OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 12 décembre 2024
[Énregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 160e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, aussi appelé, bien sûr, le puissant OGGO, le seul comité qui compte pour de vrai.
Avant de commencer, je vous rappelle à tous de garder vos écouteurs loin de vos micros en tout temps. Ne touchez pas non plus le microphone, s'il vous plaît, pour protéger l'ouïe de nos chers interprètes.
Nous accueillons le ministre Duclos, bien sûr — bienvenue de nouveau —, mais il ne sera avec nous que pendant une heure. Je sais que notre temps est toujours très limité, mais je vais m'assurer que tout le monde respecte le temps qui lui est alloué. Pour m'empêcher de vous interrompre ou de manquer une réponse, veuillez surveiller votre propre montre.
Nous allons maintenant céder la parole au ministre Duclos, qui dispose de cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire.
Je vous souhaite de nouveau la bienvenue, monsieur le ministre, ainsi qu'à vos collaborateurs.
La parole est à vous.
[Français]
Merci, monsieur le président. Je vous remercie de ce généreux accueil en ce beau jeudi matin.
Je vous remercie également de cette occasion de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024‑2025 pour Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, ainsi que pour Services partagés Canada. Permettez-moi de commencer par reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire non cédé des peuples anishinabe algonquins.
Je suis accompagné aujourd'hui de personnes importantes de l'équipe de SPAC: Arianne Reza, sous-ministre; Alex Benay, sous-ministre délégué; Jean‑François Lymburner, président-directeur général du Bureau de la traduction; Simon Page, sous-ministre adjoint; Catherine Poulin, sous-ministre adjointe; Mark Quinlan, sous-ministre adjoint; et Michael Hammond, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint. Du côté de Services partagés Canada, je suis en compagnie de Scott Jones, président, et de Scott Davis, sous-ministre délégué et chef des finances.
Dans le budget supplémentaire des dépenses (B), nous demandons un financement additionnel de 841,7 millions de dollars pour SPAC et de 52 millions de dollars pour Services partagés Canada. Avant d'entrer dans les détails, permettez-moi de faire le point sur certaines de mes priorités et des priorités de mon équipe, ainsi que sur les progrès que nous avons pu réaliser depuis ma dernière comparution devant ce comité.
Tout d'abord, le plan du gouvernement pour faire face à la crise du logement en construisant 4 millions de logements est le plan de construction le plus ambitieux de l'histoire canadienne, et nous sommes en train d'accélérer les choses. SPAC apporte sa contribution par l'entremise de son plan des terres publiques pour les maisons. Au cours de l'été, nous avons lancé la Banque de terrains publics du Canada, qui comprend maintenant 83 propriétés fédérales qui serviront à la construction de logements. Cette liste continuera de s'allonger au cours des prochains mois, à mesure que nous continuerons d'évaluer la disponibilité des terres publiques excédentaires. Dans la mesure du possible, notre gouvernement transforme ces propriétés en logements abordables par le truchement d'un bail à long terme, et non par une vente unique, afin de soutenir durablement l'abordabilité du logement et d'assurer que les terres publiques restent publiques.
Entretemps, nous avons récemment franchi une étape importante dans notre plan visant à rendre les soins dentaires plus abordables pour tous les résidents canadiens admissibles. À ce jour, plus de 1 million de Canadiens ont reçu des soins buccodentaires dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires, et plus de 3 millions de Canadiens ont obtenu une carte de membre. La participation continuera de croître l'année prochaine, à mesure que davantage de Canadiens de 18 à 64 ans deviendront admissibles au Régime.
De plus, en s'appuyant sur des rapports récents, y compris ceux du Comité, le gouvernement canadien a apporté un certain nombre d'améliorations importantes pour protéger l'intégrité du système fédéral d'approvisionnement. Il s'agit notamment d'intensifier nos efforts pour détecter la fraude et lutter contre des actes répréhensibles de la part de certains fournisseurs et de la fonction publique. Les fonctionnaires de SPAC continuent de travailler avec d'autres ministères pour améliorer les mesures de surveillance, particulièrement lorsqu'il s'agit de documenter les exigences et la prise de décision en matière d'approvisionnement en services professionnels. Je mentionnerai également que SPAC met progressivement en place un programme de gestion du rendement des fournisseurs afin de renforcer davantage la surveillance régulière des coûts, de la qualité et du calendrier. Les fournisseurs sont évalués à l'aide d'une fiche de pointage normalisée. Une fois le programme mis en œuvre, ces cotes feront partie des évaluations futures des soumissions.
Pour revenir au budget supplémentaire des dépenses, la majeure partie des fonds que demande SPAC, soit 620 millions de dollars, serviront à financer la mise en œuvre d'un certain nombre de projets d'infrastructure essentiels. SPAC demande également l'accès à 102 millions de dollars pour faire avancer un nouveau système de ressources humaines et de paie, ainsi que 9,6 millions de dollars pour le Bureau de la traduction afin de s'assurer de la vitalité de nos deux langues officielles et du français au Parlement.
Je vais maintenant passer rapidement au budget supplémentaire des dépenses pour Services partagés Canada, qui, en tant que pilier des technologies de l'information du gouvernement canadien, fournit les programmes et les services technologiques dont les Canadiens ont besoin. Services partagés Canada demande une augmentation nette de 52 millions de dollars pour faire passer son financement disponible à 2,69 milliards de dollars, ainsi qu'un montant supplémentaire de 11,5 millions de dollars pour les infrastructures de télécommunications en vue de l'important sommet du G7 au Canada en 2025.
Ce travail ne représente que quelques-unes des initiatives importantes qui se déroulent dans mon portefeuille diversifié, à SPAC. Je serai très heureux de répondre à vos questions et à tout commentaire.
[Traduction]
Vous avez terminé juste à temps. Merci beaucoup.
Nous allons commencer par Mme Block, pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur le ministre et les fonctionnaires de votre ministère, d'être parmi nous aujourd'hui.
Après neuf ans de gouvernement libéral, tout est brisé. Vous n'avez pas à me croire sur parole, mais je tiens à souligner que le système d'approvisionnement du gouvernement du Canada est particulièrement brisé. Il ne s'agit pas d'une déclaration partisane, mais d'un sentiment qui est aussi celui de l'ombudsman de l'approvisionnement.
Dans un article du Blacklock's Reporter, intitulé « 25B$ Contract System Broken », on peut lire que le système d'approvisionnement canadien se situe en quelque sorte au bas de l'échelle. C'est une citation de l'ombudsman. Il a ajouté que les irrégularités, dont les ententes de faveur, sont symptomatiques d'un système brisé. Mardi, lorsqu'il a comparu devant le Comité, il nous a donné quelques exemples — c'était toute une liste — dont l'organisme UNIS, ArriveCAN, McKinsey, les publicités-appâts, et maintenant l'approvisionnement auprès des Autochtones.
Comme vous l'avez dit dans votre déclaration préliminaire, monsieur Duclos, Services publics et Approvisionnement Canada travaille avec tous les ministères quand il s'agit d'approvisionnement. Des milliards de dollars sont gaspillés et versés à des proches du Parti libéral, qui escroquent essentiellement le contribuable.
Combien d'argent le contribuables devra‑t‑il payer pour l'impartition cette année? Pouvez-vous nous donner un chiffre?
Je suis très heureux que nous parlions d'approvisionnement ce matin, parce que l'approvisionnement au gouvernement fédéral représente environ 400 000 marchés et autres activités qui, il y a tout juste deux ans, ont sauvé la vie de centaines de milliers de Canadiens grâce à leur immense capacité d'économiser. Il y avait les problèmes auxquels nous étions confrontés dans les hôpitaux et partout au Canada en ce qui concerne les vaccins, l'équipement de protection individuelle et autres.
En parlant des réussites et des défis, que vous mettez en relief à juste titre, et que nous avons avec la Stratégie nationale de construction navale, l'approvisionnement en matière de défense...
Excusez-moi, monsieur le ministre. Je n'ai rien dit au sujet de la stratégie nationale de construction navale. J'ai demandé combien de contrats sont impartis et combien les Canadiens paient pour ces contrats à des consultants externes.
Je vais reprendre ce que je pensais être mon premier point. Je reviendrai à cette deuxième question plus tard.
Pour ce qui est des services externes, comme vous le savez bien, nous avons considérablement réduit ces dépenses parce que nous n'avons plus besoin d'investir autant que pendant la pandémie de COVID‑19, quand la vie et la sécurité des Canadiens revêtaient une importance primordiale pour le gouvernement fédéral.
Je sais que l'interprétation peut être difficile avec toutes ces interruptions. Les députés francophones et les personnes qui nous écoutent dans la salle et à l'extérieur auront du mal à suivre...
Je vais devoir vous interrompre. J'ai arrêté votre chronomètre.
Cette question a déjà été soulevée à maintes reprises. Si les interprètes ont un problème, ils en informeront le greffier, et le greffier et moi-même nous interviendrons. Nous en reparlerons au besoin, mais d'ici là, nous vous saurions gré de bien vouloir répondre à la question.
Merci.
Cela dépend des ministères, parce que nous ne contrôlons pas tous les marchés, mais chaque ministère a pour objectif global de réduire d'environ 15 % le recours aux consultants externes.
Autrement dit, vous ne connaissez pas le chiffre.
Nous savons que le gouvernement a dépassé ses objectifs de réduction du déficit. À quel point est‑ce attribuable à l'augmentation de la sous-traitance?
C'est un excellent point que vous soulevez, car nous constatons au Canada une baisse de l'inflation et des taux d'intérêt. L'annonce faite il y a à peine quelques jours était la cinquième d'affilée, soit la baisse la plus rapide des taux d'intérêt dans toutes les économies développées comparables. Nous constatons également une augmentation de l'emploi...
Monsieur le ministre, nous avons eu ce genre d'échange dans des comités précédents. Je peux comprendre que vous ne vouliez vraiment pas répondre aux questions que nous posons ici aujourd'hui, mais vous nous rendez un bien mauvais service comme parlementaires et comme Canadiens lorsque vous faites fi des questions que nous posons au nom des Canadiens.
Je vous dirais simplement que votre gouvernement dépasse ses objectifs de réduction du déficit. Dans quelle mesure cela est‑il attribuable à une augmentation de l'impartition?
Avec tout le respect que je vous dois, j'essaie de répondre à la première partie de votre question. Vous avez commencé par dire que tout est brisé au Canada, ce qui est faux et, à mon avis, insultant pour la plupart des Canadiens parce que, comme je l'ai dit, nous nous portons à merveille par rapport à la plupart des autres pays du monde. Certes, nous avons eu des difficultés à la suite de la pandémie...
Je pense que les Canadiens ne veulent pas entendre dire que tout est brisé, comme certains l'affirment à la Chambre des communes et ailleurs. Ce serait faux et, comme je disais, insultant pour la plupart des Canadiens de prétendre que tout est brisé...
Revenons à ce qu'a dit l'ombudsman de l'approvisionnement. Êtes-vous d'accord avec lui quand il dit que le système d'approvisionnement est brisé?
Je peux m'adresser à un fonctionnaire, mais je serais surpris que l'ombudsman de l'approvisionnement ait dit, comme vous, que tout est brisé au Canada.
Il a dit — et je l'ai cité pour vous, monsieur — que « le système canadien se situe au bas de l'échelle », et que le système des marchés était « brisé ».
Je dois vous interrompre. Le temps est écoulé.
Nous allons passer à M. Kusmierczyk. Vous pourriez peut-être nous en parler pendant cette période.
Allez‑y, monsieur Kusmierczyk.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être de nouveau parmi nous au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. C'est toujours excellent de vous parler, et il est toujours merveilleux d'obtenir votre point de vue.
Je veux parler d'un programme très important dans ma collectivité, le Régime canadien de soins dentaires. Il y a 15 000 personnes à Windsor-Essex qui ont reçu des soins dentaires grâce à ce régime. Une grande proportion d'entre eux sont des aînés. C'est extrêmement important. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec les membres du conseil consultatif des aînés cette semaine, et ils ont souligné à quel point le régime d'assurance dentaire est important pour notre collectivité.
Les conservateurs continuent de s'opposer au Régime canadien de soins dentaires ou alors nient carrément son existence. Pour citer le chef de l'opposition, il a dit que pas une seule dent n'avait été nettoyée. Encore une fois, 15 000 habitants de Windsor-Essex seraient tout à fait en désaccord avec son évaluation, si on peut l'appeler ainsi.
J'aimerais vous demander si vous pouvez faire le point sur la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires, qui a déjà aidé littéralement 15 000 résidents et aînés dans ma collectivité. Pouvez-vous faire le point sur ce programme?
Merci, monsieur Kusmierczyk.
C'est effectivement un exemple d'approvisionnement qui fait une différence énorme dans la vie de millions de Canadiens. Aujourd'hui, trois millions de Canadiens sont inscrits au Régime canadien de soins dentaires.
Il est effectivement inquiétant, voire bouleversant, d'entendre le chef conservateur, Pierre Poilievre, prétendre que cela n'existe pas, ce qui décourage un plus grand nombre d'aînés de s'inscrire à ce programme.
Dans la circonscription conservatrice de M. Genuis, nous avons maintenant près de 5 000 personnes qui se sont inscrites, et son chef dit que ça n'existe pas. Imaginez donc un peu: ça n'existe pas! Il y a aussi près de 5 000 personnes dans la circonscription de Mme Block.
