Passer au contenu
Début du contenu

L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur le numéro de page ouvre les Journaux de la journée correspondante; Il suffit alors de faire dérouler l'écran jusqu'à l'entrée désirée ou bien accéder à la publication en format pdf pour retrouver le numéro de page précis. Le sujet indexé peut aussi contenir un numéro de document parlementaire entre parenthèses. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Office de commercialisation du poisson d'eau douce

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des forêts et des pêches
    >>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 24 (8560-351-294)
    >>>1993-1994 à 1997-1998 plans d'entreprise et 1993-1994 budgets de fonctionnement et d'immobilisations, 24 (8562-351-826)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des pêches et des océans
    >>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 902 (8560-351-294A)
    >>>1994-1995 à 1998-1999, plan d'entreprise et les budgets de fonctionnement et d'investissements de 1994-1995, 834 (8562-351-826A)
    >>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 2115 (8560-351-294B)
    >>>1995-1996 à 1999-200, plan d'entreprise et les budgets de fonctionnement et d'investissements de 1995-1996, 1911 (8562-351-826B)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Pêches et océans, Comité--Rapports--Deuxième; Protection des renseignements personnels, Loi

Office de commercialisation du poisson d'eau douce, Sous-comité

    >>Autorisation de voyager, 1345, 1383
    >>>M. (Gagliano) adoptée, 780
    >>>M. (Massé), 756, réputée retirée, 757

Office de la propriété intellectuelle du Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
    >>>1992-1993, rapport annuel, 124 (8560-351-330)
    >>>1993-1994, rapport annuel, 1208 (8560-351-330A)
    >>>1994-1995, rapport annuel, 2271 (8560-351-330A)

Office des droits de surface du Yukon, Loi--C-55. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

    >>1re l., 779
    >>2e l., 811, 813, 849, 871, 884, adoptée sur vote par appel nominal, 884-5
    >>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité
    >>>Déféré, 884-5
    >>>Rapport sans am., 900
    >>Étape du rapport, adoption, 935
    >>3e l., 935, 937, adoption sur division, 940
    >>Sénat, adoption, 1023
    >>S.R. (Chap. 43, L.C. 1994), 1073

Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office des eaux du Yukon. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office des prix des produits de la pêche

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des forêts et des pêches
    >>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 24 (8560-351-148)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des pêches et des océans
    >>>1993-1994, (8560-351-148A)
    >>>1994-1995, (8560-351-148B)

Office des produits agricoles

    >>Rapport, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 207 (8560-351-51)
    >>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1809-10 (8560-351-51A)

Office des transports du Canada, Loi. Voir plutôt Transports au Canada, Loi--C-101

Office du transport du grain

    >>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 200 (8520-351-31)
    >>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1184 (8520-351-113)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
    >>>1993-1994, rapport, 1089 (8560-351-731)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office national de l'énergie

    >>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 200 (8520-351-42)
    >>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1184 (8520-351-125)
    >>Pétitions
    >>>(Gallaway), 351-0593, 652, rg, 702 (8545-351-27C)
    >>>(O'Brien), 351-0144 à 351-0147, 268, rg, 390 (8545-351-27); 351-0251, 419, rg, 569 (8545-351-27B); 351-0454, 590, rg, 702 (8545-351-27C)
    >>>(Ur), 351-0232, 388, rg, 480 (8545-351-27A)
    >>Procès-verbaux, 1994, copie, dépôt, 2085 (8530-351-40)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des ressources naturelles
    >>>1993, rapport annuel, 343 (8560-351-188)
    >>>1994, rapport annuel, 1356 (8560-351-188A)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office national des transports

    >>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 201 (8520-351-47)
    >>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1185 (8520-351-131)
    >>Loi. Voir plutôt Transports au Canada, Loi--C-101
    >>Nominations par décrets, certificats déférés, 1085 (8540-351-24P)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office national du film

    >>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 201 (8520-351-43)
    >>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1184 (8520-351-126)
    >>Pétitions (Axworthy, C.), 351-0110, 214, rg, 569 (8545-351-42); 351-0178, 329, rg, 569 (8545-351-42)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
    >>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1052 (8560-351-189)
    >>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 2120 (8560-351-189A)

