FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    En vertu du paragraphe 106(2) du Règlement, je pense que nous devrions d'abord élire un vice-président, parce que nous avons perdu notre vice-président du Parti conservateur. Ce sera le premier point à l'ordre du jour.

    Mais tout d'abord, je tiens à souhaiter la bienvenue à tous les nouveaux membres de notre comité, de même qu'aux anciens membres. Nous avons beaucoup de travail qui nous attend, les consultations prébudgétaires étant déjà prévues, sans oublier les questions qui pourraient être soulevées de temps à autre.

    J'aimerais que nous commencions par l'élection du vice-président. Est-ce ainsi que vous voulez que l'on procède, de façon à ce que tout soit bien organisé?

    Pierre.

    Oui, monsieur le président.

    Très bien.

    Je cède la parole à la greffière.

    En vertu du paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

    Je suis prête à recevoir des motions concernant le poste du premier vice-président.

    Pour bien faire les choses, je propose la candidature de M. Pierre Poilievre. Je pense qu'il fera un bon vice-président.

     Il est proposé par Dan Albas que Pierre Poilievre soit élu premier vice-président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Félicitations, monsieur Poilievre, premier vice-président du Comité.

    Puisqu'il s'agit de la première réunion portant sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018, j'aimerais expliquer à tous les membres du Comité ce qui a été décidé jusqu'à maintenant. Je pense que tout le monde sait que le Comité des finances, en vertu de la loi, doit procéder à des consultations prébudgétaires avant la présentation du budget au cours du prochain exercice. En ce qui nous concerne, nous avons envoyé une lettre au mois de juin et invité les gens à nous présenter des mémoires, qui nous sont parvenus au début du mois d'août. Toujours en juin, nous avons convenu d'une série d'audiences à Ottawa et en divers endroits tant dans l'Est que dans l'Ouest. Nous devrons ensuite rédiger un rapport qui sera déposé à la Chambre en décembre. Essentiellement, pour ceux et celles qui ne le savent pas, il s'agit du processus que nous suivons.

    Dans le cadre des consultations prébudgétaires, le Comité a décidé d'inviter des hauts fonctionnaires du ministère, ce qui diffère un peu de ce que nous avons fait l'an dernier, afin de nous dresser un portrait de la situation au Canada dans le but d'aider les membres à orienter leurs questions à l'intention des témoins lors des prochaines séances. Nous commencerons par les hauts fonctionnaires du ministère des Finances qui feront un bref exposé d'ouverture afin de préparer le terrain et d'expliquer la situation actuelle du Canada. Ensuite, des hauts fonctionnaires d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ou ISDE — je continue de l'appeler Industrie Canada, mais je suis d'une autre époque — donneront un aperçu des programmes et initiatives actuellement disponibles en ce qui concerne le premier thème, à savoir la productivité et la compétitivité des entreprises canadiennes. Les hauts fonctionnaires d'ISDE répondront ensuite aux questions des membres, avec l'aide des fonctionnaires des Finances qui sont présents.

    Pour ce qui est du deuxième groupe de témoins, des hauts fonctionnaires du ministère de l'Emploi et du Développement donneront un aperçu des initiatives et programmes actuels relativement au deuxième thème, la productivité du Canada.

    Notre stratégie consistait véritablement à préparer le terrain à l'égard des principaux thèmes que nous prévoyons pour le budget. Premièrement, quelle est la situation financière? Deuxièmement, que se fait-il pour rendre le pays plus productif et plus concurrentiel au niveau des programmes mis en oeuvre par les ministères en cause?

    Il importe de souligner que si des membres du Comité posent des questions qui ne sont pas reliées aux principaux thèmes des consultations prébudgétaires de cette année, les fonctionnaires présents pourraient ne pas être en mesure de répondre à ces questions. Je sais qu'il y a plusieurs autres sujets brûlants. Voilà pourquoi je soulève cet aspect maintenant. Je pense que nous aurons d'autres occasions de soulever ces sujets, mais j'aimerais que nous commencions sur une bonne assise afin d'établir la base sur laquelle nous tiendrons les consultations prébudgétaires.

    Tout d'abord, du ministère des Finances, nous accueillons M. Leswick, sous-ministre adjoint de la Direction de la politique économique et budgétaire, et M. King, directeur de la Division de l'analyse et des prévisions économiques; ainsi que M. Lavoie, directeur de la Division des études économiques et de l'analyse de la politique, Direction de la politique économique et budgétaire.

    D'ISDE, nous accueillons Mme Setlakwe, sous-ministre adjointe du Secteur des stratégies et politiques d'innovation, de même que Mme Campbell, directrice générale, Secteur du service de transformation numérique.

    Avez-vous un point à soulever, monsieur Fergus?

    Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, mais j'aimerais demander le consentement unanime des membres du Comité des finances pour présenter une motion qui a été rédigée, mais qui ne serait pas étudiée avant jeudi si nous n'obtenions pas le consentement unanime. La raison pour laquelle j'aimerais qu'elle soit présentée est liée à l'urgence qui y est associée.

    Monsieur le président, la motion se lirait ainsi:

    D'accord.

    Nous avions une motion de M. Deltell ainsi qu'une motion de M. Fergus. La motion de M. Deltell a été remplacée par une motion de M. Poilievre. Les deux motions se rapportent vraiment à la même question.

    À l'intention du Comité, les motions peuvent être réglées lors de l'audience suivante, c'est-à-dire 48 heures. Pour donner suite à la présente motion, il nous faut le consentement unanime. Avons-nous le consentement unanime pour débattre de la motion?

