L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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E
E-Cervi, neuroparasite. Voir Alpagas--Nouvelle-Zélande
EACL. Voir plutôt Énergie atomique du Canada Limitée
Eagle River. Voir Forces canadiennes
Eagleson, Alan. Voir Hockey Canada
Earnscliffe Strategy Group. Voir Armes à feu--Contrôle--Communication, stratégie
Easter-Gagnon, comité. Voir Irving Whale, pétrolier--Renflouement--Consultations publiques
Easter, Wayne (L--Malpèque)
- >>Agence de promotion économique du Canada atlantique, q.o., 12415
>>Agriculteurs, 871, 4121, 4126
>>Agriculture, 871-2, 11359
>>>M. (Goodale), 4103, 4107, 4120-2, 4126, 4143, 4153-5, 4169, 4193
>>>M. subsides (Chrétien, Jean-Guy), 11497, 11505
>>>M. subsides (Marchand), 3637-9, 3662
>>Agriculture et agroalimentaire, Comité, 7041, 14410
>>Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives pécuniaires, Loi--C-61, 15852-3, 15861, 15881-2
>>Agriculture, ministère, Loi (modification) et certaines lois (abrogation ou modification), Loi--C-49, 6754-5
>>Agriculture, ministère, q.F., 2366
>>Agroalimentaire, industrie, 15852-3, 15861, 15882
>>Allusion à Easter. Voir Irving Whale, pétrolier--Renflouement--Consultations publiques--Easter-Gagnon, comité
>>Améliorations agricoles et commercialisation selon la formule coopérative, prêts, Loi (modification), Loi--C-75, 11697-8
>>Armes à feu, Loi--C-68, 11544-5
>>Armes à feu, pétition, 10396
>>Association des organisations centroaméricaines d'agriculteurs pour la coopération et le développement, déc. art. 31, 8289
>>Assurance-chômage, régime, 7076
>>>Déc. art. 31, 11878
>>Assurance-emploi, régime, déc. art. 31, 17432
>>Blé, déc. art. 31, 3327
>>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11358-60
>>Budget, m. (Gagliano), 17687-8
>>Canagrex, 872
>>Cartes de crédit, intérêts, calcul, Loi--C-233, 4980-1
>>Céréales, 4107, 4121, 4193, 6199-201, 6498-9, 8278, 15092
>>>Q.o., 4991
>>Commerce international, 533, 870, 7337-8
>>>Déc. art. 31, 1062
>>Commission canadienne du blé, 533, 872, 3662, 4153, 6499-500
>>>Déc. art. 31, 7029-30, 8746, 11339
>>Commission canadienne du blé, Loi (modification), Loi--C-50, 6199-201, 7041
>>Commission canadienne du lait, Loi (modification), Loi--C-86, 12698-700
>>Dawndale Farm Supplies Limited, déc. art. 31, 13523
>>Déficit, 17687-8
>>>M. subsides (Abbott), 9866, 9890
>>Députés, 532
>>Discours du Trône, m. (Jackson), 532-4, 547
>>Doiron, Dr J.A., déc. art. 31, 9648
>>Dollar, taux de change, 7340
>>Fiscalité, 7076, 17688
>>Fonction publique, 11359
>>Fondation Ellen, déc. art. 31, 15037
>>Forum pour jeunes Canadiens, déc. art. 31, 2535
>>Gallant, Gelas, déc. art. 31, 4819-20
>>GATT, 533-4, 3639, 4120-2, 7338-40, 8219-20, 8740-1
>>>Q.F., 2493
>>Gestion de l'offre, 533, 4143, 8740-1, 11497
>>>Déc. art. 31, 9773
>>>Q.o., 8347, 13373
>>Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau, 11359-60
>>Grain, exportation, arrêts de travail, prévention, Loi--C-262, 8278
>>Grains du Canada, Loi (modification) et certains règlements pris en vertu de celle-ci, Loi--C-51, 6498-500
>>Île-du-Prince-Édouard
>>>Déc. art. 31, 16662