Évidemment, nous voulons continuer d'en faire la promotion. Il y en a 15 000 dans votre circonscription ici, M. Kusmierczyk, grâce aux efforts que vous déployez pour défendre les droits des aînés et les renseigner au lieu de les induire en erreur en les déconseillant de s'inscrire au Régime canadien de soins dentaires. Cela fait une différence énorme, et je vous encourage à poursuivre votre excellent travail.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Qu'est‑ce que cela a bien à voir avec le budget des dépenses pour l'approvisionnement?
Nous permettons toujours une discussion d'une très grande portée.
Poursuivez, monsieur le ministre.
Merci.
Oui, merci.
Mme Kusie compte près de 4 000 habitants dans sa circonscription, mais son chef, Pierre Poilievre, affirme que le programme n'existe pas. C'est lamentable. C'est drôle, si vous voulez, mais c'est lamentable, car cela décourage un plus grand nombre d'aînés dans ces circonscriptions de s'inscrire. Il y a effectivement des problèmes dans les circonscriptions conservatrices où les gens ne connaissent pas suffisamment le Régime de soins dentaires du Canada, mais dans l'ensemble, c'est une excellente nouvelle que 93 % des fournisseurs — dentistes, hygiénistes et denturologues — se soient inscrits.
Je signale que le NPD a joué un rôle de premier plan à cet égard. Sans son appui, cela ne se serait pas produit, car les conservateurs et le Bloc ont fait tout leur possible, y compris dans le budget des dépenses que nous avons voté cette semaine, pour mettre fin à ce programme.
La question est de savoir pourquoi c'est important maintenant, et c'est que dans le cadre du processus budgétaire, on mise fortement sur le perfectionnement de cet important régime de soins dentaires.
Merci, monsieur Kusmierczyk, pour tout ce que vous faites.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
À ce sujet, je remarque que mon collègue, M. Genuis, a très hâte de participer à cette conversation. J'espère, monsieur le ministre, que vous aurez l'occasion de lui demander personnellement s'il appuie le Régime canadien de soins dentaires, qui a procuré un tel avantage à des milliers d'habitants de sa circonscription. J'aimerais bien que vous lui posiez cette question aujourd'hui, si vous en avez l'occasion.
J'aimerais passer à un autre sujet, soit la défense nationale. C'est absolument essentiel pour le Canada.
Monsieur le ministre, le mois dernier, j'ai eu l'occasion de visiter le NCSM Harry DeWolf, qui est le premier navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique — un NPEA. Il était amarré dans la région de Windsor-Essex. Toute la collectivité est venue visiter cet incroyable navire. J'ai eu l'occasion de rencontrer le capitaine de frégate Jon Nicholson et son équipage. Ils sont absolument incroyables. Ils ont parlé de la façon dont ces investissements dans les NPEA, ces navires de patrouille, nous aident à défendre notre souveraineté dans l'Arctique et à renforcer notre défense.
Pouvez-vous nous parler des progrès réalisés à l'égard des navires restants de cette classe et nommer les réalisations ou les défis importants qui ont été relevés dans le cadre de la construction? C'était un magnifique navire avec un équipage incroyable. J'aimerais avoir une mise à jour à ce sujet, si vous le voulez bien.
Merci, monsieur Kusmierczyk.
Je céderai bientôt la parole à M. Page, le sous-ministre, qui vous donnera des détails.
À un niveau très élevé, la Stratégie nationale de construction navale mène à la création ou au maintien d'environ 20 000 emplois chaque année et elle promet de nous valoir d'importantes réussites sur la scène internationale. Nous savons à quel point il est important, en 2024, de pouvoir défendre les intérêts des Canadiens ici au Canada et leur sécurité à l'étranger.
Nous le faisons, bien entendu, avec l'appui et la collaboration des États‑Unis. Nous venons tout juste de conclure, il y a quelques semaines, un Pacte de collaboration sur les brise-glaces avec les gouvernements de la Finlande et des États‑Unis. C'est remarquable. Ce pacte s'appuiera sur les progrès importants réalisés ces dernières années dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Il sera notamment question de construire des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, ou NPEA, parmi d'autres brise-glaces.
Je dois vous interrompre. Le temps est écoulé.
Ce sera au tour de Mme Vignola.
Vous avez la parole pour six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie M. Duclos et les nombreux témoins d'être parmi nous, aujourd'hui.
Monsieur Duclos, la plupart de mes questions ne sont pas les miennes. Ce sont des questions que j'ai reçues de gens de ma circonscription au Québec, ainsi que de gens ailleurs au Canada.
En ce qui concerne les soins buccodentaires, dont vous avez fait mention tout à l'heure, je tiens à rappeler qu'on ne peut pas être contre la tarte aux pommes. Les soins buccodentaires pour tous les âges sont une excellente idée.
Cela dit, j'ai une première question qui me vient d'une dame de ma circonscription. Elle veut savoir pourquoi elle doit avoir une carte de la Sun Life, alors qu'au Québec, il y a des fonctionnaires et les gens pouvaient auparavant utiliser leur carte d'assurance-maladie pour accéder à des soins dentaires, particulièrement pour ce qui est des soins dentaires chez les enfants.
Je me demandais aussi si vous pouviez rappeler combien a coûté le contrat de gestion des soins dentaires à la Sun Life, et combien de personnes auraient pu recevoir des soins si l'argent avait été transféré au Québec pour respecter ses compétences.
C'est une excellente série de questions, madame Vignola, et je vous remercie de les poser.
Concernant la Régie de l'assurance maladie du Québec, ou RAMQ, les soins dentaires auraient dû faire partie de l'assurance maladie au Québec et ailleurs au Canada depuis une cinquantaine d'années. Malgré les espoirs et les efforts, cela n'a pas été fait à l'époque. Les soins dentaires ne sont donc pas couverts, sauf pour des populations très particulières au Québec et ailleurs au pays.
Au Québec, ils sont couverts seulement pour les enfants de moins de 10 ans, et pour certains soins en particulier. Cela exclut la majeure partie des soins de prévention pour les enfants. Comme on le sait, ces soins sont tellement importants pour le développement et la santé des enfants.
Il y a très peu de couverture pour les autres Québécois, ce qui fait que les besoins en matière de soins dentaires sont majeurs au Québec, encore plus qu'ailleurs au Canada. Nous avons pu le constater au cours des derniers mois, puisque le tiers des membres du régime canadien sont des Québécois.
Monsieur Duclos, je répète la question de ma concitoyenne.
Pourquoi doit-elle avoir une carte de la Sun Life, alors que les transferts en santé auraient pu être faits au Québec pour qu'elle puisse utiliser sa carte de la Régie de l'assurance maladie du Québec?
Il y a deux raisons à cela.
Premièrement, la carte de la Régie de l'assurance maladie du Québec ne couvre pas les soins dentaires pour la très grande majorité des Québécois.
Deuxièmement, 95 % des fournisseurs au Québec sont inscrits au régime canadien. La Sun Life travaille très efficacement pour que les dentistes, les denturologistes et les hygiénistes soient payés rapidement, en moins de deux jours, et que ce soit simple pour eux d'apporter un soutien à la clientèle. Ils ont pris les clients vulnérables, qui, autrement, n'iraient pas les voir.
Merci.
Ce que pensait ma concitoyenne, c'est que si les transferts avaient été faits en respect des compétences du Québec, elle aurait pu utiliser sa carte d'assurance-maladie. Ce n'était pas le cas avant, en effet.
Toujours en ce qui concerne les soins buccodentaires, j'ai reçu d'autres courriels. Des gens se présentent chez leur dentiste, mais se font dire qu'ils ne sont pas couverts, parce que le dentiste ne fait pas partie des fournisseurs agréés par le régime, n'ayant pas réussi à terminer le processus d'inscription, qui est long et compliqué. On invite ces gens à aller voir un autre dentiste la prochaine fois. Ces gens doivent alors se trouver un autre dentiste qui n'est pas lui-même surchargé de clientèle.
On observe la même chose du côté des denturologistes. Un concitoyen m'a écrit cette semaine pour me dire que cela faisait quatre mois qu'il attendait pour avoir ses prothèses partielles et que le processus était tellement long pour sa denturologiste que celle-ci lui a conseillé d'aller en voir un autre.
Pourquoi le processus est-il si long? Qu'est-ce qui le rend si compliqué? Qu'est-ce qui fait que ces gens, contrairement aux promesses, ne réussissent pas à avoir les soins dont ils ont grandement besoin?
Premièrement, 95 % des fournisseurs de soins dentaires au Québec sont inscrits au programme. Deuxièmement, il y en a de nouveaux qui s'inscrivent tous les jours. Troisièmement, certains dentistes, denturologistes ou hygiénistes ont déjà une clientèle suffisante, effectivement.
Cependant, il y en a d'autres dont les services sont disponibles. Pour trouver ces services, il s'agit de taper les mots « régime dentaire » en ligne et on arrive rapidement sur une page Web où l'on peut inscrire son code postal et trouver un dentiste, un denturologiste ou un hygiéniste près de chez soi, si celui qu'on voit habituellement n'est pas déjà inscrit, ce qui est rarement le cas.
En dernier lieu, si des participants et des fournisseurs de soins dentaires éprouvent des problèmes — on sait qu'il y en a peu, mais il y en a toujours, évidemment —, ils sont invités et fortement encouragés à contacter Santé Canada.
Merci.
Nous savons tous que Canada Vie a obtenu le contrat pour administrer le régime d'assurance médicale des fonctionnaires. Canada Vie s'est depuis améliorée, je tiens à le signaler. Le problème, c'est son sous-traitant MSH International, lequel ne semble pas comprendre bien des choses.
En ce qui concerne les soins dentaires, les retraités de la fonction publique sont également pris en charge par Canada Vie, comme c'est le cas pour les fonctionnaires actifs. Combien a coûté le contrat de soins dentaires de Canada Vie pour les retraités de la fonction publique?
Je vais répondre à votre première question. Pour ce qui est de la deuxième, je vais inviter les fonctionnaires à y répondre de façon plus précise.
En ce qui concerne l'amélioration que vous avez constatée au cours des derniers mois, c'est entre autres parce que vous avez, comme beaucoup d'autres aussi, pointé vers les difficultés que le système avait au début. Comme vous l'avez constaté, ces difficultés ont largement disparu, mais il y a encore des problèmes, et c'est très frustrant, surtout pour des gens qui habitent à l'étranger. Nous encourageons tous les députés à faire connaître, comme vous l'avez fait, ces défis et ces problèmes pour que Canada Vie fasse son travail.
Combien cela a-t-il coûté?
[Traduction]
Je suis désolé, monsieur le ministre, mais le temps est écoulé. S'il y a autre chose, les fonctionnaires pourront peut-être répondre ou vous pourrez terminer la prochaine fois.
Monsieur Boulerice, vous avez la parole.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui avec toute votre armée, qui est là pour vous appuyer.
Je suis très intéressé par le fait que le Bloc québécois pose des questions sur le régime de soins dentaires parce que, si ça n'avait pas été du NPD et de nos négociations pour forcer le gouvernement à fournir ce service de soins dentaires, ce ne serait pas arrivé.
Je suis aussi très fier du fait que 1 million de Québécois et de Québécoises sont maintenant inscrits au régime de soins dentaires et que plus de 325 000 d'entre eux ont déjà eu accès à un dentiste ou à des soins dentaires payés en tout ou en partie par ce nouveau programme fédéral. Je m'en réjouis parce que c'est une chose pour laquelle notre parti avait fait des pressions et que nous sommes très fiers d'avoir en ce moment, contrairement au Bloc québécois.
J'aimerais vous poser une question au sujet du portail numérique à l'Agence des services frontaliers du Canada. Radio‑Canada nous informait récemment que ce système concernant les douanes sur l'importation de certains biens avait coûté près d'un demi-milliard de dollars et que ce portail avait, en un mois, subi 22 interruptions de service pouvant aller jusqu'à plusieurs heures.
Cet outil est en préparation depuis 2010. Ça fait donc 14 ans que le gouvernement fédéral travaille là-dessus. Ça a coûté 500 millions de dollars provenant de fonds publics, mais ça ne fonctionne pas.
Merci, monsieur Boulerice.
En ce qui concerne le régime dentaire, rapidement, vous avez raison de dire que votre appui a été important et crucial. Nous vous en félicitons, et nous vous en remercions. Vous avez raison aussi de souligner le fait que ce n'est pas terminé. En effet, à partir de 2025, plus d'un million de Québécois âgés de 18 à 64 ans deviendront admissibles au Régime canadien de soins dentaires. Il y aura beaucoup de travail à faire dans la première moitié de l'année 2025, et nous continuerons de travailler avec votre collaboration et votre appui.
En ce qui concerne le système de Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers, vous avez raison de dire que c'est un système indispensable, qui a coûté effectivement beaucoup d'argent au cours des dernières années. Cependant, c'est un système absolument essentiel, parce que l'ancien système, qui datait de 35 ans, menaçait de tomber en panne à n'importe quel moment. Comme toute installation de ce genre de gros système, il y a toujours des problèmes au départ. Il faut que ces problèmes soient connus et reconnus.
