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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Armes à feu, cessation d'effet cinq ans après l'entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée, Loi--C-351. Breitkreuz, Garry

    >>1re l., 14957
    >>Voir aussi Armes à feu--Loi--Examen

Armes à feu, Loi--C-68. Ministre de la Justice (Rock)

Armes atomiques. Voir plutôt Armes nucléaires

Armes chimiques et biologiques

Armes conventionnelles

    >>Accumulation, arrêt, 2257
    >>Prolifération, prévention, mesures, 12656-7
    >>Trafic, lutte, 14098-9

Armes et matériel militaire

    >>Affaires étrangères, ministère, rapport. Voir plutôt Affaires étrangères, ministère--Rapport annuel
    >>Colombie, exportation. Voir plutôt Hélicoptères--212 de Bell Helicopter, Colombie
    >>Exportation et vente
    >>>Canada, rang, 12954
    >>>Lignes directrices, q.o., 4988-9, 13003-4
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Colombie et Taiwan
    >>Industrie, reconversion. Voir plutôt Défense, industrie--Entreprises, reconversion
    >>Taiwan, exportation. Voir plutôt Frégates--Taiwan

Armes nucléaires

    >>Chine, essais, 7466-7
    >>>Déc. art. 31, 6979
    >>>Q.o., 7037
    >>Cour internationale de justice
    >>>Mémoire, présentation, q.F., 3611
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Non-prolifération, traité--Organisation mondiale de la santé
    >>Désarmement nucléaire. Voir plutôt Désarmement nucléaire
    >>France, essais
    >>>Canada, position, 15204-5
    >>>>Déc. art. 31, 15175, 17624, 17701
    >>>>Q.o., 14535, 15108, 16369
    >>>Déc. art. 31, 13802
    >>>Parti québécois, position, déc. art. 31, 14527, 15177
    >>Hiroshima et Nagasaki, bombardement, 50e anniversaire, 11994
    >>Missiles de croisière, essais. Voir plutôt Missiles de croisière, essais
    >>Non-prolifération, traité
    >>>Chine--Canada, signature, 8189
    >>>Déc. art. 31, 12184
    >>>Déclaration (Chan), 11993-5
    >>>ONU, résolution, Canada, position, 8959-60, 16656-7
    >>>>Q.o., 8751, 16365-6
    >>>Organisation mondiale de la santé, procès, Cour internationale de justice
    >>>>Déc. art. 31, 4770
    >>>>Q.o., 3709
    >>>Prolongation, 13359-60
    >>>>Q.o., 12488
    >>>Respect, Canada, rôle, 2257, 13359-60
    >>>>Déc. art. 31, 11931
    >>>>Q.o., 12488
    >>>Voir aussi Corée du Nord
    >>Tribunal international, création, 403
    >>Utilisation
    >>>Défense nationale, ministre, lettre, 400-1
    >>>Droit international, violation, q.o., 9000

Armoiries du Canada

Armstrong, major Barry. Voir Somalie--Forces canadiennes, maintien de la paix--Commission d'enquête et Forces canadiennes--Comportement--Preuves

Armstrong, Rév. Ronald Edward

    >>Décès, déc. art. 31, 8824

Arnprior, Ont. Voir Collège de la protection civile Canada; Transports ferroviaires--Embranchements/lignes, abandon--Renfrew

Arpin, rapport. Voir Arts et culture--Québec--Chevauchements

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, Loi (modification), Loi--C-3. Ministre des Finances (Martin, Paul)

    >>1re l., 259
    >>2e l., 1036-59, 1109-37, renvoi au Comité des finances, 1137
    >>>Adoption, 1137
    >>>Rapport, 1760-1
    >>Étape du rapport, adoption, 2076
    >>3e l., 2077-82
    >>>Adoption, 2082
    >>S.r. (Chap. 2, L.C., 1994), 2759
    >>Voir aussi Péréquation, paiements--Projet de loi C-3

Arseneault, Guy H. (L--Restigouche--Chaleur)

