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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Certificat de l'Étoile polaire. Voir Civisme--Jeunes

Certificat du mérite civique. Voir Henteleff, Yude

Certificats de rachat du Canada. Voir Dette publique--Extérieure--Remboursement

Cerveau

    >>Décennie. Voir plutôt Décennie du cerveau
    >>Maladies. Voir plutôt Maladies cérébrales

CETT. Voir Centre d'essais techniques (Terre)

CF-5, avions militaires

Chafe, Carol. Voir Chambre des communes

Chagnon, Jacques. Voir Collèges militaires--Saint-Jean, Qué., fermeture--Utilisation à d'autres fins, Québec, entente--Proposition écrite

Chaîne parlementaire. Voir Débats à la Chambre--Télédiffusion

Chairman's Award de 1995

    >>Chambre de commerce de Fredericton, N.-B., récipiendaire, déc. art. 31, 12998

Chalk River, Ont. Voir Énergie atomique du Canada Limitée

Challenger, avions militaires

    >>Avions privés, location, relation, q.o., 4059, 4135-6
    >>Coûts
    >>>Q.o., 4059-60
    >>>Réduction, économie de 24 millions $, 5525
    >>Gouvernement, vente, 1247-8, 1834-5
    >>>Déc. art. 31, 1062
    >>>Q.o., 1856-7, 4060, 4136
    >>Maintenance, ministère des Transports, responsabilité, 5525
    >>Pêches de l'Atlantique, surveillance, réduction, 1509
    >>Service, exploitation, réorganisation
    >>>Déclaration (Eggleton), 5525-6
    >>>Rapport, dépôt à la Chambre, requête, 5526
    >>Voir aussi Chrétien, Jean--Allusions; Gouverneur général du Canada (Son Excellence le très honorable Ramon Hnatyshyn)--Voyages; Ministres--Déplacements--Avions

Chamberlain, Brenda (L--Guelph--Wellington)

