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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Jour du Souvenir, deux minutes de silence, observation, Loi--C-434. Kenney

Journée nationale de la police et des agents de la paix

    >>Reconnaissance, M-342 (MacKay), 703. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 703

Journée nationale de lutte contre la conduite d'un véhicule à moteur avec des facultés affaiblies, Loi--C-487. White, R.

Journée Terry Fox, institution, Loi--512. Beaumier

Journées de paix et d'amitié canado-américaines

    >>Reconnaissance, M-263 (Maloney), 1373
    >>>Am., 1373
    >>>Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1373

Jours de fête légale, institution, Loi et autres lois en conséquence (modification: fête de Sir John A. Macdonald), Loi--C-370. Wilfert

    >>1re l., 556
    >>2e l., ordre révoqué et projet de loi retiré, 1169

Jours de fête légale, institution, Loi et autres lois en conséquence (modification: jour du drapeau), Loi--C-401. Shepherd

    >>1re l., 750
    >>2e l., 1494. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1494

Jours de fête légale, institution, Loi et autres lois en conséquence (modification: fête de Sir Wilfrid Laurier), Loi--C-369. Wilfert

    >>1re l., 556
    >>2e l., 751. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 751

Jours de fête légale, institution, Loi (modification), Loi--C-263. Abbott

Jours désignés. Voir Procédure--Motions de subsides

Joyal, juge Marcel. Voir Conseil canadien de la magistrature--Directrice

Jugements en matière civile et commerciale, Convention Canada--Royaume-Uni, Loi (modification: définition de «mineur» dans les affaires d'origine canadienne), Loi--C-336. Harb

Juges. Voir Conseil de la magistrature--Directrice; Nouveau-Brunswick--Cour; Pensions des juges de nomination fédérale, régime

Juges fédéraux, pensions, régime. Voir plutôt Pensions des juges de nomination fédérale, régime

Juges, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-37. Ministre de la Justice (McLellan)

    >>1re l., 602
    >>2e l., 642-3, 659-60, 666, adoptée par vote par appel nominal, 685-6
    >>Justice et droits de la personne, Comité permanent
    >>>Renvoi, 686
    >>>Rapport sans am., 896
    >>Étape du rapport, 930, 935-6, 988-90, adoptée avec dissidence avec un am., 990
    >>>M. d'am.
    >>>>(Bellehumeur), 930, 935, rejetée par vote par appel nominal, 988-9
    >>>>(Ramsay), 936, adoptée par vote par appel nominal, 989-90
    >>3e l., 1007-8, adoptée par vote par appel nominal, 1012-3
    >>Sénat, adoption avec am., 1238-9
    >>>Am. 2e l., 1247, adoptée par vote par appel nominal, 1254-5
    >>S.r. (Chap. 30, L.C. 1998), 1274

Justice

    >>Système pénal, renforcement, mesures, m. subsides (Pankiw), 892-3
    >>Voir aussi Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-68; Droit pénal--Programmes et dispositions législatives, déficience, m. subsides (Reynolds)

