OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le vendredi 4 mars 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Bienvenue à la huitième réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.
Aujourd'hui, nous entendrons des représentants de Services publics et Approvisionnement Canada et de Services partagés Canada au sujet du Budget supplémentaire des dépenses et des rapports sur les résultats ministériels.
Les membres du Comité savent que la ministre de SPAC devait comparaître devant le Comité aujourd'hui, mais malheureusement, plus tôt cette semaine, on nous a informés que pour des raisons médicales, la ministre ne pourrait pas se présenter. Au nom des membres de notre comité, je souhaite à la ministre un rétablissement complet et rapide.
La réunion d'aujourd'hui se déroule selon un format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Les membres du Comité participent en personne dans la salle et à distance par l'entremise de l'application Zoom. En ce qui concerne la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour assurer un ordre de parole équitable pour tous les membres du Comité, qu'ils participent virtuellement ou en personne.
Je profite de l'occasion pour rappeler à tous les participants à cette réunion qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de son écran.
Compte tenu de la situation de pandémie en cours et à la lumière des recommandations des autorités de santé publique, ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, il est recommandé à tous ceux qui assistent à la réunion en personne de prendre les mesures suivantes afin d’assurer la santé et la sécurité de chacun.
Toute personne présentant des symptômes doit participer par Zoom et ne pas assister à la réunion en personne. Chaque personne doit maintenir une distance physique de deux mètres, qu'elle soit assise ou debout. Chaque personne doit porter un masque non médical lorsqu'elle se déplace dans la salle. Il est fortement recommandé aux membres du Comité de porter leur masque à tout moment, y compris lorsqu'ils sont assis. Des masques non médicaux, qui nous permettent de vous entendre plus clairement que les masques en tissu, sont offerts dans la salle. Toutes les personnes présentes doivent maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains fourni à l'entrée de la salle.
Les salles de comité sont nettoyées avant et après chaque réunion. À cette fin, chaque personne est invitée à nettoyer les surfaces de son bureau, de sa chaise ou de son microphone avec les lingettes désinfectantes fournies lorsqu'elle quitte la salle ou lorsqu'elle prend place.
À titre de président, j'appliquerai ces mesures pendant toute la durée de la réunion et je remercie d'avance les membres du Comité de leur coopération.
Je souhaite donc la bienvenue aux représentants de SPAC et de SPC et je les invite à faire leur déclaration préliminaire. Je les remercie également de comparaître aujourd'hui et d'être ici en personne. Nous sommes heureux de vous voir dans la salle et sur Zoom.
Monsieur Thompson, prendrez-vous la parole en premier?
Vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président et membres du Comité, de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.
Je suis accompagné aujourd'hui de M. Wojo Zielonka, dirigeant principal des finances à SPAC. D'autres collègues se joignent à moi en ligne, notamment Arianne Reza, notre sous-ministre déléguée.
Je suis heureux d'être ici pour répondre aux questions concernant le plus récent rapport sur les résultats ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada, c'est‑à‑dire celui de 2020‑2021, ainsi que le Budget supplémentaire de dépenses (C).
Le rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations du ministère dans l'exécution de son mandat diversifié. À titre de fournisseur de services communs, SPAC s'efforce de soutenir l'ensemble du gouvernement dans ses services à la population canadienne, qu'il s'agisse de l'approvisionnement, de la gestion des immeubles gouvernementaux, de l'administration de la paye et des pensions de la fonction publique, et plus encore.
Au cours de la dernière année, SPAC a continué de jouer un rôle important dans le soutien de la réponse du Canada à la pandémie. L'adoption d'une approche énergique en matière d'approvisionnement dès le départ a permis d'assurer un approvisionnement fiable en vaccins et en équipement de protection individuelle, et une grande partie de cet équipement est maintenant fabriqué ici, au Canada.
SPAC a également obtenu des millions de tests rapides pour appuyer le travail de l'Agence de la santé publique du Canada et des provinces et territoires. La demande pour ces tests a augmenté de façon spectaculaire au fil de la pandémie. En date de cette semaine, plus de 330 millions de tests rapides ont été livrés au Canada, et des centaines de millions d'autres arriveront dans les prochains mois.
En plus d'être un élément important de la lutte contre la COVID‑19, l'approvisionnement est un levier puissant qui peut être utilisé pour favoriser une croissance économique inclusive.
Je suis fier de dire que SPAC continue de moderniser les pratiques d'approvisionnement en vue de réduire les obstacles pour les groupes sous-représentés. À cette fin, SPAC a lancé un Plan d'action pour la diversité des fournisseurs qui comprend des projets pilotes et des consultations avec des entreprises dirigées par des Noirs et d'autres Canadiens racialisés, des femmes, des Canadiens LGBTQ2+, des Autochtones, des Canadiens handicapés et d'autres communautés. De plus, l'été dernier, SPAC a annoncé des mesures à l'échelle du gouvernement fédéral qui visent à mettre en œuvre une exigence selon laquelle au moins 5 % de la valeur totale des contrats fédéraux doivent être détenus par des entreprises dirigées par des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Le ministère a également d'autres travaux importants en cours, notamment la rénovation et la réhabilitation de la Cité parlementaire. D'importantes activités de construction se poursuivent dans le cadre de ce projet de remise en état historique de l'édifice du Centre, notamment des travaux d'excavation pour le centre d'accueil du Parlement, des travaux de démolition et de retrait de matériaux, ainsi que l'élaboration de plans de conception. L'année dernière, un concours de conception architecturale pour l’îlot 2 a été lancé, c'est‑à‑dire l'îlot urbain qui fait face à la Colline du Parlement et qui est bordé par les rues Wellington, Sparks, Metcalfe et O'Connor.
SPAC continue de soutenir la durabilité environnementale des activités du gouvernement. Comme le souligne notre rapport sur les résultats ministériels, SPAC met en œuvre une série de technologies propres dans l'exploitation des immeubles, entre autres mesures.
[Français]
De plus, SPAC continue à mettre en œuvre les projets d'approvisionnement liés à la politique de défense du Canada intitulée « Protection, Sécurité, Engagement ».
Cela a consisté notamment à examiner les soumissions pour l'achat des nouveaux chasseurs de l'Aviation royale canadienne. À cet égard, je tiens à souligner que nous sommes toujours en voie de faire l'attribution d'un contrat plus tard cette année et d'obtenir la livraison des appareils dès 2025.
[Traduction]
Monsieur le président, ce ne sont là que quelques points saillants de notre rapport sur les résultats ministériels.
J'ai hâte de participer à la discussion et de répondre aux commentaires et aux questions.
Je vous remercie.
Bonjour, monsieur le président et membres du Comité. Je vous remercie beaucoup de votre invitation. Mme Hazen et moi-même sommes très heureux d'être ici pour représenter Services partagés Canada et répondre à vos questions.
Permettez-moi de commencer par reconnaître que je fais mon travail aujourd'hui sur le territoire ancestral du peuple algonquin. Je tiens à le remercier de me donner la possibilité de le faire tous les jours ici, à Ottawa.
Aujourd'hui, je suis accompagné de Samantha Hazen, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances à Services partagés Canada.
Services partagés Canada continue de jouer un rôle essentiel dans le soutien des activités gouvernementales par l'entremise de l'exploitation et de la modernisation de l'infrastructure des technologies de l'information du gouvernement du Canada. Le ministère a accompli de nombreuses choses au cours du dernier exercice financier, car il a joué un rôle de premier plan dans la transition rapide de milliers d'employés du gouvernement, en plus d'appuyer plusieurs ministères aux premières lignes de la réponse à la pandémie.
[Français]
En tant que fournisseur de services, Services partagés Canada offre des services à plus de 40 ministères et organismes. Ses activités à l'échelle du gouvernement du Canada nous ont permis de compter sur une infrastructure numérique sécuritaire et efficace pour la prestation de services en ligne essentiels à la population canadienne.
Avant la pandémie, Services partagés Canada était guidé par une stratégie qui visait à répondre aux besoins du gouvernement en tant qu'entreprise commune, tout en offrant suffisamment de souplesse pour répondre aux exigences ministérielles particulières. Le ministère privilégiait l'amélioration des opérations de réseau, la mise en place de nouveaux outils numériques et le soutien de la capacité informatique des ministères.
Ces activités ont permis à Services partagés Canada d'être bien positionné pour offrir des services rapidement et à grande échelle dès le début de la pandémie.
À titre d'exemples de réalisations clés visant à appuyer la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie, notons le déploiement rapide de Microsoft 365, une suite d'outils fonctionnels et de collaboration fondée sur le nuage, ainsi que l'accroissement de la capacité de travail à distance, ce qui a permis aux fonctionnaires de continuer d'offrir des services à la population canadienne.
[Traduction]
Services partagés Canada a quadruplé la bande passante et triplé les connexions à distance pour soutenir la prestation, par l'Agence du revenu du Canada, du programme de Prestation canadienne d'urgence et d'autres programmes de prestations d'urgence qui ont suivi pour soutenir les Canadiens au cours de la pandémie.
Services partagés Canada a contribué à la mise au point de l'application ArriveCAN pour soutenir les contrôles frontaliers et la recherche des contacts et pour veiller à ce que les voyageurs qui arrivent au Canada reçoivent des renseignements précis et en temps opportun.
En 2020‑2021, Services partagés Canada a continué de faire évoluer son processus d'approvisionnement agile en améliorant la formation des agents d'approvisionnement sur les méthodes agiles et collaboratives. Nous continuons également de discuter avec l'industrie au sujet de la voie à suivre pour la modernisation de notre réseau.
Nous continuerons à faire progresser les initiatives pangouvernementales qui visent à accroître la diversité des soumissionnaires, afin qu'un nombre encore plus grand d'entreprises ait accès aux possibilités en matière de contrats gouvernementaux liés aux technologies de l'information.
Ce ne sont là que quelques exemples du travail important accompli par Services partagés Canada. Le rapport sur les résultats ministériels fournit de plus amples détails sur les réalisations de l'année écoulée.
Pour financer le travail en cours pour l'exercice 2021‑2022, nous demandons une augmentation de 91 millions de dollars pour Services partagés Canada dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C).
L'un des principaux facteurs de l'augmentation globale du financement est l’initiative liée au système de ressources humaines et de paye de la prochaine génération. Cela permettra à l’équipe ProGen de réaliser des projets pilotes pour évaluer la complexité des exigences du gouvernement en matière de ressources humaines et de paye, ainsi que de mener une étude de faisabilité pour déterminer les ressources et le niveau d'effort nécessaires à la transition vers un nouveau système.
D'autres facteurs qui contribuent à l'augmentation demandée sont les initiatives en matière de sécurité cybernétique et de technologie de l'information, la modernisation et la migration de la charge de travail, ainsi que le financement lié aux initiatives de report de fonds qui ont subi des retards en 2020‑2021, principalement en raison de la pandémie.
Nous sommes fiers de notre travail et nous serons heureux de répondre à vos questions.
Je vous remercie beaucoup.
Je vous remercie, monsieur Perron.
Nous entamons maintenant notre première série de questions.
M. McCauley sera le premier intervenant. Il a six minutes.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à tout le monde.
J'ai une question rapide. Quand une décision sera‑t‑elle prise dans le dossier de l'acquisition des avions-chasseurs? J'aimerais qu'on me précise une date, et non qu'on me réponde que ce sera plus tard cette année. J'aimerais avoir une date, s'il vous plaît.
Je vous remercie, monsieur le président.
En ce qui concerne le projet du futur avion-chasseur, une étape importante a été franchie à la fin de...
