Passer au contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Immigration, Loi, Citoyenneté, Loi et Douanes, Loi (modification), Loi--C-44. Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (Marchi)

Immigration, Loi et Délinquants, transfèrement, Loi (modification), Loi--C-316. Voir plutôt Immigration, mise en oeuvre, amélioration, Loi--C-316

Immigration, Loi (modification: visas de séjour), Loi--C-219. Lee

    >>1re l., 1649
    >>2e l., 2461-6, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 2466
    >>Voir aussi Immigration--Séjour, visas--Projet de loi C-219

Immigration, mise en oeuvre, amélioration, Loi--C-316. Peric

    >>1re l., 10519-20
    >>2e l., 12556-64, 12867-75, 15021-7, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 15027
    >>>Adoption, 15027
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 12564, 12875
    >>Voir aussi Immigration--Criminels--Expulsion--Projet de loi C-316

IMP Aerospace Components Ltd.

    >>Grève, déc. art. 31, 19

Impact de Montréal. Voir Soccer--Coupe nord-américaine

Imperial Oil. Voir Norman Wells, T. N.-O., champ pétrolifère, projet

Implants mammaires. Voir plutôt Prothèses mammaires

Impôt de capitation. Voir Canadiens d'origine chinoise

Impôt proportionnel. Voir Fiscalité, réforme

Impôt sur le revenu

    >>Acomptes provisionnels trimestriels
    >>>Particuliers à revenu élevé, 1138
    >>>Personnes âgées, 1278-9
    >>Agriculteurs
    >>>Gains en capital
    >>>>Exemption, 758, 6923-4
    >>>>>Déc. art. 31, 1232
    >>>>Terres, vente, imposition, q.o., 7691-2
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étalement du revenu et Gains en capital, exemption--Petites entreprises
    >>Allocations du coût en capital, énergie renouvelable, équipement, budget, 22 février 1994, mesures, 2104-5
    >>Appareils de climatisation pour personnes atteintes de sclérose en plaques, crédit, projet de loi C-223, Impôt sur le revenu, Loi (modification: appareils de climatisation), présentation, 2225-6
    >>Assurance-chômage, régime, employeurs, cotisations, crédit d'impôt, 1284-5, 4557
    >>Assurance dentaire, primes. Voir plutôt Assurance dentaire, régimes--Primes, taxation
    >>Assurance-maladie, primes. Voir plutôt Santé, soins, régime--Primes, taxation
    >>Assurance-vie, primes. Voir plutôt Assurance-vie, régimes--Primes, taxation
    >>Assurance-vie, sociétés, impôt sur le capital, 4411, 4417
    >>Assurances, industrie, assujettissement, 11700
    >>Augmentation, 8964-8, 10282, 10288, 10938, 10963
    >>>Conseil canadien des chefs d'entreprises, position, q.o., 9276
    >>>Déc. art. 31, 9275, 9820, 9897, 9999-10000
    >>>Q.o., 939-40, 1180-1, 8751, 9000, 9275, 9277, 9330, 9822-3
    >>Autochtones, exemption
    >>>Affaire Glenn Williams, Cour suprême, décision, q.F., 1924
    >>>Élimination, 17351, 17371
    >>Automobile, utilisation, frais, modification, 4411, 4417
    >>Banques
    >>>Assujettissement, 10942, 10968, 17683
    >>>>Q.o., 7635, 8754, 17282
    >>>Impôt temporaire, budget, 27 février 1995. Voir plutôt sous le titre susmentionné Institutions financières, capital, impôt temporaire
    >>>Recherche et développement, crédits d'impôt, 10165
    >>>>Q.o., 9146
    >>Biens culturels, crédit d'impôt, 14826, 14828-34, 14836-40, 14985-6, 15004-5, 15007-9, 15735-9, 15742, 15744-8, 15750, 15756, 15758
    >>Budget, 22 février 1994, mesures, 9765
    >>>Projet de loi C-59, Impôt sur le revenu, Loi et Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu (modification), présentation, 8210
