Passer au contenu

L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur le numéro de page ouvre les Journaux de la journée correspondante; Il suffit alors de faire dérouler l'écran jusqu'à l'entrée désirée ou bien accéder à la publication en format pdf pour retrouver le numéro de page précis. Le sujet indexé peut aussi contenir un numéro de document parlementaire entre parenthèses. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Banque fédérale de développement

    >>Dénomination. Voir plutôt Banque de développement du Canada
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
    >>>1992-1993, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 124 (8560-351-162)
    >>>1993-1994, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 691 (8560-351-162A)
    >>>1994-1995, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 1859 (8560-351-162B)
    >>>1995 à 1999 plan d'entreprise et 1995 budgets d'investissement et de fonctionnement, 574 (8562-351-833)
    >>>1996 à 2000 plan d'entreprise et 1996 budgets d'investissement et de fonctionnement, 1562 (8562-351-833A)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Voir Bretton Woods, accords et accords connexes, Loi

Bélanger, Mauril (L--Ottawa--Vanier à compter du 13 février 1995)

    >>Présentation à la Chambre, 1159

Bell Canada

Bell Canada, Loi (frais de construction)--C-346. Mitchell

Bellehumeur, Michel (BQ--Berthier--Montcalm)

    >>Désignation par le Président. Voir Procédure--Députés, désignation

Berger, David (L--Saint-Henri--Westmount; démission à titre de député le 28 décembre 1994)

Bétail

Betteraves à sucre

    >>Plan national tripartite de stabilisation du prix, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 699 (8560-351-483A)

Bhaduria, Jag (L--Markham--Whitchurch--Stouffville; L-Ind.--Markham--Whitchurch--Stouffville à compter du 15 février 1994)

    >>Pétitions à son sujet (Harper, Ed), 351-0086 à 351-0090, 177, rg, 338 (8545-351-21); 351-0193 à 351-0197, 354, rg, 424 (8545-351-21A); 351-1179, 840, rg, 943 (8545-351-21B)

Bibliothécaire parlementaire

    >>Rapports annuels, dépôt
    >>>1992-1993, 424 (8560-351-3)
    >>>1993-1994, 1508 (8560-351-3A)

Bibliothécaire parlementaire émérite. Voir Spicer, Erik John

Bibliothèque du Parlement, Comité mixte

    >>Budget des dépenses 1994-1995
    >>>Principal (Parlement), étude, 196, 265
    >>>>Message du Sénat, 265
    >>>Supplémentaire (D) (Parlement), étude, 1195
    >>Budget des dépenses 1995-1996, principal (Parlement), étude, 1179
    >>Membres associés, liste, 754, 1890
    >>Membres, liste, 86-7, 198, 754, 848, 1113, 1890, 1940, 2026
    >>>Message au Sénat, 86-7, 754
    >>>Message du Sénat, 198
    >>Rapport premier (Recommandations aux présidents des deux Chambres), dépôt, 282 (8510-351-3). Adoption, 339

Bibliothèque nationale du Canada

    >>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 201 (8520-351-44)
    >>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1184 (8520-351-127)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
    >>>1992-1993, rapport annuel, 102 (8560-351-169)
    >>>1993-1994, rapport annuel, 698 (8560-351-169A)
    >>>1994-1995, rapport annuel, 1909 (8560-351-169B)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Bibliothèque nationale, Loi (modification)--C-26. Ministre du Patrimoine canadien

    >>1re l., 424-5
    >>2e l., adoptée, 488
    >>Comité plénier
    >>>Déféré, 488
    >>>Rapport sans am., 488
    >>Étape du rapport, adoptée, 488
    >>3e l. et adoption, 488
    >>Sénat, adoption, 591
    >>S.R. (Chap. 20, L.C. 1994), 592

Biens culturels, exportation et importation, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du patrimoine canadien
    >>>1991-1992, rapport annuel, 348 (8560-351-16)

Biens culturels, exportation et importation, Loi, Impôt sur le revenu, Loi et Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification), Loi--C-93. Ministre du Patrimoine canadien

Biens immobiliers fédéraux. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--Quatorzième

Bière

    >>Surtaxe, décrets, C.P. 1993-1663, dépôt et renvoi en permanence au Comité des finances, 108 (8560-351-320)

