Passer au contenu

L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur le numéro de page ouvre les Journaux de la journée correspondante; Il suffit alors de faire dérouler l'écran jusqu'à l'entrée désirée ou bien accéder à la publication en format pdf pour retrouver le numéro de page précis. Le sujet indexé peut aussi contenir un numéro de document parlementaire entre parenthèses. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Mines terrestres

Ministères

    >>Employés à temps plein, nombre, dd. (White, T.), 1137 (8555-351-112); 1468 (8555-351-177)
    >>Voyages en avion, coûts, dd. (Strahl), 1296 (8555-351-121)

Ministres

    >>Bureaux régionaux, dd. (Hermanson), 1169 (8555-351-124)
    >>Déclarations. Voir Procédure

Missiles de croisière, essais

    >>Politique, modification, m. (Collenette), 67

Mission canadienne d'observation en Afrique du Sud. Voir Afrique du Sud

Mois de l'histoire des Noirs

    >>Février, reconnaissance, m. (Augustine) adoptée, 2261

Mois national de l'adoption, Loi--C-246. Boudria

Monnaie canadienne

Monnaie royale canadienne

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des opérations gouvernementales
    >>>1993, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 396 (8560-351-176)
    >>>1994 à 1998, plans d'entreprise et budget d'investissements de 1994, 324 (8562-351-810)
    >>>1994, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1355 (8560-351-176A)
    >>>1995 à 1999, plans d'entreprise et budget d'investissements de 1995, 1192 (8562-351-810A)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Monnaie royale canadienne, Loi--C-82. Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

    >>1re l., 1342
    >>2e l., 1501, 1504, 1509-10, adoptée sur vote par appel nominal, 1518-9
    >>Opérations gouvernementales, Comité
    >>>Déféré, 1518-9
    >>>Rapport sans am., 1784
    >>Étape du rapport, adoptée sur division, 1837
    >>3e l., 1837-8, adoptée sur vote par appel nominal, 1843-4, 1855
    >>>Am. (Epp), rejeté sur division, 1838
    >>Sénat, adoption, 1878
    >>S.R. (Chap. 26, L.C. 1995), 1879

Motions d'ajournement en vertu de l'art. 52 du Règlement. Voir plutôt Débat d'urgence

Motions de l'opposition. Voir Motions de subsides

    >>Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, rapport «The Heritage Front Affair», copie, m. documents (Richardson), 1047-8, adoptée sur vote par appel nominal, 1055-6. Dépôt de la réponse, 1066 (8550-351-3)

Motions de production de documents

Motions de subsides (motions de l'opposition)

