Bonjour à tous. Bienvenue à la 115 e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.
Conformément à l'alinéa 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 5 février 2024, le Comité se réunit pour examiner des questions liées au service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada.
Je vous rappelle de ne pas placer vos écouteurs près des microphones, car cela provoque de la rétroaction acoustique qui risque de causer des blessures.
Chers collègues, avant de commencer, je tiens à souligner le décès d'un ami du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, M. Jim Hopson. M. Jowhari était avec nous lors de notre tournée pancanadienne au sujet de Postes Canada, et M. Hopson était l'une des quatre personnes qui ont rédigé le rapport Postes Canada à l'ère du numérique. Il a également comparu à plusieurs reprises devant notre comité au sujet de Postes Canada. Il était également célèbre au sein des Roughriders de la Saskatchewan, et il les a aidés à remporter la Coupe Grey. Je voulais simplement mentionner le décès de M. Hopson et dire à sa famille que nous le remercions des services qu'il a rendus à notre comité.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui. M. Brisson et M. Yee se joignent à nous.
Je tiens à dire que je suis déçu que vous ayez choisi de ne pas témoigner en personne à notre comité. J'espère qu'à l'avenir, Postes Canada enverra des gens qui témoigneront en personne.
Je crois comprendre que l'un d'entre vous fera une déclaration préliminaire de cinq minutes.
Allez‑y, monsieur Brisson.
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Merci, monsieur le président.
[Français]
Je remercie le président et les membres du Comité d'avoir invité Postes Canada à participer à la réunion d'aujourd'hui.
Je m'appelle Alexandre Brisson et je suis vice-président des opérations et de l'ingénierie. Je suis accompagné de M. Michael Yee, qui est vice-président de la vente au détail et des services financiers.
Avant de passer aux questions, j'aimerais aborder certains éléments importants pour faire une mise en contexte.
Postes Canada est fière de servir toute la population canadienne. Nous livrons près de 6,5 milliards de lettres et de colis à presque 17,4 millions d'adresses au Canada.
La prestation de services postaux à tous les ménages et à toutes les entreprises fait partie intégrante de notre mandat de base. Ce mandat est défini dans la Loi sur la Société canadienne des postes de 1985, qui a créé le système postal tel que nous le connaissons aujourd'hui.
Nous accomplissons notre mandat en respectant les attentes de service énoncées dans le Protocole du service postal canadien en vigueur depuis 2009.
Nous nous devons de servir l'ensemble du pays, y compris la population dans les régions rurales, éloignées et nordiques. Nous savons que ces régions sont celles qui ont le plus besoin de nous.
Le service que nous offrons aux gens en région rurale est essentiel. Nous avons 3 211 bureaux de poste qui leur offrent des services. C'est 633 bureaux de plus que dans les secteurs urbains.
Nous transportons le courrier et les colis par camion, par train et par avion. Cela représente plus de 280 vols par semaine, puisque certaines régions sont accessibles uniquement par avion pendant une grande partie de l'année.
À certains endroits, nous sommes le seul service de livraison disponible. Comme les coûts de livraison sont plus élevés en région rurale, certaines entreprises n'effectuent pas de livraisons dans ces communautés. En fait, elles comptent souvent sur nous pour faire leurs livraisons du dernier kilomètre.
Nous sommes un lien vital entre la population et les entreprises de ces régions et le reste du Canada et du monde. Nous comprenons pleinement cette responsabilité et nous l'assumons avec fierté.
Nous avons des équipes qui se consacrent au maintien et à l'amélioration du service lorsque c'est possible. Par exemple, l'an dernier, nous avons ouvert notre deuxième bureau de poste à service intégral à Iqaluit et trois autres dans des collectivités nordiques et autochtones. Nous avons investi 1,4 million de dollars pour améliorer notre réseau rural. Dans les dernières années, nous avons ouvert quatre carrefours communautaires, qui offrent une plus grande gamme de services. Nous aidons également les concessionnaires offrant des services postaux dans les collectivités éloignées et nordiques à compenser leurs coûts élevés.
Toutefois, même si nous nous consacrons à l'amélioration des services lorsque c'est possible, nous rencontrons des défis importants.
Par exemple, lorsqu'un maître de poste dans une collectivité rurale, éloignée ou nordique prend sa retraite ou quitte son poste, il peut être très difficile de le remplacer. Parfois, nous perdons un bureau de poste pour des raisons qui sont indépendantes de notre volonté, comme un incendie ou une catastrophe naturelle. Dans un tel cas, trouver un nouvel emplacement convenable peut être un véritable tour de force.
Quoi qu'il en soit, nous suivons des processus bien établis. Nous consultons les dirigeants de la région concernée pour trouver la meilleure façon de maintenir les services en place. L'an passé, notre processus de services à la collectivité nous a permis de maintenir 100 bureaux de poste ruraux nécessitant un nouveau maître de poste ou un nouvel emplacement.
Comme énoncé dans le Protocole du service postal canadien, notre principe directeur est d'offrir des services à toute la population canadienne. Cela dit, nous devons également fonctionner selon nos moyens.
La réalité, c'est que le courrier est en baisse depuis 2006. À cette époque, Postes Canada livrait près de 5,5 milliards de lettres. Aujourd'hui, nous livrons moins de la moitié de ce volume.
Par contre, le nombre d'adresses auxquelles nous effectuons des livraisons augmente de plus de 200 000 par année, ce qui signifie que les coûts de livraison du courrier augmentent sans cesse.