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
    >>Budget, 27 février 1995, mesures, 11280
    >>Clubs philanthropiques, cotisations, déduction, pétition, 8886
    >>Complexité, 4412, 12312
    >>>Q.o., 15969
    >>Comptes en souffrance, 8334, 9789
    >>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10101, 10104, 10531
    >>>Recouvrement, mesures, 7157, 7189, 8330-1, 8371, 8561, 9512
    >>>>Q.o., 5939-40, 8293, 9058, 9143-4, 9827
    >>>Vérificateur général, rapport, 8319, 8494, 8496, 8502, 10531
    >>>>Q.o., 8118, 8292-3
    >>>>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--8e
    >>Contestation, causes devant les tribunaux, 8556
    >>Contribuables
    >>>Droits, projet de loi C-336, présentation, 14188
    >>>Protection, déc. art. 31, 10380
    >>Contributions politiques, crédit d'impôt, Parti réformiste du Canada, position, 3858-9
    >>Conventions avec divers pays
    >>>Argentine, 3313-4, 4571
    >>>Baker, position, 15546, 15551
    >>>Code de conduite, vérificateur général, position, 15462-3
    >>>Double imposition, élimination, 3313, 4570, 4590
    >>>Éléments, 3313-4, 4520-1
    >>>Estonie et Lettonie, 15585-8, 15612
    >>>États-Unis, 14706-10, 15459-71
    >>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Conventions--Projet de loi S-9
    >>>Hongrie, 3313-4, 3318, 4571, 15585-6, 15588, 15612
    >>>Nigéria, 3313-4, 4571, 4590
    >>>Nombre, 3313, 4570
    >>>Nouveau Parti démocratique, position, 15545-6
    >>>Paradis fiscaux, évasion fiscale, lien, 3314-6, 3319, 4572-3, 4587-9, 9769, 10117, 10728, 11703, 17750
    >>>>Q.o., 10321-2
    >>>Pays-Bas, 3314, 4571
    >>>Projet de loi C-105, Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1995
    >>>>Finances, Comité, renvoi, 15611
    >>>>Présentation, 15253
    >>>Projet de loi S-2, Impôts sur le revenu, convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, accord conclu entre le Canada et la République du Zimbabwe, convention conclue entre le Canada et la République argentine et protocole conclu entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale, mise en oeuvre et autres lois, modifications connexes, Loi--S-2, présentation, 2678
    >>>Projet de loi S-9, Impôts, Convention Canada--États-Unis, Loi de 1984 (modification), Loi
    >>>>Présentation, 12121
    >>>>Recevabilité, 15219-21, 15409-11
    >>>Québec, position, 15539-41
    >>>Révision, 3314-5, 3317, 3806, 4573, 4587, 14031
    >>>Rôle, 3312-3, 4570, 4590, 15585, 15592-3, 15607-9
    >>>Trinité et Tobago, 15586, 15609, 15612
    >>>Zimbabwe, 3313-4, 4571, 4590
    >>Crédits d'impôt
    >>>Abolition, 6172
    >>>Voir aussi Armes à feu--Remise à la police; TPS--Crédit d'impôt et sous le titre susmentionné les sujets particuliers
    >>
    Déclarations
    >>>Complexité, 1147, 1150, 2515, 12312
    >>>Simplification, mesures, q.o., 16368-9
    >>>Traitement électronique, 3842
    >>>Transmission électronique, vérificateur général, rapport, q.o., 16666
    >>>Versions française et anglaise, différences, déc. art. 31, 12061
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Personnes âgées
    >>Dettes, remise, assujettissement, 11700, 11709, 11779, 12270-1, 13907
    >>Divertissements, déduction. Voir plutôt sous le titre susmentionné Repas d'affaires et frais de représentation, déduction
    >>Dividendes. Voir sous le titre susmentionné États-Unis
    >>Dons de charité, taux de crédit, 8555, 8558-9, 8583, 8588, 14839
    >>>Budget, 22 février 1994, mesures, 1711, 1873, 9766
    >>Échappatoires
