FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous formons un beau petit groupe ici, autour de la table. Nous sommes le comité responsable des finances fédérales et, conformément à l'article 83.1 du Règlement, nous menons des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017.

    Comme tous les témoins le savent, nous menons des consultations prébudgétaires, mais nous essayons aussi de cerner de quelle façon favoriser une meilleure croissance économique au pays. Je sais qu'un bon nombre de groupes nous ont envoyé des mémoires au début d'août. C'était il y a longtemps, il me semble. Nous avons donc tous ces mémoires, et nous continuons d'en recevoir et ils continuent d'être traduits, mais ils se trouvent tous sur les supports électroniques ou les iPads. Par conséquent, si vous voyez des gens qui consultent un iPad, ils regardent probablement les mémoires qui ont été présentés.

    Avant de commencer, je vais demander à chacun des membres de se présenter et de dire d'où il vient afin que les témoins sachent à qui ils ont affaire du côté parlementaire.

    Je suis Wayne Easter, je suis député de Malpeque, à l'Île-du-Prince-Édouard. Il s'agit de la circonscription au centre de l'Île-du-Prince-Édouard et je suis membre du Parti libéral.

    Bonjour à tous. Bonjour, monsieur le président.

    Je m'appelle Francesco Sorbara, de la circonscription de Vaughan-Woodbridge, juste à côté de la ville de Toronto. La zone que je représente se trouve dans la région de York.

    Bonjour.

    Je m'appelle Steve MacKinnon et je suis député de Gatineau, au Québec, juste à côté d'Ottawa.

    Je m'appelle Ziad Aboultaif, député d'Edmonton Manning, une circonscription dans le nord-est d'Edmonton. Je suis membre du parti conservateur.

    Je m'appelle Dan Albas. Je représente la circonscription de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, dans l'intérieur de la Colombie-Britannique.

    Je suis très heureux que vous soyez tous là aujourd'hui.

    Bonjour.

    Je m'appelle Pierre-Luc Dusseault. Je suis député de Sherbrooke, au Québec, et je suis membre du NPD.

    J'ai une autre annonce. Peter Haydon, de l'Association navale du Canada, était sur notre ordre du jour, mais il est malade et ne peut pas être ici. Pour le compte rendu, nous avons sa présentation, et elle sera versée au dossier tel quel.

    Bienvenue aux témoins.

    Nous allons commencer avec Mme Pasher, de l'Association des aéroports du Canada atlantique. Nous en avons pas mal parlé à Fredericton et à Charlottetown.

    Allez-y, Monette.

    Merci.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, merci de m'avoir invitée à comparaître devant le Comité dans le cadre de vos consultations prébudgétaires.

    Les aéroports et les déplacements aériens sont extrêmement importants pour le commerce et la croissance économique, ici, dans le Canada atlantique, et c'est pourquoi j'aimerais en parler en plus de discuter de certains des défis auxquels les aéroports sont confrontés dans nos régions.

    Bien que la population de 2,3 millions d'habitants du Canada atlantique soit plutôt faible, la région accueille plus de cinq millions de visiteurs par année, ce qui signifie que le tourisme est un secteur important et un facteur de croissance économique.

    Nos aéroports transportent près de huit millions de passagers par année, ce qui représente plus de trois fois la population. En outre, le nombre de voyageurs a crû de 21 % au cours de la dernière décennie. Si nous transportons beaucoup de passagers et de marchandises, tant vers le Canada atlantique qu'en provenance de la région, nous participons aussi à la croissance de notre économie. Nos aéroports génèrent plus de 3 milliards de dollars en activités économiques chaque année.

    Comme vous le savez, de nos jours, les entreprises se font concurrence dans une économie mondiale rapide, et même si nos entreprises n'ont plus à être situées dans de grands centres internationaux pour être compétitives, elles ont besoin d'un accès efficient à des destinations régionales, nationales et internationales. Nos organisations aéroportuaires restent déterminées à fournir ce service essentiel, et c'est la raison pour laquelle nous bénéficions d'une croissance. Vu cette croissance, il est essentiel que nous puissions continuer à maintenir et améliorer l'infrastructure dans nos aéroports et continuer à y investir, et nous aurons besoin de partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour relever ce défi.

    La création de la Politique nationale des aéroports en 1994 a mené au transfert de la responsabilité financière de nos aéroports du gouvernement du Canada à la collectivité. Ce modèle financier s'est soldé par un transfert net de fonds du secteur de l'aviation au gouvernement du Canada. Par exemple, en 2015, 323 millions de dollars ont été transférés sous forme de loyer des aéroports. Cependant, seulement une petite fraction des fonds transférés au gouvernement sont réinvestis dans le système d'aviation. En fait, en 2015, seulement environ 12 %, ou 38 millions de dollars, ont été investis dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, et ce, à l'échelle du pays.

    Depuis 2000, le financement de ce programme n'a pas changé, tandis que les coûts des affaires durant les 15 dernières années ont augmenté beaucoup. Beaucoup de choses ont changé depuis 2000. Les avions ne sont plus considérés comme un mode de transport de luxe. C'est devenu de plus en plus une nécessité pour mener des affaires partout au pays et établir des liens entre les gens et les marchandises sur le marché mondial. De plus, un nouveau marché des travailleurs qui font la navette aérienne entre leur lieu de travail et leur résidence a contribué à l'augmentation du nombre de déplacements aériens dans nos aéroports régionaux et locaux, ici, dans le Canada atlantique.

    Il faut augmenter beaucoup le financement du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires pour soutenir les petits aéroports partout au pays. Le fait que les petits aéroports du Réseau national des aéroports ne sont pas admissibles aux Programmes d'aide aux immobilisations aéroportuaires constitue aussi un défi. On parle de petits aéroports régionaux où transitent moins de 600 000 passagers par année, et il y en a quatre, ici, dans notre région. Elles doivent faire d'importantes dépenses en immobilisations, et les recettes tirées du trafic aérien ne sont pas suffisantes pour répondre de façon durable à leurs besoins en immobilisations.

    En plus du soutien requis pour réaliser des projets liés à la sécurité, les aéroports ont aussi besoin de fonds liés à l'infrastructure de développement économique. Les projets d'infrastructure au Canada ont porté principalement sur la remise en état d'actifs comme les réseaux d'aqueducs, les systèmes d'égouts, le transport en commun, les autoroutes, les routes, les ports, les traversiers, les installations portuaires, les parcs et les sentiers. Tous ces éléments méritent des investissements, mais il faut se poser la question suivante: qu'en est-il de l'infrastructure aéroportuaire du Canada? Est-ce que ces actifs, qui génèrent des milliards de dollars d'activité économique par année et qui sont importants pour une prospérité économique ne sont pas aussi des investissements valables?

    Plutôt que de bénéficier d'investissements, le transport aérien joue un rôle unique au Canada, dans la mesure où il subventionne les caisses du gouvernement. Comme je l'ai mentionné, les aéroports du Canada versent 323 millions de dollars par année en loyer des aéroports.

    Dans le Canada atlantique, notre aéroport international Stanfield de Halifax a payé 6,2 millions de dollars, et l'Aéroport international de St. John's, 2,4 millions de dollars. Cette année, en 2016, cinq autres aéroports de notre région commenceront à payer un loyer, ce qui créera un fardeau financier supplémentaire sur ces petits aéroports.

    Nous recommandons au gouvernement d'éliminer le loyer de tous les aéroports où transitent moins de trois millions de passagers et d'établir un loyer plafond pour les autres aéroports, de façon à ce que les montants n'augmentent pas continuellement. Les aéroports sont des systèmes en circuit fermé, et toute réduction du loyer se traduira par des redevances d'aéroport inférieures, et les sommes se sont utilisées pour rembourser les dettes.

    En tant que passerelle vers les collectivités qu'ils desservent, les aéroports du Canada atlantique jouent un rôle intégral dans l'augmentation de la prospérité économique du pays. Pour que les aéroports restent compétitifs, les politiques et les programmes du gouvernement fédéral devraient viser à faciliter et favoriser la croissance dans ce secteur important.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Navarro-Genie de l'Atlantic Institute for Market Studies.

    Bonjour, monsieur le président, et bonjour aux honorables membres du Comité. Merci. Je suis heureux d'avoir la possibilité de comparaître devant vous ce matin au nom du Atlantic Institute for Market Studies.

    Le Canada regorge de ressources et de possibilités, mais il est souvent appauvri par ses propres choix en matière de politique. Il y a quelques mesures fédérales qui pourraient aider les entreprises du Canada à atteindre leurs objectifs en matière d'expansion, d'innovation et de prospérité et ainsi contribuer à la croissance du pays.

    La mesure qui est probablement la plus importante, c'est le respect des frontières et des limites constitutionnelles. À ce sujet, nous sommes heureux de voir qu'un Canadien de l'Atlantique de Terre-Neuve-et-Labrador a été nommé à la Cour suprême. En tant que premier intervenant de la région à s'être élevé contre le fait de faire passer de nouveaux impératifs idéologiques avant la Constitution, c'est une nouvelle que nous accueillons à bras ouverts, et nous espérons des résultats similaires en ce qui concerne la taxe sur le carbone.

    La deuxième mesure, qui est peut-être la plus importante, c'est que les politiques et les règlements, conformément à la volonté de notre premier ministre, doivent être adoptés pour le bien de la population en évitant le plus possible la petite politique, l'exemple concret étant peut-être le dossier de l'assurance-emploi dans notre région. Les politiques qui font en sorte qu'il est plus facile pour les gens de travailler — ou, plutôt, de ne pas travailler — en faisant la promotion d'un cycle de travail de 14 à 16 semaines, tandis que les entreprises et les consommateurs sont assujettis à un cycle de 52 semaines, sont assurément néfastes pour les entreprises, les particuliers et l'ensemble de la collectivité.

    Ensuite, cette notion que les gouvernements contrôlent des économies de la taille de celle du Canada est une pure fantaisie. Le fait d'injecter 30 milliards de dollars dans une économie de la taille, disons, de notre région, permettrait peut-être de faire avancer les choses, mais essayer de faire rouler l'économie nationale, ou peut-être l'empêcher de régresser, en faisant des dépenses si inutiles, c'est un peu comme essayer de démarrer un gros porteur avec une pile AA. Ça ne fonctionne tout simplement pas. Les économies sont composées d'ensembles de relations autonomes. Il serait préférable de se tenir loin de tels grands projets visant à les améliorer. La meilleure façon d'améliorer les économies et de favoriser la croissance est de promouvoir les bonnes conditions en éliminant le plus d'obstacles à la croissance possible et en permettant aux entrepreneurs, investisseurs et clients de prendre leurs propres décisions et de choisir ce qui est le mieux pour eux sans distorsion de l'État.

    Par exemple, le fait d'essayer de favoriser l'innovation dans un seul secteur du marché, par exemple, comme les tentatives actuelles liées aux technologies propres et au développement environnemental, laisse les autres secteurs en plan. Au bout du compte, cela ne génère pas plus de développement ou plus de croissance et provoque d'autres effondrements lorsque les décideurs font des erreurs — et nous en faisons souvent — ou lorsque les conditions des marchés changent.

    Dernièrement, vu le temps limité dont nous disposons, le Parlement ferait bien, pour la région et pour le pays, de ne pas nuire aux projets financés par le secteur privé qui ont de façon répétée montré qu'ils étaient en mesure de générer beaucoup de croissance grâce au développement et à l'emploi.

     Les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral ne doivent pas se laisser dominer par des intérêts qui ont pour effet d'arrêter le développement d'infrastructures privées susceptibles d'offrir des emplois et de la croissance économique aux Canadiens et Canadiennes, plus particulièrement aux résidants de l'Atlantique, qui en ont grandement besoin.

    Le projet d'oléoduc Énergie Est, qui transporte du pétrole de l'Alberta jusqu'au Nouveau-Brunswick, est essentiel pour nos économies et ne doit pas rester en suspens indéfiniment. S'il y a une priorité économique immédiate au pays, ce serait de laisser libre recours à ce facteur économique, qui créera des emplois très spécialisés, générera des recherches et de l'innovation. Le projet est assorti d'une capacité de nettoyage aérien et environnemental et possède la capacité d'accroître l'indépendance économique des collectivités autochtones et rurales. Une autonomie énergétique accrue du Canada donnera aussi accès à une énergie plus abordable à ceux qui en ont le plus besoin.

    Je crois que Énergie Est résume l'essentiel des recommandations: s'en tenir à la Constitution, prendre des décisions publiques dont les objectifs ne se limitent pas à de simples rêves idéologiques ou à de l'électoralisme, donner plus d'oxygène économique aux entreprises privées grâce à moins d'interventions plutôt que plus et fournir davantage de subventions, de façon à créer de la richesse et plus d'emplois dans les collectivités autochtones et rurales et éviter de favoriser un secteur de l'économie au détriment des autres.

    Merci.

    Merci beaucoup, Marco.

    Nous allons maintenant passer à M. Poschmann du Conseil économique des provinces de l'Atlantique.

    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité de l'invitation. Bienvenue à Halifax.

    Dans le cadre de comparutions devant des moutures précédentes du Comité, j'aurais été prêt à parler du besoin de prendre des mesures pour veiller à la stabilité et l'efficience du système de financement de l'habitation au Canada. Ce n'est pas ce que je vais faire aujourd'hui, parce que ce n'est pas directement à l'ordre du jour, mais c'est une question d'actualité. Si nous pouvons y revenir, alors ce serait une très bonne discussion à avoir.

    Je veux répondre assez directement aux questions qui nous ont été présentées dans le cadre des présentes consultations prébudgétaires.

    Les consultations prébudgétaires posent trois questions: quelles mesures fédérales aideraient les Canadiens en général — et certains groupes en particulier, comme les chômeurs, les peuples autochtones et ainsi de suite — à maximiser leur contribution à la croissance économique du pays? De quelle façon peut-on aider les entreprises dans toutes les régions et tous les secteurs à faire la même chose? De quelle façon peut-on s'assurer que les collectivités urbaines, rurales et éloignées contribuent le mieux à la croissance? En fait, il s'agit d'une seule question posée de trois façons différentes: que pouvons-nous faire pour favoriser la croissance?

    On appelait ça le programme de la productivité. Maintenant on appelle ça le programme de l'innovation. C'est correct. Peu importe comment on l'appelle, la description générique reste la même. Nous affichons un meilleur rendement lorsque les finances gouvernementales sont stables, lorsque les taux d'emploi des Canadiens ne sont pas minés par la dette gouvernementale, lorsque les taxes sont basses et stables et qu'elles n'étouffent pas la croissance et lorsque nos mesures de soutien sociales sont uniformes et généreuses, mais pas assez généreuses pour créer la dépendance et la complaisance.

    J'ajouterai des marchés ouverts pour les marchandises et les services, et la libre circulation de la main-d'oeuvre et des capitaux. En outre, j'intégrerais tout ce que Mme Pasher a dit au sujet de l'importance des aéroports pour le commerce, les gens et les marchandises. La libre circulation de la main-d'oeuvre et des capitaux et des taux de libre-échange permettent aux marchés compétitifs de faire le travail, et les particuliers canadiens peuvent concentrer leurs efforts là où leur travail est le plus utile.

    Tout ce qui précède reflète principalement la valeur ou l'importance du commerce, surtout pour l'économie des provinces atlantiques, où l'accès aux marchés est crucial. Il y a deux accords commerciaux en attente: l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et le Partenariat transpacifique. Ces accords sont menacés tandis qu'ils sont soumis aux processus de ratification respectifs. Les Canadiens et le gouvernement devraient les promouvoir de façon proactive dans toutes les tribunes possibles.

    Le commerce est non seulement une activité internationale, mais aussi nationale. Les barrières commerciales entre les provinces sont trop nombreuses et trop importantes. Les provinces atlantiques travaillent collectivement pour harmoniser et réduire ces obstacles. D'autres provinces font aussi leurs propres efforts. Le gouvernement fédéral devrait soutenir de façon proactive ces initiatives, et il devrait utiliser ses compétences pour les aider et pour réduire les obstacles qui relèvent de la compétence fédérale. Cela signifie tout particulièrement examiner de près les politiques agricoles et agroalimentaires. Les restrictions internationales et nationales en matière de commerce agricole et liées à la gestion de l'offre au Canada limitent la croissance et l'innovation à l'échelle des secteurs et des régions, et c'est un problème que nous pouvons régler.

    Lorsqu'il est question d'innovation et du programme d'innovation, les outils les plus puissants sont entre les mains du ministère fédéral des Finances, et je parle ici du système fiscal. Le Canada offre des mesures de soutien fiscal généreuses pour la recherche et le développement grâce à de généreuses déductions et de généreux crédits, même des crédits remboursables. Il existe certains problèmes en ce qui a trait à la façon dont nous procédons, comme le fait que nous favorisons les dépenses en main-d'oeuvre plutôt que les investissements du capital, qui sont nécessaires pour des activités sérieuses de R-D et nous favorisons les dépenses des petites entreprises plutôt que celles des grandes entreprises ou des entreprises en croissance.

    Le principal problème, c'est que les mesures de soutien existantes ciblent les dépenses en R-D, ce qui est différent de récompenser l'innovation. L'innovation est ce qui se produit lorsque des idées sont adoptées et commercialisées de nouvelles façons.

    Vous pourrez obtenir de bien meilleurs résultats en récompensant l'innovation plutôt que les dépenses en R-D et en réduisant les taux d'imposition qui s'appliquent aux fruits de l'innovation. Le mécanisme permettant d'y arriver concerne ce qu'on appelle les « régimes favorables aux brevets » ou « favorables à l'innovation », et de tels modèles existent au Royaume-Uni et ailleurs au sein de l'UE.

    Le processus est simple. Les entreprises font un suivi des parts de leur revenu qui sont associées à des éléments d'une propriété intellectuelle admissible, comme des brevets, des dépenses en R-D et du savoir-faire. Les revenus associés à la PI, la propriété intellectuelle, admissible sont imposés à un taux inférieur comparativement aux autres revenus.

    Récemment, les gouvernements provinciaux du Québec et de la Saskatchewan ont intégré directement de tels régimes qui sont favorables à l'innovation dans leur plan budgétaire, et il s'agit d'initiatives admirables. Ces plans seraient encore plus efficaces s'ils s'inscrivaient dans un plan fédéral similaire. Un régime fiscal fédéral favorable à l'innovation limiterait le morcellement entre les provinces et le morcellement associé aux systèmes fiscaux provinciaux. Et surtout, il renforcerait un caractère avantageux à l'échelle internationale du système fiscal canadien et attirerait les genres d'investissements étrangers les plus productifs, soit les dépenses en innovation, qui génèrent des retombées bénéfiques pour nous tous.

    Un de nos messages clés, c'est qu'il y a une liste très courte de choses utiles qu'un budget fédéral peut faire, et soutenir le commerce et l'innovation figure assurément sur cette liste.

    Cela dit, monsieur le président, je crois que mon temps est écoulé, et je vous remercie beaucoup de m'avoir accordé le vôtre.

    Merci beaucoup, Finn.

    Nous allons maintenant passer à Mme Poduska et M. Sarty, de l'Association canadienne des physiciens et physiciennes.

    Merci beaucoup.

    Le Comité consulte des experts pour mettre au point la stratégie économique de 2017. Vous avez demandé aux Canadiens quelle mesure fédérale liée à l'éducation et à la formation permettrait de maximiser la croissance économique de notre pays.

    Je m'appelle Kris Poduska. Mon collègue, Adam Sarty, et moi, représentons les physiciennes et physiciens du pays. Notre organisation, l'Association canadienne des physiciens et physiciennes, a recommandé d'accroître le financement dans deux domaines précis. Premièrement, du financement permettant d'offrir des bourses d'études fondées sur le mérite aux étudiants et stagiaires par l'intermédiaire du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le CRSNG et ses programmes de bourses et d'études supérieures et postdoctorales; et deuxièmement, du financement pour les activités de recherche fondamentale fondée sur les découvertes, par l'intermédiaire des subventions à la découverte du CRSNG.

    Je vais maintenant vous expliquer pourquoi ces deux mesures aideront à atteindre vos objectifs et les nôtres.

    Mais, pour commencer, permettez-moi de vous présenter l'Association canadienne des physiciens et physiciennes.

    Nous comptons plus de 1 700 membres, et nous sommes l'association nationale canadienne des physiciens qui travaillent dans l'industrie, dans les universités et pour le gouvernement. L'ACP est reconnue et respectée pour son expertise scientifique et technologique. Nous avons déjà témoigné devant d'autres comités de la Chambre des communes, y compris, l'année dernière, à la demande du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, dans le cadre d'une étude sur l'état des technologies perturbatrices.

    Adam et moi sommes tous deux professeurs à l'université. Adam enseigne à l'Université St. Mary's, ici, à Halifax, et moi, à l'Université Memorial, à St. John's, Terre-Neuve. Nous sommes ici aujourd'hui pour promouvoir l'importance de la physique, en tant que science fondamentale et aussi en tant que composante nécessaire de l'économie canadienne novatrice fondée sur les technologies.

    La raison pour laquelle nous formulons ces recommandations budgétaires précises, c'est que, en attirant et en conservant les meilleurs talents du Canada nous pourrons mettre en place une solide base, ce qui est essentiel pour bâtir une main-d'oeuvre résiliente et novatrice qui pourra soutenir les entrepreneurs et les entreprises du Canada.

    La compétitivité à l'échelle internationale du Canada et sa capacité à innover de façon durable dépend du soutien équilibré de la recherche, y compris la recherche fondamentale fondée sur les découvertes. Ce genre de soutien donne la liberté ainsi que la souplesse aux chercheurs, ce qui leur permet de vraiment repousser les limites des connaissances actuelles. En procédant ainsi, nous pouvons découvrir des phénomènes inattendus et même, parfois, inimaginables.

    La recherche axée sur les découvertes est vraiment essentielle pour permettre au Canada d'être compétitif et de cerner et mettre au point les technologies transformatives. C'est ce qu'on appelle parfois les technologies perturbatrices. Parmi ces types de technologies transformatives, mentionnons les moteurs à combustion interne, les lasers, l'éclairage DEL à semiconducteurs et la technologie GPS, les systèmes de localisation. Le problème, c'est que, en raison de la nature même de ces genres de technologie, il est très difficile d'anticiper quand et comment on fera leur découverte. Si le Canada veut être un chef de file dans ce domaine, il lui faut faire deux choses: il faut pouvoir générer de nouvelles connaissances et il faut aussi compter sur les gens capables de cerner quels éléments de connaissance peuvent être réunis pour avoir un impact transformateur.

    La stratégie nationale la plus efficace consiste à prévoir un financement des recherches fondées sur la découverte à la fois suffisant et stable pour soutenir la base la plus vaste possible de chercheurs à toutes les étapes de leur carrière. Et là, la raison pour laquelle nous formulons cette recommandation cette année, c'est que le Canada perd du terrain à l'échelle internationale.

    Par exemple, le secrétaire général des Nations unies a un conseil consultatif en matière scientifique qui suggère que le financement national des recherches et du développement devrait être établi à 3,5 % du PIB. Le Canada est très loin en dessous de ce niveau, et il perd du terrain. Notre financement de R-D est passé de 2 % à 1,6 % du PIB de 2005 à 2014.

    Cette année, on réalise un examen fédéral de la science fondamentale dans le cadre du programme d'innovation global. Cet exercice est censé être ciblé afin d'aider à régler ce problème précis. Les recommandations formulées par ce groupe d'examen seront communiquées plus tard cette année. Il ne fait aucun doute qu'il demandera des postes budgétaires similaires à ce que nous demandons en ce qui a trait au financement de la formation et de la recherche fondamentale fondée sur la découverte. On obtiendra les meilleurs effets si le budget peut appliquer les recommandations de ce groupe.

    En conclusion, je tiens à remercier le Comité de nous avoir offert cette occasion. Nous serons heureux de répondre à vos questions tantôt.

    Merci beaucoup.

    Nous accueillons maintenant M. Sullivan et Mme Conrad de la Chambre de commerce de Halifax.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci, mesdames et messieurs.

    Je m'appelle Patrick Sullivan. Je suis le président directeur général de la Chambre de commerce de Halifax.

    La Chambre de commerce de Halifax est un organisme de promotion des entreprises fondé sur des pratiques exemplaires qui tente continuellement de faire de Halifax une ville encore plus attirante où vivre, travailler et s'amuser.

    La Chambre de commerce de Halifax existe depuis environ 1750, que ce soit sous la forme d'une chambre de commerce ou d'un conseil des métiers; elle ne date donc pas d'hier. Nous représentons plus de 1 600 entreprises locales et plus de 65 000 employés et nous agissons comme un porte-voix afin de promouvoir les intérêts des entreprises locales.

    Halifax est l'une des villes les plus dynamiques sur le plan économique au pays. Le Conference Board du Canada prévoit que Halifax arrivera au deuxième rang des villes affichant la plus importante croissance du PIB au Canada en 2016, ce qui nous met sur la voie d'atteindre l'objectif stratégique de la chambre, soit de faire de l'économie de Halifax l'une des trois économies affichant la plus forte croissance au Canada d'ici 2018. Grâce à de solides services de transports et de nouvelles grappes dans les domaines des technologies océaniques et des services financiers, notre ville est en bonne position pour réussir dans l'économie d'aujourd'hui.

    Nous sommes certes très heureux d'avoir l'occasion de comparaître devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes aujourd'hui, et nous répondrons à vos questions dans l'ordre.

    Les Maritimes sont confrontées à un vieillissement rapide de la population et une importante réduction de la taille de la main-d'oeuvre dans notre région. Le fait de s'assurer que les Canadiens, particulièrement les membres des groupes sous-représentés, possèdent les compétences dont ils ont besoin pour participer de façon productive à l'économie moderne est une des mesures essentielles pour créer la main-d'oeuvre dont notre région a besoin pour réussir à l'avenir.

    Le gouvernement fédéral joue un rôle important dans le domaine de la formation professionnelle au Canada, et il est important de s'assurer que les programmes actuels fournissent une formation efficace aux Canadiens. De plus, la Nouvelle-Écosse a eu de la difficulté à garder sur son territoire les jeunes et les récents diplômés au cours des dernières années, ce qui vient accentuer nos défis démographiques. Pour régler ce problème, le gouvernement fédéral pourrait accroître les mesures de soutien à l'intention des jeunes et des récents diplômés afin qu'ils puissent participer à des occasions d'apprentissage fondées sur l'expérience, comme des programmes de stage ou d'alternance travail-études. Ils seraient ainsi mieux préparés pour le milieu du travail, ce qui permettrait aussi d'accroître leur niveau d'activité sur le marché du travail et le niveau de maintien en poste.

