OGGO Réunion de comité

     Bonjour à tous.

    La séance est ouverte. Bienvenue à la 150^e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, très largement connu comme le puissant OGGO.

    Nous accueillons trois groupes de témoins. Chacun sera invité à faire une déclaration liminaire de cinq minutes.

    Nous vous demandons de bien vouloir respecter la limite de temps pour que nous puissions consacrer le plus de temps possible aux questions.

    Nous allons commencer par l'Autorité financière des Premières Nations.

    Je vous en prie. Vous avez cinq minutes.

    Meegwetch.

    Aaniin et bonjour. Meegwetch pour l'invitation à prendre la parole aujourd'hui.

    Je tiens à reconnaître que nous sommes réunis aujourd'hui sur les terres et le territoire non cédés du peuple algonquin anishinabe.

    Je m'appelle Jody Anderson. Je suis la conseillère en matière de stratégie et de partenariats pour l'Autorité financière des Premières Nations, l'AFPN. Je suis fière d'être membre de la Première Nation de Couchiching, située dans la région visée par le Traité n^o 3. Je suis accompagnée aujourd'hui de mes collègues Ernie Daniels, président et chef de la direction de l'AFPN, et Todd Eberts, partenaire de l'AFPN et conseiller pour la caution, qui travaille chez BFL Canada.

    L'AFPN est une institution sans but lucratif qui appartient aux Autochtones, est dirigée par eux et est régie par une loi fédérale, la Loi sur la gestion financière des Premières Nations. Son mandat est d'offrir des options de financement et de placement aux gouvernements des Premières Nations régies par la Loi sur les Indiens. À ce jour, l'AFPN a lancé avec succès 10 émissions d'obligations, recueillant près de 3 milliards de dollars destinés à des projets d'infrastructure et de développement économique pour les Premières Nations, et il n'y a eu aucun défaut de paiement. Notre modèle de financement est reconnu par trois agences de notation de qualité investissement, soit S&P Global, Moody's Investors Service et Morningstar DBRS.

    Je suis là pour parler des difficultés et des obstacles auxquels font face les entrepreneurs et les entreprises de construction des Premières Nations dans les réserves et de leur incapacité de se prévaloir de garanties et de cautions. En termes simples, le programme d'approvisionnement auprès des Autochtones doit être amélioré et réformé.

    L'article 89 de la Loi sur les Indiens empêche l'utilisation de biens situés sur une réserve à titre de garantie. Sans garantie, un entrepreneur ne peut pas signer un accord d'indemnisation exécutoire, ce qui est une exigence à satisfaire pour avoir accès à un cautionnement. Le cautionnement est exigé pour la grande majorité des contrats de construction, d'infrastructure civile et d'autres contrats semblables avec le Canada. Sans cela, les possibilités offertes à l'entrepreneur autochtone sont très limitées.

    Je sais que lors de votre dernière séance, Keith Conn, sous-ministre adjoint chargé des terres et du développement économique au ministère des Services aux Autochtones, a reconnu l'importance des garanties et du cautionnement. Il est urgent de prendre des mesures concrètes pour faire avancer ce dossier.

    À ce jour, les entrepreneurs des Premières Nations disposent de peu de moyens pour se conformer à l'accord d'indemnisation et avoir accès au cautionnement, ce qui entraîne des coûts ou des risques supplémentaires. Ces coûts injustes et ces fardeaux liés aux risques ont gravement entravé les possibilités de croissance économique pour les entreprises autochtones. Par conséquent, le gouvernement fédéral maintient l'oppression économique.

    Bon nombre des entrepreneurs touchés ont la capacité et la réputation nécessaires pour exécuter ces tâches de façon impeccable, mais beaucoup d'entreprises autochtones sont obligées de créer des coentreprises pour faciliter l'accès à la capacité et au capital nécessaires, ce qui perpétue la formation de coentreprises inutiles et la vulnérabilité à l'abus. Dans la mesure où l'article 89 constitue un obstacle raciste à l'accès équitable au capital — dans ce cas‑ci, à la garantie et au cautionnement —, les entrepreneurs assujettis à la Loi sur les Indiens ne peuvent pas poursuivre librement leur développement économique sur un pied d'égalité avec ceux qui n'y sont pas assujettis. Cela va directement à l'encontre des articles de la DNUDPA, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

    L'occasion à saisir est claire: l'élimination des obstacles inéquitables et racistes contribuera à améliorer la qualité de vie de bien des entreprises autochtones et de nombreux Autochtones en offrant un meilleur accès aux projets et aux occasions de fournir des biens et services, ce qui permettra aux entrepreneurs des Premières Nations de prendre de l'expansion, de bâtir et de faire croître leurs entreprises comme celles qui ne sont pas autochtones. Cela aidera également le Canada à atteindre son objectif de 5 % d'approvisionnement auprès des Autochtones en donnant une place plus importante aux entrepreneurs des Premières Nations dans les projets de construction financés par l'État et en contribuant à la lutte contre la crise des infrastructures qui afflige nos nations. En l'absence de changements, les entreprises autochtones légitimes n'auront qu'un accès limité au programme du gouvernement destiné aux Autochtones.

    Ce qu'il faut, c'est un fonds autonome de cautionnement et de garantie pour permettre un accès équitable au cautionnement pour les entrepreneurs autochtones. Nous travaillons actuellement à un modèle pour guider l'élaboration d'un fonds axé sur l'infrastructure. Ce fonds assurerait la garantie et un filet de sécurité aux entrepreneurs autochtones. Lorsque le projet d'infrastructure sera terminé, la garantie sera libérée et rendue au fonds pour être utilisée par un autre entrepreneur. Nous demandons l'appui du gouvernement fédéral pour établir un fonds autonome afin de libérer ce potentiel économique.

    Les entrepreneurs et les entreprises des Premières Nations sont souvent le pilier de nos communautés. Ils ont beaucoup à offrir et sont la clé du succès de ces engagements.

     L'AFPN est prête, forte de la confiance des communautés des Premières Nations et de nos membres et confortée par ses réussites passées, à chercher des solutions viables.

    Meegwetch, je vous remercie de votre attention et je suis prête à répondre à vos questions.

     Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant au Conseil de gestion financière des Premières Nations.

    Monsieur Calla, vous avez la parole.

     Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.

    La première chose que je veux dire, c'est qu'il est dans l'intérêt de tous de corriger les politiques et les pratiques d'approvisionnement auprès des Autochtones. La meilleure façon d'obtenir des résultats pour nous, c'est que les Premières Nations elles-mêmes soient en mesure d'assurer la conception et le soutien du programme d'approvisionnement, et vous allez entendre tout le monde aujourd'hui à ce sujet. Vous venez d'entendre le point de vue de Jody Anderson.

    Il faut d'abord reconnaître que les Premières Nations elles-mêmes ont été exclues de l'économie canadienne par voie législative pendant une bonne partie de l'histoire du Canada. Il nous était à peu près impossible de quitter les réserves, d'obtenir des prêts bancaires, de faire des études, d'engager un avocat et de conclure des contrats commerciaux. La majeure partie de ma carrière en tant que membre de la nation Squamish a eu pour objectif de ramener les Premières Nations dans l'économie, et la politique d'approvisionnement est un excellent moyen de soutenir la réconciliation économique.

    Même si la politique d'approvisionnement du Canada n'a pas été exempte de difficultés ces dernières années, il ne faut surtout pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Finissons par appuyer la participation des Premières Nations à l'élaboration et à la conception des politiques dont nous avons besoin pour favoriser la participation des Autochtones à la politique d'approvisionnement.

    Voici un exemple de ce que la politique d'approvisionnement peut faire pour une Première Nation. Je suis membre du conseil d'administration du pipeline Trans Mountain Pipeline, du projet d'expansion, et 24 % des contrats de ce projet ont été accordés à des entreprises et à des partenariats autochtones, ce qui représente près de 6 milliards de dollars depuis 2016. À mesure que l'expansion progressait, TMX a cerné des occasions d'affaires précises le long de chaque tronçon du projet d'expansion. Il les a communiquées aux communautés autochtones et a identifié les partenaires potentiels par l'intermédiaire de notre système de fournisseurs.

    Il faut que les entreprises autochtones puissent discerner les occasions et aient la possibilité de prendre de l'ampleur pour les saisir. Au bout du compte, ce que cela a voulu dire pour une communauté en particulier a été considérable. La nation sioux Nakota d'Alexis a fourni des services au secteur pétrolier, au secteur forestier et aux services de sécurité dans l'Ouest canadien. Cela a eu un impact important dans cette communauté. Il s'agissait de la plus importante source de revenu indépendant pour les membres de cette nation et du plus important employeur de ses membres. Il importe de comprendre qu'il s'agit d'occasions non négligeables pour les communautés des Premières Nations qui souhaitent la réconciliation économique.

    Il faut que de multiples activités se déroulent simultanément. Jody Anderson a parlé de la nécessité du cautionnement. Nous devons améliorer l'accès au capital, je crois, avec l'ANSAF — l'Association nationale des sociétés autochtones de financement — pour être en mesure d'aider les entrepreneurs à aller de l'avant et à élargir leurs débouchés.

    Ce n'est sans doute jamais facile. L'objectif de 5 % est très valable, et nous devrions faire ce qu'il faut pour évoluer en ce sens. Appuyer la création d'organisations et d'institutions des Premières Nations sera un élément important. Depuis 16 mois, nous pouvons créer l'Institut des infrastructures des Premières Nations, mais nous attendons toujours que cela se fasse. Nous devons commencer à agir au rythme de l'entreprise dans les processus que nous avons mis en place, et j'ai hâte que nous puissions le faire.

    En terminant, je tiens à dire que le programme d'approvisionnement auprès des Autochtones fait partie intégrante de la réconciliation économique. Il faut l'appuyer, et il faut soutenir les organisations des Premières Nations comme celles que vous accueillez aujourd'hui. Nous devons examiner les moyens d'y parvenir. Jody Anderson n'en a pas parlé, mais Ernie Daniels pourrait le faire. Nous voulons pouvoir titriser les transferts de capitaux fédéraux. Ce sera une façon importante d'appuyer la réconciliation économique, d'appuyer tout le processus visant à combler les lacunes en matière d'infrastructure.

    Merci.

    Merci, monsieur Calla.

    Nous allons maintenant passer à M. Metatawabin. Cinq minutes, s'il vous plaît, monsieur.

     [Le témoin s'exprime en cri.]

    [Traduction]

    Je m'appelle Shannin Metatawabin. Je viens de Fort Albany, en Ontario, et j'ai grandi dans la communauté de Mushkegowuk. Je tiens à remercier la communauté de Kitigan Zibi de nous permettre d'être là aujourd'hui.

    Je suis le directeur général de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, ou ANSAF.

    Dans les années 1980, le gouvernement a mis en place un programme de prêts pour le développement des entreprises autochtones qui a essuyé des pertes de 85 %. Depuis que ce programme a été transféré à des partenaires autochtones, le taux de remboursement est monté à 97 %. Depuis plus de 35 ans, l'ANSAF soutient l'entrepreneuriat autochtone par une formation et des ressources en finances qui favorisent la réussite des propriétaires d'entreprise autochtones. Avec plus de 56 000 prêts consentis pour un total de 3,3 milliards de dollars, notre réseau de plus de 50 institutions financières autochtones s'est engagé à favoriser l'autonomie économique.

     Un défi croissant pour le Canada est la prévalence de la fraude à l'identité autochtone, en particulier dans le programme fédéral d'approvisionnement auprès des Autochtones. La fraude détourne des contrats et des ressources destinés aux entrepreneurs autochtones. Bien qu'on ait entendu au cours de séances précédentes d'OGGO que le problème se limite à quelques mauvais éléments, je peux vous assurer que ce n'est pas le cas. J'ai l'impression que la fraude prive les entreprises des Premières Nations de milliards de dollars. Leur part est de moins de 1 % des 22 milliards de dollars que le gouvernement dépense chaque année en biens et services.

    Les chiffres sont frappants, tout comme l'impact. Les demandes frauduleuses privent les Premières Nations de débouchés, entravent la croissance et la création d'emplois dans leurs communautés et nuisent à leur stabilité économique.

    En réponse, l'ANSAF et quatre autres organisations autochtones nationales ont formé l'Organisation d'approvisionnement des Premières Nations, l'OAPN, comme solution. L'Organisation est appuyée par l'Assemblée des Premières Nations, qui a adopté une résolution, et elle centralise la certification des entreprises des Premières Nations au moyen d'un processus digne de confiance et dirigé par des Autochtones. Elle s'inspire du modèle Supply Nation, qui existe en Australie depuis plus de 15 ans et qui a donné plus de 4,6 milliards de dollars en débouchés pour les Aborigènes.

    Cette approche respecte le contrôle autochtone des données sur les entreprises et veille à ce que les contrats d'approvisionnement soient attribués à des entreprises autochtones vérifiées. Grâce à des initiatives comme un répertoire national des entreprises certifiées et des programmes de formation, l'Organisation comble les lacunes en matière d'accessibilité, ce qui permet aux entreprises des Premières Nations de surmonter les obstacles systémiques et de renforcer les économies communautaires.

    L'OAPN rend des comptes au gouvernement fédéral et aux titulaires de droits dans les communautés autochtones. Elle est régie par un conseil des Premières Nations et elle est conseillée par des dirigeants des Premières Nations. Elle effectuera des examens annuels de projets d'approvisionnement à grande échelle de plus de 5 millions de dollars afin de prévenir les fausses déclarations et d'évaluer les retombées économiques.

