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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Asselin, Gérard (BQ--Charlevoix)

    >>Accise, Loi, Douanes, Loi et Tabac, vente aux jeunes, Loi (modification), Loi--C-11, 5268-9
    >>Association canadienne-française de l'Ontario, déc. art. 31, 4984
    >>Assurance-chômage, régime
    >>>Pétitions, 14324, 14413-4
    >>>Q.o., 13004-5
    >>Autochtones, 5087-8
    >>Bosnie-Herzégovine, 351-2
    >>>Déc. art. 31, 4199
    >>Budget, 22 février 1994, m. (Martin, Paul), 1778-9
    >>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 3088-9
    >>Centres de formation professionnelle, 3825
    >>Charlevoix, circonscription, 2921
    >>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18, 2921-2
    >>Code d'éthique, Comité mixte spécial, m. (Gray, Herb), 12005
    >>Conflits d'intérêts, 12005
    >>Déficit, 1779, 3088, 3823-4, 7123
    >>Députés, 8141
    >>Dette publique, 3088
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 251-2
    >>Élections, réforme, 2921-2
    >>Emploi, centres, pétition, 14414
    >>Étudiants, aide financière, Loi fédérale--C-28, 4321-2
    >>Fiscalité, réforme, m. subsides (Silye), 3823-5, 3839-41
    >>Fonction publique, 6507-8, 6529, 6810
    >>Forêts, q.o., 5159-60
    >>Gouvernement, contrats, achats, etc., 6507, 6529-31
    >>>M. (Guay), 4808-9
    >>Gouvernement, déc. art. 31, 16533
    >>Gouvernement, dépenses, 3089, 3823-4, 3840-1
    >>>M. subsides (Crête), 1164-5
    >>Haïti, 351
    >>Impôt sur le revenu, 3825, 4321-2
    >>>M. subsides (Loubier), 9670
    >>Infrastructure, programme, 251-2, 3825
    >>>Q.o., 494, 5898
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, déc. art. 31, 3095-6
    >>Missiles de croisière, essais, m. (Collenette), 414
    >>Monnaie royale canadienne, Loi (modification), Loi--C-82, 12913-6
    >>Paix et sécurité mondiales, m. (Ouellet), 351-2
    >>Parlementaires, m. subsides (Grey, Deborah), 8141
    >>Partis politiques, 6530
    >>Personnes âgées, pétition, 10393-4
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1995-1996, Loi--C-73, 10247
    >>Procédure
    >>>Décorum, 4625
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 3087
    >>>Questions et observations, période, 9296
    >>>Quorum, 6318
    >>Programmes sociaux, 662-3, 3088
    >>>M. subsides (Bouchard), 12082
    >>Québec, référendum, 10247, 12082
    >>>Déc. art. 31, 11291
    >>Radio-Canada, pétition, 5585
    >>Sécurité sociale, régime, réforme
    >>>Déc. art. 31, 2478
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 662-3
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 7123
    >>Tabac et cigarettes, 5268-9
    >>Tchétchénie, déc. art. 31, 12363
    >>TPS, 3089, 3840
    >>Transports ferroviaires, 6507
    >>Transports, ministère, 6507
    >>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-52, 6506-8, 6529-31, 6810, 9020
    >>Yukon, premières nations, autonomie gouvernementale, Loi--C-34, 5087-8

Asselin Vaillancourt, Marthe. Voir Femmes--Affaire Personne--Prix du Gouverneur général

Asselstine, Roy Jr. Voir Jeunes contrevenants--Crimes avec violence

Assemblée des évêques. Voir Pauvreté

Assemblée des premières nations (APN)

    >>Kirkby, Mary-Anne, épouse du député Kirkby, directrice des communications, 3436
    >>Voir aussi Armes à feu--Projet de loi C-68

Assemblée internationale des parlementaires de langue française. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Assemblée nationale. Voir Québec

