FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 15 octobre 2018
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Nous avons un drôle de maillet, ce matin. Pouvez-vous imaginer que notre maillet a été saisi par les responsables de la sécurité à l'aéroport.
Bienvenue à tous.
Bienvenue aux témoins. Comme vous le savez, nous menons des consultations prébudgétaires relativement au budget de 2019. Pour ce qui est des témoins qui sont à la table, tout juste avant le début officiel de la réunion, à 9 heures, nous permettons à quiconque s'est inscrit pour la tribune libre de prendre la parole, parce que nous n'avons jamais assez de temps pour entendre tous les témoins. Trois personnes dans la salle auront l'occasion de s'avancer pour présenter une déclaration d'une minute durant cette tribune. Les membres du Comité ne pourront pas poser de questions relativement à ces déclarations, mais ces dernières figureront tout de même au compte rendu et feront partie des renseignements obtenus dans le cadre des consultations prébudgétaires.
Nous allons commencer par Heidi Marion.
Bienvenue. La parole est à vous.
Bonjour à tous. Bienvenue à Whitehorse.
Je m'appelle Heidi Marion. Je participe à la campagne ONE. Je crois savoir que tous les membres du Comité reconnaissent maintenant mon T-shirt, ce qui est formidable. Merci.
Je suis ici aujourd'hui au nom de toutes les filles du monde qui ne peuvent pas aller à l'école. Il y en a 132 millions. Je suis ici pour les adolescentes qui comptent pour 74 % des nouveaux cas d'infection au VIH. Dans notre monde, 766 millions de personnes vivent dans la pauvreté extrême. Les femmes et les filles sont les plus touchées. Même si le Canada est le pays qui affiche le meilleur rendement parmi les pays du G7, nous investissons 37 % moins d'argent dans l'aide internationale que ne le font les autres pays du G7. Pourquoi nos investissements diminuent-ils depuis 2010, alors que nous avons réussi à atteindre les objectifs en matière de développement?
Je suis ici aujourd'hui pour demander à notre gouvernement fédéral, dans le budget de 2019, de renverser sa tendance à s'éloigner de notre responsabilité et d'accroître plutôt l'enveloppe de l'aide internationale. Dans un monde déstabilisant, des changements sont requis maintenant. La cible reconnue universellement pour des pays comme le nôtre, c'est 70 ¢ pour chaque tranche de 100 $ de revenu du Canada. Actuellement, nous investissons seulement 26 cents, le pourcentage le plus bas des 18 dernières années.
Honorables membres du Comité, si tous les écarts liés aux sexes dans le milieu du travail et au sein de la société étaient éliminés, l'économie mondiale pourrait s'accroître de 25 billions de dollars américains. Participer à ce processus ne nous coûterait que 17 $ chacun par année. Depuis trois ans, maintenant, le Comité permanent des finances du Canada a recommandé l'augmentation de l'enveloppe d'aide internationale de façon à respecter la cible officielle en matière d'aide au développement d'ici 2030. Si nous commençons par l'actuel budget et que nous augmentons nos investissements de 15 % par année, nous ferons notre juste part.
Merci beaucoup du temps que vous m'avez accordé ce matin.
[Le témoin s'exprime en Kwanlin Dün.]
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Traduction]
Je tiens à souligner que nous nous trouvons sur les territoires partagés des Ta'an Kwäch’än et des Kwanlin Dün.
Je m'appelle Albert Peter. Je suis un citoyen du gouvernement Na-Cho Nyak Dun. Nous avons participé à la croissance de notre gouvernement conjointement avec le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon. Mes commentaires visent en fait à encourager le Comité à tenir compte des occasions générées par le règlement des revendications territoriales et le respect des obligations en matière d'autonomie gouvernementale.
Nous sommes l'un des plus grands employeurs de toutes les collectivités du Yukon. Tous nos fonds sont investis au Yukon. Nous avons une occasion extraordinaire de travailler en collaboration avec d'autres industries afin de maximiser les avantages pour les gens du Yukon, le gouvernement du Yukon et, en fait, le Canada.
Nous avons récemment travaillé en collaboration avec le gouvernement fédéral pour élaborer une nouvelle politique budgétaire. Je suis sûr que les membres du Comité le savent. Certaines des initiatives lancées par le premier ministre nous encouragent aussi. Il y a par exemple la discussion sur le traitement des prêts utilisés pour négocier les traités et les ententes d'autonomie gouvernementale. Actuellement, le gouvernement étudie la façon dont les négociations futures pourraient être fondées, non pas sur des prêts, mais sur des contributions ou des subventions. Il s'agit là d'un investissement important que les Premières Nations du Yukon ont fait dans le cadre des négociations de nos accords, et la plupart d'entre nous avaient remboursé ces prêts. Ces fonds pourraient servir à investir dans l'économie ou dans la croissance de nos gouvernements.
Pour ce qui est de la politique budgétaire, l'une des questions que le gouvernement du Canada examine concerne le traitement des revenus de sources propres. C'est là une autre source de fonds qui pourrait être utilisée pour investir dans les collectivités.
J'encourage les membres du Comité à discuter de certaines de ces initiatives avec leurs homologues à Ottawa et à analyser de quelle façon nous pourrions travailler en collaboration en tant que gouvernements pour promouvoir ces initiatives et faire mieux comprendre aux Canadiens et aux partis politiques les occasions qui s'offrent à nous en tant que citoyens et gouvernements sur le territoire du Canada.
Mahsi cho.
Bonjour aux membres du Comité.
Je suis ici aujourd'hui pour représenter Ingénieurs sans frontières. Je suis un bénévole pour la section de l'Université Simon Fraser, à Vancouver.
Dans le budget de 2019, je demande au Canada de s'engager à respecter un calendrier décennal d'augmentation annuelle prévisible de 15 % de l'enveloppe de l'aide internationale. Un tel engagement serait conforme à la recommandation 85 formulée par le Comité l'année dernière dans son rapport sur les consultations prébudgétaires et à un rapport de l'OCDE que le Canada a publié à la mi-septembre. J'ai été très encouragé de voir que le gouvernement du Canada s'était engagé à augmenter son APD dans le budget de 2018, mais, malgré cette augmentation, les dépenses canadiennes en APD restent à un plancher quasi historique et bien inférieur à l'aide prodiguée par bon nombre de nos homologues dans le monde. L'augmentation que je demande ne ferait que maintenir le budget de l'aide au même niveau que l'inflation.
L'APD est essentielle à la prospérité mondiale commune, et de tels investissements soutiennent la prestation de services essentiels comme les soins de santé et l'éducation dans certains des pays les moins développés. L'augmentation de l'APD conformément à un calendrier prévisible établi dans le budget de 2019 montrerait que le Canada est déterminé à être un chef de file mondial soucieux de créer un monde meilleur pour tous.
Merci beaucoup du temps que vous m'avez accordé.
Merci, Jonathan.
Je crois que nous avons accueilli des témoins d'Ingénieurs sans frontières à chaque endroit où nous sommes passés, alors vous êtes bien organisés.
Sur ce, nous allons passer à nos témoins. Je tiens à remercier toutes les personnes et toutes les organisations qui ont eu l'occasion de présenter un mémoire avant le 15 août. L'information se trouve sur nos iPad ou peu importe quel appareil nous utilisons ici, et nous allons donc la consulter de temps en temps.
Avant de donner la parole aux témoins, j'aimerais qu'on fasse un tour de table et que les membres se présentent afin que vous sachiez à qui vous avez affaire.
Je suis Wayne Easter. Je suis député ministériel de l'Île-du-Prince-Édouard.
Je dois dire également que Larry Bagnell était censé être ici. Cependant, il préside le Bureau de régie interne à Ottawa, et il fait actuellement face à Ottawa à ce qu'on appelle une obstruction systématique, et il devait donc être là-bas pour présider la réunion en question. C'est dommage pour Larry qu'il ne puisse pas être ici.
Nous allons commencer par M. McLeod.
Bonjour. Je m'appelle Michael McLeod. Je suis votre voisin des Territoires du Nord-Ouest. Bienvenue.
Bonjour. Merci d'être là. Je m'appelle Kim Rudd, et je suis députée de Northumberland—Peterborough-Sud. Pour mettre les choses en contexte, c'est une circonscription rurale du Sud-Est de l'Ontario.
[Français]
Je m'appelle Peter Julian. Je suis vice-président du Comité et je représente le Nouveau Parti démocratique du Canada.
[Traduction]
Ma circonscription de New Westminster—Burnaby se trouve sur le territoire traditionnel de la Première Nation Qayqayt et des peuples Salish du littoral, sur la côte de la Colombie-Britannique.
Je suis toujours heureuse de revenir au Yukon.
Merci à tous.
Encore une fois, bienvenue. Je crois que le premier témoin est Karen Barnes, du Collège du Yukon. Peter Johnston, Conseil des Premières Nations du Yukon, est là pour jouer un « rôle de soutien » comme on peut le voir ici.
La parole est à vous, Karen.
Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité.
Je tiens tout d'abord à souligner que nous nous réunissons sur les territoires traditionnels de la Première Nation Kwanlin Dün et du Conseil des Ta'an Kwäch'än. Je tiens à remercier les membres du Comité d'être venus à Whitehorse pour entendre ce que nous avons à dire et ce que tous les Yukonnais ont à dire, tandis que vous participez à l'élaboration du prochain budget fédéral.
Je m'appelle Karen Barnes. Je suis présidente et vice-chancelière du Collège du Yukon, qui deviendra bientôt l'Université du Yukon ou, comme nous aimons l'appeler, « Yukon U ». Je suis honorée de vous présenter le grand chef Peter Johnston, qui dirige le Conseil des Premières Nations du Yukon, l'organisation qui a mis en branle le processus des traités modernes en remettant au premier ministre Pierre Trudeau le rapport phare intitulé « Together Today for Our Children Tomorrow » il y a plus de 45 ans. Le chef Johnston est ici pour manifester son appui à l'Université du Yukon et il pourra répondre à toutes vos questions.
Je vais aller droit au but: nous sommes ici pour vous demander, à vous, les membres du Comité des finances, de recommander au ministre des Finances et au premier ministre d'inclure dans le budget de 2019 21,5 millions de dollars pour la construction d'un bâtiment scientifique à l'Université du Yukon, la première université canadienne au nord du 60e parallèle.
Voici pourquoi un tel financement fédéral est nécessaire. La nouvelle Université du Yukon sera un établissement hybride qui offrira aux étudiants des grades, des diplômes, des certificats, des métiers et des programmes de rattrapage scolaire conçus dans le Nord et visant à permettre aux habitants du Nord et à tous les Canadiens de poursuivre des études pertinentes à l'endroit où nous vivons. Les gens dans le Nord et les entreprises qui les emploient ne peuvent tout simplement plus attendre.
Depuis 50 ans, le Collège du Yukon forme des étudiants et affiche un bilan de réussite primé qui reflète trois piliers: l'autodétermination des Autochtones, la recherche sur les changements climatiques et l'exploitation durable des ressources. Nous offrons aux étudiants une formation conforme à nos valeurs locales et nationales. Le fait de devenir une université n'est pas un processus qui se fait du jour au lendemain, mais nous sommes prêts. Le Collège du Yukon a passé la dernière décennie à mettre en place les structures de gouvernance et à obtenir les accréditations externes nécessaires pour permettre sa transition vers le statut d'université. Nous avons respecté les mêmes normes d'assurance de la qualité rigoureuses que respectent toutes les autres universités du Canada. Nous avons élaboré des programmes d'études et des diplômes fondés sur les valeurs nordiques, et nous faisons partie de l'Université de l'Arctique, dont nous sommes en fait un membre fondateur. Je suis très fière de dire que, cet automne, une première cohorte d'étudiants ont commencé un programme de baccalauréat ès arts en gouvernance autochtone, le premier programme d'études autonome de l'Université du Yukon. L'année prochaine, nous allons offrir un baccalauréat ès arts en administration des affaires dans le Nord. Ce programme misera sur une perspective nordique unique des affaires et de l'entrepreneuriat.
La dernière étape du processus de gouvernance, c'est l'obtention d'une charte du gouvernement territorial. Le gouvernement du Yukon a commencé le processus de consultation relativement au projet de loi visant à établir la charte et il s'est engagé à le faire adopter d'ici le printemps 2020, à temps pour la remise des diplômes aux premiers diplômés de l'Université du Yukon. À ce moment-là, le Canada se joindra à tous les autres pays circumpolaires du monde en ayant sa propre université véritablement nordique.
Bien sûr, comme nous le savons tous, le fait de passer d'un collège à une université exige plus que l'établissement de structures de gouvernance. Il faut aussi pouvoir miser sur des structures et des installations physiques pour favoriser l'apprentissage. L'Université du Yukon a besoin d'investissements importants pour construire des immobilisations. Il faut aussi de bons investissements pour les mises à niveau, ainsi que des investissements axés sur les étudiants. Par l'intermédiaire de notre fondation, nous avons lancé une campagne de financement de 65 millions de dollars qui s'adresse principalement aux donateurs du secteur privé, mais nous avons aussi besoin de fonds fédéraux pour atteindre nos objectifs.
Comme je l'ai mentionné d'entrée de jeu, et comme nous le soulignons dans notre mémoire prébudgétaire, nous demandons un investissement de 21,5 millions de dollars du gouvernement du Canada dans le budget de 2019 pour nous aider à construire un nouveau bâtiment scientifique. Nous l'appelons le « bâtiment du savoir », et c'est un endroit où les connaissances traditionnelles et scientifiques se conjugueront. Cet investissement du gouvernement du Canada constituerait une démonstration permanente de l'engagement du Canada à l'égard de la réconciliation, de la compétitivité, d'une croissance économique inclusive, d'un développement responsable des ressources, de l'adaptation aux changements climatiques, de la promotion de l'innovation et de la stratégie pour l'Arctique.
Notre campagne de financement global sera axée sur d'autres installations: un nouveau bâtiment d'accueil offrant des lieux de rencontre appropriés d'un point de vue culturel pour les étudiants et pouvant fournir des salles de cours pour notre nouvel institut sur l'autodétermination autochtone. Un troisième bâtiment, le carrefour étudiant, sera mis à la disposition des étudiants et constituera une célébration et une reconnaissance des cultures des deux Premières Nations dont les territoires accueillent le campus. Vu la réalité nordique et l'évolution de la prestation des études postsecondaires au pays, nous allons aussi recueillir des fonds pour mettre en place une solide infrastructure d'apprentissage à distance afin de rejoindre les étudiants qui vivent partout dans le Nord. Chaque projet d'immobilisations de l'Université du Yukon créera des emplois à court et moyen termes au Yukon, offrira aux entreprises locales des occasions d'approvisionnement et de développement des affaires et créera des bâtiments patrimoniaux dont tous les Canadiens pourront être fiers.
Ce qui rendrait un investissement dans l'Université du Yukon unique, c'est que nous investissons aussi dans la prochaine génération de leaders qui aideront le Nord à devenir une région vraiment autonome du pays, parce que c'est vraiment là l'objectif de notre transition: offrir aux habitants du Nord et à tous les Canadiens un avenir dont ils peuvent être fiers.
Lorsque vous vous préparerez à déposer votre rapport sur les présentes audiences, nous espérons que vous recommanderez un tel investissement de 21,5 millions de dollars du gouvernement fédéral dans l'Université du Yukon. Il s'agira là d'un exemple concret et durable du fait que le gouvernement du Canada croit à l'avenir des résidants du Nord et du Yukon.
Pendant que vous êtes ici, à Whitehorse, je vous invite à faire un court trajet et à visiter notre campus, rencontrer nos étudiants, voir les recherches fantastiques que nous faisons et voir directement la réussite que sera bientôt l'Université du Yukon.
Voilà ce qui termine ma déclaration. Merci.
Merci beaucoup.
Nous passons maintenant à Mme Lafferty et Mme Wrightson du Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta.
Merci de nous accueillir ici aujourd'hui.
Dechinta comble une lacune en matière d'études postsecondaires dans les Territoires du Nord-Ouest depuis 10 ans. Le Centre offre une accréditation dont la qualité est assurée en études autonomes dirigées par des aînés, des professeurs autochtones et des guides de brousse communautaires. Le Centre Dechinta est le seul programme offert sur le territoire pleinement accrédité au Canada et dans le monde qui accueille les personnes qui en ont le plus besoin.
Les Territoires du Nord-Ouest affichent l'un des taux de décrochage les plus élevés du pays. Dechinta peut offrir une solution à ce problème en mettant en place des programmes de transition à l'intention des étudiants. La majeure partie de nos étudiants sont des femmes. C'est en grande partie en raison du fait que les femmes peuvent amener leurs enfants avec elles au Centre, ce qui réduit les obstacles à l'éducation pour les mères célibataires incapables de se payer des services de garde. Il a été prouvé que, lorsque les femmes autochtones détiennent des diplômes, les taux de chômage diminuent de façon importante. Le soutien offert aux femmes qui poursuivent activement des études supérieures est bénéfique pour tous les membres de la collectivité.
À l'heure actuelle nous sommes en mesure d'offrir deux semestres par année avec en moyenne 12 étudiants par semestre, ce qui n'inclut pas les enfants qui participent à notre programme KidsU Chekoa, lequel offre aux enfants la confiance dont ils ont besoin en salle de cours et sur le territoire. Dechinta aimerait offrir plusieurs semestres simultanés dans toutes les régions des Territoires du Nord-Ouest, et ce, pendant toute l'année, mais il est difficile pour nous de faire cet important travail, parce que nous n'avons pas les fonds nécessaires pour y arriver. Pour offrir une continuité à nos étudiants, nous avons besoin de financement.
Dechinta a l'appui unanime des chefs autochtones du Nord. De plus, nous avons récemment réalisé un sondage et demandé aux résidants du Nord s'ils estimaient qu'une université sur place était une composante importante du cadre éducatif des Territoires du Nord-Ouest, et 100 % des répondants ont convenu qu'il s'agissait de quelque chose de crucial dans le Nord.
Dechinta, ce n'est pas seulement un travail pour moi. C'est une initiative à laquelle je crois fermement. J'ai déjà été une jeune mère célibataire qui voulait retourner aux études, mais j'ai dû quitter le Nord, et ça a été pour moi une décision très difficile. J'ai failli ne pas y aller. Si Dechinta avait existé à ce moment-là, lorsque j'ai entrepris mes études, il ne fait aucun doute que j'aurai été une étudiante du Centre. Je n'aurais pas eu besoin de déraciner mes enfants et de bouleverser ma vie pour aller dans le Sud poursuivre des études supérieures, ce qui a été très difficile à faire, et je l'ai fait avec très peu de soutien.
Dechinta peut changer la vie des gens. Chaque étudiant que j'ai rencontré dans le cadre du programme est devenu le meilleur de lui-même. Le Centre a maintenant et plus que jamais besoin du soutien du gouvernement.
Au cours des trois dernières années, Dechinta a reçu du financement d'AANC dans le cadre du Programme de partenariats postsecondaires. Grâce à ce soutien, le Centre a pu élaborer et offrir des programmes dans les bassins des rivières Dehcho et Peel, dans la région du Sahtu et entreprendre des discussions sur la possibilité de mettre en oeuvre les programmes à l'échelle régionale.
Les fonds ont aussi permis à Dechinta de mettre au point et d'offrir le premier certificat en recherche terrestre et communautaire en partenariat avec l'Université de la Colombie-Britannique. Cette université et l'Université de l'Alberta sont pour nous des partenaires à long terme, et elles ont apporté d'importantes contributions en espèces dans le cadre de nos programmes, ce qui montre qu'il y a un intérêt national à soutenir l'éducation autochtone, une éducation qui est enracinée dans un engagement à l'égard du territoire et des collectivités.
Après 10 ans de prestation réussie des programmes, Dechinta se prépare à élargir ses capacités de recherche et ses programmes. Cependant, des modifications liées à notre financement ont menacé notre capacité de continuer à soutenir nos étudiants.
Avec seulement 5 millions de dollars par année pour les cinq prochaines années, Dechinta peut créer plus de 150 emplois dans le Nord, dont la majeure partie seront des emplois dans des collectivités rurales et petites. Un tel financement nous permettrait aussi de poursuivre l'expansion des programmes, de façon à répondre aux demandes des étudiants du Nord de toute la région, à augmenter le nombre d'inscriptions d'étudiants à l'échelle du Canada et à répondre aux demandes accrues dans tous les secteurs en matière de recherche et d'innovation dirigées par des Autochtones. On pourrait ainsi réunir d'autres fonds pour assurer la croissance économique.
Les systèmes de connaissances autochtones sont de plus en plus à l'avant-garde dans les domaines des études environnementales, de la géographie, des économies durables et des sciences climatiques, tout en innovant dans les domaines du droit, de la philosophie, de l'éducation et de la santé. Nous avons ici même le potentiel de bâtir une économie qui reflète les forces des peuples du Nord et qui offre aux collectivités et aux particuliers des occasions d'emploi diversifiées à même de soutenir l'innovation autochtone et les liens avec la culture et les collectivités.
Sans financement stable, il est impossible pour les étudiants de planifier leur avenir et de réussir leurs études postsecondaires.
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones de 1996 et de nombreux articles liés aux appels à l'action de la CVR appuient les programmes d'études, ainsi que les programmes linguistiques et culturels dirigés par des Autochtones. Si nous voulons respecter ces obligations, il faut absolument que le gouvernement soutienne les Autochtones et leur permette d'élaborer et d'offrir leurs propres programmes.
Le Centre Dechinta soutient les étudiants autochtones pour leur permettre d'établir des liens avec leur collectivité, leur culture et leurs lois, tout en permettant à des étudiants non autochtones d'apprendre à vivre, travailler et collaborer de façon efficace et respectueuse avec les nations et collectivités autochtones.
Le Centre Dechinta représente vraiment la concrétisation de la réconciliation.
Mashi.
Merci beaucoup à vous deux.
Nous passons maintenant à M. Schultz et Mme Tasane de l'Association pour la santé mentale du Yukon.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais d'abord souligner que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel des Premières Nations Ta'an Kwäch'än et Kwanlin Dün.
Je suis accompagné aujourd'hui de Tiffanie Tasane.
L'Association de la santé mentale du Yukon est une organisation sans but lucratif visant à réduire la stigmatisation liée à la maladie mentale, à accroître les partenariats et la collaboration entre les intervenants qui font la promotion de la santé mentale et en fournissant des services d'éducation, de sensibilisation, de défense des droits et de soutien. Nous visons à répondre aux besoins précis des Yukonnais en matière de santé mentale, de façon à ce que tous les résidants du Yukon aient des occasions d'améliorer leur capacité de s'adapter à la vie et de relever les défis quotidiens.
En partenariat avec les Premières Nations, le gouvernement du Yukon et des organisations nationales comme l'Association canadienne pour la santé mentale et la Commission de la santé mentale du Canada, nous nous sommes positionnés de façon à soutenir le renforcement des capacités à l'échelle du territoire. Grâce à la prestation de programmes comme Vivre sa vie pleinement et La santé mentale au travail, l'ASMY a, à la fois, amélioré la dissémination des services accessibles sur le territoire et les connaissances des Yukonnais en matière de santé mentale.
Nous sommes heureux de constater que les Canadiens sont de plus en plus au fait de l'omniprésence de la maladie mentale et de l'impact majeur qu'elle peut avoir sur les familles et les collectivités. Des initiatives d'entreprises comme le programme Bell Cause pour la cause, les stratégies provinciales et territoriales en matière de santé mentale et, récemment, à l'échelon fédéral...
Puis-je vous demander de ralentir un peu? Les interprètes ont de la difficulté à maintenir le rythme.
M. Nathan Schultz: Est-ce que ma nervosité paraît?
Des voix: Ha, ha!
Le président: Nous ne sommes pas aussi pressés par le temps aujourd'hui qu'à l'habitude, parce que nous sommes seulement cinq membres plutôt que six.
Des initiatives d'entreprises comme le programme Bell Cause pour la cause, les stratégies provinciales et territoriales en matière de santé mentale et, récemment, à l'échelon fédéral, des engagements financiers révèlent que les Canadiens avancent tous dans la même direction lorsqu'il est question d'améliorer les résultats en matière de santé.
Tandis que nous nous rencontrons aujourd'hui pour discuter de la compétitivité économique du Canada, nous voulons tirer parti de cette prise de conscience et souligner que, au niveau des familles et au niveau individuel, il est incontestable que le bien-être mental est le fondement sur lequel reposent la plupart des mesures de la réussite individuelle. Comme c'est le cas pour la maladie physique, le fardeau de la maladie mentale qui influe sur le fonctionnement des gens, surtout les maladies mentales découlant d'expériences traumatiques, est bien documenté. Par conséquent, nous croyons que l'obligation du gouvernement fédéral de prévoir des fonds pour les priorités liées à la santé mentale est une obligation morale.
