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Abordabilité et choix toujours, programme. Voir Logements sociaux et coopératifs
Académie des sciences de Paris. Voir Deslongchamps, Pierre
Acadia Centre for Small Business and Entrepreneurship
>>
Stage d'information sur l'entrepreneuriat, déc. art. 31, 1606
Acadiens. Voir Deveau, Yvon; Gouverneur général du Canada (Son Excellence le très honorable Roméo LeBlanc)--Nomination; Langues officielles--Minorités linguistiques, droits--Francophones hors Québec; Multiculturalisme
ACCÈS 95. Voir Exportation, secteur
Accès Canada. Voir Information, superautoroute--Stratégie canadienne
Accès: situation actuelle--1995. Voir Chambre des communes--Handicapés
Accidents, catastrophes, tragédies, etc. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur--Sécurité--Sac à air; Campbell River, C.-B.; Les Boules, Qué.; Macassa, mine d'or--Kirkland Lake, Ont.; Mines, industrie--Mineurs canadiens revenant de Russie; Patrick and Elizabeth, navire de pêche; Produits toxiques--Masketsi, lac
Accise
>>
Loi. Voir Tabac et cigarettes--Contrebande--Polices provinciales;
Taxe d'accise, Loi, Accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification),
Loi--C-32;
Voies et moyens, motions
Accise, Loi, Douanes, Loi et Tabac, vente aux jeunes, Loi (modification),
Loi--C-11. Ministre du Revenu national (Anderson)
>>
1re l., 1151
>>2e l., 1650-80, 1692-1708, 3247-50, renvoi au Comité des finances, 3250
>>>Adoption, 3250
>>>Rapport, 4997
>>Étape du rapport, 5249-52
>>>Adoption, 5252
>>>M. d'am.
>>>>(Breitkreuz, Garry), 5249, rejetée, 5250
>>>>(Loubier), 5251, rejetée, 5252
>>3e l., 5267-74
>>>Adoption, 5274
>>S.r. (Chap. 37, L.C. 1994), 8256
>>Voir aussi Tabac et cigarettes--Projet de loi C-11
Accord de Governors Island. Voir plutôt Haïti--Île des gouverneurs, accord
Accord de libre-échange. Voir plutôt ALE
Accord de libre-échange nord-américain, Canada, retrait, Loi--C-359. Riis
>>
1re l., 16838-9
>>Voir aussi ALENA--Canada--Retrait, projet de loi C-359
Accord de Marrakech (15 avril 1994). Voir plutôt GATT
Accord du lac Meech. Voir plutôt Constitution, Accord du lac Meech
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Voir plutôt GATT
Accord multifibre. Voir Textile et vêtement, industrie
Accord nord-américain sur le travail. Voir Travail
Accord nord-américain sur l'environnement. Voir Environnement
Accord sur le libre-échange nord-américain. Voir plutôt ALENA
Accords de Bretton Woods. Voir plutôt Bretton Woods, accords
Accords fiscaux, paiements de transfert. Voir plutôt Transfert, paiements
ACDI (Agence canadienne de développement international)
>>
Aide, pays bénéficiaires, ciblage, 2314, 2323
>>Colombie-Britannique, subventions, octroi, déc. art. 31, 7554
>>Conseillers techniques
>>>Compétence, reportage CTV, q.o., 26, 794-5
>>>Dd., 5828
>>Employés, nombre, réduction, q.o., 10390
>>Financement
>>>Consultations, 1259
>>>Réduction, q.o., 795
>>Gestion, inefficacité, 1782, 2314
>>Imputabilité, 1223, 1259-60, 1272, 2314, 2322, 9342
>>>Q.o., 4521-2
>>>Thaïlande, cas, q.o., 5214-5
>>Intérêts commerciaux, promotion
>>>Rapport Carin, 2315
>>>Répercussions, 2276
>>Mandat, 1259, 6502-3, 6721
>>>Définition, 7205, 9340-1
>>>>Loi, présentation, 2283-4, 2313-5, 2322-4, 2340
>>>>Q.o., 4470
>>>Projet de loi C-250, Agence canadienne de développement international,
présentation, 4210
>>Programmes, évaluation, 1258-60
>>Projets
>>>Compte, reddition, q.F., 7735-6
>>>Réalisations, 1271
>>Public, participation, programme, pétition, 15110
>>Rapport 1991-1992, 2159
>>Réorganisation, 1271-2
>>Saada, Jacques, contrat, adjudication, 14384
>>>Q.o., 11529-30
>>Sécurité nationale, relation, 1273
>>Subvention, Paradis, rôle, déc. art. 31, 17230
>>Vérificateur général, rapport, 1223, 1225-6, 2314-5, 2341
>>>Q.o., 4470, 4521-2
>>Voir aussi Afrique du Sud--Canada, assistance--Programme triennal;
Aide étrangère--Humanitaire;
Asie-Pacifique;
Care Canada--Fonds;
Chine;
Collège de Lambton--Nicaragua;
Développement international--Aide;
Estonie;
Haïti;
Pays en voie de développement--Dette;
Rwanda--Aide humanitaire
Acériculture
>>
Commercialisation, 6481
>>Exportations, mesures, 4113-4
>>Gouvernement fédéral, assistance, 6917
>>Recherche, financement, 6199
>>Surplus, nouveaux débouchés, 6189, 6481
Acétone. Voir Celanese Canada Inc.
