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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Basques. Voir Parc de l'aventure basque en Amérique

Basses-Laurentides, région, Qué.

    >>Économie, difficultés, déc. art. 31, 5283

Bastable, Austin. Voir Euthanasie

Bateaux de croisière. Voir plutôt Croisières, secteur

Bateaux de plaisance

Bâti-flex. Voir Construction, industrie

Battersby, Nicholas. Voir Jeunes contrevenants--Meurtriers

Bay Ferries. Voir Traversiers--Saint John, N.-B., et Digby, N.-É., service, privatisation

Bayer, compagnie. Voir Sang, approvisionnement, système--Sécurité

Bayne, Ronald. Voir Violence--Prévention

B.C. Hydro. Voir Saumon du Pacifique

B.C. Tel

    >>Câblodistribution, marché, accès, 5789
    >>Dossier, 4845
    >>Radiodiffusion, licence, octroi, 1739-41, 5796

BCP, société. Voir Gouvernement, publicité--Contrats, adjudication

Beaches Spring Sprint

    >>10e course annuelle, déc. art. 31, 9543

Beamsville, Ont. Voir Cosella Dorken--Usine

Beatty, Perrin. Voir Radio-Canada--Président

Beau ménage, bons soins, entreprise

    >>Aînés, soins à domicile, déc. art. 31, 1582

Beauce, Qué. Voir Forum économique des communautés francophones

Beauce, Qué., région. Voir Service d'innovation et de transfert technologiques pour l'entreprise

Beaulieu, Wilfrid. Voir Incarcération--Injustifiée, requêtes en vertu de l'article 690 du Code criminel

Beaumier, Colleen (L--Brampton)

    >>Afrique, Grands Lacs, région, q.o., 6451
    >>Agressions sexuelles, 5050-2
    >>>Pétition, 2190
    >>Anciens combattants, déc. art. 31, 5801
    >>BPC, q.o., 4865
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 9159-60
    >>Club optimiste de Brampton, Ont., déc. art. 31, 2885
    >>Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55, 5050-2
    >>Criminels dangereux, 5051
    >>Déficit, réduction, 9159
    >>Droits de la personne, déc. art. 31, 4337
    >>Emploi, création, q.o., 4506
    >>Enfants, prestation fiscale, 9159
    >>Femmes, déc. art. 31, 5474
    >>Fonction publique, m., 7861-2, 7868
    >>Fondation canadienne pour l'innovation, 9159
    >>Intérêt, taux, 9160
    >>Israël, déc. art. 31, 2002
    >>Justice, déc. art. 31, 6556
    >>Logements sociaux et coopératifs, déc. art. 31, 9168
    >>Lorne Scots Peel, Dufferin and Halton Regiment, déc. art. 31, 8900
    >>MacDonald, Martha, déc. art. 31, 7458
    >>Mines terrestres, q.o., 2481
    >>Mois de l'hémophilie, déc. art. 31, 6742
    >>Mois du ruban vert de l'espoir d'Enfants Retour, déc. art. 31, 2246
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 2190
    >>Procédure
    >>>Discours, 7861
    >>>Questions de privilège, 7470
    >>Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion), Loi--C-216, 2030, 4530-2
    >>Santé, soins, régime, déc. art. 31, 8388
    >>Terrorisme, q.o., 8016
    >>Violence faite aux femmes, déc. art. 31, 4980
    >>Williams, Sir Robert, déc. art. 31, 309
    >>Zaïre, q.o., 6451

Beaumier, Gilles

    >>Bravoure, déc. art. 31, 4016-7

Beauport, Qué. Voir Forces canadiennes--Cadets de l'air, Escadron 630

Beaver de Napanee

    >>Journal, fondation, 125e anniversaire, déc. art. 31, 176-7

Bechtel. Voir CANDU, réacteurs nucléaires--Construction

Bégin, Monique. Voir Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada (Krever)

Beijing, Chine. Voir Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes

Bélair, Réginald (L--Cochrane--Supérieur)