    Monsieur le président, je me demande pourquoi la motion de M. Deltell, que je guiderai puisque je le remplace au sein du Comité, n'est pas examinée avant celle que M. Fergus vient de présenter.

    Elles sont toutes les deux inscrites à l'ordre du jour. Un membre peut présenter une motion en tout temps. Nous préférons que cela ne se produise pas lorsque nous avons des témoins, mais c'est la procédure. Un membre peut présenter une motion lorsqu'il le souhaite, en la présentant officiellement, ce qui est le cas qui nous occupe. Il n'y a pas d'ordre de priorité.

    Je ferais remarquer qu'elles sont sensiblement identiques, sauf que la motion de M. Fergus indique qu'il peut soit y avoir essentiellement trois réunions, une première à laquelle le ministre des Finances serait présent, et la motion du Parti conservateur n'indique pas le nombre de réunions. Pour l'une ou l'autre des motions, le consentement unanime serait exigé.

    Le consentement unanime consiste à discuter de la motion. Si nous n'avons pas le consentement unanime, il s'agira alors du préavis de 48 heures. Sauf erreur, ce serait jeudi. Nous ne pouvons pas le faire dans le cadre d'une réunion en dehors des horaires habituels. Il faut que ce soit lors d'une réunion régulière — sauf s'il y a consentement unanime.

    La question a été soulevée, la demande a été faite, avons-nous le consentement unanime?

    Monsieur le président, je me demande si la motion que M. Deltell a présentée pourrait être étudiée d'abord pour ce qui est du consentement unanime, étant donné qu'elle a été présentée en premier.

    Je vais devoir demander l'opinion de la greffière à ce sujet. Je ne sais même pas si elle a été étudiée en premier.

    Monsieur Poilievre, peu importe l'ordre dans lequel les motions sont reçues, c'est lorsque la motion est soulevée en comité. C'est la règle, ou l'avis de la greffière.

    Monsieur le président, puis-je demander un vote par appel nominal au sujet du consentement unanime?

    Eh bien, oui, vous pouvez avoir un vote par appel nominal. Si vous le demandez, vous l'aurez.

    Avons-nous le consentement unanime? Nous passons au vote.

    Non, la question est de savoir s'il y a consentement unanime pour étudier...

    Oui.

    Avons-nous le consentement unanime pour examiner la motion?

    Des députés: D'accord.

    Très bien. Nous débattrons de la motion.

    Monsieur Fergus, vous avez la parole au sujet de votre motion. Ensuite, M. Poilievre aura la parole.

    Merci.

    Tout d'abord, j'aimerais remercier tous les membres du Comité, de tous les partis, d'avoir donné le consentement unanime pour que nous ayons ce débat.

     Bien entendu, il semble que ce soit dans l'air. Il s'agit d'une question importante qui a été soulevée. Il s'agit d'une proposition importante présentée par le ministre des Finances d'examiner la question de l'équité fiscale. Personne autour de cette table n'est surpris d'apprendre qu'il y a des gens qui sont nettement en faveur de cette question, et qu'il y en a aussi d'autres qui y sont totalement opposés.

     Monsieur le président, il est certain que ces propositions ont retenu l'intérêt général des Canadiens, comme le démontre le nombre élevé de gens qui soumettent des commentaires au ministre des Finances. De plus, depuis notre retour hier à la Chambre des communes, les députés des deux côtés ont manifesté leur intérêt à débattre ce dossier.

    Dans ce cas, il me semble tout à fait normal que le Comité permanent des finances profite de l'occasion pour examiner ce dossier de façon appropriée et qu'il demande au ministre des Finances et à ses collègues de comparaître ici pour répondre aux questions, afin que tous les députés ici puissent avoir la chance de bien représenter leurs concitoyens et d'approfondir leurs connaissances.

    Les Canadiens ont leur mot à dire dans les consultations que mène le ministre des Finances. Le ministre est à l'écoute des Canadiens et des gens d'affaires des quatre coins du pays. En tant que députés et membres du Comité permanent des finances, il est important que nous ayons l'occasion de poser des questions et d'approfondir nos connaissances sur ce dossier. J'espère que nous pourrons faire cela.

    L'étude de ces questions se terminera le 2 octobre. Le temps passe très vite et j'espère que, d'ici jeudi, nous pourrons préparer et soumettre nos listes de témoins. Nous tiendrons des réunions la semaine prochaine et notre comité aura une semaine pas mal chargée. Il était déjà prévu que nous tenions trois réunions et je demande qu'il y en ait trois de plus.

    C'est un privilège d'être membre du Comité permanent des finances, et je suis convaincu que nous allons tous bien nous acquitter de nos responsabilités.

    Merci, monsieur Fergus.

    Monsieur Poilievre.

    Monsieur le président, je veux tout simplement clarifier une chose.

    La motion prévoit, je pense, un total de deux réunions pour entendre des témoins pour ce qui est des augmentations d'impôt que le ministre des Finances a proposées?

    D'après ce que je comprends, il s'agit de deux réunions, plus une réunion avec le ministre.

    C'est exact.

    Dans ce cas, nous avons deux réunions pour entendre des témoins.

    C'est exact.

    Donc, nous avons deux réunions pour entendre des témoins sur la plus importante réforme de notre système fiscal en 40 ans. Nous aurons deux réunions.

    Des douzaines d'organisations ont signé une lettre ouverte dans laquelle elles soulèvent de graves préoccupations au sujet des augmentations d'impôt pouvant atteindre 73 % à l'égard de l'épargne-retraite et des prestations de congé de maternité de nos entrepreneurs. Nous avons deux réunions pour entendre de 60 à 70 organisations qui représentent littéralement des millions d'employés au sujet de la plus importante question fiscale qui puisse être présentée à la Chambre, à tout le moins au cours de ma carrière, mais peut-être d'une génération complète.