Birmanie. Voir plutôt Myanmar

Blanchard, Germain. Voir Nominations, certificats

Boissons alcooliques

Boîtes vocales. Voir Communications

Bosnie-Herzégovine

    >>Crise, m. (Mills, B.) conformément à l'art. 52 du Règlement, présentation, permission accordée et débat reporté à 18h30, 1509. M. (Mills, B.) Que la Chambre s'ajourne maintenant, présentation et adoption après débat, 1510
    >>Décret C.P. 1995-394, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires étrangères et du commerce international, 1357 (8560-351-592C)
    >>Forces canadiennes, maintien de la paix, mandat, renouvellement, débat spécial
    >>>Débat, considération, 1308
    >>>Débat spécial, m. (Collenette), 1310
    >>Zones protégées des Nations Unies, attaques aériennes, appui
    >>>Débat, considération, 381-2
    >>>Débat spécial, m. (Ouellet), 383

Bourse de recherches. Voir Flamme du centenaire

Bretton Woods, accords et accords connexes, Loi

    >>Communiqués, Comité intérimaire du fonds monétaire international et le Comité de développement du Fonds monétaire international et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, dépôt et renvoi en permanence au Comité des finances
    >>>27 septembre 1993, 63 (8560-351-464)
    >>>25 avril et du 2 octobre 1994, 979-80 (8560-351-464A)
    >>>27 avril et du 9 octobre 1995, 2193 (8560-351-464B)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des finances
    >>>1993, rapport sur les opérations, 324 (8560-351-74)
    >>>1994, rapport sur les opérations, 1317 (8560-351-74A)

Brevets, Loi. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques

Budget

    >>Consultations, m. (Martin, P.), 88-9, 91
    >>Équilibre, m. (Williams), 825
    >>Canadiens, opinion, Finances, Comité, rapport, m. (Gagliano), 927-8, 943, 945, 957, adoptée sur vote par appel nominal, 958-9
    >>Finances, Comité
    >>>Consultations, m. (Gagliano), 2262, 2264
    >>>Rapport provisoire et rapport final, dépôt, report, m. (Milliken), adoptée 2135-6
    >>Voir aussi Environnement et développement durable, Comité--Rapport--Huitième; Finances, Comité--Rapports--Dixième; Impôt sur le revenu--Équité

Budget, 22 février 1994

    >>Approbation, m. (Martin, P.), 181-2, 188-9, 197-8, 223, 230, 235-6, adoption sur vote par appel nominal, 298-9
    >>>Am. (Loubier), 189, 197-8, 223, 230, rejeté sur vote par appel nominal, 230-1
    >>>>Sous-am. (Speaker), 189, 197-8, 223, rejeté sur vote par appel nominal, 223-4
    >>>Débat, ajournement, m. (Loubier) adoptée, 182
    >>Dépôt, 181
    >>Dette et déficit, réduction, m. subsides
    >>>(Speaker), 244, 246, 254, rejetée sur vote par appel nominal, 254-5
    >>Documents
    >>>Aborder les choix ensemble, 181 (8570-351-6F)
    >>>Incidences du budget: Défense nationale, 181 (8570-351-6C)
    >>>Le budget en bref, 181 (8570-351-6)
    >>>Le discours du budget, 181 (8570-351-6A)
    >>>Le plan budgétaire, 181 (8570-351-6B)
    >>>Mesures fiscales: renseignements supplémentaires, 181 (8570-351-6G)
    >>>Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage, 181 (8570-351-6D)
    >>>Pour l'essor de la petite entreprise, 181 (8570-351-6E)
    >>Présentation, jour, désignation, 151

Budget, 27 février 1995

    >>Approbation, m. (Martin, P.), 1173-4, 1180-2, 1190, 1212-3, 1219, adoptée sur vote par appel nominal, 1220-1
    >>>Am. (Loubier), 1180-2, 1190, 1212-3, rejeté sur vote par appel nominal, 1213-4
    >>>>Sous-am. (Manning), 1180-2, rejeté sur vote par appel nominal, 1190-1
    >>>Débat, ajournement, m. (Loubier) adoptée, 1174
    >>Voir aussi Voies et moyens (Avis de motions)

