:
Bonjour à tous. La séance est ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 126e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, communément appelé le puissant OGGO.
Avant de commencer, je tiens à rappeler à tous de garder leur oreillette loin des microphones en tout temps afin de protéger la santé de nos très précieux interprètes.
La réunion durera une heure, puis nous allons suspendre la séance pendant environ cinq minutes pour passer à SPAC. J'aurai besoin, si vous le permettez, d'environ 30 secondes à la fin de la réunion pour approuver trois petits budgets.
Nous aimerions souhaiter un bon retour au SCT.
Madame Boudreau, il s'agit de votre dernière réunion pour le SCT au comité OGGO. Félicitations pour votre nouvelle nomination.
Vous avez la parole pour cinq minutes et une seconde supplémentaire en reconnaissance de votre avancement au poste de contrôleur général. Utilisez cette seconde à bon escient, madame Boudreau.
Vous avez la parole.
:
Merci, monsieur le président.
J'aimerais profiter de l'occasion pour faire suite aux questions sur le budget principal des dépenses qui ont été posées lors de la réunion du mercredi avec la présidente du Conseil du Trésor et ses fonctionnaires, comme l'a demandé le Comité.
[Français]
En ce qui concerne les dépenses réelles et prévues relevant de la responsabilité fondamentale du Secrétariat en matière de surveillance des dépenses, le Budget principal des dépenses 2024‑2025 comprend un montant de 5,2 milliards de dollars en dépenses prévues. De ce montant, 45,7 millions de dollars sont consacrés aux dépenses de programme du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre de son rôle d'organisme central et en tant qu'organe administratif du Conseil du Trésor. Ce montant est comparable aux 44,1 millions de dollars de dépenses réelles que le ministère a engagées et déclarées dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022‑2023.
Le solde restant est constitué de fonds pour les crédits centraux, qui sont transférés du Secrétariat du Conseil du Trésor aux ministères et organismes individuels tout au long de l'exercice, une fois que des critères précis sont remplis. Les crédits centraux servent à compléter d'autres crédits en fonction des critères d'admissibilité. Par exemple, deux crédits servent à reporter des montants non dépensés dans des limites établies d'un exercice à l'autre. Il y a aussi le crédit pour les besoins en matière de rémunération, qui sert à rembourser les organisations pour certains types de dépenses, comme les prestations de maternité et les prestations parentales, ainsi que les indemnités de départ.
[Traduction]
Les ministères qui reçoivent du financement à partir de crédits centraux rendront compte de ce financement dans le cadre de leurs propres rapports ministériels.
[Français]
Une autre question concernait le budget du groupe de travail chargé d'examiner le projet de loi C‑290, soit la Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Dans le budget de 2022, 2,4 millions de dollars sur 5 ans ont été affectés à l'examen de cette loi, à partir de 2022‑2023. Ce budget est toujours considéré comme suffisant pour soutenir le travail de ce groupe, et il n'a pas été ajusté depuis.
À ce jour, les dépenses ont été les suivantes.
En 2022‑2023, les dépenses étaient de 37 000 $ en salaires et de 16 535 $ en frais de fonctionnement et d'entretien.
En 2023‑2024, elles étaient de 223 592 $ en salaires et de 25 323 $ en frais de fonctionnement et d'entretien.
Finalement, en 2024‑2025, les dépenses prévues sont de 285 972 $ en salaires et de 35 250 $ en frais de fonctionnement et d'entretien.
Ces fonds pour les salaires ont permis de rémunérer le personnel chargé de soutenir le groupe de travail, notamment d'organiser des réunions, de préparer des documents, d'assurer la liaison avec les parties prenantes et d'effectuer des recherches.
Les membres du groupe de travail offrent de façon bénévole leur temps et leur expertise. Les dépenses de fonctionnement et d'entretien ont permis de couvrir les frais de déplacement à Ottawa des membres du groupe de travail qui ne résident pas dans cette ville pour les réunions en personne, la traduction et les écouteurs pour les rencontres virtuelles.
Enfin, en ce qui concerne les normes de services, permettez-moi de dire que le gouvernement du Canada offre de nombreux services distincts et importants tels que l'assurance-emploi, la sécurité de la vieillesse, les services frontaliers, l'inspection des aliments et la délivrance des passeports, pour n'en citer que quelques-uns.
[Traduction]
Ces services sont fournis dans des conditions de fonctionnement différentes par des ministères dont les mandats et les niveaux de financement diffèrent.
Différentes normes s'appliquent à différents services parce qu'ils sont fournis dans diverses conditions pour un ensemble diversifié de clients.
[Français]
Une bonne norme de service comporte un objectif non seulement clair, mesurable et ambitieux, mais aussi réaliste. Elle tient compte de la capacité du ministère à fournir les prestations attendues par les Canadiens et les Canadiennes dans des conditions de fonctionnement normales.