    >>Accise, Loi, Douanes, Loi et Tabac, vente aux jeunes, Loi (modification), Loi--C-11, 1662
    >>Agressions sexuelles, déc. art. 31, 1097-8
    >>Agriculture, m. subsides (Chrétien, Jean-Guy), 11493-5
    >>Aliments, 11494
    >>Allusion à Chamberlain. Voir Budget, 27 février 1995--Secret, violation
    >>Analphabétisme, déc. art. 31, 1422
    >>Année internationale de la famille, déc. art. 31, 4515
    >>Apprentissage et formation, programmes, 898
    >>Arts et culture, 16042-3
    >>Assurance-chômage, régime, 8571
    >>Assurance-vie, régimes, 8572
    >>Budget, 10252-3
    >>Budget, 27 février 1995, 10391
    >>Centraide, déc. art. 31, 6134
    >>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18, 2912
    >>Déficit, 8571, 10251-2
    >>>Déc. art. 31, 10143
    >>Députés, 1004, 1635
    >>>Déc. art. 31, 6848-9
    >>Développement économique régional, m. subsides (Crête), 4785
    >>Drapeau national, déc. art. 31, 2924
    >>Élections, déc. art. 31, 7722
    >>Élections, dépenses, déc. art. 31, 16661
    >>Élections, réforme, 2912
    >>Enfants, 16223
    >>>Déc. art. 31, 9140
    >>Étudiants, prêts, programme, 7083
    >>Fermes expérimentales, 11494-5
    >>Fonction publique, 1196, 8571
    >>Gouvernement, contrats, achats, etc., 6532
    >>Gouvernement, dépenses, 8571
    >>>M. subsides (Crête), 1196
    >>Gouvernement, m. subsides (Hermanson), 12507-9
    >>Gouvernement, subventions, 8571
    >>Guelph, Ont., déc. art. 31, 8591
    >>Habitation, 8572
    >>Hockey, déc. art. 31, 9774-5
    >>Immigration, Loi, Citoyenneté, Loi et Douanes, Loi (modification), Loi--C-44, 9253-6
    >>Impôt sur le revenu, 8572
    >>>Pétition, 5352
    >>Impôt sur le revenu, Loi et Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu (modification), Loi--C-59, 8570-2
    >>Industrie, Comité, m. (Gagliano), 7747-9
    >>Infrastructure, Programme, q.o., 9606
    >>Institutions financières, q.o., 9329
    >>Jeunes contrevenants, déc. art. 31, 5301
    >>Jeunes contrevenants, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-37, 9973-4
    >>Jeunes, déc. art. 31, 4769
    >>Libéral, Parti, déc. art. 31, 10464, 14220
    >>Lynch, Terry, déc. art. 31, 6031
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 7747-9
    >>Médias, déc. art. 31, 6554-5
    >>Mines, industrie, déc. art. 31, 8239
    >>Ontario, déc. art. 31, 12483, 13044, 13365
    >>Paix, maintien, Loi--C-295, 13754-5
    >>Parti réformiste du Canada, déc. art. 31, 11055, 12062, 16959
    >>Périodiques, 16043-4
    >>Personnes âgées, déc. art. 31, 8626-7
    >>Petites entreprises, 7747
    >>Petites entreprises, prêts, Loi (modification), Loi--C-99, 15782-4
    >>Pétitions, m. subsides (McClelland, Ian), 1635
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1995-1996, Loi--C-73, 10251-3
    >>Procédure, discours, 2912
    >>Programmes sociaux, m. subsides (Bouchard), 12052-4
    >>Québec
    >>>Déc. art. 31, 17575-6
    >>>M. (Chrétien, Jean), 17307-8
    >>Québec, référendum, 17307-8
    >>>Déc. art. 31, 15760
    >>Questions de privilège, Charest (atteinte aux droits des députés), 10391
    >>Référendum, 1019
    >>Réfugiés, 9254, 9256
    >>Règlement de la Chambre, m. (Gray, Herb), 1004, 1019
    >>Santé, ministère, Loi--C-95, 16221-5
    >>Santé, services, 16221-3
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, 8571
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 898
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 6706, 7082-4
    >>Semaine nationale de la fonction publique, q.o., 13918
    >>Société canadienne des postes, q.o., 8432
    >>Tabac et cigarettes, 1662
    >>Taxe d'accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-103, 16042-4
    >>TPS, 15784
    >>Transports ferroviaires, déc. art. 31, 11522
    >>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-52, 6531-3, 9021-2
    >>Travaux publics et services gouvernementaux, ministère, q.o., 3958
    >>Turbot, déc. art. 31, 11522
    >>Université de Guelph, déc. art. 31, 4985, 7092

Chambly, circonscription

    >>Aéroport régional, établissement, financement, contribution fédérale, 4781
    >>Limites, modification, 2768, 2909-10

Chambre de commerce de Fredericton, N.-B. Voir Chairman's Award de 1995

Chambre de commerce de l'Alberta. Voir Entreprises--Subventions--Suppression

Chambre de commerce du Canada. Voir Assurance-chômage, régime--Cotisations--Réduction; Bouchard--Allusions; Budget, 22 février 1994; Commerce international--Finances; Emploi, création; Entreprises--Exode; Main-d'oeuvre, formation, programmes--Québec--Administration, transfert; Québec--Souveraineté; Secteur privé--Secteur public