Assemblée sacrée. Voir Autochtones

Assiniboia, aéroport. Voir plutôt Aéroport d'Assiniboia

Assistance publique du Canada, Régime

    >>Décentralisation, 6661
    >>Financement, réduction, 1042, 2803, 2805
    >>>Budget, 22 février 1994, mesures, 1712, 4632
    >>Gestion, efficacité, 1051
    >>Maintien, pétition, 15110
    >>Provinces mieux nanties et moins bien nanties, comparaison, 1039
    >>Québec, 13097
    >>>Dépendance, 115-6
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Transfert, paiements--Plafond
    >>Transfert, paiements
    >>>Calcul, modification, 13224
    >>>Gel, 4443
    >>>Normes nationales, imposition, 4443, 4446
    >>>Plafond, 2883-4, 3038, 3116, 4644
    >>>>Comité, désignation, suggestion, 4442, 4444, 4446-7
    >>>>Québec, position, 4445
    >>>Provinces riches, discrimination, 4444
    >>>Réduction, 4446, 13221
    >>>Remplacement par un crédit d'impôt, 7999
    >>>>Institut C.D. Howe, Keirans-Robson, rapport, 6957
    >>>Stabilité, 2831, 2840
    >>Voir aussi Garderies; Logements sociaux et coopératifs; Pêches de l'Atlantique--Soutien du revenu

Assistance sociale

    >>Admissibilité, exigences, accroissement, 6736
    >>Bénéficiaires, augmentation, 538, 6628, 7132, 7135
    >>Chômage, relation, 628, 7085, 9567
    >>Colombie-Britannique, modifications, transfert, paiements, réduction, 16421-2, 17210, 17429
    >>>Q.o., 16322, 16441-2, 17234-5
    >>Dépendance
    >>>Élimination, 8058
    >>>Vérificateur général, rapport, 13417
    >>>>Q.o., 8246
    >>Emploi, incitation, obstacles, 6701-2, 6735
    >>Familles monoparentales, 866, 6671
    >>>Manitoba, programme. Voir plutôt Taking Charge, programme
    >>Femmes
    >>>Centre de ressources. Voir plutôt Femmes--Entrepreneures--Rimouski, Qué.
    >>>Élevant des enfants, 603
    >>>>Désirant travailler, pénalisation, règles, assouplissement, q.o., 6636, 6639
    >>>Formation, programme, Nouveau-Brunswick, 6609
    >>Financement
    >>>Contribution fédérale, 627-8, 7085
    >>>>Ontario, q.o., 8044
    >>>>Réduction, q.o., 6711-2
    >>>Global, programme, provinces, contrôle, 6605
    >>>Waterloo, Ont., municipalité, 4671-2
    >>Formation
    >>>Lien, 121, 628, 873, 6701-2, 7087, 8049
    >>>New York, État, programme, 912
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Femmes
    >>Nouveau-Brunswick
    >>>Programmes, 2883
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Femmes--Formation
    >>Personnes en ayant réellement besoin, accès, 819, 830, 7956
    >>Prestataires désirant travailler, règles, assouplissement, 6606-7
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Femmes--Élevant des enfants--Désirant travailler
    >>Prestations, 710
    >>>Diminution, pouvoir d'achat, répercussions, q.o., 5216
    >>>Versement, délais d'attente plus longs, imposition, 6736
    >>Provinces, compétence, 853, 857
    >>Québec, bénéficiaires, nombre
    >>>Déc. art. 31, 11880
    >>>Q.o., 14888, 16069, 16146
    >>>Statistiques, dépôt, demande, 16070
    >>Résidence, durée maximale, exigence, 10099
    >>Rôle, 857
    >>Rosedale, circonscription, rapport, 872-3
    >>Saskatchewan, 538, 814
    >>Territoires du Nord-Ouest, initiative, 6621
    >>Transferts aux provinces, remplacement par des prestations directes, q.o., 1384
    >>Voir aussi Assurance-chômage, Compte; Assurance-chômage, régime--Modifications et Québec; Autochtones; Chômeurs; Forces canadiennes--Membres; Immigrants; Immigration--Parrainage; Pensions alimentaires; Réfugiés; Revenu annuel garanti--Assurance-chômage, régime; Transfert, paiements--Fusion

Association canadienne de hockey. Voir Hockey--Amateur--Québec

Association canadienne de justice pénale. Voir Jeunes contrevenants--Loi, modification

Association canadienne de l'électricité. Voir Évaluation environnementale--Provinces--Juridiction

Association canadienne de l'exportation. Voir Québec, référendum

Association canadienne de production de film et télévision. Voir Film, industrie--Financement--Prêt

Association canadienne de technologie de pointe. Voir Research in Motion--Waterloo, Ont.

