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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Fonction publique 2000, Programme

    >>Rapport, 1198-9
    >>Vérificateur général, rapport, 1195

Fonction publique, pension, Loi (modification: pension payable après une perte d'emploi), Loi--C-306. Bellemare

    >>1re l., 9863
    >>Voir aussi Fonction publique--Employés--Nombre

Fonction publique, réforme

Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-58. Solliciteur général du Canada (Gray, Herb)

    >>1re l., 7694
    >>2e l., 7896-912, renvoi au Comité des opérations gouvernementales, 8145-6
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 8145-6
    >>>Rapport, 10080
    >>Voir aussi GRC--Relations industrielles--Projet de loi C-58

Fonction publique, renouveau, ministre. Voir Chevauchements--Élimination--Affaires intergouvernementales; Gouvernement, dépenses--Examen

Fondation Asie-Pacifique du Canada

    >>Rapport, dépôt, 5057

Fondation canadienne de la fibrose kystique

    >>Rôle, déc. art. 31, 13042

Fondation canadienne d'éducation économique. Voir Finances

Fondation canadienne des relations raciales

    >>Abolition, économies réalisables, q.o., 8173
    >>Création, 453, 9085
    >>Financement, contribution fédérale, 6877, 8027, 9067
    >>Loi, promulgation, 11, 582, 9066-7
    >>Nominations, favoritisme, q.o., 8173
    >>Siège social, Winnipeg, Man., non-attribution, 9067

Fondation canadienne du cancer du sein

    >>Rôle, déc. art. 31, 7028

Fondation Charles R. Bronfman

    >>Les Minutes du patrimoine, projet, subvention, q.o., 12367-8, 16777

Fondation de l'entrepreneurship. Voir Emploi, création

Fondation Ellen

    >>Home Children, aide, déc. art. 31, 15037

Fondation Evergreen. Voir Terrains scolaires, naturalisation, Programme

Fondation Farha. Voir SIDA--Marchethon

Fondation Muriel McQueen Fergusson. Voir Violence--Familiale

Fondation Patrick Tremblay

    >>Accréditation aux fins d'impôt, délai
    >>>Déc. art. 31, 1230
    >>>Q.o., 1430

Fonderie Horne

    >>Noranda, Qué., environnement, protection, rôle, déc. art. 31, 4126

Fonds canadien de recherches de la Reine Élizabeth II

    >>Conseil de fiducie, abolition, 9268

Fonds communs immobiliers. Voir Impôt sur le revenu

Fonds de prévoyance. Voir Déficit--Réduction

Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ)

    >>10e anniversaire, 12889
    >>Activités, investissements, 1289
    >>>Mauricie--Bois-Francs, région, déc. art. 31, 1607
    >>Dégrèvements fiscaux, plafond, élimination, 7712
    >>Laberge, Louis et Daoust, Fernand, hommages, 1212
    >>>Déc. art. 31, 1179
    >>Voir aussi Produits forestiers Canadien Pacifique--Relance; Québec, référendum; Sociétés à capital de risque des travailleurs--Dégrèvements fiscaux--Industrie, Comité

Fonds d'information et d'intervention juridiques

    >>Financement, ministères et organismes gouvernementaux, contribution, q.F., 3711-2

Fonds d'investissement canadien. Voir Industries de pointe

Fonds d'investissement en ressources humaines. Voir Ressources humaines--Fonds

Fonds d'urgence. Voir Gouvernement, dépenses

Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR). Voir Petites entreprises--Actions

Fonds monétaire international. Voir plutôt FMI

Fontaine, Phil. Voir Autochtones--Autonomie gouvernementale--Définition

Fontana, Joe (L--London-Est; secrétaire parlementaire du ministre des Transports du 6 décembre 1993 au 5 février 1996)

