L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Victoria, île, T. N.-O. Voir Albâtre
Victoriaville--Arthabasca, région, Qué. Voir Laurier Sir Wilfrid--Premier ministre, élection, 100e anniversaire
Victory Hill, résidence pour anciens combattants
>>
Démolition, pétition, 4235
Vidéos. Voir Olson, Clifford--Crimes; Phoques, chasse--Fonds international pour la protection des animaux
Vie privée, protection
>>
Gouvernement, position, 9364-5
>>Voir aussi Droits de la personne et condition des personnes handicapées,
Comité--Rapports--3e;
Information, superautoroute
Vietnam
>>
ACDI, assistance, 1533
>>>Q.o., 1590
>>Canada, financement, q.o., 5563
>>Démocratie, élections libres, pétition, 3877
>>Droits de la personne, violation
>>>Canada, position, 6025-6
>>>Commerce, sanctions, 7375-6
>>>Pétition, 648
>>>Quan, Tran Trieu, emprisonnement, 1512, 1532-3, 2569, 4973
>>>>Déc. art. 31, 178, 353, 1365, 8387, 8501-2, 10063
>>>>Pétitions, 1716, 1774-5, 1899, 2189, 2815-6, 4159
>>>>Q.o., 712, 1589-90, 1663-4, 2942-3, 3824-5, 5375, 5561-3, 6794-5, 10070-1
>>Voir aussi Réfugiés
VIH. Voir Code criminel, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Immigration, Loi (modification) afin de faire de la propagation du VIH et du sida de nouvelles infractions et rendre obligatoire chez les détenus et les immigrants le dépistage des maladies sexuellement transmissibles en vue d'enrayer la propagation de la maladie, Loi--C-406; Détenus--Hépatite C; Immigration--SIDA; Réfugiés--SIDA; Réseau canadien d'essais sur le VIH
VIH/SIDA, Sous-comité
>>
Membre et recherchiste, autorisation de voyager, m. (Zed) adoptée, 2483
>>Voir aussi Santé, Comité--Rapports--2e
Village de l'unité canadienne. Voir Unité canadienne
Village green. Voir Chambre des communes
Ville LeMoyne, Qué. Voir Centre d'action bénévole La Mosaïque
Ville Saint-Laurent, Qué. Voir CAE Industries Ltd.
Villeneuve, Jacques. Voir Course automobile
Villeneuve, Raymond. Voir Racisme et discrimination--Mouvement
Vimy, bataille. Voir Guerre mondiale (1914-1918)
Violence
>>
Campagne nationale anti-violence, déc. art. 31, 1364, 1366
>>Pétitions, 4507, 9807
>>Prévention, Hamilton, Ont., Bayne, Dr Ronald, conférence, déc. art.
31, 6052
>>Voir aussi Écoles;
Homosexuels et lesbiennes;
Israël;
Jouets incitant à la violence
Violence chez les jeunes
>>
Fyke, Mark, victime, déc. art. 31, 817
>>Voir aussi Écoles--Violence
Violence conjugale. Voir plutôt Violence faite aux femmes--Conjoint
Violence faite aux femmes
>>
Autochtones, The Pas, Man., déc. art. 31, 4069
>>Centres d'hébergement
>>>Et organismes communautaires, financement, réduction, 8793
>>>Maison Nelson, Nepean, Ont., fermeture, déc. art. 31, 5161-2
>>Conjoint
>>>Armes à feu, possession, interdiction, pétition, 6968
>>>Comportement, responsabilisation, pétitions, 8870, 9332, 9657-8
>>>Implication, 2051
>>Et enfants, élimination, Nations Unies, Déclaration, 3545
>>Gatineau, Qué., drame, déc. art. 31, 1163-4
>>Howe, Kelly, meurtre, déc. art. 31, 5237
>>Justice et questions juridiques, Comité, recommandation, q.o., 7186
>>Klassen, Susan, cas. Voir plutôt Klassen, Susan
>>Lutte, mesures
>>>Commission des droits de l'homme de l'ONU, rapport, Canada, position, q.o.,
