L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Aéroports
>>
Administrations aéroportuaires indépendantes
>>>Économies, 3691-2
>>>Établissement, 10277-9
>>>Q.o., 6335-6
>>>Vérificateur général, étude, 3692
>>Cession aux autorités locales, 10314
>>>Petits aéroports, 2140
>>Construction, travaux, financement
>>>Par les usagers, 3694
>>>Québec, comparaison avec les autres provinces, 4006
>>Dégivrage, liquides, récupération, q.F., 11687-8
>>Nationaux, revenus, fonds d'administration général, versement, 11363
>>Politique nationale, 6267, 6269,
17665, 17667-8
>>Régionaux
>>>Conférence, Brandon, Man., déc. art. 31, 9721
>>>Fermeture, 6279-80
>>>Financement, déc. art. 31, 15595
>>Subventions, 7816
>>Voir aussi Chambly, circonscription--Aéroport régional;
Pickering, Ont.;
Transports aériens--Réseau, développement, super-aéroports
Aéroports de Montréal
>>
Activités, déplacement vers Toronto, Ont., 3502-3, 3749, 4027, 4048-9, 4223
>>Autorité locale, avantages, 3590, 4027-8, 4067, 4072
>>Chiffre d'affaires, emplois, 3590, 4072, 4223
>>Dualité, pertinence, 3590, 4027,
4048-9
>>Mirabel et Dorval, liaison, 3588, 3590, 4072
Aérospatiale, industrie
>>
Commercialisation, gouvernement fédéral, assistance, 16622
>>Compétitivité, 16637
>>Exportations, 16609, 16634
>>Génie aérospatial, Québec, universités, programme, 16608
>>Montréal, Qué., 16633-4
>>Québec, 16602, 16621-2
>>>Q.o., 15103
>>Recherche et développement, financement, augmentation, 16624
>>Winnipeg, Man., assistance, q.o., 1556
Affaire Borden. Voir Justice--ADN, prélèvements
Affaire Brown. Voir Constitution--Dérogation, clause, abrogation--États-Unis
Affaire Daviault. Voir Justice--Alcool et drogues, intoxication
Affaire Delgamuukw. Voir Autochtones--Revendications territoriales--Colombie-Britannique
Affaire Delisle. Voir GRC--Syndicalisation
Affaire Donald Marshall. Voir Justice
Affaire Douglas Lines. Voir Police--Force, emploi
Affaire Gingras. Voir GRC--Bilinguisme--Prime--Cour fédérale
Affaire Glenn Williams. Voir Impôt sur le revenu--Autochtones
Affaire Grant Bristow. Voir Service canadien du renseignement de sécurité--Activités--Comité de surveillance
Affaire Haig et Birch. Voir Orientation sexuelle, discrimination
Affaire Keegstra. Voir Propagande haineuse
Affaire La Reine c. Lithium. Voir Criminels dangereux--Détention, prolongation
Affaire McIntosh. Voir Justice--Légitime défense
Affaire Nesbitt et Egan. Voir Homosexuels et lesbiennes--Conjoints--Avantages sociaux
Affaire Personne. Voir Femmes
Affaire Royer. Voir Justice--Alcool
Affaire Swietlinski. Voir Libérations conditionnelles--Audiences--Victimes--Refus
Affaire Symes. Voir Impôt sur le revenu--Garderies, frais de garde--Déduction--Dépenses d'entreprise
Affaire Thibaudeau. Voir Impôt sur le revenu--Pensions alimentaires
Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité
>>
Irrégularités, 14649-51
>>Non-membre, McLaughlin, droit de vote, président Kirkby, octroi, 5522-4,
5582-4
>>Rapports
>>>1er (C-16), 4907
>>>2e (Caribous de la Porcupine), 5060
>>>3e (C-33), 5527
>>>>Irrecevabilité et réétude article par article, suggestion, 5523, 5526-7
>>>4e (C-34), 5527
>>>>Irrecevabilité et réétude article par article, suggestion, 5523, 5526-7
>>>5e, gouvernement, réponse, dépôt, 7893