    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2262-3
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 417
    >>Constitution, modification, pétition, 2851-2
    >>Délégations interparlementaires, 1505
    >>Diversification de l'économie de l'Ouest, Programme, 417
    >>Hôpital Montfort, Ottawa, Ont., déc. art. 31, 9443
    >>Mines, industrie, déc. art. 31, 6555-6
    >>Motards, déc. art. 31, 9988
    >>Québec, référendum, m. subsides (Gauthier), 2898-900

Bélanger, Mauril (L--Ottawa--Vanier)

    >>Alcool, 2896
    >>Allusions à Bélanger. Voir Franco-Ontariens--Défense
    >>Automobiles et autres véhicules à moteur, q.o., 2010
    >>Barrière, lac, Qué., bande, q.o., 2311
    >>Câblodistribution, déc. art. 31, 7460-1
    >>Capitale nationale, région, 24-5
    >>>Q.o., 6749
    >>Casino de Hull, Qué., déc. art. 31, 759
    >>Chômage, q.o., 2614
    >>Constitution, modification, m. (Rock), 3344-5
    >>Crime, pétition, 4996
    >>Déficit, réduction, 24
    >>Dette publique, réduction, 24
    >>Développement économique régional, 24
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 23-6
    >>Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-32, 9026-7
    >>Économie, reprise, 24
    >>Élections, 8468-70
    >>Emploi, création, 24
    >>Enfants, q.o., 1373
    >>Fédéralisme, 25, 4784
    >>Fédération des caisses populaires de l'Ontario, déc. art. 31, 1704
    >>Femmes, déc. art. 31, 355
    >>Fonction publique, employés, réduction, 24
    >>Fonction publique, q.o., 186
    >>Francophones hors Québec, m. subsides (Marchand), 3810-3
    >>Gouvernement, services, q.o., 5116
    >>Hôpital Montfort, Ottawa, Ont.
    >>>Déc. art. 31, 8500, 9079
    >>>Q.o., 10185
    >>Infrastructure, Programme, q.o., 7788
    >>Internet, déc. art. 31, 6308
    >>Jeux de la Francophonie de 2001, déc. art. 31, 2605
    >>Journée internationale de la traduction, déc. art. 31, 4856-7
    >>Langues officielles, q.o., 4943
    >>Libéral, Parti, déc. art. 31, 8131
    >>Livre rouge (Pour la création d'emplois--Pour la relance économique: Le plan d'action libéral pour le Canada), 485
    >>Livres, 9026-7
    >>Mines terrestres, q.o., 5169
    >>Monnaie, 25
    >>Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification: votes de confiance), Loi--C-250, 8468-70
    >>Partenariat technologique Canada, déc. art. 31, 475
    >>Parti réformiste du Canada, déc. art. 31, 2302
    >>Procédure, documents, 485
    >>Québec, société distincte, 25
    >>Questions de privilège, Szabo (entrave aux fonctions de député), 2896
    >>Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion), Loi--C-216, 4533-4
    >>Relations fédérales-provinciales, 4784
    >>Semaine nationale de la Francophonie, déc. art. 31, 961
    >>Territoires, sécession, conditions, négociation, Loi--C-230, 4783-5

Belgique. Voir Assurance-chômage, réforme--Gestion

Bélisle, Richard (BQ--La Prairie)