ACFO. Voir plutôt Association canadienne-française de l'Ontario
Acide désoxyribonucléique. Voir plutôt ADN
Acide sulfurique. Voir Produits toxiques--Masketsi, lac
Acier, industrie
>>
Accord canado-américain, pétition, 7735
>>ALENA, avantages, 543, 3380-1
>>Économie, importance, 8220, 8260
>>Exportations aux États-Unis, dumping, réglementation, impact, 8220-1, 8228,
8259-64, 8434
>>Voir aussi GATT
Acoose, Hubert. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers
ACR Systems Inc.
>>
Surrey, C.-B., technologie de pointe, instruments, fabrication, 1261
Action 21, Programme
>>
Création, déclaration (Copps), 15049-51
Action communautaire pour les enfants, Programme (PACE). Voir Enfants--Pauvreté
Action démocratique du Québec. Voir Dumont, Mario; Québec, référendum
Action positive, programme. Voir Forces canadiennes--Recrutement; Racisme et discrimination--Lutte
Actions accréditives, programme
>>
Abandon, Abitibi-Témiscamingue, Qué., répercussions, 1148, 3803-4
>>Voir aussi Mines, industrie
Activefest 94
>>
Muskoka, Ont., déc. art. 31, 4385
Adams, Howard. Voir Autochtones--Autonomie gouvernementale
Adams, lac, C.-B., bande. Voir Autochtones
Adams, Peter (L--Peterborough)
- >>Agriculture, m. (Goodale), 4185
>>Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85, 12183, 12197-200
>>Apprentissage et formation, programmes, 1889
>>>Déc. art. 31, 1682-3
>>Armes à feu, pétitions, 8647, 9114
>>Autochtones, 3431-3
>>>Déc. art. 13910
>>>M. subsides (Duncan), 17397-9
>>>M. (Taylor), 8199-201
>>>Pétition, 5950
>>Automobiles et autres véhicules à moteur, 16342
>>Avortement, pétition, 6567
>>Bourses Canada, Programme, déc. art. 31, 788
>>Budget, 22 février 1994
>>>M. (Martin, Paul), 2100
>>>M. subsides (Speaker), 2230, 2238, 2245-6
>>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 2847
>>Cancer du sein, pétition, 14325
>>Cartes à échanger, pétition, 5353
>>Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi de 1995--C-69, 13885, 13887
>>Course Terry Fox, déc. art. 31, 6508
>>Criminels dangereux, pétition, 14189
>>Déchets, pétition, 5353
>>Défense, politique, 311
>>Dénés et Métis du Sahtu, revendication territoriale, règlement, Loi--C-16, 3430-3
>>Députés, 8131-3, 12183, 12197-200
>>Développement durable, 14584-5, 16755-6
>>Discours du Trône, m. (Jackson), 62
>>Économie, reprise, 62
>>Éducation, pétition, 12727
>>Élections, déc. art. 31, 9599-600
>>Élections, réforme, 9428-32
>>Emploi, création
>>>Déc. art. 31, 2848, 4652
>>>M. subsides (Lalonde), 2609
>>Enfants
>>>Pétitions, 5950, 9114, 14325
>>>Q.o., 8174
>>Environnement, 14582-6, 16756
>>Environnement, ministère, déc. art. 31, 5513-4
>>Environnement, protection, q.o., 13529
>>Équité salariale, 1970
>>Espèces animales et végétales sauvages, déc. art. 31, 17572
>>Essence, 14856, 16340-4
>>Essequibo, fleuve, Guyana, pétitions, 15815
>>Étudiants, prêts, programme, 2847
>>Euthanasie, pétition, 6567
