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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

E

E-Cervi, neuroparasite. Voir Alpagas--Nouvelle-Zélande

EACL. Voir plutôt Énergie atomique du Canada Limitée

Eagle River. Voir Forces canadiennes

Eagleson, Alan. Voir Hockey Canada

Earnscliffe Strategy Group. Voir Armes à feu--Contrôle--Communication, stratégie

Easter-Gagnon, comité. Voir Irving Whale, pétrolier--Renflouement--Consultations publiques

Easter, Wayne (L--Malpèque)

    >>Agence de promotion économique du Canada atlantique, q.o., 12415
    >>Agriculteurs, 871, 4121, 4126
    >>Agriculture, 871-2, 11359
    >>>M. (Goodale), 4103, 4107, 4120-2, 4126, 4143, 4153-5, 4169, 4193
    >>>M. subsides (Chrétien, Jean-Guy), 11497, 11505
    >>>M. subsides (Marchand), 3637-9, 3662
    >>Agriculture et agroalimentaire, Comité, 7041, 14410
    >>Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives pécuniaires, Loi--C-61, 15852-3, 15861, 15881-2
    >>Agriculture, ministère, Loi (modification) et certaines lois (abrogation ou modification), Loi--C-49, 6754-5
    >>Agriculture, ministère, q.F., 2366
    >>Agroalimentaire, industrie, 15852-3, 15861, 15882
    >>Allusion à Easter. Voir Irving Whale, pétrolier--Renflouement--Consultations publiques--Easter-Gagnon, comité
    >>Améliorations agricoles et commercialisation selon la formule coopérative, prêts, Loi (modification), Loi--C-75, 11697-8
    >>Armes à feu, Loi--C-68, 11544-5
    >>Armes à feu, pétition, 10396
    >>Association des organisations centroaméricaines d'agriculteurs pour la coopération et le développement, déc. art. 31, 8289
    >>Assurance-chômage, régime, 7076
    >>>Déc. art. 31, 11878
    >>Assurance-emploi, régime, déc. art. 31, 17432
    >>Blé, déc. art. 31, 3327
    >>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11358-60
    >>Budget, m. (Gagliano), 17687-8
    >>Canagrex, 872
    >>Cartes de crédit, intérêts, calcul, Loi--C-233, 4980-1
    >>Céréales, 4107, 4121, 4193, 6199-201, 6498-9, 8278, 15092
    >>>Q.o., 4991
    >>Commerce international, 533, 870, 7337-8
    >>>Déc. art. 31, 1062
    >>Commission canadienne du blé, 533, 872, 3662, 4153, 6499-500
    >>>Déc. art. 31, 7029-30, 8746, 11339
    >>Commission canadienne du blé, Loi (modification), Loi--C-50, 6199-201, 7041
    >>Commission canadienne du lait, Loi (modification), Loi--C-86, 12698-700
    >>Dawndale Farm Supplies Limited, déc. art. 31, 13523
    >>Déficit, 17687-8
    >>>M. subsides (Abbott), 9866, 9890
    >>Députés, 532
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 532-4, 547
    >>Doiron, Dr J.A., déc. art. 31, 9648
    >>Dollar, taux de change, 7340
    >>Fiscalité, 7076, 17688
    >>Fonction publique, 11359
    >>Fondation Ellen, déc. art. 31, 15037
    >>Forum pour jeunes Canadiens, déc. art. 31, 2535
    >>Gallant, Gelas, déc. art. 31, 4819-20
    >>GATT, 533-4, 3639, 4120-2, 7338-40, 8219-20, 8740-1
    >>>Q.F., 2493
    >>Gestion de l'offre, 533, 4143, 8740-1, 11497
    >>>Déc. art. 31, 9773
    >>>Q.o., 8347, 13373
    >>Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau, 11359-60
    >>Grain, exportation, arrêts de travail, prévention, Loi--C-262, 8278
    >>Grains du Canada, Loi (modification) et certains règlements pris en vertu de celle-ci, Loi--C-51, 6498-500
    >>Île-du-Prince-Édouard
    >>>Déc. art. 31, 16662
    >>>M. (Dingwall), 1396, 1399-401
    >>Impôt sur le revenu, m. (Althouse), 6413
    >>Impôts, Convention Canada--États-Unis, Loi de 1984 (modification), Loi--S-9, 15470-1
    >>Infrastructure, Programme, 533
    >>Irving Whale, pétrolier, déc. art. 31, 226-7
    >>Lait et produits laitiers, industrie, 11505, 12698-700
    >>>Déc. art. 31, 2785
    >>>Pétitions, 11685, 12852
    >>MacDonald, Elmer, déc. art. 31, 7364
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 7076
    >>Marchandises, transport, 11359
    >>Morue du Nord, déc. art. 31, 1551
    >>Office des transports du Canada, 15092
    >>Organisation mondiale du commerce, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-57, 7337-40, 8219-20
    >>Orge, q.o., 7689
    >>Pomme de terre, 6200
    >>>Déc. art. 31, 6133
    >>Procédure
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 6753
    >>>Rappels au Règlement, 4103
    >>>Votes par appel nominal, 6883
    >>Programmes sociaux, 870-1, 17688
    >>Provinces de l'Atlantique, déc. art. 31, 16662
    >>Québec, 547
    >>Robinson, Eric, déc. art. 31, 16185
    >>Sécurité sociale, régime, réforme
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 870-2
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 7075-8
    >>Transports aériens, déc. art. 31, 634
    >>Transports au Canada, Loi--C-101, 15091-3
    >>Transports ferroviaires, 15092