Le volume de courrier a diminué, mais le volume de colis a augmenté, en raison du magasinage en ligne. Nous nous sommes adaptés en développant nos services de colis. Cependant, lorsque le pays est sorti de la pandémie, le changement dans le monde concurrentiel de la livraison a commencé à s'accélérer. La concurrence a explosé en raison des exploitants à faible coût qui ont perturbé le marché en quelques années seulement. Pour résultat, notre part de marché a considérablement diminué.
Au cours des prochaines semaines, nous publierons notre rapport annuel, qui vous aidera à mieux comprendre la gravité de notre situation financière.
Cela dit, malgré ces défis importants, je tiens à souligner que nous...
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue à nos témoins en ce premier jour de cette étude très importante, surtout pour les collectivités rurales du Canada qui continuent d'être profondément préoccupées par le genre de service qu'elles reçoivent de Postes Canada.
Je suis une députée de la Saskatchewan. Je représente une très grande circonscription rurale et bon nombre d'électeurs et de représentants de collectivités ont communiqué avec moi.
Nous savons que Postes Canada accuse des déficits assez importants, et ce, depuis plusieurs années. En janvier, nous avons appris que Postes Canada avait vendu deux de ses entreprises: Innovaposte Inc. et SCI Group Inc. Postes Canada a effectué cette vente pour se recentrer sur les besoins des Canadiens et se concentrer sur ses activités de base.
Pouvez-vous nous dire si ces entreprises qui ont été vendues réalisaient des profits ou si elles enregistraient, elles aussi, des déficits?
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Brisson et monsieur Yee, merci d'être des nôtres aujourd'hui.
J'ai quelques points à soulever au sujet des régions éloignées.
J'ai eu le bonheur de grandir à Fermont, sur la Côte‑Nord, où nous n'avions pas de route jusqu'en 1984. Je me souviens de quelques épisodes fort croustillants où des colis sont arrivés particulièrement en retard.
Cela dit, c'est également la réalité à des endroits comme Kuujjuaq, Sheldrake et Lourdes‑de‑Blanc‑Sablon. Je ne sais pas si vous êtes déjà allés dans ces milieux, mais, là-bas, tout arrive soit par avion, soit par bateau, et je précise que la période pendant laquelle les bateaux peuvent se rendre à Kuujjuaq est très restreinte. Les services postaux sont tellement déficients que les gens commencent à penser à mettre en place leur propre service de livraison par traîneau à chiens. Ça vous donne une idée de la situation.
Qu'il s'agisse de médicaments, de vêtements ou de choses aussi simples que des crayons, tout arrive par la poste. Malgré les appels répétés de la population et des représentants, la situation ne s'améliore pas. On voit la même chose aux Îles‑de‑la‑Madeleine.
Quelles solutions Postes Canada a-t-elle envisagées jusqu'à maintenant pour résoudre les problèmes des gens qui vivent dans les régions très éloignées et très isolées? Je ne compte pas Fermont parmi ces régions, puisque ses habitants ont la chance d'avoir une route depuis 1984.
De la chaleur, du froid et des tempêtes, il y en a partout. C'est à prendre en considération. Le Canada, ce n'est pas la Floride.
On a porté à mon attention le fait que, à Kuujjuaq, il y a une liste d'attente pour avoir accès à une boîte postale. En effet, une vingtaine de personnes ne réussissent pas à avoir une boîte postale, ce qui fait que plusieurs personnes utilisent la même boîte postale. Vous pouvez imaginer tout ce que ça implique sur le plan de la confidentialité. En outre, les francophones qui sont à Kuujjuaq ne réussissent même pas à obtenir des services dans leur langue.
Quelles sont vos pistes de solution à cet égard?
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C'est fantastique. Je vous remercie de cette mise à jour.
Cette question est très pertinente pour la région que je représente dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. C'est une région entièrement composée de collectivités rurales et éloignées. Beaucoup d'entre elles sont difficiles d'accès et dépendent grandement des services postaux, comme vous le savez sans doute.
Au cours des dernières années, je me suis occupé de questions liées aux bureaux de poste ruraux et à leur fermeture. Le fait de travailler avec les collectivités pour essayer de rétablir leur service postal m'a permis de mieux cerner les lacunes du modèle de livraison du courrier en milieu rural de Postes Canada.
Monsieur Brisson, vous avez mentionné tout à l'heure qu'il y a parfois des situations, comme le décès d'un maître de poste ou un incendie, qui entraînent la fermeture d'un bureau de poste. Dans ces cas‑là, il peut être difficile de trouver quelqu'un qui prendra le relais.
Je me demande dans quelle mesure cela a à voir avec le salaire qu'offre Postes Canada. En effet, je crois comprendre — après avoir parlé aux représentants de ces collectivités et à des personnes qui ont pensé à devenir maîtres de poste — que Postes Canada offre une somme dérisoire. Postes Canada oblige les maîtres de poste à fournir leur propre bureau de poste, pour ensuite leur verser un salaire de base que nous trouvons ridicule, compte tenu du fait qu'il s'agit d'employés fédéraux responsables du courrier. Depuis le début de la livraison du courrier, la profession de maître de poste revêt une grande responsabilité et une grande importance.
J'aimerais d'abord savoir quel est le salaire horaire de départ que Postes Canada offre à un maître de poste en milieu rural. Quel est le salaire de départ?
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Je vous remercie de la question.
Il ne fait aucun doute que c'est un défi dans les régions rurales de pouvoir répondre aux changements de personnel, comme vous l'avez dit. Notre objectif est certainement de maintenir le service.
Vous parlez des salaires. Comme vous le savez, 2024 est une année de négociations syndicales. Nous déposons certainement ces sujets et nous discutons des conditions d'emploi en milieu rural. C'est un sujet qui nous tient à cœur, et qui est très important pour notre syndicat de l'Association canadienne des maîtres de poste et adjoints, ou ACMPA.
