Passer au contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Rankin, John Angus

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 17080

Rappels au Règlement. Voir Procédure

RARB (Régime d'assurance-revenu brut). Voir Agriculteurs--Revenu

Rassemblement des aînés et des peuples traditionnels. Voir Autochtones

Rathjen, Heidi. Voir Armes à feu--Contrôle

Rationalisation de la réglementation environnementale régissant l'exploitation minière: Rapport provisoire, rapport. Voir Ressources naturelles, Comité--Rapports--8e

Rayntjens, Philippe. Voir Immigrants--Mugesera

Rayons ultraviolets. Voir Soleil

RCARIE. Voir Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'éducation

RDI. Voir Radio-Canada--Nouvelles--Continues, canal français

Réacteurs nucléaires

    >>Financement, contribution fédérale, suppression, 9635-44
    >>>Déc. art. 31, 14013
    >>>Projet de loi C-285, Réacteurs nucléaires, aide financière, limitation, Loi, présentation, 6913
    >>Voir aussi CANDU

Réacteurs nucléaires, aide financière, limitation, Loi--C-285. Riis

    >>1re l., 6913
    >>2e l., 9635-44, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 9644
    >>Voir aussi Réacteurs nucléaires--Financement, contribution fédérale, suppression--Projet de loi C-285

Réacteurs nucléaires, conception et construction au Canada ou à l'étranger, aide financière, suppression et en conséquence Énergie atomique, contrôle, Loi (modification), Loi--C-285. Voir plutôt Réacteurs nucléaires, aide financière, limitation, Loi--C-285

Read, Larry. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers

Read, projet. Voir Alphabétisation

Reboisement. Voir Forêts, industrie; Rouge, rivière, vallée

Rebuilt Resources Skills Development Incorporated. Voir Déchets--Sites de décharge--North Bay, Ont.

Recensement

Récession

    >>Consommateurs, confiance, perte, relation, 161-2
    >>Gouvernement, dépenses, relation, 2799
    >>Gouvernement, responsabilité, Laplante, Laurent, du Droit, propos, 3199
    >>Québec, revenus, perte, 10545
    >>Voir aussi Chômage; Gouvernement, recettes; Toronto, Ont.

Receveur général

    >>Activités, 7250
    >>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, responsabilité, 7250

Recherche biomédicale

    >>Stratégie, élaboration, 176-7

Recherche et développement

    >>Accroissement, 691
    >>Compétitivité, relation, 175, 1871, 6790, 7499, 8412
    >>Conseils subventionnaires, financement, 11578
    >>>Plan quinquennal, 176-7
    >>>Réduction, q.o., 16619
    >>Décentralisation, 8643
    >>Économie, croissance, facteur, 237, 1775, 6768
    >>Énergie atomique du Canada Limitée
    >>>Radio-isotopes, fourniture, coût, 775
    >>>Rendement, Ernst & Young, rapport, 775
    >>Financement, 686, 691, 8051-2
    >>>Augmentation, 8370, 16601
    >>>Déc. art. 31, 381
    >>>Efficacité, vérificateur général, rapport, 8644
    >>>Gouvernement, engagements, 176, 6117
    >>>>Q.o., 388, 13479
    >>>Maintien, 177
    >>>PIB, pourcentage
    >>>>Comparaison avec d'autres pays, 523-4, 696, 11578
    >>>>Objectifs, q.o., 2218
    >>>Réduction, 10212, 10449
    >>>Répartition
    >>>>Grégoire, Pierre-Étienne, étude, 1113-4
    >>>>Q.o., 388-9
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
    >>Historique, 2155-6
    >>Institut, création, Simcoe-Nord, circonscription, 524
    >>Investissements, encouragement, 7499, 8058, 16599
    >>>Q.o., 9536
    >>Montréal, Qué., financement, déc. art. 31, 224
    >>Nova Scotia Agricultural College, partenariat, 507
    >>Partenariats
    >>>Encouragement, 10, 1871, 6125
    >>>Financement, 1777
    >>>Programme, création, budget, 22 février 1994, mesures, 1710, 1737
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Nova Scotia Agricultural College
    >>Petites entreprises, rôle, 2156, 3909-10
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Support à la recherche
    >>Québec
    >>>Emploi, part, q.o., 7373, 15103
    >>>Financement, 696, 4762
    >>>>Comparaison avec l'Ontario, 175-7, 1041, 1050, 1052, 1113, 1115, 1245, 1286-7, 2078, 11578
    >>>>Q.o., 12843, 15100-1, 15103-5, 15294-5, 15346
    >>>Ressources naturelles, ministère, contrats, q.o., 13130-1, 15106
    >>Recherche universitaire. Voir plutôt Recherche universitaire
    >>Secteur privé, investissements, 2330
    >>Stratégie, 1928-9, 6163, 6793
    >>>Budget, 22 février 1994, mesures, 1710, 1737, 2156
    >>Support à la recherche, programme, petites entreprises, accès, q.o., 1240
    >>Toronto, Ont., projets, déc. art. 31, 12483
    >>Voir aussi Aérospatiale, industrie; Agriculture; Agroalimentaire, industrie; Déchets--Traitement; Défense, industrie; Environnement, protection--Industries soucieuses de l'environnement--Effluents; Impôt sur le revenu; Institut national forestier de Petawawa; Médicaments et produits pharmaceutiques; Ressources naturelles--Technologie; Technologie de pointe; Transports