Ces normes sont réexaminées régulièrement et mises à jour au besoin. En obtenant un taux de réussite de 80 % dans la réalisation d'une norme, par exemple, on peut s'attendre à ce qu'une grande majorité du public reçoive le service prévu selon la norme, tout en tenant compte du fait que certains cas sont plus complexes, que l'environnement opérationnel peut être soumis à des tensions inhabituelles et que des erreurs techniques et humaines peuvent survenir de temps à autre.
Si une norme de service est entièrement respectée, cela signifie que la norme est trop basse, que trop de ressources ont été affectées au service ou qu'il y a une erreur dans le rapport sur la norme.
Monsieur le président, cela conclut mon allocution.
[Traduction]
Je serai très heureuse, avec mes collègues, de répondre à toutes vos questions.
:
Je vous remercie de la question.
Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, tous les crédits centraux sont inclus dans le budget principal des dépenses du SCT. Toutefois, ces crédits sont ensuite réaffectés aux organisations pour leur permettre de continuer à offrir des programmes et des services. Je vais vous donner deux exemples.
L'un d'eux est ce que nous appelons le « report de fonds de fonctionnement ». À la fin de l'année, n'importe quelle organisation peut reporter 5 % de ses fonds de fonctionnement pour pouvoir terminer ce qu'elle avait commencé l'année précédente. C'est une pratique exemplaire qui a été soulignée par le BVG il y a longtemps, et cela permet d'éviter les excès de « mars en folie » de fin d'exercice, quand des organisations se dépêchent de dépenser tous leurs fonds.
Le même mécanisme existe pour le report du crédit pour dépenses en capital, grâce auquel les organisations peuvent reporter jusqu'à 20 % du crédit au prochain exercice afin de pouvoir terminer leurs projets. Lorsque le crédit est attribué aux ministères, nous en publions toujours une liste sur le site Web, et vous pouvez voir le montant précis pour une organisation en particulier.
Je vous remercie, toutes et tous, d'être parmi nous aujourd'hui.
Madame Boudreau, tout à l'heure, vous avez parlé des normes de service et de ce qu'elles impliquent. En 2022‑2023, 49 % des services gouvernementaux respectaient les normes de service. Cela me surprend, car j'imagine que les fonctionnaires, comme toute personne, veulent traiter les autres comme ils désirent être traités eux-mêmes. Il est donc inquiétant de voir que seulement 49 % des services respectent les normes. L'objectif est de 80 %, ce qui représente un pas gigantesque.
Comment le gouvernement s'attend-il à atteindre cet objectif?
En ce qui concerne l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, je vois que les contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l'innovation passent de 265 764 476 $ dans le budget principal des dépenses de 2023‑2024 à 166 910 505 $ en 2024‑2025, une diminution de 99 millions de dollars.
Juste en dessous dans le tableau, on voit également que les contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec diminuent de plus de la moitié. Elles passent de près de 131 millions de dollars à environ 63 millions de dollars.
Qu'est-ce qui explique des diminutions de cet ordre? Pendant la pandémie, il y avait encore plus de contributions. Or, les contributions représentent le quart de ce qu'elles étaient pendant la pandémie. Qu'est-ce qui explique cela?
:
Je vais revenir au groupe de travail qui est chargé d'examiner la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.
Si j'ai bien compris, dans votre allocution, vous avez dit que les membres de ce groupe de travail étaient des bénévoles et que les montants qui sont alloués au groupe de travail, soit les 2,4 millions de dollars sur 5 ans, concernent leurs dépenses en matière de voyages, de réunions, et ainsi de suite.
Ce financement de 2,4 millions de dollars est-il suffisant? On parle quand même d'un groupe de travail qui doit examiner minutieusement une loi très importante et que la réalité de ses membres est peut-être différente, d'un bout à l'autre du Canada.
:
Je peux vous donner une réponse partielle.
Nous reviendrons en même temps que pour Développement économique Canada pour les régions du Québec. Nous pouvons tout simplement revenir avec une réponse complète pour toutes les agences de développement régional.
Toutefois, en général, ces organismes ont reçu un financement important pendant la pandémie de COVID‑19, qui tire à sa fin au cours de l'année. C'est un aspect de la réponse.
La deuxième chose à préciser, c'est qu'il y a eu l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales. Il n'y a eu aucune réduction des programmes de contribution dans le cadre de cet exercice. Ce n'est pas que l'argent a été réaffecté ailleurs. Il s'agit principalement d'une réduction progressive des programmes liés à la COVID‑19.
Nous pourrons revenir avec une réponse plus complète.
:
D'accord. Ce serait bien.
À notre dernière réunion, j'ai posé une question à la au sujet de l'exigence de retour au bureau.
J'ai reçu des courriels à ce sujet de la part de fonctionnaires du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Il y a beaucoup de préoccupations, et il y a beaucoup de questions auxquelles les gens estiment n'avoir pas obtenu de réponses. Nous avons manqué de temps. Lorsque j'ai posé la question, je crois qu'on a demandé à la fonction publique d'expliquer cette exigence, puis nous avons manqué de temps.