     Nous nous attaquons également aux préjugés systémiques auxquels sont confrontés les entrepreneurs autochtones. Des obstacles juridiques comme l'article 89 de la Loi sur les Indiens, dont Jody Anderson a parlé, compliquent la vie des entreprises des Premières Nations qui veulent avoir accès aux marchés publics et soumissionner. Les ressources en formation de l'OAPN renforcent la capacité, améliorent la compétitivité et aident les entreprises des Premières Nations à surmonter les obstacles de façon efficace.

     En guise de conclusion, je dirai que l'approvisionnement auprès des Autochtones n'est pas seulement une occasion d'affaires, c'est aussi un pas vers la souveraineté et la réconciliation. Cette solution complète proposée par les Autochtones constitue une étape essentielle si nous voulons lutter contre la fraude, donner un accès équitable plus important et offrir des possibilités économiques aux entreprises autochtones.

     Je vous remercie de votre temps et de votre attention. Je voudrais maintenant vous présenter Dawn Madahbee Leach, présidente du Conseil national de développement économique des Autochtones, et lui céder le temps de parole qu'il me reste.

     Meegwetch.

     Madame Leach, vous avez environ une minute.

     Je m'adresse à vous aujourd'hui en tant que gestionnaire de la Waubetek Business Development Corporation, l'une des plus de 50 institutions financières autochtones au Canada qui investissent dans les entreprises autochtones. Au cours des 38 dernières années, Waubetek a investi plus de 150 millions de dollars dans des entreprises autochtones, atteignant un taux de réussite de 97 %. Depuis le début, nos demandeurs doivent prouver qu'ils sont autochtones. Cela garantit que les fonds que nous fournissons vont directement à des entreprises autochtones vérifiées. Nous n'avons jamais accepté l'auto-identification.

     Je suis désolé, madame Leach. Vous m'excuserez, mais je dois vous interrompre. Nous avons des problèmes d'interprétation. Puis‑je vous demander de baisser le micro d'environ un pouce en l'éloignant de votre bouche?

    D'accord.

    Si vous voulez bien dire quelques mots, nous verrons si cela convient aux interprètes.

     Depuis le début, nos demandeurs doivent prouver qu'ils sont autochtones. Cela garantit que les fonds que nous fournissons vont directement à des entreprises autochtones vérifiées. Nous n'avons jamais accepté l'auto-identification pour nous assurer que...

    Désolé, mais nous avons encore des problèmes techniques. Pouvez-vous éloigner votre micro de votre bouche, peut-être d'un pouce de plus?

     Est‑ce mieux?

     Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, dites quelques mots.

    Depuis le début, nos demandeurs doivent prouver qu'ils sont autochtones. Cela garantit que les fonds que nous fournissons vont directement à des entreprises autochtones vérifiées. Nous n'avons jamais accepté l'auto-identification pour nous assurer que la totalité des fonds et des programmes que nous offrons sert à répondre aux besoins des Autochtones et est utilisée aux fins prévues.

    Nos institutions financières autochtones appuient la création de l'Organisation d'approvisionnement des Premières Nations proposée, l'OAPN. L'Organisation sera un guichet unique dirigé à 100 % par des Autochtones et aidera les entreprises autochtones à se préparer à offrir leurs biens et services à tous les ordres de gouvernement, aux entreprises canadiennes et aux institutions dans l'ensemble du pays...

    Excusez-moi encore une fois, madame Leach. Je suis vraiment désolé. Pouvez-vous essayer de déplacer votre micro d'un pouce? Gardez‑le à la même distance, mais un pouce plus haut, un peu plus près de votre nez.

    Essayez de nouveau, s'il vous plaît.

    Ce que nous espérons, c'est que l'Organisation aidera les entreprises autochtones à se préparer à offrir leurs biens et services à tous les ordres de gouvernement, aux entreprises canadiennes et aux institutions dans l'ensemble du pays.

    Nous proposons également que l'OAPN surveille l'approvisionnement autochtone, en fasse le suivi et fasse rapport chaque année. Plus important encore, elle deviendra un organisme de certification chargé de vérifier la nature autochtone des entreprises, ce qui réglera le problème urgent de la fraude liée à l'identité autochtone dans les marchés d'approvisionnement.

    Madame Leach, excusez-moi de vous interrompre une troisième fois. Nous n'arrivons pas à avoir un son clair pour les interprètes. Nous devons donc interrompre votre déclaration.

    Nous allons peut-être passer aux questions, et je vais voir si les techniciens de l'information peuvent communiquer avec vous pour que nous puissions établir une communication correcte avec les services d'interprétation.

    Merci.

     Merci. Quelqu'un communiquera avec vous. Nous allons passer à la première série de questions, mais quelqu'un communiquera avec vous hors ligne. Toutes nos excuses.

    Nous allons passer à M. Genuis. Six minutes, s'il vous plaît.

     Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup à tous les témoins pour leurs exposés mûrement réfléchis et très approfondis. À mon avis, ils feront progresser considérablement nos travaux. Je tiens à remercier, en particulier, les différents témoins qui ont mis en lumière la question de la fraude à l'identité autochtone.

    Au moment où nous abordons la question des politiques d'approvisionnement auprès des Autochtones, ce que j'ai entendu de la part de différents dirigeants des communautés et des entrepreneurs, c'est que les problèmes liés à la fraude à l'identité autochtone sont bien plus vastes. Je souhaiterais que le gouvernement prenne cette question au sérieux, car ce qu'il nous dit souvent à ce propos, c'est que l'enjeu est complexe, qu'il y a des différends à ce sujet, que diverses organisations ont leur définition particulière et qu'il est donc difficile pour le gouvernement fédéral de résoudre ces problèmes.

     Toutefois, le problème, c'est que, si on ne prend pas la fraude à l'identité au sérieux, on risque de miner toutes les structures et tous les soutiens qui existent pour les peuples autochtones. On se retrouve avec un problème d'assimilation à rebours, en ce sens que n'importe qui peut se prétendre autochtone. Si on tolère cet état de fait, on se retrouve au fond dans un mouvement dans l'application des politiques et programmes, car aucune distinction n'est faite. J'espère donc que le gouvernement tiendra compte de vos réflexions à ce sujet et qu'il prendra très au sérieux la question de la fraude à l'identité autochtone, car elle a une incidence importante dans le domaine des marchés et de l'approvisionnement, mais la question me semble plus vaste que cela.

     La ministre Patty Hajdu a comparu devant le comité des affaires autochtones lundi, et tous les partis de l'opposition ont trouvé son témoignage très exaspérant. Elle n'a pas répondu aux questions fondamentales. En fait, ce matin, le Comité a adopté une motion pour lui demander de comparaître de nouveau pendant deux heures, essentiellement pour essayer à nouveau d'obtenir des réponses aux questions sérieuses qui ont été posées.

    Lorsque j'ai interrogé la ministre, je lui ai posé des questions au sujet de la fraude à l'identité autochtone, en particulier au sujet de cas très médiatisés d'entreprises qui figuraient sur la liste des entreprises autochtones du gouvernement fédéral et qui en ont ensuite été retirées. Dalian et la Canadian Health Care Agency, notamment, ont obtenu chacun plus de 100 millions de dollars en contrats gouvernementaux. Je n'ai pas vu les documents attestant ou non leur identité autochtone, mais je sais qu'ils figuraient sur la liste des entreprises autochtones et qu'ils en ont ensuite été retirés. La ministre n'a pas pu ni voulu expliquer pourquoi ces entités ont été retirées ni comment cela s'est fait.

    Si ces entités ont été retirées parce qu'elles n'étaient pas autochtones, ne l'avaient pas été, ou ne l'étaient pas au moment où elles ont obtenu ces contrats, on devrait certainement s'attendre à ce qu'elles remboursent l'argent qu'elles ont pu empocher en se faisant passer pour autochtones.

    J'invite tous les témoins à expliquer comment le gouvernement fédéral devrait traiter ce genre d'abus. Devrait‑il y avoir des sanctions? Devrait‑il y avoir des sanctions plus sévères en cas de fausse déclaration d'identité autochtone ou de fausse déclaration concernant les coentreprises?

    Quels types de structures et de sanctions devrait‑il y avoir pour décourager la fraude et réagir lorsqu'une entreprise figure sur la liste, profite de ce genre de programme, puis est rayée de la liste sans explication?

    Je pose la question à quiconque voudra bien y répondre.

     Je vous remercie de cette question.

    Nous devons prévenir cette fraude. Les Autochtones sont également exaspérés par le système. Les possibilités d'affaires ne se concrétisent pas. Il y a un gros mur devant le gouvernement, nous bloquant l'accès aux marchés publics, mais par ailleurs, des marchés publics sont conclus avec des acteurs qui ne s'y prennent pas de façon correcte. Il faut des sanctions, c'est certain. Les fraudeurs doivent être exclus du processus. Le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs a des politiques à ce propos. Il peut être interdit définitivement à ces entreprises de se prévaloir du programme.

    La fraude est un comportement criminel. Nous devons donc prendre d'autres mesures et montrer au Canada et au monde entier que les entreprises qui fraudent ne doivent pas recourir à ce programme pour avoir accès irrégulièrement aux marchés fédéraux. Nous avons besoin de cette avenue proposée aux peuples autochtones, parce qu'à l'heure actuelle, il y a des Autochtones qui s'enlèvent la vie parce que toutes les possibilités d'épanouissement leur sont refusées en ce monde.

    Merci.

    Merci.

    Pour poursuivre exactement dans le même ordre d'idées, si une entreprise figure sur la liste des entreprises autochtones et bénéficie de ce programme, et si elle en est ensuite retirée, peut-être parce qu'il y a eu une fausse déclaration ou un recours abusif à des coentreprises, il me semble plutôt bizarre qu'après cette fausse déclaration, elle puisse encore décrocher des contrats gouvernementaux. Si elle est retirée de la liste à cause de fausses déclarations, il ne faudrait pas que, une fois supprimée de la liste, elle puisse tout de même recevoir des marchés de l'État. S'il y a eu des abus, elle devrait être exclue de la totalité des marchés publics.

    Il semble que le gouvernement ne prend pas la fraude à l'identité autochtone au sérieux au même niveau que, espérons-nous, il le fait pour d'autres types de fraude.

    Dans le temps qu'il me reste, voulez-vous parler de cet aspect?

     Je suis d'accord avec vous. Les entreprises qui fraudent doivent rendre des comptes. C'est de la fraude, ce qui est un acte criminel, et on devrait leur interdire de faire affaire avec le gouvernement par la suite.

    La fraude à l'identité autochtone ne se produira pas si le contrôle est confié à une communauté autochtone. Pendant 40 ans, notre réseau a évalué le caractère autochtone d'entreprises et accordé des prêts et des subventions à 56 000 d'entre elles. Nous connaissons notre communauté. Nous connaissons les organisations qui sont de mauvais éléments. Nous pouvons prendre de bonnes décisions.

    Merci.

     Merci beaucoup.

    Madame Atwin, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup.

     Merci beaucoup aux témoins d'être là pour poursuivre cette conversation très importante.

    D'entrée de jeu, je dirai que le gouvernement du Canada prend la fraude à l'identité très au sérieux. Nous avons aujourd'hui une discussion importante pour aller au fond des choses et pour améliorer et renforcer cette très importante stratégie d'approvisionnement qui appuie effectivement les entreprises autochtones et qui est un pilier clé de la réconciliation économique. C'est exactement l'objet de la discussion d'aujourd'hui, et il est très important d'entendre ces témoins qui ont de l'expérience et une expertise dans ce domaine.

    Je tiens également à remercier tout particulièrement Mme Anderson.

    Dans votre déclaration liminaire, vous nous avez présenté des recommandations très claires. Je suis très heureuse que nous proposions des solutions. C'est vraiment ce que nous essayons tous de faire ici aujourd'hui.

    Je vais m'adresser à Shannin Metatawabin. Vous avez évoqué l'idée d'une organisation chargée de l'approvisionnement auprès des Premières Nations. Le 24 septembre, la cheffe régionale Joanna Bernard a également dit au Comité que l'APN et ses partenaires y travaillent. Nous savons que l'Autorité financière des Premières Nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations et l'Association nationale des sociétés autochtones de financement participent à ce travail, ce qui est fantastique.

    Pouvez-vous avoir l'obligeance de faire le point sur ces efforts? C'est quoi, travailler avec toutes ces organisations? Quelles sont les prochaines étapes et comment pouvons-nous arriver à ce que cette organisation voie le jour?

    Ce que nous essayons de faire, c'est de lancer le processus de la bonne façon. Nous avons reçu une résolution de l'APN en 2019 nous donnant le mandat de planifier l'approvisionnement avec le gouvernement fédéral. Nous nous y employons depuis quatre ans. À une certaine époque, on parlait du Groupe de référence autochtone. Services aux Autochtones Canada a donné une nouvelle image à tout le processus et lancé une autre table de concertation.

     Nous avons essayé de collaborer avec le gouvernement dans le cadre de ce processus. Les retards se sont multipliés. L'APN nous a donné une deuxième résolution pour lancer l'organisation. Nous avons cinq organisations autochtones qui, collectivement, savent qu'il est important de travailler ensemble pour mettre sur pied une nouvelle organisation. Nous devons bâtir l'infrastructure, embaucher le personnel et lancer le projet, mais nous avons du mal à obtenir l'appui de Services aux Autochtones Canada.

     Je suis secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones Canada. Comment pouvons-nous vous appuyer dans cette entreprise?

    J'ai envoyé une lettre à la ministre Hajdu et la cheffe nationale a fait de même. J'ai envoyé une lettre au premier ministre simplement pour obtenir la reconnaissance et le respect de la résolution de l'APN. À ce jour, nous n'avons toujours pas reçu de réponse.

