FINA Réunion de comité

     Nous allons commencer.

    Nous en sommes à notre deuxième réunion. Conformément à l'article 83(1) du Règlement, nous effectuons des consultations prébudgétaires pour le budget de 2016.

    J'aimerais tout d'abord souhaiter la bienvenue aux témoins. Je vous remercie d'avoir préparé vos mémoires rapidement. Je sais que les délais sont extrêmement serrés, et je suis conscient du fait que la tâche fut difficile pour les gens responsables des mémoires prébudgétaires. Les séances de la semaine s'annoncent très chargées, car nous allons entendre entre 84 et 90 témoins.

    Pour commencer, je signale aux membres du Comité, et les membres du comité directeur le savent déjà, que le ministre devait venir jeudi. Il a un empêchement, ce qui fait qu'il viendra témoigner mardi avec les représentants du ministère des Finances. Cela veut dire que nous pourrons entendre de six à huit témoins supplémentaires dans le créneau prévu pour le ministre jeudi, et le comité directeur se réunira à 20 heures ce soir pour prendre les décisions nécessaires.

    Sur ce, je cède la parole aux premiers témoins.

    Nous entendrons d'abord MM. Peter Dinsdale et Dale LeClair, de l'Assemblée des Premières Nations.

    Allez-y, messieurs.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais reconnaître la chanson d'honneur chantée par le député. Quelle belle ouverture d'esprit de la part du comité.

    Pour le compte de ceux et celles qui ne sont peut-être pas au courant, le rôle et la fonction de l'APN est de servir comme tribune déléguée nationale afin de concevoir et d'harmoniser des mesures efficaces, collectives et collaboratives sur tout sujet que proposent les Premières Nations à des fins d'examen, d'étude, de réponse ou d'action et de faire avancer la cause des Premières Nations.

    Notre mémoire de consultation prébudgétaire 2016 porte sur le besoin évident de fonds supplémentaires afin de réduire l'écart entre les Premières Nations et le reste du Canada. Ces fonds serviront à l'éducation, à la santé, au logement, à l'approvisionnement en eau, à l'infrastructure, aux enfants et à la famille, à la gérance de l'environnement, au développement économique et social et à l'élimination du plafond de 2 %.

    L'APN continue à revendiquer qu'outre les investissements considérables visant à offrir un financement équitable, il faut transformer en profondeur les rapports entre les Premières Nations et le Canada afin d'apporter des changements réels à la situation des Premières Nations.

    Le premier ministre Trudeau s'est engagé à:

    Je cède maintenant la parole à M. Dinsdale.

    Merci beaucoup.

    Je m'appelle Peter Dinsdale. Je suis le directeur général de l'Assemblée des Premières Nations et M. Dale LeClair en est le chef du bureau politique. C'est tout un honneur d'être ici parmi vous pour témoigner. J'aimerais remercier le député de la chanson d'honneur et reconnaître le fait que nous sommes ici sur des terres algonquines qui n'ont pas été cédées. Nous sommes heureux de nous retrouver ici pour témoigner.

    Comme M. LeClair l'a indiqué, plusieurs priorités en matière de dépenses ont été formulées dans le passé et bien sûr pendant la campagne. L'Assemblée des Premières Nations a constitué un mémoire que nous avons distribué ce matin. Il souligne certains des engagements et des priorités en matière de financement qui ont été énoncés pendant la campagne.

    M. LeClair a déjà mentionné le besoin d'éliminer le plafond de 2 %. Nous aimerions également rappeler que pendant les élections fédérales, on s'est engagé à créer de nouveaux mécanismes de financement pour que les Premières Nations reçoivent un financement approprié en tant qu'ordre du gouvernement. Comme vous le savez peut-être, les Premières Nations reçoivent actuellement un financement par l'entremise de processus de contribution aux termes d'un accord prévu par des modèles du Conseil du Trésor, ce qui est, bien sûr, problématique pour les activités des institutions gouvernementales.

    Nous avons également souligné dans notre mémoire d'autres engagements en matière de financement. Au premier rang, l'éducation des Premières Nations, c'est-à-dire comprendre le besoin des Premières Nations de gérer le dossier de l'éducation, et comprendre que pendant la campagne, la plateforme comportait divers engagements à ce chapitre et qu'il faut prévoir les crédits nécessaires. Nous avons des commentaires à ce sujet.

    Il y a aussi la question pressante de la protection de la jeunesse et du bien-être des enfants, compte tenu des conclusions récentes du Tribunal canadien des droits de la personne sur la discrimination dans le financement du bien-être des enfants dans les réserves. Il faut y apporter des solutions, et le budget est l'occasion tout indiquée.

    Nous voulons parler pendant quelques instants de la nécessité d'offrir des ressources pour la conservation des langues autochtones. On s'attend à ce que presque toutes les langues autochtones disparaissent au pays, ce qui fait que la chanson d'honneur que vous avez entendue ce matin ne sera pas entonnée par les générations futures, car nos jeunes ne pourront pas parler cette langue.

    Les investissements en développement des compétences et en formation sont d'une importance critique. Bon nombre de programmes doivent être renouvelés et leurs fonds sont périmés. Au cours du dernier exercice, ces programmes n'ont pas été financés ou encore n'ont pas vu leur budget augmenter. Nous voulons que ces problèmes soient réglés également.

    Nous avons aussi mis en exergue des questions relevant de la justice comme la prévention des violences familiales, les services de police pour les Premières Nations et les stratégies de justice à l'égard des Autochtones. Toutes ces questions font l'objet de divers programmes qui seront éliminés progressivement, et nous avons la possibilité d'accroître la programmation et d'offrir des programmes bien structurés et améliorés.

    Tous les Canadiens, ainsi que les Premières Nations, sont confrontés à un problème d'une importance critique, à savoir l'infrastructure. Les Premières Nations ne sont pas concernées par les transports en commun, les PPP ou encore les programmes d'énergie verte; nous voulons de l'eau potable dans les collectivités, des logements décents, l'infrastructure de base dont ont besoin les collectivités pour tout simplement fonctionner. C'est ce à quoi s'attendent les Canadiens. Nous reconnaissons que des engagements considérables ont été pris, mais il faut avoir une composante propre aux Premières Nations. Les projets de PPP ne fonctionneront pas, car nous n'avons pas les mécanismes financiers en place pour verser une contribution de contrepartie. Les processus et les types d'investissements nécessaires sont très différents.

    Le premier ministre a promis que des systèmes d'alimentation en eau potable seraient en place d'ici cinq ans. Le budget est l'occasion en or de joindre le geste à la parole et de s'y attaquer immédiatement.

    Notre mémoire aborde d'autres questions. Le document prévoit des tableaux récapitulatifs complets. Je me ferais un plaisir de répondre à vos questions.

    Puisque nous sommes deux, nous nous sommes engagés à ne parler que pendant cinq minutes; je vais donc m'arrêter là et vous remercier de votre attention.

    Merci beaucoup, messieurs.

    J'indiquerais également que vous nous avez remis un document qui sera traduit et distribué à tous les membres du Comité.

    Nous allons maintenant entendre M. John Williamson, vice-président chargé de la recherche du Atlantic Institute for Market Studies. Il connaît très bien ce lieu.

    Monsieur le président, distingués membres du Comité des finances de la Chambre des communes, je suis heureux de me trouver devant vous pour représenter le Atlantic Institute for Market Studies et vous expliquer notre point de vue.

    Le gouvernement est évidemment confronté à de nombreux défis, et il voudra bien sûr agir. Nous comprenons tous que le gouvernement dispose de ressources financières considérables, mais ces ressources proviennent de sa capacité de percevoir des impôts et de contracter des dettes.

    Si le Atlantic Institute for Market Studies peut transmettre aux membres du Comité un seul objectif, c'est de ne pas devenir dépendants de dépenses chroniques menant à un déficit, ce qui risque de ramener le Canada à l'époque d'un gouvernement aux allures dépensières.

    S'endetter, c'est comme s'engager dans un conflit à l'étranger: il est facile de s'immiscer et très difficile de s'extirper. Nous le savons grâce à l'expérience du Canada et sa politique de déficit actif des années 1970, 1980 et 1990, et encore plus récemment, quoique de façon moins prononcée, lors de la dernière législature, lorsque le gouvernement précédent a travaillé pour équilibrer le budget à la suite de dépenses accrues engagées dans la foulée de la grande récession de 2008.

    Il est inquiétant d'entendre promettre le gouvernement actuel des déficits annuels de pas plus de 10 milliards de dollars, ce qui ferait plus que doubler le rouge cette année. Il deviendrait alors presque impossible de revenir à un budget équilibré à court terme. Une fois engagés sur cette pente, nous connaissons déjà la suite: des dépenses accrues et inutiles pour rembourser les intérêts annuels, une hausse des impôts et même d'éventuelles réductions dans les paiements de transfert fédéraux.

    Voici trois suggestions pour limiter les coûts tout en réalisant les objectifs en matière de politique.

    Tout d'abord, planifier les dépenses futures en matière d'infrastructure afin de réaliser un maximum d'avantages économiques. Le ministre des Finances subit une pression énorme pour dépenser rapidement, mais il faut lui laisser une marge de manoeuvre pour qu'il puisse dépenser à bon escient. La promesse originale des libéraux visait à dépenser davantage pendant un mandat de quatre ans, et non pas à tout dépenser rapidement. Tenez la route afin que les dollars des contribuables soient dépensés de façon intelligente.

    Deuxièmement, limiter le nombre de fonctionnaires, ainsi que les dépenses en matière de salaires, d'avantages sociaux et de pensions. Selon les comptes publics, chaque fonctionnaire coûte 124 497 $. Même si on ne s'entend pas sur l'écart des salaires, tous ou presque s'entendent pour dire que les fonctionnaires jouissent d'avantages sociaux plus généreux que leurs homologues du secteur privé.

    Il y a deux façons de gérer l'enveloppe budgétaire globale: réduire le nombre de fonctionnaires ou réduire les coûts en utilisant des références extérieures lors de la négociation des contrats. Le Comité a intérêt à surveiller la taille et le coût de la fonction publique, car la bureaucratie a la capacité de grandir, discrètement mais rapidement, lorsque le regard est détourné. Le travail de notre institut révèle que la taille et les coûts de la fonction publique dans ma région sont plus importants qu'ailleurs au Canada. C'est l'une des raisons qui expliquent notre déficit budgétaire et également pourquoi les impôts sont si élevés dans la région.

    Troisièmement, les incitatifs sont efficaces. Comme le dit le vieux dicton, si tu donnes un poisson à un homme, il mangera un jour. Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours. Les provinces sont l'homme. Le fait de tout simplement offrir des paiements de transfert fédéraux supplémentaires pour les programmes sociaux aux provinces connaissant une faible croissance nuit à ces régions en fin de compte.

    L'écart financier connu par ces provinces est attribuable en partie à une réduction de la main-d'oeuvre et à l'exode des jeunes travailleurs vers d'autres provinces. Ces provinces ont donc davantage de retraités comme pourcentage de la population globale, ce qui a pour incidence de réduire l'assiette fiscale et augmenter les frais par personne en matière de soins de santé.

    Le programme de péréquation est l'outil complexe utilisé pour que les provinces moins bien nanties jouissent d'une capacité financière semblable aux autres. Parallèlement, les paiements de transfert fédéraux versés à toutes les provinces et à tous les territoires pour les services de santé, d'éducation et de programmes sociaux devraient rester uniformes et être calculés par habitant partout au pays. Ainsi, les provinces seront encouragées à adopter des politiques en faveur de la croissance et à créer des emplois afin de retenir et attirer les jeunes travailleurs. Le fait d'offrir des paiements de transfert supplémentaires pour compenser des problèmes économiques de longue date ne changera pas les perspectives économiques peu enviables de ces régions. Si les gouvernements provinciaux reçoivent davantage de paiements sans être obligés d'adopter des politiques en matière de croissance et de développement des ressources, les perspectives économiques du Canada atlantique ne s'embelliront pas, et au bout de quelques années, après que d'autres travailleurs seront partis et que la situation se sera aggravée, ces gouvernements seront de retour à Ottawa en demandant plus.

    Une économie en forme, c'est le résultat de bons choix en matière de politique publique. Lorsque le moteur de production économique se porte bien, les gouvernements ont les ressources nécessaires pour financer les programmes sociaux importants.

    En dernier lieu, je me dois de défendre le projet Oléoduc Énergie Est. Le projet créera des emplois bien rémunérés partout au Canada et dans les Maritimes, comme le feront d'autres projets d'envergure dans la région, tels que le chantier naval à Halifax et le projet du Bas-Churchill à Terre-Neuve-et-Labrador. Énergie Est est un enjeu important pour la croissance de notre région et pour le développement à long terme du Canada atlantique.

    Merci beaucoup pour votre temps et votre attention.

    Merci beaucoup, John.

    Nous entendrons maintenant M. Poschmann, du Conseil économique des provinces de l'Atlantique.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de soumettre un autre vote de l'Atlantique pour Énergie Est.

    Bon matin, monsieur le président, distingués membres du Comité.

    Merci de m'avoir invité aujourd'hui. C'est ma première comparution de la législature. J'ai souvent comparu devant votre comité ainsi que d'autres dans le passé. Je vois des visages familiers, d'autres qui ne me le sont pas, et à vous tous je vous dis que c'est un honneur de comparaître à la première grande réunion d'un comité pour lequel j'ai toujours eu énormément d'estime.

    Pour changer d'optique et vous parler du point de vue du témoin, je vous souhaite tous la bienvenue. Votre comité joue un rôle important dans le processus parlementaire.

    Entrons dans le vif du sujet. Nous connaissons tous la situation économique et financière, je ne m'y attarderai aucunement. Je vous parlerai plutôt de quelques points budgétaires de la plateforme du nouveau gouvernement, indiquerai quelques domaines qu'il faudrait étudier davantage et vous ferai part de suggestions concrètes.

    Il faudrait étudier davantage la question d'une banque de l'infrastructure. Pour qu'elle soit avantageuse, il faut que les frais fédéraux associés au prêt soient inférieurs à ceux des gouvernements participants, mais si le gouvernement fédéral souhaite assurer une gérance responsable, il aura à prêter dans des conditions qui tiennent compte des coûts d'emprunt en plus du risque idiosyncrasique de l'emprunteur. Une banque de l'infrastructure ne peut faire disparaître ces risques et les contribuables auront toujours à les assumer.

    Quant aux priorités en matière de dépenses en infrastructure, on fait valoir l'idée que puisque les taux d'intérêt sont si bas, c'est l'occasion pour les gouvernements d'emprunter pour financer leurs dépenses, mais ce n'est qu'une illusion. Les projets possibles doivent toujours être classés en ordre décroissant des investissements publics et privés, toujours. Les projets d'infrastructure qui améliorent la productivité du secteur privé et qui créent des emplois et des revenus, par exemple, les voies de transport, sont les projets à privilégier; sinon, c'est de l'argent dépensé à mauvais escient.

    À titre d'exemple, le mandat du nouveau gouvernement favorise les transports en commun, ce qui pourrait être très avantageux. Le transport en commun aide les gens où les embouteillages sont un problème, mais cela n'aide pas vraiment les autres Canadiens, et ne favorise pas du tout l'acheminement des biens ou encore le commerce international et les services connexes dont dépend le Canada. L'exemple parfait d'une mauvaise décision, c'est le désastre qu'est la voie ferroviaire entre la gare Union et l'aéroport Pearson à Toronto. C'est une catastrophe prévisible, incommensurable, qui a été prévue, et qui pourrait coûter des milliards de dollars.

    Si l'on revient à la plateforme du nouveau gouvernement, il y avait la conservation des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu visant le crédit d'impôt pour société à capital de risque de travailleurs. Au chapitre de l'innovation, les entreprises canadiennes ont un bilan mitigé pour ce qui est de transformer des idées en croissance. On constate des réussites et des échecs. Les SCRT, les sociétés à capital de risque de travailleurs, affichent des échecs à succession. À leur bilan financier se joint la destruction des valeurs et il faudrait trouver d'autres solutions à cette subvention fiscale improductive.

    Sur une note plus positive, le régime d'imposition des particuliers n'a pas été revu en profondeur depuis 16 ans, et il est maintenant garni de crédits et d'avantages d'intérêt dubitatif. Il y a longtemps qu'on aurait dû effectuer un examen exhaustif.

    Le régime d'imposition des sociétés a été revu en profondeur en 1997-1998, et il y a eu des améliorations utiles.

    Le régime canadien de fiscalité internationale a été examiné en 2008 par un comité consultatif fédéral, dont j'étais membre. Nous avons apporté de bons changements à l'époque, mais il y a davantage à faire pour ce qui est des affaires et des impôts à l'échelle internationale, et je vous recommande un nouvel examen dans une optique d'innovation.

    Nous pouvons prendre des mesures qui ne constituent pas des subventions directes à la recherche et au développement, une mesure qui a porté très peu de fruits. Je voudrais plutôt voir un régime fiscal qui encourage l'innovation, l'adoption de nouvelles idées grâce à un taux d'imposition réduit sur les revenus des sociétés lorsqu'elles adoptent et commercialisent de la propriété intellectuelle. Il s'agit de la boîte d'innovation ou du coffre de brevets, qui prévoit un taux d'imposition inférieur sur les revenus d'entreprise issus de l'innovation. Cette approche devient plus courante parmi nos concurrents de l'Europe occidentale et le Congrès américain a examiné ce modèle l'été dernier.

    Si je devais retenir deux mesures dans le budget, ce serait un examen en profondeur du régime fiscal, y compris un examen des dépenses fiscales, et l'autre, ce serait une évaluation des avantages d'une boîte d'innovation dans le régime canadien d'imposition des sociétés, en vue de favoriser l'innovation que, selon nos dires, nous recherchons.

    Je crois que mon temps est échu, je m'arrêterai donc là en vous remerciant pour le temps imparti.

    Merci beaucoup. Je remercie les témoins qui ont respecté le temps imparti.

    Nous entendrons maintenant M. Gooch, président du Conseil des aéroports du Canada.

    Bienvenue. Je vous cède la parole.

    Merci.

    Monsieur le président, distingués membres du Comité, mesdames et messieurs, merci de m'avoir donné la possibilité de vous parler aujourd'hui de deux questions urgentes aux yeux des aéroports du Canada. L'une, c'est les critères de financement des infrastructures de six petits aéroports situés sur des terres fédérales. L'autre, c'est les ressources nécessaires pour les vérifications effectuées par l'ACSTA.

    Les aéroports, qui créent 141 000 emplois directs dans le pays, représentent une filière clé du secteur du transport aérien du Canada dont les recettes sont de l'ordre de 35 milliards de dollars. Le CAC regroupe 48 membres, allant des plaques tournantes comme l'aéroport Pearson de Toronto et l'aéroport international de Vancouver, jusqu'aux aéroports communautaires plus modestes de Charlottetown et de Prince George.

     Selon l'approche actuelle de l'utilisateur-payeur imposée par la politique du Canada en matière de transport aérien, ce sont les voyageurs qui devraient couvrir les coûts des infrastructures et des services aéroportuaires.

    Cette approche a bien servi le Canada de plusieurs manières. Selon le Forum économique mondial, nous avons les meilleures infrastructures aéroportuaires du monde. De plus, nos aéroports ont investi plus de 19 milliards de dollars dans l'amélioration des infrastructures sans l'aide des contribuables, et ce, depuis que le gouvernement fédéral a entrepris, en 1992, de transférer à des sociétés sans capital-actions des compétences relatives aux aéroports.

    Cependant, avec tout le respect que je vous dois, je dirais que les deux dossiers dont je vais vous parler aujourd'hui montrent la nécessité de mettre à jour notre politique sur le transport aérien. Même si nous avons hâte de collaborer avec le ministre Garneau pour donner suite aux recommandations du rapport d'examen de la Loi sur les transports au Canada, vous conviendrez qu'il faut intervenir rapidement dans ces deux secteurs.

    Les aéroports canadiens ont confiance en la valeur des mesures de sûreté mises en place par l'équipe de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien qui, soit dit en passant, n'a pas la tâche facile, mais sachez que le contrôle de sécurité n'est pas quelque chose d'agréable pour les passagers dans les meilleures conditions, alors imaginez lorsque ce n'est pas le cas. L'aviation est un enjeu économique, et c'est un secteur en pleine croissance. Nos aéroports font face à une demande toujours plus forte. En fait, le trafic aérien aux aéroports canadiens a augmenté de 24 % au cours des cinq dernières années. On impose aux voyageurs des frais de sécurité aéroportuaire parmi les plus élevés au monde, ce qui rapporte des recettes records au gouvernement fédéral, mais les fonds transférés à l'ACSTA n'ont pas suivi le rythme de la croissance. Le financement est imprévisible d'année en année.