Quelqu'un peut‑il reprendre là où nous nous étions arrêtés la semaine dernière et nous expliquer la raison d'être du retour au bureau, surtout à la lumière des données probantes qui laissent entendre que la productivité à domicile est au moins aussi élevée qu'au bureau?
Je vais céder la parole à notre témoin.
:
Il s'agit de maximiser les avantages de la présence en milieu de travail et d'assurer l'équité et l'uniformité dans l'ensemble de la fonction publique. Il s'agit d'un petit rajustement de deux ou trois jours à trois jours. Nous sommes toujours dans un modèle hybride; par conséquent, nous respectons et comprenons les avantages du travail à distance. Nous reconnaissons également que certaines organisations en sont déjà à trois jours et que de nombreux employés travaillent cinq jours sur place depuis le début de la pandémie.
Tout en reconnaissant les avantages du télétravail — l'équilibre travail-vie personnelle, l'exécution des tâches individuelles, la gestion du temps —, il est également important de rajuster le tir pour vraiment récolter les avantages de la présence sur place également. Les interactions humaines sont importantes. Il y a aussi l'apprentissage mutuel entre pairs; l'intégration de nouveaux employés qui sont non seulement nouveaux dans la fonction publique, mais aussi nouveaux dans les équipes; les échanges spontanés; l'échange d'idées impromptu; et le renforcement de l'esprit d'équipe. Nous croyons que les interactions humaines sont essentielles pour renforcer la fonction publique en tant qu'organisation, ses valeurs et sa culture.
Ce changement est également très conforme à ce qui se fait dans bon nombre de provinces et de territoires. Il existe des modèles plus souples, mais cette exigence nous rapproche de la tendance. Nous avons travaillé de concert avec Services publics et Approvisionnement Canada, SPAC, pour faire en sorte que notre exigence s'harmonise avec sa stratégie décennale de réduction de l'empreinte écologique de 50 %. La clé, c'est de veiller à ce qu'il y ait des postes de travail non attribués et que le travail passe d'un modèle expérimental à un modèle un peu plus structuré.
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Merci, monsieur le président.
Merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui.
Madame Boudreau, je me joins à mes collègues pour vous féliciter de votre nouvelle nomination et vous souhaiter bonne chance.
Le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre une stratégie de confiance et de transparence et a récemment publié quatre principales mises à jour dans le « Guide du gestionnaire ». Le guide fait état des « principales considérations pour l’approvisionnement en services professionnels ».
La première mise à jour établit que les gestionnaires doivent surveiller et documenter la prestation des services et s'assurer que les obligations en vertu du contrat sont respectées, y compris par les sous-traitants, avant l'émission du paiement. En langage clair, cela signifie que les gestionnaires doivent s'assurer que le travail est terminé avant de payer.
Était‑il courant de payer des entrepreneurs sans que les travaux qui leur ont été confiés soient terminés?
:
Merci, monsieur le président.
Je me joins à mes collègues pour vous féliciter à l'occasion de votre nomination, madame Boudreau.
Je vais concentrer mes questions sur les mesures de RDG, soit de recentrage des dépenses gouvernementales.
Comme vous le savez, madame Boudreau, votre ministère s'intéresse de près à la réalisation des initiatives entreprises à ce titre. Le budget principal des dépenses fournit des détails à ce sujet, y compris 2,5 milliards de dollars en fonds réaffectés. Il s'agit d'une augmentation considérable par rapport aux 500 millions de dollars de l'exercice précédent.
Quelle incidence cette réaffectation a‑t‑elle sur les services offerts par d'autres ministères et sur les contribuables canadiens?
:
Merci, monsieur le président.
Pour revenir à mes questions précédentes au sujet de la directive sur le retour au bureau, certains des commentaires que j'entends de la part des fonctionnaires, c'est que l'espace physique dans lequel on leur demande de retourner n'est pas suffisant pour qu'ils aient une journée de travail productive. Ils parlent du manque d'espace physique, du fait qu'on leur demande de partager un bureau avec un autre employé et du fait qu'ils se trouvent dans un environnement où il n'y a pas suffisamment d'intimité et où ils ne pourront pas se concentrer suffisamment.
Je reconnais qu'il y a divers milieux de travail dans le secteur public, évidemment, et qu'il y en a de très inhabituels où cela ne s'applique pas, mais pour un milieu de travail de bureau moyen — quelqu'un qui travaille assis à un bureau huit heures par jour —, la fonction publique a‑t‑elle des normes? Le gouvernement a‑t‑il des normes sur ce à quoi un employé devrait pouvoir s'attendre dans cet environnement en matière de bruit, d'espace physique, de sécurité contre les risques liés au travail et ce genre de choses?
:
Est‑ce que cela peut être enregistré comme une demande d'information, monsieur le président? Nous obtiendrons cette information d'une façon ou d'une autre.
