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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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Publications de la Chambre

Dion, l'hon. Stéphane (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales à compter du 25 janvier 1996). Voir Québec, référendum--Fédéralistes, stratégie

Dioxide Canada

    >>Usine, fermeture, environnement, normes, relation, 1255

Dioxines. Voir Air, qualité

Dioxyde de carbone. Voir Effet de serre

Dioxyde de soufre. Voir Pluies acides

Diplomates. Voir Ambassades, consulats, hauts-commissariats, missions diplomatiques et commerciales

Direct Democracy; the Politics of Initiative, Referendum and Recall. Voir Députés--Révocation--Cronin, Thomas, ouvrage

Directeur des enquêtes et recherches. Voir Maclean Hunter Ltd.--Rogers; Ultramar Canada--Dartmouth, N.-É.

Direction générale de la production et de l'inspection des aliments. Voir Aliments--Inspection

Discepola, Nick (L--Vaudreuil)

    >>Accise, Loi, Douanes, Loi et Tabac, vente aux jeunes, Loi (modification), Loi--C-11, 4997
    >>ADM Agri-Industries Ltd., opérations, Loi--C-312, 10010, 11816
    >>Aérospatiale, industrie, 16608-9
    >>Agence spatiale canadienne, 16608
    >>Agriculteurs, 4109
    >>Agriculture
    >>>M. (Goodale), 4108-11
    >>>M. subsides (Chrétien, Jean-Guy), 11491-3
    >>Agroalimentaire, industrie, 4108-9
    >>Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85, 14435-8
    >>Armes à feu, déc. art. 31, 13471
    >>Assurance-chômage, régime, 8052
    >>Banque fédérale de développement, 13141-5
    >>Bloc québécois, déc. art. 31, 8471-2
    >>Bouchard, déc. art. 31, 16733
    >>Budget, 27 février 1995, m. (Martin, Paul), 10453-5
    >>Budget, m. (Martin, Paul), 693-5, 698-9
    >>Chevauchements, 8848
    >>Commerce international, déc. art. 31, 6632, 8167-8
    >>Commission canadienne du lait, Loi (modification), Loi--C-86, 12691-5, 12697-8
    >>Constitution, modifications, Loi--C-110, 17647-50
    >>Défense, équipement et armement, m. subsides (Jacob), 16608-9
    >>Déficit, 693
    >>>M. subsides (Abbott), 9926
    >>>M. subsides (Grubel), 9593-4
    >>Députés, 8133-5, 14436-7
    >>Dette publique, 694
    >>Développement économique régional, déc. art. 31, 13122
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 469-71
    >>Drapeau national, déc. art. 31, 9723
    >>Économie, 693
    >>Économie, croissance, 693, 12046-7
    >>Éducation, 470
    >>Élections, réforme, déc. art. 31, 1609
    >>Emploi, création, 693, 12046-7
    >>>Déc. art. 31, 12107
    >>Emploi, équité, Loi--C-64, 15231-2
    >>Emploi, m. subsides (Strahl), 12976, 12983
    >>Éthanol, 694-5
    >>>Déc. art. 31, 1230
    >>Étudiants, 470
    >>Étudiants, prêts, programme, 470
    >>Fédéralisme, 17647, 17649-50
    >>Fête de la Saint-Patrick, déc. art. 31, 2429
    >>Finances, Comité, 1461, 4233, 4997
    >>Finances publiques, gestion, Loi et autres lois en conséquence (modification: sociétés d'État exemptées), Loi--C-263, 11176-7
    >>Fiscalité, déc. art. 31, 12716-7
    >>GATT, 4109-10
    >>Gestion de l'offre, 11493
    >>Gouvernement, contrats, achats, etc., 6540
    >>Gouvernement, déc. art. 31, 7178
    >>Gouvernement, dépenses, 693-4
    >>Grands-parents, droits, pétition, 6567
    >>Impôts sur le revenu, convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, accord conclu entre le Canada et la République du Zimbabwe, convention conclue entre le Canada et la République argentine et protocole conclu entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale, mise en oeuvre et autres lois, modifications connexes, Loi--S-2, 4233
    >>Jeunes contrevenants
    >>>M. subsides (Forseth), 4249-50
    >>>Q.o., 11614
    >>Jeux olympiques d'hiver de 2002, q.o., 4276
    >>Journée internationale de la femme, déc. art. 31, 10185
    >>La Sécurité, Compagnie d'Assurances Générales du Canada, continuation, sous forme de corporation régie par les lois de la province du Québec, autorisation, Loi--S-3, 5780
    >>Lait et produits laitiers, industrie, 695, 10454, 11492, 12691-2, 12694-5, 12697-8
    >>Lobbyistes, 6568-9
    >>Loterie, 694
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 470-1
    >>>Déc. art. 31, 17232
    >>Mouvement de libération nationale du Québec, déc. art. 31, 17626
    >>Multiculturalisme, déc. art. 31, 17495
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 17636
    >>Parlementaires, m. subsides (Grey, Deborah), 8133-5
    >>Petites entreprises, 693-5, 13142-3
    >>>Déc. art. 31, 13043
    >>Procédure
    >>>Discours, 16608
    >>>Projets de loi émanant des députés, 11816
    >>>Votes par appel nominal, 14259-60
    >>Programmes sociaux, m. subsides (Bouchard), 12046-8
    >>Québec, 699, 13140-1, 13147-8, 17647
    >>>Déc. art. 31, 4986, 5809, 11185, 11753, 14222, 14640, 15209, 15285, 17575
    >>>M. subsides (Bernier, Maurice), 12785-6
    >>>Q.o., 14613
    >>Québec, référendum, 17647-8
    >>>Déc. art. 31, 9941, 10143, 10508, 14528, 14919-20, 16022-3, 16061, 16319
    >>>M. subsides (Duceppe), 8839-40, 8848
    >>Radio Mutuel et Télémédia, fusion, déc. art. 31, 6510
    >>Relations fédérales-provinciales, m. subsides (Leroux, Gaston), 13140-5, 13147-8
    >>Saint-Laurent, fleuve, déc. art. 31, 7726
    >>Satellites, 16608
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, m. (Axworthy, Lloyd), 8052, 8066
    >>Service jeunesse, 470
    >>>Déc. art. 31, 8035-6
    >>Services ferroviaires, maintien, Loi de 1995--C-77, 10992-3
    >>Société canadienne de l'hémophilie, déc. art. 31, 11522
    >>Stabilisation fiscale, Programme, 12785-6
    >>Transfert, paiements, 10454, 13141
    >>Transports ferroviaires, 10992-3
    >>>Déc. art. 31, 10786
    >>>M. art. 53 (Robillard), 10700-1
    >>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-52, 6539-40, 6568-9
    >>Turbot, déc. art. 31, 13802
    >>Violence, déc. art. 31, 1683

