Certificat de l'Étoile polaire. Voir Civisme--Jeunes

Certificat du mérite civique. Voir Henteleff, Yude

Certificats de rachat du Canada. Voir Dette publique--Extérieure--Remboursement

Cerveau

>>Décennie. Voir plutôt Décennie du cerveau
>>Maladies. Voir plutôt Maladies cérébrales

CETT. Voir Centre d'essais techniques (Terre)

CF-5, avions militaires

>>Modernisation, Bristol Aerospace, q.o., 1860
>>Vente, Turquie, 11645-6, 11994
>>>Déc. art. 31, 10892
>>>Q.o., 10713, 10791-2, 10897, 11060-1, 11143-4, 11191

Chafe, Carol. Voir Chambre des communes

Chagnon, Jacques. Voir Collèges militaires--Saint-Jean, Qué., fermeture--Utilisation à d'autres fins, Québec, entente--Proposition écrite

Chaîne parlementaire. Voir Débats à la Chambre--Télédiffusion

Chairman's Award de 1995

>>Chambre de commerce de Fredericton, N.-B., récipiendaire, déc. art. 31, 12998

Chalk River, Ont. Voir Énergie atomique du Canada Limitée

Challenger, avions militaires

>>Avions privés, location, relation, q.o., 4059, 4135-6
>>Coûts
>>>Q.o., 4059-60
>>>Réduction, économie de 24 millions $, 5525
>>Gouvernement, vente, 1247-8, 1834-5
>>>Déc. art. 31, 1062
>>>Q.o., 1856-7, 4060, 4136
>>Maintenance, ministère des Transports, responsabilité, 5525
>>Pêches de l'Atlantique, surveillance, réduction, 1509
>>Service, exploitation, réorganisation
>>>Déclaration (Eggleton), 5525-6
>>>Rapport, dépôt à la Chambre, requête, 5526
>>Voir aussi Chrétien, Jean--Allusions; Gouverneur général du Canada (Son Excellence le très honorable Ramon Hnatyshyn)--Voyages; Ministres--Déplacements--Avions

Chamberlain, Brenda (L--Guelph--Wellington)

>>Accise, Loi, Douanes, Loi et Tabac, vente aux jeunes, Loi (modification), Loi--C-11, 1662
>>Agressions sexuelles, déc. art. 31, 1097-8
>>Agriculture, m. subsides (Chrétien, Jean-Guy), 11493-5
>>Aliments, 11494
>>Allusion à Chamberlain. Voir Budget, 27 février 1995--Secret, violation
>>Analphabétisme, déc. art. 31, 1422
>>Année internationale de la famille, déc. art. 31, 4515
>>Apprentissage et formation, programmes, 898
>>Arts et culture, 16042-3
>>Assurance-chômage, régime, 8571
>>Assurance-vie, régimes, 8572
>>Budget, 10252-3
>>Budget, 27 février 1995, 10391
>>Centraide, déc. art. 31, 6134
>>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18, 2912
>>Déficit, 8571, 10251-2
>>>Déc. art. 31, 10143
>>Députés, 1004, 1635
>>>Déc. art. 31, 6848-9
>>Développement économique régional, m. subsides (Crête), 4785
>>Drapeau national, déc. art. 31, 2924
>>Élections, déc. art. 31, 7722
>>Élections, dépenses, déc. art. 31, 16661
>>Élections, réforme, 2912
>>Enfants, 16223
>>>Déc. art. 31, 9140
>>Étudiants, prêts, programme, 7083
>>Fermes expérimentales, 11494-5
>>Fonction publique, 1196, 8571
>>Gouvernement, contrats, achats, etc., 6532
>>Gouvernement, dépenses, 8571
>>>M. subsides (Crête), 1196
>>Gouvernement, m. subsides (Hermanson), 12507-9
>>Gouvernement, subventions, 8571
>>Guelph, Ont., déc. art. 31, 8591
>>Habitation, 8572
>>Hockey, déc. art. 31, 9774-5
>>Immigration, Loi, Citoyenneté, Loi et Douanes, Loi (modification), Loi--C-44, 9253-6
>>Impôt sur le revenu, 8572
>>>Pétition, 5352
>>Impôt sur le revenu, Loi et Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu (modification), Loi--C-59, 8570-2
>>Industrie, Comité, m. (Gagliano), 7747-9
>>Infrastructure, Programme, q.o., 9606
>>Institutions financières, q.o., 9329
>>Jeunes contrevenants, déc. art. 31, 5301
>>Jeunes contrevenants, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-37, 9973-4
>>Jeunes, déc. art. 31, 4769
>>Libéral, Parti, déc. art. 31, 10464, 14220
>>Lynch, Terry, déc. art. 31, 6031
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 7747-9
>>Médias, déc. art. 31, 6554-5
>>Mines, industrie, déc. art. 31, 8239
>>Ontario, déc. art. 31, 12483, 13044, 13365
>>Paix, maintien, Loi--C-295, 13754-5
>>Parti réformiste du Canada, déc. art. 31, 11055, 12062, 16959
>>Périodiques, 16043-4
>>Personnes âgées, déc. art. 31, 8626-7
>>Petites entreprises, 7747
>>Petites entreprises, prêts, Loi (modification), Loi--C-99, 15782-4
>>Pétitions, m. subsides (McClelland, Ian), 1635
>>Pouvoir d'emprunt pour 1995-1996, Loi--C-73, 10251-3
>>Procédure, discours, 2912
>>Programmes sociaux, m. subsides (Bouchard), 12052-4
>>Québec
>>>Déc. art. 31, 17575-6
>>>M. (Chrétien, Jean), 17307-8
>>Québec, référendum, 17307-8
>>>Déc. art. 31, 15760
>>Questions de privilège, Charest (atteinte aux droits des députés), 10391
>>Référendum, 1019
>>Réfugiés, 9254, 9256
>>Règlement de la Chambre, m. (Gray, Herb), 1004, 1019
>>Santé, ministère, Loi--C-95, 16221-5
>>Santé, services, 16221-3
>>Sécurité sociale, régime, réforme, 8571
>>>M. (Axworthy, Lloyd), 898
>>>M. (Axworthy, Lloyd), 6706, 7082-4
>>Semaine nationale de la fonction publique, q.o., 13918
>>Société canadienne des postes, q.o., 8432
>>Tabac et cigarettes, 1662
>>Taxe d'accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-103, 16042-4
>>TPS, 15784
>>Transports ferroviaires, déc. art. 31, 11522
>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-52, 6531-3, 9021-2
>>Travaux publics et services gouvernementaux, ministère, q.o., 3958
>>Turbot, déc. art. 31, 11522
>>Université de Guelph, déc. art. 31, 4985, 7092