    Savez‑vous s'il existe des initiatives semblables pour les partenaires inuits et métis?

    Étant donné que le gouvernement fédéral met en place des programmes distincts, les autres groupes patrimoniaux envisagent également d'élaborer leurs propres processus. J'espère qu'à l'avenir, ce mécanisme d'approvisionnement auprès des Premières Nations finira par être un processus unique qui s'appuiera sur les pratiques exemplaires internationales.

    C'est excellent, je vous remercie.

    Dans la même veine, j'ai remarqué que le Conseil canadien pour les entreprises autochtones a lancé Supply Change, une plateforme servant à promouvoir l'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones chez les acheteurs et les fournisseurs. C'est fantastique.

    Dans un article paru dans le Windspeaker en février 2024, le président du conseil affirme que la mise en place d'un mécanisme d'approvisionnement des Premières Nations pourrait retarder les progrès et semer la confusion en dédoublant les efforts.

    Que répondez‑vous aux préoccupations concernant le dédoublement des efforts? Dans quelle mesure ces initiatives se chevaucheraient‑elles ou se distingueraient‑elles les unes les autres?

    En 2021, le Conseil canadien pour les entreprises autochtones a participé au processus de planification. Il s'est retiré du processus en 2023 pour le motif qu'il faisait concurrence à son propre processus, mais nous travaillons collectivement à la planification de ce mécanisme d'approvisionnement autochtone.

    Le mécanisme d'approvisionnement autochtone est quelque chose que les titulaires de droits au Canada ont demandé par voie de résolution à l'APN. Nous avons cinq organisations autochtones qui ont la capacité et la réputation de soutenir et de créer ce mécanisme. Le gouvernement fédéral devrait respecter les titulaires de droits et respecter ces organisations qui veulent créer ce mécanisme afin que nous puissions réussir au sein de notre communauté.

    Je vous remercie.

    Formidable. Merci beaucoup.

    Je vais maintenant aborder un autre sujet et poser ma prochaine question à Mme Anderson et à Mme Madahbee Leach.

    Les femmes en affaires se heurtent‑elles à des obstacles supplémentaires?

    Je ne suis pas certaine de pouvoir prendre la parole à nouveau, mais je répondrais que oui, il y a des obstacles. Nous avons actuellement un programme qui facilite le démarrage d'entreprises en proposant des micro‑prêts aux femmes autochtones du Canada. Il leur verse 20 000 $ pour les aider à démarrer leur entreprise.

    C'est un programme idéal, à mon avis, parce que depuis sa création il y a cinq ans, près de 500 nouvelles entreprises ont été lancées par des femmes, soit plus d'une centaine d'entreprises par année. C'est un programme modeste qui a d'énormes retombées. Il est offert par l'entremise du réseau des institutions financières autochtones.

    C'est nous qui connaissons le mieux nos clients. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous sommes en mesure de vérifier l'appartenance autochtone de tous les demandeurs et de garantir que le financement va vraiment aux personnes auxquelles il est destiné.

    Nous voyons des femmes se lancer dans une diversité de secteurs économiques. En fait, 9 % de nos femmes génèrent des recettes de plus d'un million de dollars par année, ce qui est énorme pour nous.

    Il y a vraiment de grands avantages à faire participer les femmes autochtones aux affaires.

    Merci beaucoup.

    Madame Anderson, souhaitez‑vous ajouter quelque chose?

    Merci.

    Mme Leach a très bien couvert le sujet, je vais passer mon tour.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Madame Vignola, allez‑y, je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être parmi nous aujourd'hui. J'ai tellement de questions, vous n'avez pas idée.

    Des témoins nous ont parlé des conditions qui sont imposées aux entreprises des Premières Nations, mais pas aux autres propriétaires d'entreprises au Canada. Pouvez-vous me parler de ces conditions différentes et me décrire leur effet, positif ou négatif, sur l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones?

    On peut commencer par M. Metatawabin et ensuite passer à Mme Anderson.

    Selon moi, la conséquence la plus évidente est la Loi sur les Indiens, une politique raciste imposée à notre peuple. Elle nous a écartés des marchés et confinés dans de minuscules réserves partout au pays. Il y a 634 Premières Nations dans l'ensemble du pays, chacune ayant son propre niveau de capacité et de pauvreté, et elles cherchent toutes à assurer la prospérité de leur population.

    Ce programme d'approvisionnement leur donne maintenant un faible espoir d'avoir accès à certains marchés.

    Dans le passé, j'ai travaillé pour la société Anglo American et nous exploitions une mine de diamants De Beers. La mise en œuvre d'ententes sur les répercussions et les avantages liés aux occasions d'affaires exige du temps et de la réflexion. Vous devez fractionner de gros contrats en petites miettes pour que les communautés autochtones puissent participer aux marchés d'approvisionnement.

    Je pense que le gouvernement a une occasion en or de redéfinir son mode d'approvisionnement pour faciliter l'accès aux entrepreneurs autochtones. De cette façon, vous apprendrez à les connaître et vous aurez des fournisseurs à vie pour le gouvernement.

    Merci beaucoup de cette question.

    Je suis également d'avis que les obstacles que pose l'article 89 ralentissent le développement et les progrès pour accéder aux capitaux et, dans ce cas‑ci, pour obtenir des garanties et un cautionnement. Il y a un coût pour participer à un appel d'offres et présenter une soumission pour des marchés et des projets publics et fédéraux.

    Pour les entrepreneurs autochtones, même si la cible d'approvisionnement de 5 % leur a ouvert une porte, la deuxième porte reste fermée parce qu'ils ne peuvent pas accéder à des garanties et des cautionnements. Le prix à payer pour participer à un appel d'offres est très élevé. Bon nombre des entrepreneurs autochtones ne sont pas prêts à dépenser plus de 50 000 à 60 000 $ pour établir une soumission qui risque d'être rejetée parce qu'ils ne peuvent obtenir ni garantie ni cautionnement. C'est ce que nous constatons.

    L'autre problème, c'est que nos entrepreneurs deviennent souvent des sous‑traitants. Ils n'ont pas la possibilité de devenir des entrepreneurs principaux. Le coût de cela, c'est qu'ils sont incapables de prospérer et de faire croître leurs entreprises. Cela compromet sérieusement leur capacité d'obtenir les capitaux requis pour se procurer ce dont ils ont besoin pour exécuter ces grands projets.

     L'article 89 devient un énorme obstacle à l'accès à des capitaux qui permettraient aux entreprises de satisfaire les conditions des appels d'offres et de conclure un accord d'indemnisation exécutoire.

    Merci beaucoup.

    Une témoin nous a également parlé de la vérification du statut autochtone. La méthode n'est pas la même pour un membre d'une Première Nation que pour un Métis, par exemple. Dans le cas des Premières Nations, selon la loi, après la deuxième génération où un des parents n'a pas droit au statut de membre d'une Première Nation, l'enfant perd ce statut. Autrement dit, dans ce cas, le gouvernement considère que les petits-enfants ou les arrière-petits-enfants d'un membre d'une Première Nation n'ont plus ce statut. Cependant, ce n'est pas la même chose pour les Métis.

    Premièrement, cela a-t-il une incidence sur les entreprises autochtones des Premières Nations que vous représentez, sur le plan de l'approvisionnement?

    Deuxièmement, est-il nécessaire de laisser aux Premières Nations la responsabilité de déterminer qui fait partie ou non d'une Première Nation, ou cela relève-t-il vraiment de la responsabilité du fédéral?

    J'aimerais entendre d'abord la réponse de M. Metatawabin et ensuite celle de Mme Anderson.

    Je tiens à préciser que la communauté — notre communauté autochtone, notre communauté des Premières Nations — est la seule qui devrait être habilitée à accorder la citoyenneté à nos membres. Ce rôle doit revenir aux communautés et aux organisations qui les représentent et qui ont leur soutien. Elles devraient être les seules à jouer ce rôle.

    La détermination de l'indigénéité, ou de l'appartenance autochtone, pose de nombreux défis et la communauté métisse travaille actuellement là‑dessus. Je ne suis pas Métis, mais je sais qu'il y a des organisations qui se définissent comme étant métisses dans toute la vallée de la rivière Rouge et il y en a d'autres qui ne le sont pas. Les Métis sont d'ascendance mixte autochtone et européenne, ce qui ne correspond pas à la définition initiale d'un Métis. Je pense que la communauté métisse est en train d'éclaircir ce point, mais c'est aux Métis que vous devez poser cette question.

    Je vous remercie.

     Merci beaucoup.

    Il y a peu d'universités et de possibilités de formation dans les communautés des Premières Nations, particulièrement celles qui sont éloignées et isolées.

    Quel mode de formation devrait être appliqué dans ces milieux, à votre avis, afin que les jeunes n'aient pas à s'expatrier pour suivre une formation?

    Le temps est écoulé. Si vous pouvez répondre très brièvement, allez‑y, sinon, nous pourrons y revenir au prochain tour.

    Je veux seulement dire que j'ai été envoyé dans un pensionnat dans une ville éloignée de ma communauté. Je pense donc qu'il est très important d'avoir des ressources au sein même de la communauté. Le recours à l'enseignement en ligne serait bénéfique pour la communauté, mais nous n'avons toujours pas accès au service à large bande.

    Je vous remercie, madame Vignola.

    Monsieur Johns, c'est un plaisir de vous accueillir à nouveau. Allez‑y, monsieur.

    Je suis ravi d'être de retour.

    Merci à tous.

    Nous accueillons un éminent groupe de témoins aujourd'hui et il me donne beaucoup d'espoir. Je sais que vous avez été confrontés à des défis et des obstacles de taille, mais je trouve vos propos extrêmement encourageants.

    Comme je le disais à Mme Anderson tout à l'heure, la directrice de l'Indigenomics Institute, Carol Anne Hilton, compte parmi les plus éminents chefs de file au monde en matière de réconciliation économique avec les Autochtones. Elle appartient à la Première Nation Hesquiaht, qui se trouve dans ma circonscription. C'est une fantastique leader nuu‑chah‑nulth, et j'ai eu le grand privilège de l'entendre parler de la possibilité de créer un débouché économique de 100 milliards de dollars avec des peuples autochtones en matière d'approvisionnement. Elle souhaite favoriser l'inclusion systémique des peuples autochtones dans l'économie moderne d'aujourd'hui. C'est un objectif très inspirant et c'est essentiel pour favoriser la réconciliation.

    Madame Anderson, pouvez‑vous nous dire où nous en sommes en matière d'intégration systémique des peuples autochtones dans l'économie d'aujourd'hui?

    Merci, monsieur Johns. C'est une question très importante.

    Je suis d'accord avec vous, Mme Hilton fait un travail magnifique. Je pense qu'il existe encore des obstacles systémiques liés aux lois fédérales, ainsi qu'à plusieurs politiques que nous devons revoir et modifier, en collaboration avec nos nations. Nous devons leur demander quels sont les meilleurs éléments qu'elles souhaitent y inclure et quelle est la meilleure façon de procéder.

    Certaines politiques nous empêchent encore de profiter de toutes possibilités économiques offertes. Pour ce qui est de savoir si nous nous approchons d'une solution, je dirais que nous avons beaucoup avancé dans certains domaines, mais que nous sommes encore loin du but. Dans le cadre de notre travail, nous avons eu de bonnes discussions avec l'Association canadienne de caution pour la mettre au courant des obstacles auxquels nous nous heurtons. Les gens de l'association sont venus nous voir pour nous demander ce qu'ils pouvaient faire pour nous aider, pour nous soutenir et pour éliminer ces obstacles. Nous devons poursuivre ce travail et y faire participer des instances de partout au Canada.

    Vous avez mentionné certains obstacles, notamment de l'article 89. Pouvez‑vous nous expliquer quels sont les obstacles auxquels se heurtent les entrepreneurs autochtones dans les réserves par rapport aux entrepreneurs hors réserve, quel est l'impact de l'article 89 à cet égard et ce qu'il faut changer.

    Je vais vous donner un exemple très simple. Supposons que je suis une Indienne inscrite, que je possède une entreprise de construction dans une réserve, que j'ai la possibilité de répondre à un appel d'offres, et que je travaille avec vous, monsieur Johns, en tant qu'allié non autochtone. Si nous avons ensemble la possibilité de mobiliser deux millions de dollars d'actifs, mes actifs ne pourraient pas servir à obtenir une garantie pour la simple raison que je vis dans une réserve et que j'ai le statut d'Indienne inscrite. Vous, par contre, vous pourriez le faire. La situation est donc injuste dès le départ. Nous demandons un filet de sécurité afin que ces actifs puissent être consacrés à un projet par le biais de ce fonds afin que nous puissions tous les deux avoir un accès équitable au processus d'appel d'offres.

    Non seulement cela crée des obstacles à l'accès aux contrats, mais cela oblige aussi beaucoup d'entreprises autochtones implantées dans les réserves à faire de la sous‑traitance.

    Pouvez‑vous nous expliquer comment ces obstacles empêchent les entreprises de prospérer et d'avoir accès aux capitaux nécessaires à leur croissance?

    Je vais demander à mon collègue, Todd Eberts, de vous donner un exemple de ce que nous avons vu en Colombie‑Britannique.

    Merci beaucoup, madame Anderson.

    Merci à tous de me donner l'occasion de témoigner aujourd'hui.

