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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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1994
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Rankin, John Angus

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 17080

Rappels au Règlement. Voir Procédure

RARB (Régime d'assurance-revenu brut). Voir Agriculteurs--Revenu

Rassemblement des aînés et des peuples traditionnels. Voir Autochtones

Rathjen, Heidi. Voir Armes à feu--Contrôle

Rationalisation de la réglementation environnementale régissant l'exploitation minière: Rapport provisoire, rapport. Voir Ressources naturelles, Comité--Rapports--8e

Rayntjens, Philippe. Voir Immigrants--Mugesera

Rayons ultraviolets. Voir Soleil

RCARIE. Voir Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'éducation

RDI. Voir Radio-Canada--Nouvelles--Continues, canal français

Réacteurs nucléaires

    >>Financement, contribution fédérale, suppression, 9635-44
    >>>Déc. art. 31, 14013
    >>>Projet de loi C-285, Réacteurs nucléaires, aide financière, limitation, Loi, présentation, 6913
    >>Voir aussi CANDU

Réacteurs nucléaires, aide financière, limitation, Loi--C-285. Riis

    >>1re l., 6913
    >>2e l., 9635-44, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 9644
    >>Voir aussi Réacteurs nucléaires--Financement, contribution fédérale, suppression--Projet de loi C-285

Réacteurs nucléaires, conception et construction au Canada ou à l'étranger, aide financière, suppression et en conséquence Énergie atomique, contrôle, Loi (modification), Loi--C-285. Voir plutôt Réacteurs nucléaires, aide financière, limitation, Loi--C-285

Read, Larry. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers

Read, projet. Voir Alphabétisation

Reboisement. Voir Forêts, industrie; Rouge, rivière, vallée

Rebuilt Resources Skills Development Incorporated. Voir Déchets--Sites de décharge--North Bay, Ont.

Recensement

Récession

    >>Consommateurs, confiance, perte, relation, 161-2
    >>Gouvernement, dépenses, relation, 2799
    >>Gouvernement, responsabilité, Laplante, Laurent, du Droit, propos, 3199
    >>Québec, revenus, perte, 10545
    >>Voir aussi Chômage; Gouvernement, recettes; Toronto, Ont.

Receveur général

    >>Activités, 7250
    >>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, responsabilité, 7250

Recherche biomédicale

    >>Stratégie, élaboration, 176-7

Recherche et développement

    >>Accroissement, 691
    >>Compétitivité, relation, 175, 1871, 6790, 7499, 8412
    >>Conseils subventionnaires, financement, 11578
    >>>Plan quinquennal, 176-7
    >>>Réduction, q.o., 16619
    >>Décentralisation, 8643
    >>Économie, croissance, facteur, 237, 1775, 6768
    >>Énergie atomique du Canada Limitée
    >>>Radio-isotopes, fourniture, coût, 775
    >>>Rendement, Ernst & Young, rapport, 775
    >>Financement, 686, 691, 8051-2
    >>>Augmentation, 8370, 16601
    >>>Déc. art. 31, 381
    >>>Efficacité, vérificateur général, rapport, 8644
    >>>Gouvernement, engagements, 176, 6117
    >>>>Q.o., 388, 13479
    >>>Maintien, 177
    >>>PIB, pourcentage
    >>>>Comparaison avec d'autres pays, 523-4, 696, 11578
    >>>>Objectifs, q.o., 2218
    >>>Réduction, 10212, 10449
    >>>Répartition
    >>>>Grégoire, Pierre-Étienne, étude, 1113-4
    >>>>Q.o., 388-9
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
    >>Historique, 2155-6
    >>Institut, création, Simcoe-Nord, circonscription, 524
    >>Investissements, encouragement, 7499, 8058, 16599
    >>>Q.o., 9536
    >>Montréal, Qué., financement, déc. art. 31, 224
    >>Nova Scotia Agricultural College, partenariat, 507
    >>Partenariats
    >>>Encouragement, 10, 1871, 6125
    >>>Financement, 1777
    >>>Programme, création, budget, 22 février 1994, mesures, 1710, 1737
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Nova Scotia Agricultural College
    >>Petites entreprises, rôle, 2156, 3909-10
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Support à la recherche
    >>Québec
    >>>Emploi, part, q.o., 7373, 15103
    >>>Financement, 696, 4762
    >>>>Comparaison avec l'Ontario, 175-7, 1041, 1050, 1052, 1113, 1115, 1245, 1286-7, 2078, 11578
    >>>>Q.o., 12843, 15100-1, 15103-5, 15294-5, 15346
    >>>Ressources naturelles, ministère, contrats, q.o., 13130-1, 15106
    >>Recherche universitaire. Voir plutôt Recherche universitaire
    >>Secteur privé, investissements, 2330
    >>Stratégie, 1928-9, 6163, 6793
    >>>Budget, 22 février 1994, mesures, 1710, 1737, 2156
    >>Support à la recherche, programme, petites entreprises, accès, q.o., 1240
    >>Toronto, Ont., projets, déc. art. 31, 12483
    >>Voir aussi Aérospatiale, industrie; Agriculture; Agroalimentaire, industrie; Déchets--Traitement; Défense, industrie; Environnement, protection--Industries soucieuses de l'environnement--Effluents; Impôt sur le revenu; Institut national forestier de Petawawa; Médicaments et produits pharmaceutiques; Ressources naturelles--Technologie; Technologie de pointe; Transports

