtiments. Environ 31 % des évaluations sont maintenant terminées, et nous sommes en voie de terminer l'inventaire complet des bâtiments d'ici 2024. Cela fait partie de notre plan d'accessibilité global. Chaque ministère est tenu d'avoir un plan d'accessibilité. Nous disposons d'un plan provisoire en prévision des exigences, et le travail progresse. L'un des éléments consiste à réaliser ces évaluations.

    Nous avons également un programme de travail très actif avec la Cité parlementaire autour du centre d'accueil et d'autres installations du Parlement. Nous avons un comité consultatif très dynamique qui nous conseille sur des questions telles que la conception universelle et l'accessibilité par la conception. C'est un programme très actif qui vise à répondre aux objectifs de la Loi canadienne sur l'accessibilité.

    Merci, monsieur Thompson.

    Nous allons maintenant entamer notre quatrième et dernier tour. Afin de terminer à temps, c'est‑à‑dire à 15 heures, parce que les gens ont des engagements, entre autres, des vols à ne pas manquer, nous allons faire quatre minutes, quatre minutes, deux minutes, deux minutes, quatre minutes, et quatre minutes.

     Nous avons six intervenants. Nous allons commencer par M. Lobb, qui dispose de quatre minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai une question pour la ministre Tassi concernant les achats qui seraient destinés à l'Ukraine. Il s'agit de tout l'équipement que nous n'avons pas actuellement et que nous achetons pour l'envoyer en Ukraine. Je sais que nous avons des obusiers en stock, mais à part les obusiers, est‑ce qu'il y a de l'équipement qui serait envoyé en Ukraine que nous n'avons pas et que nous allons acheter sur le marché?

    Je vais laisser mes fonctionnaires répondre à cette question. Je sais que nous faisons tout ce qui est possible à SPAC pour aider sur le plan de la logistique, mais pour ce qui est des achats comme tels, je vais demander à mes fonctionnaires de répondre.

    Nous sommes là pour aider en matière de logistique, que ce soit lorsque des Ukrainiens viennent au Canada pour s'y installer ou pour y rester temporairement, mais en ce qui concerne le transport de ces articles, c'est mon sous-ministre qui va répondre.

    Il s'agit d'un programme de travail très actif. Nos collègues du ministère de la Défense nationale travaillent en étroite collaboration avec nous à l'identification des exigences particulières. Il s'agit en grande partie de la capacité de réception de divers produits à la destination. Il faut vraiment y travailler avec soin. Il ne peut pas s'agir d'équipement que nous imposons, mais d'équipement qu'ils peuvent recevoir et utiliser là‑bas. La capacité de réception est essentielle pour ce qui est envoyé là‑bas. Nous continuerons de travailler à faciliter cela.

    Ensuite, il y aura la question du réapprovisionnement de cet équipement qui restera nécessaire aux forces à l'avenir, et c'est là que nous interviendrons avec des achats.

    D'accord, mais je pense que si vous additionnez tous les engagements, c'est bien plus que des centaines de millions de dollars que nous allons contribuer à l'Ukraine d'une manière ou d'une autre. En ce qui concerne la capacité de réception et les montants engagés, ainsi que tout l'équipement promis qui doit aller à l'Ukraine, ou à la Pologne puis à l'Ukraine, quel pourcentage a été effectivement reçu et déployé? Est‑ce 5 %? Est‑ce 8 %? Est‑ce que quelqu'un fait le suivi de cela?

    Monsieur le président, il vaudrait mieux adresser cette question au ministère de la Défense nationale, qui est responsable du profil général des dons ainsi que de toutes les composantes.