    C'est une excellente question. En Colombie‑Britannique, en particulier lorsque les rivières atmosphériques ont causé des inondations qui ont tout emporté, en novembre 2021, certaines entreprises ont eu accès à un cautionnement. Elles y étaient admissibles; elles disposaient des actifs requis pour obtenir un cautionnement. Quand cette catastrophe est survenue, le ministère des Transports a invité ces entrepreneurs à présenter une soumission pour l'exécution des travaux. Le revenu de certaines entreprises est passé de 20 millions de dollars par année à 20 millions de dollars par mois durant les travaux de réparation. Cette possibilité n'existe tout simplement pas pour un entrepreneur qui ne peut obtenir de garantie. Comme l'a fait remarquer Mme Anderson, l'article 89 pose des obstacles à l'obtention de ce soutien. Les entrepreneurs qui ne peuvent pas obtenir de garantie parce qu'ils sont assujettis à cette loi n'ont d'autre choix, comme l'a expliqué M. Metatawabin, que de soumissionner pour de tout petits contrats qui n'exigent pas de garantie. En Colombie‑Britannique, par exemple, ce sont des contrats d'infrastructure d'une valeur de 200 000 $ ou moins. En tenant compte de la hausse des coûts de la main‑d'œuvre et des matériaux des dernières années, cela représente très peu de revenus pour un contrat de 200 000 $.

    Pouvez‑vous nous expliquer brièvement pourquoi, alors que nous avons sur le terrain des Autochtones très compétents pour intervenir dans des situations semblables, nous avons encore recours au système colonial en faisant intervenir des gens de l'extérieur pour régler un problème comme celui‑là?

    Nos communautés en sont réduites à regarder des entrepreneurs non autochtones venir chez elles pour asphalter des routes ou construire des immeubles, alors que nos entreprises autochtones ont la capacité de faire ces travaux, simplement parce que le cautionnement est une condition obligatoire pour obtenir des projets du gouvernement fédéral.

     Meegwetch.

    Je vous remercie, monsieur Johns.

    Avant de commencer notre deuxième tour, je vous demanderais de patienter une vingtaine de secondes pendant qu'on ajuste le casque d'écoute de Mme Leach.

    Madame Leach, pouvez‑vous dire quelques mots pour que nous vérifiions si les interprètes vous entendent bien?

    Je vais répéter ce que tout le monde a dit au sujet de la participation directe des Autochtones à la prestation de programmes. Nous savons ce qui fonctionne le mieux pour nos membres, et chaque fois que nous avons lancé des programmes, nous avons très bien réussi à les exécuter, à aider nos clients à obtenir des contrats et à faire croître leurs entreprises afin qu'elles puissent répondre aux besoins de nos communautés.

    Est‑ce que ça fonctionne bien maintenant?

    Plus ou moins.

    Nous allons essayer. S'il y a des questions, nous allons faire notre possible.

    Je suis tellement triste de ne pas pouvoir participer.

    Je comprends, cela nous arrive de temps en temps. Nous allons faire notre possible.

    Monsieur Genuis, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Metatawabin, est‑ce que vous avez eu connaissance d'abus qui se seraient produits et dont vous pourriez nous parler?

    Nous n'avons pas la liste. J'ai demandé à avoir accès à la liste, afin que nous puissions aider le gouvernement à commencer à certifier les entreprises qui y figurent et vous aider à repérer les mauvais joueurs que vous recherchez. J'ai la même liste que Global News.

    Deux entrepreneurs sont venus me voir à mon bureau pour me raconter leur expérience. Ils ont été approchés par Nisha Technologies et PureSpirIT, si je ne me trompe pas. On leur a fait miroiter la possibilité de gagner beaucoup d'argent en participant à un processus qui ne s'est jamais concrétisé. Les propriétaires non autochtones des entreprises ont raflé tous les bénéfices et les deux entrepreneurs se sont retrouvé le bec à l'eau.

    Il y a de nombreuses occasions de fouiller cette liste, mais sur les 10 entreprises que Global News a examinées, 7 sont incontestablement non autochtones. Si vous examinez 70 % des 2 500 entreprises figurant à la liste, vous verrez que c'est un défi de taille. Il faut faire un audit immédiatement. Nous devons participer à cet audit parce que nous devons quand même certifier une liste dès qu'elle nous est transférée.

    Je vais essayer de toucher divers sujets dans le temps qui m'est alloué.

    Je m'adresse encore à vous, monsieur. Très rapidement, seriez‑vous d'accord avec la proposition de demander à la vérificatrice générale de faire un examen exhaustif de cette liste et de formuler des recommandations?

    Si les vérificateurs savent qui est autochtone et qui ne l'est pas, je suis d'accord, mais nous devons participer à cet exercice.

    C'est de bonne guerre.

    Madame Anderson, dans le contexte de vos recommandations relatives à l'accès au capital, pourriez‑vous nous décrire le modèle de l'Alberta Indigenous Opportunities Corporation et son impact sur les entreprises autochtones en Alberta?

    Je vous remercie de cette question.

    À l'Autorité financière des Premières Nations, nous n'avons pas eu l'occasion de travailler en partenariat avec l'Alberta Indigenous Opportunities Corporation. D'après ce que je sais, toutefois, ces gens font du bon travail et sont très contents de cette possibilité de recapitalisation.

    Je vais demander à M. Calla ou M. Daniels s'ils souhaitent intervenir à ce sujet.

    D'autres commentaires au sujet de ce modèle?

    Je vais commencer et inviter M. Daniels à se joindre à moi.

    L'accès au capital nécessite la coopération des gouvernements fédéral et provinciaux. Les articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle ont compliqué les relations entre les Premières Nations et les provinces et les transferts entre le gouvernement fédéral et les provinces.

     Il est important que les gouvernements fédéral et provinciaux aient une vision commune de la valeur que représente la création de possibilités de développement économique pour les Premières nations qui profitent aux économies provinciales et nationales. L'accès au capital est le principal obstacle à cet égard. Il est dans l'intérêt des deux ordres de gouvernement de veiller à ce que les Premières nations aient accès à une partie du capital initial requis, surtout pour les projets d'envergure.

    Ce modèle a beaucoup de succès. Des gouvernements provinciaux partout au pays s'en inspirent. Le problème, c'est que chaque gouvernement devra déterminer la valeur des possibilités économiques offertes aux Premières Nations. Les 3 ou 5 millions de dollars ne sont qu'une infime partie du financement qui devra être fourni.

    Merci.

    Puis‑je intervenir?

    D'autres voudront peut‑être faire un commentaire après moi.

    Je pense qu'un élément très important de ce processus visant à faciliter l'accès des entreprises autochtones aux marchés publics, c'est que nous devons nous demander quels sont les obstacles actuels et quels ont été les obstacles dans le passé. Nous ne pouvons pas simplement nous fixer un objectif et prétendre que le travail est fait. Nous devons nous demander quels sont les divers obstacles qui ont empêché la création de débouchés dans le passé.

    Les entreprises autochtones m'ont beaucoup parlé de l'accès aux capitaux, du problème lié au cautionnement et des inégalités en matière d'accès à l'éducation.

    L'autre problème est simplement le traitement de faveur structurel. C'est quelque chose que nous avons rigoureusement examiné, ici. D'un côté, nous disons que nous voulons faire affaire avec un plus grand nombre d'entreprises autochtones, mais de l'autre, nous avons un système qui oblige les soumissionnaires à démontrer qu'ils ont déjà réalisé des contrats avec le gouvernement fédéral, qu'ils ont déjà fait affaire avec les gouvernements provinciaux et qu'ils ont la capacité d'exécuter les travaux. Mais leur histoire n'est pas la même.

    Que devons‑nous faire pour supprimer ces obstacles majeurs?

    Il ne suffit pas de fixer un objectif; nous devons supprimer les obstacles qui existent.

    Je suis désolé. Il ne reste pas suffisamment de temps pour la réponse. Nous pourrons y revenir au prochain tour.

    Nous allons passer à M. Battiste.

    Nous sommes heureux de vous revoir, monsieur.

    Merci de m'accueillir.

    Je veux intervenir dans cette discussion sur ce que nous devons faire à partir de maintenant. Je suis un Indien inscrit et je me joins à vous aujourd'hui de la communauté micmaque de la Première Nation Eskasoni. En vertu de la Loi sur les Indiens, la participation des Premières Nations aux marchés d'approvisionnement est assez simple pour un Indien inscrit. J'ai une carte de statut qui confirme que je suis un Indien au sens de la Loi sur les Indiens. C'est assez facile à prouver, même si j'ai des problèmes avec la Loi sur les Indiens. J'ai rédigé des articles d'opinion à ce sujet, et j'ai demandé à notre gouvernement de revoir le processus de détermination du statut, parce que je pense que ce sont les nations qui devraient décider qui fait partie ou non de leurs nations.

    Monsieur Calla, madame Leach et monsieur Metatawabin, vous êtes des experts en la matière. Vous faites ce travail avec succès depuis plus de 30 ans. Nous en avons déjà parlé ensemble. Comment vos organisations respectives déterminent‑elles qui est Métis ou Inuit?

    Je vais laisser Mme Leach répondre, si vous le permettez.

    Je veux seulement signaler que nous travaillons depuis trois ans à la définition de ce qu'est une entreprise autochtone. Nous avons travaillé avec les divers groupes patrimoniaux pour établir ce qu'ils considèrent comme les sources acceptables de l'indigénéité. Pour ce qui est de la définition nationale d'une entreprise autochtone, nous pouvons nous adresser à des organisations et à des communautés pour vérifier l'indigénéité d'une entreprise. Nous savons que pour les revendications inuites, par exemple, il existe un processus permettant d'identifier les personnes qui sont vraiment inuites.

    Bien entendu, ces organisations ont récemment été obligées de mettre à jour leur processus en raison des lacunes qui ont permis à certaines personnes de passer entre les mailles du filet et d'être reconnues comme étant autochtones. Nous savons aussi que les Métis sont en train de finaliser leur processus de mise à jour depuis que nous reconnaissons les organisations qui faisaient partie du Ralliement national des Métis. Le Ralliement national des Métis est d'ailleurs en train de revoir sa liste de membres. Ce sont les efforts déployés par les Métis pour déterminer qui sont leurs membres, et nous attendons les résultats concernant...

    Est‑il exact de dire que le processus de détermination de l'identité métisse et inuite est en évolution et que les organisations ne disposent actuellement d'aucun critère sur lequel s'appuyer pour déterminer l'identité?

    Je pense qu'il y en a. Nous savons que les Inuits...

    Pouvez‑vous nous dire lesquels?

    Par exemple, il y a l'Inuit Tapiriit Kanatami. Vous pouvez vous adresser à cette organisation pour vérifier le statut d'Inuit d'une personne. L'organisme pourra vous orienter vers le groupe de revendication concerné.

    Nous savons que des discussions sont en cours au sujet du Nunatukavut et de la détermination de son admissibilité en tant qu'organisation inuite.

    Madame Leach, qu'en est‑il pour les Métis? À qui les Métis doivent‑ils s'adresser? Si j'habite dans la région atlantique et que je prétends être membre de l'Eastern Woodland Métis Nation, qui n'est pas définie par le gouvernement fédéral ni par la loi, à qui dois‑je m'adresser?

    Dans la région atlantique, ce groupe n'est pas reconnu comme un groupe métis.

    C'est exactement ce que je viens de dire, mais je me demande s'il existe une définition commune du mot « Métis » utilisée par différentes organisations, par exemple par l'ANSAF ou par l'Autorité financière des Premières Nations?

    Oui. À l'heure actuelle, nous nous appuyons sur ce que dit la décision Powley au sujet du lien ancestral avec une communauté. Des critères sont énoncés dans cette décision, et il revient aux organisations de déterminer l'identité.

    Par exemple, dans la définition, nous incluons les groupes affiliés du Ralliement national des Métis, comme la Métis Nation of Alberta. Nous savons que la Manitoba Métis Federation a fait un travail exhaustif pour identifier les Métis de la rivière Rouge.

    Nous nous adresserions aux groupes reconnus dans la définition pour vérifier l'admissibilité d'un citoyen ou d'un de leurs membres qui présente une demande de participation à un programme d'affaires. Nous allons directement à la source pour vérifier et nous assurer que ces personnes satisfont aux définitions de « communauté » énoncées dans la décision Powley.

    Que se passe‑t‑il pour la Nation métisse de l'Ontario ou celle de la Colombie-Britannique?

    Je suis désolé, monsieur Battiste, votre temps est écoulé.

    Madame Vignola, c'est à vous. Allez‑y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à Mme Anderson et à M. Metatawabin.

    Les fonctionnaires que nous avons reçus la semaine dernière nous ont dit que des discussions avaient lieu avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits à propos du transfert de la responsabilité de tenir le Répertoire des entreprises autochtones. Ce transfert se ferait en faveur des organisations autochtones.

    Est-ce bien le cas? Avez-vous vraiment des discussions avec Services aux Autochtones Canada sur une base régulière? Par exemple, en avez-vous eu au cours des trois derniers mois?

    Je suppose qu'on peut parler d'une annonce en vue d'une discussion sur les options possibles. Si quelqu'un dit que des discussions sont en cours, cela veut dire que l'on discute de la manière dont se passera le transfert, mais il ne s'est rien passé.

    Nous devrions être beaucoup plus avancés, puisque nous travaillons là‑dessus depuis quatre ans. Nous proposons de transférer cette responsabilité à l'Organisation pour l’approvisionnement auprès des Premières Nations, mais nous n'avons pas de ressources. Nous n'avons pas encore commencé à nous préparer. Nous n'avons pas recruté de PDG. Nous avons un conseil d'administration, dont presque tous les membres sont ici présents autour de la table et sont prêts à se mettre au travail, mais nous avons besoin que Services aux Autochtones Canada confirme son soutien à ce processus et cesse de parler de toutes les options qu'il envisage. Quand des titulaires de droits disent aux représentants du gouvernement: « Voici ce que nous voulons faire et voici la solution que nous proposons », c'est très paternaliste de la part de ces derniers de rester les bras croisés et de leur répondre: « Nous sommes encore en train d'y réfléchir. »

    Merci.