Dans son témoignage, la a parlé des exigences en matière de sous-traitance et d'approvisionnement. Le ne semblait même pas le savoir, mais votre ministre le savait.
Il s'agit l'exigence de 33 % qu'elle a mentionnée, c'est‑à‑dire que si une entreprise autochtone reçoit des contrats dans le cadre de ce marché réservé, un tiers des contrats de sous-traitance doivent être attribués à des Autochtones. On peut supposer qu'ils doivent également figurer sur la même liste.
Notre comité a demandé des renseignements au sujet des sous-traitants. Dans presque tous les cas, nous n'avons reçu aucune information des ministères à cet égard. Cela ne semble pas avoir été identifié ou suivi du tout.
Ai‑je raison de croire qu'il n'y a pas de surveillance pour déterminer si cette exigence est respectée ou non?
:
Bonjour, et merci de nous donner l'occasion de discuter du budget principal des dépenses de Services publics et Approvisionnement Canada, SPAC, pour l'exercice financier 2024‑2025.
Permettez-moi tout d'abord de souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je suis accompagnée d'Alex Benay, sous-ministre délégué; de Simon Page, sous-ministre adjoint; de Catherine Poulin, sous-ministre adjointe, de Dominic Laporte, sous-ministre adjoint et de Wojo Zielonka, dirigeant principal des finances.
Monsieur le président, SPAC est investi d'un vaste mandat qui englobe les approvisionnements et la gestion des biens immobiliers du gouvernement, l'administration de la paye et des pensions de la fonction publique, et bien d'autres choses. Afin de pouvoir mener ses activités, SPAC demande un montant net de 4,8 milliards de dollars dans le présent budget principal des dépenses. Il s'agit d'une augmentation nette de 449 millions de dollars par rapport à l'an dernier.
La majeure partie de ce montant, soit plus de 3,3 milliards de dollars, sera consacrée aux activités concernant les biens immobiliers et les infrastructures, y compris les grands projets de réhabilitation entrepris un peu partout au Canada. Une somme de 767,9 millions de dollars sera consacrée aux initiatives liées aux paiements et à la comptabilité, qui comprennent le soutien au programme d'administration de la paye du gouvernement du Canada. SPAC demeure résolu à stabiliser la paye et à éliminer l'arriéré des problèmes de paye. Et comme il a été indiqué au Comité, nous faisons de véritables progrès à l'égard du système de paye et de ressources humaines de prochaine génération.
Monsieur le président, nous demandons 181,7 millions de dollars pour mener d'importants projets de marchés. Il s'agit notamment des projets que nous réalisons avec des partenaires clés afin de concrétiser la Stratégie nationale de construction navale, ainsi que d'autres projets de marchés de défense importants.
Il s'agit aussi du travail que nous menons pour moderniser le système d'approvisionnement fédéral, plus particulièrement pour accroître la participation des petites et moyennes entreprises et des fournisseurs issus des groupes sous-représentés, dont les entreprises autochtones. Actuellement, nous avons pour objectif de nous assurer que les entreprises autochtones obtiennent 5 % de la valeur des contrats fédéraux. Services aux Autochtones Canada, qui est le ministère fédéral responsable de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, a déterminé que le gouvernement, dans son ensemble, dépassait cet objectif.
[Français]
De plus, SPAC examine les façons d'accroître la rigueur exercée dans la conduite des achats fédéraux, surtout en ce qui a trait aux services professionnels. Comme vous le savez, SPAC dirige les projets de marchés plus complexes et plus risqués en s'appuyant sur son expertise en matière de produits et sur son personnel qualifié.
Par ailleurs, SPAC met en place, à l'échelle du gouvernement, des mécanismes et des stratégies d'approvisionnement qui permettent aux ministères de faire des gains d'efficacité.
Nous avons apporté plusieurs améliorations à nos processus et à nos procédures en nous fondant sur les récents rapports de l'ombudsman de l'approvisionnement et de la vérificatrice générale, ainsi que sur nos propres examens internes, particulièrement pour ce qui touche la tenue des dossiers et la transparence exercée dans le souci de renforcer les contrôles des processus.
Une nouvelle entité, soit le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs, a lancé ses activités le 31 mai dernier. Grâce à celui-ci, nous allons pouvoir mieux répondre aux cas d'inconduites et de comportements contraires à l'éthique chez nos fournisseurs.
Pour ce qui est de la détection des cas de fraude, SPAC continue d'améliorer ses outils, dont l'analyse des données, et d'en étendre l'utilisation. Comme cela a été mentionné, nous avons déjà saisi la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC, de plusieurs cas de surfacturation frauduleuse qui sont survenus en 2022, en 2023 et en 2024, et d'autres enquêtes internes sont en cours.
Bien que ces enquêtes ne soient pas encore terminées, je peux vous assurer que, selon ce que ces enquêtes révéleront, ces cas seront transmis eux aussi à la GRC, s'il y a lieu de le faire.