Ce n'est pas ce que j'ai demandé. J'ai posé une simple question, à savoir quand une décision sera‑t‑elle prise?
Une décision définitive en matière d'approvisionnement sera prise dans les prochains mois, et la finalisation du contrat est prévue pour 2022.
SPAC a publié un communiqué de presse disant que le ministère prendra une décision bientôt et qu'il commencera à négocier avec l'entreprise choisie ou qu'il reviendra peut-être à une autre étape concurrentielle avec Saab et Lockheed Martin.
Pouvez-vous expliquer cela? Qui est à l'origine de cette décision? Nous voyons évidemment ce qui se passe dans le monde en ce moment. Nous avons entendu les menaces proférées par la Russie. Qui est à l'origine de ce retard continuel dans la prise de décision?
À titre de référence, en 2016, je faisais partie du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Nous avons posé à peu près la même question il y a six ans, et nous avons obtenu la même réponse, c'est‑à‑dire « bientôt, bientôt, bientôt ». Quelle est la cause de ce retard continuel, et qui décide que nous choisirons un soumissionnaire, mais que nous reviendrons peut-être à un appel d'offres concurrentiel pour retarder davantage le processus?
Monsieur le président, nous avons un processus de gouvernance solide auquel participent trois ministères qui examinent les trois piliers de l'approvisionnement. Ce processus tient compte de la capacité d'exécuter la mission et des exigences du ministère de la Défense nationale, des avantages économiques et de la valeur, ainsi que...
Dans le communiqué de presse, on parlait d'améliorer la soumission, et non de modifier les exigences. Dans le communiqué de presse, on parlait d'améliorer la soumission.
Qui a pris la décision de potentiellement retarder encore plus la décision?
Monsieur le président, il y a un processus d'évaluation rigoureux. Il est presque terminé en ce qui concerne les choix que le député a soulignés relativement au dialogue concurrentiel et à la finalisation du contrat, et je peux vous assurer que le processus est…
Dans quelle mesure la renégociation va‑t‑elle encore retarder le processus si nous annonçons à Saab et Lockheed que nous voulons, par exemple, organiser une autre discussion concurrentielle? Dans quelle mesure cela retarderait‑il encore le processus?
Nos CF‑18 sont rouillés. Nos avions ne peuvent pas être utilisés en toute sécurité, et nous pensons que le gouvernement pourrait retarder ce projet d'une autre année, en plus du temps nécessaire pour prendre une décision. C'est merveilleux.
Qui est à l'origine de cette décision? Est‑ce une décision politique, une décision de SPAC, ou est‑ce la force aérienne qui tente de soutirer quelques avantages supplémentaires?
Monsieur le président, le processus est doté d'une structure de gouvernance établie à laquelle participent trois ministères, à savoir le ministère de la Défense nationale, SPAC, qui gère la valeur pour l'État et…
Quelqu'un doit avoir pris la décision de renégocier ou de revenir à une soumission concurrentielle, après avoir examiné le processus pendant six ans. D'où cela vient‑il? Cela ne sort pas du néant. Quelqu'un est à l'origine de cette décision.
Monsieur le président, je voudrais simplement donner l'assurance que nous suivons un processus rigoureux avec des équipes de trois ministères qui examinent la notation, sur le fondement d'une demande de propositions très détaillée et complexe, et ce processus est, comme je l'ai mentionné, très près de déboucher sur les prochaines étapes.
Ce n'est pas très rassurant. Je ne vous blâme pas personnellement, mais il n'est pas très rassurant, compte tenu de ce qui se passe en Ukraine et des menaces de la Russie, que nous puissions potentiellement retarder ce projet d'une autre année, en plus des mois supplémentaires nécessaires à la prise d'une décision.
En ce qui concerne les tests rapides, veuillez m'expliquer comment fonctionne la réception de ces tests, s'il vous plaît. Vous avez dit que 330 millions de dollars ont été dépensés jusqu'à présent. Combien de tests rapides cela représente‑t‑il? Il y a le projet de loi C‑8 et le projet de loi C‑10, et il y a 4 milliards de dollars de plus dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). Expliquez-moi les dates de réception et les chiffres, et ce qui est couvert par ces 4 milliards de dollars.
Au total, 530 millions de tests rapides ont été achetés. Sur ce nombre, 264 millions de tests rapides ont été reçus et expédiés. Il y a eu une période d'approvisionnement particulièrement intense au cours des deux derniers mois…
Je m'en rends compte, mais pourriez-vous me parler de la réception de ces tests? Le gouvernement a demandé 4 milliards de dollars pour des tests rapides. Quand ces 4 milliards de dollars de tests arriveront-ils? Je sais que ce n'est pas un montant forfaitaire. Est‑ce que c'est 20 millions ce mois‑ci, 50 millions le mois prochain, etc.? Je présume que les intervenants de SPAC ont une idée de la réponse.
En fait, nous avons publié en ligne un calendrier de toutes les livraisons effectuées à ce jour, et je pourrais certainement suggérer au député de consulter cette publication en ligne. Il s'agit d'un suivi des tests rapides reçus et livrés aux provinces et aux territoires, ainsi qu'un bilan des approvisionnements prévus qui restent à venir.
En ce qui concerne le rapport du vérificateur général sur la construction navale et le projet de navires de combat de surface canadiens, quelles sont les recommandations auxquelles SPAC a donné suite pour accélérer le processus de notre débâcle en matière de construction navale, faute d'un meilleur mot?
Dans le rapport du vérificateur général, il est indiqué que SPAC a accepté les recommandations. Sur quoi avons-nous agi?
Nous continuons de renforcer le processus de gouvernance, et l'étape clé du projet de NCSC, actuellement, est de terminer le processus de conception finale. Encore une fois, un processus est en cours, par l'intermédiaire de la même structure de gouvernance que j'ai mentionnée, pour définir les exigences de conception cette année. C'est prévu pour l'automne 2022, par rapport à la prochaine phase...
Concernant la question sur les recommandations de la vérificatrice générale que vous avez commencé à mettre en œuvre, pourriez-vous transmettre votre réponse par écrit au Comité?
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être venus aujourd'hui. Je souhaite un prompt rétablissement à la ministre, et j'espère qu'elle pourra comparaître au Comité par la suite.
Je vais me concentrer sur l'approvisionnement électronique, donc je ne sais pas si cela s'adresse à M. Perron ou à M. Thompson. D'accord, très bien; c'est M. Thompson.
Monsieur Thompson, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), le ministère demande environ 21,6 millions de dollars pour continuer d'appuyer une solution d'approvisionnement électronique. Pourriez-vous nous dire à quoi servira ce financement? En guise de contexte, pourriez-vous expliquer en quoi consiste ce projet d'approvisionnement électronique et comment cela facilite l'utilisation et l'inclusivité du processus d'approvisionnement du fédéral?
Cela relève du mandat de la ministre. La question m'intéresse vraiment, alors je vous serais reconnaissant de vos explications à ce sujet.
Monsieur le président, je vous remercie pour la question sur l'approvisionnement électronique. Nous sommes très emballés par ce projet. Nous avons une part très importante de l'approvisionnement à l'échelle du gouvernement, et ce projet vise la mise à niveau d'une plateforme essentielle sous-jacente à un système qui prend en charge 22 milliards de dollars en approvisionnement gouvernemental.
C'est une approche basée sur l’infonuagique, une approche beaucoup plus conviviale, plus simple et plus accessible pour les petites entreprises, y compris les entreprises en quête d’équité. Cette solution réduira le fardeau associé aux transactions d'approvisionnement et fournira des données améliorées provenant d'un meilleur système de gestion, ce qui permettra d'examiner l'ensemble des approvisionnements de l'appareil gouvernemental.
La mise en œuvre se fera progressivement dans les prochains mois. Nous avons bon espoir, en raison de l'engagement continu des groupes d'utilisateurs, que cela changera la donne pour les entreprises qui tentent de faire affaire avec le gouvernement du Canada.
Merci.
Vous avez mentionné certaines fonctionnalités importantes, et la question des données a suscité mon intérêt. Comme vous le savez, nous cherchons à obtenir des données désagrégées pour divers aspects et diverses raisons. Selon vous, comment cela nous aidera‑t‑il à avoir accès à ce genre de données? Quel est l'échéancier? Combien de données devra‑t‑on collecter avant de pouvoir fournir ce genre de chiffres?
La collecte de données est un aspect fondamental du programme d'approvisionnement électronique. Cela fait aussi partie de notre Plan d'action pour la diversité des fournisseurs.
Beaucoup de groupes avec lesquels nous travaillons nous aident avec les définitions. Les opinions divergent quant aux types de définitions à adopter pour les diverses entités commerciales en quête d'équité, mais nous travaillons avec ces gens. À titre d'exemple, « propriété de » et « exploité par » sont deux concepts descriptifs différents. Nous travaillons avec les groupes d'intéressés pour parfaire ces définitions, afin de pouvoir faire un meilleur suivi de nos progrès en matière de diversification des fournisseurs.
Il est à espérer que nous pourrons au moins avoir un meilleur portrait de la situation.
Je vais maintenant passer à un autre sujet qui m'intéresse beaucoup, soit le retour au travail. Comme vous le savez, les provinces, en particulier l'Ontario, assouplissent un grand nombre de mesures. Les gens retournent au travail. Parmi les électeurs qui m'appellent, beaucoup se réjouissent de cette nouvelle, et d'autres indiquent qu'ils ont choisi de ne pas se faire vacciner, pour une raison quelconque, et qu'ils veulent retourner au travail et retrouver une certaine normalité.
Parlons de ce que nous faisons de notre côté. Pouvez-vous nous donner une mise à jour sur le plan de retour au travail pour le ministère? Comme vous le savez, le ministère est dans une position privilégiée et compte un grand nombre de fonctionnaires. Pouvez-vous nous donner un aperçu du plan de retour au travail et des changements que vous comptez apporter afin que tous puissent retourner sur les lieux de travail?
Monsieur le président, c'est une question tout à fait d'actualité pour nous. Tous nos employés ont cela à l'esprit en ce moment, surtout dans le contexte de l'assouplissement des mesures sanitaires.
Durant la pandémie, nous avons eu la chance de pouvoir travailler de façon très efficace et productive avec l'effectif en télétravail, notamment grâce à l'appui de nos collègues de Services partagés Canada qui ont veillé à ce que nous ayons la capacité de travailler à distance. Cela a contribué à la grande productivité du ministère, comme le démontre le rapport sur les résultats ministériels.
Concernant l'avenir, nous reconnaissons que le travail a changé pour toujours. Nous examinerons les options de travail hybride, et une profonde réflexion reste à faire pour déterminer ce que cela signifie exactement. Nous travaillons avec le personnel pour trouver des modèles qui nous permettront de nous acquitter de notre mandat tout en respectant certaines préférences des employés.
Il est indéniable que le travail hybride occupera une place plus importante à l'avenir.
Merci.
Qui dit travail hybride dit soutien technique. Du côté de l'immigration, je sais qu'il a fallu, pendant un certain temps, passer au traitement en ligne pour certaines demandes.
Selon vous, y a‑t‑il des besoins ou des lacunes dans les activités qui relèvent du ministère?
C'est probablement une bonne transition vers M. Perron.
Je vous remercie de la question.
En juin dernier, en fait, nous avons entrepris des consultations avec tous nos ministères clients pour connaître leurs plans et leurs besoins. Actuellement, tout le monde a appris à travailler virtuellement et nous utilisons beaucoup l'application Zoom, dans ce cas, mais dans la plupart de nos bureaux, nous utilisons Teams, qui consomme beaucoup de bande passante. Nous devrons donc être prêts à prendre en charge un tel niveau de consommation lorsque les employés reviendront dans les bureaux.