Discours

    >>Intervenants, liste, autorisation, 976
    >>Lecture, autorisation, 976

Discours du Trône

    >>Adresse en réponse
    >>>Débat, ajournement, m. (Bouchard) adoptée, 15
    >>>Prise en considération, m. (Jackson) 12-5, 32-70, 72-96, 113-32, 137-46, 161-95, 197-224, 236-57, 452-85, 496-555, 557-64, 578-607, adoptée, 751
    >>>>Am. (Bouchard), 40-1, rejeté sur vote par appel nominal, 256-7
    >>>>>Sous-am. (Manning), 47, rejeté sur vote par appel nominal, 131-2
    >>>Remise à son Excellence le Gouverneur général, m. (Gray, Herb) adoptée, 751
    >>>Voir aussi Procédure
    >>Date, 1
    >>Gouvernement, engagements, comparaison avec le gouvernement conservateur précédent, 457-8, 461
    >>Prise en considération plus tard aujourd'hui, m. (Chrétien, Jean) adoptée, 11
    >>Texte, 9-11

Discrimination. Voir Racisme et discrimination

Discrimination sexuelle. Voir plutôt Orientation sexuelle, discrimination; Sexisme

Disparités régionales

    >>Migration vers les grands centres, solution, 1119-20
    >>Voir aussi Assurance-chômage, régime--Rôle--Richesse, redistribution; Développement économique régional; Péréquation, paiements

Dissolution du Parlement. Voir Parlement--34e législature

Distillerie Hiram Walker

    >>Fermeture, déc. art. 31, 9998

Distilleries. Voir Alcool--Contrebande

Diversification de l'économie de l'Ouest, ministère

Diversification de l'économie de l'Ouest, Programme

    >>Abolition, 10456
    >>Alberta, projets, 7755
    >>Critères, 7763
    >>Emploi, création, 4741, 4795
    >>Financement, suppression, 6167
    >>Parti réformiste du Canada, position, 7763
    >>Réseaux d'affaires, établissement, 7755
    >>Subventions, 7745-6
    >>>Bateau coulé au large de la Colombie-Britannique, déc. art. 31, 9647
    >>>Dd., 16493
    >>>Efficacité, 6166
    >>>>Q.o., 8637
    >>>Williamson, Iain, déc. art. 31, 8746
    >>>Winnipeg, Man., 9582-3
    >>>>Q.o., 9327-8
    >>Voir aussi Petites entreprises

Diversité ethnique. Voir Multiculturalisme

Divorce

    >>Enfants, garde, grands-parents, droit de visite. Voir plutôt Grands-parents, droits
    >>Pensions alimentaires. Voir plutôt Pensions alimentaires