    Par conséquent, les délais d'attente sont de plus en plus longs dans nos grands aéroports. L'an dernier, à l'aéroport Pearson de Toronto, par exemple, environ 17 % des passagers ont attendu plus de 15 minutes, et certains ont même attendu 45 minutes aux heures d'affluence.

    Cette situation a non seulement une incidence sur l'expérience des voyageurs canadiens, mais aussi sur la ponctualité des départs et sur notre positionnement concurrentiel dans le monde, en ce sens que les passagers qui transitent par le Canada ne le feront plus si leur expérience est imprévisible ou déplaisante.

    Toute solution doit commencer par l'établissement de normes de service. En vertu des normes conjointement proposées par les aéroports, Air Canada et WestJet, presque tous les passagers devraient être contrôlés en 10 minutes ou moins, et aucun passager ne devrait attendre plus de 20 minutes. Cette approche nécessitera un engagement financier et devra passer toutes les étapes de la bureaucratie gouvernementale.

    C'est pourquoi notre demande, à cette période-ci, est précise. Nous demandons au gouvernement de fournir à l'ACSTA les fonds supplémentaires dont elle a besoin pour offrir un service de niveau concurrentiel pour le prochain exercice financier. Si nous voulons soutenir la concurrence mondiale, nous devons offrir de meilleurs services de contrôle de la sécurité dans les aéroports canadiens que ce qui est offert à l'heure actuelle. Vous conviendrez que les voyageurs doivent en avoir pour leur argent lorsqu'ils reçoivent les services du gouvernement qu'ils financent, mais en ce moment, pour ce qui est de leur expérience aux points de contrôle, on ne peut pas dire que ce soit le cas, sans parler de la croissance qui se poursuit. Les aéroports de Toronto et de Vancouver à eux seuls prévoient accueillir 3,8 millions de passagers supplémentaires cette année. C'est comme si on ajoutait un aéroport de la taille de Halifax ou Winnipeg cette année.

    En ce qui a trait aux infrastructures, dans la Politique nationale des aéroports, il était essentiel que les aéroports du RNA sur le territoire domanial assument eux-mêmes leurs coûts de fonctionnement et d'immobilisations. C'est ce qui se passe en ce moment, et la situation sera la même malgré l'élargissement des programmes fédéraux d'infrastructure que nous proposons. Même si les aéroports du pays ont investi 19 milliards de dollars dans l'amélioration des infrastructures sans l'aide des contribuables, ils ont également versé plus de 4,6 milliards de dollars au gouvernement en loyers aéroportuaires depuis 1992. Cela dépasse nettement les 38 millions de dollars par année en aide aux immobilisations qui reviennent aux autres petits aéroports et les quelques investissements ponctuels faits par les gouvernements précédents par l'entremise des fonds de développement régional.

    Vous conviendrez que les contribuables y trouvent leur compte, mais même à l'époque où on a rédigé la Politique nationale des aéroports, on savait que les aéroports du RNA qui sont moins fréquentés auraient du mal à assumer les coûts de fonctionnement et d'immobilisations.

    Il n'en demeure pas moins que la formulation des critères d'admissibilité exclut les aéroports situés sur des terres domaniales des programmes de financement fédéraux, plus particulièrement Chantiers Canada et le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires. Cela a fait en sorte que l'argent du gouvernement fédéral s'est retrouvé entre les mains des aéroports plus fréquentés, alors que les aéroports de Charlottetown, Fredericton, Gander, London, Prince George et Saint John n'ont même pas pu bénéficier de ces programmes. De plus, j'ajouterais que ces aéroports paient également un loyer au gouvernement fédéral ou commenceront à en payer un cette année. En fait, tous les aéroports, sauf un, commenceront à payer un loyer cette année; l'autre en verse déjà un.

    Le secteur du transport aérien, incluant les aéroports, est préoccupé par l'augmentation des coûts liés à l'exploitation et à la compétitivité de l'industrie. Cependant, il y a peu d'options pour financer les infrastructures aéroportuaires en vertu de la politique actuelle. C'est pourquoi nous sommes heureux que le Parti libéral ait donné son appui à cette question lors des dernières élections. Avec votre soutien, nous aspirons à voir les changements nécessaires.

    En 2016, nous comptons sur votre appui dans les secteurs dont je vous ai parlé aujourd'hui.

     Ce sera pour moi un plaisir de répondre à toute question que vous pourriez avoir.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Gooch. Je suis très bien au fait des plaintes des petits aéroports. J'habite près de l'un d'entre eux.

    Notre prochain témoin est Mme MacEwen, économiste principale du Service des politiques économiques et sociales du Congrès du travail du Canada.

    La parole est à vous.

    Merci beaucoup.

    Je suis ici au nom du Congrès du travail du Canada, qui est la voix nationale de 3,3 millions de travailleurs et travailleuses du Canada. Les membres des syndicats qui lui sont affiliés travaillent dans presque tous les secteurs de l'économie canadienne, exerçant toutes les professions dans toutes les parties du Canada.

    Comme vous le savez, à court terme, les perspectives macroéconomiques du Canada semblent sombres. Heureusement, le Canada a une situation financière relativement solide et une marge de manoeuvre suffisante pour effectuer d'importants investissements à long terme dans les infrastructures publiques matérielles et sociales. Le gouvernement fédéral a une occasion sans précédent de faire des investissements ciblés et stratégiques dans les infrastructures qui hausseront la croissance de la productivité à long terme tout en réparant une partie du filet de sécurité sociale très effiloché sur lequel compte la population canadienne.

    Nous avons remis à la greffière un mémoire décrivant plus en détail certaines de nos priorités pour bâtir un Canada plus équitable et plus prospère. Étant donné le peu de temps dont je dispose, je vais principalement me concentrer sur les infrastructures, la formation et l'assurance-emploi.

    Le Congrès du travail du Canada appuie le projet du gouvernement fédéral d'investir dans l'infrastructure matérielle et sociale. À court terme, les dépenses d'infrastructure, les investissements dans le logement et les transferts aux ménages à faible revenu sont les mesures qui ont les effets multiplicateurs les plus stimulants, car ils comportent des fuites relativement faibles liées à l'épargne ou aux importations. À notre avis, toutes les dépenses d'infrastructure devraient être fondées sur la nécessité d'assurer une transition vers une économie verte. Il y a là un énorme potentiel de créer des emplois de qualité et de bâtir l'avenir.

    En fait, le mouvement syndical du Canada a élaboré un plan quinquennal visant à créer un million d'emplois verts au Canada. Sa mise en oeuvre nous permettrait de réduire nos émissions de gaz à effet de serre du tiers sur une période de 10 ans. Ce plan comprend des engagements à l'égard de la transition équitable et des mécanismes d'adaptation de la main-d'oeuvre. L'efficacité énergétique, les transports en commun et les énergies renouvelables sont trois priorités d'investissement dans l'infrastructure qui nous aideront à atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à offrir de bons emplois aux travailleurs et travailleuses.

    En outre, nous incitons le gouvernement fédéral à investir dans un programme de formation professionnelle permettant aux travailleurs et travailleuses d'acquérir les compétences qu'il leur faut pour procéder à la modernisation des habitations et des bâtiments nécessaire à la réduction de leur consommation en énergie. C'est l'un des objectifs les plus facilement réalisables. C'est dans le cadre d'initiatives d’efficacité énergétique que nous pouvons obtenir les meilleurs résultats. Nous avons des gens qui sont en partie formés pour accomplir ce travail et, avec une formation complémentaire, ils pourraient passer d'un emploi qu'ils ont perdu dans le secteur des sables bitumineux, par exemple, à un emploi dans le domaine de l'efficacité énergétique. À cette fin, nous encourageons le gouvernement fédéral à créer un fonds d'acquisition de compétences vertes avant d'effectuer les paiements de transferts prévus pour les nouveaux investissements dans l'infrastructure.

    Les projets d'infrastructure fédéraux sont également une occasion parfaite pour le gouvernement fédéral de collaborer avec les syndicats, les chefs d'entreprises et l'Assemblée des Premières Nations afin d'éliminer les obstacles et de créer des débouchés pour les femmes et les autres groupes sous-représentés dans les métiers spécialisés.

    J'aimerais faire écho à ce qui a été dit plus tôt, c'est-à-dire qu'il faut tenir compte des Premières Nations dans ces projets d'infrastructure. L'approvisionnement en eau potable et les services d'assainissement dans les collectivités autochtones devraient être une grande priorité pour le gouvernement fédéral. Il est inacceptable que ces nécessités ne soient pas accessibles à tous dans un pays aussi riche que le nôtre.

    Le mouvement syndical encourage le gouvernement fédéral à voir à ce que les investissements dans l'infrastructure sociale, comme les garderies et les soins de santé, soient publics et à mettre en oeuvre des normes nationales uniformes.

    En ce qui a trait à l'assurance-emploi, il est impératif que le gouvernement donne rapidement suite à son engagement visant à éliminer la période de référence de 910 heures nécessaires à l'admissibilité des personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active et à annuler les modifications de 2012 qui pénalisaient les sans-emploi.

    Nous tenons par ailleurs à attirer votre attention sur le fait que la compression des services de première ligne a retardé considérablement l'accès aux prestations de nombreuses personnes sans emploi, particulièrement dans l'Ouest, étonnamment, et dans le Canada atlantique. Nous incitons le gouvernement à affecter sur-le-champ 100 millions de dollars au régime d'assurance-emploi pour 2016-2017 afin de réduire le temps de traitement des demandes et le délai de révision des décisions sur les prestations.

    Nous constatons qu'il y aura un excédent accumulé au compte d'assurance-emploi en 2016 et nous demandons au gouvernement d'utiliser cet excédent pour mettre en oeuvre ses promesses dans le cadre de son premier budget.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Hodgson, premier vice-président et économiste en chef du Conference Bord du Canada. Monsieur, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je souhaite la bienvenue à tous les membres du Comité. J'ai comparu devant le Comité à maintes reprises. J'aperçois de nouveaux visages, alors j'espère avoir l'occasion de vous connaître davantage.

    Je fais partie des économistes qui conseillent directement le ministre Morneau. En fait, nous avons rencontré le ministre à Toronto vendredi dernier, alors j'ai pensé qu'il serait utile de revenir sur mes observations de vendredi. J'en ai quatre.

    Tout d'abord, en ce qui concerne la situation économique, tout le monde s'entend pour dire que notre économie progresse. Je pense que le meilleur terme pour qualifier cette croissance serait probablement « timide ». Nous croyons que l'Alberta sera encore en récession cette année. La croissance de l'économie sera très faible en Saskatchewan et à Terre-Neuve, mais ailleurs au Canada, la croissance sera vigoureuse. On s'attend à une croissance d'environ 3 % en Colombie-Britannique et de 2,25 à 2,5 % dans le centre du Canada, mais de façon générale, on prévoit une croissance nationale de 1,7 %.

    Le but de ce premier budget devrait être de donner un petit coup de pouce à l'économie sans nécessairement accroître l'encours de la dette. C'est ma deuxième observation. Je crois qu'il est important pour un nouveau gouvernement d'établir des assises financières et de donner un aperçu au public des objectifs que vous souhaitez atteindre. J'accorderais beaucoup d'importance au ratio dette-PIB au cours des quatre prochaines années pour m'assurer d'avoir la capacité de prendre d'autres mesures importantes de relance si jamais nous replongeons dans une récession semblable à celle que nous avons connue en 2008-2009. Ne regardez pas que l'exercice en cours; pensez à la dette que le gouvernement fédéral peut se permettre d'assumer durant toute la durée de son mandat, en sachant que plus on paiera d'intérêts, moins il y aura d'argent à consacrer à d'autres fins.

    J'ai conseillé au ministre Morneau de faire preuve de prudence dans ce budget. C'est ma troisième observation. On peut être prudent en se servant de prévisions de croissance modestes. Le gouvernement a prévu une croissance du revenu nominal — pas la croissance réelle de l'économie, mais plutôt le taux de croissance réelle plus l’inflation. Je pense que les économistes s'entendent généralement pour dire que la croissance du revenu nominal sera assez faible, et je viserais la limite inférieure de la fourchette pour m'assurer d'avoir des possibilités de hausse. Une autre mesure de précaution serait d'augmenter les réserves prévues dans le budget de manière à ce que vous puissiez atteindre vos objectifs financiers tout en ayant une certaine marge de manoeuvre. Que ce soit en utilisant des hypothèses de croissance modestes ou en incluant des réserves dans le budget, je considère que la prudence est de mise.

    Pour ma quatrième observation, je vais revenir sur certains propos de mes collègues.

    Le but véritable du budget devrait être de commencer à établir un plan pour une croissance plus forte au Canada. Compte tenu du vieillissement de la population, même une croissance économique de 2 % sera difficile à atteindre, alors nous devrions examiner toutes les options possibles pour stimuler la croissance économique à l'avenir. Je parle ici de faire les bons investissements dans les infrastructures; il ne faut pas penser à ce qui rapporte uniquement aujourd'hui, mais plutôt à ce qui pourrait générer des retombées à long terme, d'ici 20 à 25 ans.

    Il faudrait notamment repenser le régime fiscal. Finn, j'ai bien aimé ce que vous avez dit. J'écris là-dessus depuis près d'une décennie. Il est temps de procéder à un examen des 100 milliards de dollars de dépenses fiscales par année. Nous ignorons la relation qui existe entre toutes les dépenses. Cela pourrait être un défi pour le Comité. Vous pourriez entreprendre la tâche de revoir le régime fiscal. Vous serez ici pour au moins quatre ans. Ce serait une belle occasion de contribuer à la vitalité de notre économie.

    Monsieur le président, je vais terminer en disant que je n'ai jamais publié de gazouillis lors d'une séance de comité, mais j'ai eu l'occasion de le faire cette fois-ci et aussi de prendre une photo, alors mes abonnés Twitter de partout au pays peuvent voir le Comité, ce qui est assez amusant.

    Merci. J'espère que nous sourions tous sur cette photo. Est-ce le cas?

    Certainement, monsieur le président.

    Merci.

    Merci à tous les témoins. Nous allons maintenant amorcer la première période de questions au cours de laquelle chaque député se verra accorder sept minutes. Je rappelle aux témoins que les premières questions seront posées en français, alors assurez-vous d'avoir votre écouteur pour éviter qu'on perde du temps.

    La première question sera posée par un député du Parti libéral. Allez-y, monsieur Ouellette.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leurs témoignages d'aujourd'hui. C'est extrêmement apprécié.

    Ma première question s'adresse au représentant de l'Assemblée des Premières Nations.

    J'aimerais savoir pourquoi il n'y a pas beaucoup de réserves urbaines au Canada. On sait que ces zones économiques de développement peuvent créer beaucoup d'emplois et permettre d'accumuler du capital, mais il n'y en a pas beaucoup dans notre pays. Pourquoi?

    Merci beaucoup pour votre question.

    Honnêtement, nous essayons d'accroître le nombre de ces réserves. De nombreux droits fonciers issus de traités et ajouts aux réserves sont restés en suspens avec l'ancien gouvernement. Pour une raison que j'ignore, ces dossiers n'ont pas été réglés. C'est assurément quelque chose que nous appuierions.

    Il n'y a pas assez de réserves urbaines et, souvent, selon moi, le problème ne réside pas tant dans le montant d'argent que dépense le gouvernement fédéral, mais dans l'efficacité du processus visant à créer ces zones de développement économique, ces réserves urbaines au sein des collectivités, où les gens peuvent accumuler du capital, ce qui revêt une grande importance pour les membres des Premières Nations et pour quiconque souhaite participer à l'économie moderne.

    Merci beaucoup.

    Je pense que vous avez raison. Il y a de nombreux exemples de réserves urbaines, plus particulièrement dans la vallée du bas Fraser, dans les nations Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh.

    Je crois qu'il y a beaucoup de choses en branle relativement aux réserves urbaines. La plus grande difficulté est probablement d'obtenir l'accord des communautés, des régions, des municipalités et des provinces pour commencer à négocier les transactions foncières et les droits fonciers issus de traités. Je pense qu'une grande part de la résistance découle du fait que les gens croient à tort que les réserves des Premières Nations ne font pas partie de l'économie locale. Je considère que c'est complètement faux. La nation Squamish démontre très bien qu'elle peut être une économie coopérative et aussi un programme très lucratif, informatif et fructueux.

    Merci beaucoup.

     Ma prochaine question s'adresse à M. John Williamson, de l'Atlantic Institute for Market Studies.

    Si je ne me trompe pas, vous avez dit qu'il était normal que les gens quittent les régions qui ne se portent pas bien sur le plan économique et qu'en fait, c'était même bénéfique pour l'économie à long terme. Selon vous, nous ne devrions pas accroître les transferts à ces régions qui sont moins prospères.

    J'aimerais également vous parler d'un rapport de votre institut que j'ai lu et qui s'intitule: A Good Problem to Have: Lessons for Atlantic Canada from Alberta’s Experience with Natural Resource Revenue. C'est un document très bien rédigé. On y parle de la nécessité d'économiser pour les temps plus difficiles où nous pourrions ne pas avoir ces ressources et où le marché pour les ressources naturelles pourrait ne pas être favorable.

    Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    Merci de la question.

    J'aimerais d'abord apporter une précision sur un point que vous avez soulevé: il n'y a rien d'avantageux à ce que les gens quittent une région. Nous le voyons actuellement au Canada atlantique, où l'exode des jeunes travailleurs a un effet négatif considérable sur l'économie de la région. Cela a entraîné une augmentation des dépenses sociales, lesquelles pourraient atteindre des niveaux insoutenables en raison de l'absence d'une assiette fiscale.

    En ce qui concerne le rapport que vous avez cité, je ne le connais pas en détail. Je dirais qu'il y a manifestement un débat au pays sur l'optimisation des ressources naturelles et sur la façon d'établir un équilibre entre les possibilités économiques et les coûts environnementaux. Dans le cadre fédéral canadien, ces décisions relèvent de chacune des provinces et de chacune des régions.

    Monsieur Ouellette, il vous reste encore trois minutes.

    Formidable.

    Monsieur Poschmann, je vous remercie d'être venu témoigner aujourd'hui. Je voulais vous poser une question sur le secteur manufacturier, étant donné que vous avez rédigé un rapport sur le sujet dans le passé. Permettez-moi de le citer:

    

    Pourriez-vous parler des façons dont nous pourrions aider ces industries à valeur ajoutée à créer des emplois à long terme bien rémunérés?

    Monsieur le président, c'est là une excellente question.

    Certaines mesures s'appliquent partout, et d'autres sont particulièrement utiles au Canada atlantique. La solution réside dans l'éducation de niveau primaire et secondaire; il s'agit de miser sur l'éducation pour établir une base solide à long terme, un aspect pour lequel nous avons des lacunes sur le plan des normes. Cela entraîne également une amélioration des résultats au niveau postsecondaire, et on se retrouve avec une main-d'oeuvre mieux formée qui a les compétences nécessaires pour se lancer sur les marchés internationaux et y affronter la concurrence.

    Les autres enjeux sont des questions d'échelle. Dans les provinces de l'Atlantique, les villes sont généralement petites. C'est l'une des raisons pour lesquelles les enjeux liés à la population et à la croissance de la population sont si importants. Créer des pôles d'attraction pour attirer les gens — en particulier les jeunes — et les inciter à s'établir et à rester est une démarche à long terme, mais je pense qu'il faut le faire. Je m'intéresse aux questions d'échelle et aux mesures visant à attirer et à retenir les gens, y compris les immigrants, parce que si l'on parvient à obtenir une densité de population adéquate, les gens sauront quoi faire. Ils créeront leurs propres marchés et leurs propres occasions.

    Merci, monsieur Poschmann.

    Vous avez assez de temps pour une brève question, Robert.

    Si le Comité est d'accord, j'aimerais, cette année, partager mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire.

    Tout le monde est d'accord? Très bien.

    Allez-y, monsieur Champagne.

     Bonjour.

    Ma question s'adresse à vous, madame MacEwen. Vous avez parlé de stimulation de l'économie verte, d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables, de transports en commun et d'investissements semblables. Après avoir consulté les gens partout au pays, je peux vous dire que c'est ce qu'ils nous demandent de faire.

    Vous avez aussi parlé de rénovation domiciliaire, qui pourrait contribuer à cela de façon considérable. Je sais, pour y être allé, que l'Angleterre a mis sur pied un programme similaire visant à investir énormément dans la rénovation domiciliaire, parce qu'il s'agit d'un secteur pouvant contribuer de manière importante à la réduction des gaz à effet de serre.