Recherche et sauvetage

    >>Forces canadiennes, secteur privé, remplacement, 1472
    >>NCSM Calgary, opération, 17120, 17156, 17159
    >>>Déc. art. 31, 17230, 17494
    >>>Q.o., 17144
    >>Voir aussi Garde côtière

Recherche et sauvetage, Programme national

    >>Vérificateur général, rapport, q.F., 11685-7

Recherche médicale

Recherche universitaire

    >>Centres d'excellence, financement, 1777
    >>Financement
    >>>Augmentation, 1777
    >>>Efficacité, 6152-3
    >>>Q.o., 9329
    >>Voir aussi Conseil de recherches médicales

Rechner, Patrick. Voir Bosnie-Herzégovine--Otages

Récoltes, paiement anticipé, Loi

    >>Prêts sans intérêts, rétablissement
    >>>Déc. art. 31, 1301
    >>>Q.o., 1725

Recyclage

    >>Comité, étude, 5168
    >>Écotaxe, introduction, q.o., 5518
    >>Programmes, expansion, 14558-9
    >>Provinces, politiques, harmonisation, q.o., 5518
    >>Shouldice, Stu, hommage, déc. art. 31, 3873

Recyclage de la main-d'oeuvre. Voir plutôt Main-d'oeuvre, formation, programmes

Red Deer, Alb. Voir Curling--Brier 1994

Red Deer, circonscription. Voir Hockey--Championnat mondial de hockey junior

Red Lake, Ont. Voir Routes et autoroutes

Redcliffe, Alb. Voir Consumers Paper, société

Redneck

    >>Définition, 504
    >>>Morrison, propos, 2439
    >>>>Q.o., 2433

Reed, Julian (L--Halton--Peel)