>>>M. (Dingwall), 1396, 1399-401
>>Impôt sur le revenu, m. (Althouse), 6413
>>Impôts, Convention Canada--États-Unis, Loi de 1984 (modification), Loi--S-9, 15470-1
>>Infrastructure, Programme, 533
>>Irving Whale, pétrolier, déc. art. 31, 226-7
>>Lait et produits laitiers, industrie, 11505, 12698-700
>>>Déc. art. 31, 2785
>>>Pétitions, 11685, 12852
>>MacDonald, Elmer, déc. art. 31, 7364
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 7076
>>Marchandises, transport, 11359
>>Morue du Nord, déc. art. 31, 1551
>>Office des transports du Canada, 15092
>>Organisation mondiale du commerce, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-57, 7337-40, 8219-20
>>Orge, q.o., 7689
>>Pomme de terre, 6200
>>>Déc. art. 31, 6133
>>Procédure
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 6753
>>>Rappels au Règlement, 4103
>>>Votes par appel nominal, 6883
>>Programmes sociaux, 870-1, 17688
>>Provinces de l'Atlantique, déc. art. 31, 16662
>>Québec, 547
>>Robinson, Eric, déc. art. 31, 16185
>>Sécurité sociale, régime, réforme
>>>M. (Axworthy, Lloyd), 870-2
>>>M. (Axworthy, Lloyd), 7075-8
>>Transports aériens, déc. art. 31, 634
>>Transports au Canada, Loi--C-101, 15091-3
>>Transports ferroviaires, 15092
Eastland Industries
>>
Minto, Man., assistance, 4787
Eastman, rapport. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques
Eaton, Campbell, G.
>>
Décès, déc. art. 31, 379
Eaton, magasins. Voir Timbres-poste
Eaton Yale Limitée
>>
Saint-Jean, Qué., usine, fermeture, emploi, pertes, déc. art. 31, 3991
Eau. Voir Érié, lac; GATT; Grands Lacs; Journée internationale de l'eau
Eau douce. Voir plutôt Eau, ressources
Eau potable
>>
Chlore et chloramines, traitement continu
>>>Enquête publique, demande, q.o., 3447
>>>Santé, dangers, q.o., 3447
>>Qualité, réglementation, 5165, 5169
>>Responsabilités, partage, déc. art. 31, 3152
>>Souveraineté canadienne, protection, m. (Gilmour), 9355-63
>>>Radiation du Feuilleton, 9363
>>THM, niveau, normes, q.o., 12292
>>Voir aussi Cris--Split Lake, Man., terres, submersion,
accord--Environnement, répercussions;
Énergie nucléaire--Déchets, décharge--Tritium
Eau, ressources
>>
Dérivation, pétition, 9662
>>Exportation
>>>ALENA, 89, 9356-63
>>>Interdiction, 16990-8
>>>>Projet de loi C-202, Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi,
présentation, 259
>>Protection, 57, 6781-2
>>>Nouvelle-Écosse, accord fédéral-provincial, signature, déc. art. 31, 5511
>>>Projet de loi, présentation, 7463
>>>Q.o., 17501-2
>>Saskatchewan, approvisionnement, réduction, Esso Resources, projet,
répercussions, 7463
Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi--C-202. Riis
>>
1re l., 259
>>2e l., 16990-8, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 16998
>>Voir aussi Eau, ressources--Exportation--Interdiction--Projet de loi C-202
Eaux usées, traitement
>>
Éco-Équipement Inc., travaux de recherche, déc. art. 31, 1097
>>Programme binational, établissement, 57
>>Programme national, établissement, m. (Gilmour), 14297-306, 15626-8,
16645-54
>>>Am. (Guay), 14302
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton,
14306, 16654
Ebco Industries Ltd.