Chambre de commerce internationale. Voir Programmes sociaux--Réduction

Chambre de commerce maritime

    >>Restructuration, déc. art. 31, 1719

Chambre des communes

    >>Ajournements. Voir plutôt Procédure--Ajournements de la Chambre
    >>Autobus, service unique avec le Sénat, 12319
    >>Biens, politique, élaboration, 8463
    >>Budget des dépenses
    >>>1994-1995, dépôt, 1757
    >>>1995-1996, dépôt, 10107
    >>Budget, réduction, 124, 224, 236, 543-4, 679, 1005, 3823, 5026-7, 5030-1, 5040, 10177-8
    >>>Plan Gagliano, 6868, 7199, 10178
    >>>Q.o., 2738, 10152
    >>Cafétérias. Voir plutôt sous le titre susmentionné Restaurant parlementaire--Et cafétérias
    >>Chafe, Carol, greffier au Bureau, bienvenue, 17650
    >>Coiffeur, services, rationalisation, 5027
    >>Congé d'été, remerciements à la présidence et à tout le personnel, 14458-9
    >>Convocation. Voir plutôt Parlement--Convocation
    >>Corbett, Bill, greffier principal, 132
    >>Débats. Voir plutôt Débats à la Chambre
    >>Décorum. Voir plutôt Débats à la Chambre--Décorum
    >>Délibérations, télédiffusion. Voir plutôt Débats à la Chambre--Télédiffusion
    >>Devost, Jean-Claude, greffier au Bureau et greffier principal adjoint de la Direction des journaux, retraite, 11194-5
    >>Discipline, 262
    >>Emploi, équité
    >>>Groupes désignés, identification, 15306, 15432
    >>>Loi, application, 15307-8, 15331-2, 15389, 15394, 15436
    >>Employés
    >>>Départ volontaire, 10178
    >>>Hommages, 14463
    >>>Négociations collectives, droit, octroi, q.o., 2001
    >>>Retraite, 9152
    >>>Traitements, gel, 2885
    >>Encadrement, allocation, examen, 5027
    >>Environnement, protection
    >>>La colline verte, programme, Prix d'excellence environnementale, lauréate, déc. art. 31, 8590, 8933-4
    >>>Mesures, 1251, 6907
    >>Fréchette, André, page en chef, retraite, 9101
    >>Greffier de la Chambre. Voir Marleau, Robert; Président de la Chambre, élection--Bulletins
    >>Greffiers. Voir Finances, Comité--Rapports--10e et sous le titre susmentionné les noms particuliers
    >>Gymnase, utilisation, cotisation, 5027
    >>Handicapés, services, document Accès: situation actuelle--1995, dépôt, 13058
    >>Information, services, dépenses, 5040
    >>Interprétation simultanée
    >>>Députés, collaboration, 3387
    >>>Équipe, félicitations, 1730
    >>>Inexacte, 7235
    >>>Non-disponibilité, 1437
    >>>Système, défectuosité, 184-5, 246, 665, 7473
    >>Label, Roger, page, hommage, déc. art. 31, 6509
    >>Mackenzie, Edna, chef des services aux députés. Voir plutôt Députés--Bureaux, meubles, fournitures et équipement, liste, transfert--Mackenzie, Edna
    >>Marrocco, Tranquillo, greffier au Bureau, bienvenue, 17598
    >>Masse. Voir Édifices du Parlement--Édifice du Centre, incendie
    >>Messagers
