Cauchon, l'hon. Martin (L--Outremont; secrétaire d'État (Bureau fédéral de développement régional (Québec) à compter du 25 janvier 1996)

>>ADM Agri-Industries Ltd., opérations, Loi--C-308, 9954, 13054-5
>>APPORT, Programme, 16457
>>Arts et culture, 7280-1
>>Assurance-chômage, régime, 6628
>>Bouchard, 4760
>>Bourses Canada, Programme, déc. art. 31, 1377
>>Budget, 22 février 1994, m. (Martin, Paul), 1792
>>Budget, 27 février 1995, déc. art. 31, 10144
>>Budget des dépenses, m. (Eggleton), 13428-31
>>Chevauchements, 6573-4
>>Citoyenneté, 5834
>>Collèges militaires
>>>Déc. art. 31, 7028
>>>Q.o., 7314
>>Déficit, 10281
>>Délégations interparlementaires, 6943
>>Développement économique régional, 13135-6, 13429-30
>>>M. subsides (Crête), 4757-61
>>Duceppe, déc. art. 31, 7554
>>Économie, croissance, déc. art. 31, 3231
>>Éducation, 6628
>>Emploi, création, 6628
>>Enfants, 6626
>>Enseignement postsecondaire, 6628
>>>Q.o., 7856
>>Environnement, protection, 7453
>>>Déc. art. 31, 10893
>>Étudiants, prêts, programme, 6628
>>>Q.o., 7856
>>Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification), Loi--C-56, 7450-3
>>Fédéralisme, 7451, 13134-5
>>Forces canadiennes, q.o., 12796
>>Gouvernement, organisation (organismes gouvernementaux), Loi-C-65, 9291-3
>>Gouvernement, services, 6574
>>Guerre mondiale (1939-1945), déc. art. 31, 12282
>>Immigrants, 5834
>>Immigration, Loi, Citoyenneté, Loi et Douanes, Loi (modification), Loi--C-44, 5833-5
>>Impôt sur le revenu, déc. art. 31, 1793
>>Infrastructure, Programme, déc. art. 31, 7174
>>Johnson-Gagné, Reine, déc. art. 31, 4693-4
>>Journée internationale de la francophonie, déc. art. 31, 10706
>>Journée internationale des familles, déc. art. 31, 12591-2
>>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, déc. art. 31, 17274-5
>>La Sécurité, Compagnie d'Assurances Générales du Canada, continuation, sous forme de corporation régie par les lois de la province de Québec, autorisation, Loi--S-3, 5780
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 13135, 13137, 13430
>>Marathon de l'Île de Montréal, déc. art. 31, 6079
>>Montréal, Qué., q.o., 10271
>>Partis politiques, 6573
>>Patrimoine canadien, ministère, Loi--C-53, 7280-2
>>Pension de vieillesse, 7005-8, 12326
>>Personnes âgées, 7005-7
>>Pouvoir d'emprunt pour 1995-1996, Loi--C-73, 10281, 10286
>>Procédure, projets de loi émanant des députés, 13054-5
>>Programmes sociaux, 6627
>>>M. subsides (Bouchard), 12082-4
>>Québec, 1792, 4761, 12809, 13134-7
>>>Déc. art. 31, 2038, 9322, 12409, 13043-4, 14640, 15209
>>>M. subsides (Bernier, Maurice), 12784, 12809-12
>>Québec, référendum, 12812
>>>Déc. art. 31, 5892, 11608-9
>>Radio-Canada, m. subsides (Tremblay, Suzanne), 10803-6
>>Réfugiés, 5834
>>Relations fédérales-provinciales
>>>M. subsides (Leroux, Gaston), 13133-7
>>>Q.o., 3883
>>Ressources humaines, 13135, 13430-1
>>>Q.o., 12254
>>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-96, 16456-9
>>Saint-Laurent, fleuve, 4758
>>Sécurité de la vieillesse, Loi, Pensions du Canada, Régime, Loi, Allocations spéciales pour enfants, Loi et Assurance-chômage, Loi (modification), Loi--C-54, 7005-8, 12326
>>Sécurité du revenu, programmes, 7005-7
>>Sécurité sociale, régime, réforme, m. (Axworthy, Lloyd), 6626-30
>>Services ferroviaires, maintien, Loi de 1995--C-77, 10995-6
>>Transfert, paiements, 10281, 10286, 13135, 13137, 13430, 16457
>>Transports ferroviaires, 10995-6
>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-52, 6573-5
>>Union européenne, 4759-60