    Monsieur le président, la Loi de l'impôt sur le revenu relève de notre comité. Elle relève directement de notre compétence. Le député et le parti ministériel — la majorité en ce qui nous concerne ici — veulent nous obliger à examiner cette question en deux réunions.

    Comme vous le savez, monsieur le président, des questions moins importantes ont été discutées pendant beaucoup plus longtemps en comité au sein de la Cité parlementaire. Que le gouvernement présente ici une motion qui nous demande d'examiner la question de l'augmentation d'impôt et de l'adopter en entendant des témoins pendant un peu plus de quatre ou cinq heures, nous n'avons jamais vu cela. Au cours d'une réunion, nous serons chanceux si nous entendons quatre ou cinq témoins. Nous avons des douzaines de témoins qui veulent témoigner à ce sujet.

    Je suis convaincu que le gouvernement serait prêt à prolonger la discussion et à modifier la motion ainsi: « Qu'à compter de la semaine du 25 septembre, et jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de témoins intéressés à comparaître, le Comité entreprenne une étude des modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu. »

    Je demanderais au député s'il considérerait qu'il s'agit d'un amendement favorable.

    Monsieur Fergus.

     Eh bien, monsieur le président, étant donné que la motion qu'il avait lui-même proposée indique que nous devrions tenir ces consultations, sa modification me rend perplexe. Il reconnaît qu'en raison de la fin de la consultation le 2 octobre, nous devrions entendre le ministre, et je suppose d'autres témoins, avant cette date. Évidemment, ce n'est pas la semaine prochaine, mais la suivante.

    Puisqu'il s'agit de la motion proposée par M. Deltell, une motion appuyée par le député de Carleton, je suis perplexe de voir à quel point, sur le fond, nos motions sont différentes. D'un point de vue réaliste, si nous devions tenir le nombre de séances qu'il faut pour que tous les Canadiens qui veulent comparaître soient entendus, nous ne ferions sûrement pas le travail que nous devons faire au sujet des consultations prébudgétaires. Elles sont déjà prévues pour la semaine suivante. Je pense qu'il est important, compte tenu du temps des membres, que nous soyons très judicieux dans notre suggestion de témoins et que nous nous assurions de faire comparaître les groupes les plus représentatifs qui soient pour jeter un coup d'oeil à cette question.

    Si le ministre et le gouvernement devaient aller de l'avant à l'égard de ces initiatives, ils les feraient sûrement revenir sous la forme d'un texte législatif, que notre comité aurait la possibilité d'examiner de façon beaucoup plus approfondie. Avant que la période des consultations prenne fin, je pense qu'il est important que notre comité ait l'occasion d'y jeter un coup d'oeil. Il est raisonnable pour nous de dire que nous tiendrons trois audiences sur la question, les trois au cours de la semaine prochaine, en plus du travail que nous avons déjà prévu pour les consultations prébudgétaires.

    En réponse à votre question, je ne considérerais pas la modification comme favorable.

    Très bien, vous avez votre réponse.

    Monsieur Poilievre, vous avez toujours la parole.

     Monsieur le président, je tiens à préciser que la motion de M. Deltell visait à faire en sorte que le Comité revienne plus tôt et consacre une semaine entière de 40 heures à entendre des témoins. Voilà la proposition qui n'a pas recueilli l'appui de la majorité libérale, ce qui a donc fait en sorte que la motion ne pouvait pas être adoptée.

    Nous voici donc aujourd'hui, une semaine et demie plus tard, la Chambre des communes a repris ses travaux, ce qui nous empêche de tenir des audiences pendant toute la journée, et ce qui a réduit de façon radicale les périodes pour la consultation. On nous dit que nos représentants des petites entreprises, qui s'inquiètent au sujet d'une taxe de 73 % sur leur revenu de placement passif, nos agriculteurs, qui s'inquiètent d'un traitement fiscal qui les obligera, dans de nombreux cas, à vendre à des investisseurs étrangers, devront formuler tous leurs commentaires dans des séances de trois heures, corrigez-moi si je me trompe, monsieur le président, qui se tiendront sur deux jours.

    Cela reste à voir.

    Bien souvent, nous tenons des séances de trois heures avec deux groupes de six témoins — à toutes les heures et demie.

    Donc, nous tiendrons trois séances de trois heures pour entendre ce qu'ont à dire les Canadiens, à notre comité, le Comité des finances du Parlement du Canada, pour discuter de la plus importante modification à la Loi de l'impôt sur le revenu de mon vivant.

    Est-ce vraiment la position du gouvernement pour ce qui est de consulter le Parlement relativement à ces changements?

    Monsieur Dusseault.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je ne veux pas prolonger le débat très longtemps parce que des témoins nous attendent, mais je veux simplement répéter une des choses qui m'ont été rapportées dans ma circonscription.

    Comme ce fut le cas chez tous mes collègues, le manque de consultation a été soulevé par mes concitoyens. Une consultation se terminera le 2 octobre, mais c'est nettement insuffisant compte tenu de l'importance des changements envisagés.

    Cela dit, le fait que le gouvernement souhaite entendre des témoins sur cet avant-projet de loi est un pas dans la bonne direction. Mon collègue n'a pas bien compris ce que sera la suite des choses. Comme cela a été dit tout à l'heure, nous sommes bien loin d'avoir un projet de loi devant nous, qui va bien sûr nécessiter une étude détaillée, comme ce comité a l'habitude de le faire.