    Pouvez-vous me dire rapidement de quelle façon la création de l'Organisation d'approvisionnement des Premières Nations a été accueillie par le gouvernement fédéral?

    De plus, comment cette organisation permettra-t-elle de réduire les problèmes liés à l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones? Je pense notamment à la question des faux Autochtones.

    Nous y travaillons depuis un certain temps. J'ai dit que nous avions envoyé des lettres à la ministre. Nous avons envoyé des lettres au premier ministre. Nous avons essayé de travailler avec les fonctionnaires.

    Pendant quatre ans, il y avait en place un mécanisme appelé le Groupe de référence autochtone qui parlait de l'existence de deux processus parallèles pour régler ce qui se passe actuellement au gouvernement. L'un d'eux, appelé le processus à court terme, était, selon ce qu'on nous a dit, celui que le gouvernement utilisait aux fins de sa transformation interne à l'époque, mais nous parlions toujours d'un processus à long terme pour transférer la responsabilité à une organisation comme la nôtre.

    Ces deux processus doivent exister en parallèle, mais on m'a ignoré depuis environ un an. Nous nous parlions jusqu'à l'an dernier, mais cela fait près d'un an qu'ils ne nous ont pas consultés. Ils ont lancé un nouveau processus, qu'ils ont renommé la table d'élaboration conjointe, ou TIPS. Cela vient de commencer, donc ils repartent à zéro, du moins c'est ce que j'en déduis.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Johns, vous avez la parole.

     Monsieur Metatawabin, vous avez parlé de l'Australie. Peut-être pourriez-vous nous donner quelques exemples de pays où s'exerce un leadership en matière d'approvisionnement et de réconciliation économique, et nous expliquer comment ce leadership favorise la réconciliation économique. J'ai cru comprendre que les États-Unis, par exemple, ont aussi connu beaucoup de succès en la matière.

     L'idée derrière l'Organisation d'approvisionnement des Premières Nations, ou OAPN, existe déjà dans l'écosystème. Nous nous sommes tous rencontrés dans le cadre d'une réunion de l'Organisation de coopération et de développement économiques avec Supply Nation. Ils ont parlé de leurs pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement. Ils ont atteint le chiffre de 4,6 milliards de dollars à l'heure actuelle.

    Nous avons parlé des institutions financières internationales, les IFI, ou des institutions financières autochtones, comme pratique exemplaire internationale de déploiement de capitaux pour les entrepreneurs autochtones. Nous avons donc des relations à l'échelle internationale. Nous devons simplement mettre en œuvre et maintenir toutes ces pratiques exemplaires, et c'est la raison d'être de l'OAPN.

    Encore une fois, pour revenir à Carol Anne Hilton, de l'Indigenomics Institute, qu'elle dirige, elle travaille sur les données économiques autochtones et l'intelligence artificielle.

    Madame Anderson, je vous ai vue hocher la tête. Voulez-vous parler de l'importance de disposer de données économiques autochtones et d'investir dans l'intelligence artificielle en ce qui concerne les entreprises et l'approvisionnement autochtones en particulier, et nous dire où en est le gouvernement à l'heure actuelle?

    Merci de votre question, monsieur Johns.

     En ce qui concerne les données, elles sont très fréquemment recueillies dans nos communautés partout au pays. La « souveraineté des données » est une notion extrêmement importante pour nos nations, pour ce qui est de la propriété et de la façon dont les données sont utilisées, surtout sous l'angle des principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession des Premières Nations, ou PCAP.

    À mesure que nous avançons, il est très important que des décisions éclairées et fondées sur des données probantes soient prises sur la base de données exactes et à jour provenant de nos communautés. Nous estimons qu'il existe une lacune, surtout en ce qui concerne l'accès au capital. J'exhorte le gouvernement à examiner les solutions proposées par les Autochtones en ce qui concerne la propriété et la gestion de nos propres données.

    Dans le contexte de l'utilisation de l'intelligence artificielle, il sera extrêmement important d'être très prudent et d'en comprendre le fonctionnement, dans l'intérêt futur de nos nations, plutôt qu'à leur détriment.

    Merci.

    Merci.

    Madame Block, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous nos témoins.

    Mes premières questions s'adresseront à vous, monsieur Matatawabin. Vous avez parlé plus tôt des lettres que vous avez envoyées au premier ministre, à la ministre des Services aux Autochtones et à d'autres pour faire reconnaître la résolution de l'Assemblée des Premières Nations, l'APN. Pouvez-vous dire au Comité depuis combien de temps vous avez envoyé ces lettres?

     Eh bien, Mme Madahbee Leach et moi avons rencontré la ministre Hajdu lors du Forum sur la prospérité autochtone qui a eu lieu en mai, et nous lui avons parlé de l'Organisation d'approvisionnement des Premières Nations. Elle a aimé l'idée. Elle a dit que nous devrions accélérer le processus parce que cela semblait être une excellente idée, et nous avons offert à Keith Conn l'occasion de certifier la liste des entreprises autochtones sur‑le‑champ.

    Par la suite, nous avons envoyé une lettre à la ministre Hajdu, par l'entremise de la cheffe nationale, et je crois qu'elle a été acheminée en août. Nous avons envoyé une lettre au premier ministre, et il nous a répondu que nous devrions traiter avec la ministre. Nous essayons de communiquer avec les bons fonctionnaires pour faire en sorte que cette initiative atteigne le niveau nécessaire.

     D'accord. Cela fait donc près de trois mois que vous avez eu des discussions ou que vous avez écrit à la ministre Hajdu, et il n'y a pas vraiment eu de réponse de la part du premier ministre.

    Je crois comprendre que l'un des objectifs de l'OAPN est de faciliter et de coordonner les conseils donnés au gouvernement du Canada en vue d'établir le cadre stratégique et législatif nécessaire pour atteindre l'objectif de 5 % d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones dans l'ensemble de l'administration fédérale. Cependant, selon le rapport sur la cible minimale obligatoire de 5 %, des contrats totalisant 1,6 milliard de dollars, soit 6,27 % de tous les contrats, ont été accordés à des entreprises autochtones. À première vue, il semble donc que le gouvernement ait déjà dépassé sa cible pour 2024‑2025. En fait, pas plus tard que la semaine dernière, la sous-ministre des Services aux Autochtones a dit que la cible de 5 % avait été dépassée. Que répondez-vous à cela?

     Je vais répéter ce que j'ai dit aux fonctionnaires lorsque j'étais à l'assemblée de l'APN dans le cadre d'une séance de dialogue: je n'y crois pas. Si nous ne prenons pas part à la mesure des paramètres et à la vérification de l'indigénéité des gens dont les noms figurent dans cette base de données et des contrats qui sont accordés, on ne peut rien croire de ce que l'on nous présente. Tant que je n'y participerai pas et que nos collègues ne participeront pas à la détermination des paramètres que nous mesurons et de l'identité qui correspond à notre définition d'une entreprise autochtone, je n'accepterai aucune cible.

     Merci.

    Nous avons entendu à maintes reprises au Comité à quel point il est difficile pour les petites entreprises de participer aux marchés publics. Dans le cadre de cette étude, nous avons appris que c'est particulièrement difficile pour les entreprises autochtones, car elles doivent figurer sur une liste pour être considérées comme des entreprises autochtones. Pouvez-vous nous parler des difficultés rencontrées par les entreprises avec lesquelles vous avez travaillé qui essaient de participer aux marchés publics? En quoi ces marchés diffèrent-ils du secteur privé?

     J'accordais des prêts aux entreprises il y a plus de 25 ans. J'ai déjà travaillé pour Mme Madahbee Leach. Nous octroyions des prêts aux entrepreneurs autochtones. Lorsque le gouvernement a annoncé pour la première fois la possibilité des marchés publics à la fin des années 1990 et au début des années 2000, j'ai dit à tous mes entrepreneurs de participer à ce programme. Aucun d'entre eux n'en a vu les avantages parce que le processus d'approvisionnement est trop strict. Les gestionnaires de première ligne qui prennent des décisions en matière d'approvisionnement ne courront pas le risque de faire appel à une personne ou à une entreprise autochtone. Comme ils choisissent des personnes qu'ils connaissent, c'est un processus entre initiés. Nos entrepreneurs autochtones ont besoin d'un changement radical dans le processus d'approvisionnement, comme un fractionnement des gros contrats ou la création de nouvelles possibilités de sous-traitance, et nous sommes là pour y voir.

     Merci.

    En quoi est‑ce différent dans le secteur privé pour les entreprises autochtones?

     Dans le secteur privé, il est logique en affaires de travailler avec les gens qui vous entourent. Si l'on regarde Suncor ou Anglo American, on voit quelques-uns des grands projets qui se déroulent dans l'ensemble du pays. M. Calla connaît bien le pipeline TransCanada.

     Il est logique sur le plan des affaires de s'assurer que vous utilisez les gens autour de vous et qu'ils profitent des occasions d'affaires. Pas besoin d'une cible; il suffit simplement de savoir que c'est logique sur le plan des affaires. La réussite du projet est ainsi garantie, car l'atténuation des risques est le principal objectif que vise chaque société et, en incluant les Autochtones, elle prend une longueur d'avance. Ces sociétés savent que c'est bon pour les affaires.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Sousa, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être ici.

    Je vais poser deux séries de questions. Je vais commencer par M. Daniels, puis je passerai ensuite à M. Metatawabin.

     J'aimerais approfondir vos réponses par la suite. Ma question concerne les articles 91, 92 et 89 de la Loi sur les Indiens, la question du financement et de l'habilitation pour permettre aux membres autochtones de la communauté de bénéficier d'un accès au capital.

    Si je comprends bien, l'article 89 a été prévu pour protéger la propriété des biens afin de faire en sorte que les prêteurs et d'autres ne soient pas en mesure d'obtenir une garantie et de la réaliser, sans doute au détriment des membres de la communauté, si ces projets particuliers devaient échouer. Bien sûr, le prêteur doit fonder sa décision sur la capacité de remboursement de l'emprunteur et sur les garanties offertes. C'est pourquoi nous sommes saisis de cette question.

     Monsieur Daniels, pouvez-vous expliquer comment nous en sommes arrivés là et quels ont été les problèmes observés avec les prêteurs privés pour appuyer ces contrats ou ces possibilités?

     Oui, merci de cette question. C'est vraiment une question importante à considérer.

    Oui, la Loi sur les Indiens est un véritable obstacle qui empêche certaines de nos entreprises autochtones, les entreprises des Premières Nations, d'obtenir un bon financement ou même un cautionnement si elles soumissionnent pour obtenir des contrats. C'est certainement un problème.

    En vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations, qui est une voie de contournement à la Loi sur les Indiens encore en vigueur, ce que nous avons pu accomplir — et M. Calla pourra en parler également —, c'est que nous titrisons des flux de revenus, plutôt que des actifs, qui nous permettraient de faire du financement à long terme à un coût abordable. C'est presque le même genre de solution que nous proposons pour le problème du cautionnement auquel nous sommes actuellement confrontés.

    Au moyen d'économies d'échelle, nous pouvons travailler ensemble pour établir un filet de sécurité et essayer d'obtenir des types de cautionnement plus abordables pour nos entrepreneurs.

     En titrisant le flux de revenu, ce qui est tout à fait logique à cet égard, vous agissez en tant qu'acteur de capital-investissement, parce que vous devez évaluer le risque.

    Le risque associé à la transaction pour un prêteur est qu'il ne doit pas y avoir de risque, ou le moins de risque possible, pour fournir l'instrument de prêt traditionnel, mais la titrisation toucherait alors d'autres membres de la communauté autochtone. Qui sont les investisseurs dans un tel cas?

    Les investisseurs sont présents sur quelques marchés. Nous allons directement sur les marchés. Nous tirons parti de ces sources de revenus sur les marchés financiers. Nous obtenons des capitaux privés que nous intégrons à l'économie de la communauté.

    Vous devez comprendre que nous avons octroyé pour près de 3 milliards de dollars en prêts. Les retombées économiques de ces prêts pour le Canada se chiffrent à près de 6 milliards de dollars.

     Compte tenu de ce scénario, qui est important, comment se fait‑il que le cautionnement pose problème si vous disposez de ce filet de sécurité ou du soutien de ces autres acteurs?

    Eh bien, nous ne l'avons pas et c'est là le problème. Nous ne disposons pas de ce filet de sécurité. Nous avons besoin d'un filet de sécurité qui nous permettrait d'obtenir un cautionnement à moindre coût.

    En vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations, nous avons pu intervenir dans le cas des cotes de crédit et de la qualité des sources de revenu, par exemple sous la forme de contrats gouvernementaux établissant la provenance des fonds, ce qui est plutôt strict en termes d'évaluation des risques. Cela nous permet d'obtenir un financement à moindre coût. Un coût de financement moins élevé se traduit par un revenu net plus élevé ou par des recettes nettes accrues qu'une nation peut affecter à d'autres usages.

     Oui, je comprends. Le dilemme dans ce cas, et ce que j'ai de la difficulté à comprendre, c'est l'incapacité d'obtenir le cautionnement, étant donné que vous avez un peu amélioré votre position avec la titrisation et que vous n'avez pas le filet de sécurité, ce qui nuit vraiment à la communauté. Comme vous ne voulez pas que la communauté perde des actifs si un projet échoue, le prêteur et les institutions à qui vous allez faire appel pour obtenir votre cautionnement vont rechercher cette solution de rechange.

    Quelle est donc la solution?

     Merci...