>>>7e (C-36), 6722
>>>8e (C-55), 7991
>>>9e (C-60), 9474
>>>10e (C-107), 16670
>>>11e (cogestion des ressources naturelles), 17669
>>Sous-comité. Voir Autochtones, éducation, Sous-comité
>>Voir aussi Autochtones--Logement;
Cris--Split Lake, Man., terres, submersion, accord
Affaires émanant des députés
>>
Heure réservée, temps prévu, respect, 963
>>Vote, objet, procédure et affaires de la Chambre, Comité, décision, iniquité,
2129-31
>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports passim;
Votes--Libres
Affaires étrangères
>>
Canada, rôle, 13, 3092
>>Changements, Canada, répercussions, 87
>>Multiculturalisme, utilisation, 9342
>>Politique. Voir plutôt Politique étrangère
Affaires étrangères et commerce international, Comité
>>
Autorisation de voyager, m. (Milliken) adoptée, 9955
>>Rapports
>>>1er (C-57), 7991
>>>2e (C-47), 9203
>>>3e (Fowler, Robert, nomination), 10836
>>>4e (Institutions financières internationales, Groupe des Sept, sommet
de 1995), 12726
>>>5e (C-87), 13443
>>Recommandations, 6721
>>Vote, résultats, président, modification, 12846-9
>>Voir aussi Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte spécial;
Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports passim
Affaires étrangères, ministère
>>
Bilinguisme, 9125
>>Budget, réduction, 9345
>>>Q.o., 2973, 7934
>>Fonctionnaires, Massicotte, Andrée et Paquet, Jean-Pierre, dévouement, déc.
art. 31, 4465
>>Hauts fonctionnaires
>>>Nomination, 6502
>>>Titre, 6501
>>Historique, 6500-2
>>Ministres
>>>Nomination, 6502
>>>Rôle, 6501
>>>Titre, 6501
>>Nom, projet de loi C-47, Affaires extérieures, ministère, Loi et autres lois
en conséquence (modification), présentation, 5822
>>Parlementaires, délégations à l'étranger, coût, publication, q.o., 3050
>>Rapport annuel Exportation de marchandises militaires du Canada--1993,
dépôt, 5584
>>Rationalisation, 9340, 9342
>>Rôle, 6500
>>Secrétaire parlementaire, rôle, 6501
>>Voir aussi Exportation, secteur--Expansion;
Hydro-Québec;
Jeux olympiques d'hiver de 2002--Québec, Qué.
Affaires extérieures, ministère, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-47. Ministre des Affaires étrangères (Ouellet)
>>
1re l., 5822
>>2e l., 6500-5, renvoi au Comité des affaires étrangères et du commerce
international, 6505
>>>Adoption, 6505
>>>Rapport, 9203
>>Étape du rapport, adoption, 9339
>>3e l., 9339-48
>>>Adoption, 9348
>>S.r. (Chap. 5, L.C. 1995), 11028
>>Voir aussi Affaires étrangères, ministère--Nom, projet de loi C-47
Affaires indiennes et Nord canadien, Comité. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--9e
Affaires indiennes et Nord canadien, ministère
>>
Budget
>>>Augmentation, 2102, 3426, 3432, 3756, 10273, 10531, 11393, 13218-9,
13407-8, 13419
>>>>Déc. art. 31, 10143-4
>>>>Q.o., 10268-9
>>>Réduction, q.o., 2972
>>Démantèlement, 521, 3773, 7533
>>>Manitoba
>>>>Déc. art. 31, 2215
>>>>Q.o., 2044
>>>Q.o., 2483
>>Employés, réduction, 13406
>>Mandat, 1249
>>Voir aussi Autochtones--Autonomie gouvernementale--Yukon, Territoire;
Kanesatake (Oka, Qué.)--Crise, été 1990--Peltier, Jerry, chef
Affaires intergouvernementales, ministre. Voir Chevauchements--Élimination
Afrique
>>
Canada, assistance, 2280
>>Corne, paix, rétablissement, 6719-20