Recherche et sauvetage

    >>Forces canadiennes, secteur privé, remplacement, 1472
    >>NCSM Calgary, opération, 17120, 17156, 17159
    >>>Déc. art. 31, 17230, 17494
    >>>Q.o., 17144
    >>Voir aussi Garde côtière

Recherche et sauvetage, Programme national

    >>Vérificateur général, rapport, q.F., 11685-7

Recherche médicale

Recherche universitaire

    >>Centres d'excellence, financement, 1777
    >>Financement
    >>>Augmentation, 1777
    >>>Efficacité, 6152-3
    >>>Q.o., 9329
    >>Voir aussi Conseil de recherches médicales

Rechner, Patrick. Voir Bosnie-Herzégovine--Otages

Récoltes, paiement anticipé, Loi

    >>Prêts sans intérêts, rétablissement
    >>>Déc. art. 31, 1301
    >>>Q.o., 1725

Recyclage

    >>Comité, étude, 5168
    >>Écotaxe, introduction, q.o., 5518
    >>Programmes, expansion, 14558-9
    >>Provinces, politiques, harmonisation, q.o., 5518
    >>Shouldice, Stu, hommage, déc. art. 31, 3873

Recyclage de la main-d'oeuvre. Voir plutôt Main-d'oeuvre, formation, programmes

Red Deer, Alb. Voir Curling--Brier 1994

Red Deer, circonscription. Voir Hockey--Championnat mondial de hockey junior

Red Lake, Ont. Voir Routes et autoroutes

Redcliffe, Alb. Voir Consumers Paper, société

Redneck

    >>Définition, 504
    >>>Morrison, propos, 2439
    >>>>Q.o., 2433

Reed, Julian (L--Halton--Peel)

