OGGO Réunion de comité

     Bonjour à tous.

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 89^e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.

    Conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, le Comité se réunit pour reprendre l'étude d'une demande pour les contrats entre le gouvernement fédéral et des entreprises de fabrication de batteries pour véhicules électriques.

    Je vous rappelle de garder vos écouteurs loin du microphone. S'ils sont trop près d'un micro, ils causent un effet Larsen qui risque de blesser nos précieux interprètes.

    À la levée de la séance d'hier, un amendement avait été proposé par M. Sousa. Nous reprenons donc le débat sur l'amendement de M. Sousa.

    Je dresse une liste des intervenants. Je vois M. Sousa, M. Genuis, Mme Vignola et M. Jowhari.

    Monsieur Sousa, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Au cours de nos discussions d'hier et d'aujourd'hui, nous avons proposé un amendement, malgré certaines observations qui ont déjà été faites, pour protéger les intérêts et l'intégralité de cet investissement. Cet amendement suggère que quand nous effectuons le suivi des investissements directs étrangers, les intervenants et les parties concernées sachent que nous appliquons des mesures fiables et que nous respectons la confidentialité de ces contrats. Cela nous rendra plus concurrentiels face à d'autres investisseurs.

    Malgré certains commentaires selon lesquels les actionnaires — dans ce cas-ci, il s'agit des contribuables, alors je suis d'accord... Toutefois, dans la pratique courante, même dans une société du secteur public ou une société privée... Après 25 ans dans le secteur privé et après avoir siégé à sept conseils d'administration et participé à un certain nombre d'acquisitions et de mesures visant à attirer des investissements au Canada, je crains toujours de mettre en péril notre possibilité d'en attirer encore plus, car ces contrats sont toujours plus complexes et délicats. Certains des mécanismes de ces contrats comportent des articles déclencheurs qui protègent les intérêts des actionnaires — dans ce cas-ci, les contribuables. Nous avons pris ces précautions. Nous désirons présenter cette information aux membres du Comité, mais nous voulons le faire de manière à protéger l'intégralité et la confidentialité de ces contrats afin d'attirer d'autres investissements au Canada.

    Cet amendement nous permet d'examiner les contrats en détail, d'aller au fond des choses et de cerner certains des articles déclencheurs. Il protégera également l'existence de nouveaux emplois au Canada, notamment à Windsor. La présidente d'Unifor a dit très clairement que le fait de perturber cet investissement — sa divulgation — met en péril certains débouchés confidentiels que le syndicat poursuit. Elle sait comment faire ces choses.

     L'idée que nous donnions aux travailleurs étrangers la capacité d'enlever des emplois aux Canadiens n'est pas nécessairement exacte non plus parce que, lorsque des Canadiens vendent à l'étranger, par exemple un réacteur CANDU, ils apportent une partie de l'expertise et des compétences nécessaires pour effectuer la transition initiale et la construction de cette installation. Il en est de même dans ce cas-ci. Cependant, cet investissement permettra aussi à beaucoup de travailleurs canadiens qualifiés de suivre de la formation dans certains de ces domaines. Soulignons également que l'investissement initial, la première tranche des 3 à 4 milliards de dollars, ne vient pas des contribuables. Nous en sommes à la deuxième étape. Cela serait souligné dans le contrat que, je le répète, les membres pourront examiner.

    Nous suggérons qu'ils l'examinent avec des représentants d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin que nous nous fassions tous une idée de ce qui se passe.

    Toutefois, si nous divulguons maintenant ce contrat dans son intégralité au public, nous montrerons à d'autres pays la capacité concurrentielle qu'a le Canada d'attirer certains de ces investissements. Nous sommes en concurrence avec des gouvernements et des territoires du monde entier. Les autres signataires de ce contrat comptent sur le Canada et sur les Canadiens pour que nous protégions leurs intérêts.

    Je sais que M. Dave Cassidy, le dirigeant syndical, est ici aujourd'hui. Les membres de son syndicat en ont discuté, et ils sont également perplexes face à l'intégralité que ce comité suggère. Ils craignent que cela mette en péril la possibilité d'investissements futurs dans le secteur de l'automobile.

     Le secteur de l'automobile en Ontario et au Canada est important, et il est essentiel au bien-être de notre reprise économique. En 2008, l'Ontario et le gouvernement fédéral se sont efforcés de protéger les intérêts du secteur de l'automobile. En fait, les conservateurs s'y opposaient. Heureusement, nous avons pu poursuivre cette démarche pour protéger l'industrie en Ontario et au Canada. Bien entendu, la production et l'établissement d'emplois hautement spécialisés et très bien rémunérés sont dus à des échanges commerciaux effectués quotidiennement pour des milliards de dollars. De nombreux emplois permanents seront créés grâce à cet investissement pour les travailleurs canadiens.

    Ces amendements offrent également un compromis en permettant la divulgation complète de certains renseignements à huis clos afin que les gens comprennent ce qu'ils signifient. Je pense que c'est une bonne chose. Je supplie mes collègues d'en face de comprendre qu'ils verront les aspects délicats des contrats tout en protégeant les intérêts des parties concernées. L'une de ces parties est le gouvernement conservateur de l'Ontario. Les autres parties concernées sont, bien sûr, les entreprises elles-mêmes.

    J'aimerais rappeler au Comité certains des commentaires formulés non seulement par notre groupe ici présent, mais aussi par des députés qui ne siègent pas à ce comité. Lorsque je lis ce qui est proposé par d'autres, il est très clair que ces propositions mettent en péril la capacité concurrentielle du Canada. Le travail qui est proposé ici place les Canadiens et le gouvernement, notamment nous tous, dans une situation qui évite que les parties qui ont des mesures de protection ne soient exposées. C'est contraire à ce que les députés d'en face voudraient, je crois.

     Je regarde l'article que Mme Lana Payne a récemment publié. Elle écrit que cette « tempête de feu », comme elle l'appelle, a commencé par un message inoffensif lancé dans les médias sociaux. C'est ce qui se passe ici. Les gens se servent de cette désinformation pour faire de la promotion dans YouTube et pour se faire remarquer au détriment d'autrui, et ils mettent en péril... Elle écrit que tout a commencé par un message inoffensif affiché dans les médias sociaux par — imaginez donc — le Service de police de Windsor. Ce message s'est développé en une tempête de feu et de soufre qui fait rage dans tout le pays. Elle ajoute que ce n'est pas tous les jours que la police fait d'importantes annonces d'emplois industriels au Canada. Le message laissait entendre — sans preuve aucune — que 1 600 travailleurs sud-coréens allaient venir travailler et vivre au Canada.

     Eh bien, nous avons actuellement la possibilité, avec les amendements qui vous sont proposés, d'examiner cela, d'en discuter et de voir exactement ce qu'il en est.

    Mme Lana Payne poursuit en affirmant que ce tweet de la police l'a rendue très perplexe. De plus, ajoute-t-elle, quiconque connaît un tant soit peu le démarrage de grands projets industriels sait qu'il faut embaucher beaucoup d'employés possédant différentes compétences afin de pourvoir des postes très divers et que le tweet n'indiquait pas clairement de quels emplois il s'agissait.

     Précisons-le en demandant à nos collègues d'en face de l'examiner, mais assurons-nous de ne pas exposer les autres aspects délicats de cet accord, qui ferait perdre à notre pays son avantage concurrentiel face à d'autres investisseurs potentiels dans des pays concurrents.

    De plus, elle ajoute que cela n'a pas empêché le moulin de la désinformation de produire à plein régime. Au lieu d'examiner le fondement de cette annonce, les gens se sont mis à donner leur avis personnel sur la question. Voilà le problème. Les gens tirent des conclusions hâtives, portent des accusations et les soutiennent sans s'être informés... C'est comme lorsque des gens ont dit qu'il y avait eu une attaque terroriste sur le pont de Niagara alors que ce n'était pas le cas. On ne peut pas tirer de conclusions hâtives, faire des affirmations sans se soucier des conséquences, puis se voir obligé de réfuter ce que l'on affirmait.

    Ne revenons pas sur nos pas. Examinons les documents dans de meilleures conditions.

     Dans cet article, elle écrit que les porte-parole de l'opposition fédérale ont crié au meurtre en soulignant que des travailleurs étrangers viennent ici pour enlever les emplois promis aux Canadiens. Le meneur de ce cirque, comme elle l'appelle, exige une enquête nationale sur la question. Nous n'avons pas besoin d'une enquête nationale. Nous avons la capacité de faire enquête entre nous et de vous permettre de le voir sans exposer les conditions qui menacent notre capacité concurrentielle. Mme Payne ajoute qu'il n'y a rien de nouveau dans le fait que les entreprises canadiennes s'appuient sur des professionnels étrangers lorsqu'elles lancent de nouveaux projets industriels. 

    C'est tellement vrai. Nous avons beaucoup d'investissements. Au cours de mes 20 ans de travail dans le secteur privé, j'ai trouvé et soutenu des entreprises qui attirent et construisent des usines et qui investissent dans les Canadiens... Ce sont des partenaires canadiens. Bien sûr, ces entreprises utilisent des machines et de l'équipement venant de l'étranger. Elles font venir des travailleurs et des cadres de l'étranger pendant la transition. À long terme, c'est très avantageux pour le Canada et cela fait croître notre économie. Comme je l'ai dit, les Canadiens font la même chose lorsqu'ils vendent à l'étranger.

     Mme Payne écrit aussi que quiconque a passé une demi-seconde à étudier l'industrie automobile sait qu'il n'y a pas une seule installation de production à grande échelle d'éléments de batteries au Canada. Aucune. Nous n'avons rien de ce qui est nécessaire, parce que nous ne savons rien de cette fabrication. C'est un concept que nous n'avions jamais vu. Mme Payne explique que c'est la raison pour laquelle la société Stellantis a formé une coentreprise avec LG Energy afin de tirer parti de son expertise technique.

    Elle ajoute que cela n'est pas différent de ce qui se passe lors du lancement d'un nouveau véhicule. En fait, des équipes de travailleurs américains ont été temporairement amenées au Canada pour aider l'usine GM d'Ingersoll à démarrer et à construire de nouvelles fourgonnettes de livraison électriques. Cette usine a également bénéficié d'un investissement gouvernemental important. Personne ne s'y est opposé. Pourquoi? Comment se fait-il que, tout d'un coup, ce contrat ait des conséquences alors que ceux de nos homologues américains n'en ont pas? Ils partent tous de la même idée.

    Mme Payne écrit que lorsque les membres de son syndicat ont appris la nouvelle, ils ont fait des recherches. Ils ont appris qu'en effet, une équipe de centaines de travailleurs coréens viendra temporairement au Canada pour installer de l'équipement et de la machinerie. L'équipe ne compte pas 1 600 travailleurs, comme le prétend la police dans son tweet. Et non, l'usine n'embauche pas ces travailleurs en permanence. Ces emplois ne font pas partie des 2 500 emplois directs promis. Ironiquement, nous avons appris que le programme par lequel NextStar transfère ces ressortissants coréens au Canada — ce qui met les conservateurs dans une telle colère — n'existe que grâce à l'Accord de libre-échange Canada-Corée. En fait, cet accord a été négocié et signé par les conservateurs eux-mêmes en 2014. Cet accord nous a procuré le soutien dont nous avions besoin.

     Mme Payne indique que le syndicat Unifor faisait partie des quelques groupes qui s'opposaient énergiquement à l'accord avec la Corée à l'époque, soulignant qu'il causerait encore plus de tort à l'industrie canadienne de l'automobile, qui était déjà en difficulté.

    Cette industrie s'est renforcée depuis. Différents ordres de gouvernement ont pris position pour la soutenir. Les gens se plaignaient des pertes d'emplois, car les usines risquaient de fermer leurs portes. Nous ne voulons pas que cela nous arrive aujourd'hui.

    En ouvrant ces contrats, en présentant certaines des propositions de cette manière, nous mettrons cet enjeu en péril. Mme Payne écrit que soit M. Poilievre et ses conservateurs ont eu une grande révélation politique au sujet des emplois dans le secteur manufacturier, soit ils ont d'horribles souvenirs. Quoi qu'il en soit, ils parlent à tort et à travers et changent constamment d'opinion. Elle trouve que franchement, il est embarrassant d'écouter le débat politique sur cette question. 

    Leur but n'est pas de protéger les emplois canadiens ni de protéger l'industrie. Ils affichent leur propre handicap politique. Ils se font valoir comme si la situation était grave, alors qu'en réalité, ils essaient seulement de se mettre en valeur et non de protéger l'industrie que nous nous efforçons de soutenir.

    Mme Payne ajoute que cela rend un mauvais service à tous ceux d'entre nous qui ont fait des pieds et des mains pour rebâtir l'industrie de l'automobile et pour lui redonner la puissance qu'elle avait jadis. La politique commerciale nuisible des conservateurs et leur idéologie économique n'y contribuent pas du tout. Oui, il y a de graves problèmes au Canada. Nous avons des programmes qui exploitent des travailleurs migrants. Ces problèmes méritent le même degré de passion politique et d'attention que celui qui fait l'affiche en ce moment. 

    Voilà pourquoi, dans le contrat, nous faisons référence à certaines ententes sur le marché du travail. Je crois que le Bloc et le NPD étaient préoccupés par ces questions et par les droits linguistiques. De nouveau, ce sont des questions que nous devons examiner et réviser afin que tout soit clair. Nous allons préciser tout cela, même en incluant les amendements proposés par ce côté-ci de la table, mais cela ne nous empêchera pas de le faire.

     S'il s'agissait vraiment de voler des emplois aux Canadiens, ce serait différent, mais ce n'est pas le cas ici. En fait, sans cet investissement, nous n'aurions pas la possibilité de créer ces emplois permanents pour les Canadiens. Le fait que des travailleurs étrangers viennent au Canada pour aider au démarrage de l'usine ne nous empêche pas maintenant de créer un grand nombre d'emplois permanents. Autrement, la seule solution serait de ne rien faire du tout.

    L'ajout qu'ils mentionnent — 15 milliards de dollars, selon leurs calculs — sera versé par étapes. La première tranche de 3 à 5 milliards de dollars vient de l'entité étrangère. Elle ne vient pas des contribuables canadiens. Elle nous protégera du risque d'exécution. La construction et l'aménagement de la centrale présentent de gros risques dans cette proposition. L'investissement initial en capital est énorme. Il est gigantesque.

    Un soutien opérationnel sera offert avec la création de ces emplois permanents. Ensuite, une source de revenus entrera au Canada, qui en tirera des impôts afin de soutenir les contribuables canadiens.

    Cela se fera par la suite. Les choses ne se font pas d'un seul coup. Les Canadiens ne paieront certainement pas le démarrage des installations. Les risques sont assumés par l'entité étrangère. Il est très important de souligner cela.

    Mme Payne écrit qu'il est franchement gênant d'entendre le débat politique. Il rend un très mauvais service à tous ceux qui ont fait des pieds et des mains pour rebâtir l'industrie. Oui, il y a des problèmes majeurs au Canada, mais nous devons l'appuyer pour aider les travailleurs...

    Si l'on n'offrait pas d'emplois aux Canadiens, ce serait une chose, mais ces emplois sont offerts. Personne ne les volera. Aucun emploi ne sera supprimé à la suite de cet investissement.

    Mme Payne poursuit en affirmant que les travailleurs canadiens de l'automobile ont plus à perdre ou à gagner que quiconque dans cette affaire. L'usine de fabrication de batteries NextStar créera des emplois pour aider les travailleurs, notamment les membres d'Unifor qui ont été déplacés pendant la transition à la fabrication de véhicules électriques. À Windsor et à Brampton, les membres d'Unifor fabriqueront l'élément clé de ces véhicules.

    Si nous avions joui d'un plus grand soutien dès le début, nous aurions pu retirer beaucoup plus de possibilités de cet investissement. Nous continuons donc à cultiver cet engagement. Il est important que nous le fassions maintenant.

    Franchement, c'est même un peu trop tard. J'aurais aimé obtenir davantage d'investissements dans les véhicules électriques dès le début. En Ontario, nous avions un système de plafonnement et d'échange qui prévoyait un réinvestissement dollar pour dollar dans des projets d'énergie verte menés conformément à la loi. Le système de plafonnement et d'échange a été supprimé par le gouvernement conservateur après son arrivée au pouvoir en 2018. Cette mesure a compromis dès le début les possibilités de fabriquer des véhicules électriques.

    Certaines de ces possibilités sont retardées de quatre ans parce que nous les avions saisies en participant à la Western Climate Iinitiative entre le Québec et la Californie. Elles ont généré de 1,2 à 1,9 milliard de dollars. Cet argent devait être réinvesti dans des initiatives de croissance économique verte afin de nous donner une longueur d'avance à cet égard. Il est essentiel que nous restions à l'avant-garde.

    Si nous n'encourageons pas ces investissements, nous prendrons du recul, et le reste du monde nous devancera. Si vous divulguez ces contrats, si vous les examinez puis les diffusez publiquement, vous indiquerez aux investisseurs et aux autres gouvernements qu'ils ne peuvent pas faire confiance au gouvernement canadien, parce que le gouvernement canadien montre le contenu de l'entente à tout le monde.

    Il sera important de dire aux contribuables et à la population de l'Ontario et du Canada — une des usines est en construction ici, et l'autre au Québec — qu'initialement, il faudra partager les possibilités d'emploi, la croissance du PIB et l'avantage net pour le Canada. Cet avantage net se réalise.

    Mes collègues d'en face auront l'occasion de le voir. Vous aurez l'occasion de l'examiner. Vous le verrez, puisque vous l'exigez, mais n'exposez pas publiquement la nature délicate de ces contrats et de ce que nous faisons.

    Mme Lana Payne conclut que l'usine de fabrication de batteries NextStar créera des emplois pour aider les travailleurs, notamment les membres d'Unifor qui ont été déplacés pendant la transition à la fabrication de véhicules électriques. À Windsor et à Brampton, les membres d'Unifor fabriqueront l'élément clé de ces véhicules. Si le gouvernement n'avait pas fourni une aide comparable à celle des États-Unis, cette usine aurait été construite au sud de notre frontière.

    C'est le cœur même de cette question. Vous et votre comité avez la responsabilité et le devoir, envers les contribuables canadiens et envers le Canada, de protéger les intérêts des Canadiens et des contribuables canadiens en ne laissant pas les États-Unis d'Amérique et les États frontaliers américains qui fournissent... dans cette course concurrentielle, de ne pas les laisser voir les détails de ce contrat.

     Nous savons une chose, cependant. Nous ressentons beaucoup d'intégrité et de respect pour le secteur canadien de l'automobile, parce que nous avons collaboré avec lui et établi des partenariats avec lui pendant les périodes difficiles. Aujourd'hui, il a besoin de notre soutien.

    En présentant cette motion, les députés d'en face n'aident pas du tout les contribuables canadiens, le marché de l'emploi et le secteur canadien de l'automobile. Ils font exactement le contraire. Ils laissent entendre que dans un monde où le conseil d'administration doit être à l'écoute des actionnaires... Le conseil d'administration de la plupart des sociétés privées ne mettra pas en péril le gagne-pain de ses actionnaires en divulguant des renseignements délicats sur les contrats conclus dans le cadre d'une acquisition, d'une fusion ou d'un investissement.

    Au lieu de cela, le conseil présente l'intention générale de l'investissement. À long terme, il présente l'avantage net de l'investissement et établit un budget en fonction de cet avantage. Nous avons fait cela. C'est ce que l'on fait ici. Ce que vous avez l'intention de faire maintenant... vous allez mettre en péril et divulguer les questions très délicates qui touchent les travailleurs, les travailleurs syndiqués d'Unifor et les chaînes d'approvisionnement. Le secteur minier va également s'intéresser à l'approvisionnement de ces batteries en Ontario et au Canada... Ce seront de nouveaux investissements. Vous allez annihiler toutes ces possibilités.

    Ces travailleurs vont dire: « Oh non! Si nous faisons cela en négociant de bons investissements, nous devrons montrer nos marges et notre entente à nos concurrents, ce qui nous empêchera de soutenir la concurrence ». Vous agissez comme si vous déteniez un monopole. Vous n'agissez pas mieux qu'un gouvernement communiste. Ces gens proposent de dire qu'ils vont administrer et contrôler l'entente. C'est une fonction commerciale. Nous vivons dans une industrie démocratique et concurrentielle. Ne mettez pas cela en péril. C'est pourtant ce que vous faites.

    Une fois de plus, je rappelle au Comité que nous allons autoriser la consultation des documents. Nous allons autoriser l'examen des contrats. Nous allons vous permettre à tous de voir exactement ce qui se passe, avec les contraintes et les mesures de protection, de sorte que lorsque tout cela aura été rendu public, vous ne pourrez plus divulguer les renseignements de nature délicate qui permettront à d'autres de tirer parti du Canada et des mesures de soutien que le gouvernement canadien offre pour attirer des investissements directs étrangers.

    Imaginez. Nous sommes maintenant parmi les trois premiers au monde pour ce qui est des investissements directs étrangers. La région du Sud de l'Ontario génère de 50 à 60 % du PIB canadien. Le secteur de l'automobile génère une part énorme du PIB du Canada. Cependant, vous prétendez maintenant que ce n'est rien et que tout le monde devrait pouvoir examiner ce contrat. Tout le monde devrait respecter ce qui se fait.

     Je conviens que nous devrions être au courant de l'accord. Nous l'avons dit clairement. Cependant, même les petites entreprises qui font de petits investissements... ne voudront pas faire connaître, par exemple, les détails du contrat de construction d'un immeuble ou d'un projet immobilier à d'autres entrepreneurs. Elles lanceront des demandes de propositions. Elles attireront 10 ou 12 entrepreneurs et fournisseurs qui soumissionneront, et elles accorderont le contrat à la meilleure proposition. C'est ce que nous avons fait ici.

