Marine marchande du Canada, Loi, et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-15. Ministre des Transports (Collenette)

>>1re l., 173
>>2e l., adoptée avec dissidence, 603
>>Transports, Comité permanent
>>>Renvoi, 603
>>>Rapport avec am., 663
>>Étape du rapport, adoptée, 726
>>3e l., adoptée avec dissidence, 726
>>Sénat, adoption, 1019
>>S.r. (Chap. 16, L.C. 1998), 1020

Marine marchande du Canada, Loi (modification). Voir Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification) afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, Loi--C-27

Marine marchande du Canada, Loi (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»)--C-333. Harb

>>1re l., 460

Marine marchande du Canada, Loi (modification: responsabilité en matière maritime)--S-4. Ministre des Transports (Collenette)

>>Reçu du Sénat, 401
>>1re l., 444
>>2e l., 506-7, 521, adoptée par vote par appel nominal, 522-3
>>>Am. (Anders), 507, rejeté par vote par appel nominal, 521-2
>>Transports, Comité permanent
>>>Renvoi, 523
>>>Rapport sans am., 559
>>Étape du rapport, adoptée avec dissidence, 666
>>3e l., adoptée avec dissidence, 667
>>S.r. (Chap. 6, L.C. 1998), 782

Marine marchande et civils, anciens combattants, avantages liés à la guerre, Loi. Voir Anciens combattants, allocations, Loi, Pensions, Loi, Marine marchande et civils, anciens combattants, avantages liés à la guerre, Loi, Anciens combattants, ministère, Loi, Anciens combattants, Tribunal (révision et appel), Loi, Commission de secours d'Halifax, prestations, prise en charge, Loi et autres lois en conséquence, Loi (modification)--C-61.

McClelland, Ian (Réf.--Edmonton-Sud-Ouest; Vice-président des Comités pléniers)

>>Allusion. Voir Comités pléniers--Vice-président

Médicaments

>>Prix, abaissement, Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, responsabilité, P-54 (Jaffer), appel et report aux Avis de motions - documents, 1917

Médicaments et produits pharmaceutiques

>>Pétition (Adams), (361-0706), 634, rg, 1003 (8545-361-76)
>>Voir aussi Brevets, Loi; Brevets, Loi (modification: durée des brevets relatifs aux médicaments), Loi--C-361

Méfloquine. Voir Forces canadiennes

Mères au foyer

>>Pétition (Dubé, J.), (361-0991), 897, rg, 1123 (8545-361-90)
>>Voir aussi Parents

Météorologie, services

>>Pétition (Hardy), (361-0220), 234, rg, 1003 (8545-361-71)

Métis. Voir Autochtones--Revendications territoriales

Mi'kmaq, éducation, Loi--C-30. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Stewart, J.)

>>1re l., 424
>>2e l., 731, 733, adoptée par vote par appel nominal, 747
>>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité permanent
>>>Renvoi, 747
>>>Rapport sans am., 908
>>Étape du rapport, 948-9, 991-4, adoptée avec dissidence, 993
>>>M. d'am. (Bachand, C.), 949, rejetées par vote par appel nominal, 991-3
>>3e l., 1000, adoptée par vote par appel nominal, 1014-5
>>Sénat, adoption, 1030
>>S.r. (Chap. 24, L.C. 1998), 1031

Milliken, Peter (Lib.--Kingston et les Îles; Vice-président et président des Comités pléniers)

>>Allusion. Voir Comités pléniers--Président

Mine Westray. Voir Sécurité au travail--Cadres

Mines antipersonnel

>>Et armes à feu, élimination, politiques, dd. (Q-57) (Breitkreuz, G.), 706-7 (8555-361-57)
>>Pétitions (Martin, K.), (361-0381), 431, rg, 1003 (8545-361-73)

Mines antipersonnel, Convention, mise en oeuvre, Loi--C-22. Ministre des Affaires étrangères (Axworthy, L.)