Divorce, Loi (modification: garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents), Loi--C-231. Gaffney

    >>1re l., 2706
    >>Voir aussi Grands-parents, droits--Divorce, Loi, modification--Projet de loi C-231

Divorce, Loi (modification: garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents), Loi--C-232. Jennings

    >>1re l., 2798
    >>2e l., 8303-13, 10355-63, 12216-23, renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 12223
    >>>Adoption, 12223
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité du Feuilleton, 8313, 10363
    >>Voir aussi Grands-parents, droits--Divorce, Loi, modification--Projet de loi C-232

Documents secrets

    >>Classification, 6303-5, 6353
    >>Protocole d'entente entre le président de la Chambre et l'Archiviste national du Canada, m. (Milliken), adoptée, 2979
    >>Traitement, 6341

Doiron, Dr J.A.

    >>Ancien lieutenant-gouverneur de l'î.-P.-É., décès, déc. art. 31, 9648

Dollar, taux de change

    >>Baisse, 1933, 2242
    >>>Budget, 22 février 1994, répercussions, 14032
    >>>Déc. art. 31, 1378
    >>>Globe and Mail, article, déc. art. 31, 2429
    >>>Inflation, lien, 11823
    >>>Q.o., 2354-5, 2787, 2851
    >>Exportations, relation, 7340
    >>Soutien, mesures, 2117
    >>Voir aussi Banque du Canada; Intérêt, taux--Augmentation; Québec, référendum

Dominion Bond Rating Service. Voir Gouvernement, emprunts--Crédit, cote; Transfert, paiements--Réduction

Dominion Textile Inc.

    >>Québec, usines, fermeture, déc. art. 31, 785

Domtar. Voir Cris--Waswanipi, Qué.

Donaldson International. Voir Slovaquie--Lait

Donnelly, Fin. Voir Fraser, fleuve--Pollution

Donner, rapport. Voir Travail--Durée et répartition

Doob, Anthony, rapport. Voir Jeunes contrevenants--Loi, modification; Justice--Peines, détermination

Dorais, Michel. Voir Évaluation environnementale--Règlements--Consultations

Dorval, aéroport. Voir plutôt Aéroport international de Dorval (Montréal, Qué.)

Dottori, Frank. Voir Tembec Forest Products--Président

Douanes

    >>ALENA, application, 15990, 15995-7
    >>Avions privées, projet pilote, q.o., 14091
    >>Commerce international, relation, 15990-1, 15999, 16001-2, 16008-9
    >>Courtiers, remise mensuelle, garantie, 7548-9
    >>>Q.o., 7233-4
    >>>Réglementation
    >>>>Association canadienne des courtiers, position, 9099
    >>>>Consultations, 9100-1
    >>>>Importateurs, protection, 9100
    >>>>>Q.o., 9061
    >>>>Répercussions, 9100
    >>>>>Q.o., 8829-30
    >>Douaniers
    >>>Agents supplémentaires, embauche, q.o., 1501, 3444, 8295-6, 8298, 8347
    >>>Attitude
    >>>>Edgerton, Bob, cas, 14733
    >>>>Walters, Tony, cas, 14736
    >>>Contrebande d'alcool, complicité, allégations, GRC, enquête et rapport à la Chambre, q.o., 1501-2, 1553
    >>>Moore, David et Finnamore, Jim, décédés dans l'exercice de leurs fonctions, condoléances, déclaration (Anderson), 3127-8
    >>>Revenu national, ministère, intégration
    >>>>Description de postes, maintien, q.o., 1505
    >>>>Union Douanes Accise, position, q.o., 1504
    >>>Scott, Callum, coquelicot, port, réprimande, q.o., 17633
    >>>Voir aussi Automobiles et routes, sécurité--Conduite en état d'ébriété
    >>Droits
    >>>Augmentation, 949
    >>>Réduction, 14727-8, 14733-5, 15994-5, 15998, 16000, 16007, 16009
    >>>Report, programme, 15994, 16000, 16009-10
    >>>Voir aussi Céréales--Exportations--États-Unis
    >>Entrepôts d'attente
    >>>Cotisation 2000, projet, q.F., 12904-5
    >>>Réglementation, 15996, 16006
    >>Faux documents, saisie, interdiction, q.o., 390
    >>Loi, modification
    >>>Q.o., 390
    >>>Voir aussi Voies et moyens, motions
    >>Marchandises, valeur, 16006-7
    >>Processus, amélioration, 15991, 15994, 16001-5, 16007-10
    >>>Q.o., 14090-1
    >>Projet de loi C-102, Douanes, Loi, Tarif des douanes et autres lois en conséquence (modification), Loi
    >>>Comité, étude, 15992, 16005
    >>>Présentation, 14410
    >>Tarif de préférence britannique, élimination, 15995, 16000, 16009
    >>Zones franches
    >>>Établissement, 15992
    >>>Exportation, secteur, relation, 15993, 16001, 16004
    >>Voir aussi Journée internationale des douanes