CAVEAT. Voir Armes à feu--Enregistrement; Violence--Femmes

Cavers, l'hon. Harry

>>Ancien député, décès, déc. art. 31, 17573

CBC. Voir Service canadien du renseignement de sécurité--Activités

CBC Newsworld. Voir Radio-Canada

CBEF 540, radio, station

>>25e anniversaire, déc. art. 31, 12789

CBQ. Voir Radio-Canada

CCF (Co-operative Commonwealth Federation). Voir Partis politiques--Point de vue; Saskatchewan--Gouvernement

CCME. Voir plutôt Conseil canadien des ministres de l'environnement

CCN. Voir plutôt Commission de la capitale nationale

CCNST. Voir plutôt Conseil consultatif national des sciences et de la technologie

CD-ROM. Voir Chambre des communes--Publications parlementaires--Système informatique

CDEC. Voir Corporations de développement économique et communautaire de Montréal

CDIC. Voir Ginn Publishing--Vente à Paramount Communications; Maxwell Macmillan--Vente à Paramount Communications

Cécile, Louis P.

>>Ancien député provincial de l'Ontario, décès, déc. art. 31, 9899

CECM. Voir plutôt Commission des écoles catholiques de Montréal

Cégep de Chicoutimi. Voir Pilotes d'avions

Celanese Canada Inc.

>>Acétone, émissions, réduction, déc. art. 31, 1098

Centraide

>>Estevan, Sask., déc. art. 31, 15965-6
>>Guelph--Wellington, circonscription, déc. art. 31, 6134

Central Nova, circonscription

>>Économie, 499-501

Centrale de l'enseignement du Québec. Voir Québec, référendum--Pagé, Lorraine

Centrales nucléaires. Voir les noms particuliers

Centre bancaire international. Voir Toronto, Ont.

Centre canadien d'administration du sport et de la condition physique

>>Guide, publication, langues officielles, Loi, application, q.o., 14226-7

Centre canadien de fusion magnétique, Varennes, Qué.

>>Fusion nucléaire, réacteur Tokamak, recherches, financement, réduction, déc. art. 31, 2734

Centre canadien de recherche en politiques de rechange. Voir Chômage--Coûts

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

>>Financement, contribution fédérale, 3609
>>>Déc. art. 31, 1913
>>Mandat, 3609

Centre canadien du marché du travail et de la productivité

>>10e anniversaire, déc. art. 31, 6895-6
>>Voir aussi Femmes--Égalité

Centre canadien du partenariat public-privé dans l'habitation de la SCHL. Voir Logements sociaux et coopératifs

Centre canadien pour la sécurité internationale

>>Fermeture, déc. art. 31, 9774

Centre Carrefour Jeunesse Emploi, Gatineau, Qué. Voir plutôt Carrefour Jeunesse-Emploi, Gatineau, Qué.

Centre communautaire Brooke-Alvinston-Inwood

>>Lambton--Middlesex, circonscription, construction, déc. art. 31, 11750

Centre d'affaires canadien à l'étranger. Voir Commerce international

Centre de développement salvadorien. Voir Réfugiés--Salvador

Centre de gestion régionale de la Mauricie. Voir Emploi, centres

Centre de la faune du marais Wye

>>Midland, Ont., 25e anniversaire, déc. art. 31, 13471

Centre de la sécurité des télécommunications (CST)

>>Activités, 7248
>>>Cléroux, Richard, Official Secrets, livre, 9036-7
>>>Commissaire à la protection de la vie privée, vérification, q.o., 7229, 7314-5
>>>Contrôle
>>>>Comité de surveillance, création, suggestion, 11102
>>>>>Déc. art. 31, 7362
>>>>Q.o., 7031-3, 7315, 16541, 16777-8
>>Budget, 6344, 7189, 7837, 9044
>>Cadre législatif
>>>Absence, 6317
>>>Comité d'examen de 1990, recommandations, 6344
>>Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, examen, m. (Lee), 7836-44, 9036-45, 10815-20, adoptée, 10820
>>>Am. (Langlois), 7840, retiré, 10818
>>>Am. (Lee) adopté, 10818
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 7844, 9045
>>Direction, q.o., 7099, 7103, 7314
>>Droits et libertés, Charte canadienne, conformité, 6345
>>Écoute électronique, appareils, développement
>>>Contrats, q.o., 722
>>>Groupe de travail interministériel, participation, q.o., 8482
>>Employés, nombre, 9037-8
>>«French Problem», section, q.o., 7100-1, 7179
>>Grande-Bretagne, Thatcher, Margaret, ministres, surveillance, q.o., 7097
>>Historique, 6345-6, 7836-7, 7839, 9040-1
>>>Bryden, John, ouvrage, Best Kept Secret, 6345
>>Mandat, 7837-43
>>>Q.o., 7095-6, 7098
>>Renseignements, non-divulgation, exemption, q.o., 7101-2
>>Renseignements personnels, protection, Loi, conformité, enquête, q.o., 7178-9
>>Rôle, 6344-5, 9040, 9042-3
>>Secteur privé, services, q.o., 14084
>>Service canadien du renseignement de sécurité, coopération, entente, 6345
>>Souverainistes québécois, surveillance
>>>Frost, Mike, révélations, q.o., 6980-1, 7095-6, 7098
>>>Q.o., 7031, 7314, 7508
>>>Référendum, espionnage, q.o., 7103
>>Voir aussi Espionnage industriel

