OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 7 juin 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bienvenue à la 24e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, OGGO. Aujourd'hui, nous entendrons la présidente du Conseil du Trésor et des représentants concernant l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022‑2023.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous une forme hybride conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 novembre 2021. Les membres sont présents en personne dans la salle ou à distance par l'intermédiaire de l'application Zoom. Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour tenir une liste à jour pour tous les membres, qu'ils participent virtuellement ou en personne.
Je profite de l'occasion pour rappeler aux participants qu'il est interdit de faire des saisies d'écran ou de prendre des photos de leur écran.
Compte tenu de la pandémie actuelle et conformément aux recommandations des autorités sanitaires et à la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, pour assurer votre santé et votre sécurité, je demanderais à tous ceux qui assistent à la séance en personne de respecter les recommandations suivantes.
Toute personne présentant des symptômes doit participer par Zoom et ne pas assister à la réunion en personne. Chacun doit maintenir une distance physique de deux mètres, qu'il soit assis ou debout. Chacun doit porter un masque non médical lorsqu'il circule dans la salle. Il est recommandé avec la plus grande fermeté que les membres portent leur masque en tout temps, y compris lorsqu'ils sont assis. Des masques non médicaux, qui offrent une meilleure clarté que les masques en tissu, sont disponibles dans la salle. Toutes les personnes présentes doivent maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains à l'entrée de la salle. Les salles de comité sont nettoyées avant et après chaque réunion. Pour ce faire, chacun est invité à nettoyer les surfaces telles que le bureau, la chaise et le microphone avec les lingettes désinfectantes fournies lorsqu'il quitte son siège ou y prend place.
En tant que remplaçant du président, qui est en route, j'appliquerai ces mesures pendant toute la durée de la réunion, et j'espère que le président arrivera ici dès que possible. Je remercie d'avance les membres de leur coopération.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à la présidente du Conseil du Trésor et à ses collègues.
Je vous invite à présenter votre déclaration liminaire. Je crois savoir que vous avez cinq minutes.
Madame la ministre, la parole est à vous. Bienvenue à nouveau à notre comité.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie de m'accueillir encore une fois au Comité pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022‑2023. Je suis certaine que vous l'avez tous reçu.
Aujourd'hui, je suis accompagnée d'une équipe extraordinaire, composée des hauts fonctionnaires suivants du Secrétariat du Conseil du Trésor: Mme Annie Boudreau, secrétaire adjointe, Secteur de la gestion des dépenses; Mme Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances; Mme Marie‑Chantal Girard, sous-ministre adjointe principale, Relations avec les employés et rémunération globale. En ligne, il y a aussi Mme Monia Lahaie, contrôleure générale adjointe, Secteur de la gestion financière; Mme Samantha Tattersall, contrôleure générale adjointe, Secteur des services acquis et des actifs; et M. Paul Wagner, sous-ministre adjoint, Stratégie et transformation.
[Traduction]
Un gouvernement ouvert, transparent et responsable signifie que les parlementaires et les Canadiens savent comment les fonds publics sont investis en leur nom. C'est pourquoi, en plus des documents budgétaires, nous continuons d'utiliser des outils d'établissement de rapports tels que l'InfoBase du GC et le Portail du gouvernement ouvert. Ces outils permettent aux utilisateurs de voir facilement les affectations approuvées par le Parlement.
[Français]
J'aimerais maintenant parler du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022‑2023.
Ce budget supplémentaire des dépenses présente de l'information sur les besoins en dépenses supplémentaires, qui n'étaient pas suffisamment définis au moment du dépôt du Budget principal des dépenses ou qui ont été précisés par la suite pour tenir compte de nouveaux faits.
Dans ce budget supplémentaire des dépenses, le gouvernement demande au Parlement d'approuver des dépenses budgétaires votées de 8,8 milliards de dollars dans 26 organisations pour régler des questions importantes pour la population canadienne.
Le budget supplémentaire des dépenses montre aussi, à des fins d'information, les dépenses législatives prévues de 860 millions de dollars.
Les principaux postes demandés dans le budget supplémentaire des dépenses de cette année sont les suivants:
[Traduction]
Un montant de 2,1 milliards de dollars est prévu pour le ministère des Services aux Autochtones afin de couvrir les coûts liés aux ententes d'indemnisation relatives au Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan, et pour appuyer les réformes des programmes.
Il y a 1,4 milliard de dollars pour l'Agence de la santé publique du Canada au titre de l'approvisionnement en traitements thérapeutiques supplémentaires liés à la COVID‑19 afin de répondre aux besoins des systèmes de santé provinciaux et territoriaux.
Il y a 1,2 milliard de dollars pour le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au chapitre des règlements.
[Français]
Le budget alloue 823,6 millions de dollars au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au titre du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Ce programme fournit de l'aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux et servira à couvrir les coûts liés aux catastrophes survenues au cours de la dernière décennie, comme les feux de forêt à Fort McMurray, en Alberta, en 2016, la tempête de verglas au Nouveau‑Brunswick, en 2017, et les inondations printanières à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et au Québec survenues la même année.
Des fonds de 500 millions de dollars sont destinés au ministère de la Défense nationale pour un soutien militaire à l'Ukraine, afin de l’aider à défendre sa souveraineté.
Une somme de 329,7 millions de dollars va à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour appuyer le filtrage de sécurité aux aéroports partout au pays.
Finalement, une somme de 322,5 millions de dollars est prévue pour le ministère des Transports et destinée au prolongement et à l’élargissement du programme Incitatifs pour les véhicules à zéro émission. Cela favorisera l'achat d'un plus grand nombre de modèles de véhicules, notamment de fourgonnettes, de camions et de VUS.
[Traduction]
Bien qu'environ 1 milliard de dollars des dépenses budgétaires prévues présentées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) se rapportent aux propositions du budget 2022, des crédits supplémentaires pour mettre en œuvre d'autres initiatives du budget 2022 seront demandés dans les prochains Budgets supplémentaires des dépenses, une fois que les plans de mise en œuvre seront élaborés davantage.
Ces prévisions budgétaires démontrent l'engagement continu de notre gouvernement à améliorer les résultats pour les Canadiens. Nous investissons dans la santé publique, les enfants et les familles autochtones, l'intervention et le rétablissement à la suite d'une catastrophe et la lutte contre le changement climatique. Nous soutenons également des partenaires internationaux qui ont les mêmes valeurs démocratiques que nous.
[Français]
Ces efforts sont tous d'une importance capitale, et je tiens à remercier les membres du Comité de m'avoir invitée ici pour en discuter davantage avec eux aujourd'hui.
Nous sommes prêts à répondre à vos questions.
[Traduction]
Merci, madame la ministre, et merci beaucoup d'être ici aujourd'hui.
Je m'excuse d'être en retard. Malheureusement, les vols sont ce qu'ils sont de nos jours, et il y a des retards.
Nous allons passer aux questions avec M. McCauley, pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, c'est formidable de vous voir ici.
Monsieur le président, c'est gentil à vous de venir. Merci.
Des voix: Ha, ha!
M. Kelly McCauley: J'ai quelques points relativement plus simples que dans le passé.
Ma première question — vous pouvez nous revenir à ce sujet — concerne la question que j'ai posée cette semaine et la semaine dernière sur la division des contrats. La question au Feuilleton numéro 364, que nous avons posée, montrait des centaines et des centaines de contrats manifestement divisés. Il y avait le BSIF et le Bureau du vérificateur général. Ils étaient très clairement divisés.
Pourriez-vous nous dire quel est le plan du gouvernement pour mettre fin à la pratique du gouvernement qui viole les règles du Conseil du Trésor pour diviser les contrats? Si vous pouviez nous répondre, ce serait merveilleux.
... les exigences ne devraient pas être divisées « dans le but d'éviter les seuils d'approbation financière ou les exigences des politiques, comme les limites contractuelles, les dispositions réglementaires et les obligations des accords commerciaux », et tous les ministères sont responsables de conclure des marchés et doivent « établir, mettre en œuvre et maintenir un cadre de gestion de l'approvisionnement ministériel, qui comprend des processus, des systèmes et des contrôles. »
Juste pour que vous le sachiez, une entreprise qui obtient plusieurs contrats n'est pas nécessairement le signe d'une division des contrats.
Je vais vous interrompre.
Le Feuilleton montre clairement le contraire, et nous en avons la preuve. Qu'est‑ce que le ministère fait pour empêcher cela?
Je me rends compte, ministère par ministère... Cependant, il s'agit de l'application des règles du Conseil du Trésor, qui sont très clairement violées. La même commande du même fournisseur a été divisée en quatre différents contrats de 24 999 $ chacun. Ils étaient tous pour la même chose.
Vous pourriez peut-être nous revenir, parce que je n'obtiens pas de réponse.
Comment la loi est-elle appliquée?
Mme Tattersall pourra aussi compléter ma réponse.
En vertu de la directive, lorsqu'ils envisagent un nouveau contrat, les ministères doivent « vérifier s'il existe une offre à commandes ou un arrangement en matière d'approvisionnement obligatoire qui répond à leurs besoins ». Si tel est le cas, le ministère responsable des marchés doit l'utiliser. En vertu de la directive du SCT, il est aussi obligatoire pour les ministères d'utiliser les offres à commandes pour certains produits.
Je vais également demander à Mme Tattersall de compléter ce point.
Non, en fait, ça va. Je n'ai plus de temps. Je vais passer à autre chose.
Rapidement, quand aurons-nous une politique à jour concernant l'obligation de vaccination pour la fonction publique? Je pense qu'elle était due il y a peut-être un mois. Savez-vous à quelle date elle sera fournie?
D'abord, merci de poser la question. Je sais que nous examinons actuellement l'obligation de vaccination concernant les fonctionnaires. J'espère que nous pourrons vous fournir plus de renseignements très bientôt.
Encore une fois, je préfère ne pas fournir de délai à l'heure actuelle. Nous l'étudions en ce moment même. L'examen devrait être terminé dès que possible.
D'accord.
