Impôt sur le revenu, Loi et Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu (modification), Loi--C-59. Ministre des Finances (Martin, Paul)

>>Voies et moyens, motion
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 8176-7
>>>Avis, 8123
>>1re l., 8210
>>2e l., 8554-74, 8583-90, renvoi au Comité des finances, 8727
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 8727
>>>Rapport, 9334
>>Étape du rapport, 9508-14
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 9635
>>>M. d'am. (Lalonde) rejetée sur vote par appel nominal, 9634-5
>>3e l., 9765-72, 9787-90
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 9930-1
>>S.r. (Chap. 3, L.C. 1995), 11028
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Budget, 22 février 1994, mesures--Projet de loi C-59

Impôt sur le revenu, Loi (modification: accès du public aux renseignements tirés des vérifications d'organismes de charité et d'organismes sans but lucratif), Loi--C-294. Bryden

>>1re l., 8757
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Organismes sans but lucratif--Projet de loi C-294

Impôt sur le revenu, Loi (modification: activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État), Loi--C-338. White, Ted

>>1re l., 14322
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Organismes sans but lucratif--Projet de loi C-338

Impôt sur le revenu, Loi (modification: allocation pour enfants), Loi--C-238. Gagnon, Christiane

>>1re l., 3193
>>2e l., 7342-51, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 7351
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Pensions alimentaires--Projet de loi C-238

Impôt sur le revenu, Loi (modification: allocation pour enfants), Loi--C-241. Gaffney

>>1re l., 3574-5
>>2e l., 17101-10, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 17110
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Pensions alimentaires--Projet de loi C-241

Impôt sur le revenu, Loi (modification: appareils de climatisation), Loi--C-223. Gaffney

>>1re l., 2225-6
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Appareils de climatisation pour personnes atteintes de sclérose en plaques, crédit, projet de loi C-223

Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des intérêts hypothécaires), Loi--C-298. Hoeppner

>>1re l., 9068
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Hypothèques, intérêts, déduction, projet de loi C-298

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de garde d'enfants), Loi--C-247. Silye

>>1re l., 4003
>>2e l., 10346-53, radiation du Feuilleton, 10353
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Garderies, frais de garde, déduction--Extension--Projet de loi C-247

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais médicaux des personnes âgées dépendantes), Loi--C-282. Simmons

>>1re l., 6602
>>2e l., 9311-9, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 9319
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Personnes âgées--Dépendantes, frais médicaux, déduction, projet de loi C-282

Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-9. Ministre des Finances (Martin, Paul)

>>Voies et moyens, motion
>>>Adoption, m. (Peters) adoptée, 806
>>>Avis, 645
>>1re l., 946
>>2e l., 1137-50, 1277-91, renvoi au Comité des finances, 1291
>>>Adoption, 1291
>>>Rapport, 1864
>>Étape du rapport, 3194
>>>Adoption, 3194
>>>Appel à l'ordre du jour, 3085
>>3e l., 3194-201
>>>Adoption, 3201
>>S.r. (Chap. 8, L.C. 1994), 4300
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Projet de loi C-9

Impôt sur le revenu, Loi (modification: transfert de revenu au conjoint), Loi--C-256. Szabo

>>1re l., 4907
>>2e l., 6586-95, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 6595
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Familles--Conjoint au foyer--Projet de loi C-256

Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et lois connexes (modification), Loi--C-70. Ministre des Finances (Martin, Paul)

>>Voies et moyens, motion, adoption, m. (Peters) adoptée sur vote par appel nominal, 9697-8
>>1re l., 9698
>>2e l., 11699-713, 11769-81, 12265-71, 12311-3, renvoi au Comité des finances, 12332
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 12331-2
>>>Rapport, 12544
>>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 13906-7
>>3e l., 13907-8, 14025-35
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 14176-7
>>Sénat, adoption, 14466
>>S.r. (Chap. 21, L.C. 1995), 14481
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Projet de loi C-70

Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Régime de pensions du Canada, Sociétés par actions, Loi, Taxe d'accise, Loi, Assurance-chômage, Loi et des lois connexes (modification), Loi--C-27. Ministre des Finances (Martin, Paul)

>>Voies et moyens, motion
>>>Adoption, m. (Peters) adoptée, 3887
>>>Avis, 3711
>>1re l., 3916
>>2e l., 4411-6, renvoi au comité plénier, 4416
>>>Adoption, 4416
>>Comité plénier, rapport, 4416
>>Étape du rapport, adoption, 4416
>>3e l., 4416-7
>>>Adoption, 4417
>>Sénat, adoption, 5364
>>S.r. (Chap. 21, L.C. 1994), 5365
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Projet de loi C-27

Impôt sur le revenu, modifications relatives, révision, Loi--C-15. Ministre de la Justice (Rock)

>>1re l., 1729
>>2e l., 3292-4, renvoi au comité plénier, 3294
>>>Adoption, 3294
>>Comité plénier, rapport, 3294
>>Étape du rapport, adoption, 3294
>>3e l., 3294-5
>>>Adoption, 3295
>>S.r. (Chap. 7, L.C. 1994), 4300
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Projet de loi C-15

Impôt uniforme. Voir Fiscalité, réforme

Impôt unique. Voir Fiscalité, réforme

Impôts. Voir plutôt Fiscalité

Impôts, Convention Canada--États-Unis, Loi de 1984 (modification), Loi--S-9. Ministre des Finances (Martin, Paul)

>>Sénat, adoption, 12121
>>1re l., 13812
>>2e l., 14705-14, renvoi au Comité des finances, 14714
>>>Adoption, 14714
>>>Rapport, 15221
>>Étape du rapport, 15459-72, 15504-8
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 15507-8
>>>M. d'am. (Baker), 15459, rejetées sur vote par appel nominal, 15504-7
>>3e l., 15538-51
>>>Adoption, 15551
>>S.r. (Chap. 34, L.C. 1995), 16379
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Conventions avec divers pays--Projet de loi S-9

Impôts sur le revenu, convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, accord conclu entre le Canada et la République du Zimbabwe, convention conclue entre le Canada et la République argentine et protocole conclu entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale, mise en oeuvre et autres lois, modifications connexes, Loi--S-2. Ministre des Finances (Martin, Paul)

>>Sénat, adoption, 2367
>>1re l., 2678
>>2e l., 3312-9, renvoi au Comité des finances, 3319
>>>Adoption, 3319
>>>Rapport, 4233
>>Étape du rapport, adoption, 4570
>>3e l., 4570-3, 4587-91
>>>Adoption, 4591
>>S.r. (Chap. 17, L.C. 1994), 5365
>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Conventions avec divers pays--Projet de loi S-2

Impôts sur le revenu, convention conclue entre le Canada et la République de la Lettonie, convention conclue entre le Canada et la République d'Estonie, convention conclue entre le Canada et la République de la Trinité et Tobago, convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale, Loi--C-105. Voir plutôt Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1995--C-105

In-Touch Graphics. Voir Forêts--Déboisement, lutte

Incendie criminel

>>Pétition, 13813

Incinérateurs. Voir Air, qualité--Dioxines et furanes

INCO. Voir plutôt International Nickel Company of Canada

Inde

>>Canadiens d'origine sikh, détention, q.o., 10329
>>Droits de la personne, violation
>>>Canada, position
>>>>Déc. art. 31, 7309
>>>>Q.o., 7186
>>>Défenseurs, déc. art. 31, 11289-91
>>New Delhi, Sikhs, massacre en 1984, coupables, poursuite, déc. art. 31, 7419-20
>>Pendjab
>>>Conflit, règlement, déc. art. 31, 6381
>>>Khalra, Jaswant, enlèvement, q.o., 15970
>>Peste pneumonique, épidémie, q.o., 6261
>>Temple d'or, attaque
>>>10e anniversaire, déc. art. 31, 5720
>>>11e anniversaire, déc. art. 31, 13229
>>Voir aussi Commerce international; Immigration--Gens d'affaires

