FINA Réunion de comité

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement sur les consultations prébudgétaires de 2016, le Comité tient sa septième réunion.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins de ce matin. Je sais que certains d’entre vous ont eu peu de préavis et je tiens à vous remercier de l’effort consenti. Nous sommes nous-mêmes soumis à des délais exigeants.

    Nous commencerons par entendre Ian Lee à titre personnel. Il est professeur adjoint à l’Université Carleton.

    Allez-y, Ian, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais vous présenter des diapositives dans un moment, mais je voudrais d’abord préciser que je suis professeur à temps plein à l’école de commerce de l’Université Carleton depuis 1987. J’y enseigne les principes du commerce et de l’économie et le développement des politiques gouvernementales. C’est ma 29^e année à Carleton. J’ai eu l’occasion, plus de 100 fois, d’enseigner dans des pays en développement, notamment tous les ans en Pologne depuis 1991 et en Chine depuis 1997. Ce sont les deux pays postcommunistes en transition qui ont le mieux réussi, et cela nous enseigne beaucoup de choses sur le plan du développement économique et à d’autres égards.

    Je témoigne à titre personnel, car je ne travaille pas pour des lobbyistes, des ONG, des syndicats, des entreprises, des partis politiques ou d’autres personnes. Enfin, depuis 2008, j’ai témoigné à 24 reprises devant des comités de la Chambre des communes et du Sénat du Canada, dont très souvent devant votre auguste comité. Je reconnais ici un vétéran, monsieur Caron. Je lui disais que j’en étais un moi aussi, en quelque sorte.

     Au cours de l’élaboration du budget, vous allez recevoir de nombreux mémoires de la part de ce que le capitaine Renault appelait, dans Casablanca, les suspects habituels. Vous y trouverez de longues listes d’achat représentant des millions et des milliards de dollars. Ce n’est pas ce que je ferai aujourd’hui. Je vais faire quelque chose de complètement différent, conformément à l’excellent principe énoncé par le premier ministre Trudeau selon qui la politique doit s’appuyer sur les faits.

    Je vais maintenant vous fournir des données empiriques sur les graphiques qui déconstruisent quelques légendes urbaines répandues régulièrement dans les médias par des experts, parfois même par des élus, puisque le budget doit prendre appui sur la réalité empirique et non sur de l’information invérifiable ou floue.

    Je commencerai simplement par dire que le Canada, comme nous le savons tous, a connu un choc pétrolier temporaire — et j’insiste sur le terme « temporaire ». L’économie progresse, même si le rythme est lent. Cette année, on prévoit une croissance de 1,5 % — et c’est positif — et l’an prochain, de plus de 2 %. Il y a déjà une relance monétaire ambitieuse à l’échelle du système à cause de taux d’intérêt sans précédent, et, en ce moment même, 30 milliards de dollars sont injectés dans l’économie canadienne, soit l’équivalent de l’ensemble des déficits annuels des provinces du Canada.

    Parlons de la légende urbaine numéro un. J’ai entendu des représentants d’ONG et certains élus déclarer que nous avons mis tous nos oeufs dans le même panier et que nous dépendons complètement du pétrole et du gaz. C’est l’une des pires légendes urbaines qui soit. Je la réfute aussi souvent qu’il m’est permis de le faire. Voici un graphique très récent: il n’a que deux semaines. On peut le trouver sur le site de Statistique Canada. Il s’agit d’une ventilation de l’ensemble de l’économie canadienne en secteurs selon le nombre d’emplois. Je ne vais pas lire toute la liste, mais je veux simplement souligner que les Canadiens employés dans le secteur des ressources naturelles — celui où nous travaillerions tous — sont au nombre de 370 000, un tiers de million.

    Par contre, 16 millions sur 18 millions de Canadiens travaillent en aval des secteurs des services, au pluriel, dont celui de l’éducation, comme dans mon cas. J’ai 1,3 million de collègues en activité, et il y a 1 million d’employés dans les services financiers et 2,7 millions dans le secteur de la santé. On peut continuer longtemps. Nous sommes l’une des économies les plus diversifiées du monde avec les États-Unis. Alors, quand des gens disent que nous ne sommes pas diversifiés, ils ne s’appuient pas sur les faits. On peut donc éliminer cette légende urbaine.

    En voici une autre: les temps sont durs, nous sommes très pauvres ou près de l’être. Ce n’est tout simplement pas vrai. Nous sommes l’un des pays les plus riches et les plus prospères de la planète Terre. Nous nous classons à peu près au 10^e rang mondial des PIB par personne selon la PPA — la parité de pouvoir d’achat, ce qui est la mesure qui convient. Comme vous pouvez le constater sur ce graphique, on voit que nous faisons partie des 10 premiers des quelque 200 pays qui composent le monde.

    Autre légende urbaine: la classe moyenne est en train de s’effondrer, elle rétrécit, elle disparaît, elle s’éteint. Ce n’est pas vrai non plus. Voici le graphique de Stephen Gordon. Vous connaissez tous le professeur Gordon de Laval, et ce tableau est un tableau CANSIM. Je ne m’étendrai pas là non plus. Oui, la classe moyenne s’est effondrée ou a considérablement rétréci dans les années 1990 à cause des réductions d’effectifs sans précédent. Ces réductions ont été les plus importantes de l’histoire du Canada, mais la situation s’est rétablie depuis.

    Les ONG passent également leur temps à dire que les inégalités se multiplient au Canada, mais les gens refusent de faire des recherches comparatives empiriques. Voici des données de l’OCDE. Elles sont irrécusables: on voit très bien que nous sommes presque collés sur la moyenne des pays de l’OCDE. L’idée qu’il s’agit d’une valeur statistique aberrante est tout simplement fausse du point de vue empirique. Je ne dis pas qu’il n’est pas nécessaire de faire mieux dans chacun de ces cas, que nous ne pouvons pas faire mieux pour réduire les inégalités, mais il faut partir des faits et non de légendes urbaines.

    Je dois dire que des ONG m’envoient par courriel des messages de colère parce que je parle de ça. Andrew Coyne en a également parlé dans ses articles. La pauvreté a considérablement diminué au cours des 50 dernières années, considérablement.

    Le pourcentage en était de 25 % au milieu des années 1960 lorsque j’étais enfant et que je vivais dans l’est de l’Ontario. Vingt-cinq pour cent des Canadiens vivaient au-dessous du seuil de pauvreté. Aujourd’hui, ce pourcentage est de 8,8 %. Et c’est vrai qu’il s’agit d’une administration libérale ou conservatrice. C’est une donnée totalement impartiale. Nous obtenons des résultats extraordinaires en matière de lutte contre la pauvreté.

    Parallèlement à ça, il y a l’idée que…

    Monsieur Lee, excusez-moi, nous essayons de nous en tenir à cinq minutes par personne. Donc pourriez-vous prendre une dernière minute pour…

    Je vais faire très vite.

    La pauvreté des aînés, elle aussi, a considérablement diminué pour passer des niveaux les plus élevés aux niveaux les plus bas au monde. Nous sommes au bas du classement de l’OCDE. En termes de préparation à la retraite, 83 % des ménages canadiens sont en bonne posture pour avoir une retraite sans souci. Il y a bien un problème au Canada, mais il est de faible envergure. Il touche une minorité de Canadiens, soit 15 à 20 % des travailleurs et 7 % des retraités. Les aînés sont les Canadiens les plus riches du pays. Les familles d’aînés disposent, selon Statistique Canada, d’un avoir net de 650 000 $. Donc nos aînés sont les plus riches et non les plus pauvres d’entre nous.

    Je finirai par ces deux-là, parce que j’ai entendu certains élus affirmer que les dépenses d’infrastructure se sont effondrées au Canada. En réalité, ce n’est pas le cas. Elles sont stables depuis longtemps, à environ 4 % du PIB.

    Voyons le reste très rapidement.

    La dernière chose dont je veux parler est la situation des municipalités, parce qu’elles prétendent tout le temps qu’elles manquent d’argent. Les recettes municipales explosent. Leurs populations ont augmenté de 11 % depuis 10 ans, et leurs dépenses ont augmenté de 43 % au cours de la même période.

    Enfin, je tiens à aborder la question des émissions de gaz à effet de serre. On nous dit et redit que nous devrions faire comme les Américains. Nos résultats sont meilleurs que les leurs du point de vue des émissions de GES par habitant. Vingt pour cent de leurs ressources énergétiques viennent du charbon, qui est l’énergie la plus sale parmi les sales. Dans notre cas, la proportion est de 6 %. Nous sommes plus respectueux de l’environnement que les États-Unis. C’est plutôt à eux de nous imiter.

    Merci beaucoup.

    Merci à vous, monsieur Lee.

    Au tour de l’Alberta Chambers of Commerce avec Ken Kobly.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux membres du Comité de m’avoir invité à témoigner pour le compte de l’Alberta Chambers of Commerce ce matin. Pour ceux qui ne le savent pas, il s’agit d’une fédération volontaire de 126 chambres locales de la province de l’Alberta, lesquelles représentent plus de 24 000 entreprises de la province, dont environ 95 % sont des petites et moyennes entreprises.

    Pourquoi suis-je ici aujourd’hui? Pas pour demander de l’argent. Comme mon collègue tout à l’heure, je suis ici pour mettre le gouvernement du Canada en garde. Dans le cadre de l’élaboration du budget de l’année à venir, qu’il soit attentif à l’impact d’effets cumulatifs et de coûts superposés pour les entreprises.

    Il est clair que nous avons certains problèmes en Alberta à l’heure actuelle à cause de la situation du secteur pétrolier et de la baisse considérable du prix du pétrole. Ce qu’on dit moins dans la presse, c’est que ce sont les petites et moyennes entreprises qui souffrent en ce moment. Ces entreprises suivent la voie du pétrole. Actuellement, elles n’ont pas l’impression qu’on se soucie d’elles et des problèmes qu’elles affrontent.

    Je vous demande d’éviter de surcharger les entreprises de l’Alberta. Nous subissons évidemment les effets de la dépréciation du dollar, et cela a des conséquences sur le coût des intrants pour la plupart des petites et moyennes entreprises.

    Le taux d’imposition des entreprises a récemment augmenté de 2 %. Là encore, certains diraient que cela ne touche que les grandes entreprises, mais les petites et moyennes entreprises de l’Alberta sont alimentées par les entreprises plus importantes. Si le taux d’imposition des grandes entreprises augmente, ce qui reviendrait aux petites et moyennes entreprises diminue d’autant, bien entendu.

    Nous sommes dans l’incertitude quant au salaire minimum. Comme vous le savez probablement, il passera de 10,20 $ à 15 $ l’heure d’ici 2018, ce qui ajoute considérablement à la charge financière des petites et moyennes entreprises. Cela ne touche pas seulement celles qui rémunèrent leurs employés au salaire minimum, mais aussi celles qui leur offrent des salaires supérieurs au salaire minimum, en raison des pressions constantes visant à obtenir des augmentations.

    Comme l’a fait remarquer le témoin précédent, nous devons également absorber l’augmentation des taxes municipales, qui représentent une charge pour les entreprises de la province. Et il y a l’augmentation de la taxe sur le carbone. Cette taxe existe depuis longtemps dans notre province. Elle passera de 10 à 30 $ la tonne d’ici trois ans.

    La Chambre de commerce d’Edmonton a publié un important communiqué de presse hier. Permettez que je m’en fasse l’écho en disant que, quand le gouvernement élabore son budget, il devrait s’arrêter pour regarder de tous côtés et réfléchir avant de taxer.

    Concernant l’infrastructure, nous sommes favorables aux dépenses visant à stimuler le développement de certaines infrastructures. Il a beaucoup été question d’être prêts à démarrer. Je vous invite plutôt à être prêts à réfléchir. Considérez les dépenses d’infrastructure susceptibles d’avoir des effets économiques à long terme. Visez les régions du pays qui ont besoin d’aide et de mesures de relance.

    Il y a six ou sept ans, lorsque la pêche à la morue s’est effondrée, Rex Murphy a dit que le gouvernement n’avait pas construit de TLR à Saskatoon. Je vous invite encore une fois à viser les régions du pays qui ont besoin d’aide, qui ont besoin d’un petit coup de pouce pour relancer leur économie.

    Évidemment, puisque je viens de l’Alberta, je pense que le plus important projet d’infrastructure qui pourrait être lancé et qui ne coûterait rien au gouvernement du Canada est évidemment la construction de pipelines, parce que ça rapporte beaucoup d’argent. Nous n’avons aucun contrôle sur le prix du pétrole et du gaz. Ce sont des marchandises mondiales. Mais, si nous avons accès à des marchés autres que les États-Unis, nous pourrions maximiser ce que nous pourrions tirer du marché mondial. Cela aurait pour effet secondaire probable de réduire le coût de l’énergie dans l’est du Canada, compte tenu du volume de pétrole et de gaz naturel actuellement importé au Canada.

    Je profiterais de cette période d’augmentation du taux de chômage pour régler notre système d’immigration. Nous nous relèverons — au cours de ma vie, j’ai été témoin de ce rodéo environ quatre fois — et, quand cela arrivera, nous aurons besoin d’avoir accès rapidement à des immigrants capables de combler les pénuries d’effectifs qui ne manqueront pas de se produire à la sortie. Songez-y et prévoyez les mesures qui conviennent afin d’éviter la mise en place d’un autre programme dont les règles changent tous les six mois.

    La version intégrale de notre mémoire se trouve sur le site abchamber.ca. Nous en avons également déposé un exemplaire. Je crois que le Comité l’a reçu. J’aimerais résumer mon exposé en disant: « Ne faites pas de tort à ce budget, je vous en prie ».

    Merci, monsieur Kobly. Une fois traduit, votre mémoire sera distribué à tous les députés. Merci beaucoup pour tous les renseignements qu'il contient.

    De l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université, nous accueillons Sylvain Schetagne.

     Monsieur le président, membres du Comité, j'aimerais vous remercier de nous donner l'occasion de présenter nos suggestions pour le prochain budget fédéral, et ce, au nom des 68 000 professeurs, bibliothécaires, chercheurs, professionnels et autres employés travaillant dans plus de 120 universités et collèges répartis dans tout le pays.

    L'Association canadienne des professeures et professeurs d'université, ou ACPPU, s'engage activement à améliorer la qualité de l'éducation postsecondaire, à en accroître l'accessibilité et à défendre la liberté de l'enseignement.

    Après des années d'austérité et d'attaques contre la science et les scientifiques, il convient adopter une nouvelle vision pour le Canada afin de remettre les sciences sur pied et d'améliorer l'accès à l'enseignement postsecondaire ainsi que la qualité de cet enseignement.

     L'ACPPU se réjouit de l'engagement du nouveau gouvernement à redonner la parole à ses scientifiques, à faire en sorte que les données scientifiques du gouvernement soient mises à la disposition du public et que les analyses scientifiques interviennent dans la prise de décisions. L'ACPPU applaudit en outre le retour au questionnaire détaillé de recensement. Nous sommes ravis de constater que le mandat du nouveau ministre des Sciences prévoit l'examen des différentes possibilités visant à renforcer la reconnaissance et le soutien de la recherche fondamentale.

    Pendant des années, l'ACPPU a exprimé ses inquiétudes face aux orientations stratégiques de l'ancien gouvernement qui ont favorisé des intérêts commerciaux étroits aux dépens de la recherche fondamentale et de l'intérêt général du public. Il est maintenant évident que cette stratégie n'a pas rapporté les investissements promis en création d'emplois et que le Canada accuse un retard par rapport aux autres pays développés en sciences et en innovation. Il va falloir faire davantage pour restaurer la capacité de recherche du Canada, à commencer par investir davantage dans la recherche fondamentale.

    Pour en revenir au niveau de dépenses de 2006, il faudrait injecter 3 milliards de dollars de plus en recherche et en développement. Il est maintenant temps que le gouvernement fédéral investisse dans l'infrastructure du savoir canadienne et stimule la capacité scientifique de notre pays.

    Plus exactement, l'ACPPU recommande que, dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral augmente, sur trois ans, le financement de base des conseils subventionnaires de la recherche en ajoutant 250 millions la première année, 350 millions la suivante et 500 millions la troisième année. De plus, le gouvernement devrait veiller à ce que le financement de la recherche transitant par les conseils subventionnaires de la recherche au Canada et que les décisions relatives aux priorités, aux projets, aux programmes et aux bourses reposent sur des examens par les pairs au sein de comités scientifiques, sur la base du mérite.

    Nous recommandons aussi que le gouvernement fédéral réinvestisse de manière significative dans la recherche à son niveau. L'ancien gouvernement fédéral avait retiré environ 1 milliard de dollars et 4 000 emplois des programmes scientifiques du gouvernement. Cela avait empêché les scientifiques de l'État de produire des données indépendantes et fiables et de répondre à l'intérêt du public.

    Enfin, nous croyons que le Parlement du Canada pourrait grandement bénéficier des services d'un directeur parlementaire des sciences, un DPS. Le DPS serait un autre haut fonctionnaire indépendant de la Bibliothèque du Parlement qui relèverait directement du Sénat et de la Chambre des communes. Il aurait pour rôle de produire des avis et des analyses à l'intention du Parlement au sujet de l'adéquation et de l'efficacité des politiques, des priorités et du financement de la science à l'échelon national.

     L'investissement dans nos infrastructures du savoir ne peut pas être un geste isolé. Il doit être combiné à une amélioration de l'accès et de la participation aux études postsecondaires.

    En 1990, les subventions publiques constituaient jusqu'à 80 % des revenus de fonctionnement des universités, contre un peu moins de 50 % en 2014. Ce recul tient en grande partie à la diminution des transferts de fonds du gouvernement fédéral aux provinces à partir des années 1990.

    L'ACPPU invite le gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces afin d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie nationale de l'éducation postsecondaire dont l'un des axes serait un financement accru pour éliminer tous les obstacles, notamment financiers, à l'accès et à la participation aux études postsecondaires.

    L'ACPPU recommande de substituer au Transfert canadien en matière de programmes sociaux des fonds distincts et autonomes pour les services sociaux et l'éducation postsecondaire. Un nouveau transfert pour l'éducation postsecondaire établi dans le cadre d'une stratégie nationale devrait être encadré par une loi sur l'éducation postsecondaire, sur le modèle de la Loi canadienne sur la santé, énonçant les responsabilités et les attentes de chaque administration, établissant des lignes directrices nationales, promulguant des mécanismes de mise en application et, surtout, fixant des formules de financement stable et à long terme.

    Je terminerai en disant que la hausse des frais de scolarité impose un fardeau excessif aux étudiants, notamment et surtout aux étudiants autochtones du Canada. Les fonds versés aux conseils de bande pour aider financièrement les étudiants des Premières Nations plafonnent, malgré la montée en flèche des frais de scolarité et l'explosion démographique. Conséquemment, des milliers d'étudiants admissibles demeurent dans des listes d'attente pour obtenir l'argent qui leur permettrait de poursuivre des études postsecondaires.

    Le temps est venu pour le gouvernement fédéral de respecter ses engagements historiques envers les Premières Nations du Canada, de reconnaître l'éducation comme un droit issu des traités et d'accorder son soutien financier nécessaire.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Schetagne.

    Passons maintenant à la Société canadienne de psychologie avec Mme Cohen.

    Merci.

    Bonjour. Je m'appelle Karen Cohen et je suis chef de la direction de la Société canadienne de psychologie, la SCP qui est donc l'association nationale représentant les psychologues.

    Le gouvernement fédéral est investi d'un rôle très important en matière de santé mentale et nous nous réjouissons qu'il se soit engagé à faire en sorte que les Canadiens puissent se prévaloir plus facilement de services en santé mentale. Afin que le système de santé mentale permette d'offrir des soins abordables qui soient cliniquement efficaces, il va falloir commencer par revoir les politiques, les programmes et les structures de financement pour la prestation de ce genre de soins.

    La santé mentale concerne directement un Canadien sur cinq et elle coûte 50 milliards de dollars par an à notre économie; pourtant, aucune province ne défraie actuellement les coûts d'évaluation ou de traitement par les psychologues en dehors des institutions financées par les deniers publics.

    La recherche nous a révélé que les traitements psychologiques sont moins coûteux et au moins tout aussi efficaces que les médicaments pour les problèmes de santé mentale les plus courants et que, dans certains cas, ils donnent même de meilleurs résultats. Les traitements psychologiques entraînent moins de récidive de la dépression que les traitements médicamenteux.

    Si les traitements psychologiques fonctionnent, malheureusement seuls quelques Canadiens peuvent en bénéficier. L'accès à des traitements efficaces ne devrait pas dépendre des régimes d'assurance liés à l'emploi ni des niveaux de revenu. Ceux qui ne peuvent pas s'offrir de tels traitements se retrouvent au bout de longues listes d'attente, dépendent de médicaments sur ordonnance ou sont tout simplement privés de toute forme d'assistance.

    Nous avons quelques solutions à proposer à ce problème.