Le système a été mis en place au début de la pandémie pour permettre aux gens d'être en télétravail, mais il faut maintenant organiser nos bureaux pour permettre la même vitesse. En effet, dans un modèle de travail hybride, il y aura toujours des gens qui travailleront de la maison, et certaines équipes seront très décentralisées. Cela a beaucoup changé au cours des deux dernières années. J'ai des équipes réparties partout au pays, et elles travaillent ensemble. Le personnel qui retournera dans les bureaux utilisera tout de même ces outils virtuels pour communiquer.
Voilà pourquoi nous travaillons sur la capacité de la bande passante depuis juin dernier. Nous devons évaluer 4 000 immeubles dans l'ensemble du pays. Un certain nombre d'immeubles doivent être mis à niveau, et nous avons commencé la mise à niveau de l'infrastructure de base à cette fin. Il nous faudra encore plusieurs mois pour y arriver, probablement, mais nous progressons très bien. Nous sommes aussi en train d'équiper les salles de réunion de ces ministères afin qu'ils puissent utiliser ces technologies ensemble, sans être obligés d'aller à...
Je vous remercie de la réponse. Je reviendrai à vous lors de mon prochain tour.
Monsieur le président, je vous remercie de votre indulgence.
Merci, monsieur Perron.
Merci, monsieur Jowhari.
Nous passons maintenant à Mme Vignola, pour six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Ma première question porte essentiellement sur les services en français et la traduction des contrats.
Le commissaire aux langues officielles a déjà mentionné, par le passé, que les francophones avaient de la difficulté à avoir des contrats bien traduits, ou simplement à avoir des contrats en français. C'est une difficulté qui perdure.
Concrètement, quelles mesures ont été mises en place pour s'assurer que les francophones ne seraient plus discriminés et qu'ils feraient aussi partie des nouvelles solutions proposées pour les minorités?
Merci de la question.
J'aimerais préciser certaines choses.
Tout d'abord, il y a deux sortes de contrats: ceux pour le ministère lui-même, c'est-à-dire SPAC, et ceux pour les autres ministères. Pour ce qui est de la traduction des contrats de SPAC, nous avons recours aux services du Bureau de la traduction. Cela garantit la qualité de la traduction. Quant aux autres ministères, c'est aussi important pour eux d'avoir de bonnes traductions. Nous encourageons tous nos collègues des autres ministères à utiliser les mêmes services. Nous fournissons aux autres ministères les outils nécessaires pour la traduction de leurs propres contrats.
En outre, la solution que je viens de mentionner, c'est-à-dire le système d'approvisionnement électronique, va améliorer énormément la situation à propos de la traduction, car on utilisera plus de textes communs dans les contrats et moins de textes spécifiques.
Quels moyens allez-vous utiliser pour mesurer l'effet de ces stratégies afin de vous assurer que les entrepreneurs francophones ne sont plus défavorisés et discriminés?
Nous avons l'intention de recueillir la rétroaction de toutes les entreprises avec lesquelles nous travaillons, dans le but d'améliorer les services et de répondre aux questions liées à la qualité de la traduction. C'est essentiellement un système de rétroaction. Nous travaillons étroitement avec nos collègues des autres ministères si cela concerne un de leurs contrats.
Justement, le problème venait de certains ministères.
Avez-vous l'impression que certains ministères commencent à s'ouvrir au fait qu'il est important que les entrepreneurs francophones ne soient pas discriminés, au même titre que ne doivent pas l'être les Autochtones, les Premières Nations et les autres minorités? Sont-ils conscients que tout un chacun doit avoir exactement la même chance? Voyez-vous une ouverture à cet égard de la part des ministères?
C'est exactement le but de ces nouvelles pratiques.
Mon collègue M. Zielonka souhaite peut-être ajouter un commentaire.
Je voudrais dire que l'un des objectifs importants de notre système d'achats électroniques est de fournir une bonne traduction des contrats. Grâce à de bons dictionnaires de terminologie et à des contrats standards qui sont bien traduits, nous pouvons garantir la qualité de la traduction.
Merci beaucoup.
Monsieur Perron, dans votre allocution, vous avez parlé de ProGen, un système de paie de la prochaine génération. Où en est-on dans ce projet?
Nous entendons parler du système de paie Phénix depuis des mois. Il y a eu des améliorations, le système fonctionne mieux, sauf qu'il reste quand même un excédent de 141 000 mouvements de paie à traiter. Cela s'ajoute donc aux autres mouvements de paie qui doivent habituellement être traités dans le système. Je sais que cela ne correspond pas au nombre de personnes touchées, car une même personne peut avoir 20 mouvements de paie en attente, par exemple. C'est néanmoins un chiffre faramineux.
Où en sont rendus les essais du système ProGen? Jusqu'à maintenant, est-ce qu'on rencontre les mêmes problèmes ou est-ce qu'on réussit à faire mieux que le désastre — je le dis sans filtre — de Phénix?
En 2020, quand nous avons entrepris l'initiative de ProGen, l'objectif était de tester des solutions commerciales existantes, dont se servaient déjà plein de grandes entreprises, d'organisations publiques et de gouvernements partout dans le monde, pour voir si une organisation comme la nôtre était capable de s'y adapter.
Nous avons donc lancé le processus en 2020. Nous avons trouvé trois fournisseurs qualifiés, de renommée internationale et qui offrent ces services un peu partout dans le monde. Maintenant, nous faisons des essais pour évaluer si les outils qu'ils offrent répondent à nos exigences fonctionnelles.
Nous avons lancé une première phase avec le ministère du Patrimoine canadien, qui était la phase d'exploration. Nous avons examiné les besoins du groupe d'employés pour voir de quelle façon les solutions offertes pouvaient y répondre. Cette première étape nous a montré que cela concordait.
Nous sommes maintenant à la deuxième étape, qui est l'étape d'expérimentation, où nous déterminons quels sont les écarts. Autrement dit, nous cherchons à déterminer quels éléments de ces systèmes ne concordent pas avec la façon dont fonctionne le gouvernement du Canada pour payer ses employés un peu partout au pays. Nous voulons savoir quels sont les enjeux. C'est ce que nous appelons les écarts. C'est là que nous sommes rendus présentement. Nous travaillons sur les façons de résoudre les écarts.
Nous ferons aussi une série de tests au cours des prochaines semaines ou des prochains mois. Nous allons tester la capacité de l'un des systèmes à produire une paie parallèlement à la production de cette paie dans Phénix, pour voir si les résultats sont adéquats et s'il y a un taux d'erreurs. Normalement, ces systèmes devraient produire les paies correctement. Par contre, nous avons des règles compliquées pour les paies, étant donné le grand nombre de conventions collectives. Donc, il faut voir si nous arriverons à des résultats concluants.
Nous avons aussi un plan...
Je m'excuse à l'avance, car mes questions s'adressent surtout à la ministre. J'espère toutefois que vous pourrez y répondre.
Dans la même veine que les questions Mme Vignola, six années se sont écoulées depuis le fiasco du système de paye Phénix. Combien d'années faudra‑t‑il encore au ministère pour corriger cette bourde monumentale?
Monsieur le président, je peux répondre à cette question.
Les opérations de la paye, pour le système actuel, relèvent de SPAC. Mon collègue travaille sur le système de paye de nouvelle génération. Nous travaillons en très étroite collaboration, mais c'est un projet permanent, comme les députés le savent. Nous sommes satisfaits de nos progrès. L'arriéré des transactions de paye a atteint un sommet en 2018. Les chiffres actuels sont 63 % inférieurs à ce sommet. Il y a donc des progrès. Les normes de service sont respectées dans 80 % des cas pour les nouveaux cas entrants. Nous aspirons à faire encore mieux. Notre objectif est de dépasser les 90 %, afin de traiter les nouvelles opérations de la paye au fur et à mesure.
Heureusement, le nombre de transactions ayant des répercussions financières importantes pour les employés a considérablement diminué. Auparavant, les transactions nécessitant un acheminement d'urgence représentaient 13 % de notre charge de travail, contre 1 % environ aujourd'hui, ce qui signifie qu'il y a eu des progrès. Nous visons le retour de la charge de travail à des niveaux normaux au cours des deux prochaines années. C'est certainement l'objectif, et cela inclut l'amélioration de l'expérience client.
Le Comité a accueilli la présidente du Conseil du Trésor plus tôt cette semaine. Je lui ai parlé de la sous-traitance et de la privatisation des services publics. Cela augmente les coûts et les risques pour les contribuables, réduit la qualité des services, érode la capacité interne de la fonction publique et contribue à la précarité de l'emploi, en plus de miner les initiatives axées sur l'équité salariale et la lutte contre le racisme systémique.
Nous avons constaté cette augmentation sous le gouvernement actuel. Le cabinet d'experts-conseils McKinsey... Cela a triplé, comme nous l'avons vu. Il y a une augmentation de 465 %. Les coûts de la sous-traitance montent en flèche.
La présidente du Conseil du Trésor a déclaré que le gouvernement est déterminé à fournir des services de haute qualité aux Canadiens tout en optimisant l'utilisation de l'argent des contribuables. Le gouvernement ne convient‑il pas que la meilleure façon d'y parvenir est d'investir dans la fonction publique?
Monsieur le président, je peux répondre à la question du député concernant les opérations de la paye. Nous avons effectivement fait appel à des services externes pour aider au traitement des opérations au Centre des services de paye. Le maintien d'un effectif de conseillers en rémunération chevronnés est l'un des défis. Notre but était de nous assurer qu'ils s'occupent du traitement de la paye des employés, étant donné qu'il s'agit de leur domaine de compétence, donc...
Ne pouviez-vous pas le faire au sein de la fonction publique? Est‑il nécessaire de recourir à la sous-traitance?
Nous avons embauché 120 conseillers en rémunération supplémentaires dans les derniers mois pour composer avec la charge de travail. Nous avons fait appel à une aide extérieure pour la réingénierie du processus opérationnel, la réalisation de gains d'efficacité, et la rationalisation des pratiques de gestion afin d'améliorer nos chances d'éliminer l'arriéré.
Quelles modifications ont été apportées aux mécanismes et aux protocoles internes du ministère dans la foulée du fiasco Phénix pour éviter qu'un autre scandale à la Phénix lié à la rémunération n'éclate ailleurs?
De nombreuses leçons ont été tirées — et documentées — du projet Phénix. Bon nombre de ces leçons sont mises en application dans le cadre de l'initiative du système de paye de nouvelle génération. Toutefois, beaucoup de travaux sont en cours pour l'abandon graduel et la stabilisation du système actuel. Nous faisons des progrès en ce sens. Nous avons une meilleure compréhension de ce système qu'au moment de son lancement. Donc, notre capacité de travailler avec le système Phénix s'est améliorée.
Je vais simplement continuer à m'acharner sur ce clou pour l'éternité, et j'espère que le gouvernement verra que la sous-traitance ne fonctionne pas.
Concernant Postes Canada, le Bureau du Conseil privé a fait un sondage interne. La ministre venait d'arriver en poste. Certaines questions portaient sur la fermeture des bureaux de poste ruraux, la fin de la livraison à domicile au profit des boîtes postales communautaires, la réduction des services et de la livraison — toutes des choses que le gouvernement avait promis de ne pas faire, en 2015.
Pouvez-vous me dire combien ce sondage a coûté? Combien d'argent le gouvernement a-t-il dépensé, au total, pour ses recherches sur la réduction des services et la privatisation de Postes Canada?