    >>Accise, Loi, Douanes, Loi et Tabac, vente aux jeunes, Loi (modification), Loi--C-11, 1669, 1693, 1700-1
    >>Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22, 6276
    >>Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85, 12358, 14443-4
    >>Année des grands-parents, Loi--C-291, 8210, 12093-5
    >>Armes à feu, Loi--C-68, 11095
    >>Armes à feu, pétition, 12729
    >>Arts du spectacle, 4594-5
    >>Biodiesel, déc. art. 31, 11132-3
    >>Bosnie-Herzégovine, 358
    >>>Déc. art. 31, 3949, 13716-7
    >>Budget, 22 février 1994
    >>>M. (Martin, Paul), 2090-1
    >>>M. subsides (Speaker), 2245
    >>Budget, 27 février 1995, m. (Martin, Paul), 10139, 10457
    >>Budget, m. (Martin, Paul), 709
    >>Carburants de remplacement, Loi--S-7, 14039-40
    >>Cartes à échanger, pétition, 646
    >>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18, 2529, 2749-50
    >>Déficit, 10139
    >>Dénés et Métis du Sahtu, revendication territoriale, règlement, Loi--C-16, 3459
    >>Députés, 12358, 14444
    >>Dette publique, 2685
    >>Douanes, postes frontaliers, q.o., 15107
    >>Élections, réforme, 2529, 2750
    >>Emploi, création, m. subsides (Lalonde), 2629
    >>Énergie de remplacement, 6803-4
    >>Essence, 14618, 14625-8
    >>>Déc. art. 31, 6769
    >>Éthanol, 14625-8
    >>>Déc. art. 31, 635, 9648
    >>>Q.o., 1184
    >>Étudiants, aide financière, Loi fédérale--C-28, 4357
    >>Femmes, m. subsides (Gagnon, Christiane), 2017
    >>Film, industrie, 4594-5, 4597, 4600
    >>Forces canadiennes, 357-8
    >>Forêts, industrie, 6802
    >>Forêts, q.o., 12115
    >>Gouvernement, 6804
    >>Gouvernement, prestations, m. (Duhamel), 2517-8
    >>Halton--Peel, circonscription, 2749
    >>Hibernia, 6804
    >>Hydrocarbures, 6804
    >>Identité culturelle, 2090-1
    >>Immigration, Loi (modification: visas de séjour), Loi--C-219, 2466
    >>Immigration, mise en oeuvre, amélioration, Loi--C-316, 15026
    >>Impôt sur le revenu, 709, 2091
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-9, 1279
    >>Infrastructure, Programme, 2629
    >>Journée nationale des grands-parents, institution, Loi--C-274, 13079
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-94, 14618, 14625-8
    >>Mines, industrie, 1279
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 12729
    >>Paix et sécurité mondiales, m. (Ouellet), 357-8
    >>Pétrole et gaz, 6802-3, 10457
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 2685
    >>Procédure
    >>>Quorum, 6276
    >>>Votes par appel nominal, 5434
    >>Produits dangereux, q.o., 2487
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 15761
    >>Radio-Canada, 10457
    >>Ressources naturelles, ministère, Loi--C-48, 6801-5
    >>Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, Loi (modification), Loi--C-31, 4594-5, 4597, 4600
    >>Sociétés de la Couronne, 8520
    >>Sociétés, m. (Harvard), 8519-20
    >>Tabac et cigarettes, 1669, 1693, 1700-1

REER (Épargne-retraite, régime enregistré)

Référendum

    >>Gouvernement, position, 1351
    >>Information biaisée, 1627
    >>Loi, procédure et affaires de la Chambre, Comité, étude, 963
    >>>M. (Milliken) adoptées, 12965, 14324
    >>>M. (Milliken) rejetée, 12850-1
    >>Parti réformiste du Canada, position, 1594, 7126
    >>Québec, loi, 1627-8
    >>Question, formulation, 1017
    >>Réformes, 3731
    >>Sensibilisation et promotion, comités, établissement, 1019
    >>Tenue, 1015, 1019, 1026, 1605-6, 3727, 4940
    >>>Chrétien, Jean, position, q.o., 1501-2, 5518
    >>>Lors d'élections, 1017
    >>Voir aussi Autochtones--Autonomie gouvernementale et Revendications territoriales, règlement; Commission canadienne du blé--Mandat; Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown; Constitution, modification; Euthanasie; Île-du-Prince-Édouard--Raccordement permanent--Constitution et Population, appui; Immigration--Politique--Révision, consultations publiques; Langues officielles; Orge--Marché continental--Établissement; Peine capitale; Pétitions; Québec; Québec, référendum; Réfugiés--Statut, reconnaissance, processus--Révision; Tabac et cigarettes--Taxes--Réduction