    Il s'agit quand même d'une bonne initiative. Lorsqu'un projet de loi définitif sera devant nous et que le ministre des Finances aura terminé ses discussions ou ses consultations, cela méritera une étude beaucoup plus approfondie que ce qu'on nous présente aujourd'hui qui couvre simplement la période de consultation du ministère des Finances.

    Je veux appuyer cette consultation, bien qu'elle soit insuffisante. Je répète que le NPD souhaite que le ministre des Finances prolonge sa période de consultation au-delà du 2 octobre. Cela réglera peut-être le problème de temps et d'urgence auquel fait face ce comité.

    Je tiens à réitérer notre demande visant à prolonger la période de consultation du ministre des Finances qui a cours en ce moment, afin que notre comité puisse rapporter des recommandations et donner son opinion au ministre des Finances sur son avant-projet de loi.

    D'accord, la parole est maintenant à Mme O'Connell, puis à M. Albas.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que nous allons avoir une séance remplie de vérifications des faits, car la raison pour laquelle la motion de M. Deltell n'est pas allée de l'avant est qu'en réalité, elle n'a pas obtenu quatre signatures pour ce faire, et que ce n'est pas la décision des membres du parti ministériel.

    Pour ce qui est de la motion de M. Deltell, elle ne précisait même pas le nombre d'heures. Heureusement, M. Fergus a mis de l'avant une motion qui précisait les détails nécessaires pour aller de l'avant. M. Dusseault a souligné, avec raison, le fait qu'elle s'intègre à la période de consultation pour entendre parler du Livre blanc publié par le ministre des Finances. Si un texte législatif est préparé, notre comité, le moment venu, aurait la possibilité, comme nous le ferions pour tout autre texte législatif relié aux finances, de l'étudier de la façon appropriée, de rédiger un rapport, de formuler des recommandations et d'apporter des modifications.

    Je préfère ne pas perdre le temps du Comité à examiner des hypothèses, mais plutôt à s'occuper des travaux de la Chambre. Je me demande si les députés du Parti conservateur suggèrent en réalité qu'il n'est pas important de savoir quelles sont les priorités des Canadiens en prévision du budget de 2018 et que nous ne devrions pas entendre ce qu'ils pensent, parce que les députés conservateurs ne veulent parler que d'une chose. Je pense que les Canadiens veulent que le processus de consultation aille de l'avant et qu'ensuite le ministre prenne cette information et détermine de quelle façon il veut aller de l'avant et présenter un texte législatif. À ce moment-là, la tâche de notre comité sera de l'étudier.

     Je pense que le fait d'avoir deux audiences, en plus d'une audience à laquelle le ministre comparaîtrait, permettra à notre comité de faire part de la consultation officielle au ministre pour qu'il l'examine, puis que lorsqu'un texte législatif sera présenté, nous poursuivions selon le processus normal. Je pense qu'il est très important d'entendre ce que les Canadiens ont à dire au sujet de leurs priorités en prévision du budget. Je serais stupéfait si les députés conservateurs n'étaient plus intéressés à cela.

    Monsieur Albas.

    Merci, monsieur le président, et bon retour à tous.

    Bien entendu, j'ai beaucoup de respect pour nos invités présentés, qui travaillent très fort pour les Canadiens. Je m'excuse que les choses prennent cette tournure et qu'à la place de nous concentrer sur le processus des consultations prébudgétaires, les libéraux aient décidé d'agir ainsi. Toutefois, c'est la démocratie et je suis heureux que nous puissions avoir cette discussion.

    Premièrement, lorsqu'une personne utilise le mot « raisonnable », habituellement c'est raisonnable par rapport à cette personne. Il en est de même lorsque l'on utilise le mot « juste ». Comme Raj le sait, puisqu'il est un avocat, la première personne à dire « juste » au Canada obtient habituellement ce qu'elle veut, parce que tout le monde veut être juste et raisonnable.

    Le problème que cela nous cause, pour commencer, c'est que le temps est limité et, dans cette proposition, la majorité des témoins qui comparaîtraient seraient ceux que le gouvernement libéral a proposés — la majorité d'entre eux. C'est ainsi que le système fonctionne: nous allons entendre des personnes qui, comme par hasard, partagent le point de vue du gouvernement.

    Si des membres de notre côté s'inquiètent du fait qu'il ne s'agira pas d'une vue d'ensemble, cette préoccupation est à mon avis légitime. Jusqu'à maintenant, même s'ils ont utilisé les mots « raisonnable » et « juste », les membres n'ont pas été en mesure de nous en convaincre ni, je suppose, beaucoup de gens d'un bout à l'autre du pays. Si les membres sont vraiment sérieux, et s'il est un privilège de faire partie du Comité des finances, ce avec quoi je suis d'accord, je suggérerais alors, ayons quelques réunions de plus, ou assurons-nous que ces réunions soient significatives et que nous invitions le plus grand nombre possible... et peut-être qu'ils ne devraient pas tous venir du parti ministériel. Le gouvernement pourrait peut-être dire qu'il prendra 50 % des témoins, ou même 40 %, et qu'il permettra alors à tous ceux et celles qui supplient d'être entendus, et croyez-moi — vous recevez tous les mêmes courriels et les mêmes appels téléphoniques que moi —, les gens veulent être entendus à ce sujet.

    Le souhait des membres de notre côté de tenir une bonne discussion et de faire notre travail ne devrait pas être rejeté, on ne devrait pas tout simplement le mettre de côté en disant que nous ne prenons pas les choses au sérieux. Nous les prenons au sérieux.