Centre de recherches pour le développement international

>>25e anniversaire, déc. art. 31, 12530
>>Voir aussi Afrique du Sud--Canada, assistance

Centre des congrès de Québec. Voir Québec, Qué.

Centre d'essais techniques (Terre) (CETT)

>>Fermeture, économies réalisables, q.o., 6258

Centre d'études stratégiques et internationales. Voir Québec--Souveraineté--Traités

Centre d'information de la police canadienne. Voir Agressions sexuelles--Registre

Centre d'information sur l'unité canadienne

>>Archives, destruction, 14387

Centre d'interprétation de l'industrie, Shawinigan, Qué.

>>Favoritisme
>>>Jones, Chatham, Ont., lettre, déc. art. 31, 4516
>>>Q.o., 3443
>>Financement, contribution fédérale, 1882
>>>Déc. art. 31, 3385
>>>Q.F., 10083-4
>>>Q.o., 1385-6, 3389, 3394-5, 3443-4, 3520

Centre d'interprétation des forêts John Walter, Edmonton, Alb.

>>Établissement, 7684

Centre for Advancement of Trenchless Technologies. Voir Égouts--Réfection

Centre francophone de santé et de services communautaires du sud de l'Ontario

>>Fermeture
>>>Déc. art. 31, 15477
>>>Q.o., 15483-4

Centre George Hull. Voir Jeunes contrevenants--Prévention

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

>>Coût, 1902-3
>>Fonds, gaspillage, q.o., 1306
>>Rôle, 1905
>>Voir aussi Mexique--Élections

Centre Jean-Paul II

>>Mississauga, Ont., inauguration, déc. art. 31, 6032

Centre national des Arts (CNA)

>>Directeur général, DesRochers, Yvon
>>>Bureau du premier ministre, emploi, recherches, 1952-3
>>>>Q.o., 1689-90
>>>Congédiement, 1275
>>>>Coût, q.o., 1615-6, 1689
>>Finances publiques, gestion, Loi, application, projet de loi C-341, Finances publiques, gestion, Loi (modification: Conseil des Arts du Canada, Société Radio-Canada, Société de développement de l'industrie cinématographique, Corporation du Centre national des Arts), présentation, 14323
>>Imputabilité, 1274-5
>>Information, accès, Loi et Renseignements personnels, protection, Loi, application, projet de loi C-342, Information, accès, Loi et Renseignements personnels, protection, Loi (modification: Société Radio-Canada et Société du Centre national des Arts), présentation, 14323
>>Vérificateur général, examen spécial, 1274, 3863-4, 9755

Centre patronal de l'environnement du Québec. Voir Évaluation environnementale--Provinces--Juridiction

Centres d'accueil autochtones, Programme

>>Financement, 10529
>>>Déc. art. 31, 8114, 8167, 9141

Centres de formation professionnelle

>>Rétablissement, 3825

Centres de perfectionnement des techniques de dépollution. Voir plutôt Centres nationaux d'avancement de la technologie environnementale

Centres d'excellence pour la santé des femmes. Voir plutôt Femmes--Santé--Excellence, centres

Centres d'orientation et de formation des immigrants (COFI). Voir Immigrants--Québec, intégration

Centres d'orientation professionnelle

>>Financement, maintien, q.o., 11300

Centres nationaux d'avancement de la technologie environnementale (CNATE)

>>Création, Stratégie pour l'industrie canadienne de l'environnement: Document de consultation, recommandations
>>>Déc. art. 31, 2970
>>>Q.F., 5528