Chambly, circonscription

>>Aéroport régional, établissement, financement, contribution fédérale, 4781
>>Limites, modification, 2768, 2909-10

Chambre de commerce de Fredericton, N.-B. Voir Chairman's Award de 1995

Chambre de commerce de l'Alberta. Voir Entreprises--Subventions--Suppression

Chambre de commerce du Canada. Voir Assurance-chômage, régime--Cotisations--Réduction; Bouchard--Allusions; Budget, 22 février 1994; Commerce international--Finances; Emploi, création; Entreprises--Exode; Main-d'oeuvre, formation, programmes--Québec--Administration, transfert; Québec--Souveraineté; Secteur privé--Secteur public

Chambre de commerce internationale. Voir Programmes sociaux--Réduction

Chambre de commerce maritime

>>Restructuration, déc. art. 31, 1719

Chambre des communes

>>Ajournements. Voir plutôt Procédure--Ajournements de la Chambre
>>Autobus, service unique avec le Sénat, 12319
>>Biens, politique, élaboration, 8463
>>Budget des dépenses
>>>1994-1995, dépôt, 1757
>>>1995-1996, dépôt, 10107
>>Budget, réduction, 124, 224, 236, 543-4, 679, 1005, 3823, 5026-7, 5030-1, 5040, 10177-8
>>>Plan Gagliano, 6868, 7199, 10178
>>>Q.o., 2738, 10152
>>Cafétérias. Voir plutôt sous le titre susmentionné Restaurant parlementaire--Et cafétérias
>>Chafe, Carol, greffier au Bureau, bienvenue, 17650
>>Coiffeur, services, rationalisation, 5027
>>Congé d'été, remerciements à la présidence et à tout le personnel, 14458-9
>>Convocation. Voir plutôt Parlement--Convocation
>>Corbett, Bill, greffier principal, 132
>>Débats. Voir plutôt Débats à la Chambre
>>Décorum. Voir plutôt Débats à la Chambre--Décorum
>>Délibérations, télédiffusion. Voir plutôt Débats à la Chambre--Télédiffusion
>>Devost, Jean-Claude, greffier au Bureau et greffier principal adjoint de la Direction des journaux, retraite, 11194-5
>>Discipline, 262
>>Emploi, équité
>>>Groupes désignés, identification, 15306, 15432
>>>Loi, application, 15307-8, 15331-2, 15389, 15394, 15436
>>Employés
>>>Départ volontaire, 10178
>>>Hommages, 14463
>>>Négociations collectives, droit, octroi, q.o., 2001
>>>Retraite, 9152
>>>Traitements, gel, 2885
>>Encadrement, allocation, examen, 5027
>>Environnement, protection
>>>La colline verte, programme, Prix d'excellence environnementale, lauréate, déc. art. 31, 8590, 8933-4
>>>Mesures, 1251, 6907
>>Fréchette, André, page en chef, retraite, 9101
>>Greffier de la Chambre. Voir Marleau, Robert; Président de la Chambre, élection--Bulletins
>>Greffiers. Voir Finances, Comité--Rapports--10e et sous le titre susmentionné les noms particuliers
>>Gymnase, utilisation, cotisation, 5027
>>Handicapés, services, document Accès: situation actuelle--1995, dépôt, 13058
>>Information, services, dépenses, 5040
>>Interprétation simultanée
>>>Députés, collaboration, 3387
>>>Équipe, félicitations, 1730
>>>Inexacte, 7235
>>>Non-disponibilité, 1437
>>>Système, défectuosité, 184-5, 246, 665, 7473
>>Label, Roger, page, hommage, déc. art. 31, 6509
>>Mackenzie, Edna, chef des services aux députés. Voir plutôt Députés--Bureaux, meubles, fournitures et équipement, liste, transfert--Mackenzie, Edna