Justice et droits de la personne, Comité permanent

    >>Budget des dépenses 1997-1998
    >>>Principal (Conseil privé et ministère de la Justice et Solliciteur général), étude, 58
    >>>Supplémentaire (A) (Ministère de la Justice et Solliciteur général), étude, 141
    >>>Supplémentaire (B) (Ministère de la Justice et Solliciteur général), étude, 543
    >>Budget des dépenses 1998-1999
    >>>Principal (ministère de la Justice et Conseil privé et Solliciteur général), étude, 536
    >>>Supplémentaire (A) (Ministère de la Justice et Solliciteur général), étude, 836
    >>>Supplémentaire (B) (Ministère de la Justice et Solliciteur général), étude, 1213
    >>>Supplémentaire (C) (Ministère de la Justice et Conseil privé, et Solliciteur général), étude, 1564
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal (ministère de la Justice et Conseil privé et Solliciteur général), étude, 1537
    >>Membres associés, liste, 49, 192, 204, 217, 1107, 1242, 1332
    >>Membres, liste, 49, 409, 1106, 1444
    >>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décret du Conseil
    >>Projets de loi renvoyés, étude
    >>>Accès à l'information, Loi (modification), Loi--C-208, 687
    >>>Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), Loi-C-69, 1751
    >>>Casier judiciaire, Loi et droits de la personne, Loi canadienne (infractions contre des enfants), Loi-C-284, 1127
    >>>Code criminel (modification: fuite), Loi--C-440, 1730
    >>>Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), Loi--C-79, 1739
    >>>Code criminel et Interprétation, Loi (modification: arrestation et entrée dans les habitations), Loi--C-16, 178
    >>>Code criminel et Loi réglementant certaines drogues et autres substances et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification), Loi--C-51, 1139
    >>>Code criminel et système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-251, 1177
    >>>Douanes, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-18, 223
    >>>Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, 187-8
    >>>Extradition, Loi--C-40, 1164
    >>>Gendarmerie royale du Canada, pension de retraite, Loi (modification), Loi--C-12, 183
    >>>Jeunes contrevenants, Loi (modification)--C-260, 1908
    >>>Juges, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-37, 686
    >>>Nunavut, Loi (modification: Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence (modification)--C-57, 1214
    >>>Preuve au Canada, Loi, Code criminel et Droits de la personne, Loi canadienne et autres lois en conséquence (modification: personnes handicapées et autres matières), Loi--S-5, 445
    >>Rapports
    >>>Premier (Code criminel et Interprétation, Loi (modification: arrestation et entrée dans les habitations), Loi--C-16), dépôt, 204 (8510-361-7)
    >>>Deuxième (Circonstances qui ont entouré l'examen du projet de loi C-16), dépôt, 251 (8510-361-18)
    >>>>Réponse du gouvernement, 669 (8512-361-18)
    >>>Troisième (Douanes, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-18), dépôt, 382 (8510-361-29)
    >>>Quatrième (Projets de réglementation sur les armes à feu), dépôt, 382 (8510-361-30)
    >>>>Adoption, m. (Ramsay), 659
    >>>>>Am. (Breitkreuz, G.), 659
    >>>>Réponse du gouvernement, 636 (8512-361-30)
    >>>Cinquième (Gendarmerie royale du Canada, pension de retraite, Loi (modification), Loi--C-12), dépôt, 382 (8510-361-31)
    >>>Sixième (Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3), dépôt, 638 (8510-361-45)
    >>>Septième (Preuve au Canada, Loi, Code criminel et Droits de la personne, Loi canadienne et autres lois en conséquence (modification: personnes handicapées et autres matières), Loi--S-5), dépôt, 664 (8510-361-49)
    >>>Huitième (Échéancier pour l'élaboration d'un projet de loi sur la conduite avec facultés affaiblies), dépôt, 834-5 (8510-361-69)
    >>>>Adoption, m. (Harris), 1675
    >>>>>Ordre du jour, préséance, m. (Bernier, Y.), adoptée par vote par appel nominal, 1675-6
    >>>Neuvième (Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (analyse génétique à des fins médicolégales)--C-104 (1re session, 35e législature)), dépôt, 835 (8510-361-70)
    >>>>Réponse du gouvernement, 1118 (8512-361-70)
    >>>Dixième (Budget principal des dépenses 1998-1999--Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Justice, les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Solliciteur général et le crédit 40 sous la rubrique Conseil privé), dépôt, 896 (8510-361-78)
    >>>Onzième (Juges, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-37), dépôt, 896 (8510-361-79)
    >>>Douzième (Accès à l'information, Loi (modification), Loi--C-208), dépôt, 1169 (8510-361-93)
    >>>Treizième (Élaboration d'un projet de loi sur la conduite avec facultés affaiblies), dépôt, 1175-6 (8510-361-96)
    >>>>Adoption, 1176
    >>>Quatorzième (Les droits des victimes--participer sans entraver), dépôt, 1204 (8510-361-97)
    >>>>Adoption, m. (White, R.), 1674
    >>>>>Débat, ajournement, m. (White, R.), adoptée par vote par appel nominal, 1674-5
    >>>>Réponse du gouvernement, 1449 (8512-361-97)
    >>>Quinzième (Code criminel et Loi réglementant certaines drogues et autres substances et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification), Loi--C-51), dépôt, 1218 (8510-361-99
    >>>Seizième (Extradition, Loi--C-40), dépôt, 1312 (8510-361-110)
    >>>Dix-septième (Nunavut, Loi (modification: Cour de justice du Nunavut) et diverses lois en conséquence (modification)--C-57), dépôt, 1322
    >>>Dix-huitième (Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-251, dépôt, 1733 (85100-361-156)
    >>>Dix-neuvième (Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification), Loi-C-69, dépôt, 1864 (8510-361-174)
    >>>Vingtième (Casier judiciaire, Loi et droits de la personne, Loi canadienne (infractions contre des enfants - recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi), Loi-C-284, 1864 (8510-361-175)
    >>>Vingt-et-unième (Vers l'élimination de la conduite avec facultés affaiblies), dépôt, 1905 (8510-361-179)
    >>>Vingt-deuxième (Code criminel (modification: victimes d'actes criminels), Loi--C-79), 1916 (8510-361-181)
    >>>Vingt-troisième (Propositions de 1998 présentées en vue d'une loi corrective), 2038 (8510-361-185)
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Accès à l'information, Loi; Armes à feu; Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité; Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada; Commission canadienne des droits de la personne; Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada; Commission du droit du Canada; Cour fédérale du Canada; Extradition, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi; Surveillance électronique; Témoins, protection, programme; Tribunal canadien des droits de la personne
    >>Voir aussi Conduite avec facultés affaiblies--Code criminel