    Si vous divulguez les détails de ce contrat, vous montrerez à nos concurrents comment nous faisons les choses, et ils ajusteront leurs méthodes en fonction des nôtres.

     Nous avons besoin que nos concurrents demeurent autonomes, qu'ils demeurent concurrentiels. Nous ne pouvons pas permettre que les Canadiens et le Canada se laissent exploiter de cette manière. Cela finira par nous coûter beaucoup plus cher à tous.

    Mme Payne s'exclame que dans le monde politique d'aujourd'hui, pourquoi les faits devraient-ils gâcher une bonne histoire? C'est une excellente conclusion. J’ai entendu tellement de désinformation dans ce comité et en écoutant les bouffonneries proférées à la Chambre.

    On nous a continuellement servi de la désinformation et de fausses orientations. J'entends encore le chef du Parti conservateur parler d'investir en expliquant aux membres d'un club économique de Bay Street, à Toronto, les avantages de l'assouplissement quantitatif. Il essayait de reconsidérer la politique monétaire après sa débâcle du bitcoin. En fait, il se contentait de lire un discours, mais comme il s'était mal informé, il ne savait pas de quoi il parlait. Ce faisant, vous démontrez votre manque de sensibilité, votre manque de compréhension des transactions et des investissements de plusieurs milliards de dollars dans ce pays.

    Si vous procédez à votre façon sans adopter les amendements proposés... ces amendements ajoutent des protections tout en permettant à nos collègues d'en face et de l'extérieur d'examiner le contrat et d'obtenir les renseignements nécessaires pour protéger leurs propres hypothèses. Ce ne sont que des hypothèses, pour le moment. D'accord, essayons de peindre la réalité. Cernons la vérité et parlons avec confiance au lieu d'inventer des histoires. Jusqu'à présent, vous n'avez réussi qu'à créer de la peur, de la division, de l'incertitude dans l'industrie et sur le marché. Tout cela nuit au Canada et aux contribuables canadiens.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Nous cédons la parole à M. Genuis.

    Merci, monsieur le président.

    Nous venons d'entendre l'ancien ministre des Finances, sous la direction de Mme Kathleen Wynne, nous parler pendant une demi-heure de transparence et de gestion économique. J'encourage les gens qui nous écoutent à réfléchir à l'auteur de ce discours.

    Je serai bref, car je pense que les positions de tous les partis sont très claires à ce stade-ci et qu'il est temps que le Comité se prononce dans un sens ou dans l'autre.

    Les conservateurs s'intéressent au fait que plus de 40 milliards de dollars doivent être consacrés à des subventions aux entreprises, et nous croyons que, dans de tels cas, les gens qui travaillent fort et qui paient les impôts liés à ces subventions méritent de voir le contrat. C'est un principe simple sur lequel nous nous appuierons: lorsqu'on accorde des subventions massives aux entreprises, les gens qui paient pour ces subventions méritent d'obtenir certains renseignements de base. Cela est d'autant plus vrai que les emplois qui sont apparemment créés par ces dépenses seront en grande partie octroyés à des travailleurs étrangers et non à des Canadiens.

    Les députés ministériels affirment qu'ils font du bon travail, que ces contrats sont excellents, qu'ils sont vraiment heureux de l'excellent travail qu'ils ont accompli. C'est ce que le gouvernement vous dit. Nous avons répondu: « Alors montrez votre travail. Si vous êtes satisfait de ce que vous faites, si vous pensez que ces contrats sont excellents, si vous pensez que la façon dont vous avez structuré ces ententes est défendable, alors montrez-nous votre travail ».

    Les députés du gouvernement ne veulent pas montrer leur travail. Nous sommes en faveur de la transparence, mais pas eux. L'amendement proposé par l'ancienne ministre des Finances de l'Ontario, Mme Kathleen Wynne, vise à cacher cette information. Il y est question de cacher des documents, de ne pas pouvoir prendre de notes et de détruire les copies de documents. C'est l'approche libérale. Ils veulent enterrer la question. Ils veulent nous faire croire qu'ils sont fiers de leur travail, mais ils ne veulent pas que le public voie ce travail. Nous pensons que c'est tout à fait faux. Nous croyons en la transparence. Nous ne voulons pas que ces libéraux corrompus cachent le contenu de l'accord qu'ils ont conclu. Nous croyons que le public devrait en prendre connaissance.

    Monsieur le président, vous connaissez notre position. Vous connaissez leur position. Nous sommes prêts à voter.

    Chers collègues, voulons-nous passer au vote maintenant?

    Madame Vignola, vous avez la parole.

     Merci beaucoup.

    D'entrée de jeu, je tiens à préciser que la demande de voir les contrats ne constitue en aucune façon une motion de blâme envers les entreprises. Nous avons été élus par des gens qui nous ont fait confiance et nous devons travailler pour eux afin de continuer de mériter cette confiance.

    Comme mon collègue l'a dit, des questions ont été posées, notamment sur les réseaux sociaux, sur des décisions qui méritent des éclaircissements. Je vois le grand potentiel de la filière batterie non seulement pour la chaîne d'approvisionnement québécoise et canadienne, mais aussi pour l'avenir de nos collectivités. On parle non seulement de la fabrication des batteries, mais aussi de leur réutilisation potentielle et de leur recyclage. Une batterie utilisée pour faire avancer une voiture sur 700, 800, 900 kilomètres, lorsqu'elle arrive en fin de vie utile pour la voiture, demeure adéquate pour d'autres utilisations, notamment l'emmagasinage d'énergie pour les maisons, pour ne donner que cet exemple.

    Je vois tout le potentiel de ces usines pour un nouvel élan de l'industrie automobile qui, à cause des investissements du passé, est maintenant principalement située en Ontario, et pas ailleurs, au Canada. Je vois aussi le potentiel de ces entreprises pour soutenir la transition énergétique au Québec et au Canada. Je vois tout ce potentiel.

    Les investissements sont gigantesques. Il y a du potentiel. Au bout du compte, ce potentiel se réalisera-t-il sur le plan économique? Ce sera important de s'en assurer.

    Je ne suis pas en faveur de l'amendement pour différentes raisons. D'abord, cela implique que, peu importe ce que nous lirons ou entendrons, nous ne pourrons ni rassurer nos concitoyens ni les informer s'il y a quoi que ce soit qui ne va pas. Nous ne pourrons pas leur dire que c'est un bon contrat et que leur argent est bien investi. Nous ne pourrons pas l'expliquer et le prouver. Nous ne pourrons pas les rassurer. Nous ne pourrons pas non plus leur dire qu'il y a un problème dans cette entente et que nous allons essayer de le colmater. Nous ne pourrons pas le dire non plus, parce que tout se passera à huis clos. Nous serons tous tenus au secret. C'est problématique.

    Si nous sommes tenus au secret alors que nos concitoyens veulent être informés et rassurés, comment les rassurerons-nous et comment mériterons-nous leur confiance?

    Cela me tracasse. C'est à nos concitoyens que nous devons rendre des comptes. Oui, je veux être informée, mais mes concitoyens le veulent aussi, et je travaille pour eux.

    Nous en sommes à la cinquième heure consacrée à ce sujet au Comité, et, depuis le début, on parle de la crainte de ne plus être compétitif si jamais certains détails commerciaux étaient dévoilés.

    Or tout contrat signé avec un gouvernement, quel qu'il soit, comporte des dispositions de protection et des secrets commerciaux, des secrets industriels. Les quatre compagnies dont il est question actuellement, alors qu'elles ont déjà conclu des contrats avec des gouvernements, savent particulièrement bien que, partout au monde, les gouvernements tendent de plus en plus à la transparence et à la reddition de comptes envers les citoyens. Si ces compagnies n'ont pas de disposition de protection des secrets commerciaux et industriels, je me demande qui sont leurs négociateurs et pourquoi elles les ont embauchés.

     Je le répète, le problème ne se trouve pas du côté des compagnies elles-mêmes. C'est la nécessité de transparence et d'information. Il ne s'agit pas de vouloir encourager une industrie plutôt qu'une autre ni de vouloir nuire à une industrie plus qu'à une autre. C'est une question de transparence, de reddition de compte et de devoir envers mes concitoyens. Il faut aussi s'assurer qu'à l'avenir, les besoins et les demandes de tous seront comblés.

    Lorsqu'on me dit qu'il faudra 1 600 personnes pour venir installer de la machinerie, cela me fait réfléchir. Je pensais que le Canada avait d'excellents collèges et d'excellentes universités qui formaient des gens en mécanique industrielle, en mécanique du bâtiment, en ingénierie électrique et en ingénierie informatique. Je pensais que ces personnes étaient capables de lire des plans, qu'elles étaient capables d'appliquer les conseils d'un superviseur au besoin. Il est normal — je l'ai dit aussi, je crois, au cours des troisième et quatrième heures de discussion — que des compagnies qui viennent s'installer dans un autre pays envoient quelques employés pour superviser l'installation. Je dis bien « quelques employés », et non 1 600 employés.

    Ce chiffre est-il exact ou non? Nous ne le savons pas. Nous le saurions peut-être en lisant les contrats à huis clos. Cependant, si nous lisons les contrats à huis clos, nous ne pourrons jamais assurer à nos concitoyens qu'il y aura, ou non, 1 600 employés temporaires pour assurer la mise en place de la machinerie. Nos techniciens et nos ingénieurs seraient probablement capables de faire cette installation, mais, en raison de divers choix, nous ne le savons pas.

    Nous ne pourrons jamais leur assurer non plus que, si 1 600 employés sont vraiment nécessaires, ils seront adéquatement traités avec un salaire respectable. Je ne parle pas d'un salaire bon pour la Corée du Sud, mais d'un salaire qui respecte les normes canadiennes.

    Un salaire canadien représente une fortune en Corée du Sud. Va-t-on leur payer le salaire qu'ils gagneraient là-bas? Allons-nous plutôt leur verser le salaire que recevrait une personne canadienne ayant la même formation pour offrir le même service?

    Nous devons rassurer les gens à cet égard aussi. Personne ne veut voir le Canada devenir la plateforme d'une main-d'œuvre à bon marché ou de l'« esclavagisme 2.0 ». Personne ne veut voir cela.

    Ce sont toutes des questions auxquelles nous ne pourrons pas répondre ouvertement pour rassurer ou informer nos concitoyens si nous étudions les contrats à huis clos. Sincèrement, à mes yeux, il est là, pour moi, le problème d'une étude à huis clos.

    Pour toutes ces raisons, notamment, je ne pourrai pas voter en faveur de l'amendement libéral.

     Merci, madame Vignola.

    Nous allons passer à M. Bains. Allez-y, s'il vous plaît.

    Je vous demanderai à tous de vous en tenir à l'amendement dont nous sommes saisis.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de passer à l'amendement, je dois dire que je suis un peu déçu de la façon dont nous en sommes arrivés là aujourd'hui. J'étais censé assister à une réunion du comité de l'éthique sur un sujet qui me tient très à cœur.

     Était-ce l'arnaque de l'arrivée au Canada?

    Non, c'est l'étude sur les médias sociaux que nous effectuons pour protéger les Canadiens et les générations futures contre la désinformation et la mésinformation au pays...

    ... Je vais vous demander de vous en tenir au...

    ... Oui, ce que je dis est pertinent. J'y reviendrai, mais je suis juste curieux de savoir comment se déroulent certaines délibérations. Nous avions un vice-président qui allait témoigner, mais pour une raison ou une autre, nous sommes ici, uniquement pour jouer ces petits jeux, et je suis sûr que tout le monde ici s'en aperçoit.

    Une voix: Votons, puis nous pourrons écouter tout cela.

    M. Bains a la parole.

    Monsieur Bains, poursuivez.

    Je préférerais que la greffière nous donne des précisions. Nous avons écouté votre explication, monsieur Genuis. Je ne suis pas sûr qu'elle soit exacte.

    Nous parlons de batteries. C'est l'avenir de notre économie automobile.

     J'invoque le Règlement au sujet de la pertinence.

    Il s'agit de l'amendement et non des véhicules électriques.

    Il s'agit de véhicules électriques.

    Merci, monsieur Perkins.

    Continuez, monsieur Bains.

    Encore une fois, je demande à tout le monde de se tenir très près du sujet.

    J'y arrive. C'est l'économie de l'automobile. Nous parlons des véhicules électriques. Nous parlons d'ententes que nous concluons et qui sont importantes pour le Canada, pour l'avenir de notre économie et pour les emplois canadiens.

    Elles sont importantes pour la Colombie-Britannique. Nous avons conclu un accord semblable, où le premier ministre de la Colombie-Britannique, M. David Eby, le premier ministre et le maire de Maple Ridge, ont...

    J'invoque le Règlement.

    L'entente avec la Colombie-Britannique n'est pas une entente pour le secteur automobile. C'est une entente sur les batteries au lithium. Je lui demanderais de s'en tenir à l'amendement, qui porte sur la question de savoir si les contrats doivent demeurer secrets ou être rendus publics.

    Merci.

    Vous avez la parole, monsieur Bains.

     Il s'agit d'un contrat. C'est de cela que je parle. Je parle d'ententes semblables et de la raison pour laquelle nous nous retrouvons dans une situation où... Nous savons tous que lorsqu'il s'agit d'investissements importants et de projets de développement, il y a un échange des connaissances. Nous avons des gens qui ont besoin...

    Dans le cas qui nous occupe, notre amendement concerne trois milliards de dollars d'équipement à assembler, et différentes personnes doivent venir les assembler à des moments différents.

    Nous avons une nouvelle fabrique d'un milliard de dollars à Maple Ridge. Il s'agit d'un autre chef de file en matière de fabrication électronique de batteries, la société E-One Moli, qui crée 350 nouveaux emplois et qui conservera plus de 100 postes existants. J'entends parler tous les jours des pénuries de main-d'œuvre. Nous avons besoin de gens. Nous avons besoin de toutes sortes de personnes afin de réunir les compétences nécessaires pour accomplir ces tâches.

    Pour ceux qui ne le savent pas, il s'agit d'une filiale d'E-One Moli Energy Corporation, un fabricant mondial qui se spécialise dans les produits de piles au lithium-ion haute performance, de qualité supérieure et rechargeables. Nous avons besoin de compétences spécialisées pour fabriquer ces produits.

    De tous les endroits où elle pourrait investir, cette société a choisi le Canada. C'est ce dont nous parlons ici, encore une fois. Il y a un contrat en cause. Nous avons l'expérience de l'automobile. Nous avons le réseau électrique écologique et les nouvelles exploitations minières de terres rares. Notre gouvernement a non seulement fait la promotion de ce programme, mais il a veillé à ce que des générations futures puissent venir investir chez nous...

    Nous savons tous que la Colombie-Britannique est deux jours plus près de l'Asie-Pacifique. Cette industrie génère plus de 30 % de l'économie canadienne. Il est crucial, pour l'économie de la Colombie-Britannique et pour les Canadiens, que nous puissions continuer d'attirer des investissements ici.

    Les gens veulent un partenaire stable. Ils ne veulent pas de situations comme celle-ci, comme ce qui se passe dans nos comités. Ils veulent que leurs partenaires soient intègres et qu'ils protègent les détails des contrats, dont la divulgation, comme l'a dit mon collègue, pourrait compromettre des investissements futurs.

     Lorsqu'il est question d'innovation, de science et de protection de la propriété intellectuelle, nous devons veiller à ce que toutes ces choses soient protégées. Nous devons veiller à ce que certains députés qui...

     Nous protégeons nos propres technologies. Nous ne voulons pas que la technologie développée ici tombe en de mauvaises mains. Pour accomplir ces tâches, nous devons faire venir des gens particulièrement compétents qui tiennent à protéger ces propriétés intellectuelles. En fin de compte, il faut mettre sur pied l'usine dont nous parlons afin de protéger les emplois canadiens et les emplois générationnels qui sont importants pour cette région.

    Cela dit, je vous encourage tous à examiner les amendements qui ont été présentés et à veiller... J'espère que nous pourrons tous les appuyer.

     Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Bains.

    Monsieur Jowhari, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    À l'appui de notre amendement et pour répondre à certaines des préoccupations soulevées par mes collègues d'en face, je vais souligner cinq points en particulier.

    Premièrement, je veux que tout le monde sache, que les Canadiens sachent que nous, les libéraux, sommes des partenaires disposés à préciser la rumeur selon laquelle de nombreux travailleurs étrangers viendront occuper des emplois canadiens.

    Deuxièmement, je vais parler de la transparence dont il est question, parce que ce processus pourrait se dérouler en deux étapes. La première étape consisterait à examiner à l'interne les documents non caviardés pour rassurer les députés qui craignent qu'il y ait collusion. Ensuite, tout en protégeant beaucoup d'éléments, notamment la propriété intellectuelle des investisseurs, le gouvernement est prêt à publier un document caviardé.

    Troisièmement, je vais parler d'intégrité. C'est l'intégrité que nous devons respecter. Elle nous incite à faire confiance à nos ministères dans le cadre du processus d'approvisionnement. Nous risquons de provoquer des conséquences imprévues en essayant constamment de rouvrir des contrats.

    Quatrièmement, je vais parler de la reddition de comptes. C'est probablement là que je vais passer beaucoup de temps à souligner que nous devons rendre des comptes premièrement aux Canadiens et, deuxièmement, aux travailleurs, à nos provinces partenaires et à nos investisseurs, tout en respectant nos engagements pris en signant les nombreux accords commerciaux internationaux que nous conclurons dans le cadre du libre-échange.

    Cinquièmement, je vais conclure en répétant les faits. Le fait est qu'un plan d'embauche a été présenté au gouvernement dans le cadre des négociations concernant les incitatifs que l'entreprise recevrait. Le plan d'embauche éclaircira tout cela. Il est disponible, caviardé ou non, et, à mon avis, il se trouve au cœur même du problème.

    Voici les questions que je vais aborder: la volonté de collaborer, la transparence, l'intégrité, la reddition de comptes et la présentation des faits.

    Permettez-moi de commencer par le fait que nous sommes un partenaire bien disposé. Nous nous sommes engagés, comme tous les membres du Comité, à éclaircir cet enjeu. Pourquoi cela nous intéresse-t-il? Parce que c'est une réussite. Cette initiative, du moins dans le cas de Windsor, créera 2 500 emplois canadiens. Elle créera des centaines d'emplois pendant la construction et des centaines d'emplois pendant la mise en œuvre. Les propriétaires de la technologie transféreront leurs connaissances à nos travailleurs canadiens. Nous acquerrons ainsi beaucoup de savoir et nous veillerons à l'appliquer ensuite dans bien des endroits.

    Nous n'essayons pas de cacher quoi que ce soit. Nous sautons en fait sur l'occasion de souligner tout cela. Une bonne partie de ces mesures sont déjà prises, mais nous avons là une excellente occasion d'utiliser le plan d'embauche soumis au gouvernement du Canada pendant le processus de négociation des mesures incitatives et de le souligner. Il mentionne des emplois à temps plein. On y mentionne ce qu'on appelle les travailleurs étrangers, qui sont en fait des experts qui travailleront ici à temps partiel. Ils traverseront ensuite la frontière pour faire exactement la même chose aux États-Unis. C'est ainsi que nos travailleurs canadiens recevront leur formation.

    Nous allons montrer et souligner que cette initiative produira aussi des emplois d'été. Nous allons montrer combien de personnes pourront travailler dans un secteur en croissance non seulement au Canada, mais partout dans le monde, ce qui sera une grande réussite. Cela placera le Canada en tête de file de cette technologie.

     Nous sommes un partenaire bien disposé, mais seulement sous certaines conditions. Ces conditions mettent l'accent sur l'intégrité et la reddition de comptes. Nous avons très souvent entendu dire que nous essayons de cacher des choses au public et que, par conséquent, nous ne faisons pas preuve de transparence. Cependant, les représentants de la population canadienne à la Chambre et au sein de ce comité auront l'occasion de procéder à un examen interne des documents non caviardés. Si les Canadiens nous font confiance — ils ont voté pour nous —, je suis certain qu'ils se fieront à notre jugement, sachant que nous examinons des documents non caviardés qui rassureront tous les députés de la Chambre et les membres de ce comité, car nous n'avons rien à y cacher, à part les éléments à ne pas divulguer pour protéger le gouvernement du Canada, les investisseurs et les emplois canadiens.

    Après cela, nous proposons de publier le document caviardé dans notre site. Encore une fois, j'essaie de rassurer tout le monde, au meilleur de ma compréhension, sur ce qui se passe. Le plan d'embauche soumis au gouvernement du Canada pendant le processus de négociation des mesures incitatives sera rendu public, caviardé ou non. Cela aidera à démystifier la situation et à rassurer tout le monde. Nous nous sommes engagés à faire preuve d'une transparence totale. Nous allons remettre le contrat aux membres du Comité. Pourquoi ne travaillons-nous pas ensemble? Le Comité INDU, le Comité de l'industrie, mène une étude à ce sujet, alors pourquoi ne se joint-il pas à nous? Nous pourrions examiner ces documents ensemble. Nous publierions ensuite le document caviardé. Si cela vous met mal à l'aise, nous pourrons revenir et présenter une autre motion. Il me semble que nous agissons avec toute la transparence possible.

