L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Regan, Geoff (L--Halifax-Ouest)
- >>Affaires étrangères et commerce international, Comité, 13443
>>Afrique du Sud, déc. art. 31, 3699
>>Agence de promotion économique du Canada atlantique, 6155
>>Assurance-chômage, régime, 16523-4, 17228, 17241-2
>>Autochtones, 8956-9
>>Automobiles et autres véhicules à moteur, 16860
>>Banques de vivres, déc. art. 31, 2120
>>Bloc québécois, déc. art. 31, 8242
>>BPC, 14569
>>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 13330-2
>>Budget des dépenses, m. (Eggleton), 13402
>>Cabinet, 223-4
>>Chambre des communes, 222, 224, 236
>>>Q.o., 10005
>>Code criminel (modification: crimes violents), Loi--C-301, 13504-5
>>Code criminel (modification: détermination de la peine) et autres lois en conséquence, Loi--C-41, 13795
>>Commerce international, q.o., 9280
>>Consommateurs, 6154-5
>>Constitution, modification, 17331
>>Convention sur les armes chimiques, mise en oeuvre, Loi--C-87, 13443
>>Criminalité, 15266-9
>>Défense du Canada, politique, Comité mixte spécial, m. (Collenette), 1534
>>Défense nationale, ministère, pétition, 14933
>>Défense, politique, 223
>>Déficit, 13330
>>Députés, 236
>>Développement durable, 16756-7
>>Développement international, 15326-7
>>>Q.o., 15294, 16327
>>Discours du Trône, m. (Jackson), 222-4, 236-7
>>Eaux usées, traitement, m. (Gilmour), 16648-9
>>Économie, 6155
>>Éducation, 4351-3
>>Effet de serre, 14567-8
>>Élections, déc. art. 31, 6977
>>Emploi, création, 13330
>>>Déc. art. 31, 5721, 7031
>>Enfants, 3556
>>Enseignement postsecondaire, 4352, 4354, 7056-7
>>Environnement, 236, 16756
>>Essence, 16859-60
>>Étudiants, aide financière, Loi fédérale--C-28, 4351-4
>>Étudiants, prêts, programme, m. (Manning), 7056-7
>>Évaluation environnementale, déc. art. 31, 7307
>>Familles, 3556
>>Fiscalité, 13331
>>Fonction publique, 13330
>>Forces canadiennes, 1534
>>>Q.o., 12375
>>Garderies, 16523
>>Gouvernement, dépenses, 13330-1
>>Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau, 13332
>>Groupe des Sept, déc. art. 31, 13717
>>Habitation, Loi nationale (modification), Loi--C-108, 16289-93
>>Halifax-Ouest, circonscription, 236-7
>>Icelandair, déc. art. 31, 16611
>>Impôt sur le revenu, m. (Gaffney), 3555-7
>>Industrie, ministère, Loi--C-46, 6154-5
>>Infrastructure, Programme, 223, 236-7
>>Intérêt, taux, 13331
>>Jeunes contrevenants, pétition, 13055
>>Jour de la Terre, déc. art. 31, 11804
>>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, m. (Finestone), 8717
>>Logements, remise en état, Programme d'aide, 223
>>Logements sociaux et coopératifs, 16291
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 16522-3
>>>M. subsides (Lalonde), 17227-8, 17241-2
>>Manganèse, additifs à base, Loi--C-94, 16859-60
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 8887, 12544
>>Pêches de l'Atlantique, 223, 13402
>>Peddle, Gary et Richard, déc. art. 31, 6329
>>Pensions alimentaires, 3557
>>Petites entreprises, 223, 13331
>>>Q.o., 15405
>>Pictou Landing, bande indienne, accord, Loi--C-60, 8956-9
>>Politique étrangère, 223
>>Pornographie, déc. art. 31 17701
>>Port de Halifax, déc. art. 31, 9942
>>Provinces de l'Atlantique, déc. art. 31, 16829
>>Québec, m. (Chrétien, Jean), 17330-1
>>Québec, référendum, déc. art. 31, 16021
>>Recherche et sauvetage, déc. art. 31, 17230
