Passer au contenu
;

L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur le numéro de page ouvre les Journaux de la journée correspondante; Il suffit alors de faire dérouler l'écran jusqu'à l'entrée désirée ou bien accéder à la publication en format pdf pour retrouver le numéro de page précis. Le sujet indexé peut aussi contenir un numéro de document parlementaire entre parenthèses. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Lobbyistes, code de déontologie

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
    >>>1998-1999, 2121 (8560-361-532)

Lobbyistes, enregistrement, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
    >>>1996-1997, 113 (8560-361-587)
    >>>1997-1998, 1047 (8560-361-587A)
    >>>1998-1999, 2121 (8560-361-587B)

Logement

    >>Coopératives administrées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, viabilité, M-193 (Bernier, G.), 717. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 717
    >>Pétitions
    >>>(Bélanger), (361-0329 et 361-0330), 396, rg, 413 (8545-361-1A)
    >>>(Bonin), (361-0074 et 361-0075), 108, rg, 182 (8545-361-1)
    >>>(Borotsik), (361-1729), 1282, 1498 (8545-361-1F)
    >>>(Forseth), (361-1913 et 361-1914), 1437, rg, 1503 (8545-361-1G)
    >>>(Graham), (361-0562), 566, rg, 663 (8545-361-1C)
    >>>(Karygiannis), (361-0685), 622, rg, 764 (8545-361-1D)
    >>>(Meredith), (361-2030), 1513, rg, 1630 (8545-361-1H)
    >>>(Peric), (361-0493), 530, rg, 601 (8545-361-1B)
    >>>(Robinson), (361-1934), 1445, rg, 1692 (8545-361-1I); (361-2032), 1514, rg, 1630 (8545-361-1H)
    >>>(Shepherd), (361-0006), 19, rg, 182 (8545-361-1)
    >>>(St-Julien), (361-2262), 1714, rg, 1968 (8545-361-1J); (361-2277), 1722, rg, 1968 (8545-361-1J); (361-2302), 1738, rg, 1968 (8545-361-1J); (361-2332), 1773, rg, 1968 (8545-361-1J); (361-2361), 1802, rg, 1968 (8545-361-1J); (361-2381), 1834, rg, 1968 (8545-361-1J); (361-2427), 1905 , rg, 2089 (8545-361-1K); (361-2445), 1916, rg, 2089 (8545-361-1K); (361-2454), 1921, rg, 2089 (8545-361-1K); (361-2476), 1969, rg, 2089 (8545-361-1K); (361-2493), 2033, rg, 2089 (8545-361-1K)
    >>>(Strahl), (361-0700), 634, rg, 1024 (8545-361-1E); (361-0996), 902, rg, 1024 (8545-361-1E)
    >>Voir aussi Droits, Déclaration canadienne (modification: droit au logement), Loi--C-326

Loi antipauvreté--C-491. Ménard

Loi constitutionnelle. Voir Droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissance et protection, Loi (modification) et Loi constitutionnelle de 1867, Loi--C-304; Nunavut, Loi et Loi constitutionnelle de 1867 (modification), Loi--C-39

Loi constitutionnelle de 1867, modification, Loi--C-372. Voir plutôt Loi constitutionnelle de 1997 (représentation électorale), Loi--C-372

Loi constitutionnelle de 1997 (représentation électorale), Loi--C-372. O'Brien, P.

Loi corrective de 1999--C-84. Ministre de la justice (McLellan)

    >>1re l., 2060
    >>2e l.,, renvoi à un comité plénier, rapport sans amendement, Étape du rapport et 3e l. adoptées, 2085
    >>Étude, modalités, m. (Boudria), adoptée par consentement unanime, 2085
    >>Sénat, adoption, 2108
    >>S.r. (Chap. 31, L.C. 1999), 2109

Loi corrective, propositions de 1998. Voir Justice et drois de la personne, Comité permanent--Rapports--Vingt-troisième

Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil, Loi--C-50. Ministre de la Justice (McLellan)

Loi électorale du Canada, Loi--C-83. Leader du gouvernement à la Chambre des communes (Boudria)

Loi électorale du Canada (modification: bulletins de vote), Loi--C-405. Lavigne

    >>1re l., 828
    >>2e l., 2051
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 2051

Loi électorale du Canada (modification: dépenses d'élection), Loi--C-230. White, T.