Justice, ministère

    >>Budget des dépenses 1997-1998
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 63 (8520-361-28)
    >>>>Renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 58
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 141
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 543
    >>Budget des dépenses 1998-1999
    >>>Principal
    >>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 618 (8520-361-110)
    >>>>Renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 536
    >>>>>Rapport, 896 (8510-361-78)
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 836
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1213
    >>>Supplémentaire (C), renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1564
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal
    >>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 1671 (8520-361-197)
    >>>Renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1537
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>Stratégie de développement durable, 388 (8560-361-493)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 200 (8563-361-26)
    >>>1997-1998, 1208 (8563-361-107)
    >>Sous-ministre. Voir Armes à feu--Lettre
    >>Voir aussi Armes à feu--Groupe d'utilisateurs

K

Kamloops, bande indienne. Voir Voies et moyens--Taxe de la bande Kamloops

Kaohsiung (Taïwan). Voir Délégations parlementaires et interparlementaires--Hanoï

Kosovo

    >>Conflit, règlement
    >>>Diplomatie, voie, exploitation, gouvernement, efforts, intensification, m. subsides (McDonough), 1774
    >>>>Am. (Earle), 1774
    >>>Gouvernement, détermination, m. (Boudria), 1688
    >>>>Am. (Manning), 1688
    >>>>>Sous-am. (MacKay), 1688
    >>>>Étude, modalités, m. (Boudria), adoptée, 1687
    >>>ONU et Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, négociations
    >>>>M. adoptée, consentement unanime, 1097
    >>>>M. (Axworthy, L.), 1135
    >>Et République centrafricaine, paix, maintien, forces canadiennes, intervention, m. (Axworthy, L.), 1519
    >>Voir aussi Balkans--Soldats canadiens, envoi; Déclarations de ministres--Affaires étrangères et Premier ministre

Krever, rapport. Voir Sang contaminé--Commission d'enquête Krever, rapport

Kurdes. Voir Moyen-Orient

Kyoto. Voir Ressources naturelles et opérations gouvernementales, Comité permanent--Rapports--Premier

L

La convention d'Ottawa un an après, quel est le bilan?