Oiseaux migrateurs, convention, Loi de 1994--C-23. Ministre de l'Environnement

    >>1re l., 391
    >>2e l., adoption, 415-6
    >>Environnement et développement durable, Comité
    >>>Déféré, 416
    >>>Rapport avec am., 538
    >>Étape du rapport, adoptée, 571
    >>3e l. et adoption, 571
    >>Sénat, adoption, 661
    >>S.R. (Chap. 22, L.C. 1994), 669

Ombudsman, Loi--C-221. Gaffney

Ontario, route 16. Voir Routes et autoroutes

ONU. Voir Organisation des Nations Unies

Opérations gouvernementales, Comité

    >>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B) (ministères de l'Approvisionnement et Services et Conseil privé et Industrie, sciences et technologie et Gouverneur général et Secrétariat d'État et Travaux publics), étude, 218-9
    >>Budget des dépenses 1994-1995
    >>>Principal (Conseil du Trésor et Conseil privé et Finances et Gouverneur général et Parlement et Patrimoine canadien et Travaux publics et services gouvernementaux), étude, 195
    >>>>Étude, prolongation au-delà du 31 mai 1994, m. (Bouchard) réputée adoptée, 498
    >>>Supplémentaire (B) (Conseil privé et Parlement et Travaux publics et services gouvernementaux), étude, 856
    >>>Supplémentaire (D) (Conseil du Trésor et Gouverneur général et ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux), étude, 1194
    >>Budget des dépenses 1995-1996
    >>>Principal (Conseil du Trésor et Conseil privé, et Gouverneur général et Parlement et Patrimoine canadien et Travaux publics et services gouvernementaux), étude, 1178
    >>>>Étude, prolongation au-delà du 31 mai 1995, m. (Bouchard) réputée adoptée, 1513
    >>>Supplémentaire (A) (Conseil privé et Patrimoine canadien et Travaux publics et services gouvernementaux), étude, 2083
    >>Membres associés, liste, 146, 315, 752, 755, 921, 939, 1187, 1400, 1888, 1916, 2094, 2154
    >>Membres, liste, 85, 106, 387, 610, 752, 1093, 1100, 1342, 1888, 2154
    >>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
    >>Projets de loi déférés, étude
    >>>Faillite, Loi (priorité des créances)--C-237, 1011-2
    >>>Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification)--C-58, 911
    >>>Gouvernement, organisation (organismes gouvernementaux), Loi--C-65, 1127
    >>>Habitation, Loi nationale (modification)--C-108, 2112-3
    >>>Monnaie royale canadienne, Loi--C-82, 1518-9
    >>>Organismes de charité et organisations sans but lucratif, dirigeants, rémunération, divulgation, Loi--C-224, 1236
    >>>Règlements, Loi--C-84, 1977-8
    >>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-52, 833
    >>Rapports
    >>>Premier (Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-52) dépôt, 894 (8510-351-57)
    >>>Deuxième (Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification)--C-58) dépôt, 1172 (8510-351-83)
    >>>Troisième (Gouvernement, organisation (organismes gouvernementaux), Loi--C-65) dépôt, 1188 (8510-351-85)
    >>>Quatrième (Monnaie royale canadienne, Loi--C-82) dépôt, 1784 (8510-351-133)
    >>>Cinquième (Habitation, Loi nationale (modification)--C-108) dépôt, 2149 (8510-351-168)
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Commission de la Fonction publique; Commission des relations de travail dans la Fonction publique; Construction de Défense (1951) Limitée; Corporation commerciale canadienne; Fonction publique; Fonction publique, pension, Loi; Monnaie royale canadienne; Parlementaires, allocations de retraite, Loi; Queens Quay West Land Corporation; Société canadienne des postes; Société canadienne d'hypothèques et de logement; Société de construction des musées du Canada Inc.; Société du Vieux-Port de Montréal Inc.; Société immobilière du Canada Limitée

Opérations pétrolières au Canada, Hydrocarbures, Office national de l'énergie, Lois--C-6. Voir plutôt Opérations pétrolières au Canada, Loi--C-6

