L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Mères. Voir Fête des mères
Mères porteuses. Voir Reproduction, techniques
Mérite français. Voir Le Gravillon, journal--Polyvalente Charles-Gravel, Chicoutimi, Qué.; Prix du mérite français
Mérite, principe. Voir Emploi, équité
MERX, système. Voir Gouvernement, contrats, achats, etc.--Appels d'offres
Message sur l'état du pays
>>
Chrétien, Jean, performance, 8058-9
>>>Déc. art. 31, 8083
>>Dossiers évoqués, q.o., 8084-6
Messageries, secteur. Voir Société canadienne des postes
Messages du Sénat. Voir plutôt Sénat--Messages
Mesures d'urgence
>>
Cellule de coordination, existence, 3498-9
>>Voir aussi Protection civile
Mesures extraterritoriales étrangères, Loi (modification), Loi--C-54.
Ministre de la Justice (Rock)
>>
1re l., 4234
>>2e l., 4485-94, 4507-18, renvoi
au Comité des affaires étrangères et
du commerce extérieur, 4518
>>>Adoption, 4518
>>>Rapport, 4899
>>Étape du rapport, 5204-12
>>>Adoption, 5212
>>>M. d'am. (Rock), 5204-5, adoptées, 5210, 5212
>>3e l., 5299-311
>>>Adoption, 5311
>>S.r. (Chap. 28, L.C. 1996), 6884
>>Voir aussi Cuba--États-Unis, projet de loi Helms-Burton
Métallurgie Noranda. Voir Asbestos, Qué.--J.M. Asbestos
Météorologie, services
>>
Efficacité, 8350
>>Système automatique d'observation météorologique (AWOS). Voir Navigation
aérienne--Commercialisation--Système
Méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle. Voir plutôt MMT
Métis
>>
Autonomie gouvernementale, gouvernement, mesures, 5452
>>Voir aussi Dénés
Mettre un terme à l'exploitation de la main-d'oeuvre infantile--Plan d'action canadien face aux défis mondiaux. Voir Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--5e
Meurtre. Voir Larose, Lynn; Leduc, Sylvain; Justice--Provocation, motif de défense, Klassen, Susan; Harcèlement criminel--Menant; Kelly, Patrick--Officier; MacDonald, Martha; Somalie, forces canadiennes, comportement; Tran, Mindy; Violence faite aux femmes--Howe, Kelly; Violence familiale--Femmes
Meurtriers. Voir Jeunes contrevenants; Libérations conditionnelles
Mexique
>>
Fonds international de 50 milliards $, Canada, quote-part, remboursement,
q.o., 8733
>>Président Zedillo, Ernesto
>>>Visite au Canada
>>>>Déc. art. 31, 3627
>>>>Q.o., 3639-40
>>>Voir aussi Visiteurs à la Chambre--Discours prononcé devant les deux Chambres
>>Voyages, Affaires étrangères, ministère, avis, q.o., 4307
>>Voir aussi ALENA;
Cuba--États-Unis
Micmacs. Voir Homard--Baie des Chaleurs; Visiteurs à la Chambre--Labrador
Microcrédit. Voir Sommet sur le microcrédit (Washington, D.C.)
Microsoft. Voir Université de Waterloo--Diplômés
Middlesex, Ont. Voir Festival Healthy Harvestfest--Centre de santé
Mifflin, l'hon. Fred (L--Bonavista--Trinity--Conception; ministre des Pêches et des Océans)
- >>Allusion à Mifflin. Voir Pêches et Océans, ministère--Information
>>Aquaculture, q.o., 9609
>>Bateaux de plaisance, q.o., 2713, 3207-8, 3425-6
>>Châteauguay, Qué., q.o., 362
>>Code canadien du travail (modification: salaire minimum), Loi--C-35, 5874
>>Constitution, modification, m. (Rock), 3374-6
>>Coquillages, q.o., 1293
>>Crabe, 6090
>>>Q.o., 2011, 2762, 2941-2, 8657
>>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 8121
>>Eaux territoriales, q.o., 315, 480
>>Énergie atomique du Canada Limitée, q.o., 6010
>>Flétan, q.o., 7087
>>Garde côtière, q.o., 362-3, 4021-2, 4864
>>Grands Lacs, q.o., 364-5
>>Institut Maurice-Lamontagne, q.o., 1711
>>Libre-échange Canada-Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-61, 5021
>>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 6813
>>Morue du Nord, q.o., 4559, 9024-5