    >>>Élimination, 760, 1248, 1268, 9768, 17726-7
    >>>Q.o., 384, 2128, 9651, 9656
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Particuliers--À revenu élevé et Sociétés
    >>Emploi à l'étranger, crédit d'impôt, 3319, 3857-8
    >>>ALE et ALENA, infraction, q.o., 4206
    >>>Cour provinciale, Vancouver, C.-B., décision, q.o., 6519
    >>>Déc. art. 31, 3564
    >>>Nabors Drilling, société, Calgary, Alb., cas, 3300-1
    >>>Q.o., 3769, 4001-2, 4206
    >>Emploi, création, entreprises, crédit d'impôt, 736
    >>>Q.o., 2215-6, 2288-91, 2537
    >>Enfants
    >>>Allocations d'entretien. Voir plutôt sous le titre susmentionné Pensions alimentaires
    >>>Crédit d'impôt, augmentation, 6617
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Garderies
    >>Entreprises exportatrices, avantages, maintien, 690
    >>Équité, 17716, 17719, 17727
    >>>Budget, mesures, m. subsides (Loubier), 9663-80
    >>Escorte, services. Voir sous le titre susmentionné Repas d'affaires
    >>Étalement du revenu sur cinq ans
    >>>Agriculteurs et pêcheurs, position, 6412, 6415-6
    >>>Artistes, position, 6414
    >>>Assurances, mécanismes, lien, 6414
    >>>Complexité, 6413-4
    >>>Entrepreneurs, répercussions, 6415-6
    >>>Historique, 6411-2
    >>>M. (Althouse), 6411-6
    >>>>Radiation du Feuilleton, 6416
    >>>Particuliers à revenu élevé, avantages indus, 6413-4
    >>>REER, recours, 6413
    >>États-Unis
    >>>Dividendes, retenues à la source, 15460, 15462-4, 15538, 15545, 15547, 15549-50
    >>>Héritages, crédit d'impôt, 9789, 14706-7, 14709, 15459-65, 15467-9, 15538-9, 15545, 15547-8, 15550
    >>>>Q.o., 9201, 10793
    >>>Résidence secondaire, 15464
    >>>>Q.o., 9276
    >>>Universités et collèges, dons, crédit d'impôt, 15466-9, 15544-5, 15547
    >>>>Déc. art. 31, 15521
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Conventions
    >>Études à l'extérieur, frais, déduction, suggestion, 3825, 4321-2
    >>Étudiants, associations, cotisations, déduction, pétition, 15222-3
    >>Familles
    >>>À revenu de moins de 60 000 $, réduction de 10%, 6662
    >>>À revenu unique, 894-6, 6587
    >>>Conjoint au foyer, discrimination, 703, 1986, 5382, 6587, 6591, 10346-53
    >>>>Déc. art. 31, 2037-8, 5337, 14222
    >>>>Pétitions, 11104, 11196, 11818, 11846, 12120, 12257, 12295, 12420, 12602-3, 12544, 12729, 12851-2, 13057, 13188, 13240, 13377, 13444-5, 13683, 13812-3, 14025, 14189, 14324, 14415, 14545, 14819, 14850, 14958, 15052, 15109-10, 15139, 15222, 15253, 15414, 15536, 15564, 15708, 15733, 15815, 15838, 15976, 15989, 16109, 16196, 16252, 16283, 16547, 16577, 16671, 16698, 16839, 16869, 16970, 17091-2, 17145, 17445
    >>>>Projet de loi C-256, Impôt sur le revenu, Loi (modification: transfert de revenu au conjoint), Loi
    >>>>>Pétition, 7992
    >>>>>Présentation, 4907
    >>>>Q.o., 5211, 5308, 5344, 5519
    >>>Mesures, 1286
    >>>Monoparentales, 702
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Garderies--Extension
    >>Film et vidéos, industrie, crédit d'impôt, 4592, 5299
    >>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10101
    >>>Projet de loi, présentation, q.o., 17500-1
    >>Fonds communs immobiliers, assujettissement, 11701, 11710, 11780, 12271
    >>Funérailles, préarrangements, exonération, 11700-1, 11710, 11779-80, 12271
    >>Gains en capital, exemption, 124, 697, 702, 708-9, 727-8, 736, 1283-4, 4593, 14834
    >>>Choix, impact monétaire, q.F., 4093
    >>>Déc. art. 31, 1231, 4771
    >>>Élimination, 8555, 8558-60, 8564-5, 8572, 8586-7, 8589-90