>>
Richmond, C.-B., KAON--TRIUMF, projet, répercussions, 841
Échanges, programmes. Voir Étudiants
Échec au crime, programme
>>
Déc. art. 31, 1851
>>École secondaire John Oliver, participation, déc. art. 31, 9997
Éco-Équipement Inc. Voir Eaux usées, traitement
EcoDek, exposition. Voir Environnement, protection
École de ballet Quinte
>>
Belleville, Ont., déc. art. 31, 11931-2
École de police de Nicolet. Voir Policiers--Formation
École des chefs de Stratford
>>
Déc. art. 31, 13800
École élémentaire A.K. Wigg, Fonthill, Ont. Voir Environnement
École Lincoln Heights. Voir Unité canadienne--Promotion
École Morning Glory, Pefferlaw, Ont. Voir Environnement--École St. Patrick
École normale de la Nouvelle-Écosse. Voir Enseignement postsecondaire
École North Collegiate. Voir Ski nordique
École polytechnique de Montréal. Voir Forces canadiennes--Petawawa, Ont.; Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes
École primaire Scott Young, Omemee, Ont. Voir Arbres--Mon milieu, mes arbres, programme
École primaire Wentworth Consolidated
>>
Déc. art. 31, 13317
École publique Spruce Glenn
>>
Finissants de 1994, hommage, déc. art. 31, 6212
École Sacred Heart, Newmarket, Ont. Voir Environnement
École Saint-François-Xavier, Qué. Voir Étudiants--Échanges, programmes--Como Lake
École secondaire André Laurendeau, Vanier, Ont. Voir Jeux franco-ontariens
École secondaire Camrose Composite. Voir Jeux d'hiver du Canada de 1995--Biathlon
École secondaire Carleton North. Voir Basket-ball--Nouveau Brunswick
École secondaire de Halifax-Ouest, N.-É.
>>
Parlement, modèle, déc. art. 31, 2968
École secondaire de Yarmouth, N.-É.
>>
Visite à Ottawa, Ont., déc. art. 31, 3517
École secondaire J.A. Williams. Voir Jeunes contrevenants--Loi, modification
École secondaire John Oliver. Voir Échec au crime, programme
École secondaire Mayfield, Ont. Voir Québec, référendum
École secondaire Ridgemont, Ont. Voir Chambre des communes--Travail-études, programme
École secondaire supérieure sir John A. Macdonald. Voir Partenariat pour l'excellence, Programme
École Senator Gershaw. Voir Jeunes contrevenants--Loi, modification--Alberta--Bow Island
École Soldier of Fortune, États-Unis. Voir Air India--Vol 182
École St. Patrick, Schomberg, Ont. Voir Environnement
École Sunset Park. Voir Prix «Reader's Digest Leadership in Education Award»
Écoles
>>
Ordinateurs usagés, distribution, 2088
>>>Restigouche--Chaleur, circonscription, déc. art. 31, 7847
>>Tenue vestimentaire, éthique, déc. art. 31, 6251-2
>>Voir aussi Francophones hors Québec;
Infrastructure, Programme et les noms particuliers
Economic Development Association of Canada
>>
Prix nationaux, North Channel Marine Tourism Council et Ville d'Elliott
Lake, Ont., lauréats, déc. art. 31, 6771
Economic Recovery Commission. Voir Supplément du revenu, programme--Terre-Neuve
Économie
>>
Amélioration, pétition, 8885
>>Bilan, divulgation, 693
>>Bouleversements depuis 20 ans, 10544-5
>>Cabinet, comité présidé par Goodale
>>>Q.o., 16481-2
>>>Rapport, q.o., 17706-7
>>Collver, Roger, régime, pétition, 15650
>>Comptes publics, Comité, rapport, 3610