C'est une année de négociation. Beaucoup de sujets sont sur la table avec eux. En fait, des discussions sont en cours. En ce qui concerne les salaires, je ne veux pas faire de commentaires à ce moment‑ci parce que nos négociations collectives se déroulent en ce moment même.
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Permettez-moi de commencer en disant que, de toute évidence, compte tenu de l'évolution de nos services et de la technologie de l'information, nous sommes tous conscients qu'il y a beaucoup d'information qui circule. Postes Canada est absolument déterminée à protéger les renseignements de tous les Canadiens. Cela ne fait aucun doute.
Nous avons évidemment reçu la préoccupation du Commissariat à la protection de la vie privée, et nous y avons répondu. Le programme en question était notre programme de marketing Médiaposte. À partir des commentaires reçus, nous avons ajusté le programme. Je peux vous donner deux exemples.
Premièrement, nous gérons les codes postaux. Nous avons la capacité de regrouper les habitudes d'achat au niveau des codes postaux. À la lumière des commentaires du Commissariat à la protection de la vie privée, nous avons complètement cessé de le faire, alors il n'y a plus de regroupement.
Nous utilisions également l'information publique disponible dans les annuaires téléphoniques pour compléter notre propre ensemble de données. Nous avons également cessé de le faire.
Troisièmement...
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Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Brisson, dans votre mot d'ouverture, vous avez dit que Postes Canada est un lien vital pour les collectivités rurales et éloignées. Je suis tout à fait d'accord avec votre description de l'important travail que la société accomplit.
J'aimerais parler brièvement des répercussions qu'ont les changements climatiques sur ce lien vital pour les collectivités rurales et éloignées.
L'année dernière, nous avons eu le pire bilan de l'histoire du Canada en matière de feux de forêt. Dix-sept millions d'hectares de forêt ont brûlé au pays. La majorité de ces incendies ont frappé des provinces comme l'Alberta, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick. Ironiquement, il y a deux semaines, trois premiers ministres provinciaux sont venus nous parler des changements climatiques et de leur inaction à ce chapitre. Pourtant, 17 millions d'hectares sont partis en fumée. Une analyse récente a démontré que 90 % de ces feux de forêt étaient attribuables aux changements climatiques et aux conditions de sécheresse.
Avez-vous constaté les répercussions des changements climatiques sur le travail de Postes Canada, et sur sa capacité de continuer à fournir des services aux collectivités rurales et éloignées? Je pose la question parce que je crois comprendre qu'il y a eu, l'an dernier, 150 interruptions de livraison du courrier sur une période de 6 mois. Presque toutes les coupures étaient causées par des phénomènes comme les feux de forêt et les inondations.
Pouvez-vous nous parler des répercussions qu'ont les phénomènes météorologiques violents et les changements climatiques sur la prestation de services dans les collectivités rurales et éloignées?
Tout d'abord, nous observons certainement de plus en plus de phénomènes climatiques exceptionnels, et les répercussions de ces changements se manifestent de différentes façons au Canada. Il va sans dire que nous pouvons tirer des leçons des expériences passées.
Les feux de forêt de l'an dernier sont probablement un excellent exemple pour nous. Je peux vous assurer qu'ils ont certainement fait ressortir la nécessité d'élaborer des plans d'urgence à l'interne pour essayer de prévenir ces événements. Nous nous attendons « malheureusement » à ce qu'ils surviennent régulièrement. La question devient: comment réagir aux feux de forêt et aux inondations que nous avons vus, par exemple? Je suppose que notre ligne directrice est toujours d'assurer d'abord le service. Je dirais que c'est aussi important que la sécurité de nos propres employés. C'est là que nous traçons la ligne.
Nous consacrons énormément de temps à l'élaboration de plans d'urgence et à la possibilité d'avoir des bureaux de poste temporaires pour desservir certaines des régions où les gens ont dû s'installer après avoir quitté leur domicile. Nous sommes conscients du fait que nous subirons plus de phénomènes semblables à l'avenir. Nous nous y préparons. Les feux de forêt menacent certainement la livraison, mais aussi les inondations et tant d'autres choses que nous devons planifier à l'avenir, parce que c'est une réalité.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Brisson, les communautés rurales ne sont pas toutes éloignées. Certaines se trouvent à proximité de grands centres, mais elles font quand même face à des problèmes indéniables.
Par exemple, dans certaines régions rurales, il peut arriver que des résidences aient le même numéro de porte, le même nom de rue et le même code postal, mais qu'elles soient situées dans des villages différents. Ça représente un danger certain, notamment sur le plan de la sécurité. En effet, si un feu se déclare dans une résidence et que les pompiers ne se rendent pas au bon endroit, la situation peut être problématique. Les erreurs d'adresse peuvent aussi poser un problème sur le plan de la confidentialité du courrier.
Lors de mes rencontres avec certains responsables, des pistes de solution ont été proposées, mais elles ont toutes été tassées.
Quand fera-t-on une révision complète qui permettra de s'assurer qu'on a attribué le bon code postal à chaque résidence, que les résidants recevront leurs colis à la bonne adresse et que les services d'urgence se rendront au bon endroit?
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je note que le cahier de transition 2023 pour le ministre à Services publics et Approvisionnement Canada indiquait que le coût d'expédition des colis était l'un des plus grands défis que rencontraient les résidants des collectivités rurales. Cela correspond à ce que disent les résidants des collectivités éloignées du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique.