Vous dites « au départ », mais on attend ce nouveau système depuis 2010, depuis 14 ans, et nous sommes en 2024.
Le nouveau système a été mis en place depuis quelques semaines seulement. Malgré tous les efforts qui ont été faits, de petits problèmes de fiabilité et de clarté du système se posent, mais ils sont réglés au fur et à mesure. Les gens sur le terrain ont aussi des inquiétudes et des questions, parce qu'il s'agit d'un nouveau système, auquel ils doivent donc s'habituer.
Le temps de réponse aux questions qui sont posées n'est pas encore suffisamment bon. Il faut donc investir davantage de ce côté. Nous savons que les employés apprennent leur travail. Il y a eu beaucoup de demandes, effectivement, dans les premières semaines, et c'est absolument important. À peu près 5 millions de déclarations ont pu être traitées dans les dernières semaines. Il faut que ce système puisse répondre à cette demande.
Si vous le souhaitez, je peux aussi demander aux fonctionnaires de vous fournir plus de précisions.
J'accepte, parce qu'il y a eu 22 pannes de plusieurs heures en un mois pour un système qui a coûté 500 millions de dollars. Ce n'est pas acceptable pour la plupart des gens.
Monsieur Jones, même si cette question n'est pas entièrement dans votre cour et qu'elle relève surtout de l'Agence des services frontaliers du Canada, soyez tout de même le plus clair possible sur la façon dont on traite cette question.
Merci beaucoup.
Le système qui a été remplacé avait 36 ans. Le fait d'avoir un système extrêmement ancien représentait un grand risque pour Services partagés Canada. Cela a beaucoup aidé à diminuer les risques pour les infrastructures.
Pour ce qui est des systèmes opérationnels, nos partenaires de l'Agence des services frontaliers du Canada pourront vous répondre à ce sujet. À Services partagés Canada, nous apportons un soutien constant à l'Agence pour maintenir et remettre le système en marche. Cependant, je ne connais pas les détails des travaux que l'entrepreneur a faits sur le système.
Merci.
Sur les 841 millions de dollars que vous demandez pour ces crédits supplémentaires, un montant de 391 millions de dollars, soit 46 % , ira à des sous-traitants. Votre gouvernement s'est engagé à réduire la dépendance à des services externes, mais vous continuez à dépendre énormément des sous-traitants, des services externes.
Comment justifiez-vous le fait que 46 % des fonds vont à des sous-traitants? Cela représente tout de même un montant de 391 millions de dollars.
[Traduction]
[Français]
Vous avez très bien exprimé cette préoccupation. Nous savons que cette dépendance était nécessaire durant les années de la pandémie de COVID‑19. Cette dépendance est maintenant trop importante, et nous l'avons réduite rapidement. Cette année, nous l'avons réduite de 15 %, mais il faudra déployer davantage d'efforts au cours des prochains mois et des prochaines années.
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bienvenue, monsieur le ministre. Je vous remercie d'être avec nous, ici, à notre comité, ce matin. Je vous en suis reconnaissante.
[Traduction]
Monsieur le ministre, est‑ce que d'autres entreprises ont été trouvées coupables de fraude contre le gouvernement? La dernière fois que vous étiez ici, en novembre, on en comptait sept. Il y en a combien aujourd'hui, s'il vous plaît?
[Français]
Merci beaucoup pour la question.
Je suis très content que nous puissions parler du système d'approvisionnement, parce qu'il joue un rôle majeur pour le Canada, les travailleurs et les entreprises. C'est très important aussi pour le gouvernement canadien. Pour qu'un tel système…
Combien y en a-t-il, s'il vous plaît? J'attends que vous me donniez le nombre exact. Vous êtes le ministre, donc, selon moi, vous devez savoir ce nombre. Combien y en a-t-il, s'il vous plaît?
[Traduction]
Monsieur le président, l'article 18 du Règlement précise clairement le respect que nous sommes censés accorder aux autres députés de la Chambre, y compris aux ministres. Je rappelle à Mme Kusie qu'elle doit s'abstenir de crier de la sorte.
Je veux bien, mais le respect va dans les deux sens. La question était très claire. Je pense que les contribuables et les députés méritent une réponse tout aussi claire.
C'est une question très claire, monsieur le ministre: combien de cas de fraude? S'il vous plaît, dites‑le aux Canadiens.
Connaissez-vous le chiffre?
[Français]
Si j'ai bien compris votre question, il y a sept cas. Trois d'entre eux ont été annoncés au printemps dernier, un s'est ajouté en juillet et trois autres se sont ajoutés dans les dernières semaines.
[Traduction]
[Français]
Les fonctionnaires, comme vous le suggérez et comme il est important de le faire, continuent leur travail d'intégrité. C'est un travail qui est plus facile maintenant, avec le système d'approvisionnement électronique et le partage d'informations…
[Traduction]
Comme je l'ai dit, tous les efforts nécessaires sont déployés. Il s'agit bien évidemment d'un processus qui n'a rien à voir avec la politique. Nous ne voudrions pas que des politiciens, quels qu'ils soient, empêchent des fonctionnaires indépendants de faire ce travail.
Il ne s'agit pas du nombre auquel je pourrais penser, mais de celui que les fonctionnaires...
D'accord. Vous avez dit que vous ne vouliez pas empêcher les fonctionnaires de faire leur travail. Alors, à votre avis, monsieur le ministre, croyez-vous que dans tous les scandales — y compris les milliards de dollars perdus au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, le CUEC, selon l'information que la vérificatrice générale nous a fournie la semaine dernière, en plus des millions dépensés pour ArriveCAN et McKinsey — ce sont les responsables de l'approvisionnement que les Canadiens doivent accuser de la perte de ces sommes astronomiques, ces millions de dollars, qui sont d'après moi sans doute beaucoup plus élevés encore?
Croyez-vous donc que c'est la faute de vos fonctionnaires, monsieur le ministre?
Je vous demande quelle est selon vous la raison pour laquelle on en est à parler de 4,5 millions de dollars pour sept marchés. Je crois que c'est bien plus que ça. Nous avons vu ces chiffres augmenter sans cesse, qu'il s'agisse de contrats, de fraude, de dette ou de déficit, mais en nous limitant concrètement à ces sept marchés frauduleux, veuillez nous dire à quoi vous les attribuez?
Comme vous le suggérez à juste titre, les fonctionnaires ont l'obligation de faire tout leur possible — de manière indépendante, en marge de la politique et des politiciens — pour découvrir des cas frauduleux et, le cas échéant, ils doivent faire tout ce qu'il faut, y compris auprès de la GRC et d'autres organismes d'application de la loi, pour percevoir ou récupérer le montant qui aurait été versé à tort.
D'accord. Merci.
Monsieur le ministre, vous avez parlé des politiciens. J'aimerais savoir ce que vous pensez de ce que votre chef, le premier ministre, est en train de faire à la ministre des Finances. Les fuites se succèdent depuis deux jours dans le Globe and Mail. Nous savons maintenant qu'il a imposé ses dépenses radicales à votre ministre des Finances, la ministre Freeland, et qu'il l'a forcée à maintenir le déficit sous la barre de 40 milliards de dollars. En fait, nous avons appris aujourd'hui même qu'il suppliait Mark Carney — le Carney de la taxe sur le carbone et du conflit d'intérêts — de devenir le prochain ministre des Finances du Canada.
J'éprouve une certaine sympathie pour vous, car voilà que votre premier ministre, qui a en fait supervisé tout ce processus d'approvisionnement, toute cette fraude dans le cas du CUEC et l'arnaque d'ArriveCAN, va congédier la première femme à occuper un poste de ministre des Finances dans l'histoire du Canada.
Pensez-vous que c'est correct?
Je m'excuse, monsieur le ministre. Le temps est écoulé. Vous pourriez peut-être répondre lors des cinq minutes de M. Sousa.
Monsieur Sousa, vous avez la parole.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence.
Je m'excuse pour les singeries des députés d'en face. Ce manque de respect est vraiment regrettable, parce que, tout comme la plupart des Canadiens, j'apprécie le travail qui est fait pour plus de transparence et un meilleur ordre dans l'approvisionnement. Le gouvernement du Canada conclut des milliers de marchés, et certains ne sont pas exécutés correctement. Nous avons fait enquête à ce sujet et les membres de l'équipe cherchent à corriger la situation.
J'ai trois questions.
La première concerne la Banque de terrains publics du Canada. Dans ma collectivité de Mississauga—Lakeshore, au 1, rue Port Est, la Société immobilière du Canada est propriétaire d'une magnifique marina. La revitalisation est le mot d'ordre dans la collectivité et les résidents en sont très reconnaissants.
Pouvez-vous nous parler de la façon dont votre ministère s'y prend pour transformer en logements des propriétés inoccupées ou sous-utilisées?
Merci beaucoup, monsieur Sousa.
Je vous remercie d'avoir parlé de l'initiative des terrains fédéraux, dans votre circonscription et partout au Canada.
Nous savons à quel point la crise du logement est stressante pour les Canadiens. La bonne nouvelle, c'est que le budget de 2024 prévoit les plus importants investissements dans le logement jamais vus dans l'histoire du Canada. Ils vont transformer la vie de millions de Canadiens. Nous allons construire des millions de maisons. Bon nombre d'entre elles — la plupart, je l'espère — seront abordables.
Cela passe par le leadership de Services publics et Approvisionnement Canada, SPAC. Comme vous l'avez dit, SPAC est un important partisan de cette initiative et, de façon plus générale, son rôle est essentiel. Nous avons des activités d'approvisionnement annuelles de l'ordre de 34 milliards de dollars, avec 400 000 marchés et modifications. Nous avons 800 000 habilitations de sécurité actives par an, dont beaucoup sont revérifiées chaque année.
L'Initiative des terrains fédéraux, et la Société immobilière du Canada en particulier, construiront environ 29 000 nouvelles maisons sur les terres fédérales au cours des cinq prochaines années. Cela s'ajoute à l'initiative de la Banque des terrains publics du Canada que vous avez mentionnée. À l'heure actuelle, nous avons 83 propriétés dans cette banque. Nous avons commencé en août. Nous comptons bâtir quelque 35 000 nouvelles maisons dans les années à venir.
Nous espérons que votre leadership et celui des autres députés ici présents aideront à relier les collectivités, les maires, les conseillers et les fournisseurs de logements sans but lucratif afin d'accélérer la construction de ces nouvelles maisons.
Merci, monsieur le ministre.
Il y a un autre sujet de préoccupation dans ma collectivité. Il y a à peine deux jours, il y a eu une assemblée publique sur les armes à feu et la sécurité qui a eu pour thème la criminalité.
Le gouvernement fédéral a fait beaucoup de réformes pour essayer de renforcer ces questions et de persuader les autorités provinciales d'appliquer la loi plus efficacement. Cependant, il est clair pour moi que le gouvernement a activement préconisé des mesures rigoureuses de contrôle des armes à feu. Ce qui me désole, c'est de voir les députés de l'opposition travailler avec le lobby des armes à feu pour tenter d'affaiblir ces lois sur les armes à feu. Nous parlons de fusils d'assaut et autres.
Pouvez-vous expliquer comment le gouvernement retire les armes à feu dites d'assaut de nos collectivités par l'entremise du programme de rachat qui fait partie de SPAC? Monsieur le ministre, quoi qu'en disent les députés de l'opposition, cela fait partie du travail que vous faites à SPAC dans le cadre du programme de rachat des armes à feu.
En fait, ce programme est géré en partie par SPAC et en partie par Sécurité publique.
À titre de rappel rapide, en 2020, nous avons interdit environ 1 500 modèles d'armes qui n'ont pas leur place dans la société civile au Canada...
Je suis désolé, monsieur le ministre. Je vais arrêter le chronomètre.
Chers collègues, si vous le permettez...
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je pense que M. Sousa a déjà entendu les réponses, n'est‑ce pas?
Je pense que c'est un bon geste de votre part, monsieur Sousa, pour que tout le monde puisse entendre cette histoire. Ce sera important dans les semaines à venir, quand nous déploierons la phase un du programme de rachat avec des ateliers, puis la phase deux avec des personnes qui ont légitimement et tout à fait légalement acheté ces fusils d'assaut il y a des années.
Ces armes sont conçues pour les guerres. Elles sont conçues pour tuer le plus de gens possible en aussi peu de temps que possible. C'est pourquoi nous avons interdit 1 500 modèles d'armes à feu en 2020. Vendredi dernier, nous avons ajouté 324 modèles parce que le secteur conçoit et produit sans cesse de nouvelles armes d'assaut. C'est pourquoi, cette semaine, nous mettons en place un tableau récapitulatif des armes interdites qui sera mis à jour automatiquement au fur et à mesure, et mon ministère...
Je suis désolé, monsieur le ministre, mais votre temps est écoulé.
Madame Vignola, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, très rapidement, je rappelle les premières phrases que j'ai dites lors de mon dernier tour de parole. On n'est pas contre la tarte aux pommes, car les soins dentaires, c'est bien. On est contre l'ingérence, la différence est majeure.
Cela dit, tout à l'heure, je vous ai posé une question, mais vous n'avez pas eu le temps d'y répondre. Combien a coûté le contrat de Canada Vie pour les soins dentaires aux retraités de la fonction publique?
