L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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N
Nabors Drilling, société. Voir Impôt sur le revenu--Emploi à l'étranger
Nader, Ralph. Voir Santé, soins, régime--États-Unis
Nagasaki. Voir Armes nucléaires--Hiroshima
Naisbitt, John. Voir Québec--Séparation
Naissances
>>
Reproduction, techniques. Voir plutôt Reproduction, techniques
>>Voir aussi Chine;
Québec, référendum--Femmes
Naissances, contrôle
>>
Contraception. Voir plutôt Contraception
>>Planification
>>>Fédération pour le planning des naissances du Canada et Fédération
internationale pour le planning des naissances, financement, q.F., 5854
>>>Financement, augmentation, 1981
>>Voir aussi Pays en voie de développement
Nanaïmo, C.-B. Voir Bases militaires; Drogues--Trafic; Immigration--Criminels--Canadiens d'origine vietnamienne; VIA Rail--Esquimalt
Nanaïmo--Cowichan, circonscription. Voir Emploi, centres
Nancoo, Linda. Voir Flamme du centenaire, bourse de recherches
Nancy B. Voir Euthanasie
Napier, Joyce. Voir Tremblay, Suzanne--Allusions--Propos
Narcotiques. Voir plutôt Drogues
National Basketball Association. Voir Basket-ball--Vancouver, C.-B.
National Citizens' Coalition. Voir Députés--Pension; Québec--Société distincte
Nationalisme canadien
>>
Symboles, déc. art. 31, 17230
Nationalismes
>>
Émergence, rôle, Boutros-Ghali, Boutros, propos, 2264-5, 15731
>>Voir aussi Québec
Nations Unies. Voir plutôt ONU
Native Council of Nova Scotia
>>
20e assemblée générale annuelle, déc. art. 31, 6509
Native Trappers School of B.C. Canada
>>
Et Dueck, Fritz et Sigi, gouvernement fédéral, financement, q.F., 14548
Nault, Robert D. (L--Kenora--Rainy River; secrétaire parlementaire du ministre du Travail du 6 septembre 1995 au 5 février 1996)
- >>Agriculteurs, 5047
>>Armes à feu, pétition, 10200
>>Assistance sociale, 7085, 7087
>>Assurance-chômage, régime, 6786, 7085-6
>>Autochtones, 1250, 7086, 15624-6
>>Avortement, pétition, 10200
>>Budget, 27 février 1995, 10283-6
>>Budget des dépenses
>>>M. (Eggleton), 5034-8, 5042, 5047
>>>M. (Eggleton), 13422, 13424
>>Canadien National, 10285
>>Carburants de remplacement, Loi--S-7, 13187-8
>>Céréales, 16475
>>CN, commercialisation, Loi--C-89, 14233-4
>>Code canadien du travail, 16475
>>Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: briseurs de grève et services essentiels), Loi--C-317, 15513-5
>>Commerce international, 13422
>>Commission des traités de la Colombie-Britannique, Loi--C-107, 15624-6
>>Déficit, 5037-8, 10284, 13424
>>Enfants, 7086
>>Entreprises, 10284-5
>>Environnement, 5036
>>Environnement, protection, 1258
>>Étudiants, prêts, programme, 7087
>>Euthanasie, pétition, 10200
>>Fonction publique, 10284
>>>M. (MacDonald), 15679-80
>>Frobisher Bay, déc. art. 31, 7625
>>Grands-parents, droits, pétition, 10200
>>Grèves et conflits de travail, 15513-5
>>Hydrocarbures, Loi fédérale (modification), Loi--C-25, 5617
>>Industrie, ministère, Loi--C-46, 6784-7
>>Infrastructure, programme, 5035-6, 5042
>>Journée où l'on emmène ses enfants au travail, déc. art. 31, 16237
>>Langues officielles, pétition, 10200
>>«Marche sur Ottawa», m. (de Jong), 16174-5
>>Mines, industrie, 5036
>>>Pétitions, 10200, 16492
>>Opérations pétrolières au Canada, Loi, Hydrocarbures, Loi fédérale et Office national de l'énergie, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-6, 2677-8
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 10200
>>Pensions du Canada, Régime, 16477
>>Petites entreprises, 5035, 6785, 10285