>>1re l., 238
>>2e l., 249, adoptée, 252, renvoi à un comité plénier, rapport avec amendements, adoption à l'étape du rapport, 3e l. et adoption, 252-3
>>Sénat, adoption, 279
>>S.r. (Chap. 33, L.C. 1997), 280

Mines, industrie

>>British Canadian, mine de Black Lake, employés, lettre adressée au ministre du Développement des ressources humaines, 177 (8530-361-5)
>>Donkin, mine, développement comme une société d'État, M-136 (Dockrill), 248. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 248
>>Pétitions
>>>(Dockrill), (361-0230), 247, rg, 1900 (8545-361-115)

Mines terrestres. Voir plutôt Mines antipersonnel

Mineurs

>>Définition. Voir Agents de l'État, indemnisation, Loi (modification: définition de «mineur»), Loi--C-349; Associations coopératives du Canada, Loi (modification: définition de «mineur»), Loi--C-335; Assurances, compagnies, Loi (modification: définition de «mineur»), Loi--C-353; Indiens, Loi (modification: définition d'«enfant mineur»), Loi--C-351; Jugements en matière civile et commerciale, Convention Canada--Royaume-Uni, Loi (modification: définition de «mineur» dans les affaires d'origine canadienne), Loi--C-336; Lettres de change, Loi (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-328; Marine marchande du Canada, Loi (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-333; Protection des renseignements personnels, Loi (modification: définition de «mineur»), Loi--C-356; Sociétés de caisse de retraite, Loi (modification: définition d'«enfant mineur»), Loi--C-355; Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-329; Titres de bien-fonds, Loi (modification: majorité et définition de «mineur»), Loi--C-354
>>Exploitation sexuelle
>>>Pétitions
>>>>(Cadman), (361-0516), 544, rg, 633 (8545-361-44A); (361-0779), 703, rg, 946 (8545-361-44D); (361-1361), 1079, rg, 1184 (8545-361-44G); (361-1634), 1214, rg, 1423 (8545-361-44H)
>>>>(Malhi), (361-0036), 59, rg, 593 (8545-361-44)
>>>>(Mayfield), (361-0413), 437, rg, 633 (8545-361-44A)
>>>>(McNally), (361-1026), 930, rg, 1025 (8545-361-44E); (361-1383 et 361-1384), 1082, rg, 1184 (8545-361-44G)
>>>>(Strahl), (361-0085 à 361-0089), 123, rg, 593 (8545-361-44); (361-0198 à 361-0200), 233, rg, 593 (8545-361-44); (361-0322), 393, rg, 593 (8545-361-44); (361-0408), 437, rg, 633 (8545-361-44A); (361-0705), 634, rg, 697 (8545-361-44B); (361-0831), 720, rg, 946 (8545-361-44D); (361-0997), 902, rg, 1025 (8545-361-44E); (361-1343), 1059, rg, 1184 (8545-361-44G)
>>>(Telegdi), (361-1200), 1006, rg, 1043 (8545-361-44F)

Ministères et organismes gouvernementaux

>>Employés à temps plein, nombre, dd. (Q-11) (White, T.), 218 (8555-361-11)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, dépôt, 199-203
>>>1997-1998, dépôt, 1207-11
>>Rendre compte des résultats, 1997, document, dépôt, 199 (8563-361-1)
>>Une gestion axée sur les résultats, 1998, document, dépôt, 1207 (8563-361-80)
>>Voir aussi Langues officielles dans les ministères et organismes gouvernementaux; Ordinateurs--Bloc-notes ou de table, vols

Ministres, code d'éthique

>>P-31 (Harris), appel et report aux Avis de motions - documents, 1073, rejetée par vote par appel nominal, 1739-40
>>>Présentation, 1505, 1709
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 90 du Règlement, 1505
>>>Vote par appel nominal différé, 1693, 1709

Ministres, déclarations. Voir plutôt Déclarations de ministres

Mois de sensibilisation à l'hépatite, Loi-C-508. Stoffer

>>1re l., 1810

Monnaie royale canadienne

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1245-6 (8560-361-634)
>>>1998-1999, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1710 (8560-361-659)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
>>>1997, 673 (8560-361-176)
>>>1998, 1710 (8560-361-176A)
>>>1998-2002, sommaires du plan d'entreprise et du budget des investissements de 1998, 418 (8562-361-810)
>>>1999-2003, sommaires du plan d'entreprise et du budget des investissements de 1999, 1559-60 (8562-361-810A)
>>Winnipeg, Man., usine de placage, construction, P-16 (Epp), appel et report aux Avis de motions - documents, 750. Adoptée avec dissidence, 1115
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Monnaie royale canadienne, Loi et Monnaie, Loi (modification), Loi--C-41. Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Gagliano)