    >>Accise, Loi, Douanes, Loi et Tabac, vente aux jeunes, Loi (modification), Loi--C-11, 1669, 1693, 1700-1
    >>Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22, 6276
    >>Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85, 12358, 14443-4
    >>Année des grands-parents, Loi--C-291, 8210, 12093-5
    >>Armes à feu, Loi--C-68, 11095
    >>Armes à feu, pétition, 12729
    >>Arts du spectacle, 4594-5
    >>Biodiesel, déc. art. 31, 11132-3
    >>Bosnie-Herzégovine, 358
    >>>Déc. art. 31, 3949, 13716-7
    >>Budget, 22 février 1994
    >>>M. (Martin, Paul), 2090-1
    >>>M. subsides (Speaker), 2245
    >>Budget, 27 février 1995, m. (Martin, Paul), 10139, 10457
    >>Budget, m. (Martin, Paul), 709
    >>Carburants de remplacement, Loi--S-7, 14039-40
    >>Cartes à échanger, pétition, 646
    >>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18, 2529, 2749-50
    >>Déficit, 10139
    >>Dénés et Métis du Sahtu, revendication territoriale, règlement, Loi--C-16, 3459
    >>Députés, 12358, 14444
    >>Dette publique, 2685
    >>Douanes, postes frontaliers, q.o., 15107
    >>Élections, réforme, 2529, 2750
    >>Emploi, création, m. subsides (Lalonde), 2629
    >>Énergie de remplacement, 6803-4
    >>Essence, 14618, 14625-8
    >>>Déc. art. 31, 6769
    >>Éthanol, 14625-8
    >>>Déc. art. 31, 635, 9648
    >>>Q.o., 1184
    >>Étudiants, aide financière, Loi fédérale--C-28, 4357
    >>Femmes, m. subsides (Gagnon, Christiane), 2017
    >>Film, industrie, 4594-5, 4597, 4600
    >>Forces canadiennes, 357-8
    >>Forêts, industrie, 6802
    >>Forêts, q.o., 12115
    >>Gouvernement, 6804
    >>Gouvernement, prestations, m. (Duhamel), 2517-8
    >>Halton--Peel, circonscription, 2749
    >>Hibernia, 6804
    >>Hydrocarbures, 6804
    >>Identité culturelle, 2090-1
    >>Immigration, Loi (modification: visas de séjour), Loi--C-219, 2466
    >>Immigration, mise en oeuvre, amélioration, Loi--C-316, 15026
    >>Impôt sur le revenu, 709, 2091
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-9, 1279
    >>Infrastructure, Programme, 2629
    >>Journée nationale des grands-parents, institution, Loi--C-274, 13079
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-94, 14618, 14625-8
    >>Mines, industrie, 1279
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 12729
    >>Paix et sécurité mondiales, m. (Ouellet), 357-8
    >>Pétrole et gaz, 6802-3, 10457
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 2685
    >>Procédure
    >>>Quorum, 6276
    >>>Votes par appel nominal, 5434
    >>Produits dangereux, q.o., 2487
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 15761
    >>Radio-Canada, 10457
    >>Ressources naturelles, ministère, Loi--C-48, 6801-5
    >>Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, Loi (modification), Loi--C-31, 4594-5, 4597, 4600
    >>Sociétés de la Couronne, 8520
    >>Sociétés, m. (Harvard), 8519-20
    >>Tabac et cigarettes, 1669, 1693, 1700-1

REER (Épargne-retraite, régime enregistré)

Référendum

    >>Gouvernement, position, 1351
    >>Information biaisée, 1627
    >>Loi, procédure et affaires de la Chambre, Comité, étude, 963
    >>>M. (Milliken) adoptées, 12965, 14324
    >>>M. (Milliken) rejetée, 12850-1
    >>Parti réformiste du Canada, position, 1594, 7126
    >>Québec, loi, 1627-8
    >>Question, formulation, 1017
    >>Réformes, 3731
    >>Sensibilisation et promotion, comités, établissement, 1019
    >>Tenue, 1015, 1019, 1026, 1605-6, 3727, 4940
    >>>Chrétien, Jean, position, q.o., 1501-2, 5518
    >>>Lors d'élections, 1017
    >>Voir aussi Autochtones--Autonomie gouvernementale et Revendications territoriales, règlement; Commission canadienne du blé--Mandat; Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown; Constitution, modification; Euthanasie; Île-du-Prince-Édouard--Raccordement permanent--Constitution et Population, appui; Immigration--Politique--Révision, consultations publiques; Langues officielles; Orge--Marché continental--Établissement; Peine capitale; Pétitions; Québec; Québec, référendum; Réfugiés--Statut, reconnaissance, processus--Révision; Tabac et cigarettes--Taxes--Réduction

