Passer au contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Armes à feu, cessation d'effet cinq ans après l'entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée, Loi--C-351. Breitkreuz, Garry

    >>1re l., 14957
    >>Voir aussi Armes à feu--Loi--Examen

Armes à feu, Loi--C-68. Ministre de la Justice (Rock)

Armes atomiques. Voir plutôt Armes nucléaires

Armes chimiques et biologiques

Armes conventionnelles

    >>Accumulation, arrêt, 2257
    >>Prolifération, prévention, mesures, 12656-7
    >>Trafic, lutte, 14098-9

Armes et matériel militaire

    >>Affaires étrangères, ministère, rapport. Voir plutôt Affaires étrangères, ministère--Rapport annuel
    >>Colombie, exportation. Voir plutôt Hélicoptères--212 de Bell Helicopter, Colombie
    >>Exportation et vente
    >>>Canada, rang, 12954
    >>>Lignes directrices, q.o., 4988-9, 13003-4
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Colombie et Taiwan
    >>Industrie, reconversion. Voir plutôt Défense, industrie--Entreprises, reconversion
    >>Taiwan, exportation. Voir plutôt Frégates--Taiwan

Armes nucléaires

    >>Chine, essais, 7466-7
    >>>Déc. art. 31, 6979
    >>>Q.o., 7037
    >>Cour internationale de justice
    >>>Mémoire, présentation, q.F., 3611
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Non-prolifération, traité--Organisation mondiale de la santé
    >>Désarmement nucléaire. Voir plutôt Désarmement nucléaire
    >>France, essais
    >>>Canada, position, 15204-5
    >>>>Déc. art. 31, 15175, 17624, 17701
    >>>>Q.o., 14535, 15108, 16369
    >>>Déc. art. 31, 13802
    >>>Parti québécois, position, déc. art. 31, 14527, 15177
    >>Hiroshima et Nagasaki, bombardement, 50e anniversaire, 11994
    >>Missiles de croisière, essais. Voir plutôt Missiles de croisière, essais
    >>Non-prolifération, traité
    >>>Chine--Canada, signature, 8189
    >>>Déc. art. 31, 12184
    >>>Déclaration (Chan), 11993-5
    >>>ONU, résolution, Canada, position, 8959-60, 16656-7
    >>>>Q.o., 8751, 16365-6
    >>>Organisation mondiale de la santé, procès, Cour internationale de justice
    >>>>Déc. art. 31, 4770
    >>>>Q.o., 3709
    >>>Prolongation, 13359-60
    >>>>Q.o., 12488
    >>>Respect, Canada, rôle, 2257, 13359-60
    >>>>Déc. art. 31, 11931
    >>>>Q.o., 12488
    >>>Voir aussi Corée du Nord
    >>Tribunal international, création, 403
    >>Utilisation
    >>>Défense nationale, ministre, lettre, 400-1
    >>>Droit international, violation, q.o., 9000

Armoiries du Canada

Armstrong, major Barry. Voir Somalie--Forces canadiennes, maintien de la paix--Commission d'enquête et Forces canadiennes--Comportement--Preuves

Armstrong, Rév. Ronald Edward

    >>Décès, déc. art. 31, 8824

Arnprior, Ont. Voir Collège de la protection civile Canada; Transports ferroviaires--Embranchements/lignes, abandon--Renfrew

Arpin, rapport. Voir Arts et culture--Québec--Chevauchements

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, Loi (modification), Loi--C-3. Ministre des Finances (Martin, Paul)

    >>1re l., 259
    >>2e l., 1036-59, 1109-37, renvoi au Comité des finances, 1137
    >>>Adoption, 1137
    >>>Rapport, 1760-1
    >>Étape du rapport, adoption, 2076
    >>3e l., 2077-82
    >>>Adoption, 2082
    >>S.r. (Chap. 2, L.C., 1994), 2759
    >>Voir aussi Péréquation, paiements--Projet de loi C-3

Arseneault, Guy H. (L--Restigouche--Chaleur)