    Parlons maintenant de l'intégrité, qui est le troisième point. En faisant cela, nous remettons en question... Nous disons que nos fonctionnaires ne savent pas faire leur travail. Nous créons un précédent très dangereux. Chaque fois que nous négocierons quelque chose, les gens diront qu'ils n'aiment pas ce que nous négocions, qu'ils vu dans les médias ou dans les médias sociaux que la négociation n'est pas correcte, qu'il faut rouvrir le processus. Qui va revenir pour investir au Canada en voyant le processus que nous suivons? Il sera appuyé par la majorité des 338 députés de la Chambre. Personne ne viendra investir ici parce que le contrat ne protégera pas la propriété intellectuelle des investisseurs. L'intégrité est aussi une atténuation des risques.

    La reddition de comptes est le quatrième point. Nous rendons des comptes, d'abord et avant tout, aux Canadiens. Nous devons rendre des comptes aux Canadiens en nous assurant qu'ils comprennent les faits. Je vais conclure là-dessus. Permettez-moi de rappeler les faits: un plan d'embauche a été présenté au gouvernement du Canada pendant le processus de négociation des mesures incitatives. Il sera rendu public. Voilà en quoi consiste la reddition de compte. C'est un fait.

    On nous dit que les contribuables financent ce programme et que chaque Canadien y verse mille dollars de ses impôts. Ce sont des incitatifs offerts à l'entreprise en fonction de son rendement, après l'opérationnalisation de l'usine. Cela créera 2 500 emplois. Autrement dit, 2 500 personnes travailleront dans une industrie de pointe en recevant un bon salaire. Qu'est-ce que cela signifie d'autre? Cela générera d'autres emplois. Cela produira un transfert du savoir. Cela signifie que nous assurerons la croissance d'une région qui, avant cette initiative de notre gouvernement, avait un taux de chômage de 11,2 %.

     Nous rendons des comptes. Non seulement avons-nous la responsabilité de communiquer aux Canadiens les faits, mais nous avons aussi celle de dire aux contribuables que leur argent est judicieusement investi.

    Nous devons également rendre des comptes à notre gouvernement. Nous devons rendre des comptes à ceux qui prévoient investir au Canada parce que le Canada a encore une fois fait preuve de leadership en matière d'électricité propre, de chaîne d'approvisionnement élargie, grâce à la création d'une usine de fabrication de batteries de véhicules électriques, de stratégie sur les minéraux essentiels, etc. Les investisseurs choisissent plus que jamais de venir au Canada. Nous leur sommes redevables.

    Nous devons rendre des comptes aux Canadiens. Pourquoi? Le gouvernement est déterminé à faire jouer au Canada un rôle de chef de file. Il s'agit d'une autre stratégie; d'un autre investissement visant à faire connaître le Canada. Regardez le nombre d'investissements provenant de différents pays et ce qui les motive. Les gens savent que nous sommes un partenaire déterminé et un partenaire de confiance. Notre économie est stable. Nous avons les talents. C'est ce qui attire les investisseurs.

     Il y a un autre point concernant la reddition de comptes. Nous rendons des comptes aux travailleurs. Nous avons la responsabilité de leur montrer et de leur démontrer que nous protégeons leurs emplois, que nous créons des emplois pour eux. Nous veillons également à assurer des retombées pour les économies en aval.

     Comment allons-nous faire cette démonstration aux travailleurs? Nous le ferons en leur faisant part, encore une fois, des plans d'embauche soumis au gouvernement du Canada lors du processus de négociation des incitatifs.

    Nous devons aussi rendre des comptes aux provinces. Pour quelle raison devons-nous le faire? Elles ont collaboré, surtout l'Ontario. Nous savons tous à quel point il est difficile d'amener l'Ontario à négocier quoi que ce soit. Dans ce cas, la province est venue à la table en tant que partenaire égale. La province consacre de l'argent à cela. Elle met de côté la partisanerie et l'affiliation politique. Pourquoi? C'est la première fois que les provinces et le gouvernement font de l'amélioration du Canada leur priorité.

    Nous devons également rendre des comptes aux investisseurs. Nous devons leur assurer, premièrement, qu'investir chez nous est une bonne chose. Nous sommes un pays où ils peuvent venir et s'associer à nous pour prendre de l'expansion. Leur argent est en sécurité et leur profitera. L'impulsion vient d'en haut. Elle découle d'une vision, de la vision dont nos dirigeants ont fait preuve au plus haut niveau, en mettant l'électricité propre et la réduction des gaz à effet de serre au premier plan. Les investisseurs souhaitent investir dans des administrations et des initiatives dont la priorité est la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    Ils veulent aussi avoir des garanties pour leur propriété intellectuelle. Ils veulent également s'assurer que les modalités des contrats qu'ils concluent sont protégées. Pourquoi? Parce qu'ils sont également en concurrence avec d'autres régions. Ils sont en concurrence avec les États-Unis. Ils sont en concurrence avec l'Europe. Ils sont en concurrence avec l'Asie. C'est vraiment important. C'est pourquoi nous devons rendre des comptes à ces investisseurs. Nous sommes responsables les uns envers les autres.

    Nous devons aussi rendre des comptes à d'autres gouvernements. Nous avons signé de nombreux accords de libre-échange. Nous avons maintenant accès à un marché européen de plus de 2,5 milliards de dollars, et à un marché de 1,5 milliard de dollars en Asie-Pacifique. Nous avons accès à un autre milliard de dollars en Asie. Ces gens-là comptent sur les modalités des ententes conclues. C'est dans le contexte d'un accord de libre-échange que nous permettons maintenant l'importation de compétences spéciales, en vue de nous aider à opérationnaliser une usine.

     Ce sont des experts. Ils viennent ici et nous aident à mettre cela en œuvre. Ils contribuent avec nous à former des gens. Ceux qui vont faire l'entretien de cet équipement ne sont pas des spécialistes étrangers. Je peux vous assurer qu'ils peuvent faire beaucoup plus d'argent en déployant cet équipement partout dans le monde qu'en venant travailler comme préposé à l'entretien, pas que je veuille dire qu'il y a quoi que ce soit de mal à travailler à l'entretien.

    Nous devons rendre des comptes aux autres gouvernements en vertu de notre accord de libre-échange.

     Je vais conclure en énonçant les faits. Dans le cadre de la négociation des mesures incitatives, l'organisation a présenté un plan d'embauche au gouvernement du Canada, et ce plan est inclus dans le contrat. Il permettra de démontrer clairement que les Canadiens profiteront longtemps des 2 500 emplois à temps plein qui seront créés.

    Il prévoit aussi qu'ils vont nous fournir de l'aide pendant la phase de construction. Pourquoi? Il y a des besoins spéciaux concernant cet équipement. Par conséquent, il ne s'agit pas seulement de faire venir un briqueteur et de construire un bâtiment, mais il faut aussi s'assurer que le bâtiment que nous construirons répondra aux besoins, et il n'y a absolument rien de mal à cela.

    Je vais vous donner un exemple très simple. Quand on veut construire une maison en utilisant la technologie de pointe, qu'il s'agisse d'énergie solaire ou géothermique, d'une thermopompe, d'énergie éolienne, d'une chaudière à haut rendement, etc., on ne peut pas faire cela tout seul. Il faut embaucher un architecte, pendant une courte période, qui vient s'occuper de la conception. On approuve le tout et on passe à autre chose. Si on veut que le toit soit muni de panneaux solaires, si on veut profiter des incitatifs en matière d'énergie verte qui sont mis en place, on ne peut pas faire cela seul. Il faut faire appel à un vérificateur de l'énergie agréé. Lorsqu'on veut installer une chaudière à haut rendement énergétique, on doit s'adresser à un expert en chauffage, ventilation et conditionnement d'air.

    Il en va de même lorsqu'il s'agit de faire venir les bons experts au Canada, pendant une courte période, dans le cadre de notre accord de libre-échange, en fonction d'un plan d'embauche soumis pour nous assurer que nous pouvons créer 2 500 emplois à l'avenir et beaucoup plus d'emplois en aval.

    Par conséquent, je suggère fortement au Comité d'accepter l'amendement, car il montre que nous sommes prêts à travailler ensemble pour les Canadiens, afin que la transparence, l'intégrité du processus, la reddition de comptes et les faits soient clairement démontrés.

    Merci.

    Merci, monsieur Jowhari.

    Monsieur Masse, la parole est à vous. Je vous en prie.

     Monsieur le président, je vous remercie de me permettre d'intervenir.

    En ce qui concerne cet amendement, un certain nombre de choses me préoccupent. Je pense que la première étape consiste à reconnaître que les modifications auraient à nouveau une incidence importante sur la confiance du public.

     Ce en quoi je crois, ce qui est vraiment important à ce stade-ci, c'est de mettre fin à la confusion, de clarifier le contexte et de veiller à ce que l'on comprenne sans équivoque ce qui est en jeu ici et les modalités de l'investissement.

    Malheureusement, l'amendement créerait un processus qui m'empêcherait de communiquer avec les électeurs que je représente à ce sujet. Cela m'empêcherait même de présenter, en toute conscience, de l'information. Le sujet serait abordé dans ma propre collectivité et je devrais mentir aux gens. Je ne pourrais même pas communiquer d'information à Unifor.

    L'amendement proposé priverait le député de Windsor-Ouest que je suis de la possibilité de participer efficacement aux discussions à venir.

    J'apprécie le fait que lorsque j'ai apporté ma première modification à l'amendement, nous nous sommes débarrassés du jargon politique qui figurait au début de celui-ci.

    De plus, j'ai appuyé la décision des libéraux de supprimer les alinéas g) et h), car nous n'étions pas à l'aise avec le processus en question.

    Nous nous retrouvons avec un amendement que je ne peux, pour l'instant, pas appuyer, parce que je crois qu'il va en fait causer plus de problèmes qu'améliorer la situation à l'avenir.

    Nous sommes devant tellement de chiffres différents à l'heure actuelle. Le député de Windsor—Tecumseh dit le contraire. Aujourd'hui même, nous avons entendu des chiffres différents.

    Lorsque j'ai posé ma première question à la Chambre des communes, il était question d'un emploi. Plus tard, cela est devenu 100 emplois, puis 1 500 emplois. Le nombre d'emplois change constamment. C'est un problème en soi. Nous verrons si cette information précise sera disponible dans les contrats.

    Ce qui est intéressant, c'est que lorsque les entreprises signent ces ententes avec le gouvernement, elles ont déjà élaboré des clauses de non-divulgation concernant ce qu'elles ne veulent pas rendre public. Cela est déjà inclus dans le processus lorsqu'elles signent ces ententes. Elles savent qu'elles vont profiter de fonds publics et de services publics. Il est certain que nous ne prendrons de toute façon pas connaissance des choses qu'elles ne veulent pas voir divulguées.

    Je regarde ce que nous avons vécu dans le cas de Volkswagen. J'ai refusé d'assister aux délibérations concernant Volkswagen, parce que j'aurais dû alors m'enfermer dans une pièce, sans pouvoir sortir aucune information de cette pièce. Dans les faits, si j'avais voulu aborder par la suite des questions de fond concernant Volkswagen, j'aurais pu faire une erreur et enfreindre la loi en divulguant accidentellement des renseignements. Je n'aurais même pas pu prendre de notes.

    Selon cette motion, il n'est même pas permis de prendre des notes pour soi-même, ce qui fait que dans dix ans, je ne pourrais même pas me reporter à un document avec certitude concernant ce qui s'est passé.

    De plus, je dois vous dire qu'Ottawa est l'un des pires endroits où garder un secret. C'est une chose que j'ai apprise ici. Que se passera-t-il si nous participons à ce huis clos, sans pouvoir prendre de notes et divulguer des choses à l'extérieur? Cela rend impossible toute discussion avec quiconque de l'extérieur. Que se passe-t-il si quelque chose est divulgué ou si quelqu'un prétend que quelque chose a été divulgué? Nous ne pouvons pas défendre cela.

    J'ai travaillé dans le secteur de l'automobile. J'ai travaillé à l'usine 3 et à l'usine 6 à Windsor. Mon père était directeur du marketing et des incitatifs chez Chrysler. Je crois en ces emplois, et j'y crois depuis longtemps. Je crois fermement que nous devons faire la transition. Ce n'est pas notre faute si les États-Unis ont adopté l'Inflation Reduction Act et si les démocrates et les républicains ont décidé de s'attaquer énergiquement aux emplois dans le secteur manufacturier.

    Ce que le gouvernement nous dit tout le temps, c'est que nous suivons et reproduisons le processus de l'Inflation Reduction Act. Cette loi comprend quand même une formule et un processus qui comportent un niveau élevé de reddition de comptes au public, ce que nous n'avons pas ici.

    Un certain nombre d'emplois dans différentes professions sont à risque ici, selon ce que certains disent, que ce soit... Les intervenants des métiers de la construction l'ont mentionné à plusieurs reprises. Des gens viendront donner de la formation sur place. Nous ne savons pas combien ils seront, alors nous ne pouvons même pas faire une bonne planification sociale.

    Soit dit en passant, l'ambassadeur de la Corée du Sud ne vient pas à Windsor en vacances, alors ne blâmez pas la police de Windsor. L'ambassadeur de la Corée du Sud était à Windsor pour une bonne raison. Un grand électorat qu'il représente se retrouvera dans ma collectivité et aura besoin des mesures de soutien appropriées pour être efficace. Nous voulons les accueillir, quel que soit leur nombre, ce nombre changeant sans cesse.

    Nous ne voulons pas de conflits, peu importe si les gens viennent de Corée du Sud, d'Allemagne ou d'ailleurs. Ce que nous voulons, s'ils veulent venir ici, c'est que les mesures de soutien appropriées soient en place. J'ai vu des cas où les mesures de soutien appropriées n'étaient pas en place. Nous avons vu des étudiants venir de l'étranger, qui ne pouvaient même pas trouver un logement convenable. À mon avis, tout cela se résume à une bonne planification sociale.

    Je m'en voudrais de ne pas... Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que nous avons perdu 18 mois dans le processus de formation des travailleurs, un aspect dont nous nous sommes chargés de tout temps dans le secteur de l'automobile. Nous assemblons des véhicules ici depuis plus de 100 ans et nous avons mis en place du soutien et des capacités. Ce que j'aimerais savoir, dans le cadre de ce processus, c'est si — que les gens viennent de Windsor ou de tout autre endroit — nous pouvons profiter de l'occasion pour former plus de travailleurs, de façon à avoir moins besoin de gens de l'étranger dans ce contexte particulier.

     Je répète que la situation est unique, parce que l'Inflation Reduction Act est un gros robinet d'argent aux États-Unis auquel nous réagissons de ce côté-ci de la frontière.

    Je n'aime pas le fait que nous en soyons arrivés là. J'ai essayé de supprimer certains passages qui, à mon avis, ne sont pas utiles, et je ne pense pas que la motion dont nous discutons en ce moment améliorera la situation à l'avenir. Je pense que les choses vont traîner en longueur et que nous allons continuer d'avoir ce genre de problèmes.

    J'aimerais conclure en répétant qu'il sera utile de tirer les choses au clair, de préciser le contexte et d'assurer une certaine cohérence à cet égard. Les entreprises, lorsqu'elles signent ces ententes avec le gouvernement, y intègrent leurs propres dispositions de non-divulgation, la décision leur revenant — et elles en ont profité. C'est presque condescendant à notre endroit de dire ce qui peut ou ne peut pas figurer dans ces ententes qu'elles ont signées avec l'avis de leurs avocats. Sachant cela — parce que nous ne sommes pas le seul pays avec lequel elles signent des ententes —, force est de constater que les renseignements qu'elles jugent sensibles sont déjà intégrés dans ces contrats.

    À mon avis, nous pouvons améliorer la situation en profitant de cette occasion pour renforcer la confiance du public et pour former des travailleurs, que ce soit dans les métiers spécialisés de construction, dans l'assemblage ou pour la formation ultérieure.

     Malheureusement, je trouve que la motion ne fera qu'empirer les choses et que nous mener plus loin. Encore une fois, si jamais de l'information faisait l'objet d'une fuite, si des renseignements étaient divulgués ou si on disait d'où ces renseignements viennent, tous les gens présents dans cette salle sauraient en leur âme et conscience de quoi il s'agit, mais ils ne pourraient pas en parler publiquement sans enfreindre la loi. Il faudrait endosser cela à tout jamais, ce que je ne peux pas imposer à ma collectivité.

     Merci, monsieur Masse.

    Nous allons passer à Mme Atwin. Je vous en prie.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis heureuse d'être de retour au sein de cet impressionnant comité et de voir tous les gens présents.

    Mes collègues m'ont fait une mise à jour. Je n'ai certainement pas perdu de vue les travaux qui se sont déroulés pendant que j'étais au comité des affaires autochtones et du Nord au cours des dernières semaines.

    Il est certain que je veux intervenir sur ce dont nous discutons aujourd'hui. J'apprécie certainement la conversation sur la transparence et la reddition de comptes. Je peux aussi comprendre l'interprétation du risque, particulièrement en ce qui concerne les investissements étrangers futurs et la possibilité de déstabiliser ce genre d'environnement.

    Pour ce qui est de l'amendement, après l'avoir examiné, je pense vraiment que c'est une proposition de bonne foi, qui peut satisfaire nos collègues de l'opposition, tout en protégeant nos partenaires. Je pense que cela est vraiment primordial dans le contexte des enjeux élevés que nous examinons. L'amendement prévoit, bien sûr, que les documents non caviardés soient communiqués à notre comité plutôt que sur des tribunes publiques qui, à mon avis, ne sont pas l'endroit où discuter de cela.

    La Loi sur la protection des renseignements personnels existe pour une raison, et ce n'est certainement pas pour protéger des ententes défavorables, comme semblent l'insinuer nos collègues conservateurs.

    Il convient de s'interroger sur la façon particulièrement inquiétante dont nous en sommes arrivés là. Malheureusement, beaucoup de choses ont été dites à la Chambre et dans les médias sociaux. Je crois que cette controverse est inventée de toutes pièces. Cela a créé beaucoup de confusion pour les Canadiens, et peut-être pour ceux qui espèrent investir au Canada, ou faire partie de futures ententes de cette nature, qui sont tout à fait innovantes chez nous. Nous devrions célébrer cette entente et le signal qu'elle envoie aux Canadiens de tout le pays, et certainement à l'échelle mondiale, au sujet de l'orientation de l'économie pour l'avenir et de la place du Canada dans cette économie.

    Je vais plutôt citer de nouveau Mme Payne, qui a parlé de « tempête médiatique », alimentée notamment par des accusations de cacher des documents et d'enterrer le problème, ce que je rejette catégoriquement.

    Cette discussion risque également d'éclipser certaines des opinions critiques d'intervenants, y compris Dave Cassidy d'Unifor, qui représente les travailleurs qui bénéficieront directement de ces emplois bien rémunérés et intéressants.

    J'aimerais mentionner deux ou trois choses à ce sujet pour le compte rendu. Je suis tout à fait d'accord avec le ministre des Sciences et de l'Innovation lorsqu'il dit que c'est une occasion unique pour le Canada de se tailler une place dans l'industrie des véhicules électriques. Il a aussi parlé de l'Inflation Reduction Act. Nous voulons conserver notre juste part du secteur de l'automobile en Amérique du Nord. Il est donc important pour nous de participer, de rattraper notre retard et de faire avancer les choses.

    Selon Brian Kingston, président et chef de la direction de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, il importe vraiment que le Canada accueille certaines de ces usines de fabrication de batteries, car ce sera effectivement l'épine dorsale de cette nouvelle chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques. Il a ajouté qu'il ne pouvait vraiment pas minimiser l'importance d'avoir une usine de batteries de cette taille au Canada.

     Selon Mark Stewart, chef de l'exploitation de Stellantis, l'Inflation Reduction Act aux États-Unis comporte des incitatifs pour les entreprises, afin qu'elles installent des usines de véhicules électriques au sud de la frontière. Toujours selon lui, cela a changé le paysage de la production de batteries en Amérique du Nord, rendant difficile la production de batteries à prix concurrentiel et à la fine pointe de la technologie au Canada sans un niveau équivalent de soutien de la part du gouvernement.

    Je constate qu'il a aussi été question des subventions aux entreprises, et je peux certainement comprendre cette discussion. Je pense qu'il y a lieu d'avoir cette conversation, mais le contexte est primordial, bien sûr, et ce cas ne fait pas exception. L'Inflation Reduction Act a complètement changé la donne.

     J'aimerais vraiment remercier nos collègues de l'opposition d'être présents au Comité aujourd'hui et d'avoir eu un choix de mots un peu plus judicieux et réfléchi, je dirais, parce que ce que j'ai vu à la Chambre, particulièrement à la période des questions, ainsi que sur les médias sociaux, est vraiment inquiétant. L'utilisation du terme « travailleurs de remplacement » laisse supposer que des emplois syndiqués canadiens seront volés ou pris par des travailleurs étrangers, surtout en provenance de la Corée du Sud. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que nous devons faire très attention à la façon dont cette discussion est structurée et aux répercussions qu'elle pourrait avoir dans l'ensemble de la société. À mon avis, le ton qui est adopté est dangereux et pourrait causer du tort. Nous devons être clairs sur ce dont il est réellement question et sur les prochaines étapes.

    Il s'agit du plan de NextStar visant à embaucher des techniciens, y compris du personnel temporaire, pour installer et mettre à l'essai de l'équipement et pour transférer une partie des compétences et des connaissances dont nous avons besoin pour faire partie de cette nouvelle économie verte. C'est la voie à suivre pour l'avenir, et je suis vraiment fière de voir que notre gouvernement prend des mesures à cet égard.

    Encore une fois, cela ouvre la voie à plus de 2 300 emplois syndiqués au Canada. Je répète que tout est une question de contexte. Je pense qu'il est vraiment important que nous nous en tenions aux faits.