    Je comprends. Je ne sais pas comment cela fonctionne. La ministre Tassi le saurait mieux que moi, mais si on me demande de trouver et d'acheter sans arrêt des quantités d'équipement sans que personne ne soit en mesure de me dire si une partie de cet équipement se rend en Ukraine et est utilisé, à un moment ou à un autre, quelqu'un doit dire: « Un instant. Nous ferions mieux de creuser et de découvrir si une partie de cet équipement arrive réellement à destination. »

    Je vais maintenant passer à un autre sujet, à savoir le 24, promenade Sussex. Je suis sûr que vous en avez assez d'en entendre parler, mais j'ai lu dans le journal, et j'ai la certitude que vous l'avez lu aussi, qu'une demande d'accès à l'information auprès de la CNN a fait ressortir l'existence d'un grand projet de résidence officielle de 15 000 pieds carrés.

    Est‑ce vrai, et quel est le coût estimatif de cette résidence de 15 000 pieds carrés au 24, promenade Sussex?

    Comme vous l'avez souligné au début, monsieur Lobb, la CCN supervise bien sûr le dossier des résidences officielles. La Commission mènera des études à l'interne et recueillera des renseignements. Elle a d'ailleurs produit le rapport intitulé « Résidences officielles du Canada : rapport sur l'état des actifs du portefeuille de 2021 », qui a révélé que le 24 Sussex se trouvait dans un état critique.

    Nous allons continuer de travailler de concert avec la Commission, mais aucune décision n'a encore été prise dans ce dossier.

    M. Ben Lobb: D'accord.

    Merci, monsieur Lobb.

    Nous allons maintenant passer à M. Bains pendant quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, notre comité envisage de mener une étude sur la diversité de l'approvisionnement. J'aimerais vous poser une question à ce sujet. Quelles ont été, selon vous, les améliorations apportées par le gouvernement en matière de diversité de l'approvisionnement?

    Je vous remercie de votre question. Il s'agit d'une question importante.

    Tout d'abord, permettez-moi de dire ceci: je crois fermement que lorsque nous éliminons des obstacles et que nous permettons à tous d'avoir la même chance de réussir — autrement dit, de faire un appel d'offres pour les projets d'approvisionnement du gouvernement —, tout le monde y gagne. Nous en sortons gagnants.

    Nous avons réalisé certains progrès dans ce dossier. Nous avons établi une politique sur l'approvisionnement social et un plan. Nous prévoyons aussi lancer un programme cet été. Ces initiatives s'appuient toutes sur les mesures que nous avons prises pour veiller à obtenir toute l'information nécessaire pour comprendre quels sont les obstacles afin de pouvoir les éliminer.

    D'ailleurs, lorsque j'étais à Vancouver, j'ai participé à quelques très bonnes tables rondes qui m'ont permis de recueillir de l'information de la part de ceux qui veulent prendre part aux initiatives en approvisionnement, notamment des femmes autochtones qui aimeraient obtenir des contrats d'approvisionnement du gouvernement. Nous avons écouté ce que les gens avaient à nous dire pour comprendre quels sont les obstacles et ce que nous pouvons faire pour instaurer de meilleures mesures de soutien. Le programme Soutien en approvisionnement Canada s'est avéré utile et a organisé l'une de ces tables rondes. Ce programme aide les Canadiens à mieux comprendre comment avoir accès à des initiatives en approvisionnement, mais, au bout du compte, nous voulons développer de nouveaux outils, des processus plus simples et aussi offrir davantage de possibilités à des entreprises diversifiées. Nous allons continuer à travailler là‑dessus, car, comme j'ai l'ai dit, tout le monde y gagnerait en fin de compte.

    Vous avez dit que certains programmes seront lancés cet été et vous avez aussi dit que Soutien en approvisionnement Canada existe déjà.

    Oui.

    Quelle sera la nature du programme lancé cet été?

    Soutien en approvisionnement Canada sera déployé, mais de façon un peu plus précise pour répondre à la réalité de ce que nous accomplissons dans le secteur.

    Nous avons annoncé la politique sur l'approvisionnement social il y a environ un an. Le plan a été lancé. Il est essentiel que nous recueillions de l'information auprès de divers groupes qui veulent réellement avoir accès aux contrats d'approvisionnement du gouvernement et que nous établissions un programme qui va réellement changer la donne, notamment en éliminant les obstacles.