    Lorsque nous parlons à nos membres, ils nous disent que le fardeau fiscal général est une source constante de frustration. Au cours des derniers mois, le gouvernement fédéral a pris des mesures, comme le fait de planifier d'augmenter les cotisations au RPC et d'introduire la notion du prix du carbone, dans les deux cas, sans consultation. Ces deux mesures auront un impact important sur les coûts des affaires au cours des années à venir. À l'avenir, nous aimerions que le gouvernement fédéral prenne des mesures pour rendre les entreprises au Canada plus compétitives, pas moins.

    Réduire les taux d'imposition des entreprises ou rétablir la diminution prévue du taux d'imposition des petites entreprises serait bénéfique à cet égard. De plus, le fait de réduire la réglementation, de fournir un service à la clientèle rapide et de consulter les milieux des affaires rapidement dans le cadre du processus de réglementation aiderait à faciliter la vie des entreprises.

    L'immigration est aussi une avenue importante pour la région, qui doit gérer sa transition démographique. Heureusement, le gouvernement fédéral a pris des mesures récentes dans ce domaine, ce qui fournira à la région atlantique un bassin de plus de 2 000 candidats d'une province de plus, possibilité dont nous entendons assurément tirer profit. Une augmentation de l'immigration sera seulement efficace si les immigrants restent dans la région, et même si le taux de rétention de la Nouvelle-Écosse, et particulièrement de Halifax, s'est amélioré de façon marquée au cours des dernières années, nous pouvons encore faire mieux. Le gouvernement fédéral peut aider dans ce domaine en finançant davantage les services d'établissement et en s'assurant que les immigrants bénéficient des cours de formation professionnelle et linguistique dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail local.

    Enfin, le fait de s'assurer que le Canada possède l'infrastructure de transport et des technologies de l'information nécessaire pour participer pleinement à l'économie mondiale est essentiel pour assurer la croissance économique. Les investissements dans des infrastructures permettant le commerce devraient être une priorité centrale dans le cadre du programme d'infrastructure du gouvernement fédéral tout comme devrait l'être, comme on l'a déjà mentionné, la conclusion des accords commerciaux majeurs en suspens, ce qui donnerait aux entreprises l'accès à de nouveaux marchés. Le renforcement de la capacité des entreprises de notre région d'exporter leurs produits et services partout dans le monde est un objectif économique clé pour les entreprises, et une telle mesure aidera les collectivités et Halifax.

    C'est tout. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, Patrick.

    Nous allons passer à Mme Sariffodeen, du Ladies Learning Code.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour aux membres du Comité. Je tiens à vous féliciter: aujourd'hui marque le premier anniversaire de votre victoire électorale.

    Je m'appelle Melissa Sariffodeen. Je suis cofondatrice et présidente-directrice générale de Ladies Learning Code, une organisation canadienne sans but lucratif qui vise à permettre aux femmes à utiliser davantage leurs compétences techniques.

    Nous offrons de tout, des ateliers d'une journée pour montrer aux femmes comment créer un site Web à un camp d'été pour les enfants. Plus récemment, nous avons fait le tour du pays avec notre laboratoire informatique afin d'offrir des ateliers impromptus à l'intention des enfants.

    Les recherches donnent à penser qu'il y aura une pénurie de plus de 200 000 travailleurs dans le domaine des TIC au Canada d'ici 2020 et, actuellement, il y a une importante sous-représentation des femmes et des autres groupes dans ce domaine. En tant que pays, comment pouvons-nous réussir et prospérer, socialement et économiquement, lorsque seule une petite portion des Canadiens possède les compétences dont nous avons besoin dans un monde de plus en plus numérique?

    Je suis ici aujourd'hui pour vous convaincre d'investir dans les compétences numériques et la formation en programmation. C'est absolument crucial pour la prospérité future du pays. Cette réussite est sans aucun doute compromise par le fait que seule une petite portion des Canadiens ont vraiment les compétences nécessaires pour participer pleinement — et encore moins innover — dans une économie de plus en plus axée sur les technologies numériques.

    Il y a plus de cinq ans, un groupe de femmes, dont moi, ont organisé un atelier à Toronto sur la programmation. Toutes les places ont été vendues en sept minutes. Un mois plus tard, nous en avons organisé un autre. Encore une fois, il n'y avait plus de place après 30 secondes. Après le deuxième, nous avons continué à en organiser d'autres et d'autres. En raison de cette forte demande, nous sommes passées d'un groupe offrant un seul atelier à une organisation nationale sans but lucratif qui offre des services aux femmes d'âge adulte. Nous offrons maintenant des programmes dans plus de 29 collectivités partout au pays, dans des endroits comme Charlottetown, Cap-Breton, Vancouver et la ville de Québec. Nous avons donné des cours de programmation à plus de 50 000 femmes et jeunes. Plus de 3 500 nouveaux bénévoles ont suivi nos programmes.

    Tout ça est arrivé en raison de quelques facteurs clés. Dans un premier temps, nous utilisons un solide modèle communautaire, et, dans chaque ville où nous oeuvrons, nous misons sur des personnes qui comprennent la collectivité. Les programmes que nous offrons à Cap-Breton ne sont pas identiques à ceux que nous offrons à Lethbridge, Vancouver ou Toronto.

    De plus, pour chaque groupe de quatre apprenantes dans n'importe lequel de nos programmes, il y a un bénévole technique. Cette personne vient de l'industrie — il peut s'agir d'un programmeur de Microsoft ou de Google — pour soutenir les femmes et les jeunes dans leur processus d'apprentissage. Cela signifie que ces personnes retournent dans leur milieu de travail en comprenant de quelle façon les femmes apprennent, les débutants apprennent, et il s'agit pour eux d'une occasion de perfectionnement professionnel.

    Nous utilisons aussi de plus en plus un modèle « payez ce que vous pouvez » afin d'assurer l'accessibilité. Au fil des ans, nous avons presque doublé notre budget de fonctionnement, et nous avons définitivement doublé notre champ d'action. Jusqu'à présent, nous n'avons bénéficié d'aucun financement gouvernemental, à part une petite subvention de traduction. Tout notre financement vient du secteur privé, de Google, Microsoft, Telus, la Banque Scotia. Cela montre bien leur désir d'investir dans une organisation misérable et souple comme la nôtre, qui veut avoir un impact et qui a mis en place un mécanisme échelonnable.

    Même si ces chiffres sont peut-être impressionnants, ce dont je suis le plus fière, c'est l'impact que nous avons sur les femmes et les jeunes du Canada. Je pense à Nancy, qui est venue nous voir en 2012. Elle avait un diplôme en musique, mais pas d'emploi. Elle a pris la programmation avec nous et elle offre maintenant nos programmes à Montréal. Elle est une programmeuse en voie d'avoir une carrière très lucrative et très gratifiante. Je pense aussi à Lauren, qui a 11 ans, et qui vient de Calgary. Elle a participé à notre programme pour les filles, ce qui l'a inspirée et poussée à créer une entreprise appelée Robots are fun!, qui crée des trousses pédagogiques pour les enseignants. Elle n'est même pas à l'école secondaire, mais elle gère une entreprise efficacement.

    Selon nous, la prochaine étape qu'il faut franchir en tant que pays, c'est de miser sur la formation en programmation pour créer une nouvelle ère d'innovation canadienne. Je sais que le Canada est dans une position unique pour saisir cette occasion. Nous avons l'expertise, l'infrastructure, les ressources, et je crois que nous avons aussi la volonté politique de faire ce qu'il faut pour devenir un chef de file mondial des compétences numériques. Chez Ladies Learning Code, nous avons l'expérience et le modèle de prestation échelonnable pour y arriver.

    Nous demandons du financement au gouvernement du Canada pour nous aider à offrir nos programmes dans plus d'endroits, à offrir plus de programmes dans les endroits où nous sommes déjà et pour élargir d'autres projets pilotes sur lesquels nous avons travaillé pour d'autres groupes sous-représentés, comme les collectivités autochtones, les nouveaux arrivants et les personnes handicapées. Par conséquent, je demande au gouvernement du Canada — à vous tous ici présents aujourd'hui — de nous aider à relever nos défis actuels en établissant un plan audacieux et réfléchi pour permettre une nouvelle ère d'innovation canadienne en investissant dans les compétences numériques, la formation en programmation et les femmes et les filles, de façon à ce que nous puissions donner à ces groupes sous-représentés des chances égales de bâtir l'avenir avec nous.

    Merci beaucoup. Je suis prête à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, Melissa. Et merci à vous tous de nous avoir présenté vos exposés.

    Nous allons passer à la première série de questions en commençant par M. MacKinnon.

    Merci, monsieur le président.

    C'est merveilleux d'être à Halifax. Merci à vous tous d'être là.

    L'une des choses qui frappent le Comité tandis que nous traversons le pays — nous avons commencé dans l'Ouest et nous traversons maintenant les Maritimes en direction du centre du Canada — c'est qu'on parle tout le temps des compétences, des personnes sans emploi et des emplois sans travailleur.

    J'ai été frappé de constater que Ladies Learning Code pourrait éventuellement être l'une des solutions à ce problème très perturbant.

    Je veux poser une question très générale. Je vais peut-être commencer par vous, monsieur Sullivan, mais j'invite tous ceux qui veulent ajouter leur grain de sel à répondre.

    Vous avez parlé d'immigration. C'est évidemment l'une des solutions à ce problème, assurément dans cette région, puisque nous sommes confrontés à une situation qui ne ment pas: la démographie, laquelle impose un genre de plafond naturel à la croissance.

    Avez-vous réfléchi au-delà de l'immigration ou dans la catégorie de l'immigration au sujet des genres de solutions auxquelles le gouvernement fédéral pourrait participer, en partenariat avec les gouvernements provinciaux ou seul? Quelles sont les solutions à ce problème démographique en ce qui a trait à la formation et au fait d'attirer des gens? De quelle façon pouvons-nous nous assurer que la main-d'oeuvre dans cette région continue à être dynamique?

    Comme vous l'avez si bien dit, la Nouvelle-Écosse s'attend à une diminution d'environ 10 000 personnes âgées de 18 à 65 ans au cours des cinq prochaines années environ. C'est une diminution importante. Les gens quitteront la population active en raison de leur âge. Nous avons définitivement besoin de plus de personnes. Nous avons bénéficié d'une augmentation d'environ 2 000 personnes dans le cadre du programme des candidats de la province. Cette augmentation est pour l'ensemble des provinces atlantiques, alors nous ne voulons pas que tous les immigrants aillent à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous aimerions bien avoir la part qui nous revient en Nouvelle-Écosse.

    Qu'est-ce que le gouvernement peut faire? Je crois que Dominic Barton comparaîtra cette semaine. En tout cas, le Globe and Mail a dit aujourd'hui qu'il allait recommander une augmentation de 50 à 100 % du nombre d'immigrants.

    Nous sommes d'accord avec une telle demande. Il faut que ces personnes demeurent dans notre collectivité, ce qui signifie qu'il faut encourager le milieu des affaires locales à embaucher ces gens. En Nouvelle-Écosse, un programme intitulé Graduate to Opportunity fournit de 25 à 30 % de la première année de salaire des nouveaux employés à ces employeurs. Ce serait une très bonne mesure incitative pour les employeurs.

    La formation linguistique serait aussi très utile. Nous devons offrir des occasions aux entrepreneurs de partout dans le monde de venir en Nouvelle-Écosse en leur offrant certains crédits fiscaux et une certaine occasion d'envisager la Nouvelle-Écosse ou le Canada comme une destination, pour le dire franchement, et, encore une fois, nous espérons pouvoir obtenir notre part de ces chefs d'entreprise, si nous leur offrons des occasions précises d'investir au Canada.

    Monsieur Poschmann, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Je suis d'accord avec pas mal tout ce que M. Sullivan a dit, surtout en ce qui a trait à l'augmentation du nombre d'immigrants permis ou des cibles en matière d'immigration au Canada. Il y a une asymétrie régionale, géographique et démographique en ce qui a trait aux compétences, et ce décalage est tout particulièrement frappant dans la région du Canada atlantique. Il faut utiliser différents outils au fil du temps pour régler ce problème. L'immigration est un mécanisme à long terme.

    Pour ce qui est des emplois sans travailleur, un assouplissement des conditions liées au Programme des travailleurs étrangers temporaires aiderait, et je sais que le ministre actuel de l'Immigration est tout à fait en faveur d'adopter le programme afin qu'il réponde mieux aux besoins régionaux en ce qui concerne la gamme des compétences visées.

    En ce qui a trait à la réussite vraiment à long terme des régions du Canada, les principaux efforts doivent être déployés aux niveaux régional et provincial, et, ici, je parle principalement de l'enseignement au primaire et au secondaire. Nos régions rurales ne satisfont pas aux normes nécessaires en matière d'éducation; c'est aussi un problème que nous constatons dans certains grands centres urbains. C'est aux gouvernements provinciaux de régler ce problème, et ils n'ont pas besoin de plus d'argent. C'est plus une question de programme, et, lorsqu'on fera du meilleur travail aux niveaux provincial et régional pour appliquer le programme d'enseignement, alors les diplômés des écoles publiques et les gens qui ont fait des études postsecondaires seront beaucoup mieux placés pour saisir les emplois disponibles et renforcer, par exemple, leurs compétences de programmation plus tard et ainsi assurer leur réussite dans le monde qui nous attend.

    Monsieur Navarro-Genie, avant que je vous demande de formuler vos commentaires, permettez-moi de vous demander précisément quelle est la position de l'AIMS. On nous a formulé ce qu'on pourrait considérer comme des suggestions susceptibles de créer des distorsions dans le marché en ce qui concerne la rétention des immigrants et la façon de mieux préparer la main-d'oeuvre aux emplois de demain. Êtes-vous d'accord avec ces genres de mesure?

     Oui, dans une certaine mesure. Nous sommes tout à fait en faveur de l'immigration, bien sûr. On ne peut pas assurer la croissance d'une économie sans assurer la croissance de la population. Là où on en vient un peu à la question de l'oeuf ou de la poule, c'est que, tandis que nous travaillions très dur pour attirer plus de gens de l'extérieur — nonobstant le mauvais temps, dehors — c'est un très bel endroit ici où vivre, et il n'en faut pas beaucoup pour attirer les gens; l'important, c'est de s'assurer qu'ils restent ici. Nous n'avons pas réussi à retenir les immigrants, et il y a une raison. Comme Bill Clinton le disait, c'est l'économie. Les gens ne viendront peut-être pas ici parce que nous avons de très bons services de santé ni parce qu'il y a de très bons restaurants. Les gens viennent ici et y restent parce que l'économie est stable et prometteuse pour leurs enfants. Donc, l'enjeu, c'est l'économie.

    Essentiellement, nous procédons à de multiples petites réparations ici et là au sein de l'économie, mais celles-ci ne règlent pas le vrai problème central. Nous payons parmi les impôts les plus élevés du pays. Le fardeau réglementaire est lourd. La population est vieillissante et de plus en plus malade. Les normes en matière d'éducation, comme quelqu'un l'a dit, diminuent. Nos jeunes, ceux qui sont nés ici, qui ont un lien avec l'océan, n'arrêtent pas de partir, et, avec eux, leurs compétences spécialisées. Notre niveau de productivité est bas. Les prix de l'énergie sont élevés. Ensemble, toutes ces choses sont essentiellement les causes du départ des gens. Si nous ne réussissons pas à garder ici nos propres enfants, je crois que nous aurons de la difficulté à y maintenir les nouveaux arrivants. Il faut s'attaquer à l'économie et à toutes ces choses.

    Merci à vous tous.

    Nous allons maintenant passer à M. Aboultaif.

    Bonjour à tous et merci beaucoup de nous avoir présenté vos exposés. Nous apprenons beaucoup de choses au sujet du Canada atlantique grâce à la réunion d'aujourd'hui.

    Je crois que le ralentissement économique et la crise du prix du pétrole en Alberta ont un impact sur tout le monde de ce côté de la planète. En tentant de déterminer de quelle façon il faut aller de l'avant, nous avons rencontré de nombreux témoins et de nombreuses personnes qui sont venues nous demander de l'argent. Vous semblez adopter une approche différente durant nos discussions aujourd'hui, ce qui, du point de vue des entreprises, est tout à fait logique.

    J'aimerais que vous formuliez des commentaires à ce sujet, surtout Marco, Finn et Patrick, et peut-être Melissa, si vous pouvez contribuer à la discussion d'une façon qui... Selon moi, le gouvernement ne devrait pas toujours fournir de l'argent lorsqu'il y a une crise. Parfois cette solution fonctionne, et d'autres fois, non. Nous croyons que si nous devons dépenser 30 milliards de dollars, il faut pouvoir créer 300 000 emplois. Le calcul a fonctionné aux États-Unis, et je crois que nous devrions procéder de la même façon.

    Actuellement, le gouvernement prend certaines mesures: une augmentation ou une prolongation du RPC, une modification de l'AE — qui est une cotisation sociale — et les taxes sur le carbone. Je crois que l'heure est venue pour le gouvernement de se lever et de réduire les mesures de taxation pour donner aux entreprises privées l'occasion d'être efficaces au Canada et de réussir à trouver des solutions aux pertes d'emploi, aux problèmes d'immigration et à tous les problèmes économiques auxquels nous sommes confrontés.

    Selon vous, qu'est-ce que le secteur privé peut faire afin d'amener notre économie là où elle devrait être?

    Nous allons commencer par Marco.

    Merci.

    Nous contestons la croyance selon laquelle c'est au gouvernement de créer des emplois. Lorsque les gouvernements tentent de créer des emplois, essentiellement, ils retirent de grandes quantités d'argent de secteurs productifs de l'économie.

    Comme on l'a vu à de nombreuses reprises, les gouvernements ne sont pas nécessairement les mieux placés pour gérer l'argent des autres. Les meilleures personnes pour gérer ces fonds, ce sont les gens qui les ont gagnés. Nous croyons que, plus on laisse d'argent dans les poches des gens, mieux les choses iront.

    Malgré le sombre portrait que j'ai brossé il y a deux ou trois secondes, il y a des choses qui vont très bien dans la région. Les entreprises en démarrage sont un exemple. Nous avons de plus en plus de nouvelles entreprises de haute technologie qui offrent des emplois très rémunérés qui sont extrêmement novatrices au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et ici, en Nouvelle-Écosse. Ces entreprises misent sur un savoir-faire et un esprit d'entrepreneuriat qui ont besoin d'un peu de soutien.

    Je ne sais pas si c'est à l'État de les soutenir, mais nous devrions créer un cadre de règles qui permettrait plus d'investissements et, assurément, plus d'investissements étrangers, afin de les soutenir. Si le Comité pouvait faire quelque chose pour ce secteur, ce serait de mettre en place un cadre approprié.

    Monsieur le président, l'honorable membre menace de faire ressortir mon côté libertarien.

    Je suis assez d'accord avec la prémisse et une bonne partie des commentaires de Marco. Il y a des arguments favorables et défavorables en ce qui a trait à l'expansion du Régime de pensions du Canada et à la libéralisation de l'assurance-emploi, mais ces expansions ne sont assurément pas des mesures qui augmenteront la croissance.

    Cela dit, il y a des choses que le gouvernement peut faire. Ces mesures sont principalement liées au besoin de s'assurer que les finances seront stables à long terme. Aux échelons fédéral et provincial, cela signifie ne pas dépenser plus qu'on gagne. Ce serait très encourageant de voir le gouvernement fédéral trouver une façon de rétablir l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible.

    L'impulsion des dépenses en infrastructure découlait d'une crise financière économique qui est depuis longtemps terminée. Le message selon lequel les taux d'intérêt sont très bas et que, par conséquent, c'est le bon moment pour emprunter de l'argent et dépenser des fonds en infrastructure est alléchant. Cependant, c'est un message très trompeur. En effet, les investissements en infrastructure peuvent seulement en valoir la peine pour nous tous — collectivement, en tant que société — si, premièrement, ils sont complémentaires aux activités du secteur privé et à la croissance de la productivité et si, deuxièmement, leur rendement est supérieur aux coûts de la dette contractée.

    Le coût de cette dette ne se limite pas aux intérêts qu'il faut payer: il y a aussi le coût des fonds publics associés à la taxation qui est nécessaire pour garantir l'emprunt ou le rembourser à l'avenir.

    Le message selon lequel nous pouvons emprunter de l'argent à 1 ou 2 % représente vraiment faussement les coûts des investissements actuels dans les infrastructures du secteur public. Nous devons vraiment bien y réfléchir lorsque nous établissons nos allocations de dépenses.

    Monsieur Sullivan, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Je vais rapidement me faire l'écho d'une bonne partie de ce que les deux autres témoins ont dit. Je dirais que 83 % de nos membres sont des petites entreprises. Ils paient l'impôt sur les bénéfices en Nouvelle-Écosse. Malheureusement, la proportion de la Nouvelle-Écosse de ces impôts est extrêmement élevée, 15 %, comparativement à l'Ontario, où le taux d'imposition s'élève à 11,5 %.

    On pourrait réduire le taux d'imposition fédérale des sociétés de deux ou trois points de pourcentage. Cela aiderait sûrement. Le fait de laisser plus d'argent dans les poches des gens stimule les dépenses dans la région précise, et cela sera un très bon pas, selon moi. Les gens ont tendance à investir dans leur entreprise lorsqu'ils en ont une.

    Enfin, je crois que la Nouvelle-Écosse et le gouvernement fédéral commencent à reconnaître la valeur de certains des excellents actifs naturels que nous avons, ici. Il y a récemment eu d'importants investissements d'environ 200 millions de dollars consacrés aux océans. Ces fonds ont été affectés aux universités Dalhousie, Memorial et, si je ne m'abuse, de l'Île-du-Prince-Édouard. Selon nous, ces fonds seront dépensés efficacement. Cependant, comme Marco l'a laissé entendre, il faut peut-être accompagner ces mesures de certaines occasions supplémentaires pour de nouvelles entreprises novatrices dans le domaine océanique et inciter ces petites entreprises à s'établir et croître.

    J'ai une question à poser, et je crois que Melissa peut y répondre.

    Je crois vraiment que nous devons encourager l'esprit d'entrepreneuriat et cette façon de penser chez les jeunes et les femmes. C'est un domaine où, selon moi, nous pouvons jouer un rôle fondamental. Les jeunes générations ont vu le monde par l'intermédiaire d'Internet ou, sinon, elles ont des idées très créatives. Ces jeunes sont bien instruits. C'est la même chose pour les femmes. J'espère que vous conviendrez avec moi qu'il faut encourager les méthodes et les idées entrepreneuriales grâce à des programmes gouvernementaux, des collèges ou peu importe ce qu'il faut faire pour y arriver.

    Pouvez-vous formuler des commentaires à ce sujet?

    Je crois que je prêche probablement aux convertis lorsque je parle des compétences techniques, mais je crois qu'elles sont vraiment importantes. Dans notre cas, nous faisons la promotion de l'enseignement de la programmation et des concepts généraux du domaine informatique et nous en soulignons l'importance. L'objectif, c'est d'enseigner aux jeunes la résolution de problèmes, l'innovation et l'échec, qui est une importante notion dont on ne reconnaît pas assez la valeur et que nous n'enseignons pas bien dans le système d'éducation. Pour nous, la programmation est le mécanisme nécessaire pour enseigner ces choses, surtout aux membres des groupes sous-représentés qui ne sont pas à la table actuellement.

    Je suis d'accord avec le fait qu'il y a beaucoup d'occasions de miser sur cela, et je crois que la programmation peut être le mécanisme permettant d'y arriver.

    Merci à vous tous.

    Allez-y, monsieur Dusseault.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être là aujourd'hui.

    Je ne pourrai peut-être pas tous vous poser une question, parce que le président a vraiment l'horloge à l'oeil.

    Je vais commencer par M. Poschmann. Vous avez parlé des obstacles au commerce interprovincial. Il y a eu un dossier récent devant les tribunaux qui concernait une personne qui avait acheté de la bière au Québec. Lorsqu'elle est retournée au Nouveau-Brunswick, elle a été arrêtée par la GRC. Elle a été mise à l'amende, et elle conteste les lois du Nouveau-Brunswick parce que, selon elle, ce n'est pas constitutionnel d'imposer des obstacles au commerce entre les provinces.

    J'aimerais que vous nous en parliez davantage. Recommanderiez-vous que le gouvernement s'assure que la Constitution est respectée et qu'il n'y a pas d'obstacles au commerce entre les provinces?

    Merci, monsieur le président et honorables membres du Comité d'avoir posé la question.

    Je ne sais pas ce qui vous a fait croire que je serais intéressé à parler de bière, mais...

    Oui, c'est un très bon dossier, une très bonne étude de cas et un très bon test de constitutionnalité. Le contrôle provincial sur la distribution de l'alcool remonte à une résolution fédérale qui date de l'ère de la prohibition. En d'autres mots, le gouvernement fédéral ne voulait plus s'occuper du dossier et le compromis qu'il a trouvé, c'était de transférer la responsabilité ou le pouvoir aux provinces, qui ne s'en étaient jamais occupées. Et, depuis 1949, il était même possible d'acheter de la bière à l'Île-du-Prince-Édouard.

    La question qu'il reste à trancher consiste à déterminer si cela s'applique aux échanges commerciaux entre les frontières et de quelle façon la disposition sur les échanges et le commerce doit être interprétée dans la Constitution. Selon moi, c'est à une cour supérieure ou à la Cour suprême de déterminer si les barrières sont inconstitutionnelles. Et la cour prendra ses décisions en fonction des arguments qui, au bout du compte, seront présentés, si jamais le dossier se rend là. Je n'aimerais pas avoir à prédire le résultat.

    Merci.

    Toujours au sujet du commerce, mais maintenant au sujet des accords commerciaux internationaux — je m'adresse aux représentants de la chambre de commerce —, craignez-vous l'entrée en vigueur d'accords commerciaux avec des superpuissances économiques plus grandes que la nôtre ou un groupe de pays? Si ces accords nous permettent de vendre nos produits et services dans leur marché, l'inverse s'applique aussi. Par conséquent, croyez-vous qu'il est dans notre intérêt de le faire?

    Êtes-vous d'une façon ou d'une autre préoccupés par cette situation et le fait que les accords seront peut-être plus favorables aux plus grosses économies, qui sont plus prévisibles et qui seront peut-être avantagés par ces accords commerciaux?

    C'est une question très difficile.

    Ma réponse rapide sera de vous dire que nous avons déjà conclu des accords commerciaux avec de grands partenaires commerciaux comme les États-Unis et le Mexique, l'ALENA. Contrairement à ce que Donald Trump peut penser, je crois que l'accord a été bénéfique au bout du compte pour le Canada. Nous avons perdu à certains égards, mais, de façon générale, l'accord a été une amélioration.