    La solution est constituée de quelques éléments.

     Désolé, quelqu'un d'autre avait déjà commencé à parler.

    Vous ou Mme Anderson pouvez répondre.

    D'accord.

    Désolé, je vous laisse répondre Mme Anderson.

    Merci, monsieur Daniels.

    Dans ce cas particulier, l'Autorité financière des Premières Nations prête directement à des gouvernements des Premières Nations, en leur qualité de représentants d'une nation entière. Dans ce cas particulier de garantie et de cautionnement, il a une incidence sur des personnes comme vous et moi. Ce qu'il faut, c'est un fonds permanent qui est directement lié, de sorte que les actifs affectés...

    J'ai donné cet exemple tout à l'heure à M. Johns, à savoir que si j'ai pour 2 millions de dollars d'actifs, ceux‑ci ne peuvent pas être titrisés ou utilisés comme garantie par les souscripteurs et les fournisseurs de cautionnement qui les exigent pour signer un accord d'indemnisation. C'est comme si vous ou moi empruntions pour acheter une maison ou un autre bien; nous devons démontrer que nous avons la capacité de rembourser. Ce fonds servirait donc de filet de sécurité, et l'entrepreneur pourrait avoir accès à un cautionnement dans un tel cas. Une fois que le projet serait exécuté et terminé, les fonds de 2 millions de dollars réservés dans le fonds seraient libérés et retournés dans le fonds, où d'autres entrepreneurs autochtones pourraient en fait les utiliser.

     Qu'est‑ce qui vous en empêche?

    Nous avons largement dépassé le temps qui vous est alloué.

    Je suis désolé.

    Nous avons dépassé le temps qui vous est alloué de quelques minutes.

     Monsieur Calla, vous avez levé la main. Maintenant, vous l'avez baissée. Peu importe...

     Non, si vous me le permettez. Le problème ici...

     En fait, monsieur Calla, je suis désolé, mais nous n'avons pas le temps. Je suis désolé, mais nous pourrons peut-être y revenir au prochain tour. Nous avons dépassé le temps alloué à M. Sousa.

    Monsieur Genuis, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président. Je suis désolé d'avoir manqué de temps à la fin de mon dernier tour. J'aimerais revenir à la question que j'ai soulevée à ce moment‑là, c'est‑à‑dire que le gouvernement dit, d'une part, que la cible est atteinte et qu'il a fait son travail. Le problème, c'est que, d'une part, nous voyons qu'il y a des gens qui contribuent à l'atteinte de cette cible, mais qui ne le devraient pas. Nous avons entendu le témoignage de l'Assemblée des Premières Nations, l'APN, selon laquelle la majorité des entreprises qui ont accès à ces marchés réservés sont des sociétés fictives, et nous avons entendu aujourd'hui des témoignages au sujet de l'usurpation systématique de l'identité autochtone. D'autre part, des entreprises autochtones n'ont pas accès à ces possibilités en raison d'autres obstacles. Nous avons déjà parlé de certains de ces obstacles.

    Je tiens à souligner en particulier la question de la préférence accordée aux initiés, une préférence structurelle dans notre système d'approvisionnement, qui a été soulevée à maintes reprises par différents témoins. En particulier, l'ombudsman de l'approvisionnement a fait de l'excellent travail à cet égard. Des exigences comme l'expérience des affaires avec le gouvernement fédéral n'ont pas beaucoup de sens si vous êtes une entreprise qui a la capacité de faire le travail exigé et qui l'a fait pour d'autres ordres de gouvernement. Peut-être même qu'on pourrait vous empêcher d'accéder à certaines possibilités d'approvisionnement parce que vous devez déjà faire partie du club pour en profiter. Nous avons aussi relevé diverses autres structures. Parfois, on a l'impression que ces structures sont conçues pour qu'un processus d'appel d'offres pouvant sembler objectif soit ciblé vers certaines entreprises. Nous avons vu, dans l'affaire de l'arnaque à l'arrivée, des cas où... La vérificatrice générale a signalé un cas où des représentants de GC Strategies ont rencontré des fonctionnaires pour déterminer les modalités du contrat.

    Quel est l'impact des préférences accordées aux initiés et comment peut‑on s'attaquer à ce problème en particulier? La parole est à quiconque veut répondre. Il me reste environ trois minutes et je vais vous laisser tout ce temps pour répondre.

     Puis‑je vous donner un exemple? Il existe une entreprise en Ontario qui s'appelle First Nations Procurement Incorporated. Matthew Owl a créé cette entreprise de fabrication pendant la pandémie de COVID‑19. On parlait beaucoup de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones à ce moment. Nous vivions une crise majeure, et il a investi dans la création d'une entreprise de fabrication sur le territoire d'une Première Nation. Il a formé et employé 50 personnes de cette communauté. Il n'y a pas de façon d'avoir une plus grande incidence sociale que de créer une entreprise sur le territoire d'une Première Nation pour influer sur ses revenus. Or, il n'y a pas eu un seul contrat d'approvisionnement; il aurait fallu que l'entreprise dispose d'un million de masques simplement pour être admissible. En raison de la préférence accordée aux initiés et du fait qu'il n'était pas une entité connue, même si différents politiciens lui avaient promis que s'il créait l'entreprise, les contrats allaient suivre, ce n'est pas arrivé. Tout ce processus lui cause un préjudice, et nous devons mettre fin à ce préjudice.

    Il y a des entrepreneurs autochtones qui cherchent à faire un grand changement dans leur vie et à apporter la prospérité dans nos communautés. Nous devons changer ce processus pour assurer l'égalité des chances. Merci.

     J'aimerais aussi entendre d'autres témoins sur la question de la préférence accordée aux initiés. Il nous reste du temps.

     J'aimerais parler de la garantie et du cautionnement.

    Dans ce cas‑ci, en tant qu'Indien inscrit, si je vis dans une réserve, je n'ai pas la capacité... ce qui me force à créer une coentreprise avec quelqu'un d'autre qui peut, en fait, avoir accès à une garantie et à un cautionnement. Cela perpétue — pas toujours, mais parfois — le mauvais usage et la fausse représentation à l'égard des fonds réservés aux peuples autochtones.

    Si nous revenons aux mesures préventives contre la fraude, nous constatons que ce sont des problèmes systémiques qui existent actuellement. On ne peut pas verser à des entreprises autochtones des sommes qui n'ont pas été vérifiées. Si l'on y réfléchit sous l'angle de la cote de crédit, je n'aurai jamais l'occasion de prendre de l'expansion et de faire connaître mon entreprise si je dois constamment créer une coentreprise, simplement pour assurer la facilité, la capacité et le caractère abordable du capital et de la capacité.

     Il a beaucoup été question aujourd'hui et auparavant de l'utilisation abusive des coentreprises.

    Si l'on réfléchit aux cibles et si l'on regarde les choses en face, ne devrions-nous pas évaluer ces coentreprises un peu différemment? Si nous essayons d'atteindre un objectif précis, nous devrions reconnaître que, s'il y a une coentreprise dans le cadre de laquelle une petite partie des avantages pourrait revenir à une entreprise autochtone, une grande partie des avantages revient à quelqu'un d'autre. Il me semble un peu trompeur d'inclure ces avantages dans le calcul des 5 %, car si la majeure partie des contrats qui entrent dans le calcul des 5 % est constituée de coentreprises, il y a en réalité loin de la coupe aux lèvres.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

     Établissons d'abord une chose, ce ne sont pas toutes les coentreprises qui sont constituées illégitimement...

    Je suis d'accord.

    ... ou de mauvaise foi. Cependant, il y a bel et bien un risque d'échappatoire potentielle pour perpétuer le mauvais usage et la fausse représentation à l'égard des fonds qui sont mis de côté et qui sont, en fait, réservés aux entreprises autochtones.

    Nous devons certainement envisager des mesures préventives. Nous espérons être consultés au sujet de la politique relative à l'inscription au répertoire des entreprises autochtones afin que nous, les Autochtones, puissions avoir notre mot à dire au sujet des répercussions de cette mesure sur nos peuples.

    J'ajouterais que, dans la définition d'entreprise autochtone que nous avons publiée, nous précisons comment nous évaluons les coentreprises, et comment nous déterminons si elles sont légitimes ou non. Nous l'avons précisé dans notre définition.

     Merci beaucoup.

    Nous allons passer la parole à Mme Atwin.

    C'est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    Est‑ce que vous m'entendez bien? Je préfère vérifier avant de commencer, parce qu'il y a eu un effet Larsen la dernière fois.

     Donnez-nous quelques secondes.

    Pouvez-vous continuer à parler, s'il vous plaît?

    Oui.

    Comme des enfants bruyants qui viennent d'entrer chez moi sont très enthousiastes pour l'Halloween, vous les entendrez peut-être aussi en arrière-plan, mais j'espère que ce n'est pas ce qui cause l'interférence.

    Vos enfants ont-ils dit qu'ils garderaient des bonbons pour le président?

     Je pourrais y voir, monsieur le président.

    Je pense que c'est ce qui sera indiqué dans les bleus.

    Vous avez la parole.

    Merci.

    Je vais commencer par vous, monsieur Calla. Je sais que vous vouliez intervenir au sujet de la question précédente. Voulez-vous ajouter quelque chose à ce qui a été dit jusqu'à maintenant?

     Merci.

    En tant qu'Autochtone, je suis frustré par notre approche continue façonnée autour de la Loi sur les Indiens. Je pense qu'il est grand temps de réfléchir à la façon de nous débarrasser de la Loi sur les Indiens. Les Premières Nations ont profité de toute une série de possibilités, de l'autonomie gouvernementale...

    Monsieur Calla, je suis désolé de vous interrompre.

    Pouvez-vous baisser un peu votre micro?

     Comme ça, c'est mieux?

    Vous pouvez continuer.

    Ce que je dis, c'est que nous devons nous efforcer de ne pas nous embarrasser de l'article 89, au bout du compte, et peut-être à court terme. Nous devons trouver une solution à long terme qui nous éloigne de la Loi sur les Indiens, surtout en ce qui concerne le développement économique, les finances et les capitaux. Je pense que nous perdons cela de vue.

    J'ai passé de nombreuses années à m'embarrasser de la Loi sur les Indiens et à essayer de l'éviter. Au bout du compte, cela ne se traduit pas par une égalité entre nous et les Canadiens non autochtones, et je pense que nous devons éliminer l'article 89, comme M. Daniels et d'autres l'ont dit. Il faut parfois envisager d'autres façons de procéder.

    Merci.

     Merci beaucoup.

     Je tiens également à vous remercier à titre personnel. Vous avez consacré votre vie à veiller à ce que, comme vous l'avez dit, les communautés autochtones reviennent en mode de développement économique.

    Où en sommes-nous? Comme vous l'avez dit, vous avez vu beaucoup de choses au fil des ans. Je sais que la Loi sur la gestion financière des premières nations a eu une grande incidence sur votre travail. Pourriez-vous nous parler de cette expérience et du chemin qui a été parcouru?

     Je pense que nous avons beaucoup progressé, mais ce faisant, nous avons commencé à cerner les autres obstacles auxquels nous faisons face. Ils ont été clairement identifiés ici aujourd'hui. Je pense que nous sommes en train de comprendre que le gouvernement a un rôle à jouer, et qu'il commence à le jouer.

     Je peux vous dire qu'on a commencé à parler d'une garantie de prêt fédérale en 2012, sous l'ancien gouvernement. Pourquoi faut‑il 15 ans pour en arriver au point où l'on commence à reconnaître ce genre de choses, les obstacles qui existent et les changements à apporter? Le gouvernement a un rôle à jouer, mais dans bien des cas, il doit cesser de faire obstacle, examiner la façon d'apporter des changements législatifs et agir au rythme des affaires. On ne peut pas continuer d'avoir ces discussions perpétuelles qui exigent une analyse et un développement stratégiques sans fin. Parfois, il suffit de prendre une décision, d'aller de l'avant et de comprendre que tout ne sera pas toujours parfait.

     Pour ce qui est des résultats, regardez ce que l'Autorité financière et la Commission de la fiscalité ont réussi à accomplir. Regardez la Loi sur la gestion financière des premières nations, la LGFPN. À l'heure actuelle, plus de 350 des bandes visées par la Loi sur les Indiens relèvent de la LGFP. Nous développons dans les communautés des Premières nations des capacités qui aident ces Premières Nations à soutenir leurs membres.

    Les solutions des Premières Nations fonctionnent. La LGFPN est la mesure législative la plus efficace dont nous disposons. Si nous parlons d'organismes d'approvisionnement et d'autres mécanismes, il faut voir à quel point les institutions que nous avons créées ont du succès et comprendre que nous pourrons...

     Il s'agit en partie de concrétiser les objectifs. Nous avons adopté il y a 16 mois une loi qui vise à créer un institut des infrastructures, mais il n'est pas encore opérationnel. C'est inacceptable. Il existe un déficit d'infrastructure. Lorsque ce déficit sera éliminé, l'impact sur les économies régionale et nationale sera énorme.

     Le gouvernement doit agir, et il doit le faire plus rapidement. Il doit respecter le fait que les solutions des Premières Nations se sont révélées efficaces, et il doit nous laisser les coudées franches.

     Merci beaucoup, monsieur Calla.

    C'est tout pour moi, monsieur le président.

     Merci beaucoup.

    Nous allons passer à Mme Vignola, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais faire un commentaire. J'ai peu de temps, mais je vais essayer de le faire le plus rapidement possible. Vous me donnerez ensuite vos impressions, madame Anderson et monsieur Metatawabin, sur les sujets que j'aurai abordés dans mon commentaire.