    Le programme Soutien en approvisionnement Canada existe déjà en effet. Il offre de la formation et des conseils. Il a même mené l'une des tables rondes auxquelles nous avons participé. Parmi les participants sur place, ceux qui avaient eu recours à ce service l'ont trouvé utile. Il reste encore du pain sur la planche, et nous avons hâte de nous mettre au travail.

    Merci, madame la ministre.

    Combien de temps me reste‑t‑il?

    Il vous reste 15 secondes.

    Je n'aurai pas le temps de poser ma dernière question.

    À nouveau, madame la ministre, j'aimerais vous remercier d'être parmi nous aujourd'hui.

    Merci, monsieur Bains. Nous allons maintenant passer à Mme Vignola pendant deux minutes, ce qui peut passer très vite.

    Oui, je le sais, monsieur le président.

    Je vais poser mes questions rapidement, mais je vous demanderais d'y répondre par écrit.

    Au début de la pandémie, on a fait l'achat de respirateurs à 181 % du prix normal. Un contrat de 237 millions de dollars avait été accordé à FTI Professional Grade. Quel montant de ce contrat lui a été versé, au bout du compte? Parmi les 10 000 respirateurs commandés, combien en a-t-on reçu et combien dorment dans les hangars du gouvernement?

    En ce qui concerne la technologie de l'information, Services partagés Canada demande 2,6 milliards de dollars. Quelles sont les raisons qui expliquent cette augmentation de 37 % par rapport à l'an passé?

    Quels montants sont destinés à Cisco ou à une entreprise qui vend des produits de Cisco?

    Quelles sont les intentions du gouvernement concernant l'attribution de contrats à IBM pour la possible mise en place d'un passeport numérique?

    À maintes reprises au cours des deux dernières années, on a parlé de la désuétude des systèmes informatiques pour expliquer pourquoi il y avait autant de retards à l'Agence du revenu du Canada ainsi qu'à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, entre autres. Cela expliquait aussi, en partie, pourquoi on ne pouvait pas vérifier les dossiers pour savoir si une personne commettait de la fraude ou était victime de fraude.

    Selon vos prévisions, dans quels délais est-ce que les systèmes seront pleinement fonctionnels et ne seront plus considérés comme désuets? Enfin, quels sont les plans pour éviter toute nouvelle désuétude des systèmes à l'avenir?

    J'aimerais obtenir des réponses par écrit. Il y a six ou sept questions, je sais que c'est beaucoup, mais je suis consciente du temps. Comme je ne disposais que de deux minutes, vous n'auriez même pas eu le temps de répondre à une seule de mes questions.

    Je vous remercie de nouveau d'avoir pris le temps d'être parmi nous pendant les deux heures de séance du Comité. Je vous en suis très reconnaissante.

    Je souhaite à tous et à toutes une belle fin de semaine.

    Merci, madame Vignola.

    Permettez-moi brièvement de vous dire que j'apprécie votre travail. Il est évident que vous avez beaucoup de questions, et je n'ai bien sûr pas le temps d'y répondre. Je serai heureuse de vous répondre ultérieurement par écrit ou de demander aux fonctionnaires de contribuer également. Je vous remercie de vos bons vœux et de votre intervention respectueuse.

    Merci, madame la ministre. Si jamais vous ou vos fonctionnaires avez besoin d'un peu plus de détails sur les questions posées, veuillez contacter notre greffier. Nous tenterons de vous envoyer cette information aussi rapidement que possible.

    Nous allons maintenant passer à M. Johns pendant deux minutes.

    Je vous remercie de passer deux heures avec nous pour répondre à des questions parfois très difficiles sur des enjeux réellement essentiels et urgents, madame la ministre. Je vous en suis reconnaissant.

    J'aimerais revenir à la question que j'ai posée plus tôt sur l'annonce sur Moderna d'aujourd'hui. L'entreprise a demandé l'approbation de Santé Canada pour un vaccin contre la COVID‑19 pour les enfants âgés de six mois à six ans. Nous savons qu'à l'heure actuelle, les enfants de moins de cinq ans n'ont pas accès aux vaccins.