Céréales

>>Colombie-Britannique, ports, manutentionnaires, grèves, 8270-1, 8274, 8276-7, 11020, 15515-6
>>>Arbitre, nomination, 10550
>>>>Offres finales, sélection, 1074, 1076, 1078, 1080-91, 10565
>>>Commissaire-conciliateur, rapport, 10548-9, 10560-1
>>>Convention collective, modification, 10562, 10564
>>>Déc. art. 31, 882-3, 985, 987-8, 2735
>>>Droit de grève, 10550
>>>Économie, répercussions, 1074, 1076-7
>>>Gouvernement, intervention, 1953-4
>>>>Q.o., 719, 794, 939, 992, 996
>>>Impacts, 10548-9, 10553-5, 10563-4, 10566-7, 10570
>>>Lock-out, 1076, 1078, 1081-3, 10548, 10566
>>>Loi, présentation, délai, q.o., 994
>>>Médiateur
>>>>Nomination, 1073, 1954
>>>>>Q.o., 939
>>>>Rapport, publication, q.o., 994
>>>Médiation sans arbitre, proposition, 10551-2, 10560-1, 10566, 10569
>>>Projet de loi C-10, Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1994
>>>>Échec, constat, 1075-7
>>>>Entrée en vigueur, 1091
>>>>Étude, modalités, 1035
>>>>Infraction, amendes, 1091
>>>>Présentation, 1035
>>>Projet de loi C-74, Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1995
>>>>Bloc québécois, position, 10551-2
>>>>Dispositions, 10549
>>>>Étude, modalités, m. (Gray, Herb) adoptée, 10542
>>>>Justification, 10568-9
>>>>Nouveau Parti démocratique, position, 10555
>>>>Parti réformiste du Canada, position, 10554
>>>>Présentation, 10524
>>>>>M. art. 53 (Massé) adoptée, 10524
>>>>Q.o., 10514
>>>Q.o., 644-5
>>>Règlement non imposé, 10564-5
>>>Surestarie, frais, répercussions, gouvernement, mesures, q.o., 3707-8
>>Commercialisation
>>>Agriculteurs, rassemblements, Regina, Sask., q.o., 6987
>>>Commission canadienne du blé, compétence, 14070-1, 14488, 16657-8
>>>>Alberta, référendum
>>>>>Déc. art. 31, 16139
>>>>>Q.o., 16538, 17280-1, 17441
>>>>Commission mixte Canada--États-Unis, rapport, publication demandée, q.o., 16616
>>>>Cultures biologiques, exclusion, q.o., 13530-1
>>>>Q.o., 13532, 16148
>>>États-Unis, négociations, 4150
>>>Lacunes, 7518
>>>Q.o., 7986-7
>>>Réglementation, 4150, 6482, 6487, 6492, 6495-6
>>>Structure, 6200
>>Compétitivité, mesures, 6478, 6489
>>Cultures spéciales, loi, présentation, 8866-7
>>>Q.o., 7987
>>Déréglementation, 8892-3
>>>Répercussions, déc. art. 31, 12107
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Tarif et Transport
>>Excédent, définition, 6479
>>Exportations
>>>États-Unis, 6492
>>>>Augmentation, 6077
>>>>Douanes, droits, imposition, q.o., 2543-4
>>>>Limites, 6485-7
>>>>Subventions, q.o., 4584-5
>>>Sans permis, 6191
>>>>McMechan, Andy, GRC, perquisition, q.o., 6139-40
>>>>Parti réformiste du Canada, position, 6200-1, 6203
>>>>Q.o., 15294, 16488
>>>Subventions, suppression, 1830-1, 3629, 3659, 3671, 3676
>>Fourragères, transport, subventions, suppression, 13464-5
>>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10097, 11387
>>>Indemnisation, déc. art. 31, 14605
>>Grade, appellations, protection, 6479, 6482, 6485, 6496, 8617-8, 8620, 8868
>>Grain contaminé, définition, 6478
>>Grains et oléagineux, cultures, diversification, 6077
>>Industrie, consultations, 6477-80
>>Inspecteurs, nombre, réduction, Thunder Bay, Ont., déc. art. 31 (Dromisky), 715
>>Manutention
>>>Élévateur à grain. Voir plutôt Port de Churchill--Élévateur à grain
>>>Employés, réduction, 1077
>>>Fin de semaine, 4995