    >>>>Budget, 22 février 1994, mesures, 1713, 1843, 1849, 2059-60, 9765
    >>>>>Q.o., 6138, 6557
    >>>>Personnes âgées, répercussions, pétition, 12118
    >>>Historique, 3810-1
    >>>Petites entreprises et agriculteurs
    >>>>Budget, 22 février 1992, maintien, mesures, 1713, 1826-7, 1873, 1905, 3615, 3657
    >>>>Budget, 27 février 1995, maintien, mesures, 10098, 10178-9
    >>>>Étude, 1713, 7742
    >>>Q.o., 231, 1617
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Agriculteurs
    >>Garderies, frais de garde, déduction, 6593
    >>>Conjoint au foyer, discrimination. Voir plutôt sous le titre susmentionné Familles--Conjoint au foyer
    >>>Conjoints de même sexe, déc. art. 31, 3438-9
    >>>Dépenses d'entreprise, considération
    >>>>Affaire Symes, 3342
    >>>>Déc. art. 31, 2120
    >>>>Q.o., 1104
    >>>Enfants nécessitant des soins spéciaux, pétitions, 71, 451, 847, 2798
    >>>Extension à toutes les familles
    >>>>Déc. art. 31, 10320
    >>>>M. (Szabo), 11320-8
    >>>>>Radiation du Feuilleton, 11328
    >>>>Pétitions, 9205, 11717, 12904
    >>>>Projet de loi C-247, Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de garde d'enfants), Loi, présentation, 4003
    >>Gel, 10102
    >>Gouvernement, services, relation, 14028
    >>Habitants du Nord et des régions éloignées, avantages fiscaux, suppression, 8522-3
    >>>Budget, 27 février 1995, mesure, 10487
    >>>Déc. art. 31, 4819, 8875
    >>>Q.F., 3483-4
    >>>Q.o., 8298
    >>Handicapés, crédit d'impôt, dd., 14416
    >>Héritages, 8379, 9762-4, 9772, 12145-6, 14030
    >>>Q.o., 9731
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné États-Unis
    >>Hypothèques, intérêts, déduction, projet de loi C-298, Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des intérêts hypothécaires), Loi, présentation, 9068
    >>Immigrants
    >>>Perception, mesures, q.o., 6519
    >>>Travaillant à l'étranger, déclarations, omission, q.F., 10837
    >>Impôt négatif, proposition, 540
    >>Impôt provincial, déduction, formules, modification, q.o., 9331
    >>Institutions financières, capital, impôt temporaire, budget, 27 février 1995, mesures, 10101, 10118, 10128-9, 10135-7, 10141, 10158, 10216, 10237, 10240, 10280, 10438, 10535, 10727-8, 10743, 11265, 11426, 11428, 11700, 11704, 11779, 12271, 13907-8
    >>>Q.o., 10321, 10467-8
    >>Intérêts des comptes d'épargne personnels, exemption, m. (Malhi), 17260-8
    >>>Radiation du Feuilleton, 17268
    >>Investissement, crédit d'impôt
    >>>Annuel maximal, suppression, 1138-9, 1148, 8555, 8560-2, 8589
    >>>Régional, élimination ou réduction, 9766-8
    >>>Répercussions, 14029
    >>Lobbyistes, honoraires, déduction, élimination, 5505, 5532, 5538, 5540, 6280, 12123, 12238-9
    >>>Q.o., 1922, 5516
    >>Loi
    >>>Complexité, 1142-5, 3794, 3803, 3810-2, 11707
    >>>Libellés, révision, 3292-3
    >>>Réforme, 210, 1143-4, 3822
    >>>Simplification, 1143, 1285, 3199-200
    >>>Voir aussi Biens culturels, exportation et importation, Loi, Impôt sur le revenu, Loi et Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification), Loi--C-93; Faillite et insolvabilité, Loi, Créanciers des compagnies, arrangements, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-109; Gouvernement, subventions; Taxe d'accise, Loi, Accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-32; Taxe d'accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-103; Voies et moyens, motions
    >>Loteries. Voir plutôt Loteries--Gains, imposition
    >>Mines, industrie
    >>>Exploitation, allègement, 4411