J'ai demandé à mon équipe formidable de faire un peu de recherche en ligne et de déterminer combien il en coûte de plus pour expédier des marchandises dans les collectivités éloignées. Ils ont pris l'exemple d'une paire de pantalons Levi's qui coûte 79,95 $ sur Amazon. C'est un pantalon assez courant. Bien sûr, nous voulons tous que les gens soutiennent leurs points de vente locaux. Monsieur le président, est‑ce que ce sont les pantalons que vous portez? Non?
Si vous expédiez une paire de Levi's à 79,95 $ à Daajing Giids dans le Haida Gwaii, il vous en coûtera 137,14 $. Si vous l'envoyez à Telegraph Creek, ce sera 140,13 $. Si vous l'expédiez à Atlin, ce sera 137,14 $. Je ne peux pas croire que cela reflète les coûts que Postes Canada facture à Amazon pour la livraison des colis là‑bas. Je vous parie que je pourrais me rendre au centre de distribution d'Amazon et expédier ces pantalons dans ces collectivités, en utilisant les services de Postes Canada, pour une fraction de ce coût.
Je pense que ce qui se passe, c'est que ces grandes entreprises arnaquent les clients des collectivités éloignées, en utilisant les codes postaux de Postes Canada comme moyen de gonfler radicalement le prix de l'expédition, au point où les biens communs dont ces collectivités dépendent sont tout à fait inabordables à envoyer. Bon nombre de ces collectivités n'ont pas beaucoup de points d'achats. Ils n'ont pas beaucoup de magasins, et bon nombre de produits sont commandés par la poste.
Que fait Postes Canada pour régler ce problème? Que pouvons-nous faire, en tant que parlementaires, pour que les résidants de nos collectivités ne se fassent pas arnaquer à ce point?
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Vous parlez du plan d'entreprise, mais c'est surtout la concurrence qui a une influence sur nos activités.
Nous évoluons désormais dans un marché où la concurrence est forte. Il faut convaincre les clients de faire affaire avec nous. Notre plan vise justement à ce que nous soyons concurrentiels.
Nos concurrents, nous le savons tous, livrent des colis tard dans la journée, la fin de semaine et les jours fériés. La concurrence est extrêmement vive, et c'est ce qui nous pousse à nous transformer. Il va sans dire que les attentes des Canadiens ont changé.
Notre plan a pour but d'opérer cette transformation. Elle s'impose parce que les attentes de nos clients ont changé. Postes Canada a été créée pour la livraison du courrier, mais nous évoluons désormais dans un gros marché de colis, d'où l'obligation de nous adapter.
C'est principalement ce que j'observe sur le plan de l'exploitation. Il faut adapter notre activité.
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Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins de leur présence.
Évidemment, les pertes financières récurrentes de Postes Canada sont préoccupantes en ce sens que les pertes sont presque insoutenables, étant donné que la liquidité nette s'épuise.
Je comprends. Nous avons beaucoup de défis à relever en ce qui concerne la diminution des volumes du courrier de base, l'augmentation de la demande de colis du commerce en ligne et les concurrents qui ont recours à l'économie à la demande et à la main-d'œuvre contractuelle à faible coût. Les restrictions en matière de rémunération créent certainement des conflits à Postes Canada. Vous mettez en œuvre un certain nombre de mesures, et je me réjouis de certaines des transformations en cours.
L'une d'elles consiste à élaborer un plan à long terme pour optimiser le portefeuille immobilier afin de réduire les coûts d'exploitation. Cela comprend l'identification des immeubles de bureaux dont Postes Canada pourrait se dessaisir immédiatement ou plus tard. Je sais que Service Canada a récemment cédé un immeuble à Belleville. La propriété a été convertie pour fournir 38 nouvelles maisons à des Autochtones, des femmes et des enfants. Ça a été une excellente occasion de tirer parti de locaux à bureaux vacants et sous-utilisés.
Pensez-vous que le moratoire rural dans sa forme actuelle empêche Postes Canada d'optimiser ses biens immobiliers dans les régions rurales et urbaines? Le moratoire empêche-t‑il cela en ce moment?
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Je pense que c'est là la question. Il est certain que le moratoire paralyse la situation dans les régions rurales, de ce point de vue.
Nous avons des propriétés de tous types partout au Canada — grandes, petites et moyennes. Nous avons des équipes qui examinent constamment les besoins, qui essaient de trouver des occasions de monétiser ces propriétés ou de les convertir pour aider certaines personnes à faire face à la crise du logement, c'est certain. C'est toujours le cas. C'est toujours en cours.
Nous œuvrons dans le secteur de la logistique. Notre présence à certains endroits et la qualité de notre réseau sont très importantes pour bien servir les Canadiens. Pour nous, l'immobilier est une préoccupation de premier plan.
Cependant, comme vous le savez, des possibilités existent. Elles sont parfois rares, mais nous faisons certainement de notre mieux pour voir ce que nous pouvons faire dans ce domaine tout en tenant compte de nos besoins d'expansion dans les grands centres et autour d'eux.
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Merci, monsieur le président. Bonjour.
Avant de commencer, j'aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je vous remercie de nous avoir invités ici aujourd'hui, à titre de représentants de Services publics et Approvisionnement Canada, pour discuter de l'importante question du service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada.
Je suis accompagné de M. Eugene Gourevitch, directeur de l'analyse de la performance et de l'impact au sein de l'équipe des Affaires du portefeuille.
Monsieur le président, avant d'aborder le sujet d'aujourd'hui, permettez-moi de donner au Comité un aperçu du lien entre le ministère, le et Postes Canada.
[Français]
Même si Postes Canada relève du portefeuille du , il s'agit d'une société d'État fédérale qui est indépendante du gouvernement.