Des fonds sont prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour les locaux à bureaux. Avons-nous suffisamment d'espace de bureau pour accueillir toutes les nouvelles personnes embauchées durant la pandémie?
Merci de poser cette question. Comme vous le savez, nous sommes dans une nouvelle forme de lieu de travail, l'hybride faisant partie de la solution.
Je demanderai peut-être à l'une de mes collègues de répondre plus précisément à votre question, mais je dirais que, à l'heure actuelle, nous surveillons les espaces de bureaux pour les besoins des fonctionnaires.
Madame Girard...?
Madame Girard, disposons-nous d'un nombre suffisant de locaux à bureaux pour toutes les nouvelles personnes ajoutées?
En effet, en ce qui concerne ce que les ministères font en ce moment, la directive en matière de santé et de sécurité nous permet de faire revenir des gens...
Non, je m'en rends bien compte. C'est une question simple. C'est direct. Disposons-nous d'assez de locaux à bureaux pour les nouvelles personnes ajoutées?
Actuellement, chaque sous-ministre fait venir des personnes en fonction du modèle, des exigences opérationnelles et de ce qu'il veut essayer comme formule hybride. Nous n'entendons pas parler du manque d'espace pour mettre le modèle à l'essai.
Le SCT établira‑t‑il une politique de retour au travail, s'il s'agit d'un milieu hybride, comme le fait la province, avec x jours par semaine au bureau et x jours à la maison?
Merci encore pour cette question. Nous encourageons actuellement, bien sûr, les ministères à déterminer leurs besoins...
C'est vrai, mais allons-nous établir une directive plutôt que de les encourager? Est‑ce que nous allons établir une directive?
Nous avons envoyé, avec la santé et la sécurité en milieu de travail... Ils doivent communiquer les exigences. Les fonctionnaires des ministères sont ceux qui dirigent ce dont ils ont besoin pour leur propre ministère. Par conséquent, nous avons une politique.
La directive sur la santé et la sécurité est fournie en collaboration avec nos collègues de l'ASPC. Ce que nous fournissons, c'est une orientation pour nous assurer que cela est fait de façon cohérente et équitable, conformément aux exigences de la convention collective, mais il revient à chaque ministère et sous-ministre de déterminer le modèle qu'il veut mettre à l'essai, et...
Je vais vous interrompre rapidement, juste parce que je n'ai plus de temps.
Il y a beaucoup moins de choses dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) par rapport aux années précédentes, qui proviennent du budget. S'agit‑il simplement d'un changement de processus? Est‑ce un problème de ralentissement du processus ou de la mise en œuvre qui fait que si peu de choses du budget se retrouvent dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) par rapport à la normale?
Ce n'est pas un changement du processus. L'an dernier, dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), nous avions une somme importante pour la COVID‑19. C'est pourquoi le montant...
Cependant, deux ans plus tôt, un montant beaucoup plus important du budget se trouvait dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) également.
Oui. C'était l'exécution du budget à ce moment‑là. C'est pourquoi il était inclus à 100 % pour les deux années précédant le budget 2020.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, de vous joindre à nous aujourd'hui.
Madame la ministre, comment votre bureau améliore‑t‑il l'efficacité de notre système de réglementation, et pourquoi est‑ce important pour les Canadiens?
Merci de la question.
Comme vous le savez, nous sommes en train de rendre notre système de réglementation plus efficace et moins encombrant. Même si nous maintenons nos mesures de protection de classe mondiale pour les clients, la santé, la sécurité et l'environnement, à l'heure actuelle, le deuxième projet de loi annuel de modernisation de la réglementation se trouve au Sénat. C'est le projet de loi S‑6. Il permettra de réduire le fardeau administratif pour les entreprises, de faciliter les interactions numériques avec le gouvernement et de simplifier les processus réglementaires. Ces changements soutiendront également notre reprise économique en aidant les entreprises à faire ce qu'elles font de mieux, c'est‑à‑dire permettre aux Canadiens de faire les choses plus facilement.
C'est ce que nous voyons actuellement avec le projet de loi S‑6 qui est étudié au Sénat à l'heure actuelle.
Le DPB a critiqué le mauvais alignement du budget et du budget principal des dépenses.
Quelle est votre réponse à cela?
Nous en parlons beaucoup autour de cette table, où il y a de la confusion par rapport à l'objectif.
Le budget affecte l'argent du cadre financier aux initiatives, et le budget des dépenses demande au Parlement l'autorisation de dépenser cet argent. Le budget principal des dépenses ne vise pas à approuver chaque élément annoncé dans le budget, car il faut du temps pour concevoir les plans de mise en œuvre qui garantissent une bonne utilisation des fonds des contribuables.
En ce qui concerne l'établissement d'une date précise pour la présentation du budget et du budget principal des dépenses — et je sais que nous avons déjà eu cette conversation — cela limiterait inutilement la flexibilité du gouvernement pour réagir aux événements mondiaux et nationaux. Regardez ce qui se passe avec la guerre en Ukraine, qui, comme vous le savez, a commencé le 24 février, pour vous donner un exemple. Par conséquent, les nouvelles initiatives annoncées dans le budget ne peuvent pas être suffisamment élaborées pour être incluses dans le budget principal des dépenses. Des consultations sont souvent nécessaires pour préparer des plans de mise en œuvre détaillés qui seront examinés par le Conseil du Trésor, et il est impossible de tenir ces consultations tout en protégeant le secret budgétaire. C'est donc la raison pour laquelle nous présentons les choses de cette façon.
Nous sommes toujours très ouverts et transparents. Comme vous le savez, nous pouvons accéder à de nombreux rapports financiers pour mieux comprendre comment les dépenses sont effectuées par l'intermédiaire de notre portail du gouvernement ouvert.
Comment le gouvernement prévient‑il les dépenses de la « folie du mois de mars », où les ministères essaient d'épuiser les fonds disponibles dans leur budget à la fin de l'exercice?
Je suis sûre que les membres seront intéressés de savoir que, puisque les ministères ne peuvent pas dépasser les limites qui leur sont allouées, le fait de conserver des fonds de réserve jusqu'à la fin de l'exercice constitue une gestion financière prudente. Un processus de report permet aux ministères d'utiliser jusqu'à 5 % de leur budget de fonctionnement ou 20 % de leur budget d'immobilisations au cours d'un exercice ultérieur.
Le processus de report a été introduit il y a plus de 30 ans, à la suite d'une recommandation du vérificateur général. C'est pourquoi je peux expliquer la question que vous venez de poser.
Merci, monsieur Bains.
D'accord.
Le projet de loi S‑6 modifie la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada afin de l'harmoniser avec les lois provinciales et territoriales.
Comment ce changement permettra-t‑il de réduire le fardeau réglementaire et d'améliorer l'efficacité?
Encore une fois, je vous informe simplement que ce projet de loi annuel de modernisation de la réglementation nous aide à réduire la paperasserie. Il nous aide à nous assurer que les entreprises peuvent fonctionner sans cette paperasserie.
Je sais que nous avons Mme Cahill, qui voudra peut-être entrer dans les détails de ce que nous présentons en ce moment au Sénat avec le projet de loi S-6.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
[Traduction]
En fait, le projet de loi S‑6 transformera également le processus papier en un processus plus numérique. Il permettra également l'innovation commerciale grâce à un bac à sable réglementaire. Enfin, il apportera des changements à nos véhicules à émission zéro.
Comme la ministre l'a dit, le processus réglementaire présente de nombreux avantages, car il permettra à nos entreprises de repartir à neuf au sein de l'économie après la pandémie.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de votre accueil. Effectivement, je suis ici en remplacement de ma collègue Julie Vignola, qui est à l'écoute, mais qui ne peut pas être avec nous aujourd'hui.
Madame Fortier, je suis content de vous rencontrer. Pour moi, vous êtes une ministre qui représente bien l'esprit du bilinguisme. Vous êtes probablement celle qui s'exprime le mieux à la fois en anglais et en français, et il est très facile pour moi de vous comprendre en tant que francophone.
Par contre, ce n'est pas le cas de l'ensemble des fonctionnaires. On sait que 81 % des hauts fonctionnaires sont anglophones, tandis que 70 % des nouveaux fonctionnaires sont anglophones. Il y a une disparité de ce côté. Ne serait-il pas logique que la proportion des francophones chez les nouveaux fonctionnaires soit la même chez les hauts fonctionnaires?
Pourquoi seulement 19 % des hauts fonctionnaires sont-ils francophones, alors qu'au bas de l'échelle, 30 % des fonctionnaires sont francophones?
La proportion ne devrait-elle pas être la même en bas de l'échelle et en haut de l'échelle?
Je vous remercie de votre intérêt pour les langues officielles.
Puisque je suis Franco-ontarienne, ma langue maternelle est, évidemment, le français, et j'en suis très fière. J'ai même le privilège, à titre de présidente du Conseil du Trésor, de travailler en français avec plusieurs des membres francophones ou anglophones de l'équipe, qui maîtrisent très bien les deux langues officielles. Je suis également très fière de cela.
Vous savez, plus de 40 % des fonctionnaires sont bilingues. Alors, quand on parle de bilinguisme, on parle de la capacité à travailler dans les deux langues officielles. Je pense qu'il est important de continuer de favoriser le bilinguisme et d'augmenter le nombre de postes désignés bilingues dans la fonction publique, comme nous allons le faire dans notre ministère. Je vais laisser Mme Girard vous exposer certains de nos plans.
Les postes de sous-ministres adjoints, par exemple, sont désignés bilingues. Les titulaires ont donc l'obligation de pouvoir travailler dans les deux langues officielles. Vous voyez qu'il y a une volonté au sein du gouvernement d'offrir vraiment, par l'intermédiaire de nos fonctionnaires, les services dans les deux langues officielles. Nous allons également continuer à améliorer cela.
Je ne sais pas si Mme Girard voulait donner d'autres exemples que nous faisons au Conseil du Trésor.
Oui, j'ai effectivement des précisions à apporter.