>>Extradition, pétitions, 6265, 7565-6, 9115, 10393, 11413-4, 11817-8, 14325
>>Fédéralisme, 1161-2
>>Femmes, m. subsides (Gagnon, Christiane), 1970, 1974
>>Gouvernement, contrats, achats, etc., 6537-9
>>Gouvernement, dépenses
>>>M. subsides (Crête), 1161-2
>>>Q.o., 10615
>>Grands Lacs, q.o., 15186
>>Guerre mondiale (1939-1945), déc. art. 31, 12105
>>Gymanfa of the Ontario Welsh Festival, déc. art. 31, 5425
>>Hadfield, major Chris, astronaute canadien, déc. art. 31, 16610
>>Immigration, 2100
>>Information, superautoroute, 7867
>>Infrastructure, Programme, 2245-6, 2609
>>>Déc. art. 31, 2969, 17134
>>>Q.o., 4205
>>Israël, déc. art. 31, 16239
>>Jamboree, déc. art. 31, 10382
>>Jeunes, 2238
>>Journée de la fierté civique, déc. art. 31, 16826
>>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, déc. art. 31, 8693
>>Kidd, Kenneth, déc. art. 31, 2618
>>Labotix Automation, déc. art. 31, 18
>>Légion royale canadienne, déc. art. 31, 7624
>>Manganèse, additifs à base, Loi--C-94, 14855-7, 16340-4
>>Médecins, déc. art. 31, 567
>>Nord canadien, déc. art. 31, 14639
>>Nunavut, Territoire, déc. art. 31, 8628-9
>>Office des droits de surface du Yukon, Loi--C-55, 8284
>>Ontario, déc. art. 31, 12790-1
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 6567, 10752, 13813, 14189, 14325, 16109
>>Pagtakhan, 4943
>>Paix et sécurité mondiales, m. (Ouellet), 311, 323
>>Parlementaires, m. subsides (Grey, Deborah), 8131-3
>>Parti réformiste du Canada, déc. art. 31, 11404
>>Patrimoine canadien, ministère, Loi--C-53, 7865-7
>>Patrimoine culturel, 4911-2
>>Pension, prestation, normes, Loi, pétition, 3285
>>Peterborough, Ont., déc. art. 31, 985, 14219-20
>>Peterborough Paper Converters Inc., déc. art. 31, 3096
>>Petites entreprises
>>>Déc. art. 31, 7030-1
>>>Q.o., 10150
>>Plomb, déc. art. 31, 11803
>>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 1889
>>Prière à la Chambre, pétitions, 13445, 16109
>>Procédure
>>>Débat, 7246
>>>Députés, 1161
>>>Discours, 16273
>>>Langage antiparlementaire, 13968
>>>Projets de loi émanant des députés, 4978
>>>Questions et observations, période, 896, 915
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Gray, Herb), 9428-32
>>Québec, déc. art. 31, 5722
>>Québec, référendum, déc. art. 31, 14761, 16020
>>Radio-Canada, m. subsides (Tremblay, Suzanne), 10756, 10778-80
>>Recherche et développement, q.o., 9536
>>Rideau, rivière et canal, q.o., 6388
>>Sécurité sociale, régime, réforme, m. (Axworthy, Lloyd), 633, 668
>>Semaine nationale de l'action bénévole, déc. art. 31, 3272
>>Service jeunesse, 668, 2230
>>>Déc. art. 31, 1303
>>Tabac et cigarettes
>>>Déc. art. 31, 883, 16731
>>>Pétitions, 2547-8, 2678, 3106
>>Téléphone, service, pétition, 9830
>>Tourisme, industrie, déc. art. 31, 7502
>>Train à grande vitesse, 7824-5
>>Transports ferroviaires
>>>M. (Guimond), 16219-20
>>>M. subsides (Guimond), 7824-5
>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-52, 6536-9
>>Trent-Severn, rivières, q.o., 6388