    L'ACP a commandé un rapport à un groupe d'économistes en santé dans lequel plusieurs modèles sont proposés pour améliorer l'accès aux services psychologiques. Le rapport comporte une analyse de rentabilisation destinée à établir l'efficacité du modèle en regard des livrables cliniques recherchés.

    Au cours des 10 dernières années, le Royaume-Uni et l'Australie ont réalisé d'importants investissements dans les thérapies financées par le public. Grâce à l'amélioration de l'accès au programme de thérapies psychologiques, le Royaume-Uni paie les traitements des personnes atteintes de dépression ou de troubles anxieux. Chez nous, le nouvel accord sur la santé pourrait être l'occasion de favoriser l'accès aux services psychologiques par l'adoption de programmes semblables.

    Je tiens également à attirer votre attention sur un enjeu très important pour les psychologues et leurs patients.

    Le budget de 2013 comportait un énoncé confus sur les changements devant être apportés au régime de la TPS pour ce qui est de la définition fiscale de services de santé. En vertu de ces changements, les psychologues et d'autres fournisseurs de soins de santé doivent facturer la TPS à leurs patients pour certains services. Les changements en question avaient été apportés immédiatement, le gouvernement envisageant de pouvoir récupérer 1 million de dollars en 2015-2016 et 2 millions en 2016-2017. Or, cette politique fiscale va à l'encontre du programme du gouvernement qui est de favoriser la santé mentale au Canada.

    Bien que la taxe soit entrée en vigueur il y a trois ans, on ne sait pas encore à quel service au juste elle doit être appliquée ni quels services en sont exemptés. Les conseils obtenus de l'Agence du revenu du Canada, à la requête de nos membres, se sont avérés incohérents et contradictoires. Par exemple, il est à peu près certain que les évaluations visant à déterminer chez les adultes les répercussions d'un passé d'agression sexuelle durant l'enfance, cela à des fins de poursuites au civil, sont maintenant sujettes à la TPS. Sont également taxées, les évaluations destinées à établir l'admissibilité aux prestations d'invalidité, à déterminer l'aptitude à subir un procès et à guider les procédures de médiation dans des causes de divorce. Au printemps 2015, l'ARC nous a indiqué que nous allions recevoir d'autres précisions, mais cette promesse n'a pas été suivie d'effets. Nous espérons que la situation sera corrigée dans le prochain budget.

    La recherche en psychologie a des applications importantes et de grande portée sur le bien-être des Canadiens et de leurs collectivités, puisqu'elle permet de mieux comprendre les gens, les problèmes humains et les nombreux milieux dans lesquels nous vivons.

    Enfin, comme cela a déjà été indiqué, une solide culture scientifique s'appuie sur l'existence de statistiques nationales avec des points de données communs. L'annulation de deux enquêtes, celle sur le Système d'information sur le personnel enseignant dans les universités et les collèges et celle auprès des titulaires d'un doctorat, pour ne citer que ces deux-là, a diminué grandement notre capacité à suivre le nombre d'universitaires et leur distribution géographique au Canada, dont les psychologues. Sans le bénéfice de ces enquêtes, nous ne savons pas combien d'étudiants ont obtenu leur diplôme en psychologie, nous ignorons qui travaille où et s'il y a suffisamment de psychologues pour répondre aux actuels besoins dans l'enseignement, dans la recherche et dans les services de santé.

    Pour terminer, je vais résumer nos recommandations.

    Premièrement, il faut faire de l'accès aux services psychologiques la priorité du nouvel accord en santé.

    Deuxièmement, il faut cibler le financement afin d'aider les provinces et les territoires à améliorer l'accès aux services psychologiques. Les fonds devraient servir aux provinces et aux territoires à adapter à la réalité canadienne le programme britannique d'amélioration de l'accès aux thérapies psychologiques.

    Troisièmement, il faut retirer la nouvelle taxe sur les services psychologiques. Tous les services de ce genre répondent à des besoins en santé et devraient donc être exemptés.

    Quatrièmement, il faut maintenir, voire augmenter le financement de la recherche en psychologie et équilibrer le financement par le truchement des fonds consentis aux conseils subventionnaires, en plus de stabiliser les postes d'exploitation et d'infrastructure.

     Enfin, nous espérons que ce budget prévoira des fonds pour permettre à Statistique Canada de recommencer à mener des enquêtes essentielles à l'élaboration et au maintien de bons programmes et de bonnes politiques publiques.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, docteure Cohen.

    Manny, de la Fondation des maladies du coeur, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, et merci, mesdames et messieurs les députés.

    La Fondation des maladies du coeur et de l'AVC est un organisme de bienfaisance national qui est dirigé et soutenu par plus de 125 000 bénévoles et plus de 1,4 million de donateurs. Sa mission est d'oeuvrer à l'élimination des maladies du coeur et des accidents vasculaires cérébraux. Pour cela, elle intervient le long de trois axes: la recherche, la promotion de modes de vie sains et la défense des droits des patients.

    Malgré la diminution impressionnante de 75 %, du taux de décès attribuables à des maladies cardiaques et à des AVC au cours des 60 dernières années, il demeure que, toutes les sept minutes, un Canadien ou une Canadienne décède des suites d'un problème cardiovasculaire, ce qui est inacceptable. Cela représente en tout plus de 66 000 décès par an. Les maladies du coeur et les AVC sont la principale cause d'hospitalisation et la deuxième cause de décès en importance au Canada. Il nous reste encore beaucoup à faire, c'est certain.

    La fondation se propose de collaborer avec le gouvernement fédéral pour trouver des solutions conformes à ses engagements électoraux et aux thèmes proposés par le ministre des Finances lors des consultations prébudgétaires de 2016, soit: « assurer la croissance de l'économie en nous assurant que les personnes les plus vulnérables ne sont pas laissées pour compte ». Nous cherchons, plus particulièrement, à collaborer avec le gouvernement fédéral en vue d'imposer aux fabricants de boissons sucrées une redevance destinée à protéger nos enfants et à investir dans la science par l'apport annuel de 30 millions de dollars afin d'appuyer la recherche sur les maladies cardiovasculaires.

    Afin de protéger nos enfants, nous recommandons donc que le gouvernement fédéral impose une redevance sur les boissons sucrées. Idéalement, cette redevance devrait tenir compte de certains éléments ou pratiques exemplaires. Il s'agirait d'une taxe d'accise établie en fonction du format des boissons et elle augmenterait selon la quantité de sucre contenue dans les boissons; elle serait visible au point d'achat et viserait tout un éventail de boissons sucrées y compris les jus de fruit qui contiennent presque autant de sucre que les boissons gazeuses. L'application d'une redevance fédérale de 5 ¢ par 100 millilitres de boissons sucrées se traduirait par des recettes fiscales de près de 2 milliards de dollars pour le gouvernement, ce qui arriverait à point nommé.

    Dans un monde idéal, une partie de ces nouvelles recettes annuelles pourrait être réinvestie dans des initiatives destinées à améliorer les modes de vie, comme le programme national de repas santé pour les écoliers. Il existe des données probantes qui montrent l'efficacité de la taxation des boissons sucrées. Au Mexique, par exemple, la taxe d'accise sur les boissons sucrées, de un peso par once, soit de 10 %, a donné lieu à une réduction générale de près de 12 % des achats de boissons sucrées et de près de 17 % chez les ménages à faible revenu. La formule pourrait également fonctionner au Canada pour améliorer la santé de la population et générer des recettes ô combien nécessaires.

    Notre deuxième requête concerne la recherche. Il y a lieu d'investir dans quatre grands domaines: l'insuffisance cardiaque, le renforcement des capacités, la recherche sur les maladies cardiaques touchant les femmes et la nutrition. La fondation a toujours travaillé de concert avec les Instituts canadiens de recherche en santé du Canada et les principales universités et principaux hôpitaux afin de financer les meilleurs chercheurs au pays.

    En juin 2013, la fondation a mis sur pied l'initiative envers les universités et les centres hospitaliers — une collaboration unique dans le cadre de laquelle la fondation s'est engagée à verser 30 millions de dollars par an pour financer la recherche sur les maladies cardiovasculaires dans les 20 hôpitaux et universités en tête de liste. Malheureusement, malgré cet engagement, le Canada accuse du retard dans les recherches de haut niveau sur les maladies cardiovasculaires. Entre 2000 et 2010, le nombre de demandes adressées aux IRSC dans l'ensemble des domaines de recherche a grimpé de 110 %, mais il n'a augmenté que de 22 % dans le cas des maladies cardiovasculaires. En outre, et ce qui est encore plus inquiétant, le nombre de boursiers postdoctoraux en recherche cardiovasculaire a baissé de moitié entre 2002 et 2010, ce qui veut dire que nous avons besoin d'investissements supplémentaires pour intéresser et retenir les jeunes chercheurs dans ce domaine.

    Quelle occasion devons-nous saisir? Outre qu'il permettrait de sauver des vies et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens, cet investissement pourrait contribuer à créer des emplois de haute qualité, bien rémunérés, puisque 70 % des fonds consacrés à la recherche se traduiraient par la création d'emplois de haut niveau. L'investissement nous permettrait aussi de maintenir les jeunes chercheurs dans ce domaine. Enfin, le rendement pourrait être de près de 40 %. Cela veut dire que, s'agissant d'investissement dans la recherche sur les maladies cardiovasculaires, le gouvernement pourrait rentrer dans ses fonds en deux ans.

    Merci, monsieur le président, pour le temps que vous m'avez accordé. Je me tiens prêt à répondre à vos questions et à échanger avec les députés.

    Merci.

    Merci beaucoup, Manny.

    Nous allons maintenant nous tourner vers M. Koss. Je vois que vous avez pris la place du secrétaire parlementaire au microphone. Peut-être aimeriez-vous aussi faire la période des questions pour lui, aujourd’hui?

    Merci. Je n’ai pas encore dit un mot que je suis déjà promu.

    Monsieur Koss, président de Hunter Wire Products Limited, allez-y.

    Monsieur le président, membres du Comité, je m’appelle Richard Koss et je suis propriétaire d’une petite entreprise de Winnipeg.

    Vous avez déjà reçu mon mémoire et je n’en parlerai donc pas, sauf pour répondre à vos questions si vous en avez. Je sais que je n’ai que peu de temps, alors pardonnez-moi si je vais droit au but.

    À en croire la presse, le gouvernement du Québec et Bombardier s’attendraient à ce que le gouvernement fédéral égale la contribution de 1 milliard de dollars du Québec à Bombardier. Cela représenterait 2 milliards de dollars provenant directement des contribuables et qui seraient investis dans une compagnie venant tout juste d’annoncer le licenciement de 7 000 personnes, dans un secteur où l’on tente de mettre en marché un appareil ayant coûté 2 milliards de plus que le budget annoncé.

    S’il s’agissait d’un événement isolé, nous pourrions nous convaincre du bien-fondé de la chose. En réalité, Bombardier reçoit continuellement des fonds publics et son appétit est insatiable. Entre 1966 et 2009, cette entreprise a déjà reçu 1,14 milliard à la faveur de 48 transactions distinctes, et ce, uniquement en provenance d’Industrie Canada. De Havilland, qui a été acquise par Bombardier en 1992, avait reçu 1,1 milliard de dollars de plus, et la compagnie Pratt et Whitney, qui fabrique les moteurs de l’avion promis par Bombardier, a pour sa part reçu 3,3 milliards.

    Mon but aujourd’hui n’est pas de blâmer Bombardier, mais plutôt de souligner la relative injustice de ce type de soutien financier, puisqu’il existe un grand nombre de petites entreprises viables et productives, lesquelles ont beaucoup plus besoin de soutien que les Bombardier de ce monde.

    En décembre 2012, Statistique Canada estimait le nombre d’employeurs propriétaires au Canada à 1,1 million dont 98 % étaient classées comme petites entreprises ou comptaient moins de 100 employés. Un autre rapport de Statistique Canada soutient que ces mêmes entreprises emploient plus de 7,7 millions de personnes, ce qui représente 40 % de la masse de travailleurs au pays. Elles contribuent à générer 28 % du PIB total, soit plus de 500 milliards de dollars, ainsi que 25 % des exportations totales du pays.

    Selon Bloomberg Business, Bombardier emploie 24 000 personnes au Canada et contribue au PIB à hauteur de 12,4 milliards de dollars. Certes, c’est impressionnant, mais devrions-nous payer l’entreprise pour cela?

    Ce ne sont pas toutes les grandes sociétés qui reçoivent une aide financière de l’État et ce ne sont pas non plus toutes les petites entreprises qui en auraient besoin. Par contre, c’est actuellement le cas pour plusieurs d’entre elles et ce le sera pour d’autres à long terme. J’ai pour ma part une opinion très personnelle sur le sujet.

    En septembre 2014, ma compagnie, Hunter Wire Products, a emprunté 350 000 $ de la BDC pour financer une chaîne automatisée de peinture en poudre. Nous nous sommes heurtés à plusieurs difficultés avec l’entrepreneur en peinture et avons finalement décidé de lui montrer la porte en mai 2015. Depuis ce temps, nous sommes en négociation constante avec la BDC pour tenter d’obtenir l’annulation du solde de l’emprunt contracté, soit environ 50 000 $, afin de pouvoir engager une autre entreprise pour terminer le travail. Nous n’y sommes pas parvenus.

    En fin de compte, à cause d’autres importantes pressions financières qui se sont ajoutées au fardeau d’une chaîne de peinture non opérationnelle et à une perte de revenus, l’entreprise a dû déclarer faillite en octobre 2015. Nous avons donc dû fermer une entreprise manufacturière renommée de Winnipeg, fondée il y a 70 ans. Pour une question de 50 000 $, nous avons donc perdu une compagnie qui avait un chiffre d’affaires de plus de 7 millions, dont près de 1 million en exportation, et 50 personnes ont perdu leur emploi.

    Sauver mes 50 employés aurait coûté environ 1 000 $ par employé. En comparaison, en admettant que Bombardier voie sa demande acceptée, le coût par employé serait de 83 333 $.

    Pour 40 % des répondants à un sondage émis mercredi par la Chambre de Commerce de Winnipeg, l’accès à du financement est plutôt difficile, voire très difficile. Il est assuré que certaines de ces entreprises devront fermer leurs portes à cause d’un manque de financement. Vous pouvez faire quelque chose pour contrer ce problème lors du prochain budget. Vous devez absolument créer ou améliorer les programmes qui financent le démarrage des petites entreprises. Ces dernières créent trois fois et demie plus d’emplois chaque année que les moyennes et grandes entreprises combinées. Cela représente 77 % de tous les emplois du secteur privé créés depuis 2003.

    Assurez-vous qu’un financement adéquat soit disponible pour l’établissement de petites entreprises et pour répondre à leurs besoins. Cela s’applique autant, pour ne pas dire davantage, à une vieille manufacture de fil d’acier qu’à une toute nouvelle entreprise d’additifs pour impression en 3D.

    À l’échelon fédéral, il faudrait fixer des seuils d’achats gouvernementaux auprès des petites entreprises. Et je ne veux pas parler ici d’une petite entreprise détenue par une grande société.

    Offrez plus de garanties de prêts à des taux d’intérêt raisonnables, afin de permettre aux petites entreprises d’investir dans les technologies dont elles ont besoin pour améliorer leur productivité. De très nombreux rapports soulignent à quel point les entreprises canadiennes sont sous-financées en recherche et développement, ainsi qu’en moyens technologiques. Ceci découle du fait que la technologie coûte cher et nous avons besoin de soutien.

    Un moratoire devrait être imposé sur les subventions et les prêts octroyés aux grandes entreprises, en particulier celles cotées en bourse. Si elles ont la capacité d’être sur le marché pour obtenir du capital, ce n’est pas le cas des petites entreprises.

    Mesdames et messieurs, il est certain que vous ne pouvez pas résoudre tous nos problèmes. Vous ne pouvez éliminer les risques inhérents à l’exploitation d’une petite entreprise; mais ce n’est pas ce que nous vous demandons. Nous ne demandons pas la charité, mais nous avons parfois besoin d’un coup de main et c’est le cas en ce moment. Les petites entreprises sont un élément clé de l’économie canadienne, produisant une grande partie de la richesse que plusieurs des présentateurs ici aimeraient voir redistribuée dans leur direction. Aidez-nous à y arriver. Et surtout, n’oubliez pas d’où provient cette richesse, et ne la tenez pas pour acquise.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Koss, et merci d’avoir partagé avec nous une histoire si personnelle.

    Pendant que vous racontiez que votre demande d’emprunt de 50 000 $ vous avait occasionné autant de tracas, je n’ai pu m’empêcher de penser que si la BDC avait fait preuve d’un peu jugement et de bon sens, plutôt que de prendre les choses au pied de la lettre, le problème aurait pu être réglé facilement.

    Nous pensions la même chose, mais nous n’avons fait aucun progrès dans cette histoire. Nous avons demandé à maintes reprises que la BDC dépêche quelqu’un de Calgary à notre usine pour constater de quoi il s’agissait, mais nous n’avons pas obtenu gain de cause. Personne de la BDC ne s’est présenté pour visiter notre établissement. Il se passait des jours, parfois des semaines avant de recevoir une réponse à nos courriels, même s’il s’agissait d’un élément crucial de notre opération. Ce fut incroyablement frustrant.

    Je ne suis pas ici pour jeter le blâme non plus sur la BDC; nous avons été clients de la banque à compter de 1979. Nous avons accompli beaucoup de choses grâce à la BDC. Toutefois, il paraît clair que quelque chose a changé dans sa philosophie et ses méthodes: cela ressemble de plus en plus à une banque et de moins en moins à un allié pour les gens d’affaires.

    Merci.

    Il s’agit là de précieux renseignements pour nous. Je crois que n’importe quel député, n’importe quel ministre — n’est-ce pas madame Raitt? —, pour peu qu’il ait affaire à la bureaucratie se bute beaucoup trop souvent à ce genre de difficulté.

    Pour le premier tour de table, nous commencerons par M. Ouellette qui a sept minutes.

    Merci beaucoup à tous les témoins d’être présents aujourd’hui. C’est très apprécié.

    Monsieur Lee, puisque vous avez présenté plusieurs faits concernant quelques-uns des mythes de l’économie canadienne, j’aimerais avoir une idée de ce à quoi le gouvernement devrait allouer des ressources pour éventuellement mieux stimuler la croissance économique. Qu’est-ce qui serait le plus rentable?

    Je voudrais faire écho à ce que M. Kobly disait, et je soutiens ce point par mes recherches dans différentes sphères, incluant les politiques sociales et, dans ce cas particulier, les politiques relatives aux comptes publics. Je crois sincèrement qu’il est essentiel d’avoir un but précis. C’est la même chose qu’en affaires: il faut viser une cible. Je crois qu’il n’y a aucun argument valable à l’universalité; on peut songer à la réforme du RPC, régime pour lequel la plupart des bénéficiaires n’ont besoin d’aucune aide, comme un exemple de ciblage.

    Pour répondre à votre question sur les infrastructures, je crois que vous irez de l’avant et je pense que c’est une bonne idée, mais je crois aussi que vous devriez le faire de façon réfléchie et ciblée. J’attire votre attention sur l’excellente publication de Jack Mintz parue il y a quelques mois et que, j’espère, vous avez lue. Les projets d’infrastructures accélèrent le mouvement des biens, des services ou des gens parcourant les distances.

    Permettez-moi d’être franc: cela exclut les infrastructures vertes ainsi que les logements sociaux. Je ne suis pas contre le logement social, bien au contraire; et nous en avons à Ottawa. Mais si vous me demandez ce qui vous donnera le meilleur rendement, je vous répondrai que c’est de cibler les infrastructures permettant le mouvement des biens, soit les routes, les ports, les voies ferrées, les pipelines, etc. Si vous voulez que l’économie redémarre, vous aurez un rendement beaucoup plus important avec les infrastructures dites traditionnelles.

    Pour répondre à votre question, puisque je crois que vous posiez la question sur les infrastructures en particulier, je viserais donc cela en premier lieu.

    Je posais la question sur tout.

    Il faut commencer par déterminer des cibles, parce qu’en ce moment, pour être très franc, vous gaspillez de l’argent.

    Si je peux revenir à la réforme du RPC, puisque tout le monde est au courant de ce cas et que j’ai publié deux documents sur le sujet, lesquels ont été examinés par des pairs, il faut dire que peu de Canadiens en ont vraiment besoin. Pourquoi voudriez-vous réformer le RPC et augmenter mes cotisations, alors que j’ai une pension dorée avec l’Université Carleton qui, je crois, est supérieure à celle du Gouvernement du Canada?

    Pourquoi voudrais-je payer plus pour le RPC qui me laisse au bout du compte moins d’argent dans les poches pour faire rouler l’économie par des dépenses dans les restaurants et dans les petites entreprises, tout ça parce que le montant versé en cotisations est retiré de la circulation? Bien sûr, il est réinvesti, mais je ne l’ai pas pour le dépenser comme je le souhaiterais. Si vous appliquez une réforme universelle du RPC, vous allez ralentir l’économie au profit d’un grand nombre de gens qui ne profitent aucunement de ce changement. Dans ce contexte, vous devriez plutôt cibler les gens qui ont besoin d’aide. Et croyez-moi, il y a des gens qui en ont réellement besoin.