    >>Agriculture, m. (Goodale), 4170
    >>Ambulanciers, pétition, 31
    >>Assurance-chômage, Loi (modification: fonctions de juré), Loi--C-216, 1434-5, 4226-8, 8734, 8737, 9935
    >>Assurance-chômage, régime
    >>>Déc. art. 31, 6980
    >>>Q.o., 17711
    >>Avortement, pétition, 11104
    >>Bases militaires, 1509
    >>Brunswick Mining and Smelting, q.o., 12721
    >>Budget, m. (Martin, Paul), 752-4
    >>Congrès mondial acadien, déc. art. 31, 5809
    >>Défense du Canada, politique, Comité mixte spécial, m. (Collenette), 1509
    >>Déficit, 752
    >>Écoles, déc. art. 31, 7847
    >>Économie, croissance, q.o., 8553
    >>Éducation, 753
    >>Emploi, création, q.o., 8553
    >>Énergie, conservation, q.o., 10076
    >>Euthanasie, pétition, 11068-9
    >>Fiscalité, réforme, 752-3
    >>Francophones hors Québec, déc. art. 31, 15696
    >>Garde côtière, q.o., 11410
    >>Gouverneur général du Canada (Son Excellence le très honorable Roméo LeBlanc), déc. art. 31, 9321
    >>Impôt sur le revenu, 752
    >>>M. (Speller), 4727-8
    >>Irving Whale, pétrolier, q.o., 15971
    >>Jeunes, 753
    >>Jeunes entrepreneurs, programme, déc. art. 31, 6251
    >>Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège, déc. art. 31, 1718
    >>Jeux paraolympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège, déc. art. 31, 2352
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, déc. art. 31, 8692
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, déc. art. 31, 6850
    >>Nouveau-Brunswick, déc. art. 31, 14525
    >>Pâtes et papiers, industrie, q.o., 5728
    >>Pompiers, 4727-8
    >>Port de Halifax, 754
    >>Poste, bureaux, déc. art. 31, 1421
    >>Procédure
    >>>Projets de loi émanant des députés, 1434-5, 2652, 4226, 5860, 8734, 8737
    >>>Questions et observations, période, 9851
    >>>Quorum, 6276
    >>>Votes par appel nominal, 14362
    >>Projets de loi émanant des députés, 5860
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 10508, 15596-7, 15638, 15966
    >>Radio-Canada, m. subsides (Tremblay, Suzanne), 10808
    >>Radio-Restigouche, déc. art. 31, 5938
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, 752-3
    >>Semaine de l'arbre et des forêts, déc. art. 31, 3761
    >>Service jeunesse, 753
    >>Tourisme, industrie, déc. art. 31, 6556
    >>Transports ferroviaires, 754
    >>>Déc. art. 31, 1499

Arthurson, Robert. Voir Libérations conditionnelles--Agresseurs sexuels d'enfants

Artistes

    >>Statut, déc. art. 31, 8876
    >>Subventions, 7288-9
    >>>Québec, souverainistes, déc. art. 31, 17033
    >>Voir aussi Assurance-chômage, régime; Banque d'oeuvres d'art; Conseil des Arts du Canada; Impôt sur le revenu--Étalement du revenu; Musée des beaux-arts du Canada; Québec--Souveraineté

Artistic Fraud, compagnie théâtrale

    >>Hommage, déc. art. 31, 11054

Arts du spectacle

    >>Économie, répercussions, 4594-5

Arts et culture

Arva, Ont. Voir Radio-Canada--Radio

Arvida, Qué. Voir Alcan

Aryan Nation. Voir Service canadien du renseignement de sécurité--Activités

Ashton, Jim

    >>Décès, déc. art. 31, 8241

Asie du Sud-Est. Voir Guerre mondiale (1939-1945)

Asie mineure

    >>Grecs, extermination, 11380

Asie-Pacifique

    >>ACDI, priorités, 2300
    >>Canada, assistance, 2300-1
    >>Développement durable, Canada, position, 2301
    >>Droits de la personne, respect, Canada, position, 2301-2
    >>Sécurité, organisations multilatérales, rôle, 2300-1
    >>Voir aussi Agroalimentaire, industrie--Exportations; Commerce international; Fondation Asie-Pacifique du Canada; Mission diplomatique et commerciale en Asie du Pacifique; Organisation de coopération Asie-Pacifique; Petites entreprises--Exportations; Port de Vancouver

Asie-Pacifique, secrétaire d'État

    >>Poste, création, 2260

Assad, Mark (L--Gatineau--La Lièvre)

    >>Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22, 3578
    >>Agriculture
    >>>M. (Goodale), 4111-3
    >>>M. subsides (Chrétien, Jean-Guy), 11501-3
    >>Agriculture et agroalimentaire, Comité, 12544
    >>Améliorations agricoles et commercialisation selon la formule coopérative, prêts, Loi (modification), Loi--C-75, 12544
    >>Budget, 27 février 1995, m. (Martin, Paul), 10544-6
    >>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 13069-70
    >>Chômage, 10545
    >>Commerce international, déc. art. 31, 7093
    >>Construction, industrie, déc. art. 31, 4197
    >>Cuba, m. (Robinson), 9799
    >>Déficit, 10546
    >>Dette publique, 3826
    >>Économie, 10544-6
    >>Emploi, création, 10546
    >>Fiscalité, réforme, 13069-70
    >>>Déc. art. 31, 8934, 8993
    >>>M. subsides (Silye), 3825-6
    >>Fonction publique
    >>>Déc. art. 31, 6081
    >>>Q.o., 9470, 16836
    >>GATT, 4111, 4113
    >>Guerre mondiale (1939-1945), m. (Blaikie), 2829
    >>Intérêt, taux, 13069-70
    >>Jeunes contrevenants, pétition, 9830
    >>Journée des océans, déc. art. 31, 13470
    >>Lait et produits laitiers, industrie, 4111-3
    >>Malavoy, Marie, déc. art. 31, 8340
    >>Mexique, q.o., 2743
    >>Multiculturalisme, q.o., 8297
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 9830-1
    >>Partis politiques
    >>>M., 17298-9, 17306-7
    >>>M. (Plamondon), 4018-9
    >>Politique sociale, déc. art. 31, 11341
    >>Procédure, motions émanant des députés, 17306
    >>Programmes sociaux, 648
    >>Québec, 3578
    >>>Déc. art. 31, 14808
    >>>Q.o., 15486
    >>Récession, 10545
    >>Rwanda, déc. art. 31, 3761
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, m. (Axworthy, Lloyd), 648
    >>Société de diversification économique de l'Outaouais, déc. art. 31, 16187

