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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Mères. Voir Fête des mères

Mères porteuses. Voir Reproduction, techniques

Mérite français. Voir Le Gravillon, journal--Polyvalente Charles-Gravel, Chicoutimi, Qué.; Prix du mérite français

Mérite, principe. Voir Emploi, équité

MERX, système. Voir Gouvernement, contrats, achats, etc.--Appels d'offres

Message sur l'état du pays

    >>Chrétien, Jean, performance, 8058-9
    >>>Déc. art. 31, 8083
    >>Dossiers évoqués, q.o., 8084-6

Messageries, secteur. Voir Société canadienne des postes

Messages du Sénat. Voir plutôt Sénat--Messages

Mesures d'urgence

    >>Cellule de coordination, existence, 3498-9
    >>Voir aussi Protection civile

Mesures extraterritoriales étrangères, Loi (modification), Loi--C-54. Ministre de la Justice (Rock)

    >>1re l., 4234
    >>2e l., 4485-94, 4507-18, renvoi au Comité des affaires étrangères et du commerce extérieur, 4518
    >>>Adoption, 4518
    >>>Rapport, 4899
    >>Étape du rapport, 5204-12
    >>>Adoption, 5212
    >>>M. d'am. (Rock), 5204-5, adoptées, 5210, 5212
    >>3e l., 5299-311
    >>>Adoption, 5311
    >>S.r. (Chap. 28, L.C. 1996), 6884
    >>Voir aussi Cuba--États-Unis, projet de loi Helms-Burton

Métallurgie Noranda. Voir Asbestos, Qué.--J.M. Asbestos

Météorologie, services

    >>Efficacité, 8350
    >>Système automatique d'observation météorologique (AWOS). Voir Navigation aérienne--Commercialisation--Système

Méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle. Voir plutôt MMT

Métis

    >>Autonomie gouvernementale, gouvernement, mesures, 5452
    >>Voir aussi Dénés

Mettre un terme à l'exploitation de la main-d'oeuvre infantile--Plan d'action canadien face aux défis mondiaux. Voir Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--5e

Meurtre. Voir Larose, Lynn; Leduc, Sylvain; Justice--Provocation, motif de défense, Klassen, Susan; Harcèlement criminel--Menant; Kelly, Patrick--Officier; MacDonald, Martha; Somalie, forces canadiennes, comportement; Tran, Mindy; Violence faite aux femmes--Howe, Kelly; Violence familiale--Femmes

Meurtriers. Voir Jeunes contrevenants; Libérations conditionnelles

Mexique

    >>Fonds international de 50 milliards $, Canada, quote-part, remboursement, q.o., 8733
    >>Président Zedillo, Ernesto
    >>>Visite au Canada
    >>>>Déc. art. 31, 3627
    >>>>Q.o., 3639-40
    >>>Voir aussi Visiteurs à la Chambre--Discours prononcé devant les deux Chambres
    >>Voyages, Affaires étrangères, ministère, avis, q.o., 4307
    >>Voir aussi ALENA; Cuba--États-Unis

Micmacs. Voir Homard--Baie des Chaleurs; Visiteurs à la Chambre--Labrador

Microcrédit. Voir Sommet sur le microcrédit (Washington, D.C.)

Microsoft. Voir Université de Waterloo--Diplômés

Middlesex, Ont. Voir Festival Healthy Harvestfest--Centre de santé

Mifflin, l'hon. Fred (L--Bonavista--Trinity--Conception; ministre des Pêches et des Océans)

MIL Davie

Milice. Voir Forces canadiennes--Force de réserve

Millénaire. Voir Unité canadienne--Nouveau

Miller High School. Voir Jeunes contrevenants--Loi--Modification

Millhaven. Voir Pénitenciers

Milligan, Keith. Voir Île-du-Prince-Édouard

Milliken, Peter (L--Kingston et les Îles; Vice-président des Comités pléniers à compter du 29 octobre 1996)