9601-2
>>>Déc. art. 31, 422, 7139-41
>>>Q.F., 8020
>>>Q.o., 7185-7, 7193
>>Pauvreté, relation, q.o., 7185-6
>>«Reel Hatred», bande vidéo, distribution, déc. art. 31, 4980
>>Refuge. Voir plutôt sous le titre susmentionné Centre d'hébergement
>>Voir aussi Harcèlement criminel--Femmes;
Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux
femmes;
Mois de la prévention de la violence faite aux femmes
Violence faite aux hommes
>>
Prise en considération, 9670
Violence familiale
>>
Causes, 4921, 4924
>>Couples de fait, pourcentage, 4956
>>Élimination, 2051, 6291
>>>Déc. art. 31, 4448
>>Femmes, meurtre du conjoint, peines, rapport Ratushny, recommandations,
application, q.o., 8779
>>Fondation Jamais Plus, croix violette, épinglette, déc. art. 31, 9210-1
>>Peines, détermination, 6023, 6274
>>>Q.o., 6061-3
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Femmes, meurtre
>>Police, pouvoirs, 2043-4, 2092
>>>Q.o., 2065-6
>>Prévention, mesures, 4924
>>Tolérance zéro, 6273-4
>>Victimes
>>>Counseling, 6274
>>>Protection, 2045, 2049-51
>>Voir aussi Armes à feu--Enregistrement
Vision internationale
>>
Ateliers régionaux, déc. art. 31, 2473
Visiteurs à la Chambre
>>
Affaire Personne, Prix du gouverneur général, récipiendaires, 5476
>>Afrique du Sud, Geoffrey Doidge et délégation, 4989
>>Alberta
>>>Assemblée législative, président, Stan Shumacher, 5483
>>>Ministre de la Famille et des services sociaux, l'hon. Stockwell Day, 7580
>>Algérie, ministre des Affaires étrangères, Son Excellence M. Ahmed Attaf,
9088
>>Allemagne, Bundestag, représentants et groupe de discussion (amitié)
Canada-Allemagne, membres
>>>Dirigés par Siegfried Hornung, 5116
>>>Eberhard Brecht et Ruprecht Polenz, 1053
>>Andorre, Principauté, ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports,
Son Excellence Carme Sala Sansa, 7088
>>Argentine, ministre de la Défense, l'hon. Oscar Hector Camilion et
délégation, 826
>>Artistes canadiens, groupe, 9220-1
>>Athlètes canadiennes, 1593
>>Australie
>>>Député de Malvern, Robert Doyle et groupe de Boursiers du Commonwealth, 3565
>>>Présidente du comité d'examen juridique, constitutionnel et administratif
du Parlement de Queensland, Mme Judith Famin et délégation, 9453
>>Autochtones, premiers prix nationaux d'excellence, lauréats, 4078
>>Autriche
>>>Carinthie, province, sous-gouverneur, Dr Michael
Ausserwinkler, 5605
>>>Secrétaire d'État du ministère fédéral des Affaires étrangères, Benita Maria
Ferrero-Waldner, 8839
>>Bahamas, Commonwealth, premier ministre, le très hon. Hubert Alexander
Ingraham et délégation parlementaire, 6372
>>Bahrain, membre de la Shura, Faisal Zerra, 4635
>>Bangladesh, député et conseiller auprès du premier ministre pour les
affaires parlementaires, M. Suranjit Sen Gupta et délégation, 6669
>>Barbade
>>>Chambre d'assemblée, députés, Duncan Carter et Denis St. Elmo Kellman, 6065
>>>Sénat, membre et secrétaire parlementaire du ministre de l'Éducation, de la
Jeunesse et de la Culture, l'hon. Cynthia Y. Forde, 6064-5
>>Belgique, Parti socialiste, sénateurs, 4347
>>Belize, premier ministre, le très hon. Manuel Esquivel, 2891
>>Brésil, République fédérative, ministre des Relations extérieures, Son