Madame Vignola, je sais qu'on entend beaucoup parler de cette question d'ingérence. Or, il n'y a pas d'ingérence ici. Au contraire, il y a une aide au gouvernement du Québec parce que les gens qui ne peuvent pas aller chez le dentiste et chez l'hygiéniste se retrouvent à l'hôpital, à la...
Monsieur le ministre, je suis vraiment désolée de vous interrompre, mais je n'ai que deux minutes et demie. Ce n'était pas une question, mais un commentaire.
Ma question est: combien a coûté le contrat de Canada Vie pour les soins dentaires des retraités de la fonction publique?
Très bien. Je voulais qu'on s'assure de continuer à être positif, comme vous le dites. Cette mesure est importante pour les Québécois et il n'y a pas, selon ma perspective, d'ingérence. Au contraire, il y a un appui au gouvernement du Québec dans ce que nous faisons.
Pour ce qui est du montant exact du contrat, je vais demander à la sous-ministre de vous répondre.
Merci beaucoup.
Je consulte souvent l'ancien site Web Achats et ventes Canada, qui s'appelle maintenant AchatsCanada. Dans la section des occasions de marché, je vois qu'il y a des occasions pour les villes, les municipalités, par exemple, Peterborough, Calgary, ou encore pour les universités, comme celle de la Colombie‑Britannique, l'Université Concordia ou l'Université d'Ottawa.
Comment se fait-il qu'il n'y ait pas que des occasions de marché du gouvernement du Canada sur ce site Web? Dois-je comprendre que, dorénavant, les contribuables paient non seulement pour les offres du gouvernement du Canada, mais aussi pour l'ensemble de celles qui sont publiées partout au Canada?
En fait, c'est une invitation, ce n'est pas une obligation. Les provinces et, certainement, les municipalités sont invitées à profiter de ce site Web qui existe déjà et qui sert à des dizaines de milliers de fournisseurs partout au pays.
À plusieurs reprises, dans les dernières semaines, votre gouvernement a fait mention du nombre de personnes par circonscription qui sont inscrites au Régime canadien de soins dentaires. Or, lorsqu'on fait une recherche, on trouve certes le nombre de personnes inscrites, mais par province. Comment les citoyens peuvent-ils avoir accès, comme le gouvernement, à ces données par circonscription?
[Traduction]
[Français]
Premièrement, comme vous le dites, on a facilement accès aux données par province. Deuxièmement, on a des données internes qu'on essaie d'améliorer parce qu'elles ne sont pas encore suffisamment précises. C'est pour ça que les données disponibles sont de l'ordre de grandeur du nombre de personnes inscrites par circonscription. On accélère le plus possible le travail pour pouvoir donner ces chiffres à l'ensemble des députés.
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, vous avez été assez gentil en disant que le Régime canadien de soins dentaires aidait le gouvernement du Québec. Cependant, j'irais plus loin en disant que le programme aide les Québécois et les Québécoises, d'abord et avant tout. Notre priorité, notre mission première, n'était pas d'aider le gouvernement du Québec, mais les gens qui n'avaient pas accès aux dentistes.
Vous avez abordé la question du logement. Dans vos propos liminaires, vous avez dit que le gouvernement fédéral pourrait favoriser la construction de logements abordables par des baux à long terme. De combien d'argent et sur combien de terrains parle-t-on? De quelle façon ces logements seraient-ils abordables?
Je me rends compte que ça fait trois questions.
Elles sont toutes très bonnes. Ce sera difficile de répondre correctement à l'ensemble.
Si vous consultez le site le Web de la Banque de terrains publics du Canada, vous y trouverez les terrains déjà disponibles. Il y en a trois dans ma circonscription. Il y en a probablement dans la vôtre aussi. Actuellement, il y a 83 terrains disponibles. On a fait trois mises à jour au cours des derniers mois. On est parti de 59 terrains et on est rendu à 83.
L'objectif est de construire 35 000 logements. De ce nombre, une bonne partie sera consacrée à du logement abordable, avec des baux emphytéotiques, en ce sens que la propriété...
Quelle est la proportion consacrée au logement abordable? De plus, quand on parle d'abordable, de quoi parle-t-on, et sur quoi se base-t-on: le revenu des gens ou le loyer moyen de la région?
Ça dépend des définitions locales. Vous connaissez très bien la situation au Québec: il y a deux définitions, une en fonction du revenu des gens et une autre en fonction du loyer médian dans la communauté. Cela va dépendre des villes où seront développés ces projets de logements ainsi que des projets qui seront soumis. Cela dépendra aussi des appuis additionnels du gouvernement canadien.
En effet, c'est une très bonne chose de mettre gratuitement, et à très long terme, des terrains à la disposition des entreprises et des partenaires à but non lucratif, comme des coopératives d'habitation, des villes ou autres. Cela réduit le coût d'utilisation du terrain. Parfois, cependant, ces partenaires ont besoin d'aide additionnelle. C'est le cas, surtout, pour construire davantage de logements très abordables, particulièrement des logements sociaux, de manière écologiquement intelligente. Il faut aussi que ces logements soient proches du transport en commun et respectent les normes d'accessibilité appropriées. Cela demande donc des budgets additionnels.
Oui, nous avons comme objectif d'investir, non seulement pour faciliter la mise à disposition de ces propriétés, mais aussi pour aller plus loin et avoir des logements très abordables.
[Traduction]
Je suis heureux de vous voir, monsieur le ministre, et je vous souhaite bonne chance pour la prochaine ronde de remaniement.
Vous avez parlé au début d'un système de classement. Si vous deviez attribuer une note alphabétique à l'efficacité et à l'intégrité du système d'approvisionnement au cours des neuf dernières années, quelle serait-elle?
Merci, monsieur Genuis.
Nous nous sommes vus dans bien des circonstances cette dernière semaine. J'apprécie que vous posiez de bonnes questions sur l'approvisionnement en reconnaissant implicitement que...
J'y arrive dans un instant.
M. Garnett Genuis: J'en doute, mais allez‑y. Je vous en prie.
L'hon. Jean-Yves Duclos: Le fait que vous posiez ces questions sur l'intégrité laisse aussi supposer que vous accordez de la valeur...
Monsieur, donnez-moi simplement une note alphabétique. Ce n'est pas une question difficile. Les questions difficiles viendront plus tard.
Comment évalueriez-vous votre rendement et celui du service d'approvisionnement du gouvernement au cours des neuf dernières années? Donnez-moi simplement une note alphabétique.
Pour ce qui est des neuf dernières années, je peux évidemment parler des milliers de vies qui ont été sauvées pendant la pandémie de COVID‑19, grâce à la vaccination...
Je peux aussi mentionner la Stratégie nationale de construction navale, qui soutient les emplois d'environ 20 000 travailleurs chaque année. Je peux parler du programme de soins dentaires...
D'accord, le temps est écoulé.
Honnêtement, si j'étais ministre et que j'avais votre dossier, je ne voudrais pas non plus donner de note.
Monsieur le ministre, si un vérificateur indépendant signale qu'il y a eu fraude dans un dossier d'approvisionnement particulier et recommande que la question soit renvoyée à la GRC, que devrait faire le gouvernement dans ce cas?
C'est une autre question assez facile, je pense.
Ce qu'il devrait faire, c'est exactement ce à quoi vous pensez probablement. Il devrait prendre ces allégations très au sérieux et exiger que la fonction publique, indépendamment de toute ingérence politique, fasse le travail qu'elle doit faire.
Quel est ce travail? Si un vérificateur indépendant dit qu'il y a eu fraude et qu'il estime que la GRC devrait en être saisie, la fonction publique devrait alors lui renvoyer cette affaire, n'est‑ce pas?
Monsieur, nous en sommes encore aux questions faciles.
Si un vérificateur tiers est d'avis, hypothétiquement, qu'un dossier d'approvisionnement impliquant la Canadian Health Care Agency a fait l'objet d'une fraude, et que ce vérificateur tiers dit, lors d'une réunion avec plusieurs fonctionnaires de plusieurs ministères, qu'il pense qu'il y a fraude et qu'il faudrait renvoyer l'affaire à la GRC, ces fonctionnaires devraient-ils prendre la chose au sérieux et renvoyer l'affaire à la GRC ou devraient-ils prendre la chose au sérieux et essayer de l'enterrer?
Que suggérez-vous?
Le cas dont vous parlez est hypothétique. Il n'est pas vraiment utile de discuter des cas hypothétiques en termes aussi généraux. Je pense que vous devez être plus précis concernant ce que vous avez en tête exactement.
J'ai en tête le cas dont a parlé cette semaine Garry Hartle. Il s'agit d'un vérificateur indépendant qui a soumis à une salle remplie de fonctionnaires des preuves de fraude concernant l'identité autochtone — une fraude à l'endroit du gouvernement — qui s'est produite il y a des années, ce vérificateur ayant recommandé que l'affaire soit renvoyée à la GRC. Le gouvernement a décidé, pour reprendre les termes utilisés, qu'il ne voulait pas de problèmes et a décidé d'enterrer l'affaire plutôt que la renvoyer à la GRC.
Pensez-vous que c'était une bonne ou une mauvaise idée?
Monsieur Genuis, c'est une excellente question. Je vous ai entendu poser la même il y a quelques jours à peine à la ministre Hajdu.
Elle a fourni toutes les réponses que vous attendiez d'elle, à juste titre, parce que c'est un dossier dont elle est chargée. C'est son ministère. Vous savez que vous pouvez lui poser ces questions directement.
Des représentants de SPAC étaient dans la salle, monsieur. Vos fonctionnaires étaient dans la salle.
À la base et pour donner le ton, il serait bon que vous disiez à vos fonctionnaires et au public que lorsqu'ils sont mis au courant d'un cas de fraude, ils devraient en informer la GRC. Vous ne semblez pas vouloir l'admettre.
[Français]
Je peux le dire en français si, en anglais, cela fonctionne moins bien. Il y a quelques jours, nous avons eu une réunion avec la ministre Mme Hajdu, à laquelle où vous étiez présent, monsieur Genuis. Vous avez posé exactement les mêmes questions et elle vous a donné les bonnes réponses. Si vous voulez avoir une conversation avec Mme Hajdu, vous pouvez continuer à l'avoir, mais vous l'avez déjà eue il y a quelques jours à peine.
[Traduction]
Vous pouvez parler dans la langue que vous voulez, mais vous n'avez répondu à aucune de ces questions.
C'est un cas de fraude dont un vérificateur indépendant a informé les fonctionnaires. Puisque vos fonctionnaires étaient dans la salle, auraient-ils dû donner cette information à la GRC ou l'enterrer?
Je me demande franchement combien d'autres cas similaires il y a eu.
Pouvez-vous transmettre simplement le message à vos fonctionnaires et au public que les cas de fraude dont ils prennent connaissance devraient être renvoyés à la GRC, oui ou non?
[Français]
J'ai déjà répondu à cette question à plusieurs reprises, monsieur Genuis. En plus, Mme Hajdu a répondu plusieurs fois à la même question il y a quelques jours à peine. Je crois que vous avez simplement à retourner voir ses réponses, et ce sera assez simple à comprendre.
[Traduction]
Il est tout à fait aberrant que vous ne soyez pas prêt à dire que les cas de fraude devraient être renvoyés à la GRC et que vous ne puissiez même pas répondre par un simple oui à une question très simple. C'est vraiment incroyable.
Merci, messieurs.
Nous allons passer à Mme Atwin pour terminer l'heure. Madame Atwin, je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur le ministre et mesdames et messieurs les fonctionnaires, de vous être joints à nous aujourd'hui.
Je vais changer un peu de sujet. Je suis vraiment fière de représenter une communauté bilingue dynamique. Je viens du Nouveau-Brunswick, la seule province bilingue du pays protégée par la Constitution.
Le crédit 1b comprend 9,6 millions de dollars destinés au « Bureau de la traduction pour la prestation de services linguistiques au Parlement ». Pouvez-vous nous parler de l'importance du Bureau de la traduction pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire comme celles du Nouveau-Brunswick et aussi, de façon générale, de l'importance des services d'interprétation pour le fonctionnement du Parlement?
[Français]
Je vous remercie. On sait que vous êtes une fière représentante de votre circonscription et que vous avez cette capacité d'être une fière représentante de la diversité des gens qui sont dans votre circonscription. On le sent dans vos valeurs, et on le voit dans vos actions.
Effectivement, nous avons la chance d'avoir un grand pays bilingue où les gens, en particulier au gouvernement canadien, ont le droit de s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Les investissements qui sont engagés dans le Bureau de la traduction et qui font partie du budget des dépenses sont des investissements absolument essentiels.
Je sais que certains des interprètes nous écoutent aujourd'hui. On sait à quel point leur travail est à la fois difficile et déterminant pour nos travaux et nous leur en sommes reconnaissants. Ils ont besoin d'avoir des outils pour faire leur travail, des outils pour protéger leur santé, notamment leur santé auditive. Comme vous l'avez très bien dit, cela permet aux francophones qui ont la chance d'habiter dans votre circonscription et aux autres francophones de tout le pays, en particulier ceux qui sont ici, à la Chambre des communes, de faire leur travail en appui à leurs communautés.
[Traduction]
Merci beaucoup.
J'ai également eu le plaisir de siéger au comité des affaires autochtones et du Nord, où la députée Idlout peut s'exprimer en inuktitut, des services d'interprétation nous permettant de la comprendre.