    >>>Congédiement, déc. art. 31, 566
    >>>Rationalisation, 5027, 10178
    >>Minute de silence. Voir plutôt Débats à la Chambre--Minute de silence
    >>Montpetit, Camille, greffier principal, 26e anniversaire à la Chambre, 7697
    >>O'Brien, Audrey, 13852
    >>Ordinateurs, achat, déc. art. 31, 3041
    >>Pages
    >>>Dessin, concours, déc. art. 31, 16771-2
    >>>Hommages, 5723, 7917, 14458-9, 14498
    >>>>Déc. art. 31, 5300, 5571, 14989
    >>>Page en chef. Voir sous le titre susmentionné Fréchette, André
    >>>Permission de quitter la Chambre, 358, 11252
    >>>Voir aussi Députés--Basket ball, match contre les pages et sous le titre susmentionné Label
    >>Panne d'électricité, 17276, 17282
    >>Prière. Voir plutôt Prière à la Chambre
    >>Publications parlementaires
    >>>Distribution, retard, 17282
    >>>Frais d'impression, déc. art. 31, 712-3
    >>>Hansard. Voir plutôt Hansard
    >>>Journaux, Direction. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--24e
    >>>Rationalisation, économies réalisées, 5027
    >>>Système informatique CD-ROM, mise en oeuvre, déc. art. 31, 2169
    >>Rappel. Voir plutôt Procédure--Chambre de communes, rappel
    >>Réception
    >>>Astronautes, 17583
    >>>Du Président avant les vacances
    >>>>Été, 14467
    >>>>Noël, 9153, 17711
    >>>Forces canadiennes et GRC, maintien de la paix, 16442
    >>>Hockey, anciens joueurs, 15219
    >>Réforme, 61, 222
    >>>Députés, rôle, 1013
    >>Règlement. Voir plutôt Règlement de la Chambre
    >>Renaud, Sam, sergent d'armes adjoint, retraite, 9151-3
    >>Restaurant parlementaire
    >>>Et cafétérias, dépenses, réduction, 5026-7, 10178
    >>>>Q.o., 10005
    >>>Pertes, 7189-90
    >>>Subventions, suppression, 7963
    >>Robitaille, Léo, sergent d'armes adjoint, retraite, 9151-3
    >>Séances. Voir plutôt Séances de la Chambre
    >>Sécurité, Service, 75e anniversaire, déc. art. 31, 11674, 12108, 13799, 14448
    >>Sergent d'armes adjoint. Voir sous le titre susmentionné Renaud et Robitaille
    >>Services, impartition, 12319
    >>Sièges
    >>>Attribution, 4703, 4705-6, 4708
    >>>>Modification, 5439
    >>>Voir aussi Élections, réforme
    >>Sonorisation, problème, 16435
    >>Travail-études, programme, École secondaire Ridgemont, Ont., participation, 4828-9
    >>>Déc. art. 31, 4942
    >>Travaux. Voir plutôt Travaux de la Chambre
    >>Vacance de siège. Voir plutôt Vacances de siège à la Chambre
    >>Voir aussi Archives nationales--Conseil; Budget des dépenses--1994-1995, principal--Parlement--Crédit 5; Comités--Recommandations; Éthique--Conseiller--Indépendance; Hymne national--Interprétation; Partis politiques--Reconnaissance; Québec--Société distincte; Québec, référendum; Sécurité sociale, régime, réforme; Vérificateur général--Nomination et Rapports--Étude