Cela dit, il y a beaucoup de données probantes justifiant d'un point de vue économique, aussi, le soutien en santé mentale. La Commission de la santé mentale du Canada estime à près de 50 milliards de dollars le coût économique des problèmes de santé mentale en 2011. De plus, la Commission estime que les problèmes de santé mentale ont une incidence de 6 milliards de dollars sur la productivité en raison de l'absentéisme et du présentéisme.
Par conséquent, nous exhortons le Comité à examiner attentivement les recommandations formulées par l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale, et plus précisément la recommandation d'augmenter le financement destiné à la santé mentale pour qu'il représente 9 % des dépenses de santé publique. Il s'agirait d'une augmentation comparativement aux 7,2 % de l'engagement précédent, et il représenterait 775,5 millions de dollars par année.
De plus, l'Association pour la santé mentale reconnaît que la population autochtone canadienne représente l'un des groupes démographiques à la croissance la plus rapide, qui a affiché une augmentation de 42,5 % de 2006 à 2016. La population autochtone représente près de 5 % de la population totale, et les Autochtones ont tendance à afficher un bien-être socioéconomique de loin inférieur à celui des autres Canadiens. Par conséquent, l'ASMY encourage le Comité à réfléchir aux priorités de financement liées à l'éducation des Autochtones décrites dans le mémoire présenté par l'Assemblée des Premières Nations.
Merci.
Merci beaucoup, Nathan.
Nous passons maintenant à la Nunavut Resources Corporation et à M. Northey, chef des opérations, et M. Duxbury, conseiller.
Bienvenue.
Merci, monsieur le président et merci aux membres du Comité.
Nous comparaissons aujourd'hui au nom des dirigeants de la Kitikmeot Inuit Association, qui ne peuvent pas être ici aujourd'hui, parce qu'ils tiennent leur assemblée générale annuelle, qui se tient à Cambridge Bay, cette semaine. La Kitikmeot Inuit Association, ou KIA, représente plus de 6 000 Inuits vivant dans la région la plus à l'ouest du Nunavut. Je suis pour ma part le chef des opérations de la Nunavut Resources Corporation, la NRC, une filiale en propriété exclusive de la KIA. Patrick est un conseiller de la NRC et de KIA. Au nom de nos collègues, nous tenons à dire que la KIA est très reconnaissante de l'occasion qui lui est donnée de comparaître devant vous.
Nous nous concentrerons aujourd'hui sur le projet transformationnel que la KIA propose, la route et le port de la baie Grays, ou RPBG. Ce projet améliorera de façon importante les perspectives économiques et sociales des résidants de la région tout en générant d'importants avantages pour l'ensemble du Canada et en soutenant les efforts de réconciliation avec les Inuits de l'Ouest du Nunavut.
Le projet de RPBG est une initiative d'édification de la nation. C'est une version moderne du développement ferroviaire du 19e siècle au Canada. Le projet réunit trois composantes majeures: premièrement, un tout nouveau port à la baie Grays, qui serait situé stratégiquement sur le passage Nord-Ouest, deuxièmement, une route de gravier praticable en toute saison qui s'étendrait sur 230 kilomètres vers le sud à partir du port jusqu'à la mine Jericho, où elle serait reliée à la route d'hiver qui se rend jusqu'à Yellowknife, et, troisièmement, une piste de 1 800 mètres sur le site portuaire.
La principale justification économique de ce projet, c'est qu'elle réduirait le coût d'accès, d'exploration et d'exploitation de la province géologique des Esclaves riche en minéraux. L'initiative permettra de réduire le coût d'élaboration des projets connus tout en augmentant la probabilité de trouver d'importants nouveaux gisements minéraux. Bref, il créera un nouveau district minier canadien. Avec des gisements d'or, de diamant, de métaux communs et de terres rares abondants et connus, la province géologique des Esclaves est connue comme l'une des régions minières les plus prometteuses du Canada.
Il y a déjà des compagnies minières qui détiennent des droits miniers le long du corridor de la baie Grays. Cependant, sans ce type d'infrastructure financé par l'État, qui a permis de soutenir le développement des ressources dans d'autres régions canadiennes, la plupart de ces projets restent impossibles à réaliser. Les minéraux resteront dans le sol, et le Canada renoncera à une importante occasion de tirer parti du développement économique de cette région.
Le coût du renoncement à cette occasion est bien réel. Il y a déjà une société minière prête à investir plus de 1,5 milliard de dollars dans le développement et 300 millions de dollars supplémentaires en infrastructure à usage partagé qui serait mise à la disposition d'autres utilisateurs, y compris le gouvernement canadien. Nous avons fourni au greffier une copie de la lettre qui décrit les engagements de l'entreprise en question.
On s'attend à ce que la mise en production d'une seule mine génère une moyenne annuelle de 3 500 emplois au pays sur une période de 11 ans, dont plus de 700 seulement sur le site minier, générant des recettes fiscales prévues de plus de 665 millions de dollars pour le gouvernement fédéral ou le gouvernement territorial durant la même période de 11 ans, en plus d'une augmentation de 7,5 milliards de dollars du produit intérieur brut.
Même si nous avons présenté un argument économique suffisamment convaincant pour justifier l'investissement du gouvernement, il y a de nombreux aspects liés à ce projet qui seraient bénéfiques pour le Canada. Le ministère de la Défense nationale et la Garde côtière canadienne pourraient ainsi avoir accès à un port en eau profonde centralisé qui faciliterait l'exercice de la souveraineté dans l'Arctique, tout en améliorant la sécurité maritime. Le projet fournirait aussi une voie de réapprovisionnement résiliente au climat pour les mines de diamant des Territoires du Nord-Ouest. L'infrastructure prévue permettrait de réduire les coûts des marchandises déchargées dans la région de jusqu'à 40 %, abaissant ainsi les coûts des affaires dans la région, tout en comprimant les dépenses des ménages et en augmentant la sécurité alimentaire dans une région où l'insécurité alimentaire est extrêmement élevée. Enfin, la création d'emplois réduira la dépendance à l'égard des programmes sociaux du gouvernement.
Pourquoi sommes-nous ici aujourd'hui? Les efforts considérables que nous avons déployés à Ottawa pour promouvoir ce projet ont suscité des éloges presque universels. Cependant, il n'y a aucune voie claire pour obtenir le financement public nécessaire qui permettrait de libérer le potentiel économique de cette région. Les enveloppes actuelles pour les programmes d'infrastructure dans le Nord ne sont pas assez importantes pour un tel projet d'édification de la nation.
Au-delà du soutien direct pour notre projet, nous avons trois recommandations à formuler au gouvernement fédéral afin de nous aider à tirer parti de l'immense richesse minérale de la région. Premièrement, il faut financer davantage le Fonds national des corridors commerciaux, ce qui irait de pair avec l'objectif du gouvernement en matière de diversification du commerce. Deuxièmement, il faut s'assurer que toute enveloppe de financement pour l'infrastructure dans le Nord est suffisante pour soutenir des projets de grande envergure, qui sont assortis de coûts de développement des infrastructures beaucoup plus élevés et qui bénéficient d'un moins bon accès aux ressources publiques conventionnelles que dans le reste du Canada. Troisièmement, créer des programmes comme l'Initiative sur les partenariats stratégiques et s'assurer de les financer adéquatement pour permettre aux promoteurs autochtones d'essayer de diriger et de mettre au point leur propre projet à l'appui du secteur des ressources naturelles.
Merci du temps que vous m'avez accordé. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
Merci beaucoup, Scott et Patrick.
Nous passons à Mme Acheson de la Chambre de commerce de Whitehorse.
Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître ce matin. Je m'appelle Colette Acheson. Je suis la directrice générale de la Chambre de commerce de Whitehorse.
Je sais que vous avez déjà reçu un mémoire détaillé de la Chambre de commerce du Canada qui concerne la plupart des enjeux généraux, alors je vais concentrer mes réflexions aujourd'hui sur les préoccupations qui nous touchent plus directement dans le Nord.
La chambre de commerce participe depuis de nombreuses années — près de 15 ans à ma connaissance — à l'élaboration et à la prestation d'un certain nombre de ressources de formation et de soutien pour le milieu des affaires de Whitehorse et des environs. Nous procédons habituellement par partenariat grâce à certains fonds de notre ministère du Développement économique du Yukon et certains fonds de CanNor. Même si nous avons constaté certains cycles et qu'il y a eu des périodes où les choses étaient plus faciles et d'autres, où elles étaient plus compliquées, de façon générale, parmi les trois partenaires qui s'efforcent de mettre sur pieds de telles choses, CanNor est souvent le maillon faible en raison de ce qui semble être un processus d'approbation interne complexe et d'une instabilité du financement. Pas plus tard qu'au printemps 2018, si je ne m'abuse, les programmes de CanNor faisaient l'objet d'un examen et, pour ceux d'entre nous qui assurent la prestation de programmes visant à améliorer l'infrastructure économique des entreprises dans le Nord, c'est un peu comme avoir une épée de Damoclès qui pend au-dessus de notre tête.
Nous encourageons le gouvernement fédéral à envisager de faire de CanNor une composante permanente du budget annuel et, si possible, de prévoir des programmes ou des accords budgétaires pluriannuels ainsi qu'un processus interne simplifié.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous.
Je vous remercie de m'avoir invité et de me donner l'occasion de m'adresser à vous ce matin. Je suis très heureux de revoir certains d'entre vous que j'ai rencontrés dans le passé.
J'aimerais moi aussi souligner le fait que nous nous trouvons sur le territoire de la Première Nation Kwanlin Dün et du conseil Ta'an Kwäch'än et les remercier de nous permettre de nous rencontrer ce matin pour discuter de ces importantes questions.
J'aimerais vous en dire un peu plus au sujet de la Yukon Chamber of Mines avant de commencer ma déclaration.
La Yukon Chamber of Mines est une organisation qui a été créée en 1943 et qui représente plus de 500 membres ayant des intérêts directs ou indirects dans l'industrie minière du Yukon, et cela va des prospecteurs jusqu'à des mines de quartz en pleine activité.
La Yukon Chamber of Mines appuie entièrement les recommandations prébudgétaires de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Vous en avez peut-être déjà entendu certaines jusqu'à présent. Nous voulons appuyer certaines de ces recommandations et y intégrer certains aspects liés au Nord.
Les cinq recommandations qui auraient une incidence directe sur le soutien au développement économique dans le Nord canadien concernent le renouvellement du crédit d'impôt pour exploration minière pour un minimum de trois ans — ce dont je parlerai un peu plus longuement —, le renforcement de la compétitivité dans le Nord et les régions éloignées du Canada, grâce à un fonds d'investissement dans l'infrastructure, le renforcement de la capacité des Autochtones au sein de l'industrie, la création d'un mécanisme de financement pour soutenir des évaluations exhaustives des ressources minières et, enfin, le soutien de la cartographie géoscientifique et de l'innovation.
Selon nous, le Nord bénéficierait de toutes ces initiatives. Cependant, les plus pressantes, à nos yeux, c'est le renforcement de la compétitivité dans le Nord et les régions éloignées du Canada, le renforcement de la capacité des Autochtones au sein de l'industrie et le renouvellement du crédit d'impôt pour l'exploration minière.
Lorsque nous parlons du renforcement de la compétitivité dans le Nord et les régions éloignées du Canada, les coûts d'exploitation dans les régions nordiques éloignées du Canada sont élevés, ce qui a une incidence directe sur les investissements dans la région et, par ricochet, sur les occasions de développement économique pour les collectivités autochtones du Nord. C'est ce qu'ont dit certains des témoins précédents, ici même. L'avenir de l'industrie minière du Canada se trouve de plus en plus dans les zones éloignées et nordiques. Nous représentons 40 % de la masse terrestre canadienne.
Même si de nombreux facteurs influent sur les décisions concernant l'endroit où explorer et exploiter des mines, le coût est un facteur principal. Les coûts découlent en grande partie de l'éloignement, et des gisements éloignés sont beaucoup plus dispendieux à trouver, à exploiter et à extraire. En raison d'importants déficits en matière d'infrastructure, il peut coûter jusqu'à six fois plus cher pour mener des activités d'exploration, et deux ou deux fois et demie plus cher pour aménager de nouvelles mines dans les régions éloignées. Un pourcentage disproportionnellement élevé des gisements minéraux connus demeure également non exploité dans les territoires du Canada comparativement à ce qui se passe dans les régions non éloignées. Des investissements en infrastructure sont essentiels pour que l'on puisse tirer parti du potentiel minier dans le Nord.
Le filet de sécurité fédéral lié à la tarification du carbone et le régime de tarification fondé sur le rendement connexe entraîneront une augmentation des coûts dans le cadre des projets miniers dans le Nord et les régions éloignées du Canada, ce qui réduira encore davantage la viabilité de ces projets. Vu le manque d'infrastructure énergétique dans le Nord, les entreprises qui exercent leurs activités dans de tels environnements ont rarement, voire jamais, des solutions de rechange au carburant diesel utilisé pour alimenter les perceuses et les camps.
Il y aura aussi une augmentation importante d'autres coûts associés à l'exploration minière. Ensemble, ces coûts auront une incidence négative sur la compétitivité de l'industrie minière canadienne. Si aucune mesure n'est prise, le Canada perdra des occasions de développement et les avantages connexes au profit d'administrations plus concurrentielles.
Le gouvernement fédéral peut faire deux choses pour renforcer la compétitivité dans le Nord et les régions éloignées du Canada. Pour commencer, afin de combler le déficit en matière d'infrastructure de la région, il peut accroître ses investissements stratégiques dans des infrastructures essentielles de transport et d'énergie, ce qui, dans ce cas-ci, signifierait le maintien du soutien du gouvernement fédéral dans le cadre du Projet d'accès aux ressources du Yukon, qui a été cerné dans l'enveloppe destinée au Nord du Fonds d'investissement dans l'infrastructure.
Deuxièmement, il faut s'assurer que tout nouveau régime de tarification du carbone tient compte des défis uniques auxquels sont confrontées les régions éloignées et nordiques, y compris grâce à un mécanisme de soutien financier pour les projets d'exploration minière qui doivent miser sur le diesel et d'autres carburants fossiles. Nous avons entendu dans le cadre d'un exposé et pu voir dans le mémoire de l'Association minière du Canada diverses recommandations... Il y a là de tout, d'une mise en oeuvre différée à des rabais en passant par un bassin de financement ou, possiblement, un crédit d'impôt.
Au sujet des crédits d'impôt... le renouvellement du crédit d'impôt pour exploration minière est un incitatif financier et fiscal qui soutient l'apport de capitaux dans le cadre de projets d'exploration minière, ce qui, au bout du compte, renforce la compétitivité du Canada dans le secteur minier mondial. L'exploration minière est une entreprise à haut risque, et la probabilité de découvrir un gisement dont l'exploitation est économique est très faible. Il est très difficile d'attirer des investissements des entreprises d'exploration de petite et moyenne taille, surtout dans le climat d'investissement actuel. Le CIEM est un outil stratégique novateur conçu par le Canada qui s'ajoute à un régime d'actions accréditives. L'incitatif fiscal soutient le financement d'activités d'exploration en fournissant aux personnes qui investissent dans des entreprises qui s'adonnent à de l'exploitation minière au Canada un crédit d'impôt de 15 % sur les dépenses admissibles.
La prolongation du CIEM pour une période minimale de trois ans susciterait l'intérêt des investisseurs pour les actions accréditives et appuierait l'accès au financement de l'exploration dont les promoteurs ont besoin. En fait, une prolongation de trois ans offrirait une plus grande certitude et aurait pour effet d'augmenter la confiance des investisseurs à l'égard des projets canadiens.
En ce qui concerne le renforcement des capacités des Autochtones au sein de l'industrie, des investissements du gouvernement sont essentiels pour améliorer la participation significative des Autochtones dans l'industrie minière. Cette dernière appuie fermement les efforts visant à faciliter une participation significative des Autochtones et des possibilités économiques générées grâce à la formation, au développement des affaires et à l'approvisionnement, à l'emploi et aux partenariats mutuellement avantageux. Il y a un grand potentiel d'accroître davantage la participation des Autochtones au sein de l'industrie, particulièrement vu la jeunesse et la croissance de la population autochtone, la pénurie imminente de main-d'oeuvre dans l'industrie minière et la proximité des collectivités autochtones par rapport aux sites des projets.
Cependant, de nombreuses collectivités autochtones sont confrontées à divers obstacles qui minent leur capacité de participer. Des investissements faits dans les collectivités autochtones par le gouvernement afin d'améliorer la santé, les conditions de vie, le développement de la petite enfance et les taux de diplomation secondaire et postsecondaire sont essentiels pour accroître la participation et maximiser les occasions générées par l'exploration et l'exploitation minière.
Le gouvernement fédéral peut soutenir les efforts pour renforcer la participation des Autochtones dans l'industrie minière en faisant des investissements sociaux fondamentaux — comme on en a entendu parler plus tôt ce matin — ainsi que grâce à l'hébergement, l'eau et l'infrastructure, qui peuvent contribuer à améliorer la santé et les résultats scolaires au sein des collectivités autochtones tout en fournissant des fonds ciblés pour la formation professionnelle et l'entrepreneuriat, de façon à aider les Autochtones à maximiser les possibilités offertes par l'industrie.
Pour faire le lien, nous avons entendu tantôt le témoignage de l'Université du Yukon. Bien sûr, l'établissement possède le Centre nordique d'innovation minière, qui permet de former beaucoup de travailleurs locaux afin qu'ils soient prêts à travailler dans les mines de demain.
S'il me reste une minute, je peux parler de cartographie et d'innovation.
Merci, monsieur le président.
Les investissements du gouvernement dans la géoscience et l'innovation sont essentiels pour stimuler les activités d'exploration minière et accroître l'efficience, la productivité et le rendement environnemental de l'industrie. Les levés géologiques au Canada jouent un rôle essentiel dans la production de renseignements géoscientifiques publics de haute qualité à même d'attirer des activités d'exploration au Canada, ce qui peut donner lieu à des découvertes fructueuses.
Actuellement, l'absence de cartes ou de modèles géologiques ou leur piètre qualité s'ajoutent aux autres défis auxquels l'industrie est confrontée lorsqu'elle réalise des activités d'exploration dans les régions nordiques et éloignées du Canada. L'absence de cartes détaillées dans des régions de prospection potentielle réduit la probabilité de faire des découvertes économiquement viables.
Les campagnes initiales de cartographie doivent être suivies de campagnes plus détaillées afin de mieux cibler les gisements minéraux. L'absence de cartes et de modèles détaillés a une incidence négative sur l'attrait du Canada au chapitre des investissements dans les minéraux comparativement à ce qui se passe dans d'autres pays riches en minéraux, comme l'Australie. L'innovation dans le secteur minier est essentielle pour faire progresser les efforts visant à améliorer l'efficience, le rendement environnemental et les taux de découverte et d'extraction des gisements de minéraux dont a besoin la société moderne. Même si l'industrie minière investit des millions chaque année en recherche et développement, le Canada affiche un rendement inférieur à celui de ses pairs.
Pour demeurer durable, progressiste et rentable, l'industrie minière canadienne doit innover et remettre en question collectivement les modes de pensée actuels. Grâce à des investissements dans l'innovation de l'industrie et des gouvernements, on peut relever les défis commerciaux cruciaux tout en améliorant de façon continue le rendement de l'industrie minière canadienne.
Le gouvernement du Canada peut soutenir la cartographie géoscientifique et l'innovation dans le secteur minier en fournissant un financement accru à la Commission géologique du Canada, particulièrement pour la cartographie des régions éloignées, et en fournissant des fonds ou des incitatifs financiers aux entreprises minières de façon à les encourager à mettre à l'essai et à adopter des technologies et des processus novateurs. En outre, CanNor peut aussi fournir des fonds à la Commission géologique du Yukon, de sorte qu'un système de financement renforcé et constant de CanNor puisse lui aussi soutenir le système de cartographie géologique du Yukon.
Merci beaucoup de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous ce matin.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous les témoins qui ont présenté un exposé aujourd'hui. C'est une discussion très intéressante.
Je veux commencer par Dechinta.
La question de l'emploi dans les petites collectivités autochtones est un sujet dont je parle sans arrêt ici. J'ai regardé tout cela avec intérêt, comme l'ont fait des centaines de milliers d'Autochtones de partout au pays qui sont au chômage dans des collectivités. Il y a de nombreux problèmes que nous pourrions souligner.
Puis, je vois des programmes comme celui réalisé par la Mine Training Society, dans le cadre duquel des Autochtones sont formés afin de pouvoir grossir les rangs des travailleurs miniers. Chaque personne qui passe par là est embauchée. Je vois votre programme, dans le cadre duquel des Autochtones sont formés et peuvent obtenir une accréditation dans votre installation. En outre, presque chacun d'entre eux continue jusqu'aux études postsecondaires.
Nous savons que certaines choses doivent être faites différemment lorsqu'il est question des populations autochtones, de façon à ce que les gens dans ces collectivités puissent poursuivre des études postsecondaires ou se joindre à la population active. L'occasion doit être là. Selon moi, et pour beaucoup d'autres leaders à l'échelle du pays qui font la promotion de l'embauche d'Autochtones, un emploi est le meilleur programme que nous puissions offrir.
Je suis curieux. Que feriez-vous différemment? Qu'est-ce que vous faites différemment? Qu'est-ce que vous faites que les autres installations ne font pas et qui vous permet d'afficher le taux de réussite que vous affichez? C'est ma première question.
Je crois que nous faisons beaucoup de choses différemment.
Dechinta est reconnu à l'échelle du Canada et à l'échelle internationale comme chef de file dans l'éducation autochtone, l'éducation et la pédagogie axées sur le territoire.
Au cours des 10 dernières années, nous avons vraiment mis au point une nouvelle façon d'enseigner, qui est en fait une façon d'enseigner autochtone. Il s'agit de faire intervenir les aînés, les jeunes, les enfants et les étudiants de tout âge, ensemble, sur le territoire, dans un environnement vraiment immersif.
Une des choses qui rendent le processus si efficace, c'est que nous veillons à ce qu'il soit accessible aux étudiants. Nous déployons beaucoup d'efforts pour nous assurer que les étudiants peuvent faire le saut de là où ils se trouvent vers nos programmes. Nous rencontrons les étudiants là où ils sont.
Je crois que la conception du programme reflète particulièrement la valeur accordée au savoir autochtone. Les étudiants se joignent à notre programme et voient que leurs connaissances, celles qu'elles ont, sont déjà appréciées. Ils voient leurs aînés être traités comme des professeurs. Ils voient des étudiants et des enfants respectés et traités comme des membres utiles d'une communauté d'apprentissage. C'est extrêmement important.
L'autre chose tient à la façon dont nous tendons la main aux collectivités, la façon dont nous misons sur des aînés et des gens qui n'ont peut-être pas d'autres possibilités de réussite professionnelle. On favorise ainsi vraiment l'adoption d'une approche holistique du bien-être communautaire. Nous ne nous contentons pas de former les étudiants: nous formons toute la collectivité et travaillons avec tous ses membres.
Merci.
Je viens de me rendre à Hay River, et nous avons coupé le ruban d'un centre de formation maritime. Chaque place était comblée par des étudiants de la collectivité, et c'était vraiment intéressant de voir beaucoup d'enthousiasme dans la région. J'espère que nous pourrons en faire plus à cet égard grâce à des programmes comme le vôtre, et qu'on pourra commencer à répondre aux besoins en ce qui concerne les pilotes, le personnel infirmier et les travailleurs sociaux, de façon à combler des lacunes dans certains de ces domaines et secteurs où les besoins sont criants.
Vous avez mentionné que vous prévoyez avoir 5 millions de dollars par année pour les cinq prochaines années. Essayez-vous également d'obtenir les fonds de recherche qui nous échappent? Je crois que le Nunavut a le même problème que le Yukon, tout comme nous, dans les Territoires du Nord-Ouest. Beaucoup de recherches sont réalisées dans l'Arctique et le Nord, mais il n'y a pas d'universités dans le Nord. Est-ce là aussi quelque chose que vous pourriez essayer d'attirer?
Oui. Absolument.