    >>ADM Agri-Industries Ltd., 9048
    >>Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22, 3496-500, 3536-7, 5285-6, 5354-7
    >>Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.), 6813, 6941
    >>>Q.o., 6563-4, 8701
    >>Ashton, Jim, déc. art. 31, 8241
    >>Assurance-chômage, régime, 12103
    >>Budget des dépenses, m. (Eggleton), 5050-2
    >>Budget, m. (Martin, Paul), 775-7
    >>Canadien National, 12640-1, 13983-5, 13989-90, 13996, 13998
    >>>Q.o., 15878, 16247, 16613, 16739
    >>Canadien Pacifique, q.o., 16613, 16668
    >>Canarctic Limitée, 2046-7, 9113
    >>Chambre des communes, 13852
    >>CN, commercialisation, Loi--C-89, 12588-9, 13983-5, 13989-90, 13996, 13998, 14209-10, 14235, 14237-8
    >>Croisières, secteur, 5292-4
    >>Défense, industrie, m. subsides (Ménard), 3939-42
    >>Délégations interparlementaires, 3282
    >>Dingwall, q.o., 13477
    >>Dystrophie musculaire, déc. art. 31, 14638
    >>Emploi, création, 12026
    >>Estonia, traversier, q.o., 6443
    >>Explosifs, Loi (modification), Loi--C-71, 14579-81
    >>Forêts, industrie, déc. art. 31, 1719
    >>Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau, q.o., 3278
    >>Grèves et conflits de travail, 9048
    >>Infrastructure, Programme, 776
    >>Jeunes, 776
    >>Lobbyistes, 5355
    >>MIL Davie, q.o., 3651
    >>Montréal, Qué., q.o., 16613
    >>Office des transports du Canada, 15084-5
    >>Petites entreprise, 776-7
    >>Pont de Québec, 14210, 14237-8
    >>Port de Belledune, 12756
    >>Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques, déc. art. 31, 10185
    >>Procédure
    >>>Discours, 3907-9
    >>>Langage antiparlementaire, 3536, 5289, 12025
    >>>Votes par appel nominal, 13990
    >>Québec, référendum, q.o., 15876
    >>Routes et autoroutes, 9690-1, 12102
    >>>Q.o., 13234, 13477-8
    >>Saint-Laurent, Voie maritime, m. (Pomerleau), 2389-90
    >>Sainte-Marguerite, rivière, Qué., barrage, q.o., 2789
    >>Satellites, q.o., 3280
    >>Sécurité ferroviaire, Loi, Comité d'examen, rapport, gouvernement, réponse, dépôt, 13443
    >>Sécurité ferroviaire, Loi (modification), Loi--C-21, 3912, 3914
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, 776, 9047
    >>Semaine de la sécurité routière, déc. art. 31, 17133
    >>Semaine nationale des transports, déc. art. 31, 5092
    >>Sociétés par actions, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-12, 3907-9
    >>Train à grande vitesse, 5051-2
    >>>M. (Laurin), 3002-3
    >>>Q.o., 3653
    >>Transport maritime, sûreté, Loi--C-38, 5292-4, 7606
    >>Transports, 5852
    >>Transports aériens, q.o., 4525, 16249
    >>Transports au Canada, Loi--C-101, 15083-5
    >>Transports ferroviaires, 3912, 5050-1, 9046, 15083-4
    >>>M. (Guimond), 16215-6
    >>>Q.o., 2932
    >>Traversiers, q.o., 6443-4
    >>Ukraine, déc. art. 31, 2215
    >>VIA Rail, 3560-1, 4377-8, 5050-2, 5331-2
    >>>Q.o., 2541, 2934

Fonthill, Ont. Voir Environnement--École élémentaire A.K. Wigg

Food and Drug Administration (FDA). Voir Société canadienne de la Croix-Rouge--Sang

Food Beverage Canada. Voir Agroalimentaire, industrie--Provinces de l'Ouest

Football

    >>Canada Bowl, Rams de Regina, Sask., victoire, déc. art. 31, 7849, 8242
    >>Coupe Grey 1994, Lions de la Colombie-Britannique, victoire, déc. art. 31, 8426
    >>Coupe Grey 1995, tenue, déc. art. 31, 16360
    >>Coupe Vanier, université Western, victoire, déc. art. 31, 8114-5

Foote, John Weir. Voir Guerre mondiale--Dieppe, débarquement--Croix de Victoria

Foothills Pipe Lines Ltd. Voir Pipelines

Forbes, Dudley Vincent. Voir Immigration--Criminels

Force de réserve, activités, participation, Loi--C-261. Voir plutôt Force de réserve, Loi--C-261