Budget 1994, exécution, Loi--C-17. Ministre des Finances

    >>1re l., 259
    >>2e l., 314, 317, 320, 323-4, 333, 346, 352, 355, 365, adoption sur vote par appel nominal, 366
    >>>Am. (Lalonde), 317, 320, 323-4, 333, rejeté sur vote par appel nominal, 333-4
    >>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Milliken), 346-7, 352, 355, adoption sur vote par appel nominal, 365-6
    >>Finances, Comité
    >>>Déféré, 366
    >>>Rapport sans am., 473
    >>Étape du rapport, 481-5, 494-6, adoptée sur vote par appel nominal, 505-6
    >>>M. d'am.
    >>>>(Breitkreuz, G.), 483-4, 494-6, rejetées sur vote par appel nominal, 503-4
    >>>>(Crête), 484-5, 495, rejetée sur vote par appel nominal, 504-5
    >>>>(Gouk), 482-3, rejetées, 482-3
    >>>>(Harper, S.), 482, rejetées sur vote par appel nominal, 502
    >>>>(Lalonde), 483-4, 494-6, rejetées sur vote par appel nominal, 504-5
    >>>>(Loubier), 481-2, 484, 495-6, rejetées sur vote par appel nominal, 500-2
    >>>>>Am., adopté, 482
    >>>>(Solberg), 483, rejetées sur vote par appel nominal, 502-3
    >>>>(Tremblay, S.), 483, rejeté sur vote par appel nominal, 503
    >>>>(Williams), 481-2, 499, rejetées sur vote par appel nominal, 499-500
    >>3e l., 511, adoption sur vote par appel nominal, 511-2
    >>Sénat, adoption, 584-5
    >>S.R. (Chap. 18, L.C. 1994), 592