Les postes sont désignés en fonction de la nature des fonctions exercées. Par conséquent, tous les postes qui exigent de rendre un service dans les deux langues officielles sont désignés comme tels, et les titulaires ont la possibilité de parfaire leurs compétences dans leur seconde langue. Nous voulons aussi améliorer cet aspect. Au moyen du projet de loi qui est présentement à l'étude, le gouvernement cherche aussi à accroître son caractère bilingue dans tout le pays.
Je suis content de l'entendre. Par contre, en plusieurs domaines, on se rend compte qu'il est plus difficile pour les citoyens d'avoir des services en français. Nous savons également que plusieurs fonctionnaires ont confirmé que les choses se passaient généralement en anglais et que les francophones subissent même de la discrimination lorsqu'ils parlent français: leurs idées sont ignorées, et leurs possibilités de progresser sont limitées. Évidemment, les statistiques à ce sujet tendent à démontrer ce fait.
Les francophones nous disent qu'il y a deux langues officielles: l'anglais et la traduction. C'est une boutade que vous avez déjà entendue, assurément. Cette constatation tient au fait que, souvent, les anglophones n'arrivent pas à comprendre les subtilités des arguments soulevés par les francophones, et je constate que c'est effectivement ce qui se passe. En conséquence, les francophones se découragent de faire des interventions en français.
Voici donc ma question. Qu'est-ce qui explique qu'une idée exprimée en français puisse être ignorée, voire déconsidérée, alors que la même idée, exprimée en anglais, pourrait être mise de l'avant? Peut-on faire quelque chose pour contrer cela au sein des différents ministères?
D'abord, je tiens à dire à quel point notre gouvernement fait des efforts concrets pour augmenter le nombre de fonctionnaires bilingues. Des efforts sont déployés en matière de dotation pour embaucher des gens qui peuvent offrir les services dans les deux langues officielles.
Je suis aussi très fière qu'il y ait, au sein de la fonction publique, plus de 200 champions des langues officielles qui en font la promotion auprès des hautes directions. Évidemment, nous cherchons toujours des moyens d'augmenter, au sein des différents ministères, la capacité de fournir les services dans les deux langues officielles.
En ce moment, notre gouvernement élabore aussi un nouveau cadre pour les normes de qualification linguistique, pour la supervision et pour l'évaluation, afin que nous soutenions une culture de bilinguisme dans la fonction publique. Plusieurs efforts sont donc déployés actuellement par le Conseil du Trésor, entre autres, mais aussi par les ministères.
Je vais laisser Mme Girard ajouter d'autres éléments concrets à ce sujet.
La réforme prévue par le projet de loi à l'étude va aussi chercher à renforcer ces efforts. Les constats ont été faits, et il y a un souhait de rehausser et de renforcer le bilinguisme. En vertu de cette réforme, le Conseil du Trésor aurait davantage de pouvoir pour établir, avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, une surveillance, afin de vérifier la conformité des institutions fédérales, et d'évaluer l'efficacité du gouvernement en ce domaine.
Je vais me permettre de poser une dernière question. Je reviendrai peut-être à vous lors de la prochaine heure.
Madame la ministre, vous avez mentionné d'entrée de jeu que vous étiez un gouvernement ouvert et transparent. Le Conseil privé demande un peu plus de 28,5 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).
À quoi serviront ces sommes, madame la ministre?
Mme Boudreau va vous donner les détails concernant le montant de 28,5 millions de dollars que le Conseil privé demande.
Je vous remercie.
Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de revoir le Livre bleu que nous utilisons, où toutes les dépenses sont détaillées.
Tout d'abord, il y a un montant qui est mis de côté pour l'enquête sur les mesures d'urgence. Si vous me donnez un instant, je vais retrouver la page. C'est à la page 6. Je vais pouvoir la lire.
Merci beaucoup.
Je tiens aussi à souligner une initiative intéressante, celle de la décentralisation d'emplois en région. C'est une mesure que j'aimerais saluer.
[Traduction]
S'il y a d'autres choses que vous aimeriez fournir au Comité, je vous prie de le faire, madame Boudreau. Nous vous en remercions.
Nous allons passer à M. Johns pour six minutes.
Merci, madame la ministre, d'être ici.
Nous savons que la COVID‑19 est toujours présente dans nos collectivités. Les néo-démocrates et moi-même continuons de soutenir les mesures sanitaires fondées sur des données probantes pour protéger la santé des Canadiens. J'encourage aussi les Canadiens à continuer de recevoir les doses de vaccin auxquelles ils sont admissibles afin de réduire leur risque de conséquences graves.
Cependant, certains de mes électeurs, comme vous le savez, ont choisi de ne pas se faire vacciner et sont en congé de leur emploi, y compris des travailleurs de Postes Canada, en raison des obligations fédérales en matière de vaccination. En mars, la Dre Tam a communiqué au public que le Conseil du Trésor était en train d'examiner les obligations fédérales en matière de vaccination. Cela fait maintenant presque trois mois que le public a été informé de cet examen. Dans ma province d'origine, il y a beaucoup de gens qui sont de retour au travail, et chez les fonctionnaires également, que cela aurait touchés.
Je tiens à souligner que les décisions concernant les mesures de santé publique devraient reposer sur les données probantes les plus récentes disponibles, et que la transparence par rapport à ces décisions est absolument essentielle pour maintenir la confiance du public.
Dans cette optique, quand pensez-vous que l'examen en cours sera terminé, et quand les résultats seront-ils mis à la disposition du public?
Merci de poser cette question très importante.
L'automne dernier, nous savions que nous devions disposer d'une main-d'œuvre entièrement vaccinée pour rendre nos sites de travail plus sûrs et pour garantir la sécurité de nos collectivités. C'est pourquoi nous avons introduit les obligations en matière de vaccination. Il est intéressant de noter que nous avons demandé aux employés de la fonction publique de l'époque d'attester leur statut vaccinal, et qu'ils ont répondu présent. Près de 99 % des employés ont attesté être entièrement vaccinés.
Pour répondre à votre question, nous nous sommes engagés à revoir cette politique, comme nous l'avons mentionné, tous les six mois, et nous procédons actuellement à l'examen de la politique. Nous prenons des décisions et effectuons des évaluations en fonction des données scientifiques et des conseils, bien sûr, des responsables de la santé publique.
Nous savons que la priorité absolue de Postes Canada est également d'assurer la sécurité de ses employés et de leurs collectivités tout en continuant d'offrir leurs services aux Canadiens. C'est pourquoi nous examinons à l'heure actuelle l'obligation de vaccination.
Je vous remercie, mais je n'ai que peu de temps, et vous le savez.
Il est urgent que nous obtenions une certaine transparence ici. Cela nuit à la santé publique, quand il n'y a pas de transparence avec le public. Les gens se posent des questions.
En ce qui concerne l'Agence de la santé publique, elle a demandé 1,4 milliard de dollars au titre du crédit 1 pour l'approvisionnement en traitements thérapeutiques contre la COVID‑19. L'Agence a‑t‑elle demandé des fonds au titre du crédit 1 ou du crédit 5 pour se procurer un approvisionnement plus sûr en substances contrôlées afin de réduire la toxicité de la drogue, les décès et les hospitalisations, qui, nous le savons, se sont accélérés pendant la pandémie de la COVID‑19?
Comme vous le savez, cela comprend 1,8 milliard de dollars, comme vous l'avez dit, pour soutenir la réponse de notre gouvernement à la pandémie et 1,4 milliard de dollars pour l'Agence de la santé publique du Canada afin d'acheter des traitements supplémentaires pour la COVID‑19.
Je pose des questions précises sur la crise de l'approvisionnement en drogues toxiques et sur l'approvisionnement plus sûr. J'ai besoin d'une réponse précise à ce sujet.
Merci. J'espère que vous présenterez bientôt des montants pour accroître rapidement la sécurité de l'approvisionnement.
En ce qui concerne la crise des drogues toxiques qui continuent de coûter la vie à des Canadiens de tous horizons, vous savez peut-être qu'une loi a récemment été adoptée par l'Assemblée législative de l'Ontario afin d'exiger que les lieux de travail, qui présentent un risque de surdose d'opioïdes pour les travailleurs, disposent de trousses de naloxone sur place et à proximité d'un travailleur formé pour les utiliser. La naloxone est un médicament qui peut inverser temporairement les effets d'une surdose d'opioïdes et donner le temps aux secours médicaux d'arriver.
Le Conseil du Trésor a‑t‑il effectué une évaluation du risque des surdoses liées aux opioïdes pour les travailleurs employés dans différents secteurs de la fonction publique fédérale, et le Conseil du Trésor dispose-t‑il d'une politique concernant l'emplacement de la naloxone et la formation à ce sujet dans les lieux de travail fédéraux?
Si ce n'est pas le cas, le ferez-vous? J'ai eu des employés politiques, même du Parti libéral, qui ont eu des troubles liés aux opioïdes et à la consommation de substances, et ils ont dit que cela ne se trouvait pas sur place et qu'il fallait le faire.
Avant de passer à des travaux stratégiques davantage liés au Conseil du Trésor, j'aimerais mentionner le travail acharné que vous avez accompli dans ce dossier. Je tiens à le reconnaître.
Comme vous le savez, notre gouvernement comprend l'urgence de la crise, et nous allons de l'avant avec une approche fondée sur des données probantes pour mettre fin à cette situation qui s'aggrave. Comme vous le savez, la ministre Bennett a annoncé la proposition globale de la Colombie-Britannique de décriminaliser la possession personnelle de petites quantités de certaines drogues illégales dans la province...
Je le sais. Je voulais juste mentionner que c'est le travail du gouvernement.
Cependant, je vais demander à Mme Girard de répondre précisément à la question que vous avez posée au Conseil du Trésor.
Bien sûr, nous favorisons et encourageons un milieu de travail sain et sécuritaire. Il est défendu d'avoir les facultés affaiblies dans tous les lieux de travail fédéraux. Nous travaillons en étroite collaboration avec le programme de travail d'EDSC...