>>Démocratisation, Canada, appui, 2281
>>Dette, réduction, 2281
>>Espérance de vie, 2306
>>Filles, éducation, Canada, assistance, 6720-1
>>Voir aussi Amérique latine et Afrique, secrétaire d'État;
Commerce international;
GATT
Afrique du Sud
>>
Apartheid, lutte, Canada, rôle, 2224, 7603
>>Canada, assistance, 7601-2
>>>Centre de recherches pour le développement international, rôle, 7602
>>>Déc. art. 31, 6553
>>>Programme triennal
>>>>ACDI, crédits, affectation, 7601
>>>>Budget, 7601
>>>>Déclaration (Stewart, Christine), 7601-4
>>>>Vérification, processus, mise en place, 7603
>>>Q.o., 3767-8, 4471-2
>>Commerce, libéralisation, 7604
>>Commonwealth, réadmission, déc. art. 31, 5151
>>Déficit, 7604
>>Développement international, aide, admissibilité, q.o., 4472
>>Élections, 26 avril 1994
>>>Déc. art. 31, 3514, 3516, 3759, 3760, 11880
>>>Mandela, Nelson, Président, assermentation, déc. art. 31, 4127, 4130
>>>Observateurs, délégation canadienne, 2224, 2260
>>>>Dd., 5624
>>>>Déc. art. 31, 2430-1, 3438, 3563, 3699, 3876, 3993-4, 4052
>>>>Parti réformiste du Canada, position, 2225
>>>>Q.F., 5623
>>>>Q.o., 3767
>>>>Rapport, dépôt, 4395
>>Entreprises canadiennes, code d'éthique, document Les entreprises
canadiennes en Afrique du Sud, dépôt, 6719
>>Noirs
>>>Droit de vote, 7602
>>>>Déc. art. 31, 1232
>>>Économie, croissance, participation, 7602
>>Voir aussi Aluminium, industrie;
Autochtones
Afrique du Sud--Canada, relations
>>
Bureau commercial, Johannesburg, ouverture, 7601
>>Douanes, Tarif de préférence général (TPG), application,
7601, 7604
>>Gouvernement, système canadien, inspiration, 7602
>>Politique étrangère, orientations, 7602
>>Voir aussi Commerce international
Agassiz, C.-B. Voir Agriculture--Recherche et développement--Stations de recherches
Âge de retraite. Voir Retraite
Agence canadienne de développement international. Voir plutôt ACDI
Agence canadienne de développement international, Loi--C-250. Strahl
>>
1re l., 4210
>>Voir aussi ACDI--Mandat--Projet de loi C-250
Agence canadienne d'évaluation environnementale. Voir Évaluation environnementale
Agence de coopération culturelle et technique
>>
25e anniversaire, 10719
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
>>
Abolition, 9268, 9349-50, 10456, 14742
>>Activités, 15914-5
>>Annapolis Valley--Hants, circonscription, déc. art. 31, 9999
>>Bonavista--Trinity--Conception, circonscription, subventions, 15061
>>Burin--Saint-Georges, circonscription, réalisations, 9303
>>Capital de risque, fonds, création, 9319-20
>>>Q.o., 8829, 12415-6
>>Conseil d'administration, membres, nomination, 14382
>>Efficacité, 6166
>>Emploi, création, 10460-1, 16453
>>Financement, réduction, 1946, 10274-7
>>>Q.o., 10151
>>Frais généraux, réduction, 4788-9
>>Gouvernement, subventions, 7746, 7756-8, 8534
>>>Déc. art. 31, 7804, 8286, 8994
>>>White, Randy, propos, q.o., 8829
>>Parti réformiste du Canada, position, 7763, 15061
>>>Déc. art. 31, 8875-6, 8935
>>Politique, petites entreprises, assistance, 4785-8
>>Preston, N.-É., développement, fonds, remplacement, q.o., 2793
>>Résultats, succès, 6155
>>>Q.o., 15105
>>Subventions
>>>Par circonscriptions, 10837, 11199
>>>>Dd., 11574
>>>Prêts, substitution, 11393-4
>>Voir aussi Intertape Polymer--Truro, N.-É.