    >>Agriculture
    >>>Agriculteurs de l'Est, situation, (Chrétien, J.-G.), 1330
    >>>Gouvernement, mesures (Marchand), 405
    >>Assurance-chômage, régime
    >>>Coupures, m. (Lalonde), 2223-4
    >>>Modifications, m. (Lalonde), 2207-9, rejetée sur vote par appel nominal, 2210-1
    >>>>Am. (Johnston), rejeté sur vote par appel nominal, 2209-10
    >>Autochtones, revendications territoriales, Colombie-Britannique, m. (Duncan), 2220-1, rejetées sur vote par appel nominal, 2233-4
    >>Budget, 22 février 1994, dette et déficit, réduction
    >>>(Speaker), 244, 246, 254, rejetée sur vote par appel nominal, 254-5
    >>Budget, équilibre (Williams), 825
    >>Défense, industrie
    >>>Industrie aérospatiale, répercussions (Jacob), 2136
    >>>Reconversion, programme (Ménard), 430-1
    >>Défense nationale, ministère, direction, contrôle et commandement, lacunes (Frazer), 1266, rejetée sur vote par appel nominal, 1266-7
    >>Déficit
    >>>Élimination (Grubel), 1124-5
    >>>Réduction (Abbott), 1156
    >>Députés, pensions, régime (Grey, D.), 908, rejetée sur vote par appel nominal, 909-10
    >>Développement économique régional, gouvernement, mesures, inefficacité (Crête), 525
    >>Édition, industrie, protection (Bouchard), 260, rejetée sur vote par appel nominal, 261-2
    >>>Am. (Brown, J.), rejeté sur vote par appel nominal, 260-1
    >>Emploi
    >>>Création, politique (Lalonde), 283
    >>>Équité, politique (Strahl), 1514, rejetée sur vote par appel nominal, 1515-6
    >>Femmes, équité économique, reconnaissance
    >>>(Gagnon, C.), 220, adoptée sur vote par appel nominal, 222-3
    >>>>Am. (Jennings), 220, rejeté sur vote par appel nominal, 221-2
    >>>(Gagnon, C.), 1229
    >>Fiscalité, réforme (Silye), 419-21
    >>Gouvernement
    >>>Dépenses, comité spécial, création (Crête), 144, 147
    >>>Transparence (Hermanson), 1463-4
    >>Impôt sur le revenu, équité, budget, mesures, (Loubier), 1138
    >>Jeunes contrevenants, Loi, adolescent, définition (Forseth), 457-8, 466, rejetée sur vote par appel nominal, 466-7
    >>Justice
    >>>Système, réforme (Meredith), 268-9
    >>>Victimes, droits, protection (Breitkreuz, G.), 2146
    >>Langues officielles, Loi, modification (Ringma), 358-9, 366-7, rejetée sur vote par appel nominal, 367-8
    >>Logements sociaux, programmes, financement (Guay), 162
    >>Pétitions, teneur, débat à la Chambre (McClelland, I.), 176-7
    >>Programmes sociaux, normes nationales, transfert social canadien (Bouchard), 1404, rejetée sur vote par appel nominal, 1405-6
    >>>Am. (Ablonczy), 1404, rejeté sur vote par appel nominal, 1404-5
    >>Québec
    >>>Réclamations, m. (Bernier, M.), 1498, rejetée sur vote par appel nominal, 1516-7
    >>>Référendum, m. (Duceppe), 1004, rejetée sur vote par appel nominal, 1005-6
    >>Régime enregistré de sécurité personnelle (RESP), programme (Ablonczy), 1233, 1236
    >>Relations fédérales-provinciales, juridictions provinciales, gouvernement ingérence (Leroux, G.), 1530
    >>Santé, services essentiels, financement (Manning), 1390
    >>Service canadien du renseignement de sécurité, Commission royale d'enquête, mise sur pied (Langlois), 746-7
    >>Société Radio-Canada, financement (Tremblay, S.), 1249-51, rejetée sur vote par appel nominal, 1251-2
    >>>Am. (Hanrahan), 1249-50, rejeté sur vote par appel nominal, 1250-1
    >>Transports ferroviaires, restructuration, gouvernement, politique (Guimond), 882-3
    >>Unité canadienne (Manning), 539, adoptée sur vote par appel nominal, 540-1
    >>>Am. (Robichaud), 539, adopté sur vote par appel nominal, 540
    >>Vérificateur général (Williams), 150, 152

Motions émanant des députés. Voir Procédure et les sujets particuliers

Motions émanant du gouvernement. Voir Procédure et les sujets particuliers

Multiculturalisme

    >>Pétition (Harper, Ed), 351-0192, 354, rg, 609 (8545-351-47)
    >>Programmes, abolition, m. (Brown, J.), 1338. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1338
    >>Subventions, dd. (Stinson), 2203 (8555-351-144)

Multiculturalisme canadien, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
    >>>1992-1993, rapport annuel, 119 (8560-351-577)
    >>>1993-1994, rapport annuel, 1116 (8560-351-577A)

Multiculturalisme et citoyenneté, Comité

    >>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil

Multiculturalisme et Citoyenneté, ministère

    >>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité de la citoyenneté et de l'immigration, 219
    >>Fonds consentis à des particuliers ou groupes, dd. (Hayes), 682 (8555-351-26)

Musée canadien de la nature

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
    >>>1992-1993, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 103 (8560-351-469)
    >>>1993-1994, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur, 709 (8560-351-469A)
    >>>1994-1995 à 1998-1999, résumé du plan d'entreprise et budget d'exploitation et d'immobilisation de 1994-1995, 1109 (8562-351-856)
    >>>1994-1995 à 1998-1999, résumé du plan d'entreprise et budget d'exploitation et d'immobilisation de 1994-1995, 2120 (8562-351-856A)
    >>>1994-1995, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1905 (8560-351-469B)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Musée canadien de la photographie contemporaine. Voir Musée des beaux-arts du Canada--Rapports 1994-1995

Musée canadien des civilisations

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
    >>>1992-1993, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 102 (8560-351-467)
    >>>1993-1994, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 698 (8560-351-467A)
    >>>1994-1995 à 1998-1999 résumés du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1994-1995, 1298 (8562-351-858)
    >>>1994-1995, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1905 (8560-351-467B)
    >>>1995-1996 à 1999-2000 résumés du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1995-1996, 2265 (8562-351-858B)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi;

