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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Lobbyistes, code de déontologie

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
    >>>1998-1999, 2121 (8560-361-532)

Lobbyistes, enregistrement, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
    >>>1996-1997, 113 (8560-361-587)
    >>>1997-1998, 1047 (8560-361-587A)
    >>>1998-1999, 2121 (8560-361-587B)

Logement

    >>Coopératives administrées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, viabilité, M-193 (Bernier, G.), 717. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 717
    >>Pétitions
    >>>(Bélanger), (361-0329 et 361-0330), 396, rg, 413 (8545-361-1A)
    >>>(Bonin), (361-0074 et 361-0075), 108, rg, 182 (8545-361-1)
    >>>(Borotsik), (361-1729), 1282, 1498 (8545-361-1F)
    >>>(Forseth), (361-1913 et 361-1914), 1437, rg, 1503 (8545-361-1G)
    >>>(Graham), (361-0562), 566, rg, 663 (8545-361-1C)
    >>>(Karygiannis), (361-0685), 622, rg, 764 (8545-361-1D)
    >>>(Meredith), (361-2030), 1513, rg, 1630 (8545-361-1H)
    >>>(Peric), (361-0493), 530, rg, 601 (8545-361-1B)
    >>>(Robinson), (361-1934), 1445, rg, 1692 (8545-361-1I); (361-2032), 1514, rg, 1630 (8545-361-1H)
    >>>(Shepherd), (361-0006), 19, rg, 182 (8545-361-1)
    >>>(St-Julien), (361-2262), 1714, rg, 1968 (8545-361-1J); (361-2277), 1722, rg, 1968 (8545-361-1J); (361-2302), 1738, rg, 1968 (8545-361-1J); (361-2332), 1773, rg, 1968 (8545-361-1J); (361-2361), 1802, rg, 1968 (8545-361-1J); (361-2381), 1834, rg, 1968 (8545-361-1J); (361-2427), 1905 , rg, 2089 (8545-361-1K); (361-2445), 1916, rg, 2089 (8545-361-1K); (361-2454), 1921, rg, 2089 (8545-361-1K); (361-2476), 1969, rg, 2089 (8545-361-1K); (361-2493), 2033, rg, 2089 (8545-361-1K)
    >>>(Strahl), (361-0700), 634, rg, 1024 (8545-361-1E); (361-0996), 902, rg, 1024 (8545-361-1E)
    >>Voir aussi Droits, Déclaration canadienne (modification: droit au logement), Loi--C-326

Loi antipauvreté--C-491. Ménard

Loi constitutionnelle. Voir Droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissance et protection, Loi (modification) et Loi constitutionnelle de 1867, Loi--C-304; Nunavut, Loi et Loi constitutionnelle de 1867 (modification), Loi--C-39

Loi constitutionnelle de 1867, modification, Loi--C-372. Voir plutôt Loi constitutionnelle de 1997 (représentation électorale), Loi--C-372

Loi constitutionnelle de 1997 (représentation électorale), Loi--C-372. O'Brien, P.

Loi corrective de 1999--C-84. Ministre de la justice (McLellan)

    >>1re l., 2060
    >>2e l.,, renvoi à un comité plénier, rapport sans amendement, Étape du rapport et 3e l. adoptées, 2085
    >>Étude, modalités, m. (Boudria), adoptée par consentement unanime, 2085
    >>Sénat, adoption, 2108
    >>S.r. (Chap. 31, L.C. 1999), 2109

Loi corrective, propositions de 1998. Voir Justice et drois de la personne, Comité permanent--Rapports--Vingt-troisième

Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil, Loi--C-50. Ministre de la Justice (McLellan)

Loi électorale du Canada, Loi--C-83. Leader du gouvernement à la Chambre des communes (Boudria)

Loi électorale du Canada (modification: bulletins de vote), Loi--C-405. Lavigne

    >>1re l., 828
    >>2e l., 2051
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 2051

Loi électorale du Canada (modification: dépenses d'élection), Loi--C-230. White, T.