    Cela est vrai pour les gens qui arrivent maintenant à la retraite. Mais il y a un grand nombre de jeunes gens qui n’ont pas d’emploi permettant de bâtir un fonds de retraite. J’ai été professeur d’université: je n’ai pas fait mes cinq années, donc je ne reçois aucune pension de retraite pour ces cinq dernières années. Je n’ai pas reçu de pension pour les deux ans où j’ai enseigné. Je n’ai pas reçu de pension pour un autre emploi que j’ai occupé pendant quelques années. J’ai maintenant 39 ans, donc j’ai 10 ans où j’ai pu accumuler une pension grâce à l’armée, mais pour les 18 ou 19 autres années, je n’ai rien. La pension que je m’attends à avoir devrait être d’environ 8 000 à 9 000 $.

    Je promets d’envoyer au Comité mes deux études. Je ne reçois pas d’argent à ce propos, donc il ne s’agit pas de cela, mais je vais répondre rapidement à votre intervention.

    Il y a une autre légende urbaine qui dit que les Canadiens sont complètement dépendants des deux soi-disant premiers piliers de la retraite, qui sont la SV-SRG et le RPC. On peut dire de façon empirique que c’est tout à fait faux. En réalité, les trois premiers quintiles ne reçoivent que de très faibles montants de ces deux piliers financiers. Les deux derniers quintiles au Canada, soit 40 % selon le revenu, sont complètement dépendants des deux précédents piliers, la SV-SRG et le RPC. C’est incontestable, mais il convient ici d’admettre que l’idée que les trois premiers quintiles soient également dépendants de ces mêmes piliers est fausse. Je manque de temps pour commenter l’étude complète, mais il me suffit de dire que nous avons réellement deux systèmes de pension de retraite différents au Canada, fonctionnant en parallèle, et nous ne l’avons pas réalisé. C’est cet argument qui est défendu dans mon étude.

    Essentiellement, nous avons un régime de bien-être social pour les aînés à faible revenu. Il s’agit de la SV-SRG et du RPC, et les gens faisant partie des trois premiers quintiles ont toutes sortes d’autres sources de revenus. C’est ce fait qui a été documenté par les recherches de Kevin Milligan, celles de Jack Mintz, celles de Vijay Jog et dans les miennes, pour ne nommer que ces quatre-là.

    Merci beaucoup.

    Ma dernière question s’adresse à M. Koss.

    À combien exactement se chiffre la perte provoquée par la BDC qui n'a pas investi les 50 000 $ additionnels requis, et est-ce que cela aurait effectivement sauvé votre entreprise? Qu’a fait votre entreprise, exactement? Parce qu’il s’agissait d'une valeur ajoutée, je crois.

    L’entreprise a débuté par la fabrication de produits en treillis d’acier, comme des présentoirs et des supports à journaux. À l’époque, nous fabriquions même des séchoirs à chaussettes, si vous êtes suffisamment âgé pour vous rappeler ce que c’est. L’entreprise a pris de l'essor en demeurant dans le commerce de l’acier. Nous travaillions pour de nombreuses compagnies agricoles. Si vous jetez un oeil à mon mémoire vous verrez que j’y mentionne que nous faisions également affaire avec Nortel dont nous étions l’un des principaux fournisseurs. C'est remarquable pour une petite entreprise. Nous avons également travaillé pour John Deere, Motor Coach, New Flyer et d'autres.

    Nous ne savons pas ce que la BDC a perdu puisque nous n’avons pas encore vu le rapport final. Même la façon dont la dissolution de l’entreprise a été menée était — sans exagération — répréhensible. La banque n’a pas su gérer cette étape correctement. Pour une chaîne de peinture qui aurait pu valoir 350 000 $, elle a récupéré 7 500 $. Je suis très sérieux. C’est tout ce qu’elle a pu obtenir, parce que la BDC a autorisé quelqu’un à prendre tout ce qu’il pouvait obtenir, et qu’elle l’a fait le dernier jour.

    Est-ce que l’entreprise peut renaître de ses cendres? Non, pas de la même façon. Je ne suis d’ailleurs pas certain que c’est ce que je souhaite. Mais il est honteux de perdre ainsi une entreprise familiale qui a été rentable pendant 70 ans, car selon les statistiques, il y en a très peu comme ça au pays et celle-ci vient tout juste, comme tant d’autres, d’être reléguée au rang des statistiques.

    Merci.

    Laissons maintenant la parole à Mme Raitt, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je m'adresse à M. Schetagne de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université; comme vous le savez, j'appartenais à l’ancien gouvernement. Vous avez soulevé des aspects très importants dès le début quand vous avez exprimé votre déception face à notre manière de concevoir l’innovation. Je vous dirais ceci: l’innovation, et nous le savons de l’OCDE, est difficile à implanter au Canada à cause de notre manque d’entrepreneuriat et du manque de commercialisation de nos recherches. C’est vers ce secteur que nous concentrons nos efforts. Vous avez perçu cette situation comme tenant de nos intérêts commerciaux limités; nous percevons plutôt cela comme étant une tentative de passer des travaux de laboratoire au monde réel.

    Mais là n’est pas la question; la voici: dans votre exposé, j’ai été frappée par le fait que vous tendez vers une plus grande accessibilité et un plus grand taux d’inscription dans les universités, ce qui amènerait davantage de personnes à y entrer. C'est tout à fait louable, mais j’aimerais vous rappeler que le Canada se débrouille déjà très bien sur ce plan. En effet, nous sommes numéro un selon l’OCDE en matière d’éducation supérieure. Il se trouve que les femmes entre 18 et 34 ans constituent 66 % de la masse étudiante, mais vous savez où je ne vois pas les femmes? Je ne les vois pas devenir professeures d’université. Quelle est donc la stratégie qui vous assure que les femmes professeures doivent gravir les échelons un à un, de l'assistanat au professorat, jusqu’au niveau de professeure associée puis de professeure titularisée? Et pourquoi ne reviendriez-vous pas devant ce comité avec une proposition pour régler définitivement ce problème, présent dans notre système universitaire?

    J’apprécierais beaucoup que vous fassiez cela. La prochaine fois que vous vous présenterez ici, plutôt que de vous inquiéter sur ce que nous avons fait dans le passé, pensez à l’avenir. Voyez ceci comme un conseil pour votre prochaine visite, et revenez nous parler sur ce sujet, car je pense qu’il s’agit d’une affaire urgente. Je crois que c’est pour cette raison que nous sommes toujours frileux quant au respect des femmes en sciences et occupant de tels postes, essayant de conjuguer les multiples aspects de leurs vies, à savoir comment planifier un congé de maternité, poursuivre leurs recherches et rester sur la bonne voie pour obtenir leur professorat complet. Je n’ai rien entendu de votre part aujourd’hui concernant cette question, et je crois qu’il s’agit d’une problématique très importante et urgente pour les universités canadiennes.

    Cela n’était pas une question, mais ma petite diatribe personnelle. Prenez-la pour ce qu’elle vaut: vous me donnez un conseil, je vous donne un conseil. Voilà le bénéfice de participer à une séance où tous les députés sont là. Merci de m’avoir écouté et d'avoir pris des notes.

    Monsieur Lee, si vous vouliez prendre un peu plus de temps sur certains aspects de votre exposé, je suis prête à vous céder mes minutes restantes pour que vous puissiez nous donner un peu plus d’information.

    Il reste un peu de temps.

    Monsieur Schetagne, vouliez-vous réagir à ces...?

    L'hon. Lisa Raitt: Observations.

    Le président: La députée appelle ça une diatribe. Nous parlerons « d'observations ».

    Des voix: Oh, oh!

    J’ai quelques points à soulever.

    J’aimerais tout d’abord dire que nous sommes limités dans le temps qui nous est alloué pour faire nos présentations. Je serais très heureux si le comité FINA, le comité HUMA ou tout autre comité pouvait examiner l’accessibilité aux postes d’enseignement postsecondaire et les postes menant à la permanence pour les femmes au Canada, ainsi que d’autres groupes pour l’équité. Ce serait pour moi un grand plaisir de témoigner et de partager nos connaissances sur le sujet.

    Ceci étant dit, je ferai écho à ce qu'a dit Mme Cohen au sujet du manque de données. Nous avons subi l’abolition du système d’administration des salaires aux niveaux collégial et universitaire, qui était pour nous une source précieuse d’information pour savoir combien de femmes travaillaient dans le secteur universitaire et comment leur salaire se comparait à celui de leurs collègues de sexe masculin.

    Malheureusement, ces statistiques ont été éliminées par le précédent gouvernement.

    Cherchez cette information dans vos livres. Vous saurez qui est une femme et qui est un homme et déterminez qui de vos professeurs...

    Silence.

    Votre prochaine question, madame Raitt.

    J’ai demandé à M. Lee s’il voulait prendre quelques instants pour nous présenter ses diapositives.

    Je suis déconnecté. Je vais avoir besoin du technicien pour me reconnecter.

    J’aimerais préciser qu’en fait, nous sommes autant d’hommes que de femmes à l’École de commerce Sprott.

    Je voulais simplement le préciser à l'intention de Mme Raitt...

    L'hon. Lisa Raitt: Je vous remercie.

    M. Ian Lee: ... car je croyais qu’il s’agissait d’une question très importante.

    Est-ce qu’ils sont tous professeurs titulaires?

    Non, il s’agit de professeurs adjoints, de professeurs associés et de professeurs titulaires. Nous avons engagé beaucoup de professeures dans les cinq à sept dernières années. Je vais présenter au Comité un diaporama d’environ 50 diapositives, toutes provenant de l’OCDE ou de Statistique Canada, que je n’ai pas manipulées, car c’est ainsi que je fais ma recherche. Ce sont ce que j’appelle des légendes urbaines, concernant toute une série de problèmes sur lesquels vous vous pencherez au comité des finances: les dépenses en infrastructure, en science et ainsi de suite.

    C’est très éclairant. Bien entendu, j’ai raccourci la présentation parce que je n’avais que cinq minutes, mais je communiquerai ensuite le diaporama complet au Comité. Chaque diapositive est accompagnée de sa source en hyperlien pour que les députés puissent aller voir ces graphiques ou ces diapositives et dire: « Bonté divine! ».

    L’aspect sur lequel je voulais insister est celui de la diversification de l’économie. Il y a deux façons de le voir. Statistique Canada est vraiment très pratique: les graphiques et les tableaux qu’on y trouve sont très utiles. On peut vérifier la composition de l’économie selon le nombre de Canadiens travaillant dans chaque secteur ou selon la part de PNB. Quoi qu’il en soit, cela importe peu, car nous sommes bel et bien une économie de services hautement et extraordinairement diversifiée. Je ne dis pas que nous devrions en faire plus. Je veux seulement dire que le mythe, la légende urbaine, concernant le fait que nous ne sommes pas diversifiés est tout simplement faux d'un point de vue empirique.

    Les ressources naturelles ne représentent qu’une infime partie de l'activité générale au Canada. J’enseigne depuis 29 ans et chaque année, je demande à mes étudiants combien d’entre eux ont l’intention d’aller en amont dans les secteurs de l’agriculture, des ressources naturelles ou de la manufacture. En 29 ans, aucun étudiant n’a levé sa main. À ma connaissance, je n’ai eu aucun étudiant qui désirait aller en amont — la manufacture, l’agriculture ou les ressources naturelles. Ils veulent tous aller en aval.

    Pour se représenter cela, il suffit de regarder les milliers de gratte-ciel partout au Canada: à Toronto, à Calgary, à Edmonton, à Vancouver. Ils font partie du secteur des services. Il n’y a pas de puits de pétrole au 50^e étage du First Canadian Place ni de champs de pommes de terre sur le toit de l’édifice de la Financière Sun Life. C’est le secteur des services.

    Donc, la prochaine fois qu’un député affirme que nous sommes majoritairement investis dans le secteur du pétrole et du gaz naturel, regardez autour de vous tous les gratte-ciel qui se trouvent dans chaque ville. C’est là où nous sommes tous.

    Vous n’êtes pas en train de dire que ce n’est pas un secteur important.

    Les pommes de terre sont très importantes, monsieur le président.

    Je faisais aussi référence au secteur de l’énergie.

    Monsieur le président, j’ai grandi dans une ferme, donc je crois que c’est très important.

    On m’informe que nous avons toutes les diapositives sur nos iPads. À la dernière séance, il s’agissait d’un comité sans papier. Le seul qui sache vraiment comment exploiter ce système est probablement M. Caron. Il faudra éventuellement organiser un atelier là-dessus.

    Monsieur Caron.

     Monsieur le président, lorsqu'on nous présente des diapositives à l'écran, nous avons la version anglaise, mais pas la version française. Est-ce que ce sera bilingue à la télévision? Je suis simplement curieux de le savoir.

    Oui, il y a vraiment les deux langues.

    Les deux langues sont disponibles sur notre IPad, mais sur les écrans, ce n'était pas bilingue.

    Je suis désolée. L'information devait être affichée dans les deux langues à chacun des endroits.

    Ils devaient être prêts, monsieur Caron.

    D’accord, allez-y. Vous avez le temps.

    Merci beaucoup.

    Je vais d'abord m'adresser à M. Schetagne.

    J'aimerais revenir sur les propos de Mme Raitt, qui a mentionné un élément problématique en recherche-développement.

    Tout d'abord, je dois dire que j'ai été extrêmement impressionné par un article de Barrie McKenna paru l'an dernier dans The Globe and Mail. Cet article affirmait que le Canada était maintenant un importateur en recherche-développement. Cela veut dire que nous importons de l'extérieur beaucoup plus de produits de recherche-développement que nous n'en exportons nous-mêmes. C'est la première fois que cela se produit.

    Je ne pense pas que ma collègue ait tort en disant qu'un des problèmes relatifs à la recherche-développement, particulièrement pour le secteur privé, est le manque d'entrepreneuriat, et peut-être le fait que nos entreprises ont trop peur du risque.

    Par ailleurs, comme vous l'avez mentionné, il est vrai que la contribution du gouvernement aux universités et à la recherche a diminué au cours des 10 dernières années environ.

    Comment pouvons-nous nous en sortir? Les entreprises n'investissent-elles pas suffisamment en recherche-développement? Le gouvernement a diminué sa contribution en recherche-développement et nous cherchons, malgré tout, à prendre notre place. Où est la solution? Ce problème semble perpétuel.

    Il y a eu le rapport Jenkins sur l'innovation. Ce rapport contient-il des solutions qui devraient être appliquées immédiatement par le gouvernement? Est-ce la bonne direction?

    J'aimerais que vous preniez deux minutes pour nous résumer cet enjeu.

    C'est une excellente question. C'est le débat fondamental sur l'innovation. On cherche à déterminer quelles sont les sources d'innovation, quel est le rôle du gouvernement, quel est celui de l'entreprise privée et des autres acteurs, entre autres choses.

    Il y a eu certaines tentatives au cours des 10 dernières années. Il y en a eu une essentielle, selon laquelle l'argent public investi en recherche-développement devrait être mis au service de l'entreprise privée, de la commercialisation, et ainsi de suite. L'objectif recherché était d'augmenter les investissements privés. S'il y avait plus d'investissements publics, cela inciterait à augmenter les investissements privés, d'où le fameux partenariat. L'université investit plus d'argent si elle trouve des partenaires privés.

    Malheureusement, après 10 ans, on n'a pas constaté d'augmentation des investissements privés. Selon les données à notre disposition, la formule selon laquelle on oblige les partenariats, on fait de la recherche publique de façon ciblée et on cible les besoins de l'entreprise privée n'a pas donné les résultats escomptés, soit une augmentation de l'investissement privé. Donc, cette formule ne fonctionne pas.

    Au Canada, la formule qui a été privilégiée, par comparaison avec celle des autres pays, a été de donner de plus en plus de crédits d'impôt à la recherche-développement. Notre pays est l'un de ceux qui en donnent le plus. Or, cette formule ne semble pas fonctionner non plus. Alors, où allons-nous?

    Il faut faire la distinction entre la recherche-développement axée sur la commercialisation, ce que j'appelle en anglais la market-driven research, et la recherche qui pousse à la curiosité et à la découverte de nouvelles idées.

    Dans les 10 dernières années, beaucoup d'argent a été investi dans la recherche axée sur la commercialisation, au détriment de la recherche fondamentale. Malheureusement, pour pouvoir commercialiser une idée, il faut la trouver. Cette idée peut venir de partout, mais elle vient aussi de la recherche fondamentale. Nous croyons que l'une des erreurs fondamentales commises est d'avoir désinvesti en recherche fondamentale.

    Il faut recommencer à investir dans la recherche fondamentale, à tout le moins pour pouvoir reconstruire ce système et augmenter la capacité d'innovation. Nous croyons que c'est le point de départ. On pourra par la suite mettre d'autres mesures en place pour augmenter la capacité en recherche-développement globale du Canada.

    J'ai une question qui demandera une réponse de 10 ou 15 secondes.

    Selon vous, quels pays font bien les choses et vont dans la bonne direction en matière de recherche-développement? De quels exemples devrait-on s'inspirer?

    C'est une excellente question. On devrait s'inspirer des pays qui soutiennent l'éducation publique, l'accès et la recherche, mais également la recherche fondamentale par l'entreprise privée.

    Merci.

    Monsieur Koss, j'ai beaucoup aimé votre présentation. Elle était très intéressante à plusieurs égards. Ce sont des enjeux qui m'intéressent aussi. Je constate un problème concernant les PME, et votre exemple est patent. J'ai toujours trouvé que les PME, en particulier, étaient souvent victimes des abus commis par d'autres personnes. Je ne parlerai pas de la BDC, car M. Ouellette l'a déjà fait. C'est particulièrement le cas pour ce qui est de l'assurance-emploi. C'est une revendication dont on me fait souvent part non seulement dans ma circonscription, mais un peu partout.

    Si l'on permet aux propriétaires d'entreprise d'avoir droit à l'assurance-emploi, il faudra éviter qu'il n'y ait des abus. Dans ma circonscription, il y a des acériculteurs dont le travail est très saisonnier. Parce qu'ils sont propriétaires, ces gens n'ont pas le droit de faire une demande d'assurance-emploi, même s'ils ne travaillent que cinq, six ou sept mois par année, période pendant laquelle leur entreprise roule à plein régime.

    C'est un peu la même chose en ce qui a trait au transfert d'entreprises familiales. Cela n'a pas été résumé ainsi, mais actuellement, si vous voulez transférer l'entreprise familiale à vos enfants plutôt qu'à un étranger, vous êtes taxé comme si c'était un dividende plutôt qu'un gain en capital. C'est une situation problématique. D'un autre côté, la décision de tout taxer ainsi comme un gain en capital a laissé place à des abus dans le passé. C'est pourquoi on a été forcé de différencier les deux types de transactions.

    Un projet de loi avait été déposé par un député libéral. Nous étudions également les options de notre côté. Or, c'est la première fois que j'entends quelqu'un dire que cela ne devrait plus être taxé du tout.

     Selon vous, plutôt que de taxer le transfert de l'entreprise familiale comme un dividende, devrait-on le taxer comme un gain en capital et ainsi accorder une exemption à vie de 1 million de dollars et ensuite imposer la moitié du gain lui-même, ou devrait-on éliminer complètement l'imposition lors du transfert d'une entreprise familiale?

    Un impôt sur les gains en capital serait une amélioration, mais je ne crois que ce serait la meilleure solution, particulièrement lorsque l’on parle d’entreprises familiales telles qu’une ferme ou, dans mon cas, d’une entreprise qui vaut moins de 10 millions de dollars.

    Par exemple, il est difficile pour mes enfants d’amasser de l’argent. Ils doivent passer par quelqu’un qui acceptera de leur prêter l’argent, ce qui n’est pas évident, afin que nous puissions dresser un contrat d’option. Cela peut sembler être un détour, mais si je veux leur donner pleine propriété de mon entreprise, je dois m’être débarrassé de ces impôts le plus rapidement possible, et ce, que j’ai ou non un dollar en poche.

    C’est une problématique: cela transmet à la génération suivante un fardeau qui n’est tout simplement pas juste. Sans compter que le nombre d’années de dur labeur importe peu. J’ai travaillé chez Hunter Wire durant 30 ans. Nous payons nos impôts. Nous payons toutes les cotisations des employés. Nous payons tout ce qui doit être payé et, ensuite, nous devons payer encore pour que la prochaine génération puisse prendre les commandes et être aux prises avec les mêmes difficultés.

    C’est ce genre de problème qui affaiblit le commerce. Il n’est donc pas surprenant que les entreprises de deuxième et de troisième génération soient si rares. Il est si difficile de léguer son entreprise et les fardeaux financiers se transmettent de génération en génération.