    J'aimerais vous entendre parler des meilleures pratiques que vous avez vues dans certaines provinces du Canada ou ailleurs dans le monde et desquelles nous pourrions nous inspirer dans le prochain budget.

    Je dois vous interrompre ici. Nous avons dépassé le temps imparti; veuillez donner une brève réponse.

    Très bien. Le Manitoba, en particulier, a mené des activités novatrices selon la formule « payez en épargnant ». Dans notre rapport sur le Green Economy Network, nous présentons certains des projets qui ont été réalisés. Vous pourriez les étudier et déterminer quels programmes devraient être mis en place pour inciter les gens à mener de telles activités dans le secteur privé.

    Madame Raitt.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, j’aimerais d’abord revenir à ce que vous avez mentionné au début, soit que le ministre ne comparaîtra pas au Comité cette semaine et que nous pouvons nous attendre à ce qu’il témoigne la semaine prochaine.

    J’aimerais rappeler à la présidence que nous avons hâte d’entendre son témoignage. J’espère qu’il viendra la semaine prochaine. Je crains que d’autres événements ne l’empêchent de se libérer.

    Je rappellerais simplement ceci au Comité: de ce côté, on trouve les députés conservateurs et les députés du NPD. Ensemble, nous représentons 9,1 millions de Canadiens. Il convient de garder ce chiffre à l’esprit, parce que c’est au Comité et à la Chambre des communes que le ministre doit rendre des comptes à ces 9,1 millions de Canadiens. Je prends la question très au sérieux et je m’attends à ce qu’il vienne témoigner.

    Monsieur le président, vous avez été ministre. J’ai aussi été ministre, pendant sept ans. Il convient de toujours accepter l’invitation du Comité. Je comprends qu’il y a des problèmes d’horaire, mais il s’agit d’un enjeu important et je serais gravement offusquée s’il ne venait pas au Comité mardi prochain pour discuter avec nous.

    Cela dit, je vais montrer mon côté gentil aux témoins, que je remercie d’ailleurs des témoignages qu’ils ont faits jusqu’à maintenant. Vous n’aurez pas droit à mon côté revêche.

    J’ai trois séries de questions, si vous le permettez.

    Je m’adresserai d’abord aux représentants de l’Assemblée des Premières Nations. Je suis navrée que nous n’ayons pas encore votre rapport complet. Nous attendons la traduction. Pourriez-vous entretemps me donner une idée du montant total que vous demandez? Je vous demande simplement un ordre de grandeur. Je pose la question parce que je sais que le ministre a déjà promis plusieurs milliards.

    Nous avons fourni les budgets sommaires; la demande que nous présentons aujourd’hui s’élève à 3,9 milliards de dollars, ce qui englobe les engagements en matière d’éducation et une partie de la demande pour les infrastructures.

    Merci beaucoup.

    Deuxièmement, avez-vous actuellement un mécanisme pour vous assurer que les sommes sont versées aux programmes dont vous avez parlé, soit la culture, les langues autochtones et toutes ces choses?

    Absolument. On parle de l’amélioration de l’infrastructure liée à divers programmes existants. Évidemment, il y a un encombrement dans toutes les régions où ils sont mis en oeuvre.

    Il ne s’agit pas de nouveaux programmes, mais d’améliorations à des programmes existants.

    Très bien. C’est bon à savoir, car manifestement, l’idée est de veiller à ce que l’argent prévu au budget ne se retrouve pas dans des dédales bureaucratiques, ce qui peut arriver.

    Exactement.

    Ma troisième et dernière question porte, si vous le permettez, sur une nouvelle expression apparue cette semaine, je crois, soit « l’acceptation des Autochtones ». J’aimerais avoir votre opinion, strictement du point de vue des finances. Qu’entend-on par « acceptation des Autochtones »? Cette expression englobe-t-elle un élément pécuniaire, du point de vue dont je parle, celui des finances? Il est manifestement question d’un ensemble de mesures.

    Évidemment. Merci beaucoup de la question.

    Il s’agit d’une expression qui a évolué et qui continuera d’évoluer. Elle est liée à la relation de nation à nation, à la façon dont nous dialoguons avec le gouvernement et menons ce processus, que ce soit pour les questions de finance, d’environnement ou de ressources naturelles. Nous croyons fermement que le gouvernement actuel s’est engagé à reconnaître les droits inhérents des Premières Nations. À mon avis, on parle d’une pleine participation, d’un dialogue exhaustif et d’un accord complet. Par conséquent, en ce qui concerne le principe politique primordial de l’acceptation des Autochtones, je pense que c’est étroitement lié à une relation d’égal à égal et à un dialogue complet.

    Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur Dinsdale?

    Oui; je serai bref.

    Je vous inviterais à la prudence — et ce n’est pas ce que vous avez laissé entendre — à l’égard de toute idée voulant que nous soyons contre la participation à des projets comme ceux qui ont été évoqués ici. Je pense que le point à retenir, c’est que la Cour suprême a conclu que les Autochtones ont des droits importants. Les gens comprennent la notion d’acceptation sociale. Il s’agit donc à mon avis d’une acceptation sociale assortie de la reconnaissance de titres et de droits existants, et de la recherche d’un compromis adéquat.

    La semaine dernière, nous avons tenu un forum sur l’énergie auquel ont participé des représentants de l’industrie, des Premières Nations et de groupes environnementaux. Nous avons eu cette même discussion quant à la suite des événements.

    Merci beaucoup. C’était très utile.

    La prochaine question s’adresse au Conseil des aéroports du Canada.

    Vous avez mentionné que six petits aéroports ont de la difficulté à faire des choses aussi simples que d’acheter une souffleuse, et par une journée comme celle d’aujourd’hui à Ottawa, on comprend facilement l’importance d’avoir une souffleuse à un aéroport.

    Je comprends ce que vous dites au sujet des investissements ciblés. Vous serait-il possible de revenir légèrement en arrière et nous dire en quoi cet investissement est important, en particulier pour les collectivités qui cherchent à tirer parti de la croissance du tourisme dans les destinations non traditionnelles? Je pense qu’il est important que le Comité entende qu’il n’est pas question de Toronto, de Montréal ou de Vancouver, mais d’endroits à l’écart des sentiers battus qui souhaiteraient accueillir plus de touristes, étant donné la croissance actuelle de ce marché. Je suis certaine que nous aurons l’occasion d’entendre les gens de l’industrie du tourisme.

    Si vous pouviez nous aider, monsieur Gooch, je vous en serais reconnaissante.

    Les six petits aéroports dont j’ai parlé, dont ceux de Charlottetown, de Fredericton et de Prince George, sont situés dans des collectivités plus petites. Ce sont des aéroports situés dans des marchés à faible volume de trafic; tous accueillent moins de 600 000 passagers par année. Lorsque la Politique nationale des aéroports a été rédigée, on reconnaissait déjà que les aéroports à faible volume de trafic auraient de la difficulté à assumer le coût des infrastructures.

    Ce sont les portes d’entrée des collectivités. Si je ne me trompe pas, il faut sept ou huit heures pour se rendre en automobile de Vancouver à Prince George, dans le nord de la Colombie-Britannique. On ne s’imagine pas toujours que ces collectivités font des affaires à l’échelle internationale, mais c’est le cas. Si vous allez à Prince George, vous verrez qu’on y trouve un collège qui attire des étudiants de partout dans le monde. Les éléments d’infrastructure sont donc importants, mais l’aéroport de l’endroit n’a même pas un volume de trafic comparable au trafic des aéroports de Winnipeg ou d’Halifax. Donc, essentiellement, l’aéroport n’a pas le volume de trafic suffisant pour réunir, par l’intermédiaire de ses activités courantes, les capitaux nécessaires pour payer les coûts d’infrastructure et les coûts d’exploitation courants.

    Le transport aérien est une industrie à forte intensité capitalistique. L’exploitation d’une entreprise dans ce secteur est très coûteuse; dans les petites collectivités, il n’est pas possible de réaliser des économies d’échelle.

    Vous avez le temps de poser une brève question.

    Très bien; ce sera bref. La question est pour le Congrès du travail du Canada.

    J’ai remarqué que vous êtes économiste principale. Je me demande donc si vous pouvez me dire, en votre qualité d’économiste, ce que vous utilisez dans votre analyse comme catégorie de revenus pour la classe moyenne.

    En tant qu’économiste, je n’utilise pas « classe moyenne ». Je trouve que c’est passablement dénué de sens, mais si quelqu’un m’obligeait à parler de classe moyenne, je dirais probablement que cela correspond aux ménages situés entre le 20^e et le 80^e centile de revenu.

    Merci beaucoup.

    J’ai terminé, monsieur le président.

    Merci, madame Raitt.

    Monsieur Caron, vous avez sept minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je souhaite appuyer les propos de Mme Raitt sur l'importance de la présence du ministre devant ce comité. Nous n'irions pas jusqu'à parler d'outrage au comité, comme cela peut se produire aux États-unis. C'est néanmoins une présence extrêmement importante, sur le plan de la reddition de comptes, face au travail que nous faisons ici et qui est beaucoup plus indépendant que celui que nous accomplissons à la Chambre des communes.

    J'aimerais commencer par l'Assemblée des Premières Nations.

     Bienvenue au comité.

     J'ai beaucoup de questions à vous poser, mais je vais me limiter à trois. Je vais vous les poser une à la suite de l'autre.

     Comme vous l'avez mentionné, un plafonnement des dépenses en éducation a été imposé en 1996, il y a maintenant 20 ans de cela, par le gouvernement de l'époque.

     Pouvez-vous me dire quelles sommes auraient dû être dépensées entre 1996 et 2016, compte tenu des besoins et des coûts en éducation que connaissent les Premières Nations? Depuis 20 ans, quelles sommes n'ont pas été dépensées? Si on avait suivi la hausse des coûts en éducation, quel montant devrait être dépensé en 2016-2017, selon vous?

    Merci beaucoup de la question. C’est une question quelque peu technique à laquelle il est difficile de répondre dans le temps imparti.

    Vous verrez dans notre mémoire que nous avons examiné la question du plafonnement des dépenses, comme vous l’avez décrit. Voici nos conclusions: l’APN a estimé qu’en l’absence du plafond de 2 % imposé en 1996, le budget présenté aujourd’hui s’élèverait à 3,34 milliards de dollars de plus. Voilà l’effet qu’on observe aujourd’hui. Quant à l’effet cumulatif au cours de cette période, nous estimons que le plafonnement a entraîné pour les collectivités des Premières Nations un manque à gagner d’environ 25,5 milliards de dollars.

     D'accord.

    En fin de compte, vous dites que la hausse des coûts en éducation au-delà du plafond de 2 %, c'est-à-dire tous les montants qui n'ont pas été investis année après année depuis 20 ans, se chiffre à 25 milliards de dollars. Quant au budget en éducation, il est de 3,3 milliards de dollars.

    Le fait de retirer — et nous espérons que cela va se produire — le plafond de 2 % est une étape importante. Par contre, il y a aussi la question des dépenses en santé et en programmes sociaux. Au palier fédéral, les provinces reçoivent présentement une augmentation de 6 %. Il s'agit d'environ 3 % pour les programmes sociaux. Pour ce qui est des dépenses en éducation, il semble s'agir d'une augmentation annuelle progressive qui totalise environ 5 %.

     En vous fondant sur votre connaissance des enjeux, pourriez-vous nous dire quelle est l'ampleur de la progression des dépenses et des investissements en ce qui a trait aux programmes visant les Premières Nations?

    Merci de la question.

    Comme vous l’avez indiqué, l’indice varie d’un secteur à l’autre. En santé, c’est 6 %, tandis qu’en éducation, on parle d’environ 4,4 % par rapport aux provinces. Nous n’avons aucun indicateur pour des choses comme les infrastructures. Il n’y a pas d’indicateur pour la croissance. Dans nos estimations de croissance, nous nous sommes basés sur un taux de 4,5 %, qui semble être la croissance moyenne des indicateurs sociaux. Nous avons aussi pris ces taux pour les estimations figurant dans notre demande.

    D'accord.

    J'ai une dernière question.

     Vous avez parlé de l'importance de l'approvisionnement en eau potable dans les réserves, qui fait bien défaut présentement. Le gouvernement s'est engagé à régler le problème et à mettre fin à tous les avertissements concernant la nécessité de faire bouillir l'eau dans les réserves et parmi les Premières Nations.

     Comment peut-on mettre cela en oeuvre et atteindre cet objectif rapidement? Enfin, quel genre d'investissement sera requis pour y arriver?

    À mon avis, l’investissement initial sera considérable. Nous avons collaboré avec le ministère, et beaucoup de travail a été fait pour cerner les besoins et les types d’investissements nécessaires. Beaucoup de projets sont prêts à être lancés, et beaucoup d’études ont été réalisées. Je pense qu’il sera possible d’investir immédiatement dans les collectivités qui sont à l’étape de la mise en oeuvre.

    On compte évidemment au pays trop de collectivités des Premières Nations frappées par des avis d’ébullition de l’eau. Ces problèmes doivent être réglés immédiatement, bien qu’il faille beaucoup plus de temps pour y arriver.

    Actuellement, si nous regardons les demandes liées aux engagements en matière d’infrastructure, mon espoir est qu’il sera possible de respecter ces engagements au cours de la première année, dans le délai de 12 à 18 mois prévu.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant passer à Mme MacEwen.

    Lorsqu'on parle de l'assurance-emploi, on parle souvent de l'importance des cotisations. Une bonne partie du débat entre les libéraux et les conservateurs portait sur le taux des cotisations, particulièrement pour l'employeur.

     Or on fait bien souvent abstraction du rôle de l'assurance-emploi en tant que stabilisateur économique. En Alberta, en Saskatchewan et même à Terre-Neuve-et-Labrador, on constate que la situation n'est pas particulièrement facile. M. Hodgson l'a d'ailleurs confirmé.

     Pourriez-vous nous expliquer de quelle manière l'assurance-emploi joue un rôle de stabilisateur économique dans les communautés, particulièrement lors de périodes difficiles sur le plan économique?

    Certainement. Je fais partie d’un groupe de travail sur l’assurance-emploi qui a publié une déclaration prébudgétaire. Dans cette déclaration, nous citons une étude du gouvernement fédéral réalisée par RHDCC, dans laquelle on révèle que l’assurance-emploi est le stabilisateur économique le plus efficace dont dispose le gouvernement et qu’elle permet de réduire de 14 % les répercussions découlant d'une récession et du chômage.

    De plus, c’est de l’argent qui peut être distribué rapidement. C’est le moyen le plus rapide. Si votre préoccupation est de mettre en oeuvre des projets d’infrastructure adéquats, prenez le temps qu’il faut pour les projets nécessaires, et distribuez les fonds aux gens par l’intermédiaire du programme d’assurance-emploi pour qu’ils puissent acheter les biens de première nécessité et joindre les deux bouts jusqu’à ce qu’ils aient trouvé un autre emploi.

    Quelles sont les répercussions des modifications apportées à l'assurance-emploi? Je pense particulièrement à la situation actuelle où l'on peut avoir accès à l'assurance-emploi après avoir travaillé 910 heures.

    En Alberta ou en Saskatchewan, par exemple, les gens sont nombreux à perdre leur emploi. Bien souvent, pour pouvoir survivre, ils trouvent de petits emplois ici et là en souhaitant que l'économie reprenne du poil de la bête. Entretemps, ils occupent néanmoins plusieurs petits emplois. Corrigez-moi si je me trompe, mais je crois que présentement, en Alberta, il faut avoir travaillé environ 600 ou 700 heures pour pouvoir accéder à l'assurance-emploi. Cela varie selon le taux de chômage. On doit donc cumuler 600 heures en occupant de petits emplois pour avoir accès à l'assurance-emploi.

     Est-ce exact?

    Par ailleurs, la réforme qui a eu lieu en...

    Monsieur Caron, nous devons... Mme MacEwan pourrait répondre à la question, mais nous avons légèrement dépassé le temps imparti.

     Dans ce cas, je vais poser rapidement une dernière question.

    La réforme a fait en sorte que, lorsqu'on fait une demande d'assurance-emploi, on doive accepter un emploi avec une baisse de salaire.

    Quelles sont les répercussions de ces mesures sur l'effet de stabilisateur économique?

    Les changements qui ont été apportés ont forcé les gens à accepter des emplois moins rémunérés ou des emplois hors de leurs champs de compétences. On se trouve ainsi à perdre du capital humain. Il y a une perte de capacité. La capacité des entreprises diminue également. Si nous parvenons à garder le plus possible ces gens dans des secteurs où les emplois sont mieux rémunérés et liés à leur formation, notre économie sera plus productive.

    Merci beaucoup.

    Merci à tous les deux.

    Nous passons maintenant à M. Sorbara.

    Merci, monsieur le président. Ma première question s'adresse à Glen, du Conference Board.

    Monsieur, des révisions importantes ont été apportées ces derniers mois au profil de croissance économique du Canada pour l'année 2016. Les prévisionnistes du secteur privé ont annoncé une importante révision à la baisse de la croissance économique. Il semble que l'écart de production, si vous souhaitez l'appeler ainsi, ne se soit pas refermé assez vite, probablement, ou aussi vite que nous l'aurions présumé.

    Nos taux gouvernementaux sont de 1 % sur 10 ans, et de moins de 2 % sur 30 ans. Il s'agit d'un moment historique pour réaliser des investissements stratégiques prudents, comment vous l'avez dit dans votre exposé. Nous devons permettre au rapport de la dette au PIB de diminuer, mais il faut parallèlement tirer parti du fléchissement du marché du travail, pour lequel des mesures de relance et des investissements s'imposent, sans parler du déficit en matière d'infrastructure. Le gouverneur de la Banque du Canada a dit que les dépenses et les investissements liés aux infrastructures sont des catalyseurs dans notre économie.

    Il y a deux ou trois mois, M. Bernanke était du même avis lors de son passage à Toronto. Aussi, l'ancien gouverneur, M. Dodge, nous avait recommandé chaudement d'investir stratégiquement dans les infrastructures d'un bout à l'autre du Canada.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez des dépenses d'infrastructure qui pourraient être engagées dans les mois à venir. Nous croyons qu'il y aura des investissements et que c'est nécessaire, à condition de continuer à laisser diminuer le rapport de la dette au PIB, et de réaliser des investissements modestes axés sur la relance économique.

    Un certain nombre de constatations s'imposent.

    Tout d'abord, il n'est pas déraisonnable d'avancer selon moi que la plupart des économistes croient désormais qu'il faut rétablir notre stratégie macroéconomique, et qu'une autre réduction des taux d'intérêt reviendrait à pédaler dans le vide, à ce stade-ci. La Banque du Canada a fait son travail, tout comme les banques centrales d'ailleurs dans le monde. On peut avec raison envisager de donner un petit coup de pouce au moyen d'une mesure de relance physique.

    Nous avons fait beaucoup de travail dans le domaine des infrastructures au fil des ans. Au cours des 30 dernières années environ, le Canada a systématiquement trop peu investi dans l'infrastructure publique. Le problème remonte à très longtemps. La Fédération canadienne des municipalités parle d'un déficit de 175 milliards de dollars au pays. C'est un chiffre scandaleusement élevé pour simplement entretenir l'infrastructure urbaine en place. La facture est très salée, et le problème ne se réglera pas du jour au lendemain. Un plan d'une année ne suffira pas.

    Il faut pratiquement un plan multigénérationnel pour trouver des façons plus astucieuses d'utiliser les ressources fédérales, provinciales et municipales. J'imagine que c'est un des éléments clés. Nous avons écrit que les trois instances doivent travailler en harmonie et main dans la main. Le gouvernement fédéral a certainement une capacité de financement plus importante, mais il n'a pas la visibilité des deux autres instances. Je dirais que la coordination entre les trois paliers est essentielle, et que le fédéral doit collaborer avec les villes et les provinces pour essayer de déceler non seulement les projets les plus importants, mais aussi ceux dont les retombées seront les plus importantes pendant une génération.

    J'aimerais maintenant m'adresser au représentant des provinces de l'Atlantique.

    Nous sommes tous bien conscients des défis démographiques qui se présentent dans le Canada atlantique, et des difficultés économiques qui entourent l'avenir des marchés de produits de base. À mon avis, le programme de notre gouvernement consiste à cibler les investissements stratégiques dans l'innovation. D'ailleurs, les innovations dans le Canada atlantique seront cruciales à la relance économique, à la reprise de la croissance, et à l'endiguement de l'exode interne des cerveaux qui touche le Canada. J'aimerais s'il vous plaît connaître votre avis là-dessus.