Je suis désolé. Il s'agit de médicaments qui sauvent des vies. C'est comme avoir un extincteur dans la salle. Nous avons une crise des drogues toxiques. Vingt-sept mille personnes sont mortes. Je vous demande de veiller à ce que nous ayons des médicaments qui sauvent des vies dans tous les lieux de travail publics gérés par le gouvernement fédéral. Je vous demande de le faire et de veiller à ce qu'une loi soit présentée et que cela se produise.
Nous prenons des notes, et les codes de conduite et les politiques connexes sont mis à jour au fur et à mesure que nous surveillons la situation.
Merci, monsieur Johns.
Nous allons maintenant passer au deuxième tour.
Nous allons passer à M. Paul-Hus pour cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour, mesdames.
Je vais vous parler du tramway de Québec. En 2019, le premier ministre a annoncé à Québec que le gouvernement fédéral allouait 1,2 milliard de dollars au projet de tramway, qui était alors évalué à 3,3 milliards de dollars. Dans les faits, on sait que le gouvernement fédéral avait évalué que l'achalandage du tramway de Québec n'était pas suffisant pour justifier l'investissement de ce montant. Environ 500 millions de dollars ont donc été donnés directement à Québec et une entente a été faite avec Montréal pour prendre 800 millions de dollars de Montréal en vue de combler le manque à gagner.
Maintenant, le gouvernement du Québec a fait une demande, car un dépassement des coûts de 500 millions à 600 millions de dollars est déjà prévu. Les conditions de 2019 en fonction de l'achalandage prévu demeurent-elles les mêmes ou est-ce différent maintenant?
Je vous remercie de votre question.
Je pense qu'il est important de mentionner que nous savons très bien que les coûts de construction augmentent dans tous les secteurs. Il ne serait donc pas surprenant qu'il y ait une augmentation des coûts pour le projet du tramway de Québec.
Malheureusement, je n'ai pas toute l'information en ce moment. Je ne pense pas que mes collègues l'aient non plus, mais, si vous me le permettez, je vais vous envoyer une réponse écrite. Ce serait mieux.
J'aimerais bien cela. Il faut que nous comprenions bien ce qui s'est passé en 2019, étant donné que l'achalandage n'était pas suffisant à l'époque. J'aimerais savoir si cela a une incidence sur les prochaines phases.
Je vais aussi communiquer avec mon collègue M. Dominic LeBlanc. En m'adressant à Infrastructure Canada, je vais probablement pouvoir trouver de l'information pour répondre à votre question.
Parfait. D'accord.
Je vais aborder un autre sujet.
Actuellement, nous approuvons des dépenses, et il y a énormément de dépenses. On sait que votre gouvernement a fait des dépenses, ce qui n'est pas un problème. Toutefois, le rendement associé aux dépenses qui sont faites me pose problème. Actuellement, on vit énormément de difficultés relativement aux aéroports et à la délivrance des passeports.
Il y a un problème, et nous essayons d'en déterminer la source. Il s'agit d'un problème de gestion du personnel ou de rendement compte tenu de situations qui pourraient selon nous être liées au télétravail.
J'ai déjà posé la question à Mme Girard et elle y a répondu, mais j'y reviens, parce qu'il y a présentement énormément de dépenses, mais le rendement est insuffisant. Comment voyez-vous cela?
Je pense qu'il est important de savoir que, au cours des deux dernières années, il y a eu un besoin sans précédent d'investir pour aider les Canadiens, les travailleurs et les entreprises à traverser la crise de la COVID‑19. C'est ce que nous avons fait. Nous sommes évidemment en train de regarder comment ces dépenses sont en train de se faire…
Vous me parlez des dépenses liées à la COVID‑19, mais je vous parle de dépenses pour réduire l'achalandage dans les aéroports et accélérer la délivrance des passeports.
On parle d'embaucher du personnel supplémentaire, mais, en même temps, on sait que certains membres du personnel sont en congé forcé parce qu'ils ne sont pas vaccinés.
Où tout cela s'en va-t-il? On a beau voter pour accorder des crédits supplémentaires, mais, s'il y a un problème de gestion du personnel, la situation ne s'améliorera pas. La dernière directive sur la gestion du rendement date de 2014. Depuis 2014, aucune mise à jour n'a été faite. C'est justement une directive qui vise à faire le suivi du rendement des employés et à évaluer la qualité des programmes de gestion.
Pourquoi le Conseil du Trésor n'a-t-il pas émis de nouvelle directive depuis 2014?
En ce qui a trait à l'achalandage dans les aéroports, nous savons que la situation est très difficile. Dans ce budget supplémentaire des dépenses, nous accordons 330 millions de dollars pour répondre aux difficultés qu'il y a dans les aéroports. Il s'agit d'une des mesures que nous prenons. Évidemment, le Conseil du Trésor observe la situation et encourage le ministère à prendre cet argent pour l'aider à surmonter ces défis.
Madame la ministre, on répète que l'on investit. Or, quand on demande de l'argent, c'est parce que le rendement est moindre qu'auparavant. Cela finit par devenir une question d'organisation.
Par exemple, on savait qu'il y aurait une demande accrue sur le plan des passeports. Cependant, il n'y a pas eu de préparation en amont. Par la suite, on dépense des centaines de millions de dollars pour rafistoler cela.
En tant que responsable du personnel de la fonction publique, croyez-vous qu'on pourrait faire autre chose qu'investir de l'argent?
Je comprends très bien ce que vous dites et je pense que vous posez une très bonne question.
Il faut toujours regarder comment l'argent est dépensé. Lorsque je suis à la table du Conseil du Trésor, nous recevons des soumissions et nous demandons au ministère de nous expliquer comment cet argent va être dépensé. L'argent doit être dépensé de façon responsable. Il faut aussi évaluer où sont les besoins. Après l'achèvement du processus, on peut envoyer l'argent qui a été demandé. Il y a donc des contrôles qui sont faits à différents niveaux.
Je ne sais pas si ma collègue Mme Girard veut ajouter quelque chose au sujet des éléments concrets.
La directive, sans être mise à jour, est toujours d'actualité et toujours mise en œuvre. Les réalités et les difficultés évoluent, mais la gestion du rendement se poursuit.
Concrètement, chaque chef de ministère ou d'agence peut travailler avec la Commission de la fonction publique pour établir une stratégie particulière. Il y a une pénurie de la main-d'œuvre partout au pays. Ici, ce serait même facile de dire que c'est une histoire qui concerne l'Administration centrale, à Ottawa. Or ce n'est pas le cas. En effet, le problème touche l'Agence des services frontaliers du Canada partout au pays. Même sur le plan régional, il y a une pénurie de la main-d'œuvre, d'où l'importance de la stratégie en matière de compétences que nous sommes en train de développer. C'est aussi important d'arrimer les besoins et l'offre.
Merci beaucoup, madame Girard.
[Traduction]
Nous allons maintenant passer à M. Housefather pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Bonsoir, madame la ministre.
Nous sommes très heureux de vous accueillir ici, au Comité.
Pour commencer, je vais parler d'un sujet qui préoccupe chacun d'entre nous et qui vous tient à cœur, tout comme moi, soit la question des langues officielles au Canada. Je ne parle pas seulement du bilinguisme sur le plan national. Nous comprenons l'importance de soutenir les minorités linguistiques, soit les francophones hors Québec et les anglophones du Québec.
Plusieurs préoccupations ont été soulevées en lien avec la question des langues officielles au gouvernement fédéral. Comment le projet de loi C‑13 donnera-t-il plus de pouvoirs au Conseil du Trésor pour assurer l'égalité, au sein des différents ministères fédéraux, du français et de l'anglais?
Je pense que nous avons la même passion.
Je vous remercie de votre question et de l'important travail que vous faites pour moderniser la Loi sur les langues officielles.
Tous les parlementaires travaillent à cette question, et j'espère que nous pourrons faire avancer rapidement le projet de loi C‑13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada, afin que cette fameuse Loi sur les langues officielles soit modernisée, après plus de 50 ans. Cette loi devrait nous donner plus de façons d'augmenter la pertinence des langues officielles partout au pays.
Comme on le sait, le français est en déclin partout au Canada, même au Québec. Il faut trouver les moyens de renforcer les deux langues officielles du pays.
Le projet de loi C‑13 va renforcer les pouvoirs du Conseil du Trésor en matière de langues officielles, ce qui permettra d'assurer la conformité des institutions fédérales, ainsi qu'un rôle accru de surveillance, de vérification et d'évaluation. Auparavant, nous ne le faisions pas nécessairement de façon officielle, mais maintenant cela va vraiment donner au Conseil du Trésor les pouvoirs de le faire. C'est vraiment important de poursuivre ces efforts et de clarifier le rôle du Conseil du Trésor, afin de renforcer les langues officielles partout au pays.
En ce qui a trait à la fonction publique, j'aimerais mentionner le fait que le respect des langues officielles n'est pas seulement une obligation du gouvernement, mais c'est aussi une de ses priorités. C'est essentiel d'offrir les services de façon efficiente et efficace dans les deux langues officielles. Nous sommes résolus à fournir des services fédéraux, conformément à nos obligations en matière de langues officielles.
Comme je l'ai dit plus tôt à M. Lemire, nous allons continuer d'augmenter le nombre de postes qui vont être offerts dans les deux langues officielles. Nous allons continuer de mettre en place des programmes de formation linguistique pour les fonctionnaires. Nous avons même un projet pour les diplômés et pour les nouveaux arrivants. Nous voulons les aider à maîtriser les deux langues officielles et offrir ces services aux Canadiens et les Canadiennes.
Beaucoup d'efforts et d'investissements sont faits, et nous allons continuer à faire preuve de leadership. C'est avec l'aide de tous les parlementaires que nous allons pouvoir nous assurer d'adopter la nouvelle loi. Pour ma part, j'espère qu'elle sera adoptée bientôt.
Je vous remercie, madame la ministre.
[Traduction]
J'ai une autre question à vous poser.
Le Comité a présenté un rapport très complet sur les dénonciateurs. Je pense que c'est une priorité pour tous les membres du Comité que le gouvernement renforce les politiques et les processus pour soutenir les dénonciateurs. Pouvez-vous nous parler un peu de ce que votre ministère fait maintenant pour s'assurer que cela se produit?