L'une des choses qui ont modelé Dechinta, c'est l'enseignement fondé sur la recherche. Nous misons sur une composante de recherche dans le cadre de nos programmes universitaires, et c'est la même chose du côté de l'enseignement. Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas pu avoir accès à des fonds de recherche par l'intermédiaire des organismes de recherche financés par le gouvernement fédéral, ce qui inclut le CRSH et le CRSNG.
C'est un problème grave, parce qu'il y a des chercheurs vraiment enthousiastes qui veulent travailler avec Dechinta. Ils veulent travailler dans les collectivités nordiques et autochtones. Tous ces fonds de recherche ont été remis à des établissements dans le Sud. De tels fonds de recherche sont accompagnés de fonds pour les coûts d'administration indirects, qui sont assumés par le gouvernement fédéral à un niveau pouvant atteindre 80 % de la première tranche de 100 000 $ de fonds de recherche. Plutôt que de se retrouver dans les collectivités nordiques, encore une fois, ces fonds se retrouvent dans les établissements du Sud. Dechinta veut vraiment changer la situation et s'assurer que les fonds de recherche sont vraiment ancrés dans le Nord et qu'ils y restent.
Si quelqu'un d'autre veut répondre à l'une ou l'autre de ces questions, levez tout simplement la main.
Allez-y, Michael.
Ma prochaine question est destinée à Scott. Merci d'être venu nous parler de mon sujet favori: des investissements d'infrastructure dans le Nord. Nous avons travaillé vraiment dur afin d'obtenir une part du financement pour le commerce et les transports, parce que nous savons que livrer concurrence aux projets nationaux réalisés là où il y a une importante population est toujours un défi pour nous dans le Nord. Les fonds qui ont été réservés pour nous pour l'infrastructure commerciale et de transport étaient perçus comme une bonne nouvelle, mais c'est une part très petite.
Quel devrait être le montant? Si nous avions 400 millions de dollars, nous pourrions dépenser tous ces fonds dans les Territoires du Nord-Ouest et ce ne serait toujours pas suffisant. Il faudrait probablement concentrer ces fonds sur un seul projet. Il y a de nombreux projets dans les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut. Quel devrait être le montant? Quel genre de part devrait-on tenter d'obtenir? Nous devons avoir des fonds réservés, sinon, nous ne pourrons pas soutenir la concurrence.
Je suis tout à fait d'accord avec vous. Notre projet dans la province géologique des Esclaves est d'une valeur de 550 millions de dollars. C'est l'autre moitié du corridor de Yellowknife à la mine Jericho, dont le coût s'élève à plus de 1,2 milliard de dollars. Il y a un autre corridor au Nunavut, et encore là, à un coût de 1 milliard de dollars. Je ne peux pas vous parler de ce qui se passe au Yukon, mais je soupçonne que les exigences là-bas sont plus près de 500 ou 800 millions de dollars aussi.
Nous parlons d'environ 3 à 4 milliards de dollars pour commencer. Pour le Nunavut, le corridor dont nous parlons serait le premier lien terrestre avec le reste du Canada. Le Nunavut représente 25 % de la masse terrestre du Canada qui n'est pas liée au reste du Canada actuellement. Selon moi, 550 millions de dollars, c'est un prix relativement faible pour relier le territoire à ce dont le reste d'entre nous bénéficient.
Merci, monsieur le président.
Merci à vous tous d'être là et de vous être déplacés pour venir nous rencontrer.
Je veux reprendre là où mon collègue M. McLeod s'est arrêté avec vous, monsieur Northey, et vous, monsieur Duxbury. Je veux que vous ayez un peu plus de temps pour nous expliquer l'incidence réelle que cette route aura. Si possible, parlez-nous des emplois et des revenus pour la région ainsi que des niveaux de soutien dont vous bénéficiez actuellement ou dont vous espérez bénéficier si vous réussissez à maintenir le soutien fédéral relativement à cette route.
Patrick a fait allusion à certains emplois et à certaines possibilités. Vraiment, l'objectif est de stimuler les activités d'exploration minière et l'exploitation minière, en fait. Il y a une mine qui est prête à entrer en production, mais elle ne peut pas se permettre l'infrastructure nécessaire parce que la taille des gisements est trop petite pour absorber les coûts. Comme nous y avons fait allusion, cette mine à elle seule permettrait de créer 700 emplois dans la région.
Nous nous attendons à ce que le corridor donne lieu à d'autres activités d'exploration minière. Nous avons embauché un économiste, qui a déterminé que, pour chaque million de dollars dépensé en activités d'exploration, 5,2 emplois sont créés seulement au Nunavut. On parle ici du soutien logistique, qu'il s'agisse du camionnage, de services d'hélicoptère et ainsi de suite.
Nous croyons aussi que la route permettra de réduire les coûts de réapprovisionnement communautaire, qui sont extrêmement élevés à l'heure actuelle. Par exemple, un litre de jus que vous pouvez acheter à un prix de 2,99 $ au supermarché, ici, coûte environ 14,99 $ au Nunavut. Ces genres d'aliments sains sont très chers et difficiles à faire venir. Le point de vue général, c'est que le corridor permettrait de faire des économies d'environ 500 à 600 $ par personne par année dans notre région. Ça ne semble peut-être pas beaucoup, mais pour une famille de quatre personnes, 2 000 $ d'économies dans une région où le revenu médian est d'environ 10 000 $ signifie que les gens auraient vraiment la possibilité de réduire le coût de la vie et d'avoir accès à des liquidités supplémentaires au sein du ménage.
La dernière partie concerne la stimulation des activités associées à toutes les autres activités d'exploitation minière. Nous pouvons assister à la création de services de barge et voir apparaître de nouveaux services logistiques. Certaines des collectivités deviendront des centres logistiques beaucoup plus importants. Nous pourrions assister à une stimulation primaire, secondaire et tertiaire en raison de l'élaboration de ce corridor.
On pourrait aussi améliorer la qualité des services qui sont déjà offerts là-bas. Certains d'entre vous savent peut-être qu'une barge de réapprovisionnement improvisée arrivait de l'Ouest et remontait le fleuve Mackenzie. En raison des glaces dans la mer de Beaufort, elle ne peut pas atteindre Cambridge Bay et Kugluktuk. Il y a donc actuellement à Inuvik des millions de dollars d'équipement, de biens et de véhicules qui étaient destinés à Cambridge Bay et Kugluktuk.
À notre avis, avec un projet tel que celui de la baie Grays, une telle situation ne se produirait jamais. Si on peut livrer des marchandises par le port durant la saison hivernale de réapprovisionnement par camions, alors la zone s'ouvre en juillet pour le transport par barge, et il n'est plus nécessaire d'attendre les réapprovisionnements qui arrivent habituellement de la région de Montréal ou de Hay River en septembre ou octobre. Il y a d'énormes avantages liés tout simplement à l'amélioration de la logistique dans la région.
Rapidement, avant que je vous pose ma question de suivi. Combien demandez-vous? Cinq cent cinquante millions de dollars?
Eh bien, il n'y a actuellement aucun programme qui nous permette d'avoir accès à de tels fonds, alors c'est une demande importante. Ce que nous demandons, à court terme, c'est, déjà, de vous aider à essayer de mettre les projets en branle, ce qui pourrait nous prendre encore deux ou trois ans. Notre demande primaire, c'est 30 millions de dollars.
Essentiellement, un investissement de 30 millions de dollars créerait à long terme 700 emplois tout en entraînant des économies de 500 $ par personne?
Trente millions de dollars nous amèneraient au point où la prochaine étape serait de mettre les travaux en chantier et de commencer le processus de construction. Ce que nous espérons, c'est que, en demandant 30 millions de dollars, nous aurons deux ou trois années de battement durant lesquelles on pourra trouver un programme quelconque ou une autre source de financement qui serait plus logique.
Je tiens à souligner que nous pensons pouvoir financer de 25 à 30 % des coûts grâce à l'argent de tiers. Nous demandons la différence.
C'est beaucoup. Excellent.
Avez-vous fait des démarches auprès de la Banque de l'infrastructure du Canada dans le passé? Avez-vous entendu quelque chose...?
Les responsables de la Banque ne sont pas prêts à réaliser ces genres de projets. Ils cherchent plutôt des projets permettant d'atténuer la pression sur les capacités, des projets à même de réduire la congestion dans le Sud. Ils veulent lancer tout ça en grande pompe. Ils cherchent des projets qui offrent déjà un rendement positif marginal, rendement qu'ils estiment pouvoir améliorer afin d'en faire un rendement axé sur le marché. Nous ne sommes même pas près d'un rendement positif sur un horizon de 20 ans. Nous pourrions probablement y arriver en 50 ans, parce qu'on parle ici d'un projet d'édification de la nation, mais je crois que, avant deux ou trois ans, il sera peut-être impossible de faire quelque chose du genre.
Je crois que 15 milliards de dollars ont été réservés sur le montant total consacré à l'infrastructure en vertu des cinq piliers, mais seulement trois des cinq piliers étaient inclus et il y avait 5 milliards pour chacun. Le Nord n'était pas l'un des piliers inclus, comme je suis sûr que les gens dans la salle le savent.
Je suis curieux. Samson, de la Chambre des mines du Yukon, parlez-vous avec Scott et Patrick? Êtes-vous amis?
La réponse courte, c'est non, mais nous allons le faire... Il y a une autre chambre distincte pour le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest, et nous parlons beaucoup à ces personnes. Nous parlons à l'AMC et à l'ACPE, alors...
On peut voir facilement que nous parlons aux mêmes personnes. On aurait même pu croire que nous avons préparé nos notes ensemble, ce matin.
Je tiens à rappeler que, durant notre AGA et notre congrès régionaux, la Chambre de commerce du Canada a présenté une politique sur le projet de la baie Gray, et la motion a été adoptée. Vous avez le soutien de toute la Chambre de commerce du Canada, y compris notre chambre de Whitehorse.
Merveilleux.
J'aimerais, rapidement, poser une question à Kelsey et Catherine au sujet du lien avec l'Université de l'Alberta. Vous avez abordé cette question, mais pouvez-vous nous en dire plus sur ce dont il s'agit?
Oui. Nous travaillons avec l'Université de l'Alberta depuis le début. Depuis au moins 10 ans, nous travaillons en collaboration avec la faculté des études autochtones. Tous les cours que nous offrons sont accrédités par l'intermédiaire de cette faculté, et nous pouvons offrir n'importe lequel des cours sur ces livres.
Pour ce qui est de la relation avec l'Université de la Colombie-Britannique, elle est un peu différente, parce que nous avons créé notre propre certificat qui a été conçu spécialement pour être offert par Dechinta, dans le Nord, en collaboration avec l'Université de la Colombie-Britannique.
Merci à vous tous de vos déclarations très intéressantes.
J'ai une question rapide pour M. Northey et M. Duxbury. C'est un projet très intéressant, mais j'ai un peu de difficulté à comprendre la position du gouvernement du Nunavut. Pouvez-vous nous fournir des précisions à cet égard?
Le gouvernement précédent au Nunavut était un co-promoteur avec nous. Le premier ministre était un ardent défenseur de ce que nous tentions de faire. Il avait le soutien du Cabinet, et nous avons très bien travaillé en collaboration avec les hauts fonctionnaires nommés à cette fin.
Le nouveau gouvernement est entré au pouvoir en novembre dernier. Pour la première fois, à la fin du mois, nous aurons l'occasion de parler à l'ensemble du caucus sur la nature du projet et l'analyse de rentabilisation connexe. Nous n'avons pas eu l'occasion de leur parler des plans, et je crois qu'il y avait beaucoup de faux renseignements qui circulaient que nous n'étions pas en mesure de corriger adéquatement. Par conséquent, le gouvernement s'est retiré en tant que co-promoteur. Les responsables ont mal compris la nature de leurs obligations financières. Je ne sais pas si vous le savez, mais le Nunavut a beaucoup de difficultés financières. Il y a une limite à la quantité d'argent que le gouvernement peut emprunter. Le gouvernement n'a pas de capacité d'endettement, et il est donc très préoccupé par la nature des obligations pouvant découler du projet.
Nous avons bon espoir que, à la fin du mois, nous pourrons probablement lui fournir les éclaircissements dont il a besoin et que, de son côté, il nous dira: « oui, nous aimerions appuyer ce projet de façon plus explicite ».
Merci beaucoup.
J'aimerais m'adresser à Mme Barnes, au grand chef Johnston, à Mme Lafferty et à Mme Wrightson.
Vous avez présenté des arguments très éloquents quant au financement de l'éducation dans le Nord. J'aimerais avoir une idée du coût de la situation actuelle. Certaines personnes choisiraient de quitter le Nord pour se rendre dans le Sud, mais, actuellement, on force tous les étudiants à aller vers le Sud pour poursuivre leurs études, ce qui signifie que tout soutien ou toute subvention qu'ils reçoivent part avec eux vers le Sud, de sorte que ces familles, celles qui soutiennent ces étudiants, doivent transférer de l'argent de leur collectivité vers le Sud. Avez-vous une idée de l'impact économique général qu'a eu cette situation, soit une véritable fuite des ressources du Nord du Canada vers le Sud?
Je peux peut-être vous parler un peu de la situation au Yukon. Je n'ai pas les chiffres exacts, mais je sais que le gouvernement du Yukon dépense environ 4 millions de dollars par année pour ce qu'on appelle la subvention du Yukon, et une bonne partie de ce financement est destinée à des étudiants qui étudient dans le Sud. Il n'est pas nécessaire pour les étudiants de revenir dans le Nord, alors bon nombre d'entre eux restent dans le Sud après avoir obtenu leur diplôme.
Selon moi, l'incidence la plus importante, c'est l'incapacité pour les étudiants de rester dans leur collectivité pendant qu'ils poursuivent leurs études. L'un des mandats centraux de la nouvelle université au Yukon sera l'éducation à distance. Nous élaborons deux diplômes qui seront offerts entièrement à distance. Le premier vient de commencer. Nous avons 18 étudiants inscrits au programme de gouvernance autochtone. Tous ces étudiants travaillent pour leur gouvernement dans leur collectivité et ils ont pu rester là pendant qu'ils poursuivent leurs études. Nous avons aussi un diplôme en éducation que nous venons de commencer à offrir. Nous avons des étudiants qui vivent dans des collectivités rurales du Yukon — à Mayo, par exemple — qui étudient pour obtenir un baccalauréat en éducation au terme de quatre ans. Je pense qu'il y aurait un avantage réel à s'assurer que ces possibilités existent partout.
Si important que soit l'impact économique, l'impact social pour ces personnes est probablement encore plus important, dans la mesure où cela a une incidence sur la collectivité. Nous réussissons mieux non seulement lorsque nous sommes soutenus par notre famille, mais aussi lorsque nous vivons et respirons dans notre propre environnement, si je peux m'exprimer ainsi. Pour les nôtres, les aspects traditionnels sont très importants lorsqu'il est question de choses comme les récoltes et d'autres éléments qui sont grandement touchés pendant cette période. Je crois que l'impact social est tout aussi important que l'impact économique, et il faut le prendre en considération.
Merci.
Je pense que l'aide financière aux étudiants des Territoires du Nord-Ouest s'élève à un maximum de 1 100 $ au titre de l'allocation de subsistance par étudiant par mois. Cela n'inclut pas les frais de scolarité entièrement payés pour les habitants du Nord. En ce qui concerne l'aide financière aux étudiants, pour obtenir les fonds, il faut être résidant du Nord pendant au moins un an. Par conséquent, nous avons aussi vu beaucoup de personnes aller vivre dans le Nord pendant un an afin d'avoir accès à une éducation financée, après quoi ils repartent.
Il y a aussi la SFCEA, qui relève du gouvernement fédéral. Ces fonds sont transférés aux gouvernements autochtones, mais, encore une fois, les gouvernements autochtones n'ont pas d'installations de formation dans les Territoires du Nord-Ouest, alors ces fonds-là aussi s'en vont.
De même, avec Dechinta, je tiens à souligner que nous jouons, avec le Collège du Yukon, un rôle complémentaire. Nous jouons un tel rôle par rapport à toutes les universités canadiennes, parce que nous pouvons créer des partenariats avec elles et permettre des échanges d'étudiants. C'est quelque chose que je voulais ajouter.
Merci beaucoup. J'appuie assurément vos deux propositions.
Monsieur Schultz et madame Tasane, merci d'être venus. Vous avez été très éloquents en parlant du besoin d'accroître le financement des mesures de soutien à la santé mentale.
Je viens d'une province qui a maintenant créé, pour la première fois, un ministère de la Santé mentale et des Dépendances. Judy Darcy, qui partage ma circonscription en tant que députée provinciale, est la première ministre de la Santé mentale et des Dépendances au Canada. L'idée, c'est de vraiment mettre l'accent sur les mesures de soutien tout en s'assurant que les ressources sont vraiment utilisées de façon à améliorer les programmes de lutte contre la toxicomanie. Ainsi, les gens ont des solutions de rechange, en plus d'obtenir un soutien complet en matière de santé mentale.
C'est quelque chose que vous n'avez pas vraiment mentionné dans votre mémoire, même s'il était excellent. Est-ce l'orientation que nous devrions adopter, au pays, afin de compter sur un soutien complet et de miser sur un ministère qui coordonne tous les efforts liés à la santé mentale et aux dépendances?
En bref, oui.
Je ne sais pas si je dirais que c'est exactement la bonne façon de procéder en ce qui concerne l'utilisation des fonds. Comme vous pouvez le voir dans mon mémoire, je penche vers les suggestions d'autres organisations. Cependant, comme vous venez de me le décrire, je crois que ce serait une bonne façon de procéder.
C'est une façon horrible de présenter les choses. Je suis désolé.
Non, c'est excellent. Ce que cela révèle, c'est l'importance de fournir du soutien.
Vous avez parlé d'augmenter le soutien financier global à 9 % de ce que nous dépensons en santé de façon générale, mais les coûts des soins de santé découlant de l'absence de soutien pour la santé mentale et la toxicomanie sont énormes. Chaque famille, y compris la mienne, a été touchée par des problèmes de santé mentale, et ces problèmes mènent souvent à des problèmes de toxicomanie.
Comment décririez-vous la prestation de mesures de soutien en matière de santé mentale et de toxicomanie, actuellement, au Yukon? Est-elle concentrée à Whitehorse? De tels services sont-ils accessibles...
En fait, je suis aussi conseiller clinicien auprès du gouvernement du Yukon et je fournis des services à Carmacks, de l'autre côté du fleuve, en face de Pelly.
On a mis en place une nouvelle stratégie du mieux-être dans le territoire et on essaie de fournir des services et des mesures de soutien dans la collectivité. Je ne veux pas trop parler de ce qu'on fait là-bas, parce que cela dépasserait mes capacités en tant qu'employé du gouvernement.
Toutefois, c'est encourageant de voir l'accent qui est mis sur la collaboration avec les Premières Nations pour qu'elles puissent guider le processus et les types de mesures de soutien qu'elles souhaitent voir. Il s'agit aussi d'apporter dans ces collectivités des mesures de soutien de la même façon que nous essayons d'apporter l'éducation, de sorte que les gens aient le choix de rester et puissent recevoir le soutien de leur famille et de leurs pairs, en plus de leur Première Nation, pendant qu'ils reçoivent ce soutien.
Merci à vous tous.
Peter, nous aurons probablement le temps pour un autre tour plus tard.
Madame Rudd.
Merci.
Encore une fois, merci à vous tous d'être venus.
J'aurais quelques questions.
Je m'adresse à Kelsey et à Catherine. Pouvez-vous me donner une idée du budget de fonctionnement total de votre organisation?
Au cours des trois dernières années, nous avions un budget de fonctionnement de 2,5 millions de dollars. Cela nous a permis d'assurer la prestation de programmes dans l'ensemble de la rivière Peel, dans la région du Dehcho, ainsi que la prestation de base dans le territoire du chef Drygeese.
Cela nous a permis de vraiment renforcer la capacité. Nous avons permis à un tas d'étudiants d'obtenir leur diplôme et nous sommes maintenant sur le point de fournir des programmes dans l'ensemble du territoire, en plus d'élargir... Chaque semaine, des étudiants cherchent à suivre des programmes de cours de courte durée, des programmes sur un semestre complet, et nous essayons juste de leur répondre...
J'ai lu votre mémoire, mais j'ai également fait un peu de recherche. Je suis très fascinée. Mon expérience concerne les études postsecondaires, et principalement les apprenants adultes.
Avons-nous une idée des moyens nous permettant de reproduire ce programme dans le Nord? De toute évidence, vous devez commencer quelque part. Vous avez fait de grands progrès, je dois dire, avec l'argent et les mesures de soutien que vous avez reçus. Félicitations.
Maintenant, quelles sont les prochaines étapes? Je suis allée à Iqaluit plus tôt cette année et j'ai eu l'occasion de parler à certaines personnes du programme de droit du Nunavut et des partenariats que le territoire a conclus, ainsi que de rencontrer un certain nombre de sociétés minières pour parler de leur besoin de main-d'oeuvre et de travailleurs spécialisés.
À mesure que je vous écoute autour de la table, je me dis que, collectivement, vous êtes la solution. Entre l'ACPE et l'AMC, les entreprises, les universités et vous, vous êtes presque le point de départ pour que tout le reste fonctionne.
Pouvez-vous me parler un peu de vos idées pour ce qui est de reproduire ce programme?
En ce qui concerne des partenariats avec des gouvernements autochtones en particulier, il y a une méfiance à l'égard du gouvernement.
Nous avons fait nos preuves. Toutefois, nous avons besoin des fonds pour aller dire à la table que nous pouvons offrir ces programmes dans leur région respective, que nous ne demandons pas juste leur argent et que nous pouvons en réalité faire notre bout de chemin.
De plus, des étudiants de partout dans le Nord sont venus participer à notre programme. Au cours des dix dernières années, nous avons reçu de nombreux étudiants diplômés. Nous les avons vus commencer à élaborer leurs propres programmes dans leur propre collectivité, ce qui est vraiment encourageant à mon avis.
Au cours des deux derniers semestres tout particulièrement, un certain nombre de femmes autochtones vraiment fortes sont retournées chez elles et ont dit: « C'est quelque chose que j'aimerais essayer de faire dans ma collectivité. »
C'est vraiment incroyable de voir que Dechinta et notre programme peuvent enseigner des choses qui peuvent être déplacées à différents endroits, et ce, dans le respect des cultures, des collectivités et des Premières Nations qui y sont ancrées.
J'aimerais juste ajouter que nous avons observé le travail de Dechinta et les choses vraiment révolutionnaires qu'il fait.
J'aimerais aussi ajouter que le Collège du Yukon a récemment reçu une subvention très importante de 5 millions de dollars de la Fondation MasterCard. Avec cet argent, nous cherchons à mettre sur pied toutes sortes de types de stratégies différentes pour nous assurer qu'il y a plus d'étudiants autochtones qui poursuivent des études postsecondaires. C'est le résultat recherché.
Nous avons mis en place des programmes dans chaque collectivité du Yukon, qui sont liés à des métiers, aux femmes et aux enfants. Nous avons une université pour les jeunes, qui encourage les jeunes à faire des études postsecondaires. Cet été, un laboratoire scientifique mobile s'est rendu dans chaque collectivité du Yukon pour parler de l'enseignement des sciences.
Nous travaillons très fort pour lancer cette conversation tôt dans la vie des gens, pour qu'ils puissent commencer à penser à ce qu'ils veulent devenir lorsqu'ils feront leurs études postsecondaires.
Merci.
Je vais passer à M. Hartland, puis ce sera au tour de Patrick et de Scott, pour parler de la coordination qui doit se poursuivre quant à l'exploitation de nos vastes ressources, particulièrement dans le Nord. Oui, bien sûr, il s'agit de développement économique, mais aussi de développement communautaire et de possibilités.
Pouvez-vous me parler un peu de ce que vous avez dit plus tôt, soit que vous parlez aux mêmes personnes, mais pas nécessairement l'un à l'autre? À votre avis, à quoi la collaboration entre vous trois et entre vos organisations devrait-elle ressembler et comment pourrait-elle vous fournir un levier additionnel, si vous voulez, particulièrement pour les projets que vous présentez aujourd'hui?
En fait, nous travaillons en très étroite collaboration avec nos collègues du Nord. Nous n'avons pas travaillé précisément avec ces promoteurs, mais nous travaillons avec le NWT and Nunavut Chamber of Mines. Tom Hoefer dirige cette organisation depuis longtemps. Nous coordonnons notre travail par l'entremise de la Fédération de l'industrie minérale canadienne, autrement connue sous le nom de FIMC.
Nous nous réunissons en marge de l'ACPE. Nous nous réunissons également à l'occasion de la Journée de l'industrie minière sur la Colline et d'autres occasions à Ottawa pour échanger et collaborer sur des questions d'importance mutuelle.