    Merci. Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis tout à fait d'accord sur la prémisse de la question. Il est vrai que l'innovation est fort importante. La question est: qui est en mesure de bien choisir où nous allons investir du côté des procédés novateurs, des technologies, des industries ou des secteurs? En fait, c'est toutes sortes de personnes qui se sont prononcées au fil du temps dans l'ensemble des provinces et des territoires. Il arrive que les choses soient bien faites, mais des erreurs sont souvent commises. Voilà pourquoi rien n'a été dit lorsque je décrivais par exemple une politique fédérale de boîte d'innovations pour l'impôt des sociétés. Peu importe en quoi exactement consiste l'innovation, à quel endroit les innovations sont apportées, ou à quel endroit la propriété intellectuelle est employée. Voilà qui est plus susceptible de donner de bons résultats, à mon avis, puisque c'est axé sur le marché.

    Puis-je ajouter quelque chose sur l'établissement des priorités en matière d'infrastructure? Je pense qu'il existe des exemples remarquables, et d'autres qui sont mauvais. Je suis généralement d'accord sur les grands thèmes que Glen a énumérés. Nous avons besoin d'investissements à long terme, car ils aident à fixer des priorités. Ce que je disais plus tôt, c'est que l'innovation doit accroître la productivité, comme des liaisons de transport telles que des ports et des aéroports. Ce genre de projets sont acceptables.

    À plus court terme, je recommande fortement ce qu'a dit le représentant de l'Assemblée des Premières Nations sur la qualité de l'eau. C'est une innovation formidable. Les avis d'ébullition de l'eau ne sont pas attribuables à un empoisonnement au plomb ou au mercure, mais plutôt à des causes biologiques, comme des bactéries ou des protozoaires. Nous savons comment traiter et régler ces problèmes. La technologie est disponible et ne coûte pas très cher, et un tel investissement améliorerait remarquablement la qualité de vie et la productivité dans les réserves.

    Je pense que nous sommes tous parfaitement au courant des problèmes de productivité qui touchent notre pays, ce qui est lié à notre programme d'innovation. Nous voulons notamment passer par les universités, qui deviendraient des catalyseurs. Notre programme gouvernemental va en ce sens. Nous devons faire mieux, et nous allons y arriver.

    Monsieur le président, j'aimerais partager mon temps avec le secrétaire parlementaire.

    Bien, allez-y. Soyez bref, car vous n'avez qu'une vingtaine de secondes.

    Permettez-moi simplement de citer un rapport du Fonds monétaire international, ou FMI. J'aimerais demander à M. Hodgson de le commenter.

    Le rapport dit:

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez. C'est le rapport du FMI qui porte sur le Canada. Pouvez-vous nous dire si vous êtes d'accord, et ce que vous en pensez?

    Oui. Nous avons fait beaucoup de recherches pour le gouvernement fédéral, les provinces et les villes, qui révèlent que chaque dollar investi donne plus d'un dollar en retombées économiques. C'est une des formes de dépenses de relance de la plus haute priorité que nous pourrions imaginer.

    Je vous remercie tout les deux.

    Le prochain intervenant est M. McColeman.

    Je tiens à remercier les témoins d'être ici.

    J'aimerais commencer par M. Williamson.

    Vous avez mentionné deux éléments qui ont suscité mon intérêt, en tant qu'ancien propriétaire de petite entreprise. Le premier portait sur le contrôle des dépenses dans le bilan. Tout le monde s'attarde continuellement aux dépenses. Nous en avons beaucoup entendu parler, et je suis persuadé que nous allons comprendre. Par contre, vous avez dit en deuxième lieu ce que le gouvernement fédéral contrôlerait du côté des dépenses, à savoir le coût de fonctionnement du gouvernement pour le secteur public.

    J'aimerais que vous parliez d'un élément qui tombe à point nommé, à savoir ce qui se passe concernant les congés de maladie dans la fonction publique. La question a été évoquée, et j'aimerais savoir ce qu'il en adviendra. Avez-vous des commentaires à ce sujet?

    Nous avons tous vu les rapports des deux dernières années sur l'écart qui existe entre le public et le privé, sur le coût de l'administration publique actuelle et sur la nécessité d'une réforme. Je crois qu'une réforme s'impose pour deux raisons.

    La première est bien entendu les économies de coût qui ont été mentionnées par le passé. La deuxième porte sur les inégalités intergénérationnelles, de sorte que les jeunes fonctionnaires qui viennent au travail n'ont peut-être pas suffisamment d'heures ou de journées accumulées pour prendre congé s'ils tombent malades à un jeune âge. C'est une question d'équité pour tous les fonctionnaires de même que de coût.

    Encore une fois, nous parlons ici de modifications par la bande dans l'ensemble du système. Nous avons découvert que le gouvernement ne compte pas transformer radicalement les choses en une seule année, mais plutôt apporter des changements progressifs qui s'accumuleront au fil du temps.

    En supprimant les diverses sources de dépenses dans le secteur public — les régimes de retraite, les congés de maladie, les congés annuels et le salaire —, il est possible de réaliser des économies substantielles à moyen terme.

    Je suis d'accord sur cette façon de procéder. La question me touche de très près, puisque mon fils et ma fille sont tous les deux fonctionnaires. Je comprends donc parfaitement ce que vous dites.

    Il faudrait toutefois tenir compte de l'équilibre entre l'expérience des petites entreprises au pays et l'orientation du secteur public, lorsque vient le temps de présenter des budgets, dans la mesure où le moindre sou a une incidence sur le résultat au bout du compte.

     Vous avez aussi parlé d'incitatifs. Vous avez dit, je crois, que « les incitatifs sont efficaces ». Pourriez-vous nous expliquer pour qui ils le sont? Quand les incitatifs fonctionnent-ils, et quand sont-ils moins efficaces? Pouvez-vous me donner votre point de vue là-dessus?

    Les incitatifs sont toujours efficaces, puisque tout programme ou système gouvernemental incitera les gens à agir d'une façon ou d'une autre. Ce qui est difficile pour les décideurs, soit les hommes et les femmes qui sont dans la salle et au Parlement, c'est d'avoir la sagesse, lorsqu'ils proposent un programme, de réfléchir à son incidence dans le monde réel.

    À titre d'exemple, je vais revenir sur ce que j'ai dit, puisque le sujet est tout à fait d'actualité dans le Canada atlantique. On demande d'augmenter les transferts fédéraux en santé. Et pourquoi donc? En fait, c'est parce que notre population est âgée, et que les coûts des soins de santé augmentent naturellement. Ce que j'ai dit chez nous aux décideurs provinciaux, c'est que c'est peut-être acceptable et que nous comprenons les difficultés. Il n'incombe pas uniquement à Ottawa de régler le problème; les provinces doivent elles aussi tirer profit des ressources et des occasions qui se présentent à elles. Trop souvent, la bouée de sauvetage du fédéral est utile à court terme, mais elle finit par être néfaste à long terme. Si les provinces se tournent systématiquement vers Ottawa pour être sauvées des problèmes qui existent depuis des dizaines d'années, elles n'arriveront pas à changer leurs façons de faire.

    Par exemple, nous considérons le secteur énergétique comme une possibilité de création d'emplois, tout comme l'exploitation des ressources naturelles sur notre territoire. Notre plus grand combat, ce sont les hommes et les femmes qui partent travailler en Saskatchewan dans le secteur du gaz de schiste, par exemple, un secteur que nous refusons d'exploiter au Nouveau-Brunswick et dans la région. Nous perdons des gens pour l'industrie même que nous refusons d'exploiter dans le Canada atlantique. Nous perdons donc ces jeunes travailleurs, de même que l'assiette fiscale qu'ils représentent.

    Les incitatifs sont toujours efficaces. Comme je l'ai dit, il faut essayer de faire ce que nous essayons, et trouver la meilleure façon d'aider les milieux de partout au pays.

    Le prochain intervenant est M. Grewal.

    Je remercie tous les témoins qui sont venus comparaître aujourd'hui.

    Avant de poser mes questions, je tiens à mentionner que le ministre des Finances a une obligation à l'égard de tous les Canadiens, et pas seulement auprès des 9,1 millions qui ont voté pour le parti de l'opposition. Je suis ravi que le ministre vienne rencontrer notre Comité mardi.

    Ma question s'adresse à M. Williamson. Je sais que vous avez été occupé aujourd'hui, et je vais être concis.

    Le moment est bien choisi pour investir. Les taux d'intérêt du pays sont faibles, et notre rapport de la dette au PIB diminue. Comme le secrétaire parlementaire l'a mentionné, le FMI a essentiellement dit que le Canada est dans une position excellente et unique en matière d'investissement. Vous avez dit dans votre exposé que les projets d'infrastructure ne donnent peut-être pas tous les résultats escomptés sur le plan de la croissance. Le gouvernement s'est engagé à dépenser judicieusement. Il doit investir dans des projets qui stimulent la croissance à court et à long terme, et dont nous devrions profiter à long terme.

    En 2008, lorsque l'administration Obama est arrivée au pouvoir, les Américains ont concentré leurs efforts sur les investissements. Au cours de ses huit années au pouvoir, nous avons observé une baisse du taux de chômage et des taux de croissance historiques aux États-Unis. Pendant la même période, le Canada n'a pas connu une telle croissance. Ces 10 dernières années, nous avons connu les pires taux de croissance depuis la Seconde Guerre mondiale.

    L'investissement dans les infrastructures a toujours été considéré comme une façon de stimuler l'économie. Pourrions-nous savoir ce que vous en pensez? Comment les provinces de l'Atlantique pourraient-elles ou devraient-elles profiter des dépenses fédérales dans les infrastructures?

    Écoutez, je veux que les choses soient claires sans vous donner une fausse impression. Je ne dis certainement pas que les dépenses d'infrastructure ne peuvent pas être bénéfiques pour les collectivités et les provinces, ou qu'elles ne le sont pas — loin de là. Ce que je disais, c'est que les engagements du programme libéral prévoyaient un plan en cours de mandat, mais que nous entendons de plus en plus souvent dire que nous devrions simplement verser les fonds au plus tôt, puisqu'il faut dépenser.

    En fait, je pense que ce n'est pas la bonne façon de procéder. Je crois qu'il y a aussi eu une comparaison entre la façon dont le Canada dépense ses fonds pour l'infrastructure et ce que l'administration Obama a fait dans ses premières années. Contrairement à vous, je ne crois pas tout à fait que leurs données sur la croissance sont très en avance sur celles du Canada. Jusqu'à tout récemment, le taux de chômage du Canada était inférieur à celui des États-Unis. Vous avez raison de dire que nos voisins commencent à bien se porter, mais c'est arrivé à la fin du mandat de l'administration. Pendant un certain temps, le taux de chômage du Canada était inférieur, ce que nous n'avions pas vu depuis des générations au pays.

    Ce que je veux dire à propos des dépenses liées aux infrastructures, c'est de prendre votre temps. Faites bien le travail. Prenez les quatre prochaines années, comme vous vous êtes engagés à le faire pendant la campagne. Collaborez avec les provinces, et avec les municipalités aussi. Ne laissez pas la population vous inciter, comme elle le fera, à tout dépenser la première année, puis finir par financer des programmes ou des projets qui n'auront pas les retombées économiques à long terme souhaitées.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Poschmann.

    Vous avez mentionné que le transport en commun n'est pas tellement important sur le plan des dépenses d'infrastructure. Vous avez fait allusion à l'expérience du train UP Express entre l'aéroport Pearson et Toronto, et au fait que le modèle financier ne fonctionne pas, puisque le tarif est de 27 $, ou quelque chose du genre.

    Ce week-end, le train était gratuit puisque c'était la journée familiale. Il y a donc eu près de quatre fois plus de passagers. La demande existe bel et bien du côté de la population, tout comme le modèle financier. La semaine dernière, une page éditoriale du National Post portait sur le fait que le modèle a été conçu par le secteur privé, ce pourquoi il ne fonctionne pas, mais que la demande de déplacement des gens existe encore au pays.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez de l'importance des transports en commun. Comment les dépenses d'infrastructure peuvent-elles assurer des retombées économiques générales?

    Merci.

    Monsieur le président, j'ai travaillé au centre-ville de Toronto pendant un peu plus de 17 ans. J'aime donc les mesures visant à améliorer la congestion urbaine.

    Je crois que ce que je voulais dire, c'est que cela n'aide pas tout le monde partout. Il faut vraiment que nous accordions la priorité à ce qui demande peu d'argent. Je me suis servi de la liaison Union-Pearson comme exemple de projet qui n'a clairement pas donné de résultats. Il en donnera peut-être un jour. Je suppose que nous pouvons garder espoir, mais ne comptez pas trop là-dessus.

    Dans le domaine du transport, qu'il s'agisse de transporter des marchandises, de donner un accès aux marchés ou de tout simplement améliorer la congestion, la congestion est une question sur laquelle il faut se pencher. C'est une chose qui revêt de l'importance, mais est-ce la priorité?

    Du point de vue de l'Atlantique, les autoroutes ne sont à vrai dire pas si mal. Nous sommes tout de même aux prises avec l'engorgement des autoroutes de l'est du Québec, ce qui constitue un problème important, notamment pour les économies du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. Vos investissements dans les infrastructures de l'est du Québec seraient très utiles pour ceux qui expédient des marchandises à destination ou en provenance de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard.

    Vous devez analyser la question.

    Je vais devoir vous interrompre ici, Raj.

    M. Liepert est le suivant.

    Merci à chacun de vous de vous être présentés ici à court préavis. Je crois que vos exposés nous ont été très utiles.

    Je suis le seul député de l'ouest de Winnipeg qui siège au Comité, et étant d'avis que l'oléoduc Énergie Est est très important pour les trois provinces de l'Ouest, je me suis réjoui d'entendre les deux témoins du Canada atlantique défendre le projet.

    Nous savons que c'est le Cabinet fédéral qui décidera d'approuver ou non le projet Énergie Est. Cette décision sera vraisemblablement fondée sur l'examen approfondi effectué par l'Office national de l'énergie. J'espère également que le Cabinet tiendra compte du point de vue des membres du caucus, qui sont tous ici aujourd'hui.

    J'aimerais savoir si, en tant que représentants de votre région, vous en avez discuté avec les députés du Canada atlantique pour leur dire à quel point le projet Énergie Est est important.

    Lorsqu'ils auront répondu à cette question, j'aimerais demander à tous les témoins de dire tout simplement si, oui ou non, ils appuient le projet d'oléoduc Énergie Est.

    Qui veut commencer?

    J'aimerais que les deux témoins du Canada atlantique répondent en premier.

    Très bien. M. Williamson répondra en premier, et ce sera ensuite au tour de M. Poschmann.

    Je mentionne très brièvement que le projet d'oléoduc Énergie Est bénéficie d'un appui bipartite. Les libéraux l'appuient, tout comme les conservateurs. Le NPD l'appuie également. Le projet jouit d'un appui massif. Je crois que le message est bien connu et bien reçu. De façon générale, c'est uniforme d'un bout à l'autre de la province.

    Nous allons toutefois entendre la position de la communauté autochtone, qui participe à des négociations et à des discussions, comme toutes les collectivités dans lesquelles passera l'oléoduc.

    Chez moi, le projet d'oléoduc bénéficie d'un appui massif.

    Vous avez la parole, monsieur Poschmann.

    Oui, l'appui est bipartite. À ma connaissance, le projet bénéficie d'un appui aux échelons fédéral et provincial et, ce qui est peut-être encore plus important, c'est que ce n'est pas seulement dans la sphère politique, mais aussi de manière générale au sein des comités.

    Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter?

    Monsieur Hodgson.

    Nous avons effectué les analyses pour le projet Trans Mountain et le projet Énergie Est, et les chiffres sont clairs. Les avantages économiques de la réalisation des deux projets sont énormes.

    L'un des plus grands avantages... Il y a une période de construction et une période d'exploitation, mais le véritable avantage est d'obtenir le prix payé pour le produit à l'échelle mondiale. Le rabais que représente le Western Canadian Select est considérable, et nous devons trouver un moyen de profiter du prix payé à l'échelle mondiale.

    Bien entendu, la décision est politique. Nous sommes impartiaux, et je ne vais donc pas me prononcer.

    Monsieur LeClair.

    Je mentionne que nous n'avons pas le mandat de vous répondre par oui ou non, mais nous aimerions que le gouvernement dise qu'il communiquera avec les détenteurs de droits touchés par le projet d'oléoduc et qu'il écoutera tout ce qu'ils ont à dire. Ce serait notre réponse.

    Madame MacEwen.

    Nous n'avons également pas le mandat de répondre par oui ou non, mais nous sommes d'avis que le transport du pétrole devrait être le plus sécuritaire possible et faire l'objet de lignes directrices en matière d'environnement, et que les emplois concernés sont essentiels pour le Canada atlantique.

    Monsieur Liepert.

    J'aimerais également savoir ce que M. Hodgson pense des avantages, mais aussi s'il a évalué le montant que le pays perd en important du pétrole étranger au Canada atlantique.

    En un mot: non. Nous mettons l'accent sur l'analyse des deux projets d'oléoduc, et les avantages consistent en la création d'emplois pour leur construction et leur exploitation, en des revenus pour les deux paliers de gouvernement — provincial et fédéral — et en l'obtention du prix mondial pour le produit.

    Vous avez le temps de poser une autre question, Ron.

    C'est bon.

    Mme O'Connell a la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tout le monde d'être venu témoigner. Je commencerai par Mme MacEwen, du Congrès du travail du Canada.

    Vous avez parlé d'augmenter le nombre de femmes dans les métiers spécialisés et le nombre de travailleurs non traditionnels syndiqués. De quelle façon proposez-vous de procéder, surtout lorsque l'on tient compte de l'engagement à l'égard des infrastructures? Si ce secteur bénéficie d'un coup de pouce, il serait également extrêmement utile d'améliorer la main-d'oeuvre. Que fait votre organisation, et probablement d'autres organisations, pour diversifier la main-d'oeuvre?

    Des syndicats comme Unifor et les Syndicats des métiers de la construction du Canada ont toute une série de programmes, car il s'agit d'un problème complexe. On essaie de convaincre des femmes et des travailleurs sous-représentés de suivre des programmes préalables à l'apprentissage afin qu'ils acquièrent certaines des compétences nécessaires pour exercer un métier spécialisé. On encadre des gens au travail et on essaie de donner des emplois.

    J'ai servi dans la réserve navale; j'ai donc travaillé dans des milieux à prédominance masculine. Il arrive parfois qu'une culture hostile aux gens différents se manifeste. On encadre les gens pour changer la culture afin qu'elle soit plus accueillante pour les nouveaux venus. De toute évidence, il ne suffit pas de convaincre les gens de suivre une formation; il faut veiller à ce qu'ils la complètent et décrochent un emploi.

    Merci.

    Ma prochaine question porte sur les commentaires de M. Hodgson au sujet de la modification du régime fiscal.

    Nous avons peu de temps, mais pourriez-vous nous donner des précisions sur certaines des mesures que nous devrions examiner ou qui auraient une grande incidence selon vous? Je sais qu'il s'agit d'une question complexe, mais pourriez-vous, très brièvement, nous en dire un peu plus long?

    Je crois qu'il faut d'abord mentionner que notre régime d'impôt sur le revenu des particuliers est, en théorie, un système autogéré, mais probablement les deux tiers d'entre nous ou plus payent quelqu'un pour remplir leur déclaration de revenus. Cela montre que nous avons peut-être rendu notre régime trop complexe. C'est la même chose pour les entreprises. Selon la plupart des estimations, entre 1 et 2 % de leurs dépenses de fonctionnement sont engagées tout simplement pour se conformer au régime fiscal. C'est un bon point de départ. Les gens et les entreprises consacrent beaucoup de temps et d'argent pour se conformer à un régime fiscal très complexe.

    Finances Canada nous a appris que nous essuyons des pertes de 100 milliards de dollars, ce qui se rapporte parfois à des choses auxquelles nous tenons tous, comme le REER. Il est peut-être temps de prendre du recul et de réfléchir à ce que nous pouvons faire pour avoir un régime fiscal qui améliore la productivité et la performance de notre économie plutôt qu'un régime qui se contente de tirer des revenus pour ensuite offrir des incitatifs à différents groupes d'intérêts de manière sélective.

    Excellent. Merci beaucoup.

    J'ai une question pour M. Williamson.