>>Neary, Steve, 3826-7
>>Nisga'a, q.o., 1591, 2069
>>Océans, Loi--C-26, 1593, 3590, 3598-600, 3611-2, 3623, 3650, 3657, 3662, 3751, 5144
>>Océans, q.o., 9383
>>OPANO, q.o., 4459
>>Pêches côtières, protection, Loi--C-96, 9845
>>Pêches de l'Atlantique, q.o., 39-40, 318, 481, 1711, 4457, 6372
>>Pêches du Pacifique, 6090
>>>Q.o., 1714, 1845, 2069, 2141-4, 2187, 2480, 2482, 2566, 2712, 2893, 7468, 9800-1
>>Pêches et Océans, ministère, 7041-2
>>>Q.o., 1845, 4864
>>Pêches, Loi--C-62, 5021, 6088-90
>>Pêches, q.o., 6009, 7520
>>Pêcheurs, q.o., 184
>>Pétoncle, q.o., 9488
>>Phoques, chasse, q.o., 7968
>>Poisson, 6089
>>>Q.o., 2946, 3871, 9800-1
>>Poisson d'eau douce, q.o., 1466-7
>>Poisson, inspection, Loi--C-64, 5919
>>Procédure
>>>Attribution de temps, 6813
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 5919
>>>Séances de la Chambre, m., 10144
>>Questions de privilège, Cummins (entrave aux fonctions de député), 7041-2
>>Saint-Laurent, Voie maritime, q.o., 921, 965-6, 1170-1, 1287-8, 1591, 1712, 1843, 1957, 2004-5, 2011, 2563-5, 2809-10, 6368, 6792-3
>>Santé, ministère, Loi--C-18, 1701
>>Saumon du Pacifique, q.o., 1295, 1469, 1590, 1710, 1845, 2184-5, 2187, 2438-9, 2480, 2712, 3317, 3423-4, 3636-7, 3927, 4024, 5562
>>Société canadienne des postes, q.o., 5425-6
>>Yukon, quartz, extraction, Loi et Yukon, or, extraction, Loi (modification), Loi--C-6, 5431
MIL Davie
>>
Assistance, 8093, 9688
Milice. Voir Forces canadiennes--Force de réserve
Millénaire. Voir Unité canadienne--Nouveau
Miller High School. Voir Jeunes contrevenants--Loi--Modification
Millhaven. Voir Pénitenciers
Milligan, Keith. Voir Île-du-Prince-Édouard
Milliken, Peter (L--Kingston et les Îles; Vice-président des Comités pléniers à compter du 29 octobre 1996)
- >>Agriculture et Agroalimentaire, ministère, Loi (modification), Loi--C-268,
1715
>>Allusions à Milliken
>>>Nomination à titre de Vice-président des Comités pléniers, 5740-66, 5813-24, 5832-69, 5905-6, 6069
>>>Voir aussi Impôt sur le revenu des particuliers--Désindexation
>>Birchall, Leonard, déc. art. 31, 5237, 7831
>>Bourassa, Robert, déc. art. 31, 5162
>>Budget, 6 mars 1996
>>>Déc. art. 31, 816-7
>>>M. (Martin, Paul), 400
>>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4212-6, 4573-8, 4998-5000
>>Code criminel (modification: propagande haineuse), Loi--C-256, 1427
>>Code de conduite, Comité mixte spécial, 6226, 7390, 9281
>>>M., 4087, 6318, 7391
>>Colline du Parlement, q.F., 4267, 8046
>>Commission du droit du Canada, Loi--C-9, 1308
>>Conduite en état d'ébriété, pétition, 2189
>>Constitution, modification, m. (Rock), 3376-7
>>Contenants de boisson, Loi--C-255, 1426-7
>>Crédits, 4103-4
>>Crime, pétitions, 3387, 3781, 4591
>>Criminalité, 3196
>>Détenus, 4649
>>>Q.F., 9702
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2194, 2415-7
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-299, 3386
>>Élections, m. (Stinson), 1691-2
>>Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-5, 5172
>>Finances publiques, gestion, Loi (modification: session du Parlement), Loi--C-270, 1716, 4103-4, 6889-90
>>Fonction publique, emploi, Loi (modification: procédures d'appel), Loi--C-271, 1716
>>Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-336, 5333
>>Godfrey--Milliken, Loi--C-339, 5521-2
>>Gouvernement, dépenses, 400
>>Incarcération, 4574-6
>>Industrie, Comité, 5172
>>Investissement Canada, q.F., 8517
>>Libéral, Parti, m. subsides (Solberg), 3196
>>Libérations conditionnelles, 4214-6, 4573-8, 4998-5000
>>Loi électorale du Canada et Parlement du Canada, Loi (modification), Loi--C-269, 1715-6