Oui. Je vous remercie.
Vous savez que notre gouvernement croit que les personnes qui divulguent des actes répréhensibles graves doivent être protégées. La loi prévoit un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail et la protection contre des actes de représailles. Les divulgations des fonctionnaires entraînent en moyenne 10 constatations d'actes répréhensibles chaque année.
Comme vous le savez, la loi canadienne sur la dénonciation fait partie des options de recours qui couvrent le harcèlement, la discrimination, les griefs liés au travail et les plaintes relatives à la protection de la vie privée. Notre gouvernement a renforcé la formation, la surveillance, la production de rapports et les politiques en matière de harcèlement et de violence au travail. Le budget 2022 a financé l'examen de la loi, que nous pourrons, je l'espère, lancer plus tard au cours de l'année.
J'espère que cela répond à votre question, monsieur Housefather.
C'est la cloche. Juste à temps. Merci beaucoup.
Nous allons passer à M. Lemire pour deux minutes et demie.
[Français]
Il ne faut jamais poser de question dont on ne veut pas entendre la réponse.
Madame la ministre, le Budget principal des dépenses ne comprenait aucun financement destiné à la Commission du droit du Canada, qui a été remise en fonction le 16 mai 2022. Or, soudainement, des fonds d'un peu plus de 4 millions de dollars sont octroyés à cette commission dans le Budget supplémentaire de dépenses (A).
À quoi ces fonds serviront-ils?
Rassurez-moi, s'il vous plait, car je crains que, sous le couvert de consultations populaires, le gouvernement du Canada ne remette en fonction cette commission dans le but de contester les lois du Québec et des provinces canadiennes qui ne font pas son affaire.
À quoi ces fonds serviront-ils, exactement?
Je vous remercie beaucoup de poser cette question.
Je vais demander à Mme Boudreau de vous dire plus en détail à quoi serviront les 4 millions de dollars destinés à cette commission.
Je vous remercie de votre question.
Ce sont effectivement 4,3 millions de dollars qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Cet investissement, qui a été annoncé, vient du budget fédéral de 2020‑2021. Comme vous l'avez dit, il s'agit de la remise en fonction de la Commission du droit du Canada.
[Traduction]
Je suis désolée. Toutes mes notes sont en anglais. Si vous me le permettez, je tenterai de répondre dans les deux langues officielles.
La lettre de mandat du ministre de la Justice indique que la Commission du droit se concentrera d'abord sur des questions comme le racisme systémique au sein du système judiciaire et la progression de la réconciliation avec les Autochtones.
[Français]
Merci.
Nous avons parlé de la somme de 28,5 millions de dollars destinée au Bureau du Conseil privé. Il y a deux lignes sur lesquelles j'aimerais obtenir plus d'information.
Qu'est-ce que l’enquête en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence? Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet?
J'aimerais également avoir un peu plus d'information sur la gestion de la préparation aux situations dʼurgence.
Merci.
Le montant va servir à faire un rapport, un an après que la Loi aura été appliquée. Un décret en conseil a été mis en vigueur le 25 avril, cette année. Un rapport devrait être soumis le 20 février, l'année prochaine. Cet argent est destiné au personnel à temps partiel, soit une quinzaine de personnes environ, qui fera l'analyse et remettra le rapport d'ici le mois de février de l'année prochaine.
Cela fait partie des intentions que nous avions présentées lorsque nous avons adopté la Loi. Nous sommes tenus de faire ce rapport et de rendre compte de ce que nous avons fait dans le cadre de la Loi. Cela fait partie de nos obligations.
Nous comprenons qu'il était impossible de prévoir la COVID‑19, mais il y a des conséquences qu'on peut mieux expliquer.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Madame la ministre, le gouvernement dépense de plus en plus d'argent pour des consultants coûteux, comme la rémunération relative à Phénix, alors que les fonctionnaires se voient offrir des augmentations de salaire qui ne suivent tout simplement pas l'inflation.
Croyez-vous que les fonctionnaires qui travaillent fort et qui ont aidé les Canadiens tout au long de la pandémie méritent des augmentations qui tiennent compte de l'augmentation du coût de la vie?
Merci de poser la question.
Je sais que l'augmentation de l'inflation est quelque chose que tout le monde vit en ce moment. En raison de nombreuses situations mondiales et environnementales, nous sommes tous confrontés à...
Madame la ministre, je suis désolé. Nous n'avons que peu de temps.
Croyez-vous qu'ils devraient obtenir des augmentations de salaire qui correspondent au coût de la vie et de l'inflation qui se produisent en ce moment?
Je crois que, en ce moment, nous avons des conversations pendant les négociations collectives. Cette conversation a lieu à la table avec l'Alliance de la fonction publique, par exemple, et tous les autres syndicats. Je préférerais que cette conversation ait lieu à cette table.
Nous, les néo-démocrates, croyons qu'ils devraient.
Vous engagez-vous à limiter la sous-traitance pour faire en sorte que les Canadiens obtiennent des services de qualité et que nous conservions les connaissances, les compétences et l'expertise institutionnelles dans la fonction publique?
Une chose très importante, c'est que nous avons une pénurie de main-d'œuvre en ce moment. Nous avons une pénurie de compétences pour la prestation de nombreux services gouvernementaux. Une façon d'y remédier est d'aller chercher des travailleurs contractuels pour nous aider à fournir ces services.
Je peux vous dire que les fonctionnaires s'engagent vraiment et obtiennent également la formation nécessaire pour apporter ces compétences. Nous devons avoir cet équilibre. C'est ce sur quoi nous nous concentrons pour nous assurer de fournir des services aux Canadiens de la bonne façon.
Vous engagez-vous à créer des lignes directrices claires, afin que la sous-traitance ne soit utilisée qu'en dernier recours?
Je sais que vous allez répondre, et il ne me reste qu'un peu de temps, alors je tiens à vous remercier d'être ici. Je veux remercier votre personnel, en particulier les fonctionnaires, pour le travail important qu'ils font.
Je veux me faire l'écho de ces propos, parce que je sais que les fonctionnaires sont vraiment à la hauteur pour les Canadiens, surtout depuis les deux dernières années.
Nous manquons de certaines compétences, en particulier dans le domaine des TI et de la transformation numérique. Par exemple, pour la prochaine génération que nous mettons de l'avant, nous passons des contrats avec des entreprises qui nous aident, ainsi que les fonctionnaires, à mettre en place le prochain système de rémunération qui fonctionnera pour les Canadiens.
Merci beaucoup.
En avril, le directeur parlementaire du budget a demandé un calcul des coûts concernant le projet de loi C‑13. À ce jour, il n'a reçu aucune information de la part du Conseil du Trésor. C'était une demande officielle. Y a‑t‑il une raison à cela? Quand le DPB peut‑il s'attendre à recevoir des renseignements sur les coûts du projet de loi C‑13?
Comme vous l'avez probablement entendu dire, la ministre responsable des langues officielles a été très claire: nous sommes sur la voie d'adopter très bientôt, je l'espère, le projet de loi C‑13. Nous disposerons alors de tous les fonds nécessaires pour voir comment cette nouvelle loi sera mise en œuvre.
Je crois que probablement à ce moment‑là, nous pourrons évaluer comment nous mettrons en œuvre le nouveau projet de loi C‑13...
Quelque chose a attiré mon attention. Il m'a semblé que les coûts n'avaient pas été évalués. Vous allez le mettre en œuvre, puis en établir le coût. Est‑ce que j'ai mal compris?
Il me semble qu'il faudrait d'abord en évaluer le coût, puis le mettre en œuvre, mais je me trompe peut-être.
Encore une fois, il y a certains coûts associés à l'élaboration du projet de loi C‑13 et à l'idée de la façon dont il sera mis en œuvre.
Je peux peut-être demander à Monia Lahaie, qui a probablement les détails sur le...
C'est bon. Je vous remercie. Nous ferons peut-être un suivi plus tard et verrons si cette information peut être transmise.
Le 1er juin, un article est paru dans les journaux au sujet d'une violation de la vie privée de centaines d'employés qui réclamaient des dommages-intérêts liés à Phénix.
Dans un cas comme celui‑là, le Conseil du Trésor signale‑t‑il cette violation au commissaire à la protection de la vie privée? L'informe‑t‑il de manière proactive? À quelle date lui a‑t‑il divulgué cette information?
Je vous remercie.
C'est très malheureux que cette erreur administrative ait été commise. Oui, elle a été signalée au commissaire à la protection de la vie privée.
Merci.
Je pense que je comprends maintenant qu'une partie de votre rôle en tant que ministre du Trésor consiste à travailler en collaboration avec vos collègues et les ministres du Cabinet, à les aider à rationaliser leurs opérations et à leur fournir des conseils à cet égard.
D'abord, il y a quelques sujets qui reviennent constamment dans les actualités et dans la période de questions. Cela concerne le traitement des passeports et des demandes d'immigration. Je me demande si vous ou votre ministère avez eu des conversations avec la ministre Gould ou le ministre Fraser sur les possibilités d'accélérer ces deux processus et peut-être d'embaucher plus d'employés? Pouvez-vous me renseigner à ce sujet?
Je peux vous dire, oui, qu'il y a une collaboration avec le Conseil du Trésor et mes collègues sur la façon de mettre en œuvre les investissements pour des projets différents.
Avec les passeports, je sais que j'ai eu de nombreuses conversations avec la ministre Gould afin que l'on trouve des solutions pour augmenter, par exemple, le nombre de fonctionnaires qui retournent sur les lieux de travail de Service Canada pour ouvrir tard le soir et le samedi. Il y a eu une collaboration.
Merci.
En ce qui concerne les passeports, combien d'employés a‑t‑on ajoutés pour essayer de rattraper le retard dans les demandes?
Je n'ai pas le chiffre comme tel, mais je peux le trouver. Je pense avoir 600 en tête, mais je vais obtenir pour vous le nombre exact de ressources humaines qui s'occupent de la délivrance des passeports.
