:
Nous allons commencer. Nous en sommes à la cinquième réunion du Comité permanent des finances et conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons nos consultations prébudgétaires pour le budget de 2016.
Avant de commencer les auditions, il faudrait régler quelques questions administratives, sinon nous ne pourrons pas respecter notre engagement consistant à aider les témoins qui viennent de loin.
Vous avez devant vous un budget. C'est la grande feuille. Le budget est de 55 150 $. C'est ce qui est prévu pour environ 44 témoins. Comme vous le savez, nous en entendrons 92, mais le budget vise les témoins qui ont demandé le remboursement des frais de déplacement ou de vidéoconférence. Il y a de nombreuses organisations nationales ici à Ottawa qui pourront venir témoigner avec un bref préavis, moyennant un bon de taxi tout au plus.
Y a-t-il des questions sur le budget? Sinon, il me faut un motionnaire pour proposer que le budget de 55 150 $ prévu pour l'étude sur les consultations prébudgétaires de 2016 soit adopté et que le président présente ledit budget au comité de liaison.
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Monsieur le président, distingués membres du Comité, merci beaucoup de m'avoir donné l'occasion de comparaître aujourd'hui afin de vous présenter certaines de nos priorités pour le budget fédéral de 2016.
Nous sommes convaincus qu'une population en santé est un facteur clé pour assurer une économie florissante et productive, à la fois maintenant et dans l'avenir. L'Association des pharmaciens du Canada est le porte-parole national du secteur pharmacologique du Canada, et nous oeuvrons pour la santé et le bien-être des Canadiens grâce à l'excellence des services des pharmaciens.
Le Canada compte 39 000 pharmaciens dévoués qui travaillent dans des pharmacies situées dans des communautés et des hôpitaux partout au pays, et qui constituent bien souvent le premier point de contact pour les patients et leurs familles avec le système de soins de santé. Au cours des 10 dernières années, nous avons vu la sphère professionnelle des pharmaciens s'étendre considérablement au-delà de la simple administration des médicaments, et les pharmaciens canadiens sont désormais chefs de file en ce qui concerne la pratique pharmacologique avancée.
Aujourd'hui, nous souhaitons soumettre trois recommandations au Comité. Ces recommandations ne sont pas seulement essentielles à la viabilité de notre système de soins de santé dans l'avenir, mais elles sont également vitales pour que les pharmaciens du pays puissent offrir les meilleurs soins possibles à leurs patients.
Le premier domaine concerne un accès amélioré aux médicaments. Nous recommandons que le gouvernement fédéral travaille avec les provinces et les territoires, les professionnels de la santé ainsi que d'autres intervenants afin de s'assurer que les Canadiens puissent avoir les médicaments et les services pharmacologiques dont ils ont besoin pour être en santé. En tant que professionnels de la santé de première ligne, les pharmaciens voient les effets dévastateurs sur leurs patients lorsque ceux-ci ne sont pas en mesure de se payer les médicaments et les services dont ils ont besoin.
Nous reconnaissons qu'il y a des avantages et des inconvénients rattachés à chaque modèle possible d'assurance-médicaments. Jusqu'à maintenant, un modèle universel à payeur unique a dominé les discussions. Pourtant, selon une étude que nous avons publiée en janvier dernier, un tel modèle coûterait aux contribuables 6,6 milliards de dollars de plus par année. De plus, ce modèle pourrait réduire de façon dramatique le nombre de médicaments qui sont actuellement couverts et alourdir le temps d'attente avant que la couverture ne soit accordée aux nouveaux médicaments.
L'Association des pharmaciens du Canada est convaincue que notre toute première priorité devrait être de combler les lacunes existantes dans la couverture entre les systèmes public et privé afin de protéger les Canadiens contre les effets des difficultés financières excessives. Au cours des prochaines semaines, nous allons publier un rapport détaillé qui examine quatre modèles possibles de régime national d'assurance-médicaments. Ce rapport indiquera non seulement les coûts et les économies possibles de chaque régime, mais également leurs avantages qualitatifs et inconvénients.
Et pourtant, le coût des médicaments ne représente qu'une seule partie du casse-tête. Les médicaments sur ordonnance ne constituent que 13 % des dépenses totales liées à la santé au Canada, et la hausse de ces dépenses s'est ralentie au cours des dernières années. En nous concentrant uniquement sur la réduction des coûts plutôt que l'amélioration des soins et de la santé ou encore la rentabilité des dépenses en matière de santé, nous risquons de passer outre des possibilités d'économies dans d'autres domaines du système de soins de santé, comme la prescription efficace et l'observance des ordonnances, pour n'en nommer que deux.
Un régime d'assurance-médicaments doit tenir compte de plus de facteurs que le coût des médicaments tout simplement. Après tout, nous parlons d'un régime d'assurance-médicaments, et non d'achat de médicaments. Pour que le régime fonctionne correctement, il faut absolument que l'accès aux services pharmacologiques essentiels fasse partie de la solution. Il faut que les ordonnances soient correctes et que les patients observent les indications concernant la prise des médicaments afin que la santé globale des patients en bénéficie et que le modèle pancanadien soit durable à long terme.
La deuxième question qui nous intéresse, c'est la prescription électronique. Notre deuxième recommandation vise à s'assurer que le médicament indiqué parvienne au patient en temps opportun. Nous recommandons que le gouvernement fédéral investisse pour concevoir un système de prescription électronique pancanadien uniforme. Comme son nom le laisse entendre, la prescription électronique consiste en la communication sécurisée par voie électronique de renseignements sur les ordonnances entre les fournisseurs de santé. C'est un moyen de communiquer des renseignements importants sur les ordonnances entre les pharmaciens, les médecins, les infirmiers et les autres fournisseurs concernés.
Lorsqu'un tel système est mis en place correctement, les ordonnances électroniques réduisent la possibilité d'erreurs, limitent les échanges entre les fournisseurs de soins de santé et permettent l'intégration de systèmes de sécurité et d'alertes lorsque les prescriptions sont faites. Un tel système sauvera des vies et réduira les coûts des soins de santé. C'est la raison pour laquelle nous recommandons au gouvernement fédéral de travailler avec les acteurs principaux, y compris les provinces et les territoires, afin de concevoir une norme nationale commune pour les prescriptions électroniques et ensuite élaborer un plan d'application de la norme.
Finalement, le dernier domaine qui nous intéresse c'est l'amélioration des taux de vaccination. Nous recommandons que le gouvernement donne suite à ses engagements électoraux visant à investir 15 millions de dollars supplémentaires par année pour améliorer les taux de vaccination au Canada. Nous sommes très inquiets du fait que selon des données nationales qui ont paru récemment, les taux de vaccination des enfants au Canada sont insuffisants pour assurer l'immunité collective, et nous sommes heureux de constater l'engagement du gouvernement visant à améliorer le taux de vaccination chez les enfants.
Nous croyons que les pharmaciens ont un rôle important à jouer pour ce qui est d'offrir des vaccins aux Canadiens. Pour ne vous donner qu'un seul exemple, de 2010 à 2012, lorsque les pharmaciens ont eu les autorisations nécessaires pour offrir des vaccins contre la grippe en Alberta, les taux de vaccination ont grimpé de presque 20 % dans cette province.
La stratégie nationale actuelle de vaccination doit être revue afin d'accroître la sensibilité du public en ce qui concerne l'importance des vaccins et prévoir une approche globale qui agrandirait davantage la sphère professionnelle des pharmaciens pour leur permettre d'administrer des vaccins.
Je vous remercie encore une fois de m'avoir invité à comparaître. Je me ferai un plaisir de répondre à vos question plus tard.
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Chers membres du Comité, merci beaucoup de m'avoir invitée aujourd'hui.
Le Centre national en électrochimie et en technologies environnementales, soit le CNETE, du Collège Shawinigan est l'un des centres collégiaux de transfert de technologie du Réseau trans-tech et l'un des centres d'accès à la technologie du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, ou CRSNG. Son rayonnement scientifique déborde amplement du Québec.
Le Centre a pour mission de contribuer au développement économique de la région par le transfert de technologies en électrochimie et en environnement. Il est reconnu pour ses travaux dans les domaines des bioprocédés industriels, de la chimie verte et des nanotechnologies, des énergies renouvelables et de la gestion du carbone, des technologies de purification par membrane — liquide et gaz — et de l'électrochimie.
Le CNETE compte sur une équipe de 51 experts, tant chercheurs que techniciens, tous au fait de la réalité industrielle vécue par l'entreprise.
Au cours des cinq dernières années, le CNETE a vu son chiffre d'affaires bondir de 460 %. Il a réalisé plus de 450 projets avec 250 entreprises et partenaires du Québec, des États-Unis, de la France, du Brésil, des Pays-Bas et du Mexique.
Le CNETE a réalisé des transferts de technologie réussis dans 85 % de ses projets. Il a eu l'honneur de recevoir le prix pour la recherche technologique Hydro-Québec à cinq reprises, ainsi que quatre prix hommages de l'Association pour le développement de la recherche et de l'innovation du Québec et du CRSNG.
Le CNETE collabore activement avec plusieurs acteurs de l'innovation, des universités, des centres de recherche du gouvernement et des collèges partout au Canada.