Référendum 94. Voir Jeunes contrevenants--Loi, modification

Réforme électorale. Voir plutôt Élections, réforme

Réforme fiscale. Voir plutôt Fiscalité, réforme

Réfugiés

    >>Admission, 7470-1
    >>>Demandes multiples, contrôle, 5834
    >>>Demandeurs de l'intérieur, avantages, 5222-5
    >>>Dudka, famille, pétition, 4401
    >>>Nombre, 801, 5203, 9179, 9183
    >>>>Q.F., 12422
    >>>>Q.o., 5159
    >>>Q.o., 889
    >>Aide à l'adaptation, Programme, 10232
    >>Algérie, statut de réfugié, requérants, q.o., 11295
    >>Assistance sociale, prestataires, 665
    >>>Ontario, 799
    >>>Q.o., 889
    >>Causes, règlement à la source, 801, 2257
    >>Chine, statut de réfugié, requérants
    >>>Chan, Kwong Hung, q.o., 15605
    >>>Déc. art. 31, 3228
    >>>Q.o., 3160
    >>Colombie, admission, critères, déc. art. 31, 12891-2
    >>Convention des Nations Unies, conformité, 665, 5223-4
    >>Criminalité
    >>>Lien, 5830
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Statut, reconnaissance, processus--Suspension
    >>Criminels, 9229-30, 10232
    >>>Agresseur sexuel, Evenson, Catherine, victime, q.o., 9729
    >>>Association canadienne des policiers, position, 9230
    >>>Conférence internationale, tenue, q.o., 7686
    >>>Convention de Genève, conformité, 5798-9, 5832-3, 5848, 9177
    >>>De guerre, 5850
    >>>Définition, 5830
    >>>Droits et libertés, Charte canadienne, conformité, 5798-9, 5833, 5848
    >>>Harris, Melissa, déc. art. 31, 16957
    >>>Inthavong, Boujan, statut, 9183
    >>>>Déc. art. 31, 9323
    >>>>Q.o., 10387-8, 10390, 11143
    >>>Nations Unies, convention, respect, 5848-50
    >>>Nombre, 5830, 9234
    >>>>Parti réformiste du Canada, position, déc. art. 31, 8240
    >>>>Q.o., 7686
    >>>Prévention, mesures, 6025
    >>>Refus, 5777, 5794, 5830, 5834, 5841-2, 5846, 5849, 6016, 6020, 6026-7, 9173, 9182, 9254, 9256
    >>>>Q.o., 1308, 6039-40, 6517
    >>>Traitement injuste, 5830
    >>Droits, Affaire Singh, Cour suprême, décision, 8920, 9176
    >>Enfants victimes de guerres, déc. art. 31, 3992
    >>Établissement, frais, imposition
    >>>Déc. art. 31, 11132, 11401-2
    >>>Q.o., 11350
    >>États-Unis, entente, 10232
    >>>Q.o., 10079-80
    >>Ex-Yougoslavie, 12956, 17129, 17166
    >>>Q.o., 1384-5, 13726, 17634
    >>>Statut de réfugié, Canada, position, 307-8, 801
    >>Expulsions ou déportations
    >>>Delets, Anatoli, famille, 17542-3
    >>>>Q.o., 17041
    >>>Dima, famille, 11646-7, 17742
    >>>>Q.o., 11532, 16539-40
    >>>Garda, famille
    >>>>Déc. art. 31, 3873
    >>>>Pétition, 3771
    >>>>Q.o., 13478
    >>>Halm, Henry James, pédophile, q.o., 1307-8
    >>>Maraloï, famille
    >>>>Déc. art. 31, 1608, 3699
    >>>>Pétitions, 1618, 1650, 1729
    >>Femmes, 800
    >>>Q.o., 2001
    >>>Statut de réfugié, demandes
    >>>>Déc. art. 31, 4127-8
    >>>>Q.o., 4136