    Je crois que l'occasion d'avoir accès à de nouveaux marchés sera avantageuse puisque nous sommes une province dotée d'importantes capacités d'exportation, particulièrement en ce qui a trait aux fruits de mer et dans d'autres domaines, et nous serons probablement gagnants au bout du compte. Je ne peux pas parler pour chaque province, mais je crois que notre province sera gagnante, particulièrement en raison de la possibilité d'envoyer davantage de nos produits sur le marché européen.

    Il s'agit, j'imagine, d'une opinion toute personnelle, puisque je n'ai pas consulté nos membres. Il faut s'assurer que les accords sont examinés et rédigés par des personnes qui ont beaucoup plus d'expérience et de compétences que moi.

    Merci de votre réponse.

    Nous pouvons peut-être maintenant parler de recherche fondamentale. Êtes-vous satisfaite du CRSNG? Êtes-vous satisfaite du processus actuel grâce auquel l'argent est affecté aux projets? Ou, en plus de donner plus d'argent, recommandez-vous aussi de changer le processus d'affectation des fonds aux organisations ou aux gens qui font des recherches?

    Merci de poser la question. C'est toujours une grande question.

    Je suis heureuse de signaler que, ce que nous avons découvert auprès de nos membres et d'autres personnes dans les disciplines scientifiques et technologiques qui obtiennent du financement du CRSNG, c'est que, dans l'ensemble, les gens sont très heureux du processus général. Lorsque le gouvernement donne un gros montant, des « fonds pour la découverte », les fonds sont utilisés très sagement par l'organisation du CRSNG. Tous s'entendent pour dire que le CRSNG s'en tire très bien. Bien sûr, dans le cas du financement lié à la santé et aux sciences sociales, il y a d'autres organisations qui utilisent des modèles différents, mais nous sommes très satisfaits du CRSNG. Le vrai défi, c'est seulement la quantité d'argent, mais, de façon générale, le processus est excellent.

    Le fait qu'une partie de l'argent soit consacrée à de la recherche fondamentale est aussi un aspect du problème que vous avez?

    Par « fondamental », vous voulez parler de « recherche axée sur la découverte »?

    Oui.

    Exactement. Juste pour vous donner une idée, la subvention typique moyenne octroyée à un chercheur est inférieure à 35 000 $ par année. Cet argent peut être utilisé pour embaucher des étudiants, les envoyer à des conférences ou acheter des fournitures pour le laboratoire. Essentiellement, nous dirigeons une petite entreprise en démarrage dans nos propres laboratoires avec 35 000 $ par année.

    Il y a d'autres programmes, bien entendu, qui sont plus ciblés et qui peuvent s'ajouter à ce financement, mais c'est autour de cette subvention à la découverte que s'articule tout le reste. C'est là que nous pouvons développer nos idées afin d'établir un partenariat avec des entreprises afin d'explorer d'autres applications.

    Les programmes de bourses d'études et de bourses de recherche aident à soutenir d'autres étudiants qui ont du mérite et des antécédents fantastiques, mais sans cette aide financière clé du CRSNG pour tout mettre en branle... C'est un petit montant, mais c'est un financement d'amorçage qui génère vraiment beaucoup de choses.

    Merci.

     Monsieur Navarro-Genie, vous avez parlé de l'assurance-emploi et du fait que les entreprises offraient 52 semaines de travail par année. Considérez-vous tout de même la réalité des travailleurs saisonniers?

    Lors des réunions que nous avons tenues dans la région de l'Atlantique, on nous a dit que le travail saisonnier était différent et que les travailleurs de cette catégorie méritaient un programme d'assurance-emploi adapté au travail saisonnier.

    Pour pouvoir soutenir les emplois de l'industrie saisonnière, qui sont très nombreux dans la région de l'Atlantique, le gouvernement fédéral devrait-il faire en sorte que le système d'assurance-emploi permette à ces travailleurs de rester dans leur secteur plutôt que d'aller travailler dans des secteurs offrant des emplois non saisonniers?

     Je vous remercie, monsieur Dusseault, de la question.

     En effet, certaines industries fonctionnent ici selon un cycle saisonnier, mais cela n'est pas du tout nouveau au Canada. Dans le reste du pays, par exemple dans les Prairies, il y a aussi des emplois saisonniers. Il va de soi, par exemple, qu'on ne peut pas faire pousser du blé au beau milieu du mois de février. Il faut donc un encadrement qui incite les gens à se trouver d'autres sources de revenu. Sinon, l'aide de l'État va continuer à être sollicitée.

    Ici, dans l'Atlantique, presque 100 % des gens qui travaillent dans le domaine des pêches ont recours à l'aide sociale ou à l'assurance-emploi alors que dans d'autres régions où il y a également des activités saisonnières, le pourcentage de personnes qui ont recours à ces programmes est beaucoup moins élevé. C'est le cas notamment en Alberta et en Saskatchewan, où il est d'environ 60 %. Quelque chose ne fonctionne pas ici à cet égard.

    Il y a une quinzaine d'années, le gouvernement fédéral de M. Chrétien avait tenté de redresser cette situation, mais le cycle consistant à donner de l'argent à tous les gens pour qu'ils restent à la maison à ne rien faire a repris.

    Vous ne craignez pas...

    Je vais devoir vous interrompre ici, Pierre.

    Avant de céder la parole à Francesco, j'aimerais parler de programmation.

    Un certain nombre d'entre nous étaient à la convention du Parti républicain. Le gouverneur Hutchinson a parlé à une table ronde lors de la convention. Il a fondé une campagne complète sur l'enseignement de la programmation aux enfants et aux jeunes, et il a gagné. Je ne comprends toujours pas ce que c'est exactement. Pourriez-vous nous l'expliquer?

    Essentiellement, c'est le langage qu'on utilise pour faire en sorte que l'ordinateur fasse quelque chose pour vous. Qu'il s'agisse d'une application ou d'un site Web, un langage est utilisé pour communiquer avec un ordinateur. Cela revient à donner un ensemble d'instructions à l'ordinateur. Il y a beaucoup de langages différents — tout comme il existe plusieurs langues, comme l'anglais ou le français — qu'on peut utiliser pour communiquer avec l'ordinateur. Nous enseignons cette communication.

    Une voix: Cela revient à rédiger du code.

    Il me faut bien plus que de la programmation lorsqu'il s'agit d'ordinateurs, parfois.

    Allez-y, monsieur Sorbara.

    Merci, monsieur le président, et bonjour à tous.

    J'ai entendu beaucoup de bonnes idées. J'aime quand les choses commencent bien.

    Je vais commencer par aborder un thème dont nous avons entendu parler pendant trois jours de suite. Je suis tout à fait d'accord avec vous en ce qui concerne les principes de location appliqués aux aéroports. Dans la région d'où je viens, la RGT, l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto — la GTAA — paie un loyer foncier d'environ 150 millions de dollars. J'aimerais seulement confirmer que ces frais se répercutent pleinement sur les prix, c'est-à-dire que tous les coûts assumés par l'aéroport finissent par être payés par les consommateurs qui utilisent les installations.

    Oui, les aéroports sont autosuffisants. Ils paient un loyer au gouvernement fédéral — lequel s'élevait à 323 millions de dollars en 2015 —, et les aéroports continuent de prendre de l'expansion, alors nous nous attendons à ce que le loyer total passe à 400 millions de dollars d'ici 2020. Nous croyons que le temps est venu de changer cela, de plafonner le loyer des gros aéroports — à tout le moins —, mais aussi d'éliminer le loyer des aéroports accueillant moins de trois millions de passagers. Il faut que ces aéroports puissent investir cet argent dans leurs infrastructures afin de pouvoir soutenir notre croissance économique et transporter nos fruits de mer et toutes les choses que nous produisons dans notre région. Nous aimerions que les petits aéroports soient dispensés de loyer.

    Les gens aiment se gargariser de lieux communs au sujet de l'innovation et de la productivité, mais, au bout du compte, les aéroports sont des moteurs économiques pour le tourisme, pour le transport des homards et d'autres choses, et aussi pour accueillir des personnes talentueuses.

    Les gens qui veulent s'établir dans une région donnée voudront savoir qu'ils jouiront d'un accès fantastique à un aéroport pour voyager, entre autres, alors c'est impératif. Il y a aussi la question des pertes occasionnées par les millions de Canadiens — surtout ceux qui ont la chance de vivre à proximité des États-Unis — qui franchissent la frontière chaque jour pour se rendre dans un aéroport américain parce que c'est moins cher.

    Je passe maintenant à la programmation. Avez-vous une demande chiffrée?

    Oui. Nous voulons étendre les programmes offerts par notre organisme. Nous demandons trois millions de dollars.

    C'est trois millions.

    J'ai deux jeunes filles à la maison. J'espère que toutes les portes leur seront ouvertes, comme ce serait le cas pour tout autre Canadien. Ces programmes sont-ils offerts seulement aux fillettes ou également aux jeunes? Comment cela fonctionne-t-il?

    Notre organisme offre une foule de programmes divers, et ceux-ci peuvent viser les fillettes, les enfants en général, les éducateurs et les femmes adultes. Nous voulons étendre particulièrement la programmation visant les femmes adultes et les jeunes filles, et nous mettons l'accent sur ces aspects, car elles forment le groupe le plus sous-représenté visé par nos programmes.

    D'accord. Merci. Je crois que c'est un programme fantastique. Vos projets pilotes sont fantastiques. Je suis heureux de vous voir faire ce que vous faites. Vous poussez au-delà de l'alphabétisation. Hier, nous avons entendu un témoin nous parler d'amener les gens à savoir lire et écrire. De toute évidence, votre but est de les amener au niveau suivant.

    Monsieur Poschmann, je serais ravi d'entendre votre point de vue sur le marché de l'immobilier et, peut-être, sur certaines des mesures que nous avons prises. Si vous pouviez vous en tenir à 30 secondes, ce serait fantastique, car j'aimerais poser une question à une autre personne.

    Merci, monsieur le président. Merci de poser la question.

    Oui, au cours des dernières années, nous avons apporté collectivement des changements importants au système d'assurance-vie hypothécaire — lesquels ont été en général très bons, selon moi —, ainsi que d'importants changements structurels dans la façon dont nous offrons et finançons l'assurance-vie hypothécaire.

    Le gouvernement actuel a, depuis son accession au pouvoir, apporté deux ou trois changements aux règles régissant l'admissibilité à la mise de fonds et les prêts maximums. Ceux-ci ont eu lieu après une pause d'un an ou deux dans la modification de la réglementation. Je crois qu'il est bon d'avoir attendu si longtemps avant le resserrement supplémentaire mis de l'avant par le gouvernement.

    Je crains effectivement que les mesures actuelles ne rendent la vie un peu plus difficile aux acheteurs d'une première maison. Le temps nous le dira. À ce point-ci, je recommanderais fortement que le ministère des Finances se garde d'intervenir sur le marché de l'immobilier jusqu'à ce que celui-ci ait digéré les changements en cours.

    Vous avez parlé d'un régime fiscal favorable aux brevets ou à l'innovation, et vous avez mentionné que deux provinces ont déjà pris une telle mesure. Cela m'intéresse beaucoup, car je crois que vous avez raison d'en parler. La documentation que j'ai lue en tant qu'économiste révèle que nous préférons les crédits fiscaux applicables aux ressources humaines en R-D aux dépenses en immobilisations. Par conséquent, vu le rendement de l'argent investi dans les immobilisations, nous ne récompensons pas....

    Comment les deux provinces que vous avez mentionnées se tirent-elles d'affaire? Y a-t-il des données à l'égard du rendement de ces mesures qui ont été adoptées?

    Merci encore.

    Il n'y a pas de données, et il n'y en aura pas pour un bon bout de temps. Au Québec, la mesure a été instaurée dans le cadre du dernier budget, sous la rubrique des voies et moyens. En Saskatchewan, la proposition relative à l'établissement d'un régime fiscal favorable à l'innovation figure dans le budget en tant que projet, et les détails seront arrêtés plus tard. Le gouvernement a constitué un groupe de travail interne qui devrait bientôt présenter un rapport sur les détails de ce régime en Saskatchewan.

    Je m'attendrais à des résultats très modestes, car cela s'applique uniquement à l'impôt provincial sur le revenu, qui ne compte que pour une modeste partie du fardeau fiscal d'une société. Les grandes sociétés et les sociétés menant leurs activités dans plusieurs provinces ainsi que les multinationales tendent à ne pas payer beaucoup au chapitre de l'impôt provincial sur le revenu. Les petites entreprises dans une province tendent à ne pas en payer du tout. Ce n'est qu'un sous-ensemble restreint d'entreprises qui seraient en mesure de tirer avantage d'un régime fiscal provincial favorable à l'innovation. S'il était conjugué à un programme fédéral visant les mêmes objectifs, l'impact serait complètement différent.

    Nous allons devoir nous arrêter là.

    Monsieur Albas, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je vais commencer par Ladies Learning Code. Est-ce que les gens qui terminent un cours chez vous poursuivent dans cette voie?

    C'est une bonne question.

    Nous avons un large éventail d'expériences. Du côté des adultes — notre plus grand groupe —, la vaste majorité des femmes cherchent à perfectionner leurs compétences. Elles profitent de débouchés accrus au travail et assument davantage de responsabilités. Nous avons un autre groupe, environ 20 %, qui se lance carrément dans l'informatique ou qui s'inscrit à un camp d'entraînement — si vous avez déjà entendu parler de cela — pour devenir développeuses.

    Nos participantes adultes sont principalement intéressées à assumer des tâches supplémentaires, à renforcer leurs compétences, à faire de la formation continue, à obtenir l'augmentation qu'elles convoitent, ce genre de choses.

    Si vous receviez l'aide financière demandée, combien de temps vous faudrait-il pour offrir vos services à plus grande échelle et démontrer l'obtention de résultats quantifiables?

    Nous pourrions faire cela l'an prochain, en 2017. Nous avons fait beaucoup d'évaluations, et nous avons beaucoup de chiffres. J'ai un rapport annuel que je pourrais vous donner aussi. Nous avons bâti ce mécanisme, nous avons connu une expansion effrénée au cours des dernières années, et nous avons du soutien du secteur privé ainsi que des partenaires, alors j'ai réellement confiance en notre capacité de passer à une échelle plus grande et d'atteindre 50 000 apprenantes l'an prochain seulement, c'est-à-dire le nombre de personnes que nous avons formées jusqu'à maintenant.

    Plusieurs groupes ont témoigné devant le Comité, et tous ont l'air de se consacrer à des causes très valables, à des secteurs où nous pourrions songer à investir. Pourquoi devrions-nous préférer votre organisme aux autres?

    Vous voulez dire d'autres organismes se consacrant à la programmation, ou en général?

    Je veux dire de façon générale, car tout le monde se dispute le même dollar.

    L'idée, je crois, c'est que nous ignorons où seront les emplois de demain, mais nous savons que la compétence numérique et la technologie sont omniprésentes. Nous savons que 42 % des travailleurs canadiens sont en passe de se faire remplacer par des machines, alors l'acquisition de compétences techniques est la voie de l'avenir. C'est un langage, et il faut du temps pour maîtriser un langage. Si nous n'investissons pas maintenant dans nos jeunes et dans nos femmes, ils ne seront pas là lorsque nous aurons besoin d'eux, dans cinq ou dix ans. Il faut vraiment agir maintenant.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Poschmann, vous avez comparé les immobilisations à la main-d'oeuvre lorsque vous parliez de R-D, affirmant qu'il y a des crédits d'impôt beaucoup plus généreux pour les ressources humaines que pour les dépenses en immobilisations. Est-ce à peu près ce que vous avez dit?

    Je parlais de la recherche scientifique, comme dans le cadre du programme de la recherche scientifique et du développement expérimental.

    Pourriez-vous nous en parler un peu plus?

    Des changements ont été apportés, il y a deux ou trois ans, à l'échelon fédéral, et le programme de la RS&DE prévoit généralement un crédit pour un large éventail de dépenses que les entreprises engagent au chapitre de la R-D.

    Le programme a essuyé un certain nombre de critiques au fil des ans, y compris au sujet de sa taille. Certains des changements antérieurs ont permis de rétablir l'équilibre dans le programme afin qu'il soit plus généreux envers les petites entreprises qu'envers les grandes. On a instauré des crédits d'impôt remboursables pour les petites entreprises et réduit de façon importante l'admissibilité au chapitre des dépenses en immobilisations, de sorte que la principale dépense touchait les ressources humaines.

    Si votre objectif est de promouvoir l'emploi en recherche fondamentale dans les entreprises, la mesure pourrait donner de bons résultats. Cependant, si vous cherchez à stimuler l'obtention de résultats dans le cadre de la recherche, alors il n'est pas certain que c'est la voie que nous aurions suivie.

    Je comprends.

    M. Sullivan a parlé de l'incertitude qui règne actuellement dans le monde des affaires, avec toutes les nouvelles choses qui s'en viennent. Monsieur Navarro-Genie, vous avez aussi mentionné qu'Énergie Est est un projet viable qui apporterait beaucoup de prospérité partout au pays. De toute évidence, la certitude est importante en affaires. En Colombie-Britannique, dans le cas du projet de pipeline Trans Mountain, des retards supplémentaires ont été occasionnés par les processus additionnels.

    Qu'est-ce que le gouvernement devrait songer à faire ou à ne pas faire à l'égard d'Énergie Est ou d'autres projets énergétiques à venir?

    Certes, c'est un enjeu énorme pour les gens d'affaires et les investisseurs.

    Par exemple, nous vivons — dans notre pays, mais particulièrement dans cette province — dans un régime d'incertitude en ce qui a trait à l'énergie. Je suis ici depuis trois ans, et, au cours de ces trois années, la fracturation était permise, puis ne l'était plus, et maintenant on interdit légalement la stimulation des puits au moyen de cette technique. Quiconque est touché par ces mesures — dans l'industrie de l'énergie ou autrement — s'inquiéterait qu'on apporte aux politiques des changements qui semblent relever du caprice.

    Mon allusion antérieure aux compétences tenait au fait que le pipeline relève, au final, de la compétence du gouvernement fédéral. Il revient donc au gouvernement fédéral de veiller à ce que l'application de la réglementation en vigueur et à ce que la tenue de consultations relatives à l'environnement ne bloquent pas le projet jusqu'à la fin des temps. Il faut que cela se fasse, et c'est au gouvernement fédéral d'y voir.

    Monsieur Sullivan, y a-t-il autre chose dont vous aimeriez parler au sujet des entreprises, en particulier des petites entreprises, qui forment la majorité de vos membres?

    Mon allusion concernait davantage la consultation qui a eu lieu avant que certaines de ces décisions soient prises. Évidemment, rien n'est définitif, car il ne s'est rien passé au Parlement jusqu'à maintenant, d'après ce que je comprends, sur les deux enjeux dont j'ai parlé, à savoir le RPC et la tarification du carbone.

    Nous devons comprendre les répercussions à long terme de certaines de ces décisions, en particulier en Nouvelle-Écosse, qui doit composer avec les tarifs d'électricité les plus élevés du Canada atlantique — je crois que c'est le cas; en tout cas, ses tarifs sont très élevés — et a connu des réductions importantes de sa consommation d'électricité au cours des dernières années, et d'autres réductions sont prévues. J'ai l'impression qu'on pénaliserait les entreprises de la Nouvelle-Écosse en instaurant la taxe sur le carbone proposée.

    Je le répète: la certitude est une chose très importante pour les entreprises. Nous devons pouvoir planifier sur un horizon plus long, pas seulement les trois années — tout au plus — dont nous semblons constamment parler aux échelons provincial et fédéral.

    Merci à tous.

    Allez-y, monsieur Grewal.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui. C'est ma première fois à Halifax. Je suis allé courir hier: cette ville est absolument superbe.

    Ma première question s'adresse à Mme Pasher. Vous recommandez l'élimination du loyer fédéral pour les aéroports qui accueillent moins de trois millions de passagers. Quel serait le coût d'une telle mesure pour le Trésor fédéral?

    En fait, je n'ai pas ces chiffres devant moi ici. Ce ne sont pas tous les aéroports au pays; les aéroports de niveau un continueraient de payer leur loyer, mais les aéroports des niveaux inférieurs cesseraient. Je suis désolée, mais je n'ai pas ces chiffres devant moi maintenant.

    Pour la prochaine fois, n'oubliez pas que tout ce qui intéresse le Comité des finances, c'est l'argent. Lorsque vous formulez une recommandation, il est toujours bon d'en établir le coût. Ainsi, elle aura plus de poids. Les sources de revenus du gouvernement sont limitées, et il y a toujours des dépenses.

    Ce qui m'intéresse davantage, c'est comment fonctionnent les aéroports et combien le gouvernement exige au chapitre du loyer. C'est une discussion intéressante, mais le point est valide.

    Monsieur Poschmann, vous recommandez l'établissement de crédits d'impôt à l'innovation et citez en exemple deux autres pays qui le font. Pouvez-vous nous donner un exemple concret de la façon dont un tel crédit s'appliquerait?

    Certainement. Merci de poser la question, monsieur le président.

    L'exemple de longue date, je suppose, serait celui de l'Irlande. Nous en voyons aussi au Luxembourg, mais ceux-ci ont été modifiés à quelques reprises. Un certain nombre de pays d'Europe se sont dotés d'un régime fiscal favorable aux brevets, ou...

    Je ne parle pas d'exemples de pays. Disons qu'une entreprise mène ses activités au Canada. Comment évaluerait-on l'innovation, et comment le crédit d'impôt serait-il appliqué?

    Oh, d'accord. Merci. Je n'avais pas compris que vous parliez d'entreprises.

    Je regarderais les dépenses ou les activités admissibles liées à l'acquisition d'un brevet ou d'une autre forme de propriété intellectuelle, ses investissements dans l'acquisition du savoir, ce qui, sur les marchés agricoles, comprend probablement les secrets commerciaux. Cela permet d'établir la base des dépenses en tant que proportion de vos dépenses totales.

    Ensuite, on regarde le revenu tiré de l'activité associée à la propriété intellectuelle: autrement dit, les redevances qu'on tire ensuite de l'exploitation de la PI qu'on a conçue, créée ou achetée. Cette partie du revenu serait imposée à un taux inférieur au taux d'imposition général du revenu des entreprises. Le taux privilégié typique — pour un régime fiscal favorable aux brevets ou à l'innovation — correspondrait à la moitié du taux général applicable aux entreprises.

    Vous souhaitez que ces mesures remplacent les crédits d'impôt existants.

    De façon générale, ils fonctionneraient en parallèle.

    Personnellement, je chercherais à réduire le programme RS&DE à l'avenir en même temps. Toutefois, c'est quelque chose que je ferais très soigneusement car nous avons beaucoup de mécanismes ou de processus d'affaires qui sont financés par l'intermédiaire du programme RS&DE, alors je veillerais à ce que cela se fasse très soigneusement et progressivement. Nous avons fait des calculs très approximatifs il y a quelques années, et nous sommes arrivés à une perte de revenus statiques pour le Canada se situant entre 1 milliard et 1,5 milliard de dollars. Cela peut sembler beaucoup d'argent, mais je soupçonne qu'on changerait d'idée si on se penchait sur l'activité d'investissement suscitée et sur les retombées que nous nous attendrions à générer.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à Melissa. Vous faites un travail phénoménal. Je ne savais même pas que Ladies Learning Code faisait un travail aussi fantastique.

    Vous avez mentionné qu'une grande part de votre financement provient du secteur privé à l'heure actuelle, et vous avez mentionné certaines des plus grandes sociétés du monde. Est-ce qu'elles vous financent de façon continue cette année aussi?

    Oui, nous avons déjà reçu environ un demi-million de dollars d'engagement de la part de ces partenaires.

    Combien de personnes qui s'inscrivent à vos cours finissent par aller travailler pour ces grandes sociétés?

    C'est une bonne question. Nous n'avons pas ces statistiques. Nous assurons bien un suivi, et c'est un argument vendeur pour les entreprises. Il y a beaucoup de mobilité, et c'est intéressant pour les gens. Cela dit, je connais des gens qui sont allés travailler pour Telus et la Banque Scotia.

    C'est assurément un argument vendeur, et c'est un aspect que nous intégrons dans les contrats conclus avec ces partenaires. Ils continuent de nous soutenir. Ils savent qu'ils y trouvent leur compte. Je crois que ce qui leur est le plus utile, c'est le fait d'envoyer leurs employés participer à nos programmes à titre d'apprenants et de mentors, car c'est du perfectionnement professionnel pour eux. Je crois que le plus grand avantage pour ces sociétés, c'est l'occasion de perfectionnement.

    Avez-vous établi des partenariats avec les écoles secondaires? Je suppose qu'il est tout à l'avantage du Canada qu'on veille à ce que le public cible du programme soit le plus jeune possible.

    Jusqu'à maintenant, notre travail est certainement parascolaire. Nous tenons des conversations avec les ministères de l'Éducation de partout pour commencer à mettre à l'essai des programmes d'enseignement visant un public encore plus jeune. Nous enseignons même à des enfants âgés de quatre ans. L'école secondaire, c'est important, mais les filles à cet âge sont difficiles à mobiliser. Nous mettons l'accent sur des groupes encore plus jeunes afin de leur donner la piqûre.

    Parfait.

    Je tiens à remercier les témoins de l'Association canadienne des physiciens et physiciennes d'être venus aujourd'hui. Je n'ai pas vraiment de questions pour vous, mais je comprends bien — et le gouvernement comprend bien — l'importance de la science. Nous reconnaissons que le financement a été réduit de façon importante par le gouvernement précédent. Je me souviens du premier jour, durant la période des questions, lorsque nous sommes revenus et avons déclaré que la guerre à la science était terminée. Le gouvernement est tourné vers l'avenir et tient à ce que la science constitue une grande partie du programme d'innovation.

    Merci.

    Merci, Raj.

    J'ai deux ou trois questions, et si quelqu'un veut en poser une rapidement, nous aurons le temps.

    Au sujet d'Énergie Est, je suis surpris que nous n'en ayons pas davantage entendu parler au Nouveau-Brunswick.

    Si le projet de pipeline Énergie Est devait se concrétiser, quelle serait sa contribution à la croissance économique dans la région? Est-ce que quelqu'un aurait quelque chose à dire à ce sujet? Je sais que nous devons réussir à le faire passer par Toronto et le Québec.

    Je répondrai avec plaisir, et Finn a des choses à dire également.

    C'est un projet qui est — comme le veut l'expression consacrée — prêt à démarrer. Si nous cherchons à stimuler l'économie, il s'agit d'un projet qu'on peut réaliser sur-le-champ, à condition, bien sûr, de mettre en place les mesures de protection de l'environnement qui s'imposent. L'acheminement du pétrole de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba — trois provinces de l'Ouest — vers les côtes du Canada atlantique faciliterait l'exportation et créerait un nombre important d'emplois, nombre desquels exigent des compétences techniques.