    >>Document, dépôt, 1331 (8525-361-17)

La coopération dans l'exercice du pouvoir de dépenser en matière de transferts intergouvernementaux. Voir Transferts intergouvernementaux

La côte est. Voir Pêches et océans, Comité permanent--Rapports--Premier

La côte ouest. Voir Pêches et océans, Comité permanent--Rapports--Deuxième et Quatrième

La Crise du revenu agricole au Canada. Voir Agriculture et agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--Quatrième

La Renaissance des services ferroviaires voyageurs au Canada. Voir Transports, Comité permanent--Rapports--Quatrième

Labour Force Update: Canada--U.S. Labour Market Comparison

    >>Document (texte anglais seulement), dépôt, 1308 (8530-361-21)

Labrador. Voir Chômage--Terre-Neuve; Nickel, Voisey Bay, Labrador; Pêches et océans, Comité permanent--Rapports--Onzième

Lang, Jason. Voir Déclarations de ministres--Premier ministre

Langue commune, usage, Loi--C-228. White, T.

    >>1re l., 69

Langues officielles, Comité mixte permanent

    >>Autorisation de voyager, 2104
    >>Budget des dépenses 1997-1998
    >>>Principal (Conseil privé), étude, 59
    >>>>Crédit 25, étude, message du Sénat, 100
    >>>Supplémentaire (A) (Conseil privé), étude, 142
    >>>>Crédit 25a, étude, message du Sénat, 169
    >>Budget des dépenses 1998-1999
    >>>Principal (Conseil privé), étude, 536
    >>>>Crédit 25, étude, message du Sénat, 599
    >>>Supplémentaire (B) (Conseil privé), étude, 1214
    >>>>Crédit 25b, étude, message du Sénat, 1238
    >>>Supplémentaire (C) (Conseil privé), étude, 1564
    >>>>Crédit 25c, étude, message du Sénat, 1591
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal (Conseil privé), étude, 1538
    >>>Crédit 25, étude, message du Sénat, 1556
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Rapports--Deuxième
    >>Membres associés, liste, 51, 1109
    >>Membres, liste, 51, 410, 414, 658, 1109, 1444
    >>>Message du Sénat, 100
    >>Rapports
    >>>Premier (Quorum), dépôt, 165 (8510-361-1). Adoption, 257
    >>>Deuxième (Budget principal des dépenses 1999-2000, crédit 25, Conseil privé), dépôt, 1864 (8510-361-173)
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Commissaire aux langues officielles; Langues officielles dans les ministères et organismes gouvernementaux; Patrimoine canadien, ministère

Langues officielles, commissaire. Voir plutôt Commissaire aux langues officielles

Langues officielles dans les ministères et organismes gouvernementaux

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité mixte permanent des langues officielles
    >>>1996-1997, rapport,137 (8560-361-570)
    >>>1997-1998, rapport,1165 (8560-361-570A)

L'avenir commence maintenant : Une étude du secteur des services financiers au Canada - rapport final. Voir Finances, Comité permanent--Quinzième

Le bogue de l'an 2000 - Le Canada sera-t-il prêt?. Voir Industrie, Comité permanent--Rapports--Dix-huitième

Le Canada et l'accord multilatéral sur l'investissement. Voir Affaires étrangères et commerce international, Comité permanent--Rapports--Troisième

Le Canada et le défi nucléaire: réduire l'importance de l'arme nucléaire au XXIe siècle. Voir Affaires étrangères et commerce international, Comité permanent--Rapports--Septième

Le point sur la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Voir Enfants, prestations fiscales

Le privilège parlementaire au Canada

    >>Deuxième édition, par J.P. Joseph Maingot, dépôt, 351 (8527-361-12)

Le problème de l'an 2000 au Canada. Voir Industrie, Comité permanent--Rapports--Sixième

Le problème de l'an 2000: l'état de préparation du Canada. Voir Industrie, Comité permanent--Rapports--Treizième

Le programme Travaux d'infrastructure Canada--Les leçons apprises. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--Sixième

Le Québec obtient moins que sa juste part, année après année. Voir Québec

Le sport au Canada: leadership, partenariat et imputabilité. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--Sixième