>>Pouvoir d'emprunt pour 1995-1996, Loi--C-73, 10283-6
>>Programmes sociaux, 10285
>>Régions rurales, 6784-7
>>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-96, 16473-7
>>Ressources naturelles, 6785-6
>>Ressources naturelles, Comité, 2677-8, 5617, 7893, 13187-8
>>Ressources naturelles, ministère, Loi--C-48, 7893
>>Routes et autoroutes, 5036
>>Sécurité sociale, régime, réforme, m. (Axworthy, Lloyd), 7084-7
>>TPS, 5035
>>Transports ferroviaires, m. (Guimond), 16217-9
>>Travail, 16475
>>Travail, ministre, 16473-4
>>Vérificateur général, m. subsides (Williams), 1250, 1258
NAVCANADA. Voir Transports aériens--Circulation aérienne
Navigation aérienne, Système. Voir plutôt Transports aériens--Circulation aérienne, contrôle
Navires. Voir Croisières, secteur; Défense, équipement et armement; Marine Atlantique; MIL Davie; Pêches; Pêches de l'Atlantique; Produits dangereux--Transport; Transports maritimes et les noms particuliers
NBC, réseau. Voir Racisme et discrimination--Télévision, émission Frasier
NCSM Calgary. Voir Recherche et sauvetage
NCSM Fredericton
- >>Voilier britannique Longo-Barda, secours, déc. art. 31, 11805
Nechako, rivière, C.-B.
>>
Kemano, projet, achèvement
>>>Accord 1987, annulation, q.o., 721
>>>Alcan, engagements, q.o., 721
>>>Annulation, consultations, q.o., 16325
>>>B.C. Utilities Commission, enquête, gouvernement, participation
>>>>Déc. art. 31, 788
>>>>Q.o., 495, 1185-6
>>>>Rivers Defence Coalition, retrait, q.o., 2488
>>>Campbell, Gordon, démarches, q.F., 12852
>>>Évaluation environnementale, 6601
>>>>Déc. art. 31, 4983
>>>Financement, contribution fédérale, autochtones, priorité, q.o., 2176-7,
2671-2
>>>Q.o., 300-1
Neepawa, Man.
>>
Traill, Yvan et Bradley, Velda, hommage, déc. art. 31, 10318
Neff, Bret. Voir Criminels dangereux
Négociations collectives. Voir Fonction publique--Employés
Neil, l'hon. sénateur Douglas Charles
>>
Décès, 1805
Nelson, fleuve et Churchill, rivière, Man., projets hydro-électriques
>>
Hydro-Manitoba
>>>Et Northern Flood Committee, convention de 1977, 5275, 5277, 5279-80, 7024,
7355, 7358
>>>>Split Lake, Man., terres, submersion, accord, préséance, 7361
>>>Investissements, 7357
Nepean, Ont. Voir Commission de la capitale nationale; Pow-wow Odawa
Nesbitt et Egan, Affaire. Voir plutôt Affaire Nesbitt et Egan
Nettoyage à sec. Voir Pollution--Prévention
Neumann, sous-ministre des Finances du Manitoba. Voir Péréquation, paiements
Neurosciences
>>
Banque Royale du Canada, financement, déc. art. 31, 6253
New Delhi. Voir Inde
New Directions, programme
>>
Succès, déc. art. 31, 5935-6
New Liskeard College of Agricultural Technology
>>
Timiskaming-French River, circonscription, fermeture, déc. art. 31, 3436-7
New Westminster--Burnaby, circonscription
>>
Limites, modification, 2560
New Westminster, C.-B. Voir Crosse--Championnat national junior et Temple de la renommée; Festival Hyack
New York. Voir Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (4e, Beijing, Chine, septembre 1995)--Conférence préparatoire
New York, État. Voir Assistance sociale--Formation; Hydro-Québec
NewGrade, pétrole lourd, valorisation, usine
>>
Regina, Sask., financement, déc. art. 31, 3043
Newman, Bernie
>>
Décès, déc. art. 31, 16359
Newmarket, Ont. Voir Environnement--École Sacred Heart; Hyundai
Ng, Alex. Voir Ontario--Élections provinciales de 1995
Niagara Community College. Voir Électricité--Ontario
Niagara Falls, circonscription
>>
Consultations publiques, déc. art. 31, 4198
>>Voir aussi Québec, référendum
Niagara-on-the-Lake, Ont.
