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Drogues et autres substances, réglementation, Loi--C-7. Ministre de la Santé
(Marleau)
>>
1re l., 804
>>2e l., 1561-3, 1565-80, 3210-27, 3239-47, renvoi au Comité de la santé,
3263-4
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 3264
>>>Ordre, annulation, retrait et renvoi au Comité de la justice et des
questions juridiques, m. (Bridgman), 3214, rejeté sur vote par appel nominal,
3263
>>>Rapport, 15813
>>Étape du rapport, 15947-50
>>>Adoption, 15950
>>>M. d'am. (Hill, Grant), 15947, rejetée, 15949-50
>>3e l., 15950-63, 15976-88
>>>Adoption, 15988
>>Voir aussi Drogues--Réglementation--Unification, projet de loi C-7
Drogues et précurseurs ainsi que d'autres substances, réglementation, certaines lois (modification) et Stupéfiants, Loi, abrogation, Loi--C-7. Voir plutôt Drogues et autres substances, réglementation, Loi--C-7
Droit d'auteur
>>
Bloc québécois, position, 218
>>Comparaison avec d'autres pays, 9135
>>Droits voisins
>>>Radio, stations, répercussions, déc. art. 31, 4818, 5513, 6379, 9190, 10465
>>>Reconnaissance, 8527
>>Éditeurs et distributeurs, protection légale, 2374
>>Industrie, ministère, et Patrimoine canadien, ministère, responsabilités,
6423, 6425-6, 6471-2, 6861, 6874, 7487, 7878, 8526-7, 9076-8, 9126, 9131, 9133-5
>>>Conférence canadienne des arts, document, 6836
>>Loi, modification, 454-5, 2374, 4511, 6418, 8026
>>>Associations diverses, recommandations, 9135
>>>Déc. art. 31, 9818
>>>GATT, conformité, 7487-8, 8235-9, 8253-5
>>>Libéral, Parti, engagement, 9126, 9134
>>>Pétition, 5823
>>>Phase 2, 6423, 6425, 7487, 7620-1
>>>>Q.o., 7185, 7368
>>>Projet de loi, présentation, q.o., 16245, 17438, 17498
>>>Q.o., 3709, 12601
>>>Voir aussi Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une
oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-307
>>Redevances
>>>Majoration
>>>>Déc. art. 31, 3437
>>>>Q.o., 3709
>>>Réduction, q.o., 16245
>>>Versement, réglementation, 8527
>>Shewan, Susan, Lignes aériennes Canadien International Ltée et gouvernement
du Yukon, litige, déc. art. 31, 12714
>>Voir aussi Criminels;
Faillites;
Télévision--Transmission directe par satellite
Droit de la mer
>>
Convention. Voir plutôt Convention sur le droit de la mer
>>Tribunal international, création, Canada, position, q.o., 6564
Droit de veto. Voir Constitution, modification et Colombie-Britannique et Québec
Droit international. Voir Ex-Yougoslavie--Conflit
Droits de la personne
>>
Canada, position, 2307, 5058-9,
7602-3, 15730-1
>>>Déc. art. 31, 8690-1, 16660
>>>Échanges commerciaux et politiques, critères, 2261
>>>>Déc. art. 31, 2618, 8034, 12672
>>>>Q.o., 2431-2, 2619-20, 3162, 4865, 12599-600, 14457-8
>>>Ingérence, devoir, 2261, 2266-7
>>Code, modification, pétitions, 5621, 7238
>>Commerce, relation, 2302
>>Communauté internationale, intervention, 2343-4, 7603
>>Économie, développement, relation, 2260-1
>>Loi, modification, 11, 582
>>>Pétitions, 9477, 10724
>>>Voir aussi Orientation sexuelle, discrimination
>>Minorités ethniques, religieuses et culturelles, traitement, 2257
>>ONU, Haut Commissaire, nomination, déc. art. 31, 2285
>>Organismes non gouvernementaux, consultations, 2255