    Pouvez-vous nous confirmer que le gouvernement a mis la main sur la quantité de doses nécessaire pour vacciner les enfants de moins de cinq ans? Pouvez-vous nous dire à quelle vitesse ces vaccins seront distribués aux provinces après leur approbation?

    Je vous remercie de cette importante question. Je suis heureuse que nous ayons eu le temps d'y revenir. J'aime toujours travailler avec vous, monsieur Johns.

    Nous avons de bonnes nouvelles pour Moderna; nous nous sommes parlé au téléphone cette semaine. Nous entretenons une relation importante, et cette organisation nous a permis de sauver bien des vies au Canada. Le premier ministre a fait une excellente annonce aujourd'hui. Nous voulons augmenter l'approvisionnement et la production à l'échelle nationale, et c'est exactement ce que nous allons faire.

    Pour en revenir à votre question, c'est exactement pour cela que j'ai contacté Moderna. Nous voulons nous assurer d'avoir suffisamment de doses. Nous avons présentement 20 millions de doses, et il sera possible d'ajouter 15 millions de doses en 2022 et en 2023. Nous avons des ententes pour de futures doses et pourrions donc obtenir jusqu'à 95 millions de doses de 2022 à 2024. Ces ententes portent toujours sur les dernières formulations. Comme vous le savez, nous avons essentiellement une portion du vaccin en notre possession présentement, soit ce qu'on appelle à l'interne la partie « pédiatrique junior » — il y a la partie pédiatrique, mais il s'agit dans ce cas‑ci d'une partie junior. Nous sommes heureux de dire que nous aurons les doses nécessaires à notre disposition dès que Santé Canada aura donné son approbation.

    Merci.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, monsieur Johns.

    Nous allons maintenant passer à M. Paul-Hus pendant quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vais revenir sur la question des fameux 15 milliards de dollars. On n'a aucune idée de l'endroit où ce montant sera imputé.

    Nous sommes ici pour parler de budgets. Nous tenons des rencontres pendant lesquelles nous avons plusieurs discussions, après quoi on demande aux parlementaires d'adopter les crédits budgétaires. Cependant, comment les parlementaires peuvent-ils adopter des crédits budgétaires lorsque le gouvernement n'est pas en mesure d'expliquer clairement où se trouve ce fameux montant de 15 milliards de dollars et, surtout, à quoi il va servir?

    À nouveau, monsieur le président, je m'en remettrais à mes fonctionnaires pour répondre à cette question. Il s'agit essentiellement d'un enjeu de défense, mais je serai heureuse de céder la parole à mes fonctionnaires.

    Je peux peut-être me lancer, monsieur le président.

    En tant que dirigeant principal des finances chez SPAC, je peux vous dire que ce montant de 15 milliards de dollars ne se trouve pas dans notre budget. Je crois qu'il serait préférable de poser cette question au ministère de la Défense nationale.

    Je comprends, monsieur Zielonka. C'est de l’argent qui va au ministère de la Défense nationale, mais il s'agit de contrats d’approvisionnement, et c'est Services publics et Approvisionnement Canada qui doit donner les contrats. Ce sont des montants d’argent qui n’existent nulle part, mais qui sont budgétés.

    On va laisser faire. Je pense que le gouvernement devrait trouver une réponse intelligente pour ce fameux montant de 15 milliards de dollars, qui, soit dit en passant, a été trouvé par le directeur parlementaire du budget.

    J’ai une question pour vous, madame la ministre, concernant Postes Canada.

    En janvier dernier, Radio-Canada nous apprenait que les réserves autochtones avaient des codes postaux différents. Je suis actuellement à Québec et, à deux kilomètres de chez moi, il y a la réserve de Wendake. À l'heure actuelle, à Wendake, si on envoie un colis, il faut payer 30 % plus cher qu’ailleurs. Cela n'a aucun sens. On parle ici de la réserve de Wendake, qui est située en plein centre de la ville de Québec. Étant donné que le code postal de la réserve est différent, la réserve est considérée comme une région éloignée. Le même problème se pose partout au Canada.