>>
Communities in Bloom, programme, récipiendaire, déc. art. 31, 15175
Niagara, région, Ont. Voir Aéroport du district de Niagara; Aviron--Championnat mondial--St. Catharines; Festival viticole du Niagara; Tourisme, industrie
Niagara, rivière
>>
Assainissement, plan, q.o., 13477
Nicaragua. Voir Collège de Lambton
Nicholls, Bernie. Voir Hockey--Ligue nationale
Nicolet, Qué. Voir École de police de Nicolet
Nicotine. Voir Drogues--Réglementation
Nigéria
>>
Accord Canada-Nigéria en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1994.
Voir plutôt Impôts sur le revenu, convention conclue entre le Canada et la
République de Hongrie, accord conclu entre le Canada et la République fédérale
du Nigéria, accord conclu entre le Canada et la République du Zimbabwe,
convention conclue entre le Canada et la République argentine et protocole
conclu entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas, en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion fiscale, mise en oeuvre et autres lois,
modifications connexes, Loi--S-2
>>Droits de la personne, violation, Canada, position, déc. art. 31, 8542,
16479-80, 16899
>>Élections présidentielles, 2e anniversaire
>>>Déc. art. 31, 13591
>>>Déclaration (Stewart, Christine), 13879-81
>>Saro-Wiwa, Ken, condamnation à mort
>>>Déc. art. 31, 16061
>>>Pétition, 17636
>>>Q.o., 16543-4
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Conventions
Nikoneet, réserve indienne. Voir Pénitenciers
Nisga'a
>>
Colombie-Britannique, revendication territoriale, règlement, négociations,
3449, 15617, 15619, 15622, 17348-9, 17353, 17368-9
>>>Déc. art. 31, 9999
>>>Parti réformiste du Canada, position, q.o., 11527
>>>Q.o., 9951-2, 15973, 16838
>>Forêts, coupes à blanc, 15617
Nitch, Don. Voir Gouvernement--Politiques
Niveau de vie
>>
Augmentation, 7200
>>Voir aussi Enseignement postsecondaire;
Personnes âgées--Indépendance
Nixon, rapport. Voir Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)--Aérogares 1 et 2
Noirs
>>
Dartmouth, circonscription, chômage, taux, 6823
>>Nouvelle-Écosse, activistes, GRC, rapports, commentaires racistes
>>>Déc. art. 31, 2848-9
>>>Q.o., 3446
>>Voir aussi Mois de l'histoire des Noirs;
Prix aux membres de la communauté noire
Noll, Oscar. Voir Criminalité--Victimes
Nominations par décret du Conseil
>>
Colombie-Britannique, dd., 14416
>>CRTC, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 5821-2
>>Dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien, 9065
>>Dépôt et renvoi aux comités, 1923, 2253, 2677, 2861, 3105, 3793, 4585, 5218,
5524, 5822, 6144, 6781, 7039, 7601, 7862, 8299, 9377, 9829, 10859, 11684,
12849, 14932, 16371
>>Élimination, q.o., 9730
>>Examen préalable, 967-8, 975, 980, 1009-10
>>Favoritisme, 7299, 9271, 9294-7, 9299-307, 9349, 9351, 9354-5, 9465,
12458-9, 12474
>>>Déc. art. 31, 5570, 8425, 14761
>>>Q.o., 3160-1, 4861, 6336, 8941, 9281-2, 11347-8
>>Nombre, réduction, 12003
>>>Q.o., 9783-4
>>Parlement et provinces, consultations, 14384-5
>>Postes excédentaires, élimination, 14385, 14497