>>Respect, 1891-2
>>>Gouvernement, rôle, 1935, 2344
>>Violation, sanctions, 2284, 2344
>>Voir aussi Albanie;
Algérie;
Amérique latine;
Amériques;
Asie-Pacifique;
Autochtones--Autonomie gouvernementale;
Cachemire;
Chine;
Commission ontarienne des droits de la personne;
Développement international--Aide;
Douanes, tarif--Pays en voie de développement;
Émirats arabes unis;
Ex-Yougoslavie;
Excision;
Guatemala;
Immigrants--Abdiraham, cheik Hussein;
Inde;
Journée internationale des droits de l'homme;
Liban;
Mexique;
Myanmar;
Nigéria;
Pakistan;
Réfugiés--Vietnam;
Roumanie;
Tibet--Chine, occupation;
Timor oriental;
Tunisie--Marzouki, Dr, emprisonnement;
Vietnam
Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité
>>
Autorisation de voyager, m. (Milliken) adoptées, 4998, 9660, 15296
>>Nom, version anglaise, modification, 261, 17636
>>Projet de loi C-64, étude, amendement, recevabilité, 12757-61, 12890-1
>>>Déc. art. 31, 12790
>>Rapports
>>>1er (Budget des dépenses), 13053
>>>2e (Emploi, équité), 14322
>>>3e (C-64), 14818
>>>4e Le plan d'ensemble: Concrétiser la vision «portes ouvertes»,
17635
>>Voir aussi Emploi--Équité;
Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--96e
et 109e
Droits de la personne, Loi, Code canadien du travail et Fonction publique,
emploi, Loi (modification: révélation)--C-248. de Savoye
>>
1re l., 4209
>>2e l., 13033-9, radiation du Feuilleton, 13039
>>Voir aussi Fonction publique--Informateurs, divulgation de comportement
inadmissible des employeurs--Mesures disciplinaires, projet de loi C-248
Droits et libertés, Charte canadienne
>>
Articles de presse, 6542-3
>>Autochtones, non-application, 5749
>>Campbell, la très hon. Kim, citation, 6541-2
>>Citoyens canadiens et immigrants reçus, application, pétition, 9958
>>Devoirs, inclusion, déc. art. 31, 2925
>>Historique, 6542-5
>>Liberté d'association, Janzen, Norma, cas, q.o., 4584
>>Régions, égalité, inclusion, 4740
>>Responsabilités, inclusion, m. (McClelland, Ian), 6540-9
>>>Radiation du Feuilleton, 6549
>>Voir aussi Agressions sexuelles--Registre;
Assurance-chômage, régime--Abus--Protection;
Autochtones--Autonomie gouvernementale et Yukon, Territoire;
Avortement;
Centre de la sécurité des télécommunications;
Citoyenneté et Immigration, ministère--Constitution--Projet de loi C-35;
Criminalité--Criminels--Protection;
Criminels dangereux--Détention;
Dénés--Et Métis du Sahtu, T. N.-O., revendication territoriale, entente;
Drogues--Réglementation--Unification;
Emploi--Équité;
Fonction publique--Employés--Nombre, réduction--Emploi, équité;
Immigration--Criminels--Projet de loi C-44 et Inadmissibilité, raisons
médicales;
Jeunes contrevenants--Loi, modification;
Libérations conditionnelles--Peines, détermination;
Multiculturalisme;
Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi;
Police et Force, emploi;
Québec--Société distincte;
Réfugiés--Criminels;
Territoires du Nord-Ouest--Constitution, modification
Droits linguistiques. Voir Langues officielles
Droits voisins. Voir Droit d'auteur
Dromisky, Stan (L--Thunder Bay--Atikokan)
- >>ACDI, q.o., 5214-5
>>Arts et culture, m. (Plamondon), 12141-2
>>Assurance-chômage, régime, q.o., 8479