    Vous avez établi une analogie en parlant de montrer aux provinces à pêcher. Vous voulez qu'elles apprennent comment, mais vous semblez souhaiter la mise en oeuvre par le gouvernement fédéral du projet Énergie Est sans l'approbation sociale de tous les intervenants. Comment pouvons-nous montrer aux provinces et aux autres groupes à pêcher lorsque nous prenons la canne à pêche ou que le gouvernement fédéral la leur donne au moment qu'il juge approprié? Obtenir leur approbation sociale n'est-il pas exactement ce que vous proposez — leur apprendre à pêcher —, car nous y prêterions une oreille attentive?

    La question est intéressante.

    Je suppose que le projet Énergie Est avait fini par devenir une sorte de lieu commun. Je voulais seulement souligner à quel point c'est important. Le projet Énergie Est est une chose que les provinces veulent faire. Je crois qu'elles y donneront suite en tenant compte de l'examen effectué par le gouvernement fédéral, dont sera maintenant saisi l'Office national de l'énergie.

    Ce que je voulais vraiment faire valoir, c'est que, à long terme, vous n'aiderez pas le Canada atlantique en vous contentant d'effectuer des transferts supplémentaires. Vous pensez peut-être que c'est utile à court terme, mais les gens partiront si les politiques ne sont pas axées sur la croissance locale.

    Prenez l'exemple de la Saskatchewan. Cette province avait un problème il y a 15 ans. Les gens se rendaient en Alberta pour trouver du travail. La province n'avait pas affiché de croissance depuis la crise des années 1930, et son économie plafonnait. Lorsque le NPD était au pouvoir — rien de moins —, le bilan de la province s'est redressé et le code fiscal a été réformé pour profiter des ressources, et c'est ce que continue de faire le Saskatchewan Party. C'est le genre de raisonnement dont nous avons besoin au Canada atlantique pour tirer parti des occasions qui s'offrent à nous.

    Il ne faut pas forcément enseigner quelque chose aux Canadiens de l'Atlantique. Je pense qu'ils doivent être libres de profiter de leur économie. Les provinces se concentrent trop souvent sur l'optimisation des revenus provenant d'Ottawa et ne regardent pas ce qu'elles peuvent faire chez elles pour favoriser la croissance, ouvrir des débouchés économiques et créer des emplois.

    Merci, Jennifer.

    Avant de donner la parole à M. Caron, j'ai une question pour M. Hodgson.

    Vous avez parlé d'une perte de revenus de 100 milliards de dollars. Avez-vous des exemples?

    Eh bien, plus de 180 dépenses figurent maintenant dans notre code fiscal pour les particuliers et les entreprises. Lorsque nous additionnons toutes les dépenses pour lesquelles nous accordons un crédit, comme c'est le cas pour différentes activités, nous perdons annuellement des recettes se chiffrant à plus de 100 milliards de dollars. Ce chiffre a été calculé par Finances Canada et se trouve sur le site Web du ministère. À mon avis, c'est ici qu'il faut commencer. Quant à savoir si nous utilisons judicieusement l'argent lorsque nous perdons des recettes se chiffrant à plus de 100 milliards de dollars...

    Il y a de bonnes choses. Je pense que tout le monde s'entend pour dire que le REER s'est révélé essentiel à l'épargne-retraite, mais je crois qu'il est temps de revoir en profondeur le fonctionnement de notre régime fiscal.

    Finn, vous avez participé à la révision du régime d'imposition de nos entreprises il y a environ 20 ans. Nous en avons tiré certains avantages, mais je crois que nous devons passer à la prochaine étape et nous demander si notre régime fiscal fonctionne bien pour l'ensemble des particuliers et des entreprises du Canada ou s'il a été trop morcelé pour être vraiment avantageux.

    Merci.

    Monsieur Caron, vous avez trois minutes.

     Je ne vous poserai pas une question à proprement parler, madame MacEwen.

    Quand on parlait de votre étude sur le programme d'assurance-emploi en tant que stabilisateur économique, vous avez mentionné que l'existence de ce programme faisait en sorte d'amoindrir de 14 % une récession ou une décroissance économique.

    Pourriez-vous fournir au comité un document ou une étude qui peut confirmer ce pourcentage? Je vous en serais très reconnaissant.

    Oui, je peux envoyer un courriel à la greffière. J'ai une version PDF de l'étude que je peux faire parvenir à RHDCC.

    Je vous en serais très reconnaissant.

    Ma question s'adresse à MM. Poschmann et Hodgson.

    En ce qui concerne les infrastructures, vous avez mentionné que l'une des choses importantes est d'investir là où cela va produire un rendement de l'investissement. Nous sommes d'accord, j'ai dit la même chose. Toutefois, j'aimerais savoir quelle est votre propre interprétation d'un investissement qui peut accroître la productivité ou entraîner un rendement positif de l'investissement.

    Merci de la question.

    Pour répondre brièvement, je crois qu'il faut envisager l'investissement sur le plan du rendement privé et du rendement public.

    Nous avons l'habitude des investissements privés pour lesquels nous cherchons à obtenir un rendement des capitaux propres ou un rendement du capital investi. Dans le cas des infrastructures publiques, nous cherchons à obtenir un rendement qui est réparti plus globalement. J'ai donné l'exemple des liaisons dans les ports. Elles améliorent les choses pour les entreprises et les particuliers qui profitent exactement de ce genre de service, ce qui signifie qu'il en découle un rendement public dont nous tenons compte au moment d'évaluer les investissements dans les infrastructures publiques.

    Toutefois, ce qui me préoccupe, c'est l'idée que les infrastructures soient nécessairement bonnes ou que chaque dollar dépensé dans les infrastructures procure un rendement, car tout dépend de la dépense concernée. Je pourrais tout aussi facilement perdre 50 ¢ que gagner 50 ¢.

    Je n'aurais pas pu mieux répondre.

     Concernant les infrastructures, je suis d'accord sur ce que vous avez dit au sujet des ports, des routes et des aéroports, ainsi que sur les moyens permettant d'améliorer notre capacité en matière de commerce international. Je ne suis pas en désaccord là-dessus. Cependant, il y a également des projets à plus petite échelle qui peuvent aider une communauté à se développer sur le plan économique.

    Je vais prendre un exemple. Dans le Nouveau Plan Chantiers Canada, il est question d'Internet à large bande, qui permet aux régions de développer leurs capacités en matière d'Internet haute vitesse. Pour l'instant, le financement en ce qui concerne les tours cellulaires est absent de ce programme.

    Ce genre d'investissements dans Internet haute vitesse en région, lequel ne profite peut-être pas directement à l'économie des grandes villes, peut-il contribuer à la croissance économique? Considéreriez-vous qu'il s'agit d'investissements productifs et rentables? Y aurait-il un bon rendement des investissements?

    C'est une question difficile. Cela dépend.

    Oui, il est plus facile de justifier la prestation de services Internet à l'aide d'une analyse de rentabilisation pour des régions densément peuplées. Ce sera plus difficile pour les régions rurales, mais je ne m'empresse pas pour autant d'assumer que le financement au moyen de fonds publics de la haute vitesse ou d'une large bande passante est la solution, car nous avons d'autres technologies à notre disposition. Les satellites en sont une, même si elle est imparfaite. Il faut vraiment se demander ce qui est le plus important pour la collectivité concernée.

    Je vous remercie tous de vos exposés. Je tiens à vous remercier d'avoir fourni vos renseignements et vos mémoires dans un si bref délai. Nous savons que vous avez eu peu de temps à votre disposition. Je remercie également les sept députés pour lesquels il s'agissait de leur première séance.

    Nous allons suspendre la séance pendant sept minutes pour donner le temps aux prochains témoins de s'installer.

    Merci.

    Nous allons commencer par M. Mueller, du Conseil du bâtiment durable du Canada.

    Merci d'être ici.

    Merci de l'invitation, monsieur le président.

    L'industrie du bâtiment est un excellent secteur où l'on peut réduire les émissions de carbone et d'autres impacts environnementaux. Au Canada, plus de 30 % des émissions sont générées par le secteur du bâtiment. Au cours des 10 dernières années, l'industrie du bâtiment écologique a acquis la capacité et les connaissances voulues pour réduire les émissions de carbone tout en enregistrant un rendement positif du capital investi.

    En 2014, l'industrie a créé 298 000 emplois et a apporté une contribution de 23 milliards de dollars au PIB. Toutefois, pour passer à l'action, il faut des investissements, et le secteur de la construction se classe au dernier rang de toutes les industries au chapitre des dépenses dans la recherche et le développement.

    Le Conseil du bâtiment durable du Canada propose une stratégie nationale intersectorielle, dirigée par l'industrie et appuyée par le gouvernement du Canada, pour accélérer la transition vers un environnement à faibles émissions de carbone. Notre priorité serait d'améliorer l'efficacité. Le rendement du bâtiment est de loin l'option la plus rentable pour atteindre des résultats tangibles.

    Nous avons un certain nombre de recommandations.

    Tout d'abord, il faudrait investir dans les bâtiments qui appartiennent au gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada est le plus grand propriétaire immobilier au pays et il a une occasion de faire preuve de leadership en réduisant les émissions de carbone et les impacts environnementaux de ses immeubles. Le gouvernement pourrait envisager de renforcer sa politique actuelle en matière de bâtiment durable, de viser l'atteinte de cibles de rendement plus élevées pour toutes ses nouvelles constructions LEED Or ou Platine et de commencer à certifier son portefeuille immobilier de grands immeubles existants dans le cadre du programme LEED. Pour ce faire, il faudrait une initiative interministérielle à laquelle participeraient notamment la Direction générale des biens immobiliers de Services publics et Approvisionnement Canada et des ministères gardiens.

    Notre deuxième recommandation est d'appuyer les initiatives d'analyse comparative énergétique à la grandeur du Canada. Environ 50 % des bâtiments existants serviront encore en 2050. Par conséquent, nous devons juger essentiel de mettre l'accent sur le parc immobilier existant pour tenter de réduire de 20 à 40 % la consommation d'énergie et les émissions de carbone. L'analyse comparative énergétique, la reddition de comptes et la divulgation de renseignements sont toutes des stratégies essentielles pour amener les propriétaires d'immeubles à réduire leur consommation d'énergie.

    Plusieurs villes américaines ont déjà adopté des politiques obligatoires, dont New York, Chicago et Seattle. Au Canada, les politiques sont en cours d'élaboration aux échelons provincial et local, y compris en Ontario, à Vancouver et en Colombie-Britannique. À cet égard, nous recommandons que le gouvernement du Canada investisse dans l'élaboration et la prestation d'un programme national dirigé par l'industrie pour appuyer les efforts d'analyse comparative partout au pays. Le gouvernement pourrait créer un centre d'excellence national sur le rendement des immeubles.

    Une deuxième stratégie consisterait à offrir du financement direct aux provinces et aux municipalités pour appuyer leurs politiques au moyen de mesures incitatives ou, mieux encore, à fournir du financement aux propriétaires pour les aider à réduire leur consommation d'énergie.

    La troisième stratégie serait d'investir dans l'expansion de l'outil Energy Star Portfolio Manager, qui est administré par Ressources naturelles Canada depuis les trois dernières années. L'expansion viserait à inclure plus de types de bâtiments et de capacités de reddition de comptes pour soutenir les efforts nationaux d'analyse comparative.

    Notre dernière recommandation consiste à progresser vers des bâtiments à émission zéro. À l'heure actuelle, il est essentiel de faire de la conception de bâtiments à émission zéro un élément clé d'une stratégie de bâtiments à faibles émissions de carbone. Pour ce faire, il faut investir dans la recherche appliquée et le développement pour aider l'industrie à acquérir des capacités, des connaissances et des technologies afin de créer un plus grand nombre de bâtiments à émission zéro.

    Cette approche favoriserait l'innovation au Canada pour investir dans la prochaine génération d'immeubles dont l'empreinte carbone serait beaucoup plus faible et qui cadrerait bien avec le leadership et les engagements du gouvernement fédéral envers les objectifs en matière de changement climatique.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Mueller, et merci du mémoire. Je ne pense pas que vous ayez préparé ces 105 pages au cours de la fin de semaine.

    Cela nous a fait plaisir.

    Merci.

    De la Canadian Cattlemen's Association, nous recevons Dennis Laycraft.

    Bienvenue, Dennis.

    Merci, monsieur le président. Je suis ravi d'être des vôtres. Je suis content de voir quelques visages familiers qui comprennent l'agriculture aussi bien que le président et Ron.

    Au nom de 68 500 exploitations d'élevage de bovins, je tiens à vous dire que nous sommes reconnaissants d'avoir reçu votre invitation. En 2014, l'industrie bovine a généré 9,8 milliards de dollars en recettes monétaires agricoles et a été la plus grande source de revenus agricoles au Canada. Nous prévoyons atteindre 10 milliards de dollars en 2015.

    Notre industrie est l'un des exemples encourageants de notre économie nationale et a le potentiel de continuer de prendre de l'expansion. La demande mondiale pour les viandes bovines de haute qualité est en hausse, alors que les économies sont en croissance partout dans le monde et que le Canada produit le meilleur boeuf au monde. Nous sommes également un chef de file mondial en matière de durabilité.

    Nous sommes une industrie qui dépend des échanges commerciaux. Près de la moitié de notre production est exportée. Les États-Unis sont notre plus grand client, mais nous exportons également vers de nombreux autres pays. Les ventes à l'exportation appuient notre marché national et offrent un rendement exceptionnel à nos producteurs. Nous évaluons que près de 500 $ par tête en valeur ajoutée sont générés grâce à la vente d'une variété de produits du boeuf ou d'abats de boeuf que les Canadiens n'aiment pas forcément mais qui sont des produits fins dans d'autres régions du monde. Bref, le commerce est essentiel à notre prospérité future.

    Le principal objectif que j'aimerais que le Comité retienne, c'est qu'il faut aider le secteur canadien du boeuf à faire concurrence à ses compétiteurs internationaux, ici au Canada et ailleurs dans le monde. Pour ce faire, il faut investir pour ouvrir des marchés d'exportation et s'assurer d'avoir une industrie nationale concurrentielle et novatrice.

    Le Partenariat transpacifique doit absolument être approuvé et mis en oeuvre le plus rapidement possible pour que nous puissions récupérer des clients japonais que nous avons perdus en faveur de l'Australie. Les Australiens bénéficient actuellement d'un accord de libre-échange et ont des droits de douane moins élevés que les nôtres dans ce marché. De plus, si nous ne faisons pas partie du Partenariat transpacifique mais que d'autres pays en font partie, nous finirons par perdre tout accès à ce marché.

    Nous voulons également que des progrès soient réalisés en vue d'abolir les barrières techniques à l'exportation du boeuf canadien vers l'Europe, puis que l'AECG entre en vigueur. Il y a encore quelques questions liées à l'approbation d'usines sur lesquelles il faut se pencher, et il est important de consacrer les ressources nécessaires pour les régler rapidement afin de donner lieu à d'importantes exportations de boeuf.

    Comme nous l'avons appris, lorsque divers accords commerciaux sont mis en oeuvre, il y a souvent des problèmes qui se présentent plus tard. C'est pourquoi nous nous sommes prononcés en faveur de la création du Secrétariat de l'accès aux marchés agricoles. Nous demandons que le Secrétariat de l'accès aux marchés agricoles soit entièrement financé pour qu'il puisse poursuivre l'important travail qu'il fait pour ouvrir la voie aux exportations de produits agroalimentaires canadiens. Je tiens à dire que nous croyons sincèrement que les exportations de produits agroalimentaires canadiens continueront d'être un moteur de la croissance au pays.

    Nous demandons également que du financement suffisant soit octroyé pour appuyer les missions à venir des inspecteurs des aliments de gouvernements étrangers, puisqu'elles sont souvent exigées avant l'approbation des exportations. Au cours des dernières années, ces coûts ont été refilés à l'industrie, mais nous devons vraiment faire venir des responsables d'organismes de réglementation étrangers pour qu'ils vérifient que nos systèmes de réglementation et d'inspection répondent à leurs conditions.

    L'un des principaux moyens pour le gouvernement de faciliter un secteur agricole canadien concurrentiel est de nous aider à innover en investissant dans la recherche. Les grappes de recherche financées par l'industrie et le gouvernement comptent parmi les belles réussites au Canada. Nous appuyons fortement le maintien de cette approche exceptionnelle à l'égard de projets de recherche concertée et nous encourageons le gouvernement du Canada à maintenir et à moderniser son infrastructure de recherche.

    Au chapitre de la durabilité environnementale, nous avons créé la Table ronde canadienne sur le boeuf durable, et nous collaborons avec la chaîne de restaurants McDonald dans le cadre de son premier projet pilote en vue de se procurer du boeuf durable vérifié.

    Pour continuer d'être un chef de file mondial, nous encourageons le gouvernement à appuyer les mesures de conservation des éleveurs et à s'assurer que les fonds sont disponibles pour maintenir et élargir les programmes agroenvironnementaux et élaborer des instruments fondés sur le marché. Il est beaucoup plus efficace de mener des recherches concertées sur des pratiques de gestion bénéfiques et d'adopter une approche de gestion adaptative pour mettre en oeuvre ces pratiques et encourager leur utilisation que d'avoir un cadre de réglementation vaste et coûteux.

    Il faut également investir dans l'infrastructure.

    Un projet de gestion de l'eau d'envergure au Manitoba se fait attendre depuis trop longtemps pour réduire les répercussions des inondations des terres agricoles, qui sont en grande partie causées par la déviation de cours d'eau. Il demeure aussi important d'élargir nos installations portuaires et frontalières pour éliminer les goulots d'étranglement auxquels nous sommes souvent confrontés lorsque nous essayons d'exporter nos produits. De plus, dans le Nord de l'Ontario, nous avons la possibilité de vendre des terres fédérales ou provinciales pour qu'elles servent à nouveau à la production agricole.

    Nous devons également moderniser nos installations de recherche. Pour un certain nombre d'entre elles, des investissements s'imposent depuis un certain temps. La recherche joue un rôle de premier plan dans le travail que nous faisons.

    Je veux également parler de la pénurie de main-d'oeuvre qui nous empêche d'effectuer la transformation à valeur ajoutée ici au Canada. Il manque de gens disposés à travailler dans le secteur de l'agriculture et de la transformation agroalimentaire au pays. C'est un problème chronique de longue date qui ne fera qu'empirer, compte tenu du profil démographique du Canada. Nous avons besoin de programmes d'immigration viables faisant partie intégrante d'une stratégie nationale en matière de main-d'oeuvre dans le secteur agricole. Nous cherchons également à travailler avec les réfugiés qui arrivent au pays. Nous estimons qu'ils sont également une source de main-d'oeuvre importante, mais comme solution adéquate à long terme, nous avons besoin de personnes qui veulent ces emplois.

    En ce qui concerne la gestion du risque, la production bovine est une activité à long terme qui comporte de nombreux risques. Nous recommandons depuis longtemps que le gouvernement fédéral veille à ce que des programmes nationaux de gestion des risques de l'entreprise suffisamment financées soient en place. Nous sommes également favorables à ce que le gouvernement dispose d'une certaine flexibilité dans ses contributions aux programmes d'assurance du bétail régionaux et provinciaux, en supposant que le niveau de soutien global soit le même partout au pays et que les programmes n'aient aucune incidence sur le marché.

    Nous croyons que l'assurance des prix du bétail dans l'Ouest est un programme d'assurance tourné vers l'avenir, axé sur le marché et solide sur le plan actuariel. Il permet aux producteurs de gérer les risques liés aux prix. C'est un projet pilote, mais il devrait devenir permanent.

    J'aimerais parler un instant des besoins en capitaux. Le prix du bétail a atteint des niveaux sans précédent au cours des dernières années. Pour de nombreux producteurs qui achètent des bovins destinés à la reproduction, à l'élevage de semi-finition et à l'engraissement, les exigences en matière de crédits ont presque doublé. Les limites des programmes de prêts devront tenir compte de cette nouvelle réalité à l'avenir.

    Pour terminer, notre secteur encourage des politiques financières et un climat fiscal qui favorisent la croissance à long terme et l'amélioration continue au moyen de l'innovation et de la collaboration, et qui renforcent notre capacité de produire et de commercialiser nos produits à des prix compétitifs dans le monde entier.

    Merci.

    Merci, Dennis.

    Madame Bérubé, j'imagine que cette longue déclaration est la vôtre. Bienvenue.

    Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie d'avoir invité la Coalition du budget vert à comparaître devant vous aujourd'hui. Vous devriez avoir sous les yeux nos recommandations exhaustives pour le budget de 2016.

    La Coalition du budget vert, qui représente 16 organisations environnementales nationales, existe depuis 1999. Nous présentons chaque année un mémoire au gouvernement fédéral pour nous assurer qu'il prévoit les ressources nécessaires pour régler les enjeux les plus pressants en matière de durabilité environnementale au Canada.