>>Marrocco, Tranquillo, greffier au Bureau, bienvenue, 17598
>>Masse. Voir Édifices du Parlement--Édifice du Centre, incendie
>>Messagers
>>>Congédiement, déc. art. 31, 566
>>>Rationalisation, 5027, 10178
>>Minute de silence. Voir plutôt Débats à la Chambre--Minute de silence
>>Montpetit, Camille, greffier principal, 26e anniversaire à la Chambre, 7697
>>O'Brien, Audrey, 13852
>>Ordinateurs, achat, déc. art. 31, 3041
>>Pages
>>>Dessin, concours, déc. art. 31, 16771-2
>>>Hommages, 5723, 7917, 14458-9, 14498
>>>>Déc. art. 31, 5300, 5571, 14989
>>>Page en chef. Voir sous le titre susmentionné Fréchette, André
>>>Permission de quitter la Chambre, 358, 11252
>>>Voir aussi Députés--Basket ball, match contre les pages et sous le titre susmentionné Label
>>Panne d'électricité, 17276, 17282
>>Prière. Voir plutôt Prière à la Chambre
>>Publications parlementaires
>>>Distribution, retard, 17282
>>>Frais d'impression, déc. art. 31, 712-3
>>>Hansard. Voir plutôt Hansard
>>>Journaux, Direction. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--24e
>>>Rationalisation, économies réalisées, 5027
>>>Système informatique CD-ROM, mise en oeuvre, déc. art. 31, 2169
>>Rappel. Voir plutôt Procédure--Chambre de communes, rappel
>>Réception
>>>Astronautes, 17583
>>>Du Président avant les vacances
>>>>Été, 14467
>>>>Noël, 9153, 17711
>>>Forces canadiennes et GRC, maintien de la paix, 16442
>>>Hockey, anciens joueurs, 15219
>>Réforme, 61, 222
>>>Députés, rôle, 1013
>>Règlement. Voir plutôt Règlement de la Chambre
>>Renaud, Sam, sergent d'armes adjoint, retraite, 9151-3
>>Restaurant parlementaire
>>>Et cafétérias, dépenses, réduction, 5026-7, 10178
>>>>Q.o., 10005
>>>Pertes, 7189-90
>>>Subventions, suppression, 7963
>>Robitaille, Léo, sergent d'armes adjoint, retraite, 9151-3
>>Séances. Voir plutôt Séances de la Chambre
>>Sécurité, Service, 75e anniversaire, déc. art. 31, 11674, 12108, 13799, 14448
>>Sergent d'armes adjoint. Voir sous le titre susmentionné Renaud et Robitaille
>>Services, impartition, 12319
>>Sièges
>>>Attribution, 4703, 4705-6, 4708
>>>>Modification, 5439
>>>Voir aussi Élections, réforme
>>Sonorisation, problème, 16435
>>Travail-études, programme, École secondaire Ridgemont, Ont., participation, 4828-9
>>>Déc. art. 31, 4942
>>Travaux. Voir plutôt Travaux de la Chambre
>>Vacance de siège. Voir plutôt Vacances de siège à la Chambre
>>Voir aussi Archives nationales--Conseil; Budget des dépenses--1994-1995, principal--Parlement--Crédit 5; Comités--Recommandations; Éthique--Conseiller--Indépendance; Hymne national--Interprétation; Partis politiques--Reconnaissance; Québec--Société distincte; Québec, référendum; Sécurité sociale, régime, réforme; Vérificateur général--Nomination et Rapports--Étude

Chambre des communes, réforme, Comité spécial (McGrath). Voir Pétitions; Votes--De défiance--Suppression, McGrath, rapport et Libres, instauration--McGrath, rapport

Chambre immobilière de London--St. Thomas, Ont. Voir Dette publique--Réduction--Dons

Champ de tir Heal. Voir Jeux du Commonwealth de 1994, Victoria, C.-B.