>>Autochtones, 15690-4
>>>Q.o., 8042
>>Bois d'oeuvre, q.o., 9151
>>Budget, 22 février 1994, 1941
>>Cancer du sein, q.o., 13327
>>Céréales, déc. art. 31, 715
>>CF-5, avions militaires, q.o., 11061
>>Chambre de commerce maritime, déc. art. 31, 1719
>>Citoyenneté, Loi (modification: droit à la citoyenneté), Loi--C-249, 7889-90
>>Civisme, q.o., 12542
>>Code criminel (modification: détermination de la peine) et autres lois en conséquence, Loi--C-41, 6058-9, 13958-60
>>Code criminel (modification: mutilation génitale des personnes du sexe féminin), Loi--C-277, 15075-6
>>Commission des traités de la Colombie-Britannique, Loi--C-107, 15690-4
>>Conférence des ministres de l'environnement du Groupe des Sept, déc. art. 31, 8340
>>Conseil de recherches médicales, déc. art. 31, 16532
>>Cuba, 12146-7
>>>M. (Robinson), 9796-8
>>>Q.o., 11758
>>Divorce, Loi (modification: garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents), Loi--C-232, 10360-2
>>Eau potable, q.o., 12292
>>Emploi, m. (White, Ted), 11641-3
>>Espèces animales et végétales sauvages, déc. art. 31, 14082
>>Espèces canadiennes en péril, rétablissement, Programme (RESCAPÉ), 5246
>>Espèces sauvages du Canada, Loi--C-24, 5246
>>Estonie, déc. art. 31, 1794
>>Excision, 15075-6
>>Fonction publique, réforme, q.o., 106
>>Grands-parents, droits, pétition, 6567
>>Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, déc. art. 31, 16138
>>Hockey, déc. art. 31, 12483-4
>>Immigration
>>>Déc. art. 31, 7501-2
>>>M. (Hanger), 7066-7
>>>Q.o., 6858, 17634
>>Immigration, Loi, Citoyenneté, Loi et Douanes, Loi (modification), Loi--C-44, 9233-4
>>Immigration, mise en oeuvre, amélioration, Loi--C-316, 12873-4
>>Isabella Bay, T. N.-O., réserve aquatique, 5246
>>Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège, déc. art. 31, 1098
>>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déc. art. 31, 2536
>>Justice, 13958-60
>>Kakegamic, Joshua, déc. art. 31, 883
>>Mines, industrie, déc. art. 31, 15520
>>Ministères et organismes gouvernementaux, q.o., 2294
>>Multiculturalisme, m. (Brown, Jan), 11563-5
>>Ontario, déc. art. 31, 13364
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 10395
>>Paix et sécurité mondiales, q.o., 4346
>>Pâtes et papiers, industrie, déc. art. 31, 9416
>>Pension de vieillesse, 12611-2, 12621
>>Périodiques, 14802
>>Périodiques, industrie, 14803-4
>>Pompiers, m. (Blaikie), 13566-7
>>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 1940-1
>>Procédure, votes par appel nominal, 6883
>>Québec, référendum, déc. art. 31, 15803
>>Radio-Canada, déc. art. 31, 1231
>>Santé, soins, régime, m. (Bridgman), 12572-3
>>Sécurité de la vieillesse, Loi, Pensions du Canada, Régime, Loi, Allocations spéciales pour enfants, Loi et Assurance-chômage, Loi (modification), Loi--C-54, 12611-2, 12621
>>Sécurité sociale, régime, réforme, m. (Axworthy, Lloyd), 8073
>>Semaine de la sécurité routière, déc. art. 31, 17271
>>SIDA, 7066-7
>>Ski nordique, déc. art. 31, 10261
>>Taxe d'accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-103, 14802-4
>>vanDuyn, Herman, déc. art. 31, 6632
>>VIA Rail, pétition, 10395-6
Drummondville, Qué. Voir Hôpital Sainte-Croix de Drummondville, Qué.
