Passer au contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Aéroports

    >>Administrations aéroportuaires indépendantes
    >>>Économies, 3691-2
    >>>Établissement, 10277-9
    >>>Q.o., 6335-6
    >>>Vérificateur général, étude, 3692
    >>Cession aux autorités locales, 10314
    >>>Petits aéroports, 2140
    >>Construction, travaux, financement
    >>>Par les usagers, 3694
    >>>Québec, comparaison avec les autres provinces, 4006
    >>Dégivrage, liquides, récupération, q.F., 11687-8
    >>Nationaux, revenus, fonds d'administration général, versement, 11363
    >>Politique nationale, 6267, 6269, 17665, 17667-8
    >>Régionaux
    >>>Conférence, Brandon, Man., déc. art. 31, 9721
    >>>Fermeture, 6279-80
    >>>Financement, déc. art. 31, 15595
    >>Subventions, 7816
    >>Voir aussi Chambly, circonscription--Aéroport régional; Pickering, Ont.; Transports aériens--Réseau, développement, super-aéroports

Aéroports de Montréal

Aérospatiale, industrie

    >>Commercialisation, gouvernement fédéral, assistance, 16622
    >>Compétitivité, 16637
    >>Exportations, 16609, 16634
    >>Génie aérospatial, Québec, universités, programme, 16608
    >>Montréal, Qué., 16633-4
    >>Québec, 16602, 16621-2
    >>>Q.o., 15103
    >>Recherche et développement, financement, augmentation, 16624
    >>Winnipeg, Man., assistance, q.o., 1556

Affaire Borden. Voir Justice--ADN, prélèvements

Affaire Brown. Voir Constitution--Dérogation, clause, abrogation--États-Unis

Affaire Daviault. Voir Justice--Alcool et drogues, intoxication

Affaire Delgamuukw. Voir Autochtones--Revendications territoriales--Colombie-Britannique

Affaire Delisle. Voir GRC--Syndicalisation

Affaire Donald Marshall. Voir Justice

Affaire Douglas Lines. Voir Police--Force, emploi

Affaire Gingras. Voir GRC--Bilinguisme--Prime--Cour fédérale

Affaire Glenn Williams. Voir Impôt sur le revenu--Autochtones

Affaire Grant Bristow. Voir Service canadien du renseignement de sécurité--Activités--Comité de surveillance

Affaire Haig et Birch. Voir Orientation sexuelle, discrimination

Affaire Keegstra. Voir Propagande haineuse

Affaire La Reine c. Lithium. Voir Criminels dangereux--Détention, prolongation

Affaire McIntosh. Voir Justice--Légitime défense

Affaire Nesbitt et Egan. Voir Homosexuels et lesbiennes--Conjoints--Avantages sociaux

Affaire Personne. Voir Femmes

Affaire Royer. Voir Justice--Alcool

Affaire Swietlinski. Voir Libérations conditionnelles--Audiences--Victimes--Refus

Affaire Symes. Voir Impôt sur le revenu--Garderies, frais de garde--Déduction--Dépenses d'entreprise

Affaire Thibaudeau. Voir Impôt sur le revenu--Pensions alimentaires

Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité

    >>Irrégularités, 14649-51
    >>Non-membre, McLaughlin, droit de vote, président Kirkby, octroi, 5522-4, 5582-4
    >>Rapports
    >>>1er (C-16), 4907
    >>>2e (Caribous de la Porcupine), 5060
    >>>3e (C-33), 5527
    >>>>Irrecevabilité et réétude article par article, suggestion, 5523, 5526-7
    >>>4e (C-34), 5527
    >>>>Irrecevabilité et réétude article par article, suggestion, 5523, 5526-7
    >>>5e, gouvernement, réponse, dépôt, 7893
    >>>7e (C-36), 6722
    >>>8e (C-55), 7991
    >>>9e (C-60), 9474
    >>>10e (C-107), 16670
    >>>11e (cogestion des ressources naturelles), 17669
    >>Sous-comité. Voir Autochtones, éducation, Sous-comité
    >>Voir aussi Autochtones--Logement; Cris--Split Lake, Man., terres, submersion, accord