    Il permettrait également de réduire notre dépendance envers le pétrole provenant de marchés étrangers. En effet, l'est du pays dépend toujours du pétrole étranger, ce qui signifie que les guerres qui sévissent au Moyen-Orient et que les événements qui se déroulent en Afrique rendent l'établissement du prix plus difficile et instable. Il y aurait donc une foule d'avantages pour notre région, sans compter le fait que l'Ouest canadien — dont le secteur pétrolier connaît des difficultés — serait en mesure de trouver des marchés pour son produit.

    Allez-y, Finn.

    Si je me rappelle bien, nous avions déterminé que la part des dépenses en immobilisations imputable au Nouveau-Brunswick était d'environ 3 milliards de dollars. Et ce montant exclurait la construction d'une autre raffinerie ou la mise à niveau d'une raffinerie. Si ces choses faisaient partie d'un plan d'affaires, le chiffre serait plus gros. Je m'attendrais donc à 3 milliards de dollars de dépenses au Nouveau-Brunswick.

    Au sujet des aéroports, madame Pasher, comment nous comparons-nous aux États-Unis? Je crois que Francesco a mentionné — et nous avons déjà entendu cela — que de nombreux Canadiens traversent la frontière pour prendre l'avion à partir d'un aéroport américain. Comment pouvons-nous atténuer ce phénomène? Est-ce que ce sont les règlements ou les frais gouvernementaux qui amènent ces gens vers d'autres aéroports? Comment nous comparons-nous, et comment pouvons-nous arriver à un meilleur équilibre du point de vue des politiques gouvernementales?

    Une des études qui ont été menées au cours des deux dernières années montre que nous avons perdu environ cinq millions de passagers qui sont allés de l'autre côté de la frontière. Il y a une différence incroyable entre le Canada et les États-Unis à ce chapitre. Le gouvernement américain investit dans les aéroports, il investit dans l'infrastructure; les aéroports sont administrés par le gouvernement fédéral, tandis qu'au Canada, nos aéroports paient un loyer au gouvernement, alors il y a une grosse différence dans la compétitivité des coûts de l'aviation canadienne. Nos aéroports sont dirigés par des organismes sans but lucratif communautaires, alors tout l'argent retourne dans le système, mais nos passagers paient trop cher pour voyager parce que le gouvernement fait de l'argent sur le dos des aéroports au lieu d'investir dans leur infrastructure.

    D'accord, merci.

    Monsieur Dusseault, vous avez une brève question.

    Madame Sariffodeen, j'aimerais savoir si les universités contribuent à votre programme, car la formation a lieu avant que ces jeunes femmes aillent à l'université. Est-ce que les universités financent votre programme, est-ce qu'elles annoncent leurs propres programmes d'informatique et cherchent à attirer des étudiants de cette façon?

    C'est une bonne question. De fait, quelques-uns des établissements d'enseignement postsecondaire à Toronto ont fait appel à nous pour enseigner la programmation à leurs étudiants ou à leurs enseignants, mais nous tirons effectivement parti, à l'échelle du pays, de commandites en nature — sous forme de locaux — de la part d'un grand nombre d'universités et de collèges, car ceux-ci reconnaissent qu'il est avantageux d'avoir ces femmes dans leurs locaux afin de promouvoir les programmes qu'ils offrent. Ce n'est pas nécessairement une contribution financière ou un partenariat, mais ces établissements mettent assurément des locaux à la disposition de notre programme.

    Il est dans leur intérêt de faire cela.

    Oui, assurément, et c'est à notre avantage aussi, car nous devons faire en sorte que les femmes poursuivent la démarche et deviennent développeuses.

    J'aurais aimé que le Comité ait le temps de visiter les installations des Chantiers Maritimes Irving tant que nous sommes ici. J'imagine que tout le monde les a vues en arrivant hier soir. Je suis arrivé après tout le monde.

    Quelqu'un voudrait-il dire quelque chose au sujet de ces installations et de leur importance pour la région de la Nouvelle-Écosse? Je crois que c'est probablement l'un des chantiers maritimes les plus modernes du monde.

    Je pourrais commencer, et Finn aura peut-être des chiffres à vous donner.

    C'est une installation qui va générer des revenus et créer des milliers d'emplois pour les 20 à 25 prochaines années dans la région. C'est un établissement important. Et ce n'est pas un chantier maritime ordinaire: on l'a bâti à partir de zéro, alors il est effectivement flambant neuf. On y construit actuellement des navires, et on le fera encore pendant 25 ans, alors on crée de l'emploi pendant presque une génération. J'oublie le nombre, mais on va embaucher entre 2 000 et 4 000 personnes et employer ces personnes pendant tout ce temps. C'est un moteur économique important pour la région, et il stimule de nombreuses autres entreprises de la région qui vont l'approvisionner.

    Patrick a parlé de 2 000 à 4 000 emplois; j'allais dire qu'il y en avait environ 3 000 dans les métiers spécialisés, ce qui a un gros impact, et ce n'est qu'une partie des retombées. C'est déjà visible. Si les membres du Comité vont à quelques coins de rue au sud d'ici, ils pourront voir le chantier maritime à l'horizon.

    Sur ce, je vous remercie tous de nous avoir présenté vos exposés et votre information ce matin.

    Nous allons suspendre la séance pour 10 à 15 minutes environ, le temps que les prochains témoins prennent place.

    La séance est suspendue.

    D'accord, reprenons. Merci aux témoins d'être ici.

    Comme vous le savez, le Comité des finances mène des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017 conformément à l'article 83.1 du Règlement.

    Nous demandons aux témoins de limiter leurs déclarations préliminaires à environ cinq minutes afin que nous ayons du temps pour poser des questions. Je crois que vous connaissez le thème sur lequel nous essayons d'insister — comme il s'agit de consultations prébudgétaires, vous pouvez parler de ce que vous voulez —, à savoir ce que nous devons faire au pays pour accroître la croissance économique.

    Pour commencer, je vais demander aux membres du Comité de se présenter afin que les témoins sachent d'où ils sont et quelle région ils représentent.

    Commençons par M. Grewal.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être ici.

    Je m'appelle Raj Grewal, et je suis le député de la circonscription de Brampton Est, tout près de Toronto.

    Bonjour, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Merci d'être ici.

    Je m'appelle Francesco Sorbara. Je représente la circonscription de Vaughan—Woodbridge.

    Bonjour tout le monde.

    Je suis Steve MacKinnon, député de Gatineau, au Québec.

    Je m'appelle Pierre-Luc Dusseault, et je suis député de Sherbrooke, en Estrie, au Québec.

    Je fais partie du caucus du NPD.

    Bonjour à tous.

    Je suis Dan Albas.

    Je viens de l'intérieur de la Colombie-Britannique, et ma circonscription est celle de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Je vais vous payer cinq dollars si vous pouvez répéter cela cinq fois à toute vitesse.

    Je suis un député conservateur et j'ai hâte d'entendre vos commentaires aujourd'hui.

    Bonjour tout le monde.

    Je suis Ziad Aboultaif, député pour Edmonton—Manning, député conservateur de l'Alberta.

    Je m'appelle Wayne Easter, député libéral de la circonscription de Malpèque, à l'Île-du-Prince-Édouard.

    Nous allons commencer par la représentante d'eBay Canada Limited. Madame Stairs, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le président, messieurs les membres du Comité, merci de m'avoir invitée ici aujourd'hui. Je m'appelle Andrea Stairs, et je suis directrice générale d'eBay Canada.

    Lancée il y a plus de 20 ans, eBay est devenue l'un des plus gros marchés en ligne du monde, avec environ 1 milliard d'articles et 164 millions d'utilisateurs dans le monde. Ici au Canada, eBay compte parmi les principales destinations pour le commerce électronique, avec plus de huit millions de visiteurs mensuels uniques qui dépensent plus de 1 milliard de dollars chaque année.

    Au début des consultations, le Comité a demandé qu'on formule des commentaires sur les mesures que pourrait prendre le gouvernement fédéral pour promouvoir la prospérité des entreprises et la croissance économique au Canada. J'aimerais vous décrire les avantages du commerce électronique et vous recommander une modification des politiques qui permettra aux petites et moyennes entreprises canadiennes de prospérer dans l'économie mondiale.

    En plus de changer la façon dont les consommateurs font leurs achats, le commerce électronique a changé la façon dont nous vendons, et eBay a créé une plateforme où n'importe qui peut devenir un entrepreneur en plaçant une première annonce. Le commerce électronique uniformise les règles du jeu pour les détaillants ruraux et urbains. Il n'est plus nécessaire de vivre dans une ville pour avoir accès à une clientèle suffisante pour rendre votre entreprise viable.

    Ce qui m'enchante le plus, c'est qu'eBay est le point de départ pour les petites entreprises qui veulent conquérir le monde. D'ailleurs, je suis accompagnée ici par l'exportatrice de l'année 2015 à eBay, c'est-à-dire Kimberley Wotherspoon, de LumberMart, à Dartmouth. Grâce à eBay, Kimberley a accru les ventes en ligne de LumberMart de 1 000 %, et 50 % de ces ventes vont à des clients à l'extérieur du Canada.

    Kimberley n'est qu'un exemple parmi des milliers d'autres sur notre plateforme. De fait, en 2015, 99 % des entreprises canadiennes utilisant eBay ont fait de l'exportation. Par comparaison, notez que moins de 12 % des petites et moyennes entreprises canadiennes classiques exportent leurs produits. En offrant leurs produits aux clients de partout dans le monde, ces micro-multinationales sont en mesure de créer des emplois et de générer d'autres retombées sociales ici au pays.

    Bien que la technologie et les plateformes comme eBay rendent le commerce international plus inclusif, les petites entreprises ne sont pas en mesure de réaliser leur plein potentiel d'exportation à cause de politiques gouvernementales dépassées. Nos vendeurs canadiens nous disent que les seuils minimums du Canada causent des problèmes importants au chapitre de l'expédition ainsi que des frictions à la frontière qui compliquent l'exportation.

    Pour ceux qui ne connaissent pas bien les politiques douanières du Canada, on entend par seuil minimum la valeur en dessous de laquelle des biens peuvent entrer au pays sans faire l'objet de droits et de taxes. C'est pourquoi nous proposons que le Comité permanent des finances recommande au gouvernement du Canada d'accroître le seuil minimum au-delà de son niveau actuel de 20 $. Ce seuil de 20 $ a été fixé au début des années 1980, avant la naissance du commerce électronique. De fait, s'il avait simplement suivi l'inflation, le seuil minimum du Canada s'établirait actuellement à près de 45 $. Or, le seuil minimum du Canada est le plus bas du monde industrialisé, et il compte parmi les plus bas sur la planète.

    Le fait que le seuil minimum soit si bas est source de friction majeure pour les petites entreprises canadiennes. En effet, il mine leur capacité d'accéder à des chaînes d'approvisionnement internationales à faible valeur et crée de la paperasserie administrative lorsque des acheteurs étrangers retournent leur achat. D'ailleurs, selon un rapport de l'Institut C.D. Howe, une majoration du seuil minimum de 20 à 80 $ permettrait aux entreprises canadiennes de réaliser plus de 100 millions de dollars d'économies liées aux coûts d'administration et autres. De plus, le faible seuil minimum du Canada n'appuie pas ce que le consommateur canadien demande: l'équité et le choix.

    Le commerce électronique permet aux Canadiens des régions rurales ou aux Canadiens à mobilité réduite d'accéder à des biens qui, autrement, seraient difficiles à trouver. On comprend aisément pourquoi 76 % des Canadiens, selon un récent sondage Nanos, sont en faveur de l'augmentation du seuil minimum.

    Enfin, une augmentation du seuil minimum accroîtrait l'efficience du gouvernement. En effet, les auteurs du rapport de l'Institut C.D. Howe ont également conclu que le gouvernement du Canada dépense 166 millions de dollars pour recueillir seulement 39 millions de dollars sous forme de droits et de taxes sur les biens dont la valeur se situe entre 20 et 80 $. En tant que contribuables, nous devrions tous être préoccupés par le fait que les coûts liés à la perception des droits sont spectaculairement supérieurs aux recettes réelles recueillies à l'égard des achats de faible valeur.

    En conclusion, eBay, en tant que plateforme pour la petite entreprise et membre du Conseil canadien du commerce de détail, demande respectueusement au Comité de recommander l'augmentation du seuil minimum du Canada, qui est dépassé.

    Je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Merci beaucoup, Andrea.

    Passons maintenant à la Fédération des travailleurs de Terre-Neuve-et-Labrador. Madame Shortall, je suis désolé que le Comité ne se soit pas rendu à Terre-Neuve. Bien qu'il s'agisse du Comité des finances, nous avions des contraintes budgétaires et ne pouvions aller à Terre-Neuve ni dans les territoires.

    La parole est à vous. Bienvenue.

    Merci, monsieur le président, messieurs les membres du Comité, de nous permettre de comparaître devant vous, ici en Nouvelle-Écosse. C'est très important pour nous.

    Nous sommes heureux d'être ici parce que la consultation est très importante pour les 65 000 membres — des hommes et des femmes qui travaillent dans tous les secteurs de notre économie et dans toutes les localités de notre province — qui sont représentés par la Fédération des travailleurs de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Les enjeux dont je vais vous parler s'inscrivent dans les trois questions qui nous ont été envoyées. Ces enjeux sont les suivants: l'aide aux Canadiens, les soins de santé et l'assurance médicaments.

    Nous recommandons que le gouvernement rétablisse l'intention et l'intégrité de la Loi canadienne sur la santé et négocie un nouvel accord sur la santé et les services sociaux avec les provinces et les territoires. Cet accord devrait prévoir des augmentations annuelles stables du financement qui se rattachent à l'amélioration et à l'expansion des soins de santé publique à au moins 25 % d'ici 2025.

    Nous n'appuyons pas la privatisation des soins de santé par le recours à la rémunération à l'acte, à des partenariats entre les secteurs public et privé et à toute autre forme de privatisation.

    Les investissements dans les soins de santé devraient comprendre un régime d'assurance médicaments national, une stratégie nationale relative aux aînés, une stratégie nationale en matière de santé mentale et un accès amélioré aux services de santé à domicile et dans le contexte communautaire.

    Il importe aussi d'asseoir cet accord sur les cinq principes fondamentaux que sont l'universalité, l'accessibilité, l'intégralité, la transférabilité et la gestion publique. Nous croyons que les retombées sociales d'un tel investissement sont importantes, mais que les retombées économiques le seraient aussi, car cela créerait des emplois et susciterait de l'activité économique.

    Au sujet de la protection et de l'éducation de la petite enfance, l'une des choses les plus importantes que le gouvernement fédéral pourrait faire pour améliorer la qualité de vie des Canadiens serait de veiller à ce que les familles aient accès à des services abordables de qualité au chapitre de la protection et de l'éducation de la petite enfance. Un investissement dans une stratégie nationale relative aux services de garde va aider à combler le fossé des sexes au pays, accroître la participation des femmes sur le marché du travail et susciter beaucoup d'activités économiques locales.

    De nombreuses études ont montré que l'éducation de la petite enfance crée beaucoup plus d'emplois que d'autres secteurs, génère des retombées correspondant au double de l'argent investi et s'autofinance.

    La recherche montre aussi que l'éducation de la petite enfance, en plus d'aider les familles à s'affranchir de la pauvreté et de stimuler l'économie, permet aux enfants de s'épanouir, quel que soit leur statut socioéconomique.

    Face à la montée du travail précaire, de l'inégalité, des emplois peu rémunérés et du chômage, nous devons également renforcer les lois, les politiques et les programmes qui protègent les intérêts des travailleurs. Des études montrent que des taux de syndicalisation et des salaires supérieurs réduisent les inégalités au chapitre du revenu et du sexe et sont plus bénéfiques pour notre économie. Lorsque les travailleurs gagnent davantage, ils paient plus d'impôts et dépensent davantage dans leur collectivité. La Fédération des travailleurs de Terre-Neuve-et-Labrador recommande que le salaire minimum fédéral soit majoré à 15 $ l'heure.

    Sur la question des investissements dans l'infrastructure visant à renforcer les services publics, nous recommandons un investissement accru dans l'infrastructure et les services publics. En effet, les services publics au Canada ont fait l'objet de compressions profondes au cours des dix dernières années. Or, des services publics solides constituent l'épine dorsale d'une collectivité et, donc, de sa durabilité; ils permettent au milieu des affaires de prospérer et ils reposent sur de bons emplois donnant de bons salaires qui sont dépensés localement.

    L'investissement devrait aussi être tourné vers l'économie et les emplois verts et s'éloigner du modèle du PPP et de la privatisation en tant que moyens d'offrir les services publics aux Canadiens.

    La fédération des travailleurs recommande également une bonification du financement pour renforcer les ententes relatives au marché du travail. Le prochain budget devrait étendre les investissements dans les politiques actives du marché du travail touchant la formation et l'aide à la recherche d'emplois. Nous aimerions voir le budget concrétiser l'engagement du gouvernement à financer pleinement les ententes sur le développement du marché du travail et les ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi.

    En outre, l'admissibilité à ces programmes devrait être étendue afin qu'elle soit accessible aux jeunes travailleurs et aux nouveaux arrivants, cela devrait s'assortir d'investissements relatifs à la formation des femmes pour accroître leur participation dans des domaines d'emploi non traditionnels.

    Une autre mesure fédérale est l'équité salariale. Le gouvernement fédéral pourrait s'attaquer à la disparité salariale entre les sexes, entre autres, au moyen d'une loi sur l'équité salariale. Nous recommandons que le gouvernement libéral donne suite aux recommandations du Comité de la Chambre des communes sur l'équité salariale concernant l'adoption d'une telle loi, qui obligerait les employeurs du secteur fédéral à prendre des mesures pour éliminer la discrimination salariale fondée sur le sexe. C'est toujours bon pour notre économie.

    La Fédération des travailleurs de Terre-Neuve-et-Labrador recommande une révision du programme de péréquation afin de lui procurer une plus grande souplesse pendant une récession économique. Vu le décalage dans l'application de la formule de péréquation actuelle, le gouvernement voudrait peut-être explorer des façons d'atténuer l'impact des fluctuations du prix des produits de base sur l'emploi, sur les collectivités et sur les travailleurs.

    Enfin, la Fédération des travailleurs de Terre-Neuve-et-Labrador recommande que le gouvernement fixe l'admissibilité universelle aux prestations d'assurance-emploi à 360 heures, qu'il majore les prestations à 60 % de la rémunération normale en utilisant les 12 meilleures semaines d'un travailleur et qu'il procède à un examen du Tribunal de la sécurité sociale, ou TSS.

    Merci beaucoup, madame Shortall.

    Madame Downer et monsieur Pereira, de Pallium Canada, la parole est à vous.

    Bonjour, monsieur le président, et bonjour aux membres du Comité. Merci beaucoup de nous donner l'occasion de prendre la parole au nom de Pallium Canada.

    Pallium Canada est un organisme sans but lucratif qui exerce ses activités à l'échelle du pays, et notre but est d'améliorer la capacité au chapitre des soins palliatifs.

    En juin 2016, l'aide médicale à mourir a été légalisée au Canada. C'est le fruit d'un effort concerté déployé par de nombreuses entités pour veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à l'aide médicale à mourir.

    Durant les débats qui ont précédé l'adoption de cette loi, on a insisté à maintes reprises sur le fait qu'il faudrait également offrir un accès universel aux soins palliatifs. Cependant, nous accusons un retard important pour ce qui est de concrétiser cela. L'accès aux soins palliatifs au pays est inégal. Selon les estimations de l'Association canadienne de soins palliatifs, par exemple, la proportion des Canadiens ayant besoin de soins palliatifs qui y ont accès n'est que de 15 à 30 %.

    La solution proposée par Pallium Canada au Comité des finances permettrait d'accroître l'accès aux soins palliatifs partout au pays.

    On croit souvent, à tort, que les soins palliatifs sont dispensés seulement par des infirmières et des médecins spécialistes des soins palliatifs et que ces soins ne sont offerts que dans les derniers jours ou les dernières semaines de vie. Ces suppositions réduisent la capacité, car on compte sur un petit nombre de professionnels de soins de santé pour dispenser tous les soins palliatifs nécessaires dans le cas de diagnostic de cancer ou autres, comme des maladies du poumon, du coeur, du foie et des reins à un stade avancé, entre autres. Les patients sont exposés inutilement à des souffrances durant leur maladie, et on rate des occasions de discuter plus en amont des soins en fin de vie et de planifier en conséquence. Des choix médiocres sont faits au chapitre du traitement — y compris des traitements irréalistes, accablants et coûteux —, et on utilise parfois de façon inappropriée les précieuses ressources du système de soins de santé.

    Je pourrais vous citer de nombreuses études qui mettent en relief les avantages procurés à la famille des patients ainsi que la réduction des coûts pour le système de soins de santé, mais j'aimerais vous parler de ma propre histoire, de ma propre expérience des soins palliatifs. C'est une histoire qui, selon moi, illustre tout le pouvoir de ce que nous faisons.

    Au début des années 1990, je pratiquais la médecine familiale dans une petite localité rurale du Manitoba. Un jour, un patient du nom de George et son épouse sont entrés dans mon bureau. Je n'avais jamais vu George auparavant. Il s'est assis et m'a dit: « Docteur Pereira, j'ai besoin d'aide. Je sais que mon cancer est à un stade avancé, et je sais que je vais mourir au cours des prochains mois, mais je souffre terriblement, et j'ai besoin d'aide. »

    À l'époque, je n'avais reçu aucune formation relative aux soins palliatifs; malheureusement, encore aujourd'hui, beaucoup de professionnels des soins de santé qui évoluent dans de nombreuses disciplines différentes — la médecine familiale, l'oncologie, la médecine interne, les spécialités rénales, etc. — n'ont aucune formation à ce chapitre.

    J'ai mal conseillé George, et le conseil que je lui ai donné concernant son analgésique était tristement inadéquat. Je garde un vif souvenir du moment où George s'est levé et a pris la main de sa femme. Lorsqu'il a quitté la pièce, il s'est tourné vers moi et a dit: « J'espère qu'un jour des médecins comme vous pourront aider des gens comme moi. » C'est l'inspiration derrière Pallium Canada.

    Cette expérience m'a amené à me procurer une formation. Il était difficile à l'époque de trouver une formation de courte durée. Je suis allé l'obtenir à Hamilton, je suis revenu, et j'ai demandé à George de me donner une deuxième chance; il me l'a gracieusement accordée, alors j'ai pris soin de lui pendant les derniers mois de sa vie dans cette petite localité du Manitoba. Cette expérience m'a appris qu'avec un peu de formation, un médecin de famille comme moi-même dans une collectivité rurale ou dans toute autre collectivité — ou une infirmière ou un pharmacien — peut apporter beaucoup de choses à ces patients.

    En 2001, après avoir obtenu une spécialisation dans les soins palliatifs, nous avons fondé Pallium, et nous nous consacrons depuis ce temps à former un nombre toujours croissant de professionnels des soins de santé afin de réduire les visites inappropriées à la salle d'urgence, de réduire les hospitalisations inappropriées, de réduire le recours à des traitements coûteux et inappropriés et, fait plus important encore, d'améliorer la qualité de vie des patients. Le principal véhicule de notre enseignement est un cours sur les méthodes essentielles d'apprentissage des soins palliatifs et des soins de fin de vie qu'on appelle LEAP.

    Nous réunissons des experts de partout au pays. Nous réunissons des infirmières, des médecins et des pharmaciens, des médecins et des infirmières issus de différentes spécialités, ainsi que des travailleurs sociaux, pour qu'ils apprennent et travaillent ensemble. Des experts des quatre coins du pays participent à l'élaboration et à la diffusion du matériel ainsi qu'à son enseignement dans leurs régions locales respectives.

    Grâce au financement de démarrage que nous avons reçu de Santé Canada dans les premières années, nous avons mis au point les cours LEAP et d'autres produits complémentaires, comme des systèmes de gestion de l'apprentissage en ligne — dont un portant le nom de Portail Pallium — et une application pour l'apprentissage au point d'intervention.

    Nous avons formé et certifié plus de 500 enseignants à l'échelle du pays, et c'est ce qui va nous permettre d'offrir nos services sur une plus grande échelle. Nous sommes fiers de ce que nous avons accompli avec les ressources que nous avions ainsi que de la valeur ajoutée que nous avons produite. De 2001 à 2003, par exemple, nous avons donné 27 cours. Durant l'exercice 2014-2015, nous avons dispensé 43 cours, et durant l'exercice en cours, nous avons pu en offrir 205 à l'échelle du pays. Cela revient presque à donner un cours toutes les 36 heures. Nous avons procuré à 8 000 professionnels des soins de santé les ensembles de compétences de base qui vont changer la donne pour des gens comme George.

    Nous avons appris à tirer parti du pouvoir de la collaboration. Nous avons établi des partenariats clés dans la province où nous sommes aujourd'hui. À l'Île-du-Prince-Édouard, nous avons conclu un partenariat avec les services d'intervention d'urgence afin de former tous leurs ambulanciers paramédicaux. Nous avons fait ça l'an dernier, en moins de quatre mois. Les observations préliminaires indiquent une baisse des visites à l'urgence et des coûts connexes lorsque les services médicaux d'urgence prennent soin de ces patients et sont appelés à se rendre chez ceux-ci.

    En Ontario, nous avons établi un partenariat avec le Réseau rénal de l'Ontario en vue de concevoir le programme LEAP relatif aux maladies rénales, et nous avons commencé à informer les équipes des quatre coins de la province afin de réduire le fardeau lié aux traitements inutiles et aux maladies qui sont à un stade avancé.

    Dans la région de Québec et en Ontario, nous avons conclu des partenariats avec des cliniques de médecine familiale en vue de dispenser de la formation. Nous sommes partenaires avec des organismes de soins à domicile. En Colombie-Britannique, notre programme LEAP relatif aux soins de longue durée est utilisé par des équipes locales pour améliorer les soins de fin de vie à domicile.

    Avec du financement supplémentaire, puisque c'est ce que nous demandons, nous serons en mesure de mener nos activités à plus grande échelle, plus particulièrement de renforcer la capacité de dispenser des soins palliatifs à domicile et dans la collectivité. Nous serons en mesure de mieux tirer parti des cours LEAP pour accélérer la cadence de l'amélioration, de l'innovation et du changement à l'échelle des systèmes grâce à des interventions d'amélioration de la qualité. Nous serons en mesure de veiller à ce que toute notre documentation soit disponible dans les deux langues officielles. Nous pourrons continuer de tendre la main aux peuples autochtones du Canada et de renforcer les compétences culturelles dans nos programmes. Nous pourrons investir dans de nouvelles technologies pour mettre au point la prochaine génération de notre système de gestion en ligne et de nos applications et recueillir davantage de données qui vont aider à nous guider dans le ciblage de nos stratégies.