Excellence Luiz Filipe Palmeira Lampreia, 4867
>>Bulgarie, député et président du groupe parlementaire de l'Union des forces
démocratiques de l'Assemblée nationale, Jordan Sokolov, 8512
>>Bureau international des Expositions, Son Excellence Ole Philipson,
Président, 5889
>>Burlington, Ont., jeunes, 9654
>>Cambodge, Assemblée nationale, membres, 3321
>>Children's Miracle Network, champions, 3210
>>Chine
>>>Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de la République,
président Qiao Shi, 1460
>>>Ministre de la Culture, l'hon. Liu Zhongde, 9554
>>>Ministre du Commerce intérieur, Chen Bangzhu, et délégation, 2715
>>>Vice-ministre du ministère des Ressources en eau, Zhou Wenzhi, 4675
>>Collège militaire de Kingston, élèves-officiers, 716
>>Comité mixte de la langue irlandaise, président, Dinny McGinley, 646
>>Conseil de l'Europe, rapporteurs, van der Linden, René et Cem, Ismail, 7890
>>Costa Rica, République, président, Son Excellence José Maria Figueres Olsen,
2891
>>Croatie, République, vice-premier ministre et ministre du Développement et
de la reconstruction, Jure Radic, 7580
>>Cuba, République, ministre de l'Éducation, Luis Igacio Gomez Gutierrez, 3089
>>Discours prononcé devant les deux Chambres, États-Unis du Mexique,
président Zedillo, 11 juin 1996
>>>Impression en appendice au hansard, m. (Zed), adoptée, 2773
>>>Télédiffusion, autorisation, m. (Zed), adoptée, 2773
>>>Texte, 3697-703
>>Douglas, Shirley et Sutherland, Kiefer, comédiens, 9171
>>États-Unis, conseiller en sciences et technologie auprès du président, M.
John H. Gibbons, 9088
>>Éthiopie, République démocratique fédérale, délégation parlementaire, 4181
>>Finlande
>>>Président du Comité des affaires constitutionnelles du Parlement, Ville
Itälä, 6134
>>>Président du Parlement, Mme Riita Uosukainen et délégation, 5740
>>Forces canadiennes, pilotes de chasse, 6260
>>Forum des professeurs sur la démocratie parlementaire canadienne,
participants, 6190
>>France
>>>Assemblée nationale
>>>>Bariani, Didier et délégation, 2144
>>>>Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, membre, et
député de Loire-Atlantique, Serge Poignant, 2715
>>>Association interparlementaire Canada-France, le sénateur Jean Delaneau et
délégation, 5375
>>Ghana, République, président du Parlement, le juge Daniel Annan, 5565
>>Grande-Bretagne, président adjoint de la Chambre des communes, Dame Janet
Fookes, 4635
>>Guatemala, République
>>>Ministre des Affaires étrangères, Son Excellence Eduardo Stein, 7149
>>>Président, Son Excellence Alvaro Arzu Irigoyen, 2891
>>Guinée, ministre des Affaires sociales, de la Promotion féminine et de
l'Enfance, Kaba Saran Daraba, 6012
>>Guyana, République coopérative, président, Son Excellence Jagan Cheddi, 3875
>>Honduras, République, président, Son Excellence Carlos Roberto Reina
Idiaquez, 2891
>>Hong Kong, parlementaire et président du Parti démocratique, Martin Lee,
9879
>>Hongrie, secrétaire d'État du ministère des Affaires étrangères, Istvan
Szent-Yvanyi, 4744
>>Île-du-Prince-Édouard, premier ministre, président du conseil exécutif et
ministre des affaires intergouvernementales de l'Assemblée législative, l'hon.