>>Unité canadienne, m. subsides (Manning), 4911-2
>>Université Trent, déc. art. 31, 2926, 4943
>>Vérificateur général, Loi (modification), Loi--C-83, 14582-6, 16755-6
>>Votes, 13885, 13887
>>Woolco, q.o., 2436
>>YMCA, déc. art. 31, 712
ADM Agri-Industries Ltd. (anciennement les Minoteries Ogilvie Ltée)
>>
Montréal, Qué., grève, 5799-800, 6250, 9048, 10550-1, 12858-64, 14512,
15512-3
>>>Projet de loi C-308, ADM Agri-Industries Ltd., opérations, Loi,
présentation, 9954
>>>Projet de loi C-310, ADM Agri-Industries Ltd., opérations, Loi,
présentation, 10009
>>>Projet de loi C-312, ADM Agri-Industries Ltd., opérations, Loi,
présentation, 10010
>>>Projet de loi C-313, ADM Agri-Industries Ltd., opérations, Loi,
présentation, 10010
>>>Q.o., 5946, 6221, 8941-2, 9000-1, 10002, 13326, 13476
ADM Agri-Industries Ltd., opérations, Loi--C-308. Cauchon
>>
1re l., 9954
>>2e l., ordre, annulation et retrait, 13054-5
>>Voir aussi ADM Agri-Industries Ltd.--Montréal, Qué., grève--Projet de loi
C-308
ADM Agri-Industries Ltd., opérations, Loi--C-310. Lincoln
>>
1re l., 10009
>>2e l., ordre, annulation et retrait, 14681
>>Voir aussi ADM Agri-Industries Ltd.--Montréal, Qué., grève--Projet de loi
C-310
ADM Agri-Industries Ltd., opérations, Loi--C-312. Discepola
>>
1re l., 10010
>>2e l., ordre, annulation et retrait, 11816
>>Voir aussi ADM Agri-Industries Ltd.--Montréal, Qué., grève--Projet de loi
C-312
ADM Agri-Industries Ltd., opérations, Loi--C-313. Lavigne, Raymond
>>
1re l., 10010
>>2e l., 12858-65
>>>Ordre, annulation, retrait et renvoi au Comité des ressources humaines, m.
(Lavigne, Raymond), consentement unanime refusé, 12864-5
>>>Radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 12865
>>Voir aussi ADM Agri-Industries Ltd.--Montréal, Qué., grève--Projet de loi
C-313
Administration de la voie maritime du Saint-Laurent
>>
Cornwall, Ont., maintien, pétition, 16671
ADN (acide désoxyribonucléique). Voir Avoine; Criminalité--Criminels; Justice
Adolescents en difficulté. Voir TOUGHLOVE Canada
Adoption. Voir Assurance-chômage, régime--Maternité--Prestations; Homosexuels et lesbiennes--Enfants; Tutelle
Adriatique. Voir Bosnie-Herzégovine--Blocus
Aéroport d'Assiniboia
>>
Amélioration, 4026-7
Aéroport de Hamilton (Mount Hope). Voir Météorologie, services; Musée commémoratif de l'aviation de guerre
Aéroport de Mont-Joli
>>
Financement, 592
Aéroport de Sept-Îles
>>
Pistes, fermeture, déc. art. 31, 6211-2
Aéroport de Trois-Rivières
>>
Réfection, gouvernement fédéral, financement, 4762
>>>Q.o., 6143
Aéroport d'Osaka. Voir Air Canada--Japon
Aéroport du district de Niagara
>>
Cession aux autorités locales, déc. art. 31, 12673
Aéroport international de Dorval (Montréal, Qué.)
>>
Aéroport international de Mirabel, liaison. Voir plutôt Aéroports de
Montréal--Mirabel et Dorval, liaison
Aéroport international de Halifax. Voir Icelandair
Aéroport international de Mirabel (Montréal, Qué.)