    >>>Exploration, recherche et développement, définition, inclusion, déc. art. 31, 2213
    >>>Régénération minière, déduction, 2105, 8555, 8559, 8583, 8589, 9767
    >>>Taux marginal, 4083
    >>Minorités visibles, vérification, exclusion, 17282-3
    >>>Q.o., 17278
    >>Non-déclarants, détection. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--8e
    >>Non-résidents, déc. art. 31, 14919
    >>Obligations d'épargne du Canada, intérêts, déclaration, 3811
    >>Organismes sans but lucratif
    >>>Babbar Khalsa Society, Kamloops, C.-B., statut. Voir plutôt Babbar Khalsa Society--Kamloops, C.-B., statut
    >>>Greenpeace Canada, statut. Voir plutôt Greenpeace Canada--Statut
    >>>Infraction aux règles, cas, examen, q.o., 2742
    >>>Projet de loi C-294, Impôt sur le revenu, Loi (modification: accès du public aux renseignements tirés des vérifications d'organismes de charité et d'organismes sans but lucratif), présentation, 8757
    >>>Projet de loi C-338, Impôt sur le revenu, Loi (modification: activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État), présentation, 14322
    >>Particuliers
    >>>À faible et à moyen revenu, déc. art. 31, 9272
    >>>À revenu élevé, 689, 744, 3809-10, 8504-5
    >>>>Déc. art. 31, 9944, 10071
    >>>>Échappatoires, 3816, 10158
    >>>>Q.o., 995, 2128, 9651
    >>>Comparaison avec les sociétés, 1715, 3804-5, 10237, 17683
    >>>>Budget, 27 février 1995, mesures, q.o., 10321
    >>>PIB, pourcentage, comparaison avec d'autres pays, 17698
    >>>Taux, 3809-10
    >>>>Comparaison avec d'autres pays, 8496
    >>>>Q.o., 9472
    >>Pension de vieillesse, 4681
    >>>Banque du Canada, rapport, q.o., 637-8
    >>Pensions alimentaires, 1286, 1889, 1979
    >>>Affaire Thibaudeau, Cour fédérale d'appel, décision, 4550, 4552-4, 7343, 7345, 8670
    >>>>Cour suprême, suspension, 7350-1
    >>>>>Déc. art. 31, 13170-1
    >>>>>Q.o., 5310, 13009, 13596
    >>>>Q.o., 3830, 3834, 3837, 3877, 3951, 4278
    >>>Bloc québécois, position, 2657
    >>>Cameron, Zanne, lettre, 4550-1
    >>>Cloutier, Jackie, lettre, 3557
    >>>Comité fédéral-provincial du droit de la famille, étude, 1711, 2104, 2654, 2656, 3557, 4554, 7343
    >>>Comparaison avec d'autres pays, 2655-6, 2660, 3550, 4556
    >>>Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, étude, 3555
    >>>Déc. art. 31, 1061, 2431, 4768
    >>>Déduction-inclusion, régime, 7342-6, 7350, 8567-8, 8572
    >>>Députés, opinion, q.o., 3834
    >>>Équité, 4554-5
    >>>Gouvernement, mesures, q.o., 11350-1, 11760, 13596
    >>>Groupe de travail, consultations, 4549-50, 4552-5
    >>>Historique, 2653
    >>>Loi, modification, 1963, 2003
    >>>>M. (Gaffney), 2652-61, 3548-57, 4549-56, adoptée, 4556-7
    >>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 2661, 3557
    >>>>Q.o., 3877-8
    >>>Moitié-moitié, proposition, 4551
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 2657, 7345-6
    >>>Pétitions, 5352, 14097
    >>>Projet de loi C-238, Impôt sur le revenu, Loi (modification: allocation pour enfants), Loi, présentation, 3193
    >>>Projet de loi C-241, Impôt sur le revenu, Loi (modification: allocation pour enfants), Loi, présentation, 3574-5
    >>>Zweibel et Shillington, rapport, 2654, 3556, 7342-3
    >>Perception et vérification, amélioration, 3860
    >>Personnes âgées
    >>>Crédit
    >>>>Modification, budget, 22 février 1994, mesures, 1713, 1715, 1734, 1742, 1843, 1849, 1875, 1927, 2089, 2091-2, 2236, 2473, 2681-2, 2964, 3197, 6949, 6963, 6976, 7002-4, 9766-7