Inde--Canada, relations

>>Entraide juridique, traité
>>>Q.F., 13815
>>>Q.o., 7102

Indian Agricultural Program. Voir Maïs--Blanc

Indianapolis, É.-U. Voir Aviron--Championnat mondial

Indiens, Loi

>>Élimination, 17404
>>Voir aussi Autochtones--Autonomie gouvernementale--Yukon, Territoire et Revendications territoriales, règlement--Yukon, Territoire

Indonésie

>>Aide, suspension
>>>Déc. art. 31, 16238
>>>Projet de loi C-333, Indonésie, aide, suspension, présentation, 13812
>>Éducation, Canada, financement, q.o., 13598
>>Voir aussi Timor oriental

Indonésie, aide, suspension, Loi--C-333. Robinson

>>1re l., 13812
>>Voir aussi Indonésie--Aide, suspension--Projet de loi C-333

Induire la Chambre en erreur. Voir Questions de privilège (catégories)

Industrie

>>À valeur ajoutée, développement, 2273
>>Assistance, budget, 27 février 1995, mesures, 10097, 10178
>>Développement durable, 6117, 6126-8, 6163
>>Innovation, 6168
>>Politique, cohérence, 604
>>Programmes, chevauchements
>>>Association des manufacturiers canadiens (section Québec), position, 605
>>>Conseil du Trésor, Secrétariat, rapport, 605
>>Québec, grappes industrielles, stratégie, 604, 692
>>Stratégie, élaboration, 6787-8, 6790
>>Subventions
>>>OCDE, position, 6769
>>>Parti réformiste du Canada, position, 6787
>>Wallaceburg, Ont., croissance, déc. art. 31, 7683-4
>>Voir aussi Technologie de pointe

Industrie, Comité

>>Autorisation de voyager
>>>M. (Milliken) adoptée, 14473
>>Membres, substitutions, whips, pouvoirs, m. (Milliken) adoptée, 14474
>>Projet de loi, teneur, renvoi, Cartes de crédit, intérêts, calcul, Loi--C-233, 4979
>>Rapports
>>>1er (C-12), 4711
>>>2e (Petites entreprises), 6815-6
>>>>Adoption, m. (Schmidt), 12643-7
>>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 10668
>>>>M. (Gagliano), 7707-22, 7736-65
>>>>>Retrait, 9293
>>>3e (C-46), 8299
>>>4e (C-43), 10574
>>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 11943
>>>>Opinion dissidente, 10574
>>>6e (Budget des dépenses), 13053
>>>7e (C-91), 13881
>>>8e (Commission canadienne du tourisme), 15222
>>>9e L'établissement de repères relativement au financement des PME par les banques: rapport d'étape, 15732
>>>10e (C-99), 16783
>>>11e (C-88), 17445
>>Séances, télédiffusion, m. (Milliken) adoptée, 16080
>>Voir aussi Banque fédérale de développement--Mandat et Nom, changement; Banques--Bénéfices; Petites entreprises--Financement; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--32e; Sociétés à capital de risque de travailleurs--Dégrèvements

Industrie environnementale. Voir Environnement, protection

Industrie et sciences, développement, Programme. Voir plutôt Budget des dépenses--1994-1995, principal--Industrie, ministère, crédit 10 (Programme du développement de l'industrie et des sciences)