    >>Agriculture, m. (Goodale), 4170
    >>Ambulanciers, pétition, 31
    >>Assurance-chômage, Loi (modification: fonctions de juré), Loi--C-216, 1434-5, 4226-8, 8734, 8737, 9935
    >>Assurance-chômage, régime
    >>>Déc. art. 31, 6980
    >>>Q.o., 17711
    >>Avortement, pétition, 11104
    >>Bases militaires, 1509
    >>Brunswick Mining and Smelting, q.o., 12721
    >>Budget, m. (Martin, Paul), 752-4
    >>Congrès mondial acadien, déc. art. 31, 5809
    >>Défense du Canada, politique, Comité mixte spécial, m. (Collenette), 1509
    >>Déficit, 752
    >>Écoles, déc. art. 31, 7847
    >>Économie, croissance, q.o., 8553
    >>Éducation, 753
    >>Emploi, création, q.o., 8553
    >>Énergie, conservation, q.o., 10076
    >>Euthanasie, pétition, 11068-9
    >>Fiscalité, réforme, 752-3
    >>Francophones hors Québec, déc. art. 31, 15696
    >>Garde côtière, q.o., 11410
    >>Gouverneur général du Canada (Son Excellence le très honorable Roméo LeBlanc), déc. art. 31, 9321
    >>Impôt sur le revenu, 752
    >>>M. (Speller), 4727-8
    >>Irving Whale, pétrolier, q.o., 15971
    >>Jeunes, 753
    >>Jeunes entrepreneurs, programme, déc. art. 31, 6251
    >>Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège, déc. art. 31, 1718
    >>Jeux paraolympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège, déc. art. 31, 2352
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, déc. art. 31, 8692
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, déc. art. 31, 6850
    >>Nouveau-Brunswick, déc. art. 31, 14525
    >>Pâtes et papiers, industrie, q.o., 5728
    >>Pompiers, 4727-8
    >>Port de Halifax, 754
    >>Poste, bureaux, déc. art. 31, 1421
    >>Procédure
    >>>Projets de loi émanant des députés, 1434-5, 2652, 4226, 5860, 8734, 8737
    >>>Questions et observations, période, 9851
    >>>Quorum, 6276
    >>>Votes par appel nominal, 14362
    >>Projets de loi émanant des députés, 5860
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 10508, 15596-7, 15638, 15966
    >>Radio-Canada, m. subsides (Tremblay, Suzanne), 10808
    >>Radio-Restigouche, déc. art. 31, 5938
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, 752-3
    >>Semaine de l'arbre et des forêts, déc. art. 31, 3761
    >>Service jeunesse, 753
    >>Tourisme, industrie, déc. art. 31, 6556
    >>Transports ferroviaires, 754
    >>>Déc. art. 31, 1499

Arthurson, Robert. Voir Libérations conditionnelles--Agresseurs sexuels d'enfants

Artistes

    >>Statut, déc. art. 31, 8876
    >>Subventions, 7288-9
    >>>Québec, souverainistes, déc. art. 31, 17033
    >>Voir aussi Assurance-chômage, régime; Banque d'oeuvres d'art; Conseil des Arts du Canada; Impôt sur le revenu--Étalement du revenu; Musée des beaux-arts du Canada; Québec--Souveraineté

Artistic Fraud, compagnie théâtrale

    >>Hommage, déc. art. 31, 11054

Arts du spectacle

    >>Économie, répercussions, 4594-5

Arts et culture

Arva, Ont. Voir Radio-Canada--Radio

Arvida, Qué. Voir Alcan

Aryan Nation. Voir Service canadien du renseignement de sécurité--Activités

Ashton, Jim

    >>Décès, déc. art. 31, 8241

Asie du Sud-Est. Voir Guerre mondiale (1939-1945)

Asie mineure

    >>Grecs, extermination, 11380

Asie-Pacifique

    >>ACDI, priorités, 2300
    >>Canada, assistance, 2300-1
    >>Développement durable, Canada, position, 2301
    >>Droits de la personne, respect, Canada, position, 2301-2
    >>Sécurité, organisations multilatérales, rôle, 2300-1
    >>Voir aussi Agroalimentaire, industrie--Exportations; Commerce international; Fondation Asie-Pacifique du Canada; Mission diplomatique et commerciale en Asie du Pacifique; Organisation de coopération Asie-Pacifique; Petites entreprises--Exportations; Port de Vancouver

Asie-Pacifique, secrétaire d'État

    >>Poste, création, 2260

Assad, Mark (L--Gatineau--La Lièvre)

    >>Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22, 3578
    >>Agriculture
    >>>M. (Goodale), 4111-3
    >>>M. subsides (Chrétien, Jean-Guy), 11501-3
    >>Agriculture et agroalimentaire, Comité, 12544
    >>Améliorations agricoles et commercialisation selon la formule coopérative, prêts, Loi (modification), Loi--C-75, 12544
    >>Budget, 27 février 1995, m. (Martin, Paul), 10544-6
    >>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 13069-70
    >>Chômage, 10545
    >>Commerce international, déc. art. 31, 7093
    >>Construction, industrie, déc. art. 31, 4197
    >>Cuba, m. (Robinson), 9799
    >>Déficit, 10546
    >>Dette publique, 3826
    >>Économie, 10544-6
    >>Emploi, création, 10546
    >>Fiscalité, réforme, 13069-70
    >>>Déc. art. 31, 8934, 8993
    >>>M. subsides (Silye), 3825-6
    >>Fonction publique
    >>>Déc. art. 31, 6081
    >>>Q.o., 9470, 16836
    >>GATT, 4111, 4113
    >>Guerre mondiale (1939-1945), m. (Blaikie), 2829
    >>Intérêt, taux, 13069-70
    >>Jeunes contrevenants, pétition, 9830
    >>Journée des océans, déc. art. 31, 13470
    >>Lait et produits laitiers, industrie, 4111-3
    >>Malavoy, Marie, déc. art. 31, 8340
    >>Mexique, q.o., 2743
    >>Multiculturalisme, q.o., 8297
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 9830-1
    >>Partis politiques
    >>>M., 17298-9, 17306-7
    >>>M. (Plamondon), 4018-9
    >>Politique sociale, déc. art. 31, 11341
    >>Procédure, motions émanant des députés, 17306
    >>Programmes sociaux, 648
    >>Québec, 3578
    >>>Déc. art. 31, 14808
    >>>Q.o., 15486
    >>Récession, 10545
    >>Rwanda, déc. art. 31, 3761
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, m. (Axworthy, Lloyd), 648
    >>Société de diversification économique de l'Outaouais, déc. art. 31, 16187