Pouvez-vous nous parler des efforts déployés pour élargir l'interprétation en langues autochtones?
[Français]
C'est une excellente question, et j'aimerais vous offrir une réponse assez précise.
Pouvez-vous répondre, madame la sous-ministre?
Certainement.
[Traduction]
Cela ne fait aucun doute. L'argent que nous obtiendrons, les 9,6 millions de dollars, va nous aider pour l'ensemble des services en langues officielles, en plus d'accroître l'accès aux interprètes autochtones, en collaboration avec diverses Premières Nations et collectivités, afin de faire venir des gens sur place à Ottawa ou de tenir des séances hybrides qui amélioreront l'accès.
Excellent. C'est bon à entendre. Merci beaucoup.
Le budget de 2024 explique comment les pénuries de main-d'œuvre et les contraintes en matière de ressources ont exercé des pressions sur les services de traduction. Pouvez-vous nous dire comment le Bureau de la traduction s'y prend pour remédier à ces pénuries de main-d'œuvre à moyen et à long terme?
C'est une excellente question.
Nous faisons cela de différentes façons. Le plus important, c'est de soutenir les traducteurs qui travaillent actuellement pour le gouvernement fédéral et d'assurer leur sécurité et leur santé en particulier. Le deuxième élément consiste à aider d'autres organisations à former de nouveaux interprètes et traducteurs.
Il y a quelques semaines à peine, j'ai eu l'occasion d'annoncer, dans ma propre ville, un important partenariat avec l'Université Laval, qui va mener à la création d'un nouveau microprogramme en interprétation et traduction, grâce auquel jusqu'à 10 nouveaux étudiants obtiendront leur diplôme chaque année. C'est excellent pour ma ville, évidemment, mais nous faisons la même chose dans d'autres régions du Canada, afin d'avoir un flux continu de nouveaux talents et de personnes qui appuient les services de traduction et d'interprétation, ici à la Chambre des communes et au Parlement.
Merci.
Pendant le temps qu'il me reste — il me reste environ une minute —, je vais peut-être revenir à la question des marchés publics autochtones, parce que c'est certainement un sujet brûlant ici à la Chambre des communes. J'ai écouté beaucoup de témoignages qui concernaient l'amélioration de l'accès pour les entreprises autochtones.
Pouvez-vous nous dire comment SPAC encourage la participation des entreprises autochtones?
Cela doit être la priorité absolue, car il y a environ 2 900 entreprises autochtones inscrites dans le répertoire des entreprises autochtones, même si nous savons qu'il y en a environ 60 000 au Canada. De nombreuses entreprises autochtones n'ont pas encore été en mesure de répondre aux besoins du gouvernement fédéral et, par conséquent, d'appuyer leurs travailleurs et leurs collectivités en participant pleinement au système d'approvisionnement.
Nous avons Soutien en approvisionnement Canada, et nous avons un plan d'équité et une stratégie de mobilisation qui vise — pas uniquement, mais en partie — à communiquer avec les entreprises autochtones partout au Canada, y compris dans votre propre circonscription, à les informer, à les encourager et à les appuyer.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Nous vous libérons. Merci de vous être joint à nous encore une fois. Je vous souhaite un très beau Noël.
Nous allons suspendre la séance pendant environ deux minutes pour permettre au ministre de quitter la salle et aux prochains témoins de s'installer.
Bonjour.
Nous reprenons la séance avec nos fonctionnaires pour une heure.
Nous allons commencer par Mme Block, pour six minutes.
Allez‑y. Je vous en prie.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Benay, je vais vous adresser plusieurs de mes questions.
J'ai été très intéressée de voir une demande de fonds supplémentaires pour la Prochaine génération du système de ressources humaines et de paye pour la fonction publique dans le Budget supplémentaire des dépenses, d'autant plus que j'avais demandé au cabinet du ministre une séance d'information à ce sujet et que je n'ai toujours pas reçu de réponse. C'était il y a plus d'un mois.
En date du 10 juin 2024, le gouvernement avait déjà dépensé un peu moins de 80 millions de dollars pour ce nouveau système. En tant que responsable de l'élaboration de cette nouvelle génération de système de paye, pouvez-vous expliquer au Comité pourquoi vous avez besoin de 102 millions de dollars au cours des prochains mois, alors que les dépenses à ce titre ont été moins élevées au cours des dernières années?
La différence vient du fait que nous sommes dans une période où nous concevons et configurons les nouvelles solutions. Nous passons à l'étape suivant l'analyse pour configurer la nouvelle solution avec Dayforce. Cet argent sera aussi utilisé pour continuer à développer notre capacité d'intelligence artificielle, afin d'éliminer l'arriéré, ce qui nous permettra de faire la transition vers un nouveau système.
Nous entrons dans une phase différente du projet, où nous voulons démontrer la faisabilité d'ici la fin de l'exercice.
Il s'agit d'accélérer les choses, pour ainsi dire, par rapport à la période précédente.
Au cours des dernières années, vous avez occupé un certain nombre de postes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement. Avez-vous déjà travaillé pour MindForce AI?
Je peux vous fournir les dates exactes, mais c'était immédiatement après mon départ du gouvernement.
Le gouvernement était donc votre employeur juste avant votre arrivée à MindBridge AI.
Y a‑t‑il une période de transition lorsque vous passez au secteur privé après avoir occupé un poste de cadre au gouvernement, comme celui de DPI?
Effectivement. Une procédure est prévue, que j'ai suivie par l'entremise du commissaire à l'éthique.
J'ai une copie d'un courriel que vous avez envoyé à M. Minh Doan le 21 août 2019. Je crois que vous étiez encore à l'emploi du gouvernement à ce moment‑là. Vous cherchiez à organiser une démonstration pour MindBridge AI, votre futur employeur, en utilisant votre courriel personnel.
Cette communication entre vous et un haut fonctionnaire constitue‑t‑elle une violation de la période de transition requise?
Il faudrait que je vérifie les dates et que je vous revienne là‑dessus, pour être honnête avec vous. Je serai heureux de le faire.
Merci beaucoup. Nous aimerions recevoir cela par écrit.
Ces courriels coïncident avec la période de ceux que Minh Doan a supprimés. Étiez-vous au courant de cela?
Il semble un peu suspect que tous ces courriels aient disparu.
Nous vous saurions gré de bien vouloir nous fournir cette information.
Permettez-moi d'arrêter le chronomètre un instant.
Je vous signale que le Comité a adopté une motion exigeant qu'on réponde à toutes les demandes dans un délai de 21 jours.
Merci, monsieur le président.
Madame Reza, je m'adresse à vous.
Le budget des dépenses prévoit 464 millions de dollars, je crois, pour financer Services publics et Approvisionnement Canada au titre de l'évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet, de la planification des investissements et des pouvoirs habilitants. Cela fait beaucoup. Pouvez-vous nous dire à quoi cela servira? L'évaluation en question est-elle effectuée à l'interne ou y a‑t‑il un entrepreneur externe qui effectue ce travail?
Je vais devoir demander au dirigeant principal des finances de confirmer s'il s'agit des 469 millions de dollars qui font partie des immobilisations associées à notre demande dans le Budget supplémentaire des dépenses en ce qui concerne divers projets, comme la Place du Portage, l'édifice commémoratif de l'Ouest et l'édifice du Centre. Il se peut qu'il y ait un aspect de gestion de projet associée à l'ingénierie et aux affectations et dépenses.
Permettez-moi de confirmer cela.
Il s'agit du crédit 1b, financement de Services publics et Approvisionnement Canada pour l'évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet, la planification des investissements et les pouvoirs habilitants.
Cela fait partie des 620 millions de dollars que nous demandons dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Il s'agit principalement de fonds d'immobilisations pour appuyer les projets que Mme Reza a mentionnés.
Je vous remercie de cette réponse.
J'aimerais également revenir sur une question que j'ai posée au ministreconcernant le recouvrement des fonds. J'aimerais savoir où nous en sommes concernant le recouvrement des sommes auprès des personnes qui ont réussi à frauder le gouvernement pendant un certain temps.
Au comité des comptes publics, vous et vos fonctionnaires avez déclaré que des négociations étaient en cours avec ces personnes pour récupérer cet argent. Pouvez-vous nous expliquer la nature de ces négociations? Pourquoi même négociez-vous plutôt que d'exiger que l'argent soit remboursé?
Merci beaucoup de la question. Cela me donne l'occasion de dire que j'ai confirmé l'envoi de sept cas à la GRC. Ce chiffre demeure.
Je crois qu'on a demandé combien d'argent est dû ou quel est le montant prévu de la fraude. J'ai dit 4,5 millions de dollars. Ce n'est pas tout à fait exact, car nous continuons d'évaluer les cas qui ont été renvoyés en novembre. Ce chiffre va probablement augmenter.
Sur les 4,5 millions de dollars, nous prévoyons récupérer 2,1 ou 2,2 millions de dollars avant la fin de l'exercice.
Pour ce qui est de la question de savoir pourquoi cela nous prend autant de temps, nous venons tout juste de commencer la démarche, au cours des derniers mois, grâce aux nouveaux pouvoirs que le Conseil du Trésor nous a donnés d'agir en tant qu'agent de recouvrement au nom du gouvernement du Canada. Ce n'était pas le cas auparavant.
Le prochain élément, comme je l'ai indiqué lors des séances précédentes du Comité... C'est au niveau des experts-conseils. Parfois, les fournisseurs eux-mêmes ne savent pas que l'expert-conseil travaille avec une autre entreprise et qu'il y a fraude. Ce que nous avons fait maintenant, c'est accélérer...
Je suis désolé, mais votre temps est écoulé, madame Reza. Peut-être que M. Bains vous donnera l'occasion de terminer.
Monsieur Bains, vous avez la parole pour six minutes. Je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
Je remercie nos fonctionnaires de leur présence parmi nous aujourd'hui.
J'aimerais vous poser une question sur l'état actuel de l'initiative Ressources humaines et paye de la prochaine génération. Pouvez-vous nous fournir une mise à jour et nous indiquer les jalons récents qui ont peut-être été atteints?
Je tiens d'abord à souligner que si l'on souhaite tenir une séance d'information sur la paie et le système Phénix et l'initiative Ressources humaines et paye de la prochaine génération, nous sommes prêts à appuyer cela.
Monsieur Benay.
Oui, absolument.
Nous sommes heureux d'annoncer que nous avons commencé à mettre à l'essai certains éléments de la solution Prochaine génération, ou Dayforce, avec SPC et SPAC. Les essais se déroulent très bien.
Nous sommes également en mesure d'annoncer que nous activerons notre assistant virtuel de l'IA au Centre des services de paye pour aider à traiter les cas. À l'heure actuelle, l'efficacité a augmenté de 30 % et nous prévoyons pouvoir atteindre un gain d'efficience allant jusqu'à 50 % pour le traitement des dossiers, d'ici la fin de l'exercice.
Nous avons également fait beaucoup de travail pour commencer à créer des mesures cohérentes en matière de ressources humaines, par exemple, l'embauche le lendemain de la paie. Dans de nombreuses grandes sociétés dans le monde, les personnes qui sont recrutées commencent à travailler le lendemain d'un jour de paie pour limiter l'incidence sur la rémunération, alors nous commençons à mettre ces mesures en place également avec le système actuel.
Il y a beaucoup de progrès en cours, et je serais heureux d'avoir cette séance d'information, comme Mme Reza l'a mentionné.
Quelles mesures sont en place pour tester cela et valider le nouveau système, avant qu'il ne soit complètement mis en œuvre?
Merci. C'est un excellent point.
Il n'y aura pas d'approche de choc comme la dernière fois, ni d'économies qui seront réalisées rapidement. Nous procéderons de façon itérative, ministère par ministère, de sorte que nous serons en mesure d'effectuer des essais progressifs à chaque étape.
Dans le cas de SPAC et de SPC, nous avons actuellement des utilisateurs réels, qui sont en train d'effectuer des essais et d'exécuter des scripts d'essai. Nous rendrons tous les résultats publics, grâce à notre programme de transparence dès la conception, ce qui nous permettra de publier toute l'information.
Vous avez parlé d'économies. Nous savons tous que le système de paie Phénix, qui a été mis en œuvre par le gouvernement précédent, a été un véritable désastre. Pouvez-vous nous expliquer ce que vous vouliez dire lorsque vous avez mentionné ne pas avoir prévu d'économies? Pourquoi? Je sais par contre que le système de paie Phénix a été un désastre complet.
Je pense que cette fois‑ci, nous avons appris qu'il faut d'abord mettre le système en place avant de discuter des économies possibles.
Ce sur quoi nous mettons l'accent, pour cette année et l'an prochain, c'est de veiller à ce que le système fonctionne le mieux possible. Notre objectif est d'avoir un système entièrement configuré d'ici la fin de 2026, afin de pouvoir commencer à le déployer en 2027. La raison pour laquelle cela prend autant de temps, c'est que nous devons le configurer et le mettre à l'essai à chaque étape. Il n'est pas question de réaliser des économies ou d'en tirer quelque profit que ce soit tant que nous ne comprendrons pas très bien le nouveau système que nous mettons sur pied.
Cela se fait avec soin, car nous avons clairement vu les défis qu'a posé l'ancien système de paie Phénix mis en place par le gouvernement Harper. Est‑ce exact?