Eastland Industries

    >>Minto, Man., assistance, 4787

Eastman, rapport. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques

Eaton, Campbell, G.

    >>Décès, déc. art. 31, 379

Eaton, magasins. Voir Timbres-poste

Eaton Yale Limitée

    >>Saint-Jean, Qué., usine, fermeture, emploi, pertes, déc. art. 31, 3991

Eau. Voir Érié, lac; GATT; Grands Lacs; Journée internationale de l'eau

Eau douce. Voir plutôt Eau, ressources

Eau potable

    >>Chlore et chloramines, traitement continu
    >>>Enquête publique, demande, q.o., 3447
    >>>Santé, dangers, q.o., 3447
    >>Qualité, réglementation, 5165, 5169
    >>Responsabilités, partage, déc. art. 31, 3152
    >>Souveraineté canadienne, protection, m. (Gilmour), 9355-63
    >>>Radiation du Feuilleton, 9363
    >>THM, niveau, normes, q.o., 12292
    >>Voir aussi Cris--Split Lake, Man., terres, submersion, accord--Environnement, répercussions; Énergie nucléaire--Déchets, décharge--Tritium

Eau, ressources

    >>Dérivation, pétition, 9662
    >>Exportation
    >>>ALENA, 89, 9356-63
    >>>Interdiction, 16990-8
    >>>>Projet de loi C-202, Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi, présentation, 259
    >>Protection, 57, 6781-2
    >>>Nouvelle-Écosse, accord fédéral-provincial, signature, déc. art. 31, 5511
    >>>Projet de loi, présentation, 7463
    >>>Q.o., 17501-2
    >>Saskatchewan, approvisionnement, réduction, Esso Resources, projet, répercussions, 7463

Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi--C-202. Riis

    >>1re l., 259
    >>2e l., 16990-8, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 16998
    >>Voir aussi Eau, ressources--Exportation--Interdiction--Projet de loi C-202

Eaux usées, traitement

    >>Éco-Équipement Inc., travaux de recherche, déc. art. 31, 1097
    >>Programme binational, établissement, 57
    >>Programme national, établissement, m. (Gilmour), 14297-306, 15626-8, 16645-54
    >>>Am. (Guay), 14302
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 14306, 16654

Ebco Industries Ltd.

    >>Richmond, C.-B., KAON--TRIUMF, projet, répercussions, 841

Échanges, programmes. Voir Étudiants

Échec au crime, programme

    >>Déc. art. 31, 1851
    >>École secondaire John Oliver, participation, déc. art. 31, 9997

Éco-Équipement Inc. Voir Eaux usées, traitement

EcoDek, exposition. Voir Environnement, protection

École de ballet Quinte

    >>Belleville, Ont., déc. art. 31, 11931-2

École de police de Nicolet. Voir Policiers--Formation

École des chefs de Stratford

École élémentaire A.K. Wigg, Fonthill, Ont. Voir Environnement

École Lincoln Heights. Voir Unité canadienne--Promotion

École Morning Glory, Pefferlaw, Ont. Voir Environnement--École St. Patrick

École normale de la Nouvelle-Écosse. Voir Enseignement postsecondaire

École North Collegiate. Voir Ski nordique

École polytechnique de Montréal. Voir Forces canadiennes--Petawawa, Ont.; Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes

École primaire Scott Young, Omemee, Ont. Voir Arbres--Mon milieu, mes arbres, programme

École primaire Wentworth Consolidated

École publique Spruce Glenn

    >>Finissants de 1994, hommage, déc. art. 31, 6212

École Sacred Heart, Newmarket, Ont. Voir Environnement

École Saint-François-Xavier, Qué. Voir Étudiants--Échanges, programmes--Como Lake

École secondaire André Laurendeau, Vanier, Ont. Voir Jeux franco-ontariens

École secondaire Camrose Composite. Voir Jeux d'hiver du Canada de 1995--Biathlon

École secondaire Carleton North. Voir Basket-ball--Nouveau Brunswick

École secondaire de Halifax-Ouest, N.-É.