>>
Aéroport international de Dorval, liaison. Voir plutôt Aéroports de
Montréal--Mirabel et Dorval, liaison
>>Choix, répercussions, activités déplacées vers Toronto, Ont., 1246, 3577,
3583
>>Développement, 4075
>>Terres, expropriation, 4075
Aéroport international de Vancouver
>>
Expansion, travaux, 3694
>>Voyageurs étrangers, installation, ouverture, q.o., 12798
Aéroport international de Winnipeg
>>
Privatisation, 181
>>Transport intermodal, service, 181
>>>Northern Hemisphere Distribution Alliance Incorporated, financement,
déc. art. 31, 6134
>>Voir aussi Transports aériens--Circulation aérienne, contrôle
Aéroport international Jean Lesage (Québec, Qué.)
>>
Agrandissement et modernisation, 2140, 3715, 3717, 4006, 4068, 4794
>>>Association des gens de l'air, recommandations, 3716
>>>Jeux olympiques d'hiver de 2002, répercussions, 3716
>>Comparaison avec d'autres aéroports, 3577, 4005
>>Contrôle radar, unité, relocalisation, 1536-7, 3577-8
>>>Bernières, radar, remplacement, 1536-7
>>>Q.o., 571, 720, 1239
>>>Sécurité, 1536-7, 4006
>>>Sypher-Mueller, rapport, 1536
>>>>Q.o., 1239
>>Service d'incendie, réduction, 4006
>>Vols internationaux, augmentation, 3716, 4005
Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22.
Ministre des Transports (Young)
>>
1re l., 2978
>>2e l., 3484-513, 3525-48, 3577-94, 3691-8, 3712-23, 3742-9, 3838-9,
3983-91, 4004-15, 4025-49, 4062-80, 4223-5, renvoi au Comité des transports,
4225-6
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 4225-6
>>>Am. (Bouchard), 3493, rejeté sur vote par appel nominal, 4138-9
>>>>Sous-am. (Harper, Ed), 3496, rejeté sur vote par appel nominal, 3838-9
>>>Rapport, 5162
>>Étape du rapport, 5282-92, 5294-5
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 5313-4
>>>M. d'am.
>>>>(Gouk), 5282, rejetée sur vote par appel nominal, 5312-3
>>>>(Guimond), 5282, rejetée sur vote par appel nominal, 5313
>>3e l., 5353-69, 5376-80
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 5402-3
>>Sénat, am., rejet, m. (Young), 6266-84, 6371-4
>>>Adoption, 6374
>>Voir aussi Aéroport Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)--Aérogares 1 et 2,
réaménagement, contrat--Annulation--Projet de loi C--22
Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)
>>
Administration aéroportuaire du Grand Toronto, acquisition, q.o., 14764-5
>>Administration aéroportuaire indépendante, établissement, 6941
>>Aérogare 3, aménagement, contrat, teneur, divulgation, 3533
>>Aérogares 1 et 2, réaménagement, contrat, 11829
>>>Annulation, 17668
>>>>Bloc québécois, obstruction, 4042-4
>>>>Chrétien, propos, 3538, 4028, 4063
>>>>Coût, 12002
>>>>>Q.o., 14454, 14765, 17630
>>>>Déc. art. 31, 15098
>>>>Gouvernement, position, 3484-5, 3496, 3508, 3527, 3586, 4028, 4038, 4043,
5354, 5356, 5368-9, 5395
>>>>Indemnisation, 3484-6, 3491, 3493, 3500-1, 3505-6, 3509, 3527-8, 3534,
3537-42, 3580-1, 3584, 3586, 3588-9, 3691-5, 3697, 3712-3, 3718-9, 3721,
3744-5, 3748-9, 3985-6, 3988-9, 4006-9, 4025-9, 4034-8, 4040-3, 4045-8,
