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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2021
2022
2023
2024

Drogues et autres substances, réglementation, Loi--C-7. Ministre de la Santé (Marleau)

    >>1re l., 804
    >>2e l., 1561-3, 1565-80, 3210-27, 3239-47, renvoi au Comité de la santé, 3263-4
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 3264
    >>>Ordre, annulation, retrait et renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, m. (Bridgman), 3214, rejeté sur vote par appel nominal, 3263
    >>>Rapport, 15813
    >>Étape du rapport, 15947-50
    >>>Adoption, 15950
    >>>M. d'am. (Hill, Grant), 15947, rejetée, 15949-50
    >>3e l., 15950-63, 15976-88
    >>>Adoption, 15988
    >>Voir aussi Drogues--Réglementation--Unification, projet de loi C-7

Drogues et précurseurs ainsi que d'autres substances, réglementation, certaines lois (modification) et Stupéfiants, Loi, abrogation, Loi--C-7. Voir plutôt Drogues et autres substances, réglementation, Loi--C-7

Droit d'auteur

    >>Bloc québécois, position, 218
    >>Comparaison avec d'autres pays, 9135
    >>Droits voisins
    >>>Radio, stations, répercussions, déc. art. 31, 4818, 5513, 6379, 9190, 10465
    >>>Reconnaissance, 8527
    >>Éditeurs et distributeurs, protection légale, 2374
    >>Industrie, ministère, et Patrimoine canadien, ministère, responsabilités, 6423, 6425-6, 6471-2, 6861, 6874, 7487, 7878, 8526-7, 9076-8, 9126, 9131, 9133-5
    >>>Conférence canadienne des arts, document, 6836
    >>Loi, modification, 454-5, 2374, 4511, 6418, 8026
    >>>Associations diverses, recommandations, 9135
    >>>Déc. art. 31, 9818
    >>>GATT, conformité, 7487-8, 8235-9, 8253-5
    >>>Libéral, Parti, engagement, 9126, 9134
    >>>Pétition, 5823
    >>>Phase 2, 6423, 6425, 7487, 7620-1
    >>>>Q.o., 7185, 7368
    >>>Projet de loi, présentation, q.o., 16245, 17438, 17498
    >>>Q.o., 3709, 12601
    >>>Voir aussi Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-307
    >>Redevances
    >>>Majoration
    >>>>Déc. art. 31, 3437
    >>>>Q.o., 3709
    >>>Réduction, q.o., 16245
    >>>Versement, réglementation, 8527
    >>Shewan, Susan, Lignes aériennes Canadien International Ltée et gouvernement du Yukon, litige, déc. art. 31, 12714
    >>Voir aussi Criminels; Faillites; Télévision--Transmission directe par satellite

Droit de la mer

    >>Convention. Voir plutôt Convention sur le droit de la mer
    >>Tribunal international, création, Canada, position, q.o., 6564

Droit de veto. Voir Constitution, modification et Colombie-Britannique et Québec

Droit international. Voir Ex-Yougoslavie--Conflit

Droits de la personne

    >>Canada, position, 2307, 5058-9, 7602-3, 15730-1
    >>>Déc. art. 31, 8690-1, 16660
    >>>Échanges commerciaux et politiques, critères, 2261
    >>>>Déc. art. 31, 2618, 8034, 12672
    >>>>Q.o., 2431-2, 2619-20, 3162, 4865, 12599-600, 14457-8
    >>>Ingérence, devoir, 2261, 2266-7
    >>Code, modification, pétitions, 5621, 7238
    >>Commerce, relation, 2302
    >>Communauté internationale, intervention, 2343-4, 7603
    >>Économie, développement, relation, 2260-1
    >>Loi, modification, 11, 582
    >>>Pétitions, 9477, 10724
    >>>Voir aussi Orientation sexuelle, discrimination
    >>Minorités ethniques, religieuses et culturelles, traitement, 2257
    >>ONU, Haut Commissaire, nomination, déc. art. 31, 2285
    >>Organismes non gouvernementaux, consultations, 2255
    >>Respect, 1891-2
    >>>Gouvernement, rôle, 1935, 2344
    >>Violation, sanctions, 2284, 2344
    >>Voir aussi Albanie; Algérie; Amérique latine; Amériques; Asie-Pacifique; Autochtones--Autonomie gouvernementale; Cachemire; Chine; Commission ontarienne des droits de la personne; Développement international--Aide; Douanes, tarif--Pays en voie de développement; Émirats arabes unis; Ex-Yougoslavie; Excision; Guatemala; Immigrants--Abdiraham, cheik Hussein; Inde; Journée internationale des droits de l'homme; Liban; Mexique; Myanmar; Nigéria; Pakistan; Réfugiés--Vietnam; Roumanie; Tibet--Chine, occupation; Timor oriental; Tunisie--Marzouki, Dr, emprisonnement; Vietnam

Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Milliken) adoptées, 4998, 9660, 15296
    >>Nom, version anglaise, modification, 261, 17636
    >>Projet de loi C-64, étude, amendement, recevabilité, 12757-61, 12890-1
    >>>Déc. art. 31, 12790
    >>Rapports
    >>>1er (Budget des dépenses), 13053
    >>>2e (Emploi, équité), 14322
    >>>3e (C-64), 14818
    >>>4e Le plan d'ensemble: Concrétiser la vision «portes ouvertes», 17635
    >>Voir aussi Emploi--Équité; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--96e et 109e

Droits de la personne, Loi, Code canadien du travail et Fonction publique, emploi, Loi (modification: révélation)--C-248. de Savoye

    >>1re l., 4209
    >>2e l., 13033-9, radiation du Feuilleton, 13039
    >>Voir aussi Fonction publique--Informateurs, divulgation de comportement inadmissible des employeurs--Mesures disciplinaires, projet de loi C-248

Droits et libertés, Charte canadienne

    >>Articles de presse, 6542-3
    >>Autochtones, non-application, 5749
    >>Campbell, la très hon. Kim, citation, 6541-2
    >>Citoyens canadiens et immigrants reçus, application, pétition, 9958
    >>Devoirs, inclusion, déc. art. 31, 2925
    >>Historique, 6542-5
    >>Liberté d'association, Janzen, Norma, cas, q.o., 4584
    >>Régions, égalité, inclusion, 4740
    >>Responsabilités, inclusion, m. (McClelland, Ian), 6540-9
    >>>Radiation du Feuilleton, 6549
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Registre; Assurance-chômage, régime--Abus--Protection; Autochtones--Autonomie gouvernementale et Yukon, Territoire; Avortement; Centre de la sécurité des télécommunications; Citoyenneté et Immigration, ministère--Constitution--Projet de loi C-35; Criminalité--Criminels--Protection; Criminels dangereux--Détention; Dénés--Et Métis du Sahtu, T. N.-O., revendication territoriale, entente; Drogues--Réglementation--Unification; Emploi--Équité; Fonction publique--Employés--Nombre, réduction--Emploi, équité; Immigration--Criminels--Projet de loi C-44 et Inadmissibilité, raisons médicales; Jeunes contrevenants--Loi, modification; Libérations conditionnelles--Peines, détermination; Multiculturalisme; Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi; Police et Force, emploi; Québec--Société distincte; Réfugiés--Criminels; Territoires du Nord-Ouest--Constitution, modification

Droits linguistiques. Voir Langues officielles

Droits voisins. Voir Droit d'auteur

Dromisky, Stan (L--Thunder Bay--Atikokan)