Monsieur le président, je ne peux malheureusement pas répondre à ces questions. Postes Canada fait partie du portefeuille de la ministre, mais comme il s'agit d'une société d'État indépendante, je ne peux pas...
Le gouvernement a toutefois fait ce sondage. C'est le Bureau du Conseil privé qui l'a fait, et c'est ce qui me préoccupe.
À ma connaissance, SPAC n'a financé aucun sondage. Mon dirigeant principal des finances acquiesce de la tête.
Très bien.
J'aimerais poser une question sur le crédit 10. Mon collègue conservateur d'Edmonton-Ouest y a accordé beaucoup d'attention. Lors de séances précédentes du Comité, il a mentionné que le montant du crédit 10 se situait auparavant entre 2 et 3 millions de dollars par année, puis il est grimpé à près de 400 millions de dollars. Maintenant, dans le budget des dépenses pour 2022-2023, on constate un montant d'environ 150 millions de dollars.
Pouvez-vous me dire exactement à quoi servira cet argent?
Monsieur le président, je ne suis pas tout à fait certain.
Il y a deux crédits pour SPAC, soit le crédit 1 et le crédit 5. Quant au crédit 10, je ne suis pas certain. Je pense que le crédit 10 est peut-être lié au Secrétariat du Conseil du Trésor.
Merci, monsieur Johns. Cela met fin à notre premier tour.
Nous passons maintenant au deuxième tour, en commençant par M. Lobb, qui dispose de cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à M. Perron. Je crois me souvenir de M. Perron, à l'époque où j'étais à Santé Canada, il y a des années. Cela commence à faire beaucoup d'années, maintenant, mais je suis heureux de vous voir ici aujourd'hui.
Il y a près d’un an jour pour jour, la situation de Cisco a fait couler beaucoup d'encre. Il s'agissait d'un processus à fournisseur unique, il n'y a eu aucun appel d'offres, et il y a eu un commentaire — qui a fait la manchette — selon lequel le contexte était suffisant.
Simple curiosité: maintenant que c'est vous, le responsable, les décisions de ce genre seront-elles prises en toute transparence à l'avenir? Je parle de situations où l'on choisit systématiquement un fournisseur donné, sans processus ouvert, et sans donner à d'autres entreprises l'occasion de faire valoir leur capacité à satisfaire à la forme et à la fonctionnalité définies dans les objectifs?
L'an dernier, lorsque nous avons comparu devant OGGO, nous avons discuté du fait que nous avions publié à cette même période ce que nous appelons la stratégie sur les prochaines étapes de la modernisation du réseau. Ce document, qui a fait l'objet de consultations et de discussions avec l'industrie, comprenait une liste de mesures d'approvisionnement qui seraient prises peu de temps après pour moderniser le réseau.
Je suis ravi de vous annoncer que la plupart des initiatives, qui mettent l'accent sur des marchés publics ouverts et concurrentiels, ont été lancées et réalisées. Selon mes chiffres, 37 sont terminées ou ont été lancées, et six n'ont pas encore commencé.
Ce document a fait l'objet de nombreuses discussions avec l'industrie pour que nous ayons une idée, selon l'évaluation d'ingénierie, des circonstances dans lesquelles SPC pourrait lancer des appels d'offres et des circonstances dans lesquelles nous devons continuer à utiliser un certain type d'équipement pendant un certain temps. Même quand nous nous limitons à un type d'équipement — vous avez mentionné Cisco —, nous autorisons la concurrence parmi les revendeurs du produit. L'option n'est pas offerte à Cisco, mais plutôt à tout le marché pour obtenir des soumissions.
Nous avons aussi créé, au sein de SPC, un processus d'examen interne pour que toutes les exigences propres à un type d'équipement pour les réseaux soient examinées par un groupe indépendant qui comprend un conseiller externe; l'objectif est de nous assurer d'avoir des raisons valables, sur le plan technique, de prendre cette voie. Comme nous l'avons expliqué par le passé, notre réseau, qui est composé d'environ 170 000 pièces et composants, dépend grandement de ce que nous avions auparavant. Nous faisons des ajustements au fil du temps. Le fait que nous utilisons de nombreuses pièces de Cisco veut dire que nous devons parfois les remplacer par de l'équipement de Cisco, mais ce n'est pas toujours le cas.
J'ai de bonnes nouvelles que je trouve encourageantes. Nous assistons à une amélioration, à une augmentation de la valeur des contrats octroyés aux concurrents de Cisco. En 2021, trois d'entre eux ont connu une forte augmentation: Extreme Networks a connu une augmentation de 100 %, passant de 1,3 million de dollars à 2,7 millions de dollars pour l'année; Fortinet est passé de 3,8 millions de dollars à 10,7 millions de dollars; et Juniper, de 4,5 à 7,2 millions de dollars. Il y a des signes d'amélioration. Nous n'avons pas encore atteint la perfection. Il faudra compter de nombreuses années avant d'y arriver, mais nous avons la base d'un processus très transparent et sensé.
L'objectif ultime est de nous doter d'un processus fiable qui évite les difficultés empêchant les applications essentielles du gouvernement du Canada de fonctionner.
Je comprends.
J'ai un autre point, puis je passerai à un autre sujet. Nous avons entendu des commentaires voulant que des représentants de Services partagés Canada ont collaboré avec des employés de Cisco pour formuler une justification. Je crois que ce sont les mots qui ont été employés. Je ne pense pas que la population est contente d'entendre ce type de propos parce qu'ils démontrent qu'il y a un manque de transparence et donnent l'impression que le gagnant est connu d'avance.
En tant que PDG ou président de Services partagés Canada, qu'allez-vous faire pour garantir qu'on ne se livre pas à de telles pratiques?
Merci beaucoup. Je suis reconnaissant de la question, monsieur le président, qui me permet de clarifier cet incident rapporté dans les médias. Je crois que personne n'a été indifférent face à cette nouvelle.
Je me dois de dire que nous sommes engagés à adopter des pratiques d'approvisionnement justes et transparentes. Dans le cas qui nous occupe, un fonctionnaire subalterne est allé trop loin dans ses interactions et ses discussions avec l'industrie. Notre personnel travaille constamment avec les partenaires de l'industrie parce que c'est nécessaire pour le fonctionnement du système et pour comprendre ce que nous utilisons pour régler le problème. Le comportement en question était inapproprié, mais il s'agissait d'un fonctionnaire subalterne. Des mesures ont été prises pour nous assurer que l'employé soit formé et bien orienté pour éviter ce genre de situation.
Je veux rassurer les membres du Comité: les actions de l'employé n'ont eu aucune influence sur le marché public en question qui faisait l'objet de discussions avec l'industrie. Les ajustements que nous y avons apportés n'étaient pas liés au fait que l'employé a communiqué avec le fournisseur. Ce geste n'a pas influencé l'orientation. Le raisonnement élaboré par l'employé n'a pas orienté la suite des choses pour ce marché public.
Je veux dire que l'enjeu est très important. Nous nous soucions de l'intégrité et du maintien de la confiance de la population pour les processus. La situation était vraiment troublante, et nous avons pris les moyens qui s'imposaient pour aider l'employé à comprendre ce que constituent des comportements appropriés.
Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue à nos témoins et les remercie d'être parmi nous aujourd'hui.
Ma question provient de Richmond en Colombie-Britannique. Je m'intéresse au chantier naval de Seaspan de par son importance pour le secteur maritime ici sur la côte Ouest. C'est un élément important de la Stratégie nationale de construction navale. Pouvez-vous nous dire ce que Seaspan a construit pour ce gouvernement et quels contrats attendent le chantier à l'avenir?
Merci de la question, monsieur le président.
Je vois que, après avoir connu des pépins techniques, M. Simon Page, notre sous-ministre adjoint qui est un des responsables de ce portefeuille, est maintenant parmi nous.
J'aimerais simplement indiquer que nous avons beaucoup de projets, qui totalisent 5,3 milliards de dollars, pour le chantier naval de Vancouver. En matière d'approvisionnement, les employés travaillent à des navires et continueront de le faire.
J'aimerais demander à mon collègue, M. Page, d'entrer dans les détails.
Merci, monsieur le sous-ministre.
Je suis navré des difficultés techniques.
Effectivement, comme l'a mentionné mon sous-ministre, le chantier naval de Seaspan à Vancouver a beaucoup de pain sur la planche. Bon nombre de projets sont en cours.
Le premier à mentionner pour la gouverne de ce comité est l'achèvement des navires hauturiers de science halieutique. Ce projet se termine présentement. Il s'agit du premier groupe de navires de toutes les classes accepté et livré à la Garde côtière canadienne dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Le dernier des navires, le NGCC John Cabot, a été accepté et livré en 2020. Nous sommes en voie de terminer la période de garantie pour ce navire.
Deux autres projets sont présentement en cours à ce chantier naval. Le premier est pour les navires de soutien interarmées de la Marine royale canadienne: le projet livrera deux navires de soutien interarmées pour la Marine. Le premier est en chantier, est rendu à un stade avancé de construction, et les efforts vont bon train. Une date de mise en chantier pour le deuxième NSI ne saurait tarder; les pourparlers sont en cours.
L'autre projet en cours au chantier naval de Seaspan est le navire hauturier de science océanographique pour la Garde côtière canadienne. La construction a commencé en mars 2021 et se poursuit. Il a également franchi beaucoup d'étapes et affiche un bon taux d'achèvement.
Deux autres projets sont aussi entamés, mais sont moins avancés. Jusqu'à 16 navires polyvalents seront livrés à la Garde côtière canadienne, et le gouvernement a annoncé le brise-glace polaire au printemps dernier, en mai 2021. Ces deux projets sont en train d'être définis, et des efforts clés de conception sont en cours. Très prochainement, nous devrions pouvoir octroyer des contrats pour la construction, l'ingénierie et des éléments à long délai de livraison.
C'est ce qui conclut la liste de projets en cours au chantier naval de Seaspan à Vancouver.
Combien d'emplois sont associés à ces contrats, en particulier pour les résidents des régions de Vancouver et de la vallée du bas Fraser?
Il y a plus de 1 000 employés au chantier naval de Vancouver, et ils habitent les régions de Vancouver et du bas Fraser. De ce nombre de plus de 1 000 employés, environ 700 sont ce qu'on appelle des cols bleus, soit des travailleurs construisant les navires, faisant la soudure et s'occupant de tous les aspects techniques de la construction navale. À cette main-d'oeuvre s'ajoutent les cols blancs et la gestion, pour un total de plus de 1 000 emplois au chantier naval.
Nous nous efforçons présentement d'augmenter l'effectif au chantier naval au fur et à mesure où des projets plus complexes deviennent imminents. Ils sont soit à l'étape de la mise en oeuvre, comme les navires de soutien interarmées, ou sur le point d'être mis en oeuvre, comme le brise-glace polaire.
Par rapport à la croissance que vous avez mentionnée — l'augmentation d'emplois qui s'en vient —, étant donné le nombre de projets dont vous venez de nous faire part, pendant combien d'années pouvons-nous nous attendre à ce que le travail se poursuive pour tous les employés?
Le travail durera de nombreuses années, vraiment très longtemps. Les projets clés, après ceux qui sont présentement en cours — c'est‑à‑dire les navires polyvalents et le brise-glace polaire — sont en train d'être définis. La phase de mise en œuvre de ces navires durera de nombreuses années. Si l'intégralité du plan de travail est exécutée, nous prévoyons du travail pendant 15 ans ou plus au chantier naval de Vancouver.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais revenir sur Phénix.