>>1re l., 754
>>2e l., 1179, 1181, 1196, adoptée par vote par appel nominal, 1197-8
>>Ressources naturelles et opérations gouvernementales, Comité permanent
>>>Renvoi, 1198
>>>Rapport avec am., 1312
>>Étape du rapport, adoptée avec dissidence, 1330
>>3e l., 1330, adoptée par vote par appel nominal, 1354-5
>>Sénat, adoption, 1555
>>S.r. (Chap. 4, L.C. 1999), 1597

Motions d'ajournement aux termes de l'art. 38. Voir Procédure

Motions d'ajournement aux termes de l'art. 52 (débat d'urgence)

>>Agriculture, industrie, situation, m. (Keddy), présentation, permission accordée et prise en considération le lundi 30 novembre 1998 à vingt heures, 1323. M. (Keddy) Que la Chambre s'ajourne maintenant, présentation et adoption après débat, 1330
>>Céréales, transport, port de Vancouver, manutention du grain, conflit de travail des cols bleus (travailleurs techniques) syndiqués à l'Alliance de la fonction publique du Canada, effets, m. (Hilstrom) aux termes de l'art. 52 du Règlement, présentation, permission accordée et prise en considération plus tard aujourd'hui - le jeudi 18 mars 1999 - à vingt heures, 1635. M. (Hilstrom) Que la Chambre s'ajourne maintenant, présentation et adoption après débat, 1637
>>Voir aussi Procédure

Motions d'ajournement sujettes à débat

>>Budget, 24 février 1998, m. réputée adoptée, 548
>>Effet de serre, m. réputée adoptée, 257
>>Irak, m. adoptée, 430
>>Verglas, tempête, m. réputée adoptée, 402
>>Voir aussi Procédure

