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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2021
2022
2023
2024

V

Vacances de siège à la Chambre

    >>Brome--Missisquoi (Péloquin, décès, 1er septembre 1994), 5900
    >>Labrador (Rompkey, démission, 21 septembre 1995), 14780
    >>Ottawa--Vanier (Gauthier, Jean-Robert, démission, 23 novembre 1994), 8165
    >>Saint-Henri--Westmount (Berger, démission, 28 décembre 1994), 9165

Vaccins influenza

    >>Gouvernement, contrat, Bio-Vac, Connaught, 3980-1
    >>>Déc. art. 31, 3386-7
    >>>Documents, dépôt, requête, 3980-1
    >>>Dumping, allégations, 3980
    >>>Q.o., 2790, 3102-3, 3237, 3277-8, 3332, 4273
    >>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministre, lettre, dépôt, 4279

Val-d'Or, Qué. Voir Corporation du village minier de Bourlamaque; Développement économique régional

Valcartier. Voir Bases militaires; Forces canadiennes--Maintien de la paix

Valeri, Tony (L--Lincoln)

    >>Agroalimentaire, industrie, q.o., 11489
    >>Aliments, 5043
    >>Assurance-chômage, Loi (modification: emplois exclus), Loi--C-218, 5925-7
    >>Avortement, pétition, 6264
    >>Budget, déc. art. 31, 17625
    >>Budget des dépenses, m. (Eggleton), 5042-5
    >>Déficit, déc. art. 31, 9998
    >>Députés, déc. art. 31, 4943
    >>Droits et libertés, Charte canadienne, pétition, 9958
    >>Étudiants, prêts, programme, m. (Manning), 10640-1
    >>Euthanasie, pétitions, 6264, 9958, 14652
    >>Garderies, 5045
    >>Gouvernement, contrats, achats, 5044
    >>Gouvernement, programmes, 5043-4
    >>Groupe Communication Canada, 5043
    >>Infrastructure, Programme, 5045
    >>Jeunes, q.o., 9654
    >>Lobbyistes, enregistrement et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-43, 11739-40
    >>Main-d'oeuvre, 812
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 812-3
    >>>Déc. art. 31, 1377-8
    >>Ministères et organismes gouvernementaux, 5042-4
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 9958, 10860, 11354, 12728, 13288
    >>Pêches et Océans, ministère, 5043
    >>Personnes âgées, 7007
    >>Petites entreprises, déc. art. 31, 9055-6
    >>Petites entreprises, prêts, Loi (modification), Loi--C-99, 15826-8
    >>Pollution, déc. art. 31, 6510-1
    >>Renseignements personnels recueillis par certaines personnes morales, protection, Loi--C-315, 17619
    >>Sécurité de la vieillesse, Loi, Pensions du Canada, Régime, Loi, Allocations spéciales pour enfants, Loi et Assurance-chômage, Loi (modification), Loi--C-54, 7007
    >>Sécurité sociale, régime, réforme
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 811-3
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 7956-7, 8071-4
    >>Stoney Creek, bataille, déc. art. 31, 5092, 13715
    >>Transports ferroviaires, q.o., 10901
    >>Travail, 812
    >>Vérificateur général, Loi (modification: rapports), Loi--C-207, 2818-9

Valeurs humaines. Voir Politique sociale

Valeurs mobilières

    >>Commission nationale, établissement, suggestion, 8518-9
    >>Taxe, imposition, 3036, 8502
    >>Voir aussi Bourse des valeurs mobilières; Sociétés--Dirigeants, traitement, divulgation--Ontario, loi; TPS--Bourse

Valhalla Society

    >>Gouvernement, financement, q.F., 17146

Valleyfield, Qué. Voir Logements sociaux et coopératifs

Vallières, Pierre. Voir Autochtones--Québec

Vanclief, Lyle (L--Prince Edward--Hastings; secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du 6 décembre 1993 au 5 février 1996)

Vancouver, C.-B.