Budget 1995, exécution, Loi--C-76. Ministre des Finances

Budget des dépenses

    >>1993-1994, supplémentaire (B)
    >>>Adoption, m. (Eggleton), adoptée sur division, 284
    >>>Dépôt, 218 (8520-351-80)
    >>>Renvoi aux divers comités permanents, m. adoptée, 218-9
    >>1994-1995
    >>>Principal
    >>>>Comité, étude, prolongation, m. (Bouchard), adoptée, 498
    >>>>Crédit 5, procédure et affaires de la Chambre, Comité, dépôt, 409 (8510-351-8); 1416 (8510-351-98)
    >>>>Crédit 20, procédure et affaires de la Chambre, Comité, dépôt, 1416 98510-351-98)
    >>>>Crédit 30. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--Troisième
    >>>>Crédits provisoires (par ministère), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 285-7
    >>>>Industrie, ministère, crédit 10 (Programme du développement de l'industrie et des sciences--Subventions et contributions), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 550-1
    >>>>Parlement--Chambre des communes, crédit 5 (Dépenses du programme), 546, 548, adoptée sur division, 549
    >>>>>Am. (White), 546, rejeté sur vote par appel nominal, 548-9
    >>>>Parlement--Sénat, crédit 1 (Dépenses du programme), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 546-8
    >>>>Partie II, dépôt, 194 (8520-351-2)
    >>>>Plan de dépenses des ministères, partie III, dépôt, 199 (8520-351-4 à 8520-351-79)
    >>>>Plan de dépenses du gouvernement, partie I, dépôt, 194 (8520-351-3)
    >>>>Présentation et adoption sur vote par appel nominal (moins les crédits adoptés aujourd'hui et les sommes votées au titre des crédits provisoires), 551
    >>>>Renvoi aux divers comités permanents, m. adoptée, 195-7
    >>>>Transports, ministère, crédit 30 (Paiements à Via Rail Canada Inc.) présentation et adoption sur vote par appel nominal, 547, 549-50
    >>>>>Am. (Speaker), 547, rejeté sur vote par appel nominal, 548-9
    >>>Supplémentaire (A)
    >>>>Adoption sur vote par appel nominal, 551
    >>>>Dépôt, 489 (8520-351-81)
    >>>>Renvoi au Comité du développement des ressources humaines, m. adoptée, 490
    >>>Supplémentaire (B)
    >>>>Adoption sur vote par appel nominal, 1006
    >>>>Dépôt, 855 (8520-351-82)
    >>>>Renvoi aux divers comités permanents, m. adoptée, 855-6
    >>>Supplémentaire (C)
    >>>>Adoption sur vote par appel nominal, 1007
    >>>>Dépôt, 894 (8520-351-83)
    >>>>Renvoi au Comité des finances, m. adoptée, 895
    >>>Supplémentaire (D)
    >>>>Adoption sur vote par appel nominal, 1267-8
    >>>>Dépôt, 1193 (8520-351-164)
    >>>>Renvoi aux divers comités permanents, m. adoptée, 1193-5
    >>>Voir aussi Chambre des communes
    >>1995-1996
    >>>Principal
    >>>>Affaires étrangères et Commerce international, ministère
    >>>>>Crédit 1 (Affaires extérieures--Dépenses de fonctionnement), présentation et adoption, 1577-8, 1585
    >>>>>Crédit 5 (Affaires extérieures--Dépenses en capital), présentation et adoption, 1577-8, 1585
    >>>>>Crédit 10 (Affaires extérieures--Subventions et contributions), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1585
    >>>>Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>>>>Crédit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien--Programme d'administration--Dépenses du Programme), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1576-7, 1589
    >>>>>Crédit 5 (Affaires indiennes et du Nord canadien--Programme des affaires indiennes et inuit--Dépenses de fonctionnement), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1576-7, 1589
    >>>>>Crédit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien--Programme des affaires indiennes et inuit--Dépenses en capital), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1576-7, 1589
    >>>>>Crédit 15 (Affaires indiennes et du Nord canadien--Programme des affaires indiennes et inuit--Subventions et contributions), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1576-8, 1589
    >>>>>Crédit L20 (Affaires indiennes et du Nord canadien--Programme des affaires indiennes et inuit--Prêts à des revendicateurs autochtones), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1576-7, 1589-90
    >>>>>Crédit L30 (Affaires indiennes et du Nord canadien--Programme des affaires indiennes et inuit--Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1576-7, 1590
    >>>>Agence de promotion économique du Canada Atlantique, ministère, crédit 5 (Agence de promotion économique du Canada atlantique--Subventions et contributions), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1586
    >>>>Agriculture et agroalimentaire, ministère
    >>>>>Crédit 1 (Agriculture et agroalimentaire--Dépenses de fonctionnement), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1582
    >>>>>Crédit 5 (Agriculture et agroalimentaire--Commission canadienne des grains--Dépenses de fonctionnement), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1582
    >>>>>Crédit 10 (Agriculture et agroalimentaire--Dépenses en capital), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1582-3
    >>>>>Crédit 15 (Agriculture et agroalimentaire--Subventions et contributions), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1583
    >>>>Citoyenneté et Immigration, ministère
    >>>>>Crédit 1, (Citoyenneté et Immigration--Dépenses de fonctionnement), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1584
    >>>>>Crédit 5 (Citoyenneté et Immigration--Dépenses en capital), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1584
    >>>>>Crédit 10 (Citoyenneté et Immigration--Subventions et contributions), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1576-7, 1584-5
    >>>>Comité, étude, prolongation, m. (Bouchard), adoptée, 1513
    >>>>Conseil du Trésor
    >>>>>Crédit 1 (Secrétariat--Programme relatif à l'administration centrale de la Fonction publique--Dépenses du Programme), 1577-8, 1586
    >>>>>Crédit 5 (Secrétariat--Programme des éventualités du gouvernement et programmes financés par l'administration centrale--Éventualités du gouvernement), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1586-7
    >>>>>Crédit 10 (Secrétariat--Programme des éventualités du gouvernement et programmes financés par l'administration centrale--Reprographie), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1576-7, 1587
    >>>>Conseil privé
    >>>>>Crédit 1 (Conseil privé--Dépenses du Programme), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8
    >>>>>Crédit 5 (Centre canadien de gestion--Dépenses du Programme), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1588
    >>>>>Crédit 10 (Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes--Dépenses du Programme), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1576-7, 1588
    >>>>>Crédit 25 (Commissaire aux langues officielles--Dépenses du Programme), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1586