Force de réserve, Loi--C-261. Hart

    >>1re l., 5584
    >>Voir aussi Forces canadiennes--Force de réserve--Entraînement--Gouvernement, employés, congés, projet de loi C-261

Forces canadiennes

    >>1er Bataillon de services. Voir sous le titre susmentionné Lord Strathcona
    >>Autochtones et minorités visibles, représentation, 11637-8
    >>Bases. Voir plutôt Bases militaires
    >>Bilinguisme, 3189, 5330-1, 9125
    >>>Anglophones, manque, 3480, 3482
    >>>Postes désignés bilingues, 6461, 6462, 10906
    >>>Q.o., 1853
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Officiers et Services au public
    >>Budgets, réduction, 10880-1, 10884
    >>Cadets
    >>>Nombre, réduction, 3479
    >>>Port Perry, Ont., hommage, déc. art. 31, 12590
    >>>Programme, financement, réduction, 1490
    >>>Promotion à la force régulière, 1491-2
    >>>Unité canadienne, relation, 1492
    >>Cadets de l'air, école, Saint-Honoré, Qué., transfert à Saint-Jean, Qué., 9163-4
    >>>Q.o., 8883-4
    >>Centre d'essais techniques (Terre). Voir plutôt Centre d'essais techniques (Terre)
    >>Chef d'état-major et Boyle, lieutenant-général, malversations, démission, suggestion, q.o., 15290-1, 16364-5, 16438
    >>Citoyenneté canadienne, rôle, 1476
    >>Code de discipline militaire, Matchee, caporal-chef Clayton, poursuites, retrait, 309
    >>Collèges militaires. Voir plutôt Collèges militaires
    >>de Chastelain, général John, salaire, retraite, q.F., 15052
    >>Délégations interparlementaires, 390
    >>Eagle River, exercice, q.o., 9601-2, 9653
    >>Effectifs
    >>>De combat, augmentation, 1744
    >>>Réduction, 1466, 1763, 10864, 10880-1
    >>>>Q.o., 8551-2
    >>Enquête publique, 10870, 10883, 10905-6
    >>>Pétitions, 10722, 10752, 11197, 11619-20, 11944, 12257-8, 12546, 13287, 14025
    >>Fanfares. Voir plutôt Fanfares militaires
    >>Femmes, 10921
    >>Fonctionnarisation, 10873-5
    >>Force de combat, maintien, 1473
    >>Force de réserve
    >>>Brockville Rifles, maintien, pétition, 17287
    >>>Coût, 10742, 17745
    >>>Entraînement
    >>>>Coût, déc. art. 31, 10608
    >>>>Gouvernement, employés, congés, projet de loi C-261, Force de réserve, Loi, présentation, 5584
    >>>>Scott, Charles, raciste, q.o., 10390-1
    >>>>Sécurité d'emploi, relation, 1489-90
    >>>Fonctionnement, modification, q.o., 8884
    >>>«Force totale», concept, application, 1488-9
    >>>Maintien de la paix, rôle, 1489, 5977-9, 5986
    >>>Membres, augmentation, 1764
    >>>Queen's York Rangers, dissolution, q.o., 15768
    >>>Rapport La commission spéciale sur la restructuration des réserves
    >>>>Dépôt, 16283
    >>>>Q.o., 16834
    >>>Rôle, accroissement, 1479
    >>>>Q.o., 4135
    >>>Utilisation, économies réalisables, 8361
    >>Forces étrangères, entraînement, 1528, 1533
    >>>Aide à l'instruction militaire, Programme (PAIM), défense, budget, financement, 10864
    >>>>Q.o., 8596
    >>>Q.o., 6853
    >>Formation linguistique, 3481
    >>Français, utilisation, 1485-6
    >>>Q.o., 2290
    >>Francophones, représentation, 10532, 10907, 16584
    >>>Q.o., 10074-5, 10472, 12796
    >>Généraux, nombre, 10882-3
    >>>Q.o., 10325-6
    >>Gestion, efficacité, mesures, 1762-3