    >>ACDI, q.o., 5214-5
    >>Arts et culture, m. (Plamondon), 12141-2
    >>Assurance-chômage, régime, q.o., 8479
    >>Autochtones, 15690-4
    >>>Q.o., 8042
    >>Bois d'oeuvre, q.o., 9151
    >>Budget, 22 février 1994, 1941
    >>Cancer du sein, q.o., 13327
    >>Céréales, déc. art. 31, 715
    >>CF-5, avions militaires, q.o., 11061
    >>Chambre de commerce maritime, déc. art. 31, 1719
    >>Citoyenneté, Loi (modification: droit à la citoyenneté), Loi--C-249, 7889-90
    >>Civisme, q.o., 12542
    >>Code criminel (modification: détermination de la peine) et autres lois en conséquence, Loi--C-41, 6058-9, 13958-60
    >>Code criminel (modification: mutilation génitale des personnes du sexe féminin), Loi--C-277, 15075-6
    >>Commission des traités de la Colombie-Britannique, Loi--C-107, 15690-4
    >>Conférence des ministres de l'environnement du Groupe des Sept, déc. art. 31, 8340
    >>Conseil de recherches médicales, déc. art. 31, 16532
    >>Cuba, 12146-7
    >>>M. (Robinson), 9796-8
    >>>Q.o., 11758
    >>Divorce, Loi (modification: garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents), Loi--C-232, 10360-2
    >>Eau potable, q.o., 12292
    >>Emploi, m. (White, Ted), 11641-3
    >>Espèces animales et végétales sauvages, déc. art. 31, 14082
    >>Espèces canadiennes en péril, rétablissement, Programme (RESCAPÉ), 5246
    >>Espèces sauvages du Canada, Loi--C-24, 5246
    >>Estonie, déc. art. 31, 1794
    >>Excision, 15075-6
    >>Fonction publique, réforme, q.o., 106
    >>Grands-parents, droits, pétition, 6567
    >>Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, déc. art. 31, 16138
    >>Hockey, déc. art. 31, 12483-4
    >>Immigration
    >>>Déc. art. 31, 7501-2
    >>>M. (Hanger), 7066-7
    >>>Q.o., 6858, 17634
    >>Immigration, Loi, Citoyenneté, Loi et Douanes, Loi (modification), Loi--C-44, 9233-4
    >>Immigration, mise en oeuvre, amélioration, Loi--C-316, 12873-4
    >>Isabella Bay, T. N.-O., réserve aquatique, 5246
    >>Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège, déc. art. 31, 1098
    >>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déc. art. 31, 2536
    >>Justice, 13958-60
    >>Kakegamic, Joshua, déc. art. 31, 883
    >>Mines, industrie, déc. art. 31, 15520
    >>Ministères et organismes gouvernementaux, q.o., 2294
    >>Multiculturalisme, m. (Brown, Jan), 11563-5
    >>Ontario, déc. art. 31, 13364
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 10395
    >>Paix et sécurité mondiales, q.o., 4346
    >>Pâtes et papiers, industrie, déc. art. 31, 9416
    >>Pension de vieillesse, 12611-2, 12621
    >>Périodiques, 14802
    >>Périodiques, industrie, 14803-4
    >>Pompiers, m. (Blaikie), 13566-7
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 1940-1
    >>Procédure, votes par appel nominal, 6883
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 15803
    >>Radio-Canada, déc. art. 31, 1231
    >>Santé, soins, régime, m. (Bridgman), 12572-3
    >>Sécurité de la vieillesse, Loi, Pensions du Canada, Régime, Loi, Allocations spéciales pour enfants, Loi et Assurance-chômage, Loi (modification), Loi--C-54, 12611-2, 12621
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, m. (Axworthy, Lloyd), 8073
    >>Semaine de la sécurité routière, déc. art. 31, 17271
    >>SIDA, 7066-7
    >>Ski nordique, déc. art. 31, 10261
    >>Taxe d'accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-103, 14802-4
    >>vanDuyn, Herman, déc. art. 31, 6632
    >>VIA Rail, pétition, 10395-6

Drummondville, Qué. Voir Hôpital Sainte-Croix de Drummondville, Qué.

Dube, Anthony. Voir Criminalité--Population, perception; Justice--Peines, détermination--Population, opinion

Dubé, Antoine (BQ--Lévis)

Duceppe, Gilles (BQ--Laurier--Sainte-Marie)