>>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-96, 16522-4
>>SCHL, 16289-93
>>Sécurité sociale, régime, réforme, 223, 16522
>>Service jeunesse, 16523
>>Stratégie d'emploi et d'acquisition du savoir, 4352-3
>>Témoins, protection, programme, Loi--C-78, 15266-9
>>TOUGHLOVE Canada, déc. art. 31, 9597
>>Transports aériens, industrie, 223
>>Transports ferroviaires, 223
>>>Q.o., 10903
>>Vérificateur général, Loi (modification), Loi--C-83, 14567-70, 16756-7
>>Violence, 8717
Regénérer la démocratie parlementaire: Projet libéral concernant la Chambre des communes et la réforme électorale, document. Voir Parlement, réforme
Regent Park, centre communautaire. Voir Toxicomanie--Lutte
Régie des télécommunications du Québec. Voir Télécommunications--Québec
Régime d'assurance-revenu brut. Voir plutôt RARB
Regina Pat Canadians. Voir Hockey--Championnat midget canadien
Regina, Sask. Voir Céréales--Commercialisation--Agriculteurs, rassemblements; Football--Canada Bowl; «Marche sur Ottawa»; NewGrade, pétrole lourd, valorisation, usine
Régionalisme
>>
Épanouissement, 90
Régions, égalité. Voir Droits et libertés, Charte canadienne
Régions rurales
>>
Budget, 27 février 1995, impact, 13307-8
>>>Q.o., 10151
>>Difficultés, 593
>>Économie, diversification, mesures, 6784-7
>>Emploi, création, gouvernement, mesures, 2473-7
>>Fédéralisme, échec, 1134-5
>>Gouvernement, dépenses, réduction, répercussions
>>>Déc. art. 31, 9649
>>>Q.o., 9656
>>Gouvernement, services, centralisation, répercussions, 913
>>Jeunes, 669-70
>>>Exode, 913, 6158-9
>>Québec, 913
>>>États généraux du monde rural, 1135
>>Voir aussi Assurance-chômage, régime--Modifications;
Canadien National--Privatisation;
Élections, réforme--Carte électorale;
Enfants;
Étudiants, prêts, programme;
Garderies;
Information, superautoroute;
Jeux olympiques d'hiver de 2002--Québec, Qué., candidature;
Médecins--Pénurie;
Petites entreprises;
Postes, services;
Programmes sociaux;
Téléphone, service
Règlement de la Chambre
>>
Dépôt, version révisée
>>>Juin 1993, 31
>>>Septembre 1994, 5785
>>Modifications, 42-3
>>>Comparaison avec d'autres pays, 1006-7
>>>M. (Gray, Herb), 957-85, 1002-26,
adoptée, 1026
>>>M. (Milliken), 259-60, adoptée, 261
>>>>Am. (Robinson) adopté, 261
>>Voir aussi Conflits d'intérêts;
Députés--Rôle;
Hymne national «Ô Canada»--Interprétation à la Chambre;
Parlement, régime britannique--Fondements;
Pétitions--Teneur, débat à la Chambre;
Procédure;
Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--27e et
53e et 81e;
Votes--Libres
Réglementation
>>
Amélioration, mesures, 1227
>>Annulation, processus statutaire, 15122-3
>>«Autorité réglementante», 15121
>>Comité, étude, 15131
>>Comité interministériel, mandat, 3672-3
>>Députés, accès, 15130
>>Dérogation, déc. art. 31, 4577
>>Exemption, pouvoir, 15119, 15121, 15123, 15129
>>Fardeau, 3817-8
>>Incorporation par renvoi, 15119-21, 15123-5, 15129-31
>>Non-publié, validité, 15121, 15129
>>Parlement, contrôle, 15120, 15130
>>Pouvoir, sous-délégation, 15125
>>Processus, modernisation, simplification, 15119-20, 15126, 15128, 15131
>>Projet de loi C-62, Réglementation, efficacité, Loi
>>>Présentation, 8662
>>>Retrait demandé, q.o., 11677-8
>>>Voir aussi Environnement, protection--Réglementation
>>Projet de loi C-84, Règlements, Loi