>>>Q.o., 9608
>>Processus, modification, 15706
>>>Q.o., 9783-4, 11408, 15705
>>Q.o., 4207
>>Traitement, divulgation, 8514, 8517-8, 8521
>>Transparence, mesures, 12476-7
>>Voir aussi Affaires étrangères et commerce international,
Comité--Rapports--3e;
Citoyenneté et immigration, Comité--Rapports--3e et 5e;
Santé, Comité--Rapports--2e
NORAD (Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord)
>>
Canada, participation, 434, 7670
>>Rôle, 1472
Noranda Forests Mill
>>
Thorold, Ont., environnement, infractions, déc. art. 31, 17031
Noranda, Qué. Voir Fonderie Horne
Nord canadien
>>
Aliments
>>>Coût, 5462, 5464-5, 5467, 8368-9, 13407
>>>>Q.o., 8249-50, 10901
>>>Distribution, mesures, m. (Bachand), 5461-8
>>>Transport, subventions, 13407, 16335
>>Chaîne alimentaire, dégradation, 205
>>Coût de la vie, 5276
>>Évolution, déc. art. 31, 14639
>>Habitation, coût, 5462
>>Voir aussi Budget, 27 février 1995;
Développement économique régional;
Logements sociaux et coopératifs;
Missiles de croisière, essais;
Norman Wells, T. N.-O., champ pétrolifère, projet;
Pétrole et gaz--Exploration;
Postes, services;
Santé, services;
Tourisme, industrie;
Transports aériens
Nordicité, Groupe. Voir Radio-Canada--Financement
Nordion International Inc.
>>
Énergie atomique du Canada Limitée, différend, 8190
>>>Déc. art. 31, 934
Nordiques de Québec. Voir Hockey--Ligue nationale; Québec
Norman Wells, T. N.-O., champ pétrolifère, projet
>>
Alberta, répercussions, 6072, 6074
>>Dénés et Métis
>>>Participation, 3421, 4081, 5261, 6072, 6074
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Imperial Oil, entente
>>Forage
>>>Horizontal, mise au point, 6073-6
>>>Shatta Drilling Ltd., contrat, obtention, 6073
>>Historique, 4080-1, 4083, 6072-3, 6075
>>Imperial Oil, entente, prolongation et zone d'exploitation, expansion, 4080-6
>>>Dénés et Métis, revendications, projet de loi C-16, relation, 4081-3, 6073
>>>Environnement, impact, 4082, 4085-6,
6075
>>>Gouvernement fédéral, participation, redevances, 4081, 4086, 6072, 6076
>>>Investissements, emplois, 4080, 4084-5, 6071-2, 6074-5
>>>Office national de l'énergie, étude, 4082, 4085, 6071
>>>Projet de loi C-25, Hydrocarbures, Loi fédérale (modification), Loi,
présentation, 3483
>>Nord canadien, répercussions, 6072, 6075
>>Prospection, permis, modalités, 6073
Normrock, industries
>>
Environnement, protection, Amphibex, excavatrice, projet, déc. art. 31, 5149
Norstar
>>
Vancouver, C.-B., gouvernement, subvention, q.o., 8637
Nortel
>>
Commerce international, activités, 16760-1
>>>Q.o., 14228
>>Employés, nombre, réduction, q.o., 14228
North Bay, Ont. Voir Déchets--Sites; Transports ferroviaires--Embranchements/lignes--Montréal, Qué.
North Channel Marine Tourism Council. Voir Economic Development Association of Canada--Prix nationaux
North Island--Powell River, circonscription
>>
Allusion, 2101
>>Limites, modification, 2528
North Pelham, Ont. Voir Érables
North Sydney, N.-É. Voir Traversiers--Marine Atlantique, Argentia, T.-N.