    Monsieur le président, il n'y a pas de preuve irréfutable ici. Je ne pense pas que nous devrions prétendre que c'est le cas. J'appuie donc l'amendement.

    Merci.

    Merci.

    Je ne vois pas M. Kusmierczyk. Nous allons passer à M. Sousa, puis nous reviendrons à lui.

    M. Sousa. Je vous en prie.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les députés de leurs observations. Je comprends la volonté qui nous anime et la responsabilité qui nous incombe d'agir dans l'intérêt de nos électeurs et des Canadiens que nous représentons. Je respecte cela et je comprends que c'est exactement l'intention des députés du Parti conservateur en particulier, et de tous les partis, bien franchement. Nous avons ce devoir. C'est pourquoi j'implore tout le monde de faire preuve de prudence avant de divulguer des renseignements à outrance, en raison des répercussions éventuelles sur la concurrence.

    Je tiens à réitérer certains des commentaires formulés aujourd'hui. David Cassidy, président du Conseil national des métiers spécialisés et de la section locale 444 d'Unifor, a insisté sur le fait qu'il s'agit de l'investissement le plus important dans l'histoire de la collectivité de Windsor.

    Son message était essentiellement le suivant:

    Il a également ajouté ce qui suit:

    Il a aussi mentionné ceci:

    M. Cassidy s'est encore une fois prononcé à ce sujet aujourd'hui en disant:

    Il a ajouté ceci au sujet des conservateurs:

    Il a souligné ceci:

    Il a fait remarquer ceci:

    Il a ajouté:

    M. Cassidy a poursuivi en disant:

    Il a ajouté:

    Il nous a rappelé que cette installation est grande:

    Il a en outre souligné que cette usine de batteries doit voir le jour et qu'il faut s'assurer que tous les aspects théâtraux et politiques disparaissent.

    Il a ajouté que certains demandent une enquête nationale, et il s'interroge sur le pourquoi d'une telle enquête et sur les sujets qui seraient abordés.

    Il a terminé en disant:

    Je respecte ce que les députés disent, surtout M. Masse, en ce qui concerne la formation des travailleurs et les investissements qui nous aideront à former les travailleurs, ainsi que les investissements qui sont faits pour s'assurer que ces emplois demeurent au Canada.

    Vous dites que je ne peux pas, en toute conscience, examiner les contrats, déterminer ce qui se fait et en discuter, si la divulgation de cette information donne à penser qu'il n'y a pas de travail pour les Canadiens. Le fait est que les mesures prévues dans le contrat exigent que des emplois permanents soient créés au Canada.

    De plus, et je crois que cela a été mentionné, pouvez-vous endosser l'information sans pouvoir la divulguer? La question qui se pose, ou plutôt l'autre question qui se pose, est la suivante: pouvez-vous endosser le fait de ne pas pouvoir dire aux Canadiens que cet investissement est destiné à favoriser notre relance économique, ainsi que les avantages économiques et le réinvestissement économique à Windsor, une ville qui a quelque peu souffert du ralentissement économique? La reprise que cela permettra s'annonce importante.

    Le danger, c'est de ne pas avoir les emplois, n'est-ce pas? M. Cassidy y a fait allusion également. Il n'est pas question d'éliminer des emplois, mais plutôt d'investir pour susciter plus d'investissements et créer plus d'emplois.

    J'aimerais céder une partie de mon temps de parole à mon collègue, qui, je crois, a eu une rencontre aujourd'hui avec M. Cassidy. Est-ce que cela vous convient?

    Aucune limite de temps n'a été définie. Vous intervenez jusqu'à ce que vous cédiez la parole, mais il n'y a pas de partage du temps.

    Il n'y a pas de partage du temps possible?

    Non.

    D'accord. Merci.

    Je me rends compte que vous êtes nouveau en politique, monsieur Sousa.

    Je fais de mon mieux.

    Le prochain intervenant sur la liste est M. Kusmierczyk, suivi de M. Genius, M. Arnold, M. Viersen et M. Perkins.

    La parole va à M. Kusmierczyk.

     Allez-y, monsieur. Je vous en prie.

     Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir au sujet de cette importante question.

    Le problème est grave. C'est un problème tellement grave pour ma collectivité que le président de la section locale 444 d'Unifor, Dave Cassidy, est venu aujourd'hui à Ottawa pour en parler. Il est le président du syndicat local qui regroupe des milliers de travailleurs de la circonscription que je représente, des travailleurs de Stellantis à l'usine d'assemblage de Windsor. Lorsque l'usine de batteries sera terminée, il représentera 2 500 travailleurs locaux canadiens à temps plein, qui construiront environ deux millions de batteries à cette usine chaque année.

    L'heure est grave. Dave Cassidy et moi avons eu l'occasion de rencontrer le premier ministre aujourd'hui dans son bureau. Nous avons eu une conversation importante. Cela démontre la gravité de la situation.

    Mon collègue de Windsor a parlé de la confiance du public. Ce que j'ai constaté, c'est un effort concerté, depuis le tout début, pour miner la confiance du public, non seulement à l'égard de l'usine de fabrication de batteries à Windsor, mais aussi concernant l'ensemble du programme d'investissement mis de l'avant par le gouvernement fédéral — plus de 30 milliards de dollars d'investissement dans des collectivités comme Windsor. Cela vise aussi des collectivités du Québec et de la Colombie-Britannique. Ce sont des collectivités comme celle de St. Thomas. Ce sont toutes des collectivités qui, historiquement et récemment, ont été durement touchées sur le plan économique et qui ont connu beaucoup de difficultés. Il y a beaucoup de choses en jeu ici. Je l'ai dit lors de ma première comparution. C'est tellement important et grave que nous devons énoncer les faits. Nous devons être honnêtes et parler franchement de cet investissement, car il est très important pour des collectivités comme la nôtre.

    Lors de cette rencontre avec le premier ministre et le président Dave Cassidy... Soit dit en passant, il est également président du Conseil national des métiers spécialisés d'Unifor. Il y a quelques semaines, nous avons eu l'occasion de rencontrer des membres de ce conseil de partout au pays, dans le cadre d'une réunion à Windsor.

    La rencontre avec le premier ministre et le président de la section locale 444 d'Unifor, Dave Cassidy, a été importante. Il a réaffirmé le solide partenariat qui unit le gouvernement fédéral et les travailleurs. C'est ce partenariat qui, au départ, a permis de construire l'usine de batteries Stellantis-LG. C'est aussi ce partenariat qui nous a permis de nous en sortir lorsque s'est tenue la deuxième série de négociations très difficiles. Il est fondé sur la confiance. Ce partenariat entre le gouvernement fédéral et Unifor est non seulement à l'origine de l'usine de fabrication de batteries, mais aussi de 2 500 emplois permanents et bien rémunérés pour les travailleurs canadiens de notre collectivité.

    Les travailleurs qui fabriqueront ces batteries seront canadiens. Ils proviendront de la localité. Ils seront syndiqués, comme M. Cassidy nous l'a dit. Ce sont des emplois extraordinaires, qui ne seront pas là que pendant 5 ou 10 ans, mais bien pendant des générations. Ils seront le moteur de ma collectivité. Ils permettront de positionner ma collectivité, Windsor, comme une collectivité manufacturière prospère. Ils nous placeront à l'avant-garde de la transition vers les véhicules zéro émission. C'est notre collectivité qui sera en tête de file de cette transition vers ce genre de véhicules. C'est incroyable quand on y pense.

    En plus des 2 500 emplois liés à la fabrication de batteries — et, encore une fois, il s'agira de travailleurs syndiqués canadiens régionaux qui ont des emplois bien rémunérés dans notre collectivité —, il y aura 2 300 emplois dans la construction qui seront occupés par des gens de métier canadiens de la région, qu'il s'agisse de ceux de l'Union internationale des travailleurs d'Amérique du Nord, de travailleurs de l'acier, de mécaniciens de chantier, de charpentiers, de tôliers et de couvreurs, de ceux de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité — et j'en passe —, et ils sont déjà tous à pied d'œuvre. À l'heure actuelle, 900 travailleurs construisent l'usine de fabrication de batteries. Ils sont tous canadiens. Ils proviennent tous de la région. Au bout du compte, l'usine sera construite par 2 300 travailleurs canadiens.

    J'encourage tous mes collègues à se rendre à l'usine de fabrication de batteries située au coin des rues E.C. Row et Banwell. Ils verront que le chantier est comme une ruche bourdonnante. Il y a littéralement des centaines — 900 — de travailleurs qui construisent l'usine de batteries en ce moment même.

    Lors de cette rencontre avec le premier ministre et Dave Cassidy, nous avons parlé du fait que la principale raison pour laquelle l'usine de fabrication de batteries est ici, c'est que nous avons la meilleure main-d'œuvre au monde, ici au Canada et à Windsor. C'est pourquoi Windsor a été choisie, parce qu'on y retrouve les meilleurs travailleurs au monde. Nous savons comment construire des choses.

    Dave Cassidy dit toujours que si quelque chose doit être bien construit, cela doit être fait à Windsor-Essex —, et c'est vrai. C'est exactement le raisonnement qu'ont suivi nos partenaires coréens lorsqu'ils ont décidé de choisir Windsor pour construire leur usine de batteries de 5 milliards de dollars. Ils ont investi 5 milliards de dollars dans notre communauté. Cela n'avait jamais été fait auparavant. Ma collectivité n'a jamais vu un investissement aussi important.

    Lors de l'entretien avec le premier ministre et Dave Cassidy, nous avons reconnu qu'en plus d'avoir la main-d'œuvre la plus qualifiée au monde, nous avons les meilleurs travailleurs spécialisés au monde. Nous avons dans notre collectivité des gens dont les talents et les compétences sont les meilleurs au monde, et qui exercent des métiers de calibre mondial. Nous avons dit que nous voulions travailler ensemble pour maximiser le nombre de travailleurs canadiens, non seulement pour la construction de l'usine de batteries et la fabrication des batteries, mais aussi pour l'installation de la machinerie et de l'équipement qui seront utilisés dans cette usine.

    Il y a 300 machines qui seront installées dans cette usine et l'équivalent de 9 000 conteneurs d'équipement et de matériel — 9 000. C'est sans précédent au Canada. Il s'agit de la première usine de fabrication de batteries au Canada, et son envergure est sans précédent. Nous aurons donc besoin d'un partenariat pour faire démarrer cette usine et la mettre en service. Nous aurons besoin d'un partenariat avec des gens qui ont 30 ans d'expérience dans la fabrication de batteries. L'entreprise coréenne LG compte 30 années d'expérience dans la fabrication de batteries et détient 24 000 brevets, uniquement pour la fabrication de batteries — 24 000. Elle sait comment fabriquer des batteries, et nous travaillons donc en partenariat avec elle.

    Le monde veut littéralement s'associer au Canada pour fabriquer des batteries et des véhicules électriques, et c'est une bonne chose. Le monde veut non seulement s'associer au Canada pour fabriquer des batteries, mais il veut aussi fabriquer ces batteries ici au pays. Ces gens veulent transmettre leurs connaissances aux Canadiens. Ils veulent que nous soyons à la hauteur et que nous soyons les meilleurs fabricants de batteries au monde — et nous y arriverons parce que nous avons déjà fait nos preuves.

     J'ai eu la chance de rencontrer le PDG de NextStar vendredi. J'ai pris l'avion pour rentrer chez moi parce que je voulais rencontrer expressément le PDG de NextStar, M. Danies Lee. Nous avons eu une conversation d'environ deux heures. Par la suite, j'ai eu la chance de visiter le chantier, et c'est incroyable. C'est absolument incroyable. Cela dépasse tout ce que j'ai déjà vu.

    Il m'a expliqué le plan. C'est un plan qui profitera à notre collectivité. L'impact économique pour Windsor est absolument sans précédent dans notre collectivité.

    Cela ne se limite pas aux 2 500 emplois syndiqués à temps plein et bien rémunérés qui seront créés dans ma collectivité, ce qui n'a jamais été fait auparavant dans le cadre d'un investissement unique comme celui-ci. Nous aurons des milliers de travailleurs de la construction de plus et des centaines de personnes de plus qui seront là de façon temporaire pour installer de la machinerie et de l'équipement, mais cela va plus loin. Il y a aussi tous les emplois indirects.

    Tout le monde dans l'industrie sait que pour chaque emploi dans le secteur de l'automobile, il y a six ou sept emplois indirects. Pouvez-vous imaginer six ou sept emplois indirects pour chacun des 2 500 que nous venons de mentionner? Ce seront des emplois bien rémunérés. Ce sont des emplois sur lesquels nous pouvons bâtir notre avenir. Ce sont des emplois qui permettent d'élever une famille — ici, à Windsor et à Essex. Les retombées sur les restaurants, les détaillants et les entreprises vont aider notre collectivité tout entière. C'est pourquoi l'enjeu est si important.

    J'ai parlé aux gens de métier. J'ai parlé à la Fraternité internationale des ouvriers en électricité. J'ai parlé à des métallurgistes. J'ai parlé à des mécaniciens de chantier et à des tôliers. Je me suis entretenu avec eux. Je connais leurs préoccupations. Je sais qu'ils veulent maximiser les emplois pour leurs membres, et c'est ce que je veux aussi, parce qu'ils sont les meilleurs travailleurs au monde et qu'ils sont extrêmement fiers de ce qu'ils font. Cette fierté vient du fait qu'ils sont très bons, et je comprends cela.

    J'ai rencontré M. Danies Lee, le PDG de NextStar, et j'ai eu une longue conversation avec lui. Dans le cadre de cet entretien, je lui ai transmis un certain nombre de messages clés que j'ai entendus de la part des métallurgistes, des mécaniciens de chantier et des gens de métier. Je lui ai dit que nous voulions que les travailleurs canadiens profitent au maximum de chaque occasion d'installer des machines et du matériel. Je lui ai dit qu'il pouvait compter sur nous. Nous avons le talent et les compétences, que je lui ai dit de maximiser le plus possible, en lui soulignant aussi que cela représentait une occasion en or pour un vrai partenariat.

    Nous avons également parlé de la nécessité d'une meilleure communication entre NextStar et les gens de métiers. J'ai encouragé M. Lee à rencontrer ces gens à Windsor, à s'asseoir avec eux, à partager avec eux le plan dont il m'a fait part, à avoir cette conversation, à rassurer notre main-d'œuvre locale et à élaborer un plan qui maximise la participation locale, dans la plus large mesure.

    J'ai également dit à M. Lee que nos travailleurs qualifiés à Windsor — nos travailleurs spécialisés — sont extrêmement fiers de ce qu'ils font. Ce sont des travailleurs extrêmement fiers. Ils sont incroyablement compétents et extrêmement fiers. Il s'agit du plus important investissement de l'histoire de notre collectivité, et ils veulent en faire partie en raison de cette fierté. Ils veulent participer.

    Encore une fois, j'ai encouragé M. Lee, de NextStar, à rencontrer les gens de métier locaux et à maximiser le plus possible les possibilités pour les travailleurs canadiens.

     Après la rencontre avec le premier ministre, M. Cassidy a tenu une conférence de presse nationale. C'était toute une journée pour le président de la section locale 444 d'Unifor, le fait de venir à Ottawa, de venir sur la Colline du Parlement, de rencontrer le premier ministre et de tenir une conférence de presse nationale.

    Il voulait nous transmettre un message, à nous tous autour de cette table. Il voulait livrer un message à tous les députés, et plus spécialement aux conservateurs et à M. Pierre Poilievre.

    J'aimerais vous faire prendre connaissance de l'essence de ce message. Dave Cassidy a dit:

    Il a également ajouté:

    Il a poursuivi en disant qu'il se dit beaucoup de choses:

     La construction de l'usine de batteries n'est pas l'aboutissement. Beaucoup de gens ne sont peut-être pas au courant ou ne comprennent pas qu'en plus des emplois dans l'usine de batteries — à l'heure actuelle, au moment où nous nous parlons —, un centre de recherche et de développement, qui créera 600 emplois en génie dans notre collectivité, est en construction. Il a ajouté:

    Ce seront les membres que représente M. Cassidy, des membres de la section locale 444 d'Unifor, dont 2 500 fabriqueront des batteries. Il a ensuite ajouté:

    C'est important. Il a poursuivi en disant:

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je vais devoir vous interrompre. Il y a un rappel au Règlement.

    Mon rappel au Règlement n'a rien à voir avec la motion dont nous sommes saisis.

    Merci.

    Nous avons évidemment une très grande latitude à cet égard, mais nous devrions probablement revenir à la motion. Nous avons laissé de côté la motion de M. Sousa depuis un moment. Nous devrions revenir à la motion — ou plutôt à l'amendement. Je suis désolé.

    Nous allons faire cela, mais c'est important, monsieur le président, parce que c'est pertinent pour ma collectivité. Je vous remercie de votre latitude. Ce n'est pas un jeu, monsieur...

    Je vous demanderais de revenir assez rapidement à l'amendement.

    C'est important, monsieur le président.

    Ce n'est pas drôle pour ma communauté, monsieur Genuis. C'est grave.

    C'est vous qui êtes drôle, parce que vous essayez de défier la décision du président.

    Non, c'est grave, monsieur Genuis.

    Je vais devoir vous interrompre.

    Respectez les décisions du président.

     C'est M. Kusmierczyk qui a la parole, mais j'aimerais que nous revenions assez rapidement à l'amendement.

    C'est exactement l'un des principaux points que nous soulevons au sujet de cet amendement, alors c'est important. C'est tout à fait pertinent, parce qu'il s'agit d'équilibrer la transparence et la nécessité de protéger non seulement les investissements actuels, mais aussi les investissements futurs. M. Cassidy a dit ceci:

    Je reprends ses mots: « C'est ridicule. »

    Monsieur le président, l'amendement dont nous sommes saisis établit un équilibre entre la transparence et la reddition de comptes et la responsabilité que j'ai envers ma collectivité, la responsabilité de m'assurer de ne pas compromettre cet investissement historique à Windsor, l'usine de batteries, mais de ne pas mettre en péril non plus les milliards de dollars d'investissement qui sont à notre porte. Ils sont là, à notre portée. Il y a des entreprises coréennes et japonaises et d'autres entreprises d'Allemagne et d'ailleurs qui cherchent à s'installer, qui sont actuellement à Windsor...

    J'invoque le Règlement.

    ... à la recherche de terrains, de propriétés, qui cherchent à s'installer...

     Je suis désolé, monsieur Kusmierczyk.

    Allez-y, monsieur Perkins.

    Le président lui a demandé à quelques reprises de s'en tenir au sujet.

    Puis-je rappeler au député de quoi il s'agit...

    Ce que je dis est tout à fait pertinent.

    La question est de savoir si les contrats sont publics ou privés, il ne s'agit pas d'une dissertation sur la nature générale de l'industrie automobile à Windsor.

    Merci, monsieur Perkins.

    Monsieur Kusmierczyk, vous avez la parole. Je vous en prie...

    Non, je comprends et je...

    Je vous demande de vous en tenir à l'amendement, ou du moins de vous en approcher.

    Merci.

    C'est au cœur même du débat.

    Encore une fois, nous devons établir un équilibre entre la transparence et la reddition de comptes et la responsabilité, afin de ne pas mettre en péril tous les investissements que nous avons obtenus dans des collectivités comme la mienne et au Québec. L'investissement de Northvolt est de 7 milliards de dollars. Il y a un investissement de 10 milliards de dollars de Volkswagen à St. Thomas. La vérité et ce que je veux dire, c'est que ces investisseurs sont ici et doivent prendre des décisions. Lorsqu'ils prennent une décision, la communauté qui y gagne... La différence entre investir à Windsor, au Mexique ou en Alabama... Les marges sont très minces. Il n'y a pas de médaille, de récompense ou de prix pour celui qui arrive deuxième.

    Si vous dites à ces entreprises que leur contrat — les renseignements commerciaux sensibles et les avantages concurrentiels contenus dans ces documents — sera accessible à leurs concurrents, elles pourraient bien décider d'installer ces usines de batteries et de faire ces investissements en Alabama, en Géorgie, au Michigan, en Ohio, au Mexique, en Italie ou en Pologne. Aussi bien dire que nous renonçons à ces investissements. Les marges sont minces. Nous n'avons pas besoin de donner à ces entreprises une raison de ne pas investir au Canada. Il me semble que certains membres du Comité tiennent absolument à donner à ces entreprises des raisons de ne pas investir au Canada.

    C'est une question d'équilibre. L'amendement proposé par mon collègue est raisonnable et pragmatique. Il permettrait à tous les membres du Comité d'examiner les documents non caviardés, de les étudier et d'en constater la teneur. Il permettrait aux Canadiens de prendre connaissance des documents caviardés, afin que les renseignements de nature délicate ne soient pas... Cela peut désavantager ces entreprises et les détourner du Canada, au profit de l'Alabama, du Michigan ou de l'Ohio.

    Si vous ne croyez pas que cette menace est réelle, regardez toutes les entreprises qui se sont installées aux États-Unis et tous les investissements qui ont été faits là-bas, dans les États des Grands Lacs. LG possède sept usines de batteries aux États-Unis. Le Michigan, l'Ohio et l'Indiana font tout ce qu'ils peuvent pour obtenir ces investissements. Il me semble que certains membres de ce comité font tout leur possible pour perdre ces investissements.