Assadourian, famille. Voir Québec, référendum

Assadourian, Sarkis (L--Don Valley-Nord)

    >>Afrique du Sud, q.o., 3767
    >>Aliments et drogues, Loi (modification), Loi--C-325, 12602
    >>Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85, 12174-5
    >>Allusion à Assadourian, premier Canadien d'origine arménienne, élection, 1944
    >>Alphabétisation, Programme national, 1943
    >>Arménie, 11375-6
    >>>Déc. art. 31, 3384-5, 11751, 17493
    >>>Pétitions, 11197, 12150
    >>Armes à feu, 2454
    >>>Q.o., 7233
    >>Armes à feu, Loi--C-68, 10409-10
    >>Assurance-vie, régimes, q.o., 11682
    >>Banques de vivres, déc. art. 31, 1718
    >>Bloc québécois, 6241
    >>Budget, 22 février 1994, 1943
    >>>M. subsides (Speaker), 2229, 2251
    >>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 4482
    >>Budget, m. (Martin, Paul), 732
    >>Chômage, déc. art. 31, 2212
    >>Citoyenneté, 6023-4
    >>Députés, 12174-5
    >>Développement économique régional, m. subsides (Crête), 4765
    >>Économie, croissance, q.o., 4523
    >>Élections, 6241-2
    >>Emploi, création, déc. art. 31, 2926
    >>Enfants, 7115
    >>Ex-Yougoslavie, 11376
    >>>Q.o., 16740
    >>Gouvernement, dépenses, m. subsides (Crête), 1204
    >>Haïti, 5989-91
    >>Hansard, 11490
    >>Immigration, Loi, Citoyenneté, Loi et Douanes, Loi (modification), Loi--C-44, 6023-4, 9226-9
    >>Immigration, Loi (modification: visas de séjour), Loi--C-219, 2465-6
    >>Immigration, m. (Hanger), 7395
    >>Impôt sur le revenu, q.o., 9331
    >>Israël, déc. art. 31, 3948, 16239
    >>Jeunes
    >>>Déc. art. 31, 9598
    >>>Q.o., 12902
    >>Jeunes contrevenants, pétition, 9336
    >>Journée de commémoration de l'holocauste, déc. art. 31, 11880-1
    >>Journée de l'alphabétisation, déc. art. 31, 1498
    >>Journée nationale des grands-parents
    >>>Déc. art. 31, 5889
    >>>M., 15829
    >>Journée nationale des grands-parents, institution, Loi--C-274, 6180, 13077-8, 13083
    >>Justice, m. subsides (Meredith), 2454
    >>Libérations conditionnelles, pétition, 8969
    >>Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi--C-229, 2581, 6241-2, 6248-9
    >>Los Angeles, É.-U., déc. art. 31, 97
    >>McGarvey, Pete, déc. art. 31, 13001
    >>Mises à pied, q.o., 17392
    >>North York Small Business Centre, déc. art. 31, 9817-8
    >>Ontario, déc. art. 31, 12410
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 9336, 12258
    >>Paix et sécurité mondiales, m. (Ouellet), 5989-91
    >>Pakistan, q.o., 10078
    >>Partis politiques, 6242, 6249, 9227-9
    >>Peine capitale, 2454
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 1943-4
    >>Prix Nobel de la paix 1994, déc. art. 31, 380
    >>Procédure, projets de loi émanant des députés, 13077
    >>Propagande haineuse
    >>>Déc. art. 31, 10463
    >>>Q.o., 10616
    >>Québec, q.o., 15926
    >>Québec, référendum
    >>>Déc. art. 31, 15964
    >>>Q.o., 15926
    >>Rwanda, 11376
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, m. (Axworthy, Lloyd), 7115-6
    >>Semaine de la citoyenneté, 6023
    >>Semaine de la commémoration de l'inhumanité de l'Homme envers son prochain, m., 11375-6, 11383
    >>Semaine de la solidarité avec les peuples en lutte contre le racisme et la discrimination raciale, déc. art. 31, 11055
    >>Société canadienne des postes, q.o., 1429
    >>TPS, q.o., 4777, 13724
    >>Transports aériens, q.o., 17042
    >>Travail, accidents, q.o., 9064
    >>Turquie, q.o., 11140

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