Cela est géré avec soin. Nous avons pris la décision d'exploiter deux systèmes en parallèle, alors nous savons que nous utiliserons Phénix pendant plusieurs années au moment où nous commencerons à déployer Dayforce cette année, si tout va bien. Pour nous, le fonctionnement en parallèle des deux systèmes vise à éviter certaines situations de choc, afin que nous puissions corriger et éviter certaines des erreurs du passé.
Vous avez parlé de l'intelligence artificielle et de la mise à profit des technologies modernes pour améliorer l'efficacité et la fiabilité. Est‑ce que ces essais en sont à leurs premiers balbutiements? Où en êtes-vous à ce sujet?
Je dirais que nous sommes à mi‑chemin de la phase d'essai. Nous examinons trois types de cas — par exemple, les postes intérimaires — pour être en mesure de terminer le travail d'ici la fin du présent exercice financier et d'appliquer la solution à d'autres types de cas graduellement. Encore une fois, il s'agit de faire les choses de façon itérative, étape par étape.
Avez-vous quelque chose à dire sur la convivialité? Je crois que vous avez mentionné qu'il faudrait attendre la fin de la période de paie. C'est une excellente chose que vous pouvez utiliser instantanément, mais y a‑t‑il de la convivialité dont les fonctionnaires pourront profiter d'une façon ou d'une autre? Pouvez-vous nous parler un peu de cela?
Oui, absolument. Ce qui est bien avec notre solution d'intelligence artificielle, c'est que son développement se fait de concert avec les conseillers en rémunération. Ils participent. Nous avons une équipe d'environ 30 conseillers en rémunération qui aident à concevoir la solution d'intelligence artificielle. Cela signifie que c'est un outil qu'ils sont en train de mettre au point pour eux-mêmes, ce qui est quelque chose d'un peu différent du passé, je dirais.
Les conseillers en rémunération sont-ils des employés? Est‑ce que les employés donnent de la rétroaction?
Effectivement. Ils établissent l'orientation et procèdent à des essais à chaque étape, puis nous sollicitons leur rétroaction avant le déploiement.
Quelqu'un pourrait‑il parler de l'approvisionnement de la fonction publique et des 619 millions de dollars en dépenses d'immobilisations qui permettront aux ministères de continuer à mettre en œuvre des projets, comme certains des développements que nous voyons ici à l'édifice du Centre, et la portée de ces projets?
Malheureusement, il ne reste qu'environ cinq secondes pour une réponse. Vous pourriez peut-être la fournir par écrit au Comité.
Nous allons passer à Mme Vignola. Je vous en prie.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Benay, j'aimerais avoir une clarification au sujet du système de paye Phénix. Il a été acheté sous le gouvernement conservateur, mais il a été mis en service sous le gouvernement libéral. Est-ce bien ça?
On en est à quelques milliards de dollars de dépenses concernant ce système.
Concernant l'initiative ProGen RH et paye ou la solution Dayforce, à combien en est-on rendu? On demande 102 millions de dollars mais, jusqu'à maintenant, à combien de millions de dollars se chiffre le coût total visant les tests, l'analyse et la conception de cet outil?
En ce qui a trait à l'initiative ProGen RH et paye, on est rendu à 335 millions de dollars depuis 2018, dont 282 millions de dollars proviennent de divers budgets et environ 52 ou 53 millions de dollars découlent d'un remaniement interne de fonds. De cette somme totale, 180 millions de dollars ont été attribués aux salaires des employés, à la formation et autres. Le reste a été versé aux 3 fournisseurs qui se sont qualifiés sur la liste finale.
Ces trois fournisseurs se parlent-ils ou font-ils chacun leur partie et, à un moment donné, on va coller les morceaux ensemble? Est-ce qu'il y aura une interaction entre les trois avant qu'on en arrive au produit final?
Pour l'instant, les trois ne se parlent pas nécessairement. De notre côté, nous nous attendons à ce que la solution fédérale, c'est-à-dire la solution mère ou la solution principale, soit Dayforce si les travaux de cette année se poursuivent bien. Selon les attentes, la majorité des ministères utiliseront Dayforce. Certains ministères utiliseront d'autres systèmes, mais nous voulons que ces systèmes échangent des données. D'ailleurs, nous avons un projet pilote en place pour arrimer les trois systèmes. Cela dit, je veux juste réitérer que, notre but, c'est que la grande partie du gouvernement du Canada utilise le même système de RH et paye.
On va s'assurer qu'il n'y aura pas de complications comme celles qu'on a pu voir au lancement d'ArriveCAN, où les fournisseurs ne se parlaient pas. Cela avait nécessité des ajustements constants.
Exactement. Les deux premiers ministères avec lesquels nous allons commencer utiliseront Dayforce, donc, la même solution.
Merci, monsieur Benay.
Madame Reza, Services publics et Approvisionnement Canada demande, dans le cadre de son budget, 391,5 millions de dollars pour des services professionnels et spéciaux, et 42,6 millions de dollars pour le personnel, soit un peu plus de 9 fois moins pour le personnel que pour les services spéciaux. Quels sont ces services spéciaux et pourquoi n'est-on pas capable de les avoir à l'interne?
Merci de la question.
Dans le budget supplémentaire, la majeure partie du financement est allouée aux projets d'immobilisations.
[Traduction]
Il s'agit surtout de bâtiments et du Programme d'acquisition de services énergétiques, de l'énergie. Les projets auxquels participent les services professionnels sont ceux d'ingénierie technique, de construction et d'audit par une tierce partie — des choses que le gouvernement ne fait pas. Une large part concerne le secteur de la construction.
[Français]
La plupart sont des projets qui sont en train d'être terminés dans la capitale nationale.
De ces 391,5 millions de dollars alloués pour ces projets qui sont en cours, y a-t-il un montant prévu pour des consultants ou est-ce entièrement destiné à des entreprises de construction ou autres?
Je vais vérifier, mais ce montant est alloué en grande partie à des fournisseurs en construction, en génie, ou autres. Il y aura peut-être certains services professionnels auxquels on fera appel, mais je ne sais pas si on a fait une ventilation de tous les services.
Je me tournerais vers M. Mark Quinlan, qui pourra peut-être vous en parler davantage.
Non, je n'ai pas les détails, mais vous avez tout à fait raison, madame la sous-ministre.
Ces sommes sont surtout utilisées pour payer les services rendus par les architectes et les ingénieurs, et payer les services techniques associés aux projets de construction.
Madame Reza, vous le savez, dernièrement, le Comité a reçu l'ombudsman de l'approvisionnement. En regardant son budget, j'ai constaté qu'il n'avait pas changé en 15 ans, soit depuis la création de son bureau, alors que l'inflation a augmenté depuis. Les salaires de tout le monde ont augmenté dans la même période. Les budgets de tous les ministères et les demandes de services et de vérifications de l'ombudsman ont également augmenté. De mémoire, on en est rendu à 138 % ou 142 % de ce que c'était auparavant. A-t-on l'intention d'améliorer le budget alloué à l'ombudsman et, par conséquent, au service des gens?
Oui, j'ai noté que l'ombudsman était ici plus tôt cette semaine. De plus, bien sûr, je vois les demandes de financement. Nous sommes en train de les réviser, comme il a été mentionné. Chaque fois que les comités demandent à l'ombudsman de faire une revue, nous faisons de notre mieux et nous lui allouons toujours les fonds. En plus, nous faisons ce que nous pouvons pour protéger le budget, parce qu'il vient du ministère. Alors, c'est toujours une occasion de voir comment et où nous allons trouver des fonds de soutien.
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Benay, je dois vous poser des questions, parce que je trouve que votre histoire n'est pas claire. En ce qui concerne la période de pause entre le passage du privé au public, vous avez dit suivre les procédures. Selon vous, quelle est cette période de pause?
Ce que je voulais dire, c'est que j'ai suivi les procédures dès mon départ du privé. Comme je l'ai mentionné, je veux retourner voir mes dates, voir si j'ai fait des erreurs ou non par rapport à la période de pause à la suite de cela. Concernant la sélection d'une compagnie, c'est en quittant que j'ai eu beaucoup de discussions avec le commissariat à l'éthique. C'est ce sujet que je mentionne.
Pouvez-vous fournir au Comité la date à laquelle vous avez été embauché par le gouvernement canadien et la date du dernier courriel que vous avez envoyé comme participant d'une entreprise privée? Nous aimerions beaucoup avoir ces informations afin de voir la chronologie.
Comme je l'ai mentionné, je vais fournir cette information. Je veux juste m'assurer que j'ai les bonnes dates, je n'ai pas cela sous la main actuellement.
Je vous comprends, mais je veux juste qu'on s'entende et que ce soit fourni au Comité.
Au NPD, nous avons de grandes préoccupations sur ce qui se passe en ce moment concernant le génocide à Gaza. La Chambre des communes a adopté une motion interdisant de vendre des armes au régime Nétanyahou. Que faites-vous pour vous assurer que les permis de vente d'armes sont suspendus ou arrêtés, et qu'il n'y en a pas de nouveaux qui sont adoptés?
En premier lieu, le ministre de la Défense nationale pourrait mieux répondre à cette question, mais je vais voir si notre ministère a quelque chose à ajouter.
Je n'ai pas d'informations à ce sujet. Nous passons des contrats en fonction des besoins de la Défense et de nos ministères clients. Ces contrats sont basés sur des besoins très précis articulés par la Défense. Nous ne sommes pas impliqués dans l'achat d'armes à l'extérieur de nos ministères clients.
Parfait. Si jamais vous avez des informations supplémentaires, veuillez les transmettre au Comité, ce serait fort apprécié.
J'ai une autre question, cette fois sur l'achat et l'approvisionnement des avions de chasse F‑35. C'est un gros contrat. J'ai été élu en 2011 la première fois et on parlait déjà de leur achat. Nous sommes très préoccupés par le fait qu'il doit y avoir des composants de fabrication canadienne pour maintenir de bons emplois chez nous. Que faites-vous pour vous assurer que, dans l'achat de ces avions F‑35, on a notre part du gâteau et qu'on peut créer ou maintenir de bons emplois chez nous?
Nous sommes en train de négocier le contrat de façon acharnée, en ce moment-ci, pour nous assurer d'avoir un plus grand cadre définissant ce qu'on peut faire pour les petites et moyennes entreprises, au Canada, et même pour les grandes entreprises.
Monsieur Page, est-ce que vous pouvez ajouter quelque chose?
Le processus d'acquisition des avions F‑35 va bon train. Nous devrions avoir nos avions aux dates prévues au début du partenariat et à la signature du protocole d'entente. Comme le Canada fait partie d'un partenariat avec d'autres pays, les choses sont décidées par consensus. Cela dit, le processus d'acquisition va très bien.
Pour répondre plus précisément à votre question et compléter la réponse de ma sous-ministre, le contrat s'accompagne d'éléments très précis au sujet de la maintenance de ces avions, qui doit se faire au pays.
Un des éléments concerne l'avion lui-même, sa structure, un autre élément concerne le moteur. Pour ce qui est de la structure de l'avion, les choses vont bon train, comme le disait ma sous-ministre. Pour ce qui est du moteur, nous avons déjà lancé le processus, mais nous l'avons interrompu pour l'instant parce que la séquence est peut-être un petit peu trop rapide.
De plus, très récemment, mon ministre a annoncé un partenariat avec L3Harris, à Mirabel, pour travailler sur la plateforme de ces avions.
Il y aura deux gros morceaux. Le premier est la maintenance de ce qu'on appelle la cellule de l'avion, qui sera effectuée au dépôt destiné à la maintenance des cellules des avions. Cet aspect se fera avec notre partenaire L3Harris. Le second aspect concerne le moteur, et fera l'objet d'appel d'offres. Nous allons continuer le processus à très courte échéance.
Après cela, nous devrons nous asseoir avec les membres de ce qu'on appelle le Joint Program Office américain pour savoir quels sont les autres points sur lesquels nous pourrions négocier afin de les intégrer à une solution canadienne.
[Traduction]
Merci.
Madame Reza, pouvez-vous me dire pourquoi les entrepreneurs embauchés par ce gouvernement sont complètement inconscients de la fraude commise par des sous-traitants à l'endroit de ce gouvernement?
Nous avons travaillé avec diligence pour renforcer le code de conduite et sensibiliser davantage les fournisseurs à leurs obligations, ainsi qu'au transfert de contrats entre les entrepreneurs principaux et leurs sous-traitants.
Nous sommes d'accord avec l'évaluation selon laquelle il doit y avoir une meilleure sensibilisation et une meilleure reddition de comptes, grâce notamment au travail que nous faisons en matière de dédommagement. Comme j'ai commencé à le dire en réponse à une question précédente, non seulement les choses s'accélèrent, mais nous commençons maintenant à aller devant les tribunaux. Nous renforçons très vigoureusement ces responsabilités.
Pourquoi continuez-vous à négocier avec les entrepreneurs qui sont responsables de leurs propres sous-traitants et qui devraient donc s'assurer que le travail est effectivement effectué par les gens qu'ils engagent?
Encore une fois, comme nous l'avons souligné, nous intensifions nos efforts à ce chapitre. Au cours des six derniers mois, nous avons commencé à identifier les cas en utilisant l'extraction de données et en demandant au SCT des pouvoirs spéciaux pour pouvoir obtenir un dédommagement des entreprises.