Motions de l'opposition. Voir Motions de subsides

Motions de production de documents

>>Agence canadienne du sang, Assurance-médicaments, régime national et Soins à domicile, régime national, P-1 (Thompson, G.), adoptée, dépôt de la réponse, 502 (8550-361-1)
>>Air India, vol 182, explosion en 1985, enquête, P-24 (Grewal), appel et report aux Avis de motions - documents, 931
>>Anciens combattants, prisonniers de guerre du Japon à Hong Kong pendant la deuxième guerre mondiale, indemnisation, P- 33 (Goldring), appel et report aux Avis de motions - documents, 1314
>>Armes à feu, groupe d'utilisateurs et Justice, ministère, réunions et correspondance, P-17 (Breitkreuz, G.), appel et report aux Avis de motions - documents, 750
>>Autochtones
>>>Bandes indiennes, états financiers déficitaires P-39 (Scott, M.), appel et report aux Avis de motions - documents, 2039
>>>Fonds de dotation pour les autochtones, P-38 (Scott, M.), appel et report aux Avis de motions - documents, 1170
>>>Forêts, exploitation, activités sur les terres publiques, P-37 (Konrad), appel et report aux Avis de motions - documents, 1314
>>Bétail, hormone de croissance, homologation, Santé Canada, études, P-7 (Borotsik), adoptée, dépôt de la réponse, 530 (8550-361-7)
>>Bombardier Inc., OTAN, pilotes, formation, gouvernement, contrat, P-8 (Pankiw), appel et report aux Avis de motions - documents, 930
>>Centre de développement des ressources humaines du Canada de Lac-Mégantic, déménagement, P-10 (Chrétien, J.-G.), appel et report aux Avis de motions - documents, 1098
>>Céréales, transport, retards, campagne agricole 1996-1997 dans l'Ouest canadien, correction, mesures, P-5 (Borotsik), adoptée, dépôt de la réponse, 693 (8550-361-5)
>>Commission canadienne du blé, gestion, examen mené en 1992, P-6 (Borotsik), appel et report aux Avis de motions - documents, 416
>>Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, dépenses de fonctionnement et frais réglementaires, état, P-45 (Lowther), appel et report aux Avis de motions - documents, 1359
>>Déchets nucléaires, entreposage, P-59 (Chatters), appel et report aux Avis de motions - documents, 1590
>>Détenus, cobayes dans des expérences sur les effets du LSD et le rapport du McGill Centre for Medicine, Ethics and Law demandé par le solliciteur général, P-56 (Marceau), adoptée, dépôt de la réponse, 1715 (8550-361-56)
>>Dussault, Bernard, cessation d'emploi au Bureau du surintendant des institutions financières, P-53 (Ablonczy), appel et report aux Avis de motions - documents, 1590
>>Gouverneur général, visites officielles, programmation, P-4 (Rocheleau), adoptée, dépôt de la réponse, 1073-4 (8550-361-4)
>>Libérations conditionnelles, Machell, Kevin, disparition lors d'une libération conditionnelle de jour, signalement par le Service correctionnel du Canada, délai, P-18 (Hart), appel et report aux Avis de motions - documents, 930
>>Médicaments, prix, abaissement, Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, responsabilité, P-54 (Jaffer), appel et report aux Avis de motions - documents, 1917
>>Ministres, code d'éthique, P-31 (Harris)
>>>Appel et report aux Avis de motions - documents, 1073
>>>Présentation, 1505, 1709
>>>Rejetée par vote par appel nominal, 1739
>>>Vote par appel nominal différé, 1693, 1709
>>Monnaie royale canadienne, Winnipeg, Man., usine de placage, construction, P-16 (Epp), appel et report aux Avis de motions - documents, 750. Adoptée avec dissidence, 1115
>>Mulroney, Brian, nomination au titre de Compagnon de l'Ordre du Canada, attestations, copies, P-34 (Johnston), 1465
>>NAV CANADA, sécurité, contrôle, Transports, ministère, P-9 (Williams), appel et report aux Avis de motions - documents, 721
>>Nouveau-Brunswick, cour du banc de la reine, juge, nomination, P-65 (Dubé, J.), appel et report aux Avis de motions - documents, 1465
>>Nunavut, création, P-36 (Konrad), appel et report aux Avis de motions - documents, 1314
>>Option Canada, P-21 (Anders), appel et report aux Avis de motions - documents, 930
>>Ozone, couche, amincissement, protocoles Canada--États-Unis, substances impliquées, renseignement et surveillance, capacité, Environnement, ministère et divers partenaires
>>>Douanes Canada et la GRC, P-29 (Mayfield), adoptée, dépôt de la réponse, 1074 (8550-361-29)
>>>Douanes américaines et l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis
>>>>P-30 (Mayfield) reportée aux Avis de motions - documents, 1074
>>>>P-55 (Mayfield), adoptée, dépôt de la réponse, 1715 (8550-361-55)
>>Pêches, bateaux étrangers, observateurs, rapports, P-14 (Duncan), appel et report aux Avis de motions - documents, 750
>>Pénitencier de Ferndale, C.-B., golf, terrain de pratique, aménagement
>>>Approbation, P-26 (White, R.), appel et report aux Avis de motions - documents, 930
>>>Exécution, P-27 (White, R.), appel et report aux Avis de motions - documents, 930
>>>Personnes âgées, accès, P-28, appel et report aux Avis de motions - documents, 930
>>Sang contaminé, victimes, indemnisation
>>>Parti réformiste du Canada, position, sondage, P-19 (White, R.), appel et report aux Avis de motions - documents, 930
>>>Personnes infectées avant 1986, liste, P-15 (Elley), appel et report aux Avis de motions - documents, 721
>>Strychnine à 2% et à 5%, solutions, interdiction, P-48 (Benoit), adoptée, dépôt de la réponse, 1465 (8550-361-48)
>>Syndrome de la guerre du golfe Persique, P-46 (Goldring), appel et report aux Avis de motions - documents, 1313
>>Train à grande vitesse (TGV), Québec-Toronto, couloir, P-25 (Bailey), appel et report aux Avis de motions - documents, 930
>>Unité nationale, déclaration de Calgary, P-22 (Anders), 1085, adoptée, 1221
>>>Appel et report aux Avis de motions - documents, 930
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 90 du Règlement, 1085
>>Voir aussi Procédure