    Nous devons pousser la communication — et c'est important — au-delà du secteur des soins de santé. Imaginez, par exemple, si les jeunes dans les écoles secondaires canadiennes possédaient des connaissances pratiques élémentaires à l'égard des soins palliatifs et pouvaient faire du bénévolat dans le domaine et participer à des discussions sur la fin de la vie. Ce serait une occasion formidable de favoriser un changement culturel dont on a grandement besoin. Imaginez un programme de surveillance bienveillante du quartier où les voisins et les collectivités s'entraident.

    Nous pouvons améliorer l'accès aux soins palliatifs dans notre pays. Nous avons toujours essayé et éprouvé les méthodes et les outils à notre disposition. Nous devons maintenant nous montrer audacieux et investir dans les occasions qui s'offrent à nous à ce point-ci dans notre histoire.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, docteur Pereira.

    Écoutons maintenant MM. Greenwood et Blackwood, de l'Université Memorial de Terre-Neuve. La parole est à vous. Soyez les bienvenus.

    Bonjour, monsieur le président, messieurs les membres du Comité.

    Je tiens à vous remercier au nom du président et vice-chancelier de l'Université Memorial de Terre-Neuve, M. Gary Kachanoski. Je suis heureux de témoigner au nom de M. Kachanoski, qui dirige la collation des grades à St. John's aujourd'hui. Nous serions certainement ravis de vous accueillir à St. John's un jour.

    Comme vous l'avez souligné, je suis accompagné de M. Glen Blackwood, qui est vice-président à l'Institut des pêches et de la marine de l'Université Memorial. Dans la tribune se trouve M. Charles Randell, président-directeur général de C-CORE à l'Université Memorial. Je vous parlerai un peu plus de C-CORE.

    Le gouvernement fédéral a été notre partenaire pour de nombreux projets à l'université. Notre université est la seule dans la province, et nous avons une obligation spéciale envers la population de la province, en vertu de notre loi fondatrice promulguée en 1949. Elle a succédé au Memorial College, lequel avait été fondé à la mémoire des hommes et des femmes qui avaient sacrifié leur vie durant la Première Guerre mondiale et dans la Seconde Guerre mondiale, alors nous attachons beaucoup d'importance à notre contribution aux besoins de la province.

    Le partenariat de financement que nous avons avec le gouvernement fédéral aide à stimuler l'innovation ainsi que l'économie de Terre-Neuve-et-Labrador et de notre pays. Sans la recherche effectuée et les compétences acquises dans notre université — dont une grande part est financée par le gouvernement canadien —, les entreprises auraient bien du mal à concevoir les produits et les processus permettant au pays de prospérer.

    L'engagement du Canada à être un chef de file mondial de la croissance économique, de l'innovation, de la technologie propre, de la gérance de l'environnement et de l'atténuation des changements climatiques est incarné et favorisé par les travaux de calibre mondial menés à l'Université Memorial dans de nombreux domaines, en particulier par l'Institut des pêches et de la marine et sa base maritime à Holyrood, ainsi que par C-CORE et son centre d'excellence sur les mesures d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en eaux froides. Grâce à la collaboration du gouvernement fédéral et à son investissement — à hauteur de 25 millions et de 35 millions de dollars, respectivement —, ces projets auront un impact durable sur le bien-être économique et environnemental de notre pays pendant bien des années encore.

    L'Institut des pêches et de la marine est l'un des centres d'apprentissage et de recherche appliquée du domaine maritime les plus respectés dans le monde. Il s'agit du centre le plus complet au Canada pour ce qui est de l'éducation, de la formation, de la recherche appliquée, de la recherche de pointe et du soutien industriel en océanologie. Vous devez vraiment venir à St. John's et faire une visite de l'Institut de la marine et de C-CORE, si vous ne l'avez jamais fait. Il faut le voir pour le croire. On l'a décrit comme la NASA du Nord. Glenn est actuellement président de l'Association internationale des universités maritimes. Des amiraux américains siègent au comité présidé par Glenn. C'est le meilleur comité au monde.

    Pour répondre aux exigences croissantes et aux défis des débouchés changeants présentés par les secteurs de la marine, de l'exploitation hauturière et des technologies océanologiques, l'Institut de la marine a entrepris d'aménager une base maritime dans la ville de Holyrood, située à environ 50 kilomètres de St. John's. Aucune route ne mène à cet endroit. On peut s'y rendre en 25 ou 30 minutes.

    La première phase de la base a ouvert ses portes en 2010, sous la direction de Glenn et de son équipe. Elle comprend des installations qui hébergent le Centre for Applied Ocean Technology, des locaux consacrés à l'incubation de petites entreprises de technologies océanologiques, et des locaux consacrés à la recherche, à la formation et au soutien. L'Institut de la marine entretient des relations incroyables avec l'industrie, la collectivité et le gouvernement. À peu près la moitié de son budget prend la forme d'investissements de contrepartie. Il s'agit d'un modèle fortement entrepreneurial.

    La deuxième phase de la base maritime de Holyrood est en train de se mettre en branle, et sa capacité va s'accroître de façon exponentielle. La phase IIA comprend la construction d'un brise-lames et d'un quai longitudinal. Glenn pourrait vous expliquer ce qu'est un quai longitudinal, si cela vous intéresse. La phase IIB comprend un projet de construction d'un bâtiment donnant sur la mer. Cette expansion permettra à l'université de mener des activités cruciales d'éducation, de formation, de recherche et d'innovation en mer, dans l'eau et sous l'eau. De plus, la base sera la pierre d'assise du nouveau parc d'innovation et de recherche sur les océans froids de la Ville de Holyrood, qui va beaucoup renforcer la grappe des technologies océanologiques dans le Canada atlantique.

    L'Université Memorial est l'une des rares universités canadiennes — elle est peut-être même la seule — à être dotée d'un cadre de communication avec le public, d'une stratégie relative à la façon dont toute l'université entretient des relations avec l'industrie, la collectivité et le gouvernement. Ce travail se fait réellement de façon concertée, et cela témoigne de la grande valeur du modèle.

    L'Université Memorial demande au gouvernement fédéral de lui consentir une aide financière de 25 millions de dollars dans son budget de 2017 pour l'achèvement de la phase IIB de la base maritime de Holyrood.

    C-CORE est une société de recherche-développement et d'innovation sans but lucratif établie à l'Université Memorial en 1975 afin de relever les défis liés à l'exploitation des ressources hauturières du Canada. Elle recueille tout son financement au moyen de projets menés avec l'industrie, les gouvernements et la collectivité.

    L'institut maritime et C-CORE, qui sont incroyablement axés sur l'entrepreneuriat, sont maintenant étudiés par des chercheurs de pointe du Canada comme des exemples de ce qu'avait demandé le groupe de travail Jenkins: rapprocher les institutions afin d'établir des liens entre les universités et l'industrie, les gouvernements et les collectivités.

    L'université est reconnue mondialement pour son expertise inégalée en matière d'environnement hostile et pour sa capacité de calibre mondial de télédétection, d'ingénierie dans les eaux englacées et de génie géotechnique. C'est là que se trouve le centre financé par le gouvernement fédéral LOOKNorth, un centre d'excellence en matière de commercialisation et de recherche encourageant l'innovation dans le domaine de la télédétection afin d'appuyer la mise en valeur des ressources nordiques. Dans ces domaines d'expertise, C-CORE est le meilleur au monde; les responsables de l'organisme travaillent avec l'Agence spatiale européenne et d'autres organismes. Charles peut vous en dresser la liste en vitesse. Ils viennent à nous.

    Afin de répondre au besoin croissant en données scientifiques faibles et en solutions d'ingénierie pour appuyer une activité sécuritaire et responsable dans les milieux océaniques froids, C-CORE travaille avec l'industrie, le gouvernement et les partenaires communautaires afin de mettre sur pied le tout premier centre d'excellence au monde à être capable d'intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures dans un milieu glacé et d'effectuer de la recherche relativement à ces milieux. Le Centre Sedna sera la seule installation de son genre au monde et fera du Canada — pas seulement de Terre-Neuve-et-Labrador — pas seulement du Canada atlantique, mais du Canada, le pays — le tout premier pays au monde en ce qui a trait à la sécurité, à la recherche, à la formation et à l'innovation océaniques. Le centre permettra la tenue de recherches de pointe, l'élaboration de technologies propres et la formation des intervenants relativement à la prévention des déversements de pétrole, aux interventions et au rétablissement dans tous les secteurs de nos océans. Charles pourrait vous donner plus de détails, si vous voulez, durant la période de questions et de réponses.

    Dans le budget de 2017, l'Université Memorial souhaite obtenir du gouvernement fédéral un soutien équivalent à la somme de 35 millions de dollars afin de mettre à profit les fonds du secteur privé destinés à la construction du Centre Sedna. C'est l'industrie qui est venue à l'Université Memorial — et à C-CORE, plus particulièrement — dans le but de concevoir cette capacité.

    Je voudrais céder la parole au Comité et vous donner la possibilité de poser toutes les questions que vous pourriez avoir au sujet de l'initiative ou de ce que fait l'Université Memorial en général.

    Merci beaucoup de votre temps.

    Merci beaucoup, Robert.

    Si nous étions plus proches, nous serions ravis d'effectuer une visite.

    Nous passons maintenant à NRStor Inc. et à M. MacDonald.

    Ron est un ancien député. Quand avez-vous été élu pour la dernière fois? En 1988?

    Oui, c'était en 1988, il y a une éternité.

    Il y a une éternité, et ensuite, il a quitté la politique fédérale, et maintenant, il a bien du plaisir.

    J'ai beaucoup de plaisir.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis vraiment ravi de vous revoir et d'avoir été invité à comparaître devant le Comité. J'ai l'habitude d'être de l'autre côté de la table alors je le fais avec une certaine fébrilité.

    Tout d'abord, je m'appelle Ron MacDonald et je suis président de la division des collectivités éloignées et des mines de NRStor Canada. NRStor Canada est la première entreprise de stockage d'énergie et de conception de miniréseaux au Canada. Nous menons nos activités depuis environ quatre ans et demi.

    La présidente de l'entreprise principale est Annette Verschuren, que la plupart d'entre vous connaissent probablement. Elle est une personnalité estimée du monde des affaires canadien et l'ancienne présidente de Home Depot Canada et de Home Depot Asie. Elle a accepté ce poste il y a environ quatre ans et demi parce qu'elle croit qu'il est important que les gens d'affaires prennent position relativement aux enjeux liés à durabilité.

    Mon exposé d'aujourd'hui — je vais tenter d'être très bref — va porter sur les collectivités autochtones en particulier et sur certains sites miniers éloignés. Je veux commencer par lire deux ou trois citations. Il est toujours bon de les mettre en perspective.

     La première citation est de l'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique:

     La deuxième citation est de l'honorable Carolyn Bennett:

    Je veux mettre dans un certain contexte la question des collectivités autochtones et de leur manque de ressources pour la production d'énergie ainsi que le coût pour la collectivité, du point de vue du développement économique et de l'environnement et pour le gouvernement du Canada, qui a fixé un certain nombre de vastes buts et objectifs pour ce qui est de s'occuper des collectivités autochtones du Canada.

    Pour mettre les choses dans une certaine perspective, à l'échelle du Canada, environ 300 collectivités dépendent entièrement d'une électricité générée au diesel pour l'électrification de leur territoire. De ces collectivités, entre 170 et 180 sont autochtones.

    Pour mettre cela en contexte, je parlerai d'une collectivité, qui ne constitue pas l'exception à la règle, mais qui se rapproche plutôt de la règle. Je ne vais pas la nommer. Il s'agit d'une collectivité qui reçoit une subvention directe pour son électricité, un versement direct par AANC d'une somme se situant entre 4 et 5 millions de dollars par année. Il s'agit d'une subvention directe provenant du Trésor fédéral.

    Cette collectivité souffre beaucoup d'un manque de stabilité en ce qui a trait à l'électricité. Ses génératrices au diesel tombent souvent en panne durant l'hiver, et elles font l'objet de demandes de fonds d'urgence adressées au gouvernement fédéral pour les réparations. Le taux de croissance de cette collectivité se situe entre 3 et 5 % par année. Dans 15 ans, ses besoins en électricité auront doublé. Compte tenu de la situation actuelle dans cette collectivité, elle doit trouver une solution afin de pouvoir prendre en charge sa situation relativement à l'électricité. Elle penche vers les sources d'énergie renouvelable. Les habitants ne veulent plus de diesel sale dans leur collectivité. Ils ne veulent pas que les déversements de diesel deviennent la norme. Comme il s'agit d'une collectivité côtière, ils ne veulent pas que leur pêche soit touchée par des déversements de diesel.

    Je vais vous parler d'une autre série de 27 collectivités du Nunavut qui sont entièrement alimentées au diesel. Leur population va de peut-être 100 habitants à celle de la capitale — Iqaluit —, qui compte environ 4 000 habitants. Nous avons un problème important, là bas. Les génératrices au diesel ont toutes à peu près le même âge; elles ont été installées il y a environ 30 ans. Selon ce que nous entendons dire au Nunavut, le gouvernement envisage d'injecter une somme se situant entre 250 et 500 millions de dollars pour la mise à niveau de ces génératrices.

    Comme nous le savons tous, les rapports avec les collectivités autochtones ont beaucoup changé au Canada au cours des dernières années. Le gouvernement fédéral a affirmé qu'il voulait être respectueux dans ses relations avec les collectivités autochtones et négocier de gouvernement à gouvernement. Il faudra vraiment beaucoup de temps avant que ce processus atteigne le bon équilibre.

    Une chose est tout à fait certaine dans les collectivités avec lesquelles nous faisons affaire: elles veulent réduire le plus possible la consommation de diesel sur leur territoire. La question est la suivante: comment peut-on trouver l'argent pour le faire?

    Selon nos estimations, sur une période de 20 ans et si rien ne change, que les taux de croissance se situent entre 3 et 6 % dans les collectivités autochtones et que le gouvernement ne permet pas à ces citoyens et à ces collectivités autochtones de geler dans le noir, le Trésor fédéral sera constamment ponctionné à seule fin de brûler du diesel sale dans les cheminées afin d'approvisionner ces collectivités en électricité.

    Le problème se complexifie. Certaines de ces collectivités sont financées directement par le gouvernement fédéral, mais la plupart le sont — ou leurs tarifs d'électricité sont subventionnés — par les services publics provinciaux et territoriaux.

    Pour en revenir au Nunavut, rappelez-vous, en tant que groupe d'experts fédéral, que 93 % du budget destiné au Nunavut provient d'un transfert fédéral, alors vous pouvez vous imaginer que QEC, qui est le service public responsable d'approvisionner ces collectivités en électricité, reçoit une subvention directe du gouvernement fédéral afin de continuer à utiliser du diesel. Nous avons donc un problème, et nous avons une occasion à saisir.

    De 250 à 300 collectivités — y compris 170 collectivités autochtones — reçoivent des subventions directes et indirectes chaque année. La somme de ces subventions se situe quelque part entre — nous n'arrivons pas à déterminer le chiffre réel, car il provient de tout un tas de sources différentes — 8 et 12 milliards de dollars sur une période de 20 ans, qui vont dans les subventions versées à ces collectivités. Elles ne combleront pas leur désir de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ni leur besoin d'une électricité stable pour créer des emplois sur leur territoire.

    N'oubliez pas que, bien des fois, l'électricité subventionnée qui va dans les collectivités autochtones est destinée aux maisons et que, si une entreprise arrive et doit accéder à l'électricité — et c'est le cas de toutes —, cela ne veut pas dire qu'elle va l'obtenir au taux subventionné. Lorsqu'on a affaire à ces services publics provinciaux, la façon dont les tarifs sont structurés dans la collectivité est dissuasive pour son développement économique.

    Mon entreprise, c'est NRStor. Que faisons-nous? Nous intervenons et établissons des partenariats réels et respectueux avec la collectivité. Nous déterminons quels sont ses besoins en électricité et dans quelle direction elle veut aller. Veut-elle adopter des sources d'énergie renouvelable, ou bien que veut-elle faire? Veut-elle de l'énergie éolienne? De l'énergie solaire? Y a-t-il une ressource hydroélectrique située à proximité? Une rivière coule-t-elle sur son territoire? Est-elle biogène?

    Ensuite, nous travaillons avec les responsables afin d'élaborer un modèle économique qui leur permette d'assumer la responsabilité et de prendre les commandes à l'égard de leur situation relative à l'électricité. Nous ne sommes pas là pour leur vendre quoi que ce soit. Nous ne privilégions aucune solution. Il nous est égal qu'il s'agisse d'une turbine éolienne, d'un panneau solaire ou d'énergie biogène. Nous travaillons sur l'aspect économique du cas et, dans toutes les situations, nous ne vendrons rien à la collectivité. Il doit s'agir d'un partenariat authentique. Quand nous nous engageons dans ce partenariat, nous investissons de l'argent. Nous sommes une société d'investissement.

    Je peux vous dire que nous exécutons beaucoup de modèles tous les jours. Dans pratiquement chacune de ces collectivités, si le gouvernement fédéral réaffecte certaines des sommes qu'il consacre aux subventions, pratiquement chacune pourrait trouver un taux de pénétration pour l'énergie renouvelable sur son territoire qui est sensé d'un point de vue économique et qui pourrait attirer des investissements.

    Où est-ce que je veux en venir, dans tout ceci? Je parle d'aller dans ces collectivités, de concevoir le modèle, de travailler peut-être avec ou contre les services publics — c'est quelque chose de très difficile — et de tenter d'assurer une coordination avec le gouvernement fédéral, qui dépense beaucoup d'argent pour régler une situation qui empire de jour en jour. Nous voulons que ces sommes soient réaffectées. Si la somme qui est dépensée est de 10 milliards de dollars — fédérale et provinciale —, il est inutile d'en rétablir de nouveau le profil. Je vais vous dire qu'elle attirera de 2 à 4 milliards de dollars en investissements du secteur privé. Dans les collectivités où nous travaillons aujourd'hui, nous assumons au moins la moitié du coût. Quand le gouvernement fédéral regarde toutes ces exigences — aménagement en infrastructures, cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre et développement au sein des collectivités autochtones —, vous n'êtes pas seuls. Le secteur privé est là. L'aspect économique est logique, aujourd'hui, en raison du coût réduit du stockage, qui rend les sources d'énergie renouvelable plus abordables.

    Nous assurons un financement, et nous ne sommes pas les seuls. Nous finançons ces projets sur des périodes de 15 à 20 ans. Ce n'est plus sept ans, comme c'était le cas il y a cinq ans, quand le financement visant à appuyer ces projets économiques provenait du milieu financier.

    La proposition de valeur que je fais au Comité aujourd'hui, c'est que le gouvernement travaille en priorité avec les provinces et les territoires, qu'il recense toutes les subventions directes ou indirectes qui appuient la génération d'électricité au diesel dans les collectivités autochtones et qu'il crée immédiatement les politiques nécessaires pour réaffecter le profil de certaines de ces sommes afin d'appuyer la mise sur pied de projets communautaires d'énergie renouvelable et de stockage d'énergie, lesquels attireront des investissements du secteur privé.

    Les sommes sont là. Le gouvernement a le choix. Il peut continuer de les verser sous forme de subvention sur une longue période, ce qui ne fait rien pour le développement économique de la collectivité et rien pour les impératifs environnementaux de réduction des gaz à effet de serre, ou bien il peut emprunter une autre voie et libérer ces sommes sous forme de participation au capital social dans le cadre de vrais partenariats avec les collectivités autochtones, lesquels attireront des investissements du secteur privé.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, Ron.

    J'allais dire que nous nous inquiétons toujours lorsqu'un politicien ou un ancien politicien affirme qu'il va être bref.

    Allez-y, monsieur Grewal; vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui afin de témoigner devant le Comité.

    Je veux commencer par Andrea d'eBay concernant le seuil minimum. Actuellement, c'est 20 $, et on a beaucoup revendiqué son augmentation. Les États-Unis viennent tout juste de le faire passer à 800 $.

    Vous avez soulevé un argument intéressant selon lequel il en coûte au gouvernement 170 $ millions de dollars pour recueillir l'équivalent de 40 millions de dollars de taxes. Inutile de détenir un diplôme en finances pour savoir que ce n'est pas très logique. À quel taux préconisez-vous que nous augmentions le seuil?

    Ce que nous préconisons, c'est une augmentation qui ferait que le coût à percevoir fasse plus que compenser les droits et les taxes perçus. Le gouvernement est la source de ces données, mais je pense que ce sera probablement dans la fourchette des 80 à 100 $. Si vous regardez le rapport de C.D. Howe, vous verrez que trois seuils y figurent — 80 $, 100 $ et 200 $ —, et je pense que c'est probablement dans cette fourchette qu'on atteint un équilibre où le coût à percevoir est inférieur aux recettes générées.

    Quelles sont les conséquences économiques sur l'économie qu'entraînerait une augmentation du seuil à 80 $?

    Si on le fait passer à 80 $, cela signifie que l'énorme écart lié au coût de perception peut être récupéré par le gouvernement fédéral. C.D. Howe estimait que les petites entreprises seraient en avance de 100 millions de dollars et que les consommateurs seraient grandement en avance. Les 100 millions de dollars destinés aux petites entreprises proviennent surtout de réduction de la paperasse et de frais de courtage qui sont payés, mais qui ne font rien avancer.

    Ensuite, les auteurs du rapport C.D. Howe ont également effectué une analyse qualitative des répercussions sur l'économie en général, et ils ont conclu que, du point de l'orientation, ce serait également positif. Non seulement les trois intervenants — le gouvernement, la petite entreprise et les consommateurs — seraient en avance, mais l'économie dans son ensemble serait avantagée.

    D'accord. Maintenant, y a-t-il un chiffre, dollar pour dollar? Pour tous les 5 à 10 $ d'augmentation de l'activité commerciale, quelles sont les retombées économiques pour les petites entreprises? À 80 $, nous voyons 100 millions de dollars. Disons que le gouvernement décide de hausser le seuil à 200 $. Une pétition circule actuellement à la Chambre des communes, qui demande à ce qu'il passe à 200 $.

    Ce calcul est effectué par l'Institut C.D. Howe. Je ne l'ai pas apporté, mais je peux certainement le transmettre à la greffière afin que tout le monde obtienne ce rapport.

    Merci.

    Du côté de l'opposition, y a-t-il des arguments en faveur de ne pas augmenter le seuil minimum?

    Je pense que vous avez peut-être eu des nouvelles du Conseil canadien du commerce de détail, qui a pris position contre l'augmentation du seuil. Je pense qu'il importe de souligner qu'eBay est un membre de ce conseil et que cette organisation ne parle pas au nom de tous les détaillants. De fait, eBay est là pour parler au nom des petites et moyennes entreprises qui font des affaires sur son site.

    Dans l'ensemble de l'économie canadienne, le soutien d'une augmentation est vraiment très vaste. Nous observons un appui des Manufacturiers et Exportateurs du Canada, d'entreprises canadiennes comme Shopify et de la Chambre de commerce du Canada, et l'augmentation a même été mentionnée favorablement dans le récent rapport du groupe de travail sur Postes Canada en tant que source potentielle de recettes supplémentaires pour Postes Canada. Je pense que ce que vous voyez, c'est un très vaste appui en faveur d'une augmentation.

    J'ai posé cette question en sachant que le Conseil canadien du commerce de détail militait contre l'augmentation, alors j'apprécie votre honnêteté.

     Le conseil du commerce de détail a indiqué qu'une étude montrait qu'elle aurait une incidence négative sur les activités commerciales de détail au pays, alors, du point de vue des conséquences économiques globales, cela compenserait un peu. Quelle est votre opinion à ce sujet? Essentiellement, le conseil est d'avis qu'un plus grand nombre de Canadiens magasineraient en ligne si nous augmentions le seuil minimum et que moins de gens magasineraient dans les magasins, alors les conséquences nettes sur l'économie canadienne seraient égales.

    Je pense vraiment qu'il s'agit un peu d'un faux-fuyant.

    Je pense qu'il importe de comprendre le rôle que joue le commerce électronique. Au Canada, 94 % du commerce de détail a lieu dans les magasins, et, même dans une économie comme celle des États-Unis, où le secteur du commerce électronique est très solide, au moins 90 % du commerce de détail a lieu dans les magasins, alors, nous devons tout d'abord établir la mesure de son ampleur.

    Le deuxième élément, c'est que les Canadiens préfèrent acheter au pays à chaque fois. Il va de soi que l'on veut acheter les produits dans des magasins où on sait que, même si l'achat est effectué en ligne, on peut descendre la rue et retourner l'article facilement si quelque chose ne va pas. On peut bénéficier d'un service après-vente, de garanties et de ce genre de choses. Le délai de livraison est bien moins long.

    Ce dont il est vraiment question, c'est d'offrir aux Canadiens le même genre d'accès que celui qu'ont leurs pairs du reste du monde pour combler les lacunes. Les Canadiens qui vivent dans des collectivités éloignées ou qui ne traversent pas la frontière tous les jours ne sont souvent pas bien servis par les commerces de détail traditionnels, et, dans ce cas, le commerce électronique comble la lacune, et une certaine partie de ce commerce électronique pourrait être internationale.

    En 2012, nous avons vu que le monde ne s'est pas écroulé lorsque les exemptions personnelles ont été augmentées par le gouvernement précédent.

    Cela pourrait aussi être lié au fait que le dollar ne valait pas grand-chose.

    Eh bien, cela a été fait en 2012, quand le dollar était bien plus fort, n'est-ce pas? Je pense que cela doit être mis dans le bon contexte.

    Merci infiniment de vos commentaires.

    Je vais passer directement à Mary. Je vous remercie de votre témoignage.

    Nous avons voyagé partout dans les provinces de l'Atlantique, et, quand vous lisez au sujet de l'immigration au Canada, des pénuries de main-d'œuvre et des travailleurs étrangers temporaires qui ont été utilisés dans cette région du pays, avez-vous des commentaires à formuler?

    Nous avons entendu des témoins du dernier groupe affirmer que nous avons de la difficulté à garder les immigrants dans cette région du pays. Je suis né à Brampton. J'adore ma ville, et je ne la quitterais jamais. J'ai travaillé sur Bay Street avec de nombreux avocats qui venaient de la côte Est, mais ils l'ont tous quittée pour venir travailler au centre-ville de Toronto. Comment pouvons-nous nous assurer que notre talent reste et que nous établissons une économie solide ici?