Nous leur donnons des recours et la chance d'apporter des correctifs... Nous commençons à informer les entrepreneurs lorsque nous découvrons un problème. Nous les informons qu'ils ne sont peut-être pas au courant que le sous-traitant en question travaille pour un autre fournisseur. Nous leur laissons entendre que s'ils sont au courant, il s'agit d'une fraude.
D'une certaine façon, à l'heure actuelle, nous mettons l'accent sur les sous-traitants. Nous renforçons vraiment les attentes à leur égard et nous raccourcissons la période de négociation, afin qu'ils aient le temps de prendre des mesures correctives pour régler le problème et assurer l'intégrité du gouvernement, puis nous allons devant les tribunaux s'ils ne le font pas.
Merci.
Pourriez-vous fournir au Comité le nom de l'entrepreneur général avec lequel vous travaillez?
Nous avons soumis au Comité les noms des sept sous-traitants. Je pense que dans les quatre premiers cas que nous avons confiés à la GRC, il y avait 35 fournisseurs impliqués.
Je ne suis pas certaine... Je ne sais pas. Je sais que Mme Poulin est au téléphone. Elle a peut-être plus d'information. J'ai dit au téléphone, mais je suis de la vieille école. Je voulais dire en ligne. Elle a peut-être plus d'information à ce sujet.
Pourquoi est‑il si difficile de s'assurer que les entrepreneurs et les sous-traitants effectuent effectivement le travail qu'on leur a demandé d'effectuer?
Je répète qu'il y a de nombreux points de vue différents. Les ministères clients ont la responsabilité d'examiner la qualité du travail qui leur est fourni, dans le cadre de contrats pour des biens, des services ou de la construction. C'est un continuum de responsabilités. Je pense qu'à SPAC et dans l'ensemble du gouvernement, nous renforçons ces responsabilités et nous les faisons assumer par les fournisseurs.
Y a‑t‑il des normes quant au nombre d'heures qu'un projet donné devrait prendre, ou une analyse pour s'assurer que le travail est bel et bien effectué?
Je pense qu'il y a deux aspects clés à cela. Premièrement, les exigences opérationnelles sont établies par le ministère client, qui cerne un besoin, qu'il s'agisse d'un mandat ou d'une priorité du gouvernement, en vue d'élaborer quelque chose. Les gestionnaires de projet et leur propre expertise opérationnelle sont mis à contribution pour évaluer ce qui est projeté.
À partir du processus d'appel d'offres et d'approvisionnement, nous procédons à un examen pour estimer le temps, la qualité et les ressources nécessaires, puis le contrat est attribué. Par la suite, nous examinons les autorisations de tâches, la vérification, l'audit et la gestion des contrats — je pense que c'est quelque chose que le Comité étudie beaucoup — pour nous assurer que le travail est fait et évalué avec exactitude.
Pourquoi la présidente du Conseil du Trésora‑t‑elle jugé nécessaire d'écrire dans sa version mise à jour du guide des gestionnaires que les entrepreneurs ne devraient pas être payés tant que le travail n'est pas terminé?
Il vaudrait probablement mieux adresser cette question au Secrétariat du Conseil du Trésor, qui est responsable du système d'approvisionnement dans son ensemble. On y a peut-être remarqué des irrégularités qui devaient être réglées grâce à la politique.
Combien d'entreprises ont été payées, mais n'ont pas terminé le travail pour lequel le gouvernement les payait?
Je vais revenir aux sept cas de fraude, à savoir la surfacturation de temps, qui servent de point d'ancrage pour ce que nous faisons en ce moment même.
[Français]
[Traduction]
Merci.
Très rapidement, Mme Kusie demandait le nom de... Vous avez parlé des sous-traitants. Elle s'interrogeait sur le niveau supérieur avec lequel vous transigez. Pouvez-vous fournir des noms au Comité dans les 21 jours, comme on vous l'a demandé? Merci.
Nous passons à M. Sousa. Je vous en prie.
Merci beaucoup.
Bonjour les amis. Pouvez-vous donner un aperçu des principales responsabilités...
Des voix: Oh, oh!
M. Charles Sousa: J'essaie simplement d'être gentil. Je veux alléger un peu l'atmosphère.
Madame Reza, pouvez-vous donner un aperçu des principales responsabilités et fonctions du Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs, ainsi que de la façon dont il collabore avec d'autres ministères et organismes pour maintenir l'intégrité des processus d'approvisionnement fédéraux?
Je vais commencer à répondre, puis je céderai la parole à Mme Poulin, qui est en ligne avec nous.
Le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs est relativement nouveau. Il a été créé au début de juin. Il vise à élargir ce que nous avions au départ en ce qui concerne notre capacité de suspendre et d'exclure des fournisseurs. À l'heure actuelle, nous avons la latitude d'examiner les produits du terrorisme, du blanchiment d'argent ou de la traite des personnes — toute une série de domaines différents sur lesquels nous pouvons maintenant nous pencher dans le cadre du système d'approvisionnement fédéral.
Nous encourageons maintenant tous les ministères clients à nous écrire, à communiquer avec nous lorsqu'ils soupçonnent une fraude ou lorsqu'ils envoient quelque chose à la GRC. Nous avons l'intention d'examiner le système d'approvisionnement fédéral dans son ensemble et de déterminer les secteurs où nous pouvons suspendre et, peut-être même, exclure des fournisseurs. La portée est considérablement élargie. Le contexte est relativement nouveau, alors nous essayons de renforcer les outils. Nous n'avons pas nécessairement besoin que les ministères clients nous fassent part des problèmes. C'est notre première ligne de défense.
À quelles limites votre ministère a‑t‑il fait face en ce qui concerne le traitement des cas d'inconduite de fournisseurs et l'assurance de l'intégrité du système d'approvisionnement, en vertu du cadre d'intégrité du gouvernement précédent?
[Français]
[Traduction]
Comme la sous-ministre l'a mentionné, nous avons reçu de nouveaux pouvoirs en juin 2024. L'une des principales améliorations apportées à la politique d'inadmissibilité et de suspension, c'est que nous pouvons maintenant agir sans accusations ni condamnations. Il s'agit d'un progrès très important, car le risque que ces fournisseurs représentent pour le système d'approvisionnement fédéral ne se situe pas nécessairement au moment des accusations ou des condamnations. Il s'agit d'une réalisation et d'un changement très importants.
Un autre point concernant le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs, c'est que nous renforçons notre capacité d'analyse des données, afin de détecter plus rapidement une situation qui pourrait se produire.
Je vous remercie.
Dans ce cas, pouvez-vous expliquer le processus menant à l'inadmissibilité ou à la suspension d'un fournisseur?
Au sein du Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs, je détiens le titre de registraire de l'inadmissibilité et de la suspension. Pour pouvoir prendre des décisions, parce que c'est moi qui prends les décisions en vertu de cette politique, je dispose d'une excellente équipe d'experts qui examinent de multiples sources d'information, afin de déterminer si le fournisseur en question pourrait représenter un risque pour le gouvernement fédéral.
Si nous trouvons quelque chose, nous envoyons un avis d'intention de suspendre ce fournisseur et nous lui donnons 10 jours pour nous répondre, parce que je dois offrir une procédure équitable aux fournisseurs. Ils ont 10 jours pour me dire pourquoi ils ne devraient pas être suspendus. Si je ne reçois pas de réponse, ou si la réponse n'entraîne pas de modification de l'évaluation initiale, nous déclarons que le fournisseur est suspendu ou inadmissible, selon le cas.
Une fois que cette décision est prise, le nom du fournisseur est affiché sur le Web, afin que d'autres personnes puissent voir que ce fournisseur est suspendu ou exclu de l'approvisionnement fédéral.
Je vous remercie.
Comment le BICF répond‑il aux préoccupations liées à la traite des personnes, au travail forcé ou à d'autres infractions graves dans la chaîne d'approvisionnement?
La politique est le principal outil que nous utilisons. Dans la politique révisée sur l'inadmissibilité et la suspension, nous avons ajouté des déclencheurs environnementaux et sociaux, afin de pouvoir entreprendre le travail sur la traite des personnes et d'autres aspects.
Cela nous donne la capacité nécessaire, dans les cas de traite de personnes, pour entamer un dialogue avec le fournisseur. Nous examinons une somme énorme d'information, et si nous trouvons quelque chose, nous pourrons alors demander au fournisseur de nous fournir des réponses à ce sujet, ce qui n'était pas possible avant la création du BICF. Encore une fois, au risque de me répéter, auparavant, nous ne pouvions agir qu'à la suite d'accusations portées par les forces de l'ordre ou d'une condamnation devant un tribunal.
Merci beaucoup à vous deux.
J'apprécie votre légèreté, monsieur Sousa.
Madame Vignola, vous avez la parole. Je vous en prie.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Page, année après année, le ministère de la Défense nationale a de la difficulté à dépenser les sommes qui lui sont attribuées. Est-ce la même chose cette année, à votre connaissance?
Les chiffres sont gérés par les ministères clients. Ces chiffres sont présentement gérés par le ministère de la Défense nationale et, si vous voulez une réponse précise, vous devriez poser la question au ministre de la Défense nationale.
Ce que je peux vous dire, c'est que, en ce moment, plusieurs contrats importants sont en lien avec la construction navale et l'aérospatiale; il s'agit de contrats qui valent plusieurs millions de dollars, voire plusieurs milliards de dollars. Dernièrement, beaucoup de contrats sont en lien avec les activités terrestres et la technologie. Il est important de comprendre qu'il s'agit de contrats qui ont de longues échéances.
Plus tôt, on m'a posé une question sur les avions F‑35. L'argent est distribué selon la séquence d'acquisition et le soutien requis. Il n'y a donc pas d'importants montants qui apparaissent immédiatement dans les états de compte du ministère de la Défense nationale, mais les chiffres vont augmenter au cours des prochaines années.
Si je comprends bien, nous pouvons nous attendre à ce que nos forces armées aient tout l'équipement dont elles ont ou auront besoin. Les entrepôts se rempliront dans les prochains mois, voire dans les prochaines années pour ce qui est des munitions, des bottes, des casques et des vêtements.
Encore une fois, il s'agit d'une question qui devrait être posée au ministère de la Défense nationale. Ce dernier est au courant des besoins des forces en matière d'équipement, par exemple. C'est ce ministère qui va déterminer ce dont elles ont besoin et ce qu'elles ont en ce moment. De notre côté, nous considérons tous leurs besoins avant d'octroyer les contrats. Je me plais à penser que nous le faisons de manière assez efficace.
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Benay, je voudrais revenir au système de paye. Tout le monde a été fortement traumatisé par le système Phénix, qui a coûté énormément d'argent aux contribuables canadiens et qui a engendré beaucoup de problèmes pour les employés de la fonction publique fédérale.
Maintenant, de nouvelles dépenses sont engendrées pour quelque chose qui s'appelle Dayforce. Nous sommes tous vraiment très inquiets. Des dizaines de milliers d'employés du gouvernement du Canada sont très inquiets parce qu'ils ont été traumatisés par l'expérience de Phénix.
Qu'avez-vous appris de Phénix, et que faites-vous de différent pour que cela ne se reproduise plus?
Je pense que nous pourrions passer une heure à parler des leçons apprises de Phénix, malheureusement.
Je vais quand même vous en donner deux.
Premièrement, nous allons procéder de façon itérative, et non en big bang. Nous ne mettrons pas en place d'un coup un système pour 400 000 employés. Nous allons plutôt procéder un ministère à la fois et nous adapter en fonction de toutes les leçons apprises au fur et à mesure que le projet avancera.
Deuxièmement, nous avons adopté une approche de la transparence intégrée. Le but de cette approche est de fournir au public le plus d'information possible. Toutes les informations liées à nos rencontres de comité, à l'architecture des systèmes, à nos rapports de tierces parties et aux rapports de données seront mises à la disposition du public. En fait, ils le sont déjà. Chaque trimestre, nous publions en ligne une mise à jour avec tous les documents. Nous organisons des séances d'information pour les médias et tous les fonctionnaires du gouvernement. Je pense que c'est une des premières fois que nous lançons un appel à tous les employés du gouvernement du Canada pour leur donner des mises à jour.
De notre côté, si nous manquons quelque chose, nous voulons le savoir.
Allez-vous prendre en considération des éléments simples comme les heures supplémentaires, les congés de maladie et les congés parentaux? Ce sont des éléments qui n'ont pas été pris en compte par Phénix, ce qui a fait vivre un enfer à des milliers de personnes.
Je vous dirais oui, absolument.
Nous avons fait le tour des clients de Dayforce justement pour nous assurer d'avoir des réponses à certaines questions concernant différentes entreprises, différents secteurs, qui ont des besoins différents. Ils ont des besoins quand même assez précis, mais cela fonctionne bien pour eux.
Pour ma part, j'ai bon espoir que cela fonctionnera bien pour nous. Il s'agit de déterminer comment nous allons procéder par rapport à la solution telle quelle.
D'ici la fin de l'année, nous allons avoir le calendrier détaillé. C'est l'un de nos objectifs de l'année financière.
[Traduction]
Je suis désolé, monsieur Benay. Nous n'avons plus de temps.