Dans votre rôle, dans votre lettre de mandat, je crois qu'il est question de rationaliser le processus d'embauche. Combien de temps faut‑il actuellement pour embaucher un employé, et quel est l'objectif? Quel est votre objectif concernant le délai d'embauche d'un employé?
Encore une fois, comme nous le savons, nous sommes dans une position difficile en ce moment parce qu'il y a une augmentation subite de la demande. Je crois savoir que la ministre Gould a trouvé des moyens avec son ministère, bien sûr, d'obtenir des travailleurs contractuels pour aider à traiter les passeports.
Il y a probablement des travailleurs à temps partiel qui viennent compléter et aider à l'obtention de ces passeports. Ensuite, il y a bien sûr, le recrutement effectué à temps plein pour la fonction publique, par exemple à Passeport Canada. C'est un autre processus. Je sais que Mme Girard pourra probablement compléter cette réponse au cours de la prochaine heure, si vous le voulez.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, je vous souhaite de nouveau la bienvenue au Comité. C'est toujours une bonne journée lorsque vous et votre équipe vous joignez à nous au Comité pour témoigner, et je vous remercie beaucoup de vos réponses réfléchies et de vos idées cet après-midi.
Le Conseil du Trésor joue un rôle important dans l'établissement de rapports au sujet des conséquences sur les sexes et de la diversité au sein du gouvernement. Nous savons que l'ACS+ est vraiment importante pour cerner les lacunes, par exemple, dans la façon dont les diverses populations ont accès aux programmes clés. Il est essentiel pour nous de concevoir de meilleurs programmes qui ont des répercussions plus importantes. Nous savons que, durant la COVID, la pandémie n'a fait qu'accentuer les écarts, par exemple, entre les femmes et les populations diverses également.
Madame la ministre, comment réagissez-vous au récent rapport de la vérificatrice générale sur l'analyse comparative entre les sexes plus?
Comme vous le savez, nous nous sommes engagés à nous assurer de ne laisser personne de côté. C'est là que l'élaboration stratégique de l'analyse comparative entre les sexes plus nous aide à nous concentrer sur la façon de nous assurer que tout le monde est pris en considération dans les différents services et programmes que nous offrons. L'ACS+ est désormais obligatoire dans toutes les propositions budgétaires, les présentations au Conseil du Trésor et les MC, les mémoires au Cabinet. Nous investissons plus de 200 millions de dollars dans des données désagrégées et des recherches qui nous aideront à mieux comprendre comment nous pouvons mettre en œuvre les outils dont nous disposons — par l'intermédiaire du Conseil du Trésor ou des propositions budgétaires, par exemple — pour nous assurer de représenter tout le monde et de ne laisser personne de côté.
Je peux dire que, selon l'OCDE, le Canada est un chef de file mondial en matière de budgétisation sexospécifique. Nous savons que notre travail n'est pas terminé. Il est toujours possible de s'améliorer. Je sais que mes collègues autour de la table, en particulier la ministre Ien, font preuve de leadership pour améliorer l'ACS+. Bien sûr, la vérificatrice générale a effectué une étude très importante. Son rapport nous fournit des recommandations sur la façon dont nous pouvons nous améliorer davantage, et nous accueillons favorablement ces recommandations. Dans l'ensemble du gouvernement, de la conception des politiques à la prestation des programmes, nous utiliserons ses recommandations pour améliorer l'ACS+.
J'aimerais ajouter que, comme vous le savez probablement, j'ai eu le privilège, dans mes anciennes fonctions de ministre associée des Finances et de ministre de la Prospérité de la classe moyenne, d'élaborer un cadre de qualité de vie. C'est un autre outil qui nous permet de ne pas nous contenter de l'indicateur du PIB pour prendre des décisions budgétaires ou créer des programmes et des services. Nous examinons tous les résultats et nous assurons de représenter le bien-être dans notre prestation de services aux Canadiens.
Je vous remercie de votre réponse. Je suis heureux que vous ayez souligné que le Canada est un chef de file au sein de l'OCDE. Seulement la moitié environ des pays de l'OCDE intègrent effectivement l'ACS+ dans leurs budgets et leurs politiques, et encore moins sont obligés de le faire par voie législative. Je crois que le Canada est un des rares pays à le faire, alors je suis vraiment content que vous souligniez notre rôle de chef de file à cet égard, à l'échelle mondiale.
Je veux maintenant changer de sujet.
Nous savons que les personnes racialisées, notamment les Canadiens noirs, font partie des personnes qui sont touchées de façon disproportionnée par les problèmes de santé mentale en raison, par exemple de leur expérience du racisme systémique.
Pourriez-vous parler de ce que fait le gouvernement pour soutenir la santé mentale des fonctionnaires noirs du gouvernement?
Merci.
Comme vous le savez probablement, dans ma lettre de mandat, je travaille — notre gouvernement s'est engagé à cela — à soutenir un lieu de travail plus inclusif pour les fonctionnaires noirs. Comme vous le savez probablement aussi, dans le budget 2022, plus de 3,7 millions de dollars sont consacrés à la mobilisation des Noirs, à la conception et à la création d'un fonds pour la santé mentale des fonctionnaires fédéraux noirs. Cela changera la donne pour notre fonction publique.
Nous tenons des consultations avec des employés noirs, des experts et des fournisseurs de services de santé mentale qui contribueront à la conception de ce nouveau fonds. Le processus de mobilisation devrait être achevé à l'automne ou à l'hiver, si tout va bien, et permettra de définir des options de mise en œuvre. Il complétera également d'autres mesures que nous avons prises, comme la législation, les programmes de soutien et d'élaboration, la sensibilisation et, comme je l'ai dit plus tôt, les données désagrégées.
Merci, madame la ministre.
Nous avons maintenant terminé notre deuxième tour. La ministre a été avec nous un peu plus d'une heure. Je lui suis reconnaissant d'avoir été là, comme nous le sommes toujours. J'ai appris que, au cours des 24 dernières heures, nous avons eu des problèmes météorologiques, des problèmes mécaniques, des problèmes d'équipement et des problèmes de personnel qui changent souvent les échéanciers, les délais et ainsi de suite.
Si la ministre souhaite rester avec nous un peu plus longtemps, nous sommes plus qu'heureux de l'avoir. Nous ne ferons qu'un seul tour de table supplémentaire, qui durera environ 25 minutes. Compte tenu du temps dont dispose la ministre, si elle souhaite rester, je l'en remercie.
Je suis sûre que je reviendrai vous voir très bientôt pour le Budget supplémentaire des dépenses (B).
Merci beaucoup de m'avoir reçue encore une fois aujourd'hui, monsieur le président.
Merci, madame la ministre.
Nous allons maintenant passer à notre troisième et dernier tour avec M. McCauley, pour cinq minutes.
Merci à tous d'être restés.
Seriez-vous en mesure de nous fournir une répartition — je l'ai déjà demandée — concernant les sommes prévues dans le projet de loi C‑8, le projet de loi C‑10 et le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour la demande de financement en double pour les tests rapides? Veuillez simplement la fournir au Comité. Je n'en ai pas besoin pour l'instant.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses, il y a 823 millions de dollars pour la Sécurité publique et la Protection civile. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), on dit que cela concerne les catastrophes, etc., depuis les 10 dernières années. Je suis curieux de savoir pourquoi le Budget supplémentaire des dépenses (A) porte maintenant sur des éléments remontant à 10 ans? À quoi cela répondrait‑il?
Cela repose sur les demandes que nous avons reçues des provinces et des territoires. Nous devons obtenir des documents justificatifs afin de faire preuve de diligence raisonnable, et nous...
Vous n'avez pas obtenu les documents justificatifs. Vous demandez au Parlement d'approuver près de un milliard de dollars, mais le ministère lui-même n'a pas les documents justificatifs. N'êtes-vous pas en train de mettre la charrue avant les bœufs en demandant de l'argent alors que vous n'avez pas les documents à l'appui de votre demande?
Je vous explique pourquoi c'est 10 ans. Une fois que nous disposons de tous les renseignements, le ministère présente la soumission au Conseil du Trésor, et nous sommes en mesure de...
Il y a 26 millions de dollars qui sont inclus, je crois que c'est à la page 8, pour le fonctionnement de la résidence du premier ministre. Je pense que c'est à la page 8 de la loi. Pouvez-vous nous dire à quoi servent ces 26 millions de dollars? Quelle part est destinée aux opérations quotidiennes et quelle part est destinée aux rénovations?
Oui, c'est le Budget supplémentaire des dépenses (A). C'est dans la loi qui nous est parvenue, pour les autorisations de dépenses qui ont été publiées aujourd'hui.
D'accord.
Il y a de l'argent dans le budget pour l'initiative des dénonciateurs, mais cela n'a pas été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Savez-vous où en est le Conseil du Trésor dans l'élaboration de ce programme?
Pour ce qui est d'une deuxième question, une question similaire, c'est qu'il y a un problème de longue date lié à notre problème d'accès à l'information qui perdure. Je remarque curieusement que nous avons doublé le travail de la commissaire à l'information et que le gouvernement lui a également adjoint un commissaire à la protection de la vie privée par intérim. Je me demande d'où est venue cette idée. Nous nous noyons dans les demandes d'AIPRP en ce moment, et nous lui jetons une ancre en lui ajoutant du travail supplémentaire. Quand les résultats de l'examen seront-ils rendus publics?
Je vais me tourner vers mon collègue, Paul Wagner, pour cette deuxième partie.
En ce qui concerne la loi sur les dénonciateurs, oui, nous sommes en train de travailler sur la réforme. Ce que nous élaborons est un examen. Nous effectuons les recherches et nous nous préparons en vue des consultations. Si les fonds ne figurent pas dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), c'est parce que le financement n'a pas encore été mis en œuvre. Lorsqu'ils commenceront, ils enclencheront...
Le fait que la commissaire à l'information prenne le relais pendant que se déroule le processus de nomination d'un nouveau commissaire à la protection de la vie privée est considéré comme une mesure provisoire jusqu'en octobre de cette année. Pour ce qui est de votre deuxième question concernant le rapport sur l'accès à l'information, il sera déposé avant la fin de l'année civile.