Agence de protection environnementale des États-Unis. Voir BPC--Exportation
Agence spatiale canadienne
>>
Siège social, Saint-Hubert, Qué., retombées économiques, 16608
>>Voir aussi Télésat Canada--Anik
Agenda pour la paix, document. Voir Paix et sécurité mondiales--ONU
Agents de bord. Voir Transports aériens
Aglukark, Susan
>>
Chanteuse, hommage, déc. art. 31, 6032
>>Prix Juno, attribution, déc. art. 31, 11340
Agneau
>>
Production
>>>Maladies, contrôle, réglementation, 3635, 3670
>>>Québec, 3640, 4114
>>Recherche, 13399
Agnico Eagle. Voir Développement économique régional--Val-d'Or, Qué.
Agression armée. Voir Code criminel (modification: cautionnement en cas d'agression armée ou de harcèlement criminel), Loi--C-327
Agressions sexuelles
>>
Agresseurs
>>>Banks, Harold Irving, cas, q.o., 9470
>>>Cautionnement, droit
>>>>Déc. art. 31, 10608
>>>>Q.o., 10388
>>>D'enfants. Voir Libérations conditionnelles et sous le titre
susmentionné Registre
>>>Fichier national
>>>>Enfants. Voir plutôt sous le titre susmentionné Registre
d'agresseurs d'enfants
>>>>Q.o., 4578
>>>Récidivistes potentiels
>>>>Détention, prolongation
>>>>>Déc. art. 31, 10945-6
>>>>>Q.F., 9252
>>>>>Q.o., 9469-71
>>>>Libération, avis
>>>>>Pétitions, 9955-6, 11196, 11198, 11944, 12545, 14933, 14958-9
>>>>>Q.o., 9469
>>>SIDA, VIH, test de dépistage
>>>>Margo B., position, q.o., 4137
>>>>Q.o., 4137, 4203
>>>Traitement, 5856, 5859-60, 5863, 5867-8, 6741, 14938
>>>Voir aussi Libérations conditionnelles--Agresseurs sexuels d'enfants;
Pénitenciers--Détenus;
Réfugiés--Criminels--Agresseur
>>Peines, détermination, pétitions, 13239, 14328
>>Registre d'agresseurs d'enfants, établissement, 8666, 9812, 14696-701,
14935, 14945, 16672
>>>Centre d'information de la police canadienne, système, utilisation, 6741-2,
14961, 14965
>>>>Q.o., 4467, 8174, 16193-4
>>>Document de travail, publication, 5613
>>>>Q.o., 4467, 4579
>>>Droits et libertés, Charte canadienne, conformité, 6407
>>>Pétitions, 9251, 10081
>>>Q.o., 3524, 3706-7, 4392, 4466-7, 7986
>>Stephenson, Christopher, cas, 6739-41
>>Victimes, traitement, 5860
>>>Déc. art. 31, 1097-8
>>>Dossiers, confidentialité, 11567-8
>>>>Q.o., 9657
>>>Pétition, 14411
>>Voir aussi Autochtones--Lac Barrière, Qué., réserve;
Criminalité--Informateurs;
Enfants;
Innu--Davis Inlet, Labrador
Agriculteurs
>>
Assistance, 550
>>>Exportateurs, subventions étrangères, protection, Parti réformiste du
Canada, programme, 757-8, 7483, 7491, 8443, 11386-7
>>>Gouvernement, refus, déc. art. 31, 8875
>>>Mesures de 3e ligne, mise en place, suggestion, déc. art. 31, 2970
>>>Programmes
>>>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10096, 10250, 10254-5, 10287, 11453,
11827
>>>>Limitation, 2800
>>>>Maintien, 1827, 3621, 3625-7
>>>>Réforme, 757-8, 4125-6
>>>>Voir aussi Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau
>>>Réduction, 8451
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Provinces de l'Ouest
>>Banques
>>>Attitude, 6922-3
>>>Régionales, création, 6923-4
>>Consultations, Parti réformiste du Canada, plan, 6095, 6192
>>Dettes, 871, 3625-7
>>Entrepreneurs, 3628
>>Formation, programmes, 4115
>>Île-du-Prince-Édouard, nombre, 871
>>Provinces de l'Ouest
>>>Assistance, paiement ponctuel, budget, 27 février 1995, mesures. Voir
plutôt Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du
Nid-de-Corbeau--Abolition--Montant compensatoire
>>>Provinces de l'Atlantique, familles, dons, déc. art. 31, 4576
>>Québec
>>>Assistance, 3614-5
>>>Budget, 22 février 1994, répercussions, 1828
>>>Situation, 4103
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Revenu
>>Québec, Qué., région, récoltes, dommages, gouvernement, mesures, déc. art.