North Vancouver, circonscription. Voir Emploi d'été/Expérience de travail--Subventions; Jeunes contrevenants--Loi, modification--Référendum 94
North York Board of Education. Voir Électricité--Ontario
North York, Ont. Voir Jeunes--Refuge, Eva's Place; North York Small Business Centre--Établissement
North York Small Business Centre
>>
Établissement, North York, Ont., hommage, déc. art. 31, 9817-8
Northern Flood Committee. Voir Cris--Split Lake, Man., terres, submersion, accord--Mise en oeuvre; Nelson, fleuve et Churchill, rivière, Man., projets hydro-électriques--Hydro-Manitoba
Northern Hemisphere Distribution Alliance Incorporated. Voir Aéroport international de Winnipeg--Transport intermodal
Northern Micro
>>
Réussite, exemple, déc. art. 31, 935
Northern Telecom
>>
100e anniversaire, déc. art. 31, 11805
>>Société pour l'expansion des exportations, financement, dd., 16548
Northmen d'Orangeville. Voir Crosse--Championnat national junior A
Northumberland, détroit. Voir Scott Maritimes Limited--Effluents--Traitement
Norton, Joe. Voir Tabac et cigarettes--Contrebande--GRC
Norvège
>>
Lillehammer. Voir Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège;
Jeux paraolympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège
>>Voir aussi Fils de Norvège;
Finances
Notre avenir à tous, rapport. Voir Développement durable--Commission Brundtland
Nouveau-Brunswick
>>
Élection provinciale de 1995, libéral, Parti, victoire, déc. art. 31, 14525,
14604
>>Exportation, programmes, déc. art. 31, 15097
>>Français, Semaine. Voir plutôt Semaine provinciale du français au
Nouveau-Brunswick
>>Gouvernement fédéral, ententes de coopération, déc. art. 31, 2351
>>Langues officielles, Loi, 25e anniversaire, 3144
>>>Déc. art. 31, 3154
>>Lieutenant-gouverneur, McCain, Margaret, nomination, déc. art. 31, 3760
>>McKenna, Frank, premier ministre
>>>Réélection, déc. art. 31, 14989
>>>Voir aussi Assurance-chômage, régime--Modifications et Travailleurs
saisonniers--Modifications;
Île-du-Prince-Édouard--Raccordement;
Québec--Société distincte;
Québec, référendum;
Sécurité sociale, régime, réforme
>>Péréquation, paiements. Voir plutôt Péréquation,
paiements--Nouveau-Brunswick
>>Tracadie, comté provincial, élection complémentaire, déc. art. 31, 6512
>>Voir aussi les sujets particuliers
Nouveau Parti démocratique
>>
Chef, McDonough, Alexa, élection, déc. art. 31, 15395
>>Gouvernements provinciaux, politiques, 3405
>>Mort, déc. art. 31, 11184
>>Reconnaissance à la Chambre, 4703-9, 4711, 5437-40, 7562-3, 7769, 12992
>>Voir aussi les sujets particuliers
Nouveaux horizons, programme
>>
Chevauchements, 16314
Nouvel An chinois
>>
Février 1994, déc. art. 31, 1177
>>Février 1995, déc. art. 31, 9272-3
Nouvel ordre mondial. Voir Paix et sécurité mondiales
Nouvelle-Écosse
>>
Nouveau Parti démocratique, chef, McDonough, Alexa, démission, déc. art. 31,
8423
>>Voir aussi les sujets particuliers
Nouvelle-Zélande
>>
Endettement, crise, 2682, 3846,
6733-4, 6997-8, 9927, 9930, 10290, 11823
>>>Déc. art. 31, 226
>>Voir aussi Agriculture--Subventions;
Alpagas;
Économie;
Environnement--Commissaire
Nova Scotia Agricultural College. Voir Aquaculture; Environnement--Sciences; Recherche et développement
Nova Scotia Highlanders. Voir Forces canadiennes