Dube, Anthony. Voir Criminalité--Population, perception; Justice--Peines, détermination--Population, opinion
Dubé, Antoine (BQ--Lévis)
- >>Accise, Loi, Douanes, Loi et Tabac, vente aux jeunes, Loi (modification),
Loi--C-11, 1652-5, 1666, 1678
>>ADM Agri-Industries Ltd., 15512-3
>>Aéroport international Jean Lesage (Québec, Qué.), 3716, 4794
>>Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22, 3715-7, 4224-5
>>Apprentissage et formation, programmes, 3685-6
>>>Q.o., 2973, 3046, 3100
>>Assurance-chômage, Compte, 10944
>>Assurance-chômage, régime, 2141, 2808-9, 3092-3, 4489-90, 4663-4, 4666, 6652, 7937, 7942, 16446, 17205, 17214-6, 17482
>>>Déc. art. 31, 17135
>>>Q.o., 12193, 16967, 17037-8, 17238
>>Assurance-emploi, Loi--C-111, 17481-2
>>Autochtones, 837-8
>>Bloc québécois, 4225
>>Budget, 22 février 1994, m. (Martin, Paul), 2140-2
>>Budget, 27 février 1995, m. (Martin, Paul), 10494-6
>>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 2808-10, 3092-3, 4489-90, 4662-6
>>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11301-2, 11304, 11308, 11312-3, 11318
>>Budget des dépenses
>>>M. (Eggleton), 5020-2
>>>M. (Eggleton), 13408-11
>>Canadien National, 10998-9, 13989
>>Carrefour Jeunesse-Emploi, Gatineau, Qué., 6652, 7669
>>>Q.o., 7556
>>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18, 2763-4
>>CN, commercialisation, Loi--C-89, 13989, 13995, 14235-8
>>Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: briseurs de grève et services essentiels), Loi--C-317, 15512-3
>>Collèges militaires, 3977
>>Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown, déc. art. 31, 6081
>>Constitution, modifications, Loi--C-110, 17558-9
>>Construction navale, q.o., 5305
>>CRTC, 12122
>>Défense, industrie, 4489
>>>M. subsides (Ménard), 3961-5, 3977-8
>>Défense, politique, 3265-6
>>>Q.o., 2485
>>Déficit, 2142, 2808-9
>>Députés, 2764
>>Développement économique régional, m. subsides (Crête), 4793-4
>>Discours du Trône, m. (Jackson), 535-7, 549
>>Drogues, 1654
>>Éducation, 4310, 4313-4, 6688, 7661, 13409-11
>>Élections, réforme, 2763
>>Emploi, centres, 13409, 16722-3
>>Emploi, création, 6652
>>Emploi, équité, Loi--C-64, 15331, 15358
>>Employabilité, développement, programmes, 17219
>>>Q.o., 12490-1
>>Enfants, 537, 11798-9
>>>M. (Axworthy, Chris), 6364-6
>>Enseignement postsecondaire, 4313-4, 5420, 5500, 6650-1, 6681, 6688, 6690, 7057-8, 7937, 10494, 10496
>>>Q.o., 6639-40, 6714, 7732, 7851, 7931-2, 9196, 14614, 14644-5
>>Étudiants, 6688, 10495
>>Étudiants, aide financière, Loi fédérale--C-28, 4309-14, 4351, 4359-60, 4362, 4365, 4367, 5403-4, 5410-1, 5420-1, 5499-501
>>Étudiants indépendants, programme, 17219
>>Étudiants, prêts, programme, 6651, 6653
>>>M. (Manning), 7057-8
>>Fédéralisme, 549, 17559
>>Fête de la Saint-Jean-Baptiste, déc. art. 31, 5652-3
>>Fiducies familiales, 4663, 4665
>>Fonction publique, 15331, 15358
>>Forces canadiennes, déc. art. 31, 3700
>>Forum national sur la santé, 11308
>>Francophones hors Québec, 4314
>>Gouvernement, m. subsides (Hermanson), 12496, 12500, 12508-9, 12511
>>Gouvernement, subventions, 13408
>>Grèves et conflits de travail, 15512-3
>>Hibernia, q.o., 7687-8
>>Hockey, 3597-9
>>Île-du-Prince-Édouard, m. (Dingwall), 1361-2
>>Impôt sur le revenu, 12123
>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: allocation pour enfants), Loi--C-241, 17104-5