    Il s'agit d'une grande question pour le gouvernement provincial également, en particulier maintenant, dans une période de compression budgétaire, où on fait valoir qu'il faut augmenter les taux d'immigration et permettre aux gens de venir ici pour y rester: pas le modèle des travailleurs étrangers temporaires, mais l'ouverture des portes pour permettre à un plus grand nombre d'immigrants de venir et pour établir des stratégies de croissance provinciales solides, en travaillant de concert avec le gouvernement fédéral.

    Pour que les gens soient encouragés à rester, des services de soutien doivent être offerts: des services publics solides, des règles du travail équitables et des salaires justes ainsi que des services de soutien linguistique. Les ententes relatives au marché du travail peuvent aider à cet égard.

    Par exemple, les plus vulnérables de la société sont les nouveaux réfugiés syriens. Certaines de ces ententes pourraient être étendues de manière à offrir du soutien aux plus vulnérables de la société afin qu'ils puissent obtenir une formation linguistique ou continuer à toucher des prestations d'assurance-emploi pour la durée de leur formation ou afin d'aider les travailleurs de Terre-Neuve-et-Labrador. Il s'agit non pas d'immigration, mais d'un autre volet de la croissance de la population. Dix mille travailleurs quittent l'Alberta pour revenir à Terre-Neuve parce qu'ils ont perdu leur emploi là-bas. Ils sont formés pour occuper des emplois qui n'existent plus à Terre-Neuve-et-Labrador, alors comment pouvons-nous les aider à faire la transition, et comment pouvons-nous offrir toute leur formation par l'intermédiaire des ententes relatives au marché du travail qui existent?

    Il s'agit d'un sujet très important pour nous dans le cadre des discussions avec le gouvernement provincial, tout comme la façon dont vous travaillez à l'échelon fédéral. À notre avis, sous sa forme actuelle, le programme des travailleurs étrangers temporaires ne fonctionne pas. Les gens qui viennent travailler dans notre province ou partout au Canada devraient pouvoir y vivre. Par ailleurs, nous en avons désespérément besoin, surtout dans des régions comme Terre-Neuve-et-Labrador, où la population vieillit et le taux de natalité diminue. Nous devons rendre le programme ouvert et accueillant et faire en sorte qu'il encourage les immigrants à rester.

    Merci, Raj. Nous devons nous arrêter là.

    Voilà un bon argument que vous pourrez présenter au bureau du whip et aux personnes responsables de l'argent. Nous ne nous sommes jamais rendus au Canada atlantique; nous ne sommes allés que dans les Maritimes, et c'est parce qu'on n'a pas voulu nous donner assez d'argent pour voir le Canada atlantique, c'est-à-dire Terre-Neuve.

    M. Albas est le prochain intervenant.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie encore tous nos témoins d'aujourd'hui.

     Madame Stairs d'eBay, nombre d'entre nous ici présents recevons des courriels d'électeurs qui ont soulevé des préoccupations à l'égard de la possibilité qu'une modification du seuil minimum, qui passerait à 80, 100 ou 200 $, aurait une incidence négative sur leur entreprise. Évidemment, le Comité cherche des idées de façons de faire croître l'économie. Quand vous dites qu'il s'agit d'un faux-fuyant, à mes yeux, c'est un peu insultant pour les gens qui ont des préoccupations légitimes. Une partie du problème que nous pose actuellement le commerce, c'est que de nombreuses personnes deviennent sceptiques à cet égard parce que nous ne reconnaissons que les aspects positifs et que nous ne parlons pas des aspects négatifs pour ensuite tenir une discussion factuelle fondée sur les deux côtés de la médaille.

    Je vais vous donner une deuxième chance de répondre à la question de M. Grewal. Avez-vous étudié les conséquences négatives qui pourraient découler de ce changement?

    Nous avons examiné le cas de trois parties majeures — le gouvernement, les petites entreprises et les consommateurs —, et nous avons conclu que, dans l'ensemble, une augmentation serait favorable aux trois parties, aux trois groupes d'intervenants.

    Je n'accepte pas l'argument concernant le commerce. Quand nous l'examinons, ce que nous voyons — et Kimberley, qui est sur la tribune, en est un bon exemple —, c'est que les petites entreprises canadiennes mettent Internet à profit pour puiser dans la demande de partout dans le monde, et, en conséquence, elles prennent de l'expansion.

    Par exemple, nous avons un vendeur de Gatineau qui vient tout juste de remporter notre prix de l'entrepreneur de l'année. Ce matin, nous avons annoncé nos gagnants. Les trois sont des Canadiens du millénaire âgés de moins de 35 ans; ils exploitent tous une entreprise de 1 million de dollars fondée sur eBay. Ces petites et moyennes entreprises puisent dans la demande du monde entier et elles volent pas mal de leurs propres ailes.

    Par exemple, nous avons tenu une table ronde avec la ministre Chagger. Tout ce qu'elle a entendu ces entrepreneurs dire portait sur deux problèmes: le premier, c'était le fait que les coûts d'expédition étaient un obstacle important à leur capacité d'être concurrentiels à l'échelon international, et l'autre, c'était les enjeux frontaliers. Ces petites et moyennes entreprises sont le genre d'entreprises que nous voulons tous voir prospérer au Canada et embaucher des gens...

    D'accord, mais, pour revenir à la question, je ne pense pas que la tenue d'une table ronde choisie par une personne en particulier soit très représentative, alors que l'une des choses que j'aime à propos des courriels, c'est que n'importe qui peut simplement prendre mon adresse de courriel et m'envoyer un message.

    Vous avez continué de ne faire valoir qu'un seul côté de la médaille: les avantages pour les personnes qui voudraient apporter les changements qui profiteraient à votre entreprise. Je vais m'en tenir à cela, mais si nous devons tenir une discussion honnête au sujet de la croissance de l'économie, il faut qu'on accepte le fait qu'il y a des compromis au gouvernement. J'espère que le gouvernement écoute plus que les voix des personnes qui sont en faveur d'une proposition et qu'il accorde autant de poids à celles qui s'y opposent.

    Je vais passer à autre chose.

    À la fin, nous allons entendre le témoignage de représentants du conseil du commerce de détail, la semaine prochaine. Ils sont invités.

    Merci. Je vous en suis reconnaissant.

    Je passe au Fisheries and Marine Institute, qui est de loin le plus important institut du genre au Canada: que feront l'immeuble et l'accès amélioré à l'océan pour les futurs étudiants et pour les partenaires de l'industrie?

    Merci. Il s'agit d'une excellente question.

    Nous construisons. En 2007, nous avons créé une école des technologies océanographiques. À ce moment-là, au Canada, les entreprises publiaient des annonces dans trois journaux pour une certaine période à l'intention des opérateurs d'engins télécommandés.

     Nous avons fait venir Bob Ballard, qui a découvert l'épave du Titanic. Nous avons travaillé en partenariat avec la Woods Hole Oceanographic Institution et avons créé le premier engin télécommandé, et, maintenant, nous avons établi au Canada un diplôme en systèmes sous-marins.

    Les étudiants — nos étudiants — qui, autrefois, étaient des Terre-Neuviens ruraux comme moi-même, provenaient principalement de Terre-Neuve et travaillaient principalement dans la province. Nous avons créé une école des technologies océanographiques, en ce qui a trait à la cartographie de l'océan. Actuellement, j'ai des étudiants de toutes les provinces du Canada et des trois territoires. Nous avons passé un contrat avec le gouvernement du Nunavut et travaillons en partenariat avec le Collège de l'Arctique du Nunavut afin d'offrir une formation relative aux pêches et une formation maritime dans l'Arctique. Nos formateurs sont répartis dans ces 27 collectivités. Ils brûlent probablement du diesel, mais il est vraiment attrayant de devenir l'institut maritime du Canada.

    Nous avons également cinq écoles maritimes au Canada au niveau de la certification, mais pas du baccalauréat ou de la maîtrise. Nous les avons construites en partenariat avec les cinq collèges, alors elles peuvent également intervenir.

    Nous simulons l'océan dans 24 simulateurs de navire dotés des plus grosses citernes antiroulis au monde. Ils simulent le chalutage de fond — ou de structures côtières —, mais nous n'avons pas accès à l'océan, alors, nous nous sommes servis des installations extérieures de Holyrood pour offrir la formation relative à la sécurité et la formation maritime et pour mettre le simulateur à l'eau dans une baie abritée, dans des eaux dont la température est de -1° pendant une partie de l'année. Il s'agit d'eaux très froides dont Charles Randell peut vous parler.

    Nos étudiants proviennent maintenant de partout au Canada. À ce jour, 120 ont obtenu leur diplôme du programme d'études des véhicules sous-marins. Ils travaillent en Angola; ils travaillent dans la mer du Nord, et ils travaillent intensivement dans le golfe du Mexique. Ils touchent un salaire dans les six chiffres et vivent au Canada.

    C'est de l'élément du positionnement du Canada que nous nous occupons. Cette installation — je vais en arriver à votre question — mettra en place l'infrastructure sous-marine. Oceaneering — le bureau canadien de l'entreprise internationale — nous a fait don de l'équivalent de millions de dollars d'engins télécommandés. Husky Energy et la Hibernia Management & Development Company Ltd. ont fait don à l'école de sécurité en mer d'un grand nombre de pièces d'équipement de sauvetage. Nous avons bénéficié du soutien de l'industrie pour obtenir les 15 à 20 millions de dollars que nous avons dépensés à ce jour, ainsi qu'un énorme soutien de la part de l'APECA relativement à la validation de principe et à la mise en marche des éléments de base. Maintenant, nous sommes à l'étape de la construction majeure.

    Nous avons fait venir tellement de groupes, et tout le monde est en concurrence pour le même argent, alors pourquoi devrait-on choisir votre projet? Quel genre de pertinence avez-vous par rapport aux régions du Canada dépourvues de la glace de mer?

    Il y a les engins télécommandés que j'ai mentionnés, et les études maritimes et les programmes d'architecture navale pour la construction navale sont uniques. Ils sont uniques en leur genre au Canada. Encore une fois, la plupart de nos diplômés proviennent de la Colombie-Britannique et travaillent dans cette province.

    Pour nous, l'installation de Holyrood, c'est un accès à l'océan pour placer le Canada dans ce type d'environnement arctique et pour travailler avec les petites et moyennes entreprises. La plupart des entreprises que j'ai mentionnées sont les grandes entreprises qui fournissent l'infrastructure, mais, à ce jour, la plupart des utilisateurs de l'installation sont des entreprises comme Kraken Sonar, eSonar, les petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas de leurs propres capacités de recherche et de développement, alors...

    Je comprends cela, et je sais que le temps est limité.

    Monsieur MacDonald, j'apprécie l'analyse que vous avez présentée, mais, encore une fois, souvent, lorsque je travaille auprès des collectivités autochtones, je constate que chacune est extrêmement différente. Ses besoins et sa vision diffèrent de celles des autres, et de nouveaux chefs et conseils sont élus et ont des idées différentes. Au lieu que le gouvernement fédéral prenne la décision de réaffecter un grand nombre de ces fonds — ce avec quoi je suis totalement d'accord —, s'il y a une meilleure façon de faire les choses à long terme, nous devrions d'abord étudier cette possibilité, si nous le pouvons, et porter ce point à l'ordre du jour.

    En ce qui concerne les collectivités demandant la subvention, ne serait-il pas logique de les habiliter en leur disant que nous leur donnerons soit une subvention, soit la stabilité, si elles décident d'établir un partenariat, puis nous pourrons négocier, au lieu que ce soit le gouvernement fédéral qui prenne la décision quant à l'orientation que prendront ces collectivités? Au lieu de cela, elles rencontreraient des gens et d'autres entreprises et découvriraient dans quelle direction elles veulent aller, puis présenteraient une demande afin que les mêmes subventions soient appliquées à un projet comme le vôtre.

    Merci beaucoup de poser la question. Il s'agit essentiellement de notre modèle d'affaires.

    Je passe la majeure partie de mon temps à bord d'un petit aéronef à destination de beaucoup de collectivités éloignées, et elles n'ont pas toutes la même capacité de mettre sur pied ces projets. Nous tentons de trouver celles qui en ont la capacité, puis nous menons les projets, nous nous assurons qu'ils peuvent être reproduits, et nous continuons à renforcer les capacités au sein de la collectivité. Il s'agit de projets à long terme. Je suis entièrement d'accord.

    Actuellement, la difficulté tient au fait qu'il n'existe aucun accès pour demander ces subventions. Il faut être en mesure d'assurer une stabilité sur une longue période. Compte tenu de la nature du Trésor fédéral et du compte des revenus consolidés, il faudra un peu de travail pour concrétiser ce projet.

    Je ne dis pas que toutes les collectivités sont prêtes; certaines ne le seront jamais. Toutefois, nombre d'entre elles sont tout à fait prêtes à aller de l'avant, mais il leur manque l'apport financier nécessaire à la réalisation des projets. Le secteur privé — et nous ne sommes pas les seuls — est prêt à investir là où l'analyse de rentabilisation peut être effectuée.

    Rappelez-vous que, lorsqu'un service public comme Nalcor — je suis assis aux côtés d'un tas de Terre-Neuviens, et j'en suis très heureux — effectue un investissement de capitaux, elle le fait selon un modèle économique étalé sur 40 à 45 ans. Si vous envisagez de remplacer le diesel par des sources d'énergie renouvelable, il n'est question que de modèles sur 20 ans. Cela veut tout de même dire que la collectivité autochtone doit disposer de certains fonds pour la participation financière.

    Nous ne sommes pas un organisme de bienfaisance. Nous n'allons pas intervenir et mener un projet parce que cela nous donne bonne conscience. Nous prenons part à des projets qui changent vraiment les choses, qui offrent un vrai rendement aux investisseurs. Nous savons que, dans nombre de ces cas, nous pourrons obtenir des rendements de 8 %, 10 %, 12 %, voire des rendements aussi élevés que 15 % à long terme, mais la collectivité a besoin d'un accès à des fonds. Notre proposition est la suivante: si vous devez dépenser l'argent et le jeter par les fenêtres, donnez-le à la collectivité, si elle présente un plan d'affaires viable et qu'elle a un partenaire du secteur privé... alors je suis d'accord.

    Je vais simplement vous interrompre ici.

    M. Dusseault est le prochain intervenant.

    Merci, monsieur le président. Ma première question s'adressera à Mme Shortall.

    Vous avez parlé d'une stratégie nationale relative à la garde d'enfants. Vous avez également souligné le problème des pénuries de main-d'œuvre et d'autres enjeux liés au travail. Pouvez-vous expliquer au Comité la raison pour laquelle les deux vont de pair? Dites-nous pourquoi le Comité des finances devrait recommander au gouvernement un investissement dans la garde d'enfants comme faisant partie des solutions à la pénurie de main-d'œuvre au Canada. Avez-vous des chiffres pour prouver que chaque dollar investi dans la garde d'enfants offrirait en fait un rendement pour le gouvernement? Que faut-il pour convaincre le Comité des finances d'investir là-dedans?

    Les 500 millions de dollars affectés dans le dernier budget à un programme de garde d'enfants étaient une première étape qui doit vraiment être un vaste cadre stratégique fédéral pour le travail avec les provinces, les territoires et les Autochtones. Nous disposons de beaucoup de recherches menées au fil des ans relativement à la promotion de la garde d'enfants qui montrent à quel point la garde d'enfants est devenue coûteuse. Par exemple, le coût des services de garde d'enfants de Terre-Neuve-et-Labrador est le deuxième en importance au pays. C'est en Ontario que ces coûts sont les plus élevés. En conséquence, les femmes restent à la maison ou occupent un emploi précaire, à temps partiel. Cette situation tient les enfants en dehors des services de garde réglementés.

    Il est très important qu'un service de garde d'enfants national soit offert et que des sommes soient investies. Les études, qui proviennent principalement du programme de garde d'enfants du Québec, montrent qu'un investissement de 15 $ par jour offre en fait un rendement du capital investi et remet 1 ou 2 $ dans l'économie, alors le service peut s'autofinancer, d'un point de vue budgétaire.

    D'un point de vue social, il permet également à des familles de sortir de la pauvreté. Le fait de permettre aux femmes de retourner travailler leur permet de faire plus d'argent, lequel est réinvesti dans l'économie, car les travailleurs dépensent plus d'argent à l'échelon local, dans l'économie.

    Les recherches nous montrent également que l'éducation dans la petite enfance permet aux enfants de s'épanouir, sans égard à leur statut socioéconomique, car il y a là une norme de garde d'enfants. Si on travaille avec les provinces et qu'on dispose d'un financement opérationnel soutenu ainsi que d'un financement soutenu pour l'établissement d'un cadre stratégique, nous pourrons créer quelque chose de grande qualité qui sera accessible à tous. L'établissement d'un système qui est public ou sans but lucratif nous permettra de créer dans l'ensemble du pays une égalité qui n'existe pas actuellement. Ce système aidera des familles à sortir de la pauvreté.

    Encore une fois, pour bien des familles, la garde d'enfants coûte incroyablement cher. Il n'est pas utile à notre économie que les gens aient tendance à rester chez eux ou qu'ils ne puissent pas se permettre de payer pour la garde de leurs enfants.

    Merci. Je pense que l'affaire est réglée, et j'espère que le Comité l'entendra, et que le gouvernement l'entendra, lui aussi.

    Monsieur MacDonald, je veux vous remercier de l'exposé que vous avez présenté. Vous avez mentionné que le gouvernement subventionne la combustion de diesel dans certaines collectivités. Je ne vous ai pas entendu aborder le fait que le gouvernement a récemment signé l'Accord de Paris et qu'il a établi une cible pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pensez-vous qu'il devrait être important de faire valoir que, si on veut atteindre ces cibles, il s'agirait d'une option permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, alors, au lieu de subventionner la combustion de diesel dans les collectivités, nous devrions investir dans les sources d'énergie renouvelable?

    Je vous remercie de votre question.

    Tout à fait. Quand j'ai présenté mon exposé plus tôt, j'ai mentionné un certain nombre d'objectifs stratégiques fixés par les gouvernementaux provinciaux et fédéral. La CdP-21 en est certainement un exemple. En tant que personne qui passe maintenant beaucoup de temps dans l'Extrême-Arctique, je peux vous dire que, aux yeux des gens qui ont vécu sur les terres de cette région toute leur vie, le réchauffement climatique est réel. Ses conséquences sont plus importantes dans le Nord qu'à tout autre endroit dans le Sud. Cela ne fait aucun doute. Là où, auparavant, les conditions routières hivernales duraient trois mois, on dispose maintenant de sept ou huit semaines pour acheminer le matériel et obtenir ses affaires pour l'hiver.

    Vous avez tout à fait raison. Je viens tout juste de faire des calculs. Nous pensons qu'environ 500 mégawatts de diesel sont probablement consommés dans ces collectivités. Il s'agit de la capacité de génération. Chaque mégawatt de diesel génère 2 500 tonnes de gaz à effet de serre par année. Si je regarde ce document, il m'indique le total des mégawatts qui, selon nous, sont consommés là-bas: ce sont 25 500 000 tonnes de gaz à effet de serre qui se dégagent dans l'environnement très pur et fragile de nos collectivités nordiques. Cette combustion a beaucoup plus de conséquences là-bas qu'elle n'en a ici, à Halifax, ou bien à Ottawa. Je peux vous l'assurer.

    L'autre impératif, c'est de tenter de s'éloigner de cette source d'énergie sur le front environnemental. Je dirais qu'un groupe de travail fédéral-provincial sur la réduction du diesel travaille depuis plus d'un an et qu'un certain nombre de comités interprovinciaux ont été mis sur pied, mais c'est maintenant qu'il faut passer à l'action. Les collectivités autochtones du Canada ne sont plus satisfaites de leurs services publics, et les gouvernements leur disent ce qui va être acceptable sur leur territoire, y compris les industries de l'extraction ou quoi que ce soit. Elles affirment maintenant en avoir le contrôle, et nous devons être d'accord.

    Dans toutes les collectivités où je vais, aucune ne veut de diesel. Je vais au Québec. Je vais dans la région de Makivik, au Nunavut. Ce territoire compte 14 collectivités qui dépendent du diesel. Chacune d'entre elles veut passer à autre chose, mais il s'agit d'une transition complexe. L'argent est important. Voilà pourquoi le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de coordonnateur à cet égard. Il a une responsabilité constitutionnelle envers les Autochtones du Canada.

    Selon moi, cela fait bien trop longtemps que les Autochtones trouvent qu'il est trop compliqué de faire affaire avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, avec le gouvernement fédéral ou avec un service public. Le gouvernement fédéral doit exercer son leadership à cet égard. Pour aucune autre raison que les changements climatiques, il doit assurément faire preuve de leadership.

    Merci. J'en ai encore une autre.

    Ma question s'adressera aux représentants de l'université. J'ai dans ma circonscription une excellente université: l'Université de Sherbrooke, et elle obtient de bons résultats grâce aux projets qui ont été mis sur pied à l'intérieur de l'université et dans le cadre de leur commercialisation ultérieure.

    Feriez-vous plus souvent la promotion de projets de financement et de technologie, afin d'élaborer des technologies relatives aux pêches ou aux océans dans une université, de sorte que les étudiants qui ont ces idées de projet puissent les commercialiser et faire prospérer une entreprise grâce à eux?

    Je pourrais peut-être être le premier à aborder cette question, puis Glenn pourra intervenir, s'il le souhaite.

    À l'Université Memorial, l'accent réellement mis sur la mobilisation publique fait ressortir cette idée en ce qui a trait à la recherche, à l'enseignement et à l'apprentissage. Au Canada, nous avons un point de vue conventionnel. Il importe tout de même que les découvertes des chercheurs — étudiants ou membres du corps enseignant — dans les laboratoires fassent l'objet d'une commercialisation. Il y a une perception dépassée selon laquelle il s'agit d'un quelconque processus linéaire, systématique et rationnel. Toute la recherche actuelle indique très clairement que nous vivons dans un écosystème où il y a une interaction constante et des boucles de rétroaction entre l'industrie, le gouvernement, les ONG et les chercheurs, alors la création des liens... Encore une fois, c'est là-dessus que le groupe Jenkins a mis l'accent.

    Des intervenants d'autres universités viennent à l'Université Memorial pour apprendre à connaître l'institut maritime, pour apprendre à connaître C-CORE. Je dirige également un centre de politiques et de développement régionaux: le Centre Harris. Ses intervenants servent de liens. Ils font partie de l'université.

    Glenn, Charles et moi-même ne sommes pas des membres du corps professoral permanent qui doivent publier ou périr. Nous sommes titulaires de doctorat. Nous faisons un peu de recherche. Nous en faisons un peu. Toutefois, la tâche que nous devons accomplir en nous levant le matin, c'est établir ces liens. Il s'agit d'établir des liens de l'intérieur vers l'extérieur et de l'extérieur vers l'intérieur. Un rapport du Conference Board vient tout juste d'être publié, il y a deux jours, et il mentionne que le Centre Harris et le réseau du Canada, et le fait que nous avons besoin d'une plus grande mobilisation du savoir et d'un plus grand rôle de courtage.

    Dans le cas de Glenn et Charles, leurs instituts, centres ou campus ne reçoivent pas suffisamment de financement pour fonctionner à moins qu'ils ne mettent à profit ces travaux appliqués très directement. M. Albas a mentionné que les sommes à dépenser sont limitées, et il a visé juste.

    Le but est de faire croître l'économie afin que nous ayons plus d'argent. Lorsque nous avons des institutions publiques comme les universités, qui sont la base de regroupements axés sur la création de liens, c'est là que nous allons stimuler l'économie à partir du secteur des ressources, mais avec la valeur ajoutée qui fait fond dessus. L'Université de Sherbrooke — je le sais — a cette intention. À l'Université Memorial, comme nous sommes la seule université de la province et que notre province a des attentes et des besoins importants, de la nécessité naît l'invention. Nous sommes un chef de file dans le monde, de nombreuses façons, à cet égard.

    Je ne sais pas si Glenn veut ajouter quelque chose à cela rapidement.

    Je pense que l'une des choses que nous disons au sujet du Canada — je suis gouverneur de la Société géographique royale du Canada, ce qui fait de moi un expert du Canada —, c'est que nous avons le plus grand littoral au monde. Nous avons les trois océans. Ce que nous faisons, c'est compléter ce qui passe à l'Université de Victoria. Nous travaillons en partenariat avec Ocean Networks Canada. Nous avons établi des partenariats solides au Québec — à Rimouski — et dans d'autres universités par l'intermédiaire d'ArcticNet. Je siège au conseil d'administration du réseau MEOPAR, situé à l'Université Dalhousie. Nous venons tout juste de recevoir l'annonce du FERAC, selon laquelle le Canada est primé, du côté de l'océan. Il s'agit d'un partenariat entre les universités Memorial et Dalhousie, alors je passe beaucoup de temps à faire des allers-retours à Halifax.

    Et à l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard.

    Et à l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard.

    Quand je regarde Terre-Neuve-et-Labrador, ou la côte Est du Canada, ou même le Canada en général, je vois que nous nous sommes établis ici à partir de la côte, puis que nous nous sommes déplacés vers l'intérieur des terres. Je pense qu'il y a un certain temps, nous avons un peu oublié les océans. J'espère qu'ils reviendront à l'avant-plan.

    À Terre-Neuve-et-Labrador, notre richesse provient de la mer. Quand nous sommes une province démunie, cela vient de la mer. Quand nous sommes une province riche, cela vient de la mer. La richesse se présente tout simplement sous des formes différentes. Cela a été le poisson pendant près de 500 ans. C'est le pétrole et le gaz depuis les 20 dernières années, heureusement. Nous tirons maintenant profit de l'expertise dans ces domaines, presque selon un modèle norvégien. Si on est bon dans ce qu'on fait, on peut le faire partout dans le monde.

    L'eau recouvre 70 ou 72 % de la planète. Par défaut, 72 % des ressources de la planète sont probablement sous l'eau, alors nous travaillons très intensivement dans ce domaine.

    Nous allons devoir nous arrêter là, Glenn.

    Juste avant que nous en arrivions à vous, Francesco, j'ai une question à poser aux représentants de Pallium.

    Dans ce groupe, nous étudions le thème de la croissance économique. Laissez-vous entendre que le système que vous proposez offre un bon rapport coût-efficacité? Pour ce faire, au-delà de l'aspect des soins de santé, voyez-vous certaines économies de coût dans le système, et quelles sont les considérations économiques en cause?

    Absolument, nous voyons des économies de coût. Nous voyons des améliorations dans la qualité des soins, et des économies réalisées en même temps.