    Si nous donnons un coup de pouce à ces entreprises — disons que je paie des impôts durant 30 ou 40 ans pour qu’ensuite ma famille puisse hériter de mon entreprise sans avoir à subir les mêmes fardeaux —, cela les rendra plus fortes. Par la suite, nous pourrons nous concentrer sur la croissance, la création d’emplois, engager plus de personnel et investir dans la technologie. Nous leur donnons un envol, une longueur d’avance, plutôt que de les pénaliser et les obliger à recommencer à zéro. Nous pourrions comparer cela à un jeu de serpents et échelles des entreprises. On grimpe l’échelle jusqu’à un certain point, puis on redescend jusqu’à la case départ où l’on doit tout recommencer.

    Je comprends la nécessité des impôts, mais, pour revenir à votre argument par rapport à une approche ciblée, eh bien, ciblons-le. Il n’est pas nécessaire de l’appliquer à tous, mais certainement aux petites entreprises qui se trouvent sur un seuil particulier. Peut-être pourrions-nous faire en sorte que plus une entreprise grandit, plus son taux d’imposition augmente. Par contre, pour toutes ces petites entreprises qui valent quelques millions de dollars, je crois que nous pourrions renoncer à ces impositions afin de leur donner la chance de survivre plus longtemps et ainsi améliorer les piètres statistiques de survie des entreprises de deuxième et de troisième génération.

    Merci, monsieur Koss.

    Monsieur Grewal, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les participants pour votre présence aujourd’hui et pour vos témoignages. Ma première question sera à l’attention de Manuel.

    J’ai trouvé votre suggestion d’imposer les manufacturiers de boissons sucrées très intéressante. Corrigez-moi si je me trompe, mais je crois que vous avez présenté l’idée que le pourcentage pourrait être fixé en fonction du volume de production et du taux de sucre. Vous avez mentionné que cela générerait approximativement 2 milliards de dollars en revenus. Vous avez aussi parlé de la corrélation entre l’augmentation des taxes et la réduction des ventes de boissons sucrées dans les pays ayant adopté cette taxe sur le sucre.

    Existe-t-il des études sur l’impact que cela pourrait avoir sur le secteur manufacturier en matière de mises à pied à cause de cette nouvelle taxe? Je vous pose la question parce que lorsque je travaillais comme analyste financier au sein d’une société productrice de boissons sucrées, j’ai toujours su que s’il y a une baisse de revenus en raison d’une hausse des taxes, cela aura des répercussions quelque part dans la chaîne, que ce soit au niveau des pertes d’emplois, du ralentissement de la production ou autre.

    Est-ce qu’il y a une indication dans l’étude qui démontre que si nous mettons cette taxe en vigueur afin d’assurer une baisse de la consommation de sucre chez les Canadiens, nous pourrions être aux prises avec la perte de x emplois?

    C’est une très bonne question.

    Ce que nous avons appris par le passé, c’est que les entreprises doivent toujours innover. Elles doivent changer leurs gammes de produits en réponse aux nouvelles demandes des consommateurs ou au contexte commercial changeant. La réalité est qu’avec la demande changeante des consommateurs, beaucoup de sociétés se dirigent vers des produits sans sucre. Donc, si nous appliquons une taxe sur les boissons sucrées, les Canadiens en sortiront gagnants sur le plan de la santé, beaucoup de revenus seront générés et ces sociétés devront innover. Annuellement, elles prévoient des dépenses afin de mettre au point de nouveaux produits. De façon simple, leur argent et leurs investissements iraient dans la production de nouveaux produits qui intéressent davantage les consommateurs, tels que des produits sans sucre et des boissons diètes.

    Aucun phénomène de mises à pied n’a été remarqué à travers le monde en raison de la taxe sur les boissons sucrées, que ce soit au Mexique, en Finlande ou, tout récemment, à Berkeley, en Californie.

    Je suis d’accord avec l’argument de l’innovation, sans compter la popularité grandissante des boissons diètes et des boissons pour des consommateurs davantage conscientisés sur leur santé. Je crois toutefois que votre argument commercial concernant la mise en place d’une nouvelle taxe aurait davantage d’impact si une étude était faite sur la question. Il s’agit là de mon opinion personnelle d’un point de vue financier.

    Ma prochaine question est pour vous, monsieur Lee. Merci beaucoup d’avoir parlé de politiques fondées sur les faits. Je crois que votre courte, mais très instructive, présentation PowerPoint a été utile à nous tous, et j’ai moi-même très hâte de lire chacune de ses diapositives.

    Selon ce que j’ai lu rapidement sur la diapositive mentionnant les revenus et les dépenses municipales, il y a eu une augmentation des revenus de 11 % et une augmentation des dépenses...

    Une augmentation de la population de 11 %.

    Oui. Une augmentation des dépenses de 43 %.

    C’est exact.

     D’accord. Ma question portait sur la croissance de la population durant cette période. [Note de la rédaction: difficultés techniques]

    Pardonnez-moi, monsieur Lee.

    Qu’y a-t-il, monsieur le président?

    Une voix: Nous avons trouvé le problème. Je suis désolé: c’est de ma faute.

    Très bien, vous pouvez y aller. Nous sommes prêts maintenant.

    Mes excuses.

    Quelle a été la croissance du revenu sur le plan municipal durant la même période?

    Je suis désolé. Quelle était la question?

    Vous avez dit que les dépenses avaient augmenté de 43 %...

    Au cours des 10 dernières années, les dépenses ont augmenté de 43 %, alors que la croissance démographique entraîne des besoins, n’est-ce pas? Donc, si la population augmente de 11 %, ceteris paribus — toutes choses étant égales par ailleurs —, les revenus et les dépenses devraient croître au même rythme ou presque. Toutefois, il s’agit d’une augmentation équivalant à quatre fois la croissance démographique. Je ne vais pas m’attarder à l’exactitude du 43 % ou du 41 %, ou peu importe. Mon point est que je ne crois pas que l’argument des municipalités à travers le Canada stipulant qu’elles soient désespérément à court de revenus est soutenu de façon empirique par les preuves.

    Permettez-moi de revenir rapidement là-dessus. Il est évident que j’ai un intérêt très personnel pour ce sujet. Je dis « évident » pour moi, car je suis celui qui a mené la bataille, ici à Ottawa, contre le projet du parc Lansdowne, qui devait prendre 300 millions de dollars en fonds publics, venant de nos poches de contribuables, pour construire un stade de football, alors que le maire avait admis que 300 millions de dollars seraient nécessaires pour réparer le réseau d’égouts obsolète qui, par moments, déversait des eaux usées dans la rivière des Outaouais. Ma crainte est que si nous donnons beaucoup d’argent aux municipalités sans leur demander de rendre compte de leurs dépenses, elles le gaspilleront de façon prodigue et irresponsable.

    Bien sûr, j’avais un intérêt particulier. Je m’opposais au projet du parc Lansdowne parce qu’ils voulaient utiliser 300 millions de dollars de notre argent pour construire une frivolité. Je ne suis pas anti-football — en fait, je suis un grand partisan de football —, mais je ne veux pas payer pour cela. Je veux que les millionnaires et les milliardaires paient pour le stade de football, pas moi. Je veux que notre argent soit utilisé pour réparer nos égouts, nos routes ou nos ports.

    J’ai mis toutes ces données dans la présentation pour vous mettre en garde, car tous les soirs, à Power & Politics, je vois que certains maires disent: « Donnez-nous des subventions, sans condition. » Cela me rend très nerveux à chaque fois, car j’ai vécu la même chose avec Lansdowne. Nous avions fini par poursuivre la ville d’Ottawa. Nous avions perdu. Nous avions interjeté appel devant la Cour d’appel de Toronto, où nous avions encore perdu. Nous avions finalement abandonné, mais seulement parce que les cours sont très réticentes à renverser des législateurs, comme vous le savez.

    Bref, je crois que vous devriez être très prudent lorsque vous donnez beaucoup de subventions aux municipalités sans leur imposer de conditions. Voilà le fond de mon message.

    Je comprends ce que vous dites. Je suis d'accord avec vous dans une certaine mesure, mais il y aura toujours des conditions.

    Espérons-le.

    En fait, le gouvernement croit nécessaire de modifier la formule de financement parce que, comme vous l'avez fait valoir, la réglementation actuelle est trop lourde à l'égard des paiements de transfert et de l'accord des trois parties pour le financement fédéral, provincial et municipal.

    Mon objection à l'égard des données empiriques que vous présentez ici est qu'elles sont trop limitées. Je suis certain qu'elles s'appuient sur d'autres bases et lorsque j'aurai eu l'occasion d'y jeter un coup d'oeil, j'aimerais beaucoup que nous en reparlions entre nous. À mon avis, les municipalités sont soumises à de fortes pressions sur le plan des dépenses d'infrastructure et de la pénurie d'infrastructure dans l'ensemble du pays. Je sais…

    D'accord.

    Vous avez parlé d'une infrastructure ciblée, ce qui semble très logique…

    M. Ian Lee: Oui.

    M. Raj Grewal: … et vous avez dit que l'investissement dans l'infrastructure de transport des marchandises est plus rentable, ce sur quoi je suis d'accord.

    Néanmoins, il faut aussi des logements abordables et mettre ces logements aux normes parce qu'une forte proportion de la population canadienne en a besoin.

    Également, dans votre autre tableau, vous dites que 83 % des Canadiens n'ont pas vraiment besoin du RPC, n'est-ce pas? En fait, il y a toujours…

    Il s'agit des prestations supplémentaires.

    Oui, des prestations supplémentaires. Néanmoins, je crois qu'il y a encore les 17 % de gens qui ont besoin des prestations du gouvernement canadien. Le gouvernement va adopter une approche ciblée pour veiller à aider tous les Canadiens. Il a été mandaté pour faire prospérer l'économie tout en aidant les Canadiens les plus vulnérables et je suis entièrement d'accord.

    Désolé, mais je dois passer à un autre sujet. J'ai une dernière question.

    Je vais devoir vous interrompre tous les deux pour donner la parole à M. Liepert. Nous avons seulement débordé d'une minute environ sur le temps imparti.

    Monsieur Liepert.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Lee, je crois nécessaire de revenir, un instant, sur certains de vos propos.

    Je suis d'accord avec un grand nombre des choses que vous avez dites, mais je voudrais revenir sur le début de votre exposé où vous avez parlé du nombre de personnes qui travaillent dans le secteur du pétrole et du gaz ou encore celui de l'énergie ou des ressources naturelles.

    Les ressources naturelles, oui.

    Si je reprenais votre analogie, les seules personnes qui travailleraient dans le secteur du transport aérien seraient celles qui pilotent les avions.

    Quand vous dites que la tour du centre-ville de Calgary fait partie du secteur des services, les hommes qui forent les puits de pétrole ne sauraient pas où forer sans les gens qui travaillent dans cette tour. Le fait est qu'en 2014, avec 10 % de la population, l'Alberta a généré 20 % du PIB. Si vous faites ce genre de déclarations…

    Je suis d'accord avec une grande partie de ce que vous avez dit, mais le début de votre exposé a tellement influencé mon opinion que je vous demanderais de vous expliquer brièvement sur ce point.

    Certainement.

    Ensuite, je voudrais donner à M. Kobly l'occasion de répondre à ce que je viens de dire, car je pense qu'il sera d'accord avec moi plutôt qu'avec vous.

    Je vous remercie de cette question.

    Bien entendu, mon meilleur argument est que ce sont les données de Statistique Canada. Elle se sert des données entrées-sorties pour établir les codes SCIAN. Le SCIAN est le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, qui répartit l'économie canadienne en différents secteurs, sous-secteurs, industries, etc. Ces données ne sont pas les miennes. Ce sont celles de Statistique Canada. Voilà mon premier argument.

    Voici le deuxième. J'espère que le mot « méthodologique » ne rebute personne, mais vous avez soulevé une importante question méthodologique. Si vous travaillez pour une société pétrolière dans une tour du centre-ville de Calgary, travaillez-vous dans le secteur pétrolier ou dans le secteur des services?

    Je ne suis pas un statisticien de Statistique Canada, mais je crois que si vous travaillez dans une société pétrolière ayant un code SCIAN pour le pétrole et le gaz, chacun de vous travaille dans le secteur du pétrole et du gaz même si vous êtes comptable dans l'entreprise en question.

    C'est comme pour General Motors qui fait partie du secteur de la fabrication. Même si de nombreux employés travaillent dans le marketing ou la vente plutôt que sur la chaîne de montage, on les considère quand même comme des fabricants.

    Pour répondre à votre question, les données de Statistique Canada indiquent que 370 000 Canadiens, un tiers de million, travaillent dans les secteurs en amont. Il s'agit du bois d'oeuvre, de toutes les ressources naturelles, du molybdénum, des mines d'or, de tout cela.

    Je ne dis pas qu'il n'y a pas de retombées en aval. Si vous voulez des chiffres complets, les ressources naturelles représentent 12 % du PIB, mais n'oubliez pas que 80 % du PIB du Canada provient du secteur des services en aval — les banques, l'éducation, les soins de santé, etc.

    J'en reviens à la question de savoir qui paie pour cela. Des revenus sont générés. Votre salaire, à l'Université Carleton, n'est certainement pas payé à 100 % par les frais de scolarité.

    Non.

    Il est payé par les recettes fiscales provenant de ce genre d'industrie.

    Mais je ne prétends pas que le gaz n'est pas important.

    J'ai une ou deux autres questions. Je voudrais m'adresser brièvement à M. Kobly pour lui demander avec qui de nous deux il est d'accord.

    Monsieur Kobly, la parole est à vous.

    Comme M. Liepert est un ancien ministre du cabinet provincial de l'Alberta, je suis certainement d'accord avec lui.

    Si vous voulez voir combien d'emplois dépendent du secteur du pétrole et du gaz, prenez le taux de chômage que nous connaissons actuellement en Alberta. Il dépasse 7 % dans une province où il était de 4,9 % il y a deux ans et où nous avions des régions où il se situait à 2,9 %. Cela répond à votre question.

    M. Easter pourrait le confirmer.

    Je ne vais pas empiéter sur votre temps, monsieur Liepert. Je vais vous le rendre, mais j'aimerais dire une chose à ce sujet, car j'entends constamment parler du taux de chômage en Alberta.

    Si vous prenez notre taux de chômage dans la région de l'Atlantique, vous verrez qu'il a également augmenté et c'est à cause de ce qui se passe en Alberta. Les chiffres de l'Alberta ne sont pas les seuls qui comptent. Ce sont aussi les chiffres des autres régions d'où proviennent les travailleurs.

    Monsieur Liepert.

    J'ai une brève question pour M. Arango.

    Vous avez mentionné la taxe sur le sucre. J'aimerais aborder le problème à l'envers. On a beaucoup parlé au cours des années de faire beaucoup plus pour favoriser l'activité physique et j'ai sans doute raison de croire que si les problèmes cardiaques sont causés par une mauvaise alimentation, ils le sont aussi par le manque d'activité physique.

    Que pensez-vous du recours à des incitatifs fiscaux pour amener les Canadiens à être beaucoup plus actifs?

    La nutrition et l'activité physique sont aussi importantes l'une que l'autre dans le cas de maladies cardiaques et des accidents cérébrovasculaires. Pour l'obésité, c'est davantage une question de nutrition, car lorsqu'on mange trop, il est très difficile de compenser par l'activité physique.

    Mais ce ne sont pas seulement les gens obèses qui font des crises cardiaques.

    Vous avez parfaitement raison. Les deux sont importantes.

    Voici un incitatif très important pour accroître l'activité physique. Une ou deux personnes ici présentes ont d'ailleurs soulevé la question indirectement. C'est en rapport avec les investissements rentables dans l'infrastructure. Cela a été mentionné un peu plus tôt.

    À l'heure actuelle, nous avons au Canada un regroupement qui réclame des investissements dans l'infrastructure de transport actif. Il s'agit des trottoirs, des voies réservées aux bicyclettes et des pistes cyclables. Cela aidera les gens à se rendre au travail plus facilement en ayant accès aux transports en commun au lieu de dépendre constamment de l'automobile. Ils pourront marcher pour se rendre au magasin, etc. Quels en sont les effets? Cela réduit les émissions de gaz à effet de serre, la pollution atmosphérique, cela crée des emplois et rend les gens en meilleure santé et donc plus productifs.

    Un incitatif très important consiste à investir dans l'infrastructure qui favorise une vie active. Cela vaut beaucoup mieux que des routes qui conduisent nulle part et dont le seul intérêt est de créer des emplois. Nous devons créer des emplois, mais nous devons également investir intelligemment dans notre infrastructure.

    Merci à tous les deux.

    Francesco, pour que nous puissions avoir trois intervenants, je vais accorder quatre minutes aux trois derniers.

    Bonjour, monsieur le président. Je remercie les témoins de leurs propos judicieux. Je vais essayer d'être le plus précis et le plus rapide possible.

    Monsieur Lee, merci pour vos tableaux. Ils sont très intéressants. Étant moi-même économiste et ayant travaillé dans le secteur de la finance et des marchés des capitaux pendant 25 ans, je comprends d'où viennent vos données.

    À propos du tableau sur la pauvreté, notre programme va centrer davantage d'efforts sur la pauvreté pour la réduire. Nous avons proposé l'Allocation canadienne aux enfants qui sera mise en place cette année. Elle sortira 300 000 enfants de la pauvreté. Je pense que c'est une bonne initiative. C'est une excellente politique.

    Il y a eu l'annonce concernant le supplément de revenu garanti pour les aînés célibataires. Le gouvernement fédéral a pris là de bonnes initiatives politiques. Ce tableau soulève un sujet important. Nous devons travailler davantage pour réduire le taux de pauvreté au Canada et c'est ce que nous allons faire.

    Dans les années 1970, l'économie canadienne a enregistré une croissance d'environ 4 % du PIB réel; dans les années 1990, la croissance a été de 3 % et avant la crise financière, elle a été d'à peu près 2 %. Je me souviens d'avoir travaillé sur le marché obligataire alors que tout implosait aux États-Unis. Notre croissance est maintenant d'environ 1 %.

    Quelles sont les trois choses qui peuvent faire croître rapidement l'économie? Comme j'aurais d'autres questions, je vous demande de bien vouloir être bref.

    Je vais vous répondre rapidement. C'est une question dont nous parlons. De nombreux économistes en discutent actuellement. Comment redresser la barre?

    Une solution est la restructuration. Ce n'est pas l'austérité. Cela veut dire ouvrir l'économie, éliminer les barrières commerciales entre les provinces, conclure davantage d'accords de libre-échange et faire tout ce qui favorise, suscite et facilite la croissance économique, y compris les pipelines.

    La deuxième est l'immigration. Une population jeune croît plus vite qu'une population âgée, qu'on le veuille ou non, et je suis sûr que tout le monde le souhaite. C'est une réalité.

    La troisième est l'infrastructure. Je suis d'accord pour l'infrastructure du moment qu'elle est ciblée.

    Voilà mes trois solutions.

    Il est très important d'investir dans l'infrastructure qui permet d'acheminer les biens et les services jusqu'aux marchés, que ce soit les ports, les chemins de fer, etc.

    Nous connaissons les chiffres. Un investissement de 1 $ dans l'infrastructure génère 1,60 $ à 1,64 $ de retombées dans l'économie. À l'heure actuelle, l'économie canadienne en a besoin. Personnellement, j'estime que nous avons besoin d'investir dans l'entretien de l'infrastructure, car nous avons du retard sur ce plan-là, un déficit d'infrastructure, mais en même temps il faut voir les choses à plus long terme. Que ce soit dans une perspective de 4 ans, 8 ans, 12 ans ou 20 ans, nous devons investir dans l'infrastructure là où nous avons des blocages. Si les marchandises et services ne peuvent pas arriver jusqu'aux marchés — le problème de la RGT — notre économie perd des milliards de dollars. Il est important d'y remédier. C'est ce que nous allons faire.

    Je vais m'arrêter là. Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste un peu plus d'une minute.

    Monsieur Arango, de la Fondation des maladies du coeur du Canada, comment réduire le nombre de personnes hospitalisées pour des maladies du coeur et des crises cardiaques?

    J'ai l'impression que chaque matin, nous entendons parler d'une personne de notre connaissance qui est morte d'une crise cardiaque, d'un accident cérébrovasculaire, etc. Faut-il mieux informer les gens? Faut-il changer notre mode de vie? Faut-il une campagne de sensibilisation?

    Je sais que vous avez préconisé d'imposer une taxe de vente sur le sucre. Je ne vais pas aborder ce sujet. Comment réduire davantage le problème?

    Comme toujours, et je prendrais l'exemple de la lutte contre le tabagisme, il faut agir sur différents fronts.

    Oui, la sensibilisation et l'éducation du public sont importantes et c'est un important point de départ. Nous devons également veiller à ce que l'environnement dans lequel nous vivons favorise un choix sain, ce qui veut dire que le prix est important. Il faut offrir des aliments à un prix abordable et faire en sorte que les aliments malsains ne soient pas aussi abordables. Quant à la différence de prix entre le lait et les boissons sucrées, surtout dans les localités du Nord, l'écart est énorme et il faut donc y remédier.