Patrick George Binns, 7789
>>Inde, République, ministre des affaires extérieures, Son Excellence Inder
Kumar Gujral, 4944
>>Irlande
>>>Chef de la délégation des Comptes publics de la Chambre basse du
Parlement, Sean Doherty et délégation, 5962
>>>Parlement, délégation dirigée par le président du comité mixte des affaires
européennes, Michael Ferris, 9220
>>Iroquois Falls, Ont., 792 Wing Squadron, cadets, 716
>>Islande, ministre des Affaires étrangères et du Commerce international, Son
Excellence Halldor Asgrimsson, 2815
>>Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1997 (Toronto et Collingwood,
Ont.), athlètes canadiens, 10072-3
>>Jordanie, Royaume hashémite, Son Altesse Royale le prince El-Hassan Bin
Talal, 3928
>>Kenya, vice-président et président du sous-comité du règlement de
l'assemblée nationale, l'hon. Bonaya Godana et délégation, 7972
>>Labrador, Melissa, micmaque, interdiction, excuses, 8946
>>>Déclaration (Irwin), 8954-5
>>Liban, premier ministre, Son Excellence Rafik Al-Hariri, 9554
>>Malaisie, Association parlementaire du Commonwealth, l'hon. Dato Wong See
Wah et membres, 826
>>Mali, ministre des Affaires étrangères, Son Excellence Dioncounda Traore, 1893
>>Maroc, Royaume, secrétaire d'État aux Affaires étrangères et à la
coopération, Son Excellence Taïb Fassi Fihri, 5248
>>Médecins canadiens dans les pays du tiers monde, 3716
>>Mexique
>>>Commission des affaires indigènes, président Roberto Pedraza Martinez et
délégation, 241
>>>Sénat, président, sénateur Fernando Ortiz Arana et délégation de
parlementaires, 2815
>>Mission des Nations Unies à Haïti, surintendant en chef et ancien
commissaire de la police civile, Gaétan Neil Pouliot, 1847
>>Morissette, Alanis, invitation, 131
>>Nicaragua, République, présidente, Son Excellence Violeta Barrios de
Chamorro, 2891
>>Nielsen, Leslie, acteur, 5953-4
>>Nouveau-Brunswick, président de l'assemblée législative, Donald David Gay,
9748
>>Nouvelle-Écosse, ministre de la Santé, l'hon. Dr Ron Stewart, 241
>>Nuggets de Dawson City, Yukon, joueurs de hockey, 9323
>>Ontario, président de l'assemblée législative, l'honorable Chris Stockwell,
7840
>>Ordre du Canada, récipiendaires, 2566, 9887-8
>>OTAN, secrétaire général, Son Excellence Javier Solana, 9609
>>Parlement européen
>>>Délégation du Royaume-Uni, membre, Robin Teverson, 3716
>>>Député, Antonio Graziani, 5294
>>Parlementaires canadiens, 3133
>>Pays-Bas, président du Comité permanent des affaires étrangères, Maarten van
Traa, 9179
>>Pologne, République
>>>Ancien président de la république et récipiendaire du Prix Nobel de la
Paix, Lech Walesa, 8910
>>>Ministre des Affaires étrangères, Son Excellence Dariusz Rosati, 3010
>>Portugal, secrétaire d'État aux Communautés portugaises, Son Excellence José
Lello, 5375
>>Prix d'excellence du réseau YTV, gagnants, 1770, 9997
>>Prix Grammy, récipiendaires, invitation, 178
>>Prix nationaux du concours sur un environnement sain, gagnants et
finalistes, 3492
>>Québec, Assemblée nationale, Président, Jean-Pierre Charbonneau et
délégation parlementaire, 4667
>>République tchèque
>>>Ministre de la Défense, Son Excellence Miloslav Vyborny, 9887
>>>Premier ministre, Son Excellence Vaclac Klaus, 8396
>>Roumanie, président du Sénat du Parlement, professeur Oliviu Gherman et
délégation, 4027
>>Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Chambre des pairs,
vice-présidente, baronne Caroline Anne Cox, 10114-5
>>Russie, Conseil fédéral
>>>Député à la Douma, Sergei Kalatchnikov, 6316
>>>Président, Yegor Stroyev, et membres, délégation, 4753
>>>Présidents d'assemblées régionales du Nord-Ouest dirigés par M. Vladimir A.
Torlopov et délégation, 6669
>>>Présidents et membres régionaux, délégation, 2255
>>Salvador, République, président, Son Excellence, Armando Calderon Sol, 2891
>>Saskatchewan, ministre des Services sociaux et ministre responsable des
personnes âgées, l'hon. Lorne Calvert, 6752
>>Sri Lanka, République socialiste démocratique, ministre de la Justice et des
Affaires constitutionnelles et sous-ministre des Finances, Son Excellence G.L.