>>Interprétation, Loi (modification: Convention relative aux droits de l'enfant), Loi--C-254, 11798-9
>>Jeunes, 837-8, 2141-2, 4312-3, 4490, 13408-10, 16723
>>>Q.o., 15343-4
>>Jeunes contrevenants, 2445
>>>M. subsides (Forseth), 4260
>>>Q.o., 4776, 4825
>>Jeunes contrevenants, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-37, 5447-53
>>Jeux olympiques d'hiver de 2002, 3981-2
>>>Déc. art. 31, 12062, 14013
>>>Q.o., 3391-2
>>Justice, m. subsides (Meredith), 2445, 2457-8
>>Lobbyistes, enregistrement et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-43, 12121-4
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 840, 2142, 3685-6, 13408, 16427-9, 16448, 16723-4, 17481
>>>M. subsides (Lalonde), 17205, 17213-7, 17219
>>>Q.o., 2973
>>MIL Davie, 3266, 3962-5, 3977, 4794, 13410, 16722
>>>Déc. art. 31, 19, 2037, 7803-4
>>>Q.o., 386, 2485, 3996-7, 5305, 8477
>>Organismes et groupes d'intérêts, 11312-3
>>Partis politiques, 2764, 4224-5, 10495-6, 11313, 12509
>>>M. (Plamondon), 6063-4
>>Patinage artistique, déc. art. 31, 2783-4
>>Pension de vieillesse, 7657
>>Pont de Québec, 13995, 14237-8
>>>Déc. art. 31, 13521
>>>Q.o., 7990
>>Port de Saint-Jean-Port-Joli, 4794
>>Pouvoir d'emprunt pour 1995-1996, Loi--C-73, 10944
>>Procédure
>>>Députés, 11318
>>>Discours, 15511
>>>Langage antiparlementaire, 15033
>>Programmes sociaux, 2142, 6652-3, 7957
>>>M. subsides (Bouchard), 12084-6
>>Québec, 535-6
>>Québec, Qué., 3717
>>>Déc. art. 31, 12836-7
>>Québec, référendum, q.o., 14998
>>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-96, 16426-30, 16446-8, 16722-4
>>Seagram, 12122
>>Sécurité de la vieillesse, Loi, Pensions du Canada, Régime, Loi, Allocations spéciales pour enfants, Loi et Assurance-chômage, Loi (modification), Loi--C-54, 6991, 7657
>>Sécurité sociale, régime, réforme, 2142, 2809, 4310, 4367, 5499
>>>M. (Axworthy, Lloyd), 837-40
>>>M. (Axworthy, Lloyd), 6646, 6650-3, 6657-8, 6681, 6688, 6690, 6693-4, 7937, 7942, 7957
>>>Q.o., 7851-2
>>Sénat, 5020-2
>>Service canadien du renseignement de sécurité, m. subsides (Langlois), 6355-8
>>Service jeunesse, 549, 839-40, 2141-2, 4794, 5447-8, 7351, 13409, 15325-6
>>>Déc. art. 31, 2351
>>>Q.o., 7227-8, 15043-4
>>Services ferroviaires, maintien, Loi de 1995--C-77, 10998-9
>>Sports nationaux du Canada, Loi--C-212, 3597-9
>>Stratégie d'emploi et d'acquisition du savoir, 3558-9, 4309-10
>>Stratégie jeunesse, programme, 11519
>>>Q.o., 11299
>>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: amélioration de la sécurité du public), Loi--C-242, 15362-4
>>Tabac et cigarettes, 1652-5, 1666, 1678, 4224
>>Télévision, 12121-2
>>Titres de compétence, m. (Pagtakhan), 7660-2
>>Transfert, paiements, 11302
>>>Q.o., 13805
>>Transports, 11304
>>Transports ferroviaires, 4794, 10998-9
Duceppe, Gilles (BQ--Laurier--Sainte-Marie)
- >>ADM Agri-Industries Ltd., 10550-1
>>Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22, 3591-3, 4073-4
>>Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.), q.o., 14765
>>Aide étrangère, q.o., 10386
>>Air Canada, q.o., 10473
>>ALENA, 8792
>>Allusions à Duceppe
>>>Bulletin parlementaire, utilisation, déc. art. 31, 7554
>>>Désignation par son nom, 16144
>>AMF Technotransport, q.o., 17576-7
>>Apprentissage et formation, programmes, q.o., 2218
>>Arts et culture, q.o., 15642, 17436
>>Assistance sociale, q.o., 14888
