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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
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2005
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2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Office de commercialisation du poisson d'eau douce

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des forêts et des pêches
    >>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 24 (8560-351-294)
    >>>1993-1994 à 1997-1998 plans d'entreprise et 1993-1994 budgets de fonctionnement et d'immobilisations, 24 (8562-351-826)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des pêches et des océans
    >>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 902 (8560-351-294A)
    >>>1994-1995 à 1998-1999, plan d'entreprise et les budgets de fonctionnement et d'investissements de 1994-1995, 834 (8562-351-826A)
    >>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 2115 (8560-351-294B)
    >>>1995-1996 à 1999-200, plan d'entreprise et les budgets de fonctionnement et d'investissements de 1995-1996, 1911 (8562-351-826B)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Pêches et océans, Comité--Rapports--Deuxième; Protection des renseignements personnels, Loi

Office de commercialisation du poisson d'eau douce, Sous-comité

    >>Autorisation de voyager, 1345, 1383
    >>>M. (Gagliano) adoptée, 780
    >>>M. (Massé), 756, réputée retirée, 757

Office de la propriété intellectuelle du Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
    >>>1992-1993, rapport annuel, 124 (8560-351-330)
    >>>1993-1994, rapport annuel, 1208 (8560-351-330A)
    >>>1994-1995, rapport annuel, 2271 (8560-351-330A)

Office des droits de surface du Yukon, Loi--C-55. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

    >>1re l., 779
    >>2e l., 811, 813, 849, 871, 884, adoptée sur vote par appel nominal, 884-5
    >>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité
    >>>Déféré, 884-5
    >>>Rapport sans am., 900
    >>Étape du rapport, adoption, 935
    >>3e l., 935, 937, adoption sur division, 940
    >>Sénat, adoption, 1023
    >>S.R. (Chap. 43, L.C. 1994), 1073

Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office des eaux du Yukon. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office des prix des produits de la pêche

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des forêts et des pêches
    >>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 24 (8560-351-148)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des pêches et des océans
    >>>1993-1994, (8560-351-148A)
    >>>1994-1995, (8560-351-148B)

Office des produits agricoles

    >>Rapport, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 207 (8560-351-51)
    >>>1993-1994, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1809-10 (8560-351-51A)

Office des transports du Canada, Loi. Voir plutôt Transports au Canada, Loi--C-101

Office du transport du grain

    >>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 200 (8520-351-31)
    >>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1184 (8520-351-113)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
    >>>1993-1994, rapport, 1089 (8560-351-731)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office national de l'énergie

    >>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 200 (8520-351-42)
    >>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1184 (8520-351-125)
    >>Pétitions
    >>>(Gallaway), 351-0593, 652, rg, 702 (8545-351-27C)
    >>>(O'Brien), 351-0144 à 351-0147, 268, rg, 390 (8545-351-27); 351-0251, 419, rg, 569 (8545-351-27B); 351-0454, 590, rg, 702 (8545-351-27C)
    >>>(Ur), 351-0232, 388, rg, 480 (8545-351-27A)
    >>Procès-verbaux, 1994, copie, dépôt, 2085 (8530-351-40)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des ressources naturelles
    >>>1993, rapport annuel, 343 (8560-351-188)
    >>>1994, rapport annuel, 1356 (8560-351-188A)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office national des transports

    >>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 201 (8520-351-47)
    >>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1185 (8520-351-131)
    >>Loi. Voir plutôt Transports au Canada, Loi--C-101
    >>Nominations par décrets, certificats déférés, 1085 (8540-351-24P)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Office national du film

    >>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 201 (8520-351-43)
    >>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1184 (8520-351-126)
    >>Pétitions (Axworthy, C.), 351-0110, 214, rg, 569 (8545-351-42); 351-0178, 329, rg, 569 (8545-351-42)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
    >>>1992-1993, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1052 (8560-351-189)
    >>>1994-1995, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 2120 (8560-351-189A)

Oiseaux migrateurs, convention, Loi de 1994--C-23. Ministre de l'Environnement

    >>1re l., 391
    >>2e l., adoption, 415-6
    >>Environnement et développement durable, Comité
    >>>Déféré, 416
    >>>Rapport avec am., 538
    >>Étape du rapport, adoptée, 571
    >>3e l. et adoption, 571
    >>Sénat, adoption, 661
    >>S.R. (Chap. 22, L.C. 1994), 669