Affaires émanant des députés

    >>Heure réservée, temps prévu, respect, 963
    >>Vote, objet, procédure et affaires de la Chambre, Comité, décision, iniquité, 2129-31
    >>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports passim; Votes--Libres

Affaires étrangères

    >>Canada, rôle, 13, 3092
    >>Changements, Canada, répercussions, 87
    >>Multiculturalisme, utilisation, 9342
    >>Politique. Voir plutôt Politique étrangère

Affaires étrangères et commerce international, Comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Milliken) adoptée, 9955
    >>Rapports
    >>>1er (C-57), 7991
    >>>2e (C-47), 9203
    >>>3e (Fowler, Robert, nomination), 10836
    >>>4e (Institutions financières internationales, Groupe des Sept, sommet de 1995), 12726
    >>>5e (C-87), 13443
    >>Recommandations, 6721
    >>Vote, résultats, président, modification, 12846-9
    >>Voir aussi Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte spécial; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports passim

Affaires étrangères, ministère

    >>Bilinguisme, 9125
    >>Budget, réduction, 9345
    >>>Q.o., 2973, 7934
    >>Fonctionnaires, Massicotte, Andrée et Paquet, Jean-Pierre, dévouement, déc. art. 31, 4465
    >>Hauts fonctionnaires
    >>>Nomination, 6502
    >>>Titre, 6501
    >>Historique, 6500-2
    >>Ministres
    >>>Nomination, 6502
    >>>Rôle, 6501
    >>>Titre, 6501
    >>Nom, projet de loi C-47, Affaires extérieures, ministère, Loi et autres lois en conséquence (modification), présentation, 5822
    >>Parlementaires, délégations à l'étranger, coût, publication, q.o., 3050
    >>Rapport annuel Exportation de marchandises militaires du Canada--1993, dépôt, 5584
    >>Rationalisation, 9340, 9342
    >>Rôle, 6500
    >>Secrétaire parlementaire, rôle, 6501
    >>Voir aussi Exportation, secteur--Expansion; Hydro-Québec; Jeux olympiques d'hiver de 2002--Québec, Qué.

Affaires extérieures, ministère, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-47. Ministre des Affaires étrangères (Ouellet)

    >>1re l., 5822
    >>2e l., 6500-5, renvoi au Comité des affaires étrangères et du commerce international, 6505
    >>>Adoption, 6505
    >>>Rapport, 9203
    >>Étape du rapport, adoption, 9339
    >>3e l., 9339-48
    >>>Adoption, 9348
    >>S.r. (Chap. 5, L.C. 1995), 11028
    >>Voir aussi Affaires étrangères, ministère--Nom, projet de loi C-47

Affaires indiennes et Nord canadien, Comité. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--9e

Affaires indiennes et Nord canadien, ministère

Affaires intergouvernementales, ministre. Voir Chevauchements--Élimination

Afrique

    >>Canada, assistance, 2280
    >>Corne, paix, rétablissement, 6719-20
    >>Démocratisation, Canada, appui, 2281
    >>Dette, réduction, 2281
    >>Espérance de vie, 2306
    >>Filles, éducation, Canada, assistance, 6720-1
    >>Voir aussi Amérique latine et Afrique, secrétaire d'État; Commerce international; GATT