Peiris, 4309
>>St. Catharines, Ont., Cadets de l'Aviation royale du Canada, 23e
escadron et leurs supérieurs, 768
>>Tanzanie, République unie, ministres d'État dans le Cabinet du premier
ministre, l'hon. Matheo T. Qares et l'hon. Bakari Mbonde, 6364
>>Tasmanie, vice-président du Conseil législatif, l'hon. Ross Ginn et
vice-président de la Chambre d'assemblée, Anthony John Benneworth, 8593
>>Temple de la renommée médicale canadienne, récipiendaires, 8313
>>Terre-Neuve
>>>Ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, l'hon. Chuck
Furey, 5063
>>>Ministre des Pêches, de l'Alimentation et de l'Agriculture, l'hon. Bud
Hulan, 532
>>>Premier ministre, l'hon. Brian Tobin, 42
>>Territoires du Nord-Ouest, ministre des Affaires municipales et
communautaires et ministre responsable de la Direction générale de la
condition féminine, Manitok Thompson, 3484
>>Tunisie, ministre déléguée auprès du premier ministre, chargée des Affaires
de la femme et de la famille, Son Excellence Néziha Zarrouk, 9554
>>Ukraine
>>>Député au Conseil suprême et ancien premier ministre, l'hon. Yehven
Martchouk, 9657
>>>Ministre chef de l'Agence pour la coordination de l'assistance
internationale, Lada Pavlikovska et délégation, 140
>>>Ministre des Affaires étrangères, Son Excellence Hennadii Udovenko, 8658
>>>Parlement
>>>>Député, Kozhushko, Oleksander, et délégation, 5686
>>>>Vice-président, Victor Musiyaka, 7244
>>Vietnam, présidente du comité des Affaires sociales, Mme Nguyen Thi
Than et délégation parlementaire de l'Assemblée nationale, 7033
Vissandjée, Bilkis. Voir Excision--Pratique--Québec
Vistajet
>>
Expansion, déc. art. 31, 9927
Voice of Women. Voir Produits nucléaires et militaires--Commerce
Voies de fait. Voir Faillites--Dommages-intérêts
Voies d'eau. Voir plutôt Cours d'eau
Voies et moyens, motions
>>
Avis, dépôt, 372, 1378, 1803, 4183, 4992, 5605, 6376, 6495, 6843, 6912,
7149, 7390, 8289, 8512, 9331, 10029
>>Budget, 6 mars 1996, 372
>>Budget, 18 février 1997, 8289, 9331
>>>Adoption, m. (Peters) adoptée sur vote par appel nominal, 9455
>>Douanes, droits et autres taxes, imposition, divers droits et taxes,
exonération et autres questions connexes, 10029
>>Douanes, tarif, Loi et notes explicatives, 6843
>>Impôt sur le revenu et lois connexes (modification), 4183, 6495, 8512
>>Impôt sur le revenu, Loi, 4992
>>>Et notes explicatives, 6376, 6843
>>Impôt sur le revenu, Loi, Accise, Loi, Taxe d'accise, Loi, Bureau du
surintendant des institutions financières, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi
et Marine marchande, Loi, 1378
>>>Adoption, m. (Peters) adoptée sur vote par appel nominal, 2817-8
>>Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le
revenu et une autre loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification),
7149
>>>Adoption, m. (Peters) adoptée sur vote par appel nominal, 9453-4
>>Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le
revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada, régime,
Allocations spéciales pour enfants, Loi, Biens culturels, exportation et
importation, Loi, Douanes, Loi, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi,
Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt,
remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest,
paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur
le revenu (modification), adoption, m. (Martin, Paul), 6937, adoptée sur vote