    J’imagine que vous êtes déjà au courant de cette situation, puisque c'était dans les nouvelles en janvier. Est-ce que des mesures ont été mises en place? Lorsqu’on parle de soutien aux Autochtones, il me semble justement que cela fait partie des problèmes qui devraient pourtant être si simples à régler.

    Oui, je suis au fait de la situation.

    Afin d'offrir un service rapide et uniforme à tous les Canadiens, le coût de l'envoi postal dépend de la taille du colis, de la distance entre la destination initiale et finale, des coûts de transport et du traitement de la livraison.

    Nous continuons de nous pencher sur cet enjeu, et je vous suis reconnaissante de l'avoir soulevé.

    Merci, madame la ministre. Ce serait très important d'examiner la question. On peut comprendre dans le cas des régions éloignées, mais, quand on parle de réserves situées près de Montréal ou de Québec où l'on doit payer 30 % plus cher pour l'envoi d'un colis, cela n’a aucun sens.

    Pour ce qui est de la transparence, plusieurs témoins sont venus nous dire qu’il y avait pour les parlementaires un problème d'accès à l'information concernant l'approvisionnement.

    Êtes-vous d’accord pour que plus d’informations soient transmises aux parlementaires sur l’évolution des différents dossiers majeurs en approvisionnement? Si nous le demandions, est-ce que ce serait possible d'obtenir des rapports régulièrement, à votre avis?

    Parlez-vous de l'approvisionnement dans le secteur de la Défense ou de l'approvisionnement en général?

    Je parle des contrats d’approvisionnement majeurs dans différents domaines. Je sais que vous accordez énormément de contrats, mais je parle plutôt des contrats d'approvisionnement majeurs en matière de défense, par exemple, ou des contrats comme ceux accordés pendant la pandémie pour l'achat de vaccins. Je parle donc des dossiers qui suivent une certaine évolution. Est-ce que ce serait possible que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires reçoive régulièrement des mises à jour, sur demande, pour que nous puissions faire notre travail adéquatement?

    Je veux simplement savoir si, oui ou non, vous êtes ouverte à l'idée de nous fournir ces informations. D'autres détails pourront être donnés plus tard.

    Merci, monsieur Paul-Hus.

    Pourriez-vous répondre à la question, madame la ministre? Malheureusement, le temps...

    Ma réponse va prendre un peu de temps, mais pour être brève, je dirai qu'il existe des mesures de transmission d'informations. Si vous avez une question précise, surtout en ce qui concerne l'approvisionnement dans le secteur de la Défense...

    Ce que je veux dire, c'est que nous échangeons de l'information. Je ne voudrais pas imposer une surcharge de travail qui entraverait le travail que les fonctionnaires font pour que les projets se concrétisent, mais, en même temps, je comprends si vous croyez qu'il existe un problème précis dans un domaine précis en matière de transmission d'informations. Je serai heureuse de vous entendre à ce sujet et de me pencher là‑dessus.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons maintenant passer à M. Jowhari pour notre dernière série de questions. Vous disposez d'un maximum de quatre minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec ma collègue, Mme Thompson, alors je vous serais très reconnaissant si vous pouviez me faire signe lorsque j'aurai atteint les deux minutes.

    Tout d'abord, madame la ministre, puisque je serai l'un des derniers à vous poser des questions, j'aimerais vous remercier d'être venue au Comité pendant deux heures pour nous offrir vos réponses.

    J'aimerais, madame la ministre, me concentrer sur l'un des éléments de votre lettre de mandat qui m'intéresse grandement. Il s'agit de l'enjeu du travail forcé dans notre chaîne d'approvisionnement.

    Pourriez-vous nous dire ce que fait le gouvernement, et, plus précisément, ce que vous faites au sein de SPAC pour veiller à ce que le Canada achète des biens produits de façon éthique? Quelle a été la réponse du Canada par rapport à certaines des grandes entreprises faisant affaire à l'étranger, surtout dans le secteur minier? S'assure‑t‑on que les ressources qu'elles utilisent ne proviennent pas du travail forcé de groupes ethniques qui seraient obligés de leur fournir des services?