Opérations pétrolières au Canada, Loi--C-6. Ministre des Ressources naturelles

    >>1re l., 95
    >>2e l., 238, adoption, 240
    >>Ressources naturelles, Comité
    >>>Déféré, 240
    >>>Rapport sans am., 296
    >>Étape du rapport, adoptée, 382
    >>3e l., adoptée, 382
    >>Sénat, adoption, 453
    >>S.R. (Chap. 10, L.C. 1994), 460

Opposition, chef

Opposition officielle

Ordres de dépôt de documents

    >>Afrique du Sud, élections, observation, participation (Williams), 631 (8555-351-41)
    >>Agence canadienne de développement international, consultants, nombre, salaire, etc. (Strahl), 682 (8555-351-55)
    >>Agence de promotion économique du Canada atlantique, subventions par circonscriptions (Wayne), 1344 (8555-351-91)
    >>Aide fiscale à l'épargne-retraite, programme (Simmons), 1103 (8555-351-126)
    >>Alphabétisation, programme, subventions accordées (Lalonde), 730 (8555-351-38)
    >>Amérique latine, premier ministre, voyage, répercussions (Penson), 1360-1 (8555-351-163)
    >>Armes à feu
    >>>Enregistrement, système, coût (Shepherd), 1892 (8555-351-145)
    >>>Utilisation criminelle (Hill, J.), 1102-3 (8555-351-96)
    >>Arts et culture, initiatives culturelles, programmes, financement (Brown, J.), 1892 (8555-351-199)
    >>CANI-Clayoquot Project, financement (Gilmour), 1236 (8555-351-131)
    >>Chômage, taux (Lalonde), 1094 (8555-351-95)
    >>Citoyenneté et Immigration, ministère, permis ministériels, 1994, octroi (Hanger), 1892-3 (8555-351-200)
    >>Clayoquot Biosphere Project, financement (Gilmour), 1236 (8555-351-131)
    >>Commerce international, Chine, ententes (Penson), 1124 (8555-351-119)
    >>Compte de stabilisation du revenu net, programme, coûts (Althouse), 1082 (8555-351-94)
    >>Conseil des arts du Canada, subvention (Brown, J.), 1201 (8555-351-87)
    >>Défense, industries, productivité, programme (Ménard), 725 (8555-351-67)
    >>Défense nationale, ministère, cour martiale, jugements, appels (Frazer), 2084 (8555-351-223)
    >>Diversification de l'économie de l'Ouest, ministère, circonscriptions électorales, subventions (Breitkreuz, C.), 2126 (8555-351-101)
    >>Énergie atomique du Canada Limitée, financement, contribution fédérale (Caccia), 1137 (8555-351-113); 1619 (8555-351-185)
    >>Environmental Youth Alliance, financement (Gilmour), 1236 (8555-351-131)
    >>Fonction publique, employés
    >>>Excédentaires (Strahl), 1201 (8555-351-130)
    >>>Reclassification (Strahl), 1202 (8555-351-132)
    >>Greenpeace, financement (Gilmour), 1236 (8555-351-131)
    >>Hélicoptères EH-101, achat, annulation, coûts (Hart), 2094-5 (8555-351-208)
    >>Impôt sur le revenu, handicapés, crédit d'impôt (Beaumier), 1864 (8555-351-201)
    >>Justice, ministère, représentants légaux, noms (Abbott), 2047 (8555-351-215)
    >>Ministères
    >>>Employés à temps plein, nombre (White, T.), 1137 (8555-351-112); 1468 (8555-351-177)
    >>>Voyages en avion, coûts (Strahl), 1296 (8555-351-121)
    >>Ministres, bureaux régionaux (Hermanson), 1169 (8555-351-124)
    >>Multiculturalisme et Citoyenneté, ministère, fonds consentis à des particuliers ou groupes (Hayes), 682 (8555-351-26)
    >>Multiculturalisme, subventions (Stinson), 2203 (8555-351-144)
    >>Nominations par décret du Conseil, Colombie-Britannique (Mayfield), 1865 (8555-351-109)
    >>Northern Telecom, initiatives en Chine, fonds (Beaumier), 2131 (8555-351-225)
    >>Parcs nationaux, noms, emplacement, administration, etc. (Mayfield), 682 (8555-351-39)
    >>Pêches, zone de 200 milles (Cummins), 1893 (8555-351-221)
    >>Programmes sociaux, financement (Lalonde), 1327-8 (8555-351-77)
    >>Ressources humaines, développement, ministère, communications, contrats pour 1994 (Ablonczy), 1544 (8555-351-135)
    >>Saumon du Pacifique
    >>>Fraser, fleuve, commission indépendante d'examen, membres (Cummins), 1168 (8555-351-85)
    >>>Surveillance (Cummins), 1343-4 (8555-351-83)
    >>Service correctionnel du Canada, transfert, politique, Edward Tyson, employé, cas (Strahl), 511 (8555-351-7)
    >>Sierra Club of Western Canada, financement (Gilmour), 1236 (8555-351-131)
    >>Sondages d'opinion publique, gouvernement, contrats (Epp), 1865 (8555-351-167)
    >>Sous-ministres, voyages, dépenses pour 1991, 1992 et 1993 (Scott, M.), 882 (8555-351-47)
    >>Tabac, contrebande, mesures, (Axworthy, C.), 2011 (8555-351-146)
    >>Transport aérien, routes, réglementation (Harper), 1168 (8555-351-21)
    >>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Québec, contrats, adjudication (Marchand), 1168 (8555-351-93)
    >>Western Canada Wilderness Committee, financement (Gilmour), 1236 (8555-351-131)