Je regardais le plan de 2022‑2023. En ce qui concerne le pourcentage des cas soumis à temps au centre de paie, par exemple, on a réussi à atteindre 70 % en 2020‑2021, cependant l'objectif pour 2022‑2023 est de 65 %. Il s'agit donc d'un objectif plus bas que le pourcentage que l'on a déjà atteint cette année. Cela vaut aussi pour le pourcentage des cas soumis à temps au centre de paie qui ont été réglés à temps.
Pourquoi fixe-t-on des objectifs plus bas que les pourcentages qu'on a déjà réussi à atteindre?
Merci de la question.
Il y a deux aspects à considérer.
Premièrement, il y a le délai d'exécution de nos collègues des autres ministères pour soumettre des cas, des données et des transactions au centre de paie. Nous travaillons en étroite collaboration pour améliorer ce délai.
Deuxièmement, il y a le taux de service. Comme je l'ai mentionné, nous avons obtenu un résultat de 80 % pour ce qui est du traitement des transactions.
[Traduction]
Nous atteignons la norme de service de 80 % pour les nouveaux cas que nous recevons. Il est essentiel de gérer les nouveaux cas alors que nous avons aussi des ressources consacrées à l'arriéré.
[Français]
Dans le budget supplémentaire des dépenses (C), on demande 17,3 millions de dollars pour éliminer l'arriéré des problèmes de paie.
Premièrement, étant donné la situation actuelle, ne pouvait-on pas prévoir ces dépenses et demander tout de suite, dans le cadre du budget principal des dépenses, les fonds dont on avait besoin?
Deuxièmement, combien d'argent a-t-on investi jusqu'à maintenant, en tout et pour tout, afin d'essayer de régler le problème de l'arriéré de salaires? Même si on est rendu à seulement 2 % de cas critiques, il reste qu'on parle ici d'être humains, et pas de pourcentages.
Je vais demander à mon collègue d'ajouter quelques commentaires.
Nous travaillons intensivement pour réduire le niveau de l'arriéré.
[Traduction]
Si votre réponse est longue, vous pourriez nous l'envoyer par écrit, mais si elle est rapide, je vous en prie, nous vous écoutons.
Je peux donner une réponse très brève, monsieur le président.
Jusqu'à présent, nous avons dépensé 2,134 milliards de dollars pour nos interventions liées aux problèmes de paye depuis le lancement de Phénix.
[Français]
En ce qui concerne l'autre question, il n'est pas toujours possible de savoir quelles seront les dépenses liées à un programme, parce qu'il peut y avoir des changements. Nous faisons un grand effort pour améliorer la situation concernant la paie. C'est un effort très important pour notre ministère.
[Traduction]
Merci.
Le Rapport sur les résultats ministériels 2020 à 2021 de SPAC dit:
[Le ministère] a achevé un projet pilote de deux ans pour l’évaluation de l’inclusion de critères socio-économiques dans l’approvisionnement. Les constatations ont révélé que l’approvisionnement fondé sur de tels critères est un outil prometteur pour multiplier le nombre de contrats attribués à des groupes sousreprésentés [comme les Autochtones], apporter des avantages aux communautés et procurer des occasions d’emploi et de formation sur les compétences aux fournisseurs sousreprésentés.
Pouvez-vous nous dire quels critères socio-économiques ont été choisis et comment ils l'ont été? Aussi, le ministère a‑t‑il un plan pour transformer le projet pilote en programme permanent? Le cas échéant, quand?
Merci de la question, monsieur le président.
C'est un sujet important pour le ministère. Nous avons réalisé les plus grands progrès jusqu'à présent en matière d'approvisionnement autochtone. Nous essayons de reproduire ce modèle en nous donnant, dans la chaîne d'approvisionnement, des objectifs plus larges en matière de diversité. Notre politique sur la diversité des fournisseurs est entrée en vigueur il y a un an et nous donne plus de souplesse dans notre gestion des processus d'approvisionnement. Nous transformons cette politique en véritable plan de travail pour déterminer comment utiliser cette marge de manœuvre pour augmenter la diversité dans les chaînes d'approvisionnement. Nous communiquons beaucoup avec différents groupes pour tenter de faciliter cette nouvelle orientation. J'ai mentionné la solution d'approvisionnement électronique, qui fait partie de l'exercice de, disons, démystifier et simplifier la relation d'approvisionnement.
Nous allons continuer de travailler de plus près avec nos collègues de ministères comme Innovation, Sciences et Développement économique et d'agences de développement économique régional qui ont dans leur mandat le développement économique d'organisations sous-représentées et aspirant à l'équité. Nous espérons que leurs investissements en développement d'entreprises, en combinaison avec notre ouverture en approvisionnement, représenteront un mélange puissant.
Nous avons lancé le projet pilote sur l'approvisionnement auprès d'entreprises détenues par des personnes noires en janvier 2021. Depuis, nous avons beaucoup appris sur le sujet et nous mettons présentement en oeuvre ces observations dans le plan de travail pour l'avenir. Nous discutons régulièrement avec l'ensemble du conseil des fournisseurs issus de la diversité. Pas plus tard qu'il y a une ou deux semaines, j'ai eu une réunion intéressante avec ce groupe. Nous avons donc régulièrement des échanges desquels nous tirons des conseils qui influencent ensuite le plan de travail et la conception du modèle d'approvisionnement.
Oui. Nous voulons assurément que certaines des mesures deviennent permanentes, y compris notre programme Soutien en approvisionnement Canarda que j'aurais dû mentionner: c'est un outil que nous avons créé pour fournir des services de mentorat aux entreprises qui tentent d'accéder aux marchés publics. Elles ne sont donc pas laissées à elles-mêmes pour essayer de comprendre le fonctionnement. Nous avons même des outils d'aiguillage. Le modèle est une réussite, et il est continuellement modifié pour tenir compte de la rétroaction reçue des entreprises aspirant à l'équité.
Merci.
Nous allons maintenant commencer la série de cinq minutes.
Bienvenue au Comité, monsieur Gourde.
Vous avez cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence.
Ma première question s'adresse à M. Thompson.
Le Canada a besoin d'avions de combat de type F‑35 maintenant. Monsieur Thompson, avez-vous reçu une directive pour accélérer le processus d'acquisition des avions de combat?
Merci de la question.
Comme je l'ai mentionné il y a quelques minutes, un processus est en cours. À l'automne, le gouvernement a annoncé qu'il restait deux propositions répondant aux exigences pour passer aux prochaines étapes du processus. Nous sommes toujours en train de travailler sur la prochaine étape du processus. Nous nous attendons à annoncer les résultats au cours des prochaines semaines ou des prochains mois.
Il s'agit d'un processus comprenant un système de gouvernance. Il faut un peu plus de temps pour évaluer les propositions.
Mon collègue M. Page pourrait compléter ma réponse.
Monsieur Thompson, nous n'avons plus le temps d'attendre. Il faut accélérer le processus. Nous avons besoin de ces avions de combat.
Par ailleurs, Chantier Davie Canada est en bonne posture pour construire des bateaux dans l'avenir. [Difficultés techniques] Davie pourrait être partenaire dans la Stratégie nationale de construction navale.
L'entreprise pourrait-elle dès maintenant être accréditée de façon à faire partie de la Stratégie nationale de construction navale?
Merci de la question.
Un processus est en cours pour examiner la possibilité que Chantier Davie devienne la troisième entreprise dans la Stratégie nationale de construction navale.
Excusez-moi de vous bousculer, monsieur Thompson, mais nous sommes pressés.
Existe-t-il un processus d'acquisition d'urgence visant à accélérer l'acquisition d'équipement militaire en temps de guerre pour protéger le territoire canadien?
Oui, il y a un processus. Nous l'avons prolongé de 10 semaines pour terminer le processus de qualification. Le dossier progresse.
Que pouvez-vous faire, monsieur Thompson, pour accélérer tout processus susceptible de contribuer à l'acquisition de matériel militaire destiné à protéger les Canadiens, afin que ces derniers se sentent plus en sécurité?
J'aimerais ajouter, en ce qui concerne Chantier Davie, qu'il existe déjà un programme de travail important dans le chantier.
Encore une fois, je pourrais demander à M. Page d'ajouter des détails.
J'ai une autre question.
Nous allons envoyer des gilets pare-balles et de l'équipement de vision nocturne à nos alliés en Ukraine. Ces équipements seront-ils pris directement dans nos réserves? Le cas échéant, seront-ils remplacés rapidement?
Merci beaucoup de la question.
En ce moment, des discussions ont cours en vue d'un transfert potentiel d'équipement. Les stratégies d'approvisionnement pour ces équipements ne sont pas encore élaborées. Selon la stratégie d'approvisionnement qui sera choisie, il se peut que Services publics et Approvisionnement Canada soit impliqué.
Merci de la question. Par contre, cette question s'adresse davantage au ministère de la Défense nationale, car c'est lui qui gère l'inventaire de tout l'équipement et qui connaît les besoins opérationnels de chacune des missions.
Excusez-moi, monsieur Gourde.
[Traduction]
Pouvez-vous baisser un peu votre microphone? Essayons ainsi.
[Français]
Merci, monsieur le président.
En ce qui concerne la stratégie de protection du territoire canadien dans l'Arctique, les radars sur la ligne de l'Arctique ont-ils besoin d'être modernisés? Des contrats sont-ils octroyés présentement en vue de la modernisation de ces radars?
Merci de la question.
Plus tôt en 2021, nous avons octroyé un contrat pour la continuité des programmes d'entretien et d'exploitation du système de radars.
Encore une fois, les questions concernant les besoins et les projets de modernisation relèvent davantage du ministère de la Défense nationale, car c'est lui qui contrôle et gère les besoins en équipement.
Je comprends que c'est le ministère de la Défense nationale qui gère les besoins, mais l'attribution des contrats émane de votre ministère. Êtes-vous en voie de faire l'attribution de contrats de ce genre dans un avenir rapproché?
En ce moment, aucun travail n'est effectué pour des contrats de modernisation ou de mise à jour du système de radars dans le Nord.
Par contre, comme je viens de le mentionner, nous avons octroyé, en 2021, un contrat à long terme pour l'entretien et l'exploitation des radars.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président, et bienvenue aux témoins.
J'aimerais aborder le sujet de la vague d'Omicron.
Il est évident que de nombreuses personnes au pays cherchent des tests rapides pour rester en santé et empêcher la transmission du virus d'envenimer. SPAC a joué un rôle clé pour garantir que nous ayons suffisamment de tests pour tous. Pourriez-vous nous donner un aperçu du travail que votre équipe a fait pour veiller à ce qu'il y ait assez de tests partout au pays?
Je vous remercie, monsieur le président, de la question.
Il s'agissait, en effet, d'une vaste initiative qui nécessitait des efforts 24 heures par jour pour trouver tous les fournisseurs disponibles. J'ai parlé des chiffres totaux un peu plus tôt — les 530 millions de tests rapides qui ont été achetés et les 264 millions qui ont été expédiés. Pour y arriver, il a fallu établir des liens contractuels avec au moins 15 fournisseurs que nous avons maintenant et qui se trouvent un peu partout sur la planète. De plus, nous sommes fiers de dire que nous avons travaillé avec des entreprises canadiennes, dont Artron qui nous a déjà fourni plus de six millions de tests rapides au pays. D'autres entreprises, comme BTNX, un importateur, effectuait un travail important au Canada en étiquetant les produits et en y mettant la touche finale.