En vue de l'établissement du budget du gouvernement du Canada, le CNETE souhaite porter à votre attention l'importance des trois recommandations suivantes.
La première recommandation est de favoriser toute la chaîne de recherche et de l'innovation.
En effet, la recherche fondamentale alimente le pipeline de la recherche appliquée dans un cycle de trois à six ans, selon le degré de maturité technologique, qui l'adapte et la transfère à l'industrie. La recherche appliquée, souvent réalisée en région, permet de diminuer le temps de mise en marché des innovations et d'ainsi propulser les petites et moyennes entreprises vers une plus grande compétitivité et de retenir la main-d'oeuvre hautement qualifiée.
La recherche fondamentale est soutenue par le CRSNG à raison d'environ 1 milliard de dollars annuellement. Il serait très important que ce budget soit maintenu. La recherche appliquée dans les collèges bénéficie présentement d'un budget de 50 millions de dollars pour tout le Canada. Compte tenu des retombées et des résultats concrets avec l'industrie, il serait pertinent d'en augmenter le budget afin de pouvoir desservir le bassin de PME et permettre à celles-ci de se positionner durablement face à la concurrence mondiale.
La deuxième recommandation est d'investir dans les organismes de soutien à la recherche appliquée du gouvernement du Canada.
Le CNETE a vu ses opérations et ses retombées se bonifier grandement au cours des cinq dernières années. Les organismes de soutien fédéraux qui ont grandement contribué sont le CRSNG, la Fondation canadienne pour l'innovation et Développement économique Canada. Le maintien de leurs budgets et la présence des bureaux régionaux sont extrêmement importants pour le développement et la compétitivité des entreprises. Le CNETE n'aurait pu aider autant d'entreprises canadiennes sans leurs programmes de soutien à la recherche et à l'acquisition d'équipement de haute technologie. Le positionnement du Canada dans l'économie mondiale du savoir en dépend.
La troisième recommandation est de permettre aux collèges d'avoir accès au Fonds de soutien à la recherche du gouvernement du Canada.
Il y a 25 ans, les centres de recherche appliquée des collèges réalisaient principalement des petits mandats d'aide technique requérant des infrastructures plus modestes. Depuis, leurs opérations de recherche ont évolué vers la recherche appliquée et le développement technologique de pointe. Il y a maintenant 49 centres collégiaux de transfert de technologie au Québec et une trentaine de centres d'accès à la technologie du Canada, qui sont des centres de très haute technologie et des laboratoires d'excellence qui positionnent le Canada comme leader dans leurs domaines respectifs.
Le fonctionnement et le maintien de ces infrastructures nécessitent des fonds conséquents. Les universités ont accès au Fonds de soutien à la recherche du gouvernement du Canada, mais les collèges n'y ont pas accès lorsqu'ils reçoivent des fonds pour des projets avec le CRSNG. Il serait crucial de permettre aux collèges d'avoir accès au Fonds de soutien à la recherche du gouvernement du Canada pour la pérennité des infrastructures de recherche collégiales. Ces équipements et les centres de recherche appliquée des collèges soutiennent l'innovation dans les PME au profit de l'économie du Canada.
Le CNETE est extrêmement reconnaissant du soutien du gouvernement du Canada. Il prend au sérieux son rôle de leader canadien dans le secteur des technologies environnementales. Il compte continuer à mettre en oeuvre les travaux de recherche industrielle avec dynamisme, afin d'être reconnu comme un catalyseur permettant le développement, l'adaptation et l'accélération de la mise en marché des innovations au bénéfice de la productivité des PME canadiennes.
CNETE i+ est un projet dont « PLUS » correspond à quatre volets: parfaire des produits et des procédés; lancer de nouveaux produits et de nouvelles entreprises; unir les ordres collégial, universitaire et industriel; simplifier les processus au profit des PME. Avec ce projet, le CNETE joue le rôle de porte d'entrée et de pivot, en collaboration avec ses partenaires, pour mieux accompagner les PME et pour réduire les risques associés au développement et le temps de mise en marché des innovations, pour ainsi compléter la chaîne de transfert de technologie au profit des entreprises et de l'économie du Canada.
Merci de votre attention.
:
Merci, monsieur le président.
Je suis venue parler ce matin au nom du réseau canadien étendu de collèges, de cégeps, d'écoles polytechniques et d'instituts présents dans plus de 3 000 collectivités urbaines, rurales et éloignées d'un bout à l'autre du pays.
[Français]
Dans le contexte économique actuel, nous reconnaissons que le gouvernement doit accorder la priorité aux investissements afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens.
[Traduction]
Je vais donc parler de trois façons particulières dont les collèges et les instituts peuvent contribuer à la réussite économique et sociale du Canada à court terme.
Nos recommandations pour le budget de 2016 s'alignent toutes sur les priorités du gouvernement. Tout d'abord, effectuer des investissements ciblés et stratégiques en infrastructure dans les collèges et instituts afin de s'assurer que le Canada a l'infrastructure de formation et d'innovation nécessaire pour appuyer la croissance économique et le développement social. Deuxièmement, accroître le financement accordé à la recherche appliquée des collèges, ce dont a parlé un autre témoin, afin de renforcer la capacité d'innovation des petites entreprises et collectivités. Troisièmement, accorder des crédits afin de créer davantage de possibilités d'études COOP et de stages et étendre la formation préapprentissage pour améliorer l'employabilité des jeunes Canadiens.
Nous avons remis au Comité un mémoire. Vous remarquerez qu'une priorité clé des collèges et instituts, c'est d'augmenter l'accès des peuples autochtones à l'éducation postsecondaire et au perfectionnement professionnel, ce qui est essentiel pour les efforts de réconciliation.
Pour ce qui est du financement de l'infrastructure, nos membres recommandent que le gouvernement constitue une enveloppe pour les établissements postsecondaires afin de satisfaire aux besoins reportés en matière d'entretien et d'infrastructure, ce qui leur permettra de répondre à la demande accrue de la part des employeurs qui recherchent des programmes des collèges et des instituts et de contribuer à leur collectivité.
Une étude menée récemment par CICan a révélé que 60 % de l'infrastructure existante a dépassé son cycle de vie de 40 ans et doit être remplacée ou faire l'objet de travaux de maintenance considérables. L'infrastructure vieillissante limite la capacité d'inscription des collèges et instituts, ce qui crée des listes d'attente pour les programmes dans des domaines où la demande est forte, tels que les métiers, les professions liées aux soins de santé et les technologies de génie.
[Français]
Bien que le Programme d'infrastructure du savoir de 2009 ait été d'une grande aide, les besoins continuent de croître. À l'heure actuelle, les collèges et instituts sont prêts à lancer 800 projets de maintenance, d'une valeur de 1,6 milliard de dollars. Notons que 75 % de ces projets permettraient aux institutions d'accroître leur efficacité énergétique et de réduire leur empreinte environnementale. De plus, 200 nouveaux projets de construction, d'une valeur de 6 milliards de dollars, sont également prêts à être lancés et n'attendent que la disponibilité du financement.
[Traduction]
Deuxièmement, au fur et à mesure que le gouvernement travaille afin d'élaborer son programme en matière d'innovation, nous voulons souligner deux investissements particuliers dans la recherche appliquée effectuée aux collèges et instituts qui renforceront immédiatement la capacité d'innovation des petites entreprises et collectivités partout au pays.
Le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté et le Programme d'innovation sociale du CRSH sont deux programmes clés qui soutiennent la recherche appliquée dans les collèges et instituts. Ces programmes de subvention ne répondent pas à la demande croissante de la part de l'industrie et des partenaires communautaires pour les services de recherche appliquée, et n'exploitent aucunement la capacité considérable du personnel d'enseignement et des étudiants.
Nous recommandons que le gouvernement augmente le budget annuel du programme de 17 millions de dollars par année, afin que les collèges et instituts n'aient pas à refuser autant de demandes de la part des petites et moyennes entreprises à la recherche de soutien dans le domaine de l'innovation.
Nous recommandons également que le budget du projet pilote d'innovation sociale de CRSH, soit 5 millions de dollars, soit rendu permanent et augmenté à 10 millions de dollars par année. Les premiers résultats de ce programme sont fort encourageants, mais le financement accordé sera épuisé lorsque la deuxième compétition sera terminée ce printemps. Le programme a permis de répondre à la demande latente énorme de la part des partenaires communautaires, qui perçoivent de belles occasions d'innovation sociale liées à l'éducation, à la prévention de la criminalité, à l'environnement et aux besoins des immigrants au Canada.
Enfin, dans un contexte économique difficile, nous devons tous en faire plus pour améliorer les possibilités d'emploi et les résultats pour le compte des jeunes Canadiens.
[Français]
Nous recommandons donc que le gouvernement conçoive de nouveaux programmes pour inciter les employeurs à offrir davantage d'occasions de stages et de programmes coop.
[Traduction]
En tant que fournisseurs primaires des programmes de formation préapprentissage, les collèges et les instituts sont prêts à agrandir leurs programmes, notamment dans le cas des métiers Sceau rouge, pour lesquels la demande est énorme.
[Français]
Nous espérons que nos recommandations seront utiles pour le travail du Comité. Les collèges et instituts sont prêts à travailler avec le gouvernement du Canada pour favoriser le développement des compétences en réponse aux besoins de main-d'oeuvre des secteurs de croissance, pour appuyer l'innovation et les PME ainsi que les communautés et l'employabilité des jeunes.