    >>>Victimes de violence, 665-6, 2009-10
    >>>>Ramsubhag, Taramatie, 9645
    >>>>>Q.o., 9330
    >>>>Sabadin, Thérèse Susie, 9099
    >>>>>Q.o., 7930-1, 8248
    >>Femmes en détresse, programme, q.o., 2001
    >>Immigration, droits d'établissement, exclusion, q.o., 10954-5
    >>London-Middlesex, circonscription, sensibilisation, déc. art. 31, 2967
    >>Malades en phase terminale, statut, demande, visiteur de Fidji, cas, déc. art. 31, 7419
    >>Nombre, 798, 5223, 5775
    >>>Comparaison avec d'autres pays, 10232
    >>Outre-mer, programme, objectif de 7500 réfugiés, 798
    >>Parrainage, encouragement, 797-8
    >>Pays, refus, 798
    >>Politique, 6024-5
    >>>Parti réformiste du Canada, position, déc. art. 31, 12999
    >>Résidence permanente, obtention
    >>>Coût, 9226
    >>>Q.o., 13533
    >>Rwanda, statut de réfugié, Canada, position, 4302-3, 6175-6, 8385, 11381
    >>>Q.o., 3279
    >>Salvador, statut de réfugié, requérants, 801
    >>>Centre de développement salvadorien, Citoyenneté et Immigration, ministère, rencontres, 3265
    >>>Q.o., 389, 2129
    >>>Romero, Flores, cas, 3265
    >>Santé, services, coûts
    >>>Q.F., 15415
    >>>Q.o., 12255
    >>Statut, reconnaissance, processus
    >>>Abus
    >>>>Israël, cas, q.o., 12194
    >>>>Q.o., 6559
    >>>>Sri Lanka, cas, q.o., 12114-5, 12193-4
    >>>Asile, droit, traité avec les États-Unis, 5201
    >>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié, rôle, 6025
    >>>>Q.o., 7806, 12798-9
    >>>Constitution, modification, q.o., 6515-6
    >>>Critères, 6009-10, 6020, 6025, 9263
    >>>>Q.o., 4393-4, 8997-8, 10472
    >>>Délai, 801
    >>>Demandes rejetées
    >>>>Amnistie après trois ans, 7473
    >>>>Appel, mesures provisoires, q.o., 4346
    >>>>Revendicateurs non renvoyés, q.o., 3332-3, 4393
    >>>Équité, 2312-3
    >>>Identité, documents, demande, 6290
    >>>>Q.o., 5432
    >>>Lacunes, déc. art. 31, 3326
    >>>Mensonges, détecteur, recours, 5198, 5202
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 9182, 10223
    >>>>Déc. art. 31, 8472-3, 10382
    >>>Rationalisation, plan, 10231-2
    >>>Requérant sans document, antécédents, vérification, 9187-8
    >>>Révision, 803, 5200-2
    >>>>Citoyenneté et immigration, Comité, rôle, 5202
    >>>>Obligations internationales, respect, déc. art. 31, 4461
    >>>>Référendum, tenue, 804
    >>>San Martin Pedro Hugo, terroriste péruvien, réexamen, q.o., 1506
    >>>Suspension, criminalité, motif, 5794, 5801, 9173-4, 9182
    >>>Travail, permis, 665, 10232
    >>>>Q.o., 642, 3333
    >>Vietnam
    >>>Droits de la personne, violation, organismes non gouvernementaux, rapport, q.F., 10012
    >>>Rapatriement, 8784-5
    >>>>Q.o., 8249, 17089-90
    >>VIH, infection, expulsion, suggestion, 9861-2
    >>>Q.o., 9825-6
    >>Voir aussi Citoyenneté et immigration, Comité--Rapports--7e; Journée des droits des réfugiés