    Personnellement, et cela n'implique que moi, je trouve absurde qu'une nation, en l'occurrence le Canada, dise à d'autres nations, soit les Premières Nations, les Métis et les Inuits, quelles personnes en sont membres ou lesquelles ne le sont pas.

    Je trouve absurde que les lois fédérales interdisent à d'autres nations, c'est-à-dire les vôtres, d'assurer leur propre développement économique et leur propre autonomie sur leur territoire.

    Je trouve absurde que les solutions qui proviennent de vos nations, qui subissent les conséquences négatives des lois et des décisions canadiennes, soient presque systématiquement rejetées ou ignorées.

    Je trouve absurde aussi que des nations soient traitées comme des enfants mineurs par une autre nation qui se croit toute puissante et qui joue la carte du paternalisme et de l'infantilisation depuis bien avant 1867. J'irais même jusqu'à dire que cela remonte à 1760.

    J'aimerais que vous me donniez vos impressions sur ces sujets et que vous me disiez comment on peut vraiment travailler de manière à répondre à vos besoins, à vous permettre de vous émanciper et à assurer votre autonomie.

    Je veux simplement souligner que nous avons un plan à votre disposition. Il s'agit de la Stratégie économique nationale pour les Autochtones. Il y a 22 organisations qui y ont travaillé, surtout pendant la pandémie de COVID‑19. Nous nous sommes réunis et nous avons travaillé sur ces questions. Il y a 107 appels à la prospérité que le Canada devrait examiner. Cela concerne les personnes, les terres, l'infrastructure et les revenus, qui sont tous des éléments importants de la prospérité future du Canada. Ils sont tout aussi importants pour la prospérité des Autochtones, et nous avons un plan qui promeut la prospérité vers lequel le Canada peut se tourner pour commencer à planifier à nos côtés. Nous pouvons nous asseoir autour d'une table et en parler.

     M. Calla parle de renforcement institutionnel. Nous cherchons à identifier des lacunes dans notre collectivité afin de diriger et développer des choses dont elle a besoin. Cela relève de la DNUDPA, c'est autochtone pour les Autochtones.

    Merci.

     Merci de la question, madame Vignola.

    Vous avez tout à fait raison. L'approche adoptée aujourd'hui est coloniale et très paternaliste. Lorsque nos traités ont été signés, notre nation n'avait pas l'intention d'aller de l'avant en voyant sa participation économique limitée, alors même que nous avions déjà une économie et un accès à la prospérité.

    Je pense que la consultation est extrêmement importante dans ces cas‑là. M. Metatawabin a parlé des 107 appels à l'action. La gestion budgétaire et le CGF ont ce qu'on appelle une feuille de route et, ensemble, nous nous sommes réunis pour former le conseil économique autochtone, qui tient compte des perspectives et des priorités de nos nations partout au Canada, y compris les titulaires de droits, pour que nous puissions aller de l'avant par nous-mêmes.

    M. Calla a fait allusion au fait que le CGF est l'instrument de gouvernance sectorielle le plus efficace de l'histoire du Canada. Cela tient au fait qu'il est vraiment dirigé par des Autochtones. Nous avons pu utiliser les outils que nous avons mis au point pour aider nos nations lorsqu'elles demandent de l'aide. Nous pensons que c'est la voie à suivre. Nous croyons qu'il est très important d'avoir des institutions dirigées par des Autochtones et la capacité de déterminer notre propre sort.

    En tant que nations, nous estimons que vous avez tout à fait raison. Je tiens à préciser, comme femme et membre d'une Première Nation, que ce n'est pas à moi de décider qui est Métis ou Inuit. Nous consultons également les autres groupes autochtones pour faire en sorte de progresser selon les moyens qu'ils jugent acceptables.

    Il s'agit de collaboration — vous avez tout à fait raison —, mais il s'agit aussi de nous laisser faire et de nous permettre de continuer à aller de l'avant, afin que nous puissions prospérer une fois de plus.

     Merveilleux.

    Nous allons passer à M. Johns, s'il vous plaît.

     Merci encore. J'ai vraiment apprécié votre puissant témoignage d'aujourd'hui.

    Les néo-démocrates ont toujours cherché à éliminer les préjugés systémiques du processus d'approvisionnement. J'aimerais en savoir un peu plus à ce sujet.

     De plus, vous avez parlé du fait que le gouvernement vous ignore et du fait que vous n'avez pas eu de réponse de Services aux Autochtones Canada, SAC, et vous avez dit que c'est honteux, compte tenu des promesses du gouvernement qui affirme que les peuples autochtones sont sa priorité absolue.

    Avez-vous l'impression que c'est le cas actuellement dans le cadre d'une relation de nation à nation?

    Vous pourriez peut-être nous dire à quel point il est important que tous les ministères adoptent une optique de réconciliation. Je ne crois pas que cela devrait uniquement concerner SAC. Je pense que RCAAN a un rôle à jouer. Il s'agit de droits et de réconciliation. Il s'agit de son engagement à l'égard de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en ce qui concerne le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

    Croyez-vous que le gouvernement devrait adopter une approche pangouvernementale pour appuyer également la cible de 5 %?

    Tous les ministères devraient adopter cette approche. Je suis moi aussi sidéré et humilié que le gouvernement n'ait pas répondu à vos demandes.

    Vous pourriez peut-être nous en parler un peu.

    C'est en 2017, je crois, que nous avons tenu une grande réunion au cours de laquelle nous avons cerné tous les obstacles. L'un d'eux était que les ministères fédéraux avaient plus de 200 programmes en tout, par l'entremise du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et municipaux, qui ciblaient le développement économique autochtone, mais que personne n'était aligné sur une stratégie commune. Les organismes de développement régional avaient l'habitude de s'aligner sur la stratégie autochtone, mais ils sont chacun dans leur propre région et ne travaillent pas ensemble.

    Je pense que nous essayons de réinventer la roue.

    Nous avons l'occasion de travailler avec toutes les organisations qui sont ici aujourd'hui. Vous avez une stratégie, une feuille de route du Conseil de gestion financière des Premières Nations et la Stratégie économique nationale pour les Autochtones. Vous avez un conseil économique avec lequel travailler. Vous avez les outils nécessaires pour aligner les ministères afin de les former à travailler ensemble.

    La Stratégie économique nationale pour les Autochtones a lancé un appel à la prospérité appelé Plan d'action pour la réconciliation économique avec les Autochtones.

    Les entreprises et le gouvernement devraient passer leurs embauches, leurs actions de sensibilisation et l'emploi au crible de leur propre entente sur les répercussions et les avantages. Affichez les résultats pour que tout le monde les voie et pour que tout le monde sache à quel point vous tenez à ce que les Autochtones participent.

     De plus, beaucoup d'argent est en jeu s'agissant des marchés publics: 20 milliards de dollars par année. Le gouvernement a tenu un sommet sur le vol de voitures. Je ne dis pas que le vol de voitures n'est pas un problème important, mais ce dont nous parlons constitue clairement une occasion beaucoup plus importante. C'est aussi un problème, en raison de l'incapacité du gouvernement d'agir au rythme nécessaire. Croyez-vous que tous les ministères devraient se réunir, tenir un sommet et agir rapidement pour répondre à vos besoins? Allez‑y, madame Anderson.

     Je crois que certains ministères fédéraux abordent la réconciliation de façon beaucoup plus efficace et sincère que d'autres, et il y a des pratiques exemplaires. Je mentionnerai le sous-ministre adjoint Keith Conn et les fonctionnaires de son ministère qui sont exemplaires lorsqu'il s'agit de demander quelles devraient être les priorités de la collectivité. Ils ne viennent pas nous dire ce qu'il en est et mettre en œuvre des programmes en ne tenant compte que du point de vue du gouvernement. Ils cherchent vraiment à obtenir des commentaires, à mener des consultations et à travailler fort, même si cela semble difficile, pour faire en sorte que les titulaires de droits comprennent et approuvent le fait que ces programmes auront généralement des répercussions.

     Lorsque je parle aux responsables des bureaux régionaux et aux gens qui ont le pouvoir décisionnel, je demande souvent: « Qui est allé dans ma collectivité de la Première Nation de Couchiching? » La plupart du temps, personne ne lève la main. Je leur demande de comprendre que les décisions qu'ils prennent dans le cadre de leur travail ont une incidence sur ma famille et ma collectivité sans qu'ils le sachent. Il s'agit toujours d'une approche paternaliste qui n'a pas nécessairement reçu la bénédiction de notre collectivité. Cette consultation est absolument essentielle au succès de la réconciliation au pays.

     Nous avons beaucoup entendu parler aujourd'hui des préoccupations...

    Je suis désolé, mais veuillez poser une brève question, monsieur Johns.

     ... au sujet de ce qui s'est passé avec Botler et Dalian. Ritika Dutt craint que les politiques d'approvisionnement de Dalian ne soient « un autre exemple de monétisation et de vol qui s'appuie sur le traumatisme des collectivités marginalisées ». Pouvez-vous nous dire quel tort cela a causé? Je crois que la fraude tient au fait qu'ils ont engagé... Les responsables de Botler ne savaient pas que leur travail était utilisé de cette façon, et ils étaient tout à fait opposés à ce qu'il le soit dans le cadre de marchés réservés parce qu'ils savaient qu'ils n'étaient pas admissibles, alors ils ont rendu cela public. Ils se sont manifestés. Pouvez-vous nous parler du tort que cela a causé aux entreprises, sur le plan du renforcement des capacités?

     Je m'excuse, et je sais que c'est difficile, mais veuillez répondre brièvement si vous le pouvez.

     Je reviens au renforcement des capacités et de la littératie financière dans nos nations, à la capacité de repérer ces entreprises et ces demandes illégitimes et d'éliminer ces failles dès le départ.

     Merci.

    Madame Kusie, vous avez la parole.

     Merci beaucoup à tous nos témoins d'être ici.

    Je m'appelle Stephanie Kusie. Je suis la députée de Calgary Midnapore, qui se trouve sur le territoire visé par le Traité n^o 7, ainsi que de la région métisse 3. Meegwetch, je vous remercie de votre présence ici aujourd'hui.

     J'aimerais poursuivre sur la lancée des questions de mon collègue concernant l'approvisionnement à l'extérieur des cercles du pouvoir. Nous constatons souvent que bon nombre des fournisseurs choisis proviennent de la région de la capitale nationale et, en qualité de députée de l'Ouest, j'aimerais vraiment que toutes les collectivités du Canada, en particulier dans l'Ouest et le Nord, contribuent à l'approvisionnement. À votre avis, madame Anderson et monsieur Metatawabin, quelles politiques sont nécessaires pour faire en sorte que toutes les régions sont incluses dans les procédures d'approvisionnement?

     Je crois qu'il est très important de ne pas se contenter de dire que nous avons besoin d'entrepreneurs de la RCN — la région de la capitale nationale —, mais au contraire d'affirmer qu'ils doivent aussi venir de partout au Canada. Essayons de voir plus loin et de sortir de notre bulle ici à Ottawa, tous les entrepreneurs seront ravis de soumissionner et doivent être encouragés à le faire. Je sais que beaucoup de collectivités et d'entreprises autochtones de la province de l'Alberta ont connu beaucoup de succès, dans le secteur du pétrole et du gaz en particulier, qu'elles se sont très bien tirées d'affaire et qu'elles ont pu prospérer, mais cela ne fait pas partie de l'approvisionnement fédéral. Souvent, il est beaucoup plus facile de réussir et de réduire la bureaucratie de cette façon, si vous voulez, qu'en passant par les processus d'approvisionnement fédéraux et les cases à cocher.

    Je vous encourage à regarder à l'extérieur de la RCN. Je ne connais pas toutes les dispositions des politiques de cautionnement ou d'approvisionnement, mais j'espère que cela sera fortement encouragé.

     J'ajouterais simplement que nous avons une occasion en ce moment. L'attention se porte sur les marchés publics fédéraux. Vous pouvez donner l'exemple parce qu'il y a des possibilités pour les Autochtones dans les provinces, les municipalités et dans les entreprises canadiennes. Il y a probablement plus d'occasions d'approvisionnement dans le secteur privé que dans le ministère fédéral, mais nous devons établir le processus correctement.

    L'Organisation d'approvisionnement des Premières Nations est ici pour travailler avec vous dans le but de garantir que nous avons les bonnes politiques, les bons processus et les bons outils. Nous sommes des militants. Nous avons les bons objectifs et un moyen de les communiquer aux Canadiens. Nous avons cette capacité. Il faut simplement travailler avec nous.

    Merci.

     Merci à vous deux.

    Madame Anderson, vous avez parlé des sables bitumineux. Je suis très fière de venir de l'Alberta et je crois que les entreprises de ressources naturelles de cette province travaillent avec les entreprises des Premières Nations parce qu'elles savent que c'est une bonne affaire et qu'elles sont motivées par les résultats.

    À votre avis, madame Anderson et monsieur Metatawabin, que pouvons-nous apprendre des exemples du secteur privé, comme ceux qui existent en Alberta?

     J'ai travaillé pour De Beers. Cette entreprise mettait en œuvre une entente sur les répercussions et les avantages. Peut-être que cela n'a pas été fait de la meilleure façon possible, mais nous avons reconnu qu'il fallait travailler avec une collectivité bien en amont pour renforcer la capacité de cette nation. Il faut travailler avec elle pour développer des entreprises qui répondent aux objectifs d'une entreprise comme De Beers et faire en sorte de renforcer les capacités des personnes, afin qu'elles puissent tirer profit des occasions d'affaires.

    À mon avis, c'est vraiment là que nous pouvons imaginer des pratiques exemplaires pour ces grands projets et tirer parti de la façon dont ils ont été mis en œuvre dans les collectivités pour qu'elles puissent avoir des débouchés dans ce domaine et employer leurs membres. Il y a d'excellents exemples, et nous pouvons simplement les mettre à profit.