[Traduction]
Pour en revenir au budget principal des dépenses, je tiens à souligner qu'en ce qui concerne l'initiative Recentrer les dépenses gouvernementales, SPAC prévoit une réduction de 148,2 millions de dollars de ses dépenses pour le présent exercice.
Monsieur le président, le ministère a de nombreuses autres priorités découlant du budget de 2024. Elles comprennent notamment la mise en œuvre du Plan pour l'usage de terrains publics à des fins résidentielles, dont les responsables du ministère sont à régler les détails.
Le budget de 2024 prévoit également des fonds pour soutenir les projets de Laboratoires Canada et de la Cité parlementaire, ainsi que des nouveaux fonds pour poursuivre l'adoption d'un nouveau système de paye et de ressources humaines et accroître la capacité du Bureau de la traduction.
Monsieur le président, nous serons heureux de répondre à vos questions sur le travail en cours à SPAC et sur notre budget principal des dépenses.
Merci.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Heureuse de vous revoir. Je sais que vous avez comparu à maintes reprises devant ce comité à la suite des nombreuses études que nous avons entreprises et je remarque que, dans votre plan ministériel, la fraude et d'autres actes répréhensibles demeurent des risques clés pour votre ministère. De plus, comme il est indiqué dans le plan ministériel, SPAC prend des mesures pour renforcer son approche afin de mieux savoir avec qui le gouvernement du Canada fait affaire et le risque que chaque fournisseur peut poser.
Madame Reza, dans votre déclaration liminaire, vous avez indiqué que d'autres enquêtes sont en cours et que les dossiers seront éventuellement transmis à la GRC.
Il y a quelques semaines, trois noms ont été communiqués à la GRC pour qu'elle fasse enquête sur des contrats d'une valeur approximative de 5 millions de dollars. Pour quelle raison la GRC a‑t‑elle été saisie de ces dossiers?
Je sais que le gouvernement ne pouvait pas dépenser l'argent assez rapidement pour la fraude d'ArriveCAN quand il estimait nécessaire de mettre l'application en œuvre. Nous attendons maintenant depuis pas mal de temps pour récupérer cet argent.
J'aimerais revenir sur d'autres témoignages qui ont été présentés à une réunion antérieure.
Je crois, madame Reza, que vous étiez présente lorsque nous discutions du rapport de l'ombud de l'approvisionnement relativement aux contrats du gouvernement avec McKinsey. L'offre à commandes principale et nationale qui a été établie par le gouvernement pour les services d'analyse comparative de McKinsey était ce qui retenait notre attention. À ce moment‑là, on vous a posé une question au sujet d'une des commandes subséquentes d'EDSC qui s'élevait à 5,7 millions de dollars et qui avait été personnellement approuvée par la ministre de SPAC à l'époque.
L'ombud de l'approvisionnement a conclu que les réponses aux sept questions du Conseil du Trésor dans le cas d'un achat important « n'établissaient aucun lien entre les droits exclusifs de McKinsey à l'égard de ses solutions d'analyse comparative et les exigences opérationnelles d'EDSC ». Il a également déclaré que « le raisonnement d'EDSC n'était pas suffisant pour que SPAC puisse raisonnablement conclure que McKinsey détenait des droits exclusifs tels qu'il était le seul fournisseur à pouvoir fournir les services d'analyse comparative requis ».
Je sais, madame Reza, que c'est vous qui avez envoyé la justification à la ministre. Nous avons maintenant vu ce document. Encore une fois, il n'y a pas de justification suffisante pour la commande subséquente. Il s'agit simplement d'une série de déclarations sans preuve corroborante qui indiquent que la commande subséquente était nécessaire. En fait, il y a trois pages de données de présentation pour justifier le contrat. Pour ce contrat de 5,7 millions de dollars, la première page n'a pas été remplie au complet.
Comment conciliez-vous cela? Avez-vous de la documentation qui montre comment la justification a été faite et qui n'a pas été présentée à l'ombud au moment de son rapport?
:
Merci beaucoup de la question. Je vais commencer, puis je céderai la parole au dirigeant principal des finances.
Les crédits dont vous avez parlé font partie des activités courantes du gouvernement qui consistent à gérer notre portefeuille de biens immobiliers. SPAC est le plus important titulaire de charge publique du gouvernement du Canada. Nous entreprenons également de nombreux grands projets de construction — comme vous le voyez ici sur la Colline du Parlement, ou la construction du sous-ensemble des sciences et de l'infrastructure, Laboratoires Canada, et d'autres grands projets de construction. Cet argent sert surtout à maintenir les grands projets d'immobilisations sur la bonne voie et à les mener à terme.
En ce qui concerne le logement abordable, le budget de 2024 a annoncé de nouvelles mesures qui donneront à SPAC la capacité de s'occuper de ce volet — examiner certains des terrains que nous avons, se mobiliser et accélérer les choses. Nous allons voir comment utiliser ces terres et les transformer en logements abordables.