    L'abordabilité est importante. Comme je viens de le mentionner, l'accès à des aliments sains, à un mode de vie sain et à une infrastructure favorisant la santé est important. Nous devons faire un certain nombre de choses, mais la solution la plus facile consiste à se servir de la politique publique pour modifier notre environnement.

    Un autre exemple, dont le gouvernement a parlé et pour lequel il a pris des engagements, est l'imposition de restrictions pour la commercialisation aux enfants d'aliments et de boissons néfastes pour la santé. Voilà un autre exemple de choses qui peuvent améliorer la santé et réduire l'incidence des maladies cardiovasculaires à long terme.

    Étant père d'un enfant de trois ans et d'un autre de cinq ans, je connais bien la publicité dirigée vers les jeunes enfants. Je suis d'accord avec vous.

    Merci à vous deux.

    Monsieur Aboultaif, vous disposez de quatre minutes.

    Merci beaucoup. Les témoins ont fait d'excellents exposés.

    Monsieur Lee, je me réjouis d'entendre beaucoup de nouvelles positives au sujet de notre économie en général et de voir les indices de performance économique que vous avez présentés, même si je crois que l'économie est un cycle complet. Tout le monde travaille pour tout le monde si bien que tout le monde est responsable de la situation économique, qu'elle soit bonne ou mauvaise.

    Vous avez mentionné la classe moyenne, la réduction de la pauvreté et l'excellent travail que les gouvernements antérieurs ont accompli. Au cours des 10 dernières années, nous avons fait en sorte de parvenir à un budget équilibré.

    Cela m'amène à ma question. D'après les renseignements que vous avez fournis — et nous les examinerons en détail à un moment donné — un budget déficitaire ne semble pas nécessaire. Nous pourrions sans doute adopter facilement un budget équilibré. Est-ce le message que vous nous laissez entendre aujourd'hui.

    Lundi prochain, je vais publier un mémoire pour l'Institut Macdonald-Laurier. J'y formule des arguments dans ce sens et je propose un critère décisionnel que personne n'a encore proposé au Canada, à ma connaissance. Je ne suis pas contre les déficits, mais nous disons que nous avons besoin d'un déficit et qu'il faut stimuler. Néanmoins, personne n'explique quand, pourquoi ou comment. Dans notre bref mémoire, nous faisons valoir que les déficits sont nécessaires et utiles dans des circonstances extrêmes pour lesquels nous proposons un critère et nous donnons des exemples comme la crise de 1929, 1980-1981, 2008-2009 — des cas d'effondrement des systèmes nationaux et de déclin dramatique de l'économie.

    Si l'économie poursuit sa croissance — comme c'est le cas actuellement, à 1,5 % et l'on prévoit 2 % — comme je l'ai dit hier soir à l'émission The Exchange, pardonnez-moi de citer mes propres paroles, mais de quelle crise parlez-vous? C'est comme dans l'album de Supertramp. Où est la crise?

    Il y a une crise en Alberta. Je ne prends pas à la légère les difficultés de l'Alberta. Comme on l'a dit, cela exige une solution ciblée et je n'ai rien contre les solutions ciblées. La bonification du SRG que prévoit votre gouvernement est une excellente idée. C'est ciblé.

    Pour répondre à votre question concernant les déficits, dans ce court mémoire, nous faisons valoir que les conditions économiques actuelles ne remplissent pas le critère. Nous connaissons une croissance de 1,5 %. Chaque fois que nous sommes insatisfaits du taux de croissance, allons-nous dire: « Nous devons faire un déficit pour stimuler à tous crains »? Il faudrait des critères objectifs fondés sur des principes. Nous faisons valoir qu'il faut avoir un PIB négatif; que ce doit être systémique dans l'ensemble du pays et non pas régional et qu'il doit y avoir un déclin spectaculaire et non pas d'environ 0,1 %, mais un déclin systémique, dramatique et persistant au niveau national. C'est alors que vous stimulez l'économie. L'année 2008-2009 est l'exemple le plus récent de cette situation alors qu'aujourd'hui ces conditions ne sont pas remplies.

    Si je comprends bien, nous n'avons pas de raison de paniquer. Je pense que nous devrions prendre notre temps et bien réfléchir au genre de budget que nous devons présenter.

    Par ailleurs, j'ai une brève question à vous poser. Le problème se situe-t-il au niveau des recettes ou au niveau des dépenses?

    Compte tenu de ce que j'ai fait valoir, j'estime que les gouvernements ont généralement un problème de dépenses, car la demande est toujours supérieure à ce que vous pouvez offrir. Des centaines de groupes vont venir devant votre comité pour vous dire de dépenser, faute de quoi ce sera la catastrophe.

    Les professeurs et les députés doivent apprendre le mot le plus difficile de la langue anglaise, qui est aussi son mot le plus court: « Non, je ne vais pas rehausser votre note » ou « Non, je ne vais pas vous donner de l'argent, car ce n'est pas justifié ».

    Merci.

    La parole est à M. MacKinnon, pour le dernier tour.

    Il connaît le mot « non ».

     Manifestement, monsieur Schetagne, nos amis de l'autre côté n'ont pas bien digéré la critique lorsqu'ils formaient le précédent gouvernement et ils la digèrent encore moins aujourd'hui.

    Je voudrais aborder l'enjeu du formulaire long du recensement. Pouvez-vous nous décrire brièvement les répercussions académiques et scientifiques du retrait de ce formulaire et de ce recensement?

     À plusieurs reprises, nos membres ont parlé de ces répercussions sur leurs propres travaux.

    Différentes questions ont été étudiées, qu'il s'agisse de l'intégration au marché du travail, de l'égalité en emploi — mais pas nécessairement de la qualité de l'emploi — ou de la compréhension des autres conditions de vie. Toutes les études touchant ces questions ont été touchées. L'impact a été significatif parce qu'il y a eu une brisure dans les données, et cette brisure est malheureusement irréparable. La qualité des données produites a été si faible que la plupart refusent de les utiliser.

    Le retour du recensement va permettre, malgré la brisure, de continuer à étudier des phénomènes précis. Il permettra également, ce qui est plus important, de fournir des données qui, je l'espère, vous seront utiles pour prendre des décisions politiques visant à améliorer le sort des Canadiens.

    Vous parlez donc du retour de la prise de décisions basée sur des faits.

    Tout à fait.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Kobly, soyez le bienvenu et merci d'être venu jusqu'ici aujourd'hui.

    Quelle que soit la région du pays d'où nous venons, les fluctuations de l'économie nous touchent et nous désolent tous. Avez-vous réfléchi à la situation ou avez-vous des idées dont vous voulez nous faire part?

    À tous les niveaux, les pouvoirs publics enregistrent d'importants excédents lorsque le prix des produits de base est élevé et d'importants déficits lorsque ce prix est bas. Même M. Lee reconnaîtra qu'en réalité les choses vont un peu mieux qu'il n'y paraît en surface. En tant qu'Albertain, avez-vous des suggestions quant à la façon dont l'Alberta pourrait mieux se préparer à affronter les phases de contraction qu'elle ne l'a fait par le passé?

    L'Alberta a certainement pu s'en protéger, grâce à son fonds du patrimoine et son fonds pour de stabilité.

    Lorsqu'on a une telle baisse du prix des produits de base, il est très difficile de s'en protéger. Dans une certaine mesure, la chute des cours a été aggravée par le manque d'accès au transport maritime pour nos ressources naturelles, ce qui nous a forcés à accepter le prix offert pour nos exportations aux États-Unis. Nous pourrions certainement améliorer un peu la situation si nous avons accès aux marchés mondiaux.

    Cela me paraît évident. À mon avis, le fait que le gouvernement compte sur les redevances plutôt que d'autres sources de revenus y contribue aussi à la situation. Y avez-vous réfléchi?

    Désolé, je n'ai pas entendu la question.

    Je sais, par exemple, que la Saskatchewan prévoit un déficit, cette année, suite à l'évolution des prix de la potasse et du pétrole. Bien entendu, l'Alberta connaît le même genre de difficultés, ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador. Tout cela semble découler d'une trop forte dépendance vis-à-vis des recettes des redevances plutôt que d'autres sources.

    Avez-vous des suggestions quant à la façon dont ces provinces pourraient améliorer leur situation financière?

    Comme je l'ai dit, il y a environ huit ans, nous avons publié un mémoire demandant au gouvernement provincial de beaucoup mieux gérer une partie des redevances obtenues, de les mettre de côté, de les laisser en dehors du budget des dépenses et de les placer dans un compte d'épargne avant que les gens viennent frapper à la porte pour demander qu'on dépense cet argent.

    Lorsqu'on examine les choses, on voit qu'il y a eu certainement d'importantes périodes de fortes recettes de redevances, mais aussi de fortes dépenses qui ont accompagné l'énorme expansion de notre économie.

    M. Stelmach, l'ancien premier ministre, a souvent mentionné que les gens qui s'installent en Alberta n'apportent pas avec eux leurs hôpitaux et leurs écoles. Notre province a dû faire face à une forte croissance au cours de cette période. Avec le recul, si nous avions mis cet argent de côté, les impôts auraient peut-être été plus élevés en Alberta. Je suppose qu'à l'avenir nous en tirerons la leçon pour mieux prendre nos décisions. Le fait est qu'à l'heure actuelle, nous avons un grave problème.

    Ce n'est pas dû aux redevances en Alberta. C'est dû au fait que nous avons un faible prix du pétrole qui ralentit notre économie. Les conséquences pour le Trésor provincial sont un facteur important, mais ce n'est certainement pas ce qui cause le chômage en Alberta.

    Merci beaucoup.

    Merci à vous deux. Nous allons devoir nous interrompre ici.

    J'ai une brève question à laquelle M. Liepert aura peut-être une réponse.

    Plusieurs témoins ont mentionné, à plusieurs reprises, que la baisse du prix du pétrole au Canada résulte du manque d'accès au transport maritime ou à l'incapacité d'acheminer le produit jusqu'au marché.

    De combien est le rabais? Combien cela coûte-t-il à l'économie canadienne? Quelqu'un a-t-il ces chiffres?

    Le rabais varie, mais en moyenne, il est de l'ordre de 10 à 15 $ le baril.

    Une voix: C'est 9,60 $.

    M. Ron Liepert: Il était de 9,60 $, mais il a beaucoup augmenté. Un chiffre circule. Je ne m'en souviens pas, mais c'est de l'ordre de dizaines de milliards de dollars.

    Monsieur Kobly.

    Un des autres facteurs est la différence entre le prix du pétrole et du gaz que nous vendons et le prix que l'est du Canada paie pour importer du pétrole et du gaz naturel. Il paie plus que le prix auquel l'Alberta les vend aux États-Unis.

    L'Ontario importe 67 % de son gaz naturel des États-Unis, ce qui est beaucoup trop étant donné que nous en produisons des tonnes en Alberta.

    J'aimerais que nous disposions de plus de temps, mais nous allons passer aux témoins suivants.

    Je tiens à vous remercier tous de vos témoignages. Il est toujours intéressant d'avoir des discussions animées avec les participants qui sont présents, alors merci à vous tous.

    Je demande aux prochains témoins de bien vouloir s'avancer.

    Pourrions-nous commencer, membres du Comité et témoins? Je suis légèrement en retard.

    Je demanderais d'abord aux témoins de ne pas parler trop vite. Les interprètes ont de la difficulté à suivre. Je sais que les gens essaient de tout dire en cinq minutes.

    Sur ce, nous allons commencer cette audience.

    Nous allons débuter par M. Gupta, de l'Association canadienne de la technologie de l'information. Il se joint à nous par vidéoconférence à partir de Toronto.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous, à Ottawa. Je m'appelle Karna Gupta. Je suis le président et directeur général de l'ACTI, l'Association canadienne de la technologie et de l'information.

    Nous représentons le secteur des TIC du Canada qui génère environ 160 milliards de revenu annuel. Chaque année, nous investissons à peu près 4,8 milliards de dollars dans la R-D du secteur privé, ce qui est plus que tout autre secteur de l'industrie. Nous créons environ 1,1 million d'emplois dans l'ensemble du Canada. Le salaire moyen dans ce secteur se chiffre à plus de 70 000 $. Pendant que la plupart des autres secteurs sont en déclin, nous continuons de croître. Notre taux de chômage se situe probablement aux alentours de 3 %, ce qui veut dire que nous ne pouvons pas trouver de personnel.

    Pour ce qui est de mon exposé d'aujourd'hui, je vous ai envoyé à tous mon mémoire prébudgétaire. Vous l'avez probablement reçu. Je vais parler des domaines dans lesquels j'aimerais que le gouvernement investisse activement. Mon deuxième sujet portera sur certaines questions politiques pour lesquelles nous croyons que le secteur des TIC pourrait continuer de collaborer avec le gouvernement à l'établissement de bonnes politiques.

    Si vous le permettez, je vais commencer par les domaines dans lesquels nous pensons que le gouvernement doit investir davantage. Il y en a trois. Nous parlons beaucoup de l'infrastructure. L'infrastructure numérique est absolument cruciale. Deuxièmement, il y a les talents. La plupart des économies du savoir exigent des compétences. C'est la ressource ultime. Enfin, il y a la propriété intellectuelle. Le commerce des idées prend de plus en plus le pas sur le commerce des biens matériels.

    Je vais commencer par l'infrastructure numérique. En ce qui concerne la déduction pour amortissement, nous recommandons de l'augmenter comme dans tout autre secteur. Nous recommandons de porter le taux de la DPA à 50 % de l'investissement de capitaux dans la plupart des domaines et à 100 % dans les secteurs que le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a qualifiés de mal desservis dans le contexte de son initiative Large bande « Un Canada branché ». Grâce à ces changements, il sera plus rentable pour les entreprises de TIC canadiennes de mieux desservir les Canadiens.

    Cela présente des avantages économiques directs. Ces petites et moyennes entreprises adopteront davantage la technologie. Cela créera des emplois.

    Il y a aussi d'importants avantages sociaux. Cela facilitera la télésanté, le téléapprentissage et la participation en ligne au discours social et politique, ce qui est particulièrement bénéfique pour les collectivités isolées, y compris les Premières Nations.

    Dans le contexte de l'infrastructure numérique, nous recommandons aussi que le gouvernement se joigne aux provinces et au secteur privé pour investir dans le nouveau réseau 5G. Le Canada a du retard par rapport aux autres pays industrialisés et le réseau 5G renforcera notre capacité d'innovation et de commerce. Il appuiera également des domaines d'une importance cruciale comme l'Internet des objets ou IdO et la cybersécurité. La 5G permettra également aux Canadiens de mettre au point de précieux éléments de propriété intellectuelle pour développer davantage notre économie du savoir.

    Le deuxième sujet dont je parlerai est celui des compétences. Pendant que la plupart des autres secteurs réduisent leurs effectifs et mettent à pied du personnel, le secteur des TCI prend de l'expansion. Nous avons actuellement 54 000 emplois disponibles dans l'ensemble du pays. Selon une étude récente du CTIC, il y aura 100 000 postes à pourvoir au cours des quatre prochaines années. Si nous centrons nos efforts sur l'acquisition des compétences, cela va non seulement abaisser le taux national de chômage au Canada, mais aussi réduire le chômage chez les jeunes, ce qui est très important.

    Je mentionnerai deux programmes précis dans lesquels le gouvernement pourrait investir. Le premier est CareerMash par lequel nous faisons valoir, dans les écoles secondaires, que les jeunes peuvent faire carrière dans la technologie. Le deuxième est le programme de gestion des technologies d'affaires offert aux universités et aux collèges qui développe les connaissances en technologie des affaires. Ce programme est actuellement administré dans 20 universités du pays. Jusqu'ici, 3 500 étudiants y ont participé. Il enregistre une croissance de 25 % année après année. Environ un millier d'étudiants obtiennent leur diplôme chaque année. Un détail très important est que le taux d'embauche est de 90 %. Il dépasse celui de toute autre faculté.

    L'industrie a apporté à ce programme un soutien en espèces et en nature de plus de 1 million de dollars au cours des dernières années. Le programme de gestion des technologies d'affaires ou GTA est actuellement financé par le ministère de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail et il est essentiel que le prochain budget poursuive ces programmes à raison d'environ 5 millions de dollars par année pour les années à venir. Il pourra ainsi être rafraîchi et élargi au-delà de 50 universités ciblées.

    Cela permettra aux Canadiens, surtout aux jeunes, d'occuper les postes vacants et de rejoindre la main-d'oeuvre qualifiée bien rémunérée du secteur des TIC.

    Passons maintenant à la propriété intellectuelle. C'est l'épine dorsale d'une économie du savoir. Nous ne vendons pas de biens matériels, nous vendons des idées.

    Le régime de propriété intellectuelle du Canada doit…

    Monsieur Gupta, je vais vous demander de conclure le plus rapidement possible. Nous avons largement dépassé le temps imparti.

    Très bien, merci.

    Le régime de propriété intellectuelle du Canada ne se compare pas à celui des autres pays de l'OCDE. Nous devons créer un régime de PI qui corresponde aux leurs. À mon avis, le gouvernement devrait songer à réduire les taux d'imposition des revenus de la propriété intellectuelle par rapport à ceux des autres revenus.

    Il y a deux autres domaines dans lesquels nous devons discuter avec le gouvernement. Le premier est le crédit d'impôt pour la RS & DE. Le gouvernement précédent l'a réduit. Le gouvernement doit réexaminer cette décision et rétablir le crédit d'impôt.

    Le deuxième est celui des options d'achat d'actions. Il faut examiner leur fiscalité. C'est la seule façon dont nous pouvons attirer, conserver et récompenser les meilleurs talents.

    Enfin, il y a l'Inforoute Santé du Canada qui est essentielle pour la télésanté. Je pense qu'il faut envisager sa recapitalisation.

    Monsieur le président, ces mesures permettront aux Canadiens de bénéficier de la prospérité et des possibilités qu'offre l'économie numérique qui alimentera la croissance dans le cadre du programme d'innovation du Canada.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Dussault, qui témoigne à titre personnel. Il est ancien chef actuaire du Canada.

    Allez-y. La parole est à vous. Bienvenue.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de vous présenter ce matin un projet d'envergure. Celui-ci vise à alléger le taux de pauvreté, non seulement parmi les aînés, mais aussi chez tous les Canadiens. Ce projet pourrait être réalisé exclusivement dans le contexte des pensions au Canada, et ce, en trois parties distinctes.

     Laissez-moi préciser que les données de Statistique Canada indiquent que le taux de pauvreté des aînés est de l'ordre de 5 %, ce qui n'est pas mauvais et qui se compare bien au reste du monde. Cependant, malgré ce taux qui est bas, au moins le tiers des aînés reçoivent des prestations du Supplément de revenu garanti. En fin de compte, même si la pauvreté de ces gens est allégée, on ne peut pas considérer qu'ils vivent dans la dignité.

    Le premier des trois éléments de ma proposition consiste à remettre sur le tapis un projet que le gouvernement fédéral avait présenté en 1996 et qui s'appelle la Prestation aux aîné(e)s. Ce programme serait un amalgame des prestations de pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, de façon à ce que les prestations soient payables seulement à ceux qui en ont besoin.

     Les prestations de la Sécurité de la vieillesse, contrairement à celles du Supplément de revenu garanti, ne sont pas basées sur un besoin. Elles sont offertes à tout Canadien qui a cumulé un minimum d'années de résidence au pays. Ce programme n'est pas vraiment nécessaire. Par contre, si un programme comme celui envisagé par le gouvernement fédéral en 1996 était mis en oeuvre sur une période de 20 ans, cela permettrait d'alléger la pauvreté un peu plus que ne le fait en ce moment le Supplément de revenu garanti. On pourrait l'améliorer un peu et, de façon assez surprenante, cela pourrait permettre d'épargner graduellement jusqu'à 10 milliards de dollars par année. L'épargne ne serait pas de 10 milliards dès le début, mais elle serait progressive.

    Le deuxième élément de mon projet est une initiative dont on parle depuis longtemps et qui se réalisera probablement cette année ou l'an prochain. Il s'agit d'une expansion du Régime de pensions du Canada. Il est certain que cela allégera la pauvreté. Je veux souligner ici que, selon les résolutions du Parti libéral, cette expansion ferait en sorte d'exclure les travailleurs gagnant moins de 30 000 $ par année. On se fonde pour ce faire sur le fait que ces gens n'en ont pas vraiment besoin parce que le Supplément de revenu garanti commence à être versé à compter de l'âge de 65 ans.

    Premièrement, il faut savoir que les gens qui gagnent moins de 30 000 $ au cours d'une année donnée ne seront pas nécessairement les mêmes lors des années suivantes. Par conséquent, le fait d'exclure des gains à un niveau spécifique n'est pas une bonne façon de procéder.