Industrie militaire. Voir plutôt Défense, industrie

Industrie, ministère

>>Aide spéciale, ministre, pouvoirs, 6764, 6766, 8536-8, 8767-8
>>Budget, 1264
>>>Réduction, 6766, 6788
>>>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10096
>>>>Q.o., 2972-3, 8633
>>Chevauchements, élimination, économies réalisables, 6761-2
>>Constitution, projet de loi C-46, Industrie, ministère, présentation, 5822
>>Développement durable, q.o., 15771
>>Employés, réduction, 6766, 6788
>>Historique, 6765
>>>Gordon, Walter, rôle, 6122, 6170-1
>>>Howe, C.D., rôle, 6764, 6766
>>Mission, énoncé, 6172, 6791-3, 8761, 8768-9, 8771
>>Priorités, 13093
>>Produits et services, facturation, ministre, pouvoir, 7242-3, 8539-40
>>Rationalisation, ministères, fusion, répercussions, 6116-9, 6122, 6124, 6148-9, 6151-2, 6169, 6470, 6761, 6766-7, 6784, 6788-9, 6793-4, 8768
>>Responsabilités, 6116-20, 6125, 7245, 8530-1
>>Voir aussi Autochtones--Développement économique, programme; Bell Helicopter; Bombardier Inc.; Budget des dépenses--1994-1995, principal; Consommateurs--Protection; de Havilland Aircraft of Canada, Limited; Développement économique régional--Québec; Droit d'auteur; Information, superautoroute; Para-Ordnance Mfg. Inc., Scarborough, Ont.; SNC-Lavalin; Télécommunications; Tourisme, industrie--Promotion

Industrie, ministère, Loi--C-46. Ministre de l'industrie (Manley)

>>1re l., 5822
>>2e l., 6116-32, 6147-75, 6761-9, 6784-96, 7240-6, 7258-60, renvoi au Comité de l'industrie, 7260
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 7259-60
>>>Am. (Rocheleau), 6121, rejeté sur vote par appel nominal, 7258-9
>>>>Sous-am. (McClelland), 6172, rejeté sur vote par appel nominal, 6880-1
>>>Rapport, 8299
>>Étape du rapport, 8526-41, 8722-6
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 8726-7
>>>M. d'am.
>>>>(Leroux, Gaston), 8526, 8528, 8539, rejetées sur vote par appel nominal, 8722-3, 8725-6
>>>>(Schmidt), 8528, 8536, rejetées sur vote par appel nominal, 8723-5
>>3e l., 8761-77
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 8856
>>S.r. (Chap. 1, L.C. 1995), 10645
>>Voir aussi Industrie, ministère--Constitution, projet de loi C-46

Industrie, ministre. Voir Cartes de crédit--Réglementation, nécessité

Industrie, Sciences et Technologie, ancien ministère

>>Comptabilité, méthodes, 1262-3

Industries de pointe

>>Fonds d'investissement canadien, création, 10, 203, 588, 1777, 5035, 7713
>>>Administrateurs, choix et responsabilités, 238-9

Infertilité. Voir Semaine nationale de sensibilisation à l'infertilité

Infirmières. Voir Aide étrangère--Humanitaire--Maddison; Journée des infirmières et infirmiers autochtones; Journée internationale de l'infirmière; Semaine des infirmières de l'ordre de Victoria; Semaine nationale des infirmières et des infirmiers

Inflation

>>Augmentation, q.o., 14021
>>Budget, 22 février 1994, répercussions, 14033
>>Comparaison avec d'autres pays, 10094
>>Gouvernement, position, objectifs, q.o., 2621-2, 2788
>>Lutte, q.o., 2667
>>Prévisions, 1766, 1846
>>Voir aussi Dollar, taux de change--Baisse; Politique monétaire

Information, accès

>>Demandes, retard, déc. art. 31, 14220-1
>>Loi
>>>Exemptions, 7962-4
>>>Justice, ministère, examen, 7964
>>>Modification, commissaire, recommandations, 11921-2
>>>>Q.o., 10387
>>>Parlement et sociétés d'État, application, examen, 12479, 12493
>>>>M. (Mills, Bob), 7957-66, 9089-97, 10849-57, rejetée sur vote par appel nominal, 10857
>>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 7966, 9097
>>>Voir aussi Bureau de régie interne; Conseil national des Arts; Conseil privé; Édifices du Parlement--Restauration, plan--Contrats; Lobbyistes--Renseignements; Radio-Canada; Sénat; Société canadienne des postes; Somalie--Forces canadiennes, maintien de la paix--Commission d'enquête

Information, accès, Loi et Renseignements personnels, protection, Loi (modification: Société Radio-Canada et Société du Centre national des Arts), Loi--C-342. Brown, Jan

