Passer au contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Information, technologie. Voir Gouvernement, contrats, achats, etc.

Informatique

    >>Économie, relation, déc. art. 31, 7310
    >>Voir aussi Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère--Télécommunications

Informetrica. Voir Saskatchewan--Qualité de vie

Infrastructure

    >>Dépenses, q.F., 5824

Infrastructure, Programme

Ingénieurs

Ingénieurs et scientifiques, Programme

Inglis Limitée

    >>Cambridge, Ont., usine, fermeture, q.o., 7858

Initiatives culturelles, Programme

Initiatives stratégiques, programme

    >>Financement, q.F., 7736
    >>Provinces de l'Atlantique, réalisations, 6727-8
    >>Québec, projets-pilotes, financement, contribution fédérale, q.o., 7226-7
    >>Voir aussi Emploi, création

Inkster, N.D. Voir GRC

Innu

    >>Davis Inlet, Labrador
    >>>Agressions sexuelles et violence, GRC, enquête, q.o., 488-9
    >>>Enfants, 623, 625
    >>>Relocalisation
    >>>>Déc. art. 31, 1550, 6252, 15207-8
    >>>>Gouvernement, mesures, q.o., 300, 488-9
    >>>>Q.o., 2483
    >>>>Suspension, q.o., 6222
    >>>>Terre-Neuve, position, q.o., 300
    >>Revendications territoriales, règlement, négociations, 3449
    >>>Q.o., 14022

Inondations

    >>Manitoba, assistance, q.o., 16439
    >>Voir aussi Alberta; Chilliwack, vallée, C.-B.

INRS. Voir Institut national de recherche scientifique

Instaurer un climat financier sain (Livre gris). Voir Dette publique--Prévisions; Économie, croissance--Objectifs

Institut Allan Memorial, Montréal, Qué. Voir Lavage de cerveau

Institut Boscoville. Voir Jeunes contrevenants--Réinsertion sociale, mesures--Québec

Institut Bowden

    >>Agrandissement, travaux, coût, q.o., 2436-7

Institut canadien de la santé infantile. Voir Enfants--Pauvreté et Santé

Institut canadien de police. Voir Policiers--Formation

Institut canadien des comptables agréés. Voir Gouvernement, recettes--Prévisions

Institut canadien des produits pétroliers. Voir Essence--MMT

Institut C.D. Howe

    >>Keirans-Robson, rapport. Voir Assistance publique du Canada, Régime--Tranfert, paiement--Remplacement; Assurance-chômage, régime--Différences régionales
    >>Voir aussi Déficit--Réduction--Objectifs; Immigration--Niveaux--En 1994; Québec--Souveraineté--Dollar canadien, utilisation, maintien

Institut collégial W.A. Porter. Voir Environnement

Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa

    >>Hommages, déc. art. 31, 12532
    >>Keon, Dr Wilbert, travail, hommages, 775

Institut de recherche EFAMOL, N.-É.

    >>Huile d'onagre, recherches, déc. art. 31, 3516

Institut de recherche et de développement industriels

    >>Midland, Ont., déc. art. 31, 14081

Institut de technologie de la fabrication de produits

    >>London, Ont., établissement, 6150

Institut des eaux douces de Winnipeg

    >>Budget, réduction, déc. art. 31, 13318-9

Institut Fraser. Voir Fiscalité--Fardeau; Québec--Séparation--Dette publique--Remboursement

Institut maritime du Québec

    >>Rimouski, Qué., 50e anniversaire, déc. art. 31, 1497-8

Institut Maurice Lamontagne

    >>Sainte-Flavie, Qué., brise-lames, 592, 4791

Institut national canadien pour les aveugles

    >>Bénévolat, rôle, déc. art. 31, 16609

Institut national de recherche scientifique (INRS). Voir Québec--Souveraineté

Institut national de recherche sociale. Voir Logements sociaux et coopératifs--Comparaison

Institut national forestier de Petawawa

    >>Fermeture, déc. art. 31, 12480
    >>Recherche et développement, 8188

Institut neurologique de Montréal. Voir Maladies cérébrales--Prévention et traitement, recherche

Institut professionnel de la fonction publique du Canada

    >>75e anniversaire, déc. art. 31, 9192
    >>Voir aussi Revenu national, ministère--Vérificateurs

Institute for Enterprise Education. Voir Jeunes entrepreneurs, programme--St. Catharines, Ont.; Service jeunesse

Institutions financières

    >>Comité sénatorial, rapport, q.o., 7038
    >>Concurrence, 16841
    >>Difficultés financières et faillites, règlement
    >>>Banque du Canada, rôle, provinces, compétence, ingérence, Québec, 16765-9, 16787-90, 16793, 16820-1
    >>>Bureau du surintendant des institutions financières, pouvoirs, 16763-5, 16785-6, 16811, 16813-4, 16817-8, 16842-3
    >>>>Québec, compétence, ingérence, 16820, 16824-5, 16840
    >>>Projet de loi C-100, Institutions financières, législation (modification), présentation, 14187-8
    >>>Risques systémiques, contrôle, 16765-7
    >>>Société d'assurance-dépôts du Canada, rôle, marché, ingérence, 16765, 16770-1, 16784-5
    >>Divulgation, obligations, 16817
    >>Fédéralisme, apport, 16818-9
    >>Livre blanc Renforcer et assainir le secteur des services financiers canadien
    >>>Déc. art. 31, 9525
    >>>Dépôt, 9377
    >>>Présentation, date, q.o., 9329-30
    >>>Voir aussi Assurance-dépôts--Livre blanc
    >>Lois, examen, q.o., 10665
    >>Palmer, John, surintendant, recommandations, q.o., 7038
    >>Piliers, suppression, 16812, 16841
    >>Pouvoir, concentration, 16812-3
    >>Réforme, document d'orientation, 16812-3
    >>Voir aussi Banque fédérale de développement; Commerce interprovincial--Accord; Impôt sur le revenu; Petites entreprises--Femmes et Financement; Québec--Séparation