>>>Relations industrielles
>>>>Agriculteurs, position, 8271-3, 8275-6, 10692-4
>>>>Arbitrage des propositions finales, formule, 8270-4, 8277-8, 10553, 10563-4, 10571, 10693-6, 10700
>>>>Comité mixte spécial, création, 1077-8, 1081
>>>>Commission d'enquête, 10550, 10552, 10561-2, 10564, 10570-1, 10695, 16475
>>>>>Q.o., 10515
>>>>Conflits de travail, persistance, 694-5, 8270-1, 8275, 8277
>>>>Fiscalité, fardeau, lien, 8277
>>>>Grève, interdiction, 10689-94
>>>>Groupe spécial, étude, 1074
>>>>Projet de loi C-262, Grain, exportation, arrêts de travail, prévention, Loi, 10553, 10563-4, 10571
>>>>>Présentation, 5619
>>>>>Q.o., 10514-5, 10789
>>>>Projet de loi, présentation, demande, 4997
>>>>Règlement, solutions à long terme, 1080, 4747-8, 10549, 10557-8, 10563, 11363
>>>Service essentiel, 1074, 1080, 8274-5
>>>>Déc. art. 31, 1230, 1681
>>>>Q.o., 938-9, 992, 996
>>>Système, réforme, 4106
>>>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10097
>>Paiement anticipé des récoltes, Loi. Voir plutôt Récoltes, paiement anticipé, Loi
>>Pesée, 8625-6, 8872
>>>Élimination, 6478, 6483, 6490
>>Port de Montréal, manutentionnaires, grève, 10551, 10553, 10565, 10567, 10570
>>>Médiateur, nomination, 10985-6
>>>>Q.o., 10614, 10710
>>>Q.o., 10614
>>>Retour au travail
>>>>Déc. art. 31, 10894
>>>>Q.o., 10896
>>Producteurs
>>>Assurances de stabilisation, GATT et ALENA, répercussions, 76-7
>>>Compensation financière, q.o., 992-3
>>>Garanties, licence, délivrance, conditions, 6479, 6482-3, 6485-6, 6489, 6496, 6498, 8619-24, 8866, 8868, 8870-2, 8892
>>>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10097
>>>Pertes, responsabilité, 6482
>>>>Cour fédérale d'appel, décision, 6479
>>>Prairies, assistance, 1142
>>>Produits, vente, liberté, 13468, 15348
>>>>Q.o., 6222, 15346-7
>>>Québec, réglementation, 6481
>>>Revenu
>>>>Augmentation, 13451, 13453
>>>>Soutien, programmes, 4150, 6480-1
>>>Trudeau, le très hon. Pierre Elliot, position, 6488
>>Projet de loi C-51, Grains du Canada, Loi (modification) et certains règlements pris en vertu de celle-ci, Loi, présentation, 6001
>>Qualité, normes, 6478, 6484-6, 6489-91, 6495, 6498-9, 7606, 8865, 8890
>>Recherche, financement, retenues facultatives, programme (blé et orge), 6079, 6102-3, 6185-90, 6192-9, 6201-9
>>>Alberta, exclusion, 6186, 6188, 6199, 6204, 6209
>>>Application, modalités, 6187-8, 6190, 6193-4
>>>Chevauchements, crainte, 6189-90, 6198, 7575-6, 7579, 7609, 7611
>>>Commission canadienne du blé, rôle, 6186, 6197, 6205, 7569, 7608-9, 7611-2
>>>Comparaison avec d'autres pays, 6193, 6205
>>>Consultations, 6192-4
>>>Contribution fédérale, maintien, 6185, 6187, 6189, 6193, 6197-9, 6205, 7617
>>>Coûts, 6186, 6190, 6198, 6206, 6208-9, 7607-9
>>>Exemption, 7570, 7572-5, 7580, 7615, 7617
>>>Parti réformiste du Canada, position, 6190, 6192, 6202, 6208
>>>Participation, taux prévu, 6188, 6196-7
>>>Producteurs
>>>>Appui, 6186-7, 6190, 6208-9, 7607-8, 7611, 7617
>>>>Retrait, 7568-9, 7572-4, 7607, 7612
>>>Projet de loi C-50, Commission canadienne du blé, Loi (modification), présentation, 5822
>>>Répartition, 7576-8, 7615
>>>Retombées, 6187, 6193-4, 6196, 6199, 6205, 7607, 7611, 7614, 7616
>>>Taux, 6187-8, 6190, 6197, 6202, 6205, 7608, 7615-6
>>>>Établissement, 7567-9, 7571, 7573-4