>>>Opérations gouvernementales, Comité, étude, 15122, 15125, 16130
>>>Opposition, attitude, 15132-3
>>>Présentation, 11815
>>Projet de règlement, dépôt en même temps que le projet de loi, suggestion,
15121, 15130
>>Publication, 15121, 15129
>>>Électronique, 15121, 15128
>>Rédaction, Bureau du Conseil privé, responsabilité, retrait, 15123
>>Réforme, 1842, 3672-3, 7165
>>Registre électronique, 15120, 15126, 15128
>>Règlement, définition, 15119-20, 15123, 15130
>>>Décret ministériel, cas, 15123
>>Relations fédérales-provinciales, secteur, règlements secrets, 15121
>>Voir aussi Agriculture;
Compétitivité;
Drogues;
Énergie, secteur;
Entreprises;
Exportation, secteur--Fiscalité--Et réglementation;
Mines, industrie;
Pâtes et papiers, industrie;
Petites entreprises;
Produits agricoles--Importations;
Produits chimiques toxiques--Environnement;
Reproduction, techniques;
Saint-Laurent, fleuve--Chlore;
Sociétés--Dénomination sociale;
Tabac et cigarettes--Empaquetage et estampillage;
Transports ferroviaires
Réglementation, efficacité, Loi--C-62. Président du Conseil du Trésor
(Eggleton)
>>
1re l., 8662
>>Voir aussi Environnement, protection--Réglementation--Projet de loi C-62;
Réglementation--Projet de loi C-62
Réglementation, examen, Comité mixte permanent
>>
Rapports
>>>1er, adoption, m. (Lebel) adoptée, 2395
>>>2e, 8525
>>>>Gouvernement, réponse, dépôt, date, m. (Milliken) adoptée, 11619
>>>3e (propriétés de la Commission de la capitale nationale et
circulation sur ces dernières), 12445
>>Voir aussi Décrets-lois--Annulation
Règlements, Loi--C-84. Ministre de la Justice (Rock)
>>
1re l., 11815
>>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité des opérations
gouvernementales, m. (Rock), 15119-33, adoptée sur vote par appel nominal, 15138
>>Voir aussi Réglementation--Projet de loi C-84
Reid, Robert. Voir Bases militaires--Camp Ipperwash, Ont.--Restitution
Reilly, Eric
>>
Décès, déc. art. 31, 15519
Reine Elizabeth II
>>
Visite au Canada, 9
>>Voir aussi Gouverneur général du Canada--Impôt sur le revenu;
Jeux du Commonwealth de 1994, Victoria, C.-B.--Inauguration
Reinventing Government. Voir Gouvernement--Rôle
REIR. Voir plutôt Environnement, protection--Réglementation, études d'impact, Résumés
RELAIS. Voir Emploi, aide, relance, Programme
Relations de travail. Voir plutôt Relations industrielles
Relations de travail, Loi. Voir Parlement--Employés
Relations fédérales-provinciales
>>
Accords fiscaux, paiements de transfert. Voir plutôt Transfert, paiements
>>Amélioration, 1879
>>Gouvernement
>>>Domaines provinciaux
>>>>Ingérence, 655, 1051
>>>>>M. subsides (Leroux, Gaston), 13089-120, 13133-51
>>>>Retrait, 13250
>>>>>Q.o., 15806-7
>>>Position, 1191-2, 1199
>>>Pouvoir de dépenser, q.o., 15806
>>Parti réformiste du Canada, position, 15035
>>Péréquation, paiements. Voir plutôt Péréquation, paiements
>>Pouvoirs, répartition, Québec, sondage, 4323
>>Programmes à frais partagés. Voir plutôt Programmes à frais partagés
>>Programmes établis, financement. Voir plutôt Programmes établis, financement
>>Responsabilités, réaménagement, q.o., 15967-8
>>Situation, q.o., 3883, 5514-5
>>Voir aussi Réglementation
Relations industrielles
>>
Congé de maladie pour gueule de bois, déc. art. 31, 294
>>Étude, 1074-5
>>Voir aussi Céréales--Manutention;
Fonction publique--Relations de travail;