    Cette année, nos recommandations pour le budget de 2016 visent à ce que les ministères fédéraux et leur ministre respectif aient les ressources dont ils ont besoin pour respecter non seulement les engagements et les lettres de mandat du nouveau gouvernement, mais aussi des obligations législatives et des engagements internationaux.

    Je vais passer en revue très brièvement nos recommandations détaillées.

    Pour ce qui est du leadership concernant l'énergie propre et les changements climatiques, nous avons fait une série de recommandations pour que des investissements fédéraux stratégiques soient faits afin d'accélérer la production d'énergie renouvelable au Canada. Ces investissements serviraient notamment à moderniser le réseau de distribution électrique et à offrir des incitatifs financiers pour l'adoption de technologies de stockage d'électricité, qui sont absolument essentielles pour que le Canada atteigne son plein potentiel en matière de production d'énergie renouvelable.

    Outre l'énergie renouvelable, nous formulons une série de recommandations sur l'efficacité énergétique et encourageons la conservation de l'énergie dans les habitations et les entreprises canadiennes. Citons notamment un plan d'amélioration éconergétique des maisons qui engloberait un programme de subventions à l'intention des familles à faible revenu pour qu'elles puissent rénover leur maison.

    Nous recommandons d'entreprendre une élimination graduelle de tous les avantages fiscaux accordés à l'industrie des combustibles fossiles. Comme vous le savez, c'est un engagement que le Canada a pris envers le G20, engagement qui est énoncé dans la lettre de mandat actuelle du ministre des Finances. Nous voulons l'élimination graduelle des avantages fiscaux octroyés au secteur des combustibles fossiles au cours des cinq prochaines années.

    Par ailleurs, nous aimerions qu'un examen du financement public offert par Exportation et développement Canada soit réalisé, puisque l'organisme continue de verser du financement aux secteurs pétrolier et gazier pour mener des activités de prospection à l'étranger.

    Nous recommandons d'élaborer une norme nationale de tarification du carbone pour que nous fixions un prix du carbone d'au moins 50 $ la tonne de CO₂ qui serait appliqué à l'échelle du Canada d'ici 2020.

    Nous pouvons formuler une série de recommandations très exhaustives pour protéger l'Arctique en évolution contre les effets des changements climatiques. Nous pouvons notamment assurer la sécurité du transport maritime, bâtir une infrastructure résistante aux changements climatiques et amener des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique dans le Nord canadien.

    Pour ce qui est des dépenses dans l'infrastructure, il est question d'investissements très importants de la part du gouvernement. Nous voulons nous assurer que le financement du gouvernement fédéral dans l'infrastructure réponde à quelques critères rigoureux et à des objectifs stratégiques fondamentaux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, séquestrer le carbone et renforcer la résilience de nos communautés aux changements climatiques.

    Nous recommandons d'effectuer un investissement minimal de 2 milliards de dollars par année dans le transport en commun au Canada. Nous faisons une série de recommandations pour bâtir des infrastructures vertes et assurer l'accès à de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations.

    En ce qui concerne les engagements internationaux du Canada en matière de conservation, le gouvernement du Canada s'est engagé dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité à protéger 17 % de son territoire et de ses eaux intérieures d'ici 2020. Pour respecter cet engagement, il faut du financement dans des secteurs relevant strictement du fédéral, notamment la protection des espèces en péril, la création de réserves fauniques nationales et de nouveaux parcs nationaux, et la protection des oiseaux migrateurs.

    Le gouvernement du Canada, dans le cadre de la même convention, s'est également engagé à protéger 10 % de ses océans d'ici 2020. Pour ce faire, il faudra d'importants investissements fédéraux pour créer de nouvelles zones de protection marine et améliorer nos compétences en océanographie et en surveillance des océans.

    Enfin, il est primordial que les propriétaires fonciers privés participent aux projets, reçoivent du soutien, soient indemnisés pour leurs initiatives d'intendance, et apportent leur contribution pour que nous respections nos engagements internationaux en matière de conservation.

    Nous recommandons d'encourager les Canadiens à découvrir la nature pour leur permettre de profiter du plein air et pour créer des possibilités d'emploi pour les jeunes dans le secteur environnemental.

    Pour ce qui est de protéger les réserves d'eau douce au Canada, nous recommandons de créer un fonds canadien pour l'eau pour veiller à ce que le secteur canadien de la technologie propre mette en oeuvre des pratiques exemplaires en matière de traitement des eaux usées et de surveillance de la qualité de l'eau.

    Nous avons aussi des engagements internationaux en application de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Il faudra de nouvelles sommes considérables pour respecter ces engagements.

    Nos dernières recommandations portent sur des milieux sains et des Canadiens en santé. Nous voulons veiller à ce que les inéquités qui existent au sein de la population canadienne concernant l'exposition aux risques environnementaux soient corrigées. Nous aimerions qu'un crédit d'impôt permette aux Canadiens d'atténuer les effets du radon dans leurs habitations.

    C'était un aperçu de notre mémoire détaillé de cette année.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Bérubé.

    Monsieur Obed, je vais vous demander de nommer votre organisation, car je ne réussirai pas à le faire convenablement.

    Je vous remercie, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, de cette occasion que vous me donnez aujourd'hui de m'adresser à vous.

    Je suis Natan Obed. Je suis le président d'Inuit Tapiriit Kanatami, l'organisation qui représente les 60 000 Inuits du Canada qui vivent au Nunatsiavut, dans l'est de la région d'Inuvialuit, laquelle se trouve dans l'ouest de l'Arctique.

    Nous en sommes à un point très intéressant de notre relation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones, et en tant qu'Inuits, nous nous réjouissons à la perspective d'explorer le renouvellement de la relation qui existe entre les Inuits et la Couronne dans le sillage de la discussion globale de nation à nation que le premier ministre a entamée.

    À bien des égards, nous pouvons renouveler cette relation par diverses avenues de gouvernance et de collaboration qui mèneront à l'amélioration de l'efficacité et de l'accès, qu'il soit question de programmes, de services ou de poids politique. Cela ne s'accompagne pas nécessairement de dépenses, mais il faut des investissements majeurs pour renouveler les relations, et c'est de cela que je vais vous parler aujourd'hui.

    Nous devons tout d'abord tenir compte de la perspective particulière des Inuits pour tout type d'investissements dans notre région. Dans chaque discours du Trône, dans chaque budget, dans chaque annonce de financement important, nous prêtons attention pour voir si le gouvernement du Canada comprend la complexité des compétences autochtones et des peuples autochtones au Canada. Encore et encore, nous, les Inuits, constatons que nous avons été oubliés, que notre cas n'a été abordé que partiellement ou qu'il a été abordé d'une façon qui ne tient pas compte de notre réalité.

    Qu'il s'agisse du dernier discours du Trône, où l'on parle de l'éducation des Premières Nations plutôt que de parler de l'éducation des Autochtones, ou d'une stratégie pour le Nord qui exclut deux des quatre régions inuites du Canada, la terminologie employée et le libellé particulier des budgets ou des annonces ont des incidences énormes pour les Inuits. Si le gouvernement veut faire de son mieux pour aider les peuples autochtones, il doit mieux formuler ses propos et faire preuve d'honnêteté concernant les inclus et les exclus de l'enveloppe de financement. Je crois que le Canada peut faire mieux, quand il s'agit de formuler exactement les investissements qui sont destinés aux Inuits, ceux qui vont aux Premières Nations, et ceux qui vont aux Métis, de même que ceux qui s'adressent aux Autochtones en général.

    Cela étant dit, nous ne recherchons pas une relation complètement exclusive ou complètement inclusive. Nous ne vivons pas dans des réserves. Nous avons quatre ententes sur les revendications territoriales globales qui établissent le cadre de gouvernance pour toutes nos interactions avec le gouvernement fédéral, ce qui fait que nous ne sommes pas soumis à la Loi sur les Indiens, mais il est très important, dès le début, que nous sachions clairement les investissements qui nous sont destinés et que nous n'ayons pas à deviner si c'est pour nous ou pas après coup, parce qu'on utilise parfois « Premières Nations » pour désigner les « Autochtones » ou qu'on utilise « Autochtones » pour ne désigner que certains peuples autochtones du Canada.

    Je vais parler très brièvement de ce qui se trouve au sommet de nos priorités.

    Le premier élément est lié à l'infrastructure. Le Canada demeure incomplet sur le plan de son processus de construction. Nous n'avons pas, dans nos 53 collectivités de l'Arctique, l'infrastructure dont profitent bien des gens dans le sud du Canada. Bon nombre de nos collectivités n'ont toujours pas d'installations portuaires, même si seulement deux de nos collectivités ne sont pas des collectivités marines.

    Nous utilisons toujours des génératrices au diesel pour produire notre électricité dans toutes nos collectivités en cette époque où nous recherchons des moyens plus efficaces et plus propres de produire de l'énergie. C'est tout à fait inacceptable.

    Par rapport à la plupart des Canadiens, nous ne sommes pas connectés ou nous le sommes très peu, en raison de ce que cela coûte dans l'Arctique et des limites des satellites qui permettent la connectivité. Nous croyons que le Canada peut faire des investissements afin de veiller à ce que la connectivité dans l'Arctique soit aussi bonne que dans le sud du Canada.

    Nous avons aussi d'énormes problèmes d'infrastructure concernant l'acheminement de biens et services vers nos collectivités ou à partir de nos collectivités. À peu près toutes nos collectivités sont accessibles par voie maritime en été, et seulement par les airs en hiver, avec les navettes. Nous avons des collectivités munies de routes de glace et d'autres qui ont un accès routier à l'année, mais elles sont très peu nombreuses. L'investissement du Canada dans l'infrastructure des collectivités inuites contribue à bâtir le Canada. Il contribue à établir la souveraineté et à nourrir la discussion sur la souveraineté au Canada, mais il permet également le développement économique.

    Nous avons aussi des crises de logement dans nos régions. Nous avons besoin d'investissements importants pour que nous cessions de vivre dans des conditions de surpeuplement, comme c'est le cas en ce moment avec plus de la moitié de nos gens qui vivent dans des logements sociaux surpeuplés.

    Cela m'amène à aborder la question de notre enveloppe sociale.

    On parle beaucoup, depuis trois ou quatre mois, de l'amélioration de la vie des Autochtones au Canada et en particulier des Inuits. Je vais commencer par l'engagement du gouvernement concernant la mise en oeuvre des 94 appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation, la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l'enquête sur les femmes et les filles autochtones assassinées ou disparues. Nous nous attendons à ce que le budget comporte les fonds nécessaires pour mettre en oeuvre ces trois projets de travail très vastes, très exhaustifs et très nécessaires qui tiendront compte des Inuits de même que des autres Autochtones du Canada, et ce, d'une manière respectueuse et complète.

    Je vais vous demander de conclure très rapidement, car nous avons considérablement dépassé le temps prévu. Je vous remercie.

    D'accord.

    Nous avons aussi diverses initiatives touchant la santé mentale et la santé en général auxquelles nous aimerions que des fonds soient affectés, en particulier celles qui portent sur le suicide et sur la prévention du suicide.

    La dernière chose que je veux ajouter, c'est que les organisations inuites ont encaissé bien des coups durs au cours des 10 dernières années. La structure des organisations inuites, du communautaire à l'international, a été sapée et minée par les réductions du financement. Cette guerre contre notre peuple et notre façon de nous entraider et de nous représenter devant le Canada et le monde doit cesser. Nous avons besoin de financement pour pouvoir offrir des services à l'échelle communautaire et régionale et nous représenter à l'échelle nationale et internationale.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Obed.

    Notre prochain témoin est M. Chartier, du Ralliement national des Métis.

    Nous vous écoutons.

    Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir invité à prendre la parole devant le Comité au sujet du prochain budget fédéral et de la Nation Métisse.

    La Nation Métisse trouve très impressionnante l'adoption par l'actuel gouvernement d'une politique sur la Nation Métisse. Cette politique, dont le but est de faire progresser et de réaliser la réconciliation pour la Nation Métisse est un plan ambitieux selon lequel le gouvernement travaillera en collaboration avec la Nation Métisse, dans un rapport de nation à nation, pour faire progresser l'autonomie gouvernementale des Métis et pour favoriser leur prospérité économique.

    D'après moi, la réconciliation commence par l'engagement de lancer le processus de règlement des revendications territoriales et de faire progresser l'autonomie gouvernementale. La politique sur la Nation Métisse reconnaît aussi à raison l'importance critique de certains programmes et services pour notre peuple ainsi que les résultats confirmés que les gouvernements de la Nation Métisse ont obtenus concernant leur mise en oeuvre.

    La politique comporte un certain nombre d'engagements qui, nous l'espérons, se refléteront dans le budget, notamment un investissement de 25 millions de dollars sur cinq ans dans la stratégie de développement économique des Métis; le renouvellement et l'expansion de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (SFCEA); et l'amélioration des bourses d'études qui sont déjà offertes aux étudiants métis dans divers collèges et université, de concert avec la Nation Métisse.

    L'engagement politique du gouvernement visant à faire du financement versé aux membres dirigeants du Ralliement national des Métis et de l'inscription des membres une initiative permanente garantira une base de financement continue et fiable, et nous en sommes très satisfaits. Nous sommes heureux de cette initiative et nous estimons que l'inclure dans le budget serait un premier pas vers le renouvellement général des fonds fédéraux versés à la Nation Métisse dans le cadre d'une relation de nation à nation, ou de gouvernement à gouvernement.

    Nous sommes aussi ravis de l'approche pangouvernementale que le nouveau gouvernement adopte dans ses rapports avec les gouvernements des peuples autochtones. Le premier ministre a préparé le terrain pour que nous puissions discuter avec de multiples ministres fédéraux et participer au processus intergouvernemental sur des questions clés comme l'accord sur la santé et les changements climatiques.

    Nous sommes ravis de cette occasion, mais nous sommes loin d'être financés et équipés convenablement pour participer activement selon le système de financement actuel. Je crois que le gouvernement est au fait de cet obstacle et qu'il se prépare à rehausser notre capacité pour que nous puissions participer véritablement aux discussions et aux processus en cours. Le besoin criant de ressources accrues doit se refléter dans le budget.

    Les rares efforts déployés dans le passé pour intégrer les demandes propres à la Nation Métisse dans le budget ont échoué. Par exemple, même si le premier ministre Harper nous avait demandé de soumettre une proposition de mesures de relance pour le budget de 2009, notre contribution n'a aucunement été tenue en compte. Le déni de compétence des Métis de la part du gouvernement fédéral a créé un obstacle, et les Métis n'avaient personne au sein du gouvernement pour défendre leurs intérêts. L'affaire Daniels, dont la Cour suprême a été saisie, et la très probable confirmation de la compétence fédérale concernant les Métis en vertu du sujet 24 de l'article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 vont vraisemblablement donner l'élan à l'évolution de la nouvelle relation qui s'installe déjà entre Ottawa et la Nation Métisse grâce à la politique sur la Nation Métisse du gouvernement Trudeau. Naturellement, nos demandes budgétaires sans suite ou menant à des réductions de financement ont éveillé notre vigilance.

    Nous allons continuer de travailler avec le gouvernement afin de veiller à ce que les engagements audacieux qu'il prend se réalisent, et nous encourageons le Comité à nous soutenir dans nos efforts.

    Merci. Mahsi.

    Merci beaucoup, monsieur Chartier.

    Monsieur McLellan, de la Saskatchewan Chamber of Commerce, la parole est à vous.

    Je vous remercie, et je suis ravi d'avoir pu venir vous parler. J'ai notre exposé sur papier en anglais seulement, faute de temps. Si vous en voulez des copies, il y en a ici.

    Monsieur le président, au cours des dernières années, la Saskatchewan a été l'un des principaux moteurs économiques qui ont contribué à la stabilité de l'économie canadienne alors que d'autres parties du pays connaissaient des baisses de leur activité économique. La croissance économique de la Saskatchewan a temporairement ralenti au cours de la présente récession, mais grâce à la diversité des industries de notre province, nous serons en bonne posture pour profiter de la reprise de l'économie mondiale et des prix des produits.

    Pour pouvoir tirer profit de cette reprise à venir, cependant, le gouvernement du Canada pourrait dans l'intervalle contribuer grandement à la résolution de problèmes particuliers. Bien que nous applaudissions la décision récente prise par le gouvernement d'accélérer l'acheminement de 300 millions de dollars vers les projets d'infrastructures de la Saskatchewan, les demandes que nous sommes venus vous présenter aujourd'hui ne s'accompagnent pas toutes d'un coût financier.

    Même si la Saskatchewan et la plupart des provinces de l'Ouest continuent de subir les effets de la baisse des prix des produits, les cibles de croissance à long terme peuvent être atteintes si les entreprises ont accès au personnel qualifié qu'il leur faut, et ce, au moment opportun. Cela exige un système d'immigration fiable et expéditif qui permet d'enrichir, sans la remplacer, notre main-d'oeuvre nationale. Par exemple, nous croyons que la Subvention canadienne pour l'emploi est un programme gouvernemental efficace. Cependant, compte tenu des changements récemment apportés au système d'immigration fédéral et au Programme des travailleurs étrangers temporaires, nous devons accroître nos efforts pour former la main-d'oeuvre dans notre province en étendant la portée de cette initiative et en la rendant plus flexible pour que les entreprises puissent l'utiliser.

    Étant donné que la Saskatchewan n'est pas capable en ce moment d'utiliser tous les fonds fédéraux alloués à la province pour le programme au cours de chaque exercice financier, nous demandons plus de flexibilité de sorte que la province puisse utiliser les surplus pour d'autres initiatives de formation et de développement du marché du travail.

    Vient ensuite la corrélation étroite entre les profits après impôts des entreprises et divers indicateurs économiques clés, y compris les revenus du gouvernement. Il est important que le Canada maintienne un régime fiscal actuel qui soit en tête non seulement en Amérique du Nord, mais dans le monde, sur le plan de la compétitivité.

    Accroître la subvention relative aux aliments sains fournis par l'intermédiaire de Nutrition Nord Canada est une autre mesure que la Saskatchewan Chamber of Commerce préconise, et nous encourageons le gouvernement fédéral à se concentrer là-dessus. Les collectivités nordiques éloignées de notre province reçoivent en ce moment la subvention la plus faible qui est versée dans le cadre du programme. Il faut manifestement des critères permettant de déterminer l'admissibilité des collectivités à un programme tel que celui-là, mais se fonder sur la participation au programme Aliments-poste antérieur en guise de repère est inadéquat.

    Il devrait aussi être prioritaire pour le gouvernement fédéral de veiller à ce que les problèmes que vivent les Autochtones à l'échelle du pays soient résolus avec le degré requis d'attention, de planification et de financement. Créer des solutions s'accompagnant d'échéanciers, de plans de mise en oeuvre clairs et d'une comptabilisation du coût complet est un élément essentiel à l'amélioration des vies de ces Canadiens. L'un des plus grands atouts inexploités de la Saskatchewan est sa nombreuse population autochtone, mais l'un des échecs les plus graves de la province et, je dirais, du pays est notre incapacité permanente d'aider les Autochtones à participer à notre économie à l'échelle du pays.

    Il faut aussi un effort concerté pour le renouvellement de l'infrastructure. Cet effort, soutenu par des investissements fédéraux à des niveaux stratégiques et constants, est essentiel à la protection de la prospérité future de notre province. Encore là, nous applaudissons la décision prise récemment d'accélérer le versement des 300 millions de dollars.

    La capacité de nos producteurs et extracteurs de transporter leurs marchandises est également directement liée à la croissance économique. Les agriculteurs doivent expédier leur grain pour acheter du nouvel équipement, et les compagnies minières doivent transporter leurs ressources pour investir dans de nouveaux emplois et de nouvelles technologies. Le gouvernement fédéral doit miser sur tous les mécanismes possibles pour améliorer l'accès au rail sur les plans de la fréquence, des choix de modes et de la compétitivité des coûts. Le rôle croissant du rail pour le transport du pétrole brut découle dans une grande mesure de l'accès de plus en plus limité aux pipelines. C'est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada doit se mettre à soutenir et à promouvoir les projets de pipelines canadiens dans une bien plus grande mesure.

    Il est important de soumettre de tels projets à des examens pertinents sur le plan de la sécurité et de l'environnement, mais nous ne pouvons pas continuer à nous adonner à des jeux politiques qui sèment la division à leur sujet. Si nous continuons, notre pays manquera des occasions d'obtenir des investissements étrangers croissants, de créer des emplois et de faire croître l'économie canadienne.