>>1re l., 14323
>>Voir aussi Centre national des Arts--Information, accès, Loi et Renseignements personnels, protection, Loi, application, projet de loi C-342; Radio-Canada--Information, accès, Loi et Renseignements personnels, protection, Loi, application, projet de loi C-342

Information, accès, Loi (modification: divulgation des résultats des sondages d'opinion), Loi--C-309. Mills, Bob

>>1re l., 9954
>>2e l., 15369-77, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 15377
>>Voir aussi Sondages d'opinion publique--Résultats, divulgation--Projet de loi C-309

Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État), Loi--C-361. Gilmour

>>1re l., 16869
>>Voir aussi Sociétés de la Couronne--Information, accès, Loi, assujettissement--Projet de loi C-361

Information, superautoroute

>>Arts et culture
>>>Produits, distribution, 454
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Conseil consultatif
>>CANARIE, consortium, 7762
>>>Assistance, q.o., 3767
>>>Constitution, 691-2
>>>Phase II, 8640
>>Chicoutimi, Qué., q.o., 299
>>Conseil consultatif
>>>Arts et culture, non-représentation, 3791-2, 6861
>>>>Déc. art. 31, 3644
>>>>Q.o., 3445, 3709
>>>Création, 1417, 1930, 2577-8, 2606, 3051, 7762
>>>>Q.o., 944, 2175
>>>Président, nomination, 2501, 2577
>>>>Q.o., 944
>>>Rapport, recommandations
>>>>Déc. art. 31, 15039
>>>>Q.o., 16669
>>>Réunions, processus, 2501, 2577
>>>>Q.o., 2438
>>>Voir aussi Renseignements personnels, protection--Conseil
>>Contenu canadien, 7867
>>Écoles et bibliothèques publiques, connexion, Réseau scolaire, programme, prolongation, 8640
>>Efficacité, 6768
>>Emploi, création, 2638, 3112
>>Futuropolis, projet, Montréal, Qué., financement, q.o., 3767
>>Gouvernement, rôle, 2500-1, 2594, 7258
>>Guichets automatiques, utilisation, taxe, q.o., 10385-6
>>Industrie, ministère, responsabilité, 6471-2, 7258
>>Intérêt public, définition et protection, q.o., 3958
>>Internet
>>>Gouvernement fédéral, informations, langues officielles, Loi, application, q.o., 12797
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Premier ministre
>>Investissements, encouragement, 7499
>>Investissements étrangers, q.o., 15104
>>Nouveau-Brunswick, établissement, q.o., 299
>>Ottawa--Carleton, région, réseau OCI, création, 164, 1778
>>Patrimoine canadien, ministère, responsabilité, 6861
>>Petites entreprises, répercussions, 1931
>>Premier ministre, accès via Internet, déc. art. 31, 12715
>>Provinces, consultations, 8643
>>Québec, 6471-2, 8641
>>>Déc. art. 31, 7501
>>>Q.o., 2176, 7508, 16669
>>Régions rurales, participation, q.o., 11349
>>Stratégie canadienne
>>>Accès Canada, agence, établissement, q.o., 3445
>>>Comité parlementaire, étude, 2577-8
>>>>Q.o., 2295-6
>>>Mise en oeuvre, 10, 203, 1710, 1842, 1929-31, 2633, 2641, 6418
>>>Objectifs, 3792
>>Technologie de pointe, répercussions
>>>Câblodistributeurs et compagnies de téléphone, fusion, 6836
>>>Fonds, transferts électroniques internationaux, 6836
>>>Télévision, programmes, réglementation, 6836-7
>>Vie privée, protection, mesures, 7352
>>>Déc. art. 31, 2664
>>>Q.o., 7230
>>Voie verte. Voir plutôt Environnement--Information--Information, superautoroute
>>Voir aussi Environnement--Information; Infrastructure, Programme; MacLean Hunter Ltd.--Rogers Communications Inc.; Poste, bureaux--Communications, réseau; Propagande haineuse; Société canadienne des postes