Assadourian, famille. Voir Québec, référendum

Assadourian, Sarkis (L--Don Valley-Nord)

    >>Afrique du Sud, q.o., 3767
    >>Aliments et drogues, Loi (modification), Loi--C-325, 12602
    >>Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85, 12174-5
    >>Allusion à Assadourian, premier Canadien d'origine arménienne, élection, 1944
    >>Alphabétisation, Programme national, 1943
    >>Arménie, 11375-6
    >>>Déc. art. 31, 3384-5, 11751, 17493
    >>>Pétitions, 11197, 12150
    >>Armes à feu, 2454
    >>>Q.o., 7233
    >>Armes à feu, Loi--C-68, 10409-10
    >>Assurance-vie, régimes, q.o., 11682
    >>Banques de vivres, déc. art. 31, 1718
    >>Bloc québécois, 6241
    >>Budget, 22 février 1994, 1943
    >>>M. subsides (Speaker), 2229, 2251
    >>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 4482
    >>Budget, m. (Martin, Paul), 732
    >>Chômage, déc. art. 31, 2212
    >>Citoyenneté, 6023-4
    >>Députés, 12174-5
    >>Développement économique régional, m. subsides (Crête), 4765
    >>Économie, croissance, q.o., 4523
    >>Élections, 6241-2
    >>Emploi, création, déc. art. 31, 2926
    >>Enfants, 7115
    >>Ex-Yougoslavie, 11376
    >>>Q.o., 16740
    >>Gouvernement, dépenses, m. subsides (Crête), 1204
    >>Haïti, 5989-91
    >>Hansard, 11490
    >>Immigration, Loi, Citoyenneté, Loi et Douanes, Loi (modification), Loi--C-44, 6023-4, 9226-9
    >>Immigration, Loi (modification: visas de séjour), Loi--C-219, 2465-6
    >>Immigration, m. (Hanger), 7395
    >>Impôt sur le revenu, q.o., 9331
    >>Israël, déc. art. 31, 3948, 16239
    >>Jeunes
    >>>Déc. art. 31, 9598
    >>>Q.o., 12902
    >>Jeunes contrevenants, pétition, 9336
    >>Journée de commémoration de l'holocauste, déc. art. 31, 11880-1
    >>Journée de l'alphabétisation, déc. art. 31, 1498
    >>Journée nationale des grands-parents
    >>>Déc. art. 31, 5889
    >>>M., 15829
    >>Journée nationale des grands-parents, institution, Loi--C-274, 6180, 13077-8, 13083
    >>Justice, m. subsides (Meredith), 2454
    >>Libérations conditionnelles, pétition, 8969
    >>Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi--C-229, 2581, 6241-2, 6248-9
    >>Los Angeles, É.-U., déc. art. 31, 97
    >>McGarvey, Pete, déc. art. 31, 13001
    >>Mises à pied, q.o., 17392
    >>North York Small Business Centre, déc. art. 31, 9817-8
    >>Ontario, déc. art. 31, 12410
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 9336, 12258
    >>Paix et sécurité mondiales, m. (Ouellet), 5989-91
    >>Pakistan, q.o., 10078
    >>Partis politiques, 6242, 6249, 9227-9
    >>Peine capitale, 2454
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 1943-4
    >>Prix Nobel de la paix 1994, déc. art. 31, 380
    >>Procédure, projets de loi émanant des députés, 13077
    >>Propagande haineuse
    >>>Déc. art. 31, 10463
    >>>Q.o., 10616
    >>Québec, q.o., 15926
    >>Québec, référendum
    >>>Déc. art. 31, 15964
    >>>Q.o., 15926
    >>Rwanda, 11376
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, m. (Axworthy, Lloyd), 7115-6
    >>Semaine de la citoyenneté, 6023
    >>Semaine de la commémoration de l'inhumanité de l'Homme envers son prochain, m., 11375-6, 11383
    >>Semaine de la solidarité avec les peuples en lutte contre le racisme et la discrimination raciale, déc. art. 31, 11055
    >>Société canadienne des postes, q.o., 1429
    >>TPS, q.o., 4777, 13724
    >>Transports aériens, q.o., 17042
    >>Travail, accidents, q.o., 9064
    >>Turquie, q.o., 11140

Page précédente Table des matières Page suivante