    >>1re l., 69

Loi électorale du Canada (modification: dépenses d'élection, remboursement), Loi C-497. St-Hilaire

Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi--C-280. White, T.

Loi électorale du Canada (modification), Loi--C-379. Caccia

Loi électorale du Canada (modification), Loi--C-411. Baker

    >>1re l., 2e l., renvoi à un comité plénier, rapport sans am., adoption à l'étape du rapport, 3e l. et adoption, 56
    >>Sénat, adoption, 993
    >>S.r. (Chap. 18, L.C. 1998), 1020

Loi électorale du Canada (modification), Loi--C-437. Riis

Loi électorale du Canada (modification), Loi--C-478. Bailey

Loi électorale du Canada (modification: nomination des officiers d'élection), Loi--C-399. White, T.

Loi électorale du Canada (modification: vote par téléphone), Loi--C-274. White, T.

Loi maritime du Canada--C-9. Ministre des Transports (Collenette)

    >>1re l., 68
    >>Transports, Comité permanent
    >>>Renvoi avant la 2e l., m. (Collenette), 105, 108-9, adoptée par vote par appel nominal, 127-8
    >>>Rapport avec am., 237
    >>Étape du rapport, 323-8, 336-48, adoptée par vote par appel nominal, 348-9
    >>>M. d'am.
    >>>>(Collenette), 324-5, 327-8, adoptées par vote par appel nominal, 339-43, 346-7
    >>>>(Guimond), 323-4, 327
    >>>>>adoptée par vote par appel nominal, 338-9
    >>>>>rejetées par vote par appel nominal, 336-8, 346
    >>>>(Morrison), 325-7, rejetées par vote par appel nominal, 343-6
    >>2e l., 323-8, 336-48, adoptée par vote par appel nominal, 348-9
    >>3e l., 351, 353-4, adoptée par vote par appel nominal, 374-5
    >>Sénat, adoption, 906
    >>S.r. (Chap. 10, L.C. 1998), 1020

Loi référendaire. Voir Peine de mort à titre de substitution, référendum, tenue, Loi et Loi référendaire (modification), Loi--C-277 Avortements non médicalement nécessaires, Loi référendaire--Loi-C-515

Loi référendaire (modification), Loi--C-250. Ablonczy

Lois des Territoires du Nord-Ouest

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand Nord
    >>>1997, rapport, 678 (8560-361-388); 838 (8560-361-388A)
    >>>1998, rapport,1711 (8560-361-388B)

Lois du Canada

    >>Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet, document, dépôt, 1241 (8525-3612-16)

Lois du Yukon

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand Nord
    >>>1997, 678 (8560-361-387)
    >>>1998, 1711 (8560-361-387A)

Lois nucléaires (modification), Loi de 1998--C-443. Chatters

M

Machell, Kevin. Voir Libérations conditionnelles

MacKay. Voir Questions de privilège à première vue

MacKenzie-Papineau, bataillon. Voir Anciens combattants--Espagne

Mackenzie, vallée, ressources, gestion, Loi--C-6. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Stewart, J.)

    >>1re l., 34
    >>2e l., 154-5, 167, adoptée par vote par appel nominal, 168-9
    >>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité permanent
    >>>Renvoi, 169
    >>>Rapport avec am., 392
    >>Étape du rapport, adoptée, 557
    >>3e l., 557, 567, 586-7, adoptée par vote par appel nominal, 587-8
    >>Sénat, adoption, 1030
    >>S.r. (Chap. 25, L.C. 1998), 1031

Magazine. Voir Périodiques étrangers--Publicité

Maingot. Voir Le privilège parlementaire au Canada

Maintenir l'équilibre--Sécurité et possibilités pour les Canadiens. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--Deuxième