     Pour que les choses soient claires, Greg, je crois comprendre que si nous tenons ces deux audiences, en plus d'avoir une audience à laquelle le ministre assistera, la motion ne dit pas qu'il devrait y avoir un rapport. Notre comité enverrait les témoignages des discussions au ministre et au ministère dans le cadre de leurs consultations ministérielles.

    Si je récapitule, il y aurait environ 14 témoins du côté ministériel, sept ou huit des conservateurs et deux ou trois du NPD. Il en sera ainsi si nous suivons la pratique traditionnelle, ce que nous ne faisons pas toujours au sein de notre comité. Nous essayons d'accueillir les meilleurs témoins, peu importe d'où ils viennent.

    Monsieur Sorbara.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais simplement m'assurer que nous comprenions pleinement la motion très raisonnable mise de l'avant par M. Fergus. Nous avons une période de consultation en cours depuis le 18 juillet. Il s'agit d'une période de consultation d'environ 75 jours à laquelle les Canadiens, à titre personnel ou en tant qu'organisations, peuvent faire connaître leurs opinions sur le document de consultation qui a été présenté. Nous n'étudions pas en ce moment un projet de loi qui porte sur le document de consultation et son contenu.

     Je pense que le fait d'accueillir le ministre pour répondre à quelques-unes des questions que vous et nous voulions poser permettra à tous et toutes d'exprimer officiellement leurs pensées. Cela me plairait sûrement et je pense que cela serait bien accueilli par le milieu des affaires et les résidents que je représente, et je ne vois pas pourquoi nous ne voudrions pas faire cela. Le fait de tenir trois réunions dès le départ sur ce sujet serait sûrement bien accueilli par tous les participants.

    J'espère que mes collègues conservateurs y réserveraient un bon accueil. Je pense que nous aimerions qu'il en soit ainsi. Je suis disposé à siéger neuf heures de plus les matins de la semaine prochaine, puis à participer aux consultations prébudgétaires en après-midi. À mon avis, il s'agit d'une suggestion modérée qui est raisonnable, quelle que soit notre allégeance. J'espère que c'est ce que nous finirons par faire avec nos amis des ministères ici présents. J'espère que nous pouvons écouter ce qu'ils ont à nous dire et faire le travail que nous devons faire pour les consultations prébudgétaires que nous devons mener en vertu de notre mandat ou de la loi, quelle que soit l'expression que vous aimeriez utiliser.

    Voilà ce que je pense bien humblement et j'espère que nous pouvons aller de l'avant et tenir nos réunions la semaine prochaine.

    Merci beaucoup.

    Y a-t-il d'autres discussions?

    Soyons donc clairs. Nous parlons de deux réunions de trois heures avec témoins. La date limite dans le cas des témoins est jeudi soir. Si tel est le cas, ma suggestion serait que nous ayons une conférence téléphonique avec le sous-comité vendredi matin afin de déterminer ces témoins. Ensuite, le ministre comparaîtrait et... toute la semaine prochaine. C'est ce que j'entends.

    Dan.

    Y a-t-il une volonté de voir quelle est la répartition en ce qui concerne les témoins? Encore une fois, cette répartition est biaisée en faveur du point de vue du gouvernement. Il s'agit de sa motion. C'est à vous de décider le temps qui y sera consacré. J'aimerais qu'il y en ait davantage, mais pouvons-nous au moins nous assurer qu'il y a une vaste représentation des préoccupations et pas seulement des gens qui applaudissent?

    Madame O'Connell.

    Monsieur le président, cela s'est fait habituellement au niveau du sous-comité, et cela se fait passablement bien en ce sens que nous inscrivons tous les témoins à l'égard desquels tout le monde s'entend et ils n'occupent pas une place réservée aux conservateurs ou au NPD. Comme l'a dit le président, cela se fait habituellement de façon à choisir les meilleurs témoins. Nous n'avons pas tendance à le faire en fonction d'une répartition de sorte que quiconque se présente devant le sous-comité peut procéder selon le nom qui est présenté. Par contre, je ne suis pas disposée à débattre des nombres ici avant de connaître le nombre de témoins proposés et s'il existe des dédoublements.

    Monsieur Albas.

    À cela je répondrais que vous n'étiez peut-être pas prête à en débattre aujourd'hui, mais que de toute évidence, M. Fergus l'était, parce que nous avons donné notre consentement unanime. La question est la suivante: êtes-vous prêts à permettre qu'il y ait plus de gens qui ne soient pas choisis uniquement par le parti ministériel? J'irais plus loin. Nous laisserions le sous-comité faire son travail. Ce travail se fait à huis clos. Chose pratique, il ne se fera pas aujourd'hui et encore une fois, il semble que les membres du parti ministériel essaient d'éviter la suggestion.

    Tout comme moi, vous savez que les gens sont inquiets ou très mécontents. Pouvons-nous nous assurer d'avoir une bonne répartition? Pouvons-nous dire au moins moitié-moitié? Je pense que c'est juste. Que c'est raisonnable.

    Nous devrons en discuter en sous-comité, si nous le pouvons. Vous avez raison. Il y a des gens qui sont inquiets et préoccupés. Il nous faut des témoins qui peuvent décrire, à partir d'une opinion passablement spécialisée, la portée des enjeux qui viendrait compléter le processus de consultation du ministre. Certains seront en faveur et d'autres s'y opposeront. Je ne m'attends même pas à ce que tous les témoins du parti ministériel soient entièrement en faveur de la consultation.

    Pour être juste, puisque nous tenons ce débat, les libéraux l'ont demandé. Je présente une motion dans laquelle je demande que la représentation des témoins soit moitié-moitié, et je demande un vote par appel nominal.