    >>1re l., 69

Loi électorale du Canada (modification: dépenses d'élection, remboursement), Loi C-497. St-Hilaire

Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi--C-280. White, T.

Loi électorale du Canada (modification), Loi--C-379. Caccia

Loi électorale du Canada (modification), Loi--C-411. Baker

    >>1re l., 2e l., renvoi à un comité plénier, rapport sans am., adoption à l'étape du rapport, 3e l. et adoption, 56
    >>Sénat, adoption, 993
    >>S.r. (Chap. 18, L.C. 1998), 1020

Loi électorale du Canada (modification), Loi--C-437. Riis

Loi électorale du Canada (modification), Loi--C-478. Bailey

Loi électorale du Canada (modification: nomination des officiers d'élection), Loi--C-399. White, T.

Loi électorale du Canada (modification: vote par téléphone), Loi--C-274. White, T.

Loi maritime du Canada--C-9. Ministre des Transports (Collenette)

    >>1re l., 68
    >>Transports, Comité permanent
    >>>Renvoi avant la 2e l., m. (Collenette), 105, 108-9, adoptée par vote par appel nominal, 127-8
    >>>Rapport avec am., 237
    >>Étape du rapport, 323-8, 336-48, adoptée par vote par appel nominal, 348-9
    >>>M. d'am.
    >>>>(Collenette), 324-5, 327-8, adoptées par vote par appel nominal, 339-43, 346-7
    >>>>(Guimond), 323-4, 327
    >>>>>adoptée par vote par appel nominal, 338-9
    >>>>>rejetées par vote par appel nominal, 336-8, 346
    >>>>(Morrison), 325-7, rejetées par vote par appel nominal, 343-6
    >>2e l., 323-8, 336-48, adoptée par vote par appel nominal, 348-9
    >>3e l., 351, 353-4, adoptée par vote par appel nominal, 374-5
    >>Sénat, adoption, 906
    >>S.r. (Chap. 10, L.C. 1998), 1020

Loi référendaire. Voir Peine de mort à titre de substitution, référendum, tenue, Loi et Loi référendaire (modification), Loi--C-277 Avortements non médicalement nécessaires, Loi référendaire--Loi-C-515

Loi référendaire (modification), Loi--C-250. Ablonczy

Lois des Territoires du Nord-Ouest

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand Nord
    >>>1997, rapport, 678 (8560-361-388); 838 (8560-361-388A)
    >>>1998, rapport,1711 (8560-361-388B)

Lois du Canada

    >>Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet, document, dépôt, 1241 (8525-3612-16)

Lois du Yukon

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand Nord
    >>>1997, 678 (8560-361-387)
    >>>1998, 1711 (8560-361-387A)

Lois nucléaires (modification), Loi de 1998--C-443. Chatters

M

Machell, Kevin. Voir Libérations conditionnelles

MacKay. Voir Questions de privilège à première vue

MacKenzie-Papineau, bataillon. Voir Anciens combattants--Espagne

Mackenzie, vallée, ressources, gestion, Loi--C-6. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Stewart, J.)

    >>1re l., 34
    >>2e l., 154-5, 167, adoptée par vote par appel nominal, 168-9
    >>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité permanent
    >>>Renvoi, 169
    >>>Rapport avec am., 392
    >>Étape du rapport, adoptée, 557
    >>3e l., 557, 567, 586-7, adoptée par vote par appel nominal, 587-8
    >>Sénat, adoption, 1030
    >>S.r. (Chap. 25, L.C. 1998), 1031

Magazine. Voir Périodiques étrangers--Publicité

Maingot. Voir Le privilège parlementaire au Canada

Maintenir l'équilibre--Sécurité et possibilités pour les Canadiens. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--Deuxième

Maintien de la participation du Canada à la force de stabilisation (SFOR) en Bosnie. Voir Affaires étrangères et commerce international, Comité permanent--Rapports--Deuxième