Maintien de la participation du Canada à la force de stabilisation (SFOR) en Bosnie. Voir Affaires étrangères et commerce international, Comité permanent--Rapports--Deuxième

Maintien d'une saine gestion financière et économique. Voir Finances, gestion

Majeur, définition. Voir Étudiants, prêts, Loi fédérale (modification: définition de «majeur»), Loi--C-334

Maladies environnementales invalidantes

    >>Polysensibilité chimique, syndrome de fatigue chronique et fribromyalgie, reconnaissance comme cause d'invalidité, personnes atteintes, aide et protection, besoins, M-468 (Harb), 2047
    >>>Renvoi au Comité permanent de la santé, m. (Harb), adoptée, 2047

Mandela, Nelson. Voir Afrique du Sud; Appendices au hansard; Visiteurs à la Chambre--Afrique du Sud

Manitoba, revendications, règlement, mesures, mise en oeuvre, Loi--C-56. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Stewart, J.)

    >>1re l., 1174
    >>2e l., 1254, adoptée avec dissidence, 1317
    >>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1317
    >>Voir aussi Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité permanent--Rapports--Sixième

Manufacturiers. Voir Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada, Loi--S-18; Association des manufacturiers canadiens

Marchandises militaires. Voir Forces canadiennes--Exportation de marchandises militaires du Canada, 1996