Afrique du Sud

    >>Apartheid, lutte, Canada, rôle, 2224, 7603
    >>Canada, assistance, 7601-2
    >>>Centre de recherches pour le développement international, rôle, 7602
    >>>Déc. art. 31, 6553
    >>>Programme triennal
    >>>>ACDI, crédits, affectation, 7601
    >>>>Budget, 7601
    >>>>Déclaration (Stewart, Christine), 7601-4
    >>>>Vérification, processus, mise en place, 7603
    >>>Q.o., 3767-8, 4471-2
    >>Commerce, libéralisation, 7604
    >>Commonwealth, réadmission, déc. art. 31, 5151
    >>Déficit, 7604
    >>Développement international, aide, admissibilité, q.o., 4472
    >>Élections, 26 avril 1994
    >>>Déc. art. 31, 3514, 3516, 3759, 3760, 11880
    >>>Mandela, Nelson, Président, assermentation, déc. art. 31, 4127, 4130
    >>>Observateurs, délégation canadienne, 2224, 2260
    >>>>Dd., 5624
    >>>>Déc. art. 31, 2430-1, 3438, 3563, 3699, 3876, 3993-4, 4052
    >>>>Parti réformiste du Canada, position, 2225
    >>>>Q.F., 5623
    >>>>Q.o., 3767
    >>>>Rapport, dépôt, 4395
    >>Entreprises canadiennes, code d'éthique, document Les entreprises canadiennes en Afrique du Sud, dépôt, 6719
    >>Noirs
    >>>Droit de vote, 7602
    >>>>Déc. art. 31, 1232
    >>>Économie, croissance, participation, 7602
    >>Voir aussi Aluminium, industrie; Autochtones

Afrique du Sud--Canada, relations

    >>Bureau commercial, Johannesburg, ouverture, 7601
    >>Douanes, Tarif de préférence général (TPG), application, 7601, 7604
    >>Gouvernement, système canadien, inspiration, 7602
    >>Politique étrangère, orientations, 7602
    >>Voir aussi Commerce international

Agassiz, C.-B. Voir Agriculture--Recherche et développement--Stations de recherches

Âge de retraite. Voir Retraite

Agence canadienne de développement international. Voir plutôt ACDI

Agence canadienne de développement international, Loi--C-250. Strahl

    >>1re l., 4210
    >>Voir aussi ACDI--Mandat--Projet de loi C-250

Agence canadienne d'évaluation environnementale. Voir Évaluation environnementale

Agence de coopération culturelle et technique

    >>25e anniversaire, 10719

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

    >>Abolition, 9268, 9349-50, 10456, 14742
    >>Activités, 15914-5
    >>Annapolis Valley--Hants, circonscription, déc. art. 31, 9999
    >>Bonavista--Trinity--Conception, circonscription, subventions, 15061
    >>Burin--Saint-Georges, circonscription, réalisations, 9303
    >>Capital de risque, fonds, création, 9319-20
    >>>Q.o., 8829, 12415-6
    >>Conseil d'administration, membres, nomination, 14382
    >>Efficacité, 6166
    >>Emploi, création, 10460-1, 16453
    >>Financement, réduction, 1946, 10274-7
    >>>Q.o., 10151
    >>Frais généraux, réduction, 4788-9
    >>Gouvernement, subventions, 7746, 7756-8, 8534
    >>>Déc. art. 31, 7804, 8286, 8994
    >>>White, Randy, propos, q.o., 8829
    >>Parti réformiste du Canada, position, 7763, 15061
    >>>Déc. art. 31, 8875-6, 8935
    >>Politique, petites entreprises, assistance, 4785-8
    >>Preston, N.-É., développement, fonds, remplacement, q.o., 2793
    >>Résultats, succès, 6155
    >>>Q.o., 15105
    >>Subventions
    >>>Par circonscriptions, 10837, 11199
    >>>>Dd., 11574
    >>>Prêts, substitution, 11393-4
    >>Voir aussi Intertape Polymer--Truro, N.-É.

Agence de protection environnementale des États-Unis. Voir BPC--Exportation

Agence spatiale canadienne

    >>Siège social, Saint-Hubert, Qué., retombées économiques, 16608
    >>Voir aussi Télésat Canada--Anik

Agenda pour la paix, document. Voir Paix et sécurité mondiales--ONU

Agents de bord. Voir Transports aériens

Aglukark, Susan

    >>Chanteuse, hommage, déc. art. 31, 6032
    >>Prix Juno, attribution, déc. art. 31, 11340

Agneau

    >>Production
    >>>Maladies, contrôle, réglementation, 3635, 3670
    >>>Québec, 3640, 4114
    >>Recherche, 13399

Agnico Eagle. Voir Développement économique régional--Val-d'Or, Qué.