Monsieur Zielonka, voulez-vous ajouter quelque chose?
:
Merci, monsieur le président.
Mesdames, messieurs, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.
Madame Reza, je vais vous poser la question que j'ai posée au , la semaine passée, concernant la cession des terrains et des bâtiments.
Ma préoccupation porte principalement sur le fait que, malgré une cession, il est possible que ces lieux demeurent des propriétés fédérales, en tout ou en partie, ce qui implique que ce ne sont pas forcément les lois et les règlements de la municipalité ou de la province qui sont appliqués.
Pourriez-vous me rassurer à ce sujet? Si vous cédez un terrain ou un bâtiment, ce ne seront pas les lois fédérales qui s'appliqueront sur ces lieux, mais bien les lois et les règlements de la municipalité ou de la province, n'est-ce pas?
Sur le plan du logement, le fédéral n'a aucune loi pour protéger les locataires ni de loi pour protéger les propriétaires. Or, s'il fallait que le fédéral soit responsable de la cession de ces terrains, cela pourrait créer tout un imbroglio, notamment au Québec, et probablement ailleurs, au Canada.
Vous avez parlé tout à l'heure d'éthique ainsi que de conformité des fournisseurs, qui sont des éléments importants à vérifier. Je vais donc aborder cette question avec vous.
Nous avons aussi constaté que ce problème ne concernait peut-être pas seulement des fournisseurs et qu'il pouvait arriver des situations où certains fonctionnaires pouvaient être impliqués dans des problèmes liés à l'éthique ou à la conformité.
Comment peut-on s'assurer que les fonctionnaires agissent de façon responsable en matière d'éthique et de conformité? S'ils ne le sont pas, comment peut-on s'assurer que ce ne sont pas les fournisseurs qui sont pénalisés, mais bien les personnes qui ont un comportement contraire à l'éthique et à la conformité?
Je passe à un autre sujet.
Je vous annonce une belle nouvelle, qui a récemment été annoncée à Québec. Cela concerne le rachat du pont de Québec par le fédéral.
Lorsque je consulte le budget des dépenses, je constate que le rachat n'y est pas mentionné, puisqu'il a été fait dans les dernières semaines. Dans le budget supplémentaire des dépenses (A), on ne le mentionne pas non plus. On sait que le pont de Québec, qui est un bijou patrimonial — un bijou reconnu d'ailleurs par l'UNESCO —, est en piteux état. Il faudrait annoncer des sommes d'argent pour le restaurer.
Quand va-t-on parler de ces sommes? À combien se chiffreraient les travaux de restauration par année?
Le gouvernement fédéral a-t-il lancé des appels d'offres pour ce qui est de la restauration du pont de Québec?
Je vais commencer par un bref commentaire supplémentaire. Nous faisons deux choses en même temps. Nous cherchons à réduire le portefeuille de 50 %, donc à enlever des terrains, ce qui signifie que nous allons densifier beaucoup d'immeubles.
Pour ce qui est de l'aménagement dont vous parlez, nous faisons deux choses. Nous suivons les codes du bâtiment provinciaux et fédéraux qui sont établis par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux... Les codes fédéraux ont un lien avec le CNRC, le Conseil national de recherches du Canada.
En ce qui concerne l'aménagement, nous examinons également les normes de l'industrie pour les locaux à bureaux, et nous sommes cohérents. Nous sommes en train d'adopter une nouvelle norme, et on s'affaire à officialiser ce à quoi cela ressemblera. Ce sera environ neuf mètres carrés.
Je dirais que l'ajout clé ici est que tous les locaux à bureaux ne sont pas égaux. Vous aurez peut-être besoin de locaux à usage particulier selon le type de travail que vous faites, selon que vous traitez de questions juridiques très délicates ou de questions de sécurité nationale. Il ne s'agit pas d'une norme qui sera appliquée de façon uniforme, et chaque administrateur général examinera la meilleure façon d'optimiser cet espace afin que les employés aient un espace accueillant et accessible.
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Je vais commencer, puis je céderai la parole à M. Laporte.
L'une des choses qui est essentielle, et je pense qu'il est utile que le Comité en soit conscient, c'est que nous voyons chaque jour une demande croissante pour les services du Bureau de la traduction, non seulement sous forme écrite, mais aussi avec nos interprètes, en plus d'offrir des services à tous les Canadiens. Par exemple, nous travaillons maintenant à nous assurer que, pour nos réunions, nous avons des services d'interprétation en anglais et en français pour la communauté Sourde. Nous envisageons un accès de plus en plus grand en ce sens, alors je suis heureuse que vous ayez soulevé la question.
Je signale également que la demande pour tous les services ne cesse d'augmenter. Bien que nous ayons reçu 35 millions de dollars du budget, nous continuons de chercher la meilleure façon de les affecter. Voici un exemple concret que le Comité doit prendre en considération: en 2020, il y a quatre ans, nous avons dépensé environ 20 millions de dollars par année en frais de traduction pour le Sénat et la Chambre des communes. Nous en serons à 50 millions de dollars cette année, et nous absorberons cette somme à l'interne. Il est donc très important que nous puissions fournir des services aux personnes qui en ont besoin pour l'interprétation et la traduction.