Référendum 94. Voir Jeunes contrevenants--Loi, modification

Réforme électorale. Voir plutôt Élections, réforme

Réforme fiscale. Voir plutôt Fiscalité, réforme

Réfugiés

    >>Admission, 7470-1
    >>>Demandes multiples, contrôle, 5834
    >>>Demandeurs de l'intérieur, avantages, 5222-5
    >>>Dudka, famille, pétition, 4401
    >>>Nombre, 801, 5203, 9179, 9183
    >>>>Q.F., 12422
    >>>>Q.o., 5159
    >>>Q.o., 889
    >>Aide à l'adaptation, Programme, 10232
    >>Algérie, statut de réfugié, requérants, q.o., 11295
    >>Assistance sociale, prestataires, 665
    >>>Ontario, 799
    >>>Q.o., 889
    >>Causes, règlement à la source, 801, 2257
    >>Chine, statut de réfugié, requérants
    >>>Chan, Kwong Hung, q.o., 15605
    >>>Déc. art. 31, 3228
    >>>Q.o., 3160
    >>Colombie, admission, critères, déc. art. 31, 12891-2
    >>Convention des Nations Unies, conformité, 665, 5223-4
    >>Criminalité
    >>>Lien, 5830
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Statut, reconnaissance, processus--Suspension
    >>Criminels, 9229-30, 10232
    >>>Agresseur sexuel, Evenson, Catherine, victime, q.o., 9729
    >>>Association canadienne des policiers, position, 9230
    >>>Conférence internationale, tenue, q.o., 7686
    >>>Convention de Genève, conformité, 5798-9, 5832-3, 5848, 9177
    >>>De guerre, 5850
    >>>Définition, 5830
    >>>Droits et libertés, Charte canadienne, conformité, 5798-9, 5833, 5848
    >>>Harris, Melissa, déc. art. 31, 16957
    >>>Inthavong, Boujan, statut, 9183
    >>>>Déc. art. 31, 9323
    >>>>Q.o., 10387-8, 10390, 11143
    >>>Nations Unies, convention, respect, 5848-50
    >>>Nombre, 5830, 9234
    >>>>Parti réformiste du Canada, position, déc. art. 31, 8240
    >>>>Q.o., 7686
    >>>Prévention, mesures, 6025
    >>>Refus, 5777, 5794, 5830, 5834, 5841-2, 5846, 5849, 6016, 6020, 6026-7, 9173, 9182, 9254, 9256
    >>>>Q.o., 1308, 6039-40, 6517
    >>>Traitement injuste, 5830
    >>Droits, Affaire Singh, Cour suprême, décision, 8920, 9176
    >>Enfants victimes de guerres, déc. art. 31, 3992
    >>Établissement, frais, imposition
    >>>Déc. art. 31, 11132, 11401-2
    >>>Q.o., 11350
    >>États-Unis, entente, 10232
    >>>Q.o., 10079-80
    >>Ex-Yougoslavie, 12956, 17129, 17166
    >>>Q.o., 1384-5, 13726, 17634
    >>>Statut de réfugié, Canada, position, 307-8, 801
    >>Expulsions ou déportations
    >>>Delets, Anatoli, famille, 17542-3
    >>>>Q.o., 17041
    >>>Dima, famille, 11646-7, 17742
    >>>>Q.o., 11532, 16539-40
    >>>Garda, famille
    >>>>Déc. art. 31, 3873
    >>>>Pétition, 3771
    >>>>Q.o., 13478
    >>>Halm, Henry James, pédophile, q.o., 1307-8
    >>>Maraloï, famille
    >>>>Déc. art. 31, 1608, 3699
    >>>>Pétitions, 1618, 1650, 1729
    >>Femmes, 800
    >>>Q.o., 2001
    >>>Statut de réfugié, demandes
    >>>>Déc. art. 31, 4127-8
    >>>>Q.o., 4136