Agression armée. Voir Code criminel (modification: cautionnement en cas d'agression armée ou de harcèlement criminel), Loi--C-327

Agressions sexuelles

    >>Agresseurs
    >>>Banks, Harold Irving, cas, q.o., 9470
    >>>Cautionnement, droit
    >>>>Déc. art. 31, 10608
    >>>>Q.o., 10388
    >>>D'enfants. Voir Libérations conditionnelles et sous le titre susmentionné Registre
    >>>Fichier national
    >>>>Enfants. Voir plutôt sous le titre susmentionné Registre d'agresseurs d'enfants
    >>>>Q.o., 4578
    >>>Récidivistes potentiels
    >>>>Détention, prolongation
    >>>>>Déc. art. 31, 10945-6
    >>>>>Q.F., 9252
    >>>>>Q.o., 9469-71
    >>>>Libération, avis
    >>>>>Pétitions, 9955-6, 11196, 11198, 11944, 12545, 14933, 14958-9
    >>>>>Q.o., 9469
    >>>SIDA, VIH, test de dépistage
    >>>>Margo B., position, q.o., 4137
    >>>>Q.o., 4137, 4203
    >>>Traitement, 5856, 5859-60, 5863, 5867-8, 6741, 14938
    >>>Voir aussi Libérations conditionnelles--Agresseurs sexuels d'enfants; Pénitenciers--Détenus; Réfugiés--Criminels--Agresseur
    >>Peines, détermination, pétitions, 13239, 14328
    >>Registre d'agresseurs d'enfants, établissement, 8666, 9812, 14696-701, 14935, 14945, 16672
    >>>Centre d'information de la police canadienne, système, utilisation, 6741-2, 14961, 14965
    >>>>Q.o., 4467, 8174, 16193-4
    >>>Document de travail, publication, 5613
    >>>>Q.o., 4467, 4579
    >>>Droits et libertés, Charte canadienne, conformité, 6407
    >>>Pétitions, 9251, 10081
    >>>Q.o., 3524, 3706-7, 4392, 4466-7, 7986
    >>Stephenson, Christopher, cas, 6739-41
    >>Victimes, traitement, 5860
    >>>Déc. art. 31, 1097-8
    >>>Dossiers, confidentialité, 11567-8
    >>>>Q.o., 9657
    >>>Pétition, 14411
    >>Voir aussi Autochtones--Lac Barrière, Qué., réserve; Criminalité--Informateurs; Enfants; Innu--Davis Inlet, Labrador

Agriculteurs

    >>Assistance, 550
    >>>Exportateurs, subventions étrangères, protection, Parti réformiste du Canada, programme, 757-8, 7483, 7491, 8443, 11386-7
    >>>Gouvernement, refus, déc. art. 31, 8875
    >>>Mesures de 3e ligne, mise en place, suggestion, déc. art. 31, 2970
    >>>Programmes
    >>>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10096, 10250, 10254-5, 10287, 11453, 11827
    >>>>Limitation, 2800
    >>>>Maintien, 1827, 3621, 3625-7
    >>>>Réforme, 757-8, 4125-6
    >>>>Voir aussi Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau
    >>>Réduction, 8451
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Provinces de l'Ouest
    >>Banques
    >>>Attitude, 6922-3
    >>>Régionales, création, 6923-4
    >>Consultations, Parti réformiste du Canada, plan, 6095, 6192
    >>Dettes, 871, 3625-7
    >>Entrepreneurs, 3628
    >>Formation, programmes, 4115
    >>Île-du-Prince-Édouard, nombre, 871
    >>Provinces de l'Ouest
    >>>Assistance, paiement ponctuel, budget, 27 février 1995, mesures. Voir plutôt Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau--Abolition--Montant compensatoire
    >>>Provinces de l'Atlantique, familles, dons, déc. art. 31, 4576
    >>Québec
    >>>Assistance, 3614-5
    >>>Budget, 22 février 1994, répercussions, 1828
    >>>Situation, 4103
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Revenu
    >>Québec, Qué., région, récoltes, dommages, gouvernement, mesures, déc. art. 31, 5422
    >>Revenu
    >>>Avances sans intérêt, 3619, 4182-4
    >>>Gouvernement, mesures, 4121
    >>>Insuffisance, 4102-3
    >>>Non agricole, 2840
    >>>Québec, 4109
    >>>RARB (Régime d'assurance-revenu brut), remplacement, Saskatchewan, entente, q.o., 6562
    >>>Sécurité, régimes, 5047
    >>>>«Agro-global», programme d'aide, consultations, q.o., 1106
    >>>>Conférence, Winnipeg, Man., février 1994, 75, 77
    >>>>Maintien, 4148-9
    >>>>Réforme, 255, 3619, 3630, 3640-1, 4095, 4104-5, 4107-8, 4125-6, 4151-2, 4165-7, 4171, 4174-6, 6099
    >>>>>Q.o., 4994, 13917
    >>>Stabilisation des revenus, programme
    >>>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10097, 11395
    >>>>Efficacité, modalités, 8450-1
    >>Voir aussi Agriculture--Goodale; Canadien National--Privatisation; Commission canadienne du blé; Impôt sur le revenu; Québec--Souveraineté; Sénat, réforme--Triple-E; Société du crédit agricole