Nous voulions dans la mesure du possible acheter au pays, mais il fallait aussi s'assurer d'avoir un approvisionnement abondant et de faire affaire avec tous les fournisseurs disponibles. Il fallait préparer les contrats, mais aussi assurer le soutien logistique. Il ne s'agissait pas seulement de les faire fabriquer, car la concurrence mondiale était telle que l'accès aux avions et aux aéroports présentait un énorme défi. La logistique entourant l'arrivée des produits, leur entreposage et la livraison aux provinces nécessitaient un effort logistique important.
Je vais passer maintenant à l'édifice du Centre. Le projet de restauration, bien sûr, est une chose extrêmement importante pour tous les Canadiens. Les édifices du Parlement nous tiennent beaucoup à cœur.
Pouvez-vous nous faire une mise à jour des travaux en cours à l'édifice du Centre? Des représentants de SPAC ont comparu dernièrement devant divers comités et ont dit que le projet respectait le budget et l'échéancier. Est‑ce toujours le cas?
Oui, monsieur le président, et je vous remercie de la question.
Nous sommes très fiers de ce projet. Il s'agit du plus grand et du plus complexe projet patrimonial jamais entrepris au Canada. Il ne s'agit pas seulement de restaurer l'édifice, mais aussi de faire en sorte qu'il réponde aux normes modernes, du point de vue de la construction, des séismes, de la sécurité, de son accessibilité et de son écologisation. Ces normes sont très élevées par rapport à la nature de l'édifice et à l'époque où il a été construit.
Nous sommes très satisfaits de la planification et de la progression des travaux. Comme les députés le savent, il y a un effet de dominos associé à la planification, car il faut prévoir les locaux de transition, le déménagement, puis le retour. C'est un aspect très important.
Le coût des travaux jusqu'à maintenant s'élève à 4,2 milliards de dollars. Je pense qu'en ce moment même, il y a 400 travailleurs sur place. À plus long terme, je crois que leur nombre atteindra 1 500. Le projet est donc une source d'emplois pour de nombreux travailleurs, et notamment pour des travailleurs hautement spécialisés.
Je passe encore une fois à un autre sujet. Dans le budget supplémentaire des dépenses, vous avez prévu un montant de 21,6 millions de dollars pour poursuivre le Projet de solution d'achats électroniques. Pouvez-vous nous dire à quoi serviront ces fonds et quelles composantes seront ajoutées pour faciliter l'utilisation du système?
Je vous remercie de la question, monsieur le président.
Comme je l'ai mentionné brièvement un peu plus tôt, nous sommes très fiers de ce projet, annoncé dans le budget de 2018, qui s'échelonne sur cinq ans et dont le budget total est de 197 millions de dollars. Nous procéderons à un déploiement progressif au cours des prochains mois. L'outil, qui se trouvera dans le nuage, sera plus convivial, et nous pensons qu'il sera ainsi beaucoup plus facile pour les petites et moyennes entreprises de faire affaire avec le gouvernement. Le processus d'achats sera beaucoup moins complexe et réduira le fardeau administratif du passé.
D'autres éléments importants rendront aussi le processus plus accessible, de sorte que les personnes handicapées pourront l'utiliser plus facilement que les plateformes actuelles, car il respectera les normes les plus élevées d'accessibilité.
Excellent.
SPAC s'est vu confier le mandat de s'assurer que 5 % des achats sont réalisés auprès d'entreprises autochtones.
Comment procédez-vous pour atteindre cet objectif? Quels sont les programmes qui fonctionnent et les obstacles que vous rencontrez?
Je vous remercie de la question, monsieur le président.
Comme je l'ai mentionné plus tôt dans ma réponse à propos de la diversité des fournisseurs, nous avons fait des progrès importants en multipliant les contacts avec les propriétaires d'entreprises autochtones partout au pays. Nous procédons de deux façons: la première est d'informer, d'une manière générale, les entreprises autochtones des possibilités qui s'offrent pour l'ensemble des approvisionnements, et la deuxième est de cibler des contrats individuels où nous pensons qu'il existe de grandes possibilités.
Le maintien en puissance du Système d'alerte du Nord en est un exemple. C'est le genre de projet pour lequel nous avons fait des efforts particuliers, notamment en traduisant les documents d'approvisionnement dans des langues autochtones, pour tenter attirer des entreprises autochtones. Nous déployons donc des efforts particuliers pour des contrats individuels, puis il y a les efforts tous azimuts pour travailler avec les associations d'entrepreneurs autochtones pour les informer des possibilités qui s'offrent en général.
Nous avons bon espoir que SPAC atteindra l'objectif de 5 % de ses approvisionnements, et même qu'il le dépassera lorsqu'il entrera en vigueur lors de prochaine année financière.
Je vous ai accordé, en fait, un peu plus de temps.
Nous passons maintenant à notre troisième et dernière série de questions.
Monsieur McCauley, vous êtes le premier et vous avez cinq minutes.
Le temps passe vite, n'est‑ce pas?
Je veux reprendre le fil d'une question posée par mon collègue, M. Gourde. En raison de l'interprétation, je n'ai pas très bien compris la réponse.
Depuis l'annonce de décembre concernant les avions-chasseurs, nous avons assisté à l'invasion russe. Est‑ce que SPAC ou vous avez reçu des directives pour modifier ce qui était prévu en décembre et passer directement à l'attribution du contrat, ou est‑ce que les négociations sont encore en cours?
Comme je l'ai mentionné dans ma réponse, il s'agit d'un achat qui est assujetti à une gouvernance rigoureuse et il y a un processus d'examen. Il passe par le processus de gouvernance...
SPAC a‑t‑il reçu des directives depuis l'invasion pour procéder directement à l'attribution du contrat, ou l'attribution risque‑t‑elle d'être retardée jusqu'à un an pendant que l'on poursuit les négociations?
Nous en sommes encore aux étapes finales du processus d'évaluation des options de l'étape que j'ai mentionnée précédemment. Il n'y a pas d'autre mise à jour...
Il n'y en a pas. Très bien.
Quels changements ont été apportés par SPAC pour s'assurer que le gouvernement n'achète aucun produit issu du travail forcé ou de l'esclavage? Nous avons discuté de la question il y a quelques années et la surveillance — et je suis très généreux en utilisant ce mot — a été très, très faible pour s'assurer que nous n'achetons pas de produits fabriqués dans la région du Xinjiang ou qui sont issus du travail forcé. Quels changements ont été apportés depuis pour nous assurer de ne pas importer de tels produits?
Je vous remercie de la question, monsieur le président.
Le ministère travaille activement en redoublant ses efforts dans ce domaine. Le code de conduite a été amélioré et mentionne très clairement quelles sont nos attentes face à tous les fournisseurs à cet égard. À l'automne, nous...
Effectuons-nous la moindre vérification auprès d'eux? Je crois savoir qu'il s'agissait d'auto-attestation.
La politique nous autorise à recueillir de l'information. S'il y a des allégations, nous en tenons compte.
Je m'apprêtais à terminer ma réponse.
L'automne dernier, nous avons ajouté de nouvelles dispositions dans tous les contrats que nous avons qui nous autorisent à y mettre fin lorsque des allégations crédibles de travail forcé sont faites, c'est donc...
Nous avons un régime d'intégrité, et si les allégations sont jugées crédibles, des mesures seront prises. Nous échangeons des renseignements avec d'autres gouvernements dans le monde qui ont des régimes similaires.
Procédons-nous — je parle du gouvernement du Canada — activement à des enquêtes ou à des vérifications auprès de nos fournisseurs?
Un régime est en place pour recevoir et traiter les allégations et des mécanismes sont aussi en place pour mettre fin aux contrats.
Je veux revenir sur une question de M. Johns, je crois, au sujet des achats auprès des Autochtones.
Le Comité a réalisé une étude il y a trois ans et demi, et il avait recommandé notamment que SPAC effectue un suivi des contrats accordés aux Autochtones, aux femmes et aux personnes de couleur. Selon la réponse à une question que nous avons fait inscrire au Feuilleton, à part quelques cas de suivi effectués par SPAC, les ministères ne le font pas encore, et ce, trois ans et demi plus tard.
SPAC n'a été en mesure de recenser qu'environ 80 contrats accordés à des Autochtones et un à une personne de couleur. Nous sommes trois ans et demi plus tard. Chaque année, il était indiqué dans le plan ministériel qu'on allait faire quelque chose mais rien n'est fait. Pourquoi est‑ce si difficile de s'y mettre pour effectuer ce suivi? Nous n'arriverons jamais à améliorer le système sans élément de comparaison et sans résultats annuels.
Monsieur le président, à ce sujet, j'ai parlé du travail de suivi qui est effectué du côté autochtone, et c'est là où nous sommes le plus avancés. Nous avons bon espoir d'atteindre l'objectif au sein de SPAC. Nous avons ét très près, parfois au‑dessus ou au‑dessous, au cours des dernières années.
La recommandation unanime du Comité était d'effectuer un suivi pour tous les groupes visés par l'équité. Que vous manque‑t‑il pour le faire? Faut‑il une décision politique o faut‑il que le sous-ministre de SPAC vous donne le feu vert?
C'est la volonté du Parlement. Quels sont les obstacles qui nous empêchent d'aider ces groupes?
C'est un suivi important, en effet. Un des problèmes concerne les définitions à partir desquelles le suivi sera effectué. Ce n'est pas une question facile, et les points de vue diffèrent.
La personne qui est responsable du dossier m'accompagne aujourd'hui et elle peut vous en dire plus sur les problèmes que posent les définitions et la collecte des données.
Le gouvernement a des définitions, parce que la question n'est pas nouvelle. Nous avons demandé aux témoins de définir « entreprise dirigée par des femmes », alors nous avons des définitions.
Encore une fois, donc, ce n'est pas une question de définitions. Le gouvernement a des définitions pour « dirigée par des femmes » ou pour « appartenant à des Autochtones ». Pourquoi ne pouvons-nous pas agir? Pour l'ensemble du gouvernement, on voit qu'un seul contrat a été attribué à des entreprises appartenant à des personnes de couleur.
Monsieur le président, au sujet des entreprises autochtones, 1 400 contrats d'une valeur de 442 millions de dollars ont été accordés à des entreprises autochtones au cours des trois dernières années.
Si vous pouviez répondre par écrit, nous aimerions recevoir la réponse.
Je vous remercie.
Nous passons maintenant à M. Kusmierczyk pendant cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Dans ma circonscription, nous avons un concitoyen qui s'appelle Gurjeet et qui suit de près ce qui se passe à Ottawa et sur la Colline, soit les annonces e les conférences de presse. Gurjeet a besoin de l'interprétation gestuelle. Selon les résultats ministériels de SPAC pour 2020‑2021, le ministère « a lancé l’interprétation en langue des signes vidéo à distance, garantissant des communications accessibles pour les Canadiens sourds, devenus sourds ou malentendants, surtout pendant les points de presse du premier ministre. »
Comment SPAC et le Bureau de la traduction procèdent‑ils pour sélectionner les activités qui feront l'objet d'une interprétation gestuelle? Prévoit‑on accroître ce service au cours des prochaines années?
Monsieur le président, je vais sans doute devoir m'en remettre à une de mes collègues pour avoir les détails à ce sujet. J'ai une idée générale de ce qui est offert, mais je peux demander à Arianne Reza, sous-ministre déléguée, de nous en dire plus.
Je vous remercie beaucoup de la question.
En effet, nous travaillons très fort pour accroître l'ensemble des services en s'inspirant de ce qui se fait actuellement pour appuyer la Loi sur l'accessibilité qui est entrée en vigueur il y a quelques années. Nous voulons offrir les services aux Canadiens lors des événements officiels, de même qu'aux employés pour que tous puissent participer en milieu de travail.