Merci.
[Français]
chers membres du Comité,
[Traduction]
greffière, et chers témoins, je m'appelle Brendan Marshall et je suis le directeur principal des affaires économiques et du Nord de l'Association minière du Canada. L'AMC est l'organisme national qui prend la parole au nom de l'industrie minière et de l'industrie de la minéralurgie du Canada. Elle représente 38 membres qui oeuvrent dans le domaine de l'exploration, de l'exploitation minière, de la fusion et de la semi-transformation de toute une gamme de produits de base.
Notre président et chef de la direction, Pierre Gratton, ne pouvait pas être ici aujourd'hui puisqu'il se trouve actuellement au Botswana pour offrir un atelier dans le cadre de notre initiative « Vers le développement minier durable ». Il regrette de ne pas pouvoir être présent.
Le secteur minier à l'échelle mondiale est aux prises avec une baisse considérable des prix des matières premières, attribuable à l'instabilité économique et aux conséquences d'un surapprovisionnement du marché durant la hausse observée tout au long de la dernière décennie.
Nous sommes habiles à maîtriser les coûts et à évoluer dans l'incertitude, mais la pression à la baisse qui s'exerce sur les prix des minéraux est réelle et elle est ressentie par les entreprises. Le prix d'un grand nombre des matières premières a diminué. Ayant atteint un sommet à l'hiver 2011, les prix du nickel et du cuivre ont chuté. Ils ont perdu près de 70 % et 50 % de leur valeur respective. Des tendances similaires, accompagnées de légères variations, s'observent en ce qui concerne les prix de l'argent, de l'uranium et de la potasse. Ce sont les prix du minerai de fer et du charbon qui subissent les fluctuations les plus importantes.
Bien que la pression à la baisse touche un grand nombre de matières premières, certains secteurs de l'industrie observent une embellie. Par exemple, le prix de l'or a bondi de près de 15 %, passant d'à peu près 1 050 $ l'once au début de décembre à 1 210 $ l'once à la mi-février. Ce qui est important, c'est l'effet de la faiblesse du dollar canadien, dont la valeur s'établit à 73 ¢ US, ce qui donne un coup de pouce lorsque les coûts sont en dollars canadiens et les revenus en dollars américains.
Malgré les difficultés, l'industrie canadienne demeure un pilier économique, contribuant au PIB à hauteur de plus de 57 milliards de dollars. Cela représentait 3,4 % du PIB en 2014. L'industrie emploie 375 000 personnes et elle a versé environ 71 milliards de dollars en impôts et en redevances aux gouvernements entre 2002 et 2012. C'est au Canada qu'on trouve le plus grand nombre de sociétés minières cotées en bourse dans le monde. Le gouvernement a apporté une contribution positive, à certains égards, grâce à des politiques et à des investissements qui soutiennent la croissance du secteur minier au Canada.
Bien que le gouvernement devrait continuer dans cette voie, il doit aussi prendre des mesures proactives pour veiller à ce que l'industrie minière canadienne demeure dans l'avenir un chef de file mondial en développant la synergie qui existe déjà entre le secteur minier et les peuples autochtones au Canada.
Les sociétés minières ont progressivement établi des liens avec de nombreuses collectivités autochtones. Au cours de la dernière décennie, l'industrie minière canadienne a de plus en plus accepté de signer des ententes sur les répercussions et les avantages. Au-delà des emplois et de la formation, les ententes signées récemment offrent des occasions d'affaires grâce à des contrats réservés et à des coentreprises. Elles prévoient également une surveillance environnementale ainsi que des dispositions concernant les paiements directs et le partage de la ressource, entre autres choses. En raison de la vigueur de ce partenariat et de la proximité de 1 200 collectivités autochtones avec 180 exploitations minières et 2 500 propriétés d'exploration, l'industrie minière, toutes proportions gardées, est le plus important employeur privé de membres des peuples autochtones du Canada.
Nous félicitons le nouveau gouvernement pour l'engagement qu'il a pris de renouveler les relations avec les peuples autochtones et nous appuyons sa promesse électorale d'accroître le financement pour l'éducation et la formation des Autochtones. Dans le cadre de son programme de réconciliation, le gouvernement devrait renouveler et accroître le financement destiné au Fonds pour les compétences et les partenariats et à la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, au terme de l'échéance de mars 2016.
Le gouvernement a déclaré qu'il examinera les processus de délivrance de permis réglementaires pour l'exploitation des ressources en vue d'accroître la confiance du public. Nous nous réjouissons à l'idée de travailler de manière constructive en partenariat avec le gouvernement à cet égard. Les changements apportés en 2012 sur les plans de la législation réglementaire et environnementale fédérale n'ont pas contribué à atténuer la surveillance fédérale des projets miniers, mais ils ont créé des problèmes de transition. L'incertitude, les retards et les coûts que ces problèmes ont engendrés se sont répercutés de façon disproportionnée sur le secteur minier. Dans tous ces processus, les projets miniers représentent de 70 à 100 % du total des demandes. Pour éviter de tels problèmes, il est essentiel que tout changement futur soit précédé de véritables consultations et qu'on fasse le nécessaire pour assurer une bonne transition et donner au ministère les moyens de gérer cette transition et d'assurer la mise en oeuvre des changements.
En ce qui concerne les technologies propres et l'innovation, en 2013, les sociétés minières canadiennes ont investi 677 millions de dollars dans la recherche et le développement, ce qui dépasse les sommes investies par le secteur des machines, le secteur pharmaceutique et le secteur des produits du bois et du papier. En 2013, l'industrie employait 4 560 personnes dans le domaine de la recherche et du développement. C'est davantage que dans les secteurs pharmaceutiques et forestiers, qui reçoivent tous les deux un très grand soutien financier et politique de la part du gouvernement.
Le Conseil canadien de l'innovation minière est un organisme sans but lucratif créé par l'industrie, le gouvernement et les universités pour transformer fondamentalement l'industrie des minéraux grâce à l'innovation. Le CCIM a élaboré une stratégie d'innovation pour l'industrie qu'elle a appelée « Vers une exploitation minière sans résidus ». L'analyse de rentabilisation et le plan relatif aux technologies font état d'objectifs et de projets qui mèneront à des réductions considérables des résidus miniers au cours des cinq prochaines années, y compris une réduction des émissions de gaz à effet de serre et la mise au point de technologies propres.
Le gouvernement devrait accorder 50 millions de dollars au CCIM dans le cadre de son engagement à verser 200 millions de dollars pour la mise au point de technologies propres.
Pour ce qui est des coûts d'exploitation dans les régions éloignées et nordiques du Canada, le chef Clarence Louie a écrit ceci dans un rapport récent du Conseil national de développement économique des Autochtones:
Le Nord canadien connaît un manque important en matière d'infrastructure qui nuit à la qualité de vie des collectivités autochtones qui y habitent et qui constitue le principal obstacle au développement économique et commercial de la région...
Il faudra des investissements audacieux dans des infrastructures d'envergure, des infrastructures d'édification du pays, en plus d'une augmentation des investissements dans les infrastructures communautaires afin d'appuyer les collectivités du Nord.
L'industrie minière est en bonne position pour contribuer à la création d'un bon nombre d'emplois intéressants, d'entreprises et d'autres possibilités sociales et économiques pour les peuples autochtones et nordiques du Canada. Pour que ces possibilités puissent s'offrir, il faut remédier à ce manque d'infrastructure.
Il devrait être prioritaire pour le gouvernement de créer un fonds pour les régions éloignées et nordiques dans le cadre de la mise sur pied de la Banque de l'infrastructure du Canada, qui s'inspire de l'Industrial Development and Export Authority, en Alaska, qui fonctionne très bien, et d'envisager des façons dont la politique fiscale pourrait contribuer à uniformiser les règles du jeu pour les entreprises qui ont des activités dans les régions éloignées et nordiques.
Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Si j'avais une boule de cristal, je peux vous dire que je ne serais pas ici en ce moment.
Des voix: Oh, oh!
M. Brendan Marshall: Farce à part, il s'agit d'une situation complexe et il n'existe aucune réponse simple. Le Canada produit plus de 16 minéraux et métaux. Nous figurons parmi les 10 principaux producteurs au monde pour plus d'une dizaine de minéraux.
La demande pour ces matières varie, alors on ne peut pas généraliser et dire que l'industrie va bien ou qu'elle va mal. Je peux vous dire que le cours de certains produits de base, particulièrement le fer et le charbon, sont très bas en ce moment. Dans le cas d'autres matières premières, comme l'or et le zinc, leur prix est en hausse. Quant à savoir si cela va durer, il faudra attendre pour voir.
Pour répondre à votre question, je dirais qu'il s'agit d'une industrie cyclique. Lorsque les prix sont en hausse, personne ne pense que les choses iront mal, mais lorsque les prix sont en baisse, personne ne pense qu'ils vont remonter, mais ils finissent toujours par remonter. Cela a toujours été le cas, et ce sera toujours le cas. Nous vivons un ralentissement particulièrement difficile, mais, d'après les déclarations de certains spécialistes des matières premières, nous sommes dans le creux de la vague, et certains prédisent une hausse des prix dès le début de 2016.