Musée des beaux-arts du Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
    >>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 102 (8560-351-468)
    >>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 781 (8560-351-468A)
    >>>1994-1995 à 1998-1999, résumés du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations y compris le Musée canadien de la photographie contemporaine, 520 (8562-351-859)
    >>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 2012 (8560-351-468B)
    >>>1995-1996 à 1999-2000, résumés du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations y compris le Musée canadien de la photographie contemporaine, 1750 (8562-351-859A)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Musée national des sciences et de la technologie. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi; Société du Musée des sciences et de la technologie

Myanmar

    >>Droits de la personne, respect, Conseil de restauration de la Loi et de l'ordre étatique, position, m. (Robinson) adoptée, 328-9

N

Nations Unies, Organisation. Voir plutôt Organisation des Nations Unies

Navires. Voir Haïti--Mesures

Nid-de-corbeau. Voir Agriculture et agroalimentaire, Comité--Rapports--Neuvième

Nigeria

Noirs, mois. Voir Mois de l'histoire des Noirs

Nominations, certificats

    >>Dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
    >>>Robson, Marian Lorraine, membre de l'Office national des transports, 1085 (8540-351-24P)
    >>Dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
    >>>Blanchard, Germain, membre à temps partiel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications, 678 (8540-351-3I)
    >>>Callahan, William Roger, membre à temps partiel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications, 678 (8540-351-3H)
    >>>Wylie, P. Andrée, membre à temps plein du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications, 1045 (8540-351-3L)