Maintien d'une saine gestion financière et économique. Voir Finances, gestion

Majeur, définition. Voir Étudiants, prêts, Loi fédérale (modification: définition de «majeur»), Loi--C-334

Maladies environnementales invalidantes

    >>Polysensibilité chimique, syndrome de fatigue chronique et fribromyalgie, reconnaissance comme cause d'invalidité, personnes atteintes, aide et protection, besoins, M-468 (Harb), 2047
    >>>Renvoi au Comité permanent de la santé, m. (Harb), adoptée, 2047

Mandela, Nelson. Voir Afrique du Sud; Appendices au hansard; Visiteurs à la Chambre--Afrique du Sud

Manitoba, revendications, règlement, mesures, mise en oeuvre, Loi--C-56. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Stewart, J.)

    >>1re l., 1174
    >>2e l., 1254, adoptée avec dissidence, 1317
    >>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1317
    >>Voir aussi Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité permanent--Rapports--Sixième

Manufacturiers. Voir Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada, Loi--S-18; Association des manufacturiers canadiens

Marchandises militaires. Voir Forces canadiennes--Exportation de marchandises militaires du Canada, 1996

Marchandises, précontrôle, Loi--S-22. Voir plutôt Précontrôle, Loi--S-22

Marché du travail, formation, Loi--C-432. Martin, Pat

Mariage

    >>Définition, m. subsides (Lowther), 2064-5, adoptée par vote par appel nominal (vote n*oxx 548), 2069-71
    >>>Vote par appel nominal différé, 2066
    >>>Am. (McLellan), 2065, adopté, 2066
    >>Pétitions
    >>>(Abbott), (361-1654 et 361-1655), 1228, rg, 1322 (8545-361-80I)
    >>>(Ablonczy), (361-1061), 947, rg, 1043 (8545-361-80); (361-1933), 1445, rg, 1530 (8545-361-80U); (361-2393), 1865, rg, 2054 (8545-361-80GG); (361-2590), 2084, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Adams), (361-1218), 1022, rg, 1043 (8545-361-80); (361-1919), 1437, rg, 1509 (8545-361-80S)
    >>>(Bailey), (361-1534), 1152, rg, 1315 (8545-361-80H); (361-1688), 1243, rg, 1327 (8545-361-80J); (361-1698), 1253, rg, 1396 (8545-361-80K); (361-1735), 1288, rg, 1432 (8545-361-80L); (361-1771), 1329, rg, 1432 (8545-361-80L); (361-1942), 1445, rg, 1513 (8545-361-80T); (361-2002), 1492, rg, 1530 (8545-361-80U); (361-2276), 1722, rg, 1765 (8545-361-80AA)
    >>>(Bélanger), (361-1434), 1098, rg, 1253 (8545-361-80C)
    >>>(Benoit), (361-1689), 1243, rg, 1327 (8545-361-80J); (361-1819), 1359, rg, 1463 (8545-361-80M); (361-2516), 2039, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Blaikie), (361-1931), 1445, rg, 1530 (8545-361-80U)
    >>>(Breitkreuz, C.), (361-1690 et 361-1691), 1243, rg, 1327 (8545-361-80J); (361-2456), rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Breitkreuz, G.), (361-1490 et 361-1491), 1120, rg, 1273 (8545-361-80E); (361-2051), 1531, rg, 1557 (8545-361-80W); (361-2570), 2064, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Brison), (361-2258), 1694, rg, 1765 (8545-361-80AA)
    >>>(Calder), (361-2026), 1510, rg, 1553 (8545-361-80V)
    >>>(Casson), (361-1555), 1170, rg, 1315 (8545-361-80H); (361-2075), 1554, rg, 1633 (8545-361-80X); (361-2491), 2033, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Catterall), (361-1213), 1006, rg, 1043 (8545-361-80); (361-1395), 1089, rg, 1253 (8545-361-80C)
    >>>(Chamberlain), (361-1421 et 361-1422), 1096, rg, 1253 (8545-361-80C); (361-2000), 1489, rg, 1530 (8545-361-80U)
    >>>(Chatters), (361-1686 et 361-1687), 1243, rg, 1327 (8545-361-80J)