Chambre des communes, réforme, Comité spécial (McGrath). Voir Pétitions; Votes--De défiance--Suppression, McGrath, rapport et Libres, instauration--McGrath, rapport

Chambre immobilière de London--St. Thomas, Ont. Voir Dette publique--Réduction--Dons

Champ de tir Heal. Voir Jeux du Commonwealth de 1994, Victoria, C.-B.

Champagne, premières nations. Voir Tatshenshini, C.-B., parc national--Patrimoine mondial, site

Chan, Kwong Hung. Voir Réfugiés--Chine

Chan, l'hon. Raymond (L--Richmond; secrétaire d'État (Asie-Pacifique))

    >>ACDI, imputabilité, q.o., 5215
    >>Agressions sexuelles, registre, 14965
    >>Ambassade du Canada en Chine, ambassadeur, q.o., 16147
    >>Armes à feu, enregistrement, 11117
    >>Armes à feu, Loi--C-68, 11116-7
    >>Armes et matériel militaire, exportation et vente, q.o., 4988
    >>Armes nucléaires
    >>>Chine, q.o., 7037
    >>>Non-prolifération, traité, déclaration, 11993-4
    >>Asie-Pacifique
    >>>ACDI, 2300
    >>>Canada, assistance, 2300-1
    >>>Développement durable, 2301
    >>>Droits de la personne, 2301-2
    >>>Sécurité, 2300-1
    >>Autochtones, revendications territoriales, règlement, 15681-2
    >>Bangladesh, Canada, assistance, 2300
    >>Bosnie-Herzégovine, forces canadiennes, maintien de la paix, 319
    >>Cambodge
    >>>Canada, assistance, 2300
    >>>Déminage, 2300
    >>Chine
    >>>ACDI, 5058
    >>>Droits de la personne, 5057-8, 7548, 13285
    >>>>Q.o., 4992-3, 6987, 7629
    >>>Naissances, q.o., 17144
    >>>Place Tiananmen, massacres
    >>>>Déclaration, 5057-8
    >>>>Déclaration, 13285
    >>>Reconnaissance, 5058
    >>>Trois-Gorges, 9937-8
    >>Chine--Canada, relations
    >>>Libéral, Parti, 5058
    >>>Orientation, 5057
    >>Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi de 1995--C-69, 11199
    >>Code criminel (modification: détermination de la peine) et autres lois en conséquence, Loi--C-41, 13820-1, 13832-3
    >>Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-88, 12623-6
    >>Commerce international
    >>>Asie-Pacifique, 2299, 2301-2, 8421
    >>>Hong Kong--Canada, 2299
    >>Commission canadienne du lait, Loi (modification), Loi--C-86, 12667
    >>Commission des traités de la Colombie-Britannique, Loi--C-107, 15681-2
    >>Développement international, aide, 2300
    >>Droits de la personne, commerce, 2302
    >>Eau potable, souveraineté canadienne, m. (Gilmour), 9360-1
    >>Économie, croissance, exportations, 2299
    >>Emploi, mesures, 669
    >>Étudiants, aide financière, Loi fédérale--C-28, 4407-9
    >>Exportation, secteur, encouragement, mesures, 669
    >>Fondation Asie-Pacifique du Canada, rapport, dépôt, 5057
    >>Frégates, Taiwan, q.o., 4988
    >>GATT
    >>>Canada, 8420-2
    >>>Différends, 8421
    >>>Marchés, 8420-1
    >>Guerre mondiale (1939-1945), Jour J, 5057
    >>Impôts, Convention Canada--États-Unis, Loi de 1984 (modification), Loi--S-9, 13812
    >>Inde, Pendjab, q.o., 15970
    >>Jeunes, emploi, 668
    >>Justice, peines, 13820-1
    >>Libérations conditionelles
    >>>Agresseurs sexuels d'enfants, 14965
    >>>Criminels dangereux, 14965
    >>>Délinquants sexuels, 14965-6
    >>>Victimes, 14967
    >>Océans
    >>>Développement durable, 15036
    >>>Gestion, 15035-6, 15057
    >>>Politique internationale, 15036-7
    >>Océans, Loi--C-98, 15035-7, 15053-4
    >>Organisation de coopération Asie-Pacifique, Canada, rôle, 2299
    >>Organisation mondiale du commerce, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-57, 8420-2
    >>Paix et sécurité mondiales
    >>>Maintien de la paix, m. (Ouellet), 319
    >>>Pauvreté, 2301
    >>Pêches et Océans, ministère, décentralisation, 15053
    >>Petites entreprises, assistance, 669
    >>Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte spécial, création, m. (Ouellet), 2298-302
    >>Politique étrangère, orientations, 2299-300
    >>Régions rurales, jeunes, 670
    >>Sécurité sociale, régime, réforme
    >>>Ressources humaines, perfectionnement, Comité, étude, m. (Axworthy, Lloyd), 668-70
    >>Sociétés par actions, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-12, 5292
    >>Split Lake, première nation crie, submersion de terres, Loi--C-36, 5274
    >>Sri Lanka
    >>>Conflit, q.o., 17039
    >>>Jaffna, péninsule, q.o., 16147
    >>Sucre, États-Unis, 8421
    >>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Délinquants, transfèrement, Loi (modification), Loi--C-45, 14965-7
    >>Vietnam, droits de la personne, q.o., 16668