:
Lorsque vous aurez une opinion sur cette question, j'aimerais que vous m'en fassiez part par écrit, afin que je puisse recueillir de l'information sur le sujet. Je dois vous dire qu'une autre association a communiqué avec moi à ce propos.
Je vais m'adresser maintenant aux représentantes de Collèges et instituts Canada et du Centre national en électrochimie et en technologies environnementales. Au Canada, nous avons très bien réussi à attirer des étudiants dans des programmes d'études postsecondaires. En effet, nous figurons au premier rang parmi les pays de l'OCDE. Vous le savez sûrement. Je suis encore plus fière du fait que 66 % des femmes âgées de 25 à 34 ans aient fait des études postsecondaires. Je crois que c'est fantastique.
Vous réussissez bien à attirer des étudiants dans les collèges et les universités. Cela ne semble pas être un problème. Par contre, en ce qui a trait à l'innovation, nous éprouvons des difficultés. Parmi 16 pays comparables, nous figurons au 13e rang en ce qui a trait à l'innovation. D'après ce que j'ai lu, il y a deux raisons à cela: nous accusons un retard sur le plan de l'entrepreneuriat et nous accusons un retard sur le plan de la commercialisation de nos recherches.
J'aimerais que vous me fassiez part, toutes les deux, de votre point de vue quant à la façon dont nous gérons ce volet de notre système d'éducation. Le problème, ce n'est pas d'attirer des étudiants; c'est plutôt de les encourager et de les préparer à devenir des entrepreneurs et à commercialiser leurs recherches. Ces deux éléments sont essentiels si nous voulons innover.
:
En ce qui a trait à la recherche appliquée dans les collèges et les instituts, il faut nécessairement aider les étudiants à acquérir des compétences en entrepreneuriat et aider les petites et moyennes entreprises à concevoir de nouveaux produits ou de nouveaux services aux fins de la commercialisation.
Permettez-moi de vous donner un exemple. Je vais prendre un exemple de l'Île-du-Prince-Édouard, si vous me le permettez, puisque le président est originaire de l'Île-du-Prince-Édouard. Il s'agit d'un exemple très simple. Vous avez tous déjà été à l'Île-du-Prince-Édouard, j'en suis certaine. Les bleuets sont très populaires là-bas. Un producteur de jus de bleuet à l'Île-du-Prince-Édouard avait un problème avec les déchets. Dans une île, les déchets constituent un problème important. Cette personne s'est adressée au Holland College pour obtenir de l'aide avec la gestion de ses déchets. Eh bien, cette personne vend maintenant sept produits différents. L'un d'eux, le jus de bleuet, contient moins de vitamines et de minéraux que les autres produits.
Ce producteur vend maintenant sept produits. Voilà un exemple concret qui illustre comment le financement fédéral destiné aux collèges et instituts contribue à aider les petites et moyennes entreprises. Pendant leur apprentissage, comme je l'ai dit, les étudiants acquièrent également des compétences en entrepreneuriat.
Nancy a également un excellent exemple à donner. J'en ai entendu parler et j'ai eu l'occasion de visiter son centre. Vous allez voir qu'elle fait avancer les choses au sein de la communauté.
:
Je vais répondre en français, car je suis plus à l'aise dans cette langue.
[Français]
Nous travaillons avec les petites et moyennes entreprises. Nous prenons ce que les universités conçoivent, nous réduisons les risques, nous faisons la mise à l'échelle, nous aidons à la commercialisation et nous réduisons le temps de mise en marché.
Je vais donner un exemple concret. Nous travaillons avec l'entreprise Bio-K+ international. L'entreprise souhaitait s'implanter sur le marché américain, où il y avait un intérêt pour les produits pour enfants. Nous avons donc mis au point avec elle un probiotique pour enfants. Conséquemment, 70 % des ventes de cette entreprise sont maintenant réalisées aux États-Unis. Ce probiotique est produit au Québec. Depuis trois ans, nous aidons cette entreprises à perfectionner ce produit.
Un autre exemple d'entreprise accompagnée est Nemaska Lithium, qui souhaite produire du lithium de haute pureté. Elle a une mine à Whabouchi et elle souhaite concevoir un procédé d'électrolyse membranaire. Nous avons mis au point ce procédé. Nous avons suggéré à l'entreprise de s'établir dans notre ville, soit à Shawinigan, qui est une ville dévitalisée par les fermetures récurrentes d'usines. Ces gens ont accepté d'ouvrir leur usine à Shawinigan et ils créeront 150 emplois dans les trois prochaines années. Tout cela est parti de la recherche dans les collèges.
Nous prenons ce qui existe déjà dans les universités, nous l'adaptons et nous accompagnons les entreprises dans la mise à l'échelle et la commercialisation. C'est pourquoi nous souhaitons que les budgets pour la recherche appliquée dans les collèges soient bonifiés. Il y a des exemples concrets. Précisons que 85 % des projets que nous avons réalisés depuis 10 ans, soit près de 1 000 projets, ont abouti sur le marché. Les produits ont été conçus et les procédés ont été améliorés, et il y a eu insertion de nouvelles technologies. L'argent que le gouvernement a investi chez nous nous a permis de fournir beaucoup d'aide concrète. Il faut savoir que, pour chaque dollar investi chez nous, nous réussissons à aller en chercher cinq autres pour réaliser le projet, en plus des retombés économiques.
Monsieur Eisenschmid, j'ai beaucoup aimé votre présentation. Vous savez que nous sommes en faveur d'un programme d'assurance-médicaments pour l'ensemble du pays, en négociation avec les provinces qui vont le gérer. Il existe des problèmes au Québec, en Colombie-Britannique et en Ontario. Différents modèles existent.
Ce que je retiens de votre présentation, c'est que vous n'êtes pas nécessairement en faveur d'un programme public pancanadien. Vous êtes plus en faveur d'un mélange de public et de privé, comme ce qu'on a actuellement.
Dans votre présentation, il n'était pas clair si vous seriez en faveur, advenant une entente entre les provinces et Ottawa, d'un organisme pancanadien qui pourrait négocier l'achat en vrac de médicaments pour l'ensemble des provinces et leur système hospitalier de distribution de médicaments.
[Traduction]
Un système à payeur unique...
:
Prenons le système d'assurance-médicaments sans la composante
single-payer, cet organisme qui peut acheter en vrac et négocier d'un seul coup l'achat des médicaments nécessaires. Selon qu'on décide d'inclure ou d'exclure cette composante, cela change beaucoup la donne.
On parle souvent de la Nouvelle-Zélande, où il y a quand même des faits assez intéressants. Là-bas, un organisme peut négocier l'achat de médicaments. L'exemple qui domine dans les études que j'ai lues est le Lipitor. Au Canada, un an d'approvisionnement en Lipitor pour un individu coûte 811 $. En Nouvelle-Zélande, ce coût est de 15 $. Au Canada, le médicament générique correspondant au Lipitor coûte 140 $, alors même que la marque Lipitor coûte 15 $ en Nouvelle-Zélande.
Au Canada, selon le système actuel, le coût des médicaments génériques est de 79 % supérieur au coût médian des mêmes médicaments dans l'ensemble des pays de l'OCDE. Au Canada, les prix des médicaments génériques sont quatre fois plus élevés que les meilleurs prix dans l'ensemble des pays de l'OCDE. Quant aux médicaments de marque, ils coûtent 30 % de plus ici que dans un pays comme le Royaume-Uni, qui a un régime d'achat en vrac des médicaments.
Quand on parle d'un régime d'assurance-médicaments, d'un système public, on parle également d'une composante qui permettrait de réduire les coûts grâce aux achats en vrac par un organisme négociant au nom de l'ensemble du système hospitalier et de santé du Canada.
Est-ce que vous êtes d'accord sur ces chiffres? Croyez-vous qu'un système composé comme celui-là pourrait être à l'avantage de ceux et celles qui ont besoin de médicaments sur ordonnance?
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Vous avez donné une très bonne description, et je voudrais revenir sur quelques éléments.
Premièrement, il ne fait aucun doute que, plus le volume d'achats est important, plus les prix seront bas, de façon générale.
Vous avez parlé de la Nouvelle-Zélande lorsque vous avez fait ces comparaisons de prix. Dans les prochaines semaines, nous publierons une autre étude. Dans les études du CEPMB qui visent à comparer les prix des médicaments à l'échelle mondiale, on compare les prix au départ de l'usine. C'est ce qui est problématique. Il ne s'agit pas du prix payé par le consommateur. Nous avons commandé une étude en vue d'examiner le coût réel pour le payeur, qu'il s'agisse du gouvernement, du secteur privé ou du patient. Lorsqu'on examine ce coût réel, on constate qu'il y a d'énormes disparités, alors que ce n'est pas le cas lorsqu'on compare seulement les prix au départ de l'usine. Voilà le premier élément.
Deuxièmement, lorsqu'on a recours à un fournisseur unique, comme c'est le cas en Nouvelle-Zélande, il y a des problèmes de qualité. Nous avons fait beaucoup de comparaisons, et nous avons observé des conséquences imprévues. Par exemple, pour faire approuver des médicaments novateurs par le régime d'achat, le délai est environ deux fois plus long que dans beaucoup d'autres pays. Les gens qui ont besoin de ces nouveaux médicaments essentiels doivent attendre indûment. La liste des médicaments approuvés en Nouvelle-Zélande est beaucoup plus courte que celle d'autres pays.