Vous avez vu que nous avons défini l'infrastructure et la compétitivité comme nos principaux enjeux dans le Nord. Nous avons collaboré avec ces organisations, l'ACPE et l'AMC, pour communiquer ce message constant.
C'est pourquoi il est assez heureux, en fait, que nous puissions communiquer quelques messages constants ce matin, même si nous ne nous sommes jamais rencontrés auparavant. Je n'ai jamais rencontré Patrick ni Scott de ma vie, mais nous partageons clairement les mêmes priorités, valeurs et perspectives, et nous sommes heureux d'avoir l'occasion d'insister là-dessus ce matin en vue des délibérations de vos membres.
J'aimerais juste ajouter une chose. C'est horrible de regarder deux hommes blancs du Sud parler de cette façon, mais essentiellement, nous sommes embauchés pour exécuter la vision des Inuits. C'est leur vision et leur produit, et nous sommes ici pour contribuer à l'exécuter. Notre projet est unique en ce sens.
Le modèle des promoteurs inuits est quelque chose qui pourrait être traduit et transféré dans d'autres administrations. Le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ont plusieurs administrations dans des collectivités des Premières Nations et ils doivent trouver des façons de les intégrer, mais j'ai l'impression que les Inuits tentent d'être un peu plus unis, parce qu'ils forment un groupe homogène. Lorsqu'ils ont réglé leur revendication territoriale, c'est tout le monde inuit qui a réglé ses revendications territoriales.
À tout le moins, cela fournit un modèle pour les promoteurs autochtones en ce qui concerne les infrastructures et les baux essentiels, parce que, au bout du compte, il ne peut y avoir d'infrastructure régionale dans quelque territoire du Nord que ce soit s'il n'y a pas d'adhésion des Autochtones. S'ils peuvent en être propriétaires et la développer, ils y adhéreront.
C'est ce que je dirais pour ce qui est de la coopération et de la fourniture d'un modèle.
Ici, à la maison, nous nous coordonnons également avec d'autres intervenants et travaillons donc en étroite collaboration avec la Chambre de commerce de Whitehorse, la Chambre de commerce du Yukon et la Chambre de commerce des Premières Nations du Yukon, qui représente toutes les sociétés de développement des Premières Nations ici, au Yukon. Nous essayons d'envoyer un message constant de la part du Yukon par l'entremise de l'ACPE.
Les représentants de l'ACPE se réunissent assez régulièrement avec le Parlement. Je sais qu'ils rencontrent les membres de votre bureau et le ministre des Ressources naturelles pour communiquer ces messages efficacement. De plus, l'Association minière du Canada organise sa Journée de l'industrie minière sur la Colline, généralement durant la deuxième semaine de novembre, dont cela s'en vient très bientôt. Vous entendrez sans cesse certains de ces messages constants.
Lorsque nous nous coordonnons par rapport à des enjeux de projets propres à des administrations comme la baie Grays ou, dans notre cas, le Projet d'accès aux ressources du Yukon, nos approches particulières dans nos administrations peuvent se compléter l'une l'autre plutôt que se livrer concurrence. Nous avons en commun le même système de valeurs pour ce qui est d'ouvrir le Nord à des possibilités, mais aussi, comme vous l'avez dit, madame Rudd, de soutenir les collectivités dans leur croissance et les occasions qui s'offrent.
J'aimerais juste faire fond sur ce que Colette avait mentionné plus tôt, c'est-à-dire qu'une motion de la chambre de commerce de Kitikmeot avait été ratifiée et présentée lors de l'assemblée générale annuelle de la Chambre de commerce du Canada à Thunder Bay, à la fin du mois dernier. Celle-ci a été appuyée par les autres groupes territoriaux des chambres de commerce du Nord. Cela indique seulement que, même si, en tant que promoteurs, nous travaillons nous-mêmes avec des partenaires, d'autres entités et groupes reconnaissent aussi l'importance de ce projet et ils vont de l'avant avec celui-ci. Nous avons eu un très petit rôle à jouer pour ce qui est de faire adopter cette résolution, sauf pour ce qui est d'expliquer, évidemment, le projet aux membres de la Chambre de commerce de Kitikmeot, où on a fait beaucoup de travail de défense des intérêts et où on a évidemment communiqué avec les chambres de commerce du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et fait adopter quelque chose, ce qui est évidemment très important pour nous, et nous vous en remercions.
Merci.
Merci à tout le monde de comparaître aujourd'hui.
Monsieur Hartland, vous avez dit que c'est une bonne chose que vous et vos collègues ayez une vision et un message semblables. C'est utile pour le Comité. Lorsque le Comité prépare un rapport, le gouvernement, puis le ministre des Finances, peut ou bien accepter les recommandations, ne pas les accepter ou ne pas en tenir compte, comme bon lui semble. Le Comité est indépendant du gouvernement. Nous formulons des recommandations puis, au bout du compte, le gouvernement décide ce qu'il fera.
J'aimerais en fait insister sur un élément que vous avez mentionné. Ce que nous avons été chargés de faire, c'est d'adopter une optique de compétitivité. La compétitivité de l'économie canadienne est notre thème, comme notre président nous le rappelle parfois. Vous avez mentionné la taxe sur le carbone et son effet sur l'exploration, la capacité des entreprises de pouvoir livrer concurrence à d'autres administrations et des choix d'affectation de capitaux. J'aimerais vous entendre davantage à ce sujet, si vous le voulez bien. Nous avons assisté aux débuts d'exclusions de la taxe sur le carbone pour de grands émetteurs dans le secteur de la fabrication, mais les industries des ressources primaires n'ont aucunement été prises en considération.
Si vous le voulez bien, j'aimerais vous entendre à ce sujet.
Merci de m'en donner l'occasion.
En guise de préambule, je dirais qu'il serait probablement important de savoir qu'une industrie d'exploration minérale du Yukon a été le principal facteur de croissance du PIB du secteur privé du Yukon pendant un siècle — depuis la ruée vers l'or du Klondike — et continue d'être le plus grand employeur d'Autochtones du secteur, ainsi que de soutenir la qualité de vie dont nous profitons.
Cela dit, je crois qu'il est important de souligner que, dans le Nord du Canada, étant donné l'éloignement de nos gisements minéraux, c'est une industrie énergivore qui présente très peu d'options de remplacement de combustibles. Si nous parlons d'exploration de base, il y a des routes — le Yukon compte un certain nombre de routes — mais pour arriver au site minier en tant que tel, un prospecteur local doit conduire beaucoup et faire beaucoup d'exploration à l'aide d'un véhicule tout-terrain. C'est difficile d'entrer dans ces régions éloignées et d'en sortir, y compris avec nos petites sociétés d'exploration, étant donné le coût des hélicoptères et divers autres coûts de carburant. Ils ont vraiment très peu de choix, sauf au moment de dire si nous allons ou non de l'avant avec ce projet cette année. Cela change vraiment les choses.
Puis, plus près de nous, j'aimerais parler des entreprises qui procèdent à l'extraction du quartz. Nous avons ou avions une mine d'extraction du quartz active au Yukon, qui a récemment annoncé, la semaine dernière, qu'elle allait faire l'objet d'entretien et de maintenance. Nous croyons comprendre que quelques centaines d'employés seront licenciés au cours du mois à venir. Étant donné que nous sommes sur la ligne de front de la mise en oeuvre d'un régime de tarification du carbone qui entrera en vigueur ici, en janvier, nous nous demandons ce que cela signifie, pas seulement pour les activités actuelles, qui seront nulles désormais... Deux mines feront l'objet d'entretien et de maintenance, dont une est la mine Minto de Capstone, une mine de cuivre située juste au nord de Carmacks, et l'autre est la mine d'argent d'Alexco, située juste au nord de Mayo, dans le district de Keno Hill.
Quand je dis tout cela... je veux aussi revenir au fait d'égaliser les règles du jeu. Nous avons publié conjointement avec l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, l'Association minière du Canada, Ingénieurs Canada ainsi que NWT and Nunavut Chamber of Mines, un rapport qui quantifiait les coûts accrus de fonctionnement dans le Nord du Canada. Comme je l'ai dit plus tôt dans mon exposé, c'est six fois plus élevé pour les explorateurs et deux fois et demie plus élevé pour les mines d'or actives que pour nos homologues du Sud. Cette délimitation correspond simplement au 60e parallèle.
Je veux juste dire que, compte tenu de ce coût accru, lorsque les mines ferment et que les employés sont congédiés, c'est probablement la période la moins opportune pour introduire une nouvelle taxe dans notre administration.
Merci, mais vous ne m'avez même pas parlé de l'autre chose que vous aviez mentionnée, soit la dépendance envers le diesel pour la génération d'électricité dans le Nord, qui est répandue, bien sûr. Cela touche toutes les collectivités éloignées, dans les foyers et les entreprises.
Vous avez ici un moment, au Comité, donc auriez-vous une recommandation particulière à cet égard? Recommanderiez-vous l'annulation de la taxe? Ou encore d'autres exclusions pour l'industrie minière ou les collectivités du Nord? Aimeriez-vous présenter des recommandations particulières au Comité à ce sujet?
Merci de me donner l'occasion de le faire.
En fait, nous avions écrit une lettre à ce sujet à la ministre McKenna et avions fourni un certain nombre de recommandations à des fins d'examen. Nous avons dit que, si l'exemption n'est pas à l'ordre du jour, tenez compte de ce que l'Association minière du Canada vous a présenté, c'est-à-dire la mise en oeuvre reportée. En décembre 2016, Pierre Gratton a écrit quelque chose au sujet de la tarification du carbone dans le Nord du Canada et a parlé de la nécessité d'équilibrer l'atténuation des émissions et les réalités minières du Nord. Il a formulé un certain nombre de recommandations, qui étaient principalement de « mettre en oeuvre graduellement la tarification sur le carbone, selon un calendrier différent dans le Nord, jusqu'à ce que les programmes transitoires et les investissements proposés plus bas soient établis, portent fruit et facilitent des voies économiquement viables vers l'atténuation des émissions. »
Nous n'avons pas reçu de réponse, bien que nous ayons reçu une indication de la part de notre député local, Larry Bagnall, que la décision ultime revenait au premier ministre du Yukon. Notre intention est d'adresser les mêmes recommandations au premier ministre du Yukon.
Merci. Vous aurez peut-être une autre occasion... monsieur McLeod, je crois que vous vouliez poser une question au cours d'un deuxième tour. Juste avant de la poser, par rapport aux 21,5 millions de dollars consentis à l'Université du Yukon, y a-t-il des discussions en cours avec toute partie du gouvernement fédéral en ce moment? Y a-t-il eu une quelconque correspondance ou des discussions avec l'un ou l'autre des ministères?
Nous n'avons pas eu de discussions avec les ministres, mais je suis allée deux fois à Ottawa au cours des dernières semaines et j'ai rencontré un certain nombre de ministères différents, y compris Affaires autochtones et du Nord, EDSC et CanNor à quelques occasions. Assurément, nous nous réunissons souvent avec les trois conseils, qui sont les trois conseils subventionnaires, car nous sommes les récipiendaires d'un certain nombre de subventions de recherche dans le Nord, au Collège du Yukon, et nous voulons nous assurer que cela se poursuit à l'université.
Par rapport aux conseils subventionnaires, je ne suis pas certain, mais je crois que c'est Kelsey qui a dit que vous n'êtes pas en mesure d'accéder aux fonds de recherche provenant du CRSH, etc. Pourquoi pas?
Nous ne sommes pas en mesure d'y accéder, car nous n'avons pas de reconnaissance institutionnelle. Le CRSH a récemment ouvert le processus de demande afin de permettre à des organisations autochtones sans but lucratif de demander uniquement du financement au CRSH, donc nous avons saisi l'occasion et immédiatement demandé trois subventions. Si tout va bien, nous aurons la réponse d'ici quelques semaines. Dans le cadre de ce financement, on n'a pas offert aux organisations autochtones sans but lucratif la possibilité d'accéder aux coûts indirects connexes.
Avec les institutions admissibles, vous obtenez du financement complémentaire pour aider à soutenir des choses, comme les frais d'infrastructure et d'administration. Les organisations autochtones sans but lucratif ne reçoivent pas ce financement. Nous recevons des subventions de recherche, mais nous n'avons aucun financement pour soutenir en réalité la mise en oeuvre de ces subventions de recherche. Nous avons également dialogué avec le CRSH à ce sujet, afin d'essayer d'égaliser les règles du jeu, pour que nous n'ayons en réalité pas à débourser pour gérer la recherche.
Pour clarifier les choses, le Collège du Yukon est admissible aux subventions du CRSNG et du CRSH, depuis un certain nombre d'années, et nous avons actuellement des subventions de recherche de plusieurs millions de dollars utilisées dans le Nord. Nous sommes les principaux instigateurs, et l'argent reste dans le Nord. Un des avantages réels de cela, c'est que chaque été, nous offrons à 50 étudiants du Nord qui étudient dans une université du Sud l'occasion de venir dans le Nord et de passer l'été à faire des recherches dans le cadre de ces possibilités de subvention.
D'accord. J'avais une question de plus, au sujet des chambres de commerce et de la Nunavut Resources Corporation. Comme Pat l'a dit, une des choses que nous cherchons à faire, c'est de demeurer compétitifs, particulièrement lorsque vous examinez certaines des choses qui se produisent aux États-Unis, avec la déduction pour amortissement accéléré, etc. Où notre industrie se situe-t-elle par rapport à la déduction pour amortissement accéléré?
De plus, pourriez-vous expliquer davantage les actions accréditives?
Je ne serai peut-être pas en mesure de parler directement des deux initiatives que vous venez de présenter, mis à part la...
Avez-vous parlé du crédit d'impôt pour l'exploration minière? Est-ce ce que je vous ai entendu dire?
En ce qui concerne la DPA, je ne la connais pas très bien. Ce que je peux dire, par rapport au crédit d'impôt pour l'exploration minière, c'est qu'il encourage les investisseurs institutionnels à investir dans l'industrie. On a la possibilité de revoir une partie de ce crédit au moyen d'un crédit d'impôt. En fait, auparavant, on appliquait dans le Nord une prime nordique spéciale au crédit d'impôt pour l'exploration minière qui n'est pas demandée cette fois-ci. De façon générale, le crédit d'impôt pour l'exploration minière redonne 15 %, mais dans le Nord, nous avions ajouté une prime de 10 % dans les budgets précédents. Ce pourrait être quelque chose que nous pourrions vouloir envisager afin de stimuler les investissements dans le Nord du Canada.
Lorsque nous parlons de compétitivité, je ne peux insister assez sur le fait que nous devons tenir compte des mises en garde des organisations nationales en ce moment concernant notre chute dans l'indice de compétitivité contre des pays comme l'Australie, qui encouragent davantage l'exploration dans leurs industries.
Nous constatons en ce moment quelques signes révélateurs préoccupants, pour ne pas dire plus. L'exploration de base plafonne en ce moment partout au pays, pas seulement dans le Nord du Canada, et elle est le pipeline qui nourrit et alimente les mines futures qui seront créées au Canada.
Lorsque nous ne voyons aucune activité sur ces lignes de front, cela ressemble au canari dans la mine. Nous devons découvrir quels sont les indicateurs, quels sont les problèmes ou les difficultés, et chercher à y répondre. Je crois que le crédit d'impôt pour l'exploration minière et ce que nous avons présenté ici aujourd'hui représentent certains de ces indicateurs que nous avons définis.
En ce qui concerne la DPA, je suis sûr qu'elle constituerait un avantage concurrentiel pour notre industrie. Il me faudrait mener plus de recherches pour vous fournir une réponse renseignée sur ce plan.
D'accord. Merci.
Nous avons certainement le temps d'entendre quelques questions de chacun des partis, et M. McLeod est le premier.
Merci.
J'ai quelques questions rapides.
Pourriez-vous nous dire à quel moment l'ajout de 10 % a été retiré? Pouvez-vous nous communiquer ce type d'information?
Vous savez, je suis ici depuis assez longtemps pour être dangereux. J'ai l'impression que c'était il y a quelques années, si ma mémoire est bonne.
Mais je ne pourrais pas vous le dire de façon définitive. Je sais juste que cela existait et qu'on ne le demande plus.
Mon autre question s'adresse à Colette.
Au sujet de CanNor, nous avons travaillé très fort pour essayer d'établir CanNor comme programme permanent. Je crois que nous l'avons fait dans le dernier budget et que le financement a été fixé à 20 millions de dollars.
Je crois que vous et moi savons — et tout le monde qui vit dans le Nord et qui a dû traiter avec CanNor le sait — que nous avons eu des problèmes avec le processus d'approbation. L'autre enjeu, bien sûr, c'est le fait que c'est très sollicité. Même si nous observons des augmentations de la diversification dans l'Ouest et dans les programmes exécutés dans les provinces de l'Atlantique, nous éprouvons toujours des difficultés pour ce qui est d'amener notre programme là où il devrait être.
J'espérais que vous pourriez nous parler un peu des investissements qui devraient être faits dans CanNor, à votre avis, parce que c'est assurément quelque chose qui justifie d'autres discussions. Nous en avons parlé en long et en large. J'en ai beaucoup entendu parler des gens du Nord.
Sur quoi devons-nous nous concentrer? Devrons-nous renommer notre programme pour avoir un axe particulier et essayer d'investir de façon stratégique?
J'ai quelques questions: quel devrait être l'investissement et où le programme devrait-il aller?
Cela fait deux mois que j'occupe mon poste, et je suis venue ici d'un tout autre secteur, donc mes connaissances dans ce domaine ne sont pas incroyablement approfondies.
Ce que je vois, en ce qui concerne les programmes particuliers auxquels nous accédons par l'entremise de CanNor, et aussi par rapport à mon expérience générale avec d'autres sources de financement fédéral — et je crois que les gens font de leur mieux — c'est que le système est compliqué. Lorsque vous avez des dates de demande en juillet et que vous ne recevez pas d'approbation avant janvier, on doit attendre longtemps pour que les rouages se mettent en marche.
Évidemment, je ne connais pas les processus, mais en ce qui touche CanNor précisément, je crois que nous avons une entente en vigueur qui expirait le 31 mars, et nous n'aurons pas de décision sur le financement de l'année en cours avant novembre.
Je parlais du financement de projets particuliers, et non du montant total consenti. De toute façon, je ne sais pas si les choses se passeront de cette façon, mais c'est ce qui est arrivé dans le cas d'autres ententes avec le gouvernement fédéral, c'est-à-dire que nous avons présenté une proposition pour un exercice, reçu l'approbation vers la fin de novembre et ensuite nous avons dû nous hâter terriblement pour réussir à réaliser tous les résultats avant le 31 mars. Il semble que ce soit un déroulement plutôt habituel.
Je vais faire un bref commentaire sur CanNor. Vu les multiples demandes présentées par des groupes d'intervenants dans le cadre des processus d'évaluation environnementale, les responsables de CanNor ont déclaré qu'ils ne financeraient aucune activité d'évaluation environnementale. Ils n'ont pas tenu compte du fait que certains groupes souhaitent jouer le rôle de promoteurs de projets, et les responsables du programme ne consentiront aucun financement pour ces activités. En ce qui concerne les occasions de développement économique, si aucun financement n'est accordé pour le processus d'évaluation environnementale, il ne sera pas possible de profiter d'occasions de développement de grande ampleur.
Merci, monsieur le président.
Je vais m'adresser aux représentants de la Mental Health Association of Yukon. C'est une question qui me préoccupe beaucoup. Je viens de participer à un groupe d'étude du Comité permanent des affaires autochtones de la Chambre des communes qui est en train de mettre sur pied un examen portant sur le suicide dans les collectivités autochtones au Canada. Nous avons mené des travaux pendant un peu plus d'un an. Pendant cette période, j'ai commencé à prendre en note le nombre de personnes qui se suicidaient dans le Nord, au Nunavut, par l'entremise de mon collègue du Nunavut, ainsi qu'au Yukon et au Labrador. Au cours de la période des travaux de ce groupe, qui a duré un peu plus d'un an, plus de 100 jeunes se sont suicidés. Ce n'est qu'un recensement sommaire, mais je suis certain que cela continue de se produire.
Nathan et Tiffanie, quelle est l'ampleur des problèmes liés à la santé mentale dans le Nord? Comment cela se compare-t-il au reste du Canada? Est-ce plus fréquent et manifeste dans les petites collectivités?
Je ne suis pas en mesure de vous donner des chiffres précis, parce que je ne suis pas certain du nombre de suicides commis dans le Nord. Ce que je sais — nous tous autour de cette table le savons probablement —, c'est que le suicide touche de façon disproportionnée les collectivités autochtones du Nord. Je crois qu'il existe des besoins importants en santé mentale dans les collectivités, et qu'ils découlent en bonne partie de la difficulté d'y offrir des ressources. J'ai déjà mentionné l'excellent travail réalisé par le gouvernement du Yukon pour commencer à régler ce problème en mettant sur pied des installations dans ces endroits. J'habite à Carmacks, donc je vais partir dès que j'aurai terminé ici aujourd'hui. Il est nécessaire de prendre ce genre de mesures parce que les besoins existent.
L'importante stigmatisation à ce sujet a aussi une incidence sur la volonté même des gens d'en parler ou de traiter leurs problèmes. À mon avis, c'est un sujet auquel il faut accorder de l'attention dans les collectivités, c'est-à-dire qu'il faut reconnaître que nous n'avons pas bien réussi à traiter ce problème auparavant à cause d'un manque de présence sur place.
Oui, je crois que cela aggrave la situation aussi pour les personnes qui s'occupent des cas de suicide. Je sais que de nombreux intervenants sociaux en sont venus à souffrir d'un syndrome de stress post-traumatique à cause de cas de suicides successifs. Une femme à qui j'ai parlé avait cerné quatre cas possibles pendant un été, et elle a craqué. Elle ne pouvait pas...
Oui, et les familles sont terriblement touchées aussi, parce que tout le monde est tellement lié dans une collectivité. Les gens subissent une perte après l'autre. Je n'occupe cet emploi que depuis cinq mois, et je n'avais aucune idée de l'importance des besoins à cet égard.
Très bien. Je dois vous arrêter ici. Nous allons dépasser un peu le temps alloué, si vous n'y voyez pas d'objection.
Nous allons donner la parole à M. Kelly, et ensuite à M. Julian.
Je souhaite poser une brève question à M. Northey, ou peut-être profiter de l’occasion de le faire témoigner un peu plus longtemps. Vous demandez une contribution au gouvernement fédéral à titre de partenaire pour la mise en place de l’infrastructure de transport nécessaire à la construction de la mine. Vous avez mentionné les avantages que tirerait la collectivité, de toute évidence, de la construction d'un lien terrestre qui permettrait à beaucoup de personnes de réduire considérablement les coûts liés au fait de vivre dans le Nord.
En réponse à la question de M. Jeneroux concernant la possibilité d’avoir accès à des investissements de la Banque de l’infrastructure du Canada, vous avez promptement dit que ce n’est pas du tout le type d’investissement qui suscite l'intérêt des responsables de la Banque de l’infrastructure. Vous avez dit que les rendements ne seraient pas suffisants. J’ai trouvé curieux que l’on juge qu’un projet qui créerait le premier lien terrestre entre un territoire et le reste du Canada ne produirait pas de rendements suffisants. Je ne suis pas un partisan de la Banque de l’infrastructure sur le plan stratégique, mais je souhaite que vous nous parliez davantage de l’ampleur de ce projet et de ce que cela signifierait pour les résidants du Nord, c'est-à-dire pour non seulement les quelques centaines de personnes qui travailleront à la mine, mais le reste de la collectivité, ainsi que des avantages que procurerait cette infrastructure aux habitants du Nord.
Je vais revenir à mon commentaire initial. Quand j'ai dit que ce ne serait pas assez rentable, je parlais du fait que les responsables de la Banque ne tiennent compte actuellement que du rendement des investissements dans leurs calculs pour établir ce qui constitue un projet valant la peine d'être examiné.
Si la Banque tenait compte des recettes fiscales du Canada ou du gouvernement du territoire dans ses critères, cela ne nous poserait pas de problème. Nous pourrions discuter longuement avec les responsables. Mais ce n'est pas ce qu'ils examinent. Ils cherchent à savoir si les revenus que nous pourrions tirer des frais d'utilisation permettraient d'obtenir un taux de rendement du capital investi qu'ils pourraient ensuite offrir aux investisseurs institutionnels. C'est ce que je voulais dire en affirmant que les rendements seront insuffisants pour que les choses puissent fonctionner de cette façon.