Douanes et Accise, Division. Voir Revenu national, ministère

Douanes, Loi, Tarif des douanes et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-102. Ministre des Finances (Martin, Paul)

    >>Voies et moyens, motion
    >>>Adoption, 14330
    >>>Avis, 13729
    >>1re l., 14410
    >>2e l., 14726-37, renvoi au Comité des finances, 14737
    >>>Adoption, 14737
    >>>Rapport, 15928
    >>Étape du rapport, adoption, 15990
    >>3e l., 15990-6010
    >>>Adoption, 16010
    >>S.r. (Chap. 41, L.C. 1995), 17258
    >>Voir aussi Douanes--Projet de loi C-102; Petites entreprises--Compétitivité--Projet de loi C-102

Douanes, postes frontaliers

    >>Criminels, interception, q.o., 995-6
    >>Encombrements, réduction, mesures, q.o., 13006, 17240
    >>Équipement et systèmes, financement, 3296
    >>États-Unis, programme pilote, 931
    >>Mandat, rôle, 927-8, 931
    >>Service, amélioration, q.o., 15107
    >>Trafic, contrôle, 931, 948, 3297
    >>>Manitoba, GRC, implication, q.o., 2221
    >>Windsor, Ont., douaniers, augmentation, 3297

Douanes, tarif

    >>Loi. Voir Voies et moyens, motions--Douanes
    >>Pays en voie de développement, tarif préférentiel (TPG)
    >>>Avantages, 1544-5, 1547
    >>>Catégories, 2162-3
    >>>Comité, étude, 2161-3, 2165
    >>>Droits de la personne, respect, relation, 1543-4, 1546, 2161, 2164-6
    >>>Pays nouvellement industrialisés, octroi, révision, 1543, 1546-7, 2163, 2166
    >>>Reconduction, 1539-40, 2161-2, 2165-6
    >>>>Projet de loi C-5, Douanes, tarif, Loi (modification), Loi, présentation, 645
    >>>Remboursements et dumping, interdiction, 1544
    >>>Répercussions, 2163-4
    >>>Sauvegarde, mesures, 1539, 1544-5
    >>>Taux, réduction, 1540

Douanes, tarif, Loi (modification), Loi--C-5. Ministre des Finances (Martin, Paul)

    >>1re l., 645
    >>2e l., 1539-47, renvoi au comité plénier, 1547
    >>>Adoption, 1547
    >>>Renvoi au comité plénier, consentement unanime, 1547
    >>Comité plénier, 2161-5
    >>>Rapport, 2165
    >>Étape du rapport, adoption, 2165
    >>3e l., 2165-7
    >>>Adoption, 2167
    >>S.r. (Chap. 3, L.C., 1994), 2759
    >>Voir aussi Douanes, tarif--Pays en voie de développement, tarif préférentiel--Reconduction--Projet de loi C-5

Double emploi. Voir Chevauchements--Et double emploi

Douglas, lac, C.-B. Voir plutôt Autochtones--Upper Nicola, C.-B., bande

Douglas, Tommy. Voir Saskatchewan--Gouvernement CCF

Dow Corning. Voir Prothèses mammaires

Downsview, Ont. Voir Bases militaires

Doyle, Anne-Marie. Voir Somalie--Forces canadiennes, maintien de la paix--Commission d'enquête, établissement--Commissaire

Doyon. Voir Québec--Représentation à l'étranger

Drake, Michael Lawrence. Voir Extradition

Drapeau national

    >>Adoption, 30e anniversaire
    >>>Célébrations
    >>>>Déc. art. 31, 9721-2
    >>>>Q.o., 9656
    >>>Déc. art. 31, 9057, 9142-3, 9598-9, 9647-50, 9722-3
    >>Ambassades, déploiement, circonstances, q.o., 2000
    >>Dessinateurs, 9650
    >>Salut au drapeau, déc. art. 31, 6379
    >>Société francophone, symbole, ajout, pétition, 15838
    >>Stanley, George, ancien lieutenant-gouverneur du N.-B., participation, déc. art. 31, 9649
    >>Symbole, déc. art. 31, 2924
    >>Voir aussi Ex-Yougoslavie--Forces canadiennes, maintien de la paix; Fête du drapeau; ONU; Poste, bureaux; Québec, référendum

Drayton, Ont. Voir Festival de Drayton

Drogues

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