Ombudsman, Loi--C-221. Gaffney

Ontario, route 16. Voir Routes et autoroutes

ONU. Voir Organisation des Nations Unies

Opérations gouvernementales, Comité

    >>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B) (ministères de l'Approvisionnement et Services et Conseil privé et Industrie, sciences et technologie et Gouverneur général et Secrétariat d'État et Travaux publics), étude, 218-9
    >>Budget des dépenses 1994-1995
    >>>Principal (Conseil du Trésor et Conseil privé et Finances et Gouverneur général et Parlement et Patrimoine canadien et Travaux publics et services gouvernementaux), étude, 195
    >>>>Étude, prolongation au-delà du 31 mai 1994, m. (Bouchard) réputée adoptée, 498
    >>>Supplémentaire (B) (Conseil privé et Parlement et Travaux publics et services gouvernementaux), étude, 856
    >>>Supplémentaire (D) (Conseil du Trésor et Gouverneur général et ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux), étude, 1194
    >>Budget des dépenses 1995-1996
    >>>Principal (Conseil du Trésor et Conseil privé, et Gouverneur général et Parlement et Patrimoine canadien et Travaux publics et services gouvernementaux), étude, 1178
    >>>>Étude, prolongation au-delà du 31 mai 1995, m. (Bouchard) réputée adoptée, 1513
    >>>Supplémentaire (A) (Conseil privé et Patrimoine canadien et Travaux publics et services gouvernementaux), étude, 2083
    >>Membres associés, liste, 146, 315, 752, 755, 921, 939, 1187, 1400, 1888, 1916, 2094, 2154
    >>Membres, liste, 85, 106, 387, 610, 752, 1093, 1100, 1342, 1888, 2154
    >>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
    >>Projets de loi déférés, étude
    >>>Faillite, Loi (priorité des créances)--C-237, 1011-2
    >>>Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification)--C-58, 911
    >>>Gouvernement, organisation (organismes gouvernementaux), Loi--C-65, 1127
    >>>Habitation, Loi nationale (modification)--C-108, 2112-3
    >>>Monnaie royale canadienne, Loi--C-82, 1518-9
    >>>Organismes de charité et organisations sans but lucratif, dirigeants, rémunération, divulgation, Loi--C-224, 1236
    >>>Règlements, Loi--C-84, 1977-8
    >>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-52, 833
    >>Rapports
    >>>Premier (Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-52) dépôt, 894 (8510-351-57)
    >>>Deuxième (Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification)--C-58) dépôt, 1172 (8510-351-83)
    >>>Troisième (Gouvernement, organisation (organismes gouvernementaux), Loi--C-65) dépôt, 1188 (8510-351-85)
    >>>Quatrième (Monnaie royale canadienne, Loi--C-82) dépôt, 1784 (8510-351-133)
    >>>Cinquième (Habitation, Loi nationale (modification)--C-108) dépôt, 2149 (8510-351-168)
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Commission de la Fonction publique; Commission des relations de travail dans la Fonction publique; Construction de Défense (1951) Limitée; Corporation commerciale canadienne; Fonction publique; Fonction publique, pension, Loi; Monnaie royale canadienne; Parlementaires, allocations de retraite, Loi; Queens Quay West Land Corporation; Société canadienne des postes; Société canadienne d'hypothèques et de logement; Société de construction des musées du Canada Inc.; Société du Vieux-Port de Montréal Inc.; Société immobilière du Canada Limitée

Opérations pétrolières au Canada, Hydrocarbures, Office national de l'énergie, Lois--C-6. Voir plutôt Opérations pétrolières au Canada, Loi--C-6

Opérations pétrolières au Canada, Loi--C-6. Ministre des Ressources naturelles

    >>1re l., 95
    >>2e l., 238, adoption, 240
    >>Ressources naturelles, Comité
    >>>Déféré, 240
    >>>Rapport sans am., 296
    >>Étape du rapport, adoptée, 382
    >>3e l., adoptée, 382
    >>Sénat, adoption, 453
    >>S.R. (Chap. 10, L.C. 1994), 460