Motions de subsides (motions de l'opposition)

>>Agriculteurs, revenus, crise (Breitkreuz, G.), 1228
>>Armes à feu, contrôle, Loi (C-68 de la 1re session de la 35e législature), abrogation (Pankiw), 1060, rejetée par vote par appel nominal, 1062-3
>>>Am. (MacKay), 1060, rejeté par vote par appel nominal, 1061
>>Assurance-emploi, régime
>>>Petites semaines, projets d'ajustements, maintien (Dubé, J.), 1183-4, 1186, 1198, rejetée par vote par appel nominal, 1199-200
>>>>Am. (Matthews), 1184, 1186, rejeté par vote par appel nominal, 1198-9
>>>Réforme, répercussions (Crête), 907, 909
>>Balkans, soldats canadiens, envoi, engagement dans des opérations militaires ou de maintien de la paix au Kosovo et dans la région, débat et vote à la Chambre, tenue, obligation (Duceppe), 1731, 1734, rejetée par vote par appel nominal, 1742-3
>>>Am. (Turp), 1732, 1734, rejeté par vote par appel nominal, 1740-2
>>>Vote par appel nominal différé, 1734
>>Budget, surplus, répartition, consultations (Solberg), 52, rejetée par vote par appel nominal, 53-4
>>Conduite avec facultés affaiblies, Code criminel, modification, projet de loi, Justice et droits de la personne, Comité permanent, élaboration et dépôt (Harris), 174, adoptée, 175
>>>Am. (St-Julien), adopté, 175
>>Conjoint, définition, affaire Rosenberg, décision judiciaire, appel (Lowther), 945, 947-8
>>Construction navale, politique nationale (Wayne), 1795-6, 1798-9, rejetée par vote par appel nominal, 1814-5
>>>Am. (Matthews), 1795-6, 1798-9, rejeté par vote par appel nominal, 1813-4
>>Déficit, réduction, chômage, exploitation (McDonough), 124, rejetée par vote par appel nominal, 124-5
>>Drapeau canadien, reconnaissance comme symbole pouvant être placé sur le bureau d'un député à la Chambre des communes (Manning), 574-6, rejetée par vote par appel nominal, 577-8
>>>Am. (Strahl), 574-6, rejetée par vote par appel nominal, 576-7
>>Droit pénal, programmes et dispositions législatives, déficience (Reynolds), 1617-8
>>Eau, ressources, exportation, interdiction (Blaikie), 1482, adoptée, 1483
>>>Am. (Riis), 1482, adoptée, 1483
>>Économie
>>>Mondialisation, pauvreté, répercussions, étude, comité spécial, création (Duceppe), 710-1
>>>>Am. (Tremblay, Stéphan), 710-1
>>>Riches et familles à revenu moyen, écart, augmentation (Nystrom), 457, 464
>>Éducation, gouvernement fédéral, intervention (Tremblay, Stéphan), 560-2, rejetée par vote par appel nominal, 580
>>>Am. (Brien), 561-2, rejetée par vote par appel nominal, 578-9
>>Étudiants, prêts, endettement, réduction, exode des cerveaux, relation (Charest), 502-3, 518, rejetée par vote par appel nominal, 519
>>>Am. (Brison), 502-3, rejeté par vote par appel nominal, 518-9
>>Forces canadiennes, gouvernement, leadership (Price), 829
>>Gouvernement, dépenses, augmentation (Manning), 420-1
>>Impôt sur le revenu, familles à revenu unique, discrimination (Kenney), 1558-9
>>>Am. (Lowther), 1558-9
>>Investissements, accord multilatéral sur l'investissement (AMI), négociations, avantages et coûts, débat public, tenue (Penson), 515-7 rejetée par vote par appel nominal, 518
>>>Am. (Debien), 515-6, rejeté par vote par appel nominal, 517-8
>>Justice, système pénal, renforcement, mesures (Pankiw), 892-3
>>Kosovo, conflit, règlement, diplomatie, voie, exploitation, gouvernement, efforts, intensification (McDonough), 1774
>>>Am. (Earle), 1774
>>Mariage, définition (Lowther), 2064-5, adoptée par vote par appel nominal, 2069-71