>>MacDonald, sir John A., déc. art. 31, 9986
>>Noël et Nouvel An, voeux, 7544
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2194, 2415-7
>>>Pétition, 3387
>>Parti réformiste du Canada, déc. art. 31, 3484
>>Peines, détermination, 3196, 4574-6
>>Prisons et maisons de correction, Loi (modification), Loi--C-53, 4649
>>Procédure
>>>Comités, 568, 9280
>>>Motions, 6226
>>>Projets de loi émanant des députés, 6889, 8318
>>>Projets de loi privés, 4102
>>Procédure (interventions à titre d'occupant du fauteuil)
>>>Affaires émanant des députés, période, annulation, 8790
>>>Attribution de temps, art. 78(3), motion
>>>>Avis, recevable, 6818
>>>>Recevabilité, avis ayant été donné, recevable, 6815
>>>Budget des dépenses, forme, conformité avec une motion adoptée antérieurement, recevabilité, rien ne prouvant que le budget ne s'est pas fait dans les règles, irrecevable, 8356
>>>Budget, sous-amendement, recevable, 8335
>>>Débat, reprise, 7063
>>>Déclarations art. 31, attaques personnelles, 8774
>>>Déclarations de ministre
>>>>À l'extérieur de la Chambre, 8058
>>>>Demande doit être faite par un ministre, 8058-9
>>>Décorum, 7427, 9440
>>>>Conversation, poursuite derrière le rideau, 7695
>>>>Objets ou pièces, exhibition, interdiction, 7061, 7611
>>>Députés
>>>>Absence ou présence à la Chambre ou aux comités, 7702, 8053, 8566
>>>>Commentaires, observations, attaques, etc.
>>>>>Critiques à l'endroit du Sénat, limites, 7610
>>>>>Être de mauvaise foi, 7430
>>>>Désignation de collègues par le nom de leur circonscription ou leur titre, 7698-9, 7772
>>>>Doivent s'adresser à la présidence, 7517, 7645-6, 10001, 10081
>>>>Reconnaissance par la présidence
>>>>>Après vérification du quorum
>>>>>>Député ayant la parole auparavant, 8023-4
>>>>>>Député ne s'étant pas levé, fin du débat, 8022
>>>>>Consentement unanime, 9302
>>>Discours
>>>>Durée
>>>>>10 minutes, 9682
>>>>>Prolongation, consentement unanime, 9577-8
>>>>Limite de temps, 9306
>>>>Ordre d'intervention, 7262, 9539
>>>>Pertinence, 6323, 6837, 7425
>>>>>Remarques d'ordre général recevables, 8229
>>>Langage antiparlementaire, 8335
>>>>Enfant de chienne, 7645
>>>>Examen des bleus, 7647-8
>>>>Malhonnêteté, ne s'adressant pas à un député en particulier, recevable, 7326
>>>>Raciste et extrémiste, examen des bleus, 7647-8
>>>Motion d'ajournement, art. 38, présentation avant l'heure prévue, consentement unanime, 7171
>>>Motions
>>>>Modification, consentement unanime, 7436
>>>>Présentation, consentement unanime refusé, 7610
>>>Motions dilatoires, qu'un député soit maintenant entendu, prématurée, irrecevable, 8025
>>>Motions émanant des députés
>>>>Motionnaire, intervention pour clore le débat, 6175, 7702
>>>>Radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 6336, 7703, 8482, 8804
>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 7347, 8790, 9307
>>>>Sous-amendement, recevable, 9299
>>>Pétitions, présentation, députés, position, abstention, 6068-9, 8785, 9998
>>>Présidence
>>>>Association au débat, 9533
>>>>Décision
>>>>>Contestation, 7329, 9532-3, 9537
>>>>>Jugement porté par un député, interdiction, 7159
>>>Projets de loi émanant des députés
>>>>2e lecture, et autres étapes le même jour, consentement unanime, 6326
>>>>3e lecture, proposition, abstention, recevabilité du projet de loi mise en doute, 9585
>>>>Motionnaire, deuxième intervention pour clore le débat, 6822, 6825, 7552
>>>>Prérogative financière de la Couronne, empiètement, recevabilité mise en doute; décision différée, 9581
>>>>Radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 6826, 7074, 9359, 9510, 9585