    Les marges sont très minces, mais le Canada a réussi. Je peux vous citer de mémoire sept investissements qui ont été faits au cours des deux dernières années — des investissements de milliards de dollars au Canada. Les entreprises internationales veulent construire ici. Nous nous sommes battus bec et ongles pour obtenir l'usine de batteries Stellantis-LG. Notre collectivité a tout fait pour obtenir cet investissement. Nous nous sommes débattus pour obtenir cet investissement, grâce à des renégociations très difficiles. Nous luttons maintenant avec acharnement pour protéger notre usine de batteries contre les mensonges et une campagne de désinformation visant à miner l'appui du public à l'égard de cette usine et de cet investissement. C'est à cela que nous sommes confrontés.

    Il est également important pour nous de connaître le contexte. Dave Cassidy est venu ici. Il a commencé comme électricien, au bas de l'échelle chez Stellantis. En tant que président, il a dirigé l'organisation qu'il représente et ses membres pendant une période incroyablement difficile. Nous nous souvenons tous de 2008-2009.

     M. Cassidy a dû se lever devant ses membres et devant les médias en ces temps sombres pour leur dire qu'ils allaient perdre un deuxième quart de travail, puis un troisième quart de travail. Il a dû leur dire que des emplois allaient être supprimés.

    Il est important que cela figure au compte rendu, parce que cela fait ressortir l'importance de cette conversation et la raison pour laquelle nous devons agir de façon responsable. Nous devons trouver une façon responsable d'équilibrer ces deux aspects. Il est important que le contexte soit consigné au compte rendu.

    Quel est le contexte?

    Windsor a déjà été aux premières loges de la désindustrialisation au Canada. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, 300 000 emplois manufacturiers ont quitté le Canada.

    J'invoque de nouveau le Règlement au sujet de la pertinence, monsieur le président.

    Monsieur Kusmierczyk, nous avons été très patients avec la question de la pertinence. Je sais que nous accordons toujours une certaine latitude, mais il faut que nous nous rapprochions de l'amendement à la motion. Nous pouvons toujours poursuivre avec la motion proprement dite. Peut-être sur l'amendement...

    Monsieur le président, le fait de ne pas être d'accord avec la prémisse de ce que je dis ne limite pas ma capacité de m'adresser au Comité.

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur le président, vous avez prévenu le député à trois reprises. Je pense que vous avez été plus qu'indulgent. La pratique habituelle que j'ai vue dans d'autres comités, c'est que si le député est en désaccord avec la décision de la présidence, on passe au prochain intervenant.

    Je suis certain que M. Kusmierczyk reviendra à l'amendement.

    Ce que je dis est pertinent.

    Monsieur le président, je vais vous expliquer pourquoi c'est pertinent.

    Monsieur Kusmierczyk, vous avez la parole. Veuillez continuer, mais si vous pouviez...

    Allez-y. Je vous en prie.

    Permettez-moi de vous expliquer pourquoi c'est pertinent.

    Si nous continuons dans cette voie, avec ce cirque et cette campagne de désinformation, et si nous continuons avec la motion originale qui prévoit de rendre publics tous ces contrats, cela mettra en péril l'investissement. Cela nous ramènera en arrière. Ma collectivité ne veut pas revenir à cette période sombre.

    Je pense que nous devons comprendre et que les Canadiens doivent comprendre ces périodes sombres et pourquoi nous nous battons si fort ici.

    Encore une fois, 300 000 emplois manufacturiers ont disparu lorsque les conservateurs étaient au pouvoir.

    J'invoque le Règlement.

    Il y a répétition encore une fois ici. Si vous voulez faire de l'obstruction systématique, vous devriez apprendre à le faire, par exemple, en évitant de vous répéter.

    Merci.

    Nous en arrivons au point où il y a répétition. Nous en sommes à un point où nous devons revenir à l'amendement.

    Allez-y. Je vous en prie.

    Je parle encore une fois des 300 000 emplois qui ont disparu sous les conservateurs. Windsor était au point zéro. Le taux de chômage était de 11,2 %...

    J'invoque le Règlement. C'est encore une répétition.

    Allez-y, monsieur Kusmierczyk. Je vous en prie.

    Encore une fois, si mon collègue me permet de terminer, le taux de chômage à Windsor était de 11,2 %. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir et que l'actuel chef de l'opposition était ministre de l'Emploi, le taux de chômage à Windsor était de 11,2 %.

    Voilà le contexte. C'est pourquoi nous nous battons si fort.

    J'invoque le Règlement. C'est de la répétition. Il a répété cela environ cinq fois.

    Si vous voulez faire de l'obstruction, vous ne devez pas vous répéter. C'est la règle.

    Merci, monsieur Perkins.

    M. Perkins est intervenu à juste titre au sujet de la répétition.

    Poursuivez, monsieur Kusmierczyk, sans vous répéter.

     Je me suis demandé pourquoi les conservateurs tiennent tant à cette campagne de désinformation. J'ai quelques théories dont j'aimerais faire part au Comité.

    Je vais rapporter les paroles de Dave Cassidy aux fins du compte rendu. C'est important. Selon lui, le fait est que s'il n'en tenait qu'aux conservateurs, nous n'aurions pas cet investissement à Windsor aujourd'hui. Vous savez, M. Cassidy dit les choses telles qu'elles sont. Selon lui, les conservateurs considèrent cela comme du favoritisme d'État plutôt que comme un rendement sur un investissement pour tous les travailleurs qui en profiteront. Encore une fois, M. Cassidy dit les choses comme elles sont. Les gens qui connaissent Dave Cassidy savent qu'il ne tourne pas autour du pot. Il dit ce qu'il pense. Il vous regarde droit dans les yeux et vous dit la vérité — carrément, aussi simple que cela.

    Nous savons que les conservateurs considèrent cet investissement comme du favoritisme d'État. Ils s'opposent à ce que notre gouvernement s'associe aux syndicats de façon historique pour livrer cette usine de batteries à Windsor. C'est historique — 15 milliards de dollars. Soit dit en passant, il s'agit d'établir des partenariats, non seulement avec les syndicats, mais aussi avec l'industrie et le gouvernement provincial. C'est remarquable. C'est ainsi qu'on fait les choses, en s'associant. Quand on travaille ensemble et en partenariat, on obtient des résultats. Cela signifie également qu'il faut établir des partenariats avec nos partenaires coréens.

    Je crois aussi que les conservateurs sont contre cet investissement parce qu'ils ne croient pas aux changements climatiques. Ils ne croient pas aux véhicules électriques. Ils ne soutiennent pas notre usine de batteries. Ils n'ont jamais dit qu'ils appuyaient l'usine de fabrication de batteries — pas une fois en deux ans. Ils ont eu amplement l'occasion de le faire. Ils ont dit beaucoup de choses, mais n'ont jamais mentionné cela. Ils n'ont jamais appuyé notre investissement dans les batteries.

    Ils croient aussi que notre usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques menace directement l'existence même du Parti conservateur. Ils s'opposent à la conviction que nous avons qu'il faut un plan environnemental pour avoir un plan économique. Quand on a un plan environnemental, on a un plan économique et on crée des emplois. C'est ce que l'usine de batteries de Windsor montre clairement au reste du monde.

    Enfin, l'usine de fabrication de batteries à Windsor constitue une menace directe pour les conservateurs parce qu'elle mine leur discours selon lequel le Canada ne fonctionne pas. Si le Canada ne fonctionnait pas, nous n'aurions pas un investissement de 6 milliards de dollars dans une usine de batteries à Windsor, de 10 milliards de dollars dans une usine de batteries à St. Thomas, de 7 milliards de dollars dans une usine de batteries au Québec, de 1 milliard de dollars dans une usine de batteries en Colombie-Britannique, et ainsi de suite. Cela représente un investissement de 30 milliards de dollars au Canada dans le secteur de l'automobile. Nous n'avons jamais vu un tel investissement dans le secteur de l'automobile sur une période de trois ans à peine. C'est incroyable — Oshawa, Ingersoll, St. Thomas. C'est le long de la 401. C'est au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique.

    Nous construisons cette industrie à partir de zéro. C'est pourquoi nous avons besoin de partenaires. On parle beaucoup de partenariat. C'est pour cette raison que nous devons travailler en partenariat avec les experts. LG construit des batteries depuis 30 ans. Elle vient ici pour nous transmettre son expertise et ses connaissances.

    Dans une conversation que j'ai eue avec M. Danies Lee de NextStar, il m'a dit: « Irek, nous avons des familles. Nous avons laissé notre famille en Corée. Nous avons quitté nos collectivités. Nous avons quitté notre foyer et... »

    J'invoque le Règlement.

    Allez-y, monsieur Perkins.

    J'attire l'attention de la présidence sur le chapitre 13 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, qui traite à la fois de la pertinence et des répétitions.

    L'amendement à la motion dont nous sommes saisis porte sur le secret des contrats. Le député s'écarte largement du sujet, et la présidence l'a invité à plusieurs reprises à y revenir et à cesser les répétitions. Après un certain nombre de ces interventions, ce guide que nous utilisons tous prévoit que la présidence interrompe le député et passe au prochain intervenant.

     Merci de votre conseil, monsieur Perkins.

    J'ai effectivement ce problème à l'écran en ce moment.

    Je suis certain que M. Kusmierczyk reviendra au sujet de l'amendement sous peu. Remarquez qu'il a dit « enfin », auquel cas j'espère que nous y sommes. Nous avons effectivement d'autres intervenants sur la liste, dont M. Sousa.

    Allez-y, monsieur Kusmierczyk, mais veuillez éviter les répétitions et revenir à l'amendement.

    Merci, monsieur le président.

    Je parlais de ma rencontre avec M. Danies Lee, PDG de NextStar, vendredi dernier, qui m'a dit que son équipe est venue au Canada dans l'espoir manifeste d'établir des partenariats et de construire cette usine de fabrication de batteries, de contribuer à l'épanouissement de notre collectivité et de créer des emplois pour des milliers de Canadiens. Il m'a dit: « Vous savez, nous avons laissé derrière nous nos familles, nous avons laissé derrière nous nos foyers. » Ils veulent partager leurs connaissances avec les travailleurs canadiens, partager leur expertise avec les travailleurs canadiens, avec les travailleurs de Windsor, puis rentrer chez eux. Ils veulent transférer ces connaissances, les laisser à Windsor et rentrer chez eux. C'est leur objectif ultime, pour que ce soit Windsor qui exploite l'usine de batteries et que ce soit les travailleurs de Windsor qui dirigent l'usine. Je pense que c'est important et que c'est un partenariat incroyable.

    Pour en revenir à l'amendement, son objet est d'établir un équilibre entre transparence et reddition de comptes, et c'est tout ce dont il s'agit. Cela permettra à tous les députés ici présents d'examiner l'accord non caviardé. Cela permettra aux Canadiens d'examiner la version caviardée et d'obtenir l'information dont ils ont besoin au sujet des emplois.

    L'information est là. Nous sommes fiers que les Canadiens puissent obtenir cette information. Ils verront que des dizaines de milliers d'emplois seront créés dans des collectivités qui ont traversé des périodes difficiles, des collectivités comme la mienne. Je pense que cela établit un juste équilibre. Je pense que cela protège notre compétitivité et les investissements à venir. Je pense que c'est raisonnable. C'est pragmatique.

    Je demande à mes collègues ici présents d'appuyer l'amendement parce que je crois que c'est la voie à suivre. Nous avons déployé beaucoup d'efforts pour attirer ces investissements et nous voulons les protéger et faire de notre mieux non seulement pour attirer et protéger des investissements, mais aussi pour en attirer d'autres dans des collectivités comme la mienne, à Windsor.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Kusmierczyk.

    Monsieur Perkins, c'est à vous.

    Très simplement, je suis d'accord avec tout ce que le député Masse vient de dire.

    Monsieur Viersen, vous avez la parole.

    Je n'ai rien à ajouter.

    À vous, monsieur Sousa.

    À certains égards, le libre-échange est au cœur de ce débat, et c'est quelque chose que mes adversaires d'en face comprennent, je crois, puisqu'ils ont participé à un certain nombre de négociations dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain et qu'ils sont conscients de l'importance du secteur de l'automobile pour le Canada.

    Le libre-échange vise à garantir un climat de confiance dans les activités du partenariat canadien, du gouvernement canadien et des provinces canadiennes, ainsi que dans les sphères de compétences dans lesquelles s'inscrivent ces négociations. Je croyais que tous les députés de l'opposition avaient toujours été en faveur du libre-échange. Cela ne semble pas être le cas. Ce n'était assurément pas le cas quand nous avons parlé de moderniser l'accord de libre-échange avec l'Ukraine et de veiller à ce que nous continuions d'appuyer...

     J'invoque le Règlement.

    Je suis désolé, monsieur Sousa. Nous avons un rappel au Règlement.

    Quelle est la pertinence de ces propos? La question est de savoir si on a accès, publiquement ou en privé, au contenu des contrats et si les libéraux essaient de le dissimuler. Nous allons montrer aux Canadiens... sur la transparence.

    Il ne s'agit pas de libre-échange ou d'hypothèses sur ce qui pourrait ou non se trouver dans les clauses d'un contrat que le député n'a pas vu ou que son ministre n'a pas lu.

    Cette remarque est fondée. Nous pourrions peut-être parler de votre amendement.

    Avant de poursuivre, je vais suspendre la séance pendant deux ou trois minutes pour permettre à nos adjoints de s'occuper de certaines questions. À tout de suite.

    Pourrions-nous avoir cinq minutes, le temps d'aller aux toilettes?

    Oui, cinq minutes, pas une seconde de plus.

     Nous voilà de retour, chers collègues.

    Monsieur Sousa, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    L'amendement et la question du commerce sont au cœur de l'enjeu dont nous traitons dans la motion. Ce qui est pertinent ici, c'est la divulgation de documents confidentiels qui mettrait en péril notre capacité de libre-échange et l'investissement de certaines entreprises désireuses de s'installer au Canada.

    Nous ne voulons pas que se reproduise ce qui est arrivé, par exemple, avec l'Avro Arrow sous le régime conservateur. Il était alors devenu impossible pour le secteur de l'aviation de développer un marché particulier, comme l'envisage la stratégie sur les VÉ. C'est une nouvelle occasion de relancer l'économie. Dieu merci, il pourrait s'ensuivre la création d'un « VE Arrow ».

    C'est une occasion d'assainir l'environnement et notamment de se débarrasser du charbon. Le député d'en face parle de centrales au gaz. C'est une autre raison pour laquelle les VÉ sont si importants. Nous voulons nous débarrasser des sources d'émission. Nous voulons assainir notre climat. C'est de cela qu'il s'agit. Nous essayons d'investir et d'attirer des investissements au Canada pour fournir de l'énergie propre et créer une toute nouvelle économie verte.

    Les conservateurs ne s'en rendent peut-être pas compte. Ils ne veulent peut-être pas diversifier l'économie canadienne. Ils veulent peut-être restés coincés dans le monde d'il y a 100 ans, quand nous dépendions des combustibles fossiles. Nous avons quelque chose de mieux à faire et nous pouvons être à l'avant-garde à cet égard.

    Cet investissement et les enjeux de confidentialité abordés dans cet amendement protègent ces intérêts, que les députés d'en face mettraient en péril, tout comme ils ont mis en péril certains des autres accords dont j'ai parlé.

    C'est notre prospérité à venir qui est en jeu. On parle ici d'économie verte. On parle ici d'instaurer une économie propre. Cet investissement place effectivement le Canada en position d'avant-garde mondiale. Le maintien de cet investissement nous aidera également à soutenir le secteur de la fabrication de batteries en Ontario.

    Les travailleurs de l'automobile sont au cœur de l'économie. Ils sont au cœur de Windsor. Deux membres du Comité comprennent mieux que quiconque l'importance de la relance industrielle à Windsor. L'effet d'entraînement sera énorme. La chaîne d'approvisionnement partout au Canada sera touchée par ces investissements. À défaut de l'amendement proposé, on mettrait tout cela en péril en ouvrant grand les livres. Cet amendement serait une mesure de protection.

    De plus, ces 2 500 emplois seront permanents. Les gens travailleront à temps plein au Canada.

    Concernant la motion, voulons-nous que ces investissements continuent de venir au Canada? Je crois que tous les députés ici présents répondraient « Bien sûr ». Pourquoi mettre en péril cette possibilité en adoptant ce qu'ils suggèrent?

    Pour maintenir la position du Canada au troisième rang des meilleures destinations de l'OCDE en matière d'investissement direct étranger, il importe de prouver en tout temps pourquoi il vaut mieux venir au Canada que d'aller dans d'autres pays. Pourquoi Windsor, au Canada, l'a-t-elle emporté sur le Mexique ou sur certains États américains? Parce qu'on estime que, au Canada, on peut avoir confiance et s'appuyer sur des certitudes. Les entreprises ont confiance dans notre économie et dans nos travailleurs. Elles peuvent se fier à leurs compétences, à leur devoir de confidentialité et à leur devoir de respecter les entreprises et les intérêts des partenariats, et c'est ce que les députés d'en face mettraient en péril en n'appuyant pas cet amendement.

    La confiance des entreprises envers le Canada est absolument essentielle. La confidentialité commerciale est au cœur même de cet amendement. Nous garderons cette confiance en examinant ces contrats de façon responsable. Nous ne sommes pas en train de dire qu'il ne faut pas les examiner.

    Certains députés d'en face disent que nous ne faisons pas preuve de transparence, mais bien sûr que si. En fait, nous nous permettons à tous d'examiner ces contrats.

    Le député doute de notre capacité d'examiner ces contrats et de protéger les intérêts de sa circonscription. Nous avons tous cette obligation. Il est certain que certains éléments seront de nature confidentielle, et c'est une raison de plus pour prendre des précautions. C'est pourquoi cet amendement est formulé ainsi.

    J'invoque le Règlement pendant que le député regarde ses notes.

    Le député ne fait que nous relire son exposé préliminaire. C'est de la répétition.

     Monsieur le président, ce n'est pas vrai. C'est de la pure invention. Ce n'est pas du tout le cas ici.

    Je ne crois pas qu'il invente quoi que ce soit. Veuillez continuer, mais rappelez-vous que...

    C'est ce que je vais faire. En fait, je voudrais parler de...

    Laissez-moi terminer.

    Veuillez vous rappeler le principe applicable aux répétitions, monsieur Sousa. Maintenant, allez-y, je vous en prie.

    J'y suis très sensible également.

    Je comprends les préoccupations du député, mais ce qui est répétitif, c'est le fait qu'ils n'ont pas cessé de faire de la désinformation et de laisser croire que trop de travailleurs étrangers viendraient s'installer définitivement au Canada et que tout l'argent des contribuables est investi d'avance, alors que ce n'est pas le cas. C'est pourquoi il me semble important d'examiner ce que propose Stellantis. C'est une étape importante qui va permettre de créer des milliers d'emplois canadiens et favoriser l'avènement d'une économie carboneutre.

    Voici ce qui s'est passé à Ottawa quand nous l'avons annoncé. L'avenir du secteur des transports au Canada est vert, et, pour créer des emplois pour la classe moyenne et placer notre économie en position de réussite dans un monde à faibles émissions de carbone, le gouvernement attire au Canada d'importants investissements étrangers qui garantiront une solide chaîne d'approvisionnement en batteries de véhicules électriques. C'est l'enjeu central.

    Ce n'est pas ce que nous disons qui importe. Ce n'est pas seulement ce que nous proposons. Le premier ministre de l'Ontario et le maire de Windsor, de concert avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie , ont lancé une coentreprise dotée d'un budget total de plus de 5 milliards de dollars canadiens pour la construction d'une usine de fabrication de batteries pour VÉ au Canada. Le Canada deviendra ainsi un chef de file mondial de la chaîne d'approvisionnement de la fabrication de VÉ. L'usine sera installée à Windsor, en Ontario, et elle approvisionnera les usines Stellantis de Windsor et de l'ensemble de l'Amérique du Nord. L'usine sera opérationnelle d'ici 2025. Il n'y a pas que ce qu'y gagneront Windsor et ce corridor commercial. C'est l'ensemble du Canada qui en profitera.

    Le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec ces deux entreprises pour obtenir cet investissement, étant donné que le projet cadre avec l'engagement du gouvernement à développer un écosystème canadien de batteries qui appuie les technologies propres et la transformation industrielle. Cette annonce et ce qui est prévu dans cet amendement constituent un autre pas en avant. Je rappelle que le projet est censé créer environ 2 500 emplois permanents bien rémunérés. Mieux encore, cet investissement permettra non seulement de placer le Canada en position d'avant-garde mondiale dans la production de batteries de VÉ, mais aussi de soutenir le développement d'un secteur national durable de la fabrication de batteries au Canada.

    Les préoccupations exprimées sont intéressantes, et je les comprends parce que nous voulons tous en savoir le plus possible sur les répercussions que cela aura sur l'économie canadienne et sur les investissements du Canada, compte tenu de sa position. À certains égards, comme nous l'avons déjà expliqué auparavant, c'est comme si nous fournissions des fonds propres dans la transaction. Je rappelle que le capital primaire, la tranche initiale, vient de Stellantis.

    Voici ce que le ministre conservateur du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce avait à dire à ce sujet en mars dernier. Il a déclaré que « grâce [...] à des investissements stratégiques dans nos chaînes d’approvisionnement intégrées et [en réduisant]  le coût de faire des affaires en Ontario de près de 7 milliards de dollars par année », nous pourrons affirmer notre leadership dans le secteur émergent des batteries de VÉ en Amérique du Nord. Il a rappelé que ce partenariat avec le gouvernement fédéral, Stellantis et d'autres intervenants à Windsor nous permettra d'être à l'avant-garde d'un nouveau secteur des VE, un peu comme ce qui est arrivé avec les investissements de l'ancien secteur automobile. Si nous modifions pas cette motion, nous allons inquiéter ces partenaires.