    >>>>>Déc. art. 31, 1793
    >>>>>Pétitions, 3401, 5265-6, 7041, 7237, 7994-5
    >>>>>Q.o., 1723, 1799
    >>>>>Retrait, m. (Marchand), 4680-7
    >>>>>>Radiation du Feuilleton, 4687
    >>>>Protection, 2066
    >>>>Réduction, 8555, 8562-3, 8583-4, 8586, 8588, 9508-14
    >>>Déclarations simplifiées, 6993
    >>>Dépendantes, frais médicaux, déduction, projet de loi C-282, Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais médicaux des personnes âgées dépendantes), Loi, présentation, 6602
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Acomptes provisionnels et Gains en capital, exemption--Élimination
    >>Petites entreprises
    >>>Budget, 22 février 1994, mesures, 7763
    >>>Crédits d'impôt, 3194-5
    >>>Déductions, 3821-2, 8555, 8589, 9767, 16703-4
    >>>Exercice financier, date, modification, q.o., 14648
    >>>Investissement, crédit d'impôt temporaire, 1138, 1147, 8561
    >>>Seuil d'imposition de 200 000$, examen, 8506
    >>>>Déc. art. 31, 1302
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Gains en capital, exemption
    >>Pétition, 10113
    >>Pétrole et gaz
    >>>Aménagement, frais, déduction, 1139, 3195
    >>>Exploitation, frais, déduction obligatoire, élimination, 3195
    >>Points d'impôt. Voir Programmes sociaux--Financement
    >>Pompiers volontaires, exemption, augmentation à 1000t>>>M. (Speller), 4723-31, adoptée, 4731
    >>>>Mise aux voix, m. (Arseneault) adoptée, 4727
    >>>Pétitions, 9476, 9786, 10575
    >>Professions et revenu d'entreprise, report, élimination, budget, 27 février 1995, mesures, 10101, 11391-2, 11775-6
    >>>Q.o., 10617, 10663-4
    >>Projet de loi C-9, Impôt sur le revenu, Loi (modification)
    >>>Bloc québécois, position, 1149
    >>>Gouvernement progressiste conservateur précédent, mesures, 1137-8, 1143, 1146
    >>>Présentation, 946
    >>Projet de loi C-15, Impôt sur le revenu, modifications relatives, révision, présentation, 1729
    >>Projet de loi C-27, Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Régime de pensions du Canada, Sociétés par actions, Loi, Taxe d'accise, Loi, Assurance-chômage, Loi et des lois connexes (modification), présentation, 3916
    >>Projet de loi C-70, Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et lois connexes (modification), présentation, 9698
    >>Projet de loi C-136 de la 3e session de la 34e législature, mesures, 1137
    >>Québec, 3808
    >>>Chevauchements, q.o., 9946
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Recherche et développement et Sociétés
    >>Recherche et développement, crédit d'impôt, 1138, 1779-80, 4411, 8555, 8562, 8589
    >>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10101
    >>>Déc. art. 31, 9274
    >>>Q.o., 8295
    >>>Québec, harmonisation, 3802
    >>>Remboursement
    >>>>Déc. art. 31, 13319
    >>>>Q.o., 12111, 13323-4
    >>>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--9e et sous le titre susmentionné Banques
    >>Réduction, 10289-90, 13390
    >>>Q.o., 5815, 17500
    >>REER. Voir plutôt REER--Imposition
    >>Repas d'affaires et frais de représentation, déduction, 707, 1414-5, 3822, 5625-6, 5634, 5671, 8002, 8555, 8559
    >>>Abolition, 8370-1
    >>>Escorte, services, 9772, 9788
    >>>>Q.o., 9782-3
    >>>Réduction, 8586, 8588
    >>>>Budget, 22 février 1994, mesures, 1713, 1715, 9766
    >>>>Restauration, secteur, emplois, répercussions, 1734, 2068
    >>>>>Q.o., 1383-4
    >>Ressources, déduction, q.F., 5824
    >>Ressources naturelles, sociétés exploitantes
    >>>Augmentation, q.o., 5940-1