Pour ce qui est de l'interprétation, je vais céder la parole à M. Laporte, qui est maintenant sous-ministre adjoint, Approvisionnement. Il a déjà été président-directeur général du Bureau de la traduction.
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C'est merveilleux. Je vous remercie de votre réponse.
Vous pourriez peut-être fournir au Comité, peut-être par écrit, un portrait, disons, des cinq dernières années ou des trois dernières années et de la façon dont la demande pour des services de traduction a augmenté. Il s'agit du volume des demandes, du nombre de pages, etc. Cela aiderait notre comité et notre travail également, si vous pouviez nous fournir ces renseignements. Décrivez simplement cette augmentation de la demande pour des services de traduction.
J'aimerais changer de sujet et parler des émissions de gaz à effet de serre. Si j'ai bien compris, SPAC a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 59,9 %. Il est intéressant de noter que le Mexique vient d'élire sa première femme présidente et sa première climatologue. Il s'agit de la présidente Claudia Scheinbaum, coauteure de l'un des rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Ici, au Canada, nous avons un chef de l'opposition, l'opposition conservatrice, qui ne croit même pas aux changements climatiques et qui ne croit pas aux mesures de lutte contre les changements climatiques.
Je voulais simplement vous demander ce que SPAC fait pour nous aider à lutter contre les changements climatiques, si vous pouvez nous brosser un tableau de la situation.
Nous nous posons souvent cette question. Nous sommes en train d'examiner les règles, leurs implications, la manière de formuler des demandes et la politique qui s'y rattache. La situation est très difficile, parce que cela devient un fardeau sur le plan administratif. Il faut trouver une façon de moderniser le système et d'alléger ce fardeau.
Vous avez peut-être déjà entendu parler du nouveau système d'approvisionnement électronique. Ce système sera très utile, car les fournisseurs ne devront saisir les données qu'une seule fois. Ils pourront aussi y apporter des changements. Pour l'instant, ils doivent tout recommencer lorsqu'ils veulent modifier de l'information.
Vous avez déjà entendu parler des questions liées à la sécurité du système. Dans 99,9 % des cas, la sécurité est garantie. Ce qui pose un problème, c'est le fait que l'information n'est pas dans le bon fichier. Nous voulons corriger ce type de difficultés.
Monsieur Laporte a peut-être quelque chose à ajouter.
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Merci, monsieur le président.
Il y a environ quatre ans et demi, l'une des premières rencontres que j'ai eues avec le ministre des Transports de l'époque, Marc Garneau, portait sur une propriété fédérale de Haida Gwaii, le Sandspit Inn, qui appartient à Transports Canada. La collectivité a essayé de le reprendre. Il a déjà été exploité par la collectivité comme hôtel. Quand le bail n'a pas été renouvelé... Ce processus est en cours depuis plus de quatre ans.
S'agissant de cette volonté de réduire de 50 % l'empreinte carbone des bâtiments du secteur public, cela semble très différent dans les collectivités rurales. Un processus de quatre ans et demi, qui n'est toujours pas terminé, pour dessaisir le gouvernement de ce bien immobilier qui pourrait être utilisé au profit de la collectivité me semble long. J'entends toutes sortes d'histoires au sujet d'études qui semblent prendre une éternité. Il y a beaucoup d'interventions répétées et persistantes.
Avec ce nouveau mandat de créer des logements, d'utiliser les propriétés fédérales et d'atteindre les objectifs de la collectivité, que fait‑on pour accélérer ces processus? Ils semblent avancer à pas de tortue.
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Je suis ravie que vous ayez mentionné le Sandspit Inn. J'avais écrit « Sandspit » dans mes notes. Je les ai regardées tout à l'heure, mais je n'avais pas écrit « Inn ». J'ai maintenant ce contexte.
Je pense qu'il y a deux choses à savoir.
Traditionnellement, il nous faut environ neuf ans, en tant que gouvernement du Canada, pour aliéner un bien immobilier. Le bien doit être diffusé, et les gens doivent clairement manifester leur intérêt.
Dans le nouveau modèle, nous allons essayer d'éviter le processus d'aliénation et d'utiliser les terrains excédentaires pour construire des logements abordables et mettre en place un programme de logement à cet effet.
J'ai pris bonne note des témoignages précédents concernant l'expression d'intérêt. C'est un point sur lequel nous travaillons chaque jour. À quoi ressemble la déclaration d'intérêt initiale pour que la collectivité puisse communiquer avec nous et que nous puissions établir ces critères? Nous n'allons pas tout avoir. Nous allons essayer d'en obtenir le plus possible afin de pouvoir entendre ce qui est utile pour la collectivité.