L'année civile, mais pas le Parlement... Savez-vous quand ce sera fait? Encore une fois, nous vivons en ce moment une crise avec l'accès à l'information, et l'accès du public et l'accès du Parlement aux documents. Il semble qu'il y ait un réel manque d'urgence à ce sujet.
Je n'ai pas de date précise pour la publication. Ce que je peux dire, c'est que des travaux sont en cours pendant que le rapport est parachevé. Il y a du travail pour soutenir les ministères. Nous venons de terminer une demande de propositions, nous avons en place des contrats afin que les ministères puissent se prévaloir d'une solution commune en matière d'AIPRP, ce qui permettra évidemment aux ministères de disposer de processus communs pour accélérer le travail à cet égard. Nous avons en fait un système de demande en ligne qui sera mis en service dans les semaines à venir. Nous n'attendons pas simplement le rapport avant d'agir. Nous agissons sur les choses que nous savons être les plus critiques pendant la rédaction du rapport.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue.
J'aimerais parler de deux ou trois choses dont vous avez parlé plus tôt. Si vous le voulez bien, veuillez simplement préciser votre pensée et donner plus de détails, si c'est possible.
La première question concerne le retour au travail. Pourriez-vous parler de manière un peu plus précise du programme et du travail que vous faites concernant le retour au travail?
Avec plaisir.
Il se passe beaucoup de choses en ce moment, parce que les directives en matière de santé et de sécurité ont été mises à jour pour la dernière fois le 12 mai, et qu'elles nous permettent maintenant de reprendre l'occupation complète des immeubles à condition que, bien sûr, nous appliquions toutes les mesures préventives nécessaires comme le port du masque si vous ne maintenez pas la distance des deux mètres ou le lavage des mains, la désinfection et ainsi de suite. Maintenant que nous avons le feu vert pour retourner en présentiel, les administrateurs généraux évaluent et mettent actuellement à l'essai divers modèles de travail flexible, parce qu'il y a plus d'une approche. Nous savons que, pour un employeur comme le gouvernement du Canada, qui est le plus grand et dont les activités sont extrêmement diversifiées et complexes, un modèle ne permettra pas de répondre aux besoins et ne nous permettra pas d'offrir aux Canadiens la qualité de service requise.
Étant donné que tout est nouveau dans cette entreprise d'un milieu de travail flexible, nous sommes actuellement en train de faire des essais, et le bureau du directeur général des ressources humaines recueille quelques données et renseignements et fournit des outils utiles aux ministères pour qu'ils entreprennent ces modèles. Au cours des prochains mois, nous évaluerons la réussite et les pratiques exemplaires. Si tout va bien, espérons que, à l'automne, nous pourrons profiter de ces leçons apprises et nous donner un rythme plus soutenu.
Merci.
Encore une fois, je vais revenir sur un autre point. Pourriez-vous parler de la promotion de l'équité, de la diversité et de l'inclusion, et dire ce que fait le bureau pour s'assurer que la fonction publique reflète fidèlement la diversité du pays? Comment abordons-nous les obstacles concernant les populations sous-représentées?
Sur ce point, il y a toute une série d'initiatives qui sont actuellement en cours. Dans tous les ministères, nous avons élaboré des programmes de mentorat. Nous avons également élaboré des stratégies de recrutement pour nous assurer d'attirer et de retenir les talents dans la fonction publique.
Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec le Bureau du Conseil privé sur l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion. Dans le budget 2022, nous avons fait une annonce de 3,7 millions de dollars sur cinq ans pour nous assurer d'entreprendre également des consultations dont nous parlions avec divers groupes, mais en particulier avec les employés noirs. Nous proposons une approche que les collectivités ont demandée, c'est‑à‑dire rien pour nous sans nous. Nous mettons en place des consultations et une mobilisation auprès des collectivités qui les mettront au cœur des solutions qui nous sont proposées par l'administration.
Enfin, j'aimerais également mentionner l'initiative « Rien sans nous » du Bureau de l'accessibilité, qui vise à embaucher 5 000 nouveaux fonctionnaires handicapés d'ici 2025.
Je pourrais continuer, mais je vais m'arrêter ici.
Merci.
Le budget comprenait de nouvelles mesures visant à réaliser des gains d'efficience au gouvernement grâce à un examen des politiques stratégiques. Pouvez-vous expliquer à quoi ce travail servira?
Nous avons deux volets de travail sur l'examen des politiques stratégiques. Le premier consiste à examiner les programmes et les processus continus. Le deuxième, comme nous l'avons indiqué dans le budget de 2022, vise à trouver des gains d'efficience dans l'ère post-COVID en ce qui concerne les biens immobiliers, les voyages et le travail à domicile, et nous pourrons fournir une mise à jour dans le budget 2023.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Mesdames, vous êtes libres de me dire qui est la mieux placée pour répondre à ma question.
Dans le budget supplémentaire des dépenses, le ministère des Finances demande 191,6 millions de dollars au titre du crédit 1a à titre de participation aux bénéfices nets du projet pétrolier extracôtier Hibernia pour l'année 2021. On parle d'une participation à des bénéfices nets d'un projet pétrolier extracôtier.
En quoi cet octroi permet-il au gouvernement canadien de préserver l'environnement, d'assurer la carboneutralité et de participer à la sauvegarde de la seule planète que nous avons?
Je vous remercie de votre question.
J'étais prête à fournir une réponse sur les mécanismes utilisés et les raisons de leur utilisation. Cependant, je ne suis pas en mesure de répondre à votre question sur la carboneutralité. Nous allons donc vous envoyer une réponse écrite.
C'est parfait. Je vous en serai effectivement très reconnaissant.
L'équipe ProGen effectue des tests et, comme l'a ministre l'a dit, elle est à l'étape d'établir des contacts avec les gestionnaires. Quelles difficultés le nouveau système de paie a-t-il présentées jusqu'à maintenant?
Peut-on s'attendre à des pistes de solution pour éviter un aussi grand désastre que celui de Phénix? Qu'a-t-on appris de cette expérience?
Je vais vous répondre brièvement.
Effectivement, à cette étape-ci, nous prenons acte de tout ce que nous a appris Phénix. Nous demeurons absolument déterminés à payer les employés correctement, en faisant le moins d'erreurs possible, quoi qu'il faille reconnaître que, dans une organisation aussi grande que celle du gouvernement, il y a toujours des rajustements à faire.
Cependant, nous ne nous penchions pas jusqu'à maintenant sur ce type de problèmes, mais plutôt sur les problèmes systémiques. Nous avons pris acte des leçons apprises. Nous travaillons avec le fournisseur qui a été retenu pour voir comment une organisation d'une telle complexité peut voir ses activités de paie être simplifiées le plus possible. En fait, nous sommes le résultat de décennies d'ajouts. Il faut arriver à simplifier les choses pour ne pas demander des choses complexes au système…
Permettez-moi de vous poser une dernière question avant que mon temps de parole soit écoulé. Les syndicats ont-ils pris part au processus? Ont-ils été consultés lors de la recherche de solutions?
Absolument. Un groupe de direction patronal-syndical se rencontre sur une base régulière. Nous avons aussi des ententes avec les syndicats pour travailler à la simplification des activités de paie.
[Traduction]
Merci.
Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile demande 823 millions de dollars au titre du crédit 5 dans le cadre du programme de contributions sur les Accords d'aide financière en cas de catastrophe qui a été annoncé dans le budget 2021. Ce financement servirait à couvrir les coûts engagés par les provinces et les territoires pour les catastrophes naturelles d'envergure survenues au cours de la dernière décennie. Les dépenses admissibles comprennent les services d'urgence, les mesures de sécurité, les réparations des bâtiments publics et des infrastructures, le nettoyage ainsi que les entreprises et les exploitations agricoles.
Je pense que c'est important. Nous avons vu le gouvernement aider la foresterie, l'agriculture, l'atténuation du climat et les catastrophes, mais il n'a rien fait pour les pêcheurs. Il a fermé 60 % de la pêche sur la côte Nord de la Colombie-Britannique et a abandonné ces pêcheurs. Pourquoi la pêche n'est-elle pas incluse dans ce fonds? Le sera‑t‑elle?
Merci de la question.
Je ne connais pas la réponse à la question de savoir pourquoi les pêches ne sont pas incluses. Nous voyons que cela figurait dans la décision stratégique du budget 2021. Je ne peux pas répondre à cette question.
Je veux simplement signaler que le réchauffement de l'océan a une incidence énorme sur le saumon sauvage. Lee Sylvia, une électrice de Parksville, n'a pas d'assurance-emploi et n'y est pas admissible. Ces pêcheurs ont été abandonnés. Ils ont besoin de l'aide du Conseil du Trésor.
Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration demande 247 millions de dollars au titre du crédit 1 pour les dépenses de fonctionnement, les subventions et les contributions pour les mesures d'établissement des immigrants, le logement temporaire et le soutien du revenu des Ukrainiens. Ces fonds serviront à payer les coûts initiaux des mesures spéciales en matière d'immigration pour les réfugiés ukrainiens, y compris les vols nolisés, les séjours temporaires à l'hôtel, le traitement des demandes, les programmes d'établissement et les programmes de soutien financier transitoire.
Pouvez-vous nous dire combien d'Ukrainiens profiteront de ces fonds et si des fonds supplémentaires seront alloués aux réfugiés afghans?
Si vous regardez dans le document, il y a une somme réservée aux réfugiés afghans. Si vous me donnez une minute, je pourrai la trouver.
Nous avons un montant pour les Ukrainiens, et nous avons aussi des sommes pour les réfugiés afghans dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Que pensez-vous de ceci? Combien de réfugiés ukrainiens le Canada a‑t‑il accueillis depuis le début de l'invasion russe en Ukraine?
En date du 1er juin 2022, le ministère avait reçu plus de 278 000 demandes d'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine et en avait approuvé plus de 127 000.
Merci. Madame Boudreau, s'il y a d'autres renseignements que vous souhaitez fournir pour cette réponse, veuillez les communiquer au greffier, nous vous en serions reconnaissants.