En ce qui concerne le Nord, nous avons abordé le transport maritime. Une fois par année, les collectivités reçoivent par navire, en provenance de Montréal, des marchandises sèches et en vrac. Cette année, il n'a pas été possible d’acheminer les marchandises aux deux collectivités les plus importantes qui sont accessibles en passant par Hay River. Quand vous pensez aux coûts pour quelqu’un… Les liens avec notre région sont établis selon un axe nord-sud, donc des liens existent avec Yellowknife et Edmonton. Des gens de notre collectivité se rendent à Edmonton, achètent un camion et le font expédier à Montréal. Le véhicule est ensuite placé à bord d’un navire et, avec un peu de chance, il est livré à la collectivité. Cela ajoute 6 000 $ de frais. Si cette route d'hiver existait, on pourrait prendre l’avion jusqu’à Edmonton, conduire le camion jusqu’au port en passant par la route d’hiver, et, au printemps, après la fonte des glaces, on pourrait amener le camion jusqu'à la collectivité au moyen d’une barge.
Voilà la réponse simple.
Il est très dispendieux de prendre l'avion pour se rendre au sud. Cette route donnerait aux résidants un certain accès saisonnier, pour commencer, afin qu'ils puissent se déplacer par voie terrestre vers le sud, réduire leurs frais de transport et diminuer leur isolement. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest examine aussi la possibilité de construire une voie d'accès praticable en tout temps pour remplacer leur route d'hiver. Il s'agirait de la première étape. Nous collaborons étroitement avec les responsables du gouvernement, mais il s'agit de la première étape qui permettrait de créer un lien au moyen d'une route praticable en tout temps entre le passage du Nord-Ouest et le reste du Canada. Nous avons établi la valeur que cela représente pour la collectivité, y compris sur le plan économique, mais nous n'avons pas beaucoup discuté de la souveraineté et de l'occasion pour le Canada d'avoir un port en eau profonde pouvant être utilisé par le ministère de la Défense nationale et la Garde côtière, ni de l'amélioration de la sécurité grâce à la possibilité d'effectuer des activités de recherche et sauvetage.
Un navire s'est échoué au Nunavut l'été dernier. Il a fallu sept heures pour établir un lien avec le sud grâce à l'envoi d'un avion Hercules. C'est tout. Nous pouvons nous estimer chanceux qu'aucun accident ne se soit produit en raison de ce naufrage — aucun renversement ni aucune perte humaine —, mais qui sait ce qui se passera la prochaine fois.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Schultz, je souhaite donner suite à ma dernière question. Si nous examinons une augmentation du financement relatif à la santé mentale, quelle serait la priorité à cet égard au Yukon? Quel aspect présente les besoins les plus criants?
Ce n'est pas une question piège. Si vous n'êtes pas en mesure de répondre tout de suite, vous pourrez tout à fait nous faire parvenir des renseignements plus tard.
À mon avis, les programmes de soutien dans les collectivités rurales constituent assurément un problème. Il y a peut-être un seul intervenant qui se rend à Mayo une fois par deux semaines, et ce programme et les services ainsi offerts sont nécessaires pour nos membres et font l'objet d'une demande très importante. Selon moi, quand il s’agit de collectivités accessibles uniquement par avion, comme Old Crow, les résidants ont encore moins l’occasion d’obtenir le soutien nécessaire. Je crois que l’accessibilité, sans compter la stigmatisation, comme Nathan l’a souligné, est un aspect prépondérant.
Il y a aussi le fait d’avoir des programmes qui reflètent nos façons traditionnelles d’aborder ces choses. Quand j’ai mentionné plus tôt les mécanismes de soutien pour notre peuple, il est très important de reconnaître que nous formons un groupe de personnes uniques, ici dans le Nord, bien que nous soyons tous des habitants du Nord et que nous partagions certaines caractéristiques démographiques dynamiques. Même si nous formons une petite communauté au Yukon, il y a 14 Premières Nations qui ont différentes façons de traiter des situations sur le plan traditionnel et cérémonial. Je crois qu’il faut s'adapter à la clientèle. À mon avis, nous n’avons pas été en mesure de créer et d’élaborer des programmes qui ont une grande portée et qui nous ressemblent aussi, comme population autochtone.
Il reste suffisamment de temps pour poser une dernière question aux représentants de la Nunavut Resource Corporation.
Vous avez présenté une proposition assez exhaustive quant à la construction d'un nouveau port à Grays Bay. La route permanente en gravier et la piste d'atterrissage près des installations portuaires sont sensées. Comme gouvernement, comment pouvons-nous cesser de dépenser de l'argent et éviter d'augmenter le déficit?
Ces types de propositions sont extrêmement logiques afin de permettre de saisir les occasions qui existent dans le Nord et de créer aussi des occasions pour les habitants de cette région. De quelle façon pouvons-nous réaliser certains de ces projets d’envergure, qui doivent se concrétiser d’ici la fin du siècle? Si nous maintenons le statu quo, nous allons prendre davantage de retard. Nous devons investir pour progresser. Avez-vous des suggestions quant à ce que le gouvernement fédéral pourrait faire, de façon globale, relativement à ces gros projets dont nous avons tellement besoin et qui permettraient de vraiment changer les choses?
Il faut tenir compte de plusieurs aspects. Le gouvernement doit au moins s'assurer de porter au maximum, le plus possible, la participation du secteur privé. Nous avons fait de notre mieux pour essayer de cerner les groupes d'utilisateurs, et c'est bien souvent difficile de parler de façon hypothétique des personnes qui concluront des contrats d'utilisation à long terme alors qu'il n'y a rien de concret à présenter. Nous sommes d'avis que nous pouvons obtenir des investissements en capitaux de tiers qui se situent entre 25 et 30 % des coûts. Il reste 70 %. Il y a une réalité qui existe quant aux projets d'édification d'un pays. À moins d'accepter de tenir compte des recettes fiscales associées aux activités économiques qui découleront de l'infrastructure construite, il est très difficile d'arriver à des rendements favorables.
Nous savons que, à la suite de l'examen de la Loi sur les transports au Canada, dont le rapport a été déposé il y a deux ans, il a été avancé que, en ce qui concerne la dépense de 2 milliards de dollars pour la partie dans les Territoires du Nord-Ouest et pour notre partie, ce corridor de transport produirait à lui seul un rendement d'environ 39 milliards de dollars sur 20 ans. Mais, encore une fois, la plupart de ces revenus proviennent de recettes fiscales ou d'une augmentation du PIB. Pour ce qui est des recettes provenant directement des frais d'utilisation, cela ne fait pas bouger les choses auprès de la Banque de l'infrastructure du Canada, et c'est là que réside le problème. Il n'existe aucun programme qui permettrait au gouvernement de participer de la façon dont il participerait normalement à de tels projets.
Nous vous remercions pour vos exposés et pour les réponses à nos questions. Nous allons maintenant suspendre la séance pour 15 minutes et poursuivre avec le deuxième groupe de témoins.
Nous allons reprendre avec mon nouveau maillet.
Je souhaite la bienvenue aux témoins qui sont avec nous ce matin.
Comme vous le savez tous, il s'agit des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019.
Avant de commencer, nous allons faire un tour de table afin d'avoir une meilleure idée de l'origine des membres ainsi que des régions qu'ils représentent.
Je vous présente des excuses au nom de Larry Bagnell, qui ne peut être avec nous aujourd'hui en raison de ce que l'on qualifie d'obstruction systématique d'Ottawa au Bureau de régie interne. Il a dû y retourner.
Nous allons commencer par Pat.
Merci.
Je m'appelle Pat Kelly. Je suis le député de Calgary Rocky Ridge, et je fais partie de l'opposition pour les conservateurs.
[Français]
Je m'appelle Peter Julian et je suis vice-président du Comité.
[Traduction]
Je suis député pour le NPD. Je représente les territoires traditionnels de la Première Nation Qayqayt et des Salish du littoral, de la circonscription de New Westminster—Burnaby sur la côte de la Colombie-Britannique.
Bonjour.
Je m'appelle Kim Rudd. Je suis la députée de Northumberland—Peterborough-Sud. Pour vous situer, il s'agit d'une circonscription rurale du Sud-Est de l'Ontario.
Je m'appelle Wayne Easter, député de Malpèque, sur l'Île-du-Prince-Édouard.
Nous allons commencer par Jennifer Flanagan, d'Actua.
Merci beaucoup. Je suis heureuse d'être ici. Je suis reconnaissante d'avoir l'occasion de m'adresser à vous tous.
Je m'appelle Jennifer Flanagan. Je suis la directrice générale d'Actua, qui est un organisme de bienfaisance national. Merci de nous avoir invités à vous parler de la façon dont notre organisme contribue à la croissance du Canada et à sa compétitivité économique.
Depuis les 25 dernières années, Actua et son réseau de 37 organismes membres locaux travaillent afin de fournir des compétences essentielles en STIM aux jeunes Canadiens et de leur donner la confiance nécessaire pour faire carrière dans ce domaine où la demande est forte. Chaque année, nous mobilisons 250 000 jeunes issus de 500 collectivités, réparties dans toutes les provinces et tous les territoires du pays.
Il est tout à fait approprié — et c'est d'ailleurs un honneur pour moi —, que je puisse m'adresser à vous ici à Whitehorse, où Actua, par l'entremise de son partenaire, le Yukon College, travaille depuis nombre d'années à offrir des programmes en STIM aux jeunes dans l'ensemble du territoire.
Actua accorde la priorité aux jeunes qui font le plus souvent face à l'exclusion sur le marché du travail. Cela inclut les Canadiens autochtones, les filles, les nouveaux arrivants et les personnes faisant face à d'autres obstacles d'ordre socioéconomique. D'ailleurs, la moitié de notre budget annuel est allouée au travail que nous effectuons en partenariat avec 250 collectivités des Premières Nations, inuites et métisses.
Notre succès — que ce soit au centre-ville de Toronto ou ici au Yukon — dépend de la mise en oeuvre d'un programme annuel, où nos équipes se rendent dans les collectivités et encouragent les jeunes après l'école à perfectionner les compétences nécessaires pour qu'ils puissent participer pleinement au marché du travail plus tard.
De quelle façon l'aide du gouvernement fédéral aide-t-elle Actua à assurer notre compétitivité économique?
D'ici 2020, le domaine des STIM du Canada aura besoin de 220 000 travailleurs de plus pour répondre à la demande, un manque de main-d'oeuvre qui — vous le savez —, ne fait qu'augmenter. Pour rester dans la course, le Canada devra se tourner vers des approches créatives et chercher des partenaires afin de relever ce défi, lequel n'est actuellement pas relevé par les écoles et les établissements. Notre travail aide à combler le grave écart qui existe relativement au perfectionnement de la main-d'oeuvre, soit celui entre l'éducation formelle et la formation en cours d'emploi. Nous faisons cela en mobilisant des jeunes sous-représentés directement dans leur collectivité. Nous faisons appel à des professeurs locaux afin d'intégrer l'acquisition de compétences en STIM par l'entremise d'un programme intensif personnalisé et adapté à la culture offert en fonction du contexte économique local.
Nous utilisons également une approche multisectorielle pour avoir une plus grande incidence. Nous travaillons avec les membres de notre réseau, qui se trouvent dans les collèges et les universités, et avec nos partenaires du secteur privé, qui nous aident à élaborer du nouveau contenu innovateur permettant de cibler les compétences qu'ils estiment essentielles pour le marché du travail de l'avenir. Nous sommes fiers de travailler avec des entreprises internationales et canadiennes comme Google, GE, Shopify, Suncor, TD et Microsoft, pour n'en nommer que quelques-unes.
C'est dans ce contexte qu'Actua cherche à obtenir 45 millions de dollars en aide gouvernementale sur les cinq prochaines années afin de pouvoir ajuster ses programmes pour répondre à l'augmentation de la demande. Cet investissement fédéral s'ajouterait aux 115 millions de dollars promis par nos partenaires du secteur des entreprises, des fondations et des membres de notre réseau.
Selon une étude réalisée par le Conference Board du Canada, un investissement de 45 millions de dollars de la part du gouvernement fédéral dans Actua aurait des avantages. Cela mènerait à une croissance du PIB de 560 millions de dollars, augmenterait les recettes fiscales du gouvernement de 169 millions de dollars et générerait un total de 341 millions de dollars en salaires pour les participants sur toute leur vie. De plus, cela encouragerait jusqu'à 90 000 jeunes Canadiens de plus à faire carrière en STIM.
D'autant plus que la recherche démontre que les carrières en STIM permettent de gagner un salaire 20 % plus élevé qu'une carrière dans un autre domaine. Pour les Canadiens autochtones, les chiffres sont encore plus élevés. Une carrière dans le domaine des STIM permet de gagner un salaire 141 % plus élevé pour les hommes et 150 % plus élevé pour les femmes.
Cependant, bien que ces résultats soient élevés, nous ne sommes pas en mesure de les atteindre sans l'aide du gouvernement fédéral. D'ici 2023, soit au terme de cet investissement fédéral, nous aurons rejoint 3,6 millions de Canadiens, dont la plupart seraient probablement passés entre les mailles du filet. Moins de diversité économique signifie moins de compétitivité, et nous faisons déjà face à de graves lacunes sur le plan de notre aptitude à préparer les jeunes Canadiens à occuper des emplois novateurs. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser une grande partie de la population canadienne en dehors du marché du travail de l'avenir.
Alors que vous préparez vos recommandations pour le gouvernement du Canada et le ministre des Finances, nous vous demandons d'appuyer la demande d'Actua de 45 millions de dollars sur 5 ans afin de soutenir et de faire croître ces programmes partout au pays.
Merci.
Merci beaucoup, Jennifer.
Juste pour que nous soyons tous sur la même longueur d'onde, pourriez-vous nous expliquer ce que STIM signifie?
Merci.
Passons maintenant au prochain groupe. Nous recevons Mme Jeanne Beaudoin et M. Frédéric Nolet, de l'Association franco-yukonnaise.
[Français]
Bonjour, mesdames et messieurs, membres du Comité. Bienvenue au Yukon.
Je m'appelle Jeanne Beaudoin et je suis présidente de l'Association franco-yukonnaise. J'aimerais vous remercier de m'avoir invitée à témoigner dans le cadre de cette consultation prébudgétaire.
L'Association franco-yukonnaise, ou AFY, a été créée en 1982. Elle travaille au développement et au maintien des services, des programmes et des institutions nécessaires à l'avancement de la vie en français au Yukon, en collaboration avec ses partenaires gouvernementaux, municipaux et communautaires ainsi que ceux du secteur privé. Plus de 2 000 personnes participent annuellement à nos diverses activités et bénéficient de nos services.
Selon le recensement de 2016, le Yukon vient au troisième rang du Canada pour son taux de bilinguisme, après le Québec et le Nouveau-Brunswick. Naturellement, les chiffres sont plus modestes, mais il y a quand même 13,8 % de la population yukonnaise qui parle français. Selon les prévisions de Statistique Canada, la population francophone au Yukon augmentera de façon continue d'ici 2030.
Il est clair que le français et la francophonie sont des moteurs importants de l'économie yukonnaise et canadienne. Même s'il existe d'excellentes mesures dans le plan d'action pour les langues officielles annoncé en mars dernier, il faut en faire davantage pour appuyer la population franco-yukonnaise. Il faut aussi répondre à la demande du Commissariat aux langues officielles selon laquelle le gouvernement fédéral doit prendre des mesures tangibles pour refléter l'augmentation importante du nombre de communautés et d'habitants francophones dans les trois territoires, constatée lors du dernier recensement.
Plusieurs programmes du gouvernement du Canada ont accru leur financement de façon intéressante, mais cette hausse repose encore sur une approche qui ne tient pas compte de l'asymétrie des réalités d'un bout à l'autre du pays. Ainsi, nous recommandons que le gouvernement cesse de baser sa formule de distribution des fonds strictement sur le nombre de francophones, et qu'il tienne également compte de la vitalité et des spécificités des communautés ainsi que de la réalité économique des provinces et des territoires, afin de les outiller adéquatement pour répondre aux besoins des francophones.
Vous savez que c'est par des ententes fédérales-provinciales-territoriales que seront dépensés plusieurs des millions de dollars prévus dans le Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023: Investir dans notre avenir. Malheureusement, la Loi sur les langues officielles ne contraint pas le gouvernement fédéral à inscrire dans ces ententes des clauses linguistiques au bénéfice des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous recommandons donc que tous les ministères fédéraux insèrent une clause linguistique dans toutes les ententes de transfert du fédéral vers le territorial. Cette clause doit être claire, exécutoire et, surtout, respectée.
Nous recommandons également que le gouvernement explore la possibilité d'exiger qu'une partie des fonds qui transitent habituellement par les provinces, les territoires et les municipalités soit dévolue à un volet francophone et versée directement aux organismes visés dans les communautés.
Vous savez que l'éducation est essentielle à la croissance économique du Canada. Pourtant, ce secteur est absent du Plan d'action. Malgré la croissance constante de nombreux programmes de français langue première au Yukon, les montants versés en vertu des ententes bilatérales en éducation n'ont pas augmenté depuis plus de 10 ans. Les étudiants franco-yukonnais sont donc obligés de quitter leur territoire pour étudier en français au niveau postsecondaire. La plupart du temps, ils doivent s'expatrier dans l'Est, pour aller soit à l'Université d'Ottawa, soit à l'Université de Moncton, ou encore au Québec.
D'ailleurs, la jeune franco-yukonnaise Anna Tölgyesi a recueilli plus de 500 signatures sur une pétition exhortant le gouvernement fédéral à se pencher sur cette question. Cette pétition a été déposée à la Chambre des communes par notre député, Larry Bagnell, en juin 2018.
Nous croyons qu'un appui fédéral visant à augmenter le nombre de programmes accessibles en français dans l'Ouest et le Nord aidera l'économie et l'innovation partout au Canada. Ces programmes permettront également aux étudiants issus de l'immersion de poursuivre leurs études en français dans leur coin de pays, et ils contribueront à l'atteinte de l'objectif du gouvernement fédéral d'augmenter le taux de bilinguisme au pays au cours des cinq prochaines années.
Nous recommandons donc que le gouvernement investisse davantage dans l'éducation, de la maternelle au postsecondaire, en bonifiant le financement des ententes bilatérales en éducation d'au moins 20 % et en réservant des fonds spécifiques destinés à augmenter le nombre de programmes postsecondaires en français dans l'Ouest et le Nord canadien.
Dans le domaine de l'immigration, nous recommandons que le gouvernement du Canada investisse des montants supplémentaires dans le recrutement d'immigrants francophones, en tenant compte des besoins en main-d'oeuvre des provinces et des territoires. Nous proposons que le gouvernement fédéral élabore un plan d'action en collaboration avec les communautés et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour appuyer ce recrutement et ainsi atteindre la cible de 4,4 % fixée pour 2023.
En ce qui a trait aux aînés, nous demandons que le gouvernement fédéral augmente considérablement ses investissements dans les programmes ciblant les personnes âgées, qu'il tienne compte des réalités francophones en milieu minoritaire au moment d'établir ses critères quant à la distribution des fonds et qu'il garde à l'esprit les réalités de l'isolement, les besoins en matière de logements abordables et d'accès aux services de santé ainsi que les coûts de la vie dans le Nord.
Enfin, pour ce qui est des arts et de la culture, nous demandons que le gouvernement fédéral prévoie une augmentation annuelle de 30 millions de dollars destinée au Fonds du Canada pour la présentation des arts, sur trois ans, tel qu'il est recommandé par la Fédération culturelle canadienne-française. Le financement limité que nous recevons à ce chapitre entrave la croissance de nombreuses communautés, dont la communauté franco-yukonnaise.
Nous vous avons présenté un mémoire en anglais et en français, lequel est un peu plus long que ma présente allocution.
[Traduction]
Merci. Mahsi cho.
Vous pouvez poser votre question en anglais. Si cela ne vous dérange pas, je répondrai en français. Ce sera plus facile pour moi et pour vous.
[Français]
Merci.
[Traduction]
Merci, Frédéric. Merci beaucoup, madame Beaudoin.
Il me semble que les quatre prochains groupes font partie des Premières Nations.
Il serait peut-être utile de préciser l'endroit d'où vous venez lorsque vous prenez la parole. Je sais que certaines personnes se sont donné beaucoup de mal pour être ici. Il me semble que Mme Joseph a parcouru 600 kilomètres en provenance du Nord pour venir ici. M. Johnston, qui était ici plus tôt avec nous pour un exposé d'une minute, a parcouru 400 kilomètres, je crois. Cela figurera au compte rendu également. Si vous pouviez le faire, cela aiderait énormément les membres du Comité également.
Nous accueillons le chef Steve Smith des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik
Bonjour à vous, membres du Comité. Je vous remercie de votre présence au Yukon.
Tout d'abord, j'aimerais commencer par des remerciements. Nous sommes ici en tant qu'invités sur les terres du peuple Tagish Kwan, représenté par les Premières Nations Ta'an et Kwanlin Dün.
[Le témoin s'exprime en dakwänje.]
Je m'appelle Steve Smith. Je suis le chef des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik, qui représentent les peuples habitant le Sud-Ouest du Yukon et le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Notre territoire est situé à environ une heure et demie de route d'ici et nous partageons le territoire du parc national de Kluane avec nos frères de la Première Nation de Kluane.
J'aimerais aborder quelques points généraux avant de souligner quelques questions propres aux Premières Nations de Champagne et d'Aishihik.
Actuellement, l'économie du Yukon croît à un rythme sain. Nous avons un taux de chômage très bas. Comme il vient d'être annoncé, notre population compte un peu plus de 42 000 personnes. Les Premières Nations du Yukon représentent environ 25 % de cette population. Bien que le taux de chômage soit plutôt bas au Yukon en général, les Premières Nations du Yukon, ainsi que les autres Premières Nations du reste du territoire ou du reste du pays, sont tout de même confrontées à des taux assez élevés.
Nous estimons que pour atteindre une croissance économique et une compétitivité à long terme, toutes les sphères de la population et toutes les collectivités du territoire doivent avoir l'occasion de participer à cette croissance. Ce n'est pas le cas en ce moment, pour une raison en particulier. Nous avons toujours de la difficulté à mettre en oeuvre nos accords de revendication territoriale et nos ententes sur l'autonomie gouvernementale.
La participation des Premières Nations autonomes du Yukon à la croissance n'est pas juste une bonne politique économique; il s'agit d'un droit conféré par traité. Nous avons signé un accord avec le Canada. Cela inclut toutes les parties de la fédération canadienne.
Les ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues par les Premières Nations du Yukon déclarent le principe suivant: « Les parties se sont engagées à faire en sorte d'assurer aux citoyens un bien-être égal à celui des autres Canadiens. » Nous nous attendons à ce que cet engagement soit respecté. Actuellement, en ce qui concerne nos programmes, les fonds versés au titre de nos ententes de transfert financier sont toujours insuffisants. Mes collègues vous en parleront davantage plus tard.
En ce qui concerne le budget de 2019, j'aimerais me concentrer sur trois facteurs qui appuieraient les Premières Nations du Yukon, et en particulier celles de Champagne et d'Aishihik, en matière de croissance économique: la revitalisation des langues, une amélioration des infrastructures communautaires et du logement et un investissement dans le secteur de l'énergie.
Pour nous, les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik, la revitalisation de la langue est considérée comme étant le projet le plus important que nous entreprenons. Nos peuples ont investi plus d'un million de dollars de leur fonds d'indemnisation liés à leurs revendications territoriales dans un programme d'immersion en langue autochtone.
Ce programme en est maintenant à sa cinquième semaine en date d'aujourd'hui, et il s'agit du premier programme de ce genre au Yukon. Dans notre collectivité, nous avons 10 étudiants qui y participent chaque jour, entre huit et neuf heures par jour, en immersion complète en langue dakwänje — ou tutchone du Sud —. Nous avons bon espoir que lorsqu'ils auront terminé ce programme, ils seront en mesure d'être les champions des efforts de la revitalisation de la langue des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik à l'avenir. Ce sont eux qui iront dans les écoles et qui dirigeront les programmes d'immersion en langue autochtone à l'avenir. C'est de la plus haute importance.
Ce que nous demandons au gouvernement, c'est de nous appuyer dans ce projet, qui nous coûterait environ 1 million de dollars par année pour les 10 prochaines années. Au cours de cette période, si le programme est couronné de succès, environ 50 étudiants sortiront de ce programme avec les compétences nécessaires pour parler la langue de façon fluide et l'enseigner adéquatement.