>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 7544
>>>>Renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques plutôt qu'au Comité permanent de l'industrie, consentement unanime, 8119
>>>Projets de loi émanant du gouvernement
>>>>2e lecture
>>>>>Amendements
>>>>>>Recevabilité
>>>>>>>Décision différée, 7328
>>>>>>>Objection d'un député doit être soulevée quand l'amendement est proposé et non après la décision de la présidence, 7329
>>>>>>Recevables, 7329
>>>>>Étude à l'étape du rapport et 3e l. le même jour, consentement unanime, 9872
>>>>>Sous-amendement, recevable, 6813
>>>>Étape du rapport
>>>>>Et 3e lecture le même jour, consentement unanime refusé, 7689
>>>>>Motions d'amendement
>>>>>>Amendement recevable, 6075
>>>>>>Étude, ordre, 7693
>>>>>>Groupement aux fins du débat et modalités quant aux votes, 5906, 7435, 7510, 7532, 7773, 8482-3, 8533, 9681
>>>>>>Irrecevables
>>>>>>>Recommandation du Gouverneur général, avis préalable, 7435
>>>>>>>Rejetée au comité, 7435
>>>>>>Présentation, 9573
>>>>>>Réputées présentées et appuyées, 7510, 8491, 8499, 9690
>>>Questions au Feuilleton, réponse, retard, 7526
>>>Questions et observations, période
>>>>Brièveté, 6246, 7411
>>>>Députés, reconnaissance par la présidence, 7049, 8230
>>>>Limite de temps, 7063, 8335
>>>>Tenue, consentement unanime, 8525
>>>Quorum
>>>>À défaut de quorum, sonnerie d'appel, 7159, 7162, 8021, 8023-4, 8027-8, 9193
>>>>Vérification, députés n'ont pas à être à leur siège pour être comptés, 8022
>>>Rappels au Règlement
>>>>Débat plutôt qu'un rappel, 7062, 7337, 7772, 8356, 8525
>>>>Députés, reconnaissance par la présidence, 7062
>>>>Irrecevables, 8022, 8356, 9293
>>>Séances de la Chambre
>>>>Prolongation au-delà de l'heure d'ajournement quotidien, m. (Kilger) adoptée, déclarée irrecevable par la suite parce que proposée avant la dernière heure de séance, motion non adoptée, 6814
>>>>Suspension
>>>>>Consentement unanime, 7106
>>>>>Jusqu'à midi, consentement unanime, 7553, 9628
>>>>>Jusqu'à 16 h 30, consentement unanime, 8289
>>>>>Jusqu'à l'arrivée du motionnaire, consentement unanime, 9205
>>>Votes par appel nominal
>>>>Différés, 6075, 6303, 7418, 7431, 7532, 7566, 7773, 8490-1, 8497-9, 8526, 8533, 9574, 9579, 9720
>>>>>À la demande du whip, 5906, 6115, 6175, 6814, 7165, 7649, 8021, 8255, 8286, 9205, 9720
>>>>>Consentement unanime, 7171
>>>>>Demande du whip de l'opposition officielle non reconnue, 9541
>>>>Rangée par rangée, 6159, 7337
>>>>Réputés demandés et reportés, 9639, 9690
>>>>>Consentement unanime, 9700
>>>>Tenue
>>>>>Demande, motion n'ayant pas été présentée, irrecevable, 8025
>>>>>Questions à mettre aux voix, ordre, entente, 9410
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, 568
>>Quais, q.F., 2213
>>Québec, référendum, 732-6
>>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 732-6
>>Sanction royale, projets de loi sanctionnés, 8333, 9306
>>SCHL, dd., 3264
>>Sénat, m. subsides (Gilmour), 3094, 3098-103
>>Sutherland, Robert, déc. art. 31, 130
>>The Glass Menagerie, pièce de théâtre, déc. art. 31, 9170-1
>>Université Queen's à Kingston, Loi--S-8, 4103
>>Université Queen's, Kingston, Ont., déc. art. 31, 2355-6
>>Visiteurs à la Chambre, 716, 768
Mills, Bob (Réf.--Red Deer)
- >>Afrique, Grands Lacs, région
>>>Déc. art. 31, 6659
>>>M. (Axworthy, Lloyd), 6351-4
>>>Q.o., 7243
>>Aide internationale, 7355-6
>>Arménie, m. subsides (Daviault), 1820-3
>>Armes et matériel militaire, déclaration (Axworthy, Lloyd), 3987-8
>>Assurance-chômage, réforme, 153-4
>>Assurance-dépôts, 1611-3
>>Bosnie-Herzégovine, 6352
>>Budget, 1026-8
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1452-3