Leader du gouvernement à la Chambre. Voir Feuilleton

Leadership, réseau. Voir plutôt Réseau du leadership (Le)

L'empreinte de nos pas dans la neige fraîche. Voir Commission d'établissement du Nunavut--Rapports

L'enlèvement international d'enfants: solutions de rechange. Voir Affaires étrangères et commerce international, Comité permanent--Rapport--Quatrième

Les produits de santé naturels: Une nouvelle vision. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--Deuxième

Lettres de change, Loi (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-328. Harb

Lettres et billets de dépôt, Loi--S-9. Ministre des Finances (Martin, Paul)

    >>Reçu du Sénat, 604
    >>1re l., 622
    >>2e l., adoptée, 707
    >>Finances, Comité permanent
    >>>Renvoi, 707
    >>>Rapport sans am., 827
    >>Étape du rapport, adoptée, 949
    >>3e l., adoptée avec dissidence, 949-50
    >>S.r. (Chap. 13, L.C. 1998), 1020

L'étude des crédits: boucler la boucle du contrôle. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--Cinquante-et-unième

Libérations conditionnelles

    >>Criminels violents, inadmissibilité, M-383 (Hill, J.), 893. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 893
    >>Machell, Kevin, disparition lors d'une libération conditionnelle de jour, signalement par le Service correctionnel du Canada, délai, P-18 (Hart), appel et report aux Avis de motions - documents, 930
    >>Pétitions
    >>>(Chamberlain), (361-0007 et 361-0008), 23, rg, 246 (8545-361-8)
    >>Voir aussi Code criminel (modification: arrestation des personnes qui manquent aux conditions de leur libération conditionnelle, de leur libération d'office ou de leur permission de sortir), Loi--C-211

Limoges, Rick (Lib.--Windsor--St. Clair, élection partielle du 12 avril 1999)

    >>Présentation à la Chambre, 1749

L'intérêt public d'abord! L'application des lois canadiennes sur la pollution. Voir Environnement et développement durable, Comité permanent--Rapports--Troisième

Liquidations et restructurations, Loi. Voir Banques, Loi, Liquidations et restructurations, Loi et autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois (modification), Loi--C-67

Liriam. Voir plutôt Forces canadiennes--Méfloquine

Livres

    >>Taxe, pétitions
    >>>(Augustine), (361-0051), 80, rg, 182 (8545-361-3)
    >>>(Bellemare), (361-0146 et 361-0147), 193, rg, 381 (8545-361-3D)
    >>>(Cadman), (361-0718), 643, rg, 749 (8545-361-3I)
    >>>(Catterall), (361-0106 et 361-0107), 142, rg, 255 (8545-361-3B)
    >>>(Elley), (361-0582), 594, rg, 725 (8545-361-3G)
    >>>(Gallaway), (361-0707), 636, rg, 741 (8545-361-3H)
    >>>(Gilmour), (361-0709), 638, rg, 741 (8545-361-3H)
    >>>(Godfrey), (361-0754), 689, rg, 919 (8545-361-3K)
    >>>(Grey), (361-0101), 136, rg, 255 (8545-361-3B)
    >>>(MacKay), (361-0331), 394, rg, 458 (8545-361-3E)
    >>>(McWhinney), (361-0474), 512, rg, 677 (8545-361-3F); (361-0764), 693, rg, 919 (8545-361-3K)
    >>>(Meredith), (361-0721), 659, rg, 753 (8545-361-3J)
    >>>(O'Reilly), (361-0882), 765, rg, 933 (8545-361-3L)
    >>>(Pagtakhan), (361-2671), 2099
    >>>(Proud), (361-1126), 997, rg, 1051 (8545-361-3M)
    >>>(Riis), (361-0063), 108, rg, 222 (8545-361-3A); (361-0125), 166, rg, 358 (8545-361-3C); (361-0174), 213, rg, 381 (8545-361-3D)
    >>>(Telegdi), (361-1188), 997, rg, 1051 (8545-361-3M)
    >>TPS, abolition, M-93 (Lill), 286. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 286

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