Le document intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable », publié en 2015, fournit un cadre pour la gestion de portefeuille au sein du gouvernement du Canada et définit les rôles et les responsabilités des ministres et de leurs ministères. Ce cadre établit clairement l'importance de respecter l'indépendance opérationnelle des sociétés d'État et garantit que leur orientation stratégique globale et leurs politiques s'harmonisent avec celles du gouvernement.
Dans le cas de Postes Canada, la Loi sur la Société canadienne des postes confère à son conseil d'administration la responsabilité de diriger et de gérer toutes les affaires et fonctions de la Société. Le conseil d'administration se compose d'un président-directeur général et de 10 autres membres, tous nommés par le gouverneur en conseil.
Le conseil d'administration est chargé de superviser les activités de Postes Canada, de faire preuve d'une diligence raisonnable en ce qui concerne les initiatives stratégiques et les plans d'entreprise ainsi que de gérer le rendement des services et des activités.
La responsabilité des activités quotidiennes revient au président-directeur général de Postes Canada, qui doit rendre des comptes au conseil d'administration pour ce qui est de la gestion générale et du rendement général de la société d'État.
[Traduction]
Le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement est chargé de fournir des conseils et une surveillance, afin de s'assurer que l'orientation globale de Postes Canada est conforme aux politiques et aux objectifs du gouvernement. En ce qui concerne les rapports, Postes Canada fournit des renseignements sur ses activités et son rendement dans ses rapports annuels, qui sont déposés au Parlement par le ministre.
Monsieur le président, le mandat de Postes Canada est de servir toutes les adresses du pays tout en assurant son autonomie financière. Comme c'est le cas pour d'autres transporteurs postaux dans le monde, Postes Canada évolue pour répondre aux attentes et aux besoins changeants des clients. Nous savons que Postes Canada connaît depuis un certain temps des difficultés financières en raison de la baisse des volumes de courrier. La société continue d'étudier les possibilités d'améliorer la viabilité financière de ses activités.
En ce qui concerne l'étude en question, le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste dans les régions rurales est en place depuis 1994 et n'a pas changé malgré les changements démographiques au pays. Le Protocole du service postal canadien stipule clairement que le maintien du service postal en milieu rural fait partie intégrante de l'engagement de Postes Canada d'offrir un service universel, et le Protocole maintient le moratoire de 1994 dans les régions rurales.
Monsieur le président, comme l'indique la lettre de mandat du ministre, le gouvernement s'attend à ce que Postes Canada fournisse « à un prix raisonnable, les services de grande qualité... et rejoigne plus efficacement les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées ». La société doit notamment respecter les dispositions énoncées dans son protocole. Dans ses rapports annuels, Postes Canada rend compte au gouvernement de son rendement par rapport aux engagements pris dans le cadre du Protocole.
Bien que le moratoire protège les bureaux de poste en milieu rural de la fermeture, il convient de noter que certaines situations peuvent se produire et avoir une incidence sur le fonctionnement continu de tout bureau de poste. Il peut s'agir d’un départ à la retraite du personnel, d'une maladie ou d'un incendie, par exemple, et lorsque cela se produit, Postes Canada a la responsabilité de consulter la communauté pour trouver des solutions, afin de continuer de fournir des services de qualité.
[Français]
Comme je l'ai indiqué, Postes Canada fonctionne de manière indépendante du gouvernement et est ultimement responsable de la conduite de ses affaires.
Néanmoins, Services publics et Approvisionnement Canada soutient le ministre pour veiller à ce que l'orientation de la société d'État reflète les objectifs stratégiques du gouvernement. Le ministère conseille également le ministre quant aux questions qui relèvent de sa responsabilité et de son autorité.
Même si le ministère n'a pas d'autorité directe sur les sociétés d'État, il joue un rôle à l'égard de la coordination des politiques ainsi que de la cohérence des activités et des rapports des sociétés.
C'est avec plaisir que je répondrai aux questions que le Comité pourrait avoir sur le rôle de Services publics et Approvisionnement Canada à l'égard de Postes Canada.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je céderai la parole à ma collègue dans un instant, mais j'aimerais d'abord présenter un avis de motion au Comité.
Les Canadiens ont été choqués par le scandale ArnaqueCAN. Des articles publiés en fin de semaine dans le Globe and Mail ont mis au jour un autre aspect choquant de ce scandale, à savoir l'utilisation abusive apparemment courante des marchés réservés aux Autochtones d'une manière qui ne profite pas aux peuples ou aux communautés autochtones. Le Globe and Mail a fait savoir que divers dirigeants autochtones ont soulevé des préoccupations importantes au sujet de ces abus, et pourtant, rien n'a été fait.
Admettant la nécessité d'aller au fond des choses pour savoir comment des fonds qui auraient dû profiter aux communautés autochtones du Canada ont fini dans les poches d'une poignée d'initiés aux accointances opportunes, j'aimerais donner avis de la motion suivante, dont nous discuterons à une date ultérieure. La motion indique ce qui suit:
Que, conformément aux paragraphes 108(1), (2) et (3)c), du Règlement, soit créé un Sous-comité sur les opérations gouvernementales et la réconciliation avec les Autochtones pour enquêter sur les questions relatives aux politiques d'approvisionnement autochtone ainsi que sur d'autres aspects relevant du mandat du Comité, auquel le Comité peut se référer de temps à autre, en ce qui concerne la réconciliation avec les Autochtones, à condition que:
a) le Sous-comité soit composé de sept membres dont trois du parti gouvernemental, deux de l'opposition officielle, un du Bloc Québécois et un du Nouveau Parti démocratique, désignés par les whips qui en informeront le greffier du Comité; les premiers membres devant être désignés dans la semaine suivant l'adoption de la présente motion;
b) le Sous-comité soit présidé par un membre représentant l'opposition officielle, choisi par le Sous-comité;
c) le Sous-comité ait les mêmes pouvoirs que le Comité, à l'exception (i) du pouvoir de faire rapport directement à la Chambre, (ii) du pouvoir de siéger pendant que le Comité siège à Ottawa, et (iii) du pouvoir de siéger les jours où la Chambre siège;
d) lorsque le Sous-comité adopte un rapport, (i) celui‑ci soit réputé avoir été adopté par le Comité, (ii) les opinions dissidentes ou complémentaires soient déposées dans les sept jours suivant l'adoption du rapport, à moins que le Sous-comité ne prévoie un délai plus long, et (iii) le président du Comité soit chargé de le présenter à la Chambre au nom du Comité;
e) le président du Sous-Comité puisse, s'il n'en est pas déjà membre, assister aux réunions du Sous-Comité du programme et de la procédure, mais sans droit de vote.