>>Confiance
>>>Banque du Canada, gouverneur, position, 17731
>>>Conference Board of Canada, étude, 691
>>>>Q.o., 6898
>>>Consommateurs et entreprises, 691, 1895, 2072, 3037, 7137, 7755
>>>>Déc. art. 31, 12246-7
>>>>Q.o., 572, 2355, 2667, 3994-5, 4054, 5727, 13723-4
>>>Emploi, création, relation, 3060
>>>Investisseurs étrangers, 2198, 3198
>>>>Banque centrale d'Allemagne, q.o., 3275
>>>>Q.o., 2354-5
>>>Marchés financiers, instabilité, 2835
>>>>Q.o., 16028
>>>Q.o., 6900
>>Croissance. Voir plutôt Économie, croissance
>>Déclin, exemples de grands empires, 868-9, 872
>>>Grande-Bretagne, 881
>>Document Les défis économiques du Canada, 142
>>États-Unis, analystes financiers, position, déc. art. 31, 6252
>>Exposé
>>>Automne 1994, 1714
>>>>Document, Un nouveau cadre de la politique économique, 7163-5, 7740,
9586-7
>>>>>Q.o., 6772-3, 6780
>>>>Q.o., 5726-7
>>>Automne 1995, 17678-9
>>>>Q.o., 14452-3, 14611
>>FMI, prévisions, q.o., 3831, 6773
>>Fortin, Pierre, programme, 10545-6
>>Globalisation des marchés. Voir plutôt sous le titre susmentionné
Mondialisation
>>Gouvernement
>>>Décentralisation, 10493-4
>>>Ingérence excessive, 92, 6124
>>>>Élimination, 6125, 6151, 6171-2
>>>Performance, 14127
>>>>Sondage d'opinion publique, 4765
>>>Rôle, 179, 237-8, 240, 542, 881, 1768, 1775, 3037, 6150, 6155, 6173-4,
7199, 7716-7, 7745, 7779-80, 10444, 16301-2
>>>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10096, 10527, 10529, 10737, 11385,
11397-8
>>>>Keynes, John Maynard, théorie, 870, 1395, 9892
>>>>Voir aussi Budget--Équilibre--Et économie
>>Indicateurs. Voir plutôt Économie, croissance
>>Instabilité, Bloc québécois, relation, 4622-3, 4625
>>Investissements stratégiques, secteurs, 7498-9
>>Libre entreprise, 6151
>>Mainmise étrangère, 1948
>>Mondialisation, 1197-8, 1871, 2273, 2340
>>>Contrôle, 2263-4
>>>Développement durable, relation, 2263
>>Niveau de vie. Voir plutôt Niveau de vie
>>Nouvel ordre économique mondial, établissement, 2264, 2273, 6767-8
>>>Voir aussi GATT
>>Nouvelle-Zélande, comparaison, 3846
>>Ontario, concentration, Québec, répercussions, 3719
>>Parcs nationaux et sites historiques, rôle, 2708, 6417
>>Partenariat, établissement, 6768-9
>>Parti réformiste du Canada, position, 820
>>Politique. Voir plutôt Économie, politique
>>Ralentissement
>>>PIB, baisse, q.o., 13124-5
>>>Politique monétaire, lien, q.o., 13124-5
>>>Q.o., 13807-8
>>Récession. Voir plutôt Récession
>>Reprise. Voir plutôt Économie, reprise
>>Réputation internationale, restauration, déc. art. 31, 4197
>>Souterraine. Voir plutôt Économie parallèle
>>Télécommunications, compagnies, rôle, 6831
>>Union économique. Voir plutôt Québec--Souveraineté
>>Voir aussi Acier, industrie;
Agriculture;
Agroalimentaire, industrie;
ALENA;
Algoma, circonscription;
Armes à feu;
Arts du spectacle;
Arts et culture;
Athabasca, circonscription;
Budget--Équilibre--Et économie;
Capitale nationale, région;
Central Nova, circonscription;
Céréales--Colombie-Britannique;
Conférence sur le déficit et l'économie (Ottawa, 13 décembre 1993);
Constitution, modification;
Criminalité;
Défense, industrie;
Dette publique;