Opposition, chef

Opposition officielle

Ordres de dépôt de documents

    >>Afrique du Sud, élections, observation, participation (Williams), 631 (8555-351-41)
    >>Agence canadienne de développement international, consultants, nombre, salaire, etc. (Strahl), 682 (8555-351-55)
    >>Agence de promotion économique du Canada atlantique, subventions par circonscriptions (Wayne), 1344 (8555-351-91)
    >>Aide fiscale à l'épargne-retraite, programme (Simmons), 1103 (8555-351-126)
    >>Alphabétisation, programme, subventions accordées (Lalonde), 730 (8555-351-38)
    >>Amérique latine, premier ministre, voyage, répercussions (Penson), 1360-1 (8555-351-163)
    >>Armes à feu
    >>>Enregistrement, système, coût (Shepherd), 1892 (8555-351-145)
    >>>Utilisation criminelle (Hill, J.), 1102-3 (8555-351-96)
    >>Arts et culture, initiatives culturelles, programmes, financement (Brown, J.), 1892 (8555-351-199)
    >>CANI-Clayoquot Project, financement (Gilmour), 1236 (8555-351-131)
    >>Chômage, taux (Lalonde), 1094 (8555-351-95)
    >>Citoyenneté et Immigration, ministère, permis ministériels, 1994, octroi (Hanger), 1892-3 (8555-351-200)
    >>Clayoquot Biosphere Project, financement (Gilmour), 1236 (8555-351-131)
    >>Commerce international, Chine, ententes (Penson), 1124 (8555-351-119)
    >>Compte de stabilisation du revenu net, programme, coûts (Althouse), 1082 (8555-351-94)
    >>Conseil des arts du Canada, subvention (Brown, J.), 1201 (8555-351-87)
    >>Défense, industries, productivité, programme (Ménard), 725 (8555-351-67)
    >>Défense nationale, ministère, cour martiale, jugements, appels (Frazer), 2084 (8555-351-223)
    >>Diversification de l'économie de l'Ouest, ministère, circonscriptions électorales, subventions (Breitkreuz, C.), 2126 (8555-351-101)
    >>Énergie atomique du Canada Limitée, financement, contribution fédérale (Caccia), 1137 (8555-351-113); 1619 (8555-351-185)
    >>Environmental Youth Alliance, financement (Gilmour), 1236 (8555-351-131)
    >>Fonction publique, employés
    >>>Excédentaires (Strahl), 1201 (8555-351-130)
    >>>Reclassification (Strahl), 1202 (8555-351-132)
    >>Greenpeace, financement (Gilmour), 1236 (8555-351-131)
    >>Hélicoptères EH-101, achat, annulation, coûts (Hart), 2094-5 (8555-351-208)
    >>Impôt sur le revenu, handicapés, crédit d'impôt (Beaumier), 1864 (8555-351-201)
    >>Justice, ministère, représentants légaux, noms (Abbott), 2047 (8555-351-215)
    >>Ministères
    >>>Employés à temps plein, nombre (White, T.), 1137 (8555-351-112); 1468 (8555-351-177)
    >>>Voyages en avion, coûts (Strahl), 1296 (8555-351-121)
    >>Ministres, bureaux régionaux (Hermanson), 1169 (8555-351-124)
    >>Multiculturalisme et Citoyenneté, ministère, fonds consentis à des particuliers ou groupes (Hayes), 682 (8555-351-26)
    >>Multiculturalisme, subventions (Stinson), 2203 (8555-351-144)
    >>Nominations par décret du Conseil, Colombie-Britannique (Mayfield), 1865 (8555-351-109)
    >>Northern Telecom, initiatives en Chine, fonds (Beaumier), 2131 (8555-351-225)
    >>Parcs nationaux, noms, emplacement, administration, etc. (Mayfield), 682 (8555-351-39)
    >>Pêches, zone de 200 milles (Cummins), 1893 (8555-351-221)
    >>Programmes sociaux, financement (Lalonde), 1327-8 (8555-351-77)
    >>Ressources humaines, développement, ministère, communications, contrats pour 1994 (Ablonczy), 1544 (8555-351-135)
    >>Saumon du Pacifique
    >>>Fraser, fleuve, commission indépendante d'examen, membres (Cummins), 1168 (8555-351-85)
    >>>Surveillance (Cummins), 1343-4 (8555-351-83)
    >>Service correctionnel du Canada, transfert, politique, Edward Tyson, employé, cas (Strahl), 511 (8555-351-7)
    >>Sierra Club of Western Canada, financement (Gilmour), 1236 (8555-351-131)
    >>Sondages d'opinion publique, gouvernement, contrats (Epp), 1865 (8555-351-167)
    >>Sous-ministres, voyages, dépenses pour 1991, 1992 et 1993 (Scott, M.), 882 (8555-351-47)
    >>Tabac, contrebande, mesures, (Axworthy, C.), 2011 (8555-351-146)
    >>Transport aérien, routes, réglementation (Harper), 1168 (8555-351-21)
    >>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Québec, contrats, adjudication (Marchand), 1168 (8555-351-93)
    >>Western Canada Wilderness Committee, financement (Gilmour), 1236 (8555-351-131)