Nous avons exercé une partie de notre compétence en matière de langue en créant notre propre loi linguistique. Au Canada, elle a préséance sur toute loi du Yukon ou du gouvernement fédéral — ou est égale à toute loi semblable — en ce qui concerne la protection du tutchone du Sud pour les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik. Nous tentons continuellement d'encourager la maîtrise de la langue, puisqu'il s'agit pour nous de la première étape afin de réellement devenir autonomes et autosuffisants. La question de la langue est abordée dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, en plus d'être abordée — évidemment — dans la proclamation royale, où on dit qu'il s'agit d'un facteur nécessaire pour que les peuples cheminent vers l'autodétermination et prennent véritablement leur place au sein du tissu de la société canadienne.
Le prochain élément, ce sont les infrastructures communautaires et le logement. Les Champagne et Aishihik examinent notre programme, qui nécessitera à peu près 7,5 millions de dollars sur les trois à quatre prochaines années pour que l'on puisse loger adéquatement tous les citoyens qui vivent dans nos collectivités.
Nous cherchons à obtenir non seulement des logements, mais aussi des infrastructures. Les Champagne et Aishihik possèdent un certain nombre de parcelles de terre octroyées par l'entente, tout comme les autres nations autochtones, plus précisément au sein des collectivités déjà désignées. Nous souhaitons avoir la capacité d'aménager ces parcelles de terre de manière à pouvoir fournir des logements à nos gens, non seulement au moyen de logements financés par le gouvernement, mais aussi en octroyant l'accès aux terres aux personnes qui ont la capacité d'obtenir une hypothèque et d'investir leur propre argent dans des terres appartenant aux Champagne et Aishihik pour renforcer la collectivité de ce point de vue.
Le dernier élément, à nos yeux, est l'inclusion dans le secteur de l'énergie. Depuis plus de 40 ans, les Champagne et Aishihik sont mis à l'écart en ce qui a trait aux projets énergétiques majeurs réalisés au Yukon. Le barrage du lac Aishihik a été créé au début des années 1970. C'est en 1973 qu'a commencé sa construction.
Essentiellement, on a fait venir un chef presque analphabète, qui ne parlait pas anglais, et on l'a forcé à accepter la construction du barrage sur notre territoire traditionnel. Même si, plus tôt, vous avez entendu parler de l'importance de tels projets pour la croissance minière et tout le reste, les Champagne et Aishihik paient continuellement, sur les plans de leur culture et de leur environnement, pour les grandes initiatives minières menées au Yukon, et cela n'a jamais été pris en compte.
Cela dit, nous ne sommes pas là pour arrêter le développement. Nous voulons en faire partie, notamment en devenant un partenaire dans le secteur de l'énergie, pour qu'on puisse combler des besoins auxquels il est tout simplement impossible de répondre actuellement dans le territoire. Nous pourrons difficilement procéder à davantage de développement dans un avenir très rapproché, car nous n'avons tout simplement pas la capacité de le faire, surtout en ce qui a trait à la génération d'hydroélectricité.
Ce que nous voulons, à l'avenir, c'est faire partie de la conversation et de l'investissement et fournir des personnes qui dirigeront les activités de développement. Nous estimons que les Premières Nations comprendront mieux que quiconque les conséquences de tout type de développement sur leur territoire traditionnel. Je pense que les Champagne et Aishihik sont prêts à... Nous avons une occasion importante d'investir dans certains domaines — l'énergie éolienne, l'hydroélectricité —, mais nous voulons prendre part à ces projets. L'autre élément, c'est la biomasse, du point de vue environnemental, le fait d'utiliser la biomasse sur notre territoire traditionnel pour créer de l'électricité.
Monsieur Kelly, vous avez posé plus tôt une question au sujet du besoin de produire du diesel dans un avenir très rapproché. Ce sera un besoin. La population du Yukon est de plus en plus importante et les activités de mise en valeur du territoire se multiplient également. Nous avons deux mines qui sont actuellement à l'étape de la mise en valeur, et on aura besoin d'électricité pour aller de l'avant. Notre capacité de fournir cette ressource met nos gens dans une situation favorable en ce qui a trait à tout autre projet de mise en valeur du territoire.
Sur ce, j'ai un dernier commentaire à formuler. Je l'ai adressé à tous les fonctionnaires fédéraux à qui j'ai déjà parlé. Nous vous demandons d'agir de façon collaborative et honnête au sujet de la mise en oeuvre de notre revendication territoriale. Les Champagne et Aishihik ont signé leur revendication et leur entente sur l'autonomie gouvernementale il y a 25 ans cette année. Nous sommes sur la voie de l'autonomie gouvernementale depuis tout ce temps, et nous nous consacrons à l'épanouissement de nos peuples.
Nous avons toujours tenté d'agir pour le plus grand bien de nos peuples avec le très peu que nous possédons, mais nous sommes toujours désavantagés en raison de nos ententes de transfert financier. Notre cas ressemble beaucoup à celui des provinces et des territoires, c'est-à-dire que nos ententes avec le gouvernement fédéral ont toujours été chroniquement sous-financées. Vous entendrez mes collègues vous en parler davantage, j'en suis certain.
Sur ce, kwänäschis. Je vous remercie d'être venus. Merci de votre temps.
Merci beaucoup, chef Smith.
Nous allons maintenant passer à la Première Nation de Kluane.
Chef Dickson et madame Badenhorst, bienvenue.
Bonjour. Dännch'e? Shäwnithän. Bienvenue au Yukon.
Je veux vous remercier de m'avoir invité à m'adresser à vous aujourd'hui. Je m'appelle Robert Dickson. Je suis le chef élu de la Première Nation de Kluane, dont le territoire est situé à environ deux heures et demie à l'ouest de Whitehorse.
Notre collectivité compte 250 membres. Nous composons continuellement avec des problèmes de capacité. Notre collectivité n'est pas comme les autres. La Première Nation de Kluane est autonome. Nous n'avons aucun lien avec le gouvernement territorial du Yukon ni avec des municipalités qui pourraient fournir des infrastructures à notre collectivité. Nous faisons cavalier seul, et c'est notre problème. Nous n'avons aucune école. Nous ne disposons d'aucune ressource du gouvernement du Yukon. Nous travaillons avec lui pour tenter de construire une école. Nous tentons de renforcer nos capacités et de garder nos élèves dans notre collectivité. Ce qui arrive, c'est que, lorsque nos élèves atteignent la septième année, ils doivent déménager à Haines Junction ou à Whitehorse. Cette situation crée un problème de capacité au sein de notre collectivité. Des familles entières doivent ramasser leurs affaires et déménager. Je voulais vous parler un peu de cette situation à laquelle notre collectivité fait face, car elle a une incidence énorme. Chaque année, nous perdons des familles qui doivent déménager plus près des écoles.
J'estime qu'il importe qu'avant d'établir le budget pour 2019, vous entendiez parler du travail important qui est effectué en collaboration entre le Canada et les gouvernements autochtones autonomes. Ce travail donnera lieu à une demande adressée au Canada afin qu'il améliore le financement destiné aux gouvernements autochtones autonomes dans le cadre du budget de 2019. S'il appuie les Premières Nations autonomes du Yukon, en fin de compte, le gouvernement fédéral appuie les Canadiens et l'économie du pays. Au Yukon, les Autochtones comptent pour 25 % de la population. On dénombre 11 nations autochtones ayant conclu une entente finale avec le territoire. Elles emploient toutes beaucoup de gens au Yukon, et elles génèrent d'importants revenus qui retournent dans l'économie. La croissance économique découle du fait que le Canada respecte son obligation et que l'on dispose des ressources nécessaires pour permettre aux Premières Nations du Yukon d'offrir d'importants programmes et services, de fournir des emplois et de soutenir les entreprises locales.
Afin de s'assurer que les Premières Nations autonomes du Yukon disposent des ressources dont elles ont besoin, les gouvernements autochtones autonomes et le Canada travaillent sur une politique financière fédérale en matière d'autonomie gouvernementale. En établissant comment faire fonctionner la politique, le gouvernement fédéral a tenu ses promesses envers les Canadiens autochtones, ce qui constitue une bonne nouvelle importante. Même si elle est incomplète, la politique est le résultat d'une collaboration sans précédent entre des gouvernements autochtones autonomes et le Canada.
Cette collaboration qui dure depuis deux ans et demi a donné lieu à une nouvelle méthode permettant de déterminer de quelles ressources ont besoin les gouvernements autochtones. En ce qui concerne les enjeux majeurs, la politique est un plan complet et élaboré soigneusement qui permet de régler de façon définitive une foule de problèmes de longue date au sein des collectivités autochtones jouissant de l'autonomie gouvernementale, notamment en ce qui a trait au vieillissement des infrastructures, au manque de ressources pour la gouvernance et aux facteurs qui découragent la génération de revenus de sources propres.
Enfin, la politique répond au besoin de rattraper le retard au chapitre du financement et de maintenir la cadence à cet égard. Elle devrait nous procurer des fonds de rattrapage qui nous permettront de remédier aux séquelles du colonialisme et de combler le fossé qui en découle entre les Premières Nations du Yukon et les Yukonnais, sur le plan socioéconomique, ainsi qu'au chapitre des infrastructures, de l'éducation, etc.
C'était dans le but de contribuer à combler ces lacunes qu'une somme de 189,2 millions de dollars avait été allouée dans le budget de 2018 en vue de l'exercice en cours. Ce type de financement doit se poursuivre d'année en année afin que nous puissions rattraper le retard que nous accusons par rapport aux autres Yukonnais et atteindre des niveaux comparables aux leurs. En même temps, il faut des fonds pour maintenir la cadence. Il s'agit du financement que fournit le Canada dans le but de maintenir le statu quo.
Quelle est ma recommandation pour le budget de 2019? Des méthodes de financement ont déjà été acceptées, et des fonds devant être prévus dans le budget de 2019 pour de nouvelles politiques. Il s'agit notamment de combler les lacunes liées à la gouvernance et aux infrastructures, d'éliminer les écarts socioéconomiques et de prévoir une proposition provisoire concernant les terres et les ressources.
Il importe que nous n'oubliions pas les éléments de la politique qui ne sont pas encore réglés: la langue, la culture, le patrimoine, l'éducation, la santé, le développement social, le logement, la gestion environnementale, le développement économique et la gestion des traités modernes. Ces éléments requerront du financement dans le budget de 2019.
Les budgets comprennent à la fois les dépenses et les revenus. À nos yeux, les revenus comportent deux aspects: la déduction des revenus de sources propres appliquée par le Canada et les redressements fiscaux.
Actuellement, il y a un moratoire sur la récupération par le Canada des revenus gouvernementaux autochtones, mais il prendra fin cette année. Les gouvernements autonomes et autochtones et le Canada proposent tous de poursuivre cette pratique jusqu'à ce que les gouvernements autochtones disposent de ressources appropriées.
Dans le cadre de la politique financière collaborative, les parties continuent à discuter des façons d'accroître les revenus des Autochtones au moyen de pouvoirs fiscaux, comme le prévoit l'accord d'autonomie gouvernementale de la Première Nation Kluane, qui établit les principaux paramètres de notre droit à l'autonomie gouvernementale et prévoit des relations financières continues avec la Couronne, y compris au moyen d'un cadre relatif aux pouvoirs fiscaux et au partage des recettes fiscales.
Les Premières Nations du Yukon ont besoin de disposer de ressources appropriées. Le processus relatif à la politique financière fédérale actuelle en matière d'autonomie gouvernementale entraînera le besoin de prévoir des fonds supplémentaires pour que l'on puisse combler les lacunes au chapitre de la gouvernance, des terres, des ressources et des infrastructures, en plus d'éliminer les écarts socioéconomiques. Ces sommes sont mieux comprises et analysées.
On a également besoin de fonds pour des domaines où notre modèle de financement n'est pas achevé dans les politiques collaboratives. Le Canada et les gouvernements autochtones autonomes se sont entendus sur le fait que des fonds seront requis pour les langues, la culture, le patrimoine, l'éducation, la santé, le développement social, le logement, la gestion environnementale, le développement économique et les traités modernes.
Au bout du compte, si les Premières Nations du Yukon disposent de ressources appropriées, l'économie canadienne sera renforcée, davantage de Canadiens auront un emploi, et on disposera de plus de fonds pour acheter des biens et des services canadiens.
Je vous remercie de cette occasion de vous faire part de mes réflexions.
Merci beaucoup, chef Dickson.
Nous passons ensuite à la chef Joseph, de la Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in.
[Le témoin s'exprime en hän].
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je voudrais souligner le fait que nous sommes sur le territoire traditionnel des Kwanlin Dün et du Conseil Ta'an Kwäch'än. Je voudrais les remercier de nous donner la capacité de mener des activités sur leur territoire traditionnel.
Je suis la chef Roberta Joseph, de Dawson, au Yukon. Je suis de la Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in.
Je suis heureuse de comparaître aujourd'hui au nom des Premières Nations du Yukon jouissant de l'autonomie gouvernementale afin d'aborder la question de la radiation et du remboursement des prêts consentis dans le cadre des traités. Nous avons été encouragés par l'annonce, dans le budget de 2018, selon laquelle le Canada est déterminé à discuter avec les groupes autochtones pour établir la meilleure façon d'aborder la négociation des prêts passés et actuels, ce qui pourrait comprendre des dispenses de remboursement de prêts.
De notre point de vue, la radiation des prêts consentis dans le cadre des traités devrait s'étendre non seulement aux peuples qui sont actuellement en négociation, mais aussi à ceux qui ont déjà conclu des ententes. Le remboursement des prêts consentis dans le cadre de nos traités est une occasion de renforcer la mise en oeuvre des accords finaux d'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon et de promouvoir le bien-être social de nos peuples.
L'obligation de rembourser au Canada des sommes que nous avions été forcées d'emprunter pour négocier nos traités a miné notre capacité de tirer pleinement profit des occasions que nous avons cherché à créer quand nous les avons ratifiés. Le remboursement des prêts jouerait un rôle important au chapitre du renforcement des capacités, de l'accroissement de l'autonomie et de la promotion du développement économique au sein de nos collectivités.
Le budget de 2019 est l'occasion pour le Canada de respecter l'engagement pris à l'égard de la radiation et du remboursement des prêts. Nous encourageons le Comité à travailler avec RCAANC afin d'obtenir une estimation des prêts non remboursés.
Il s'agit d'une très bonne nouvelle. S'il choisissait cette voie, votre gouvernement serait ouvertement reconnu par les Premières Nations du Yukon jouissant de l'autonomie gouvernementale et par l'ensemble du Canada. C'est aussi une question de justice et d'équité. S'il ne rembourse pas nos nations, il nous pénalisera pour avoir ouvert la voie et fait l'acte de foi nécessaire pour conclure nos accords.
L'ancienne politique du Canada exigeant que les gouvernements autochtones empruntent des fonds garantis par les sommes prévues dans les ententes de règlement liées aux traités afin de financer les négociations ne reflétait pas une relation adéquate de nation à nation. Malheureusement, 20 ans après la date d'entrée en vigueur de nos traités, des lacunes importantes persistent au sein de nos collectivités, dans les domaines de l'infrastructure, du logement, de l'éducation, de la santé et du développement socioéconomique.
Le temps est venu pour les gouvernements autochtones autonomes, pour le Canada et pour les provinces et les territoires de prendre collectivement des mesures visant à concrétiser cette promesse. Le remboursement des prêts serait un pas immense dans cette direction. Il pourra avoir lieu sur de multiples exercices afin de réduire les conséquences sur le budget fédéral. Votre gouvernement sera félicité publiquement pour cette mesure. Des jeunes, des Premières Nations, des Métis, des Inuits et des nations autochtones qui sont maintenant sur la voie de l'autodétermination pourraient être encouragés à se joindre à la famille des détenteurs de traité moderne.
Il est essentiel que le remboursement des prêts consentis dans le cadre des traités soit abordé dans le budget de 2019. C'est l'occasion pour le gouvernement du Canada de tenir sa promesse. Le remboursement des prêts est une étape importante de la réconciliation.
En plus de mon exposé, j'ai soumis deux lettres: une qui a été rédigée le 3 octobre 2018 par le grand chef Peter Johnston du Conseil des Premières Nations du Yukon à l'intention de la ministre Bennett, et une lettre rédigée conjointement le 1er octobre 2018 par les Tr'ondëk Hwëch'in, les Vuntut Gwitchin et les Na-Cho Nyak Dun, aussi adressée à la ministre Bennett.
Mahsi cho.
[Le témoin s'exprime en tlingit..]
Je vous ai expliqué qui je suis. Je veux remercier, comme l'ont fait mes frères et mes sœurs, les Tagish Kwan de nous permettre de mener des activités sur leur territoire ce matin.
Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés — chers amis — de nous donner cette occasion de comparaître devant vous ce matin et de vous faire part de nos réflexions sur le budget fédéral à venir.
Les membres du Conseil des Tlingit de Teslin vivent dans le Sud du Yukon et aux alentours. D'ici, notre territoire se trouve à une distance d'environ une heure et demie à deux heures directement vers l'est, juste à côté de la frontière entre la Colombie-Britannique et le Yukon. Essentiellement, notre gouvernement est responsable d'environ 800 citoyens qui vivent à l'intérieur et à l'extérieur de notre territoire traditionnel. Le Conseil des Tlingit de Teslin a signé son accord final avec les gouvernements du Canada et du Yukon en 1993. Il a été l'une des quatre premières nations autochtones du Yukon à mettre en œuvre ses accords. La mise en œuvre a commencé officiellement en février 1995. La ratification de nos accords a formé le fondement de notre relation avec les gouvernements du Canada et du Yukon et nous a permis de définir notre place dans le système financier canadien.
La mise en œuvre de nos accords a permis à notre culture, à notre langue et à notre histoire distinctives d'être reconnues, et a procuré au Conseil des Tlingit de Teslin la capacité juridique, la compétence et le pouvoir de se développer, de croître et de prospérer à l'intérieur de nos terres visées par des traités et de notre territoire traditionnel, qui se situent, encore une fois, au Yukon et en Colombie-Britannique. Les accords que nous avons signés prévoyaient plusieurs moyens d'établir des ressources financières, notamment des ententes de transfert financier, le partage des recettes fiscales, la mise en valeur des terres visées par les traités, le partage des redevances et l'accès aux sommes destinées aux Autochtones du Canada offertes dans le cadre de programmes fédéraux.
L'objectif était une pleine participation aux activités assurant la croissance et la prospérité du Canada, y compris grâce à l'abrogation de la Loi sur les Indiens et à des exonérations fiscales. Ces promesses et buts à atteindre supposaient aussi l'octroi de ressources financières.
J'ai un certain nombre de recommandations à formuler en ce qui concerne les solutions d'ordre financier. Tout d'abord, depuis 2015, le Canada a effectué plusieurs tentatives visant à combler les lacunes au chapitre des capacités financières et à éliminer les fossés économiques et sociaux au sein des populations autochtones, ici même, dans le territoire, et à l'échelon national.
Les Premières Nations du Yukon jouissant de l'autonomie gouvernementale n'ont pas encore obtenu d'argent ni l'accès à ce financement. Les gouvernements autochtones situés à l'extérieur du Yukon — les municipalités, les provinces et les territoires — en bénéficient directement. Les Premières Nations autonomes du Yukon ont besoin d'un accès direct et garanti à une part des affectations budgétaires du Canada prévue par la loi. La version finale des accords sur l'autonomie gouvernementale prévoyait des ententes de transfert financier et un partage des recettes fiscales en tant qu'outils essentiels pour offrir des capacités financières garanties, prévisibles et adéquates. Le recours accru à des périodes limitées et le caractère incertain des accords de contribution et de l'accès au financement, ainsi que le fait d'avoir accès à des sommes provenant du Yukon, encourageront la dépendance, et non pas la pleine autodétermination.
Les ententes reconnaissent que l'appartenance au Conseil des Tlingit de Teslin est distincte et différente du statut conféré par la Loi sur les Indiens et du statut d'Indien inscrit. Le Canada persiste à ne pas reconnaître que le Conseil des Tlingit de Teslin est responsable de ses propres citoyens, sans égard à son statut sous le régime de la Loi sur Indiens. Ses citoyens sont bénéficiaires des ententes, et on ne peut tout simplement pas les ignorer.
Depuis le début de 2016, le Canada élabore une politique financière visant à orienter sa réaction aux réalités budgétaires des gouvernements autochtones autonomes.
Le Conseil des Tlingit de Teslin se concentre sur les ententes et sur la mise en œuvre qu'elles requièrent et exigent. Le Canada ne peut pas se concentrer uniquement sur sa politique financière interne au détriment du respect opportun et conforme à la loi de ses obligations.
Il est reconnu que le fait d'encourager la croissance saine et l'indépendance du Conseil des Tlingit de Teslin et de tous les autres gouvernementaux autochtones autonomes du Yukon et du Canada est le meilleur moyen d'atteindre la réconciliation. Nous sommes à mi-chemin, mais nous avons besoin que le Canada prenne les mesures essentielles et permette aux Autochtones du Yukon d'être des partenaires à part entière dans notre avenir, au profit de tous.
En 2016, je suis redevenu le chef du Conseil des Tlingit de Teslin. Il s'agit de mon troisième mandat. J'espère que ce sera mon dernier. J'ai eu l'occasion d'examiner le travail du Conseil au cours des plus de 20 années de mise en œuvre de nos ententes. L'examen financier et opérationnel a révélé que notre gouvernement autochtone vit une situation précaire et difficile. Contrairement à ce qui se produit dans le cas des ressources financières cédées au Yukon par le Canada, le plus récemment en 2004, les ressources budgétaires accessibles, selon nos paramètres finaux demeurent bien inférieures aux niveaux justifiables, démontrés et comparables.
L'objectif général de l’entente finale n’était pas d'obtenir un don de charité. Nous voulions que le gouvernement tienne compte de nos réalités financières. Nous avons besoin de relations financières réactives, et il faut que les principes et les objectifs des ententes soient reconnus et pleinement mis en œuvre. Les engagements pris envers notre gouvernement devraient être honorés. Tout ce que nous demandons, c’est une part équitable de la richesse que fournit le pays.
Voilà essentiellement qui nous sommes.
[Le témoin s'exprime en tlingit.] Merci beaucoup d'avoir écouté mon témoignage ce matin.
Merci beaucoup, chef Sidney.
Le dernier témoin de ce groupe est Mme McInerney, qui représente la Women's Transition Home.
Bonjour, tout le monde. Merci de l'invitation. Il s'agit d'un groupe très distingué au sein duquel je suis honorée de comparaître.
Je voudrais souligner qu'en tant que membre d'un peuple colonisateur, j'ai l'honneur de travailler et de vivre sur les terres traditionnelles de la Première Nation de Kwanlin Dün et des Ta'an Kwäch'än.
Je m'appelle Barbara McInerney. Je suis la directrice générale de la Yukon Women's Transition Home pour... Bon sang, je suis nerveuse. Désolée.
D'accord.
Je travaille à la Women's Transition Home depuis plus de 18 ans. La plupart des membres de mon équipe sont là depuis 15 à 20 ans. Nous avons vraiment une équipe dévouée. Toutefois, ce que nous constatons, c'est que les milléniaux ne veulent pas faire ce genre de travail. Nous sommes continuellement en sous-effectif depuis un bon moment, ce qui met tout le monde à rude épreuve.
Nous avons pour mandat prioritaire de soutenir les femmes et leurs enfants qui fuient la violence. C'est un honneur que de faire le travail. Nous le faisons depuis 1981, après les formidables travaux de Kaushee Harris, une femme tlingit de la rivière Taku. Elle est décédée, tragiquement, avant la construction de notre nouvel immeuble, en 1991.
Nous y avons emménagé la même année. Il s'appelle Kaushee's Place, pour des raisons évidentes, et il comporte environ 18 lits et 5 logements. Nous avons construit un nouveau bâtiment comportant 10 logements et bureaux et y avons emménagé en 2013. Il a été nommé Betty's Haven, en raison de l'incroyablement honorable travail de Betty Sjodin.
Le Yukon affiche des taux de violence parmi les plus élevés dans tout le Canada, surtout en ce qui concerne nos femmes autochtones. La pauvreté et le manque de logements abordables posent un énorme problème pour la sécurité des femmes. AANC contribue à l'itinérance des femmes autochtones, parce que ses chèques sont toujours... Je sais que beaucoup d'efforts ont été déployés, mais nous recevons encore des chèques qui sont vraiment en retard. Nous pouvons aider les femmes à garder la tête hors de l'eau grâce à ces chèques, mais les propriétaires ne le peuvent pas tous. Nous en connaissons qui refusent de louer leur logement à des femmes autochtones, parce qu'ils n'en ont pas les moyens. J'exhorte le gouvernement à en faire davantage pour s'assurer que les chèques de loyer des femmes n'arrivent pas en retard, car cette situation contribue à l'itinérance.