    >>Agences gouvernementales, 5490-2, 7609
    >>Aînés, prestation, 897
    >>Assurance-chômage, Compte, 1517, 7249, 7251, 8371, 10046-7
    >>Assurance-chômage, réforme, 1904, 9146-7, 10044, 10046
    >>Assurance-emploi, régime, 8371
    >>Assurance-médicaments du Québec, régime, 8352
    >>>Q.o., 7714-5
    >>Assurances, compagnies, 9094-5
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1517-8
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8369-73, 9146-7
    >>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 1903-7
    >>Budget 1997, exécution, Loi--C-93, 10044-8
    >>Budget des dépenses
    >>>Déclaration (Massé), 388-9
    >>>Déclaration (Massé), 8352-3
    >>Bureau du commissaire à la magistrature, 389
    >>Commission canadienne du tourisme, 10046
    >>Conseil canadien des normes, Loi (modification), Loi--C-4, 3992-4
    >>Défense, dépenses, 389
    >>Défense, équipement et armement, 8353
    >>Déficit, q.o., 5602
    >>Déficit, réduction, 894, 897, 1517-8, 1904-5, 5490, 7248-9, 8370, 10044-7
    >>Dette publique, 894, 5490, 8352
    >>Développement économique régional, 389
    >>Économie parallèle, m. (Chamberlain), 8681-3
    >>Emploi, création, 1518, 8371, 10044, 10046
    >>>Déc. art. 31, 4549
    >>Emploi, équité
    >>>M. (Johnston), 2285-7
    >>>M. (White, Ted), 2278-9
    >>Emplois d'été, 1518
    >>Enfants, prestation fiscale, 8371, 10044, 10047
    >>Enseignement postsecondaire, 1518
    >>Équité salariale, 2286-7
    >>Essence, pétitions, 277, 8018
    >>Fiducies familiales, 987
    >>>M. (Loubier), 4727-30
    >>Finances, Comité, 8661
    >>>M. (Gray, Herb), 7248-51
    >>Fiscalité, 987, 10044-5
    >>>M. (Hayes), 1278-80
    >>Fiscalité des entreprises, comité technique
    >>>M. subsides (Loubier), 894-8
    >>>Q.o., 821-2
    >>Fiscalité, réforme 987, 8371
    >>>Q.o., 8310
    >>Fonction publique, 1904
    >>>M. (Beaumier), 7864-5
    >>Fonction publique, employés, réduction, 389, 1904, 8352
    >>Fondation canadienne pour l'innovation, 8370, 10045
    >>Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, q.o., 429
    >>Forces canadiennes, 1904
    >>Forum national sur la santé, 10047-8
    >>Garderies, 10047
    >>Gouvernement, chèques, impression, centres régionaux, 8352
    >>>Q.o., 8835-6
    >>Gouvernement, dépenses, 388-9, 1518, 8352
    >>Gouvernement, programmes, 388-9, 9047-8
    >>Impôt sur le revenu des particuliers, 8371
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, 894-6, 987, 8371-2
    >>Inflation, lutte, 7249-51
    >>>Q.o., 5062
    >>Infrastructure, Programme, 10046
    >>Institutions financières, législation, Loi (modification), Loi--C-82, 9094-6
    >>Institutions financières, Loi (modification), Loi--C-15, 1338, 1341-2, 1602-4
    >>Ministères et organismes gouvernementaux, 10044
    >>Nominations par décret du Conseil, 7608-9
    >>Pauvreté, 10047
    >>Pension de vieillesse, 1905
    >>Policiers, déc. art. 31, 2058
    >>Programmes, coût, déclaration, Loi--C-214, 9047-8
    >>Programmes sociaux, 10045
    >>Québec, 7251, 8372-3
    >>>Déc. art. 31, 9212
    >>Québec, société distincte, 1602
    >>Relations fédérales-provinciales, 389
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11, 1643
    >>Routes et autoroutes, pétition, 8018
    >>Santé, soins, régime, 10047-8
    >>Secrétariat à l'alphabétisation, 10046
    >>Sociétés à capital de risque de travailleurs, q.o., 429
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7017-20, 7729-30, 7800-1, 9071-3
    >>TPS, 1905-6, 7017-20, 7729-30, 7800-1, 8370, 9071-3
    >>>M. subsides (Solberg), 985-9
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 1904-5
    >>Transfert, paiements, 7250, 8352, 8370-1, 10045
    >>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49, 5490-2, 7608-9
    >>Wagons-trémies, 1904

Bell Canada

    >>Bénéfices, 5792
    >>Mises à pied, profits, relation, q.o., 1051
    >>Radiodiffusion, licence, 5783-4, 5788-90, 5796, 7591-3
    >>>Projet de loi C-57, présentation, 4415
    >>Réseau, modernisation, 5785, 5793-4
    >>Saint-Pie-de-Bagot, Qué., et Saint-Damase, Qué., réseaux, modernisation, pétition, 3012
    >>Tarifs
    >>>Augmentation, 5785, 5793-4, 5796, 7593-5
    >>>>Petites entreprises, répercussions, 7595
    >>>>>Déc. art. 31, 7305
    >>>>Pétition, 369
    >>>D'affaires, régions rurales, 5785-6, 5793, 7594
    >>>>Q.o., 4673-4
    >>>Locaux, facturation, modification, pétition, 5645
    >>Voir aussi Expo-sciences Bell; La Confédération, compagnie d'assurance-vie--Faillite; Super Expo-Science Bell, Trois-Rivières