    Le premier ministre conservateur de la province — les cousins des députés d'en face qui essaient de mettre ce contrat en péril — a déclaré ceci:

    J'invoque le Règlement.

     Nous avons un rappel au Règlement, monsieur Sousa.

    Quelle est la pertinence de ces propos au regard de la motion, qui porte sur le secret des contrats et non sur une dissertation de quelqu'un d'autre sur le secteur des batteries? La motion ne porte pas sur l'importance du secteur des batteries, mais sur le secret du contrat. Si le député pouvait s'en tenir à l'amendement qu'il a proposé et aux raisons pour lesquelles il estime que ces dépenses devraient rester secrètes, je lui en serais reconnaissant.

    Merci, monsieur Perkins.

    Il a raison, monsieur Sousa. Veuillez revenir à votre amendement.

    Oui, mais j'aimerais apporter une précision.

    Je comprends les préoccupations du député, mais l'amendement ne porte pas sur le secret. Il porte sur la divulgation. Il vise à garantir la divulgation. Ce n'est pas secret. Cela permettra aux députés d'en face de comprendre ce qui est proposé.

    Je peux lire l'amendement pour vous faire comprendre qu'il ne s'agit pas de secret.

    Ce serait une répétition.

    Je poursuivrai ensuite, monsieur le président, sur la question de savoir pourquoi le premier ministre conservateur de cette province s'inquiète beaucoup de cet investissement et de l'idée de divulguer des documents confidentiels et de mettre en péril, ce faisant, le projet même.

    Le premier ministre de l'Ontario dit que ce projet propulse l'Ontario dans l'avenir. Il dit ceci: « Pendant que nous obtenons des investissements transformateurs, nous nous employons à établir des liens entre les ressources, les industries et les travailleurs du Nord de l’Ontario. » Il ajoute que « chaque région de l’Ontario bénéficiera des milliers d’emplois qui seront créés et d’une économie plus forte qui fonctionne pour tous ».

    Stellantis s'en inquiète justement. Vous la mettez sur la sellette. Vous la placez devant le risque de divulgation de renseignements dont vous aurez la possibilité de prendre connaissance.

    Je rappelle à tous ceux qui nous regardent que les membres de ce comité auront le droit d'examiner les documents. Ils auront le droit d'en connaître le contenu pour protéger les intérêts des contribuables et des Canadiens. Ils auront l'occasion de voir exactement ce qui est proposé.

    Le maire de Windsor a déclaré ceci:

    Pensons-y. Cet investissement est essentiel pour assurer l'avenir des VÉ.

    Nous avons des partenariats avec différentes parties compte tenu de l'importance de ce qui est fait avec cet investissement, et nous voulons que tout le monde soit conscient de ce que cet investissement signifie pour notre PIB, pour notre positionnement et notre croissance à venir, et pour l'épanouissement d'une économie verte et d'une nouvelle économie. Au lieu d'être coincés dans le passé, nous essayons de nous tourner vers l'avenir. En révélant une partie de ce qui est inclus dans ces contrats, on court aussi le risque de ne pas obtenir ces futurs investissements.

    Ce n'est pas moi qui le dis. C'est LG Energy Solution. De concert avec le Canada et Stellantis, elle veut:

    Elle dit également, et cela a trait à ce contrat, que « l’établissement de cette usine conjointe de fabrication de batteries au Canada, qui est chef de file en matière de ressources énergétiques renouvelables, est essentiel pour LG Energy Solution, car notre objectif est d’alimenter encore plus de véhicules électriques dans le monde ».

    Il ne s'agit pas seulement de permettre la fabrication en Ontario et au Canada, mais de nous permettre d'être à l'avant-garde de l'exportation vers d'autres régions du monde. Imaginez donc, nous n'avons pas cette possibilité actuellement. Les députés d'en face mettraient en péril la possibilité d'être à l'avant-garde, tout comme ils ont mis en péril l'Avro Arrow quand ils ont éliminé cette stratégie pour l'aviation.

    Nous ne pouvons pas permettre de mettre les VÉ en péril en faisant ce que vous proposez.

    Monsieur le président, le PDG de Stellantis a dit: « Notre initiative conjointe avec LG Energy Solution... »

    J'invoque le Règlement.

    Je suis désolé. M. Perkins invoque le Règlement.

    C'est la troisième ou quatrième fois que je conteste la pertinence de l'intervention du député. Il ne parle pas de l'amendement proprement dit, qui vise à ce que les contrats soient examinés en secret, plutôt qu'en public comme l'énonce la motion. Le simple fait de répéter ce que d'autres ont dit dans des communiqués ou des articles au sujet de leurs plans d'affaires n'a rien à voir avec l'amendement en question.

     Merci, monsieur Perkins.

    Ce problème a été soulevé à plusieurs reprises. L'amendement est beaucoup plus précis que la motion elle-même. Par conséquent, le débat devrait être beaucoup plus étroit. Je vous demande de vous en tenir à l'amendement avant que nous devions passer à un autre intervenant.

    Allez-y, monsieur Sousa.

    Merci, monsieur le président.

    Les amendements que j'ai proposés portent évidemment sur la pertinence de garder certains renseignements confidentiels et de permettre aux députés d'en face de les examiner. Je réitère avec force ce message, parce que les renseignements divulgués par Stellantis indiquent que l'entreprise commune avec LG Strategies est une étape vers la réalisation d'un projet d'électrification très dynamique. Ces entreprises sont en concurrence aux États-Unis et au Canada, mais, au final, elles se disent reconnaissantes envers les administrations municipales, provinciales et fédérales de leur soutien et de leur engagement à contribuer au positionnement du Canada, et cela...

    J'invoque le Règlement.

    Je n'ai pas entendu dire que les contrats étaient secrets dans cette ces propos et je m'interroge donc sur leur pertinence.

    J'estime que vous avez averti le député...

    Ce n'est pas une question de secret.

    Continuez, monsieur Sousa.

    Le député d'en face ne cesse de dire que c'est secret. Ce n'est pas secret. Il n'est pas question ici de secret, mais de divulgation. Cela renvoie aux versions de l'entente par laquelle nous allons divulguer et fournir... après réception... « sous la supervision de la greffière », pour que les membres puissent en prendre connaissance. Il y est question d'autres parties intéressées et d'autres enjeux qui, dans le contrat, sont touchés par la nature irresponsable de ce que l'opposition essaie de faire, qui met en danger précisément les gens dont je parle.

    Ils disent qu'on ne peut pas leur faire confiance, qu'on ne peut pas faire confiance au Canada pour conclure un accord et en protéger le caractère confidentiel, et que le Canada n'est pas un endroit où faire des investissements et accueillir des investissements étrangers directs.

    Ils disent aux gens de l'étranger que le libre-échange n'a pas d'importance ici, que nous ne le protégeons pas et que nous allons être le genre de gouvernement qui va divulguer et mettre notre prospérité en péril, parce que nous voulons voir le contrat. Très bien.

    L'amendement donnerait aux députés la possibilité de le voir, mais sans le compromettre par une divulgation qui en révélerait le contenu à la population et à leurs concurrents.

    J'invoque le Règlement.

    Puis-je vous interrompre, monsieur Sousa, pour un autre rappel au Règlement?

    Je ne crois pas qu'il y ait une seule citation qui dise quoi que ce soit d'une restriction commerciale à la divulgation publique. Je pense que le député invente des choses et que cela n'a rien à voir avec sa motion.

    Je lis votre amendement, monsieur Sousa, et vous n'en parlez effectivement pas. Vous n'y parlez de rien de ce que vous venez de dire. Pourriez-vous vous en tenir à votre amendement, s'il vous plaît?

    Monsieur le président, tout cela a trait à amendement. Je n'essaie pas de provoquer qui que ce soit ici. Puisque c'est moi qui ai proposé l'amendement, je suis conscient de son objet, et il vise à garantir une certaine confidentialité. C'est de cela que je parle, et c'est ce que vous mettez en péril.

    LG Energy Solution, principal fabricant mondial de batteries de pointe au lithium destinées aux véhicules électriques au Canada, laisse entendre que cet investissement est attribuable à cette confiance. Stellantis, chef de file mondial dans le secteur de l'automobile et de la mobilité à offrir des solutions propres et abordables, adopte cette perspective parce qu'elle peut nous faire confiance.

    Les détails de cette entente sont assujettis...

    Je suis désolé, monsieur Sousa, mais je dois vous interrompre.

    À ceux qui sont au fond de la salle, et de tous les côtés, je me rends compte que c'est captivant pour tout le monde — et probablement aussi pour les quatre ou cinq personnes qui nous suivent sur CPAC chez eux —, mais, si nous pouvions avoir...

    Vous êtes généreux.

    Des députés: Oh, oh!

    Je sais.

    Pourrions-nous réserver les conversations pour l'extérieur? C'est particulièrement difficile pour ceux qui écoutent les interprètes.

    Monsieur Sousa, allez-y.

    Monsieur le président, vous êtes généreux. Je ne sais pas combien de personnes regardent ce débat, mais je crois que beaucoup d'entre elles s'intéresseront plutôt à ce qui sera écrit. Il me semble que les représentants du secteur, les parties prenantes, les travailleurs syndiqués, les investisseurs et d'autres pays du monde s'intéresseront à nos conclusions. Ils voudront savoir si nous sommes dignes de confiance. Peut-on faire des affaires au Canada, un pays où l'on conclut des ententes assujetties à des modalités de confidentialité commerciale et qui ne pourront et ne devraient pas être divulguées...

     J'invoque le Règlement.

    Monsieur Perkins, vous avez la parole.

    C'est encore une fois le problème des répétitions. Le député ne cesse de répéter la même chose au sujet d'une sorte de mystérieux préjudice commercial qui serait porté dans le monde imaginaire et magique dans lequel il vit. Je lui demande d'arrêter de répéter les mêmes choses, conformément aux règles du grand livre vert auxquelles nous adhérons et que j'ai rappelées tout à l'heure.

     Merci, monsieur Perkins.

    Monsieur Sousa, veuillez poursuivre, mais veuillez rester attentif au sujet dont nous traitons aujourd'hui, c'est-à-dire la portée relativement étroite de l'amendement.

    Merci, monsieur le président.

    J'écoute le député d'en face et d'autres faire de l'obstruction et parler de monde imaginaire. C'est une question sérieuse, et l'amendement que je propose est sérieux.

    Le député d'en face laisse entendre que je parle d'un monde imaginaire. Mais je parle d'emplois réels, d'investissements réels, d'argent réel et d'une croissance économique réelle. Nous sommes désormais en mesure d'envisager un nombre incroyable d'investissements internes et d'investissements directs étrangers qui n'auraient pas été possibles si nous n'avions pas négocié avec eux et si nous ne les avions pas appuyés.

    Le député d'en face ne veut pas entendre parler d'un amendement qui permettrait d'examiner les documents tout en protégeant le caractère confidentiel de certains renseignements. Au final, la confidentialité est bien au cœur de la question. Le député veut pourtant faire croire le contraire.

    Je le répète, le partenariat ne se limite pas au fait que le gouvernement du Canada a conclu un contrat avec des travailleurs étrangers ou des entreprises étrangères apportant des compétences et construisant une usine d'une valeur de 3 à 5 milliards de dollars. C'est plus que cela, et les ententes le préciseront.

    Nous allons fournir l'occasion d'examiner tout cela, mais en restant sensibles au principe de confidentialité. C'est pourquoi je réaffirme, dans mes discussions ici, ce que disent LG Energy, Stellantis, le maire de Windsor, les dirigeants syndicaux et le gouvernement conservateur de l'Ontario.

    Les détails sont confidentiels, c'est-à-dire qu'il faut faire preuve de diligence raisonnable pour que ce soit terminé avant que de l'information soit communiquée. Et de l'information sera effectivement communiquée. La construction de l'usine devrait commencer à la fin de l'année, les activités de production devraient commencer en 2024, et l'usine devrait être opérationnelle d'ici 2025. Nous ne voulons pas compromettre cette possibilité.

    L'idée que tout cela serait imaginaire est précisément la raison de cet amendement. Il s'agit de tenir compte des faits. La poudre magique saupoudrée sur cette entente est le résultat d'insinuations et de la désinformation. Il est malheureux que ces manœuvres risquent de détruire et de mettre en péril précisément les emplois qui seront créés au Canada.

    Le député d'en face laisse entendre que les choses ne fonctionnent pas, qu'il y aurait des activités malveillantes et que, d'une façon ou d'une autre, toutes ces négociations se sont déroulées sur un coin de table. Je n'ai aucune idée d'où il tire ses renseignements. Nous fournirons cette information. L'amendement nous permettra de le faire, et je nous encourage tous donc à être sensibles aux enjeux de confidentialité.

    Je m'en suis expliqué à nouveau — et je ne veux pas me répéter — pour la gouverne du député. Je ne veux pas le réitérer, mais, dans l'intérêt de la discussion sur cet amendement, plaçons les choses dans un autre contexte.

    Songeons aux différentes circonscriptions du pays: on verra que la chaîne d'approvisionnement qui découle de cet investissement et qui facilite cet investissement à Windsor, à Hamilton et dans le Nord de l'Ontario, là où nous faisons une partie de l'exploitation minière nécessaire à la production de ces batteries, est un énorme levier pour le Canada.

    Il y a des effets d'entraînement qui ne dépendent même pas de ce contrat, mais nous savons qu'il y aura des retombées économiques. Je nous implore d'en tenir compte et de penser à long terme. Évitons la psychopolitique électorale, s'il vous plaît. Arrêtons de penser à ce que nous allons faire demain pour obtenir de bons commentaires sur YouTube ou à ce que nous allons faire pour nos médias sociaux ou au genre de choses partisanes que nous allons faire. Oublions cela pour le moment.

    Pensons à ce que cela signifie vraiment pour notre avenir, pour l'avenir de nos enfants et celui de nos petits-enfants et à ce que cela signifie pour le Canada d'être à l'avant-garde d'une nouvelle économie et d'une économie verte. Ne mettons pas cela en péril. Permettons que cet amendement protège ces questions confidentielles.

     Vous avez le devoir et la responsabilité de le faire. Vous êtes non seulement un député et un représentant du Parti conservateur ou du Parti libéral, mais aussi un représentant du Canada. Vous devez faire ce qui est juste, et cet amendement nous le permet pour cette raison.

    Monsieur le président, je vais faire une pause pour l'instant.

    Merci.

    Quand vous dites « vous », je suppose que vous vous adressez à moi.

    Précisément, monsieur le président.

    Je vais effectivement m'inquiéter de l'avenir de mes enfants.

    La parole est maintenant à M. Jowhari. Nous entendrons ensuite Mme Atwin, M. Kusmierczyk et M. Berthold.

    Allez-y, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je demande l'indulgence de mes collègues pour une minute ou deux afin que nous n'ayons pas à soulever la question de la pertinence parce que, dans ma première intervention, j'ai parlé de cinq éléments. J'ai parlé du partenaire consentant. J'ai parlé de la transparence et de la façon dont nous faisons preuve de transparence. J'ai parlé de la nécessité de préserver l'intégrité du processus. J'ai parlé de la reddition de comptes. Et j'ai parlé du fait que le plan d'embauche soumis au gouvernement du Canada pendant la négociation des mesures incitatives est disponible, que le document que nous allons examiner soit caviardé ou non.

    Cette conversation a commencé comme ceci: « Oh mon Dieu, nous allons perdre 1 600 emplois. Tous ces emplois seront occupés par des travailleurs étrangers. » Je pense que cette idée est en train d'être démystifiée. Nous savons maintenant que « Oh mon dieu, il y a un plan d'embauche ». Ce plan d'embauche parle en fait de certains travailleurs, de certains experts qui s'installeront temporairement pour former nos gens, pour mettre en œuvre le plan d'embauche et pour s'assurer que le système est sûr. Ensuite, ils quitteront le pays.

    Que reste-t-il à discuter dans ce cas? Il reste cette question: « Pourquoi refuser de révéler le contenu du contrat? Pourquoi refuser qu'il soit ouvert? » Eh bien, c'est là que le sixième élément entre en jeu. Cet élément, c'est la responsabilité. Et cette responsabilité consiste à parler du risque de divulgation complète, plutôt que de parler de « secret ».

    Quel risque y a-t-il à rendre ce contrat entièrement public et ouvert sans même que nous ayons eu l'occasion de l'examiner?

    J'aimerais revenir à la notion de doute raisonnable. Y a-t-il un doute raisonnable que la divulgation du texte intégral du contrat mette en péril l'investissement actuel ou fasse perdre des emplois sur lesquels nous comptons déjà?

    Je vous invite également à réfléchir aux autres investissements et négociations en cours qui pourraient être suspendus et faire reculer le Canada de sa position d'avant-garde. Cela pourrait semer le doute dans les pays et les organisations qui ont pris, avec prudence, la décision d'investir au Canada et qui sont en train de négocier.

    Peut-être se diront-ils: « Si quelqu'un est mécontent, il en sortira quelque chose dans les médias sociaux. Et voilà qu'on décidera tout à coup de rendre le contrat public. »

    Songez à ce qui se passerait si le contrat était divulgué. Ceux qui sont en train de négocier pourraient en examiner les modalités et se dire: « Nous ne sommes pas concurrentiels », « Nous devrions être plus concurrentiels » ou « Oh, nous sommes beaucoup trop concurrentiels ».

    Il y a un risque. Ce risque est une conséquence indésirable.

    Comme députés, comme représentants des Canadiens, comme responsables fiduciaires de l'atténuation des risques, sommes-nous en train d'introduire un risque, de provoquer une conséquence indésirable, en révélant le contenu du contrat et en mettant ainsi en péril le gouvernement du Canada, le leadership mondial et les investisseurs qui viennent au Canada?

    Que se passerait-il si nous envisagions d'exporter nos PRM ou nos réacteurs CANDU dans une autre région du monde et que, tout à coup, les modalités du contrat et notre propriété intellectuelle étaient rendues publics?

    Qu'en penserait le gouvernement canadien? Voulons-nous fonctionner dans ce genre d'environnement?

     Maintenant que nous savons qu'il n'y a pas de bombe à retardement, qu'il n'y a pas 1 600 travailleurs étrangers qui viendront prendre les emplois, nous allons dire que le véritable enjeu est que nous devrions divulguer le contenu du contrat, ce qui est plus risqué.

    J'ai dit qu'il nous incombe d'atténuer les risques. Nous atténuons les risques en gérant la divulgation du document. Nous gérons les risques en nous assurant que ce document nous est accessible à tous. Nous sommes les représentants des Canadiens — à tout le moins, je représente les 100 000 personnes de ma circonscription. Elles me font confiance, elles m'ont élu. Je vais avoir accès à ce document. Je vais l'examiner. Je vais demander quelles clauses seront caviardées et si cela mettra le Canada en péril. Je vais poser la question parce que, d'une façon ou d'une autre, comme députés, peu importe la motion et ce qu'il en adviendra, nous allons avoir accès au contrat non caviardé et nous allons le lire dans une pièce fermée.

    Je ne suis pas disposé à faire partie d'un groupe de députés qui mettraient en péril les intérêts du Canada et ceux des travailleurs canadiens en ne songeant pas aux conséquences indésirables. Je ne vais pas révéler le fait que notre gouvernement négocie proactivement d'autres modalités, d'autres usines de batteries... Et s'il était en train de négocier de la technologie de captage du carbone?

    J'invoque le Règlement.

    Au cours des deux ou trois dernières minutes, le député a répété intégralement ce qu'il a dit dans les premières minutes de son discours. Il revient à cette théorie...

    Sauf votre respect...

    Laissez-le...

    J'invoque les règles concernant les répétitions qui se trouvent au chapitre 13 du grand livre vert: on ne doit pas répéter ce qu'on a déjà dit quand on fait de l'obstruction.

    Monsieur Jowhari, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne suis pas d'accord avec mes collègues. J'essaie de mettre en lumière les divers risques associés à la position adoptée par nos collègues d'en face. J'essaie de donner des exemples de ce que signifient ces risques et de l'incidence qu'ils auront...

    Au final, l'impact a trait au risque élevé que ferait courir la divulgation du document avant que nous l'ayons examiné. Je demande que nous soulevions un doute raisonnable. Examinons le fait qu'il y a un doute raisonnable et que, si nous rendons public un document non caviardé, nous risquons de provoquer l'annulation d'un contrat. Nous pourrions mettre en péril 2 500 emplois, plus les 1 600 emplois liés à la construction de l'usine. D'ici une semaine, on y sera sur le point d'installer la machinerie. Sommes-nous prêts à prendre ce risque? Mon collègue d'en face, que j'ai écouté très attentivement lorsqu'il a parlé avec passion des emplois à Windsor, est-il disposé...

    Monsieur Masse, êtes-vous prêt à mettre en péril ces 2 500 emplois, plus les 1 600 emplois, en raison d'une conséquence indésirable? Croyez-vous qu'il y ait un doute raisonnable que l'examen public d'un contrat non caviardé... Il y a un risque raisonnable. Voilà le problème. C'est le cœur du problème. C'est le cœur de l'amendement. Et, au cœur de cet amendement — maintenant que nous savons qu'il n'y a pas de bombe à retardement liée à l'emploi travail —, il y a notre responsabilité.

    J'invoque le Règlement.

    Je crois que nous devrions permettre au député Masse de répondre à la question qui lui a été posée.

    M. Masse aura son tour.

    Oui. Merci.

    Je ne sais pas si M. Jowhari veut s'engager dans cette voie, mais oui.