31, 5422
>>Revenu
>>>Avances sans intérêt, 3619, 4182-4
>>>Gouvernement, mesures, 4121
>>>Insuffisance, 4102-3
>>>Non agricole, 2840
>>>Québec, 4109
>>>RARB (Régime d'assurance-revenu brut), remplacement, Saskatchewan,
entente, q.o., 6562
>>>Sécurité, régimes, 5047
>>>>«Agro-global», programme d'aide, consultations, q.o., 1106
>>>>Conférence, Winnipeg, Man., février 1994, 75, 77
>>>>Maintien, 4148-9
>>>>Réforme, 255, 3619, 3630, 3640-1, 4095, 4104-5, 4107-8, 4125-6, 4151-2,
4165-7, 4171, 4174-6, 6099
>>>>>Q.o., 4994, 13917
>>>Stabilisation des revenus, programme
>>>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10097, 11395
>>>>Efficacité, modalités, 8450-1
>>Voir aussi Agriculture--Goodale;
Canadien National--Privatisation;
Commission canadienne du blé;
Impôt sur le revenu;
Québec--Souveraineté;
Sénat, réforme--Triple-E;
Société du crédit agricole
Agriculture
>>
Améliorations agricoles. Voir plutôt Améliorations agricoles, prêts,
Programme
>>Biotechnologie. Voir plutôt Biotechnologie agricole
>>Budget, 27 février 1995, impact, 11267-8, 11386-8
>>>Déc. art. 31, 10142-3
>>Chevauchements, élimination, 3614, 6092-3, 6919-20, 6926, 11503-4, 15848
>>>Et compétences, réattribution, m. (Kerpan), 9499-508, 10971-9, 12272-8,
rejetée sur vote par appel nominal, 12332-3
>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 9508, 10979
>>Commerce interprovincial, barrières tarifaires, 3634, 4148, 8442
>>Compétitivité
>>>Développement, mesures, 11452, 11454
>>>Fiscalité, répercussions, 519
>>>Québec, mesures, déc. art. 31, 3828-9
>>Décentralisation, 4119, 6094, 6920-2
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Québec et Recherche et
développement
>>Développement durable, 3629, 4187
>>Économie, répercussions, 4167
>>Emploi agricole, services. Voir plutôt Emploi, centres--Agricoles
>>Emploi, création, 6730
>>Emploi d'été/Expérience de travail, 3615
>>Environnement, protection, 4098, 4119, 4188-9
>>>Hastings--Frontenac--Lennox and Addington, circonscription, plan vert
Canada--Ontario, participation, déc. art. 31, 4942
>>>Réglementation, ministères, concertation, 6918-9
>>États-Unis, litiges commerciaux, 74
>>>Canada, position, 3083, 3621, 3633, 4095-6, 4102, 4110-1, 4121, 4144-5,
4165, 4170
>>>>Déc. art. 31, 3042
>>>Espy, Mike, secrétaire américain à l'agriculture, position, q.o., 2485
>>Expositions agricoles régionales, financement, 3670
>>Femmes, rôle, 6096
>>Financement, contribution fédérale, 3641-2, 4164, 6130-1
>>>Réduction, 11386
>>Gestion de l'offre. Voir plutôt Gestion de l'offre
>>Goodale
>>>Agriculteurs, préoccupations, réponse, déc. art. 31, 15639
>>>Réalisations, 6099-100
>>Gouvernement, position, 11268, 11275-6
>>>Déc. art. 31, 96, 14716
>>>M. (Goodale), 4094-126, 4139-58, 4164-95
>>>>Retrait, 4211
>>>M. subsides (Marchand), 3611-43, 3656-77
>>Gouvernements libéraux, attitude, 527
>>Intrants, coûts, réduction, 519
>>Libéral, Parti, programme, 520
>>Libre-marché, 871