    >>Parlement, modèle, déc. art. 31, 2968

École secondaire de Yarmouth, N.-É.

    >>Visite à Ottawa, Ont., déc. art. 31, 3517

École secondaire J.A. Williams. Voir Jeunes contrevenants--Loi, modification

École secondaire John Oliver. Voir Échec au crime, programme

École secondaire Mayfield, Ont. Voir Québec, référendum

École secondaire Ridgemont, Ont. Voir Chambre des communes--Travail-études, programme

École secondaire supérieure sir John A. Macdonald. Voir Partenariat pour l'excellence, Programme

École Senator Gershaw. Voir Jeunes contrevenants--Loi, modification--Alberta--Bow Island

École Soldier of Fortune, États-Unis. Voir Air India--Vol 182

École St. Patrick, Schomberg, Ont. Voir Environnement

École Sunset Park. Voir Prix «Reader's Digest Leadership in Education Award»

Écoles

    >>Ordinateurs usagés, distribution, 2088
    >>>Restigouche--Chaleur, circonscription, déc. art. 31, 7847
    >>Tenue vestimentaire, éthique, déc. art. 31, 6251-2
    >>Voir aussi Francophones hors Québec; Infrastructure, Programme et les noms particuliers

Economic Development Association of Canada

    >>Prix nationaux, North Channel Marine Tourism Council et Ville d'Elliott Lake, Ont., lauréats, déc. art. 31, 6771