4064-71, 4077-9, 4224, 4322, 4589, 5283, 5285-6, 5290-1, 5355-7, 5360-1,
5365-6, 5368-9, 5378-80, 6267-71, 6273, 6275-6, 6279, 6372, 7675, 8074-5
>>>>>Déc. art. 31, 3093-4, 8035,
9056
>>>>>Q.o., 107, 6518, 6857-8, 7990, 14765, 14817
>>>>Lobbyistes, indemnisation, 3484-5, 3489, 3498, 3547, 3697, 3712, 3983,
4035-6, 5361-2, 5365, 5378, 6275, 6280-3
>>>>>Q.o., 5516
>>>>Motifs, 6266-7, 6812-3, 12001-2
>>>>Négociations, délai, 3485, 5355-6
>>>>Opinion publique, 5354, 5360, 5378-9
>>>>Poursuite judiciaire, immunité, 5356, 6372-4, 7018-9, 12002
>>>>>Q.o., 6441, 7990
>>>>Projet de loi C-22, Aéroport international Lester B. Pearson, certains
accords, Loi
>>>>>Comité, étude, 6275, 6281
>>>>>>Témoins, comparution, 6270-2, 6274, 6282, 12001
>>>>>Constitutionnalité, Association du Barreau canadien, position, q.o.,
14454-5
>>>>>Présentation, 2978
>>>>>Q.o., 6259, 6563-4, 6718, 6906
>>>>>Sénat, amendements, 6268-70
>>>>Règlement éventuel, examen, 4036, 5286-8, 5290
>>>>Sociétés étrangères, indemnisation, 3528-30, 3532
>>>>Vérificateur général, examen, 5355, 5357, 5362-3
>>>>Wright, Robert, négociation, services, 3511, 4074, 5283-4, 5361
>>>>>Q.o., 494, 5516-7
>>>Appel d'offres, délai, 3742, 3744, 3987, 4031, 4067
>>>Bloc québécois, position, 4035-6, 5353, 5356, 5366, 5376
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Aérogares 1 et 2,
réaménagement, contrat--Annulation
>>>Chrétien, Jean
>>>>Conflit d'intérêts, allégations, q.o., 8827-8, 11186-7, 11189-90, 11412
>>>>Matthews, groupe, rencontre, q.o., 8827-8, 11058-9, 14763-6
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Aérogares 1 et 2,
réaménagement, contrat--Annulation
>>>Commission royale d'enquête, création, suggestion, 3492-3, 3496, 3500-1,
3509, 3512, 3526, 3532-8, 3542-4, 3546-8, 3580-1, 3582, 3584-7, 3589-91, 3695,
3697, 3714, 3718, 3720-1, 3744-5, 3748-9, 3983, 3986, 3988, 3990, 4008, 4011-2,
4014-5, 4026-30, 4032-6, 4040-2, 4047-8, 4062-71, 4073-4, 4076-9, 5354, 5357,
5363, 5365-6, 5368-9, 6269, 6272-4, 6277-9, 6373
>>>>Déc. art. 31, 8471, 9054
>>>>Q.o., 11186-7
>>>Conflits d'intérêts
>>>>Accusations, 4032
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Aérogares 1 et 2,
réaménagement, contrat--Chrétien, Jean
>>>Corcoran, Terence, propos, 5289-90, 5378
>>>Documents, publication, 3542, 3585,
3589, 3990, 5355, 5399, 11195
>>>>Q.o., 4861-2, 4991, 11190-1
>>>Durée, 5367
>>>Élections générales, lien, 3579-80, 3592, 4034, 4047, 4063, 4074, 5356,
5365
>>>Emploi, création, 3495-6, 3501-3, 3526-7, 4223
>>>Employés, primes de séparation, 3535-6, 5367-8
>>>Enquête judiciaire, 7018-9, 7778-9
>>>>Déc. art. 31, 11984, 12247
>>>>Q.o., 11189-90, 17630
>>>Enquête publique, 12243
>>>>Q.o., 11412, 11682-3
>>>Éthique, conseiller, rôle, 5395-6, 5399
>>>>Q.o., 5427, 5516, 5581-2
>>>Financement, contribution fédérale, 3491, 3546, 4047
>>>>Q.o., 11683
>>>Gouvernement, avantages, 12001
>>>Gouvernement conservateur précédent, objectifs, 3487, 3510, 3530, 3985,
4013-4
>>>Hauts fonctionnaires, position, 3538, 3721