GRC;
Société canadienne des postes
Rémis, Dr Robert. Voir Sang--Approvisionnement--Système, sécurité
Remise en état de l'étage de l'administration. Voir Défense nationale, ministère--Sous-ministres--Bureau, rénovation--Document
Rémunération des membres des Forces canadiennes, document. Voir Forces canadiennes--Traitements--Document
Renaud, Sam. Voir Chambre des communes--Fréchette
Rencontre du Canada, Programme
>>
Knight, Michael, participant, déc. art. 31, 1304
Rendez-vous mondial du cerf-volant. Voir plutôt Festival international du cerf-volant
Renforcer et assainir le secteur des services financiers canadien. Voir Institutions financières--Livre blanc
Renfrew, Ont. Voir Transports ferroviaires--Embranchements/lignes, abandon
Renous, N.-B. Voir Pénitenciers
Renouveau rural, secrétariat. Voir Agriculture
Rénovation résidentielle, aide, Programme. Voir plutôt Logements, remise en état, Programme d'aide (PAREL)
Renseignements Canada. Voir Groupe Communication Canada
Renseignements personnels, accès. Voir Armes à feu--Enregistrement; Assurance-chômage, régime--Prestataires; Enfants--Prestations, programme; Pension de vieillesse; Pensions du Canada, Régime; Sécurité du revenu, programmes
Renseignements personnels, protection
>>
Code, établissement, 6169
>>Conseil consultatif sur l'autoroute de l'information, rapport, 17065-6
>>>Déc. art. 31, 15760-1
>>Listes, vente, 15899-908, 17063-72, 17613-20
>>>Projet de loi C-315, Renseignements personnels recueillis par certaines
personnes morales, protection, présentation, 10196
>>Loi. Voir Centre de la sécurité des télécommunications--Législation;
Centre national des Arts--Information, accès;
Information, accès, Loi et Renseignements personnels, protection, Loi
(modification: Société Radio-Canada et Société du Centre national des Arts),
Loi--C-342;
Justice et questions juridiques, Comité--Rapports--3e;
Lobbyistes--Renseignements;
Radio-Canada--Information, accès--Loi
Renseignements personnels recueillis par certaines personnes morales,
protection, Loi--C-315. Mayfield
>>
1re l., 10196
>>2e l., 15899-908, 17063-72, 17613-20
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton,
15908, 17072
>>>Rejet sur vote par appel nominal, 17653-4
>>Voir aussi Renseignements personnels, protection--Listes, vente--Projet de
loi C-315
Réparations d'urgence, Programme (PRU)
>>
Financement, 3078
Réponses du gouvernement au rapport provisoire de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada. Voir Sang contaminé--Commission d'enquête Krever--Rapport--Provisoire
Représentation électorale, Loi de 1985. Voir Élections, réforme--Carte électorale, remaniement
Reproduction, techniques
>>
Embryons humains, commercialisation, Code criminel, modification
>>>Déc. art. 31, 12999
>>>Q.o., 3573-4, 6717, 8753, 10665-6, 14090
>>Projet de loi, présentation
>>>Déc. art. 31, 9649
>>>Q.o., 232, 1107, 3573, 6716-7, 8479, 8998
>>Réglementation, 8690
>>>Marleau, position
>>>>Déc. art. 31, 14220
>>>>Q.o., 3878-9
>>Voir aussi Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction
(Baird)
République dominicaine. Voir Autochtones--Manitoba--Conférence
RESCAPÉ. Voir plutôt Espèces canadiennes en péril, rétablissement, Programme
Research in Motion
>>
Waterloo, Ont., Association canadienne de technologie de pointe, prix, déc.