Organes génitaux, mutilation. Voir Femmes

Organisation des États américains. Voir Haïti--Mesures--Résolutions

Organisation des Nations Unies (ONU)

    >>Document «Les opérations de paix de l'ONU: vers une capacité de réaction rapide», dépôt, 1951 (8530-351-39)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires étrangères et du commerce extérieur
    >>>Résolution sur la Libye, décret C.P. 1993-1933, 50 (8560-351-592)
    >>>Résolution sur le Rwanda, décret C.P. 1994-1428, 801 (8560-351-592B)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires étrangères et du commerce international
    >>>Résolution sur la Libye, décret C.P. 1995-1874, 2272 (8560-351-592D)
    >>>Résolution sur la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), décret C.P. 1995-1895, 2273 (8560-351-592F)
    >>>Résolution sur l'Angola, décret C.P. 1994-23, 140 (8560-351-592A)
    >>>Résolution sur l'Irak, décret C.P. 1995-1895, 2272 (8560-351-592E)
    >>    Voir aussi Bosnie-Herzégovine

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires étrangères et du commerce international
    >>>Période du 1er avril 1992 au 31 mars 1993, 378 (8560-351-559)

Organisation mondiale du commerce, Accord, Loi--C-57. Ministre du Commerce international

    >>Voies et moyens, motion, avis, 808; adoption, 817
    >>1re l., 824
    >>2e l., 837, 848-9, adoption, 849
    >>Affaires étrangères et commerce international, Comité
    >>>Déféré, 849
    >>>Rapport avec am., 900
    >>Étape du rapport, 928-35, 945-6, adoption sur vote par appel nominal, 949-50
    >>>M. d'am.
    >>>>(Bergeron), 934-5, rejetée sur vote par appel nominal, 945-6
    >>>>(Debien), 928-9, 931, rejetée sur vote par appel nominal, 946-7
    >>>>(Leblanc, N.), 929, 931, rejetée sur vote par appel nominal, 946-7
    >>>>(Paré), 932-3, rejetée sur vote par appel nominal, 946-8
    >>>>(Taylor), 929-34
    >>>>>Am., 933-4, rejeté sur vote par appel nominal, 948-9
    >>>>>Rejetées sur division, 931-2
    >>3e l., 952-3, 957, adoptée sur vote par appel nominal, 957-8
    >>Sénat, adoption, 1072
    >>S.R. (Chap. 47, L.C. 1994), 1073

Organismes culturels

    >>Financement sur une base pluriannuelle, m. (Plamondon), 1413. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1413

Organismes de charité et organisations sans but lucratif, dirigeants, rémunération, divulgation, Loi--C-224. Bryden

    >>1re l., 250
    >>2e l., 1115, adoption, 1236
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1115
    >>Opérations gouvernementales, Comité
    >>>Déféré, 1236

Organismes fédéraux, réorganisation, Loi. Voir plutôt Gouvernement, organisation (organismes gouvernementaux), Loi--C-65

Orientation sexuelle

Page précédente Table des matières Page suivante