    Nous sommes tous au courant des nouvelles des derniers jours concernant l'explosion des coûts dans les systèmes de santé, et nous devons réduire ces coûts et ralentir les prix élevés. Par exemple, nous pourrions sensibiliser un néphrologue ou une infirmière en néphrologie et leur montrer qu'il y a d'autres options. Pour les personnes qui sont en train de mourir d'une maladie dont le stade est très avancé ou de beaucoup d'autres maladies, cela ne donne pas grand-chose de commencer la dialyse, alors qu'il s'agira d'un traitement futile. En procédant à ces types d'interventions, nous pouvons réaliser des économies importantes. Je peux vous donner d'innombrables exemples dans l'ensemble du système de situation où les ressources sont utilisées de façon inappropriée.

    Je veux donner un exemple. En Ontario, le coût lié aux soins d'une personne dans un hôpital de soins actifs est d'environ 1 100 $ par jour. Dans un centre de soins palliatifs, c'est environ 440 à 450 $ par jour. À domicile, c'est environ 150 à 200 $ par jour.

    Nous savons, d'après des études, que près de 42 % des patients atteints d'un cancer — et nous ne parlons même pas de ceux qui n'ont pas de cancer, parce que nous disposons déjà de certaines données probantes selon lesquelles les chiffres sont bien plus élevés — qui en sont à leurs deux dernières semaines de vie se rendent à un service d'urgence et sont admis dans des hôpitaux de soins actifs, alors que cela pourrait être évité.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Sorbara.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite de nouveau la bienvenue à tout le monde.

    Je vais commencer par les représentants de Pallium Canada, car votre présence ce matin tombe à point. Je fais partie des trois députés qui représentent la ville de Vaughan, dans la région de York. Dans ma circonscription, nous allons construire un centre de soins palliatifs appelé Hospice Vaughan, et nous avons tenu un gala, samedi soir, qui a attiré environ 1 100 personnes. J'ai discuté avec un homme appelé le Dr Maida, que vous connaissez peut-être. Il est un médecin spécialisé en soins palliatifs.

    Nous avons reçu des annonces vraiment excellentes. Un terrain a été mis de côté par l'autorité responsable de la conservation. La province de l'Ontario est intervenue et a offert de couvrir la moitié des coûts de fonctionnement, alors il s'agit d'une somme d'environ 1 million de dollars par année, mais le problème, c'est qu'il faut encore recueillir l'autre moitié, c'est-à-dire un autre million de dollars et ce n'est pas rien.

    Nous sommes pleinement mobilisés, et je tente moi-même d'appuyer le projet. Je reconnais le rapport coût-efficacité, et c'est pour un centre de soins palliatifs de 10 lits ou de 10 unités et pour une installation d'excellence en recherche.

    Malheureusement, ce matin, mon système ne fonctionne pas, alors je n'ai pas pu regarder votre mémoire — je vais devoir m'occuper un peu de cette TI —, alors je vais devoir poser la question: quelle est votre demande directe? C'est parce que la question qu'on me pose, en tant que député fédéral, c'est: « Francesco, comment et où pouvez-vous aider l'Hospice Vaughan, car il permet aux hôpitaux et au système de santé d'économiser de l'argent? » Quelle serait la demande? Le projet est très granulaire, et il est financé à l'échelon provincial, dans mon cas.

    Où verriez-vous le rôle du gouvernement fédéral dans cette situation? Pourriez-vous répondre brièvement, s'il vous plaît?

    Merci beaucoup de cette question et du travail que vous faites à Vaughan pour ce qui est de promouvoir le centre de soins palliatifs.

    C'était mon travail, avant Pallium Canada. C'est un engagement important auprès de la collectivité pour permettre la réalisation de ce projet. Le fait de bénéficier de ce genre de soutien dans le cadre des travaux qui seront entrepris procure également de plus vastes économies de coût.

    Du point de vue de Pallium, notre travail consiste à élaborer une vaste formation interprofessionnelle et à en appuyer la diffusion ainsi qu'à renforcer les capacités des collectivités afin que des soins adéquats y soient fournis, de sorte que les buts premiers des soins, la planification préalable des soins, le soutien des familles et le diagnostic approprié des maladies... De sorte que des milieux de soins appropriés puissent être appliqués aux personnes et à leur famille.

    D'un point de vue fédéral, le travail auquel nous avons pu prendre part jusqu'ici consiste à diffuser et à établir un cadre normalisé et uniforme de sensibilisation et de formation recoupant plusieurs secteurs et les professions afin que tout le monde soit sur la même longueur d'onde et ait la même compréhension de la prestation des soins. Notre travail consiste beaucoup à chercher à donner de l'ampleur à ce modèle, selon l'incidence que nous avons observée jusqu'ici.

    L'exemple que je donnerais, c'est celui de la formation des ambulanciers partout en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et, maintenant, en Alberta; il faut apporter ce changement de pratique en la faisant passer d'une répartition ou d'un transfert vers un milieu hospitalier à la prestation de soins bien plus rentable à domicile, puis, encore une fois, s'organiser pour que les familles reçoivent du soutien afin qu'elles aient un endroit où appeler lorsqu'elles vivent une crise. En outre, si une organisation paramédicale est affiliée à un milieu de soins à long terme dont les intervenants ont reçu la même formation, tout d'abord, ces appels seront beaucoup moins nombreux, et, s'il y en a, ils viendront de personnes ayant la même compréhension.

    Merci.

    Par souci du temps qui s'écoule, je voudrais passer à un autre sujet, puis nous pourrons effectuer un suivi officieux.

     Andrea, j'ai lu le mémoire de C.D. Howe qui a été rédigé concernant le seuil minimum. Il est évident qu'il s'agit d'une histoire très captivante, du fait qu'il se situe actuellement à 20 $ et qu'on explique trois scénarios de 80, 100 et 200 $.

    Un peu comme ce que disait Dan, j'ai reçu un certain nombre de courriels de détaillants locaux. Je voudrais peut-être atténuer leurs préoccupations à l'égard de cette augmentation, car le bien-fondé, du point de vue de l'efficience économique — du côté du gouvernement seulement — est manifestement très convaincant. Évidemment, le monde a changé du point de vue de la technologie et d'Internet, mais, fait plus important: si vous êtes un résident rural plutôt qu'un résident urbain vivant plus près de la frontière, votre accès est différent.

    Vous pourriez peut-être nous parler de quelque chose que nous pourrons envisager en plus de l'augmentation du seuil pour le faire passer de 20 à 80 $ — ce qui, selon moi, n'est pas une demande déraisonnable — et qui dissiperait certaines des préoccupations du côté des détaillants, qu'il s'agisse de réductions tarifaires subséquentes ou de choses de ce genre, afin que nous puissions créer une situation où tout le monde gagne au lieu d'une situation où certains seraient gagnants et d'autres essuieraient une petite perte.

    Merci de poser la question.

    Du point de vue d'eBay, nous voulons vraiment voir les commerces de détail canadiens prospérer. Du point de vue des affaires stratégiques, nous mettons beaucoup l'accent sur la mise en valeur de notre marché intérieur, et les vendeurs canadiens qui vendent à des acheteurs canadiens.

     Toutefois, je pense qu'il existe une série de solutions qui peuvent accompagner une augmentation du seuil minimum, et, selon moi, vous avez visé juste avec les réductions tarifaires.

     Même la proposition en vue de la préparation du budget faite par le conseil du commerce de détail soulève l'idée de jumeler une augmentation du seuil minimum à une réduction ou à une rationalisation des tarifs; cela aurait pour effet de permettre aux détaillants de rester sur un pied d'égalité afin que nous maintenions la situation, sans pour autant protéger les détaillants aux dépens des consommateurs canadiens. Nous le faisons d'une façon beaucoup plus directe et réfléchie. Nous pouvons également établir un seuil minimum au-dessus duquel l'application de la loi est constante, afin que tout le monde connaisse les règles du jeu et qu'on ne soit pas soumis à l'application d'un seuil de 80 $ une journée, et de 100 $ un autre jour. Ce jumelage de solutions pourrait être très logique.

    À propos du taux de cotisation, j'imagine qu'il va varier autour des fêtes, une fois le temps de Noël arrivé, à cause du nombre de colis qui entrent au pays et qui sont expédiés. Le taux se situe peut-être à 20 $ ou 25 $ aujourd'hui, mais pendant la période des fêtes, un taux de 25 $ est probablement impensable en raison du nombre d'expéditions. Cela ne ferait que ralentir la totalité de la chaîne d'approvisionnement.

    Absolument. Je crois que cette imprévisibilité est l'un des facteurs particulièrement dommageables pour les petites entreprises qui cherchent à faire des affaires de l'autre côté de la frontière, parce qu'elles ne savent pas exactement à quel moment on va l'appliquer.

     Vous avez tout à fait raison. Nous savons que le seuil minimum efficace varie en fonction de la quantité des expéditions, en particulier en fonction de la provenance des expéditions. Pour quelque chose qui passe par Vancouver, le seuil efficace sera peut-être beaucoup plus élevé, parce que la quantité de marchandises en provenance d'Asie est beaucoup plus élevée que celle venant de Toronto.

    En ce qui concerne le temps des fêtes, si vous voulez payer un taux de cotisation plus faible pour les droits et les taxes, achetez quelque chose à Noël. L'ASFC doit respecter son budget, et avec la quantité élevée d'expéditions, cela veut dire qu'elle doit appliquer un seuil effectif de cotisation plus élevé pour les colis.

    Merci à vous deux.

    La parole va à monsieur Aboultaif.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.

    Andrea, nous allons continuer sur le même sujet pour deux ou trois minutes.

    Au Canada, eBay génère 1 milliard de dollars annuellement. Disons qu'on augmente le seuil de 20 $ à 80 $, il y aurait une augmentation des activités et du produit financier de l'entreprise. Est-ce exact?

    Oui. Il y aurait une augmentation des activités commerciales.

    La majeure partie de ce que vendent les vendeurs canadiens est vendue à l'extérieur du Canada. Pour eBay, un vendeur commercial est une personne dont les ventes totalisent plus de 10 000 $ annuellement; alors il s'agit de microentreprises, des entreprises ne comptant qu'une ou deux personnes. Elles exportent plus de la moitié de leurs expéditions; ces entreprises sont vraiment en position de faiblesse, parce qu'elles continuent de devoir compétitionner au même niveau qu'une entreprise américaine.

    Ça, c'est pour les exportations. Combien de Canadiens travaillent pour vous actuellement?

    Nous avons une équipe à Toronto. Elle est petite, mais extrêmement efficace. Par exemple, Kimberley me disait justement qu'elle venait d'embaucher une personne de plus pour l'aider avec ses affaires, ici à Dartmouth. Les très petites entreprises, les microentreprises et les petites entreprises qui utilisent la plateforme eBay sont parfaitement assimilables aux petites et moyennes entreprises — un, deux, dix ou quinze employés — que l'on retrouve à l'échelle du pays.

    On n'augmente pas nécessairement le nombre d'emplois en augmentant les activités.

    Oh, je crois hors de tout doute que cela va créer des emplois, parce que ces petites entreprises auraient plus de capacité à accéder aux marchés étrangers, ce qui voudrait dire qu'elles auraient besoin de plus d'employés ici à cette fin.

    Prenons en exemple un magasin de bicyclettes à Gatineau. Le propriétaire a pu rembourser l'hypothèque pour son magasin avant la date prévue parce qu'il a commencé à vendre sur eBay. Il a gagné plus de 20 millions de dollars — surtout grâce à ses expéditions à l'étranger — et a pu s'acheter un deuxième magasin. Il a fallu qu'il embauche du personnel pour ce deuxième magasin: des avantages économiques directs pour sa collectivité. Tout cela parce qu'il a été en mesure d'accéder à une demande à l'échelle internationale.

    Ce que vous nous demandez, c'est de proposer un investissement de 166 millions de dollars qui nous rapporterait des recettes fiscales de 33 millions de dollars. Comment avez-vous calculé ces chiffres? À quel point sont-ils précis?

    C'est tiré d'une étude réalisée par des économistes de l'Institut C.D. Howe. L'étude a aussi été évaluée par des pairs. Ils ont utilisé des données du secteur public et du secteur privé provenant, par exemple, d'entreprises comme eBay et d'entreprises de messagerie. Je crois qu'il s'agit de l'étude la plus exhaustive dans le monde sur le sujet depuis les dix dernières années, et c'est sans aucun doute l'étude la plus exhaustive jamais réalisée au Canada.

    Je crois que nous devons être extrêmement prudents à cet égard, parce que l'ARC n'est pas assez bête pour proposer de déployer ce genre de ressources et de chahuter ce secteur d'activités seulement pour percevoir 33 millions de dollars.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à l'Université Memorial. Monsieur Greenwood, vous avez d'abord demandé 25 millions de dollars pour des mesures d'expansion et vous avez ensuite demandé 35 millions de dollars de plus, ce qui fait un total d'environ 60 millions de dollars pour des activités ou un produit de créneau. Vous fournissez un service unique dans le milieu de l'éducation. Pourquoi ne pouvez-vous pas demander au secteur privé de vous financer? Pourquoi ne pouvez-vous pas financer vos propres mesures d'expansion comme le ferait une entreprise prospère?

    Je vais laisser Glenn parler de la base de Holyrood et du financement dont on a besoin là-bas. Si vous avez besoin de détails, Charles pourrait prendre la parole pour vous parler de C-CORE.

    Dans l'ensemble, ce que je veux faire valoir, à nouveau, c'est le fait que l'argent n'est pas inépuisable. Ce que M. Albas a dit m'a vraiment fait réfléchir. Bien sûr, mon objectif, tout comme celui du Comité, est de trouver une façon de stimuler l'économie.

    En ce qui concerne le travail dans le Nord ainsi que la glace — et cela coïncide bien avec le travail de Ron MacDonald —, les changements climatiques ont un impact sur les possibilités et les difficultés dans les régions nordiques du Canada, dans l'Atlantique Nord, et même dans tout l'Arctique. À propos des possibilités pour le transport océanique, Transports Canada est venu à l'Université Memorial; le ministère nous a informés qu'il devait adopter des règlements afin de créer et de développer un transport océanique pour les pêcheries et les mines dans le Nord. C'est une énorme possibilité économique novatrice.

    Charles, voulez-vous continuer pour répondre plus précisément à la question qui a été posée, puis, peut-être qu'après Glenn pourra parler de Holyrood.

    D'accord. Je vais parler du Centre Sedna sur les mesures en cas de déversement d'hydrocarbures. Le secteur privé nous a offert d'investir 30 millions de dollars dans cette installation.

    Vraiment?

    Charles Randell: Oui, monsieur.

    M. Ziad Aboultaif: Et allez-vous accepter?

    Des voix:Oh, oh!

    Eh bien, le secteur privé a dépensé environ 750 000 $ jusqu'ici en travail préparatoire. On va devoir construire cette installation quelque part dans le monde. Actuellement, au Canada, on ne peut développer l'Arctique à moins de prouver qu'il sera possible de réagir à un déversement d'hydrocarbure sur la glace, et il est — avec raison — interdit de déverser des hydrocarbures sur la glace, alors il est impossible de prouver que l'on pourrait y réagir. On ne peut pas mettre la technologie à l'épreuve.

    Actuellement, le moyen le plus avancé dont nous disposons pour détecter le pétrole sous la glace ou sous la neige, ce sont les chiens. Ils peuvent le détecter à un mille de distance. Nous avons d'autres moyens technologiques, mais nous ne savons pas dans quelle mesure ils sont efficaces. Nous ne pouvons pas former des gens pour réagir aux déversements d'hydrocarbures sur la glace, même si le nombre de bateaux qui circulent dans le passage du Nord-Ouest continue d'augmenter. Les bateaux réduisent leur trajet de 40 % en passant par le passage du Nord-Ouest plutôt que par le canal de Panama ou le canal de Suez, ce qui correspond à une réduction de 1 300 tonnes métriques d'émissions de gaz à effet de serre. C'est donc une bonne idée de passer par là, mais l'étude de Transports Canada, la propre étude du gouvernement du Canada, a conclu que nous n'étions pas prêts à réagir à un déversement d'hydrocarbures là-bas, même si de plus en plus de bateaux y circulent.

    Cette étude remonte à quand?

    L'étude a été réalisée il y a deux ans.

    Monsieur Blackwood, aimeriez-vous dire quelque chose à ce sujet?

    Oui.

    Je le répète, nous tirons du secteur privé environ 50 % de notre financement total pour le fonctionnement, les projets, les activités et la formation. Le secteur privé nous a été d'une aide précieuse pour cartographier l'océan; il nous a aidés à nous procurer l'équipement nécessaire pour examiner les fonds marins à mesure que nous mettons en valeur les ressources au large de Terre-Neuve et dans la région de l'Arctique. Notre plus grande difficulté actuellement concerne l'infrastructure physique — qui servira à l'édification de la nation, peut-on dire —, soit le centre névralgique de tout le projet.

    Nous ne demandons pas de fonds de soutien. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un financement de base afin de construire l'immeuble. Nous avons construit un brise-lames ainsi qu'un quai longitudinal à la première étape. Il s'agit d'un immeuble distinct qui fonctionne à pleine capacité présentement. Nous y sommes arrivés grâce au soutien que nous a fourni le gouvernement du Canada après que nous avons présenté le concept et démontré son bien-fondé. Environ 3 millions des 15 ou 20 premiers millions de dollars que nous avons dépensés nous ont été fournis par l'APECA.

    Nous avons également créé un certain nombre de petites sociétés essaimées lorsqu'il y avait des occasions commerciales, dont une, appelée Virtual Marine Technologies, qui monte des simulations avec de petits bateaux. GRi Simulations, l'une des meilleures entreprises au monde dans ce domaine, effectue des simulations avec des véhicules téléguidés. Cette entreprise est établie à Mount Pearl, et elle compte 20 employés. C'est une entreprise issue d'un essaimage. Il y a aussi Rutter Technologies, qui produit des boîtes noires pour les bateaux, le même principe utilisé pour les avions. C'est une entreprise internationale maintenant, et elle ne vend plus seulement que ce produit. Donc, nous comptons un certain nombre de sociétés essaimées.

    En tant qu'établissement universitaire, je ne crois pas que nous allons nous privatiser, vu notre mission et notre mandat. Tout de même, environ 50 % de nos activités concernent les impacts économiques, et les activités en cours sont financées par nos partenariats commerciaux.

    Merci.

    J'aimerais clarifier quelque chose: le quai longitudinal, comme vous l'avez appelé, utilise une technologie semblable à ce que CAE utilise dans le domaine de l'aérospatiale. Est-ce bien ce que vous voulez dire? Le concept est-il similaire aux simulateurs d'aéronefs?

    CAE est une entreprise de renommée mondiale. À dire vrai, le fonctionnement de base de nos simulateurs provient de CAE. Nous sommes partenaires. Elle a également un projet connexe pour un simulateur d'hélicoptère.

    C'est un projet important, et ce serait génial de le voir se concrétiser. Le ministre Navdeep Bains y a d'ailleurs participé il y a deux mois, sur terre ainsi que sur mer dans l'une de nos embarcations rapides de sauvetage. C'est un projet unique qui vient compléter tout ce qui se fait déjà au Canada. Nous l'avons positionné à cette fin.

    Ainsi, nous pouvons former des gens dans l'océan et sur l'océan, au lieu de mener des simulations ailleurs. Cela vient compléter ce qui se passe avec COVE et Ocean Networks Canada à Victoria. Nous collaborons avec toutes ces organisations.

    Merci.

    La parole va à M. MacKinnon.

    Merci, monsieur le président...

    Je crois que tous ceux qui attendent de participer à la tribune libre après la séance se sont déjà inscrits. Ceux qui ne l'ont pas déjà fait devraient le faire. Cinq personnes se sont inscrites sur la liste. Pour ceux qui l'ignorent, la tribune libre offre aux gens l'occasion de présenter un témoignage de deux minutes. Leur témoignage sur la forme que le budget devrait prendre sera consigné aux fins du compte rendu. Le Comité ne posera pas de questions.

    Je le dis afin que tout le monde comprenne.

    Allez-y, monsieur MacKinnon.

    Je veux remercier tout le monde de ces excellents exposés.

    C'est bon de vous revoir, monsieur MacDonald. Je vais vous adresser la première question.

    Il me semble évident que l'une des plus grandes difficultés qui pèsent sur notre pays concerne la prestation de services essentiels aux collectivités éloignées ainsi que la possibilité de leur donner l'occasion de participer pleinement à la prospérité du pays. Vous avez des suggestions à ce sujet par rapport à votre entreprise.

    Je sais que vous avez effleuré le sujet dans votre exposé, mais j'aimerais vous donner l'occasion de fournir plus de détails. Avez-vous mis en chiffres l'étendue des occasions économiques générées par le passage des sources d'énergie actuelles, que ce soit dans le Nord ou dans toute autre collectivité éloignée du Canada, à des sources d'énergie renouvelables ou du moins plus durables?

    Oui. Je vais surtout parler du Nord, et je vais aussi faire un autre commentaire à propos de nos activités dans le reste du Canada, mais le Nord demeure ma priorité.

    Abordons un instant la question du développement économique. Je vais vous parler un peu de la collectivité de Sandy Lake. C'est une collectivité autochtone formidable dans le nord de l'Ontario. Sandy Lake fait preuve d'un très bon leadership. Elle compte environ 2 400 personnes, et sa population augmente de 6 % chaque année. Si vous faites le calcul, vous verrez qu'elle double environ tous les 12 ans environ.

    La collectivité est aux prises avec l'un des plus hauts taux de diabète au monde. Il s'agissait du taux le plus élevé il y a 10 ans, et aujourd'hui, le taux se classe encore parmi les plus élevés. Il y a une clinique du diabète dans la collectivité. On y trouve aussi, vu le grand nombre d'enfants, un grand aréna. Lorsqu'on allume les lumières dans l'aréna, la tension électrique baisse à la clinique.

    À tout instant, la collectivité doit se demander quelle est sa priorité. Je dirais que ça doit toujours être les enfants, mais il y a peu de possibilités pour eux, tout comme il y a peu de possibilités économiques dans cette collectivité, parce que quand quelqu'un essaie d'y ouvrir une entreprise, cette personne va devoir payer beaucoup plus par rapport au taux subventionné. À cause de la façon dont les taux sont structurés, le développement économique est impossible. C'est aussi simple que cela.

    La nature même des systèmes d'énergie renouvelable fait en sorte qu'ils surpassent la capacité nécessaire. Laissez-moi vous donner un exemple: avec un système de panneaux solaires, vous allez essayer de maximiser l'accès à une énergie renouvelable afin de remplacer le diesel. En été et pendant les saisons intermédiaires, le printemps et l'automne, il serait possible de produire plus d'énergie que nécessaire.

    Nous nous sommes penchés là-dessus, et avons commencé à élaborer un modèle pour tirer parti des possibilités que cela offre. Disons qu'un accord d'achat d'énergie a déjà été conclu et que le tout a déjà été payé; on a donc déjà une capacité économique là-bas, et on peut se demander ce que la collectivité pourrait donc accomplir grâce à ce surplus énergétique pendant huit à neuf mois par année?

    Nous avons commencé à étudier cette possibilité de surplus énergétique qui doit être élaborée, et nous avons songé à la donner gratuitement à la collectivité, puisque nous faisons cela dans le cadre d'un partenariat avec elle. La collectivité va être propriétaire à 51 % dans l'ensemble de ces partenariats.

    Donc, qu'est-ce que cela veut dire pour le développement économique? Cela veut dire que la collectivité va payer davantage pendant l'hiver, et qu'elle va payer très peu ou rien du tout en été, au printemps et en automne. Pour ce genre de collectivités, c'est un facteur de croissance économique.

    Il serait impossible de mettre en place certaines occasions d'emploi en investissant dans ce qui exige beaucoup d'énergie. C'est possible avec les sources d'énergie renouvelables, mais pas avec le diesel. Avec ça, c'est impossible.

    Un autre aspect connexe sur lequel nous nous sommes penchés est l'amélioration de la politique fédérale relative au programme Nutrition Nord. Ces collectivités du Nord sont aux prises avec des problèmes de taille en matière de nutrition. Ce n'est pas simplement le fait que les gens n'y mangent habituellement pas beaucoup de fruits et légumes; c'est aussi à cause du prix dans les épiceries dans le Nord: une laitue pommée qui semble avoir servi de ballon de soccer peut y coûter 9,95 $. Quand, d'un autre côté, la bouteille de deux litres de Coca-Cola se vend 2,99 $, que choisiriez-vous? Je crois que poser la question, c'est y répondre.

    Nous nous sommes donc demandé quelles autres possibilités étaient liées aux sources d'énergie renouvelables. Nous avons découvert qu'il existe des serres verticales, et elles sont incroyables. Nous pouvons accéder dès aujourd'hui à ces technologies, et elles peuvent être utilisées dans le Nord, en autant qu'on ait accès à une source d'énergie abordable.

    Nous savons qu'il existe beaucoup d'occasions économiques secondaires ou tertiaires qui seraient réalisables si on se débarrassait du diesel et de toutes ces choses qui sont incompatibles avec le développement économique. C'est la réalité.

    J'ai un dernier commentaire. Nous produisons aussi de l'air comprimé dans la province de l'Ontario. Nous avons conclu le premier contrat pour la vente d'air comprimé dans le sud de l'Ontario, et notre présidente a écrit une lettre d'opinion selon laquelle l'Ontario pourrait économiser 11 milliards de dollars en 20 ans si la province maximisait l'entreposage dans ses cavernes d'air comprimé. Ça, c'est une possibilité de développement économique qui permettrait au gouvernement d'investir son argent dans un autre secteur.

    Je suis sûr que madame Wynne ne dirait pas non à quelques-unes de ces cavernes.

    Elle en a probablement besoin actuellement.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Greenwood et à M. Blackwood. Il y a une juxtaposition intéressante dans vos noms.

    L'un des sujets d'actualité au pays, et il s'agit peut-être d'un des plus importants débats actuellement, concerne les pipelines. L'un des principaux arguments contre l'exportation par pipelines est le risque qu'il y ait un déversement de pétrole dans les rivières, ou qu'un pétrolier provoque un déversement d'hydrocarbures dans l'un de nos ports.

    Une grande part du travail que vous feriez viserait à régler ces deux préoccupations. Vous n'avez pas mentionné les rivières en particulier. J'imagine que vous en tenez tout de même compte dans vos travaux, au même titre que les ports. Pouvez-vous nous fournir un peu plus de détails à ce sujet?

    Bien sûr. Je crois que Glenn et Charles ont quelque chose à dire là-dessus. Commençons avec Glenn, puis ce sera au tour de Charles.

    Merci.

    Lorsque j'ai parlé de l'immeuble, une chose que je n'ai pas mentionnée, c'est le fait que nous avons, en 2006, dans le cadre du Plan d'action pour les océans du Canada, lancé SmartBay, une initiative de la baie Placentia. L'étude réalisée concernait la sécurité des pétroliers au Canada, et il a été conclu que cette région était l'une des plus risquées au pays. La majeure partie de note pétrole et de notre gaz circule dans la baie Placentia. Je crois qu'elle fait concurrence à Vancouver pour ce qui est de la valeur totale du produit qui y circule. Essentiellement, nous avons placé dans la baie Placentia des bouées munies d'un émetteur qui communiquent avec des satellites toutes les 15 minutes. Si vous consultez le site smartbay.ca, vous pourrez voir le résultat.