    >>Agriculture et Agroalimentaire, ministère, Loi (modification), Loi--C-268, 1715
    >>Allusions à Milliken
    >>>Nomination à titre de Vice-président des Comités pléniers, 5740-66, 5813-24, 5832-69, 5905-6, 6069
    >>>Voir aussi Impôt sur le revenu des particuliers--Désindexation
    >>Birchall, Leonard, déc. art. 31, 5237, 7831
    >>Bourassa, Robert, déc. art. 31, 5162
    >>Budget, 6 mars 1996
    >>>Déc. art. 31, 816-7
    >>>M. (Martin, Paul), 400
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4212-6, 4573-8, 4998-5000
    >>Code criminel (modification: propagande haineuse), Loi--C-256, 1427
    >>Code de conduite, Comité mixte spécial, 6226, 7390, 9281
    >>>M., 4087, 6318, 7391
    >>Colline du Parlement, q.F., 4267, 8046
    >>Commission du droit du Canada, Loi--C-9, 1308
    >>Conduite en état d'ébriété, pétition, 2189
    >>Constitution, modification, m. (Rock), 3376-7
    >>Contenants de boisson, Loi--C-255, 1426-7
    >>Crédits, 4103-4
    >>Crime, pétitions, 3387, 3781, 4591
    >>Criminalité, 3196
    >>Détenus, 4649
    >>>Q.F., 9702
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2194, 2415-7
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-299, 3386
    >>Élections, m. (Stinson), 1691-2
    >>Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-5, 5172
    >>Finances publiques, gestion, Loi (modification: session du Parlement), Loi--C-270, 1716, 4103-4, 6889-90
    >>Fonction publique, emploi, Loi (modification: procédures d'appel), Loi--C-271, 1716
    >>Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-336, 5333
    >>Godfrey--Milliken, Loi--C-339, 5521-2
    >>Gouvernement, dépenses, 400
    >>Incarcération, 4574-6
    >>Industrie, Comité, 5172
    >>Investissement Canada, q.F., 8517
    >>Libéral, Parti, m. subsides (Solberg), 3196
    >>Libérations conditionnelles, 4214-6, 4573-8, 4998-5000
    >>Loi électorale du Canada et Parlement du Canada, Loi (modification), Loi--C-269, 1715-6
    >>MacDonald, sir John A., déc. art. 31, 9986
    >>Noël et Nouvel An, voeux, 7544
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2194, 2415-7
    >>>Pétition, 3387
    >>Parti réformiste du Canada, déc. art. 31, 3484
    >>Peines, détermination, 3196, 4574-6
    >>Prisons et maisons de correction, Loi (modification), Loi--C-53, 4649
    >>Procédure
    >>>Comités, 568, 9280
    >>>Motions, 6226
    >>>Projets de loi émanant des députés, 6889, 8318
    >>>Projets de loi privés, 4102
    >>Procédure (interventions à titre d'occupant du fauteuil)
    >>>Affaires émanant des députés, période, annulation, 8790
    >>>Attribution de temps, art. 78(3), motion
    >>>>Avis, recevable, 6818
    >>>>Recevabilité, avis ayant été donné, recevable, 6815
    >>>Budget des dépenses, forme, conformité avec une motion adoptée antérieurement, recevabilité, rien ne prouvant que le budget ne s'est pas fait dans les règles, irrecevable, 8356
    >>>Budget, sous-amendement, recevable, 8335
    >>>Débat, reprise, 7063
    >>>Déclarations art. 31, attaques personnelles, 8774
    >>>Déclarations de ministre