Merci, monsieur le président. Je vais céder mon temps de parole à Mme Block.
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Je vous remercie de la question.
Je formulerai deux observations à cet égard.
Premièrement, Postes Canada, à titre de société d'État indépendante, est l'une des plus grandes organisations au Canada, comptant près de 70 000 employés à l'échelle du pays. Ces employés assurent les opérations et sont manifestement les spécialistes de la gestion de leurs propres activités. Comme l'ont indiqué les représentants de Postes Canada ce matin, ils entreprennent un certain nombre d'activités, y compris les activités quotidiennes. Évidemment, comme ces représentants l'ont souligné, il y a quand même des défis associés aux opérations. Les échanges que j'ai eus avec Postes Canada m'ont permis de constater que lorsqu'il y a autant d'employés en poste à près de 5 600 endroits, il se pose forcément des défis.
Le deuxième point concerne les activités. De toute évidence, Postes Canada cherche toujours des moyens d'assurer son autonomie financière. Il s'agit d'une société d'État, à une petite exception près — en fait, à une exception près — de 22,6 millions de dollars. Je ne veux pas donner l'impression que ce n'est pas une somme conséquente, mais la société ne finance ses activités que grâce aux revenus qu'elle génère.
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La question du logement suscite manifestement énormément d'attention. Par conséquent, tous les ministères et organismes fédéraux cherchent à voir ce qu'ils peuvent faire pour faire avancer le dossier du logement.
Dans ce contexte, nous avons discuté avec Postes Canada pour voir si son portefeuille pourrait offrir des possibilités et si ces dernières pourraient être exploitées aux fins de logement, tout en tenant évidemment compte du fait que Postes Canada est, de par sa nature, une organisation opérationnelle. La société continuera d'avoir besoin d'un grand nombre d'installations pour le tri et d'autres activités, et de nombreux locaux sont occupés par des bureaux de poste.
Même si on se demande quelle part de ces locaux pourrait être utilisée pour le logement, je pense qu'il est probablement opportun pour Postes Canada de pouvoir examiner s'il y a des possibilités d'utiliser certains locaux sans que cela ait des répercussions importantes sur le nombre ou l'étendue des installations. Bien sûr, cette démarche pourrait aussi réduire son empreinte, ce qui pourrait avoir une incidence sur les coûts.
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Certes, il y a une stabilité sur le plan des services et des obligations, mais on se rend compte que la rentabilité n'est pas au rendez-vous.
Tout à l'heure, vous avez dit que, pour améliorer la viabilité financière de Postes Canada, différentes mesures avaient été mises en place, qu'il fallait compter sur une certaine synergie entre les services offerts partout au Canada et qu'il fallait entreprendre d'autres activités assurant la rentabilité. Toutefois, nous n'avons pas eu de liste de mesures ni de détails.
Au-delà de ces grandes généralités, avez-vous des détails à nous fournir sur les moyens d'assurer la viabilité de Postes Canada? Voilà ma première question.
Deuxièmement, offrir des services postaux d'un bout à l'autre du Canada est quand même une responsabilité fort importante. Néanmoins, le seul montant que Postes Canada reçoit du gouvernement, c'est 22 millions de dollars, un montant qui sert essentiellement à couvrir les frais associés aux envois postaux des parlementaires et au fait que tous les citoyens peuvent écrire à leur député sans avoir à mettre de timbre-poste sur l'enveloppe. Je le répète parce que je vois encore des timbres-poste sur les enveloppes qui me sont envoyées.
Nous nous entendons tous sur le fait que Postes Canada a besoin d'être modernisée, mais, pour ce faire, il faut de l'argent. Or, comme Postes Canada est déficitaire, elle ne peut pas assurer elle-même sa modernisation, et, sans modernisation, elle ne peut pas faire d'argent. C'est comme un serpent qui se mord la queue.
Le gouvernement n'a-t-il pas un rôle à jouer pour aider cette société d'État à se moderniser, ce qui assurerait sa rentabilité, quitte à lui offrir sporadiquement un soutien financier?
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Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie également les témoins d'être ici aujourd'hui.
Pendant l'heure précédente, nous avons pu accueillir des cadres de Postes Canada. Malheureusement, le président-directeur général de Postes Canada n'a pas comparu aujourd'hui. Nous attendons avec impatience sa comparution à une date ultérieure.
Au cours de cette première heure, j'ai interrogé le vice-président des opérations au sujet d'un rapport de mai 2023 sur l'atteinte à la vie privée des Canadiens et le non-respect de la vie privée des Canadiens. Dans ce rapport de mai 2023, le commissaire à la protection de la vie privée a indiqué que des renseignements liés au courrier ont été recueillis auprès des Canadiens et vendus à des organismes tiers au profit de Postes Canada.