Economic Recovery Commission. Voir Supplément du revenu, programme--Terre-Neuve

Économie

    >>Amélioration, pétition, 8885
    >>Bilan, divulgation, 693
    >>Bouleversements depuis 20 ans, 10544-5
    >>Cabinet, comité présidé par Goodale
    >>>Q.o., 16481-2
    >>>Rapport, q.o., 17706-7
    >>Collver, Roger, régime, pétition, 15650
    >>Comptes publics, Comité, rapport, 3610
    >>Confiance
    >>>Banque du Canada, gouverneur, position, 17731
    >>>Conference Board of Canada, étude, 691
    >>>>Q.o., 6898
    >>>Consommateurs et entreprises, 691, 1895, 2072, 3037, 7137, 7755
    >>>>Déc. art. 31, 12246-7
    >>>>Q.o., 572, 2355, 2667, 3994-5, 4054, 5727, 13723-4
    >>>Emploi, création, relation, 3060
    >>>Investisseurs étrangers, 2198, 3198
    >>>>Banque centrale d'Allemagne, q.o., 3275
    >>>>Q.o., 2354-5
    >>>Marchés financiers, instabilité, 2835
    >>>>Q.o., 16028
    >>>Q.o., 6900
    >>Croissance. Voir plutôt Économie, croissance
    >>Déclin, exemples de grands empires, 868-9, 872
    >>>Grande-Bretagne, 881
    >>Document Les défis économiques du Canada, 142
    >>États-Unis, analystes financiers, position, déc. art. 31, 6252
    >>Exposé
    >>>Automne 1994, 1714
    >>>>Document, Un nouveau cadre de la politique économique, 7163-5, 7740, 9586-7
    >>>>>Q.o., 6772-3, 6780
    >>>>Q.o., 5726-7
    >>>Automne 1995, 17678-9
    >>>>Q.o., 14452-3, 14611
    >>FMI, prévisions, q.o., 3831, 6773
    >>Fortin, Pierre, programme, 10545-6
    >>Globalisation des marchés. Voir plutôt sous le titre susmentionné Mondialisation
    >>Gouvernement
    >>>Décentralisation, 10493-4
    >>>Ingérence excessive, 92, 6124
    >>>>Élimination, 6125, 6151, 6171-2
    >>>Performance, 14127
    >>>>Sondage d'opinion publique, 4765
    >>>Rôle, 179, 237-8, 240, 542, 881, 1768, 1775, 3037, 6150, 6155, 6173-4, 7199, 7716-7, 7745, 7779-80, 10444, 16301-2
    >>>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10096, 10527, 10529, 10737, 11385, 11397-8
    >>>>Keynes, John Maynard, théorie, 870, 1395, 9892
    >>>>Voir aussi Budget--Équilibre--Et économie
    >>Indicateurs. Voir plutôt Économie, croissance
    >>Instabilité, Bloc québécois, relation, 4622-3, 4625
    >>Investissements stratégiques, secteurs, 7498-9
    >>Libre entreprise, 6151
    >>Mainmise étrangère, 1948
    >>Mondialisation, 1197-8, 1871, 2273, 2340
    >>>Contrôle, 2263-4
    >>>Développement durable, relation, 2263
    >>Niveau de vie. Voir plutôt Niveau de vie
    >>Nouvel ordre économique mondial, établissement, 2264, 2273, 6767-8
    >>>Voir aussi GATT
    >>Nouvelle-Zélande, comparaison, 3846
    >>Ontario, concentration, Québec, répercussions, 3719
    >>Parcs nationaux et sites historiques, rôle, 2708, 6417
    >>Partenariat, établissement, 6768-9
    >>Parti réformiste du Canada, position, 820
    >>Politique. Voir plutôt Économie, politique
    >>Ralentissement
    >>>PIB, baisse, q.o., 13124-5
    >>>Politique monétaire, lien, q.o., 13124-5
    >>>Q.o., 13807-8
    >>Récession. Voir plutôt Récession
    >>Reprise. Voir plutôt Économie, reprise
    >>Réputation internationale, restauration, déc. art. 31, 4197
    >>Souterraine. Voir plutôt Économie parallèle
    >>Télécommunications, compagnies, rôle, 6831
    >>Union économique. Voir plutôt Québec--Souveraineté
    >>Voir aussi Acier, industrie; Agriculture; Agroalimentaire, industrie; ALENA; Algoma, circonscription; Armes à feu; Arts du spectacle; Arts et culture; Athabasca, circonscription; Budget--Équilibre--Et économie; Capitale nationale, région; Central Nova, circonscription; Céréales--Colombie-Britannique; Conférence sur le déficit et l'économie (Ottawa, 13 décembre 1993); Constitution, modification; Criminalité; Défense, industrie; Dette publique; Droits de la personne; Éducation; Énergie atomique du Canada Limitée; Environnement; Espèces animales et végétales sauvages; Faillites; Femmes; Fiscalité--Fardeau; Forêts, industrie; Garderies; Gouvernement, dépenses--Réduction; Hockey; Immigration; Informatique; Laurentides, région, Qué.; Manitoba; Mines, industrie; Missiles de croisière, essais--Nord canadien; Montréal, Qué.; Okanagan--Similkameen--Merritt, circonscription; Pays en voie de développement; Petites entreprises; Programmes sociaux; Québec--Séparation; Québec, référendum; Régions rurales; Ressources humaines--Investissements; Ressources naturelles; Russell, Manitoba; Saguenay--Lac-Saint-Jean, région, Qué.; Sécurité sociale, régime, réforme; Terre-Neuve; Timmins--Chapleau, circonscription; TPS--Modification; Train à grande vitesse--Québec--Windsor, corridor; Transports; Violence--Femmes

Économie, croissance

Économie parallèle

    >>Ampleur, 744, 1847, 2135
    >>>Martin, Paul, propos, déc. art. 31, 8340
    >>Croissance, 7210
    >>>Q.o., 1504
    >>Échappatoires pour les pauvres, 8380
    >>Étude, 1847
    >>Facteurs, 3854-5
    >>Lutte, 3856, 8379, 8505
    >>>Déc. art. 31, 12834-5
    >>>Gouvernement, mesures
    >>>>M. (Szabo), 12816-25, 14947-56, 15318-25, adoptée, 15325
    >>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 12825, 14956
    >>>>Q.o., 8295, 12255-6, 16906
    >>>Q.o., 8345
    >>>Québec, accord, 3842, 3860
    >>>Recettes fiscales, récupération, 8371
    >>>>Q.o., 17278
    >>PIB, pourcentage, 2074, 3859
    >>Revenu national, pourcentage, 3855-6
    >>Sondage d'opinion publique, 2092, 2109
    >>Travail au noir. Voir Construction, industrie--Travail au noir
    >>Voir aussi Fiscalité; Petites entreprises; Tabac et cigarettes--Contrebande; TPS