    Nous sommes saisis d'une motion.

    Il s'agit d'un amendement.

    Quelqu'un veut-il parler de l'amendement?

    Pierre.

    Où suis-je dans tout cela?

    Où en êtes-vous dans le débat? M. Albas vient de proposer une motion visant à ce que la liste des témoins soit partagée moitié-moitié.

    Vous êtes un tiers parti.

    Je suppose que je suis dans la moitié représentant l'opposition.

    Le nombre en ce qui vous concerne devrait également augmenter. D'après ce que j'entends M. Albas dire, c'est que si nous obtenons 24 témoins, 12 devraient venir du côté ministériel et 12, du côté de l'opposition.

    Vous pouvez nous le donner.

    D'accord, je fais partie de la moitié de l'opposition.

    Si la motion est adoptée, vous êtes tout seul. Vous devrez vous préparer à discuter avec trois autres.

    Parfait.

    L'amendement veut que la liste des témoins soit partagée moitié-moitié entre les partis d'opposition et le parti ministériel. Le vote se fera par appel nominal.

    (L'amendement est rejeté par 5 voix contre 4.)

    De toute évidence, moitié-moitié n'est pas juste.

    Monsieur le président, je demande un vote par appel nominal au sujet de la motion, s'il vous plaît.

    Très bien.

    Monsieur Kmiec.

    Merci, monsieur le président.

    Étant un nouveau membre du Comité, puisque je remplace Ron Liepert, dont, j'en suis convaincu, la personnalité rayonnante vous manque...

    En fait, Ron me manque beaucoup.

    Ron était un type formidable. Il nous manque.

    Il ne sera pas aisé de le remplacer.

    J'ai une question au sujet du deuxième élément de la motion. Le comité dont je faisais partie auparavant, celui des affaires étrangères, ne recevait pas autant de motions, parce que nous fonctionnions de façon plus collégiale, il semble, qu'ici, et nous ne nous réservions pas de surprises les uns les autres...

    Au sujet de l'étude, est-ce que cela sous-entend que nous formulerons des recommandations au ministre des Finances d'ici à la semaine prochaine? La motion précise « durant la semaine du 25 à 29 septembre 2017 ». Par conséquent, nous tiendrions ces deux réunions, nous en aurions une troisième, et par la suite, nous rédigerions un rapport dans lequel nous formulerions des recommandations. Qu'entend-on au sujet de cette étude?

    Je ne cherchais pas à sous-entendre que le rapport serait rédigé d'ici la fin de la semaine prochaine.

    Monsieur Kmiec, je croyais comprendre, lorsque j'ai posé la question plus tôt, que le compte rendu des audiences que nous tenons, avec 24 témoins, serait remis au ministre dans le cadre de ces consultations, sans recommandations; nos audiences feraient tout simplement partie des consultations qui prennent fin le 2 octobre. Voilà ce que je crois comprendre.

    De plus, après les témoins, le ministre comparaîtrait la semaine prochaine, jeudi ou vendredi, d'après ce que je peux comprendre. Ensuite, les membres du Comité peuvent poser leurs questions au ministre et savoir où il se situe et ce que nous avons entendu des gens qui ont comparu devant notre comité, sans oublier vos impressions personnelles. Voilà ce que je crois comprendre.

    En est-il ainsi?

    Tout à fait.

    De toute évidence, je dois avoir les mêmes préoccupations que mes collègues de ce côté-ci.

    Essentiellement, nous ferions part au ministre de ses propres commentaires tirés de la transcription des délibérations de notre comité, de ses propres points de vue. De toute évidence, il est d'accord avec ses propres propositions, je suppose; sinon, il ne les aurait pas faites en plein coeur de l'été pour surprendre tout le monde.

    Monsieur le président, je vois que vous êtes en quelque sorte d'accord sur ce point.

    J'ai de très graves préoccupations uniquement au sujet du processus. Un total de six heures est nettement insuffisant pour ce genre d'examen ou d'étude, une étude sans recommandations, que nous sommes censés faire de façon aussi précipitée sans même examiner une fois de plus la question des témoins.

    Les comités dont j'ai fait partie n'agissent pas exactement de cette façon. Nous ne précipitons pas une étude, en particulier sur un enjeu qui accapare autant l'intérêt du public. Mon cabinet dentaire, Okotoks Dental... L'un des dentistes de ce cabinet m'a dit qu'ils ont des préoccupations. Il m'a fait parvenir une lettre. Je l'ai ici avec moi. J'ai aussi des coupures de courriel uniquement d'aujourd'hui.

    Nous savons qu'il y a beaucoup d'intérêt de la part des gens, et il ne faudrait pas que ce soit uniquement des associations ou des groupes qui représentent d'autres personnes. Nous devrions parler à des propriétaires d'entreprise, qui peuvent nous présenter leurs feuilles de calculs et nous montrer le genre de dommages que cela pourrait faire à leurs entreprises.

    Il ne sera pas possible de demander à quelqu'un comme cela de venir à la dernière minute, de lui donner une possibilité sur quatre jours la semaine prochaine pour parler aux membres de notre comité et présenter ses états financiers, ses propres régimes de retraite... pour illustrer un exemple concret d'une pâtisserie, Canadian Dent dans ma circonscription, ou peu importe qui d'autre.

    Ce n'est pas seulement au sujet d'associations qui parlent à une altitude de 30 000 pieds, mais bien de la personne elle-même, de la mère qui exploite son magasin, des frères et soeurs qui se réunissent pour former une entreprise. Ce genre d'exemple ne sera pas possible, parce que les propriétaires de petites entreprises ne peuvent pas tout simplement laisser leur commerce à la dernière minute.