Nous allons maintenant passer à M. Paul-Hus pour cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'ai une question à poser, et je vois que plusieurs personnes participent à la réunion de manière virtuelle. Cela m'amène à faire le commentaire suivant. Selon l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, les nouvelles lignes directrices du Conseil du Trésor sur le travail hybride ne répondent pas aux attentes.
Quel commentaire avez-vous à faire là-dessus?
Ma question s'adresse à M. Wagner ou à Mme Girard.
Vous dites qu'elles ne répondent pas aux attentes, mais de quelles attentes l'Institut vous a-t-il fait part?
Il a simplement dit que les lignes directrices sur le travail hybride ne répondent pas aux attentes en matière de rendement. C'est un peu comme les questions que j'ai posées à la ministre.
C'est intéressant, car nous n'en avons pas encore. Nous fournissons des orientations et de l'appui pour tester les différents modèles. C'est plus flexible à une date fixe et sur place, en milieu de travail, selon la mission et les opérations.
Je vais simplement mentionner ce qui suit: à l'intérieur d'une unité syndicale, il y a des employés qui travaillent dans des ministères différents. Si certains employés doivent travailler avec une cote de sécurité différente, ils peuvent être dans le même groupe et au même niveau de classification, mais les exigences opérationnelles du poste vont faire qu'une personne va pouvoir travailler plus ou moins à distance, par exemple, mais que ce sera plus difficile pour l'autre.
C'est là qu'on dit qu'il ne peut pas y avoir de solution unique. Chaque ministère évalue présentement la formule qui fonctionne le mieux dans son organisation.
Il y a un an et demi ou deux ans, au début de la pandémie de la COVID‑19, le Comité a reçu des tableaux dans lesquels on indiquait le nombre de personnes travaillant à distance. J'aimerais obtenir une mise à jour à ce sujet. J'aimerais savoir, pour chacun des ministères, combien de personnes, aujourd'hui, font du télétravail et combien de personnes travaillent en présentiel.
Je sais que tout est décentralisé, mais vous devez avoir cette information. Est-ce le cas?
Non, je n'ai pas ces informations, mais j'ai des informations concernant la vaccination des employés.
En ce moment, les différents modèles sont en cours d'expérimentation. Les chiffres peuvent donc varier d'une semaine à l'autre. Pour procéder à ces évaluations...
Cependant, si l'on veut un rapport sur la situation actuelle, il doit bien y avoir un moyen d'en obtenir un.
En ce qui concerne le Conseil du Trésor, n'avez-vous pas la responsabilité de savoir d'où travaillent les employés?
Non, c'est aux gestionnaires et aux cadres dirigeants de chacun des ministères d'établir quel modèle est le plus efficace et le plus efficient pour remplir le mandat de l'organisation. C'est là-dessus qu'ils sont évalués.
Avez-vous une idée du ministère où le plus grand nombre d'employés travaillent actuellement de manière virtuelle?
Non, je n'en ai aucune idée.
Toutefois, je peux dire que, à l'intérieur d'un même ministère, il peut y avoir des gens qui sont autorisés à faire du télétravail alors que d'autres ne le sont pas. Il y a des travailleurs de bureau, qui utilisent une tablette, et il y a des gens qui travaillent derrière un guichet ou à une douane.
[Traduction]
J'ai une question, qui revient à une partie de ce qui a été discuté avec Mme Fortier. Cela concerne l'immigration et les passeports.
Le Conseil du Trésor a‑t‑il travaillé avec ces ministères pour déterminer combien de travailleurs il leur manque et dont ils ont besoin pour rattraper le retard? Quel est ce nombre? Quand pensent-ils rattraper ce retard?
Je n'ai pas ce chiffre, mais le chef d'un ministère fait face à certaines pénuries de main-d'œuvre précise dans des régions particulières qui travaillent avec la Commission de la fonction publique pour élaborer une stratégie ciblée en fonction de ses besoins. Comme nous l'avons dit, dans ce cas, nous envisageons des opérations décentralisées, de sorte qu'elles viseront l'ensemble du pays.
Je crois que, d'après ce que j'ai lu au sujet du Conseil du Trésor, avec la lettre de mandat de Mme Fortier, il s'agit de s'assurer que tous les ministères sont rationalisés et de fournir de l'aide et des consultations.
Est‑ce que quelqu'un du Conseil du Trésor s'est entretenu avec EDSC ou avec IRCC? Ce chiffre a‑t‑il été fourni, et y a‑t‑il une date à laquelle nos électeurs pourront faire traiter leur passeport en trois ou quatre semaines, comme c'était le cas auparavant?
La présidente du Conseil du Trésor a été mandatée pour présenter un modèle d'avenir du travail afin de s'assurer que le gouvernement est bien équipé pour offrir des services. Le lieu de travail en fait partie, mais la stratégie relative aux compétences, qui consiste à s'assurer que nous disposons des données et que nous comprenons les tendances et les compétences qui seront requises dans l'avenir pour occuper ces emplois, fait partie de son mandat.
Pour ce qui est du très court terme, je mentionnerais encore une fois qu'il est possible d'élaborer des initiatives afin de répondre à ces besoins, mais je n'ai pas les détails sur les passeports en tant que tels.
Merci.
Nous avons commencé avec M. Jowhari à la réunion d'aujourd'hui et nous mettrons fin à nos questions avec M. Jowhari, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président. Bienvenue parmi nous. Vous nous avez beaucoup manqué.
Je remercie la ministre et les représentants de s'être joints à nous aujourd'hui.
Je vais poser ma question à M. Wagner.
Monsieur Wagner, si vous n'êtes pas le bon fonctionnaire pour répondre à cette question, veuillez la renvoyer à vos autres collègues qui sont ici.
Je veux parler en particulier de l'examen des politiques stratégiques. Il y a eu de nombreuses interprétations de la portée de cet examen et il y a aussi beaucoup de points de vue différents. Nous avons eu des points de vue sur la rationalisation de la taille du gouvernement ou, comme la ministre l'a dit, il ne s'agit pas nécessairement d'un gouvernement plus petit, mais d'un gouvernement beaucoup plus intelligent et efficace.
Je comprends que le champ d'action et la responsabilité du SCT consistent toujours à assurer la meilleure utilisation possible, naturellement, de l'argent des contribuables tout en s'assurant que le fonctionnement du gouvernement est très efficace. C'est l'une des raisons pour lesquelles j'ai décidé de rejoindre le Comité avec mon expérience de consultant en gestion. Je comprends vraiment le travail que fait le Comité et j'y adhère vraiment.
Pouvez-vous expliquer comment l'examen des politiques stratégiques, tel qu'il est présenté dans le budget, contribuera à rendre le gouvernement plus intelligent et plus efficace?
Je vais laisser le soin à ma collègue, Mme Boudreau, de répondre à cette question. Je pense qu'elle est mieux placée pour vous répondre.
L'examen permettra de s'assurer que les programmes sont efficaces au moment de relever des défis comme le changement climatique, la pandémie et la croissance de l'économie. Il permettra également d'adapter le gouvernement à notre réalité post-pandémique, comme je l'expliquais plus tôt, comme la numérisation. Il s'agit évidemment d'optimiser l'argent des contribuables. Nous allons nous concentrer sur les priorités et nous assurer de mieux les réaliser tout en atteignant l'objectif de durabilité.
Encore une fois, pour reprendre les termes utilisés dans le budget 2022, il s'agit d'examiner notre empreinte, les biens immobiliers, les voyages — nous voyageons de moins en moins — et le travail virtuel, dont nous avons discuté avec vous aujourd'hui.
Je vous en remercie.
Vous nous avez donné une idée de la portée et de ce qui a été ajouté. Pouvez-vous nous parler un peu plus du processus et de ce que vous essayez de réaliser par ce processus? Quelles sont les étapes que vous allez franchir dans le cadre de ce processus et l'objectif final que vous essayez d'atteindre?
Si nous regardons le premier volet, il s'agit de l'examen continu des programmes. Chaque année, le processus consistera à choisir un thème que nous examinerons et à nous assurer qu'il n'y a pas de chevauchement, que nous investissons là où il le faut.
Je peux vous donner quelques exemples également.
Nous pouvons par exemple regarder le logement.
Nous savons que c'est une grande priorité. La sécurité alimentaire pourrait être un autre exemple ou l'internet haute vitesse, l'innovation, les compétences, les programmes pour les jeunes. Chaque année, nous ajouterons un thème que nous examinerons, évidemment, conjointement avec les ministères et les organismes pour nous assurer de bien comprendre ces programmes dans leur ensemble. Nous ferons des examens horizontaux. Ce n'est pas un seul ministère, mon ministère. Nous examinons l'ensemble du spectre.
Dans le cadre de cet examen, examinez-vous les points de référence? Examinez-vous les objectifs que vous avez fixés et si ceux‑ci ont été atteints, par exemple les résultats ministériels?
Oui. Nous allons examiner tout cela. Nous allons travailler avec des partenaires externes, avec des gens qui connaissent vraiment le sujet sur lequel nous nous penchons, pour nous assurer que nous avons examiné tous les aspects d'un programme particulier.
Merci, monsieur Jowhari.
Sur ce, j'aimerais remercier nos témoins d'être restés avec nous tout le temps: Mme Boudreau, Mme Girard, Mme Cahill, M. Wagner, M. Greenough, que j'ai vu à la dernière seconde environ, Mme Tattersall et Mme Lahaie. Je vous remercie tous d'avoir été avec nous aujourd'hui. Merci.
J'aimerais remercier M. Jowhari, vice-président, d'avoir occupé le poste de président pour commencer la réunion.
J'aimerais également remercier les interprètes et nos techniciens de tout le travail qu'ils font et aussi nos analystes.
De plus, comme vous l'avez peut-être remarqué, nous avons un troisième greffier qui nous appuie, parce que nos greffiers ont beaucoup de tâches différentes à accomplir.
Merci, Alexandre, d'être avec nous.
Merci. Sur ce, je déclare la séance levée.
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