     Deuxièmement, il est préférable d'utiliser le Supplément de revenu garanti, que j'aime qualifier d'approche « Robin Hood », le moins possible. On en aura toujours besoin, étant donné qu'il y aura toujours des gens pauvres. Cependant, plus on peut utiliser d'autres moyens, par exemple en aidant les gens à épargner — ou plutôt en les obligeant à le faire parce que si on ne les oblige pas, ils ne le feront pas —, le mieux ce sera.

    En ce sens, l'expansion du Régime de pensions du Canada aiderait à réduire le pourcentage de personnes recevant le Supplément de revenu garanti. Ce pourcentage est présentement de 33 % à 35 %, mais il pourrait être réduit à 25 %. Évidemment, les gens qui gagnent moins de 30 000 $ au cours d'une année n'ont pas la marge de manoeuvre qu'il faudrait pour mettre de l'argent de côté et payer des cotisations additionnelles au Régime de pensions du Canada. Ce problème est attribuable au fait que la pauvreté parmi les travailleurs est principalement due au salaire minimum, qui n'est que de 10 $. Je comprends que, pour les employeurs, payer les employés plus de 10 $ l'heure implique des frais d'exploitation et que cela dérange l'économie, mais il reste que payer une personne 10 $ l'heure, peu importe le genre d'emploi qu'elle occupe, ne respecte pas sa dignité.

    Le troisième élément concerne les régimes privés parrainés par des employeurs, soit les régimes à prestations déterminées. Ce domaine fait face à d'importants problèmes financiers. Aussi bien au niveau fédéral que provincial, c'est avant tout dû au fait qu'on permet encore les congés de cotisations. Autrement dit, on permet aux parrains du régime de retirer des surplus de celui-ci et de les mettre dans ses poches, si on peut s'exprimer ainsi. C'est une recette assurée pour mener au désastre financier, et le monde des pensions le prouve bien. En effet, les régimes à prestations déterminées font face à de sérieuses difficultés.

     Il y aurait donc lieu d'empêcher ces congés de cotisation et d'utiliser plutôt les surplus en les amortissant, comme on le fait avec les déficits en réduisant ou en augmentant les taux de cotisation.

    Un dernier élément plus global touche ces trois régimes, à savoir l'âge d'admissibilité aux prestations...

    Sans vouloir vous interrompre, pourriez-vous être assez bref? Nous avons un horaire serré.

    L'âge d'admissibilité, au lieu d'être changé de façon draconienne à un moment donné, devrait être basé sur l'année de naissance. Plus tard les gens sont nés, plus tard ils vivront. L'âge d'admissibilité devrait donc être basé sur l'année de naissance, par exemple, 65 ans pour ceux qui sont nés en 1950, en augmentant de deux ou trois mois selon l'année de naissance.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais simplement dire aux membres du Comité que vous avez également préparé un mémoire, qu'ils vont recevoir.

    Nous allons donner la parole à Mme Zatylny, de l'Association des administrations portuaires canadiennes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour mesdames, messieurs et monsieur le président.

    Comme notre nom l'indique, l'Association des administrations portuaires canadiennes représente les 18 administrations portuaires du Canada qui constituent le réseau portuaire national. Nous vous sommes reconnaissants de nous avoir invités aujourd'hui à vous faire part de nos opinions à l'occasion de vos consultations prébudgétaires.

    Dans notre mémoire prébudgétaire, que vous avez reçu, nous demandons en particulier que le gouvernement travaille avec les administrations portuaires du pays pour éliminer les obstacles à la latitude financière pour nous aider à améliorer et continuer d'améliorer notre infrastructure portuaire et maintenir le haut niveau de sécurité de nos ports. Nous croyons que ces investissements permettraient au Canada de figurer parmi les 10 premiers pays dans le classement de la Banque mondiale en matière de logistique du transport et d'efficacité de la chaîne d'approvisionnement. En résumé, nous avons des possibilités que nous croyons pouvoir exploiter grâce à des investissements supplémentaires.

    Je voudrais d'abord présenter brièvement le contexte.

    Étant donné que plus de 90 % de tout ce que nous achetons est transporté par bateau à un moment donné, le transport maritime est à la base de l'économie mondiale et les administrations portuaires de haut calibre que nous avons sont largement au coeur de nos possibilités économiques.

    Nos administrations portuaires manutentionnent près des deux tiers du fret transporté par voie d'eau au Canada et elles jouent un rôle essentiel pour la croissance économique de notre pays. Les administrations portuaires canadiennes manutentionnent chaque année des marchandises d'une valeur de plus de 400 milliards de dollars échangées avec plus de 160 pays. Cela contribue à la croissance économique du Canada et nous créons plus d'un quart de million d'emplois directs et indirects qui paient des salaires supérieurs à la moyenne. Les ports sont donc de puissants moteurs de création d'emplois et de croissance économique dans chaque région du pays.

    Nous sommes très fiers des partenariats que nous avons établis dans les secteurs privé et public ainsi que des engagements que nous avons pris envers les collectivités où nous opérons, mais le monde du transport maritime évolue énormément. L'élargissement du commerce rend notre monde plus petit et les filières commerciales traditionnelles se transforment. Pour rester concurrentiels dans un monde en rapide évolution, nous devrons renforcer nos installations portuaires et continuer à trouver des moyens d'améliorer l'efficience de notre chaîne d'approvisionnement.

    Comment y parvenir?

    Premièrement, nous proposons d'éliminer les obstacles de façon à donner aux ports la marge de manoeuvre financière dont ils ont grand besoin. Cela leur permettra de réagir rapidement face à un environnement très dynamique et très concurrentiel. La modification de la Loi sur la concurrence permettrait aux administrations portuaires de collaborer en vue d'optimiser l'utilisation des biens portuaires. Cela contribuerait à alléger le fardeau des pressions et demandes inégales découlant de la transformation de la structure des échanges mondiaux.

    Également, les plafonds d'emprunt actuels, bien trop bas en regard des besoins des projets de développement portuaire, ainsi que la lenteur du processus d'approbation concernant les lettres patentes supplémentaires posent des difficultés aux ports.

    Comme je l'ai dit, les ports continueront d'être de puissants catalyseurs des échanges pour le Canada, mais pour ce faire nous devons être souples et capables de nous adapter à l'évolution des forces du marché commercial.

    Deuxièmement, le financement public de l'infrastructure portuaire stratégique est essentiel pour développer au maximum la production économique du Canada. Il faut un vaste éventail de partenaires pour soutenir ce genre de projets d'infrastructure et le gouvernement fédéral est un élément crucial de ce partenariat de financement.

    Selon une étude de 2012 de l'AAPC et de Transports Canada une dépense en immobilisations de 5,8 milliards de dollars est nécessaire, rien que pour les projets de développement des ports. Ce n'est pas la somme demandée au gouvernement fédéral, mais simplement le coût total des projets de développement portuaire. Le tiers de ce montant, soit 1,9 milliard servirait uniquement à la réhabilitation des installations portuaires existantes et non pas à des projets d'expansion. Il s'agit principalement des structures des quais et des mouillages, mais les ports ont de la difficulté à trouver de l'argent pour financer ces projets de remise en état par rapport aux projets d'expansion ou de croissance pour lesquels il est plus facile de trouver des partenaires de financement.

    En fait, ces projets de remise en état sont prêts à être mis en oeuvre et un investissement dans l'infrastructure portuaire aura un effet multiplicateur. Non seulement une injection initiale de capitaux soutiendrait l'économie locale grâce aux travaux de construction, mais la possibilité pour le port d'augmenter sa capacité de fret entraînerait une nouvelle vague de retombées.

    Une étude très convaincante de l'OCDE a démontré que chaque million de tonnes de fret supplémentaires qui passe par un port peut entraîner la création de 300 nouveaux emplois dans la région, et c'est donc un scénario gagnant.

    Enfin, comme le Canada continue de négocier des accords de libre-échange avec des pays du monde entier, nous croyons que les ports auront à gérer un volume croissant de fret et de passagers. Il est essentiel que les ports puissent continuer d'assurer un très haut niveau de sécurité. Avec l'évolution de la technologie, nous devons continuer d'améliorer nos systèmes de sécurité afin de pouvoir continuer à assurer la sécurité de l'économie canadienne dans un contexte de menaces en constante évolution.

    Pour ce faire, nous demandons d'établir un programme de financement adéquat. Il s'agit, en fait, de rétablir un programme existant de financement de la sécurité qui existait pour soutenir le régime de sécurité portuaire et s'adapter aux nouvelles menaces notamment sur le plan de la cybersécurité.

    Tandis que le programme commercial du Canada continue à se développer, il est essentiel de prendre les mesures nécessaires pour relever les défis et améliorer notre position à titre de grande nation commerçante.

    Nous croyons que notre pays a vraiment la possibilité de figurer sur la liste des 10 premières nations commerçantes de la Banque mondiale, en fonction de l'efficacité de notre chaîne d'approvisionnement. Nous sommes persuadés que nous serons en mesure d'améliorer notre position avec l'aide du gouvernement du Canada.

    Je m'arrête là, monsieur le président. Je vous remercie encore de m'avoir donné l'occasion de m'adresser au Comité aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Nous entendrons maintenant Mme Citeau, de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire.

     Je vous remercie de m'avoir invitée aujourd'hui, au nom de l'ACCA, l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, porte-parole des exportateurs agricoles et agroalimentaires du Canada.

    L'ACCA est une coalition d'organisations qui coopèrent en vue de favoriser un environnement commercial international plus ouvert et équitable pour le secteur agricole et agroalimentaire. Nos membres sont des éleveurs, des producteurs, des transformateurs et des exportateurs des plus grands secteurs agricoles, notamment le boeuf, le porc, les céréales, les oléagineux, le sucre, les légumineuses, le soja et le malt. Ensemble, les membres de l'ACCA représentent plus de 80 % des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes, soit environ 50 milliards de dollars par an. Il s'agit d'une activité économique qui emploie des centaines de milliers de travailleurs partout dans le pays.

    Ce que j'aimerais principalement faire comprendre au Comité aujourd'hui, c'est l'importance d'un accès compétitif aux marchés internationaux pour un secteur agricole axé sur les exportations.

    Comme vous le savez, le secteur agroalimentaire canadien repose en majeure partie sur le commerce international. Nous exportons plus de la moitié de ce que nous produisons: 50 % de notre boeuf, 70 % de notre porc, 75 % de notre blé, 90 % de notre canola et 40 % de nos produits transformés. Être compétitif sur les marchés internationaux est non pas un choix, mais un impératif.

    Dans le contexte actuel de libéralisation du commerce, la compétitivité de notre secteur dépend de la rapidité de la négociation et de la mise en place d'un accès à des marchés que convoitent aussi nos concurrents. Nous ne pouvons pas permettre que se reproduise ce que nous avons vécu dans le cas de la Corée quand ce marché d'un milliard de dollars a été réduit de moitié presque du jour au lendemain, parce que des concurrents tels que les États-Unis et l'Australie ont obtenu un accès préférentiel et l'élimination des tarifs tandis que nous n'avions pas réussi à négocier la même chose.

    Il est primordial que le Canada ratifie rapidement le Partenariat transpacifique. L'ACCA appuie fortement le PTP et croit qu'il est essentiel à la viabilité future du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

    La région couverte par le partenariat absorbe 65 % de nos exportations. Elle comprend non seulement certains de nos grands marchés traditionnels, comme les États-Unis, le Mexique et le Japon, mais aussi quelques-uns de nos plus importants concurrents, comme les États-Unis, le Mexique et l'Australie. Certains de ces pays ont déjà signé des accords de libre-échange les uns avec les autres. Plus nous tarderons, plus nous perdons du terrain. En définitive, si nous ne faisons pas partie du partenariat, le Canada subira un recul.

    L'ACCA souhaite fortement voir se régler les questions juridiques et politiques liées à l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, l'AEGC, de même que les discussions techniques nécessaires pour que les avantages déclarés de l'accord se réalisent concrètement sous forme d'un accès commercialement viable pour tous les exportateurs canadiens.

    L'ACCA s'est montrée très en faveur de l'AEGC, compte tenu des avantages considérables qu'il promet aux exportateurs agroalimentaires canadiens s'il aboutit effectivement à un accès viable pour nos exportateurs. Il reste encore à régler des questions d'ordre technique pour ouvrir vraiment l'accès au marché européen. Nous sommes convaincus que le gouvernement du Canada travaille d'arrache-pied pour trouver des solutions avant la mise en oeuvre de l'accord. Le soutien de l'ACCA à la mise en oeuvre de l'AEGC sera fonction de la mesure dans laquelle les négociations aboutiront à un accès commercialement viable pour les exportateurs agroalimentaires canadiens.

    Dans cette optique, nous présentons au gouvernement du Canada les recommandations suivantes pour rendre le secteur agricole et agroalimentaire canadien compétitif à l'échelle mondiale.

    Le gouvernement du Canada devrait affecter les ressources nécessaires aux secteurs responsables de la négociation d'accords de libre-échange, et surtout à l'équipe de négociateurs qui s'occupe du PTP, de l'AEGC, de l'OMC et de la prochaine génération d'accords commerciaux.

    Le gouvernement du Canada devrait affecter les ressources nécessaires aux secteurs responsables de la mise en oeuvre des accords de libre-échange ainsi que du maintien et du rétablissement de l'accès aux marchés. D'habitude, dès qu'un accord de libre-échange est mis en place, nous voyons apparaître de multiples obstacles non tarifaires. Il est impératif que le Secrétariat de l'accès aux marchés reçoive les fonds nécessaires pour poursuivre son travail essentiel visant à minimiser les obstacles techniques au commerce et à régler les problèmes d'accès au marché pour les exportateurs canadiens. Il faut noter que le secrétariat dépend de l'aide technique que lui fournit l'ACIA. Un soutien financier adéquat de l'ACIA est donc très important.

    Le gouvernement du Canada devrait affecter les ressources nécessaires à nos représentants à l'étranger, et particulièrement aux ambassades canadiennes et aux délégués commerciaux pour l'agriculture. Pour bâtir une industrie compétitive, le Canada doit être en mesure d'ouvrir des portes à l'étranger et de nouer des relations avec les décideurs du gouvernement et de l'industrie.

    Le gouvernement du Canada devrait également continuer à appuyer les ministres et les hauts fonctionnaires dans leurs efforts destinés à établir et à cultiver des relations de haut niveau dans les marchés étrangers. Cela est essentiel pour soutenir les activités de développement du commerce et des marchés, surtout en Asie.

    Je voudrais dire pour conclure que notre secteur encourage les politiques budgétaires qui visent à accroître notre capacité de soutenir la concurrence sur les marchés internationaux.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame Citeau.

    Monsieur Laurin, de l'Institut C.D. Howe, la parole est à vous.

     Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Vous aurez l'occasion de voir mon mémoire une fois qu'il sera traduit. Je vais donc le parcourir très rapidement, mettre en évidence les principales recommandations et vous en présenter une brève synthèse. Beaucoup de nos préoccupations figurent dans le mémoire et dans d'autres documents. Je vous invite aussi à lire ce que j'ai écrit à ce sujet.

    Permettez-moi tout d'abord de vous parler du régime de l'impôt sur le revenu des particuliers. Vous conviendrez tous qu'une réforme fiscale favoriserait la croissance économique, surtout dans l'environnement difficile que nous connaissons. À cet égard, nous avons autant de bonnes nouvelles que de mauvaises.

    Les bonnes nouvelles, c'est que la réforme du système fédéral de prestations pour les enfants, tel qu'il est exposé dans la plateforme électorale du nouveau gouvernement, fera du bien à l'économie et incitera les gens à travailler. L'argent réinvesti provenant de la prestation universelle pour la garde d'enfants et de la baisse d'impôt pour les familles permettra de réduire les taux de récupération ou de réduction des prestations, qui seront réduites en fonction du revenu. Les taux de récupération, qui sont en fait assimilables à des impôts cachés, baisseront sensiblement. Lorsqu'on additionne toutes les contributions, toutes les taxes et tous ces impôts cachés que représentent les taux de récupération, on constate qu'au plus bas de l'échelle des revenus, entre 25 000 $ et 45 000 $ de revenu familial, les taux d'imposition effectifs peuvent atteindre 70 % pour certaines familles.

    Ce taux vraiment élevé n'incite pas les gens à travailler. La réforme promise dans la plateforme électorale mentionne une réduction de 5 à 17 % des taux de récupération. C'est une diminution sensible qui peut avoir un effet positif du point de vue de l'incitation au travail, ce qui est bon pour l'économie. Il sera important de voir si la réforme réduit effectivement les taux de récupération et ne se limite pas simplement à rendre le système plus généreux.

    Voilà pour les bonnes nouvelles. Les mauvaises, c'est qu'une imposition excessive des revenus les plus élevés fait du tort à l'économie. J'ai beaucoup écrit à ce sujet. La hausse des taux d'imposition au sommet de l'échelle des revenus, où ces taux sont déjà proches de 50 %, est économiquement nuisible. En me servant d'une mesure de la réaction comportementale compatible avec la littérature économique, j'estime que la hausse de quatre points du taux d'imposition le plus élevé rapportera au Trésor fédéral près d'un milliard de dollars, mais coûtera 1,4 milliard de dollars aux provinces. Il s'agit là d'une perte nette, pour l'ensemble des gouvernements du Canada, de 400 millions de dollars. Autrement dit, nous avons déjà atteint le plafond. Nous ne pouvons plus aller plus haut. Nous en sommes au point où nous soutirons le strict maximum à ceux qui gagnent les revenus les plus élevés.

    L'ironie de la chose, c'est qu'en ce moment, une baisse du taux d'imposition le plus élevé ou même la suppression de la dernière hausse constituerait un moyen économique de stimulation budgétaire. C'est un peu drôle à dire, mais ce serait vraiment là une réforme fiscale efficace.

    Maintenant que nous parlons de déficits budgétaires, il est absolument nécessaire pour le gouvernement de faire une gestion très serrée de ses coûts internes de fonctionnement. Vous conviendrez tous avec moi que lorsque les temps sont difficiles, il faut gérer le plus efficacement possible ses finances internes. L'une des choses que nous répétons depuis des années à l'Institut C.D. Howe, c'est que la rémunération totale des fonctionnaires fédéraux représente un taux de rémunération horaire beaucoup plus élevé que celui du secteur privé. Dans les services du gouvernement fédéral, la rémunération moyenne est de 64 $ par heure. Ce chiffre vient de Statistique Canada. Dans le cas des services professionnels, scientifiques et techniques, c'est 40 $ par heure, et 45 $ par heure pour le secteur des finances et de l'assurance.

    Ce sont là des différences importantes qui ne sont pas attribuables aux salaires et traitements. Elles sont surtout dues au coût des pensions et d'autres avantages futurs. C'est un facteur important à retenir. Ces coûts représentent près de 43 % des salaires et traitements dans le cas des fonctionnaires fédéraux.

    Cela est très élevé. S'il y a quelque chose à faire, c'est travailler sur cet aspect du régime de rémunération. Ottawa devrait poursuivre sa réforme du système de gestion des congés de maladie, qui est déjà en cours. Il faut continuer parce que cela entraîne des économies majeures. La contribution de l'employeur au régime de pensions devrait être plafonnée à 50 % de ce que les gens peuvent épargner dans un REER ou dans un régime à cotisations déterminées, c'est-à-dire à 9 % des gains admissibles. Il faudrait en même temps s'orienter vers une gouvernance commune employeur-employé, comme c'est le cas ailleurs dans le secteur public.

    Enfin, je voudrais aborder brièvement les dépenses d'infrastructure puisqu'on en parle beaucoup à l'heure actuelle. Investir dans l'infrastructure est bon parce que les avantages économiques dépassent le coût de l'investissement. Ces dépenses peuvent augmenter la productivité à long terme, ce qui est certes avantageux. Elles peuvent aussi raffermir la demande à court terme, ce qui serait un bon stimulant. Toutefois, la portée de ces mesures est limitée si les investissements sont concentrés dans de grands projets d'immobilisations à réaliser en partenariat avec les provinces et les municipalités quand ces projets ne sont pas prêts à démarrer. Nous avons donc besoin de faire attention à ce facteur. Nous devons concentrer les efforts sur l'infrastructure fédérale lorsque nous savons que les délais de mise en oeuvre seront courts et que les investissements auront d'importantes retombées.

    Je vous remercie.

    Merci à vous, monsieur Laurin.

    C'est maintenant au tour du maire de la ville de Barrie, qui représente le Caucus des maires des grandes villes de l'Ontario.

    Monsieur Lehman, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président et membres du Comité.

    Je suis heureux d'enchaîner sur ce que M. Laurin vient de dire des dépenses d'infrastructure.

    Je voudrais également saluer et remercier M. John Brassard, député de Barrie—Innisfil, pour sa présence ici aujourd'hui.

    Merci de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous.