Il arrive souvent que notre refuge soit exploité au-delà de sa pleine capacité, et, bien souvent, il y a des listes d'attente pour nos logements destinés aux femmes qui en sont à la deuxième étape. Nous comptons au total trois refuges pour femmes qui servent l'ensemble du Yukon et le Nord de la Colombie-Britannique. Nous recevons également des femmes des autres territoires, qui arrivent pour recevoir des services, ainsi que, de temps en temps, des femmes victimes de violence qui arrivent des États-Unis par la route de l'Alaska. Nous servons un très vaste éventail de femmes.
À l'admission, nous demandons aux femmes autochtones de donner leur numéro de bande. Cela pose un énorme problème, parce que ce numéro permet absolument d'identifier une femme. Toutes les autres personnes obtiennent la confidentialité totale au foyer de transition, mais pas les femmes autochtones. Je lutte contre ce problème depuis l'an 2000, car je pense que c'est inacceptable. Nous devons trouver un autre moyen de facturation qui ne soit pas préjudiciable pour les femmes autochtones.
Cet exercice-ci, nous avons présenté au gouvernement du Yukon un budget qui comportait un déficit de 400 000 $, alors notre cadeau de Noël, cette année, sera probablement la fermeture de nos refuges ou des menaces en ce sens. Notre financement stagne depuis 2011. Le gouvernement du Yukon accepte de signer une entente d'un an seulement. Comme notre milieu de travail est syndiqué — c'est aussi le cas d'un des autres refuges —, il est impossible de négocier de bonne foi avec notre personnel sans connaître notre financement d'une année à l'autre.
Le gouvernement du Yukon a également imposé un nouveau rapport financier qui est lourd. Je suis tout à fait favorable à la responsabilisation financière, mais l’ajout de pressions supplémentaires et d’autres exigences touchant l'administration et les capacités financières va paralyser beaucoup d’organisations. Dans la situation actuelle, nous accusons vraiment du retard en raison des nouveaux changements. Ma gestionnaire des finances va devoir se mettre à travailler à temps plein, et elle travaille actuellement à temps partiel. Je ne sais pas comment je pourrai la payer, car nous affichons un énorme déficit. L’établissement de rapports financiers prend beaucoup plus de temps et nous impose à tous d'importantes contraintes.
En ce qui concerne notre immeuble dans lequel se situe le refuge d'urgence, nous effectuons tout l'entretien. Nous tondons la pelouse; nous faisons tout. Le financement destiné à l'immeuble d'urgence est versé dans le cadre d'un vieil accord avec la SCHL, qui est maintenant administré par l'intermédiaire de la Société d'habitation du Yukon. Encore là, je suis tout à fait favorable à la responsabilisation, mais les audits effectués ici nous coûtent de 12 000 à 17 000 $ par année. Comme il n'y a pas de comptable ici, nous devons travailler avec une personne de la région de Vancouver, pour l'instant. En trois ans, j'aurais pu refaire mon toit. Nous sommes en bonne posture depuis 1991. Nous avons toujours été en règle. Je pense que l'argent qui est versé à ces comptables serait plus utile s'il servait à l'entretien de nos refuges.
Nous voudrions faire appel au gouvernement fédéral afin qu’il s’assure que, malgré les changements de gouvernement au sein des territoires, les services qui gardent les femmes et les enfants en vie et en sécurité ne continuent pas d'être minés. Aucun de nos groupes œuvrant pour les femmes autochtones au Yukon ne dispose d’un financement de base. Il s’agit d’un énorme problème pour nous, car nous sommes si nombreux à œuvrer dans ce domaine depuis très longtemps que le comité sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées nous a demandé de formuler des recommandations. Quand j’ai regardé dans la salle, j’ai été choquée, parce que tous les Blancs étaient payés pour venir présenter leurs recommandations alors que toutes les femmes autochtones le faisaient bénévolement. C’est inacceptable.
Les moyens de transport sûrs sauvent des vies, et le fait qu'aucun autobus ne circule maintenant sur la route cause un énorme problème. Les refuges pour femmes ont besoin d'un certain financement afin que nous puissions offrir des moyens de transport à nos personnes les plus vulnérables.
En conclusion, je veux vous remercier tous de l'occasion, et je suis désolée d'être aussi nerveuse. Merci.
Vous n'étiez pas nerveuse du tout une fois que vous êtes partie sur votre lancée, Barb, pas du tout.
Je suppose qu'il sera probablement acceptable que nous dépassions d'environ 15 minutes la durée prévue de la séance. La liste pour la tribune libre à la fin de la séance ne contient aucun nom; ainsi, tout le monde aura la possibilité de prendre la parole pour sept minutes.
Nous allons commencer par M. McLeod.
Merci, monsieur le président.
Merci à toutes les personnes qui sont venues comparaître aujourd'hui. Les exposés étaient très intéressants.
Je suis très heureux de voir les gouvernements autochtones ici présents nous expliquer les réalités financières du Nord. J'aurais tendance à penser qu'un grand nombre de nos politiciens auraient de la difficulté à expliquer cette réalité et le flux du financement qui provient d'Affaires indiennes ou des gouvernements provinciaux ou territoriaux, dans notre cas, et qui est versé au reste du pays, parce que c'est compliqué et que, très souvent, cela ne fonctionne pas pour nous parce que les territoires ne sont pas du ressort d'Affaires indiennes. Ce ministère a un mandat. Il est axé sur le Sud. Il est fondé sur les réserves, et nous tombons en quelque sorte entre les mailles du filet.
Je salue certainement vos efforts visant à vous diriger vers l'autonomie. Je pense que c'est la voie de l'avenir. Quant à moi, je ne cacherai pas le fait que je voudrais voir Affaires indiennes être démantelé et ces revenus être fournis aux gouvernements autochtones. Il est tout à fait inutile que 12 000 personnes soient en train de regarder par-dessus notre épaule à Ottawa pendant que nous tentons de gouverner. Nous devrions être traités de la même façon que tous les autres qui assurent une gouvernance.
Je pense que nous avons fait d'importantes avancées ces derniers temps. Je souhaite très vivement voir certains des travaux que vous avez effectués à l'égard des nouveaux modèles financiers pour l'autonomie gouvernementale se poursuivre et être inclus dans ce budget.
J'adresserai peut-être une question à Robert Dickson concernant les commentaires qu'il a formulés au sujet des nouvelles réalités financières.
Je ne vois pas de mémoire. En existe-t-il un qui sera fourni au gouvernement? Je n'en suis pas certain.
Je souhaiterais très vivement voir ces travaux aller de l'avant. Ils sont vastes. Ils englobent les recettes, les revenus de sources propres, les besoins en dépenses, le bien-être social, les infrastructures, le logement public et beaucoup de choses auxquelles nous devons nous attaquer.
Une affectation de 189 millions de dollars était prévue dans le dernier budget. Cet argent a-t-il déjà été versé et reçu?
J'essaie d'arriver à comprendre où nous en sommes et ce qui arrive à ces fonds. Nous sommes au milieu du mois d'octobre.
Oui, le Conseil des Tlingit de Teslin a participé à une rencontre en personne avec le SMA Joe Wild et formulé des recommandations précises quant aux options relatives à l'affectation de 189 millions de dollars. Le gouvernement ne nous a nullement indiqué que nous allions toucher le moindre cent des 189 millions de dollars prévus dans le budget de l'an dernier.
Ensuite, concernant votre évaluation de la façon dont le Nord est perçu en ce qui a trait à tout nouveau financement qui pourrait être fourni dans le cadre de budgets, nous sommes assurément exclus de toutes ces affectations. En réalité, nous n'avons aucune réserve, dans le Nord. En fait, le Conseil des Tlingit de Teslin comptait trois réserves régies par la Loi sur les Indiens sur son territoire, mais nous avons créé le processus d'entente de transfert financier pour assurer le versement des fonds. À l'intérieur du système en tant que tel, au sein du gouvernement, ce processus n'est pas vraiment utilisé.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous avons deux réserves, mais elles ne reçoivent pas de financement du gouvernement fédéral. Un budget — j'ai effectué les recherches — d'environ 18 milliards de dollars est réservé aux programmes autochtones. Ce système ne fonctionne pas pour nous. Un nouveau mécanisme doit être mis en place.
Chef Roberta Joseph, concernant votre argument sur la dispense de remboursement des prêts consentis dans le cadre de traités, ce sujet a été abordé lors des discussions tenues au titre du Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits. C'est quelque chose qui, selon moi, est vraiment emballant pour la plupart des gouvernements autochtones de ma circonscription. Ils observent un changement, ils voient qu'on s'éloigne de la politique relative aux revendications globales pour se rapprocher d'une nouvelle structure qui sera fondée et axée sur ce dont ont besoin les gouvernements autochtones pour fonctionner, plutôt que sur une politique rédigée par un gouvernement, à Ottawa.
Pourriez-vous nous parler un peu de ce cadre? L'appuyez-vous? Pensez-vous qu'il s'agisse d'une bonne mesure à prendre?
À ce que nous croyons comprendre, le cadre des droits autochtones ne s'applique pas pleinement aux Premières Nations autonomes contemporaines qui sont parties à des traités.
Nous avons déjà conclu nos ententes au titre de l'article 35. Il est question de délégation de terres, d'élaboration de lois et de ce genre de choses. Ce sont tous des pouvoirs que nous possédons déjà, comme l'a mentionné plus tôt le chef Smith. Son peuple a élaboré la loi linguistique, et ce n'est probablement pas la seule loi qu'il a établie.
En outre, il a été mentionné ce matin que nous payons également des impôts fonciers. Les Premières Nations du Yukon ont probablement les impôts fonciers les plus élevés de l'ensemble des municipalités et des villages du Yukon. Nos terres nous appartiennent de plein droit, tant les territoires sauvages que les municipalités et les villages. Nous n'avons pas eu la possibilité de mettre en œuvre pleinement nos ententes, en raison de ressources financières et de capacités inadéquates. Ce problème a été présent tout au long de la mise en œuvre de notre entente.
Je voulais également aborder la nouvelle politique financière dont a parlé le chef Dickson. Elle a été négociée entre RCAANC et les détenteurs de traités modernes, et le processus a été long et rigoureux.
Je m'attends absolument à ce que le processus de dispense de remboursement du financement s'étende aux zones où les revendications ont été réglées. J'espère que la discussion concernant l'extinction des droits en fera également partie — c'est un sujet que vous pourriez aborder —, car vous avez été forcé d'accepter cette mesure, de même que tout le monde qui a signé.
J'ai une dernière question à poser. Vous n'avez pas été en mesure d'encaisser une tranche des 189 millions de dollars, ce qui est décevant à entendre. Dans le cadre de la première série de discussions tenues à la table nationale des organisations autochtones, des engagements de plus de 1,5 milliard de dollars ont été pris à l'égard du logement. Quelle incidence ont-ils sur vous? Je crois savoir que l'APN est le représentant des Premières Nations. Je sais que le Ralliement national des Métis n'a pas inclus les Métis du Nord. Je crois savoir que l'ITK a inclus les Inuvialuit, alors ils sont très satisfaits.
S'agit-il de sommes d'argent dans lesquelles vous souhaitez puiser afin de vous aider à pallier certaines des pénuries dont vous parliez?
Très souvent, les fonds mis de côté pour les gouvernements autochtones ne sont pas accessibles aux détenteurs de traités modernes. La Première Nation de Kluane le constate dans le cas du budget de 2017-2018 et des affectations destinées aux logements et aux infrastructures, auxquelles elle n'a pas accès. Nous nous adressons continuellement à l'Assemblée des Premières Nations et défendons les intérêts du Yukon.
Le problème que j'observe au Yukon tient au fait que le gouvernement territorial est l'intermédiaire. La situation est probablement la même dans les autres territoires. Les fonds sont versés au gouvernement territorial, puis les Premières Nations doivent s'adresser à lui pour obtenir leur part du financement. Le gouvernement territorial du Yukon continue de faire ce qu'il veut sans la participation des Premières Nations. Au Yukon, nous n'avons pas de réserve, alors nous n'avons pas d'écoles de réserve. Nous n'avons pas de services de la GRC ni de police tribale. Nous n'avons pas un tas de ces programmes qui sont courants au sud du 60e parallèle. Nous connaissons notre plus gros problème lorsque nous tentons d'obtenir le financement dont jouissent les gens au sud du 60e parallèle. Le gouvernement territorial du Yukon est encore celui...
Nous voulons encourager le Canada à inclure les titulaires de traités modernes dans les discussions qu'il tient au sujet du financement avec d'autres groupes, comme l'APN, le Ralliement des Métis, etc.
Michael comprend probablement la distinction, mais pas moi. Quelle est la différence en ce qui concerne les titulaires de traités modernes?
Les titulaires de traités modernes ont conclu avec le gouvernement une entente qui établit déjà les arrangements en matière de financement. Le gouvernement du Canada nous reconnaît autrement. Nous avons un accord sur les revendications territoriales. Nous avons une entente sur l'autonomie gouvernementale, qui est différente de celle des Premières Nations situées au sud du 60e parallèle. Elles ont toutes des réserves, mais, ici, nous n'en avons pas.
Pour répondre à votre question précisément, en termes simples, il s'agit essentiellement de la différence entre les terres octroyées par entente et les réserves. Au Yukon, seul un très petit nombre de Premières Nations sont dotées de réserves qui correspondent à la définition habituelle utilisée, dans le Sud. Quand nous avons signé notre accord sur les revendications territoriales et notre entente sur l'autonomie gouvernementale, nos terres étaient octroyées par entente, alors il s'agissait d'un règlement des revendications territoriales. Très souvent, c'est vraiment...
Nous restons pris dans la bureaucratie lorsque des gens tentent de nous fournir les fonds et des choses du genre. Cela survient en raison d'une simple définition selon laquelle nous avons des terres octroyées par entente, pas des réserves. Les responsables se contentent de dire: « Eh bien, il s'agissait d'un programme destiné aux réserves autochtones »; pourtant nous offrons les mêmes services, voire davantage.
Merci.
J'ai quelques questions à vous poser. Je verrai jusqu'où je pourrais me rendre dans la période dont je dispose.
Chef Smith, vous avez présenté une demande budgétaire très claire relativement à la revitalisation de la langue. Vous avez également parlé des besoins communautaires en ce qui a trait aux logements et aux infrastructures. Concernant votre autre élément — l’énergie —, j’ai été frappé par la façon dont vous avez présenté le besoin d'être un « partenaire » dans le développement énergétique. De nombreuses personnes non autochtones, dans le Sud, affirment continuellement que les dirigeants autochtones s’opposent aux projets de développement énergétique. Certains d’entre eux s’opposent effectivement à certains projets précis, mais, en général, le partenariat est souhaité par la plupart des dirigeants, selon moi. Il est crucial que l’on réponde aux besoins énergétiques des résidants du Nord. L’accès à une énergie abordable et fiable est essentiel à la réduction de la pauvreté.
Je vous inviterais à nous en parler davantage, si vous le voulez bien.
Merci.
Je vais commencer par le lac Aishihik.
Les Champagne et Aishihik sont essentiellement des partenaires forcés dans la production d'énergie depuis environ 40 ans. Nous avons observé une érosion massive de notre environnement en ce qui a trait au lac Aishihik. La centrale hydroélectrique de ce lac a permis la réalisation de projets de développement au Yukon. La mine Faro et la mine Minto, comme toute mine qui a été construite sur le territoire du réseau, utilisent de l'énergie — surtout durant les mois d'hiver — provenant du lac Aishihik.
Nous sommes un partenaire forcé, et nous voyons les paroles de nos aînés se concrétiser. Dans l'avenir, nous voulons voir le lac se stabiliser afin que nous n'observions pas d'énormes fluctuations du niveau de l'eau, lesquelles ont un effet néfaste sur notre eau et sur les poissons et les animaux qui utilisent le lac et qui sont une ressource pour nous.
Comment pouvons-nous y arriver? Grâce à des partenariats. Nous envisageons d'autres projets qui n'auront pas un impact environnemental aussi important sur des régions précises. Le lac Aishihik est l'endroit où vit l'un des groupes mentionnés dans notre nom, les Champagne et Aishihik, alors nous considérons ces partenariats comme un moyen de stabiliser la situation du point de vue de ce qui a déjà été fait, et nous souhaitons les mettre à profit.
Ensuite, ce que nous demandons au gouvernement fédéral, c'est la capacité de prendre part à ces projets, qu'il s'agisse de biomasse, de développement hydroélectrique additionnel ou de la production d'autres types d'énergie. Nous avons besoin des capacités. Certes, nous sommes au bout de nos moyens, exploités jusqu'à la limite, et c'est la raison pour laquelle nous sommes venus vous demander ce qui, selon moi — du point de vue fédéral —, est une somme dérisoire d'un million de dollars par année qui nous permettra de nous occuper de la langue.
Qu'arrivera-t-il si nous pouvons utiliser les ressources qui sont acquises dans le cadre de tout partenariat à venir afin de regarder en arrière et de mettre en œuvre ce que nous avons prévu pour notre peuple?
Nos difficultés sont toujours liées au fait d'avoir les capacités financières et humaines de prendre part à ces projets.
Je vais demander au chef Dickson de nous donner un peu plus de détails sur quelque chose.
Si j'ai bien compris vos commentaires, quand vous avez pris la parole, vous avez parlé du financement de la gouvernance et des défis connexes.
Pourriez-vous nous donner des détails concernant la nature de certains besoins précis et nous dire si vous avez une demande très ciblée à faire à cet égard?
Quand nous parlons de gouvernance, je parle du point de vue d'une petite nation autochtone qui compte 250 membres. Notre communauté, la Première Nation de Kluane, fait cavalier seul, pour ainsi dire.
J'ai des problèmes de capacité à régler. Nous disposons d'un budget annuel de 6,1 millions de dollars pour l'ensemble des activités de notre gouvernement. En ce qui concerne le logement et les infrastructures, nous tentons d'attirer des gens. Nous essayons de renforcer les capacités.
Concernant la gouvernance, Lisa ici présente m'accompagne. Elle est notre directrice de la gouvernance. Deux employés travaillent pour elle, et voilà l'ensemble du service responsable. Ces trois personnes, comme nous tous, doivent consacrer beaucoup de temps au règlement de ces problèmes.
Tous les représentants autochtones ici présents peuvent vous raconter la même histoire. L'argent que nous recevons ne suffit pas à faire fonctionner l'entité responsable de la gouvernance au complet, compte tenu de tous les services que nous devons fournir à nos gens. Nous disposons de trois personnes pour faire le travail que feraient 500 personnes au gouvernement territorial du Yukon.
D'autres Premières Nations — des nations plus grandes — comptent davantage d'employés. Les grandes nations autochtones possèdent les capacités nécessaires. Pas nous.
Merci.
J'ai une dernière question que je vais poser à Mme McInerney.
Vous avez dit deux ou trois choses, et je ne suis pas certain de comprendre même pourquoi c'est le cas. Vous avez parlé des femmes autochtones qui ont besoin de fournir un numéro de bande pour accéder aux services.
Pourquoi?
À des fins de facturation, on veut les numéros de bande, et, grâce à ces numéros, le gouvernement territorial du Yukon peut envoyer les factures au gouvernement fédéral.
On m'a dit que c'est 380 $ par jour par femme autochtone qui donne un numéro de bande, que le gouvernement fédéral rembourse au gouvernement territorial du Yukon. Les femmes autochtones ne voient pas cet argent.
Il me semble qu'il doit certainement y avoir un meilleur moyen de protéger la vie privée des gens lorsqu'ils accèdent à vos services.
Oui. L'un des moyens consisterait simplement à raccourcir le numéro de bande. Nous pourrions donner le numéro qui permet d'identifier la bande ou le gouvernement, et pas les quatre derniers chiffres qui permettent d'identifier la personne.
Certaines de ces collectivités sont tellement petites que même le fait de s'identifier présente un...
Et on ne sait pas si la personne qui prépare la facture pour le gouvernement territorial du Yukon est le frère de l'agresseur.
Pendant que nous abordons ce sujet, pouvez-vous m'expliquer le processus relatif aux chèques de loyer que les femmes reçoivent en retard?
Les femmes sont tenues de s'adresser à AANC. Je donne une date estimative. Je pourrai vous procurer un mémoire officiel contenant les dates exactes, mais je fais une supposition en me fiant à ma mémoire, qui est vieille de 60 ans et qui n'est pas bonne. Elles doivent se rendre au bureau entre — je crois — le 12e et le 16e jour du mois. Nous travaillons auprès de ces femmes chaque jour. Nous les voyons tous les jours, alors nous savons quand elles y vont. Elles s'y rendent au moment prévu, et nous recevons le chèque peut-être le 16e jour du mois suivant, alors il arrive avec plus de deux semaines de retard.
Dans le cas de l’une des femmes qui restent chez nous depuis deux mois, le chèque a été envoyé à la Société d’habitation du Yukon. Après environ deux semaines, nous tentions de découvrir où ce chèque était passé. La société avait reçu le chèque directement pendant deux mois de suite, alors je ne suis pas certaine de ce qui se passait. Je transmets tous ces cas… Tout d’abord, je dois obtenir le consentement de la femme, car, encore une fois, nous faisons cela au nom de femmes qui fuient la violence. Je dois obtenir leur permission, puis je transmets les dossiers à Tammy Bazylinski. Je pense que c’est son nom. Elle est la directrice. Nous avons rencontré les responsables d’AANC, et ils semblent comprendre ce que nous disons et vouloir travailler là-dessus, mais quelque chose ne fonctionne pas parce que ces situations se produisent encore et qu’elles contribuent au fait que les gens ne veulent pas louer à des Autochtones.
Si vous pouvez nous envoyer d'autres renseignements à ce sujet, nous vous en serions reconnaissants. Nous ne voyons pas d'inconvénient à nous adresser à toute personne à qui nous devrons parler, car c'est tout simplement absolument inacceptable.
Monsieur Julian.
Merci à tous. Il s'agit de témoignages très éloquents.
[Français]
Je vais commencer en français et m'adresser d'abord aux représentants de l'Association franco-yukonnaise.
Dans ma circonscription de New Westminster—Burnaby, la population est très diversifiée. La communauté francophone s'y est beaucoup agrandie grâce à l'immigration de personnes venant de pays africains et asiatiques, des Caraïbes, et même de l'Océanie. Cette fin de semaine-ci, j'ai d'ailleurs participé à une rencontre de néo-Canadiens francophones dans ma circonscription, des centaines de gens représentant toute une gamme de professions et de talents utiles pour le Canada. C'est pourquoi je trouve que la question de l'immigration est importante pour toute la communauté francophone de l'Ouest canadien.
Premièrement, monsieur Nolet et madame Beaudoin, à quel point jugez-vous important d'accroître cette communauté francophone et de faire venir tous ces gens de talent?
Deuxièmement, quelle est votre priorité? Vous avez bien sûr parlé de financement dans les arts, les médias, le système de santé et l'éducation. Je note que l'Aurore boréale — un excellent journal, en passant — parle justement du financement accordé aux médias, lequel est minime par rapport à ce que reçoivent les géants du Web au Canada. Quelle est donc votre priorité la plus importante et la plus pressante pour la communauté francophone du Yukon?
Je dirais que c'est d'obtenir des gouvernements l'accès à des services en français. Nous avons plusieurs priorités parce que nous sommes actifs dans plusieurs secteurs, et je trouve donc difficile d'en faire ressortir une.
Nous aimerions obtenir un meilleur financement de notre organisme porte-parole. L'Association franco-yukonnaise est un peu comme une fédération, car nous avons choisi de regrouper sous un même toit toutes les associations liées à la culture, aux jeunes, aux aînés et aux communications, afin d'éviter le gaspillage qui découlerait sinon du dédoublement des dépenses administratives. Nous jugeons plus intelligent de dépenser les fonds de cette façon.
Notre priorité serait vraiment que les deux paliers de gouvernement offrent des services en français et qu'ils écoutent ce que nous avons à dire. Comme je le disais plus tôt quand je parlais des ententes entre les différents paliers de gouvernement, nous voulons que la Loi sur les langues officielles soit respectée et qu'il y ait dans ces ententes des clauses qui permettent à la communauté d'offrir des services aux francophones.