>>Budget 1997, exécution, Loi--C-93, 10088-91
>>Canadiens d'origine chinoise, déc. art. 31, 10062
>>Chan, déc. art. 31, 179
>>Chrétien, Jean, 7355
>>>Déc. art. 31, 9376-7
>>>Q.o., 5809
>>Chypre, m. (Bakopanos), 3896-7
>>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4596, 4609-11
>>Code criminel (modification: communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), Loi--C-46, 9395-8
>>Collenette, q.o., 1843-4
>>Conduite en état d'ébriété
>>>Déc. art. 31, 7233-4
>>>Pétitions, 1775, 4507
>>Copps, 9804, 10089
>>>Q.o., 9656, 9744, 9803
>>Crime, prévention, 9398
>>Cuba, 74, 4513-4
>>>Q.o., 181, 359-60
>>Curling, déc. art. 31, 128
>>Déchets radioactifs, importation, interdiction, Loi--C-236, 7415-6
>>Défense nationale, ministère, 8658
>>>Q.o., 8655
>>Déficit, 1027-8
>>Députés, 5835, 10089
>>Dette publique, 5835, 10088-9
>>>Déc. art. 31, 1759-60
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 152-4
>>Droits de la personne, Déclaration universelle des Nations Unies, m. (Copps), 7354-6
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2417-8
>>Eaux territoriales, q.o., 359-60
>>Élections, réforme, 1027
>>Enfants, enlèvement par un parent, m. (Tremblay, Benoît), 4968-9
>>Enfants, exploitation par le travail, m. (Blaikie), 2466-7
>>Entreprises d'utilité publique, 1452-3
>>Essence, pétitions, 827, 1012
>>Étudiants, 7300
>>Fiscalité, 10089-90
>>>Pétition, 827
>>>Q.o., 9656, 9744
>>France, q.o., 3822-3, 8510
>>Francophonie, 973-4
>>Gouvernement, 10088-9
>>Haïti, 971, 973, 5632, 6352
>>>M. (Axworthy, Lloyd), 74-5
>>>Q.o., 180-1, 968-9, 1049, 1169, 3009
>>Impôt sur le revenu, 10089
>>>Q.o., 9744
>>Information, accès, 5836
>>Institutions financières, Loi (modification), Loi--C-15, 1609-13
>>Israël
>>>Déc. art. 31, 4743
>>>Déclaration (Axworthy, Lloyd), 243
>>>Q.o., 237-8
>>Israël--Liban, conflit, déc. art. 31, 1655
>>Journée internationale de la Francophonie, déclaration (Axworthy, Lloyd), 973-4
>>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déclaration (Axworthy, Lloyd), 1010
>>Justice, 9395, 9397
>>Libéral, Parti, 5835-6, 10090
>>Libérations conditionnelles, 4596, 4609-11, 10090
>>>Q.o., 9449-50
>>Macédoine
>>>Déc. art. 31, 3077
>>>Q.o., 3131-2
>>Manning, q.o., 5809
>>Mesures extraterritoriales étrangères, Loi (modification), Loi--C-54, 4513-4
>>Nigéria
>>>Déc. art. 31, 3707
>>>Q.o., 3714
>>Nominations par décret du Conseil, q.o., 4230
>>ONU, 153
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2417-8
>>>Pétition, 2715
>>Paix, maintien, 5836, 6351-4
>>>Déc. art. 31, 5593
>>>M., 5630-3, 8983-4
>>>Q.o., 1168
>>Parlement, réforme, 5836-7
>>Pédophiles, 9395-8
>>Pensions du Canada, Régime, 10089-90
>>Politique étrangère, 152-3
>>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 1017, 1026-8
>>Présidence, 5835-7
>>Prisons et maisons de correction, Loi (modification), Loi--C-53, 4327-8
>>Procédure
>>>Documents, 8658
>>>Langage antiparlementaire, 971
>>>Quorum, 5833
>>Québec, société distincte, 10090
>>Réfugiés, q.o., 3086-7
>>Routes et autoroutes, pétitions, 6670, 8514, 8956
>>Rwanda, 6351-2
>>Santé, soins, régime, 152, 5835
>>Semaine du développement international, déclaration (Boudria), 7584
>>Somalie, forces canadiennes, comportement
>>>Déc. art. 31, 7707
>>>Q.o., 1547, 1589, 1844, 4502-3, 7660, 7712-3, 7968-9, 8011-2, 8086-7, 8133-4, 9382
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7299-300
>>Terrorisme, 243
>>>Q.o., 237-8
>>TPS, 5835
>>>M. subsides (Solberg), 991
>>>Pétition, 6670
>>Vice-président des Comités pléniers, m. (Gray, Herb), 5835-7
>>Violence faite aux femmes, pétition, 9657-8