>>>Western Grains Research Foundation
>>>>Rapport, 7579-81, 7607, 7611-2
>>>>Rôle, 6185-7, 6193-4, 6197-8, 6201-2, 6205-6, 7569, 7606-7
>>Séchage, normes, 6478, 6484, 6491
>>Subventions, 10738
>>>Réduction, GATT, négociations, 6485, 7517-9
>>>Suppression, 506
>>>>Règles, contournement, «nationalisation», 9555
>>Tarif, déréglementation, 6478, 6480-2, 6489-90, 6493-5, 6499, 8865-7, 8869-73, 8888-9
>>Transport
>>>Accélération, 2834-5
>>>Camions, utilisation, q.o., 2626-7
>>>Coûts, mise en commun, modification, port de Thunder Bay, remplacement, 13451-3, 13455-60, 13462-3, 13467-8, 14068-70, 14484-8
>>>>Projet de loi C-92, Commission canadienne du blé, Loi (modification), présentation, 12761
>>>Déréglementation, 3659-60, 4106-7, 4153-4, 6478, 6482, 6484-5, 6491-2, 6496, 7799-800, 8867, 8888-9, 13468-9
>>>>Déc. art. 31, 4127
>>>>Goodale, position, déc. art. 31, 11879
>>>Efficacité, 4097, 4100-2, 6482, 6486-7, 7490, 8275-6, 8404-5, 8439-41, 9547-8
>>>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10097, 11268-9, 11387
>>>>>Q.o., 10270
>>>>Office du transport du grain, étude, rapport, q.o., 4826-7, 5096-7
>>>Ferroviaire
>>>>Embranchements, maintien, 13066, 13068-9
>>>>Engagements non respectés, sanctions, imposition, 4173-4, 4995, 9546, 9560, 9562
>>>>>Q.o., 6221
>>>>États-Unis, voies, utilisation, q.F., 6181
>>>>Grève, répercussions, 9555-6
>>>>Pétitions, 14327
>>>>Services, réduction, q.o., 2673-4
>>>>Thunder Bay, Ont., retour en arrière à Winnipeg, Man., obligation, abolition, 4995-6, 8440, 8444, 8871, 8892, 9546, 9550-4, 9558-61
>>>>Wagons-trémie, 2835, 3623-4, 3626, 4994-5, 4997, 7483, 7492, 11363, 17420-1
>>>>>Déc. art. 31, 16020
>>>>>Q.F., 6181-3
>>>>>Q.o., 2626-7, 3707-8, 5899, 17042, 17088-9
>>>Gains de rendement, partage, 13068
>>>Grain de l'Ouest, subventions. Voir plutôt Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau
>>>Lacunes, 7518, 10734-5, 11476-7
>>>>Grain, transport, Sous-comité, recommandations, 4192-3, 4832, 15092
>>>>>Q.o., 4394, 4991, 5898-9
>>>>Mesures, 4172-3, 6077, 8060
>>>>>Déclaration (Goodale), 4994-7
>>>>>Q.o., 6221-2
>>>Office du transport du grain
>>>>Rôle, examen, 6724, 7799-800
>>>>>Q.o., 5898-9
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Transport--Efficacité et Transport--Réglementation
>>>Parti réformiste du Canada, position, 4192-4, 7490
>>>Pas du Nid-de-Corbeau, subventions. Voir plutôt Grain de l'Ouest, transport, subventions
>>>Port de Thunder Bay
>>>>Producteurs, coûts, 10734
>>>>Remplacement. Voir sous le titre susmentionné Transport--Coûts
>>>Projet de loi
>>>>C-66, Grain de l'Ouest, transport, Loi (modification), présentation, 9114
>>>>C-280, Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification), présentation, 6475
>>>>Présentation, q.o., 5899
>>>Réforme, 255-6, 4123, 4149-50, 7482-4, 7490, 8272, 8276, 8441, 9547-9, 9554, 13468-9
>>>Réglementation, Office du transport du grain, application, 4121
>>>Saint-Laurent, Voie maritime, utilisation, 3614, 3616-7, 4101, 4996
>>>Subventions
>>>>Répercussions, 7497
>>>>Suppression, 8441, 9936-7
>>>>>Q.o., 9828-9
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Fourragères
>>Tribunaux d'appel et normalisation, comités, membres, traitement, Commission canadienne des grains, rôle, 8869, 8872