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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2024
Publications de la Chambre

Libéria, conflit

    >>Règlement, Canada, rôle, q.o., 2362
    >>Voir aussi Homosexuels et lesbiennes--Afrique

Liberté de parole. Voir Questions de privilège (catégories)

Libre-échange

    >>Politique, déc. art. 31, 6486
    >>Voir aussi Amériques; Assurance-chômage, réforme; Commerce, Chili--Canada; Commerce, Israël--Canada; Commerce, Israël--États-Unis; Commerce, Israël--Union européenne

Libre-échange Canada-Chili, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-81. Ministre du Commerce international (Eggleton)

    >>1re l., 8018
    >>2e l., 8153-8, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 8158
    >>>Adoption, 8158
    >>>Rapport, 8561
    >>Étape du rapport, adoption, 9280-1
    >>3e l., adoption, 9280-1
    >>S.r. (Chap. 14, L.C. 1997), 10252
    >>Voir aussi Commerce Chili--Canada--Libre-échange, accord, négociations--Projet de loi C-81

Libre-échange Canada-Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-61. Ministre du Commerce international (Eggleton)

    >>1re l., 5021
    >>2e l., 5311-8, 5334-52, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 5352
    >>>Adoption, 5352
    >>>Rapport, 6012
    >>Étape du rapport, adoption, 6092
    >>3e l., 6092-115
    >>>Adoption, 6196
    >>>Am. (Martin, Keith), 6105, rejeté sur vote par appel nominal, 6171-2
    >>S.r. (Chap. 33, L.C. 1996), 7545
    >>Voir aussi Commerce, Israël--Canada--Libre-échange, accord--Projet de loi C-61

Libre-échange nord-américain, Accord. Voir plutôt ALENA

Libye

Lieutenant-gouverneur du Québec. Voir Québec; Roux, le très hon. Jean-Louis

Lieutenants-gouverneurs

Lieux et monuments historiques

    >>Grosse-Île, Qué. Voir plutôt Grosse-Île, Qué.
    >>Radar Hill, C.-B. Voir plutôt Radar Hill, C.-B.

Lifeco. Voir Institutions financières--Enregistrement, mots

Liggitt, société. Voir Tabac et cigarettes--Santé

Lignes aériennes Canadien International Ltée

Ligue nationale de hockey. Voir Hockey

Limpert, Marianne. Voir Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.

Lincoln, Clifford (L--Lachine--Lac-Saint-Louis)

    >>Agriculture, 8397
    >>Air Canada, déc. art. 31, 474-5
    >>Arts et culture, q.o., 7838
    >>Bourassa, Robert, déc. art. 31, 4979
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8383-5, 8397
    >>CANDU, réacteurs nucléaires, pétition, 7892
    >>Constitution, modification
    >>>Déc. art. 31, 9878
    >>>M. (Rock), 3338-40
    >>>M. (Rock), 6944-5
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 108-10
    >>Drapeau national, déc. art. 31, 6743
    >>Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-32, 7423
    >>Environnement, protection, 8397
    >>Espèces menacées, protection, pétition, 5611
    >>Essence, 5252-5
    >>Fondation canadienne pour l'innovation, 8384
    >>Handicapés et invalides, 8384
    >>Institut de neurologie de Montréal, 8384
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5252-5
    >>Montréal, Qué., m. subsides (Gauthier), 5702-5
    >>Patrimoine canadien, Comité, 3323, 7423
    >>Procédure, langage antiparlementaire, 7804
    >>Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion), Loi--C-216, 3323
    >>Routes et autoroutes, pétition, 7892
    >>Tabac, Loi--C-71, 8596-7, 8708-12
    >>Tabac, produits, fabricants et subventions fédérales, Loi--C-346, 6192
    >>Unité canadienne, 108-9
    >>>Pétitions, 2816, 3325, 10144

Lincoln Fabrics Ltd.