Association canadienne des chefs de police. Voir Armes à feu--Contrôle et Enregistrement; Jeunes contrevenants--Âge de responsabilité et Loi, modification

Association canadienne des congrégations luthériennes

    >>Personne morale, constitution, 5319-20
    >>>Projet de loi S-5, Association canadienne des congrégations luthériennes, personne morale, constitution, Loi, présentation, 5049

Association canadienne des congrégations luthériennes, personne morale, constitution, Loi--S-5. Hanger

    >>Pétition introductive considérée comme ayant été déposée dans les délais prescrits, m. (Hanger) adoptée, 4998
    >>Sénat, adoption et 1re l., 5049
    >>2e l., 5319-20
    >>>Adoption, 5320
    >>Comité plénier, rapport, 5320
    >>Étape du rapport, adoption, 5320
    >>3e l., adoption, 5320
    >>S.r., 5365
    >>Voir aussi Association canadienne des congrégations luthériennes--Personne morale, constitution--Projet de loi S-5

Association canadienne des courtiers. Voir Douanes--Courtiers, remise mensuelle--Réglementation

Association canadienne des fabricants de confiserie

    >>Hommage, déc. art. 31, 7176

Association canadienne des pensionnés des forces armées. Voir Assurance dentaire, régimes--Forces canadiennes

Association canadienne des policiers. Voir Armes à feu--Projet de loi C-68; Jeunes contrevenants--Loi, modification; Justice--Peines, détermination--Projet de loi C-41; Réfugiés--Criminels; Revenu national, ministère--Administration, unification

Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires. Voir Fiscalité--Fardeau--Augmentation

Association canadienne des troubles d'apprentissage

    >>Rôle, déc. art. 31, 12835

Association canadienne-française de l'Ontario (ACFO)

    >>Congrès annuel
    >>>Bouchard, invitation, Boudria, propos, 4810
    >>>Déc. art. 31, 15520
    >>>Marleau, propos, déc. art. 31, 4942-3
    >>>Représentants libéraux, absence, 4810
    >>>>Déc. art. 31, 4517
    >>>>Q.o., 4526
    >>Ligne de conduite, Lalonde, André, propos, déc. art. 31, 4984
    >>Voir aussi Franco-Ontariens--Serré, famille

Association canadienne pour les Nations Unies

Association de l'aviation royale du Canada

    >>Hommage, déc. art. 31, 12790

Association de l'industrie de l'aluminium du Québec. Voir Évaluation environnementale--Provinces--Juridiction

Association des banquiers canadiens. Voir Emploi--Équité

Association des consommateurs du Canada. Voir Télévision--Transmission directe par satellite

Association des détaillants d'alimentation du Québec. Voir Tabac et cigarettes--Taxes--Trop perçu

Association des étudiants de Nouvelle-Écosse. Voir Enseignement postsecondaire--Financement

Association des gens de l'air. Voir Aéroport international Jean Lesage--Agrandissement et modernisation

Association des infirmières et infirmiers du Canada. Voir Santé, soins, régime--Rationalisation

Association des manufacturiers canadiens. Voir Commerce interprovincial--Obstacles; Dette publique; Industrie--Programmes

Association des manufacturiers du Québec. Voir Budget, 22 février 1994

Association des Métis de la Saskatchewan

Association des Métis et Indiens non inscrits de l'Ontario

    >>Entreprises autochtones, développement, Programme, fonds, détournement, Wetelainen, Henry, rôle, q.o., 16323-4, 16366, 17632

Association des municipalités bilingues du Manitoba

    >>Forum, déc. art. 31, 9142

Association des musées canadiens. Voir Biens culturels--Valeur marchande--Commission

Association des organisations centroaméricaines d'agriculteurs pour la coopération et le développement

    >>Hommage, déc. art. 31, 8289

Association des producteurs de film et de télévision du Québec. Voir Film, industrie--Financement--Prêt, garantie, Programme, création--Association canadienne

Association des universités et collèges du Canada

    >>Conseil du Trésor, subventions, q.o., 15185
    >>Voir aussi Étudiants, prêts, programme

Association du Barreau canadien. Voir Aéroport international Lester B. Pearson--Aérogares 1 et 2, réaménagement, contrat--Annulation--Projet de loi C-22--Constitutionnalité