>>Assurance-chômage, régime, 481, 3072, 6622, 10970
>>>Q.o., 1798, 9194, 14888
>>Autochtones, 5766-7
>>>Q.o., 17082-3
>>Bhaduria, q.o., 227-8
>>Blindés, q.o., 15214
>>Bloc québécois, 864, 2503-4, 4071
>>Bois d'oeuvre, 8225
>>Bosnie-Herzégovine
>>>M. (Ouellet), 3372-3
>>>Q.o., 13124, 13173-4
>>Bouchard
>>>Déc. art. 31, 8629
>>>Q.o., 4822
>>Budget, 975
>>>Q.o., 9776
>>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 3071-3
>>Budget des dépenses, 975
>>Canadien National, 10968-9
>>Canadien Pacifique, q.o., 16613
>>Carstairs, l'hon. sénatrice Sharon, 6040
>>Centre de la sécurité des télécommunications, q.o., 7101-2
>>Céréales, 10550-2, 10560-1
>>Chambre des communes, 4708, 9151
>>Chevauchements, q.o., 3387-8, 9725
>>Chine, q.o., 4698-9
>>Chrétien, Jean, q.o., 4822
>>Collèges militaires, q.o., 1854, 7983
>>Commerce interprovincial, q.o., 5152-3, 5724
>>Commission de coopération environnementale, 482
>>>Q.o., 1309-10
>>Commission de la capitale nationale, q.o., 10713-4, 10789, 10833
>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié, q.o., 4345
>>Comptes publics, Comité, 14931-2
>>Congrès de la communauté sépharade du Québec, déc. art. 31, 292
>>Constitution, Accord du lac Meech (1987), 8791, 8793
>>>Q.o., 15642
>>Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown, 8791-3
>>>Déc. art. 31, 5937
>>>Q.o., 6385
>>Constitution, modification, q.o., 15599, 15805-6, 16240-1, 16436, 16830
>>Constitution, q.o., 15806, 15872
>>Coon-Come, Matthew, chef cri, déc. art. 31, 8035
>>Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1995--C-74, 10550-2, 10559-61
>>Crime organisé, q.o., 1551-2
>>CRTC, q.o., 7365-6, 7424
>>Débats à la Chambre, 975
>>Défense, dépenses, 482, 485
>>Défense du Canada, politique, Comité mixte spécial, m. (Collenette), 1485
>>Défense, industrie, 482, 3072
>>Déficit, q.o., 9776
>>Députés, 30-1, 975-6
>>Développement économique régional
>>>M. subsides (Crête), 4759-60
>>>Q.o., 3764
>>Discours, 976
>>Discours du Trône, m. (Jackson), 481-5
>>Dupuy, q.o., 11938
>>Économie, q.o., 16481, 17707
>>Emploi, création, q.o., 6083
>>Éthique, q.o., 4345
>>Fédéralisme, 484
>>>Q.o., 9725, 16481, 16735, 16830, 17707
>>Femmes, m. subsides (Gagnon, Christiane), 10597, 10605-6
>>Fiducies familiales, 10968
>>>Q.o., 1724, 10321
>>Fonction publique, 10968
>>>Q.o., 10902
>>Forces canadiennes, 1485
>>>Q.o., 1855
>>Forum national sur la santé, q.o., 4518-9
>>Francophones hors Québec, q.o., 2739-40
>>Francophones, q.o., 2739-40
>>Francophonie, 2224
>>Garderies, déc. art. 31, 1989-90
>>GATT, 8225
>>Godin, Gérald, déc. art. 31, 6770
>>Gouvernement, dépenses
>>>M. subsides (Crête), 1152
>>>Q.o., 9276
>>Gouvernement, emprunts, q.o., 9776
>>Grèves et conflits de travail, 10550-1, 10560
>>Haïti, q.o., 6136
>>Hibernia, q.o., 6902, 6983-4, 8245-6, 8427, 8475-6, 8594
>>Immigration, q.o., 11761, 11812
>>Impôt sur le revenu, 10968
>>>Q.o., 1724, 9275-6, 10321
>>Israël, 16249-50
>>Jour du Commonwealth, déclaration (Ouellet), 2224-5
>>Justice, ministère, q.o., 14018
>>Kahnawake, q.o., 2291, 2360
>>Kanesatake, q.o., 1615
>>Lobbyistes, q.o., 4345
>>Logements sociaux et coopératifs, 3072
>>>M. subsides (Guay), 1457-8
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, q.o., 791, 2856, 6710-1
>>Maternité, 10551, 10605-6
>>Médicaments et produits pharmaceutiques, q.o., 3649-50, 4055-6