    >>>>À l'extérieur de la Chambre, 8058
    >>>>Demande doit être faite par un ministre, 8058-9
    >>>Décorum, 7427, 9440
    >>>>Conversation, poursuite derrière le rideau, 7695
    >>>>Objets ou pièces, exhibition, interdiction, 7061, 7611
    >>>Députés
    >>>>Absence ou présence à la Chambre ou aux comités, 7702, 8053, 8566
    >>>>Commentaires, observations, attaques, etc.
    >>>>>Critiques à l'endroit du Sénat, limites, 7610
    >>>>>Être de mauvaise foi, 7430
    >>>>Désignation de collègues par le nom de leur circonscription ou leur titre, 7698-9, 7772
    >>>>Doivent s'adresser à la présidence, 7517, 7645-6, 10001, 10081
    >>>>Reconnaissance par la présidence
    >>>>>Après vérification du quorum
    >>>>>>Député ayant la parole auparavant, 8023-4
    >>>>>>Député ne s'étant pas levé, fin du débat, 8022
    >>>>>Consentement unanime, 9302
    >>>Discours
    >>>>Durée
    >>>>>10 minutes, 9682
    >>>>>Prolongation, consentement unanime, 9577-8
    >>>>Limite de temps, 9306
    >>>>Ordre d'intervention, 7262, 9539
    >>>>Pertinence, 6323, 6837, 7425
    >>>>>Remarques d'ordre général recevables, 8229
    >>>Langage antiparlementaire, 8335
    >>>>Enfant de chienne, 7645
    >>>>Examen des bleus, 7647-8
    >>>>Malhonnêteté, ne s'adressant pas à un député en particulier, recevable, 7326
    >>>>Raciste et extrémiste, examen des bleus, 7647-8
    >>>Motion d'ajournement, art. 38, présentation avant l'heure prévue, consentement unanime, 7171
    >>>Motions
    >>>>Modification, consentement unanime, 7436
    >>>>Présentation, consentement unanime refusé, 7610
    >>>Motions dilatoires, qu'un député soit maintenant entendu, prématurée, irrecevable, 8025
    >>>Motions émanant des députés
    >>>>Motionnaire, intervention pour clore le débat, 6175, 7702
    >>>>Radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 6336, 7703, 8482, 8804
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 7347, 8790, 9307
    >>>>Sous-amendement, recevable, 9299
    >>>Pétitions, présentation, députés, position, abstention, 6068-9, 8785, 9998
    >>>Présidence
    >>>>Association au débat, 9533
    >>>>Décision
    >>>>>Contestation, 7329, 9532-3, 9537
    >>>>>Jugement porté par un député, interdiction, 7159
    >>>Projets de loi émanant des députés
    >>>>2e lecture, et autres étapes le même jour, consentement unanime, 6326
    >>>>3e lecture, proposition, abstention, recevabilité du projet de loi mise en doute, 9585
    >>>>Motionnaire, deuxième intervention pour clore le débat, 6822, 6825, 7552
    >>>>Prérogative financière de la Couronne, empiètement, recevabilité mise en doute; décision différée, 9581
    >>>>Radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 6826, 7074, 9359, 9510, 9585
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 7544
    >>>>Renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques plutôt qu'au Comité permanent de l'industrie, consentement unanime, 8119
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement
    >>>>2e lecture
    >>>>>Amendements
    >>>>>>Recevabilité
    >>>>>>>Décision différée, 7328