    >>>(DeVillers), (361-1981), 1479, rg, 1530 (8545-361-80U)
    >>>(Duncan), (361-1228), 1026, rg, 1043 (8545-361-80); (361-1387), 1087, rg, 1235 (8545-361-80B)
    >>>(Earle), (361-1389), 1087, rg, 1184 (8545-361-80A)
    >>>(Easter), (361-1730), 1282, rg, 1432 (8545-361-80L)
    >>>(Epp), (361-1069), 955, rg, 1043 (8545-361-80); (361-1824), 1376, rg, 1473 (8545-361-80N); (361-2061), 1531, rg, 1557 (8545-361-80W); (361-2470), 1948, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Finlay), (361-1382), 1082, rg, 1184 (8545-361-80A); (361-1755 et 361-1756), 1313, rg, 1432 (8545-361-80L); (361-1880), 1424, rg, 1491 (8545-361-80Q)
    >>>(Forseth), (361-1368), 1079, rg, 1184 (8545-361-80A); (361-1529), 1144, rg, 1312 (8545-361-80G); (361-2676), 2103, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Gilmour), (361-1763), 1323, rg, 1432 (8545-361-80L)
    >>>(Godfrey), (361-1346), 1069, rg, 1184 (8545-361-80A)
    >>>(Gouk), (361-2117), 1589, rg, 1665 (8545-361-80Y)
    >>>(Grey), (361-1737), 1288, rg, 1432 (8545-361-80L); (361-2020), 1510, rg, 1553 (8545-361-80V)
    >>>(Hanger), (361-2441), 1916, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Harris), (361-1642), 1223, rg, 1322 (8545-361-80I); (361-2095), 1571, rg, 1665 (8545-361-80Y); (361-2298), 1734, rg, 1791 (8545-361-80CC)
    >>>(Hart), (361-1224), 1022, rg, 1043 (8545-361-80)
    >>>(Harvard), (361-1570), 1171, rg, 1315 (8545-361-80H); (361-2356), 1799, rg, 1900 (8545-361-80FF)
    >>>(Herron), (361-1590), 1182, rg, 1322 (8545-361-80I)
    >>>(Hill, G.), (361-1724 à 361-1726), 1278, rg, 1432 (8545-361-80L)
    >>>(Hill, J.), (361-1645), 1223, rg, 1322 (8545-361-80I)
    >>>(Hilstrom), (361-1539), 1152, rg, 1315 (8545-361-80H); (361-2505), 2039, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Hubbard), (361-2588 et 361-2589), 2083, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Iftody), (361-2395), 1865, rg, 2054 (8545-361-80GG)
    >>>(Jackson), (361-1684), 1243, rg, 1327 (8545-361-80J)
    >>>(Johnston), (361-1407 et 361-1408), 1089, rg, 1253 (8545-361-80C); (361-1638), 1214, rg, 1322 (8545-361-80I); (361-2497), 2039, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Keddy), (361-1559), 1170, rg, 1315 (8545-361-80H); (361-1770), 1324, rg, 1432 (8545-361-80L)
    >>>(Kerpan), (361-1667 et 361-1668), 1228, rg, 1327 (8545-361-80J)
    >>>(Kilger), (361-2679 à 361-2681), 2105, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Knutson), (361-1827), 1376, rg, 1473 (8545-361-80N); (361-2342), 1792, rg, 1838 (8545-361-80DD)
    >>>(Lastewka), (361-1912), 1436, rg, 1498 (8545-361-80R);
    >>>(Lill), (361-1882), 1424, rg, 1491 (8545-361-80Q)
    >>>(Lunn), (361-1494), 1120, rg, 1273 (8545-361-80E); (361-1643), 1223, rg, 1322 (8545-361-80I)
    >>>(MacKay), (361-1226), 1026, rg, 1043 (8545-361-80); (361-1320), 1057, rg, 1184 (8545-361-80A); (361-1600), 1185, rg, 1322 (8545-361-80I)
    >>>(Maloney), (361-1850 et 361-1851), 1398, rg, 1478 (8545-361-80O)
    >>>(Mark), (361-2252), 1693, rg, 1765 (8545-361-80AA); (361-2286), 1728, rg, 1791 (8545-361-80CC)
    >>>(Mayfield), (361-1524), 1144, rg, 1312 (8545-361-80G); (361-1575), 1180, rg, 1315 (8545-361-80H)
    >>>(McKay), (361-1302), 1037, rg, 1184 (8545-361-80A)
    >>>(McNally), (361-1371), 1079, rg, 1184 (8545-361-80A)
    >>>(Meredith), (361-2464), 1948, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Milliken), (361-1317 et 361-1318), 1057, rg, 1184 (8545-361-80A)
    >>>(Mills), (361-1936), 1445, rg, 1530 (8545-361-80U)