    Depuis, nous avons étendu le projet à toute l'île ainsi qu'à Halifax. Nous avons conclu un partenariat là-bas ainsi qu'avec l'administration de pilotage de Saint John au Nouveau-Brunswick. Actuellement, nous voulons installer un système de surveillance nationale des océans, en collaboration avec Ocean Networks Canada en Colombie-Britannique. Cela nous permettrait de recueillir de meilleures données sur la sécurité des pétroliers et ainsi pouvoir prendre des décisions éclairées. En résumé, tous les pétroliers pourront communiquer directement avec ces bouées et, grâce à un système d'identification automatique, avec tous les autres navires de pêches dans la baie Placentia, l'une des régions les plus brumeuses du Canada.

    On est loin d'une publicité touristique. Nous avons l'une des mers les plus agitées, et nous avons le genre de glace qui est célèbre pour avoir causé le naufrage du Titanic. Il y a aussi eu d'autres catastrophes au fil du temps. C'est un milieu hostile. Un grand nombre de nos activités liées au projet sont possibles grâce au travail que nous faisons avec l'industrie. L'industrie cerne les problèmes, et nous travaillons sur les solutions.

    Charles, peut-être pourriez-vous donner une réponse précise à la question difficile de Ziad à propos des 35 millions de dollars. Voulez-vous que le gouvernement fédéral vous accorde un montant similaire? En quoi consiste le programme?

    Oui, monsieur. Je vous remercie de me donner l'occasion de bien répondre à la question, parce que je sais que je ne l'ai pas fait avant.

    Oui, nous allons prendre les 30 millions de dollars fournis par l'industrie. Pour l'installation, le coût en capital est estimé à 65 millions de dollars. L'une des raisons pour lesquelles ce coût est si élevé est que... Les gens qui oeuvrent dans le milieu du déversement d'hydrocarbures s'entendent dans l'ensemble pour dire qu'une installation de ce genre est nécessaire, et qu'il faut en construire une quelque part dans le monde. La question, donc, est pourquoi pas au Canada? Peu importe où on la construit, une industrie tout entière va être créée en relation. C'est pourquoi nous désirons fortement que ce soit ici.

    Pour répondre à votre question, il y a actuellement deux autres grandes initiatives en cours sur le déversement d'hydrocarbures. L'une pour l'Arctique, et l'autre pour les rivières. Nous sommes tous en communication, parce que c'est un problème important et qu'il n'y a pas de solution unique. Nous nous assurons donc que nous ne dédoublons pas les efforts où que ce soit, que tous nos efforts sont compatibles et que l'information recueillie dans le cadre de la recherche est utilisée aussi en pratique.

    À propos du littoral, l'une des raisons pour lesquelles le prix de cette installation est si élevé est qu'elle est munie d'une plage amovible — quelque chose d'unique — qui nous permet de simuler un nettoyage n'importe où sur les 200 km de côtes au Canada. Nous pouvons observer les effets sur la flore et sur les poissons. L'installation devrait surtout être utilisée pour l'eau salée, parce qu'il va y avoir de plus petites installations qui vont s'occuper de la recherche en eau douce, mais ce sera l'équipement de cette installation qui sera utilisé pour les efforts plus importants. Par exemple, on ne peut pas utiliser un réservoir de laboratoire pour un écrémeur qui doit être transporté par camion. C'est pourquoi nous recourrons à cette installation. Nous travaillons tous de concert, et, oui, on peut aussi utiliser l'installation pour l'eau douce et les rivières.

    Collaborez-vous avec d'autres entités ou d'autres centres pour les rivières?

    Il y a deux autres groupes actuellement en Alberta et en Colombie-Britannique qui étudient les déversements d'hydrocarbures dans les rivières en particulier. Nous communiquons régulièrement avec eux. Un centre de recherche va aussi être construit à Churchill, au Manitoba, alors nous communiquons avec ces gens aussi. Nous ne travaillons pas ensemble pour obtenir des fonds; nous travaillons ensemble afin de mettre au point un réseau national pour la recherche et la formation en matière d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures.

    Nous allons devoir arrêter ici.

    Quelqu'un a-t-il autre chose à ajouter très rapidement?

    D'accord. Sur ce, je veux remercier nos témoins de leurs exposés. Nous avons couvert assez bien tous les domaines du sujet pendant cette séance.

    Je veux aussi remercier tous ceux qui nous ont fait parvenir leur mémoire. Nous les avons reçus en août, et nous les avons avec nous.

    Nous allons faire une pause de 10 minutes, puis nous allons passer à la tribune.

    Nous avons plusieurs personnes qui se sont inscrites à la tribune. Nous allons faire des interventions de deux minutes. Puisque nous accueillons six personnes et non vingt, je vais vous demander de venir vous asseoir autour de la table où il y a six micros, au lieu de rester debout et d'utiliser les micros sur le plancher. Nous allons commencer de ce côté, puis nous allons passer à l'autre.

    Bienvenue, et merci d'avoir pris le temps de venir ici. Quand tout le monde sera installé, nous allons commencer avec la première personne sur la liste.

    Evan Johnson, voulez-vous prendre la parole?

    Je m'appelle Evan Johnson. Je suis membre d'Ingénieurs sans frontières Canada. Je suis venu aujourd'hui vous demander d'augmenter le budget de l'APD, le budget de l'Aide publique au développement, dans le budget fédéral 2017.

    Ingénieurs sans frontières Canada demande que le budget de l'APD soit augmenté de 10 % annuellement jusqu'à la fin de la législature actuelle, puis augmenté de façon prévisible jusqu'à 2023 afin d'atteindre 0,7 % du produit intérieur brut. Même si cela semble être un nombre arbitraire, il s'agit en fait de l'objectif fixé par l'ONU en 1969. Même si vous êtes sceptiques à l'idée de suivre une recommandation de l'ONU à propos du budget, sachez que ce montant a été déterminé par une commission présidée par nul autre que Lester B. Pearson. On cherchait à atteindre ce genre d'objectif canadien, et, comme le gouvernement l'a déclaré, on essaie maintenant de déployer des efforts de sensibilisation à l'échelle mondiale, surtout en ce qui concerne l'aide internationale, en particulier pour les femmes et les filles.

    Il ne s'agit pas seulement d'une demande morale; cela a aussi du sens au niveau économique, puisque l'objectif global du budget de l'APD est le développement des régions instables du monde, en particulier les régions les plus pauvres. N'importe quel économiste affirmera qu'il faut que le marché soit stable pour que l'on puisse y investir ou mener des activités commerciales. Le budget de l'APD vise à fournir une stabilité sociale, politique et économique dans ces régions. Dans l'ensemble, cela crée un environnement commercial plus favorable aux entreprises canadiennes ainsi que pour les consommateurs canadiens qui vont pouvoir tirer parti des échanges mutuels avec ces marchés.

    En résumé, je crois que cette initiative en vaut la peine, je vous remercie d'avoir pris le temps d'écouter ce que je dis au nom de mon organisation dans toutes les villes où nous nous trouvons.

    Merci, Evan.

    Nous avons vraiment besoin d'une école d'ingénieurs à l'Île-du-Prince-Édouard. Je tiens à féliciter votre organisation, parce que votre message est uniforme d'un bout à l'autre du pays.

    La parole va maintenant à Brian Gifford.

    Merci de me donner l'occasion de témoigner.

    Je suis membre de l'organisation Nova Scotians for Tax Fairness. J'ai préparé un mémoire de six pages et j'en ai remis plusieurs copies à votre personnel. Malheureusement, il n'a pas été traduit, et vous ne pourrez pas l'avoir jusqu'à ce que ce soit fait.

    Le document comprend beaucoup plus de détails que mon exposé. Nous recommandons 12 façons d'améliorer l'équité du régime fiscal fédéral et d'augmenter les recettes pour les programmes publics modernes. Nous saluons la position raisonnable du gouvernement selon laquelle les déficits sont un moyen de stimuler l'économie tout en finançant des changements qui serviront à l'édification de la nation. Toutefois, nous croyons que les changements sont durables seulement si on augmente les recettes.

    Nous proposons huit recommandations pour augmenter les recettes et l'équité. Dans quatre de ces recommandations, il est proposé de remplacer les déductions fiscales par des crédits d'impôt remboursables. C'est la première des quatre. La deuxième recommandation est d'augmenter le taux d'imposition du revenu des sociétés pour qu'il soit plus près de celui en vigueur aux États-Unis, car ce pays est notre principal concurrent, et nous ne cessons de nous y comparer.

    La troisième recommandation est d'exclure des appels d'offres pour la fourniture de biens et de services publics les entreprises qui font beaucoup d'évitement et de fraude fiscales. Nous croyons que cela pourrait encourager de façon importante les entreprises à réduire l'évitement et la fraude fiscales.

    La quatrième recommandation est de mettre en oeuvre les recommandations clés de l'organisation Canadiens pour une fiscalité équitable, de façon à recueillir des fonds de 20 milliards de dollars annuellement.

    Nous appuyons également deux suggestions importantes pour le financement public dans les provinces maritimes. D'abord, il faudrait renforcer le principe de l'égalité des citoyens, d'une part, en ramenant la péréquation à son ancien taux de 1,36 % du PIB et, d'autre part, en établissant un organisme indépendant pour surveiller les transferts.

    Ensuite, il faudrait rétablir en 2017 et pour les années suivantes l'augmentation annuelle de 6 % de la contribution fédérale au régime d'assurance-maladie, inclure dans le calcul la hausse des coûts due à la population vieillissante et prévoir un financement fédéral élargi pour un régime universel d'assurance-médicaments et pour d'autres améliorations.

    Au sujet des taxes sur les émissions de carbone, nous félicitons le gouvernement d'avoir pris la décision d'établir un système de tarification du carbone coordonné à l'échelle nationale. Nous sommes d'avis qu'il est essentiel de continuer à augmenter la tarification du carbone jusqu'à 2022 et après afin que les comportements de l'industrie et des consommateurs changent. Il est également essentiel d'obliger les provinces à indemniser la plupart des ménages pour l'augmentation des coûts énergétiques et d'investir dans le passage à une économie qui produit moins de carbone.

    L'établissement d'une prestation fiscale pour le carbone, similaire à la prestation fiscale pour les enfants qui a été établie par le gouvernement cette année, serait un bon modèle qui permettrait d'indemniser les ménages à revenus moyens et faibles à mesure que la tarification pour le carbone augmente.

    Je vous remercie de m'avoir écouté, et nous sommes impatients de voir un budget 2017 moderne et visionnaire.

    Merci, Brian.

    Je veux que ce soit clair dans le compte rendu, vous parlez bien au nom de l'organisation Nova Scotians for Tax Fairness?

    Oui.

    D'accord.

    C'est au tour de M. Michael Bradfield.

    J'ai l'habitude de donner des cours, mais ici c'est deux minutes au lieu de 55.

    Je ne suis pas ici à titre personnel. Je représente le groupe Face of Poverty Consultation. Nous sommes un groupe confessionnel régional qui tente d'éliminer la pauvreté.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner, mais notre groupe est à nouveau déçu de voir qu'il y a eu très peu de préavis pour cette consultation, comme ça a été le cas pour les précédentes. Si nous avions été avertis adéquatement, nous aurions pu présenter un mémoire en bonne et due forme, comme nous l'avons fait par le passé.

    Toutefois, nous nous réjouissons de voir que le gouvernement reconnaît l'importance de son rôle dans la satisfaction des besoins collectifs des Canadiens et, par conséquent, dans la stimulation de l'économie. Nous sommes aux prises avec d'importants déficits en matière de société, d'environnement et d'infrastructure à cause des programmes abolis au cours des dix dernières années et de l'incapacité de l'ancien gouvernement de mettre en oeuvre de nouveaux programmes, par exemple des programmes de financement pour les médicaments ou des soins dentaires. Ce déficit social a été entraîné par la crainte irraisonnée du déficit financier, qui a mené à des réductions d'impôts favorisant les entreprises et les mieux nantis, ainsi que par une politique monétaire mal avisée.

    Les budgets reposent sur les impôts, et le système fiscal semble avoir beaucoup régressé. Le taux d'imposition a augmenté pour les ménages canadiens à faible revenu alors qu'il a diminué pour les mieux nantis. Il y a beaucoup de mesures que vous pouvez prendre pour aider les plus démunis tout en augmentant vos recettes afin de mettre en oeuvre un système fiscal progressif. Par exemple, vous pourriez, premièrement, rétablir les fourchettes d'imposition supérieures et éliminer les échappatoires fiscales comme le taux d'inclusion de 50 % des gains en capital et, deuxièmement, redéfinir le revenu imposable pour qu'il corresponde au revenu total, comme cela est fait au Québec.

    Troisièmement, on pourrait convertir les déductions fiscales en crédits d'impôt. Je crois que Brian l'a mentionné. Les déductions sont plus avantageuses pour la fourchette d'imposition la plus élevée, alors que les crédits d'impôt permettent à tous les contribuables de réaliser les mêmes économies éventuelles. Donc, il faudrait substituer les crédits aux déductions.

    Quatrièmement, il faudrait songer à éliminer les crédits d'impôt à la pièce. Peu de Canadiens y ont complètement accès.

    Cinquièmement, les crédits d'impôt devraient être remboursables. Cela est crucial. Si votre revenu est si peu élevé que ce que vous payez en impôt ne vous permet pas d'utiliser tous vos crédits, la différence devrait vous être remboursée.

    Sixièmement, nous devons nous attaquer au problème des fraudeurs fiscaux qui cachent de l'argent dans des paradis fiscaux. Septièmement, on devrait s'associer aux autres pays afin de taxer légèrement les opérations monétaires internationales, ce qu'on appelle la taxe Tobin.

    Pour terminer, certaines personnes disent qu'il est immoral de laisser une dette aux générations futures. Une grande part des dépenses du gouvernement sont des investissements pour la société, la santé, l'éducation et l'aide sociale ainsi que dans l'infrastructure physique. Ces investissements sont pour le bien des contribuables actuels et futurs. Il serait immoral de ne pas faire ces investissements et de refuser à tous les Canadiens un accès à des services de qualité comme les soins de santé, l'éducation, la formation, un soutien adéquat du revenu et une infrastructure efficace et sécuritaire.

    Merci.

    Merci beaucoup, Michael.

    La parole va maintenant à Edd Twohig.

    Merci beaucoup. Je témoigne à titre personnel, mais je suis ici à la demande d'un membre du Sénat du Canada qui a passé deux ou trois heures à m'écouter vociférer à propos de ce que j'ai appris au cours des dernières années sur l'économie du Canada, de son histoire économique, etc. J'ai aussi commencé à écrire sur le fondement nocif de la politique fiscale du Canada; cela fait 50 ans que je m'y oppose.

    Quand je réfléchis à l'histoire du Canada, je me rappelle l'époque où je suis né, au début de la Grande Crise. Il semble que la Crise de 1929 a été causée en grande partie par de la création monétaire dans le secteur financier, ce qui a eu pour conséquence les excès des années 1920. Aujourd'hui, on voit que l'histoire se répète.

    Je me rappelle les années dorées du Canada, les années où tout le monde semblait avoir un emploi. Nous avons accompli de grandes choses. Nous avons construit la Transcanadienne, des voies maritimes, des hôpitaux et tout le reste, mais les années dorées ont fini par s'assombrir. Quand cette période s'est-elle terminée? Elle s'est terminée quand le secteur financier et l'économie du Canada ont à nouveau été dominés par des intérêts financiers.

    Et depuis, qu'est-ce qui est arrivé? Notre secteur manufacturier s'est atrophié. Si on observe la croissance économique, on voit qu'il y a eu des hauts et des bas. L'économie a connu des pics, puis des chutes, et nous avons vu une diminution de la justice distributive au Canada.

    Nous avons vu qu'une spirale descendante s'est amorcée. Nous avons vu que les ménages, les gens et les travailleurs du Canada s'endettent de plus en plus. Les économies des gens s'amoindrissent, tandis que les dettes prennent de l'ampleur. Toutes ces choses sont arrivées dans la deuxième moitié de ma vie.

    Dans la première moitié de ma vie, nous nous sommes sortis d'une dépression, nous avons payé pour une guerre et avons fait de grandes choses pour le Canada. Mais ensuite, les politiques ont changé vers les années 1970, et il ne s'agissait pas seulement des politiques en vigueur au Canada.

    J'ai étudié ces choses dans une certaine mesure, et j'espère que le reste du gouvernement du Canada, les députés, vont se pencher sur toutes ces idées afin d'en débattre et d'en tirer des leçons, comme le membre du Sénat qui m'a demandé de venir ici l'a suggéré.

    Avec le recul, je me dis qu'avec toute la recherche et la logique que j'ai appliquée à ce dossier, si les députés ne font même pas l'effort de comprendre, cela veut dire qu'ils sont négligents, et j'irais même jusqu'à dire qu'ils trahiraient notre société.

    Merci, Edd. Nous avons votre mémoire. Je crois qu'il a été remis au Comité le 19 juillet.

    Nous passons maintenant à Jim Cormier.

    Merci. Je suis ici pour représenter le Conseil canadien du commerce de détail.

    J'ai décidé de venir témoigner à la dernière minute, mais d'après ce que je sais, notre organisation va venir témoigner devant le Comité la semaine prochaine. Mes collègues viendront témoigner, mais je me suis dit que je devais profiter de l'occasion pour vous offrir un petit aperçu de la semaine prochaine, et peut-être vous donner un peu de contenu venant de la région de l'Atlantique.

     Ce que j'ai a dire porte sur le seuil minimum. Nous respectons la position des représentants d'eBay. Ce sont de bons membres de notre conseil, mais sur ce point, notre opinion est aux antipodes de leur témoignage. Si vous voulez évaluer l'impact que cela aurait sur l'économie, il faut prendre en considération que l'industrie de la vente au détail est l'employeur numéro un dans le secteur privé, et ce, dans toutes les provinces du pays. À l'échelle nationale, il y a plus de deux millions d'employés dans ce secteur, et 60 000 en Nouvelle-Écosse seulement. Pour la Nouvelle-Écosse, ce secteur de l'économie représente plus de 12 milliards de dollars annuellement en recettes.

     Il semble qu'eBay n'a pas d'opinion solide à ce sujet. Avant, on parlait d'un seuil minimum de 800 $. Cela n'a pas été accepté. Jusqu'à la fin de l'été, on voulait un taux minimum de 200 $, et aujourd'hui, c'est de 80 $ à 100 $. On est en droit de se demander quel sera le prochain montant. De notre côté, nous continuons de réclamer un seuil de 200 $ parce que c'est ce qui est le plus courant.

     Si on se penche sur la question, on constate que les représentants d'eBay ont soulevé la question des droits de douane. C'est un élément de la question, mais il faut aussi parler des recettes provenant des impôts du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux. Au cours de l'été, nous avons parlé avec chaque ministre provincial des Finances. Nous leur avons fait remarquer — je suis responsable pour la région de l'Atlantique — qu'un seuil minimum de 200 $ permettrait de cibler les produits livrables entre 20 $ et 200 $. Pour une province comme le Nouveau-Brunswick, cette catégorie représente 2,05 milliards de dollars en produits livrables. Un grand nombre de nos membres ont fait et refait les calculs; si on accordait ce genre d'énorme avantage aux commerçants américains dans la vente de détail en ligne, les habitudes en matière de dépense des Canadiens changeraient d'environ 20 %. Cela pourrait entraîner des pertes d'environ 40 millions de dollars annuellement dans une province comme le Nouveau-Brunswick. En Nouvelle-Écosse, ce serait 48 millions de dollars annuellement. Même dans votre province, monsieur le président, il y aurait une perte de 1,42 million de dollars associée à la TVH. Cet argent sert à payer pour beaucoup de routes, ainsi que les services sociaux qui sont demandés et dont tout le monde a besoin.

    On se demande donc pourquoi le gouvernement du Canada voudrait inciter les consommateurs canadiens à acheter ailleurs qu'au Canada en leur offrant cet avantage fiscal. Pour nous, la situation est limpide. Je vais le répéter: nous formons la partie du secteur privé qui embauche le plus de personnes. Même les commerces de vente au détail américains qui se sont installés ici au Canada payent des taxes. Ils ont des employés. Ils contribuent à la collectivité. Regardez simplement ce qui s'est passé lorsqu'il y a eu une sécheresse sur la rive sud l'été dernier. Walmart, Loblaws, Canadian Tire — des commerces au détail canadiens et américains — se sont empressés de fournir de l'eau et des produits de base gratuitement aux personnes dont les puits s'étaient asséchés. Ces entreprises contribuent à la collectivité parce qu'elles font partie de la collectivité.

    Ce n'est pas le cas d'eBay. Nous fournissons un produit de détail à des gens qui le demandent ou qui en ont besoin. Si on en arrive à un point où Costco peut simplement construire un centre de distribution plus gros dans le nord des États-Unis et expédier sa marchandise de l'autre côté de la frontière, c'est ce qu'il va faire. C'est une décision commerciale. Cela veut dire qu'il y aura moins de Costco et moins de commerces au détail d'autres genres ici au Canada. Cela a aussi un impact sur les commerces au détail indépendants plus petits.

    Je vais terminer en disant que les gens de la librairie Bookmark dans le centre-ville de Charlottetown et du magasin Proud Shoes à Sherwood Parkdale ont participé activement à ce dossier, puisqu'ils sont conscients des conséquences dévastatrices que cela pourrait avoir pour leur entreprise. Ce sont de petites entreprises. Il y a Maritime Hobbies and Crafts à trois pâtés de maisons d'ici. C'est une petite boutique de loisirs tenue par une famille depuis trois générations, et elle va faire faillite si les gens peuvent tout aussi facilement se faire livrer leurs jeux de société au Canada depuis les États-Unis. Cela les mène au bord de la ruine.

    Je vais m'arrêter ici. C'était un aperçu pour la semaine prochaine. Merci beaucoup.

    Merci, Jim.

    Jacqueline Landry, c'est votre tour.

    Bon après-midi.

    Je viens de la région du comté de Yarmouth. Je vais essayer de ne pas dépasser deux minutes, mais je souffre de la maladie de Parkinson...

    Le président: Vous pouvez prendre un peu plus de temps.

    Mme Jacqueline Landry: Merci.

    M. Jim Cormier: J'ai tendance à parler beaucoup.

    Mme Jacqueline Landry: Je suis ambassadrice pour les personnes souffrant de la maladie de Parkinson en Nouvelle-Écosse. Je représente Parkinson Canada. Je suis atteinte de Parkinson juvénile avec dystonie. Cela fait 25 ans que je combats cette maladie.

    Je vais lire mon exposé, parce que, comme d'autres l'ont mentionné, j'ai obtenu la communication très tard.

    La maladie de Parkinson est une maladie neurodégénérative qui s'attaque au cerveau et qui touche presque tous les aspects du quotidien, y compris la mobilité, l'humeur, la parole, l'odorat, ainsi que la capacité de manger, de boire et de dormir. La maladie peut aussi entraîner des changements cognitifs. Il n'y a aucun remède actuellement pour la maladie de Parkinson.

    Parkinson Canada recommande au gouvernement du Canada de s'engager immédiatement à mettre au point un plan d'action canadien pour la santé du cerveau dans le but premier d'améliorer la vie, la productivité et la prospérité de plus de 100 000 Canadiens — y compris moi-même — qui souffrent de la maladie de Parkinson ainsi que les quatre millions de Canadiens qui souffrent d'une maladie du cerveau et leur famille. Je suis également atteinte d'épilepsie, une autre maladie du cerveau. Je fais donc partie des deux groupes, celui des quatre millions et celui des 100 000.

    À des fins de planification, Parkinson Canada a estimé les coûts essentiels en trois catégories de dépenses pour un plan d'action canadien pour la santé du cerveau sur trois ans, d'avril 2017 à mars 2020.

    La première catégorie est l'établissement d'un conseil canadien du cerveau et l'organisation de sommets du cerveau. Une fois sur pied, le conseil canadien du cerveau pourrait mettre au point le plan d'action canadien pour la santé du cerveau, y compris l'élaboration d'une stratégie nationale sur la démence au cours de la première année. Le conseil pourrait aussi organiser un sommet du cerveau en 2017, puis un autre vers la fin de 2019 ou au début de 2020 afin d'obtenir une rétroaction de la part du plus grand nombre d'intervenants possible. On estime que les coûts pour trois ans s'élèveraient à 3,5 millions de dollars.

    La deuxième catégorie de dépenses concerne la recherche épidémiologique et la collecte de données. Le conseil canadien du cerveau s'occuperait d'examiner les conclusions quant aux lacunes dans la recherche et aux données nécessaires pour établir un réseau de ressources et d'autres sources d'information. Je recommanderais, si les données le justifient, de pousser plus loin la collecte de données et de créer une nouvelle enquête pancanadienne pour recueillir des données sur les affections neurologiques. Il faudra aussi un financement pour des recherches ciblées sur les facteurs de risque liés aux maladies du cerveau. Cette catégorie de dépenses s'appliquerait probablement pendant les années deux et trois. On estime le coût à 22 millions de dollars sur trois ans.

    La troisième catégorie de dépenses concerne la recherche fondamentale libre sur le cerveau, par l'intermédiaire des IRSC, les Instituts de recherche en santé du Canada. On en sait bien trop peu sur les causes de la majorité des maladies du cerveau, et cela vaut aussi pour la prévention et les traitements connexes. Grâce à la recherche, des traitements novateurs existent pour certaines maladies du cerveau. Malheureusement, d'autres sont toujours sans remède. Le Canada doit investir davantage dans la recherche fondamentale sur le cerveau. Parkinson Canada croit que la meilleure façon d'y parvenir est d'augmenter le financement annuel pour la recherche fondamentale libre sur le cerveau par l'intermédiaire des IRSC, à hauteur de 150 millions de dollars par année. On estime que le coût sur trois ans serait de 450 millions de dollars, et que le coût total pour les trois catégories serait de 475,5 millions de dollars sur trois ans.

    Je vous remercie beaucoup de m'avoir accordé toute votre attention.

    Merci beaucoup, madame Landry.

    Je vous remercie tous de nous avoir donné vos mémoires. Est-ce que tous les mémoires pour la tribune libre ont été déposés? Vous pouvez en remettre une copie à la greffière.

    Sur ce, je tiens à vous remercier des témoignages que vous avez présentés à notre tribune libre.

    Nous reprendrons les travaux demain à Québec. La séance est levée.