    >>>>>>>Objection d'un député doit être soulevée quand l'amendement est proposé et non après la décision de la présidence, 7329
    >>>>>>Recevables, 7329
    >>>>>Étude à l'étape du rapport et 3e l. le même jour, consentement unanime, 9872
    >>>>>Sous-amendement, recevable, 6813
    >>>>Étape du rapport
    >>>>>Et 3e lecture le même jour, consentement unanime refusé, 7689
    >>>>>Motions d'amendement
    >>>>>>Amendement recevable, 6075
    >>>>>>Étude, ordre, 7693
    >>>>>>Groupement aux fins du débat et modalités quant aux votes, 5906, 7435, 7510, 7532, 7773, 8482-3, 8533, 9681
    >>>>>>Irrecevables
    >>>>>>>Recommandation du Gouverneur général, avis préalable, 7435
    >>>>>>>Rejetée au comité, 7435
    >>>>>>Présentation, 9573
    >>>>>>Réputées présentées et appuyées, 7510, 8491, 8499, 9690
    >>>Questions au Feuilleton, réponse, retard, 7526
    >>>Questions et observations, période
    >>>>Brièveté, 6246, 7411
    >>>>Députés, reconnaissance par la présidence, 7049, 8230
    >>>>Limite de temps, 7063, 8335
    >>>>Tenue, consentement unanime, 8525
    >>>Quorum
    >>>>À défaut de quorum, sonnerie d'appel, 7159, 7162, 8021, 8023-4, 8027-8, 9193
    >>>>Vérification, députés n'ont pas à être à leur siège pour être comptés, 8022
    >>>Rappels au Règlement
    >>>>Débat plutôt qu'un rappel, 7062, 7337, 7772, 8356, 8525
    >>>>Députés, reconnaissance par la présidence, 7062
    >>>>Irrecevables, 8022, 8356, 9293
    >>>Séances de la Chambre
    >>>>Prolongation au-delà de l'heure d'ajournement quotidien, m. (Kilger) adoptée, déclarée irrecevable par la suite parce que proposée avant la dernière heure de séance, motion non adoptée, 6814
    >>>>Suspension
    >>>>>Consentement unanime, 7106
    >>>>>Jusqu'à midi, consentement unanime, 7553, 9628
    >>>>>Jusqu'à 16 h 30, consentement unanime, 8289
    >>>>>Jusqu'à l'arrivée du motionnaire, consentement unanime, 9205
    >>>Votes par appel nominal
    >>>>Différés, 6075, 6303, 7418, 7431, 7532, 7566, 7773, 8490-1, 8497-9, 8526, 8533, 9574, 9579, 9720
    >>>>>À la demande du whip, 5906, 6115, 6175, 6814, 7165, 7649, 8021, 8255, 8286, 9205, 9720
    >>>>>Consentement unanime, 7171
    >>>>>Demande du whip de l'opposition officielle non reconnue, 9541
    >>>>Rangée par rangée, 6159, 7337
    >>>>Réputés demandés et reportés, 9639, 9690
    >>>>>Consentement unanime, 9700
    >>>>Tenue
    >>>>>Demande, motion n'ayant pas été présentée, irrecevable, 8025
    >>>>>Questions à mettre aux voix, ordre, entente, 9410
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, 568
    >>Quais, q.F., 2213
    >>Québec, référendum, 732-6
    >>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 732-6
    >>Sanction royale, projets de loi sanctionnés, 8333, 9306
    >>SCHL, dd., 3264
    >>Sénat, m. subsides (Gilmour), 3094, 3098-103
    >>Sutherland, Robert, déc. art. 31, 130
    >>The Glass Menagerie, pièce de théâtre, déc. art. 31, 9170-1
    >>Université Queen's à Kingston, Loi--S-8, 4103
    >>Université Queen's, Kingston, Ont., déc. art. 31, 2355-6
    >>Visiteurs à la Chambre, 716, 768