    >>Qualité, amélioration, initiatives, déc. art. 31, 1365

Lindsay, Ont. Voir Binney and Smith (Canada) Limited; Natation--Sweetnam

Lits d'hôpitaux. Voir Hôpitaux

Livre blanc. Voir Banques--Crédit-bail automobile et Loi--Modification; Institutions financières--Loi, examen

Livre rouge (Pour la création d'emplois--Pour la relance économique: Le plan d'action libéral pour le Canada)

Livres

    >>Distributeurs, marchés exclusifs, protection, 3439, 3441, 3460, 9000-1
    >>Distribution, droit, 8992
    >>D'occasion, importation, manuels scolaires, interdiction, étudiants, impact, 9008-11, 9025-8
    >>Voir aussi Cuba; Journée internationale du livre; TPS

Lobbying. Voir Partis politiques--Financement--Sociétés, contributions

Lobbyistes

    >>Santé Canada, financement, déc. art. 31, 8501

Logan, Vernon. Voir Pornographie infantile--Législation, droits et libertés, Charte canadienne, conformité

Logements. Voir Autochtones; Droits, Déclaration canadienne

Logements, remise en état, Programme d'aide (PAREL)

    >>Financement, 9318

Logements sociaux et coopératifs

    >>Cambridge New Hope Housing Co-op, financement, déc. art. 31, 2426-7
    >>Edmonton-Est, circonscription, nombre, déc. art. 31, 9599
    >>Financement, contribution fédérale, 1507-8, 7264-6
    >>>Q.o., 713-4
    >>>Suppression, femmes, répercussions, 8767, 8795-6
    >>Gestion, transfert aux provinces, 5910, 5913, 7264-6
    >>>Déc. art. 31, 8726
    >>>Normes nationales, établissement, 8430-1
    >>>>Q.o., 8090-1
    >>>Q.o., 3007-8, 6316, 9175
    >>Montréal, Qué., contribution fédérale, 5652-3
    >>Nombre, augmentation, déc. art. 31, 176
    >>Nord canadien, financement, 1999-2000
    >>Normes nationales, maintien, 1508
    >>>Déc. art. 31, 6852-3
    >>>Q.o., 184, 714
    >>Ontario, responsabilité, cession aux municipalités
    >>>Fédération de l'habitation coopérative du Canada, position, déc. art. 31, 9168
    >>>Pétitions, 9386-7, 9418, 9847, 9940, 9999
    >>>Q.o., 8656
    >>Partenariat avec les provinces, 5
    >>>Q.o., 184
    >>Pétitions, 4159, 4461, 6067, 7722, 7894
    >>Québec
    >>>Financement, contribution fédérale, 9790-1
    >>>>Q.o., 5683, 9175
    >>>Partenariat, q.o., 184
    >>Responsabilité, transfert, rénovation, financement, relation, q.o., 4019

Logiciels, industrie

    >>Québec, développement, 1795
    >>Travailleurs, pénurie, 9341
    >>>Immigrants, embauche, q.o., 9330
    >>Waterloo, Ont., développement, 9341-2

Loi antigang. Voir Code criminel (modification: gangs) et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-95; Organisations criminelles

Loi constitutionnelle de 1996 (équilibre du budget et restriction des dépenses)--C-213. Grubel

    >>1re l., 244
    >>2e l., 2326-34, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 2334
    >>Voir aussi Budget--Équilibre--Projet de loi C-213

Loi constitutionnelle de 1997 (représentation électorale)--C-385. O'Brien

    >>1re l., 8988-9
    >>Voir aussi Élections, réforme--Sièges, nombre--Plafonnement à 301 députés, projet de loi C-385

Loi électorale du Canada

    >>Modification. Voir Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification: votes de confiance), Loi--C-250

Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63. Leader du gouvernement à la Chambre des communes (Gray, Herb)