Dans leur réponse initiale, les représentants de Postes Canada ont indiqué que la société ne considérait pas que sa participation à ces activités était contraire à l'intérêt public. En fait, ils ont déclaré que les recherches démontrent que les consommateurs aiment recevoir ces renseignements par courrier.
Je ne crois pas que les Canadiens sont heureux qu'on leur retire leur droit à la vie privée.
Essentiellement, Postes Canada a refusé et a rejeté ce rapport et la recommandation du commissaire à la protection de la vie privée. Aujourd'hui, le vice-président des opérations a indiqué que des mesures correctives étaient prises, comme l'évaluation des codes postaux, etc.
Tout d'abord, j'aimerais savoir si vous acceptez que la vie privée des Canadiens soit ainsi compromise.
Deuxièmement, êtes-vous au courant des mesures d'atténuation qui, selon les déclarations du vice-président des opérations de Postes Canada, ont été prises?
Troisièmement, pensez-vous que ces mesures suffiront à assurer le respect et la protection de la vie privée des Canadiens?
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Je vais vous donner une réponse en deux parties.
Tout d'abord, il faut savoir que Postes Canada est une des plus grandes organisations au Canada. Elle compte près de 70 000 employés répartis dans 5 600 localités partout au pays. Nous avons des contacts réguliers avec les employés et nous tenons avec eux des réunions toutes les deux semaines ou toutes les semaines pour discuter des difficultés à résoudre et des occasions que pourrait saisir la société.
Ensuite, vous avez parlé dans votre première question de la lettre d'attentes. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, les lettres d'attentes font partie des outils dont se servent les ministres pour indiquer les attentes auxquelles doivent répondre les sociétés d'État. Elles ne sont pas transmises uniquement à Postes Canada, mais bien à toutes les sociétés d'État. D'autres mécanismes sont également utilisés.
En terminant, si vous le permettez, je dirais, comme nous l'avons évoqué très brièvement un peu plus tôt, que les difficultés que connaît Postes Canada heurtent de nombreux autres pays, que ce soit les États‑Unis, l'Australie, le Royaume‑Uni ou la France. La livraison de lettres par la poste enregistre un déclin généralisé. Les services postaux dans le monde sont tous aux prises avec les difficultés causées par ce déclin, notamment la baisse des revenus et l'augmentation des points où le courrier doit être livré, ce qui amène des préoccupations fondamentales.
Bon nombre de pays ont décidé de fournir une aide financière à leurs services postaux ou aux services de courrier. Certains autres empruntent des avenues différentes. J'inviterais le Comité à examiner dans le cadre de son étude ce que font les Australiens avec leur système postal.
Nous lisons assurément dans les pensées l'un de l'autre puisque, quand je prenais des notes, je me disais qu'il fallait notamment étudier les systèmes postaux de l'Australie et du Royaume‑Uni, en distinguant bien le système de l'Angleterre d'avec celui de l'Écosse. Dans un cas, il a fallu deux semaines pour qu'un envoi arrive à destination; dans le cas de l'Angleterre, c'était quatre mois. Dans le cas du Danemark et de la Suède, j'ai reçu en moins de deux semaines ce que j'avais envoyé par la poste à partir de ces endroits, ce qui est excellent. On ne voit même pas ça au Québec, je peux vous le garantir. Quand j'envoie quelque chose à ma sœur, à Fermont, ça peut prendre plus de deux semaines avant qu'elle le reçoive. Ce sera donc une chose à étudier, assurément.
Est-ce que Services publics et Approvisionnement Canada fait aussi des études approfondies, avec la collaboration de Postes Canada?
On nous dit que tout le monde vit la même chose. D'accord, c'est parfait, mais j'ai l'impression que ça devient une excuse pour ne pas avancer, et c'est déplorable. À un moment donné, il faudrait reconnaître qu'on a un problème et trouver des solutions. Celles-ci engendreront peut-être des coûts supplémentaires, mais, de façon actuarielle, ce sera avantageux. Je parle ici d'avoir une vision moins comptable et plus actuarielle.
Est-ce qu'une telle vision existe au sein du gouvernement?
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Merci, monsieur le président.
Je vais poursuivre la discussion sur la fermeture des bureaux de poste dans les régions rurales et sur cette tendance consistant à remplacer les bureaux de poste de la Société par des services de sous-traitance qui offrent des boîtes postales sur le bord de la route.
J'ai discuté avec Carmen McPhee, conseillère en chef de la bande de Tahltan de la nation Tahltan, dans le Nord de la Colombie-Britannique. Il y a quelques années, Postes Canada a confié en sous-traitance à la bande de Tahltan la gestion du bureau de poste de Dease Lake qui sert la communauté. Or, la formule ne fonctionne pas, car la somme que Postes Canada est prête à verser dans le cadre du marché ne couvre pas le coût des opérations du bureau de poste. La bande essuie donc annuellement des pertes de dizaines de milliers de dollars. La cheffe McPhee souhaiterait que Postes Canada reprenne la gestion des services postaux et rouvre un vrai bureau de poste de la Société dans la communauté.
À votre connaissance, dans un contexte où de nombreux bureaux de poste ferment partout au Canada, voit‑on des services offerts en sous-traitance par des franchises dans des commerces retourner au modèle de bureau de poste doté d'un maître de poste syndiqué dont les coûts sont payés par la Société? Observez-vous des transitions de ce genre? Existe‑t‑il un mécanisme permettant de délaisser les modèles de sous-traitance qui ont échoué pour revenir à la formule traditionnelle qui offre des services complets à la communauté? Sommes-nous au contraire condamnés à garder le modèle des boîtes postales sur le bord de la route — où il faut aller chercher le courrier à une température de ‑40° dans deux pieds de neige — qui ne permet même pas d'acheter des timbres? Que dites-vous à la cheffe McPhee?