Marchandises, précontrôle, Loi--S-22. Voir plutôt Précontrôle, Loi--S-22

Marché du travail, formation, Loi--C-432. Martin, Pat

Mariage

    >>Définition, m. subsides (Lowther), 2064-5, adoptée par vote par appel nominal (vote n*oxx 548), 2069-71
    >>>Vote par appel nominal différé, 2066
    >>>Am. (McLellan), 2065, adopté, 2066
    >>Pétitions
    >>>(Abbott), (361-1654 et 361-1655), 1228, rg, 1322 (8545-361-80I)
    >>>(Ablonczy), (361-1061), 947, rg, 1043 (8545-361-80); (361-1933), 1445, rg, 1530 (8545-361-80U); (361-2393), 1865, rg, 2054 (8545-361-80GG); (361-2590), 2084, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Adams), (361-1218), 1022, rg, 1043 (8545-361-80); (361-1919), 1437, rg, 1509 (8545-361-80S)
    >>>(Bailey), (361-1534), 1152, rg, 1315 (8545-361-80H); (361-1688), 1243, rg, 1327 (8545-361-80J); (361-1698), 1253, rg, 1396 (8545-361-80K); (361-1735), 1288, rg, 1432 (8545-361-80L); (361-1771), 1329, rg, 1432 (8545-361-80L); (361-1942), 1445, rg, 1513 (8545-361-80T); (361-2002), 1492, rg, 1530 (8545-361-80U); (361-2276), 1722, rg, 1765 (8545-361-80AA)
    >>>(Bélanger), (361-1434), 1098, rg, 1253 (8545-361-80C)
    >>>(Benoit), (361-1689), 1243, rg, 1327 (8545-361-80J); (361-1819), 1359, rg, 1463 (8545-361-80M); (361-2516), 2039, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Blaikie), (361-1931), 1445, rg, 1530 (8545-361-80U)
    >>>(Breitkreuz, C.), (361-1690 et 361-1691), 1243, rg, 1327 (8545-361-80J); (361-2456), rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Breitkreuz, G.), (361-1490 et 361-1491), 1120, rg, 1273 (8545-361-80E); (361-2051), 1531, rg, 1557 (8545-361-80W); (361-2570), 2064, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Brison), (361-2258), 1694, rg, 1765 (8545-361-80AA)
    >>>(Calder), (361-2026), 1510, rg, 1553 (8545-361-80V)
    >>>(Casson), (361-1555), 1170, rg, 1315 (8545-361-80H); (361-2075), 1554, rg, 1633 (8545-361-80X); (361-2491), 2033, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Catterall), (361-1213), 1006, rg, 1043 (8545-361-80); (361-1395), 1089, rg, 1253 (8545-361-80C)
    >>>(Chamberlain), (361-1421 et 361-1422), 1096, rg, 1253 (8545-361-80C); (361-2000), 1489, rg, 1530 (8545-361-80U)
    >>>(Chatters), (361-1686 et 361-1687), 1243, rg, 1327 (8545-361-80J)
    >>>(DeVillers), (361-1981), 1479, rg, 1530 (8545-361-80U)
    >>>(Duncan), (361-1228), 1026, rg, 1043 (8545-361-80); (361-1387), 1087, rg, 1235 (8545-361-80B)
    >>>(Earle), (361-1389), 1087, rg, 1184 (8545-361-80A)
    >>>(Easter), (361-1730), 1282, rg, 1432 (8545-361-80L)
    >>>(Epp), (361-1069), 955, rg, 1043 (8545-361-80); (361-1824), 1376, rg, 1473 (8545-361-80N); (361-2061), 1531, rg, 1557 (8545-361-80W); (361-2470), 1948, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Finlay), (361-1382), 1082, rg, 1184 (8545-361-80A); (361-1755 et 361-1756), 1313, rg, 1432 (8545-361-80L); (361-1880), 1424, rg, 1491 (8545-361-80Q)
    >>>(Forseth), (361-1368), 1079, rg, 1184 (8545-361-80A); (361-1529), 1144, rg, 1312 (8545-361-80G); (361-2676), 2103, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Gilmour), (361-1763), 1323, rg, 1432 (8545-361-80L)
    >>>(Godfrey), (361-1346), 1069, rg, 1184 (8545-361-80A)
    >>>(Gouk), (361-2117), 1589, rg, 1665 (8545-361-80Y)
    >>>(Grey), (361-1737), 1288, rg, 1432 (8545-361-80L); (361-2020), 1510, rg, 1553 (8545-361-80V)
    >>>(Hanger), (361-2441), 1916, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Harris), (361-1642), 1223, rg, 1322 (8545-361-80I); (361-2095), 1571, rg, 1665 (8545-361-80Y); (361-2298), 1734, rg, 1791 (8545-361-80CC)
    >>>(Hart), (361-1224), 1022, rg, 1043 (8545-361-80)
    >>>(Harvard), (361-1570), 1171, rg, 1315 (8545-361-80H); (361-2356), 1799, rg, 1900 (8545-361-80FF)
    >>>(Herron), (361-1590), 1182, rg, 1322 (8545-361-80I)
    >>>(Hill, G.), (361-1724 à 361-1726), 1278, rg, 1432 (8545-361-80L)
    >>>(Hill, J.), (361-1645), 1223, rg, 1322 (8545-361-80I)
    >>>(Hilstrom), (361-1539), 1152, rg, 1315 (8545-361-80H); (361-2505), 2039, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Hubbard), (361-2588 et 361-2589), 2083, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Iftody), (361-2395), 1865, rg, 2054 (8545-361-80GG)
    >>>(Jackson), (361-1684), 1243, rg, 1327 (8545-361-80J)
    >>>(Johnston), (361-1407 et 361-1408), 1089, rg, 1253 (8545-361-80C); (361-1638), 1214, rg, 1322 (8545-361-80I); (361-2497), 2039, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Keddy), (361-1559), 1170, rg, 1315 (8545-361-80H); (361-1770), 1324, rg, 1432 (8545-361-80L)
    >>>(Kerpan), (361-1667 et 361-1668), 1228, rg, 1327 (8545-361-80J)