    >>>(Morrison), (361-1211), 1006, rg, 1043 (8545-361-80); (361-1398), 1089, rg, 1253 (8545-361-80C); (361-1742 et 361-1743), 1289, rg, 1432 (8545-361-80L)
    >>>(Muise), (361-1591), 1182, rg, 1322 (8545-361-80I); (361-1999), 1488, rg, 1530 (8545-361-80U)
    >>>(Obhrai), (361-2558), 2064, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(O'Brien), (361-2105 et 361-2106), 1579, rg, 1665 (8545-361-80Y)
    >>>(Pankiw), (361-1602), 1185, rg, 1322 (8545-361-80I)
    >>>(Pagtakhan), (361-2667 à 361-2670), 2099, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Penson), (361-1432), 1098, rg, 1253 (8545-361-80C); (361-2608), 2092, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Peric), (361-1612), 1186, rg, 1322 (8545-361-80I)
    >>>(Pratt), (361-2674), 2103, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Provenzano), (361-1965), 1464, rg, 1530 (8545-361-80U)
    >>>(Ramsay), (361-1417 et 361-1418), 1089, rg, 1253 (8545-361-80C); (361-1963), 1464, rg, 1530 (8545-361-80U)
    >>>(Redman), (361-1870 et 361-1871), 1403, rg, 1481 (8545-361-80P)
    >>>(Richardson), (361-1348 et 361-1349), 1073, rg, 1184 (8545-361-80A); (361-1537), 1152, rg, 1315 (8545-361-80H)
    >>>(Ritz), (361-2280 et 361-2281), 1722, rg, 1784 (8545-361-80BB)
    >>>(Schmidt), (361-1564), 1170, rg, 1315 (8545-361-80H)
    >>>(Scott, M.), (361-1286), 1026, rg, 1043 (8545-361-80)
    >>>(Solberg), (361-1560), 1170, rg, 1315 (8545-361-80H)
    >>>(St.Denis), (361-1738), 1288, rg, 1432 (8545-361-80L)
    >>>(Steckle), (361-1062), 947, rg, 1043 (8545-361-80)
    >>>(Stinson), (361-1290), 1026, rg, 1043 (8545-361-80); (361-1854), 1403, rg, 1478 (8545-361-80O)
    >>>(Stoffer), (361-1472 à 361-1475), 1120, rg, 1263 (8545-361-80D); (361-1749), 1313, rg, 1432 (8545-361-80L); (361-1790), 1329, rg, 1432 (8545-361-80L)
    >>>(Telegdi), (361-1285), 1026, rg, 1043 (8545-361-80)
    >>>(Thompson, M.), (361-1457), 1119, rg, 1263 (8545-361-80D); (361-1545), 1157, rg, 1315 (8545-361-80H); (361-1731), 1288, rg, 1432 (8545-361-80L); (361-1833), 1398, rg, 1473 (8545-361-80N); (361-1984), 1479, rg, 1530 (8545-361-80U)
    >>>(Ur), (361-1865), 1403, rg, 1481 (8545-361-80P)
    >>>(Valeri), (361-2018 et 361-2019), 1500, rg, 1530 (8545-361-80U)
    >>>(Vellacott), (361-1816), 1359, rg, 1463 (8545-361-80M)
    >>>(Volpe), (361-2472), 1948, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(Wappel), (361-1119 à 361-1124), 996, rg, 1043 (8545-361-80); (361-1400 à 361-1406), 1089, rg, 1253 (8545-361-80C); (361-1425 à 361-1429), 1098, rg, 1253 (8545-361-80C); (361-1506 à 361-1510), 1133, rg, 1277 (8545-361-80F); (361-1699 à 361-1704), 1253, rg, 1396 (8545-361-80K); (361-2015 à 2017), 1500, rg, 1530 (8545-361-80U); (361-2035), 1514, rg, 1557 (8545-361-80W); (361-2041), 1523, rg, 1557 (8545-361-80W); (361-2388), 1852, rg, 2054 (8545-361-80GG)
    >>>(Wasylycia-Leis), (361-2130), 1589, rg, 1673 (8545-361-80Z)
    >>>(Whelan), (361-1972), 1465, rg, 1530 (8545-361-80U)
    >>>(White, R.), (361-1365 et 361-1366), 1079, rg, 1184 (8545-361-80A); (361-1495), 1133, rg, 1273 (8545-361-80E); (361-1939 et 361-1940), 1445, rg, 1530 (8545-361-80U); (361-2351), 1797, rg, 1875 (8545-361-80EE); (361-2610), 2092, rg, 2117 (8545-361-80HH)
    >>>(White, T.), (361-1351 et 361-1352), 1073, rg, 1184 (8545-361-80A)
    >>>(Williams), (361-1593 à 361-1595), 1185, rg, 1322 (8545-361-80I); (361-2343), 1797, rg, 1875 (8545-361-80EE); (361-2585), 2083, rg, 2117 (8545-361-80HH)