Institutions financières internationales. Voir Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--4e; Bretton Woods, accords

Institutions financières, législation (modification), Loi--C-100. Ministre des Finances (Martin, Paul)

Institutions politiques

Instituts féminins du Canada

Inter-City Products Canada Limited

    >>Brantford, Ont., usine, fermeture, déc. art. 31, 97

Intercoastal Pipeline. Voir Pipelines--Ontario, Interprovincial Pipeline

Intérêt, Loi (modification: calcul des intérêts des cartes de crédit), Loi--C-227. de Savoye

    >>1re l., 2547
    >>Voir aussi Cartes de crédit--Intérêts--Calcul, normalisation--Projet de loi C-227

Intérêt, Loi (modification), Loi--C-273. Lebel

    >>1re l., 6002
    >>2e l., 9446-51, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 9451
    >>Voir aussi Hypothèques--Renégociation, pénalités--Projet de loi C-273

Intérêt, taux

    >>Augmentation, 1933, 2687-8, 10500, 17752
    >>>Banque du Canada, gouverneur, position, q.o., 16321
    >>>Dollar, taux de change, relation, 2682
    >>>>Déc. art. 31, 11879
    >>>>Q.o., 2739, 11678
    >>>Économie, croissance, relation
    >>>>Déc. art. 31, 11523
    >>>>Q.o., 2739, 5727
    >>>Emploi, répercussions, q.o., 2291-2
    >>>Fonds d'urgence, établissement, q.o., 4137
    >>>Gouvernement, responsabilité, 8505
    >>>>Déc. art. 31, 5572-3
    >>>>Q.o., 9198, 16322
    >>>Martin, Paul, responsabilité, q.o., 4389
    >>>Q.o., 2668, 2851-2
    >>>Québec, instabilité politique, relation, 2197-9, 2202, 2205
    >>>>Q.o., 4697, 5574, 5658, 9058
    >>>Répercussions, 2197
    >>>>Q.o., 2666
    >>>Spéculateurs financiers, relation, q.o., 17580
    >>Banque du Canada
    >>>Politique, 3021-2
    >>>>Examen, q.o., 9064
    >>>>Q.o., 12286
    >>>Rôle, 13069-70
    >>>Taux d'escompte et prêts hypothécaires, écart, q.o., 303-4
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Augmentation
    >>Budget, 22 février 1994, répercussions, 4918, 14032-3
    >>>Déc. art. 31, 2619
    >>>Q.o., 2357
    >>États-Unis, écart, 695-6, 2198, 8335
    >>>Q.o., 2357
    >>Gouvernement, dépenses, relation, 5791
    >>>Q.o., 5574
    >>Gouvernement libéral précédent, 541-2
    >>Petites entreprises, Québec, répercussions, 7938
    >>Politique, 2604
    >>Prévisions, 1867-8, 2204-5, 2496-7
    >>>Q.o., 2668
    >>Québec
    >>>Obligations, q.o., 9198
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Augmentation et Petites entreprises
    >>Réduction, 13330, 17694, 17746
    >>>Déc. art. 31, 10185, 12714, 13800
    >>>Économie, croissance, répercussions, 7948
    >>>Q.o., 8122
    >>>Répercussions, 40
    >>Réels, 33
    >>Voir aussi Banques; Cartes de crédit--Intérêts--Taux; Déficit--Réduction; Dette publique; Fiscalité--Équité; Gouvernement, dépenses; Investissements; Québec--Séparation et Souveraineté; Québec, référendum

International Nickel Company of Canada (INCO)

    >>Hommage, déc. art. 31, 6031

Internet

    >>Accessibilité, 14779
    >>Voir aussi Environnement--Information; Information, superautoroute; Propagande haineuse; Suicide--Directives

Interprétation, Loi (modification: Convention relative aux droits de l'enfant), Loi--C-254. Axworthy, Chris

    >>1re l., 4733
    >>2e l., 11793-800
    >>>Radiation du Feuilleton, 11800
    >>Voir aussi Enfants--ONU, Convention sur les droits des enfants--Lois du Canada, application--Projet de loi C-254

Interprétation simultanée. Voir Chambre des communes

Interprovincial Pipeline. Voir Pipelines--Ontario

Intertape Polymer

    >>Truro, N.-É., Agence de promotion économique du Canada atlantique, subvention, 3819-20, 4750
    >>>Déc. art. 31, 4575

Intervenants, aide financière, Loi--C-339. Finlay

    >>1re l., 14322-3
    >>2e l., 16096-105, 16349-54, renvoi au Comité des ressources naturelles, 16354
    >>>Adoption, 16354
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 16105
    >>Voir aussi Projets d'intérêt public--Examen, intervenants, financement--Projet de loi C-339

Inthavong, Boujan. Voir Réfugiés--Criminels

Inuit

    >>Arctique, Simon, Mary, 1re ambassadrice, nomination, q.o., 7369
    >>Conditions de vie, 5461-2
    >>Historique, 5461-2
    >>Inuvialuit
    >>>Arctique de l'Ouest, revendications territoriales, règlement
    >>>>Déc. art. 31, 5300
    >>>>Examen annuel, 1992-1993, rapport, dépôt, 6566
    >>>Convention définitive, mise en oeuvre, examen annuel 1993-1994, dépôt, 17090-1
    >>Labrador, T.-N., autonomie gouvernementale, négociations, 3448-9
    >>Québec, autodétermination, 16681
    >>Voir aussi Armes à feu--Projet de loi C-68