Pour en revenir à l'emplacement du bien en question, le fait de disposer d'un inventaire… Le Secrétariat du Conseil du Trésor tient un registre foncier fédéral. En fait, nous avons dressé un inventaire fédéral complet pour nous assurer que Transports Canada vienne nous dire: « Nous voulons aliéner ce bien et nous voulons mobiliser la collectivité. Comment pouvez-vous, SPAC, nous aider à accélérer le processus et à éliminer le temps d'attente? »
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Merci, monsieur le président.
Je tiens, moi aussi, à féliciter la nouvelle présidente du Mexique. Je suis certain que le du Canada a hâte de montrer ses chaussettes lors du prochain Sommet des Trois Amigos.
J'aimerais vous poser une question au sujet des entreprises qui utilisent le modèle de GC Strategies. Nous avons beaucoup parlé d'ArriveCAN en particulier, mais nous avons également pu constater que de nombreuses entreprises semblent fonctionner essentiellement selon le même modèle, c'est‑à‑dire de très petites entreprises composées d'une, de deux ou de trois personnes opérant à partir d'une adresse résidentielle. Leur travail consiste à obtenir des contrats du gouvernement. C'est tout. C'est ce qu'elles font. Elles obtiennent des contrats gouvernementaux et les envoient en sous-traitance.
Le gouvernement du Canada est‑il d'avis que nous ne devrions pas passer de contrats avec des entreprises qui utilisent le modèle de GC Strategies et que nous devrions plutôt nous adresser directement aux entreprises qui effectuent le travail proprement dit? Ou êtes-vous d'accord pour que ce modèle continue à jouer un rôle important dans les marchés publics?
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Merci beaucoup de cette question. Je pense qu'il est juste de dire que cette question m'a été régulièrement posée lors de plusieurs comparutions.
Cette augmentation du personnel dans le domaine de la TI… Il ne s'agit pas nécessairement de la TI, mais le modèle d'augmentation du personnel est utilisé dans tous les pays, dans les administrations du Canada et dans le secteur privé. C'est un modèle bien connu.
Pour ce qui est de l'efficacité que cela procure au gouvernement du Canada, le recours direct à des consultants n'est peut-être pas la façon la plus efficace de procéder. Cela dit, je crois que ce député m'a posé cette question il y a plusieurs mois, et j'ai commencé à me demander si nous aurions ou non la capacité nécessaire si nous voulions nous adresser directement à des fournisseurs individuels, et quelle était exactement cette capacité.
L'augmentation du personnel est un type d'activité légitime que nous menons, et nous n'avons pas encore examiné la taille, sachant que c'est l'un des éléments clés que vous apportez, les petites PME. Nous n'avons pas utilisé cela comme facteur de limitation des tarifs pour le calcul.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie madame la sous-ministre et son équipe d'être ici aujourd'hui.
Il y a beaucoup de discussions autour de cette table au sujet de l'approvisionnement et de la fraude, de la détection de la fraude et de la protection de notre position pour nous assurer de prendre les mesures appropriées à l'avenir. Certes, dans le plan ministériel pour 2024‑2025, le ministère a fait part de nombreuses préoccupations. C'est le ministère qui a pris cette initiative. Bien entendu, les fonctionnaires indépendants de la Couronne, qu'il s'agisse de l'ombudsman ou de la vérificatrice générale, discutent beaucoup de la question.
J'ai quelques questions à ce sujet.
Je pense que ce que j'essaie de comprendre, c'est l'engagement du Comité par rapport aux enquêtes internes en cours. Les cibles de vos enquêtes savent-elles toujours qu'elles font l'objet d'une enquête?
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Merveilleux. Merci encore de nous avoir rejoints. Nous allons vous laisser partir.
Chers collègues, j'ai trois budgets à faire approuver très rapidement, s'il vous plaît.
Le premier concerne — c'est la limite supérieure — 500 $ pour le Comité de liaison.
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci.
Le deuxième est de 1 750 $, ce qui correspond encore une fois à la limite supérieure, pour le budget supplémentaire des dépenses (A), y compris aujourd'hui.
(La motion est adoptée.)
Le président: Le dernier est de 2 000 $ pour l'étude de Postes Canada, qui comprend la réunion de la semaine dernière.
(La motion est adoptée.)
Le président: Parfait.
Rapidement, mercredi, nous recevrons M. Doan. Le lundi 10 juin, nous recevrons la vérificatrice générale au sujet de l'étude McKinsey, que nous avons pour ainsi dire commandée. Le 12 juin sera consacré à l'étude sur la bureaucratie. Le 17 juin, provisoirement, il semble que nous recevrons le directeur parlementaire du budget pour parler du budget supplémentaire des dépenses (A). Le 19 juin, nous recevrons la . Il n'y a pas de budget supplémentaire des dépenses (A) pour SPAC, nous ne le verrons donc pas. Le 21 juin, si nous siégeons encore, nous pourrons improviser.
La séance est levée.