    >>>Frais d'exploration au Canada, déduction obligatoire
    >>>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10101
    >>>>Gouvernement, recettes, pertes, 1223, 1265, 1270, 3810
    >>>>Règlements nouveaux, adoption, 1270
    >>>>Suppression, 1139
    >>Retraite, régimes
    >>>Contributions, limite, 4411
    >>Revenu d'entreprise. Voir sous le titre susmentionné Professions
    >>Sociétés
    >>>Augmentation, 3846, 3854, 7955, 10744, 17747
    >>>>Q.o., 9651-2
    >>>Bénéfices, surtaxe, taux, augmentation, budget, 27 février 1995, mesures, 10101, 10216, 10237, 10240, 10535
    >>>Budget, 22 février 1994, mesures, 1843
    >>>Budget, 27 février 1995, mesures, 13907
    >>>Comptes en souffrance, vérificateur général, rapport, 8466-7
    >>>>Q.o., 8122-3
    >>>Échappatoires, 689, 1279, 1713, 5738-9, 8555, 8559, 8966, 9766, 10236, 17682
    >>>>Baker, lettre au ministre des Finances, 8002, 8502, 9769
    >>>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10117-8
    >>>>>Q.o., 10321
    >>>>Déc. art. 31, 934-5
    >>>>Q.o., 7182
    >>>>UQAM, étude, déc. art. 31, 14917-8
    >>>Emprunts, frais d'intérêt, déduction, 4411
    >>>Encouragements fiscaux à dimension régionale, modification, budget, 22 février 1994, mesures, 1713
    >>>Étrangères, actionnaires canadiens, imposition, 11779
    >>>Filiales à l'étranger, échappatoires, 17682-3
    >>>>Élimination, 4411, 8321-2, 8379, 9511, 9769, 10103, 11700, 11709, 12271, 14708
    >>>>Vérificateur général, rapport, 3314-6, 4572-3, 9768-9, 11780-1, 17683
    >>>FMI, position, 17683
    >>>Frais de représentation et repas, déduction. Voir plutôt sous le titre susmentionné Repas d'affaires et frais de représentation, déduction
    >>>Impôt minimum, 683, 698, 707, 744, 746, 752, 1788, 1847, 2089, 2091, 3806, 4414, 9512, 17719
    >>>>Q.o., 1724, 10468, 12110
    >>>Intérêts, frais, déduction, 5785
    >>>Investissements à l'étranger, déduction, 727-9
    >>>>Budget, 22 février 1994, mesures, 1713, 1809-10
    >>>>Pays désignés, liste, révision, 749
    >>>>>Q.o., 4203
    >>>>Vérificateur général, rapport, 2810
    >>>Non-paiement, 3018, 3797, 10495, 10728, 11277, 14030, 17682-3, 17719, 17750
    >>>>Q.o., 1611-2
    >>>Opposition, appel, avis, 11701, 11711, 11780, 12271, 14027
    >>>Pertes, déduction, 9766
    >>>Québec, recettes, 3029
    >>>Réforme, 17682-4
    >>>Report, 6414-5, 14030
    >>>>Élimination, budget, 27 février 1995, mesures, 10101
    >>>Surcharge fiscale, répercussions, 689
    >>>Taux, 8587
    >>>>Augmentation, budget, 27 février 1995, mesures, 10101, 10248, 10535, 11428
    >>>>Comparaison avec d'autres pays, 15499
    >>>>Q.o., 9472
    >>>Taxe provinciale sur la masse salariale, déduction
    >>>>Déc. art. 31, 6771-2
    >>>>Q.o., 6444, 17582
    >>>Transactions papillon, 9766
    >>>Voir aussi Péréquation, paiements--Québec--Impôt; Revenu national, ministère--Vérificateurs; Sécurité sociale, régime, réforme--Impôt sur le revenu
    >>Sociétés à capital de risques de travailleurs. Voir plutôt Sociétés à capital de risques de travailleurs
    >>Successions. Voir plutôt sous le titre susmentionné Héritages
    >>Surtaxe, application générale, q.o., 9144-5
    >>Valeurs mobilières, prêt, déduction, 11701, 11709-10, 11780, 12271
    >>Voir aussi Cris--Split Lake, Man., terres, submersion, accord--Terres transférées; Déficit--Réductions--Mesures; Députés--Pension, régime; Entreprises d'utilité publique; Fondation Patrick Tremblay--Accréditation; Gouverneur général du Canada; Tabac et cigarettes--Fabricants