    >>1re l., 5484
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Gray, Herb), 5524-31, adoption, 5531
    >>>Rapport, 6411
    >>Étape du rapport, 6595-603, 6617-28, 6648-56, 6671-707
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 6707
    >>>Et 3e l., attribution de temps, art. 78(3), m. (Robichaud) adoptée sur vote par appel nominal, 6647-8
    >>>>Avis, 6628
    >>>M. d'am.
    >>>>(Harper, Stephen), 6595-6, 6624-5, 6652, 6678, 6697, rejetées sur vote par appel nominal, 6697-9, 6702-6
    >>>>(Kilger), 6624, adoptées sur vote par appel nominal, 6699-701
    >>>>(Langlois), 6595-6, 6625, 6678, 6690-1, rejetées sur vote par appel nominal, 6697-8, 6701-2, 6704-7
    >>3e l., 6710-40, 6752-70
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 6770-1
    >>>M. d'am. (Kilger) adoptées, 6711-2
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport
    >>Sénat, adoption, 7545
    >>S.r. (Chap. 35, L.C. 1996), 7545
    >>Voir aussi Élections--Liste électorale--Informatisée, établissement et calendrier électoral, réduction, projet de loi C-63

Loi électorale du Canada et Parlement du Canada, Loi (modification), Loi--C-269. Milliken

    >>1re l., 1715-6
    >>Voir aussi Élections--Partielles--Tenue, délai--Projet de loi C-269

Loi électorale du Canada (modification: bureaux de scrutin itinérants dans les hôpitaux), Loi--C-308. Terrana

    >>1re l., 3779-80
    >>Voir aussi Élections--Bureaux de scrutin, projet de loi C-308

Loi électorale du Canada (modification), Loi--C-233. Riis

    >>1re l., 536
    >>Voir aussi Élections--Droit de vote--Âge, projet de loi C-233

Loi électorale du Canada (modification), Loi--C-301. Ianno

    >>1re l., 3640
    >>Retrait, 8957
    >>Voir aussi Élections--Liste électorale--Registre permanent, projet de loi C-301

Loi électorale du Canada (modification), Loi--C-407. Strahl

    >>1re l., 9997
    >>Voir aussi Partis politiques--Financement--Sociétés, contributions--Projet de loi C-407

Loi électorale du Canada (modification: dépenses d'élection), Loi--C-285. White, Ted

    >>1re l., 3168-9
    >>Voir aussi Élections, dépenses--Remboursement--Élimination, projet de loi C-285

Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi--C-276. Assadourian

    >>1re l., 2016
    >>2e l., 4053-62
    >>Voir aussi Élections--Partis politiques, enregistrement--Projet de loi C-276

Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi--C-400. Terrana

    >>1re l., 9514
    >>Voir aussi Élections--Partis politiques, enregistrement--Projet de loi C-400

Loi électorale du Canada (modification: heures de scrutin), Loi--C-307. Terrana

    >>1re l., 3779
    >>2e l., 5709-14, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 5714
    >>>Adoption, 5714
    >>Voir aussi Élections--Heures de scrutin--Projet de loi C-307

Loi électorale du Canada (modification: remboursement des dépenses d'élection), Loi--C-243. McClelland, Ian

    >>Rétablissement du projet de loi C-319 de la session précédente à l'étape du rapport, 1110
    >>Étape du rapport, adoption, 2836
    >>3e l., 2836-40
    >>>Adoption, 2840
    >>S.r. (Chap. 26, L.C. 1996), 5575
    >>Voir aussi Élections, dépenses--Remboursement--Admissibilité, pourcentage des voix requis--Projet de loi C-243

Loi électorale du Canada (modification: révision des bulletins de présentation), Loi--C-210. Wappel

    >>1re l., 95-6
    >>Voir aussi Élections--Candidats, bulletins de présentation, révision, projet de loi C-210

Loi électorale du Canada (modification: vote par téléphone), Loi--C-279. White, Ted

    >>1re l., 2314
    >>Voir aussi Élections--Vote--Par téléphone, projet de loi C-279

Loi maritime du Canada--C-44. Ministre des Transports (Anderson)