    >>>>>Crédit 35 (Commission des relations de travail dans la fonction publique--Dépenses du Programme), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1588
    >>>>Crédits provisoires (par ministère), adoption sur vote par appel nominal, 1269
    >>>>Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, ministère
    >>>>>Crédit 1 (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien--Dépenses de fonctionnement), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-9
    >>>>>Crédit 5 (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien--Subventions et contributions), présentation et adoption, 1577-8, 1587-8
    >>>>Environnement, ministère
    >>>>>Crédit 10 (Environnement--Subventions et contributions), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1588
    >>>>Finances, ministère
    >>>>>Crédit 5 (Finances--Programme des politiques financières et économiques--Subventions et contributions), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1588-9
    >>>>>Crédit 45 (Bureau fédéral de développement régional (Québec)--Dépenses de fonctionnement), présentation et adoption, 1577-8, 1587
    >>>>>Crédit 50 (Bureau fédéral de développement régional (Québec)--Subventions et contributions), présentation et adoption, 1577-8, 1587
    >>>>Parlement
    >>>>>Crédit 1 (Sénat--Dépenses du Programme), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8
    >>>>>Crédit 5 (Chambre des communes--Dépenses du Programme), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1576-7
    >>>>Partie II, dépôt, 1177 (8520-351-84)
    >>>>Patrimoine canadien, ministère
    >>>>>Crédit 40 (Conseil des Arts du Canada--Paiements au Conseil des arts du Canada), présentation et adoption, 1577-8, 1580-1
    >>>>>Crédit 140 (Commission de la fonction publique--Dépenses du Programme), présentation et adoption, 1577-8, 1581
    >>>>Plan de dépenses du gouvernement, partie I, dépôt, 1177 (8520-351-85)
    >>>>Plans de dépenses des ministères, partie III, dépôt, 1182 (8520-351-86 à 9520-351-163)
    >>>>Présentation et adoption sur vote par appel nominal (moins les crédits adoptés aujourd'hui et les sommes votées au titre des crédits provisoires), 1590-1
    >>>>Renvoi aux divers comités permanents, 1178-9
    >>>>Ressources humaines, développement, ministère
    >>>>>Crédit 1 (Emploi et Immigration--Programme des services généraux--Dépenses du Programme), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8
    >>>>>Crédit 5 (Emploi et Immigration--Programme d'emploi et d'assurance--Dépenses de fonctionnement), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-9
    >>>>>Crédit 10 (Emploi et Immigration--Programme d'emploi et d'assurance--Subventions et contributions), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1574-5
    >>>>>Crédit 15 (Emploi et Immigration--Programme du travail--Dépenses de fonctionnement), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1583
    >>>>>Crédit 20 (Emploi et Immigration--Programme du travail--Subventions et contributions), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1583
    >>>>>Crédit 25 (Emploi et Immigration--Programme de la sécurité du revenu--Dépenses de fonctionnement), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-9
    >>>>>Crédit 30 (Emploi et Immigration--Programme du développement social et de l'éducation--Dépenses de fonctionnement), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-9
    >>>>>Crédit 40 (Conseil canadien des relations du travail--Dépenses du Programme), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1583
    >>>>>Crédit 45 (Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs--Dépenses du Programme), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1576-7, 1583-4
    >>>>Ressources naturelles, ministère
    >>>>>Crédit 1 (Énergie, Mines et Ressources et Forêts--Programme de l'énergie, des mines et des ressources--Dépenses de fonctionnement), présentation et adoption, 1577-8, 1585
    >>>>>Crédit 5 (Énergie, Mines et Ressources et Forêts--Programme de l'énergie, des mines et des ressources--Dépenses en capital), présentation et adoption, 1577-8, 1585-6
    >>>>>Crédit 10 (Énergie, Mines et Ressources et Forêts--Programme de l'énergie, des mines et des ressources--Subventions et contributions), présentation et adoption, 1577-8, 1586
    >>>>Revenu national, ministère, crédit 1 (Revenu national--Dépenses de
    >>>>>Crédit 50 (Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail--Dépenses du Programme), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1584 fonctionnement), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8
    >>>>Santé, ministère
    >>>>>Crédit 1 (Santé nationale et Bien-être social--Programme de santé--Dépenses de fonctionnement), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-80
    >>>>>Crédit 5 (Santé nationale et Bien-être social--Programme de santé--Dépenses en capital), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1580
    >>>>>Crédit 10 (Santé nationale et Bien-être social--Programme de santé--Subventions et contributions), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1580
    >>>>>Crédit 20 (Conseil de recherches médicales--Dépenses de fonctionnement) présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1580
    >>>>>Crédit 25 (Conseil de recherches médicales--Subventions), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1580
    >>>>Transports, ministère
    >>>>>Crédit 10 (Transports--Subventions et contributions), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1582
    >>>>>Crédit 35 (Transports--Paiements à l'Administration de pilotage des Laurentides), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1576-7, 1582
    >>>>Travaux publics et services gouvernementaux, ministère
    >>>>>Crédit 10 (Travaux publics et Approvisionnements et Services--Programme des biens immobiliers--Dépenses de fonctionnement), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1581
    >>>>>Crédit 35 (Société canadienne d'hypothèque et de logement--Dépenses de fonctionnement), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1581
    >>>>>Crédit 40 (Société canadienne des postes--Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales), présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1577-8, 1581-2
    >>>Supplémentaire (A)
    >>>>Adoption sur division, 2234
    >>>>Crédit 25a, renvoi au Comité des langues officielles, 2107
    >>>>Crédits 1a, 5a, 10a, 20a et 25a sous la rubrique Santé, comité de la Santé, rapport, 2145 (8510-351-166)
    >>>>Dépôt, 2081 (8520-351-165)
    >>>>Renvoi aux différents comités permanents, 2083-4
    >>Réforme et crédits, Procédure et affaires de la Chambre, étude, rapport, m. (Boudria), adoptée, 1575-6
    >>>Voir aussi Chambre des communes; Procédure et affaires de la Chambre--Rapports--Cent septième

Page précédente Table des matières Page suivante