    Revenons quelques secondes à la question du nord de la Saskatchewan. La Saskatchewan Chamber of Commerce presse également le gouvernement fédéral de porter son attention sur les investissements dans d'autres éléments d'infrastructure, soit la construction et l'entretien de routes dans le Nord et l'offre d'une connexion Internet de grande qualité. En améliorant la connexion physique et numérique entre les collectivités nordiques de notre province et le reste de la Saskatchewan et du Canada, nous rehausserons leur capacité d'apprendre, nous améliorerons leur accès aux services de santé et nous améliorerons aussi leur capacité de gérer des entreprises dans leurs collectivités particulières.

    Notre province s'est fondée sur l'exportation. C'est la raison pour laquelle il faut absolument un accès juste et réciproque aux marchés nationaux et internationaux pour stimuler l'investissement, la création d'emplois et la croissance à long terme.

    Les entreprises de la Saskatchewan appuient la tarification et la mise en oeuvre rapide de l'AECG et du PTP. Nous encourageons le gouvernement à aller de l'avant.

    Les entreprises de la Saskatchewan sont prêtes à collaborer avec le gouvernement du Canada à la construction du Canada, elles sont désireuses de le faire et en sont capables. Veillez à ce que nous allions de l'avant tous ensemble.

    Merci, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur McLellan.

    Je vous remercie tous de vos exposés.

    Nous allons entamer le premier tour. Parce que nous n'avons pas le choix de nous arrêter à 14 heures, nous allons faire un tour de six minutes, au lieu des sept minutes habituelles, à commencer par M. Grewal.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être venus nous présenter vos exposés aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à M. Laycraft.

    Comme vous l'avez mentionné dans votre témoignage, les États-Unis représentent votre plus important marché d'exportation. Le 18 décembre 2015, les États-Unis ont adopté une loi qui abroge les dispositions relatives à l'étiquetage du pays d'origine pour le boeuf et le porc. Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure les membres de votre organisation pourront profiter rapidement de l'abrogation de cette loi et nous dire à quel point il est important qu'il en demeure ainsi pour votre industrie?

    Merci de me poser la question.

    Je tiens d'abord à dire que c'était une belle victoire pour le gouvernement du Canada. C'est une bataille juridique qui a duré près de cinq ans.

    Les règles étaient injustement discriminatoires envers les exportations de bovins et de porcs sur pied aux États-Unis. Ces règles prévoyaient une réduction d'environ 45 $ par tête sur les exportations canadiennes vers le Sud, autant pour les bovins d'engraissement que pour les animaux destinés à la transformation là-bas. Cela réduit l'écart de prix, alors l'effet se fait sentir immédiatement, mais à long terme, la demande en bovins et en porcs du Canada va augmenter aux États-Unis.

    J'ai visité quelques parcs d'engraissement, où nous avons discuté de la qualité de notre boeuf. Notre bétail est un des meilleurs au monde. Selon les producteurs américains, le bétail qu'ils importent du Canada possède le meilleur gain pondéral et est le plus efficace du bétail qu'ils engraissent durant l'année. Cela a pour effet d'augmenter le prix de chaque animal au Canada, qu'on les engraisse et transforme ici ou qu'on les exporte. Le rétablissement d'un marché nord américain fonctionnel et intégré sera excellent pour notre industrie, et nous pensons que cela suscitera une croissance marquée de nos troupeaux.

    À ce sujet, vous avez mentionné que votre industrie était aux prises avec une pénurie de main-d'oeuvre et que le programme d'immigration devrait être repensé afin d'y remédier. Pourriez-vous nous parler des programmes que vous avez en tête? Pensez-vous au Programme des candidats des provinces, ou est-ce qu'une autre catégorie de travailleurs spécialisés pourrait être créée afin de remédier à la pénurie de main-d'oeuvre dans l'industrie?

    Nous avons travaillé sur une stratégie de main-d'oeuvre, et nous avons collaboré avec le CCRHA pour arriver à une stratégie complète, alors probablement que tout cela devrait être mis à contribution. Nous devons pouvoir accéder à un bassin de travailleurs intéressés par les postes que nous avons à offrir. Nous avons fait venir des employés pour nos usines d'emballage, et bon nombre d'entre eux arrivaient de l'étranger dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires. Avec ces employés, le taux de maintien en poste était de près de 97 %. Avec les travailleurs locaux, le taux de maintien en poste n'atteignait pas 50 %, et il chutait souvent à 15 % au cours de l'année. Si nous voulons assurer des systèmes axés sur la qualité, nous devons pouvoir compter sur des travailleurs qui veulent ces emplois et qui sont prêts à s'investir.

    Le problème que nous avions avec le programme des travailleurs étrangers temporaires, c'est que nous ne voulions pas d'une solution temporaire; nous voulions plutôt doter ces postes avec des travailleurs qui souhaitaient devenir des citoyens canadiens et devenir des employés permanents au sein de ces organisations et de ces usines de transformation.

    Il n'y a pas de réponse courte à votre question. Ce sont toutes des solutions à envisager. Comme je l'indiquais tout à l'heure, nous souhaitons que les réfugiés d'aujourd'hui obtiennent leur citoyenneté canadienne et qu'une partie d'entre eux voudront faire carrière dans notre industrie.

     Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à Annie.

    Dans votre rapport, vous allouez des fonds à l'infrastructure et à l'octroi de rabais pour les véhicules électriques. Vous vous êtes inspirés du modèle de l'Ontario. Un rapport démontre qu'en cas d'adoption massive de véhicules électriques, le réseau en place ne suffirait pas à la demande et qu'il finirait par s'effondrer.

    Une bonne partie de ces responsabilités sont de compétence provinciale. Quel rôle pourrait jouer le gouvernement fédéral, selon vous? Ne pensez-vous pas que c'est l'industrie qui devrait principalement s'occuper de l'infrastructure? En Amérique, Tesla a construit un réseau de bornes de recharge qui s'étend d'un océan à l'autre. J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet.

    Vous avez raison à propos du réseau électrique. Il ne fait aucun doute qu'il faudra investir dans la modernisation du réseau électrique canadien. Les responsabilités sont partagées dans ce secteur.

    Notre recommandation vise précisément à accorder du financement à Ressources naturelles Canada afin que le ministère puisse mener l'élaboration d'un plan de transition, en collaboration avec les provinces et les territoires, en vue de moderniser le réseau électrique. Nous aimerions qu'il y ait plus de connexions est-ouest pour transporter l'énergie renouvelable à l'échelle du pays. Le réseau doit être modernisé afin de répondre à la demande du transport électrique et d'être mieux adapté à la nature intermittente de l'énergie renouvelable. C'est ce que nous recommandons.

    Notre recommandation vise aussi à exploiter le potentiel du Nord canadien en matière d'énergie renouvelable et d'en faire profiter les grands centres. Le réseau doit être prolongé. Que le financement provienne d'un portefeuille voué à l'infrastructure ou non, cela nous importe peu. Nous avons formulé cette recommandation dans le contexte du fonds pour une économie à faibles émissions de carbone que le gouvernement propose. Cela ferait certainement partie du même fonds d'infrastructure que le gouvernement va soumettre.

    Pour ce qui est de votre commentaire sur Tesla et le secteur privé, nous considérons la production d'électricité et l'adoption de véhicules électriques comme un bien public au Canada, à la lumière de notre engagement envers la réduction des émissions des gaz à effet de serre et l'amélioration de la qualité de l'air à l'échelle locale. Nous pensons que le gouvernement fédéral a un rôle précis à jouer dans tout cela en accordant des rabais à l'achat de véhicules électriques et en soutenant l'établissement de bornes de recharge à l'échelle du pays.

    Merci, monsieur Grewal.

    Monsieur McColeman, c'est à vous.

    Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur Mueller, j'aimerais d'abord parler de vos suggestions concernant le cadre bâti et la réduction complète de leurs émissions. J'aimerais quelques précisions. Pouvez-vous m'expliquer ce que vous entendez par « analyse comparative énergétique »? Est-ce que ces analyses tiendraient compte des différentes régions du pays et du climat propre à chacune d'elles? Pouvez-vous me donner plus de détails sur la façon dont vous percevez l'issue de tout cela?

    C'est un très bon point. Cela varierait d'une région à l'autre. Dans certaines régions, le bouquet énergétique est axé sur le charbon, et dans d'autres, il est axé sur l'hydroélectricité, alors les comparaisons énergétiques varieraient selon les régions. C'est exact.

    Une des premières étapes serait de définir ce qui constitue un bâtiment à bilan énergétique nul dans une région donnée. Il faudrait établir des paramètres clairs. Il n'est pas seulement question de bilan énergétique nul, mais aussi de faibles émissions de carbone. Cela signifie qu'il faudrait établir les critères déterminant quels bâtiments se qualifieraient comme bâtiments écologiques, car c'est là que nous voulons amener l'industrie graduellement. Nous sommes actuellement à 50 % d'efficacité énergétique, peut-être à 60 %. Nous devons nous rendre à environ 80 ou 90 % au fil du temps. Il est donc très important de définir les paramètres et ensuite de déterminer comment y arriver.

    Nous avons déjà des bâtiments à bilan énergétique nul, mais nous voulons qu'il y en ait plus.

    Savez-vous quels pays sont en tête en ce qui a trait à la construction de bâtiments écoénergétiques?

    Je dirais que ce sont les pays d'Europe de l'Ouest et du Nord. Depuis 20 ans, ils sont principalement régis par la réglementation de l'Union européenne. Leurs efforts sont systématiquement axés sur la construction de bâtiments à haut rendement énergétique et de bâtiments certifiés énergie-plus, comme on les appelle là-bas.

    À titre de comparaison, je peux vous dire qu'un résidence moyenne d'ici, selon la région, peut consommer quelque 300 kilowattheures par mètre carré par année. Dans certains pays européens où on construit de solides enveloppes de bâtiments, une résidence moyenne peut consommer environ 30 kilowattheures par mètre carré. C'est donc un écart énorme, et l'innovation continue de réduire la consommation des secteurs résidentiel, institutionnel et commercial.

    J'ai un peu d'expérience dans le secteur résidentiel. Dans toutes nos études indépendantes, le Canada se classait invariablement au premier rang en ce qui a trait à la qualité des constructions résidentielles, devant tous les autres pays du monde. Nos constructions résidentielles se démarquent de bien des façons. Avec les codes de construction en place, l'efficacité énergétique est une des très grandes priorités dans la plupart des secteurs. J'ai travaillé dans le secteur résidentiel, alors il est intéressant d'entendre ce que vous avez à dire.

    Le temps presse, alors je dois en rester là. J'aimerais poser une question de nature assez pratique à Annie.

    Une entreprise de ma circonscription a une facture d'électricité d'environ 10 000 $ par mois en ce moment. Elle a procédé à une analyse il y a quelques années pour savoir ce que seraient les répercussions d'une taxe sur le carbone pour elle. C'est un grand fabricant de l'industrie du forgeage qui compte quelque 600 employés. Au moment des élections en 2011, l'entreprise a calculé que la taxe sur le carbone proposée pendant la campagne électorale lui coûterait 9 000 $ par employé. Elle avait donc une décision critique à prendre, soit celle de prendre de l'expansion au Canada ou de s'installer au Michigan. Elle avait aussi deux autres endroits en tête.

     Je regarde la tarification agressive que vous proposez pour le carbone, en plus du reste. Avez-vous étudié les répercussions que cela pourrait avoir sur les entreprises et les collectivités comme la mienne qui pourraient perdre 650 emplois du jour au lendemain si cela devait se concrétiser?

    Prenons l'exemple de la Colombie-Britannique. Comme vous le savez, la province a une taxe sur le carbone qui se chiffre à 30 $ la tonne de CO₂. Elle est en place depuis 2008. Une étude économique exhaustive publiée cette année sur les politiques énergétiques s'est penchée sur les répercussions de la taxe sur le carbone sur l'emploi en Colombie-Britannique. Elle a eu très peu d'incidence sur la province; en fait, la province a connu une croissance économique semblable ou équivalente au reste des provinces du Canada, et environ 10 % de la réduction des émissions de gaz à effet de serre en Colombie-Britannique sont attribuables à la taxe.

    Pour éviter des répercussions sur l'emploi, nous recommandons une application graduelle de la taxe. La norme nationale pourrait être d'abord établie à 30 $ la tonne, comme en Colombie-Britannique, pour être graduellement augmentée; il faudrait s'assurer que l'échéancier est communiqué en toute transparence, de façon à ce que l'industrie puisse s'ajuster en conséquence.

    Plusieurs secteurs industriels ont exprimé des préoccupations concernant des problèmes de concurrence potentiels entre les provinces. Nous en sommes tout à fait conscients. C'est pourquoi nous croyons qu'il est impératif que le gouvernement fédéral fasse montre de leadership et qu'il veille à ce que la taxe sur le carbone soit appliquée de façon uniforme dans l'ensemble des provinces et des territoires.

    Vous remarquerez que notre recommandation vise la coordination d’une norme nationale de tarification du carbone appliquée à tous les régimes provinciaux et territoriaux, et elle prévoit que des fonds tirés de ces revenus soient alloués à la transition et à la formation des travailleurs touchés par la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

    Votre plan prévoit que certaines industries devront se réajuster.

    Oui, exactement.

    Certaines industries vont carrément lever les feutres, parce qu'elles ne pourront pas se mesurer à leurs concurrents mondiaux, et...

    Je dois vous interrompre, Phil. Le temps est écoulé. Ce sont des interventions de six minutes pour ce tour.

    Monsieur Caron.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins.

    Je vais commencer par MM. Obed et Chartier.

    Votre présence ici est importante. Les peuples inuits et métis font effectivement partie des peuples fondateurs. Je pense qu'ils doivent être considérés comme étant distincts, non seulement sur le plan des enjeux, mais également en ce qui a trait à l'histoire des Premières Nations en général. Il est bien que nous soyons exposés à d'autres perspectives ici.

    Je vais commencer par M. Obed.

    Votre organisation reçoit du financement du gouvernement fédéral pour fonctionner, n'est-ce pas?

    Oui, nous avons reçu du financement de base d'Affaires autochtones et du Nord Canada.

    Avez-vous été victimes de réductions des fonds de fonctionnement que vous receviez du gouvernement fédéral ces dernières années?

    Oui, depuis 2011, le financement que notre organisation recevait du gouvernement fédéral a été coupé de moitié.

    Quel montant cela représente-t-il?

    Le financement de base issu des organisations autochtones représentatives était bien moins important que celui obtenu de Santé Canada et d'autres projets financés qui permettaient aux Inuits de prendre part à diverses initiatives ou de travailler à différents dossiers. Je crois que les réductions s'élèvent à quelque 2 millions de dollars.

     Votre organisation est fondamentale du fait qu'elle répond aux préoccupations des peuples inuits et leur permet de parler d'une seule voix.

     Oui, absolument. Il s'agit d'une organisation représentative élue démocratiquement pour les Inuits canadiens. Elle s'acquitte de responsabilités constitutionnelles, qui renvoient à l'obligation générale de consulter. Oui, c'est ainsi que les Inuits ont choisi de se mobiliser et d'interagir au niveau national avec le gouvernement fédéral.

    Monsieur Chartier, j'aimerais vous poser la même question. Le conseil reçoit-il aussi du financement fédéral?

    Oui, c'est exact. Nous avons subi les mêmes compressions. Par exemple, en 2008, nous avions environ 30 employés. Aujourd'hui, nous en avons à peu près sept.

    Votre organisme permettait aussi aux Métis de l'ensemble du territoire de parler d'une seule voix, n'est-ce pas?

    Oui, vous avez raison, mais nous avons cinq membres dirigeants de l'ouest de l'Ontario. Ils assurent les programmes et les services sur le terrain, comme le programme fédéral de valorisation des biens et les programmes provinciaux. Sur la scène nationale, nous sommes l'organisme chargé de la coordination des politiques avec le gouvernement fédéral et les provinces, mais aussi avec les gouvernements internationaux. Oui, nous représentons la Nation Métisse historique.

    Pouvez-vous dire que les compressions dont vous avez fait l'objet ces dernières années ont grandement nui à votre capacité de faire votre travail d'une manière adéquate et efficace?

    En effet, et ce, à tous les niveaux. Notamment, pour ce qui est des dossiers internationaux, nous avons notre mot à dire lorsque nous sortons l'argent de nos poches. À l'échelle nationale, notre capacité de rallier suffisamment d'appuis pour faire valoir notre position avec force a été grandement amputée.

    Je pense que les choses s'améliorent. Avec l'ancien gouvernement, nous avions fait certains progrès grâce à un processus axé sur le développement économique. Tout n'est donc pas perdu. Nous avons réalisé certains progrès.

    En est-il de même pour vous?

    Oui. Dans notre organisation, quatre régions visées par des revendications territoriales ont leurs propres processus. À l'échelle nationale, nous avons créé un système qui prévoit une rencontre avec les représentants de ces quatre régions lorsqu'une question de nature technique se présente, afin de structurer la position de chacune et celle de l'organisation nationale. Nous avons dû suspendre tous ces processus qui permettraient aux Inuits de ces quatre régions d'unir leurs voix pour s'adresser au gouvernement.

    Il est très important que les programmes et les services gouvernementaux offerts aux Inuits soient éclairés par les Inuits de tout le Canada, d'une seule et même voix. Autrement, les programmes et les services, ou les politiques, ne conviennent pas aux Inuits et ne répondent pas aux vrais besoins des Inuits de l'Inuit nunaat, dans nos régions.

    Merci beaucoup.

    Il vous reste une minute, monsieur Caron.

    Merci, monsieur le président.

    Ma dernière question s'adresse à M. Chartier.

    Les événements de La Loche ont été extrêmement tragiques pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

    Votre organisation a-t-elle des propositions concrètes à faire au gouvernement pour améliorer la situation ou faire en sorte que les jeunes des communautés autochtones sentent qu'ils ont un avenir?

    C'est une question qui me touche personnellement.

    Ma petite-fille est en 10^e année à cette école. Heureusement, elle ne s'y trouvait pas quand c'est arrivé.

    La communauté appartient à la Nation Métisse historique. Malheureusement, les médias et les politiciens qui ont couvert l'événement ont parlé d'une collectivité des Premières Nations. Nous tentons de rectifier le tir.

    La ministre Bennett y était la semaine dernière, et j'y étais moi aussi, pour s'adresser à la communauté métisse. La semaine prochaine, un représentant de son ministère y sera, et moi aussi. Nous tentons de trouver des moyens de rallier la communauté et de travailler dans le respect de la structure de gouvernance de la Nation Métisse. C'est en partie à cause de la faiblesse actuelle de l'organisme provincial, mais on tâche de corriger cela aussi.

    Un plan est en place pour corriger la situation. Je sais que la ministre fédérale de la Santé, qui était là en compagnie du premier ministre, a accepté de lever les barrières juridictionnelles et de traiter les Métis du village de la même façon qu'on traiterait les membres des Premières Nations, c'est-à-dire qu'ils bénéficieront des services offerts par la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.

    Les choses commencent à se mettre en place. Ce sera long, mais nous avons bon espoir qu'on se penchera sur la question et qu'il ne s'agissait pas d'une visite ponctuelle. Les gens ne tomberont pas dans l'oubli. Je vais m'assurer que cela n'arrivera pas.

    Merci, monsieur Caron et monsieur Chartier. Soyez assurés que tous les membres du Comité vous envoient leurs condoléances relativement à cette tragédie.

    La parole est maintenant à M. Maloney.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à M. Mueller et à Mme Bérubé, mais j'invite les autres témoins à formuler des commentaires s'ils le souhaitent.

    Je crois que nous sommes enfin au point où tout le monde reconnaît et comprend l'importance des enjeux liés à l'environnement et à l'énergie verte. Lorsque les gens me demandent quel enjeu est important, je leur réponds toujours de poser cette question à un jeune de 15 ans, car ces jeunes ont une meilleure idée de ce qui se passe et ils ne sont pas influencés par des gains politiques conflictuels. Je pense que c'est ce dont parlait M. McLellan.

    En tenant compte de l'importance des initiatives dont vous parlez tous les deux — et je présume qu'elles sont décrites dans les documents —, j'ai l'impression qu'on imagine, dans la population et dans certains milieux, que l'énergie verte entraîne des dépenses. Pourriez-vous nous aider à trouver une façon d'expliquer aux gens que l'énergie verte n'est pas toujours plus dispendieuse ou qu'elle ne doit pas toujours l'être et nous aider à formuler des messages qui communiqueraient cette notion? Que se passe-t-il si nous ne réalisons pas ce type d'initiatives dont vous avez parlé?

    Merci. C'est une très bonne question.