Changing Together. Voir Immigrants

Chantiers navals. Voir plutôt Construction navale

Chanvre

    >>Fibres industrielles, production, licence, 6488

Chanvre indien. Voir plutôt Cannabis

Chapais, Qué. Voir Transports ferroviaires--Embranchements/lignes, abandon--Franquet

Chapiteau. Voir Télévision--À la carte

Charbon, industrie

    >>Fiscalité, répercussions, emploi, pertes, 502-3, 3817

Charest, l'hon. Jean J. (PC--Sherbrooke)

    >>Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.), 11195
    >>>Q.o., 11412
    >>Allusions à Charest, 8852
    >>>Absence de la Chambre, 4812, 4815, 8944
    >>>>Q.o., 8943
    >>>Voir aussi Élections--Partielles--Brome--Missisquoi, circonscription; Élections, réforme--Carte électorale, remaniement--Projet de loi C-18; Multiculturalisme; Québec--Souveraineté; Québec, référendum
    >>Assurance dentaire, régimes, 738, 742-3
    >>Bosnie-Herzégovine, 359-60
    >>>Q.o., 14321
    >>Bourses Canada, Programme, q.o., 11065
    >>Budget, 27 février 1995, 10330-1, 10333-4, 10439, 10442-3, 10446-51
    >>Budget, m. (Martin, Paul), 737-8, 742-3
    >>Chambre des communes, 262
    >>Collèges militaires, q.o., 2544-5
    >>Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown, 6339
    >>>Q.o., 6337-8
    >>Défense du Canada, politique, Comité mixte spécial, 1863
    >>Déficit, 459, 10449-51
    >>>Q.o., 16030
    >>Députés, 29-30, 262
    >>Dette publique, 10449
    >>Diefenbaker, le très hon. John, 14536
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 456-61
    >>Droits de la personne, q.o., 3162
    >>Économie, croissance, 10447
    >>Élections, 10450
    >>Emploi, q.o., 1861
    >>Enseignement postsecondaire, q.o., 8943
    >>Finances, q.o., 16196
    >>Hydrocarbures, 459
    >>Impôt sur le revenu, q.F., 4093
    >>Infrastructure, programme, 458
    >>>Q.o., 304
    >>L'école avant tout, programme, 10747, 10749-50
    >>>Q.o., 10617, 11065, 14817
    >>Ministres, 457
    >>ONU, 360
    >>OTAN, 360
    >>Paix et sécurité mondiales, m. (Ouellet), 359-60
    >>Paproski, l'hon. Steve, 109-10, 112
    >>Parent, 29
    >>Parlement, 29
    >>Partis politiques, 459-61
    >>Pelletier, Irénée, 1388
    >>Péloquin, 5812-3
    >>Pension de vieillesse, 10443, 10449, 10451
    >>>Q.o., 10152, 10327
    >>Pepin, l'hon. Jean-Luc, 14541
    >>Politique sociale, q.o., 9201
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1995-1996, Loi--C-73, 10746
    >>Procédure
    >>>Comité mixte spécial, 1863
    >>>Comités, 1923
    >>>Députés, 4815, 6339, 8944, 16974
    >>>Discours, 459
    >>>Documents, 10334, 11144, 11195
    >>>Questions de privilège, 10273
    >>>Questions orales, 1861-2, 6339, 8944
    >>>Votes par appel nominal, 17583
    >>Progressiste conservateur, Parti, 29, 456
    >>Québec, déc. art. 31, 16141
    >>Québec, référendum, 10439
    >>Questions de privilège
    >>>Atteinte aux droits des députés, 10330-1, 10333
    >>>Députés, reconnaissance, 29-30
    >>Recherche et développement, 10449
    >>Routes et autoroutes, q.o., 12601, 12682
    >>Santé, soins, régime, 738, 742, 10449
    >>Transfert, paiements, 10450
    >>Wenman, Robert Lloyd, 14092-3
    >>Zéroplus Inc., q.o., 10715-6