    >>Bibliothèque publique, inauguration, déc. art. 31, 12999-3000
    >>General Motors Place, ouverture, déc. art. 31, 14880
    >>Voir aussi Basket-ball; Bessborough, manège militaire; Commission géologique du Canada; Crime organisé; Délégations interparlementaires--Rapports--Association parlementaire Canada--Europe; Environnement et développement durable, Comité--Audiences; Environnement, protection--Industrie environnementale--Globe 94; Forêts, industrie--Colombie-Britannique--Association; Immigrants; Impôt sur le revenu--Emploi à l'étranger--Cour provinciale; Norstar; Produits toxiques--Conférence internationale; SIDA--Conférence; Writers' Union of Canada--Conférence

Vancouver-Est, circonscription

    >>Description, 2096

Vancouver, île, C.-B.

    >>Commission on Resources and the Environment, rapport, publication, déc. art. 31, 1499
    >>Voir aussi Île-du-Prince-Édouard--Raccordement permanent--Traversiers

Vancouver, musée. Voir plutôt Musée de Vancouver

vanDuyn, Herman

    >>Hill's Greenhouse Nurseries, Murillo, Ont., propriétaire, réalisations, déc. art. 31, 6632

Vanier, Ont. Voir Jeux franco-ontariens--École secondaire

Varennes, Qué. Voir Centre canadien de fusion magnétique

Vastel, Michel. Voir Cocaïne--Kahnawake; Crime organisé--Warriors, relation--GRC, intervention en territoire mohawk; Ottawa, Ont.--Bilinguisme

Vaudreuil, circonscription

    >>Limites, modification, 2919
    >>Voir aussi Violence--Femmes--Centres d'hébergement

Vaudreuil, Qué. Voir Éthanol

Végétaux

    >>Protection, loi. Voir Produits agricoles au Canada, Loi, Bétail, aliments, Loi, Engrais, Loi, Animaux, santé, Loi, Viandes, inspection, Loi, Produits antiparasitaires, Loi, Végétaux, protection, Loi et Semences, Loi, application, sanctions administratives pécuniaires, régime, établissement, Loi--C-61
    >>Voir aussi Espèces animales et végétales sauvages

Végréville, Alb. Voir Immigration--Demandes--Traitement

Véhicules logistiques lourds

    >>UTDC Inc., contrat, retombées économiques, exigences, q.o., 4001

Venne, Pierrette (BQ--Saint-Hubert)

Vente par téléphone. Voir plutôt Téléprospection

Ventes au détail

Verdun, Man. Voir Curling--Tournoi de coeurs de Scott pour dames--Championnat provincial

Verdun, Qué. Voir Club optimiste de Verdun; Cyclisme--Île des Soeurs; Festival international du cerf-volant; Poste, bureaux; Québec, référendum--Comité du NON