Il est difficile de choisir une priorité en particulier, car nous en avons dans tous nos secteurs d'intervention. Je vous invite donc à aller voir en ligne ce que nous sommes et ce que nous faisons, parce que nous produisons beaucoup de résultats.
Je le ferai avec plaisir.
Merci beaucoup.
[Traduction]
J'aimerais maintenant m'adresser aux chefs Smith, Dickson, Joseph et Sidney.
Vous avez très bien expliqué où des investissements doivent être faits par le gouvernement fédéral afin de repousser et d'éliminer — comme vous l'avez mentionné, chef Dickson — les séquelles du colonialisme. Ces investissements visent la radiation de dettes, la revitalisation des langues autochtones, la formation professionnelle et les études, les soins de santé, les infrastructures et le logement.
Ne parlez-vous pas en réalité d'un changement radical dans notre façon de concevoir les budgets fédéraux? Au lieu de prévoir des sommes relativement petites pour nous attaquer aux séquelles du colonialisme qui requièrent des investissements importants, nous devrions considérer le prochain budget de 2019 comme un réel moyen de favoriser la réconciliation et de prévoir du financement adéquat pour combler certains des besoins qu'ont les collectivités autochtones en ce moment même.
J'adresserai cette première question au chef Smith, puis, si vous avez des commentaires en cours de...
La réponse simple, c'est oui. Nous participons aux négociations de notre entente de transfert financier depuis un certain nombre d'années. Nos négociateurs fédéraux viennent tout juste de nous aviser, encore une fois, qu'ils souhaitent prolonger ces négociations pour une autre année. Ce sont plusieurs années pendant lesquelles nous ne faisons que parler des chiffres que nous avons actuellement sous les yeux.
Si, comme vous l'affirmez, le gouvernement a apporté un changement radical à ses politiques dans le but de financer adéquatement les accords de revendication territoriale et les groupes autonomes que constituent les 11 Premières Nations du Yukon, je pense que cela répondrait à un grand nombre des questions que nous nous posons en ce qui concerne la croissance économique et les améliorations au chapitre des indicateurs sociaux dans l'ensemble de la société. Nous pourrions ensuite devenir — comme je l'ai dit — un partenaire à l'intérieur du cadre global, et présenter ce que nous devons présenter au reste des groupes qui composent le Yukon, ce qui nous aiderait tous à aller de l'avant. Plus le navire sera gros, plus nous nous améliorerons.
Toutefois, comme je l'ai déjà dit, nous luttons constamment pour que notre entente de transfert financier soit reconnue comme un engagement du Canada de mettre fin à notre situation de groupe sous-financé et chroniquement marginalisé de la société et de faire de nous un véritable partenaire dans la mise en oeuvre du cadre global.
Si nous pouvons amener le Canada à se pencher réellement sur les problèmes pressants de chacune des nations autochtones... Si on regarde certaines des petites nations, c'est 100 % dans le cas des Champagne et Aishihik, et c'est 150 % dans le cas de certaines des plus petites nations, celles qui sont particulièrement isolées. Le territoire traditionnel des Champagne et Aishihik englobe une partie de la ville de Whitehorse, alors nous sommes à proximité d'infrastructures. Nous sommes près d'une municipalité urbaine, mais, si on regarde la Première Nation de Kluane, comme son représentant l'affirme, il s'agit d'une collectivité indépendante. Elle n'est près d'aucune autre ville. Les défis auxquels font face ses habitants sont encore plus importants.
Si le gouvernement fédéral apporte ce changement qui lui permettra de financer adéquatement les accords qu'il conclut... C'est de cela que je parlais dans ma déclaration préliminaire. Mettez en oeuvre l'accord de revendication territoriale, l'entente qui a été conclue et qui a été signée par le Canada et par l'ensemble des 11 Premières Nations. Laissez-nous faire le travail, éduquer nos enfants et leur enseigner notre langue. Laissez-nous corriger les indicateurs sociaux vraiment horribles qui ont été évoqués en ce qui a trait à la violence faite à nos femmes et régler ce problème.
En 1973, nous avons produit notre document intitulé Together Today for our Children Tomorrow. Si nous respections ces idéaux, nous observerions une croissance positive.
Pour conclure, depuis que la nation Champagne et Aishihik a signé son accord de revendication territoriale, en 1993, son revenu médian sur les terres octroyées par l'entente s'est accru pour s'établir à 50 % de plus que le taux du reste du Yukon. Notre entente sur l'autonomie gouvernementale est efficace. Notre accord de revendication territoriale nous permet vraiment de renverser la tendance. C'est l'essentiel. Mettez en oeuvre l'accord de revendication territoriale, et respectez-le. Ensuite, nous pourrons prendre soin des nôtres, en effet.
C'est très intéressant d'entendre certaines des questions qui ont été posées ce matin concernant les traités modernes, par exemple, et toute l'essence de la relation financière que nous entretenons avec les gouvernements du Canada et du Yukon. L'objectif global des ententes finales et des accords que nous concluons avec le gouvernement du Canada est lié à ce qu'a décrit le chef Smith: il s'agit pour nous d'assumer l'entière responsabilité à l'égard de nos gens. Les ententes que nous avons conclues ont créé le processus qui permettra à ces ressources financières d'être transférées aux Premières Nations autonomes.
Il est vraiment difficile pour moi de me présenter ici et de demander encore une fois la reconnaissance, car nous sommes l’une des premières nations à avoir porté le problème des transferts devant les tribunaux. Comme l’a décrit le chef Smith, l’entente actuelle que nous avons établie avec le gouvernement du Canada est arrivée à échéance en 2015. Celle que nous avons réussi à bricoler rapidement est essentiellement une prolongation de cette vieille entente, mais, en réalité, elle était insuffisante.
Le Conseil des Tlingit de Teslin l'a signée en 1993, et chaque nation autochtone s'est constamment efforcée de produire des revenus de sources propres. Dans cette mesure, nous avons effectué de nombreux investissements ailleurs, mais, fondamentalement, une fois que nous disposons des ressources dont nous avons besoin pour rendre les programmes accessibles aux fins de l'éducation, de la construction d'infrastructures adéquates... Le conseil des Champagne et Aishihik a promulgué sa propre loi linguistique. C'est de cela que j'ai parlé ce matin. Nous savons de quoi nous avons besoin pour nous assurer que d'ici une, deux, trois, quatre ou cinq générations, nous serons dans une meilleure situation qu'actuellement. Voilà l'objectif.
Je veux seulement souligner que l’un des plus gros défis liés à la mise en oeuvre de nos ententes pour les Premières Nations détentrices d’un traité moderne de partout au Canada tient au fait que la Loi d’interprétation du Canada ne reconnaît pas les traités modernes et qu’elle ne s’applique qu’aux nations et bandes visées par la Loi sur les Indiens. Aujourd'hui, nous tenons un tout autre discours. Il y a 30 ou 40 ans, nous demandions que soit augmenté notre budget d’aide sociale, mais, aujourd'hui, nous parlons de ce que nous faisons. Nous contribuons grandement à l’économie du Yukon du simple fait que nous payons nos impôts fonciers et nos impôts sur le revenu. Nous payons de l’impôt sur le revenu, nous aussi, alors cet argent retourne dans l’économie du Yukon.
Nous travaillons dans le but d'apporter un changement fondamental aux fins de l'autodétermination, afin de pouvoir fournir de meilleurs services à nos citoyens, de promouvoir une meilleure éducation pour nos enfants dans les écoles publiques d'ici, d'assurer une bonne gestion des terres, de favoriser la gestion en collaboration et en coopération des efforts de développement des énergies renouvelables et non renouvelables dans chacun de nos territoires traditionnels, et ainsi de suite.
Nous apportons une contribution considérable à l’économie du Yukon et continuerons de le faire aussi longtemps que nous serons encore capables de mettre en oeuvre nos ententes et de travailler à le faire efficacement. Nous voulons seulement le même traitement équitable que les autres Premières Nations. Le Canada a prévu dans son budget que les Premières Nations qui ont négocié ou qui suivent le processus de négociation n’auront pas à rembourser leurs prêts. Nous estimons qu’il est juste que nous jouissions du même traitement afin que nous puissions utiliser cet argent à meilleur escient.
Merci.
Encore une fois, merci beaucoup de votre présence. J'ai un très grand nombre de questions à poser, mais je dispose de très peu de temps.
Jennifer, j'ai une question rapide à vous poser au sujet de votre exposé. J'ai remarqué que vous favorisiez la mobilisation des jeunes à l'aide d'enseignants formés et qu'actuellement vous n'y consacrez aucune heure, mais que vous prévoyez en consacrer 375 000. Est-ce exact? C'est pour l'an prochain?
Oui. C'est une première valeur de référence, mais elle n'est pas de zéro actuellement. C'est une moyenne des deux ou trois dernières années. Nous visons une augmentation considérable par rapport à où nous en sommes présentement.
D'accord. Merci.
Barbara, vous avez été excellente. Vous n'avez pas semblé nerveuse du tout.
J'ai deux ou trois questions à vous poser.
Vous avez parlé d'audits. J'ai travaillé dans le secteur pendant de nombreuses années et je sais que les audits étaient un fardeau. Mais nous pouvons négocier avec ceux qui les exigent. Un organisme qui était en conformité depuis cinq ans disons — ou un autre nombre d'années —, était autorisé à faire une mission d'examen, qui est, comme nous le savons tous, beaucoup moins importune et onéreuse. De cette façon, chaque dollar qui compte peut être utilisé pour les services de première ligne, pour la réparation du toit ou pour d'autres choses nécessaires. Y a-t-il eu des discussions ou des négociations par rapport à cela?
Oui. De fait, des gens del'intérieur du gouvernement ont recommandé vivement que les choses se fassent ainsi, examen après examen, jusqu'à ce que quelqu'un dise: « Vous devez procéder à un audit. » Ce serait un audit surprise, mais cela ne nous incommode pas du tout. Nous sommes dans une impasse, parce que le gouvernement croit qu'il doit se conformer à l'ensemble des règlements de la SCHL, qui exige un audit annuel. Voilà pourquoi les choses n'avancent pas présentement.
D'accord. C'est bon à savoir, parce que je crois qu'il faut parfois savoir faire preuve de bon sens, dans certains cas.
Mme Barbara McInerney: Oui.
Mme Kim Rudd: Vous avez mentionné la pénurie de main-d'oeuvre en affirmant que les gens ne s'intéressent pas à ce secteur. Je tiens à vous dire que j'ai du respect pour le travail que votre équipe et vous accomplissez. Ce n'est pas quelque chose de facile. Il faut être quelqu'un de spécial pour travailler dans ce secteur.
Je comprends qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre; c'est manifestement vrai ici au Yukon, et ce l'est dans d'autres régions également. Les cas d'épuisement professionnel et de trouble de stress post-traumatique ne sont pas inhabituels dans ce secteur. Des représentants de Dechinta ont témoigné ce matin. Je ne sais pas si vous y avez assisté. Ses activités sont axées sur... Je vois que le chef Smith hoche la tête. Avez-vous entendu parler de cet organisme? Son travail consiste à offrir du soutien pour que les gens se lancent dans ces domaines d'activités et poursuivent leurs études postsecondaires dans des domaines qui ont du bon sens; il aide aussi les gens à rester dans leur collectivité tant pour étudier que pour travailler. Je crois que ce serait une très bonne idée pour vous de tisser des liens avec cet organisme; je crois que vous pourriez développer une sorte de synergie. Je serai heureuse de vous fournir de l'information après la séance et je suis sûre que les représentantes s'en feront un plaisir également si elles sont encore là.
Chef Dickson, que vous avez dit une chose, et vous m'excuserez si certaines questions sont un peu... Je veux des éclaircissements, parce qu'il y a tellement d'information à absorber. Lorsqu'on écoute des témoignages pendant très longtemps, il arrive qu'on commence à mélanger les choses.
Donc, j'aimerais que vous m'apportiez quelques éclaircissements. Vous avez dit qu'il y a des « facteurs qui découragent », qui minent les efforts d'auto-suffisance. Que voulez-vous dire par là? Quels sont ces facteurs qui découragent?
J'ai dit cela dans le contexte des revenus autonomes et des dispositions de récupération.
Les gouvernements des Premières Nations veulent se lancer en affaires — les autres chefs en ont déjà parlé — et veulent participer à l'économie du Yukon. Cependant, les dispositions de récupération applicables aux revenus autonomes empêchent les gouvernements des Premières Nations de progresser, dans bon nombre de cas. Nous devons constamment faire attention de... Lorsque nous essayons de construire quelque chose, de faire partie de la société yukonnaise et de participer à l'économie, nous devons constamment garder à l'esprit le fait que chaque dollar de revenu est déduit de nos ententes de transfert.
Encore une fois, je m'excuse, mais j'ai besoin d'une précision: est-ce que c'est un dollar pour un dollar, ou y a-t-il un pourcentage convenu?
Merci.
Je ne me rappelle plus qui a mentionné le document intitulé « Together Today for Tomorrow ». Est-ce bien cela?
Oui, chef Smith?
C'est « Together Today for our Children Tomorrow ». Les témoins du groupe précédent l'ont aussi mentionné, à dire vrai. C'est de ce document qu'elle parlait.
Vous avez dit que la situation actuelle serait nettement meilleure si on avait respecté ce document. Y a-t-il des points précis, en rapport avec la discussion d'aujourd'hui, qui sont pertinents?
Il y a l'esprit du document, je crois.
En 1973, quand nos chefs se sont rendus à Ottawa et qu'ils l’ont présenté au premier ministre Trudeau, c’est exactement de cela qu’ils parlaient. Nous ne demandions pas la charité. Nous voulions cesser d’être marginalisés et participer à nouveau à la société; à l’époque de la ruée vers l’or, quand le Canada a commencé à se faire beaucoup plus présent au Yukon, nous participions à l’économie. En réalité, c’est nous qui avons montré aux mineurs et aux prospecteurs où il y avait de l'or.
C'est notre peuple qui a montré les sentiers sur lesquels la route de l’Alaska a pu être construite. Nous faisions partie de l’économie de façon intégrante. Avec le temps, nous avons été de plus en plus marginalisés. Puis, tout à coup, en 1973, nous nous sommes retrouvés au ban de la société, et le Yukon a continué sans nous. Le Yukon avait son propre gouvernement et sa propre économie à cette époque, et nous avons été laissés pour compte. Année après année, la situation de notre peuple se dégradait sous nos yeux. Notre place et notre rang dans la société ainsi que les indicateurs sociaux nous concernant reculaient de plus en plus chaque année.
Ce document traitait de la façon dont nous pourrions reprendre notre place au Yukon. Selon l'esprit du document, il fallait montrer au gouvernement... Le premier ministre Trudeau de l'époque l'a lu et a dit quelque chose, et je crois que c'était la première fois où la réconciliation a été, de manière inconsciente, évoquée. Voyez ce que le premier ministre Trudeau a répondu alors à l'ancien chef Smith: il a dit que c'était un excellent ouvrage qui pouvait faire avancer les choses. Le but n'était pas d'intenter une poursuite. Nous voulions conclure un partenariat et travailler ensemble.
Je crois que l'esprit de ce document demeure, dans l'ensemble, et pour la suite des choses, nous voulons poursuivre les efforts. Nous avons une vision pour l'avenir de notre peuple, et nous sommes davantage en mesure de la réaliser lorsque le Canada nous soutient.
Je serai bref, puisque je ne peux pas prendre le risque de retarder le dîner de mes collègues. Je tiens à remercier chacun d'entre vous d'avoir pris le temps de venir ici. Je remercie entre autres ceux qui sont venus de loin, par la route ou par la voie des airs.
Rapidement, j'ai une question... ou peut-être s'agit-il davantage d'un commentaire, mais j'espère que vous, madame Flanagan, pourrez nous parler davantage du travail très intéressant que vous faites. Il y a une statistique qui, selon moi, a beaucoup d'importance, mais je n'arrive jamais à la mémoriser. J'espère que vous pourrez m'aider. C'est à propos des jeunes filles qui abandonnent les champs d'études liés à la science, à la technologie, à l'ingénierie et aux mathématiques au début du secondaire. Je crois que c'est important que le Comité soit au courant de cette statistique et de sa pertinence. J'ai moi-même deux petites filles — l'une est en sixième année, et l'autre, en cinquième année, présentement —, et elles sont toutes deux très intéressées par la science et les mathématiques. Je m'inquiète de la possibilité qu'elles abandonnent ces domaines comme tant de filles l'ont fait avant elles.
Avant de vous laisser la parole, j'aimerais faire rapidement deux autres commentaires. J'ai remarqué sur votre site Web que vous faites un travail exceptionnel avec ce qu'on pourrait appeler des partenaires tiers: Google, Suncor, etc. Il m'a semblé qu'il n'y a qu'un seul lien avec les gouvernements provinciaux. J'espère que vous pourrez m'éclairer à propos de cela. Je viens de l'Alberta et je serais curieux de savoir si vous y avez des liens.
Mon autre commentaire m'est sorti de la tête, alors je vous cède la parole.
Pour répondre à votre première question sur les filles dans les champs d'études liés à la science et à la technologie, vous avez parfaitement raison. En ce qui concerne vos filles en particulier, elles sont dans la tranche d'âge à risque, où leur intérêt envers la science et la technologie est susceptible de changer.
Au Canada — et dans tous les pays de l'OCDE, à dire vrai —, les filles et les garçons ont des notes comparables en sciences et en mathématiques. Le problème n'est donc pas lié à leur rendement scolaire ou à leurs compétences. Ce n'est pas non plus une question d'intérêt, comme vous l'avez mentionné avec vos filles. Nous savons qu'il y a au Canada des milliers de filles et de jeunes femmes qui adorent la science et la technologie.
Présentement, nous sommes extrêmement préoccupés par le problème persistant du manque de femmes dans les domaines liés à la science et à l'ingénierie. La proportion de femmes dans ces domaines est inférieure à 20 %. Vu les changements qui sont en train de se produire dans le secteur de la technologie, il n'y a pas suffisamment de femmes qui ont une formation en informatique ou en génie. La technologie est en train de transformer rapidement chacun des secteurs, ce qui veut dire que les filles doivent avoir ce genre de compétences si elles veulent occuper un emploi, plus tard, que ce soit dans le secteur minier, dans le secteur de l'éducation ou dans le monde des affaires. C'est quelque chose qui nous préoccupe énormément.
L'objectif d'un grand nombre de nos propositions est d'offrir des programmes qui mobilisent les filles — qu'ils s'adressent à tout le monde ou aux filles seulement — ainsi que leurs parents et leur entourage, ceux qui les soutiennent, parce que le problème vient de l'environnement. Ce n'est pas les filles elles-mêmes, le problème.
Nous avons fait énormément d'efforts pour changer cette mentalité, faire comprendre que le problème ne vient pas des filles et qu'elles n'ont pas à changer pour acquérir ces compétences. C'est plutôt l'environnement qui doit être plus ouvert et plus accueillant, et il faut que cela commence tôt. Du point de vue des recommandations que nous soumettons, ce ne serait pas suffisant de commencer à l'université ou à l'école secondaire.
Pour répondre à votre question sur les investissements provinciaux, nous sommes un organisme national, alors, jusqu’ici, nous avons surtout déployé nos efforts de développement au niveau national. Nous n’avons pas eu des capacités suffisantes pour entreprendre ce travail au niveau provincial. Le gouvernement du Nunavut a participé de façon significative à nos activités. De fait, grâce à lui et à nos partenaires privés, nous avons été en mesure d'intervenir dans les 24 collectivités du Nunavut. C’est une avenue que nous comptons explorer dans l’avenir, mais présentement, jusqu’ici, la majeure partie de notre financement vient du secteur privé.
Merci.
Brièvement, j'ai aussi une question pour vous, Jennifer. J'ai été surpris d'apprendre, lorsque nous nous sommes rencontrés à Ottawa, que vous travaillez à Whitehorse. Je crois que vous le savez. Vous demandez 45 millions de dollars sur cinq ans. Pouvez-vous nous expliquer comment votre organisme fonctionne, ce que vous faites dans cette région et en quoi il serait avantageux pour l'ensemble du pays que le gouvernement fédéral investisse une pareille somme dans votre organisme?
Je vais vous expliquer notre modèle de prestation de services. Nous représentons et soutenons 38 organismes universitaires et collégiaux d'un bout à l'autre du pays. Il s'agit d'organismes indépendants, au sein des universités et des collèges: ils engagent des étudiants et des étudiantes de premier cycle pour aller dans les collectivités et exécuter des programmes.
Notre rôle, au niveau national, est de financer les initiatives qui offrent du soutien et des formations et qui développent des ressources et des contenus. Nous menons aussi des activités de promotion des intérêts pour que les gens comprennent pourquoi il est important de mobiliser les jeunes, parce qu'il nous arrive souvent de nous faire dire que « les programmes de la maternelle à la fin du secondaire sont de compétence provinciale ». Dans les écoles, nous soutenons les initiatives déjà en place, mais nous nous occupons de l'acquisition des compétences et du perfectionnement de la main-d'oeuvre à l'extérieur des salles de classe. Il s'agit essentiellement de combler les lacunes qui existent dans le système scolaire officiel.
Au Yukon, par exemple, nous avons conclu un partenariat avec le Collège du Yukon et lui fournissons du financement. De son côté, le Collège du Yukon déploie des équipes dans les collectivités — dans huit collectivités l'année dernière, mais l'objectif est d'être présent dans les 14 — et offre des programmes dans les écoles. Plus tard, pendant l'été, il offre des programmes estivaux. Le but du Collège du Yukon — et nous le soutenons de tout coeur — est de... Tout cela est fait en partenariat, grâce à du financement communautaire et en fonction des besoins de la collectivité en matière de leadership et des autres priorités qui ont été cernées.
Nous n’avons pas élaboré à Ottawa un programme que nous exécutons ensuite au Yukon ou au Nunavut ou pourquoi pas à l’Île-du-Prince-Édouard. Notre programme est finement adapté à la région où il sera exécuté en partenariat avec la collectivité. Le financement que nous demandons — essentiellement 9 millions de dollars par année pendant cinq ans — servira à financer proportionnellement tous les programmes mis en oeuvre aux quatre coins du Canada. Certains programmes sont réalisés dans des collectivités rurales et éloignées et des collectivités aux prises avec de graves problèmes socioéconomiques. Nous faisons tout cela sans demander un sou à la collectivité ni aux parents.
Ces fonds vont permettre... Nous avons déjà un réseau en place, et tout peut se faire très rapidement. Nous avons déjà les relations, la confiance, la crédibilité et le contenu nécessaires. Notre modèle est tout ce qu'il y a de plus durable. Plus d'argent veut dire plus de jeunes qui pourront acquérir ces compétences.
Comme vous l'avez vu, nous faisons énormément d'efforts pour quantifier les effets de nos programmes afin, d'une part, d'être transparents et, d'autre part, de déterminer comment avoir le plus de répercussions possible. Nous essayons aussi de quantifier les retombées économiques, pour convaincre les personnes qui prennent les décisions de l'importance d'intervenir de la maternelle à la fin des études secondaires.
Merci.
Voilà qui met fin à la partie de la séance avec nos témoins officiels. Il nous reste une minute pour les observations de l'auditoire. J'inviterais l'intervenant à prendre la parole. Ensuite, je vais lever la séance.
Kyle Gasper, bienvenue. Vous avez la parole pour une minute.
Si je comprends bien, je dois m'en tenir à des questions d'ordre économique.
Je voulais savoir si le gouvernement fédéral comptait entreprendre une étude sur le revenu de base. À l'heure où je vous parle, le projet pilote en Ontario risque d'être éliminé, et on ne sait toujours pas clairement si le gouvernement fédéral va le récupérer d'une façon ou d'une autre ou le remplacer par un programme fédéral.
D'une manière ou d'une autre, va-t-on entreprendre une étude pour déterminer si le revenu de base est un instrument approprié pour le Canada, pour le développement économique autant que social?
Eh bien, voilà qui était bref et direct.
Oui, nous sommes parfaitement au courant de ce projet et de ce qui se passe en Ontario. Vous parlez de l'approche fondée sur le revenu de base.
Merci, et merci aux témoins.
Cela fait longtemps que je suis député et, après avoir écouté les divers représentants des Premières Nations ici présents, je me demande pourquoi il m'a fallu si longtemps pour comprendre la différence de situation entre les Premières Nations du Nord et celles du reste du pays. Nous avons appris des choses très utiles, aujourd'hui. Je vous en suis très reconnaissant.
Au nom de tous les membres du Comité, je veux remercier chacun d'entre vous pour vos témoignages. Sur ce, la séance est levée.
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