    D'accord, j'ai encore une personne sur la liste.

    Monsieur Fergus, voulez-vous que l'on mette un terme à la discussion et que nous passions à la question, pour ensuite entendre les témoins?

    Mon expérience est limitée en ce qui concerne le Comité des finances.

Comme nous l'avons fait au sujet d'autres études brèves que nous avons eues lorsqu'une question est survenue, notamment les pratiques commerciales des banques de l'annexe I, des témoins sont venus et ont comparu. Cette question leur importait beaucoup.

     De plus, nous avons accepté des mémoires écrits par plusieurs Canadiens qui voulaient témoigner, mais qui n'ont pas eu le privilège de pouvoir se présenter devant le Comité. Je pense qu'il est tout à fait acceptable que nous gardions cela.

     En fait, nous savons que des personnes, des groupes ou des intervenants clés représentent des associations, mais il y a aussi des individus. Plusieurs personnes, qui sont favorables ou opposés aux propositions, m'ont contacté à cet égard. À mon avis, il est tout à fait normal que nous procédions conformément à la tradition du Comité.

    Monsieur Albas, et je l'espère la dernière intervention.

    J'aimerais proposer un autre amendement, monsieur le président.

    M. Kmiec a à juste titre soulevé la question de savoir si le ministre devrait fournir sa propre consultation. Je ne voudrais surtout pas mettre votre ministre dans ce genre de position; peut-être que par souci d'équité et tout simplement sur le plan pratique, nous devrions exclure son témoignage à lui-même.

    Je pense que beaucoup de gens seraient extrêmement irrités d'apprendre que nous ferions parvenir des témoignages présentés par le ministre des Finances à lui-même. Je suis convaincu qu'ils seraient en désaccord avec certains des énoncés, mais il ne s'agit pas d'un processus de consultation vraiment régulier. Je sais que les députés veulent traiter correctement les Canadiens.

    Cela pose-t-il un problème? Avons-nous besoin d'un amendement, ou pouvons-nous tout simplement nous entendre à ce sujet? Sommes-nous d'accord d'envoyer les témoignages des témoins aux consultations du ministère des Finances et de ne pas inclure le témoignage du ministre?

    Aucun problème.

    Nous sommes d'accord à ce sujet.

    Monsieur Kmiec. Ensuite, pouvons-nous passer au vote?

    Monsieur le président, M. Fergus a eu une idée intéressante, à savoir de permettre les mémoires écrits de la part des personnes qui n'ont pas le temps de se présenter devant notre comité, parce qu'elles exploitent une entreprise.

    Qui les recevra? Avons-nous une adresse de courriel? Devrait-on les envoyer à la greffière ou à vous, monsieur le président?

    Ce serait à la greffière, mais je pense que nous recevons probablement tous des copies des mémoires qui sont envoyés au ministère des Finances sur les opinions qui sont déjà exprimées. Est-ce que cela convient ou non?

    Je dirais que s'il s'agit uniquement d'un geste de relation publique de la part du parti ministériel, ils devraient être très ouverts et nous serions ouverts.

    Nous pouvons mettre ce bouton sur le site Web, si tel est votre souhait. D'accord.

    Le bouton sera donc mis sur le site Web à cet effet et les mémoires seront également transmis aux consultations.

    Au sujet de la question sur la motion originale...

    Dan.

    Je tiens tout simplement à remercier les gens d'être raisonnables et en quelque sorte justes à l'égard de certaines de ces dispositions supplémentaires.

    Parfait. Quelle magnifique façon de commencer.

    Est-ce que quelqu'un a dit qu'il voulait un vote par appel nominal à ce sujet?

    Oui.

    Très bien. Nous tiendrons un vote par appel nominal.

     (La motion est adoptée par 6 voix contre 3. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Nous accueillons pour commencer les représentants du ministère des Finances. Nous avons dit que nous lèverions la séance à 17 h 30. J'ai déjà dit à certaines personnes que c'est ce que nous ferions. Nous aurons donc 40 minutes avec le premier groupe et 40 minutes avec le deuxième groupe, si cela vous convient. Parfait.

    Monsieur Leswick, du ministère des Finances, vous avez la parole.

    Bonjour, monsieur le président, et mesdames et messieurs les députés.

    Je m'appelle Nick Leswick et je suis le sous-ministre adjoint de la Direction de la politique économique et budgétaire au ministère des Finances. J'assume une responsabilité globale des prévisions économiques et budgétaires ainsi que de la production du budget fédéral.

    Comme l'a demandé le Comité, dans le cadre de mes observations préliminaires cet après-midi, je parlerai brièvement de l'évolution récente de l'économie au Canada, en tant que contexte du sujet particulier de la productivité et de la compétitivité que vous examinerez dans le cadre de vos consultations prébudgétaires.

    Du début de 2015 jusqu'au milieu de 2016, l'évolution de l'économie au Canada a été dominée par la chute importante, rapide et durable des prix mondiaux du pétrole brut. Ces prix, évalués en fonction du West Texas Intermediate le baril, qui a chuté de plus de 100 $ à la fin de 2014 au creux inférieur à 30 $ au début de 2016.

    L'incidence de cette chute sur l'économie canadienne était importante. La valeur monétaire des exportations de pétrole canadiennes a chuté de presque 70 milliards de dollars. Il s'agissait d'un coup considérable sur le revenu national correspondant à environ 3,5 % du produit intérieur brut.