Nous allons devoir vous revenir avec les précisions sur ce qui est envisagé. Pour l'instant, nous sommes en mode accélération et nous allons attendre de voir comment les choses se passent.
C'est très bien. Je vous remercie beaucoup de votre réponse.
J'ai une question au sujet des achats de véhicules électriques. Bien entendu, les changements climatiques nous préoccupent tous beaucoup, et nous devons tout mettre en oeuvre pour les contrer. Quelles initiatives vertes SPAC met‑il en place? Plus précisément, où en est le développement du parc de véhicules électriques?
Je pose la question parce que je représente une circonscription où plus de 5 000 personnes travaillent à Stellantis, l'entreprise qui fabrique la Chrysler Pacifica hybride, un véhicule primé de classe et de renommée mondiales. Une de mes ambitions et un de mes objectifs est de voir un ministre arrivé sur la Colline à bord d'une Chrysler Pacifica.
Que fait SPAC pour encourager l'électrification du parc automobile sur la Colline parlementaire et dans les ministères en général?
C'est un autre secteur très dynamique au sein du ministère. Nous appuyons le très vaste programme d'écologisation du gouvernement, qui comprend tant les édifices que les matériaux de construction et les véhicules.
Pour ce qui est des véhicules, nous avons accru de manière significative les achats de véhicules hybrides et électriques. Nous en avons acheté 1 200 au cours des trois dernières années. Les autres ministères ont aussi accès à des offres à commandes pour les véhicules hybrides et électriques à batterie.
Nous travaillons aussi à mettre en place l'infrastructure nécessaire à l'utilisation des véhicules électriques. Nous avons installé plus de 260 bornes de recharge dans les établissements fédéraux afin qu'ils servent pour le parc automobile du gouvernement, et aussi, pour d'autres usages dans les édifices et aux alentours. Il s'agit d'un effort aux volets multiples, mais qui est un peu freiné par les capacités dans l'industrie et la capacité de production, alors nous avons eu quelques problèmes, mais nous espérons faire d'autres progrès au cours des mois à venir.
C'est très bien.
Pour poursuivre sur le même sujet, le Conseil du Trésor demande l'autorisation de transférer 350 000 $, sous le crédit 1, à SPAC pour financer des projets qui vont réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les activités gouvernementales. Quelles mesures concrètes compte prendre SPAC pour atteindre la carboneutralité d'ici 2030?
Une de nos initiatives intéressantes actuellement porte sur l'électricité verte. Dans les régions du pays où il n'y a pas d'offre d'électricité verte en ce moment, nous nous employons à acheter directement des solutions de remplacement vertes ou encore des certificats d'énergie renouvelable. Nous avons bon espoir que ces deux méthodes nous permettront d'atteindre une production d'électricité carboneutre d'ici la fin 2022.
Nous nous employons aussi dans la région de la capitale nationale à optimiser le chauffage et la climatisation, ce qui a aussi beaucoup d'avantages du point de vue de l'écologisation. Ce sont quelques autres exemples des efforts que nous déployons en plus de ceux concernant les véhicules électriques.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vais revenir rapidement sur Phénix et sur ProGen, c'est-à-dire le système de paie de la prochaine génération.
Selon ce que je comprends, on ne s’attend pas à ce que l'arriéré de Phénix soit réglé avant de mettre en place ProGen. Est-ce que je suis dans les patates?
Nous avons pour objectif de recommander un processus d’expérimentation dans la première moitié de 2023, donc dans un an et quelques mois. Nous saurons alors ce que nous pouvons faire et quel système nous pourrons adopter. Le travail qui est fait chez SPAC pour la stabilisation du système et l’élimination de l'arriéré est essentiel en vue d'une transition.
Maintenant, pour ce qui est du point de jonction, la date n’est pas déterminée. Il faut continuer à éliminer les cas problématiques, à stabiliser le système et à travailler sur la qualité des données. En effet, on sait déjà que, si on importe des données de mauvaise qualité dans un système, cela va produire de mauvais résultats. Ce travail se fait en parallèle. Notre travail au cours de la prochaine année et demie sera de voir à quel moment il y aura un point de jonction et comment nous allons arrimer les deux processus. Cela fait partie du travail que nous faisons relativement à ProGen.
Je ne peux pas présumer de la recommandation qui sera faite l’année prochaine, parce que nous n'avons pas fini les tests, mais normalement, si la recommandation est de mettre en œuvre l'un de ces produits, nous devrions avoir une stratégie de mise en œuvre qui tient compte du fait que ces deux sources de travail vont finir par se rejoindre.
Les victimes de Phénix peuvent donc espérer que l'arriéré sera éliminé d’ici deux ans, si tous les tests sont concluants et que tout va bien.
J'aimerais ajouter quelques éléments.
Comme je l’ai mentionné, nous avons l’intention de réduire l'arriéré au cours des deux prochaines années. De plus, nous mettons l'accent sur les transactions qui ont des conséquences financières importantes sur les employés. Alors, ce nombre diminue chaque mois. De ce côté, la situation s’améliorera graduellement au cours des prochains mois.
Je vais demander à Mme Hazen de vous donner les chiffres exacts et à jour relativement au projet de ProGen.
[Traduction]
Je vous remercie de la question, monsieur le président.
En date du 10 février 2022, les dépenses engagées par Services partagés Canada dans l'initiative PROGEN s'élèvent à 30,6 millions de dollars.
Si je peux me permettre d'ajouter que cela couvre le travail à l'interne, de même que les contrats avec les fournisseurs qualifiés qui s'occupent de tester leurs solutions.
Merci.
Pour revenir à une question posée plus tôt au sujet de Phénix, quels mécanismes mettez-vous en place pour réduire le nombre de demandes de sous-traitance? Je n'ai jamais eu de réponse à ce sujet.
Monsieur le président, les contrats qui ont été mentionnés concernaient la réingénierie des activités et le maintien de la continuité du système lui-même. L'accent est mis sur les fonctionnaires chargés de l'administration de la paye. J'ai mentionné que nous avons embauché 120 conseillers en rémunération, par exemple, et nous avons un contingent de, je crois, plus de 2 000 employés qui travaillent à la paye.
Le défi consiste à résoudre les problèmes de maintien en poste et à conserver la main-d'œuvre qualifiée dont nous avons besoin pour fournir les services. C'est ce sur quoi nous nous concentrons actuellement.
Pour en revenir à la question dont ont parlé M. McCauley, Mme Vignola et Mme Thompson, l'approvisionnement autochtone, vous dites que l'année prochaine vous allez atteindre les objectifs.
Où en êtes-vous actuellement? À quel pourcentage de l'approvisionnement des entreprises autochtones en êtes-vous?
Nous avons connu des hauts et des bas, mais nous avons été très proches de l'objectif — avec une très petite marge, je dirais. Nous sommes optimistes.
La COVID a été un peu un contretemps, pour plusieurs raisons. Elle a nui à notre capacité à mener des actions de sensibilisation. Elle a affecté les entreprises autochtones. Elle a changé la nature de ce que nous achetions réellement. Comme je l'ai mentionné, nous avons essayé de nous appuyer sur l'approvisionnement lié à la COVID. Nous avions 40 contrats relatifs à la COVID qui valaient plus de 130 millions de dollars. Nous avons déployé des efforts importants, malgré le changement dans ce que nous achetions, pour continuer à offrir des débouchés aux entreprises autochtones.
Monsieur Page, vous semblez être l'expert en matière de construction navale.
Je ne sais pas si c'est le bon endroit, mais le directeur parlementaire du budget a témoigné devant le Comité du manque de capacité dans la construction navale au Canada et du fait que nous n'avons pas un secteur stable à long terme.
Je vis à Port Alberni. Nous avons un port en eau profonde sur la côte ouest de l'île de Vancouver. Nous avons entendu dire qu'il y a très peu de possibilités de cale sèche entre l'Oregon et l'Alaska et qu'il faut environ 3 milliards de dollars par an pour construire...
Y a‑t‑il beaucoup de communication entre votre ministère, Transports Canada, et Développement rural et économique Canada pour mettre en lumière les lacunes et les possibilités? Travaillez-vous collectivement à créer des programmes, afin que Port Alberni, par exemple, qui a ces aspirations en matière de collaboration avec les peuples autochtones et le secteur privé, puisse lancer ces initiatives?
Je suis très heureux d'annoncer que la réponse à cette question est « absolument ». Nous avons quelques stratégies qui sont expressément axées sur la collaboration, non seulement avec d'autres ministères, mais aussi avec les chantiers navals et l'industrie maritime dans son ensemble au Canada, afin d'examiner des domaines précis où des défis peuvent être rencontrés. L'une d'entre elles est axée sur les ressources humaines et la main-d'œuvre, et sur la création d'un secteur maritime. Une autre, par exemple, est axée sur l'infrastructure, et nous en avons d'autres qui sont axées sur le perfectionnement des compétences.
L'autorité portuaire de Port Alberni dit qu'elle n'a pas accès à ces programmes. Transports Canada dit qu'il n'existe pas de programme pour aider à soutenir ces initiatives. J'espère que vous pourrez créer un programme, de sorte que lorsqu'il y a des lacunes, nous puissions contribuer à la création de débouchés afin de réduire les coûts globaux d'approvisionnement.
Je comprends, monsieur le président. Merci pour la remarque.
Il existe certaines associations en dehors des affaires gouvernementales qui visent à faire participer les membres à une discussion plus large sur l'industrie maritime à l'échelle nationale. Chaque organisation a le droit de se joindre à ces organisations et de faire part de ses commentaires, afin que nous puissions mieux comprendre, globalement à l'échelle nationale, ce qui se passe.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je me souviens qu'il y a des années, j'ai défendu l'acquisition du F‑35 — j'ai d'ailleurs toujours les cicatrices pour le prouver. C'était il y a plus de 10 ans maintenant. À l'époque, je crois que le coût des avions et de tous les frais accessoires s'élevait à 16 milliards de dollars et qu'ils devaient être livrés vers 2016.
Monsieur Thompson, quels sont les prix approximatifs dont il est maintenant question, et de quel nombre parlons-nous à l'heure actuelle?
Il s'agit, pour moi, d'un approvisionnement à très grande échelle. Nous avons notre expert en ligne ici, donc j'aimerais demander à Simon Page de nous donner plus de détails sur le contrat.
Monsieur le président, je suis vraiment désolé, mais j'ai eu un souci avec l'audio. Quelqu'un pourrait‑il répéter la question, s'il vous plaît?
Oui, tout à fait.
Je ne me lancerai pas dans un grand préambule, mais je dirai simplement qu'en 2010, le gouvernement de l'époque a annoncé qu'il achèterait 65 F‑35, et que le coût, plus les frais accessoires, s'élèverait à environ 16 milliards de dollars. Je voudrais simplement que vous fassiez le point sur le nombre d'appareils que vous envisagez, potentiellement, et sur les coûts estimés aujourd'hui, 10 ou 12 ans plus tard.
La demande de notre client, en l'occurrence le ministère de la Défense nationale, porte sur 88 appareils dans le cadre de ce projet. Le budget actuel s'élève à 19 milliards de dollars.
Y a‑t‑il une date de livraison pour ceux‑ci? Je sais que vous devez prendre une décision, mais quelle serait la date de livraison estimée?