Je le répète, un système de fournisseur unique comporte des avantages, ou du moins l'achat en masse, mais il y a des conséquences imprévues dont il faut tenir compte avant de décider d'adopter ce modèle. Nous allons bientôt publier des recherches pour fournir de l'information à cet égard.
Madame Amyot, j’ai beaucoup d’expérience dans le secteur de l’éducation secondaire et universitaire. J’ai été gouverneur de l’Université Wilfrid Laurier et participé à la construction d’une nouvelle université dans ma communauté — et j’ai également de l’expérience en matière de stages, comme mon collègue d’en face. L’éducation est une compétence provinciale. Votre organisation serait-elle disposée à recommander au gouvernement…
Le gouvernement ne cesse de répéter qu’il développe toutes sortes de nouvelles relations avec ses partenaires provinciaux. Je crois qu’il s’agit ici d’une belle occasion et je me demande si votre organisation serait prête à demander au gouvernement provincial de l’Ontario, par exemple, de réduire à un niveau acceptable le ratio d’apprentis par rapport aux gens de métier, comme c’est le cas dans d’autres provinces.
Actuellement, en Ontario, selon les règlements provinciaux, pour bon nombre de métiers, le ratio est de 1:1. Pourquoi les étudiants ne font-ils pas de stage? Pourquoi est-ce si difficile d’obtenir une formation en milieu de travail? Parce que l’Ontario exige un ratio d’un travailleur de métier pour chaque stagiaire. Dans de nombreuses provinces, ce ratio est de 4:1, 5:1 voire 6:1.
Selon vous, est-ce que cela aiderait les étudiants des cours de métiers à se trouver un emploi stable après leurs études? Votre organisation serait-elle prête à soutenir une telle initiative?
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Je ne peux pas parler des universités, car je ne les représente pas.
Il est extrêmement important d’accroître le financement offert aux étudiants autochtones qui poursuivent des études postsecondaires. Comme vous le savez, cette population a considérablement augmenté au cours des 10 dernières années, mais, malheureusement, l’augmentation des fonds a été limitée à 2 %, ce qui est clairement insuffisant. L’important, c’est de renouveler et d’élargir la Stratégie pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones, la SCEDA, car les institutions que nous représentons forment beaucoup de membres de ce groupe. Souvent, pour ces étudiants, il s’agit de leur première expérience professionnelle ou, s’ils vont à l’université, ils retournent souvent dans un établissement collégial.
Certains d’entre vous l’ignorent peut-être, mais 22 % des étudiants dans les collèges ont fait des études universitaires. Certains affirment que les collèges deviennent de plus en plus des « écoles de finition », et nous en sommes très fiers.
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J’aimerais faire un bref commentaire.
Monsieur Eisenschmid, malgré le plaidoyer passionné de notre collègue néo-démocrate assis tout près et selon lequel l’assurance-médicaments serait la panacée pour guérir tous les maux du système de santé, j’aimerais que vous restiez ici. Je crois qu’il reste encore beaucoup de travail à faire dans ce dossier et beaucoup d’options que l’Association des pharmaciens continuera, je l’espère, à promouvoir.
J’aimerais poser une question à Mme Amyot. Un des dilemmes pour le gouvernement fédéral — et votre organisation n’est qu’un exemple parmi tant d’autres —, c’est de choisir quels projets financer. Beaucoup d’exposés entendus dernièrement parlaient de projets prêts à être exécutés, mais je sais qu’en Alberta, on a dépensé beaucoup d’argent au cours des 10 dernières années pour moderniser les installations, car c’est là que se trouvaient les ressources. Ailleurs au pays, le besoin est probablement plus important, car la situation n’est pas la même. Parallèlement, le gouvernement doit décider s’il investit en infrastructure dans les régions où les gens se retrouvent aujourd’hui sans emploi.
Comment le gouvernement peut-il trouver un équilibre entre répondre aux besoins et atteindre un de ses objectifs, soit créer des emplois?
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Ce que je trouve intéressant, c’est que lorsque le prix des matières premières baisse et qu’il y a moins d’emplois de disponibles dans l’industrie, les gens retournent à l’école. Ils retournent acquérir de nouvelles compétences, car ils ont compris, pendant leur emploi, qu’ils pouvaient se perfectionner et ainsi espérer obtenir un meilleur emploi par la suite.
Nous constatons une nette augmentation à cet égard en Alberta et, vous savez quoi? Il y a maintenant des listes d’attente pour les cours de métier, notamment dans le secteur de la santé. À mon avis, l’Alberta pourrait encore recevoir une bonne part du financement, car les besoins de la province sont nombreux. Selon nos collèges et instituts en Alberta, les besoins s’élèvent à environ 200 millions de dollars en entretien différé et 1,6 milliards de dollars en infrastructure pour de nouveaux projets.
Je vais vous donner un exemple. La plupart des gens ont entendu parler de Red Deer. La ville a grandement besoin de 90 millions de dollars pour construire un centre sportif, de la santé et du bien-être. L’impact d’un tel centre serait incroyable pour cette communauté.
Je pourrais vous donner d’autres exemples; j’en ai toute une liste.
Je vous remercie de me permettre de m'entretenir avec vous aujourd'hui.
Je suis économiste. Plus précisément, je suis économiste de la santé à l'Université du Manitoba. Je suis ici aujourd'hui pour vous faire une demande très simple. Je vous demande de mettre de côté une très petite somme d'argent dans l'exercice financier en cours afin que vous puissiez collaborer avec les provinces pour lancer, partout au pays, une série d'essais, ou de projets pilotes, liés au revenu annuel garanti.
Comme vous le savez peut-être, on s'intéresse de plus en plus au revenu annuel garanti partout dans le monde. La Finlande et plusieurs villes des Pays-Bas viennent de mettre en branle des projets pilotes. La Suisse tiendra un référendum plus tard cette année. Dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, les essais vont bon train. Au Canada, de nombreuses organisations, y compris les organismes de la santé publique du Canada et de l'Ontario, l'association nationale des banques alimentaires, l'Association médicale canadienne, l'Association canadienne des travailleurs sociaux et bien d'autres encore appuient le concept du revenu annuel garanti. Aussi, les maires et les conseillers municipaux de plusieurs grandes villes, y compris Calgary et Edmonton, adhèrent à l'idée, tout comme certains gouvernements provinciaux.
Au Canada, habituellement, le revenu annuel garanti est présenté comme étant un crédit d'impôt remboursable fondé sur le revenu, semblable à la prestation nationale pour enfants, à la SV ou au SRG. Dans un sens, ce que nous demandons, c'est de voir ce qui arrive lorsqu'on prend les idées qui sous-tendent la prestation nationale pour enfants et qu'on les applique à des prestations destinées aux adultes en âge de travailler ou simplement aux adultes. En réalité, la SV, le SRG et la prestation nationale pour enfants sont tous des formes de RAG. Le revenu annuel garanti diminuerait comme le revenu familial augmenterait, mais moins que proportionnellement. Bien sûr, cette mesure crée une incitation au travail, mais elle fixe également un revenu minimal pour tous les Canadiens. Le revenu annuel garanti proposé remplacerait les prestations actuellement versées au Canada aux adultes ou aux adultes en âge de travailler. Ainsi, il représenterait une partie cohérente d'un État progressif.
Fait intéressant, certaines des meilleures observations sur la façon dont un revenu annuel garanti fonctionnerait dans un pays à revenu élevé viennent d'ici, du Canada. Au milieu des années 1970, le gouvernement fédéral, en collaboration avec la province du Manitoba, a entrepris un projet appelé « Mincome ». Le projet a été mené pendant quatre ans à Winnipeg et à Dauphin, une petite ville du Manitoba qui comptait environ 10 000 habitants. On a mis fin au projet sans faire d'évaluation finale lors du changement de gouvernement provincial, mais certaines personnes, y compris moi-même, ont réussi à retourner dans le passé pour découvrir ce qui est arrivé aux participants durant l'essai et pour en cerner les conséquences.
J'ai découvert qu'à l'époque, nombreux étaient ceux qui craignaient une baisse de l'emploi — si chaque personne reçoit un revenu garanti, pourquoi tout le monde n'arrêterait pas de travailler? En fait, il y a eu une petite réduction du nombre d'heures travaillées, principalement parce que les femmes se servaient du revenu annuel garanti pour prolonger leurs congés de maternité à une époque où l'État garantissait quatre ou six semaines, et partiellement parce que les garçons, les jeunes adolescents, prenaient leur premier emploi à temps plein à 18 ans plutôt qu'à 16 ans. L'une des principales constatations de mon projet est que Mincome a mené à une augmentation du taux d'achèvement des études secondaires, surtout chez les garçons.
J'ai regardé les données sur la santé et j'ai constaté que les hospitalisations ont chuté de 8,5 % relativement à un groupe témoin comparable, en grande partie grâce à une amélioration de la santé mentale. Le nombre de visites chez les médecins de famille a également baissé.