    >>>(Kilger), (361-2679 à 361-2681), 2105, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Knutson), (361-1827), 1376, rg, 1473 (8545-361-80N); (361-2342), 1792, rg, 1838 (8545-361-80DD)
    >>>(Lastewka), (361-1912), 1436, rg, 1498 (8545-361-80R);
    >>>(Lill), (361-1882), 1424, rg, 1491 (8545-361-80Q)
    >>>(Lunn), (361-1494), 1120, rg, 1273 (8545-361-80E); (361-1643), 1223, rg, 1322 (8545-361-80I)
    >>>(MacKay), (361-1226), 1026, rg, 1043 (8545-361-80); (361-1320), 1057, rg, 1184 (8545-361-80A); (361-1600), 1185, rg, 1322 (8545-361-80I)
    >>>(Maloney), (361-1850 et 361-1851), 1398, rg, 1478 (8545-361-80O)
    >>>(Mark), (361-2252), 1693, rg, 1765 (8545-361-80AA); (361-2286), 1728, rg, 1791 (8545-361-80CC)
    >>>(Mayfield), (361-1524), 1144, rg, 1312 (8545-361-80G); (361-1575), 1180, rg, 1315 (8545-361-80H)
    >>>(McKay), (361-1302), 1037, rg, 1184 (8545-361-80A)
    >>>(McNally), (361-1371), 1079, rg, 1184 (8545-361-80A)
    >>>(Meredith), (361-2464), 1948, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Milliken), (361-1317 et 361-1318), 1057, rg, 1184 (8545-361-80A)
    >>>(Mills), (361-1936), 1445, rg, 1530 (8545-361-80U)
    >>>(Morrison), (361-1211), 1006, rg, 1043 (8545-361-80); (361-1398), 1089, rg, 1253 (8545-361-80C); (361-1742 et 361-1743), 1289, rg, 1432 (8545-361-80L)
    >>>(Muise), (361-1591), 1182, rg, 1322 (8545-361-80I); (361-1999), 1488, rg, 1530 (8545-361-80U)
    >>>(Obhrai), (361-2558), 2064, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(O'Brien), (361-2105 et 361-2106), 1579, rg, 1665 (8545-361-80Y)
    >>>(Pankiw), (361-1602), 1185, rg, 1322 (8545-361-80I)
    >>>(Pagtakhan), (361-2667 à 361-2670), 2099, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Penson), (361-1432), 1098, rg, 1253 (8545-361-80C); (361-2608), 2092, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Peric), (361-1612), 1186, rg, 1322 (8545-361-80I)
    >>>(Pratt), (361-2674), 2103, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Provenzano), (361-1965), 1464, rg, 1530 (8545-361-80U)
    >>>(Ramsay), (361-1417 et 361-1418), 1089, rg, 1253 (8545-361-80C); (361-1963), 1464, rg, 1530 (8545-361-80U)
    >>>(Redman), (361-1870 et 361-1871), 1403, rg, 1481 (8545-361-80P)
    >>>(Richardson), (361-1348 et 361-1349), 1073, rg, 1184 (8545-361-80A); (361-1537), 1152, rg, 1315 (8545-361-80H)
    >>>(Ritz), (361-2280 et 361-2281), 1722, rg, 1784 (8545-361-80BB)
    >>>(Schmidt), (361-1564), 1170, rg, 1315 (8545-361-80H)
    >>>(Scott, M.), (361-1286), 1026, rg, 1043 (8545-361-80)
    >>>(Solberg), (361-1560), 1170, rg, 1315 (8545-361-80H)
    >>>(St.Denis), (361-1738), 1288, rg, 1432 (8545-361-80L)
    >>>(Steckle), (361-1062), 947, rg, 1043 (8545-361-80)
    >>>(Stinson), (361-1290), 1026, rg, 1043 (8545-361-80); (361-1854), 1403, rg, 1478 (8545-361-80O)
    >>>(Stoffer), (361-1472 à 361-1475), 1120, rg, 1263 (8545-361-80D); (361-1749), 1313, rg, 1432 (8545-361-80L); (361-1790), 1329, rg, 1432 (8545-361-80L)
    >>>(Telegdi), (361-1285), 1026, rg, 1043 (8545-361-80)
    >>>(Thompson, M.), (361-1457), 1119, rg, 1263 (8545-361-80D); (361-1545), 1157, rg, 1315 (8545-361-80H); (361-1731), 1288, rg, 1432 (8545-361-80L); (361-1833), 1398, rg, 1473 (8545-361-80N); (361-1984), 1479, rg, 1530 (8545-361-80U)
    >>>(Ur), (361-1865), 1403, rg, 1481 (8545-361-80P)
    >>>(Valeri), (361-2018 et 361-2019), 1500, rg, 1530 (8545-361-80U)
    >>>(Vellacott), (361-1816), 1359, rg, 1463 (8545-361-80M)
    >>>(Volpe), (361-2472), 1948, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Wappel), (361-1119 à 361-1124), 996, rg, 1043 (8545-361-80); (361-1400 à 361-1406), 1089, rg, 1253 (8545-361-80C); (361-1425 à 361-1429), 1098, rg, 1253 (8545-361-80C); (361-1506 à 361-1510), 1133, rg, 1277 (8545-361-80F); (361-1699 à 361-1704), 1253, rg, 1396 (8545-361-80K); (361-2015 à 2017), 1500, rg, 1530 (8545-361-80U); (361-2035), 1514, rg, 1557 (8545-361-80W); (361-2041), 1523, rg, 1557 (8545-361-80W); (361-2388), 1852, rg, 2054 (8545-361-80GG)
    >>>(Wasylycia-Leis), (361-2130), 1589, rg, 1673 (8545-361-80Z)
    >>>(Whelan), (361-1972), 1465, rg, 1530 (8545-361-80U)
    >>>(White, R.), (361-1365 et 361-1366), 1079, rg, 1184 (8545-361-80A); (361-1495), 1133, rg, 1273 (8545-361-80E); (361-1939 et 361-1940), 1445, rg, 1530 (8545-361-80U); (361-2351), 1797, rg, 1875 (8545-361-80EE); (361-2610), 2092, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(White, T.), (361-1351 et 361-1352), 1073, rg, 1184 (8545-361-80A)
    >>>(Williams), (361-1593 à 361-1595), 1185, rg, 1322 (8545-361-80I); (361-2343), 1797, rg, 1875 (8545-361-80EE); (361-2585), 2083, rg, 2117 (8545-361-80HH)