    Je vous parle au nom des maires des villes ontariennes de plus de 100 000 habitants, qui représentent les deux tiers de la population de l'Ontario. À l'heure actuelle, comme vous le savez, les villes doivent faire face à de nouveaux défis. Les questions qui nous touchent à titre de maires sont celles qui concernent la vie quotidienne de nos résidents: logement abordable, emplois et infrastructures. Je vais dire quelques mots au sujet de chacune de ces questions.

    Je commencerai par dire qu'il est très encourageant de voir que le gouvernement fédéral a placé la sécurité et la prospérité des villes au coeur de ses préoccupations. L'investissement dans les villes canadiennes fortifie l'économie de notre pays et assure la prospérité du Canada à long terme.

    Bien que les finances municipales soient extrêmement complexes, le défi financier principal auquel font face les grandes villes ontariennes est très simple: nous dépensons moins de la moitié de ce qu'il faudrait pour réparer nos infrastructures existantes, ce qui a entraîné un déficit d'infrastructure. Avec un partenariat fédéral renouvelé, les villes ontariennes sont prêtes à ouvrir les chantiers rapidement pour le renouvellement des grandes infrastructures. M. Laurin et moi ne nous sommes pas entendus d'avance sur le contenu de nos témoignages. C'est juste une coïncidence.

    La liste des projets est longue, et on ne saurait trop insister sur le besoin urgent de réinvestir dans les routes, les réseaux d'eau existants, la construction de nouvelles voies de transport et les infrastructures communautaires. En tant que maires des grandes villes de l'Ontario, nous sommes vraiment encouragés par l'engagement du Parti libéral à investir dans les infrastructures. Nous croyons que cet engagement se base sur une vraie collaboration avec les municipalités et vise à affronter les grands problèmes de nos collectivités, comme le logement abordable.

    Ce dont les villes ont besoin, cependant, ce sont des mécanismes de financement prévisibles à long terme, durables et dédiés aux infrastructures qui soient, comme le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, permanents et indexés. Nous avons également besoin de procédures d'approbation simplifiées et accélérées ainsi que d'une meilleure coordination et d'une plus grande cohérence entre les programmes de financement provinciaux et fédéraux. Nous n'avons besoin ni d'un processus décisionnel politisé ni de procédures et d'ententes assez longues et complexes pour nous faire perdre la saison de construction 2016.

    Je voudrais également dire au Comité qu'il est temps d'arrêter de considérer notre infrastructure économique de base uniquement comme un projet dans lequel il faut investir ou qu'il faut maintenir dans le cadre de programmes de relance périodiques. L'écart de productivité qui freine l'économie du Canada est en partie le résultat de l'insuffisance des investissements faits dans les éléments fondamentaux d'une économie moderne forte, parmi lesquels figure au premier rang la capacité de transporter les biens, les personnes et les données aux vitesses exigées par les entreprises modernes. Une augmentation permanente du financement par la taxe sur l'essence, assortie d'un critère qui lierait cet investissement à l'infrastructure économique, permettrait aux trois ordres de gouvernement de participer à l'édification de notre économie et de rendre le Canada plus compétitif.

    En plus du besoin urgent d'investir dans les infrastructures, les maires des grandes villes de l'Ontario pensent que, même si tous les ordres de gouvernement déploient des efforts pour créer des emplois et faire croître l'économie, ils le font trop souvent, chacun de son côté. Nous avons besoin, pour l'Ontario et le Canada, d'une stratégie d'emploi robuste et diversifiée prévoyant des mesures claires pour la réforme du marché du travail grâce à la formation professionnelle, aux programmes d'apprentissage et à la réforme de l'immigration, ainsi que pour le développement du commerce international et des investissements étrangers directs grâce à un programme commercial concerté qui serait partagé par le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités.

    Bien que nous devions investir dans les routes et les canalisations qui permettent à nos villes de fonctionner, nous ne devons pas perdre de vue les besoins de base des gens qui y vivent. Le logement abordable est une problématique majeure dans tout le Canada. Avec l'effervescence des marchés immobiliers, de nombreux Canadiens et Canadiennes n'ont pas les moyens d'avoir leur propre maison dans nos grandes villes et dans beaucoup de petites. Pire encore, les gens à faible revenu ne peuvent pas se loger du tout et doivent faire face à de longues listes d'attente pour un logement social. À Barrie, les loyers se classent septièmes parmi les plus chers du Canada et plus de 1 500 personnes, dans une ville qui compte 55 000 ménages, sont inscrites sur la liste d'attente pour les logements sociaux. Les aînés à faible revenu doivent attendre jusqu'à cinq ans pour obtenir un logement. C'est une situation inacceptable dans une ville canadienne moderne.

    Les municipalités sont prêtes à travailler avec les partenaires provinciaux et fédéraux pour régler cette crise du logement. Selon la FCM, les investissements publics dans le logement constituent l'un des moyens les plus efficaces de faire croître l'économie canadienne. Pour chaque dollar investi dans le logement, le PIB du Canada progresse de 1,40 $. En collaboration avec la FCM, nous préconisons l'adoption d'une stratégie nationale complète du logement qui assurerait plus de coordination et de collaboration ainsi que les ressources nécessaires pour agir et obtenir des résultats.

    De plus, il est possible d'envisager certaines approches novatrices favorisant un accès plus abordable à la propriété grâce à une politique fiscale fédérale qui soutient les familles à faible revenu, leur offrant la fierté d'être propriétaires et leur donnant l'occasion d'accumuler du capital. On peut penser par exemple à des subventions pour aider les familles à faire un versement initial, à des crédits pour ajouter un logement secondaire à un logement existant et à exempter de la TPS certains coûts liés au logement, comme les matériaux à utiliser dans la construction de logements abordables. Toutefois, ce n'est qu'en faisant d'importants investissements dans des projets de construction de logements abordables que nous pourrons commencer à régler cette crise.

    Pour finir, je dirai que les problèmes des grandes villes de l'Ontario sont les mêmes que ceux que connaissent les Canadiens et Canadiennes partout dans le pays. Pour aller de l'avant, nous devons axer notre stratégie économique nationale sur l'investissement dans les infrastructures.

    Une étroite collaboration entre tous les ordres de gouvernement est essentielle pour surmonter les plus grands défis du Canada. Les grandes villes de l'Ontario souhaitent voir une réelle collaboration et un réel partenariat avec le gouvernement nouvellement élu pour qu'il soit possible de travailler ensemble sur un programme commun.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Lehman.

    Nous allons maintenant entreprendre notre premier tour de questions. Nous essaierons de nous en tenir à cinq minutes pour que tout le monde ait la possibilité de participer. Nous pourrons ainsi avoir huit questions de cinq minutes.

    À vous, Steven.

    Merci à tout le monde. Nous avons entendu beaucoup de témoignages différents. Comme d'habitude, ils étaient tous de très haute qualité.

    Monsieur Gupta, nous avons entendu un certain nombre d'interventions concernant la déduction pour amortissement, le branchement des collectivités rurales, l'accès d'un plus grand nombre de Canadiens aux communications à large bande, à Internet à haute vitesse, etc. Je voudrais vous demander de nous en dire davantage sur votre recommandation touchant la déduction pour amortissement et peut-être de nous parler un peu des obstacles qui peuvent surgir dans le secteur privé, empêchant par exemple les sociétés de télécommunications de mettre en oeuvre des initiatives de ce genre.

    Je vous remercie de votre question.

    Il y a différentes mesures qui favorisent le recours à la technologie, comme le Groupe d'étude sur le cadre de réglementation des télécommunications de 2006. Le groupe a fait en particulier le lien entre l'adoption des technologies de l'information et des communications et toute une série de crédits d'impôt liés au taux de la déduction pour amortissement. La conclusion était que l'aide fiscale aiderait directement surtout les petites et moyennes entreprises à adopter des moyens technologiques. Par conséquent, nous demandons au gouvernement de considérer l'ensemble des taux de DPA et les différentes catégories de biens amortissables liés au matériel des réseaux de communication, y compris les réseaux à large bande. Nous recommandons de porter la DPA à 50 % dans le cas des immobilisations.

    Il ne s'agit pas seulement des sociétés de télécommunications. Il y a aussi les entreprises de câblodistribution et les fournisseurs de services satellitaires. Il faudrait aussi envisager un taux de 100 % pour les régions que le ministère de l'Innovation — l'ancien ministère de l'Industrie — juge mal desservies pour ce qui est du branchement sur les réseaux à grande vitesse. Nous croyons que cela changera certainement la façon de relier les collectivités entre elles, de dispenser les services de santé et d'éducation et même de créer des emplois.

    Dans les autres secteurs, les gens vont vers les emplois. En technologie, et particulièrement dans le secteur des TCI, ce sont les emplois qui vont vers les gens. Nous devons donc veiller à ce que les gens soient branchés sur les nouveaux réseaux à large bande pour qu'ils puissent faire le travail, encourager l'innovation et contribuer directement à leur collectivité quand il le faut.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais passer à la deuxième partie de mes questions. Elles vont s'adresser à Mme Zatylny, de l'Association des administrations portuaires canadiennes. Comme M. Laurin l'a souligné, je pense qu'il est important d'investir, entre autres, dans nos infrastructures portuaires.

    J'ai appris hier que Port Metro Vancouver annonçait de très bons résultats. On parle évidemment de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Nous avons le même genre de conversation au Québec et à Montréal relativement au port de Montréal.

    Pourriez-vous nous parler un peu plus de l'importance d'investir dans nos infrastructures portuaires et dans notre capacité d'exporter? Je demanderais également à Mme Citeau de commenter à propos de ce même enjeu.

    Je vous remercie de votre question.

     Si vous me le permettez, je vais répondre en anglais.

    Comme je l'ai dit plus tôt, les ports sont vraiment des moteurs économiques. Nous facilitons le commerce et l'activité économique de deux façons. C'est grâce aux marchandises que nous expédions. À mesure que les administrations portuaires ont adopté de nouveaux modèles de gestion, elles se sont elles-mêmes engagées dans le développement des exportations. Leurs représentants vont à l'étranger, accompagnés de propriétaires d'entreprises locales, et contribuent à l'expansion des marchés d'exportation étrangers tout en s'occupant des cargaisons qui arrivent au Canada.

    À cause de ce rôle de facilitation, chaque port contribue au développement non seulement de sa propre collectivité, mais de l'ensemble de l'économie. Toutefois, pour être en mesure de le faire, il faut qu'il ait la capacité de croître. Nous représentons une très large gamme de ports, sis pour la plupart dans les limites d'une ville. Ces ports ont besoin d'espace pour se développer. Ils doivent pouvoir acheter et vendre des parcelles de terrain afin que les choses aillent pour le mieux pour les municipalités et les gens qui y vivent, de même que pour le port lui-même. De plus, ils doivent avoir la possibilité d'investir dans des technologies de l'information qui leur permettront de gérer plus efficacement le mouvement des marchandises. Pour revenir aux investissements d'infrastructure et à leur importance, je dirais qu'ils doivent faire partie des différents moyens de financement des ports et constituer un élément de plus qui favorise leur croissance.

    Nous parlons de P3. En général, les ports investissent dans ce que j'appelle les P6. Leur modèle de financement comprend une combinaison de fonds fédéraux, provinciaux et municipaux ainsi que des fonds provenant du secteur privé et d'emprunts. C'est une véritable mosaïque dans laquelle le financement fédéral occupe une importante place à cause de son rôle de catalyseur.

    Nous allons devoir nous en tenir à cela. Madame Citeau, vous aurez probablement l'occasion de répondre à une autre question.

    Monsieur Liepert.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Laurin, j'aimerais revenir à vos observations relatives à l'imposition des gens qui gagnent les revenus les plus élevés au Canada. Je représente une circonscription de l'Alberta. Le 1^er janvier, les contribuables de la province sont passés d'un impôt uniforme de 10 % à un impôt progressif. Les prétendus riches dont nous entendons toujours parler se situent dans une tranche d'imposition qui n'est pas si élevée que cela puisqu'on atteint le seuil de cette tranche à un revenu imposable relativement bas.

    Comment nous comparons-nous à cet égard au régime fiscal américain si on combine les impôts fédéraux et provinciaux?

    Vous avez tout à fait raison de dire qu'aux États-Unis, le seuil du taux d'imposition le plus élevé se situe assez haut. Il est sensiblement plus élevé qu'au Canada. Au même niveau de revenu, le fardeau fiscal est plus léger aux États-Unis. En fait, c'est ce qui compte vraiment.

    Quelles conséquences cela a-t-il sur l'exode des cerveaux au Canada?

    Plus on impose le talent, plus on l'incite à aller là où c'est le plus avantageux sur le plan financier. C'est peut-être un cliché, mais c'est vrai. Cela ne veut pas dire que tout le monde s'en ira. Ce n'est pas du tout ce qui arrive, mais il suffit de quelques-uns pour réduire les recettes fiscales attendues de la hausse ainsi que l'assiette fiscale elle-même. Cela suffit parfois pour créer un déficit ou alors pour produire des recettes négligeables par rapport à ce qu'elles auraient été en l'absence d'une réaction comportementale.

    Madame Citeau, si les médias me posaient une question commençant par « si », à titre de représentant élu, je dirais que je ne peux pas répondre à une question hypothétique. Toutefois, je vais faire comme si j'étais moi-même journaliste, et je vais vous poser une question commençant par « si ».

    Si le Partenariat transpacifique n'était pas ratifié, que se passerait-il? Quelles seraient les incidences sur le secteur agricole dans les cinq prochaines années?

    Si le PTP était ratifié sans que le Canada fasse partie des signataires, nous perdrions du terrain. Je ne saurais pas dire en ce moment quelles seraient les conséquences chiffrées.

    Comme je l'ai mentionné, cependant, il suffit de considérer ce qui s'est produit dans le cas de la Corée. En 2011, la Corée était notre cinquième marché d'exportation pour les produits agricoles, un marché d'un milliard de dollars qui, du jour au lendemain, a chuté de moitié. Cette perte était directement attribuable au fait que nos concurrents, les États-Unis et l'Australie, avaient signé et mis en oeuvre des accords avec ce marché.

    L'accord Corée-Canada a été mis en oeuvre le 1^er janvier. Petit à petit, nous regagnons un peu du terrain perdu, mais cela prend du temps. Qui sait ce qui arrivera? Nous savons cependant que si le PTP était ratifié sans que le Canada en fasse partie, les conséquences seraient dévastatrices pour nos secteurs. Pour les agriculteurs qui dépendent du commerce international — c'est le cas de 90 % d'entre eux —, les répercussions seraient très négatives et vraiment dévastatrices.

    Me reste-t-il du temps?

    Oui.

    Ne deviez-vous pas laisser un peu de temps à M. Brassard?

    Je serai heureux de le faire.

    Je vous remercie, monsieur le président, de me donner cette occasion.

    Monsieur le maire, vous avez parlé du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, des possibilités d'accélérer la conclusion des ententes et de s'assurer qu'elles ne sont pas politisées. Vous avez également mentionné l'importance de la saison de construction. Si j'ai bien compris, la plupart des municipalités ont déjà terminé leur processus budgétaire.

    Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet? Qu'est-ce que le Caucus des maires des grandes villes de l'Ontario aimerait obtenir en ce qui a trait à certains des points que vous avez soulevés?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Brassard.

    Pour ce qui est de la saison de construction, nous sommes en train de lancer nos appels d'offres. Je crois que le processus sera bien en train dans les deux prochains mois. Toronto vient de tenir hier son vote initial sur le budget. La perte d'une saison de construction retarde tout d'une année complète. La meilleure façon de procéder consiste à avoir une formule simple. Nous avons besoin d'un processus basé sur le nombre d'habitants qui permet de démarrer le financement. Nous voulons faire des investissements intelligents et économiquement avantageux dans les transports et l'infrastructure. Je suis d'accord avec M. Gupta pour dire que les communications à grande vitesse constituent un excellent investissement. Vous trouverez que les villes de l'Ontario et du reste du pays ont de longues listes de projets à réaliser et se féliciteraient de recevoir n'importe quelle aide.

    Le plus important, cependant, c'est le processus d'entente. Pour certains membres du Comité, cela pourrait passer pour un simple détail, mais le processus d'entente en soi prend beaucoup de temps de sorte que les retombées économiques mettent plus longtemps à se manifester. Il ne suffit pas que le processus de présentation des demandes soit simple, il faut que le processus d'entente le soit aussi. Je tiens à insister sur ce point. Nous ne pouvons pas aller de l'avant dans le domaine de l'infrastructure sans qu'une entente soit mise en place.

    C'est la raison pour laquelle nous sommes en faveur de la taxe sur l'essence. Le mécanisme existe déjà. Il suffirait de lui donner plus d'ampleur.

    Je vous remercie tous les deux.

    À vous, monsieur Caron.

     Ma question s'adresse à M. Laurin.

    Je vais reprendre un peu l'esprit des questions de M. Liepert en ce qui concerne le palier d'imposition qui a été créé pour les revenus de plus de 200 000 $.

    Monsieur Laurin, ce dont vous avez parlé a du sens d'un point de vue théorique. Cependant, d'un point de vue empirique, peut-on observer cela? Le phénomène d'une imposition supérieure qui créerait une fuite des cerveaux a-t-il été remarqué dans un passé récent?

    Pour ce qui est de la réaction des contribuables aux impôts, beaucoup d'études empiriques existent.

    Dans ma propre étude sur le sujet, j'ai recueilli 11 ou 12 études empiriques sérieuses ayant utilisé deux méthodes en particulier qui correspondent à ce qui se fait de mieux. La profession économique est d'accord sur le fait que ce sont de bonnes méthodes et que les bases de données utilisées sont excellentes. Ce sont donc de bonnes études.

    La réaction des contribuables a bel et bien été observée. Nous la connaissons. Nous pouvons utiliser les résultats de l'étude pour faire des estimations assez précises.

     Je suis curieux par rapport à ces 11 ou 12 études dont vous parlez. Était-ce des études nord-américaines, européennes ou mondiales?

    Au départ, cela provenait des États-Unis. Par la suite, une étude est venue du ministère des Finances ici, au Canada. Ensuite, il y a eu d'autres études rédigées par des professeurs du Canada. Il y a aussi eu une étude menée par le gouvernement du Royaume-Uni.

    D'un point de vue empirique, n'est-il pas plus probable que cette hausse d'imposition associée à la création de nouveaux paliers d'imposition soit contrecarrée par des changements comportementaux? Par exemple, les gens peuvent utiliser plus judicieusement les abris fiscaux. Les gens qui ont de tels revenus peuvent évidemment se permettre de demander l'aide de fiscalistes. Ce serait plus facile, plutôt que de transférer tout cela vers un autre champ de compétence.

    Également, ce changement de comportement a-t-il entraîné des revenus inférieurs à ceux auxquels s'attendait le Parti libéral, le gouvernement actuel, lorsqu'il a fait son cadre fiscal?

    Oui. Vous avez raison. Une partie des comportements passe par la planification fiscale.

    Par ailleurs, les réactions économiques sont quand même importantes, selon moi. Autrement dit, il se peut qu'on travaille moins, qu'on mette moins d'efforts, qu'on prenne moins de risques, qu'on investisse moins dans l'avenir et ainsi de suite. Ce sont là des réactions économiques.

    Il y a aussi des réactions réelles qui se passent. Bref, c'est tout un mélange.

    Donc, on parle de fuite des cerveaux, mais ce n'est pas nécessairement cela qui va se produire. Beaucoup d'autres choses pourraient se produire, par exemple passer plus de temps avec ses enfants, si on parle de plus de loisirs. Cela pourrait aussi être simplement une modification du comportement pour s'assurer de payer moins d'impôt, donc de ne pas payer autant que ce que le créneau de 33 % devrait nous faire payer.

    Il y a toutes sortes de modifications possibles.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Dussault, iI ne me reste qu'une minute pour vous poser des questions.

    On entend beaucoup parler d'une possible hausse des cotisations et des prestations du Régime de pensions du Canada et, par extension, de la Régie des rentes du Québec. De façon générale, on entend dire que cela va nuire à la petite entreprise et à l'entreprise en général. On n'a pas les moyens de se le permettre. Le sujet est étudié de fond en comble depuis tellement de temps. La dernière rencontre fédérale-provinciale en matière de finances va encore forcer la tenue d'une étude pendant un an avant qu'on commence peut-être à penser à prendre une décision l'an prochain.

    Quels sont vos commentaires à ce sujet?

    C'est une crainte qui est justifiée, mais qui ne se voit pas en pratique.

    Quand le Régime de pensions du Canada et la Régie des rentes du Québec ont été mis en vigueur, en 1966, et quand les taux de cotisation sont passés de 3,6 % à 9,9 % entre 1987 et 1989, cela a été difficile pour les petites entreprises, mais elles ont été capables d'absorber ces coûts additionnels.

    Je ne vois pas pourquoi une hausse minime comme celle qu'on entrevoit, qui coûterait 3 % ou 4 % du salaire, donc 2 % pour l'employeur, pourrait constituer un obstacle majeur. Cette hausse pourrait être absorbée au moyen d'une absence d'augmentations de salaire pendant trois ou quatre ans. En effet, ultimement, ce sont toujours les employés qui absorbent les coûts.