    Je vous remercie grandement, monsieur Jowhari.

    Avant de répondre à votre question, permettez-moi de dire quelque chose, parce que je ne crois pas que j'aurai l'occasion d'avoir le mot de la fin. Quel dialogue respectueux. J'apprécie les questions que vous avez posées et je vous suis reconnaissante du respect dont vous avez fait preuve. Je veux continuer à travailler de concert avec tout le monde afin de répondre aux besoins des Canadiens.

    L'enjeu du travail forcé est important pour moi. J'ai été ministre du Travail par le passé et je voulais voir des progrès dans ce dossier. Je suis ravie que ma lettre de mandat indique que je vais travailler avec le ministre du Travail sur l'élaboration d'un projet de loi pour mettre fin au travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement. Il s'agit d'un enjeu très important.

    Nous avons fait des progrès significatifs. Par exemple, les contrats de SPAC comprennent désormais des modalités qui stipulent que nous pouvons résilier le contrat en cas de recours au travail forcé. Cela nous donne le pouvoir de le faire. Nous avons aussi fait un progrès majeur et peut-être même sans précédent en élargissant l'interdiction du recours au travail forcé dans l'ACEUM à toutes les importations. Cela remonte au mois de juillet, si je ne m'abuse. Il s'agissait d'une étape importante.

    Nous avons fait des progrès et sommes en voie d'en faire davantage. Il s'agit d'un enjeu fondamental. Nous savons que les Canadiens ne seraient pas en faveur de quelconque sorte de travail forcé dans nos chaînes d'approvisionnement. J'ai hâte de continuer à travailler de concert avec le ministre du Travail et tous mes collègues à la Chambre pour en arriver à déposer un projet de loi à cet égard.

    Il vous reste une minute et 20 secondes, monsieur Jowhari.

    Je vais céder le temps qu'il me reste à Mme Thompson.

    Merci, je vous en suis reconnaissante.

    Madame la ministre, j'aimerais, pour conclure, vous poser une question sur la SNCN. Je suis la députée de St. John's—Est et je comprends l'importance de la côte qui longe Terre‑Neuve‑et‑Labrador. J'aimerais parler de la SNCN et de ses apports au pays en matière d'efficacité et d'autonomie. C'est sans compter les retombées économiques majeures.

    Pourriez-vous nous parler de cela ainsi que des emplois créés par la SNCN jusqu'à présent? Comment pouvons-nous continuer à faire croître les retombées économiques?

    Je vous remercie, madame Thompson.

    Il s'agit d'une question fort importante. En ce qui concerne la Stratégie canadienne en matière de construction navale, nous savons que la construction navale représente un travail exigeant et difficile, mais nous disposons d'entreprises au Canada qui travaillent d'arrache-pied pour veiller à ce que nous construisions ces navires ici, au pays.

    Depuis le 31 décembre 2021, nous avons investi plus de 21,07 milliards de dollars dans la Stratégie canadienne en matière de construction navale. Cette stratégie a contribué au PIB du Canada à hauteur d'environ 20 milliards de dollars, soit 1,82 milliard de dollars par an, et elle a permis de créer ou de maintenir près de 17 000 emplois entre 2012 et 2022. Cela démontre son importance ainsi que ses retombées économiques.

    À nouveau, OSI n'est pas le seul exemple; il en existe d'autres. OSI est une entreprise qui a démarré grâce à la Stratégie canadienne en matière de construction navale. C'était...

    Merci, madame la ministre, c'est apprécié. Malheureusement, le temps file lorsqu'on n'a que quatre minutes.

    Au nom du Comité, j'aimerais vous remercier d'avoir passé les deux dernières heures avec nous aujourd'hui. Nous vous en sommes très reconnaissants. Nos meilleurs vœux pour tous vos projets.

    Cela dit, j'aimerais remercier les interprètes, les techniciens, les analystes et les greffiers de leur travail aujourd'hui.

    La séance est levée.