Bell Canada, Loi (modification), Loi--C-57. Ministre de l'Industrie (Manley)

    >>1re l., 4415
    >>2e l., 5782-98, renvoi au Comité de l'industrie, 5798
    >>>Adoption, 5798
    >>>Rapport, 7088
    >>Étape du rapport, adoption, 7591
    >>3e l., 7591-602
    >>>Adoption, 7602
    >>S.r. (Chap. 3, L.C. 1997), 8333
    >>Voir aussi Bell Canada--Radiodiffusion, licence--Projet de loi C-57

Bell Canada, Loi (modification: frais de construction), Loi--C-227. Mitchell

    >>1re l., 392
    >>Voir aussi Téléphone, service--Construction, frais, projet de loi C-227

Bell Helicopter Textron

    >>Projet d'investissement, subvention, déc. art. 31, 4017

Bell, Tom

    >>Ancien député, décès, hommages, 6374-6

Bellehumeur, Michel (BQ--Berthier--Montcalm)

    >>Affaire Airbus, q.o., 7575, 7660
    >>Agressions sexuelles, 5065-6, 8911-2
    >>>Q.o., 7835
    >>Aliments, inspection, Agence canadienne, Loi--C-60, 7508-9
    >>Arbour, Louise, juge, 6433-5, 6438-40, 6811-3
    >>Argent, blanchiment, 3540, 9620, 10010, 10023-4
    >>Armes à feu, déclaration (Rock), 6800-1
    >>Assurance-chômage, Compte, 2378
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2377-8
    >>Bienvenue, Jean, q.o., 4500
    >>Cambodge, q.o., 10227-8
    >>Cartes de crédit, 3539, 3541, 9619
    >>Centres commerciaux, 9508-9
    >>Chine, q.o., 9600-1
    >>Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador, q.o., 3003
    >>Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-321, 7068-9
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4241-2, 4477-8
    >>Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55, 5064-7
    >>Code criminel (modification: gangs) et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-95, 10001-3, 10009-10, 10022-4
    >>Code criminel (modification: intrusion), Loi--C-247, 9508-9
    >>Code criminel (modification: loteries sur Internet), Loi--C-353, 8113
    >>Code criminel (modification: prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins), Loi--C-27, 9409-10, 9641-3
    >>Comptes publics, Comité, m. (Guimond), 10127-30
    >>Conduite en état d'ébriété, 3539-40, 9619
    >>Conférence des premiers ministres (Ottawa, juin 1996), q.o., 4019
    >>Constitution, modification
    >>>M. (Rock), 3247-50, 3264-6
    >>>Q.o., 8012, 8394, 10064-5
    >>Cours d'appel provinciales, 6432
    >>Course automobile, déc. art. 31, 2059-60
    >>Crimes violents, 5066
    >>Criminalité, 2096
    >>Criminels dangereux, 5064-7
    >>>Q.o., 4343
    >>Décentralisation, déc. art. 31, 759
    >>Détenus, 7634-5
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 326-9
    >>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 4916-9, 6045-6, 6070-2, 6079, 6081-2, 6211
    >>Droit pénal, 9424-5, 9619
    >>Élections, 6684-6
    >>Élections, dépenses, q.o., 5291
    >>Enfants, pauvreté, q.o., 4071-2
    >>Espèces en péril au Canada, protection, Loi--C-65, 10198-200
    >>Excision, 9642-3
    >>Familles, m. (Hayes), 8802-3
    >>Festival de sculptures sur glace de Saint-Côme, déc. art. 31, 7879-80
    >>Fiducies familiales, 10127-30
    >>>Q.o., 4671
    >>Gouvernement, contrats, achats, etc., 1188-9
    >>GRC, q.o., 8450
    >>Harcèlement criminel, 9643
    >>Impôt sur le revenu, 4916
    >>Incarcération, 5065
    >>Information, accès, q.o., 6667