    >>Grief, redressement, demandes, q.F., 5826
    >>Harcèlement sexuel
    >>>Défense nationale, ministère, rapport, étude, 1513-6
    >>>Documents Mesures prises par le ministère de la Défense nationale en réponse au problème du harcèlement dans les Forces canadiennes, dépôt, 5584
    >>>Lutte, mesures, 6291-2
    >>>>Q.o., 4582-3
    >>>Plaintes, processus, q.o., 4583
    >>Hauts gradés, nombre, 1469-70, 1473-4
    >>>Réduction, q.o., 12113
    >>Historique, 10879-80
    >>Jeunes, formation, 10917-8
    >>Leadership, crise, 10869, 10873, 10881-3, 10887, 10890-1, 10911, 10919-22, 17157-8
    >>>Jeffries, brigadier-général, rapport, q.o., 10512-4, 10613
    >>>Oehring, colonel, rapport, q.o., 12113, 12189-90
    >>>Q.o., 15290
    >>Lord Strathcona Horse Regiment et 1er Bataillon de services, transfert de Calgary à Edmonton, Alb., déc. art. 31, 5808, 10263
    >>Maintien de la paix
    >>>Coût, 365
    >>>Déc. art. 31, 634
    >>>Défi, Canadiens, soutien, 1530-1
    >>>Définition, q.o., 11293
    >>>Déploiement, règles, q.o., 11295-6
    >>>Effectifs, nombre, q.o., 8552
    >>>Formation, 346, 355-8, 362, 366-7, 1527, 5978-9, 5986, 17192
    >>>>Californie, q.o., 1507
    >>>>Centre canadien, établissement, q.o., 1507
    >>>>Élargissement, 1529-30
    >>>Hommages, 268, 272, 276, 282, 7103-5
    >>>>Déc. art. 31, 10659
    >>>>Opération Home Front, déc. art. 31, 11606
    >>>>Petawawa, Ont., monument, déc. art. 31, 13472
    >>>>Voir aussi Ex-Yougoslavie--Forces canadiennes, maintien de la paix
    >>>Mandat clair, besoin, 5978
    >>>Matériel, qualité, 5966, 5984, 11232, 11237, 16635-6
    >>>Missions diverses, participation, 268, 276-7, 290-1, 375, 1521, 5982
    >>>>Q.o., 13722
    >>>>Ruban bleu, campagne, Fleurant, Jocelyne, lancement, déc. art. 31, 7092-4
    >>>Objectifs, q.o., 8292
    >>>Rôle, 280, 316, 327, 337, 343-4, 1477, 1527, 1532-3, 11247
    >>>Valcartier, 12e régiment blindé, hommages, déc. art. 31, 3700
    >>>Voir aussi Bases militaires--Cornwallis, N.-É., maintien de la paix; Bosnie-Herzégovine; Chambre des communes--Réception; Chypre; Croatie; Ex-Yougoslavie; Haïti; Israël--Territoires occupés; Rwanda; Somalie et sous le titre susmentionné Force de réserve
    >>Marine. Voir plutôt Marine canadienne
    >>Médias, attitude, 10881-2, 10888-90
    >>Méfloquine, usage, 12605-6
    >>>Q.F., 11414-5
    >>Membres
    >>>Anglophones. Voir sous le titre susmentionné Bilinguisme--Membres
    >>>Assistance sociale, q.o., 9907-8
    >>>Description injuste, 15606-7
    >>>Familles
    >>>>Logement, document Logement des membres des Forces canadiennes, dépôt, 11533
    >>>>Réinstallation, privatisation, 1217-8, 1220, 13795-7, 17422-3
    >>>>>Q.o., 156, 15605, 16620
    >>>>Soutien, 312-3
    >>>Guerre du golfe Persique, syndrome, 12605
    >>>>Q.o., 6259, 9422
    >>>Indemnité d'absence du foyer, 17268-9
    >>>>Q.o., 9002, 15701-2
    >>>Mises à pied, q.o., 2123-4
    >>>Mutations, coûts, 10913-4
    >>Moral, 10868-9, 10873, 10881-3, 10887, 10890-1, 10908, 10910, 10919-22, 17159
    >>>Missions de paix, lien, 11230, 11232-3, 11237, 11242-4, 17157, 17189
    >>>Q.o., 12113, 12189-90