Les avantages probables d'un revenu annuel garanti sont nombreux. Ils comptent l'amélioration de la santé mentale et physique, ainsi que l'amélioration de la qualité de vie pour les personnes à faible revenu, y compris les travailleurs pauvres. Les prestations offertes actuellement aux adultes répondent très mal aux besoins des travailleurs pauvres. Ils comptent également des avantages sociaux qui concordent mieux avec les changements économiques des 30 ou 40 dernières années, changements liés à la précarisation de l'emploi et à l'accentuation de l'inégalité. Ils comptent aussi une éducation et une formation accrues, qui mènent à une hausse de la productivité et à une réduction du recours à d'autres services sociaux, ainsi qu'à une baisse du besoin, aggravé par la pauvreté, de services publics connexes, comme les soins de santé, l'éducation de l'enfance en difficulté et la justice pénale.
Je travaille en fait au centre-ville, dans un hôpital de l'Université du Manitoba. En marchant dans les couloirs, on constate très rapidement que les cas que nous traitons dans cet hôpital sont principalement le résultat de la pauvreté plutôt que de la malchance. En outre, la prestation des services sociaux serait plus efficace, et ces services seraient plus discrets. Aussi, il y aurait une diminution de la stigmatisation associée au soutien du revenu. Tous ces avantages mènent à l'amélioration du fonctionnement familial et du développement des enfants.
Le projet Mincome date d'il y a 35 ans. Un gouvernement sage voudrait peut-être en actualiser les résultats. Il s'agit d'un changement assez important dans la façon d'accorder des avantages sociaux au Canada. Un gouvernement engagé à produire une politique publique fondée sur des données probantes pourrait faire un choix bien pire que celui d'appuyer les nombreuses demandes et initiatives lancées par des gouvernements provinciaux et municipaux et des organismes professionnels de partout au pays, ainsi que par le grand public.
Merci.
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Merci, monsieur le président.
Chers membres du Comité, merci de m'avoir invité à participer à vos consultations prébudgétaires.
Le Conseil canadien des affaires regroupe des dirigeants d'entreprise et des entrepreneurs de 150 grandes entreprises canadiennes représentant l’ensemble des secteurs de l’économie. Nos entreprises membres emploient 1,4 million de citoyens, elles comptent pour plus de la moitié de la valeur du TSX, elles versent la plus grande part des impôts fédéraux sur les sociétés et elles sont les plus grands contributeurs à l’exportation, au mécénat et aux investissements du secteur privé en recherche et développement.
L'économie canadienne est en période de transition complexe. La baisse du prix des produits de base complique les perspectives économiques, tandis que la faiblesse du dollar canadien renforce la capacité des secteurs autres que celui des ressources. En même temps, la situation économique mondiale a aussi une incidence sur les perspectives du Canada. Le FMI a revu à la baisse ses prévisions pour 2016, et pendant que je me rendais ici ce matin, l'OCDE a également rabaissé ses perspectives mondiales.
L'incertitude de la situation économique met à rude épreuve les revenus du gouvernement; simultanément, les demandes d'augmenter les dépenses s'intensifient. Les perspectives économiques et financières présentées récemment par le gouvernement confirment que la situation financière s'est détériorée depuis le dernier budget fédéral. Or, je tiens à souligner que même si la croissance est faible, l'ensemble du Canada n'est pas en récession. En fait, l'économie réelle croît, quoique légèrement. Des données montrent que l'économie canadienne change et se diversifie, et des signes positifs portent à croire que la chute récente de la valeur du dollar canadien et l'augmentation de la demande américaine profitent à nos exportations.
Toute proposition d'intervention fiscale doit tenir compte de ces circonstances et doit cibler les secteurs de l'économie où les besoins sont les plus pressants. En même temps, nous sommes d'avis que le gouvernement doit respecter son engagement d'équilibrer le budget d'ici la quatrième année de son mandat, tout en visant l'objectif que le ratio de la dette au PIB soit de 25 % d'ici 2021.
La discipline financière, c'est important. Lorsque les gouvernements s'engagent à respecter un ratio explicite de la dette au PIB, cela fournit un cadre de référence qu'on peut utiliser pour examiner les nombreuses demandes d'augmentation des dépenses. Un faible ratio de la dette au PIB fournit également une police d'assurance contre de futurs ralentissements. Compte tenu de l'état fragile de l'économie mondiale, le gouvernement devrait faire tout son possible pour veiller à avoir les ressources financières nécessaires pour répondre à un autre ralentissement brusque.
De plus, nous croyons qu'il est tout aussi important d'encourager tous les députés à reconnaître que la prospérité future du Canada dépend, en définitive, de notre capacité de soutenir la concurrence dans les domaines de l'emploi, de l'investissement et du talent dans une économie mondiale en pleine évolution.
Je vais me servir du temps qu'il me reste pour présenter quelques mesures que le gouvernement peut prendre maintenant pour renforcer sa capacité de soutenir la concurrence.
Premièrement, investissez dans les infrastructures. Les exportateurs canadiens doivent avoir les moyens de transporter efficacement leurs produits vers les marchés mondiaux. C'est ce que permettent les infrastructures de calibre mondial modernes et efficaces. Ce sont les projets d'infrastructure améliorant la productivité et ayant des répercussions directes et mesurables sur l'économie canadienne qui entraîneront les plus grandes retombées en ce qui touche les activités économiques futures et les emplois. Nous reconnaissons et nous respectons le besoin d'avoir recours à des processus de réglementation et d'approbation solides pour examiner les propositions de projets; toutefois, nous recommandons au gouvernement de faire en sorte que ces examens reçoivent le financement nécessaire et qu'il soit possible de les compléter rapidement.
Deuxièmement, réformez le régime fiscal canadien. Lorsque les Canadiens et leurs dirigeants politiques parlent de modifier le code fiscal, les discussions portent généralement sur les taux que payent les différentes catégories de particuliers et d'entreprises, ainsi que sur les divers crédits d'impôt et exemptions admissibles. À notre avis, il est temps de procéder à un examen approfondi du régime fiscal du Canada, examen qui permette de répondre à une question très simple: aujourd'hui, si nous avions à concevoir, à partir de rien, un régime fiscal dans le but de maximiser la croissance à long terme, de quoi aurait-il l'air?
En gros, notre régime fiscal actuel est un produit du siècle dernier. Aujourd'hui, notre économie est l'une des plus ouvertes au monde. Elle dépend fortement du commerce, et elle est ouverte à l'investissement étranger et à l'immigration. Il nous faut un régime fiscal qui convient au XXIe siècle et qui garantit le succès continu du Canada au sein de l'économie mondiale.
Troisièmement, stimulez l'innovation. Nous voyons d'un bon oeil l'engagement du gouvernement d'investir dans les incubateurs, les accélérateurs et les installations de recherche. Toutefois, pour tirer pleinement profit de ces investissements, le gouvernement devrait fixer des objectifs de financement précis, en accordant une importance particulière au renforcement des avantages concurrentiels et des forces régionales, ainsi qu'en encourageant la collaboration et la création de nouveaux modèles de participation. Dans sa stratégie d'innovation, le gouvernement devrait reconsidérer l'examen du soutien fédéral de la recherche-développement, fait sous la présidence de Tom Jenkins. Le rapport contient beaucoup de très bonnes recommandations dignes d'intérêt, y compris faire de l'innovation en affaires un élément principal de l'approvisionnement fédéral.
J'ajouterais brièvement que les nouvelles stratégies d'innovation doivent être conçues de façon à ce qu'elles n'aient pas de conséquences non voulues.
Enfin, mettez au point une approche coordonnée pour lutter contre les changements climatiques. Les dirigeants d'entreprise d'ici sont prêts à collaborer avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour faire en sorte que le Canada contribue de manière responsable aux efforts déployés partout dans le monde pour réduire les gaz à effet de serre. Pour qu'il soit efficace et crédible, le plan national doit inclure des efforts accrus de la part de tous les segments de la société canadienne, et il doit être élaboré en collaboration avec les provinces et les territoires.
Je termine ici mon exposé. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci.
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Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner devant le Comité.
L'Alliance de la Fonction publique du Canada représente 180 000 membres, dont la plupart travaillent au sein de la fonction publique fédérale et de ses organismes.
Le précédent gouvernement conservateur a infligé des réductions de milliards de dollars par année dans les services publics. Nos membres connaissent l'effet que ces réductions ont eu sur les services. Dans un instant, je parlerai des répercussions qu'elles ont eues dans la région atlantique et au pays.
Au cours des dernières élections, le Parti libéral a fondé sa campagne sur un thème anti-austérité que les Canadiens ont de toute évidence appuyé. Nous encourageons le gouvernement à suivre cette approche. Ce n'est pas le moment d'affaiblir davantage l'économie en soumettant le secteur public fédéral à d'autres mesures d'austérité.
À titre d'employeur important et de fournisseur clé d'infrastructure sociale, le gouvernement devrait prêcher par l'exemple en investissant dans les services publics et dans les travailleurs qui les offrent. Dans sa plateforme électorale, le Parti libéral a promis d'améliorer la qualité des services publics, notamment en réduisant les temps d'attente et en augmentant les services en personne. Il n'y a qu'une manière d'y parvenir: en réinvestissant dans la fonction publique fédérale pour s'assurer que les niveaux de dotation permettent de répondre aux besoins des Canadiens.