Verdun--Saint-Paul, circonscription. Voir Logements sociaux et coopératifs

Vérificateur général

    >>Bureau. Voir plutôt Bureau du vérificateur général
    >>Loi. Voir Finances publiques, gestion, Loi et Vérificateur général, Loi (modification: examen du discours sur le budget), Loi--C-245
    >>Nomination, Chambre des communes, rôle, projet de loi C-257, Vérificateur général, Loi et Parlement, Loi (modification: nomination du vérificateur général du Canada), Loi, présentation, 4997-8
    >>Rapports
    >>>1992-1993
    >>>>Dépôt et renvoi au Comité des comptes publics, 17
    >>>>Q.o., 23-5, 27
    >>>1993-1994, dépôt et renvoi au Comité des comptes publics, 8111
    >>>1995
    >>>>Mai, volume 1, dépôt et renvoi au Comité des comptes publics, 12479
    >>>>Octobre, volume 2
    >>>>>Dépôt et renvoi au Comité des comptes publics, 15283
    >>>>>Recevabilité, 15530-2, 15812-3
    >>>>Novembre, volume 3, dépôt et renvoi au Comité des comptes publics, 16609
    >>>Étude à la Chambre des communes, journées prévues, 1228
    >>>Gouvernement, réponse, délai, établissement, 1224, 1257, 1264-5
    >>>M. subsides (Williams), 1221-9, 1243-76
    >>>Présentation, fréquence, 748, 1167, 1222, 1224, 1228-9, 1244, 2810-9, 3861-5, 5185-9
    >>>>Déc. art. 31, 98-9, 713-4
    >>>>Projet de loi C-207, Vérificateur général, Loi (modification: rapports), Loi, présentation, 678
    >>>>Vérificateur général, Desautels, Denis, lettre
    >>>>>Dépôt, 2812
    >>>>>Impression en appendice au hansard, 2812
    >>>>>Texte, 2821-2
    >>>Recommandations, mise en oeuvre, 1200-1, 1205, 1227, 1268, 14589-90, 14597-8
    >>>Voir aussi ACDI; Aéroports--Administrations aéroportuaires indépendantes, établissement; Ambassades, consulats, hauts-commissariats, missions diplomatiques et commerciales--Diplomates--Billets d'avion, fraudes et Diplomates--Vacances; Armes à feu--Réglementation; Assistance sociale--Dépendance; Assurance-chômage, régime--Dépendance; Autochtones passim; Bases militaires--Fermeture; BPC--Sites; Budget des dépenses--Votes libres; Chevauchements; Commission nationale des libérations conditionnelles--Nominations; Comptes publics--Méthodes; Comptes publics, Comité--Rapports passim; Cris--Split Lake, Man., terres, submersion, accord; Défense, dépenses--Gestion; Défense, équipement et armement--Achats--Programmes et Systèmes d'information; Défense nationale, ministère--Transport; Défense, politique--Livre blanc--Défense, dépenses; Déficit passim; Dette publique; Développement durable; Développement économique régional--Organismes et Provinces de l'Atlantique--Emploi, création et Québec--Emploi, création; Environnement; Famille; Fiducies familiales--Finances, Comité, étude; Fonction publique; Fonction publique 2000, Programme; Garde côtière--Recherche et sauvetage; Gouvernement, dépenses et--Examen; Gouvernement, programmes--Évaluation; GRC--Services, coût réel; Hibernia; Immeubles fédéraux--Bureaux; Immigration--Programmes; Impôt sur le revenu passim; Investissement Canada--Présidente, bureau; Main-d'oeuvre, formation, programmes; Massé, Marcel--Allusion à Massé, voyage aux États-Unis, coût; Mégaprojets énergétiques; Ministères et organismes gouvernementaux--Gestion; Morue du Nord--Adaptation; Musée canadien de la nature--Gestion, irrégularités; Pâtes et papiers--Réglementation; Pêches de l'Atlantique; Pêches et Océans, ministère--Gestion; Pénitenciers--Évasions; Pension de vieillesse; Pensions du Canada, Régime--Prestations--Versées en trop; Produits dangereux--Déchets--Sites d'enfouissement ou d'entreposage; Radio-Canada--Information, accès; Recherche et développement--Financement--Efficacité; Recherche et sauvetage, Programme national; Revenu national, ministère--Administration, unification--Rentabilité; Routes et autoroutes--Nouvelle-Écosse--Fonds, réaffectation; Santé, ministère--Médicaments; Sécurité du revenu, programmes, Direction--Service téléphonique; Sécurité sociale, régime, réforme--Données et--Incidences; Sénat; Société canadienne des postes--Activités; Surintendant des institutions financières
    >>Rôle, 1221-2, 2817, 15530-2
    >>>Comptes publics, Comité, position, 1224
    >>>Déc. art. 31, 8168
    >>Voir aussi Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)--Aérogares 1 et 2, réaménagement, contrat--Annulation; Agriculture--Recherche et développement; Aliments--Inspection--Normes; Avions--Gouvernement, utilisation; Budget--Processus; Centre national des Arts; Chevauchements; Comptes publics, Comité--Rapports--4e; Environnement--Commissaire ou vérificateur général; Fiscalité--Perception; Gouvernement, recettes--Prévisions; Infrastructure, Programme; Ministères et organismes gouvernementaux--Finances publiques, gestion, Loi; Musée canadien de la nature--Gestion, irrégularités; Programmes sociaux--Données financières; Revenu national, ministère--Vérificateurs, entraves--Impôt; Sciences et technologie--Stratégie nationale; Sécurité sociale, régime, réforme