Nominations par décrets du Conseil

    >>Affaires étrangères et commerce international, rapport, dépôt, 1257 (8510-351-93)
    >>Citoyenneté et Immigration, Comité, rapport, dépôt, 878 (8510-351-53)
    >>Colombie-Britannique, dd. (Mayfield), 1865 (8555-351-109)
    >>Dépôt et renvoi aux Comités
    >>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 295 (8540-351-1A); (8540-351-1B); 419 (8540-351-1C); 689 (8540-351-1D); 729 (8540-351-1E); 868 (8540-351-1F); 1351 (8540-351-1G); 1502 (8540-351-1H); 1898 (8540-351-1I); 1957 (8540-351-1J)
    >>>Affaires étrangères et commerce extérieur, Comité, 34-5 (8540-351-8)
    >>>Affaires étrangères et commerce international, Comité, 211-2 (8540-351-8A); 248 (8540-351-8B); 295 (8540-351-8C); 321 (8540-351-8D); 418 (8540-351-8E); 608 (8540-351-8F); 689 (8540-351-8G); 699 (8540-351-8H); 678 (8540-351-8I); 890 (8540-351-8J); 938 (8540-351-8K); 1084 (8540-351-8L); 1106 (8540-351-8M); 1152 (8540-351-8N); 1351 (8540-351-8O); 1502 (8540-351-8P); 1897 (8540-351-8Q); 1957 (8540-351-8R); 2110 (8540-351-8S)
    >>>Affaires indiennes et du Nord canadien, Comité, 210-1 (8540-351-1)
    >>>Agriculture, Comité, 37 (8540-351-2)
    >>>Agriculture et agroalimentaire, Comité, 353 (8540-351-2A); 418 (8540-351-2B); 497 (8540-351-2C); 609 (8540-351-2D); 689 (8540-351-2E); 812 (8540-351-2F), 1084 (8540-351-2G); 1105 (8540-351-2H); 1502 (8540-351-2I); 1897 (8540-351-2J); 1958 (8540-351-2K); 2109 (8540-351-2L)
    >>>Bibliothèque du Parlement, Comité mixte, 1263 (8540-351-11)
    >>>Citoyenneté et immigration, Comité, 212-3 (8540-351-14A); 250 (8540-351-14B); 689 (8540-351-14C); 678 (8540-351-14D); 938 (8540-351-14E); 1106 (8540-351-14F); 1351 (8540-351-14G)
    >>>Communications et culture, Comité, 32-3 (8540-351-3)
    >>>Comptes publics, Comité, 37 (8540-351-20)
    >>>Consommateurs et sociétés et administration gouvernementale, Comité, 34 (8540-351-4)
    >>>Défense nationale et anciens combattants, Comité, 211 (8540-351-17); 497 (8540-351-17A); 1502 (8540-351-17B); 1898 (8540-351-17C)
    >>>Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité, 37 (8540-351-12); 213 (8540-351-12A); 689 (8540-351-12B); 1084 (8540-351-12C); 1958 (8540-351-12D); 2110 (8540-351-12E)
    >>>Énergie, mines et ressources, Comité, 36 (8540-351-6)
    >>>Environnement, Comité, 37 (8540-351-7)
    >>>Environnement et développement durable, Comité, 497 (8540-351-7A); 868 (8540-351-7B); 1105 (8540-351-7C); 1898 (8540-351-7D)
    >>>Finances, Comité, 32 (8540-351-9); 212 (8540-351-9A); 250 (8540-351-9B); 609 (8540-351-9C); 689 (8540-351-9D); 678 (8540-351-9E); 868 (8540-351-9F); 890 (8540-351-9G); 1084 (8540-351-9H); 1152 (8540-351-9I); 1264 (8540-351-9J); 1351 (8540-351-9K); 1502 (8540-351-9L); 1898 (8540-351-9M); 2110 (8540-351-9N)
    >>>Forêts et pêches, Comité, 33 (8540-351-10)
    >>>Gestion de la Chambre, Comité, 37 (8540-351-5)
    >>>Industrie, Comité, 211 (8540-351-22A); 249 (8540-351-22B); 321 (8540-351-22C); 418 (8540-351-22D); 689 (8540-351-22E); 699 (8540-351-22F); 785 (8540-351-22G); 812 (8540-351-22H); 890 (8540-351-22I); 1084 (8540-351-22J); 1152 (8540-351-22K), 1263 (8540-351-22L); 1351 (8540-351-22M); 1502 (8540-351-22N); 1897 (8540-351-22O); 1958 (8540-351-22P); 2110 (8540-351-22Q)
    >>>Industrie, sciences et technologie et développement régional et du Nord, Comité, 35 (8540-351-22)
    >>>Justice et questions juridiques, Comité, 219 (8540-351-13A); 321 (8540-351-13C); 497 (8540-351-13D); 608 (8540-351-13E); 689-90 (8540-351-13F); 678 (8540-351-13G); 1350 (8540-351-13H); 1501 (8540-351-13I); 1897 (8540-351-13J); 1958 (8540-351-13K), 2109 (8540-351-13L)
    >>>Justice et Solliciteur général, Comité, 31-2 (8540-351-13)
    >>>Multiculturalisme et citoyenneté, Comité, 36 (8540-351-16)
    >>>Opérations gouvernementales, Comité, 250 (8540-351-4A); 294 (8540-351-4B); 353 (8540-351-4C); 418 (8540-351-4D); 497 (8540-351-4E); 608 (8540-351-4F); 688 (8540-351-4G); 678 (8540-351-4H); 812 (8540-351-4I); 868 (8540-351-4J); 937 (8540-351-4K); 1084 (8540-351-4L); 1105 (8540-351-4M); 1264 (8540-351-4N); 1351 (8540-351-4O); 1502 (8540-351-4P); 1898 (8540-351-4Q); 1957 (8540-351-4R); 2109 (8540-351-4S)
    >>>Patrimoine canadien, Comité, 212 (8540-351-3A); 248 (8540-351-3B); 295 (8540-351-3C); 418 (8540-351-3D); 609 (8540-351-3E); 688 (8540-351-3F); 679 (8540-351-3G); 868 (8540-351-3J); 937 (8540-351-3K); 1084 (8540-351-3M); 1105 (8540-351-3N); 1264 (8540-351-3O); 1350 (8540-351-3P); 1502 (8540-351-3Q); 1957 (8540-351-3R); 2109 (8540-351-3S)
    >>>Pêches et océans, Comité, 418 (8540-351-10A); 497 (8540-351-10B); 569 (8540-351-10C); 689 (8540-351-10D); 679 (8540-351-10E); 728 (8540-351-10F); 867 (8540-351-10G); 890 (8540-351-10H); 1084 (8540-351-10I); 1106 (8540-351-10J); 1502 (8540-351-10K); 1958 (8540-351-10L)
    >>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, 249 (8540-351-5A); 295 (8540-351-5B); 419 (8540-351-5C); 609 (8540-351-5D); 678 (8540-351-5E); 700 (8540-351-5F); 728 (8540-351-5G); 785 (8540-351-5H); 937 (8540-351-5I); 1084 (8540-351-5J); 1105 (8540-351-5K); 1264 (8540-351-5L); 1351 (8540-351-5M); 1502 (8540-351-5N); 1898 (8540-351-5O); 1958 (8540-351-5P); 2110 (8540-351-5Q)
    >>>Ressources humaines, développement, Comité, 294-5 (8540-351-16B); 418 (8540-351-16C); 497 (8540-351-16D); 569 (8540-351-16E); 688 (8540-351-16F); 699 (8540-351-16G); 679 (8540-351-16H); 728 (8540-351-16I); 785 (8540-351-16J); 811 (8540-351-16K); 867 (8540-351-16L); 1084 (8540-351-16M)); 1105 (8540-351-16N); 1152 (8540-351-16O); 1264 (8540-351-16P); 1350 (8540-351-16Q); 1501 (8540-351-16R); 1897 (8540-351-16S); 1958 (8540-351-15T); 2109 (8540-351-16U)
    >>>Ressources humaines, perfectionnement, Comité, 248-9 (8540-351-16A)
    >>>Ressources naturelles, Comité, 249 (8540-351-6A); 321-2 (8540-351-6B); 418 (8540-351-6C); 497 (8540-351-6D); 609 (8540-351-6E); 690 (8540-351-6F); 700 (8540-351-6G); 679 (8540-351-6H); 785 (8540-351-6I); 890 (8540-351-6J); 1106 (8540-351-6K); 1502 (8540-351-6L); 1898 (8540-351-6M); 1957 (8540-351-6N)
    >>>Santé, Comité, 353 (8540-351-18A); 699-700 (8540-351-18B); 679 (8540-351-18C); 729 (8540-351-18D); 868 (8540-351-18E); 1351 (8540-351-18F); 1898 (8540-351-18G); 1958 (8540-351-18H)
    >>>Santé et bien-être social, affaires sociales, troisième âge et condition féminine, Comité, 31 (8540-351-18)
    >>>Transports, Comité, 36 (8540-351-24); 211 (8540-351-24A); 295 (8540-351-24B); 353 (8540-351-24C); 418 (8540-351-24D); 497 (8540-351-24E); 568 (8540-351-24F); 609 (8540-351-24G); 689 (8540-351-24H); 700 (8540-351-24I); 679 (8540-351-24J); 812 (8540-351-24K); 868 (8540-351-24L); 890 (8540-351-24M); 938 (8540-351-24N); 1084 (8540-351-24O); 1106 (8540-351-24Q); 1264 (8540-351-24R); 1351 (8540-351-24S); 1502 (8540-351-24T); 1898 (8540-351-24U); 1958 (8540-351-24V); 2110 (8540-351-24W)
    >>>Travail, emploi et immigration, Comité, 30-1 (8540-351-14)
    >>Voir aussi Citoyenneté et immigration, Comité--Rapports--Cinquième; Santé, Comité--Rapports--Deuxième