Agriculture

    >>Améliorations agricoles. Voir plutôt Améliorations agricoles, prêts, Programme
    >>Biotechnologie. Voir plutôt Biotechnologie agricole
    >>Budget, 27 février 1995, impact, 11267-8, 11386-8
    >>>Déc. art. 31, 10142-3
    >>Chevauchements, élimination, 3614, 6092-3, 6919-20, 6926, 11503-4, 15848
    >>>Et compétences, réattribution, m. (Kerpan), 9499-508, 10971-9, 12272-8, rejetée sur vote par appel nominal, 12332-3
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 9508, 10979
    >>Commerce interprovincial, barrières tarifaires, 3634, 4148, 8442
    >>Compétitivité
    >>>Développement, mesures, 11452, 11454
    >>>Fiscalité, répercussions, 519
    >>>Québec, mesures, déc. art. 31, 3828-9
    >>Décentralisation, 4119, 6094, 6920-2
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Québec et Recherche et développement
    >>Développement durable, 3629, 4187
    >>Économie, répercussions, 4167
    >>Emploi agricole, services. Voir plutôt Emploi, centres--Agricoles
    >>Emploi, création, 6730
    >>Emploi d'été/Expérience de travail, 3615
    >>Environnement, protection, 4098, 4119, 4188-9
    >>>Hastings--Frontenac--Lennox and Addington, circonscription, plan vert Canada--Ontario, participation, déc. art. 31, 4942
    >>>Réglementation, ministères, concertation, 6918-9
    >>États-Unis, litiges commerciaux, 74
    >>>Canada, position, 3083, 3621, 3633, 4095-6, 4102, 4110-1, 4121, 4144-5, 4165, 4170
    >>>>Déc. art. 31, 3042
    >>>Espy, Mike, secrétaire américain à l'agriculture, position, q.o., 2485
    >>Expositions agricoles régionales, financement, 3670
    >>Femmes, rôle, 6096
    >>Financement, contribution fédérale, 3641-2, 4164, 6130-1
    >>>Réduction, 11386
    >>Gestion de l'offre. Voir plutôt Gestion de l'offre
    >>Goodale
    >>>Agriculteurs, préoccupations, réponse, déc. art. 31, 15639
    >>>Réalisations, 6099-100
    >>Gouvernement, position, 11268, 11275-6
    >>>Déc. art. 31, 96, 14716
    >>>M. (Goodale), 4094-126, 4139-58, 4164-95
    >>>>Retrait, 4211
    >>>M. subsides (Marchand), 3611-43, 3656-77
    >>Gouvernements libéraux, attitude, 527
    >>Intrants, coûts, réduction, 519
    >>Libéral, Parti, programme, 520
    >>Libre-marché, 871
    >>>Déc. art. 31, 10145
    >>Machinerie. Voir plutôt Machinerie agricole
    >>Matapédia--Matane, circonscription, 12733-4
    >>Mégantic--Compton--Stanstead, circonscription, 4167-9
    >>Ontario, Temple de la renommée. Voir Munroe, Charles
    >>Oxford, circonscription, 6207
    >>Parti réformiste du Canada, position, 255, 1829-30, 4103-4, 4152-5, 6921-2
    >>>Déc. art. 31, 486
    >>Politique, 73, 4151, 4194-5, 6094-5
    >>>Déc. art. 31, 5720