Mariage, Loi de 1997--C-225. Wappel

    >>1re l., 57
    >>2e l., 1130. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1130

Mariage, Loi (degrés prohibés) (modification: mariage entre personnes du même sexe), Loi--C-385. Robinson

Mariage, Loi (modification: degrés prohibés) et Interprétation, Loi (modification), Loi--C-225. Voir plutôt Mariage, Loi de 1997--C-225

Marihuana. Voir plutôt Marijuana

Marijuana

    >>Plan de recherche concernant l'usage de la marijuana à des fins médicinales: état de la question, document, dépôt, 2081 (8525-361-28)
    >>Usage thérapeutique et médical, légalisation, M-381 (Bigras), 1559, 1716, 1903-4, adoptée par vote par appel nominal, 1911-2
    >>>Am. (Caplan), 1559, 1716, 1903-4, adopté par vote par appel nominal, 1910-1
    >>>>Sous-am. (Picard, P.), 1716, 1903-4, rejeté par vote par appel nominal, 1909-10
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1559, 1716
    >>>Vote par appel nominal différé, 1903-4
    >>Voir aussi Contraventions, Loi (modification) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification: marihuana), Loi, Loi--C-503

Marine Atlantique

    >>Services, privatisation, M-101 (Mancini), 149. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 149

Marine Atlantique S.C.C.

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1116 (8560-361-71)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
    >>>1996, 36 (8560-361-622)
    >>>1997, 708 (8560-361-622A)
    >>>1998, 1762 (8560-361-622B)
    >>>1998 à 2002, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1998, ainsi que les sommaires d'entreprise de 1998-2002 de ses filiales, 605 (8562-361-846)
    >>>1999 à 2003, sommaire du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1999 ainsi que le sommaire des plans d'entreprise de 1999-2003 de ses filiales, 1688 (8562-361-846A)

Marine marchande du Canada

    >>Exemptions émises aux capitaines, aux lieutenants et aux mécaniciens, rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
    >>>1998, rapport,1452 (8560-361-239)
    >>Voir aussi Défense nationale et anciens combattants, Comité permanent--Rapports--Cinquième

Page précédente Table des matières Page suivante