Organes génitaux, mutilation. Voir Femmes

Organisation des États américains. Voir Haïti--Mesures--Résolutions

Organisation des Nations Unies (ONU)

    >>Document «Les opérations de paix de l'ONU: vers une capacité de réaction rapide», dépôt, 1951 (8530-351-39)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires étrangères et du commerce extérieur
    >>>Résolution sur la Libye, décret C.P. 1993-1933, 50 (8560-351-592)
    >>>Résolution sur le Rwanda, décret C.P. 1994-1428, 801 (8560-351-592B)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires étrangères et du commerce international
    >>>Résolution sur la Libye, décret C.P. 1995-1874, 2272 (8560-351-592D)
    >>>Résolution sur la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), décret C.P. 1995-1895, 2273 (8560-351-592F)
    >>>Résolution sur l'Angola, décret C.P. 1994-23, 140 (8560-351-592A)
    >>>Résolution sur l'Irak, décret C.P. 1995-1895, 2272 (8560-351-592E)
    >>    Voir aussi Bosnie-Herzégovine

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires étrangères et du commerce international
    >>>Période du 1er avril 1992 au 31 mars 1993, 378 (8560-351-559)

Organisation mondiale du commerce, Accord, Loi--C-57. Ministre du Commerce international

    >>Voies et moyens, motion, avis, 808; adoption, 817
    >>1re l., 824
    >>2e l., 837, 848-9, adoption, 849
    >>Affaires étrangères et commerce international, Comité
    >>>Déféré, 849
    >>>Rapport avec am., 900
    >>Étape du rapport, 928-35, 945-6, adoption sur vote par appel nominal, 949-50
    >>>M. d'am.
    >>>>(Bergeron), 934-5, rejetée sur vote par appel nominal, 945-6
    >>>>(Debien), 928-9, 931, rejetée sur vote par appel nominal, 946-7
    >>>>(Leblanc, N.), 929, 931, rejetée sur vote par appel nominal, 946-7
    >>>>(Paré), 932-3, rejetée sur vote par appel nominal, 946-8
    >>>>(Taylor), 929-34
    >>>>>Am., 933-4, rejeté sur vote par appel nominal, 948-9
    >>>>>Rejetées sur division, 931-2
    >>3e l., 952-3, 957, adoptée sur vote par appel nominal, 957-8
    >>Sénat, adoption, 1072
    >>S.R. (Chap. 47, L.C. 1994), 1073

Organismes culturels

    >>Financement sur une base pluriannuelle, m. (Plamondon), 1413. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1413

Organismes de charité et organisations sans but lucratif, dirigeants, rémunération, divulgation, Loi--C-224. Bryden

    >>1re l., 250
    >>2e l., 1115, adoption, 1236
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1115
    >>Opérations gouvernementales, Comité
    >>>Déféré, 1236

Organismes fédéraux, réorganisation, Loi. Voir plutôt Gouvernement, organisation (organismes gouvernementaux), Loi--C-65

Orientation sexuelle

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