Champagne, premières nations. Voir Tatshenshini, C.-B., parc national--Patrimoine mondial, site

Chan, Kwong Hung. Voir Réfugiés--Chine

Chan, l'hon. Raymond (L--Richmond; secrétaire d'État (Asie-Pacifique))

>>ACDI, imputabilité, q.o., 5215
>>Agressions sexuelles, registre, 14965
>>Ambassade du Canada en Chine, ambassadeur, q.o., 16147
>>Armes à feu, enregistrement, 11117
>>Armes à feu, Loi--C-68, 11116-7
>>Armes et matériel militaire, exportation et vente, q.o., 4988
>>Armes nucléaires
>>>Chine, q.o., 7037
>>>Non-prolifération, traité, déclaration, 11993-4
>>Asie-Pacifique
>>>ACDI, 2300
>>>Canada, assistance, 2300-1
>>>Développement durable, 2301
>>>Droits de la personne, 2301-2
>>>Sécurité, 2300-1
>>Autochtones, revendications territoriales, règlement, 15681-2
>>Bangladesh, Canada, assistance, 2300
>>Bosnie-Herzégovine, forces canadiennes, maintien de la paix, 319
>>Cambodge
>>>Canada, assistance, 2300
>>>Déminage, 2300
>>Chine
>>>ACDI, 5058
>>>Droits de la personne, 5057-8, 7548, 13285
>>>>Q.o., 4992-3, 6987, 7629
>>>Naissances, q.o., 17144
>>>Place Tiananmen, massacres
>>>>Déclaration, 5057-8
>>>>Déclaration, 13285
>>>Reconnaissance, 5058
>>>Trois-Gorges, 9937-8
>>Chine--Canada, relations
>>>Libéral, Parti, 5058
>>>Orientation, 5057
>>Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi de 1995--C-69, 11199
>>Code criminel (modification: détermination de la peine) et autres lois en conséquence, Loi--C-41, 13820-1, 13832-3
>>Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-88, 12623-6
>>Commerce international
>>>Asie-Pacifique, 2299, 2301-2, 8421
>>>Hong Kong--Canada, 2299
>>Commission canadienne du lait, Loi (modification), Loi--C-86, 12667
>>Commission des traités de la Colombie-Britannique, Loi--C-107, 15681-2
>>Développement international, aide, 2300
>>Droits de la personne, commerce, 2302
>>Eau potable, souveraineté canadienne, m. (Gilmour), 9360-1
>>Économie, croissance, exportations, 2299
>>Emploi, mesures, 669
>>Étudiants, aide financière, Loi fédérale--C-28, 4407-9
>>Exportation, secteur, encouragement, mesures, 669
>>Fondation Asie-Pacifique du Canada, rapport, dépôt, 5057
>>Frégates, Taiwan, q.o., 4988
>>GATT
>>>Canada, 8420-2
>>>Différends, 8421
>>>Marchés, 8420-1
>>Guerre mondiale (1939-1945), Jour J, 5057
>>Impôts, Convention Canada--États-Unis, Loi de 1984 (modification), Loi--S-9, 13812
>>Inde, Pendjab, q.o., 15970
>>Jeunes, emploi, 668
>>Justice, peines, 13820-1
>>Libérations conditionelles
>>>Agresseurs sexuels d'enfants, 14965
>>>Criminels dangereux, 14965
>>>Délinquants sexuels, 14965-6
>>>Victimes, 14967
>>Océans
>>>Développement durable, 15036
>>>Gestion, 15035-6, 15057
>>>Politique internationale, 15036-7
>>Océans, Loi--C-98, 15035-7, 15053-4
>>Organisation de coopération Asie-Pacifique, Canada, rôle, 2299
>>Organisation mondiale du commerce, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-57, 8420-2
>>Paix et sécurité mondiales
>>>Maintien de la paix, m. (Ouellet), 319
>>>Pauvreté, 2301
>>Pêches et Océans, ministère, décentralisation, 15053
>>Petites entreprises, assistance, 669
>>Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte spécial, création, m. (Ouellet), 2298-302
>>Politique étrangère, orientations, 2299-300
>>Régions rurales, jeunes, 670
>>Sécurité sociale, régime, réforme
>>>Ressources humaines, perfectionnement, Comité, étude, m. (Axworthy, Lloyd), 668-70
>>Sociétés par actions, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-12, 5292
>>Split Lake, première nation crie, submersion de terres, Loi--C-36, 5274
>>Sri Lanka
>>>Conflit, q.o., 17039
>>>Jaffna, péninsule, q.o., 16147
>>Sucre, États-Unis, 8421
>>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Délinquants, transfèrement, Loi (modification), Loi--C-45, 14965-7
>>Vietnam, droits de la personne, q.o., 16668