Droits de la personne;
Éducation;
Énergie atomique du Canada Limitée;
Environnement;
Espèces animales et végétales sauvages;
Faillites;
Femmes;
Fiscalité--Fardeau;
Forêts, industrie;
Garderies;
Gouvernement, dépenses--Réduction;
Hockey;
Immigration;
Informatique;
Laurentides, région, Qué.;
Manitoba;
Mines, industrie;
Missiles de croisière, essais--Nord canadien;
Montréal, Qué.;
Okanagan--Similkameen--Merritt, circonscription;
Pays en voie de développement;
Petites entreprises;
Programmes sociaux;
Québec--Séparation;
Québec, référendum;
Régions rurales;
Ressources humaines--Investissements;
Ressources naturelles;
Russell, Manitoba;
Saguenay--Lac-Saint-Jean, région, Qué.;
Sécurité sociale, régime, réforme;
Terre-Neuve;
Timmins--Chapleau, circonscription;
TPS--Modification;
Train à grande vitesse--Québec--Windsor, corridor;
Transports;
Violence--Femmes
Économie, croissance
>>
Budget, 27 février 1995, mesures, 10096, 10254-5, 11276-7
>>Déc. art. 31, 8339
>>Document L'innovation: La clé de l'économie moderne (livre
orange), 8770
>>>Déc. art. 31, 8746
>>>Déclaration (Manley), 8639-44
>>>Dépôt, 8639
>>>Médias, fuite, q.o., 8632-3
>>Exportations, relation, 2273, 2275, 2277, 2299
>>Fiscalité, relation, 8329-30
>>Gouvernement
>>>Priorité, q.o., 100-1
>>>Progressiste conservateur précédent, rôle, 10447
>>>Réalisations, 8505
>>>>Déc. art. 31, 2786
>>>>Q.o., 8553, 14453
>>>Rôle, 10126
>>Groupe des Sept, comparaison, 3017
>>>Q.o., 4275, 4523, 5820
>>Indicateurs, 10260-1, 10536, 17679
>>>Déc. art. 31, 1421, 2480, 3231
>>>Q.o., 3994, 4275, 5941, 7180, 7510-1, 10325, 10618
>>Mesures, 10, 727, 1712, 1775-7, 1870-1, 3091, 12047
>>>Déc. art. 31, 9275, 14639-40, 14717
>>>Q.o., 4523, 12254
>>Objectifs
>>>3 à 4 %, 693
>>>Instaurer un climat financier sain (Livre gris), 7200-1
>>OCDE, rapport, q.o., 14452-3
>>PIB, accroissement, 7137
>>Prévisions, 1766, 1867, 2832-3, 4958, 10131, 12046
>>>Q.o., 2855-6, 3710, 4952
>>Productivité, q.o., 6853
>>Provinces de l'Atlantique, 10490
>>Q.o., 6083
>>Ralentissement, 10493
>>Secteur privé, rôle, q.o., 8635
>>Voir aussi Commerce interprovincial--Accord;
Déficit--Réduction;
Développement durable;
Emploi--Équité;
Énergie nucléaire;
Forêts--Conservation;
Immigration;
Intérêt, taux--Augmentation et Réduction;
Petites entreprises;
Recherche et développement
Économie parallèle
>>
Ampleur, 744, 1847, 2135
>>>Martin, Paul, propos, déc. art. 31, 8340
>>Croissance, 7210
>>>Q.o., 1504
>>Échappatoires pour les pauvres, 8380
>>Étude, 1847
>>Facteurs, 3854-5
>>Lutte, 3856, 8379, 8505
>>>Déc. art. 31, 12834-5
>>>Gouvernement, mesures
>>>>M. (Szabo), 12816-25, 14947-56,
15318-25, adoptée, 15325
>>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 12825, 14956
>>>>Q.o., 8295, 12255-6, 16906
>>>Q.o., 8345
>>>Québec, accord, 3842, 3860
>>>Recettes fiscales, récupération, 8371
>>>>Q.o., 17278
>>PIB, pourcentage, 2074, 3859
>>Revenu national, pourcentage, 3855-6
>>Sondage d'opinion publique, 2092, 2109
>>Travail au noir. Voir Construction, industrie--Travail au noir
>>Voir aussi Fiscalité;
Petites entreprises;
Tabac et cigarettes--Contrebande;
TPS