>>>Heed, Chern, position, 4074
>>>Historique, T1 T2 Limited Partnership, Claridge Properties Inc. et Paxport
Inc., 3488, 3494-5, 3497, 3506-7, 3545-6, 3579-82, 3591-2, 3717-8, 3987,
4014-5, 4026, 4034-5, 4071, 4073-4, 4079, 5358, 5360-1
>>>Investissements, 4031, 4048, 6274-5, 7018
>>>Irrégularités, magouillage, 3535-6, 3579-81, 3586-7, 3696, 3747, 4029-32,
4040-1, 4069-71, 4073, 4076-7, 4079, 5284, 5290, 5366-7, 6266-9, 6282-3
>>>Libéral, Parti
>>>>Députés, implication, allégations, 5376-8
>>>>Implication, 3492, 3494, 3513, 3528, 3534-5, 3745-6, 3983, 3985-6, 4011,
4034, 4041-3, 4045, 4048, 4063-4, 4076-8, 4589, 5359, 5366-7, 6276-7
>>>Lobbyistes
>>>>Rôle, 3589, 3591-4, 3692, 3695, 3698, 3720-1, 3742-4, 4013, 4031-3, 4035,
4040, 4045-7, 4074, 5355, 5363, 5365-6, 5368, 6278, 11970, 12000-1
>>>>>Q.o., 5339
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Aérogares 1 et 2,
réaménagement, contrat--Annulation
>>>Loyers, calcul, revenus, exemptions, 3535, 4047, 5367
>>>Nixon, rapport, recommandations, 3484, 3488, 3492-3, 3495-7, 3507, 3538,
3579-82, 3585-7, 3589, 3591-2, 3713, 3720-1, 3990, 4025, 4031-4, 4045-7, 4069,
4073, 4079, 5354-5, 5360-1, 5368-9, 5376, 6271-2, 6274, 6278, 6281, 6283-4,
12001, 12243, 12806
>>>>Q.o., 2179
>>>Ontario, économie, retombées, 3714
>>>Parti réformiste du Canada, position, 4036, 5355
>>>>Q.o., 12250
>>>Partis politiques, implication, 3581-2, 4026, 4028-9, 4045, 5366
>>>Revente, disposition, 5362
>>>Sénat
>>>>Rapport, q.o., 17630
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Aérogares 1 et 2,
réaménagement, contrat--Annulation--Projet de loi C-22
>>>Syndicats, opposition, 3988
>>>Tarifs-voyageurs, augmentation, 3491, 3531, 4047
>>>Transparence, 3697, 3718, 5355, 5356, 5359-60, 5378, 7248
>>>Transports, Comité, étude, 4027, 4029, 4036
>>>>Témoins, convocation, 5283-4, 5286, 5288-9, 5354, 5357-9, 5378
>>>Transports, ministère, rapport
>>>>Dépôt, 11144
>>>>Q.o., 11139-41
>>>Young, position, 3584, 4028-9, 4040, 4066, 4073
>>Avenir, plans, 3508
>>>Commission royale d'enquête, création, suggestion, 3540
>>>Consultations, 3498, 3500
>>>Q.o., 1386-7, 3441
>>Bruit, atténuation, pétition, 8760
>>Cession aux autorités locales, 3499, 3501, 3531, 3540, 3590-1, 3594, 3749,
4028, 4046, 4049, 4067-8, 4071-2, 5362-3
>>Économie, retombées, 3581, 3988,
4068-9, 5362, 6374
>>Entretien, Dynamic Maintenance Limited, contrat. Voir plutôt
Dhaliwal--Allusion à Dhaliwal--Conflit d'intérêts
>>Expansion, travaux, q.o., 3441, 6259-60
>>Gouvernement, contrôle, maintien, 3540, 5362-3
>>Pistes supplémentaires, construction, 3528, 6940-1, 11363
>>>Q.o., 6334
>>Privatisation, aérogares 1 et 2, contrat. Voir plutôt sous le titre
susmentionné Aérogares 1 et 2, réaménagement, contrat
>>Recettes, 3525, 5363
>>Rénovation, 5363-4, 6267
>>Rentabilité, 5364
>>Revitalisation, 3984
>>Stationnement, parcomètres, tarif, q.o., 8701
>>Taxis et limousines, exploitation
>>>Chauffeurs privés sans permis, q.o., 9952
>>>Permis, droits, déc. art. 31, 3947, 9898