Ne vous laissez pas distraire par ceux qui affirment qu'on peut réaliser de plus grandes économies et offrir de meilleurs services simplement en améliorant la technologie. Il faut des gens pour inspecter les aliments ou les aéronefs, traiter les demandes d'assurance-emploi et de pension, aider les petites entreprises à comprendre leurs obligations fiscales, protéger nos stocks de poissons ou entretenir nos parcs nationaux, pour ne nommer que quelques services.
Nous sommes enchantés que le gouvernement fédéral honore sa promesse de rouvrir les bureaux d'Anciens Combattants Canada qui avaient été fermés, dont plusieurs sont situés dans le Canada atlantique. Mais ce n'est là que le début de ce qu'il faudra faire pour réparer les dommages.
Le Highlands Links du Cap-Breton, qui relevait de Parcs Canada, a été privatisé. Or, il s'agit d'un site historique. Des résidants de la communauté ont été expropriés de leurs terres pour que ce parc soit créé. En retour, on leur a promis des emplois bien rémunérés. Parcs Canada a lancé un appel de propositions et a laissé le terrain de golf de renommée mondiale qu'est le Highlands Links entre les mains d'intérêts privés. La privatisation du parc coûtera au final des millions de dollars de plus aux contribuables que si le site était demeuré dans le giron du secteur public.
Il y a trois ans, le gouvernement conservateur a fermé un certain nombre de stations de recherche et de sauvetage en dépit des avertissements des communautés des deux côtes. Ici encore, nous savons gré au gouvernement de s'être engagé à rouvrir la station de la Garde côtière de Kitsilano, sur la côte Ouest, ainsi que le centre de sauvetage maritime de St. John's, à Terre-Neuve. Il faut toutefois se demander si ces centres disposeront du personnel nécessaire pour assurer un service adéquat. Nous considérons que notre syndicat devrait faire partie de ceux qui prodiguent des conseils sur la manière dont ces installations peuvent répondre le mieux aux besoins des communautés, puisque certains de nos membres figurent parmi les experts qui offrent ces services.
Le dernier exemple que je donnerai est celui des travailleurs qui versent les prestations, comme celles de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Ces travailleurs offrent un service vital aux Canadiens les plus vulnérables. Les temps d'attente que doivent subir les Canadiens pour accéder aux prestations qu'ils ont gagnées à la sueur de leur front sont tout simplement trop longs. Le gouvernement doit réinvestir dans la prestation de services et veiller à ce qu'il y ait suffisamment d'employés pour verser ces importantes prestations en temps opportun.
On ne peut permettre à nos services fédéraux de se détériorer davantage. Nous croyons que le gouvernement peut et doit envisager des mesures fiscales progressives pour accroître ses revenus afin de lui permettre d'investir dans les services et les programmes publics qui stimulent la croissance économique, des programmes comme un système national de garde d'enfants et l'élargissement du Régime de pensions du Canada.
Les niveaux d'imposition des sociétés doivent être examinés. Les allégements fiscaux accordés aux sociétés ne se sont pas traduits par un réinvestissement du secteur privé, mais ont contribué à appauvrir le Trésor public. Tout le monde sait que les paradis fiscaux font perdre des revenus considérables au gouvernement; pourtant, l'Agence du revenu du Canada a éliminé des postes de vérificateur, les personnes mêmes dont elle a besoin pour veiller à ce que tous paient leur juste part.
Nos membres s'attendent à voir dans le prochain budget la preuve tangible des engagements du gouvernement à rétablir les services publics fédéraux.
Merci.
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Je vous remercie de m'avoir offert l'occasion de prendre la parole devant le Comité permanent des finances. C'est un grand honneur de prendre part à la discussion d'aujourd'hui.
Je m'appelle Bonnie Johnston et je suis directrice générale du Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre de Calgary.
Dans la brève période qui m'est accordée aujourd'hui, je voudrais mettre l'accent sur trois domaines: les répercussions sociales et économiques de la maltraitance envers les enfants au pays; les réussites observées du modèle de pratique intégré du Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre; et l'occasion que le Centre et ses partenaires offrent de mener, avec l'aide du gouvernement fédéral, une étude de recherche sans précédent qui pourrait transformer notre compréhension des conséquences de la violence sexuelle sur les enfants, et d'élaborer des interventions et des traitements à fort impact ayant des implications locales, nationales et mondiales.
La maltraitance laisse sur les enfants de profondes séquelles. Les enfants victimes de mauvais traitements sont 30 % moins susceptibles de terminer leurs études secondaires, quatre fois plus susceptibles d'être arrêtés alors qu'ils sont mineurs, 26 fois plus susceptibles de devenir sans-abri, et quatre fois plus susceptibles de faire état d'idées autodestructrices ou suicidaires.
Le coût annuel de la maltraitance envers les enfants s'élève à 2,4 milliards de dollars en Alberta, et on estime que ce coût atteint 21,5 milliards de dollars au Canada. Nous savons maintenant, grâce à la recherche, que la maltraitance envers les enfants constitue une forme de traumatisme, et ce traumatisme prolongé ou ce stress toxique peut avoir une incidence sur le cerveau en développement. Si nous ne nous occupons pas des conséquences des traumatismes subis durant la tendre enfance, notre pays va continuer d'être confronté aux résultats de l'augmentation de la pauvreté, de l'itinérance, des problèmes de santé mentale et du désespoir, ou, comme Sheldon Kennedy le dirait, de s'attaquer aux « pelures extérieures de l'oignon », ce qui n'est pas viable avec le temps.
Le besoin de mieux aider nos enfants et de réfléchir différemment a mené à la création du Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre, une organisation sans but lucratif qui travaille en partenariat avec six organismes gouvernementaux. Notre pratique est intégrée et s'oriente autour de l'enfant et de la famille. Nous servons tous les cas d'agression sexuelle de la région, ainsi que les cas les plus graves et les plus complexes de violence physique et de négligence. Nous évaluons 124 nouveaux cas chaque mois, et sur une période de 34 mois, nous avons évalué plus de 4 000 bambins, enfants et jeunes qui ont subi les contrecoups d'une grave maltraitance.
Notre modèle de pratique intégré nous a permis d'obtenir les résultats suivants: une valeur annuelle évaluée à plus d'un demi-million de dollars en améliorations de la productivité a été obtenue dans une seule de nos équipes de travail au Centre; la prévention et l'intervention faites auprès des femmes enceintes vulnérables ont permis de faire passer de 31 à 17 % les mesures de protection de l'enfance; le temps d'examen de la violence physique et sexuelle a décru jusqu'à 50 %, et les temps d'attentes pour obtenir une thérapie sont passés de huit mois à un mois et demi, et les enfants ne racontent leur histoire qu'une fois.
Notre pratique exemplaire et nos solides partenariats ont permis au Centre d'appuyer la recherche qui nous aidera à mieux comprendre et à améliorer constamment les services offerts à ceux qui ont survécu à la maltraitance subie pendant leur enfance, à leur famille et aux communautés. Les recherches nous aident à établir des rapprochements et à comprendre les répercussions réelles de la maltraitance envers les enfants dans notre société. Nous avons proposé à des partenaires de recherche, soit la Cumming School of Medicine de l'Université de Calgary, le Hotchkiss Brain Institute et le Willamette University College of Law, de réaliser une étude longitudinale multidisciplinaire sur ceux qui ont survécu à la violence sexuelle. Les participants seront évalués des points de vue clinique et neurobiologique sur une période de 15 ans. Il s'agirait de l'étude d'envergure mondiale la plus exhaustive jamais effectuée sur les survivants de la violence sexuelle.
Mais il faut du soutien financer pour réaliser cette étude. Nous demandons respectueusement au gouvernement d'envisager de l'appuyer. Le coût prévu de l'étude sur une période de 15 ans est évalué à 23 millions de dollars, ou 1,5 million de dollars par année. En agissant maintenant et en soutenant cette recherche, le gouvernement fédéral peut faire du Canada un chef de file mondial et, surtout, accélérer les efforts que nous déployons pour mettre fin à la maltraitance envers les enfants et pour appuyer le rétablissement complet et la réintégration des survivants au sein de leurs communautés à titre de citoyens productifs et engagés.
Merci.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tous les invités de témoigner aujourd'hui. Merci beaucoup de nous avoir fourni tous ces renseignements.
J'aimerais revenir au revenu garanti. C'est une idée qui circule depuis au moins un siècle. Elle a été mise de l'avant par les conservateurs, les socialistes, les néo-libéraux, les libéraux et même des membres du Crédit social. Un ancien premier ministre de l'Alberta, William Aberhart, en a même parlé. J'ai entendu dire que Hugh Segal était en faveur de l'idée à un certain moment. Un sondage réalisé en novembre 2013 a révélé que 46 % des Canadiens étaient favorables à ce concept et que 42 % y étaient opposés. C'est une idée. Peut-être le temps est-il venu de l'examiner un peu plus.