    >>>Modification, études d'impact, 11359
    >>Pouvoirs, partage. Voir plutôt sous le titre susmentionné Décentralisation
    >>Productivité, 4147
    >>>Augmentation, 6077
    >>Produits agricoles. Voir plutôt Produits agricoles
    >>Provinces de l'Atlantique
    >>>Ententes fédérales-provinciales, déc. art. 31, 5335-6
    >>>Temple de la renommée. Voir Lester, Juanita; MacDonald, Elmer; Robinson, Eric
    >>Québec
    >>>Décentralisation, 3628-9, 4115-6, 6919-20
    >>>Financement, contribution fédérale, 3636-8, 3666, 3668, 4101-2, 4110, 4112, 4120, 4145, 4154, 4169-70, 4185-6, 11453-4, 11465, 11505-6
    >>>>Déc. art. 31, 17575
    >>>Gouvernement fédéral, réalisations, 6917-9, 6926-7
    >>>Préoccupations, 75, 3627
    >>>Situation, 3669, 3674-5, 4109, 4169, 11464-6
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Compétitivité et Recherche et développement
    >>Recherche et développement, 256, 3656, 4118-9, 4124, 8372
    >>>Agriculture et Agroalimentaire, ministère, mandat, 6076, 6102, 6189, 6915
    >>>Décentralisation, 4114
    >>>Fermes expérimentales. Voir plutôt Fermes expérimentales
    >>>Financement
    >>>>Contribution fédérale, 3657-8, 4098-9, 4106, 6078, 6102, 6185, 10216, 10736, 11269, 11463
    >>>>Prélèvements. Voir plutôt Céréales--Recherche, financement, retenues
    >>>>Secteur privé, participation, 6103
    >>>Investissements de contrepartie, programme, 6185
    >>>McEwen, professeur, propos, 6103
    >>>Priorités, consommateurs, besoins, 6102
    >>>Projets conjoints, financement, 75, 4098, 6185, 11452, 11495
    >>>Québec, part, 14193-4
    >>>Saskatoon, Sask., 6193
    >>>Stations de recherches
    >>>>Agassiz, C.-B., 4143-4, 4176-7, 14203
    >>>>Morden, Man., 10443
    >>>Vérificateur général, propos, 3613-4, 6190
    >>Réglementation, réduction, 1829, 3672-3
    >>Renouveau rural, secrétariat, création, 3619-20, 4099, 4118, 4180
    >>Rentabilité
    >>>Augmentation, 6094
    >>>Emploi, répercussions, 2840-1
    >>Sécurité, 6096
    >>Subventions, 3625
    >>>M. subsides (Chrétien, Jean-Guy), 11448-78, 11490-509
    >>>Nouvelle-Zélande, exemple, 871-2, 4122-4
    >>>Suppression, 1829
    >>>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10097, 10314
    >>Technologie de pointe, utilisation, 1817, 6167-8
    >>Temple de la renommée
    >>>Canadien. Voir McDonald, Rusty
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Ontario et Provinces de l'Atlantique
    >>York--Simcoe, circonscription, 4118-9
    >>Voir aussi Bernache du Canada--Ontario, Est, région; Commerce interprovincial--Accord; GATT; Île-du-Prince-Édouard--Raccordement; Mission diplomatique et commerciale en Asie du Pacifique--Création; Pluies acides; TPS