    J'ai écouté M. Masse pendant des heures, et je crois que j'étais le seul à l'écouter.

    Qu'allons-nous dire aux Canadiens? S'il y a un doute raisonnable que la divulgation de ce document ait des conséquences indésirables, allons-nous dire aux Canadiens que nous sommes désolés? Qu'allons-nous dire à ces 2 500 employés? Qu'allons-nous dire à Stellantis et à nos autres partenaires étrangers? Nous sommes désolés, nous pensions qu'il y avait une bombe à retardement. Il n'y a pas de bombe. Il n'y a plus de lois internationales, parce que nous avons décidé de répondre à un article de Radio-Canada ou à des commentaires sur les médias sociaux, ou quelque chose de ce genre. Est-ce que le Canada en est rendu là?

    Quand on est assis à la table de négociation et qu'on observe ce qui se passe, on se dit: « Bon sang, est-ce que les contrats et les modalités de divulgation vont ressembler à cela? »

    Ma question est simple. J'aimerais vraiment savoir combien de contrats notre gouvernement est en train de négocier et combien d'entre eux sont en suspens parce qu'on attend l'issue des débats de ce comité. Si vous croyez que cela n'a rien à voir, détrompez-vous. Cela a tout à voir. Pourquoi? Parce que nous faisons courir beaucoup de risques. Nous mettons en péril l'objectif du Canada d'être un chef de file. Nous mettons en péril la conviction que le Canada est un endroit sûr pour les investisseurs. Nous mettons en péril des emplois. Cela a donc tout à voir.

     Nous en sommes au point où nous avons un amendement proposant d'examiner le contrat non caviardé. Nous demanderons à Stellantis ou à quiconque a conçu le contrat de nous indiquer les parties extrêmement confidentielles. Nous allons l'examiner dans son intégralité. Nous examinerons le contrat et nous aurons une idée de ce qui doit être caviardé.

    Laissons l'entreprise en décider.

    Laissons l'entreprise en décider — je suis d'accord.

    C'est une clause du contrat. Pourquoi décider?

    Oui, mais toute la question tient au fait d'examine le contrat et de ne pas le rendre public. Si vous estimez que c'est à l'entreprise de décider ce qu'elle veut caviarder, il n'y a pas de problème. Adoptons l'amendement à la motion que nous avons présentée. Obtenons le contrat caviardé de l'entreprise. Tenons une séance à huis clos. Nous l'aurons en mode caviardé et en mode non caviardé, nous l'examinerons et nous prendrons des mesures pour atténuer ces risques.

     Nous éliminerons ainsi le doute raisonnable. Nous éliminerons le fait que nos pays partenaires nous regardent en ce moment. Il y a peut-être cinq Canadiens qui nous regardent sur CPAC, mais je peux vous dire qu'il y a beaucoup de pays et de délégués commerciaux qui nous regardent pour savoir ce qui va sortir de ce comité. Voyez-vous, il serait inacceptable de s'adresser ensuite aux Canadiens en leur disant: « Oh, nous sommes désolés ».

    J'invoque le Règlement.

     J'estime que...

    Je suis désolé, monsieur Jowhari.

    Monsieur Perkins, vous invoquez le Règlement.

    Dans le cercle vicieux que crée cette déclaration, le député a dit tout à l'heure — et je pense que c'est une répétition — que nous aurions une version non caviardée du contrat. Maintenant, il dit que nous aurons une version caviardée. Voilà qu'il se perd dans la spirale du temps perdu.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement. C'est un débat.

    Deuxièmement, le député d'en face m'a mal compris.

    En fait, c'est à moi qu'il revient de répondre, et non à vous, monsieur Jowhari.

    Je peux m'adresser à la greffière n'importe quand pour lui demander de...

    Laissez-moi terminer, s'il vous plaît.

    En fait, je suis en train de prendre des notes sur les commentaires de tout le monde au sujet des répétitions. Veuillez donc vous en tenir au sujet et continuer, monsieur Jowhari.

    Merci.

    L'essentiel est que notre amendement dit que nous voulons avoir accès à une version non caviardée du contrat. Très bien. Nous allons y réfléchir. Nous aurons également une version caviardée de l'entreprise et nous comparerons les deux. Cela ne peut pas être plus transparent. Ce faisant, nous pourrons atténuer le risque de causer des dommages en raison de conséquences indésirables de la divulgation complète. Il y a un doute raisonnable qu'il puisse y avoir des conséquences non seulement sur ce contrat et sur ce projet, mais aussi sur d'autres négociations et d'autres contrats.

     J'invoque le Règlement. C'est de la répétition.

    Avons-nous le droit de faire cela?

     L'incidence sur d'autres contrats hypothétiques... Le député l'a dit environ cinq fois maintenant. Si vous prenez des notes, je dirais que c'est la sixième fois.

    Merci, monsieur Perkins.

    Le sixième élément est la responsabilité, monsieur. Le sixième élément est l'atténuation des risques. L'atténuation des risques consiste à protéger le statut de chef de file du Canada. Cela consiste à garantir que le Canada est un endroit sûr pour les investisseurs. Cela consiste à garantir que notre gouvernement fait la preuve que nous protégeons les emplois. Cela signifie également que nous, députés, nous acquittons de notre responsabilité fiduciaire de veiller à ne pas exposer le gouvernement du Canada et le Canada... et notre accord à des risques sur le plan international. C'est là qu'est la pertinence. C'est pourquoi il est important d'adopter l'amendement et de passer à autre chose. Nous irons au fond des choses. Je vous assure que ce sera une réussite pour le gouvernement et que cela montrera comment nous traitons nos contrats au Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Jowhari.

    La prochaine personne sur ma liste est Mme Atwin.

    Allez-y, je vous en prie, madame.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens d'abord à dire que j'apprécie le temps que chacun consacre à ce travail ce soir. Je sais qu'il se fait tard. C'est un peu plus tard ici, sur la côte Est, également.

    Je serai, bien sûr, aussi claire et directe que possible. Je tiens vraiment à répéter qu'il m'importe de souligner, pour mes électeurs, pour les parties prenantes et pour les Canadiens qui s'y intéressent... Je crois que les gens s'y intéressent. Il y a eu des échanges à ce sujet tout à l'heure, mais je suis convaincue que les Canadiens sont préoccupés par cette question. Il est important pour moi, je le redis, d'exposer ma position et les raisons pour lesquelles je me suis prononcée sur cet amendement. Pour moi, monsieur le président, c'est évidemment une question de faits, et ce devrait l'être pour tous ceux qui participent ici à cette discussion très importante.

    Comment en sommes-nous arrivés là? Tout a commencé par une publication sur les médias sociaux du service de police de Windsor. C'est vraiment là que la discussion a commencé. C'est passé par le moulin à désinformation en ligne et, malheureusement, cela s'est rendu jusqu'à la Chambre des communes et à nos très importants comités permanents — aux ressources limitées, dois-je le rappeler.

    Voici quelques faits.

    « Il n'y a rien de nouveau dans le fait que des entreprises canadiennes fassent appel à des professionnels étrangers quand elles lancent de nouveaux projets industriels. »

    « Il n'y a pas une seule usine de production à grande échelle d'éléments de batterie au Canada. C'est précisément la raison pour laquelle Stellantis a choisi de créer une coentreprise avec LG Energy, pour tirer parti de cette expertise technique. »

    Le « transfert de ressortissants coréens au Canada par l'entremise de NextStar n'a lieu qu'en raison de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, négocié et signé par les conservateurs eux-mêmes en 2014 ».

     Nous devons nous poser la question suivante: qu'est-ce qui est différent aujourd'hui? Pourquoi faisons-nous cela?

    Il y a un autre élément que je trouve très important — et Mme Vignola en a un peu parlé dans son intervention: c'est que des questions se posent évidemment au sujet de certains programmes du Canada et de l'exploitation éventuelle de travailleurs migrants. Je suis très sensible à son souci du bien-être de ces travailleurs.

    Les réponses à ce débat très important, que j'espère que nous aurons et qui, je l'espère, suscitera beaucoup de discussions — à un autre moment, bien sûr, et pas au sein de ce comité, parce que je ne pense pas que ce soit approprié —, ne se trouveront pas dans les documents, caviardés ou non, dont nous discutons ici dans le cadre de cet amendement.

    Nous allons nous en tenir aux faits et aux raisons pour lesquelles cet amendement est important pour nous.

    Les faits éliminent les préoccupations soulevées par nos collègues, et c'est pourquoi je reviens à certaines des choses dont ils ont parlé.

    Voici un autre fait: « Sans soutien gouvernemental comparable pour les usines de fabrication de batteries... »

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je suis désolé, madame Atwin, mais nous avons un rappel au Règlement.

    Allez-y, madame Findlay.

    Je ne vois pas la pertinence des interventions de la députée. Nous ne parlons pas de l'exploitation des travailleurs étrangers temporaires ou de ce à quoi elle semble faire allusion. Je ne crois pas que ce soit pertinent pour cet amendement.

    Merci.

    Madame Atwin, vous pourriez peut-être vous en tenir à l'amendement.

    Chers collègues, j'ai soulevé cette question à plusieurs reprises. Il semble que nous débattions de la motion principale et non de l'amendement. Si nous continuons dans cette voie, je vais arrêter de vous donner la parole, et nous passerons au vote sur l'amendement. Veuillez vous en tenir au débat sur l'amendement, après quoi tous ces arguments pourront servir, j'en suis sûr, au débat sur la motion elle-même.

    Madame Atwin, vous avez la parole. Je me rends compte que vous allez probablement résumer deux ou trois choses à l'avance, puis passer à l'amendement proprement dit.

    Effectivement, monsieur le président.

    J'estime important d'expliquer mes raisons.

    Je sais que Mme Findlay n'était pas dans la salle tout à l'heure. C'est à ce moment-là qu'une de nos collègues a soulevé la question du bien-être des travailleurs étrangers temporaires, que je voulais aborder dans ce commentaire.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Si j'avais été dans la salle et que sa collègue en avait parlé, j'aurais fait le même rappel au Règlement au sujet de la pertinence.

    Il n'y a pas lieu, pour parler d'un amendement, de parler de ce que quelqu'un d'autre a dit qui n'avait rien à voir avec cet amendement.

    Merci.

     Merci.

    Les témoignages seront tous enregistrés. Il n'est donc pas besoin de répéter.

    Allez-y, je vous en prie, madame.

    Merci, monsieur le président.

    Il est certain qu'une grande partie de la conversation porte sur les travailleurs, et c'est vraiment là où j'en suis pour l'instant.

    Je tiens à souligner un autre fait: un permis de travail temporaire a été délivré et annoncé, et c'est ce qui a donné lieu à une bonne partie de la discussion qui a mené à la motion initiale et, évidemment, à notre amendement, et tout cela est pertinent.

     Lorsqu'un permis de travailleur étranger temporaire est délivré, une étude d'impact sur le marché du travail est effectuée, et le permis n'est délivré que si l'entreprise peut prouver que les travailleurs canadiens susceptibles d'occuper ce poste ne sont pas disponibles. Cela témoigne de la confusion provoquée par ce que j'estime être l'utilisation inappropriée de l'expression « travailleurs de remplacement », qui explique notre présence ici ce soir.

     Nous avons été nombreux, dans nos bureaux, à être inondés. C'était le travail d'IRCC, et je suis sûre que beaucoup de députés connaissent bien...

    J'invoque le Règlement.

    Qu'en est-il de la pertinence de ces propos eu égard à la motion sur la raison pour laquelle le contrat devrait être secret plutôt qu'ouvert au contribuable canadien? Il ne s'agit pas de savoir si des emplois sont créés ou non.

    Merci, monsieur Perkins.

    Je répète, madame Atwin, que vous semblez débattre de la motion originale et non de l'amendement lui-même. Nous laissons toujours une grande latitude aux députés pour discuter de diverses questions, mais je vous demande, s'il vous plaît, de parler de l'amendement proprement dit.

    Bien sûr, monsieur le président.

    Bien entendu, l'amendement vise à déterminer si nous sommes prêts à risquer ces investissements très importants, la réputation que nous avons ici au Canada, et la possibilité de décourager de futurs investissements importants comme celui-ci. Ils ont le potentiel de transformer notre économie, et je pense particulièrement à ceux de Windsor. Nous en avons beaucoup entendu parler ce soir.

    Il est important de savoir que les investisseurs doivent avoir la certitude que nous n'allons pas jouer avec leurs contrats. Je suis convaincue que c'est de cela qu'il s'agit, et c'est vraiment ce que j'ai essayé d'expliquer ce soir avec les faits sur lesquels je veux vraiment me concentrer. Encore une fois, pour moi, c'est une question de jouer des jeux. Je trouve que c'est incroyablement imprudent, et je ne veux pas participer à ces jeux.

    J'appuie certes cet amendement qui permet aux membres de notre comité d'avoir accès à l'information qu'ils recherchent. Nous voulons vraiment qu'ils aient l'esprit tranquille. C'est une question de bonne gouvernance. Nous devons tous représenter nos électeurs de la façon qui leur permet de savoir qu'ils sont représentés, dans l'intérêt de la transparence et de la reddition de comptes.

    Je pense qu'il nous incombe à tous de nous unir et de voir que c'est la voie à suivre, que nous examinons l'information et que nous le faisons dans un contexte approprié tout en protégeant les intérêts de ce contrat très important et transformateur.

    Comme je risque de me répéter, monsieur le président, je vais m'arrêter ici.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Atwin.

    Nous allons maintenant entendre M. Kusmierczyk, s'il vous plaît. Suivront ensuite dans l'ordre M. Berthold, M. Masse, M. Sidhu, puis nous reviendrons à M. Sousa.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux parler d'une question qui, à mon avis, est au cœur de notre discussion et de l'amendement, soit la question des droits de propriété intellectuelle.

    Nous avons beaucoup parlé de la confiance du public. Nous avons beaucoup parlé de confiance. Je crois qu'il est important que, lorsque des entreprises s'associent au gouvernement fédéral pour des investissements majeurs — comme l'usine de batteries de 5 milliards de dollars à Windsor, l'usine de batteries Northvolt au Québec ou l'usine de batteries de 1 milliard de dollars en Colombie-Britannique —, ces entreprises aient confiance dans le gouvernement fédéral, dans ce partenariat.

    Nous parlons beaucoup de ce que nous protégeons dans certains de ces contrats de nature délicate. Je crois que les droits de propriété intellectuelle sont l'un des principaux points à prendre en considération. Les droits de propriété intellectuelle peuvent être, par exemple, des brevets, des droits d'auteur ou des secrets commerciaux. C'est important parce que les entreprises concluent une entente ou un partenariat avec le gouvernement fédéral, et on s'attend à ce que ces renseignements soient protégés.

    Je suis fier de dire que mon père, qui est ingénieur électricien à la retraite, a travaillé toute sa vie dans l'industrie automobile. Il a travaillé pour une grande entreprise de fabrication et...

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui.

    Désolé, monsieur Kusmierczyk.

    Mon père était électricien, pas ingénieur électricien, mais je ne vois pas la pertinence de ce que nos pères ont fait pour gagner leur vie par rapport à l'amendement dont nous sommes saisis, et je ne vois pas non plus, en ma qualité d'avocate, ce que les droits de propriété intellectuelle ont à voir avec notre discussion. Il n'y a ni diagrammes ni schémas. C'est un contrat, et il n'y a pas de droits de propriété intellectuelle dans le libellé d'un contrat.

    Monsieur Kusmierczyk, allez-y, mais encore une fois, j'implore tout le monde de s'en tenir à l'amendement, comme vous l'avez fait quand vous avez commencé.

    Nous vous écoutons.

    Si mon père est ingénieur électricien, c'est parce qu'il a conçu un certain nombre de brevets. Ils étaient enregistrés auprès du United States patent office, et ils traînent chez nous...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Kusmierczyk, il y a un rappel au Règlement.

    Tout le monde ici sait probablement ce qu'est un brevet, comment obtenir un brevet ou pourquoi, mais cela n'a rien à voir, à mon avis, avec la pertinence...

     Nous ne le savons pas.

    Eh bien, monsieur Sidhu, vous pouvez le savoir en faisant une recherche sur Google.

    Cela n'a rien à voir avec l'amendement dont nous sommes saisis. C'est ce dont nous débattons.

    Monsieur Kusmierczyk, allez-y, au sujet de l'amendement.

    Je comprends cela. Laissez-moi terminer ma pensée avant de...

    Mais auparavant, vous êtes de nouveau un peu bruyants à l'arrière, mesdames et messieurs. Vous ratez beaucoup de renseignements fascinants; je suis sûr que vous voulez prêter attention.

    Monsieur le président, nos collègues de l'opposition font essentiellement des rappels au Règlement comme s'il s'agissait de bonbons. Y a-t-il un quota? Je veux dire, il doit y avoir un quota ici parce que toutes les deux minutes, nous sommes interrompus. Nous ne semblons pas pouvoir terminer nos réflexions. Je me pose la question. Allons-nous continuer à entendre un rappel au Règlement après l'autre?

    Il y a eu beaucoup de rappels au Règlement, mais pour être juste, je pense que nous avons dépassé le stade de l'équité en ce qui concerne la pertinence et la répétition relativement à l'amendement lui-même. Si nous sommes prêts à passer au vote et si les gens ont cessé de pouvoir débattre de l'amendement lui-même et veulent en venir à la motion dont nous semblons débattre beaucoup, faisons-le, mais si nous revenons simplement au débat sur l'amendement, je suis certain que nous aurons moins de rappels au Règlement.

    Monsieur le président, nous parlons de renseignements confidentiels et des raisons pour lesquelles ils doivent être protégés. Nous parlons de renseignements de nature délicate. Nous parlons d'avantages concurrentiels en matière d'information. C'est pour cela que nous parlons de propriété intellectuelle et de secrets commerciaux, que les entreprises ne veulent pas partager avec le reste du monde, en particulier avec leurs concurrents.

    J'invoque le Règlement.

    Vous avez beau parler de non-pertinence, mais ce dont je parle est le cœur même de l'enjeu.

    Désolé, nous avons un rappel au Règlement.

    Le contrat renferme une disposition, comme le député le sait très bien, car je sais qu'il a écouté très attentivement mes observations à ce sujet. Il y a une disposition qui permet à l'entreprise commerciale de caviarder les éléments commerciaux confidentiels. Vous le sauriez si vous prêtiez attention à mes propos comme nous prêtions attention à votre discours fascinant. Ce que vous dites n'est pas pertinent.

    Monsieur Perkins, je suis certain que vous aurez l'occasion de le faire la prochaine fois que vous aurez la parole.

    Monsieur Kusmierczyk, veuillez parler de l'amendement.

     Bien sûr. Permettez-moi de vous dire pourquoi il est pertinent de parler de propriété intellectuelle.

     Permettez-moi de lire une citation de Gowling intitulée « Les batteries lithium-ion au Canada : Enjeux de PI  ». C'est un article qui a été écrit il n'y a pas si longtemps, le 27 juillet 2023. Le sous-titre est « Propriété intellectuelle : les principaux enjeux pour les entreprises ». Permettez-moi de souligner certains éléments importants.

    À propos de la protection des secrets commerciaux, on peut lire:

    Si une entreprise conclut un contrat confidentiel avec un partenaire, je suppose qu'elle ne veut pas que ce contrat soit rendu public, et qu'il comporte des renseignements qui sont importants et qui doivent être protégés. « L'industrie des batteries repose sur des secrets commerciaux étroitement protégés. » « Il est essentiel d'assurer des mesures de confidentialité strictes à l'interne et pendant les collaborations. »

     Nous avons eu un gros problème au football de la NCAA ces dernières semaines, lorsque les Wolverines de l'Université du Michigan ont été accusés d'avoir volé les signaux pendant une partie de football. L'entraîneur de l'équipe a été suspendu parce qu'on l'a accusé de voler les signaux, et c'est une partie de football. Voilà à quel point ils prennent le vol de signaux au sérieux.

    Selon vous, dans quelle mesure une entreprise prend-elle au sérieux les renseignements contractuels, les renseignements exclusifs, la propriété intellectuelle et les renseignements stratégiques?

    M. Rick Perkins: Lisez un contrat.

    Le président: Monsieur Perkins, laissez-le parler.

    M. Irek Kusmierczyk: Je vous disais que les entreprises font très attention à la façon dont les renseignements secrets et confidentiels sont protégés dans un pays. Pensez-vous qu'une entreprise...

    J'invoque le Règlement au sujet des répétitions. Il ne cesse de tourner autour du pot sur la même question d'une quelconque propriété intellectuelle mythique, qui ne se retrouve jamais...

    M. Irek Kusmierczyk: La propriété intellectuelle mythique, ma foi.

    M. Rick Perkins: ... dans un contrat quant au montant des subventions gouvernementales qui seront accordées pour une batterie.

    Je demanderais que la règle concernant la répétition soit appliquée puisqu'il ne semble pas avoir de nouveaux arguments. Il répète la même chose depuis 15 minutes, quand il a commencé à parler des droits de propriété de son père.

    D'accord, je comprends l'idée, monsieur Perkins.

    Monsieur Kusmierczyk, veuillez poursuivre au sujet de l'amendement.

    Oui, en ce qui concerne l'amendement portant sur les contrats, la confidentialité et l'importance d'être responsable de l'information. C'est exactement ce dont nous parlons ici.

    Si le Canada veut être perçu comme un partenaire sérieux...

    J'invoque le Règlement au sujet des répétitions.

    Continuez, monsieur Kusmierczyk.

    J'invoque le Règlement au sujet d'un rappel au Règlement.

    Vous pouvez faire les vôtres, mais pas...