Au cours des élections de 2015, je me suis rendu dans le quartier populaire de Weston, au centre-ville de Winnipeg, qui est techniquement acquis aux conservateurs. J'y ai rencontré une dame à la retraite. Elle m'a dit qu'elle votait habituellement pour les conservateurs, mais elle m'a aussi parlé de l'incidence qu'avait eue Mincome sur sa vie. Lorsqu'elle était une jeune mère sans instruction, elle résidait à Dauphin, où se trouvait un des bureaux du projet. Elle a utilisé le revenu du programme pour s'instruire. Elle n'est pas devenue richissime. Elle fait toujours partie de la classe ouvrière, mais elle a trois fils qui ont tous fondé une famille. L'un est ingénieur titulaire d'une maîtrise, l'autre travaille pour la ville et détient une maîtrise en urbanisme et le troisième exploite avec grand succès sa propre entreprise. Ces excellents citoyens sont tous des soutiens de famille qui paient leurs impôts, contribuant ainsi aux finances de l'État.
Je me demande ce qu'il serait arrivé si cette initiative s'était poursuivie pendant plus longtemps.
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C'est une question intéressante, certainement parmi les chercheurs. Quand ce projet a été lancé en 1974, on croyait que Mincome était un projet pilote qui serait élargi à la grandeur du pays avant la fin de la décennie. On le considérait beaucoup du même oeil que le régime d'assurance-maladie, et une bonne partie des échanges que j'entends à propos du revenu annuel garanti ressemble à ce qu'on entendait à propos du régime d'assurance-maladie. Le temps est venu d'envisager cette idée. Nous devons y réfléchir un peu.
Pour ce qui est de l'incidence de l'initiative sur la vie des gens, j'ai entendu toutes sortes d'anecdotes quand nous avons interrogé les gens et que nous avons été parler avec les participants de l'étude, et il y a deux récits que j'aime particulièrement. L'un concerne une petite entreprise, une ferme familiale où les exploitants dépendaient d'un camion pour transporter leurs légumes pour les vendre au marché. Quand le projet Mincome a été lancé, il aidait également des propriétaires de petite entreprise. Il était offert à tous les membres de la communauté. Tout dépendait du montant de revenu dont bénéficiait la communauté. Quand le camion est tombé en panne, les propriétaires étaient dans de beaux draps. Mais comme Mincome n'avait pas le genre de critères d'admissibilité fondés sur les actifs que prévoyait le programme d'aide sociale provincial à l'époque, ils ont donc pu utiliser ces fonds pour investir dans un actif qui leur a permis de se remettre sur pied.
Mon autre récit concerne une bibliothécaire qui, comme c'était le cas dans votre exemple, avait élevé seule ses deux filles. Elle touchait des allocations familiales et des prestations d'aide sociale de la province quand Mincome a été lancé. Elle avait toujours été traitée respectueusement par le système d'aide sociale, mais elle était mécontente parce qu'elle souhaitait suivre une formation à l'emploi, et le fonctionnaire chargé de son dossier lui disait de retourner à la maison prendre soin de ses filles et que l'aide sociale prendrait soin d'elle. Quand Mincome est arrivé, elle s'y est inscrite, a suivi une formation professionnelle et a décroché un emploi à temps partiel qui est devenu un emploi à temps plein. Quand je lui ai parlé, elle venait de partir à la retraite après avoir travaillé comme bibliothécaire pendant 25 ans et elle était extrêmement fière d'avoir donné à ses filles un exemple de vie différente. Elle avait exposé leurs photos de collation des grades sur les murs, et ses filles étaient devenues parfaitement autonomes.
Je vais commencer par Mme Forget.
Je suis économiste de formation et je suis progressiste. Pour moi, l'idée d'un revenu minimum garanti a toujours été très séduisante. J'ai suivi un peu l'expérience de Dauphin. Je ne m'oppose pas du tout à la tenue d'une étude, cependant j'ai l'impression qu'une étude dans une municipalité, comme dans le cas de Dauphin, n' inclurait pas l'ensemble des composantes qui seraient nécessaires si cela se faisait au niveau fédéral.
D'abord, on constate que la définition de ce qu'est un revenu minimum garanti varie d'un individu à l'autre. Certains disent qu'au bout du compte cela devrait être un crédit d'impôt offert à tous ou un revenu minimum, un revenu négatif. Certains considèrent que tout le monde devrait recevoir un chèque et que, par la suite, au fur et à mesure que la personne travaillerait, une portion du chèque serait remboursée par l'entremise du système d'impôt.
Or, un système pancanadien présente une difficulté. Beaucoup de gens ne se rendent pas compte que, pour bénéficier d'un revenu minimum garanti qui soit significatif, il faut éliminer à peu près tous les autres filets de sécurité sociale. On élimine donc l'assurance-emploi, l'exemption de base, l'assistance sociale. Plusieurs modèles le traitent ainsi.
J'aimerais d'abord savoir à combien se situerait le revenu minimum garanti dans le cadre d'un projet comme celui que vous suggérez. Considérez-vous que chaque foyer ou chaque individu devrait recevoir 10 000 $, 5 000 $, 7 000 $? S'il s'agit d'une initiative à grande échelle, comment celle-ci pourrait-elle être financée?
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Vous posez des questions difficiles.
Oui, tout à fait, bien des gens... il y a de très nombreux modèles de RAG. La plupart des personnes qui en parlent sérieusement au Canada en ce moment parlent d'un modèle fondé sur un impôt sur le revenu négatif ou d'un crédit d'impôt remboursable.
Pour ce qui est des autres aspects, c'est là qu'il y a débat: quels autres programmes faut-il éliminer pour instaurer un revenu annuel garanti? J'ai fait un exercice de classement axé précisément sur le remplacement d'avantages destinés aux adultes. Nous parlons de systèmes provinciaux d'aide sociale et de soutien d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada dans les réserves, et il s'agirait en particulier de cela, avec le maintien de tout le reste à part quelques crédits d'impôt mineurs. Nous gardons le RPC, l'AE, etc.
Quant au niveau, manifestement, plus c'est généreux, plus les résultats sont satisfaisants, mais plus c'est coûteux, aussi. La chose responsable à faire est de dire qu'on suppose qu'aucun adulte ne doit vivre avec moins que ce qu'il aurait s'il était admissible à la SV ou au SRG. Nous parlons d'environ 18 000 $ par personne, plus ou moins, et de 25 000 $ pour une famille de deux personnes. Si vous établissez le coût de cela avec ce genre de modèle, vous arrivez à un coût pancanadien total d'environ 30 milliards de dollars nets, l'aide sociale provinciale étant éliminée.
C'est un coût net d'environ 30 milliards de dollars, ce qui équivaut à environ 10 % des dépenses totales du gouvernement fédéral, et c'est nettement moins que ce que nous consacrons actuellement aux prestations à l'intention des personnes âgées.
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Merci, monsieur le président.
D'abord, je pense que nous avons fait passablement le tour de la question du revenu minimum garanti. Je voudrais remercier la professeure Forget d'être ici aujourd'hui. Cela a rehaussé notre niveau de compréhension du dossier.
Moi aussi, j'aimerais poser une question à Mme Baldwin.
Comme mes collègues et vous le savez, je représente bon nombre de fonctionnaires fédéraux ici, dans la région de la capitale nationale. On m'a souvent parlé de l'enjeu des congés de maladie. Comme nous le savons, le gouvernement précédent a fait adopter, par l'entremise d'un projet de loi mammouth, un système d'indemnité ou d'invalidité à court terme. Maintenant, nous proposons le projet de loi , qui vise à annuler ces changements législatifs.
Puisque, comme ma collègue Mme Raitt l'a dit, on consigne officiellement les choses, j'aimerais que Mme Baldwin nous décrive la position de l'Alliance de la fonction publique du Canada par rapport à cet enjeu.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Kingston, notre plateforme comportait un investissement dans l'infrastructure passant de 65 milliards à 125 milliards de dollars en 10 ans. Ce que nous préconisons, c'est un financement durable à long terme dans l'infrastructure sociale et l'infrastructure verte. Je conviens avec vous qu'il nous faut une infrastructure permettant l'expédition des biens et services vers les marchés et les ports. Regardez le blocage quotidien dans la RGT et le coût estimatif de cela.
Je pense qu'il y a de bonnes raisons de lancer des projets d'infrastructure maintenant. Nous venons de voir l'OCDE abaisser les perspectives économiques pour le monde entier, et non seulement pour le Canada. Nous faisons partie du monde. Notre économie est ouverte. Je pense qu'il faut le dire. Il faut que ce soit maintenant, mais il faut aussi que ce soit du financement accréditif pour quelques années.
J'ai trouvé intéressantes vos observations au sujet de l'examen du régime fiscal. Pouvez-vous nous parler de cela? Et pour revenir à l'infrastructure, n'êtes-vous pas d'accord pour dire que c'est un outil qui permettrait la croissance économique à long terme?
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Monsieur le président, je serai très bref.
À Mme Johnston, qui se trouve dans ma ville de Calgary, je tiens à dire que même si personne ne lui a posé de questions, je pense pouvoir affirmer au nom de tout le monde autour de la table que le centre Sheldon Kennedy accomplit un travail formidable à Calgary.
Des voix: Bravo!
M. Ron Liepert: Je ne veux pas que vous pensiez qu'on vous ignore parce qu'on ne vous a pas posé de questions.
J'ai une brève question pour M. Kingston.
Il y avait parmi les grands titres du Globe de ce matin un article sur le rythme sans précédent auquel les investisseurs fuient les marchés canadiens. Ma question découle de celle de Phil. Si l'on exclut le pétrole et le gaz de l'équation, qu'est-ce qu'on aurait comme grand titre?