    Merci.

    Merci beaucoup de la question.

    Je crois, moi aussi, que c'est un exemple d'affaires florissantes partout au pays. J'aimerais qu'à un moment donné, les marchés réservés ne soient plus nécessaires et que nos entreprises soient en situation d'entreprises principales, car nous faisons du bon travail et nous sommes tout à fait capables de démontrer notre capacité à exécuter ces contrats de façon impeccable.

     Merci à vous deux.

     Monsieur Daniels et monsieur Calla, je sais que vous avez fourni des conseils à notre chef, Pierre Poilievre, au sujet de la réconciliation économique.

    Pourriez-vous expliquer au Comité pourquoi vous croyez que les ressources naturelles et le secteur des ressources naturelles sont si importants pour la réconciliation économique?

     Monsieur Daniels, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je vais commencer.

    Comme vous vous en souvenez peut-être, je suis membre du conseil d'administration du pipeline Trans Mountain. Prenons les défis que ce projet a dû relever vis‑à‑vis du secteur privé. L'une des choses qu'il faut améliorer au Canada, c'est d'accélérer la prise de décision finale en matière d'investissement. Le cadre réglementaire doit être complètement révisé. Cela doit se faire avec les Autochtones. C'est la première chose à faire, sinon nous n'aurons pas les possibilités que les gens attendent. Beaucoup de gens considèrent l'industrie minière et le secteur des ressources naturelles comme un candidat de choix, et c'est le cas, mais il faudra un processus de réglementation qui permette d'aboutir à une conclusion beaucoup plus rapidement qu'à l'heure actuelle, sinon d'autres pays vont profiter des possibilités offertes par le Canada. Nous ne sommes pas le seul endroit au monde qui possède ces ressources.

     Nous devons veiller à ce que l'inclusion des Autochtones soit acceptée et prise en compte par le secteur privé, y compris l'accès aux capitaux et la participation des collectivités autochtones. L'une des plus grandes transitions qui peuvent se produire au pays, c'est l'intégration des Autochtones dans toutes ces grandes sociétés. Nous devons combler l'écart qui nous a séparés de l'économie pendant 300 ans, et on ne peut pas passer de la situation actuelle à une pleine participation à l'économie internationale telle qu'elle est aujourd'hui sans un certain soutien.

     L'une des choses les plus importantes serait que le secteur privé nous fasse participer. Qu'il fasse entrer nos étudiants et nos professionnels dans les entreprises, comme M. Metatawabin l'a évoqué aujourd'hui. Il est un exemple parfait de ce qui peut se produire dans une telle situation. C'est essentiel. Il faut accepter la nécessité d'inclure les Premières Nations et de favoriser leur développement économique.

    Nous pouvons tous avoir des opinions différentes au sujet des diverses mesures législatives et des décisions des tribunaux, mais en réalité les Premières Nations auront leur mot à dire au sujet de notre capacité d'exploiter les ressources naturelles. Tournons la page du refus de cette réalité, acceptons‑la et engageons-nous dans des processus qui donnent des résultats.

    Tout le monde a fait des pieds et des mains au sujet du pipeline Trans Mountain jusqu'à son ouverture, et maintenant, tout le monde se demande quand nous allons construire le prochain en raison des répercussions économiques pour l'Alberta, je le sais très bien. Nous devons en arriver au point où... Trans Mountain a pris la décision d'inclure les Premières Nations dès le départ. C'était un parti pris novateur qui est désormais la norme.

    J'encourage tout le monde à consulter le rapport sur les facteurs ESG de Trans Mountain, car il montre comment nous avons adopté le concept de l'inclusion économique.

    Je pense que cela doit se faire de façon plus générale, et c'est ce qui va se produire, sinon nous allons perdre des occasions. Ce qui s'est passé en Colombie‑Britannique en 2008 se produira à nouveau en 2024 dans le secteur de l'extraction des ressources naturelles si nous n'adoptons pas l'accès au capital, l'inclusion et le cadre réglementaire.

     Merci beaucoup.

    Nous allons terminer avec M. Battiste. Allez‑y, monsieur.

     Merci beaucoup.

    Rapidement, je pense que nous pouvons tous convenir que la réconciliation économique est importante. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'en raison des politiques coloniales et de la Loi sur les Indiens, les collectivités autochtones n'ont pas eu leur juste part de possibilités.

    Êtes-vous tous d'avis que des marchés réservés aux Autochtones pour l'approvisionnement et d'autres choses sont une étape importante vers la réconciliation économique? Je vous demande d'être très brefs, car j'ai une question complémentaire.

    C'est essentiel. C'est absolument essentiel.

     Je suis d'accord. C'est vraiment important. Il faut ouvrir la porte aux gens qui ont été exclus pour qu'ils puissent commencer à participer.

    Merci.

    Je suis également d'accord.

     Merci.

     La raison pour laquelle je pose cette question, c'est que je crains que certains se servent de cette étude sur l'approvisionnement pour dire que cela ne pourra jamais fonctionner, que cela ne fonctionne pas, que nous devrions y mettre fin, que nous devrions faire des compressions et que nous devrions cesser d'aider les Autochtones à combler les lacunes dans les réserves, cesser de s'attaquer à ces méfaits et de créer des voies vers la prospérité.

    Je sais aussi, car je suis membre d'une Première Nation, que chaque fois qu'il y a de l'argent pour les peuples autochtones, il y a toujours des gens qui sont prêts à en profiter. Prenez le film de Martin Scorsese, Killers of the Flower Moon, on y voit que même lorsque les peuples autochtones héritent d'une grande richesse, il y a des gens qui font tout ce qu'ils peuvent pour mettre la main dessus.

    Comment mettre fin aux abus? Voilà la question.

    Je pense que c'est assez simple en ce qui concerne les Premières Nations. Nous avons des numéros de bande et le statut d'indien inscrit, mais comment pouvons-nous arrêter ceux qui revendiquent frauduleusement l'identité autochtone?

    Nous avons parlé des critères de Powley. Les critères de Powley comportent trois éléments importants. Il y a d'abord l'auto-identification, qui est assez facile à exprimer. J'ai toujours dit que j'étais Autochtone.

    Il y a aussi le lien ancestral. Vous pourriez dire que votre grand-mère ou votre arrière-grand-mère était métisse ou inuite.

    La troisième partie des critères de Powley est très difficile. La condition est d'être accepté par la collectivité.

    Comment le gouvernement vérifie‑t‑il les dires d'une personne qui prétend satisfaire ces critères? Suffit‑il de cocher une case et de dire que l'on a été accepté par cette collectivité? Comment le gouvernement vérifie‑t‑il cela, très précisément auprès des Métis et des Inuits?

    Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?

     Merci de votre question, monsieur Battiste.

    Le premier ministre a répété à maintes reprises que la relation avec les peuples autochtones est la plus importante pour le gouvernement du Canada. Nous parlons souvent de « réconciliation », mais qu'est‑ce que cela signifie?

    Il n'y a pas de réconciliation sans « reconcili-action ». Cela signifie qu'il faut passer de la parole aux actes et tenir bon nombre des promesses qui ont été faites jusqu'à maintenant.

    Pour ce qui est de la force des collectivités autochtones, nous avons ce qu'on appelle le « télégramme mocassin ». C'est un outil très puissant que nous utilisons pour assurer l'administration de nos collectivités, de nos membres et de nos entreprises. Nous, Premières Nations et peuples autochtones, avons la capacité de communiquer avec les collectivités pour faire des vérifications. Cela s'est fait dans le passé, en particulier avec des universitaires et d'autres personnes clés qui affirment être des Autochtones.

    Lorsque nous avons la capacité de mener notre propre enquête et d'examiner la situation, nous découvrons souvent la vérité. Je pense que cela appartient à la collectivité autochtone. C'est à nous, et non au gouvernement fédéral, de le faire.

     Madame Anderson, comme membre d'une Première Nation, je sais ce que vous entendez par télégramme mocassin, mais si je devais l'inclure dans une recommandation, comment le définiriez-vous?

     C'est le pouvoir de la collectivité et la capacité de faire appel à elle. En l'occurrence, on pourrait dire que le monde est petit et que nos collectivités sont très petites. Nous avons la capacité de communiquer avec nos titulaires de droits d'un bout à l'autre du pays pour vérifier l'indigénéité et la qualité du travail de notre collectivité.

     Pensez-vous que cela devrait être dirigé par un ministère, un comité ou par les Premières Nations et les nations autochtones elles-mêmes?

     Merci.

    Ma réponse est que cela devrait toujours être dirigé par des Autochtones. Nous constatons des améliorations importantes lorsque nous sommes autorisés à gérer et à élaborer nos propres institutions et politiques.

     Quelqu'un d'autre aimerait‑il ajouter quelque chose sur la façon dont nous pouvons garantir une vérification adéquate?

    J'aimerais ajouter que nous avons d'excellents exemples d'organisations qui ont assumé les responsabilités qui leur ont été confiées par le gouvernement du Canada et qui l'ont fait avec beaucoup de succès.

    Nous devons le faire. L'Organisation d'approvisionnement des Premières Nations devrait être votre mécanisme pour faire en sorte que nous vérifions l'admissibilité des entreprises, à l'aide des outils que nous avons commencé à créer, notamment les définitions commerciales, et il nous faut commencer à travailler avec le gouvernement pour y arriver.

    Je ne crois pas qu'il me reste beaucoup de temps, monsieur le président...

     Vous avez encore deux minutes.

     Monsieur Calla ou monsieur Daniels, voulez-vous ajouter quelque chose au sujet de la vérification et de la façon dont notre gouvernement peut utiliser des modèles dirigés par des Autochtones pour faciliter le processus de vérification?

     Le gouvernement du Canada détermine qui est citoyen canadien. Un gouvernement des Premières Nations devrait pouvoir déterminer qui sont ses citoyens. Ce devrait être le critère, à mon avis.

    Nous faisons face à de graves difficultés dans nos collectivités en raison du projet de loi C‑31, et le nombre de membres diminue. Nous devons être en mesure de nous pencher sur la question de savoir qui sera membre d'une Première Nation, sans quoi nous allons parvenir à ce qui est visé depuis longtemps, à mon avis, c'est‑à‑dire l'élimination des Indiens, parce que nous n'aurons pas d'Indiens inscrits si nous n'y prenons pas garde.

    Il faut se tenir prêts. Dans notre collectivité, nous savons qui sont les nations. Historiquement, nous adoptions des gens dans notre nation de la même façon que quelqu'un qui vient au Canada peut devenir citoyen du Canada en raison de sa participation à la vie ici.

    Je pense que la question de l'identité des Autochtones peut être laissée aux Premières Nations elles-mêmes et aux organisations comme celles que nous envisageons ici, qui peuvent aider.

    Je terminerai en disant que nous avons besoin de rapports. L'idée de faire rapport sur certaines de ces choses va faire son chemin auprès de tous les gouvernements. Il serait peut-être bon que vous l'examiniez, parce que nous devons être en position de le faire. La communauté internationale de l'investissement cherche à obtenir la confirmation que le Canada tiendrait sa parole et mettrait en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et irait de l'avant. Ce qui nous manque, ce sont des rapports vérifiables.

    Je peux vous dire, grâce au travail que nous faisons sur les facteurs ESG avec les conseils de développement durable internationaux et CPA Canada, qu'une certaine capacité de production de rapports va se mettre en place d'ici deux ans et cela va surprendre certaines personnes, mais ce sera très positif. Cela permettra d'avoir une vue d'ensemble directe de certains des indicateurs qui sont censés être présents, par exemple, dans le cadre de la réconciliation économique pour les Premières Nations.

    Puis‑je ajouter quelque chose?

    Allez‑y.

     La Loi sur les Indiens contient toujours une politique raciste qui retire l'appartenance aux Premières Nations, aux paragraphes 6(1) et 6(2), qui définissent ce qu'est un Autochtone. Aujourd'hui, on continue de retirer des Autochtones de la liste des membres des Premières Nations en raison de ces articles racistes qui existent encore.

    Je suis d'accord avec vous deux. Je vous invite à lire la lettre d'opinion que j'ai publiée le 21 juin, qui dit exactement cela; je suis d'accord, et je suis vraiment heureux que le gouvernement ait pris des mesures, en décembre, pour changer les choses.

     C'est merveilleux.

    Merci beaucoup, monsieur Battiste. Nous vous enverrons une facture pour la publicité de la part du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Je remercie sincèrement les témoins présents et en ligne. La réunion a été fantastique. Vous avez été des témoins merveilleux et très instructifs, alors merci beaucoup.

    Si vous souhaitez nous transmettre des documents ou si vous n'avez pas eu le temps de répondre à des questions, mais que vous voulez le faire par écrit, veuillez les faire parvenir à notre greffier. Ils seront les bienvenus.

    Je remercie également mes collègues du Comité de leurs excellentes questions. Je suis très fier des questions que vous avez posées aujourd'hui.

    Encore une fois, j'apprécie sincèrement vos réponses et le temps que vous avez passé avec nous aujourd'hui.

    Cela étant dit...

     Monsieur le président, si vous me le permettez, je tiens à vous remercier, au nom des députés de ce côté‑ci de la Chambre, d'avoir réaffecté le temps qui vous était alloué et d'avoir permis aux témoins de poser des questions et d'avoir le temps non seulement de terminer leurs réflexions, mais aussi de formuler des recommandations claires.

    En notre nom, merci beaucoup.

    C'est au nom de nous tous.

    Merci beaucoup.

    Sur ce, la séance est levée.