    >>1re l., 3565-6
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité permanent des transports, m. (Gagliano), 4787-94, 4808-11, adoptée sur vote par appel nominal, 4962-3
    >>>Avis, 3566
    >>>Rapport, 6498
    >>Étape du rapport, 9681-700
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 9783-4
    >>>M. d'am.
    >>>>(Anderson), 9681-2, 9692, 9694-8, 9700, adoptées sur vote par appel nominal, 9766-7, 9773-5, 9778-81
    >>>>>Am. (Keyes) adopté, 9689
    >>>>(Bryden), 9694, rejetées sur vote par appel nominal, 9772-3
    >>>>(Byrne), 9699, rejetées sur vote par appel nominal, 9780
    >>>>(Comuzzi), 9690-4, 9699
    >>>>>Adoptée sur vote par appel nominal, 9777-8
    >>>>>Rejetées sur vote par appel nominal, 9767-73, 9776-7, 9779-80
    >>>>(Crête), 9693-4, 9698
    >>>>>Adoptée sur vote par appel nominal, 9775-6
    >>>>>Rejetées sur vote par appel nominal, 9780-2
    >>>>(Gouk), 9699-700, rejetées sur vote par appel nominal, 9768, 9773
    >>>>(Hanger), 9699, rejetées sur vote par appel nominal, 9773
    >>>>(Kilger), 9700, adoptée sur vote par appel nominal, 9782-3
    >>>>(Mills, Dennis), 9698, retirée, 9689
    >>>>(Robinson), 9694, rejetées sur vote par appel nominal, 9777, 9782
    >>>>(Wayne), 9699, rejetée sur vote par appel nominal, 9773
    >>3e l., 9808-26
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 9827-8
    >>Voir aussi Ports et installations portuaires--Administration portuaire--Projet de loi C-44; Transports maritimes--Projet de loi C-44

Loi référendaire (modification), Loi--C-377. Ablonczy

    >>1re l., 8513
    >>Voir aussi Référendum--Projet de loi C-377

Loi sur l'équité en matière d'emploi. Voir Emploi, équité--Loi--Rapport annuel

Lois du Canada

    >>Langage simple, utilisation, projet de loi C-287, Langue commune, usage, présentation, 3169

Loisirs. Voir plutôt Arts et culture

London--Middlesex, circonscription. Voir Jeux paraolympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.

London, Ont. Voir Blindés--General Motors; Forces canadiennes--Cadets; GRC--Quartier général; Ordre indépendant des forestiers

London-Ouest, circonscription. Voir Jeunes, emploi

Loney, John (L--Edmonton-Nord)

    >>Expo 2005, déc. art. 31, 5238
    >>Immigration, q.o., 6611
    >>McDonald, juge David, déc. art. 31, 1583
    >>Opération Guillaume Tell, déc. art. 31, 6000-1
    >>Patinage artistique, déc. art. 31, 1284
    >>Syndrome de fatigue chronique (encéphalomyélite myalgique) et fibromyalgie, pétition, 2616

Longueuil, Qué. Voir Postes, services--Courrier--Confidentialité, photocopie de noms et d'adresses à des fins de concurrence

Lorne Scots Peel, Dufferin and Halton Regiment

    >>Sellors, adjudant-chef Joe A., hommage, déc. art. 31, 8900

Lortie, Denis

    >>Ex-épouse, livre, 2844

Lotbinière, circonscription

    >>Société locale d'investissement pour le développement de l'emploi (SOLIDE), rôle, déc. art. 31, 636

Lotbinière-Ouest. Voir Centre d'initiative pour l'emploi dans Lotbinière-Ouest

Loteries

    >>Internet, site, casinos et autres jeux de hasard, 8111-9
    >>>Projet de loi C-353, Code criminel (modification: loteries sur Internet), présentation, 6669
    >>Provinces, compétence, 8112

Loubier, Yvan (BQ--Saint-Hyacinthe--Bagot)

Loughead, Brian. Voir Expérience-Canada, main-d'oeuvre, formation, Programme

Louis S. Saint-Laurent, brise-glace

    >>Retrait, économies réalisables, 3735

Louisiana-Pacific

    >>Manitoba, projet, évaluation environnementale, examen, q.o., 3825

Low, Qué. Voir Unité canadienne

Lower Churchill Development Corporation Limited

    >>Rapport annuel 1995, dépôt, 8144

Lucy Maud Montgomery, traversier

Lupus. Voir Impôt sur le revenu--Handicapés--Crédit d'impôt

Luzerne. Voir Grain de l'Ouest, transport, subventions--Abolition--Fourrage

Lynch, Jennifer. Voir GRC--Comité externe--Présidente

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