art. 31, 12671
Réseau canadien de l'environnement
>>
Financement, réduction, déc. art. 31, 6133
Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'éducation (RCARIE). Voir Information, superautoroute--CANARIE
Réseau communautaire
>>
Développement, emploi, création, 2641-2
Réseau d'alerte avancé. Voir Radar, stations
Réseau des rivières du patrimoine canadien
>>
Déc. art. 31, 3436
Réseau national d'action éducation femmes
>>
Déc. art. 31, 12106
Réseau, organisme. Voir Pensions alimentaires--Loi
Réseau scolaire. Voir Information, superautoroute--Écoles et bibliothèques publiques; Infrastructure, Programme
Réserves naturelles. Voir Espèces animales et végétales sauvages--Protection
Résidence officielle, chef de l'opposition, occupation, bail de l'immeuble,
cession, Loi--C-318. Martin, Keith
>>
1re l., 10957
>>Voir aussi Résidences officielles--Opposition officielle, chef,
occupation--Projet de loi C-318
Résidence Villa Marconi, Ottawa, Ont. Voir Personnes âgées
Résidences officielles
>>
Opposition officielle, chef, occupation
>>>Projet de loi C-318, Résidence officielle, chef de l'opposition,
occupation, bail de l'immeuble, cession, présentation, 10957
>>>Q.o., 1428
>>Rénovation, coût, q.o., 1428, 2222
Resnick, Philip. Voir Multiculturalisme
Résolution Montréal, programme. Voir Logements sociaux et coopératifs--Montréal, Qué.
RESP. Voir Sécurité personnelle, Régime enregistré
Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi
(modification), Loi--C-4. Ministre de la Justice (Rock)
>>
1re l., 391
>>2e l., 949-56, renvoi au Comité de la justice et questions juridiques,
956
>>>Adoption, 956
>>>Rapport, 1760
>>Étape du rapport, adoption, 3379
>>3e l., 3379-83
>>>Adoption, 3383
>>Sénat, adoption, 4300
>>S.r. (Chap. 11, L.C. 1994), 4300
>>Voir aussi Environnement--Accord nord-américain de coopération--Projet de
loi C-4;
Travail--Accord nord-américain de coopération--Projet de loi C-4
Ressources humaines
>>
Développement
>>>Alberta, Livre blanc de 1967, 908
>>>Budget, 22 février 1994, mesures, 2112-3
>>Fonds d'investissement, création, 10173, 10175-6, 10442, 13135, 13387,
13393-4, 13430-1, 17219
>>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10098-9, 10307-8
>>>Q.o., 10190, 12254, 12675, 14999, 15602-3
>>Gestion, conseils sectoriels, création, 16413, 16425
>>Indicateurs, OCDE, tenue, 16409
>>Investissements, économie, répercussions, 826
Ressources humaines, développement, Comité
>>
Autorisation de voyager, 5618-9
>>>M. (Milliken) adoptée, 1804
>>Rapports
>>>1er (Sécurité sociale, régime, réforme), 2797
>>>>Rapport minoritaire, 2797
>>>2e (Budget des dépenses), 4527
>>>3e (C-28) , 5265
>>>4e (C-30), 5350
>>>5e (C-216), 5400
>>>6e (Sécurité sociale, régime, réforme), 5618-9
>>>>Adoption, m. (Leblanc, Francis) adoptée, 5620
>>>7e (Sécurité sociale, régime, réforme), 9203
>>>>Fuite, 9202
>>>>Opinion dissidente, 9203
>>>>>Déc. art. 31, 9463
>>>8e (C-54), 10196
>>>9e (C-77), 10859
>>>10e (Budget des dépenses), 13054
>>>Final, dépôt, date, 2797, 5618
>>>>Report et délibérations, radiotélédiffusion, m. (Milliken) adoptée, 6602
>>Voir aussi Budget des dépenses--1994-1995, supplémentaire (A);
Enseignement postsecondaire--Financement, contribution fédérale--Consultations;
Étudiants, prêts, programme--Réforme;
Sécurité sociale, régime, réforme