    Alors, c'est un problème, mais je ne vois pas cela comme un empêchement majeur.

    Voilà. Nous allons devoir vous interrompre ici.

    Je vais donner la parole à M. Sorbara.

    Merci à vous tous de vos exposés.

    Je pourrais poser une question à chacun, mais je vais essayer de me limiter à trois.

    Celle-ci s’adresse à Wendy Zatylny.

    Comme j’ai grandi à Prince Rupert, en Colombie-Britannique, je sais à quel point les ports sont importants. Je connais le port de Prince Rupert, les retombées de sa croissance, ce qu’il a apporté à la ville après les dommages causés par la fermeture des usines de pâtes et la réduction des activités de pêche.

    Quelles seraient les deux choses les plus importantes à faire pour que nos ports restent concurrentiels avec ceux de Long Beach ou de Newark, au New Jersey?

    C’est presque comme si vous me demandiez quels sont mes favoris parmi mes enfants.

    M. Francesco Sorbara: Il faut parfois choisir.

    Mme Wendy Zatylny: Exactement. C’est difficile.

    Il y aurait deux choses. D’abord, il faudrait s’assurer que les administrations portuaires elles-mêmes ont la souplesse voulue, des points de vue financier et réglementaire, pour réagir très rapidement à l’évolution des conditions du marché.

    Vous avez parlé des ports américains concurrents sur la côte Ouest. Les navires se déplacent et les expéditeurs cherchent le moyen le plus efficace, le plus rapide et le moins coûteux de faire parvenir les marchandises à destination. Si on veut que les administrations portuaires puissent réagir et avoir la compétitivité voulue, il est extrêmement important qu’elles aient les moyens financiers d’acheter des terrains, de prendre de l’expansion ou d’apporter des modifications. De plus, il faut notamment que, comme nous l’avons signalé dans notre mémoire, elles puissent modifier leurs lettres patentes rapidement pour gérer les transferts de terrains, par exemple, et modifier les limites de leurs emprunts.

    C’est le premier élément. Le deuxième, c’est qu’elles doivent avoir accès le plus possible à divers niveaux de financement. J’ai parlé des P6. C’est le financement des infrastructures. À cet égard, le soutien fédéral des infrastructures est extrêmement critique.

    Merci.

    Je m’adresse à Mme Citeau. Le Canada est un pays commerçant, évidemment. Il dépend du commerce, qui fait sa prospérité. Le secteur agroalimentaire est-il prêt, sur le plan de la main-d’oeuvre?

    Toute la semaine, il a été question des problèmes des travailleurs étrangers temporaires, de l’examen que le gouvernement va faire de ce programme à cause des modifications qui y ont été apportées et qui semblent avoir saboté le système et l’avoir empêché de jouer son rôle

    J’ai entendu le point de vue de la Canadian Cattlemen's Association et des associations de producteurs de boeuf. Ce que je crains, c’est que nous ne puissions pas avoir la main-d’oeuvre nécessaire en place si le PTP est ratifié et si les accords commerciaux avec l’Europe aboutissent. Nous risquons de ne pas pouvoir profiter des occasions que ces accords commerciaux feront apparaître.

    Que pensez-vous de cette question de main-d’oeuvre?

    Qu’il s’agisse de main-d’oeuvre ou de problèmes d’infrastructure, jusqu’à un certain point, on peut dire qu’il s’agit d’obstacles pour notre secteur, pour sa capacité d’acheminer ses produits vers les marchés. C’est une question dont nos membres s’occupent directement. Le secteur des viandes, notamment, ne relève pas du mandat de l’ACCA pour le moment.

    Je m’adresse à Bernard. Vous avez parlé de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Nous oublions parfois que ces programmes sont financés par les revenus de l’État, alors que les prestations du RPC sont financées par les travailleurs.

    Le SRG et la SV ont été mis en place pour aider les plus nécessiteux des nécessiteux. Quelle possibilité entrevoyez-vous de réformer la sécurité de la vieillesse pour, d’abord, inciter les travailleurs âgés à rester dans la population active et, deuxièmement, procurer des ressources plus généreuses aux aînés qui en ont besoin?

    Comme je l’ai dit dans mon exposé, j’ai déposé un mémoire à ce sujet. La SV verse des prestations en fonction du lieu de résidence plutôt que des besoins. L’objectif de la SV et du SRG devrait surtout être de répondre aux besoins des pauvres.

    Quelles que soient les modifications apportées à ces programmes, je ne vois pas comment elles pourraient faire ce que vous proposez, c’est-à-dire encourager les gens à rester au travail. Cette incitation vient naturellement, car les gens ont des besoins et travaillent donc plus longtemps.

    L’autre facteur qui joue de plus en plus, c’est qu’on vit plus longtemps et en meilleure santé. Les gens sont portés à travailler plus longtemps parce que certains, parce que beaucoup d’entre eux aiment travailler. Cela leur plaît, et ils gagnent plus d’argent.

    Je m’adresse à M. Lehman, de Barrie. J’habite tout près, à Vaughan.

    La taxe sur l’essence est un mécanisme simple et direct qui plaît à tout le monde. Elle rapporte environ 8 millions de dollars à Vaughan. Dans vos observations, demandez-vous que la taxe sur l’essence prenne de l’expansion?

    Nous croyons que l’affectation de fonds provenant de la taxe sur l’essence… Me demandez-vous si, à notre avis, il faudrait relever la taxe sur l’essence?

    Non, ma question porte sur l’affectation de son produit.

    Vous demandez si la part versée aux municipalités devrait être plus importante? Oui, c’est ce que nous proposons.

    Madame Raitt.

    Merci, monsieur le président.

    MM. Laurin et Dussault pourraient-ils me dire rapidement ce qu’ils pensent du revenu annuel garanti? Ces jours-ci, il a beaucoup été question dans les journaux d’étudier cette possibilité.

    Peut-être M. Dussault pourrait-il commencer, après quoi j’aborderai la question avec M. Laurin.

    Le programme de Supplément de revenu garanti est très bien conçu. Tous les pays pourraient tirer avantage d’un programme comme celui-là pour atténuer la pauvreté chez les aînés. Le programme joue très bien son rôle, même si le niveau de soutien pourrait être un peu relevé.

    Monsieur Laurin, vous savez que je veux parler d’un supplément de revenu de base universel.

    Le revenu annuel garanti fait l’objet d’études depuis des années. Le plus gros problème, c’est le coût. Ce programme coûte extrêmement cher et il est difficile à appliquer. Nous avons examiné les chiffres par le passé, et c’était… On élimine tout: l’aide sociale, l’assurance-emploi et tous les types de soutien du revenu. Puis, il y a un seul paiement qui se fait dans le cadre du régime fiscal, le revenu annuel garanti.

    Cela ne marche pas. Les chiffres n’arrivent pas. Le programme finit par coûter plus cher, si on veut avoir un effet déterminant. On ne peut pas éliminer la pauvreté. On ne peut pas avoir un revenu annuel garanti assez élevé pour arracher tous ces gens à la pauvreté. Et ensuite, il faut faire attention aux taux de récupération. On ne peut pas avoir un taux trop élevé parce qu’il aurait un effet énorme sur les incitatifs au travail.

    C’est un vrai problème. Ce n’est pas une solution facile. Je n’ai pas encore vu d’étude sérieuse qui arrive à montrer que cela fonctionnerait au Canada.

    Merci.

    Madame Zatylny, je vais évidemment vous poser une question sur les ports.

    Tout le monde pense aux ports importants comme ceux de Vancouver, de Montréal et de Halifax. Pourquoi ne nous diriez-vous pas un mot des ports plus modestes, qui sont tout aussi importants pour le transport des marchandises au Canada?

    Merci de la question.

    L’association se subdivise en deux grands groupes, en fait. Les petits ports, depuis Oshawa jusqu’à Saguenay et jusqu’à Thunder Bay, par exemple, sont tout aussi indissociables de leurs villes, tout comme les grands ports le sont des leurs. En fait, ils jouent un grand rôle dans le développement économique de leurs villes et dans les investissements qui y sont consentis. Oshawa reçoit le sel de voirie, par exemple. Saguenay reçoit des navires de croisière pendant l’été. C’est un apport énorme dans les villes.

    En réalité, les petits ports ont les mêmes besoins que les grands ports sur les plans de l’expansion, de la croissance et de l’investissement et, dans certains cas, ils ont une difficulté de plus à surmonter, c’est-à-dire leur taille, pour obtenir les fonds nécessaires à leur croissance.

    Je ne veux pas vous mettre dans l’embarras, car vous ne pouvez vous mêler de politique, mais je peux le faire.

    D’après mon expérience, je dirais que toutes les provinces au Canada, y compris l’Alberta et la Saskatchewan, comprennent l’importance des ports. Sauf une, l’Ontario. Peut-être le gouvernement m’entendra-t-il si je dis qu’il doit parler à ses cousins ontariens des problèmes des ports et des excellents investissements qui peuvent se faire en Ontario.

    Je m’occupe de la politique. Vous n’avez pas à le faire, mais vous pouvez pour votre part donner des faits et des chiffres à ce propos.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Lisa Raitt: Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame Raitt.

    Madame O'Connell.

    Merci, monsieur le président.

    Mes collègues vont probablement me prendre pour un disque rayé, mais je m’adresse à M. Lehman et je veux parler du processus de budgétisation pour les municipalités et les infrastructures. J’ai préparé plus d’une dizaine de budgets, si on compte les budgets municipaux et régionaux.

    Vous avez parlé de financement stable, mais aussi, dans l’application des paramètres… Des témoins ont dit qu’il ne fallait pas verser libéralement des fonds aux municipalités pour qu’elles les dépensent à leur guise. Même dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence, il y a des paramètres stricts. Il y a des vérifications effectuées par la GSO et la FCM — en Ontario, en tout cas, il s’agit de la GSO — pour garantir la conformité.

    L’un des modèles de financement qui manquent, ou l’un des paramètres qui manquent — ce qui a toujours fait problème à Durham —, c’est l’admissibilité des projets prêts à être réalisés. Les coûts des études techniques pour construire un pont ou une route ou encore ceux des évaluations environnementales ne peuvent être englobés dans le coût total du projet. Pourtant, s’il s’agit d’un projet visionnaire, cela représente parfois des millions de dollars.

    Le Caucus des maires des grandes villes de l’Ontario a-t-il pris position non pour s’écarter du processus de demande, mais pour élargir l’admissibilité, de sorte que les fonds puissent servir à absorber l’ensemble des coûts du projet et non uniquement le coût des travaux concrets?

    Merci beaucoup de cette question, qui est très perspicace.

    Oui, nous voudrions que les coûts de conception, les coûts engagés avant les travaux proprement dits, soient admissibles.

    Nous parlons beaucoup de pic et de pelle, parce que nous pensons tous aux travaux de construction. L’infrastructure a, bien sûr, des retombées concrètes. Les matériaux utilisés, comme le béton, l’acier et tout le reste, doivent être produits. Il y a donc des emplois dans le secteur manufacturier. Et les emplois dans ce secteur entraînent la création d’autres emplois. Il y a également, comme vous le dites, des emplois dans les secteurs professionnel, scientifique et technique, en génie, par exemple, des emplois qui découlent des travaux admissibles en architecture, des coûts de conception admissibles.

    Quand on investit dans les infrastructures, il y a de vastes répercussions dans l’économie. La modification que vous proposez, et que nous appuyons, élargirait l’impact économique des investissements en infrastructure.

    Merci.

    Pour enchaîner, je dirai, à propos du logement abordable, que l'Ontario se trouve dans une situation différente de celles des autres provinces, puisqu'on n'y trouve que du financement municipal. J'ignore ce qu'il en est à Barrie, mais seulement sur le plan des retards dans l'investissement dans le parc existant, sans parler de la construction de nouveaux logements, comment parvenir à traiter toutes les provinces à peu près également, vu les différences dans le montant des fonds disponibles dans chacune?

    Par exemple, si le gouvernement fédéral donne des fonds pour les logements abordables, si l'Ontario ne contribue pas et si seulement les municipalités le font, comment pouvons-nous parvenir à un juste équilibre par rapport aux autres provinces qui, elles, injectent des fonds?

    Bonne question. Je ne peux pas répondre pour les autres provinces. Le caucus est limité à l'Ontario.

    Je dirais qu'on peut assurer l'équité grâce au type de financement que la SCHL accordait dans les années 1980 et 1990. C'est une formule simple qui permet d'accorder une aide par logement. Si nous mettons l'accent sur les résultats, sur des dépenses et une politique établies sur la base des faits, eh bien cette formule, si on l'applique à fond, qu'on s'associe à la province, à une administration régionale en Ontario ou en Alberta, permettrait d'arriver au même résultat final. Voilà la meilleure réponse que je puisse vous donner.

    Merci.

    Pourriez-vous nous donner plus de détails sur la formule par logement et nous communiquer l'étude de la SCHL?

    Bien sûr.

    Merci.

    Remettez la documentation à la greffière, et elle la transmettra aux membres du Comité.

    Monsieur Aboultaif.

    Merci.

    J'ai une ou deux choses à dire des propos de M. Dussault... Je ne suis certainement pas d'accord pour dire que la pauvreté est attribuable à un salaire minimum faible et nécessite un relèvement du salaire minimum ou une expansion du RPC. Ce sont les contribuables et les consommateurs qui vont écoper, en somme. Ce qui occasionnera encore plus de pauvreté et, à un moment donné, une inflation défavorable d'après les mesures de l'économie.

    Madame Zatylny, vous demandez au gouvernement fédéral d'investir dans les ports. Cela fait partie du plan d'infrastructures, peut-être, que d'améliorer, moderniser et mettre à niveau des actifs aussi importants pour les transports et la gestion de l'approvisionnement. Avez-vous songé aux investissements privés? Ce secteur a-t-il été assez attrayant pour les investisseurs, dont les fonds pourraient se substituer aux fonds publics?

    En fait, on n'a pas à choisir entre les deux. Les investissements jouent un rôle très important dans le développement des ports ou la réalisation de projets d'infrastructure portuaire. Comme je l'ai déjà dit, les modèles de financement des projets d'infrastructure dans les ports sont un assemblage complexe. Ce sont presque des P6. Les fonds du secteur privé sont un élément important tout comme ceux qui viennent des municipalités, des provinces et des instances fédérales.

    Monsieur Gupta, nous ne vous avons pas oublié. Vous êtes toujours sur nos écrans. S'il y a des questions qui s'adressent à vous, allons-y.

    À vous, monsieur Aboultaif.

    On demande au gouvernement fédéral d'investir dans le logement abordable. Je suis en faveur d'investissements privés selon la formule PPP. On utiliserait l'argent du secteur privé au lieu de celui de l'État.

    M. Lehman aurait-il quelque chose à dire à ce sujet?

    Je suis un fervent partisan des partenariats public-privé. Le Caucus des maires des grandes villes de l’Ontario compte de nombreux partisans de cette formule. Nous nous préoccupons des formules obligatoires de PPP, mais je crois que les municipalités appliquent déjà des approches variables des PPP, et ces partenariats ne sont pas intéressants que pour les plus importants projets. Il y a là une méprise.

    PPP Canada a fait un excellent travail en encourageant les villes de taille moyenne de tout le Canada à innover dans leurs projets. Regina a construit un pont. Nous pouvons bâtir des installations d'entretien des autobus en associant ce projet à un contrat d'exploitation. Cela a très bien marché. J'encourage donc les villes à continuer d'utiliser ces outils, à examiner cette possibilité.

    Très bien.

    M. Ouellette a la parole.

    Merci beaucoup.

    Ma question s'adresse à Alexandre Laurin.

     J'ai quelques questions à poser au sujet de l'inégalité entre les ménages.

    Est-ce que cela peut avoir un impact sur la santé des personnes? Est-ce que cela peut être pire ou mieux s'il y a une plus grande inégalité entre les salaires?

     En effet, il y aura des coûts sociaux si les inégalités de revenus sont trop grandes.

    J'aimerais faire un bref commentaire à cet égard. Bien sûr, les inégalités de revenus sont importantes, mais il ne faut quand même pas oublier qu'au Canada, les services gouvernementaux — dont la santé, l'éducation et ainsi de suite. — représentent de 35 à 40 % du PIB. Il y a beaucoup de services gouvernementaux. Les services représentent quand même de 35 à 40 % de notre revenu global. Ces services sont, la plupart du temps, universels. Il y a donc des inégalités de revenus, mais les gouvernements au Canada font quand même un assez bon travail pour combattre ces inégalités. Ils y parviennent non seulement par des programmes de supplément du revenu, mais aussi par des services gouvernementaux.

    C'est bien beau de parler de l'exode des cerveaux vers les États-Unis, mais parfois la qualité de vie est en jeu. Il est extrêmement important de considérer la société. C'est plus nuancé que de parler simplement de l'économie. Les gens ne pensent pas seulement à leur portefeuille. Ils pensent à plusieurs autres choses, qu'il s'agisse de citoyenneté ou de qualité de vie.

    Vous avez tout à fait raison et c'est la nuance la plus importante à faire. Au début des années 2000, des études avaient été faites sur l'exode des cerveaux. C'était la raison la plus importante pour laquelle beaucoup de personnes talentueuses restaient au Canada. En fait, c'était parce qu'elles préféraient le climat social au Canada. C'est une raison importante et une nuance à apporter.

    Je poserai ma prochaine question au président de l'Association des administrations portuaires canadiennes.

    Pourriez-vous dire un mot du port de Churchill? C'est un port de l'Arctique. Il est situé très loin à l'intérieur des terres. Quelles sont ses difficultés et quelles pourraient être les solutions?

    Je dois dire pour commencer que le port de Churchill est privé. Ce n'est pas une administration portuaire. Il ne relève pas de notre compétence. Je suppose qu'il éprouve les mêmes difficultés que beaucoup de ports à cause des changements climatiques et parce qu'il cherche à avoir une saison d'exploitation suffisante pour parvenir à la rentabilité. Je crois savoir que le port a une saison de navigation d'une durée limitée à cause de sa situation géographique et de l'hiver. Je le répète, il doit relever des défis semblables à ceux des ports du reste du Canada.

    Vous avez dit que vous exploitez 18 ou 15 ports.

    Dix-huit administrations portuaires, effectivement.

    Pourquoi n'exploitez-vous plus le port de Churchill?

    C'est ce que le gouvernement fédéral a décidé lorsqu'il a cédé différents ports et havres. Dix-sept ports au départ — et maintenant 18 — ont été considérés comme d'importance stratégique et ont été confiés à des administrations portuaires, qui sont des organisations de gouvernance commune liées au gouvernement fédéral. À l'époque, le gouvernement fédéral a décidé d'autoriser la privatisation du port de Churchill.

    Je dois vous interrompre, monsieur Ouellette.

    J'ai une question à poser à M. Gupta.

    Est-il difficile de franchir ce qu'il est convenu d'appeler le dernier kilomètre? Certains d'entre nous habitent en zone rurale. Dans les régions rurales, nous perdons d'innombrables occasions d'affaires parce que nous n'avons pas les communications à large bande pour les entreprises qui mènent leurs activités dans le monde moderne. L'inforoute est aussi importante que le chemin de fer l'a été à une époque

    À quel point est-il difficile ou coûteux de franchir le dernier kilomètre, si je peux m'exprimer ainsi?

    Merci de cette question.

    Dans le contexte actuel, ce ne devrait pas être si difficile, car le prix de la transmission par satellite et des communications sans fil a diminué, d'autant plus qu'on songe à implanter le réseau 5G de la prochaine génération. Aujourd'hui, au Canada, la plupart des réseaux ne peuvent transférer que 400 mégaoctets à haute vitesse. À 5G, c'est plutôt environ 10 gigaoctets ou 1 téraoctet qu'on transmet. Les coûts des réseaux diminuent, et c'est pourquoi nous songeons à investir dans des réseaux de nouvelle génération.

    Quand on investit dans les infrastructures matérielles, d'après ce que me disent ceux qui travaillent à des partenariats public-privé, quand on fait des travaux de construction, il devrait être presque obligatoire d'installer la fibre optique en même temps. Si on creuse des trous, si on enfouit des tuyaux et construit des routes, il faut installer la fibre optique en même temps. Il est maintenant beaucoup plus facile de franchir le dernier kilomètre. Les coûts ont beaucoup diminué et les transmissions satellitaires coûtent aussi moins cher, de nos jours, pour atteindre les zones extrêmement éloignées.

    Merci beaucoup de cette information.

    Merci aux témoins. La séance de ce matin nous a donné beaucoup d'information. Mes meilleurs voeux de succès à tous.

    Le Comité se réunira de nouveau à 12 h 30 dans la salle 253-D. Prenez-vous quelque chose à manger dans le hall, ou vous crèverez de faim.

    Merci à tous. La séance est levée.