Mariage, Loi de 1997--C-225. Wappel

    >>1re l., 57
    >>2e l., 1130. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1130

Mariage, Loi (degrés prohibés) (modification: mariage entre personnes du même sexe), Loi--C-385. Robinson

Mariage, Loi (modification: degrés prohibés) et Interprétation, Loi (modification), Loi--C-225. Voir plutôt Mariage, Loi de 1997--C-225

Marihuana. Voir plutôt Marijuana

Marijuana

    >>Plan de recherche concernant l'usage de la marijuana à des fins médicinales: état de la question, document, dépôt, 2081 (8525-361-28)
    >>Usage thérapeutique et médical, légalisation, M-381 (Bigras), 1559, 1716, 1903-4, adoptée par vote par appel nominal, 1911-2
    >>>Am. (Caplan), 1559, 1716, 1903-4, adopté par vote par appel nominal, 1910-1
    >>>>Sous-am. (Picard, P.), 1716, 1903-4, rejeté par vote par appel nominal, 1909-10
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1559, 1716
    >>>Vote par appel nominal différé, 1903-4
    >>Voir aussi Contraventions, Loi (modification) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification: marihuana), Loi, Loi--C-503

Marine Atlantique

    >>Services, privatisation, M-101 (Mancini), 149. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 149

Marine Atlantique S.C.C.

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1116 (8560-361-71)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
    >>>1996, 36 (8560-361-622)
    >>>1997, 708 (8560-361-622A)
    >>>1998, 1762 (8560-361-622B)
    >>>1998 à 2002, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1998, ainsi que les sommaires d'entreprise de 1998-2002 de ses filiales, 605 (8562-361-846)
    >>>1999 à 2003, sommaire du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1999 ainsi que le sommaire des plans d'entreprise de 1999-2003 de ses filiales, 1688 (8562-361-846A)

Marine marchande du Canada

    >>Exemptions émises aux capitaines, aux lieutenants et aux mécaniciens, rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
    >>>1998, rapport,1452 (8560-361-239)
    >>Voir aussi Défense nationale et anciens combattants, Comité permanent--Rapports--Cinquième

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