Noms

    >>Liste, dépôt, 1599

Nord canadien

    >>Aliments, distribution efficace, m. (Bachand), 605. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 605

Northern Telecom

    >>Initiatives en Chine, fonds, dd. (Beaumier), 2131 (8555-351-225)

Northumberland Strait, traverse

    >>Liste des rapports, document, dépôt, 158 (8530-351-4)

Nouvelles réalités et choix difficiles: de l'agriculture à l'agroalimentaire, rapport provisoire. Voir Agriculture et agroalimentaire, Comité--Rapports--Cinquième

O

Océans, Loi--C-98. Ministre des Pêches et des Océans

Office Canada--Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'énergie, des mines et des ressources
    >>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 43-4 (8560-351-586)
    >>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 1875 (8560-351-586B)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des ressources naturelles
    >>>1993-1994, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 625 (8560-351-586A)

Office Canada--Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des ressources naturelles
    >>>1993-1994 ainsi que le rapport des vérificateurs, 564 (8560-351-505)
    >>>1994-1995 ainsi que le rapport des vérificateurs, 1778 (8560-351-505A)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office canadien de commercialisation des oeufs

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>1993, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 468 (8560-351-433)
    >>>1994, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 1810 (8560-351-433A)

Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>1993, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 468 (8560-351-523)
    >>>1994, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 1810 (8560-351-523A)

Office canadien de commercialisation des poulets

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>1993, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 468 (8560-351-42)
    >>>1994, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 1897 (8560-351-42A)

Office canadien de commercialisation du dindon

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>1993, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 468 (8560-351-434)
    >>>1994, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, 1810 (8560-351-434A)

Office canadien du poisson salé

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des forêts et des pêches
    >>>1993-1998 plans d'entreprise et 1993-1994 budgets de fonctionnement et d'immobilisations, 24 (8562-351-825)
    >>>1994-1995, plan d'entreprise et 1994-1995 budgets de fonctionnement et d'immobilisations, 789 (8562-351-825A)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des pêches et océans
    >>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 141 (8560-351-368)
    >>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 880 (8560-351-368A)
    >>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 2265 (8560-351-368B)