par appel nominal, 6946-7
>>Taxe d'accise, Loi
>>>Et notes explicatives, 5605, 6843, 7390
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Impôt
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction,
compte, Loi et lois connexes (modification), 6912
>>>Adoption, m. (Martin, Paul), 6938, adoptée sur vote par appel nominal, 6948
>>Taxe d'accise, Loi (modification), 9331
>>Voir aussi Procédure
Volaille. Voir Gestion de l'offre--Oeufs, lait et volaille
Volley-ball
>>
RCVC Western Fitness Roof, Saskatoon, Sask., performance, déc. art. 31, 2245
Volpe, Joseph (L--Eglinton--Lawrence; secrétaire parlementaire du ministre de la Santé à compter du 23 février 1996)
- >>Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.), m. (Gouk), 1127-9
>>Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 7275-6, 8690
>>>Q.o., 8449-50
>>Aînés, m. (Chamberlain), 5444-5
>>Alcool, 9914-5
>>ALENA, 5338
>>Aliments et drogues, Loi (modification: ingrédients des aliments vendus dans les restaurants), Loi--C-309, 7215-6
>>Aliments, inspection, Agence canadienne, Loi--C-60, 5378-9
>>Aliments, q.o., 9279
>>Arctique, q.o., 9277-8
>>Brevets, Loi (modification), Loi--C-311, 5277-8
>>Chanvre industriel, 4163, 4167
>>Commerce, Chili--Canada, 6781-2
>>Commerce, Israël--Canada, 5336-7
>>Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada (Krever), q.o., 6447
>>Conférence internationale sur le SIDA, Vancouver, C.-B., q.o., 2945
>>Défense, équipement et armement, 6481
>>Dioxines, q.o., 3715
>>Drogues et autres substances, réglementation, Loi--C-8, 4162-4, 4167
>>Enfants, pétition, 5610
>>Fonds canadien de recherches de la Reine Elizabeth II, 1389
>>Fruits et légumes, q.o., 2892
>>GATT, 5338-9
>>Hôpital Montfort, Ottawa, Ont., q.o., 9608
>>Journée nationale des dons d'organes, 1730-2
>>Libre-échange Canada-Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-61, 5336-9
>>Lignes aériennes Canadien International Ltée, 6594
>>Médicaments et produits pharmaceutiques, 5277-8, 9916
>>>Q.o., 8395, 9607-8, 10070-1
>>Moyen-Orient, déc. art. 31, 5730
>>Nutrition prénatale, programme, 1718
>>Office des transports du Canada, 1118
>>Pesticides, 6482
>>>Q.o., 2892
>>Pompiers, m. (Robinson), 5399-400
>>Procédure
>>>Décorum, 8456
>>>Députés, 8435
>>>Discours, 5619
>>>Documents, 9333, 9336
>>Produits agricoles, q.o., 2892
>>Produits dangereux, 9915
>>Recherche médicale, q.o., 5424
>>Reproduction humaine et manipulation génétique, techniques, Loi--C-47, 5613-20
>>Reproduction, techniques, q.o., 481
>>Sang, approvisionnement, système, 1718
>>>Q.o., 6447
>>Sang contaminé, q.o., 7835-6
>>Santé, ministère, Loi--C-18, 1388-90, 1701-2, 1717-9
>>Santé, ministère, q.o., 9330
>>Santé, soins, régime, 1327, 1701-2, 1717-9
>>>Q.o., 2614, 3261, 5736-7
>>Semaine nationale des dons d'organes, Loi--C-202, 1730-2
>>SIDA, q.o., 5424
>>Société canadienne du cancer, déc. art. 31, 9479
>>Somatotrophine bovine (BST), pétition, 7110
>>Syndrome de l'acoolisme foetal, 9914-5
>>Tabac et cigarettes
>>>Pétition, 7110
>>>Q.o., 6062, 6134, 6264, 6610, 8393, 9328-9, 9932-3
>>>Réglementation, projet, 9333, 9336
>>>>Dépôt, 9331
>>Tabac, Loi--C-71, 8433-4, 8580-1, 8718, 8724
>>Tabac, produits, réglementation, Loi (modification), Loi--C-24, 3414-6, 3428-30, 3437
>>Transports au Canada, Loi--C-14, 1088, 1112-3, 1118, 1121, 1123-4
>>Transports ferroviaires, 1088, 1112-3, 1118, 1121
>>Unité canadienne, pétition, 7110