>>>Déc. art. 31, 10145
>>Machinerie. Voir plutôt Machinerie agricole
>>Matapédia--Matane, circonscription, 12733-4
>>Mégantic--Compton--Stanstead, circonscription, 4167-9
>>Ontario, Temple de la renommée. Voir Munroe, Charles
>>Oxford, circonscription, 6207
>>Parti réformiste du Canada, position, 255, 1829-30, 4103-4, 4152-5, 6921-2
>>>Déc. art. 31, 486
>>Politique, 73, 4151, 4194-5, 6094-5
>>>Déc. art. 31, 5720
>>>Modification, études d'impact, 11359
>>Pouvoirs, partage. Voir plutôt sous le titre susmentionné
Décentralisation
>>Productivité, 4147
>>>Augmentation, 6077
>>Produits agricoles. Voir plutôt Produits agricoles
>>Provinces de l'Atlantique
>>>Ententes fédérales-provinciales, déc. art. 31, 5335-6
>>>Temple de la renommée. Voir Lester, Juanita;
MacDonald, Elmer;
Robinson, Eric
>>Québec
>>>Décentralisation, 3628-9, 4115-6, 6919-20
>>>Financement, contribution fédérale, 3636-8, 3666, 3668, 4101-2, 4110, 4112,
4120, 4145, 4154, 4169-70, 4185-6, 11453-4, 11465, 11505-6
>>>>Déc. art. 31, 17575
>>>Gouvernement fédéral, réalisations, 6917-9, 6926-7
>>>Préoccupations, 75, 3627
>>>Situation, 3669, 3674-5, 4109, 4169, 11464-6
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Compétitivité et
Recherche et développement
>>Recherche et développement, 256, 3656, 4118-9, 4124, 8372
>>>Agriculture et Agroalimentaire, ministère, mandat, 6076, 6102, 6189, 6915
>>>Décentralisation, 4114
>>>Fermes expérimentales. Voir plutôt Fermes expérimentales
>>>Financement
>>>>Contribution fédérale, 3657-8, 4098-9, 4106, 6078, 6102, 6185, 10216,
10736, 11269, 11463
>>>>Prélèvements. Voir plutôt Céréales--Recherche, financement, retenues
>>>>Secteur privé, participation, 6103
>>>Investissements de contrepartie, programme, 6185
>>>McEwen, professeur, propos, 6103
>>>Priorités, consommateurs, besoins, 6102
>>>Projets conjoints, financement, 75, 4098, 6185, 11452, 11495
>>>Québec, part, 14193-4
>>>Saskatoon, Sask., 6193
>>>Stations de recherches
>>>>Agassiz, C.-B., 4143-4, 4176-7,
14203
>>>>Morden, Man., 10443
>>>Vérificateur général, propos, 3613-4, 6190
>>Réglementation, réduction, 1829, 3672-3
>>Renouveau rural, secrétariat, création, 3619-20, 4099, 4118, 4180
>>Rentabilité
>>>Augmentation, 6094
>>>Emploi, répercussions, 2840-1
>>Sécurité, 6096
>>Subventions, 3625
>>>M. subsides (Chrétien, Jean-Guy), 11448-78, 11490-509
>>>Nouvelle-Zélande, exemple, 871-2, 4122-4
>>>Suppression, 1829
>>>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10097, 10314
>>Technologie de pointe, utilisation, 1817, 6167-8
>>Temple de la renommée
>>>Canadien. Voir McDonald, Rusty
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Ontario et Provinces de
l'Atlantique
>>York--Simcoe, circonscription, 4118-9
>>Voir aussi Bernache du Canada--Ontario, Est, région;
Commerce interprovincial--Accord;
GATT;
Île-du-Prince-Édouard--Raccordement;
Mission diplomatique et commerciale en Asie du Pacifique--Création;
Pluies acides;
TPS