Association du Québec pour enfants avec problèmes auditifs

    >>25e anniversaire, déc. art. 31, 4651-2

Association internationale de l'étain

    >>Gouvernement fédéral, prêts, non-remboursement, 4782

Association internationale des critiques de films. Voir Festival international du film de Cannes 1994--Prix

Association internationale des pompiers

Association interparlementaire Canada-Croatie et Bosnie-Herzégovine. Voir Délégations interparlementaires

Association interparlementaire Canada-France. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Association lesbienne et gay internationale. Voir Pédophilie--Organisations internationales

Association médicale canadienne. Voir Armes à feu--Projet de loi C-68; Drogues--Médicaments détournés

Association nationale de basket-ball. Voir L'École avant tout, programme

Association nationale de la femme et le droit. Voir Emploi--Équité

Association parlementaire Canada-Europe. Voir Délégations interparlementaires--Rapports; Forêts, industrie--Colombie-Britannique; Québec

Association parlementaire canadienne de l'OTAN. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Association pharmaceutique canadienne. Voir Drogues--Médicaments détournés

Association pour les droits des non-fumeurs

    >>Financement, suppression, 7168
    >>Voir aussi Tabac et cigarettes--Taxes--Réduction

Association québécoise des pré-retraités et des retraités

    >>15e anniversaire, déc. art. 31, 5335

Association québécoise des transporteurs aériens. Voir Transports aériens--Taxe--Modification

Association sino-canadienne des affaires publiques. Voir Stagiaires parlementaires

Associations parlementaires. Voir plutôt Délégations interparlementaires

Assouplissants textiles. Voir Produits dangereux

Assurance-chômage

    >>Loi. Voir Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Régime de pensions du Canada, Sociétés par actions, Loi, Taxe d'accise, Loi, Assurance-chômage, Loi et des lois connexes (modification), Loi--C-27; Sécurité de la vieillesse, Loi, Pensions du Canada, Régime, Loi, Allocations spéciales pour enfants, Loi et Assurance-chômage, Loi (modification), Loi--C-54; Voies et moyens, motions--Impôt sur le revenu, Loi, Règles

Assurance-chômage, Compte

Assurance-chômage, Loi (modification), Loi--C-112. Ministre du Développement des Ressources humaines (Axworthy, LLoyd)

    >>1re l., 17091
    >>Voir aussi Assurance-chômage, régime--Projet de loi C-112

Assurance-chômage, Loi (modification), Loi--C-328. Crête

    >>1re l., 12761
    >>Voir aussi Assurance-chômage, régime--Projet de loi C-328

Assurance-chômage, Loi (modification: emplois exclus), Loi--C-218. Venne

    >>1re l., 1461-2
    >>2e l., 3340-8, 5920-9, 7582-90
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 3348, 5929
    >>>Rejet sur vote par appel nominal, 7589-90
    >>Voir aussi Assurance-chômage, régime--Emplois exclus, lien de dépendance, disposition--Abrogation--Projet de loi C-218

Assurance-chômage, Loi (modification: études universitaires après dix années d'emploi), Loi--C-286. Bélair

    >>1re l., 7236
    >>Voir aussi Assurance-chômage, régime--Prestataires--Formation--Universitaire, projet de loi C-286

Assurance-chômage, Loi (modification: fonctions de juré), Loi--C-216. Arseneault

    >>1re l., 1434-5
    >>2e l., 4226-32, renvoi au Comité du développement des ressources humaines, 4232
    >>>Adoption, 4232
    >>>Rapport, 5400
    >>Étape du rapport, adoption, 8734
    >>3e l., 8734-9, 9931-6
    >>>Adoption, 9936
    >>>Am. (Hanrahan), 8736, rejeté sur vote par appel nominal, 8856-7
    >>S.r. (Chap. 7, L.C. 1995), 11028
    >>Voir aussi Assurance-chômage, régime--Jurés, admissibilité--Projet de loi C-216

Assurance-chômage, Loi (modification: formation et travailleurs indépendants), Loi--C-230. Laurin

    >>1re l., 2678
    >>Voir aussi Assurance-chômage, régime--Prestataires--Formation--Projet de loi C-230

Assurance-chômage, régime

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