>>>Am. (McLellan), 2065, adopté, 2066
>>Nishgas, entente de revendications territoriales, Cour suprême, renvoi et préoccupations liées aux effets des traités modernes d'autonomie gouvernementale conclus avec les premières nations, (Scott, M.), 2050-1, rejetée par vote par appel nominal, 2068-9
>>>Am. (Hill, J.), 2050-1, rejeté par vote par appel nominal (vote no 546), 2067-8
>>Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), réunion tenue en novembre 1997 à Vancouver, incidents, Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada, enquête, manifestants, avocats, services, financement (Blaikie), 1158, rejetée par vote par appel nominal, 1159-60
>>>Am. (Robinson), rejetée par vote par appel nominal, 1158-9
>>Partis politiques fédéraux, financement, réforme (Duceppe), 99-100, 125, rejetée par vote par appel nominal, 126-7
>>>Am. (Guay), 99-100, rejetée par vote par appel nominal, 127
>>Pauvreté, réduction, impôt sur le revenu, mesures (St-Jacques), 1500-1
>>>Am. (Epp), 1500-1
>>Pêches durables, politique nationale (Charest), 142-3, 155-6, adoptée par vote par appel nominal, 157
>>>Am. (Easter), 142-3, adopté par vote par appel nominal, 155-6
>>Pornographie infantile, matériel, possession, légalité, Colombie-Britannique, Cour d'appel, décision, Constitution, dérogation, clause, recours (White, R.), 1456-8, rejetée par vote par appel nominal, 1459-60
>>>Am. (Reynolds), 1456-7, rejetée par vote par appel nominal, 1458-9
>>Québec, autodétermination, droit, reconnaissance (Duceppe), 438-9, rejetée par vote par appel nominal, 440
>>>Am. (Bellehumeur), 438, rejeté par vote par appel nominal, 439
>>Régions canadiennes, aliénation, (White, T.), 1694-6
>>>Am. (White, R.), 1695-6
>>Sang contaminé
>>>Commission d'enquête Krever, rapport, recommandations, application (Hill, G.), 698-9, rejetée par vote par appel nominal, 711-2
>>>>Am. (White, R.), 698-9, rejeté avec dissidence, 710
>>>Victimes, indemnisation, ministres de la Santé, réunion, Société de l'hépatite C du Canada, représentants, invitation (Proctor), 742-3, adoptée par vote par appel nominal, 743-4
>>>>Am. (McDonough), adopté, 743
>>Santé, soins, régime, gestion, provinces, responsabilités, respect (Duceppe), 1468-9, rejetée par vote par appel nominal, 1484-5
>>>Am. (Picard), 1469, rejeté par vote par appel nominal, 1483-4
>>Sport amateur, athlètes, gouvernement, préoccupations (St-Hilaire), 2059, 2061
>>>Am. (Brien), 2059, 2061
>>TPS, Québec, compensation (Lalonde), 205-7, rejetée par vote par appel nominal, 228
>>>Am. (Alarie), 205-7, rejeté par vote par appel nominal, 227-8
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), contributions fédérales, rétablissement, union sociale, soutien
>>>(Brien), 1117-8, 1120
>>>(Duceppe), 1278-9, 1291, rejetée par vote par appel nominal, 1292
>>>>Am. (Desrochers), 1278-9, rejeté par vote par appel nominal, 1291-2
>>Union monétaire panaméricaine, comité spécial, création (Duceppe), 1603-4, rejetée par vote par appel nominal, 1607-8
>>>Am. (Marceau), 1604, rejeté par vote par appel nominal, 1606-7
>>Union sociale canadienne, entente fédérale-provinciale
>>>(Manning), 1333-4, rejetée par vote par appel nominal, 1335-6
>>>>Am. (Meredith), 1333, rejeté par vote par appel nominal, 1334-5
>>Unité nationale, déclaration de Calgary, gouvernement, position (Jaffer), 256-7, adoptée par vote par appel nominal, 258-9
>>>Am. (Goldring), 256-7, adopté par vote par appel nominal, 258
>>Voir aussi Procédure