    Mes commentaires seront liés aux immeubles et à l'infrastructure.

    Nous devons améliorer grandement l'efficacité de notre système global, car il ne sera pas facile de remplacer l'énergie fossile utilisée actuellement par l'énergie verte et renouvelable. Essentiellement, nous devons réduire l'utilisation finale de l'énergie consommée. Il ne s'agit pas seulement de chaque immeuble, mais également de l'infrastructure que nous mettons en place pour fournir de l'énergie propre. Je crois qu'il y a suffisamment de preuves à cet égard, selon la région du pays et la forme d'énergie utilisée. Par exemple, un système géothermique qui produit une forme d'énergie verte a été grandement utilisé dans des projets de construction au Canada et a donné de très bons résultats. De plus, les analyses de rentabilisation démontrent qu'il y a des retombées très positives. Le coût des panneaux et capteurs photovoltaïques solaires et celui des constructions de bardeaux photovoltaïques intégrés ont diminué de façon si importante que les analyses de rentabilisation affichent des bilans de plus en plus positifs.

    Nous devons également nous rappeler que les investissements en matière d'énergie sont des investissements à long terme, c'est-à-dire qu'ils produiront certainement un bon rendement à long terme. Nous devons tenir compte de l'infrastructure nécessaire, et elle doit être conçue pour durer. Je crois que les analyses de rentabilisation sont de plus en plus positives à mesure que les économies générées par ces types de technologies augmentent. Encore une fois, il faut s'assurer de l'efficacité de l'infrastructure et de celle du nouveau et de l'ancien parc immobilier. Si nous n'y veillons pas, je crois que nous ne profiterons pas des avantages liés à la réduction des émissions de carbone; ils se feront plutôt sentir dans deux ou trois générations.

    Toutefois, je crois que nous avons la responsabilité, et je dirais même une plus grande responsabilité, d'examiner toutes les options qui nous permettent de réduire nos émissions de carbone. Comme vous le savez, le milieu naturel est déjà en pleine transformation, et nous subissons déjà les effets du changement climatique dans l'infrastructure, les fluctuations des taux d'assurance, etc.

    Merci.

    Madame Bérubé.

    En ce qui concerne votre question sur le coût plus élevé de l'énergie verte, l'énergie fossile traditionnelle coûte également de l'argent, mais ce sont les contribuables et la population qui paient la note. J'ai reçu une formation d'économiste, et dans le milieu, nous appelons cela des facteurs extérieurs au marché. En effet, nous payons pour nos émissions de carbone par l'entremise des effets du changement climatique dans les collectivités, c'est-à-dire les inondations, les événements météorologiques extrêmes qui ne feront qu'empirer au cours de la prochaine génération, les effets sur la qualité de l'air et les effets néfastes pour la santé. Il s'ensuit que notre système énergétique actuel est extrêmement dispendieux. Toutefois, ce n'est pas seulement le client qui paie la facture, mais les contribuables et la population en général. Nous devons donc récupérer l'argent perdu dans les facteurs extérieurs au marché.

    J'aimerais me faire l'écho du commentaire précédent selon lequel les technologies liées à l'énergie renouvelable sont actuellement concurrentielles sur le marché. Par exemple, le prix des panneaux solaires a diminué. Si le Canada n'effectue pas cette transition maintenant, il manquera sa chance. C'est un impératif économique. La Banque Royale nous a avertis, Bloomberg Finance aussi. Ce message n'est plus seulement diffusé par Greenpeace ou la Fondation David Suzuki. La Chine est actuellement le plus grand investisseur dans l'énergie et les technologies propres, et les entreprises canadiennes doivent mettre la main sur la part du marché mondial de l'énergie propre qui lui revient si on ne veut pas rater cette occasion économique.

    Monsieur Maloney, vous devrez être très bref.

    D'accord. Je devrai choisir une seule question, car j'en ai plusieurs.

    Encore une fois, je ne veux pas mettre les deux mêmes témoins sur la sellette, mais vous parliez de l'industrie de la construction et des propriétaires privés. Selon vous, quelles mesures incitatives pourraient convaincre les entreprises de construction et les propriétaires qu'il est temps de faire le nécessaire?

    Je crois que cela dépend du secteur de l'industrie de la construction.

    Par exemple, les promoteurs qui construisent des logements fondés sur le marché — nous voyons beaucoup de construction dans les grandes villes comme Toronto, Vancouver, etc. — doivent obtenir du financement d'un tiers pour payer les coûts des améliorations énergétiques apportées à leurs immeubles. Ces entreprises construisent des immeubles pour les vendre et elles ont donc peu d'intérêt à investir dans une initiative qui ne leur rapporte pas grand-chose. En effet, dans ce cas, c'est le locataire qui profite des retombées économiques ou des avantages.

    Dans ce secteur, l'investissement permettrait réellement à une tierce partie de financer les améliorations énergétiques apportées dans un immeuble. Il pourrait s'agir d'une société de services publics ou simplement d'un investisseur. Une analyse de rentabilisation démontre que ce type de conception et ces systèmes énergétiques deviennent rentables avec le temps.

    À mon avis, dans le secteur commercial, les mesures incitatives fondées sur l'argent ne sont pas essentielles, car dans ce secteur, on est déjà actif et on prend les devants lorsqu'il s'agit d'améliorer les anciens et les nouveaux immeubles. Ce secteur est vraiment un chef de file, et c'est surtout grâce aux investisseurs institutionnels et aux caisses de retraite du Canada.

    Je crois que les mesures incitatives sont davantage nécessaires lorsqu'il s'agit d'un immeuble de catégorie B ou C plutôt qu'un immeuble de catégorie A, car les améliorations doivent être financées par des prêts ou une exemption d'impôt, car lorsqu'on investit dans un immeuble, on se retrouve avec un meilleur immeuble, mais au bout du compte, on doit payer davantage d'impôts justement pour cette raison. Ainsi, on paie pour les améliorations et on paie plus d'impôts en conséquence.

    Le gouvernement fédéral et les provinces sont en mesure d'utiliser certains des mécanismes en place pour mettre en oeuvre des mesures incitatives dans le secteur et encourager l'investissement visant à rendre les immeubles plus efficaces sur le plan énergétique et à réduire leurs émissions de carbone, et pour ensuite élaborer un modèle d'affaires favorable lorsqu'il s'agit d'un immeuble dont les caractéristiques ne permettent pas de profiter des avantages créés.

    Merci, monsieur Mueller.

    Monsieur Liepert.

    Monsieur McLellan, j'aimerais approfondir une question que vous avez abordée très brièvement.

    Il est probable que dans notre pays, aucune province ne compte plus que la Saskatchewan sur l'infrastructure de transport. Le gouvernement a abondamment parlé d'investir dans l'infrastructure. Nous avons également entendu de nombreuses demandes à cet égard, et je suis sûr que nous en entendrons beaucoup d'autres avant la fin de ces audiences.

    Vous avez brièvement mentionné qu'en Saskatchewan, la capacité des pipelines diminuerait la nécessité d'utiliser les chemins de fer. Je présume qu'étant donné que de grandes quantités de pétrole sont transportées par chemin de fer ces temps-ci, la capacité des pipelines aura des répercussions sur d'autres produits importants pour la Saskatchewan, par exemple la potasse et les céréales, et je présume, dans une moindre mesure, sur l'industrie bovine.

    Pourriez-vous nous expliquer comment, sans dépenser trop d'argent — du moins l'argent du gouvernement —, les changements qui seraient apportés à ce qui est devenu une inégalité en matière de transport toucheraient votre province?

    Cela entraînerait des effets très positifs.

    Notre province dépend réellement des exportations. En effet, nous exportons plus par habitant que la Colombie-Britannique et l'Alberta.

    Nous devons améliorer la fluidité de l'ensemble de notre réseau intermodal, c'est-à-dire notre système de transport. Les pipelines n'élimineront pas la nécessité de transporter le pétrole par chemin de fer, mais ils réduiraient de façon importante les répercussions engendrées, et comme je l'ai indiqué, je crois qu'il faudrait rapidement approuver le projet Énergie Est.

    Je crois que nous devons également demander au gouvernement actuel de se pencher sur l'examen de la Loi sur les transports au Canada qui est en cours et qui a été initié par le gouvernement précédent. Un grand nombre d'organismes de la Saskatchewan, y compris notre gouvernement provincial, ont présenté des propositions à cet égard, car certaines modifications législatives doivent être apportées pour améliorer ce système.

    Je crois qu'on doit également tenir compte des collectivités portuaires et de l'accès à ces régions. Je suis sûr que ce n'est pas agréable de vivre près d'une ligne de chemin de fer de plus en plus utilisée, et je crois que le gouvernement fédéral doit se concentrer sur les mesures qui peuvent être prises dans ces cas, comme le fait le gouvernement provincial en Colombie-Britannique.

    En réalité, l'année 2013 a été la meilleure de la Saskatchewan. En effet, nous avons remporté la Coupe Grey et nous avons eu une récolte exceptionnelle cette année-là. Ensuite, à l'hiver 2014, les gens n'ont parlé que de la victoire des Roughriders.

    Je n'utilise pas cela comme excuse pour remettre la question sur le tapis, mais j'aimerais faire valoir que notre secteur agricole a vécu une crise. Le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ont parlé des chemins de fer, mais nous avons pris des mesures plus concrètes et nous avons embauché le Conference Board du Canada pour mener une étude sur les solutions possibles. Nous vous avons communiqué cette étude, et nous vous encourageons à la consulter.

    La parole est maintenant à Mme Raitt.

    Merci.

    Je suis désolée, madame Bérubé, mais j'ai manqué une partie de l'exposé que vous avez livré au nom de la Coalition du budget vert. J'ai parcouru le document. C'est très bien expliqué.

    Connaissez-vous le total des sommes demandées?

    Non. Nous avons volontairement omis de le calculer cette année. Nous voulions présenter des options au nouveau gouvernement pour remplir la lettre de mandat, et nous n'avons donc pas calculé le total du financement demandé.

    Je l'ai fait et ces demandes totalisent 3 milliards de dollars en 2016, pour un total de 22 milliards de dollars sur cinq ans.

    Je présume que vous avez présenté cela de façon fragmentaire... peut-être pas « fragmentaire », mais de façon détaillée, afin que l'on puisse distinguer les différentes parties. C'est logique.

    Oui.

    Votre groupe compte 16 organismes. Vous rassemblez-vous seulement pour promouvoir ce document ou collaborez-vous également sur d'autres enjeux?

    Notre coalition sert strictement à présenter des propositions dans le cadre du budget fédéral. Toutefois, j'aimerais ajouter que nous travaillons tout au long de l'année. En effet, nous avons une série de consultations à l'automne avec les hauts fonctionnaires du gouvernement pendant lesquelles nous formulons des recommandations préliminaires. Nous voulons nous assurer qu'elles correspondent aux besoins ministériels. Il nous faut toute l'année pour formuler ces recommandations.

    Je présume qu'en tant que gestionnaire, vous connaissez les revenus totaux liés à votre poste budgétaire pour réaliser cette initiative. Combien d'argent dépensez-vous, tout au long de l'année, pour rédiger ces documents?

    Nous dépensons environ 100 000 $ par année. C'est un très petit budget.

    D'accord.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Raitt.

    Avant de donner la parole à M. Sorbara, j'aimerais poser une question à M. Laycraft.

    Dans votre exposé, vous avez parlé de la transformation à valeur ajoutée. Dans le secteur agricole, on me dit qu'étant donné que certaines entreprises internationales qui possèdent des abattoirs ne peuvent pas obtenir la main-d'oeuvre nécessaire pour faire tourner leurs chaînes d'abattage 24 heures par jour, elles décident d'envoyer du bétail à des établissements d'abattage américains.

    Savez-vous si cela se produit réellement? Si oui, quelles sont les répercussions sur l'économie et quelle est la solution? En effet, nous avons besoin de ces emplois, de cette stimulation économique et de la valeur ajoutée au Canada. Quelle est la solution dans ce cas-ci?

    Il nous manque environ 1 000 employés dans nos grandes usines. Deux entreprises de l'industrie bovine dont je parle transforment environ 85 % de leur production, mais à l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple, on est préoccupé par le boeuf élevé sur l'île et le maintien de la main-d'oeuvre.

    Nous envoyons donc des bovins vivants au sud de la frontière pour cette raison, mais le plus souvent, il s'agit de produits qui peuvent être surtransformés en produits prêts à la consommation. Plutôt que de les surtransformer ici, nous les exportons tout simplement sous forme de produits non désossés, car c'est moins de travail de les exporter sous cette forme que sous la forme appelée coupe secondaire, c'est-à-dire une coupe grossière qui n'a pas encore été taillée en petites unités de consommation. Nous exportons donc ce type de produits plutôt que de réaliser la transformation à valeur ajoutée ici. Cela se produit régulièrement.

    L'automne dernier, l'une des entreprises a confié avoir le choix entre diviser le produit en unités de consommation à l'usine ou réduire le nombre d'animaux transformés, car elle aurait dû éliminer une ligne d'abattage. En effet, elle n'a pas suffisamment d'employés pour faire fonctionner ses deux lignes. C'est un problème bien réel ces jours-ci.

    Merci.

    Avant que j'oublie, monsieur McLellan, si vous remettez le rapport sur les chemins de fer à la greffière, elle pourra le distribuer aux membres du Comité.

    Monsieur Sorbara.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, monsieur Laycraft, pour revenir à la question du président, d'après ce que je comprends, la pénurie de main-d'oeuvre qui a des répercussions sur votre industrie a également des répercussions sur les industries de l'Est du Canada, qu'il s'agisse de la transformation du poisson ou de la cueillette des pommes de terre, car ce sont des exemples d'industries saisonnières. Pourriez-vous nous dire, en utilisant une échelle de 1 à 10, à quel point cela représente un problème aujourd'hui et à quel point ce le sera dans un an ou deux?

    En ce qui concerne le premier commentaire, oui, c'est ce que nous disent tous les dirigeants d'usines auxquels nous avons parlé au Canada. Des intervenants d'autres secteurs, par exemple l'industrie du porc et celle des fruits de mer, nous disent que c'est difficile. À long terme, ils préféreraient revenir au double quart de travail, car cela peut être très efficace.

    Dans le contexte économique actuel, cet enjeu ne recevrait probablement qu'une note de 8 sur 10 en ce qui concerne son importance, mais il est tout de même assez important. Il y a un an, il aurait probablement reçu une note de 9 sur 10, car il était l'un des problèmes principaux. En passant, la note 9 sur 10 est probablement la plus élevée que je puisse attribuer à un enjeu.

    Ma question s'adresse aux représentants des collectivités autochtones.

    J'ai eu le bonheur de grandir dans le Nord de la Colombie-Britannique au sein d'une très grande population autochtone, et je comptais certains de ses membres parmi mes meilleurs amis dans la collectivité où j'ai grandi. J'aimerais que vous formuliez deux ou trois commentaires sur la façon dont nous pouvons obtenir la participation des jeunes Autochtones de partout au Canada dans le secteur des métiers spécialisés. À mon humble avis, ils représentent une ressource fantastique qu'on n'utilise pas du tout à sa juste valeur, et nous devons les convaincre de participer à notre économie. J'aimerais beaucoup entendre votre avis à cet égard.

    Je vous remercie de la question.

    Nous participons à la SFCEA, un programme de formation et d'emploi. Il connaît beaucoup de succès dans nos communautés métisses. Nous croyons que c'est un pas en avant, mais il faut que ce soit élargi.

    Également, les Métis n'ont pas accès aux services d'enseignement postsecondaire du gouvernement fédéral, mais comme je l'ai mentionné, on a promis 25 millions de dollars durant la campagne. En fait, ce n'est pas pour cela, mais bien pour le développement économique, ce qui sera également utile à cet égard. On a aussi promis d'améliorer les programmes de bourses que nous avons dans le cadre du programme de la SFCEA en collaboration avec les universités et les collèges de l'Ouest canadien. Il s'agirait d'un pas de plus.

    Je crois que l'amélioration du développement économique, des programmes de bourses et du programme de la SFCEA ferait grandement augmenter nos possibilités dans le secteur. Il serait également important pour les Métis qu'on s'assure que l'industrie ne se contente pas de leur faire de beaux discours lorsqu'il s'agit de les consulter et de répondre à leurs besoins, car elle ne nous considère pas comme des détenteurs de droits. De plus, le fédéral n'intervient pas vraiment et ne s'assure pas vraiment que nous pouvons participer autant que nous le devrions. C'est un mélange de tout cela, mais nous nous attendons à arranger les choses avec le nouveau gouvernement à cet égard.

    Les coûts de l'énergie solaire ont diminué considérablement ces dernières années. Où en est-on sur le plan de la technologie en ce qui concerne la capacité d'emmagasiner de l'énergie renouvelable? Le coût de l'énergie solaire a-t-il diminué au point où les subventions ne sont peut-être plus nécessaires?

    Je répondrais à la question en vous disant qu'en ce qui concerne les investissements dans l'énergie, les règles du jeu ne sont pas les mêmes pour tous au Canada parce que le gouvernement fédéral continue d'accorder des avantages fiscaux aux secteurs pétrolier et gazier et au secteur du gaz naturel dont ne bénéficient pas les autres secteurs énergétiques. Il est donc très injuste et difficile de comparer les coûts de l'énergie au Canada, compte tenu des avantages fiscaux et des crédits d'impôt qui existent toujours. Voilà pourquoi je recommande l'élimination progressive des avantages fiscaux dont bénéficient les industries du pétrole, du gaz et du gaz naturel. Ainsi, les règles du jeu seront équitables en ce qui a trait aux investissements dans l'énergie et les technologies propres.

    Pour ce qui est du coût des panneaux solaires, je ne suis pas en mesure de vous donner des chiffres maintenant, mais nous avons des spécialistes qui pourraient vous revenir là-dessus.

    Merci.

    Madame Raitt, il ne nous reste qu'environ trois minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ma question s'adresse aux représentants de la Chambre de commerce de la Saskatchewan et de la Canadian Cattlemen's Association.

    Pourriez-vous m'expliquer en quoi il est important que l'économie américaine soit forte pour les entreprises que vous représentez? Nous examinerons la croissance dans ce pays compte tenu du fait que les États-Unis rebondiront un peu plus rapidement et un peu plus fortement du côté de la consommation, à vrai dire. Dans quelle mesure cette croissance est-elle importante par rapport à ce qui se passera dans vos collectivités? Également, si ce n'est pas le cas, puisqu'il y aura des élections cette année et que nous ne savons pas exactement ce qui se passe, si leur croissance stagne, qu'est-ce que cela signifie pour vous?

    Pour la Saskatchewan, c'est absolument essentiel, non seulement pour le secteur de la potasse, mais également pour le secteur pétrolier et certains services. Au cours de l'automne dernier, nous avons tenu conjointement avec les États-Unis un sommet commercial. Dans le Dakota du Nord, le taux de chômage est de 2 % actuellement. Il fait des bénéfices et investit beaucoup dans le pétrole. Il est absolument essentiel que cela se poursuive, et nous le célébrons tous les jours. Le dollar nous donne certains avantages présentement. Nous ne célébrons pas la situation actuelle du dollar, mais c'est un avantage au chapitre des ventes.

    Merci beaucoup.

    Les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis sont les relations commerciales bilatérales les plus importantes au monde pour les produits agroalimentaires, et c'est donc extrêmement important pour notre industrie. Nous exportons la moitié de notre production, dont près de 80 % aux États-Unis. Il s'agit du plus important marché de boeuf sur la base de la valeur. C'est pourquoi ce qui se produit dans ce pays a des répercussions sur nos prix.

    Par ailleurs, je reviens sur les autres éléments qui commencent à entrer en jeu alors que nous commençons à voir la croissance offerte par le PTP et la réduction des tarifs au Japon. Il s'agit d'une situation économique unique dans le monde. Puisque, nous espérons, nous jouirons d'un accès préférentiel dans le cadre de l'AECG et réglerons ces problèmes, les tarifs diminueront.

    Il y a aussi les joyaux cachés du Vietnam et d'autres pays. La Corée du Sud a manifesté son intérêt. Ils nous permettront tous de diversifier notre capacité, mais ils renforceront également les marchés américains, de sorte que chacun en sortira gagnant. La situation idéale pour notre industrie, c'est qu'à la fois le marché américain et la demande de boeuf canadien se solidifient.

    Nous allons nous arrêter ici.

    Je veux remercier tous les témoins d'être venus comparaître devant nous, malgré un délai serré.

    Je rappelle aux membres du comité que nous nous réunissons à 15 h 30 très exactement dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington.

    La séance est levée.