D'abord, au sujet de la question de savoir si nous observons une inversion du mouvement vers la sous-traitance, je ne connais pas la réponse. Comme je l'ai indiqué, Postes Canada est une société d'État indépendante qui gère elle-même ses opérations.
Dans de nombreux cas... Il faut tenir compte que l'exemple de Dease Lake, que vous avez décrit, est très différent par rapport à de nombreuses autres franchises. Il arrive aussi que Postes Canada établisse une franchise dans un commerce — quelqu'un a mentionné Walmart ou Shoppers Drug Mart. Je le répète, il faut convenir que dans certaines communautés, le modèle ne fonctionne pas pour des raisons évidentes, mais qu'il a tendance à fonctionner dans plusieurs autres. Les Canadiens ont indiqué dans une étude sur l'opinion publique qu'ils voulaient avant tout avoir accès au service, que ce soit dans un bureau de poste détenu par la Société ou dans une franchise...
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Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais revenir sur la Loi sur la Société canadienne des postes.
À la deuxième disposition, on indique que la prestation de services postaux aux régions rurales du pays fait partie intégrante du service universel qu'offre Postes Canada. Si elle fait partie intégrante du service universel qu'offre Postes Canada et qu'elle est effectivement décrite comme telle dans la Loi, j'aimerais revenir sur la question du moratoire.
Plus tôt au cours de la réunion, nous avons entendu le témoignage de M. Yee, qui a affirmé que si un bureau de poste figure sur la liste, il ne sera pas fermé. Vous-même, monsieur Gourevitch, avez déclaré que le moratoire n'avait pas changé. J'imagine que vous parliez du libellé du moratoire et pas nécessairement du fait que des fermetures ont toujours lieu dans les régions rurales du Canada.
Je vous pose ma question. En ce qui concerne le moratoire et, comme mon collègue l'a souligné, si Postes Canada est incapable de trouver un espace commercial pour accueillir un bureau de poste ou si un maître de poste décède ou quitte son poste et qu'on n'est pas en mesure de trouver un remplaçant, il semblerait que la fermeture de bureaux de poste au moyen de l'attrition soit une façon pour le gouvernement du Canada de contourner le moratoire.
Votre ministère prend‑il des mesures pour s'assurer que cette lacune dans le moratoire est comblée?
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C'est parfait. Je vous remercie.
Messieurs, je vous remercie beaucoup de comparaître devant notre comité et de nous fournir de l'information.
L'année dernière, à Nanaimo, si j'ai bien compris, Postes Canada a dévoilé son premier parc de véhicules électriques. Quatorze fourgonnettes de livraison 100 % électriques ont été dévoilées dans le cadre de notre stratégie pour un gouvernement vert visant à électrifier 14 000 véhicules du parc de Postes Canada.
A‑t‑on fait une analyse des économies que Postes Canada pourrait réaliser en remplaçant ses parcs de véhicules équipés de moteurs à combustion, de moteurs à combustible fossile, par des parcs de véhicules électriques? Prévoyez-vous des économies, étant donné qu'il s'agit de 14 000 véhicules?
Nous savons que les coûts liés à l'entretien des véhicules électriques ainsi que ceux liés à leur alimentation sont moindres. Peut‑on s'attendre à ce que la transition vers les véhicules électriques permette à Postes Canada de réaliser des économies? Je crois que nous avons prévu plus de 1 milliard de dollars pour Postes Canada seulement, dans le cadre de cette transition, si je ne me trompe pas.
Pouvez-vous nous en parler un peu?
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Je ne suis plus au Bureau des petites et moyennes entreprises depuis... Le nom de cet organisme a changé. Il s'agit maintenant de Soutien en approvisionnement Canada. Excusez-moi. Cela fait maintenant un certain nombre d'années que je n'y travaille plus.
Je pense qu'il y a un avantage. Les petites entreprises, notamment selon l'endroit où elles sont situées, peuvent disposer de différentes options pour l'expédition, et en particulier pour l'expédition interentreprises, mais dans certains cas, elles comptent sur Postes Canada. Il est évident que l'accès à Postes Canada pour leurs biens et leurs services... On a parlé plus tôt de quelques cas où cela n'a peut-être pas fonctionné comme prévu dans le passé.
Il y a évidemment un avantage en ce qui concerne la notion d'universalité. Comme je l'ai déjà mentionné, j'inviterais le Comité à examiner, dans le cadre de son étude, ce que fait l'Australie, parce qu'elle se heurte à des difficultés similaires à celles auxquelles nous faisons face ici, au Canada, sur les plans démographique et géographique.
Messieurs, je vous remercie d'avoir été des nôtres.
Je suis ravi que M. Kusmierczyk vous ait donné l'occasion de mentionner Soutien en approvisionnement Canada. À titre d'information pour les gens qui nous regardent — les trois ou quatre personnes qui nous regardent sur ParlVU en ce moment —, il s'agit d'un programme phénoménal offert par le gouvernement du Canada. Nous y avons eu beaucoup recours dans la circonscription d'Edmonton-Ouest. Je recommande vivement à tous les propriétaires de petites entreprises qui souhaitent soumissionner pour des marchés canadiens de consulter le site Web. Je le recommande vivement.
Chers collègues, je veux seulement dire un petit mot à propos de mercredi. Le greffier vous enverra un courriel concernant les documents de Dalian et de Coradix et la traduction. Nous siégerons à huis clos pendant environ 15 minutes pour en discuter. Le courriel que vous recevrez aujourd'hui portera sur la journée de mercredi.
S'il n'y a rien d'autre, je lève la séance.