>>Mexique
>>>Déc. art. 31, 9648
>>>Q.o., 26-7
>>MIL Davie, q.o., 3763-4
>>Ministres, q.o., 7366
>>Missiles de croisière, essais, q.o., 888-9
>>Mohawks, q.o., 990
>>Montréal, Qué., 481-3, 10969-70
>>>Q.o. 716, 16613
>>Municipalités, 482
>>Musée canadien de la nature, q.o., 3955
>>Nominations par décret du Conseil, 975
>>Nouveau Parti démocratique, 4707
>>Organisation mondiale du commerce, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-57, 8225
>>Orientation sexuelle, discrimination, 13183
>>>Pétition, 13375-6
>>Parlement, régime britannique, 974
>>Parti réformiste du Canada, 17677
>>Partis politiques, 864-5, 4708, 4966
>>>M. (Plamondon), 6067-8
>>Pauvreté, q.o., 6082-3
>>Pension de vieillesse, q.o., 16024
>>Politique monétaire, q.o., 12899-900
>>Poste, bureaux, 1508
>>Pouvoir d'emprunt pour 1995-1996, Loi--C-73, 10967-70
>>Procédure
>>>Ajournement de la Chambre, 5767
>>>Comités, 1565, 14931-2
>>>Débat, 6930
>>>Déclarations de ministres, 465, 1508
>>>Députés, 4071, 7782-3, 10967, 15649, 17432
>>>Discours, 72, 1152, 5766-7, 7786, 10234
>>>Langage antiparlementaire, 2503-4, 6565, 10619, 16144
>>>Motions, 451, 10860
>>>Motions émanant du gouvernement, 16989
>>>Opposition officielle, 17677
>>>Partis, reconnaissance à la Chambre, 4707-8
>>>Projets de loi émanant des députés, 4850
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 10751-2, 10958
>>>Questions de privilège, 4850-1
>>>Questions et observations, période, 1774, 4964, 4966, 8813
>>>Questions orales, 1862, 9333
>>>Séances de la Chambre, 282, 465
>>>Voies et moyens, motions, 8176
>>>Votes par appel nominal, 5011, 5055, 6760, 8381, 8384, 8512, 8724-7, 8729-30, 8852-3, 9026-7, 9030-2, 13676, 13991
>>Programmes sociaux, q.o., 6082-3, 15341
>>Projets de loi publics, 975, 977
>>Québec, 2225, 4760, 8791-2
>>>M. (Chrétien, Jean), 16989
>>>Q.o., 3519-20, 12792, 15641, 15699, 15764, 15872, 16066, 16830, 16905-6, 17436
>>Québec, référendum, 484, 4965-6, 15649
>>>Déc. art. 31, 8693-4
>>>M. subsides, 8790-3
>>>Q.o., 8747-8, 9948, 13524-5, 14086-7, 14530-1, 14643, 15214, 15405, 15599, 15764-5, 15921-2, 16144, 17389, 17496
>>Questions de privilège
>>>Charest (députés, reconnaissance), 30-1
>>>Gauthier, Michel (langage antiparlementaire), 3655
>>>Ménard (propos inconvenants), 13183
>>Questions et réponses, période, 976
>>Radio-Canada, 10968-9
>>>Q.o., 10614
>>Recherche et développement, q.o., 15104-5
>>Réfugiés
>>>Déc. art. 31, 3228
>>>Q.o., 3160
>>Règlement de la Chambre, m. (Gray, Herb), 974-7
>>Seagram, q.o., 11935-6, 11938, 11988
>>Sécurité sociale, régime, réforme
>>>M. (Axworthy, Lloyd), 864-5
>>>M. (Axworthy, Lloyd), 6622
>>>Q.o., 3387, 9193-4
>>Service canadien du renseignement de sécurité, q.o., 9324-5
>>Société Saint-Jean-Baptiste, déc. art. 31, 7801
>>Somalie, q.o., 12534
>>Tabac et cigarettes, q.o., 296, 937-8, 990, 1064
>>Télévision, q.o., 15480
>>Toronto, Ont., q.o., 716
>>TPS, q.o., 2480-1
>>Train à grande vitesse, 482
>>Transports ferroviaires, 10751-2, 10860, 10958
>>>M. art. 53 (Robillard), 10704
>>>Q.o., 10949
>>Travail, ministère, Loi (modification: admissibilité aux allocations aux anciens employés), Loi--C-243, 4850
>>Travailleurs âgés, adaptation, Programme, 481, 3072, 4850
>>>Q.o., 11062-3
>>Unité canadienne
>>>M. subsides (Manning), 4965-6
>>>Q.o., 9948
>>Votes, 451, 976-7
>>Winnipeg, Man., q.o., 12792