Changing Together. Voir Immigrants

Chantiers navals. Voir plutôt Construction navale

Chanvre

>>Fibres industrielles, production, licence, 6488

Chanvre indien. Voir plutôt Cannabis

Chapais, Qué. Voir Transports ferroviaires--Embranchements/lignes, abandon--Franquet

Chapiteau. Voir Télévision--À la carte

Charbon, industrie

>>Fiscalité, répercussions, emploi, pertes, 502-3, 3817

Charest, l'hon. Jean J. (PC--Sherbrooke)

>>Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.), 11195
>>>Q.o., 11412
>>Allusions à Charest, 8852
>>>Absence de la Chambre, 4812, 4815, 8944
>>>>Q.o., 8943
>>>Voir aussi Élections--Partielles--Brome--Missisquoi, circonscription; Élections, réforme--Carte électorale, remaniement--Projet de loi C-18; Multiculturalisme; Québec--Souveraineté; Québec, référendum
>>Assurance dentaire, régimes, 738, 742-3
>>Bosnie-Herzégovine, 359-60
>>>Q.o., 14321
>>Bourses Canada, Programme, q.o., 11065
>>Budget, 27 février 1995, 10330-1, 10333-4, 10439, 10442-3, 10446-51
>>Budget, m. (Martin, Paul), 737-8, 742-3
>>Chambre des communes, 262
>>Collèges militaires, q.o., 2544-5
>>Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown, 6339
>>>Q.o., 6337-8
>>Défense du Canada, politique, Comité mixte spécial, 1863
>>Déficit, 459, 10449-51
>>>Q.o., 16030
>>Députés, 29-30, 262
>>Dette publique, 10449
>>Diefenbaker, le très hon. John, 14536
>>Discours du Trône, m. (Jackson), 456-61
>>Droits de la personne, q.o., 3162
>>Économie, croissance, 10447
>>Élections, 10450
>>Emploi, q.o., 1861
>>Enseignement postsecondaire, q.o., 8943
>>Finances, q.o., 16196
>>Hydrocarbures, 459
>>Impôt sur le revenu, q.F., 4093
>>Infrastructure, programme, 458
>>>Q.o., 304
>>L'école avant tout, programme, 10747, 10749-50
>>>Q.o., 10617, 11065, 14817
>>Ministres, 457
>>ONU, 360
>>OTAN, 360
>>Paix et sécurité mondiales, m. (Ouellet), 359-60
>>Paproski, l'hon. Steve, 109-10, 112
>>Parent, 29
>>Parlement, 29
>>Partis politiques, 459-61
>>Pelletier, Irénée, 1388
>>Péloquin, 5812-3
>>Pension de vieillesse, 10443, 10449, 10451
>>>Q.o., 10152, 10327
>>Pepin, l'hon. Jean-Luc, 14541
>>Politique sociale, q.o., 9201
>>Pouvoir d'emprunt pour 1995-1996, Loi--C-73, 10746
>>Procédure
>>>Comité mixte spécial, 1863
>>>Comités, 1923
>>>Députés, 4815, 6339, 8944, 16974
>>>Discours, 459
>>>Documents, 10334, 11144, 11195
>>>Questions de privilège, 10273
>>>Questions orales, 1861-2, 6339, 8944
>>>Votes par appel nominal, 17583
>>Progressiste conservateur, Parti, 29, 456
>>Québec, déc. art. 31, 16141
>>Québec, référendum, 10439
>>Questions de privilège
>>>Atteinte aux droits des députés, 10330-1, 10333
>>>Députés, reconnaissance, 29-30
>>Recherche et développement, 10449
>>Routes et autoroutes, q.o., 12601, 12682
>>Santé, soins, régime, 738, 742, 10449
>>Transfert, paiements, 10450
>>Wenman, Robert Lloyd, 14092-3
>>Zéroplus Inc., q.o., 10715-6