Nous faisons le suivi de certaines dates de livraison. Il ne s'agit pour l'instant que de dates de livraison estimées, car le projet est en cours de définition, comme l'a déjà mentionné mon collègue. Le projet reste dans un processus d'approvisionnement très actif qui progresse bien. Nous travaillons toujours très dur pour signer un contrat en 2022.
Nous avons quelques dates de livraison, des dates de livraison initiales. Tout en reconnaissant que nous n'avons pas signé de contrat et que le projet n'est pas encore mis en œuvre, nous prévoyons des dates de livraison en 2025 ou 2026.
D'accord.
Peut-être que cette question s'adresse également à vous, et peut-être pas. Il s'agit d'une question sur les achats de défense aérienne basée au sol. Compte tenu de ce qui s'est passé ces derniers temps, y a‑t‑il une possibilité d'accélérer ces achats? Où en est‑on dans ce dossier, compte tenu de la situation actuelle dans le monde?
Le projet particulier de défense aérienne basée au sol du ministère de la Défense nationale en est encore au stade avancé de l'analyse des options avant de passer à celui de la définition. Lorsqu'il passera de l'un à l'autre, nous serons engagés dans le contrat. Pour l'instant, SPAC n'a pas de contrat pour le projet de défense aérienne basée au sol ou les exigences de celui‑ci.
Merci beaucoup.
Cette question s'adresse à M. Perron. Avez-vous un coût à communiquer aux contribuables en ce qui concerne ArriveCAN? Combien l'application ArriveCAN a‑t‑elle coûté, en tout, aux contribuables canadiens?
Je doute que nous ayons ce montant dans nos dossiers. Nous avons joué un rôle dans la création des conditions de mise en œuvre de l'application.
Madame Hazen, avons-nous ce montant? Non.
Malheureusement, non.
Non, car le projet a été mené par l'ASFC, l'agence des services frontaliers. Nous étions là pour les aider à lancer l'application. Le coût du projet sera probablement contenu dans les dépenses de l'ASFC.
D'accord, c'est bien.
En ce qui concerne les ressources humaines en informatique, il est évident qu'il est très difficile, partout en Amérique du Nord, de recruter des personnes pour occuper les différents postes en informatique. Je suppose que vous avez le même problème. Combien de personnes vous manque‑t‑il aujourd'hui? Est‑ce qu'il vous manque des gens aujourd'hui? Comment faites-vous pour rivaliser avec les plus grandes entreprises technologiques du monde?
C'est une excellente question. En fait, c'est l'un des défis à relever. Le numérique est devenu la norme. Tout ce que nous faisons est numérique, alors maintenant il y a une prime pour essayer de trouver des personnes qui ont les qualifications et l'expertise.
Nous avons eu la chance, étant donné que Services partagés Canada est un gros employeur, de pouvoir encore attirer du personnel. Nous augmentons la main-d'œuvre du côté des spécialistes des TI, mais cela demande beaucoup d'énergie. Nous devons rivaliser avec les entreprises du secteur privé. Même les employeurs qui n'embauchaient pas de spécialistes des TI par le passé le font maintenant.
Si vous regardez nos chiffres, vous verrez que nous faisons croître la fonction publique. Nous sommes encore assez dépendants de certaines sociétés de conseil, de certaines ressources externes, temporairement, parce qu'en même temps que nous élargissons l'organisation, nous recevons davantage de demandes de projets de la part des ministères clients.
Madame Hazen, à combien s'élèvent nos revenus cette année, en termes de revenus provenant des ministères?
Merci pour cette question.
Services partagés Canada prévoit des revenus d'un peu moins d'un milliard de dollars pour l'année financière en cours.
Cela signifie que pour répondre à la demande, nous devons recruter du personnel et nous outiller à cette fin. Parfois, lorsque des projets se présentent, nous devons faire appel à du personnel temporaire, mais notre objectif, lorsque nous avons une demande permanente, est toujours de privilégier l'augmentation de nos effectifs. C'est ce que nous faisons en ce moment.
Les postes informatiques resteront un défi. Nous formons beaucoup de personnes à l'interne. Nous recrutons des agents subalternes, nous faisons le perfectionnement à l'interne et nous leur offrons un cheminement de carrière au sein de Services partagés Canada. Le travail d'un informaticien à Services partagés Canada est passionnant. C'est probablement l'un des plus grands services de TI du pays. Il est question des plus grands centres de données. Nous avons de quoi attirer les talents.
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant passer à notre dernier intervenant.
Monsieur Jowhari, vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je vais rester sur le sujet de l'attraction des talents.
Dans sa réponse à ma question sur l'avenir du travail, M. Thompson a parlé du passage à un modèle hybride. L'un des sujets clés qui sont devenus assez évidents au début du modèle hybride était la sécurité et surtout la cybersécurité.
Monsieur Perron, quel rôle joue Services partagés Canada dans ce domaine, compte tenu notamment du climat mondial actuel en matière de cybersécurité? Comment attirons-nous les talents? Dans quelle mesure collaborons-nous avec les autres ministères? Il ne s'agira pas seulement d'une question qui concerne Services partagés.
J'aimerais avoir votre avis sur la question.
Merci, monsieur le président.
Cette question est essentielle. La cybersécurité est un sport d'équipe et c'est un effort continu. En matière de cybersécurité, nous n'en avons jamais fini.
Au sein du gouvernement du Canada, trois entités travaillent en étroite collaboration pour assurer la protection du réseau et de l'environnement du gouvernement du Canada. Services partagés Canada exploite et entretient l'infrastructure du réseau. Le Centre de la sécurité des télécommunications fait preuve de vigilance en matière de renseignements. Il examine les menaces et nous alerte lorsque quelque chose doit être fait. Le dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor est responsable de l'orientation stratégique et dirige notre processus d'intervention en cas de tentative réussie d'attaque du réseau du gouvernement du Canada. Nous travaillons ensemble.
À Services partagés Canada, notre principal objectif est de maintenir l'infrastructure à jour. Nous parlons des correctifs et nous nous assurons que nous sommes en phase avec les fournisseurs d'équipement de l'industrie afin de connaître les dernières menaces. Nous faisons des mises à jour. Nous prenons des mesures préventives.
Lorsqu'un incident survient et que le Centre de la sécurité des télécommunications nous avertit que nous devons redoubler de vigilance en raison d'une menace, nous prenons des mesures. Lorsqu'un incident survient, nous devons être prêts à réagir. D'abord, nous isolons la menace, nous la bloquons. Parfois, nous désactivons certaines fonctions jusqu'à ce que nous puissions les réactiver. Ensuite, nous nous occupons des mesures correctives si un appareil ou une partie du réseau a été infecté.
Nous travaillons en étroite collaboration avec le Centre de la sécurité des télécommunications et le Centre pour la cybersécurité. Ils effectuent l'analyse des renseignements sur tous les artefacts que nous leur fournissons et ils nous indiquent l'état de la situation.
Comme je l'ai dit, c'est vraiment un sport d'équipe, mais il est vraiment bien organisé et structuré. Jusqu'à présent, tout va bien. Nous travaillons en équipe.
Vous avez mentionné la situation actuelle. Nous faisons preuve de la plus grande vigilance en raison de toutes les menaces. Je pense que certains de mes collègues ont peut-être comparu devant ce comité pour vous dire que nous subissons constamment des milliards de tentatives d'intrusion dans le système par toutes les portes. Une grande partie de ces tentatives sont bloquées automatiquement, mais nous devons maintenir le système à jour pour nous assurer qu'il continue à fonctionner.
Merci.
Il ne me reste qu'une minute environ. J'aimerais revenir à vous, monsieur Perron.
La question concerne les équipements informatiques achetés pour l'ensemble du gouvernement. Y a‑t‑il eu des changements ces derniers temps dans l'orientation et la source de ces types d'achats informatiques?
Non. Pour que Services partagés Canada fonctionne, nous nous approvisionnons bien sûr pour nous-mêmes afin d'être en mesure de fournir les services. Nous avons également une fonction d'approvisionnement en TI. Les ministères clients s'adressent à nous pour que nous effectuions pour eux la plupart de leurs achats de TI. Les dépenses liées à ces achats apparaîtront toutefois dans leurs livres. Nous effectuons les achats en leur nom, mais ils reçoivent la facture. Nous sommes la porte d'entrée pour une grande partie des achats informatiques.
Nous travaillons avec SPAC parce qu'il y a des situations où il ne s'agit pas seulement de l'approvisionnement en TI. Nous avons une bonne relation de collaboration. Nous fournissons souvent une expertise sur les marchés publics de SPAC afin de nous assurer que nous bénéficions des renseignements appropriés avant d'entreprendre des achats importants...
Je m'excuse de vous interrompre. Il me reste 30 secondes.
Monsieur Thompson, dans nos études précédentes, nous avons parlé de nous tourner vers un grand nombre de petites entreprises au Canada pour leur donner des moyens au chapitre des services informatiques. Y a‑t‑il eu des changements, ou avez-vous des nouvelles à ce sujet?
Je vais conclure sur ce point.
Merci.
Améliorer l'accès des petites et moyennes entreprises est un élément important de notre programme d'approvisionnement. J'ai mentionné la solution d'approvisionnement électronique, qui sera particulièrement importante. Vous pouvez imaginer une petite entreprise dans l'espace numérique qui veut interagir avec le gouvernement. Nous sommes donc optimistes et pensons que notre solution d'approvisionnement électronique facilitera l'accès des petites entreprises dans tous les domaines, y compris l'espace informatique, aux possibilités d'approvisionnement.
Merci beaucoup, monsieur Jowhari.
Sur ce, nous sommes arrivés à la fin de nos questions.
Je tiens à remercier tous les témoins de SPAC et de Services partagés d'être venus aujourd'hui. C'est un plaisir de vous voir ici. C'est la deuxième réunion d'affilée où nous accueillons des gens, et cela fait plaisir à voir. J'espère que nous recevrons bientôt tout le monde en personne, en plus de travailler en format hybride.
Au nom du Comité, j'aimerais dire que nous espérons que la ministre se rétablira rapidement et que nous pourrons l'accueillir ici dans un avenir proche.
Au bénéfice des membres du Comité, nous avons maintenant entendu le président du Conseil du Trésor, et nous n'avons pas entendu la ministre de SPAC, mais l'ordre de renvoi pour que le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 expirera le lundi 21 mars. Le Comité peut, s'il le souhaite, voter sur le budget des dépenses dès maintenant.
En tout, il y aurait sept votes dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022. À moins que quelqu'un ne s'y oppose, je vais demander le consentement unanime du Comité pour regrouper ces votes afin de prendre une décision.
Y a‑t‑il consentement unanime pour procéder de cette manière?
Des députés: D'accord.
Le président: D'accord. Nous allons procéder à un vote par appel nominal.
Tous les votes renvoyés au Comité dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 sont-ils adoptés?
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Crédit 1c—Dépenses de fonctionnement..........157 824 798 $.
Crédit 10c—Fonds renouvelable du Bureau de la traduction..........1 $
(Les crédits 1c et 10c sont adoptés par 7 voix contre 3.)
SERVICES PARTAGÉS CANADA
Crédit 1c—Dépenses de fonctionnement.......... 97 251 099 $.
Crédit 5c—Dépenses en capital..........4 579 946 $.
(Les crédits 1c et 5c sont adoptés par 7 voix contre 3.)
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
Crédit 1c—Dépenses de programmes..........9 557 262 $.
Crédit 15c—Rajustements de la rémunération..........205 962 726 $.
Crédit 30c—Besoins en matière de rémunération.......... 200 000 000 $.
(Les crédits 1c, 15c et 30c sont adoptés par 7 voix contre 3.)
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