Vous pourriez peut-être nous fournir quelque chose par écrit, ou nous pourrions peut-être inviter SPAC à revenir pour une séance portant uniquement sur Phénix et une mise à jour.
Nous allons passer à M. Genuis pour cinq minutes. Je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
Madame Reza, vous avez renvoyé sept cas de fraude à la GRC. Je m'inquiète un peu des cas de fraude qui ne sont pas renvoyés à la GRC. Au cours des neuf dernières années, à combien de reprises un fonctionnaire d'un certain niveau ou un tiers examinateur a‑t‑il allégué une fraude que le gouvernement a choisi de ne pas renvoyer à la GRC?
Merci beaucoup de la question. Il s'agit d'une question complexe. Nous pouvons certainement essayer de trianguler certains renseignements.
Tout d'abord, toute allégation grave de fraude est renvoyée à la GRC ou aux organismes d'application de la loi. Vous en avez entendu parler au Comité, grâce aux rapports de la vérificatrice générale et de l'ombud. Ils ont dit eux-mêmes que chaque fois qu'ils ont été témoins d'une fraude, ils l'ont signalée.
Je sais que nous avons géré conjointement une ligne de signalement. Lorsque nous recevons des signalements, nous les analysons toujours. Il y a un certain seuil pour la définition de fraude, mais on y donne toujours suite, selon le cas...
Je vais m'attarder sur le mot « grave ». Vous avez dit « toute allégation grave de fraude ».
Vous arrive‑t‑il souvent de recevoir des allégations de fraude en matière d'approvisionnement qui ne sont pas considérées comme graves par les hauts fonctionnaires?
En tout cas, pour ce qui est de celles que j'ai reçues, je les ai toujours renvoyées immédiatement à la direction générale de la surveillance du ministère pour qu'elle fasse enquête, les examine et, par la suite, prenne des mesures.
Ce que je voulais dire — permettez-moi de clarifier mes propos —, c'est qu'il arrive que nous recevions des allégations de fraude qui sont sans fondement. Ces cas ne sont pas renvoyés.
Pour que ce soit clair, je ne parle pas de n'importe quel citoyen qui vous donne un renseignement anonyme disant que telle ou telle personne devrait faire l'objet d'une enquête. Je parle de personnes à l'intérieur du gouvernement ou d'un enquêteur tiers embauché par vous.
De toute évidence, ce qui attire notre attention, c'est le cas dont nous avons entendu parler au Comité cette semaine. Un vérificateur indépendant engagé par le gouvernement a rencontré un groupe de hauts fonctionnaires de plusieurs ministères. Il a mentionné une allégation de fraude, a fourni des preuves à cet effet et a suggéré un renvoi à la GRC. Ce renvoi n'a pas eu lieu.
S'agit‑il d'un cas où quelqu'un a déterminé, pour quelque raison que ce soit, que l'infraction en question n'était pas grave? Quelle est votre réaction à ce cas?
Eh bien, je ne crois pas. En général... Nous pouvons demander à Mme Boivin si elle a des commentaires précis sur les allégations de fraude, ainsi que sur le nombre que nous avons reçu et celles que nous avons renvoyées au fil des ans. Je peux vous parler un peu plus précisément de ce cas, car j'ai suivi les délibérations du Comité...
Puis‑je d'abord vous poser une question? J'aimerais que vous nous donniez des chiffres et des exemples précis, comme le nombre de cas où il y a eu des allégations internes de fraude qui n'ont pas été renvoyées, par écrit si possible.
Cependant, j'aimerais aussi entendre vos commentaires sur ce cas particulier. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
Je pense que ce qui est pertinent aux délibérations du Comité, un facteur à prendre en considération, c'est que dans le rapport du vérificateur, il n'y a aucune mention de fraude. Lorsque le rapport a été présenté aux fonctionnaires du ministère — à l'époque, c'était Santé Canada et d'autres qui étaient les clients —, il était question de « non-conformité ». Le contrat a été résilié pour non-conformité et a fait l'objet d'un nouvel approvisionnement non autochtone.
Dans le rapport du vérificateur...
Juste pour préciser, le rôle du vérificateur n'est pas de prendre des décisions définitives concernant une activité criminelle. Son rôle était d'évaluer la conformité ou la non-conformité, mais il a également indiqué qu'il croyait qu'il y avait des preuves substantielles de fraude, et il a expliqué pourquoi. Selon son témoignage, on n'a pas donné suite à cette information. Il a découvert des renseignements qui ne faisaient pas partie de la portée de l'audit, semble‑t‑il, mais qui n'ont pas fait l'objet de suivi.
Avez-vous fait enquête pour savoir si la rencontre qu'il décrit s'est bel et bien déroulée et si les fonctionnaires ont été informés des fraudes? Savez-vous si cette rencontre a eu lieu, ce qui a été dit et quelles décisions ont été prises?
Malheureusement, comme les événements sont relativement récents, nous n'avons pas encore les preuves qui ont été présentées au Comité. Nous examinons toujours la chronologie des événements.
Je connais un peu le dossier. Je me souviens que je venais d'arriver au poste de SMA, Approvisionnement. J'ai témoigné devant le Comité au sujet de l'approvisionnement auprès des Autochtones, et c'était vraiment à propos de la non-conformité de cette coentreprise...
Permettez-moi de dire également que la Canadian Health Care Agency a obtenu plus de 130 millions de dollars de contrats du gouvernement depuis 2019. Elle a été jugée non conforme. On craignait qu'il y ait des activités criminelles frauduleuses. Pourquoi a‑t‑elle continué d'obtenir des contrats de plus de 130 millions de dollars?
La coentreprise a été jugée non conforme. Les entreprises ont été autorisées individuellement à soumissionner pour des contrats au cours des années subséquentes. Elles ont été jugées non conformes dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, mais elles ont été autorisées, et les deux parties — l'entreprise autochtone ainsi que l'entreprise non autochtone — n'ont fait l'objet d'aucune sanction.
Maintenant, compte tenu du nouveau cadre, le résultat pourrait être différent...
Je dois vous interrompre ici, parce que votre temps est écoulé.
Nous passons à M. Jowhari. Je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue aux fonctionnaires. Madame Reza, c'est un plaisir de vous revoir avec vos fonctionnaires à notre comité, et je vous remercie de vos excellentes réponses.
Je vais vous adresser ma question, mais vous pouvez demander à n'importe quel membre de votre équipe d'y répondre.
SPAC demande 7,7 millions de dollars au titre des dépenses de fonctionnement, crédit 1b, pour « la présidence du Sommet du G7 de 2025 au Canada ». Il s'agit d'un poste horizontal pour lequel environ 85 millions de dollars sont prévus pour quatre ministères. Il s'agit également d'une initiative du budget de 2024, qui propose un financement d'environ 113 millions de dollars pour divers ministères.
Est‑ce que vous ou l'un des membres de votre équipe pouvez nous éclairer sur les points à l'ordre du jour de ce sommet?
Je pense que la contribution de SPAC à certaines des fonctions administratives associées au G7 reflète en fait la façon dont nous appuyons de nombreuses initiatives horizontales gouvernementales différentes qui sont entreprises au fil du temps.
Pour des détails sur l'utilisation qui sera faite de ces 7 millions de dollars, je suis heureuse de céder la parole à mon collègue, Mark Quinlan.
[Français]
Affaires mondiales Canada joue, bien entendu, son rôle de coordinateur et de chef de file au sein du gouvernement. À Services publics et Approvisionnement Canada, nous offrons, comme ma sous-ministre vient de le mentionner, du soutien pour des baux et certaines constructions sur les sites. De plus, cette année, la somme demandée comprend notamment de modestes montants pour des salaires, des frais de voyage et certaines autres dépenses, dans le but de soutenir la direction imposée par Affaires mondiales Canada.
[Traduction]
Vous ne savez donc rien de la portée du travail, des exigences ou des projets que le Canada mettra en évidence.
Pour ce qui est du contenu du programme du G7, un sherpa du G7, Affaires mondiales et le centre examinent très attentivement quels devraient être les sujets à l'ordre du jour, en consultation avec les comités internationaux.
De notre côté, nous examinons des choses comme la location et la sécurité, ainsi que les divers éléments d'approvisionnement ou de location qui doivent être en place pour assurer le succès du G7 sur le plan matériel.
Je vous remercie.
SPAC demande également des autorisations de transfert d'environ 640 000 $ du Secrétariat du Conseil du Trésor au titre des dépenses de fonctionnement, crédit 1b, pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral.
Pouvez-vous nous donner des détails concernant ce transfert, au niveau du projet, s'il y en a?
Je vais commencer par les grandes lignes et demander l'aide de M. Quinlan.
En fait, SPAC est l'un des ministères responsables de la réduction des émissions de gaz à effet de serre par le biais de l'environnement bâti et de l'environnement d'approvisionnement, par suite de l'examen de divers éléments, comme l'énergie, l'énergie propre, et de concert avec... Je sais que l'Alberta et le Nouveau-Brunswick ont été des chefs de file clés dans ce domaine, alors nous examinons précisément les projets dans ce contexte.
Je pense qu'une partie de l'argent qui y est associé va au Programme d'acquisition de services énergétiques, c'est‑à‑dire le plan d'économie d'énergie dont le Parlement fait partie. Certains de ces domaines sont associés à cela.
Monsieur Quinlan, je ne sais pas si vous avez quelque chose à ajouter.
[Français]
Je n'ai pas beaucoup d'information à ajouter, à part les objectifs du gouvernement pour rendre son portefeuille immobilier plus vert. Il s'agit de dépenses pour le système énergétique de la région de la capitale nationale. L'achat de ces certificats permet aussi de contribuer à certains domaines de compétence dont les énergies sont moins renouvelables.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Chers collègues, j'ai beaucoup aimé la réunion d'aujourd'hui. J'ai quelques questions pour les fonctionnaires, puis je vais venir à vous, monsieur Genuis.
J'ai quelques brèves questions à poser aux fonctionnaires, auxquelles ils pourront répondre par écrit.
Monsieur Page, pouvez-vous écrire au Comité pour faire le point sur le CC‑295, le Kingfisher, qui est l'un de mes sujets préférés? Combien ont été livrés et combien ont été certifiés? Veuillez fournir les dépassements de coûts, ainsi que toute retenue et tout paiement progressif effectué à cet égard. Je vous remercie.
J'ai aussi des questions au sujet des NPEA. Je crois comprendre que le dernier est en préparation pour la livraison. Pourriez-vous indiquer au Comité de combien nous avons dépassé notre budget et combien nous avons dû dépenser pour régler certains des problèmes, comme le générateur, la filtration de l'eau, les inondations et l'ancre?
Madame Poulin, en ce qui concerne le régime d'intégrité, nous avons vu dans le cas du CUEC qu'Accenture a obtenu un accès remarquable aux ressources gouvernementales et aux ressources des contribuables, sans aucune surveillance. Accenture a été accusée à maintes reprises par le département de la Justice des États-Unis pour abus de confiance à l'endroit du gouvernement américain. Veuillez indiquer par écrit comment cela touche le régime d'intégrité ici, parce qu'Accenture, contrairement peut-être à Deloitte, n'a pas de division canadienne distincte. C'est Accenture, point à la ligne. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir communiquer cette information au Comité.
Monsieur Genuis, vous avez la parole au sujet de votre rappel au Règlement. Je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
Le 19 novembre, lorsque la ministre Hajdu était ici, je lui ai demandé s'il y avait des sénateurs nommés par les libéraux ou des députés libéraux qui avaient des entreprises dans le répertoire des entreprises autochtones. Elle n'avait pas la réponse à ce moment‑là, mais elle s'est engagée à nous fournir cette information dans le délai habituel. Elle espérait peut-être que j'oublierais cela, mais je n'ai pas oublié. Le délai promis est écoulé, et nous n'avons pas reçu cette information, à ce que je sache.
Je me demande si vous ou le greffier pourriez nous dire quelles mesures sont prises pour veiller à ce que le droit du Comité de demander ces renseignements et l'engagement pris par la ministre de les fournir soient respectés.
Il est probablement trop tard pour prendre des mesures correctives trop énergiques collectivement, mais j'espère, monsieur le président, qu'avec le greffier, vous pourrez vraiment faire valoir que nous attendons ces renseignements sur les entreprises appartenant aux députés libéraux et aux sénateurs nommés par les libéraux qui figurent dans le répertoire des entreprises autochtones.
De toute évidence, si nous devons attendre encore six semaines et que nous ne les avons toujours pas d'ici notre retour au début de l'année prochaine, une réponse très énergique à l'omission de fournir l'information sera justifiée.
La motion adoptée par le Comité lui donne la possibilité de rappeler des gens pour qu'ils répondent du non-respect de la motion du Comité, qui prévoit 21 jours. Je suppose que ce ne sera pas nécessaire, mais nous allons demander à notre greffier de faire un suivi et nous aurons une réponse mardi.
Parlant de mardi — je vous remercie de m'avoir amené à cela —, nous nous réunirons pendant une heure et 20 minutes avec le commissaire à l'intégrité du secteur public. Les témoins que nous espérions pouvoir rencontrer en personne pour l'étude sur les Autochtones ne sont pas en mesure de s'engager à venir sur place, alors nous les recevrons en février. Nous aurons une dernière rencontre avec eux pour terminer cette partie de l'étude.
Sur ce, merci à tous.
La séance est levée.
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