    >>>Victimes de violence, 665-6, 2009-10
    >>>>Ramsubhag, Taramatie, 9645
    >>>>>Q.o., 9330
    >>>>Sabadin, Thérèse Susie, 9099
    >>>>>Q.o., 7930-1, 8248
    >>Femmes en détresse, programme, q.o., 2001
    >>Immigration, droits d'établissement, exclusion, q.o., 10954-5
    >>London-Middlesex, circonscription, sensibilisation, déc. art. 31, 2967
    >>Malades en phase terminale, statut, demande, visiteur de Fidji, cas, déc. art. 31, 7419
    >>Nombre, 798, 5223, 5775
    >>>Comparaison avec d'autres pays, 10232
    >>Outre-mer, programme, objectif de 7500 réfugiés, 798
    >>Parrainage, encouragement, 797-8
    >>Pays, refus, 798
    >>Politique, 6024-5
    >>>Parti réformiste du Canada, position, déc. art. 31, 12999
    >>Résidence permanente, obtention
    >>>Coût, 9226
    >>>Q.o., 13533
    >>Rwanda, statut de réfugié, Canada, position, 4302-3, 6175-6, 8385, 11381
    >>>Q.o., 3279
    >>Salvador, statut de réfugié, requérants, 801
    >>>Centre de développement salvadorien, Citoyenneté et Immigration, ministère, rencontres, 3265
    >>>Q.o., 389, 2129
    >>>Romero, Flores, cas, 3265
    >>Santé, services, coûts
    >>>Q.F., 15415
    >>>Q.o., 12255
    >>Statut, reconnaissance, processus
    >>>Abus
    >>>>Israël, cas, q.o., 12194
    >>>>Q.o., 6559
    >>>>Sri Lanka, cas, q.o., 12114-5, 12193-4
    >>>Asile, droit, traité avec les États-Unis, 5201
    >>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié, rôle, 6025
    >>>>Q.o., 7806, 12798-9
    >>>Constitution, modification, q.o., 6515-6
    >>>Critères, 6009-10, 6020, 6025, 9263
    >>>>Q.o., 4393-4, 8997-8, 10472
    >>>Délai, 801
    >>>Demandes rejetées
    >>>>Amnistie après trois ans, 7473
    >>>>Appel, mesures provisoires, q.o., 4346
    >>>>Revendicateurs non renvoyés, q.o., 3332-3, 4393
    >>>Équité, 2312-3
    >>>Identité, documents, demande, 6290
    >>>>Q.o., 5432
    >>>Lacunes, déc. art. 31, 3326
    >>>Mensonges, détecteur, recours, 5198, 5202
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 9182, 10223
    >>>>Déc. art. 31, 8472-3, 10382
    >>>Rationalisation, plan, 10231-2
    >>>Requérant sans document, antécédents, vérification, 9187-8
    >>>Révision, 803, 5200-2
    >>>>Citoyenneté et immigration, Comité, rôle, 5202
    >>>>Obligations internationales, respect, déc. art. 31, 4461
    >>>>Référendum, tenue, 804
    >>>San Martin Pedro Hugo, terroriste péruvien, réexamen, q.o., 1506
    >>>Suspension, criminalité, motif, 5794, 5801, 9173-4, 9182
    >>>Travail, permis, 665, 10232
    >>>>Q.o., 642, 3333
    >>Vietnam
    >>>Droits de la personne, violation, organismes non gouvernementaux, rapport, q.F., 10012
    >>>Rapatriement, 8784-5
    >>>>Q.o., 8249, 17089-90
    >>VIH, infection, expulsion, suggestion, 9861-2
    >>>Q.o., 9825-6
    >>Voir aussi Citoyenneté et immigration, Comité--Rapports--7e; Journée des droits des réfugiés