    >>Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42, 6432-5, 6438, 6440, 6811-3
    >>Justice et questions juridiques, Comité, 10141-2
    >>Législation pénale, amélioration, Loi de 1996--C-17, 3539-41, 9424-5, 9618-20
    >>Libéral, Parti, 6685
    >>>Déc. art. 31, 5731
    >>Libérations conditionnelles, 4241-2, 4477-8, 5065-6
    >>>M. subsides (Ramsay), 8809, 8812-7, 8866-7
    >>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6684-6
    >>Loteries, 8113
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, q.o., 3632, 3819-20
    >>Mesures d'urgence, 3498-9
    >>Motards, 9618-9, 10001-3, 10009, 10022-4
    >>>Q.o., 8906, 9080-1, 9171-2, 9213-4, 9378-9, 9549
    >>Navigation aérienne civile, services, commercialisation, Loi--C-20, 1154-6
    >>Océans, Loi--C-26, 3645-6
    >>Parent, 10235
    >>Parlement, 170-1
    >>Pêches, Loi--C-62, 7198-9
    >>Peine de mort, référendum, tenue, Loi et Loi référendaire (modification), Loi--C-261, 4523-4
    >>Peines, détermination, 9424-5
    >>Pénitenciers, 5066
    >>Pensions alimentaires, 4917-20, 6045-6, 6071-2, 6079, 6081, 6211
    >>Police, 3540
    >>Port de Sorel, 1188
    >>>Déc. art. 31, 1417
    >>>Pétitions, 2368, 3722
    >>Prisons et maisons de correction, Loi (modification), Loi--C-53, 7634-5
    >>Procédure
    >>>Discours, 4006, 10199
    >>>Langage antiparlementaire, 4152
    >>>M. que la Chambre s'ajourne maintenant, 10128
    >>>M. qu'un député soit maintenant entendu, 8025
    >>>Motions de subsides, 3109
    >>>Questions de privilège, 1192-3
    >>>Questions au Feuilleton, 2817, 3015, 3498-9
    >>>Questions et observations, période, 6830
    >>>Quorum, 8023-4
    >>>Séances de la Chambre, 6814
    >>>Votes, 6830
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, 3988-9
    >>>M. (Strahl), 4151-4
    >>Procès, 3539-41, 9620
    >>Programmes à frais partagés, 327
    >>Programmes sociaux, q.o., 3632
    >>Projets de loi de la session précédente, m. (Gray, Herb), 170-4, 192-3
    >>Protection civile, q.F., 3568
    >>Québec, q.o., 2136
    >>Québec, référendum, 654-5, 669, 686-9, 3247-8, 3988-9, 4151-4
    >>>M. subsides (Gauthier), 2858-60
    >>>Q.o., 2136, 2250, 2358, 2431-2, 2708-9, 2756, 2807, 2891, 3002-3, 5291, 6489, 8507
    >>Québec, sécession
    >>>M. (Martin, Keith), 3523-4
    >>>Q.o., 8508
    >>Québec, société distincte
    >>>Déc. art. 31, 355, 1458
    >>>Q.o., 1544, 1586, 7965
    >>Québécois, q.o., 1462-3
    >>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 654-5, 669, 686-9
    >>Questions de privilège
    >>>Induire en erreur, 1192-3
    >>>Bryden (atteinte aux privilèges), 8911-2
    >>Recensement, q.o., 1246
    >>Règlement de la Chambre, m. (Gray, Herb), 170-4, 192-3
    >>Relations fédérales-provinciales, 327-8
    >>>Q.o., 35-6, 132-3, 186, 3709, 3921
    >>Riel, Louis David, 8816
    >>Sénat, m. subsides (Gilmour), 3106-9
    >>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: programmes de réadaptation), Loi--C-296, 8169-71
    >>Tabac et cigarettes, déc. art. 31, 8583
    >>Tabac, Loi--C-71, 8460-1, 8712-5
    >>TPS, q.o., 3257, 4019, 7965
    >>Transports, 327
    >>Travaux de la Chambre, 9554, 10188
    >>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-7, 1188-9
    >>Victimes d'actes criminels, m. subsides (White, Randy), 2084, 2093, 2096
    >>Voyage sexuel à l'étranger, 9409-10, 9642