    >>Nouveau-Brunswick, recrutement, centre, déménagement, déc. art. 31, 11289
    >>Nova Scotia Highlanders, bataillons, hommage, déc. art. 31, 8932-3
    >>Officiers
    >>>Bilinguisme, politique, 3480-3
    >>>Promotion, processus, q.o., 15180
    >>>Supérieurs, maisons, loyer, q.o., 9907
    >>Opération Guillaume Tell, 8502
    >>>Déc. art. 31, 6978, 7093
    >>>Q.o., 6852
    >>>Scott, Clément, lieutenant-général, avion du gouvernement, utilisation, q.o., 7510
    >>Orientation sexuelle, 10868
    >>Parti réformiste du Canada, critiques, 17120
    >>Participation équitable, 3480-1
    >>Perception négative, 10867-9, 10873
    >>Petawawa, Ont., régiment aéroporté
    >>>Cassettes vidéo
    >>>>Cardinal, Ruth, propos, q.o., 12675
    >>>>Déc. art. 31, 9649
    >>>>Ministre et Chef d'état-major, contenu, connaissance, q.o., 9466
    >>>>Q.o., 9417-8, 9465, 9467, 9531
    >>>>Rapport incomplet, q.o., 9466
    >>>>Vernon, major-général, limogeage, q.o., 9528, 9601
    >>>Démantèlement, 10868, 10870, 10875-7, 10885, 10890, 10911
    >>>>Déc. art. 31, 9723-4
    >>>>Q.o., 9418, 9530-1, 9605
    >>>École polytechnique de Montréal, massacre, fête, 16327
    >>>>Déc. art. 31, 16237, 16318, 16358
    >>>>Q.o., 16246, 16322-4, 16367-8, 16538-9
    >>>Enquête publique, q.o., 9467, 10831
    >>>«Escouade les rebelles», q.o., 2357-8, 7984
    >>>Historique, 10871-2
    >>>Kenward, lieutenant-colonel Peter, ex-commandant. Voir plutôt Kenward, lieutenant-colonel Peter
    >>>Promotions, suspension, q.o., 16246, 16322-4, 16538-9
    >>>Racisme, comportement
    >>>>Déc. art. 31, 9275, 9321
    >>>>Q.o., 9325-6
    >>>Réalisations, 10888-9
    >>Pilotage, cours, sous-traitance, 1762
    >>Planification stratégique, 10875-6, 10880
    >>Produits du marché, achat, 1762
    >>Quartiers généraux, nombre, réduction, 10864-5
    >>Racisme
    >>>Q.o., 12375
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Force de réserve--Entraînement--Scott, Charles et Petawawa, Ont., régiment aéroporté et Recrutement
    >>Recrutement, action positive, programme, racisme, relation, 15379
    >>Réservistes. Voir plutôt sous le titre susmentionné Force de réserve
    >>Rôle, 373, 1529, 1532, 1534, 10888, 10916-7, 17190
    >>>Déc. art. 31, 2617-8, 7724
    >>>International, 1520
    >>>National, 1465, 1468, 1472, 1476, 1488, 1495, 1520, 1528
    >>Royal 22e Régiment, réputation, 1476
    >>Royal Newfoundland Regiment. Voir plutôt Royal Newfoundland Regiment
    >>Services au public, bilinguisme, 3481
    >>Suicides, 11236
    >>>Cardinal, Ruth, propos, q.o., 12675
    >>>Enquête, déc. art. 31, 11133, 11341
    >>>Q.o., 11193-4, 11293-5
    >>Techniciens vidéo, compétition de curling, filmage, q.o., 9652
    >>Traitements, 10868
    >>>Document Rémunération des membres des Forces canadiennes, dépôt, 11533
    >>>Gel, prolongation, 2779
    >>Voir aussi Assurance-chômage, régime--Pension de retraite, règlement; Assurance dentaire, régimes; Bosnie-Herzégovine; Cambodge--Déminage; Chypre; Fiscalité; Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège--Bédard, Myriam; Kanesatake (Oka, Qué.); Madame au foyer, revue; Pêches--Souveraineté; Québec, référendum; Recherche et sauvetage; Somalie; Zaïre--Ancien Katanga