Mills, Bob (Réf.--Red Deer)

    >>Afrique, Grands Lacs, région
    >>>Déc. art. 31, 6659
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 6351-4
    >>>Q.o., 7243
    >>Aide internationale, 7355-6
    >>Arménie, m. subsides (Daviault), 1820-3
    >>Armes et matériel militaire, déclaration (Axworthy, Lloyd), 3987-8
    >>Assurance-chômage, réforme, 153-4
    >>Assurance-dépôts, 1611-3
    >>Bosnie-Herzégovine, 6352
    >>Budget, 1026-8
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1452-3
    >>Budget 1997, exécution, Loi--C-93, 10088-91
    >>Canadiens d'origine chinoise, déc. art. 31, 10062
    >>Chan, déc. art. 31, 179
    >>Chrétien, Jean, 7355
    >>>Déc. art. 31, 9376-7
    >>>Q.o., 5809
    >>Chypre, m. (Bakopanos), 3896-7
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4596, 4609-11
    >>Code criminel (modification: communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), Loi--C-46, 9395-8
    >>Collenette, q.o., 1843-4
    >>Conduite en état d'ébriété
    >>>Déc. art. 31, 7233-4
    >>>Pétitions, 1775, 4507
    >>Copps, 9804, 10089
    >>>Q.o., 9656, 9744, 9803
    >>Crime, prévention, 9398
    >>Cuba, 74, 4513-4
    >>>Q.o., 181, 359-60
    >>Curling, déc. art. 31, 128
    >>Déchets radioactifs, importation, interdiction, Loi--C-236, 7415-6
    >>Défense nationale, ministère, 8658
    >>>Q.o., 8655
    >>Déficit, 1027-8
    >>Députés, 5835, 10089
    >>Dette publique, 5835, 10088-9
    >>>Déc. art. 31, 1759-60
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 152-4
    >>Droits de la personne, Déclaration universelle des Nations Unies, m. (Copps), 7354-6
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2417-8
    >>Eaux territoriales, q.o., 359-60
    >>Élections, réforme, 1027
    >>Enfants, enlèvement par un parent, m. (Tremblay, Benoît), 4968-9
    >>Enfants, exploitation par le travail, m. (Blaikie), 2466-7
    >>Entreprises d'utilité publique, 1452-3
    >>Essence, pétitions, 827, 1012
    >>Étudiants, 7300
    >>Fiscalité, 10089-90
    >>>Pétition, 827
    >>>Q.o., 9656, 9744
    >>France, q.o., 3822-3, 8510
    >>Francophonie, 973-4
    >>Gouvernement, 10088-9
    >>Haïti, 971, 973, 5632, 6352
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 74-5
    >>>Q.o., 180-1, 968-9, 1049, 1169, 3009
    >>Impôt sur le revenu, 10089
    >>>Q.o., 9744
    >>Information, accès, 5836
    >>Institutions financières, Loi (modification), Loi--C-15, 1609-13
    >>Israël
    >>>Déc. art. 31, 4743
    >>>Déclaration (Axworthy, Lloyd), 243
    >>>Q.o., 237-8
    >>Israël--Liban, conflit, déc. art. 31, 1655
    >>Journée internationale de la Francophonie, déclaration (Axworthy, Lloyd), 973-4
    >>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déclaration (Axworthy, Lloyd), 1010
    >>Justice, 9395, 9397
    >>Libéral, Parti, 5835-6, 10090
    >>Libérations conditionnelles, 4596, 4609-11, 10090
    >>>Q.o., 9449-50
    >>Macédoine
    >>>Déc. art. 31, 3077
    >>>Q.o., 3131-2
    >>Manning, q.o., 5809
    >>Mesures extraterritoriales étrangères, Loi (modification), Loi--C-54, 4513-4
    >>Nigéria
    >>>Déc. art. 31, 3707
    >>>Q.o., 3714
    >>Nominations par décret du Conseil, q.o., 4230
    >>ONU, 153
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2417-8
    >>>Pétition, 2715
    >>Paix, maintien, 5836, 6351-4
    >>>Déc. art. 31, 5593
    >>>M., 5630-3, 8983-4
    >>>Q.o., 1168
    >>Parlement, réforme, 5836-7
    >>Pédophiles, 9395-8
    >>Pensions du Canada, Régime, 10089-90
    >>Politique étrangère, 152-3
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 1017, 1026-8
    >>Présidence, 5835-7
    >>Prisons et maisons de correction, Loi (modification), Loi--C-53, 4327-8
    >>Procédure
    >>>Documents, 8658
    >>>Langage antiparlementaire, 971
    >>>Quorum, 5833
    >>Québec, société distincte, 10090
    >>Réfugiés, q.o., 3086-7
    >>Routes et autoroutes, pétitions, 6670, 8514, 8956
    >>Rwanda, 6351-2
    >>Santé, soins, régime, 152, 5835
    >>Semaine du développement international, déclaration (Boudria), 7584
    >>Somalie, forces canadiennes, comportement
    >>>Déc. art. 31, 7707
    >>>Q.o., 1547, 1589, 1844, 4502-3, 7660, 7712-3, 7968-9, 8011-2, 8086-7, 8133-4, 9382
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7299-300
    >>Terrorisme, 243
    >>>Q.o., 237-8
    >>TPS, 5835
    >>>M. subsides (Solberg), 991
    >>>Pétition, 6670
    >>Vice-président des Comités pléniers, m. (Gray, Herb), 5835-7
    >>Violence faite aux femmes, pétition, 9657-8