     Continuez, monsieur Kusmierczyk.

    M. Kusmierczyk a la parole, monsieur Jowhari et monsieur Perkins.

    Monsieur le président, je vais être franc et dire que la seule répétition que je vois, c'est rappel au Règlement après rappel au Règlement. Nous sommes censés avoir une discussion sérieuse sur une question sérieuse. Certains d'entre nous essaient de se comporter en adultes et de parler d'un problème grave.

    Permettez-moi de parler de...

    Continuez, monsieur Kusmierczyk, au sujet de l'amendement.

    ... l'importance des brevets et de la façon dont les pays et les entreprises prennent au sérieux la question de la protection des renseignements.

    J'invoque le Règlement. L'amendement à la motion dont nous sommes saisis ne porte pas sur le droit des brevets. Il s'agit d'un contrat pour une subvention gouvernementale. Cela n'a rien à voir avec le droit des brevets.

    Je suis sûr que M. Kusmierczyk y arrivera. Continuez.

    Monsieur le président, il s'agit d'une conversation sur le risque. Si une entreprise conclut une entente avec une entreprise pour un investissement de 5 milliards de dollars et qu'elle signe une entente ou un contrat qui est confidentiel, si nous ne pouvons pas honorer ce contrat et cette confidentialité, qu'est-ce que cela nous apprend sur le climat de protection de la propriété intellectuelle au Canada et sur le fait que le Canada est un partenaire sérieux?

    J'invoque le Règlement. C'est de la répétition.

    Permettez-lui d'y arriver.

    Il dit la même chose.

    Je sais, monsieur Perkins. Laissez-le y arriver.

    C'est le point fondamental.

    Permettez-moi de présenter quelques faits. Je veux parler des brevets et de leur importance.

    J'invoque le Règlement.

    En fait, je vais devoir vous interrompre.

    Monsieur Kusmierczyk, vous devrez passer à l'amendement. L'amendement n'a rien à voir avec les brevets.

    Tout à fait le contraire.

     Je comprends que si vous pouvez répondre en une minute ou quelque chose du genre, c'est merveilleux, mais veuillez passer à l'amendement ou nous pouvons passer au prochain intervenant. Nous avons beaucoup de gens intéressés.

    Monsieur le président, encore une fois, c'est de cela qu'il est question. C'est exactement la raison pour laquelle nous essayons de trouver un moyen terme pour protéger les renseignements confidentiels et sensibles. Selon vous, que signifient les mots « renseignements sensibles »?

    J'invoque le Règlement. C'est de la répétition.

    Continuez, monsieur Kusmierczyk.

    Monsieur Perkins, laissez-le commencer, et je l'interromprai si je crois qu'il se répète.

    Continuez, monsieur Kusmierczyk, mais allez droit au but.

    C'est précisément là où je veux en venir. Je tiens à souligner toute l'importance de la confidentialité pour certains pays. La Chine a délivré 1,58 million de brevets l'an dernier. Les États-Unis venaient au deuxième rang, avec 503 000; le Japon en a délivré 405 000.

    Le quatrième pays était la République de Corée, avec 272 315 brevets. Je dirais, monsieur le président, que notre partenaire coréen LG se soucie de la confidentialité et du maintien de la confidentialité de certains renseignements stratégiques. Ce pays se classe au quatrième rang pour ce qui est des brevets. J'ai déjà mentionné que pour les batteries seulement, LG a 24 000 brevets. Il est important pour cette entreprise, lorsqu'elle fait des affaires dans un pays, que celui-ci prenne la confidentialité au sérieux — et c'est ce que nous faisons.

    Nous devons également tenir compte d'autres facteurs. Qu'y a-t-il d'autre dans ces contrats? Il pourrait s'agir de propriété intellectuelle. Il peut aussi s'agir de conception industrielle, de plans industriels ou de bleus. Nous ne le savons pas. Il pourrait s'agir de partenaires...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    D'après ce que j'ai compris des témoignages entendus par le Comité, il a été confirmé que ce contrat correspond tout à fait au contrat conclu avec Volkswagen par le gouvernement. Il n'y a pas de conceptions. Il n'y a pas de propriété intellectuelle. Il n'y a pas d'information sur les brevets. Rien de tout cela n'est pertinent au présent contrat.

    Je comprends cela, madame Findlay, mais je ne me sens pas...

     Chers collègues, s'il vous plaît.

    Monsieur Kusmierczyk, si vous voulez bien continuer.

    Avec tout le respect que je lui dois, ma distinguée collègue ne connaît pas la teneur du contrat. Je ne suis pas prêt à risquer de perdre un investissement de 5 milliards de dollars dans ma collectivité à cause de cela.

    Oui, il y a certaines choses — des mesures de protection — que je mettrais en place parce que j'aimerais m'assurer que nous ne mettons pas en péril 2 500 emplois et une usine de fabrication de batteries de 5 milliards de dollars dans ma collectivité. Voilà pourquoi je prends cela au sérieux.

    J'ai parlé de partenaires, de fournisseurs et d'activités commerciales. Ce sont tous des renseignements importants que les entreprises veulent garder secrets. C'est important.

    Non seulement les entreprises veulent garder leurs stratégies secrètes, mais le gouvernement fédéral aussi.

    Pourquoi est-ce important?

    C'est important parce que lorsque le gouvernement fédéral négocie avec les entreprises et essaie de les faire venir ici, il a aussi une stratégie. Fournir notre stratégie, révéler notre stratégie au monde affaiblit complètement nos pouvoirs de négociation. Cela affaiblit considérablement notre pouvoir de négociation.

    Pourquoi le fait d'abattre nos cartes fait-il cela?

    D'autres pays peuvent alors s'adapter. Je vais vous donner un exemple. Nous avons réussi à obtenir l'usine de batteries Stellantis. Il y a des éléments dans cela qui parlent de notre stratégie. Quelles sont certaines des mesures incitatives, quelles sont certaines des choses que nous avons utilisées, les stratégies pour amener cette entreprise à Windsor? Elle aurait pu se localiser n'importe où dans le monde. Elle a choisi Windsor. D'autres pays ont perdu cet investissement. Le Michigan, l'Indiana, l'Ohio, le Mexique et d'autres endroits qui se sont battus avec acharnement pour obtenir cet investissement ont perdu.

    Ne pensez-vous pas qu'ils examinent tous les aspects et tous les avantages possibles pour voir quels ajustements ils doivent faire afin de pouvoir attirer cette même usine de batteries et aussi attirer d'autres investissements?

    Comme je l'ai déjà dit, si nous publions toute cette information, aussi bien remettre les clés de cette usine de batteries au Michigan, à l'Indiana, à l'Ohio, à l'Alabama et au Tennessee.

    Au cours des deux dernières décennies, les gens qui vivent dans les collectivités manufacturières ont porté une attention particulière à la destination de ces investissements. Au sud de la frontière, ils ont des avantages. Ils ont des avantages là. Les États américains et le gouvernement fédéral américain disposent de ressources illimitées. Ils font des pieds et des mains pour chaque investissement, et nous sommes prêts à leur donner le plan de match? Sommes-nous prêts à leur révéler nos signaux?

    Est-ce bien ce que vous dites?

    M. Rick Perkins: L'IRA vous en remettra une copie. Ce n'est pas un secret.

    M. Irek Kusmierczyk: Ce n'est pas drôle, monsieur Perkins. Ce n'est pas drôle, monsieur. Personne dans ma collectivité ne rit de cela. C'est grave.

    J'invoque le Règlement.

    Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Kusmierczyk.

    Veuillez être bref, monsieur Perkins.

    Personne ne rit de la nécessité de créer des emplois. Ce qui nous fait rire, ce sont les arguments faibles et subjectifs que vous avancez au sujet des États-Unis, qui n'ont rien à voir avec la motion dont nous sommes saisis.

    Merci, monsieur Perkins.

    Cela a tout à voir.

    Si vous pouviez reprendre, je vous ferais remarquer que vous commencez à répéter la discussion sur les États-Unis.

    Si vous le voulez bien, passons à l'amendement.

    C'est important. Ce n'est pas seulement l'industrie automobile.

    Ne pensez-vous pas qu'il y a des chantiers maritimes au Québec qui reçoivent des fonds du fédéral et qui cherchent à obtenir...

    J'invoque le Règlement.

    ... un contrat national.

    Monsieur Kusmierczyk, attendez un instant. Il y a un rappel au Règlement.

    Monsieur Perkins.

    Nous parlons des quatre contrats du secteur automobile. Cela n'a absolument rien à voir avec les chantiers navals. Vous devez vous en tenir à la motion.

    Cela a des répercussions plus vastes, monsieur Perkins.

     Veuillez passer à l'amendement.

    Oui. Nous cherchons à révéler les contrats de quatre fabricants liés au secteur de l'automobile. Vous ne pensez pas que d'autres partenaires de l'industrie se penchent sur la question et s'inquiètent du précédent qui est créé ici? Qu'en penseraient les chantiers navals du Québec, qui traitent avec des renseignements militaires sensibles parce qu'ils ont des clients militaires? Que penseraient-ils si, tout à coup, dans le cadre d'un contrat de 5 milliards de dollars, nous révélions l'entente et le contrat confidentiels?

     Je ne vois pas Irving, Davie ou d'autres faire connaître leurs contrats et leurs renseignements pour que leurs concurrents puissent avoir un avantage concurrentiel. Que faisons-nous ici? Cela mine complètement toute notre politique stratégique industrielle.

     Que faisons-nous? Les chantiers navals, les navires, l'aérospatiale... Vous pensez que l'automobile protège jalousement ses brevets, ses secrets commerciaux et ses informations. L'aérospatiale, l'une des industries secrètes les plus concurrentielles parce que chaque élément d'information est analysé et a une valeur stratégique... Quel message envoyons-nous à nos fabricants en aérospatiale quand nous disons que nous sommes prêts à publier des ententes confidentielles à tout moment? Où est la responsabilité?

    Où se trouve la responsabilité? Pour les travailleurs qui seraient touchés — les chantiers navals, l'aérospatiale, l'automobile, le secteur manufacturier —, sommes-nous des partenaires sérieux pour le secteur manufacturier au Canada? Heer Law est une entreprise de PI au Canada. Elle a un rapport intitulé « Statistiques sur la valeur et l'importance de la propriété intellectuelle » dans lequel on demande:

    J'invoque le Règlement. Il lit un document de brevet. Il n'y a aucune mention du mot « brevet » dans l'amendement à la motion.

    Ma foi — utilisez votre imagination, monsieur Perkins.

    Non. Je pense que nous en sommes au point où nous devons vraiment revenir à l'amendement comme tel, si nous sommes prêts, si nous avons terminé...

    Monsieur le président, laissez-moi terminer...

    Monsieur Kusmierczyk, si nous avons terminé de discuter de l'amendement, nous pouvons le mettre aux voix et passer à la motion dont tout le monde semble vouloir débattre aujourd'hui, plutôt qu'à l'amendement.

    Pouvons-nous passer à l'amendement, s'il vous plaît? Je me ferai un plaisir de le relire, mais il semble très précis au sujet de la restriction de l'accès à huis clos aux contrats pour une très courte période. Pouvons-nous en arriver à cet amendement, s'il vous plaît?

    Monsieur le président, j'aimerais que la greffière nous dise ce qu'elle pense de cet argument de la répétition et de ce qu'exactement... Si je peux comprendre, parce que je vois cet argument utilisé continuellement... J'essaie de comprendre. La greffière pourrait peut-être me dire ce que cela signifie, la répétition... Je demande à la greffière de clarifier ce qu'on entend par répétition parce que...

    Vous ne pouvez pas poser de questions directement à la greffière. Je me ferai un plaisir d'en parler, puis de transmettre la réponse.

    Monsieur le président, non, j'aimerais continuer à parler, car j'ai d'autres choses à dire, mais j'aimerais savoir ce que signifie la répétition, dans votre esprit, monsieur le président.

    Je vais vous lire un extrait du grand Livre vert:

    C'est à ma discrétion. Nous laissons toujours les choses prendre une tangente, mais nous devrions parler de l'amendement. Il y a beaucoup de choses qui ont une portée beaucoup plus large sur la motion elle-même, et il semble que les gens soient déterminés à débattre de la motion et non de l'amendement à la motion.

    Je serais très heureux si nous voulions voter sur l'amendement et passer à la motion qui semble préoccuper tout le monde. D'ici là, nous discutons de l'amendement.

    Monsieur le président, je comprends cela, mais je ne comprends pas comment vous pouvez décider que parler de la protection des renseignements confidentiels n'a rien à voir avec un amendement qui veut protéger des renseignements confidentiels. C'est incroyable. On parle de l'importance: pourquoi est-il important de protéger les renseignements confidentiels dans un contexte industriel manufacturier? J'entends dire que cela n'a rien à voir avec un amendement qui vise à protéger des renseignements confidentiels... Quel genre de discussion kafkaïenne avons-nous ici? Je ne comprends pas.

     Si vous examinez l'amendement lui-même — et je serai heureux de le lire...

    S'il vous plaît.

    ... vous verrez qu'il est question de la façon dont les documents reçus de la greffière peuvent être consultés au bureau de la greffière. Il n'y est fait mention nulle part de préoccupations au sujet de la perte d'entreprises, de commerce, d'investissements ou de questions de ce genre qui semblent être répétées sans cesse.

    J'ai siégé au Comité des comptes publics dans le cas des vaccins. Les mêmes arguments ont été présentés par Pfizer, Moderna, le gouvernement — SPAC — et divers intervenants. En fait, ils ont comparu devant le comité, et ils ont admis que, oui, ils n'avaient jamais vu une entreprise se retirer d'un contrat. Je ne vois rien de précis au sujet de la confidentialité, de la crainte que les entreprises se retirent.

    Nous permettons toujours une très grande latitude à notre comité, et je suis heureux de continuer à le faire, mais nous devons passer à l'amendement comme tel.

    Encore une fois, nous permettons une grande latitude, mais si nous pouvons passer à l'amendement lui-même...

     Voilà pourquoi c'est pertinent. Je vais lire une partie de l'amendement à la motion. Le nouvel alinéa f) prévoit que les documents « soient disponibles pour consultation au bureau de la greffière par les membres du Comité uniquement, pendant une semaine désignée par le Comité au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des contrats, sous la supervision de la greffière, et qu'aucun appareil mobile, électronique ou d'enregistrement personnel de quelque nature que ce soit ne sera autorisé dans la salle cette semaine-là; et qu'aucune note prise pendant la réunion ne sorte de la salle ».

    Pourquoi protégeons-nous des renseignements confidentiels? Je dirais que nous proposons une voie raisonnable. Nous permettons à tous les députés autour de la table d'examiner le document non caviardé, tout ce qu'il contient — tout —, mais en même temps, nous disons que nous voulons prévoir des mesures de protection pour que certains renseignements ne soient pas rendus publics parce que cela nuit aux contrats. Cela mine la confidentialité qui, dans le monde des affaires, le monde réel des affaires et de l'industrie, est absolument vitale. C'est ce que je veux dire.

    Encore une fois, comme l'indique le rapport Heer Law, « 51 % de l'économie canadienne est représentée par des industries du savoir ». Pensez-y un instant. Ce que nous faisons ici, le précédent que nous établissons ici ce soir, pourrait avoir des répercussions sur la moitié des entreprises canadiennes — la moitié — parce que ce sont des industries du savoir. C'est le précédent que nous établissons ici aujourd'hui, et c'est pourquoi nous sommes si prudents et responsables. Pensez-y: 51 % des industries du savoir qui se soucient de la confidentialité, de la confiance et de l'information qui est partagée.

    Ma foi, j'ai parlé des chantiers navals. J'ai parlé de l'aérospatiale. Les télécommunications sont un autre secteur, c'est la même chose. Je peux énumérer toutes les industries — toutes les industries — qui sont fondées sur la confiance et la confidentialité et qui protègent jalousement leurs renseignements et leurs stratégies.

    Nous sommes prêts aujourd'hui... Nous avons une voie à suivre, comme l'a proposé mon collègue, qui a été en affaires, qui comprend la situation, qui a vécu dans le monde réel et qui comprend l'importance de la confidentialité des ententes. Il a présenté un amendement qui atteint cet objectif, qui nous permet d'avoir ce niveau de responsabilité et de surveillance, tout en protégeant la position du Canada comme chef de file digne de confiance, partenaire de confiance et ayant une réputation que nous avons bâtie pendant des décennies. C'est pourquoi c'est important pour notre comité. C'est pourquoi c'est important. C'est pourquoi les partenaires et les intervenants de notre collectivité doivent être au courant dles discussions qui ont lieu ici et des positions que les députés ici présents adoptent.

    Je ne suis pas prêt à saboter une usine de fabrication de batteries de 5 milliards de dollars dans ma collectivité pour une vidéo TikTok — bonne chance. Je ne vais pas m'engager à le faire ni à affaiblir la position du Canada comme partenaire de confiance dans les domaines de la fabrication, de l'industrie, de l'aérospatiale et des télécommunications. La confiance est importante.

    On nous a envoyés ici pour représenter nos collectivités. C'est un rôle fondamental de la démocratie. C'est le contrat sacré et consacré entre nous et nos collectivités. Nous comprenons cela, et c'est pourquoi nous proposons que les députés représentant leurs électeurs puissent examiner le contrat. Je peux vous dire que je vois la campagne de mésinformation et de désinformation dont le seul but est de miner le soutien national et la confiance dans l'usine de batteries qui est si importante pour ma collectivité.

     Nous avons ouvert un deuxième front. Par la motion originale, nous voulons miner la confiance du monde envers le Canada. Nous avons eu 30 milliards de dollars d'investissements étrangers au cours des deux dernières années seulement. Nous sommes au troisième rang mondial pour ce qui est de l'investissement étranger direct. Des pays viennent s'associer à nous pour construire des choses ici et devenir des chefs de file mondiaux. Voulons-nous leur dire qu'ils ne peuvent pas nous faire confiance, qu'ils ne peuvent pas être des partenaires et que nous ne croyons pas à la confidentialité? C'est ce qui est en jeu ici—c'est ce qui est en jeu.

    Lorsque les entreprises ne peuvent pas faire confiance au gouvernement fédéral et s'associer à nous, et si nous ne pouvons pas protéger leurs renseignements et leurs stratégies — vous pouvez parler de propriété intellectuelle, de brevets, de stratégies ou d'information —, elles disparaissent. Elles sont parties.

    Qui paie la note? Ce ne sont pas les gens autour de la table, je peux vous le dire. Ce sont les travailleurs. Ce sont les travailleurs canadiens. Quand on n'agit pas de façon responsable, ce sont les travailleurs canadiens qui en paient le prix, parce que l'entreprise va ailleurs. Les marges sont tellement minces lorsqu'on est en concurrence pour l'investissement.

    Nous savons que le capital est mobile — il est mondial et peut aller n'importe où — et nous leur donnons littéralement des raisons d'aller ailleurs. À l'heure actuelle, 20 millions de Canadiens travaillent et comptent sur nous pour prendre des décisions raisonnables et responsables.

    Il y a un amendement qui est raisonnable et responsable. Honnêtement, je n'arrive pas à comprendre pourquoi les membres du Comité n'adoptent pas ce moyen terme, cette voie du compromis et de la responsabilité. Je ne comprends pas.

    Il y a ici quatre entreprises qui représentent près de 30 milliards de dollars d'investissements. Il y a Stellantis à Windsor. Il y a Volkswagen à St. Thomas, une autre collectivité qui a connu des temps difficiles et qui a perdu des investissements et des usines de fabrication au profit d'autres pays. Il y a Northvolt, une entreprise qui veut s'installer au Québec — 3 000 travailleurs au Québec. Vous ne pensez pas qu'ils regardent ce cirque, qu'ils y pensent à deux fois et qu'ils font une pause? Quel genre de partenaires sommes-nous? Il y a Umicore à Loyalist, près de Kingston, une usine de batteries rechargeables — encore une fois, des milliers de travailleurs. C'est ce que nous mettons en jeu ici.

    Je reviens à la présidente d'Unifor, Lana Payne, et à l'article qu'elle a publié dans le Windsor Star et qui, je crois, a également été publié à l'échelle nationale. Lana Payne est présidente d'Unifor, le plus important syndicat du secteur privé au Canada, qui compte 300 000 membres. Le titre de son article d'opinion est: « Les Canadiennes et Canadiens méritent mieux qu'un débat sur les usines de batteries fondé sur la désinformation ». Ils méritent certainement mieux. Voici ce qu'écrit Lana Payne:

    C'est un débat national.

    J'invoque le Règlement.

     Nous discutons ici de questions nationales importantes.

    Excusez-moi, monsieur Kusmierczyk, mais M. Perkins invoque le Règlement.

    Je crois que c'est la troisième fois que le député lit le même article de journal.

    Un député: Non, c'est la première fois.

    Je n'ai pas lu cette partie.

    Des députés: Oh, oh!

     Il dit « cette partie ». Aidez-nous tous et ne vous en tenez qu'à la nouvelle partie, monsieur Kusmierczyk, s'il vous plaît.

    L'article se poursuit:

    On peut lire plus loin:

    Voici la partie importante:

    Je ne lirai pas la partie où elle dit: « et ce, malgré la politique commerciale ou l'idéologie économique nuisible des Conservateurs ».

    Enfin, on peut lire:

    Je vais simplement lire la dernière partie. Je vous remercie de votre latitude, monsieur le président. On y lit:

    Monsieur le président, je propose que le Comité s'ajourne maintenant.

    J'ai une motion d'ajournement.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 4.)

    Le président: Chers collègues, la séance est levée.