    En conséquence, les investissements dans le secteur pétrolier ont chuté, baissant d'environ 60 %, ou plus de 50 milliards de dollars. De plus, l'emploi dans les provinces qui produisent du pétrole, principalement l'Alberta, mais également la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador a baissé d'un nombre combiné de 150 000 emplois. Même si ces trois provinces ont subi le choc, ses répercussions ont été ressenties d'un bout à l'autre du pays. Le produit intérieur brut réel au Canada a reculé au cours du premier et du deuxième trimestre de 2015 et, pour l'ensemble de cette année-là, il a enregistré une croissance de moins de 1 %.

    Toutefois, depuis le milieu de 2016, l'évolution économique a connu une hausse prononcée. Le produit intérieur brut réel a augmenté d'un taux moyen de 3,7 % par trimestre au cours des quatre derniers trimestres. En plus de cette forte croissance de la production, il y a eu une très forte croissance de l'emploi. Il est estimé que l'emploi a connu une hausse de plus de 350 000 emplois depuis le milieu de 2016 et que le taux de chômage a baissé, passant d'environ 7 % à un peu plus de 6 % au cours de la même période.

    Qu'est-ce qui a entraîné cette hausse? Plusieurs facteurs sont entrés en jeu.

    En premier lieu et probablement le facteur le plus important, la stabilisation et la reprise des activités économiques dans les provinces productrices d'énergie, surtout l'Alberta.

    Ce qui a été facilité par le creux de la vague, la hausse et la stabilisation évidente des prix de pétrole à environ entre 45 $ et 53 $ US le baril depuis février de l'année dernière.

    L'augmentation tient également compte du fait que les réductions des investissements ont largement suivi leur cours. En fait, au cours du premier trimestre de cette année, les investissements dans le secteur pétrolier ont augmenté d'une année à l'autre pour la première fois depuis la fin de 2014. Il a connu une hausse encore, par rapport à la même période l'année dernière, au cours du deuxième trimestre de 2017.

    Une stabilisation des investissements signifie également une stabilisation des pertes d'emplois associées à cet investissement. Par exemple, la baisse de l'emploi en Alberta a cessé au milieu de 2016 et les niveaux d'emploi dans la province ont affiché des gains lents, mais constants depuis cette date.

    Le dollar canadien s'est également déprécié par rapport à son homologue américain au cours de cette période. La valeur moyenne du dollar s'élevait à environ 90 cents américains à la fin de 2014, avant de chuter à un peu plus de 70 cents au début de 2016. Cette dépréciation a fourni un soutien important à notre secteur d'exportation.

    Ensemble, cette évolution constitue ce qui a été décrit comme l'ajustement lent et complexe aux prix de pétrole plus faibles. Cela signifie simplement la réaffectation de la main-d'oeuvre et de capital dans les autres secteurs de l'économie, facilitée par une politique monétaire, une politique budgétaire et un taux de change souple. En ce qui concerne la plus grande partie et au niveau macro, ces ajustements semblent avoir pris fin. Toutefois, sur un niveau plus individuel, il y a sans doute des familles, des communautés et des entreprises qui continuent de ressentir les répercussions de la baisse des prix de pétrole.

    En plus de la stabilisation du secteur énergétique, un certain nombre d'autres facteurs ont contribué à la réalisation de la hausse marquée du rendement économique du Canada.

    Nous avons constaté des activités robustes dans le marché du logement au cours de la dernière année à Vancouver, à Toronto et dans les environs. Ce qui a aidé à appuyer la croissance du produit intérieur brut régional et national.

    On a également constaté une stabilisation et une reprise de l'économie mondiale. Aux États-Unis, l'économie a répondu à ces attentes. Les conditions dans la zone euro se sont également raffermies, de même que la croissance en Chine. Ce milieu mondial plus positif a sans doute contribué au soutien de nos exportations et, tout aussi important, de la confiance des entreprises quant aux possibilités de ventes futures.

    Les attentes en matière de croissance des ventes futures, tant au Canada qu'à l'étranger, découragent les entreprises d'investir dans la capacité productive pour répondre à cette demande accrue. Ce qui peut être constaté dans les données provenant des enquêtes relatives aux attentes des entreprises, ainsi que dans les données réelles sur les dépenses à l'investissement. Même s'il n'est pas encore fort, l'investissement au Canada a affiché des signes, au cours des deux derniers trimestres, qu'il répond de manière positive aux évolutions nationales et internationales.

    La politique monétaire au Canada a aussi fourni une impulsion considérable, selon les mots mêmes de la Banque du Canada. Par ailleurs, de concert avec la politique monétaire, le gouvernement fédéral a instauré, ces deux dernières années, plusieurs mesures budgétaires qui ont contribué à soutenir la croissance du revenu et la croissance économique générale. En particulier, il a réduit les impôts de la classe moyenne, augmenté ses dépenses d'infrastructure, et bonifié l'Allocation canadienne pour enfants.

    Ensemble, tous ces facteurs amènent sur une croissance économique plus forte et plus diversifiée, à l'échelle du pays. Ainsi, le taux de chômage au Québec n'a jamais été aussi bas depuis 1976. L'Ontario connaît sa plus longue suite ininterrompue de taux de croissance du PIB réel de 2 % et plus depuis le milieu des années 1980, et l'économie de la Colombie-Britannique s'est enrichie de 150 000 nouveaux emplois depuis le début de l'an dernier.

    Autant de bonnes nouvelles, de nouvelles très positives. Une croissance plus forte et plus diversifiée soutiendra probablement le renforcement de l'élan économique au cours des prochains trimestres. Une croissance plus élevée a généré de meilleurs gains d'emploi et de revenu, ce qui a amené une augmentation de la demande et donc une plus forte croissance de la production et ainsi de suite, dans un cercle dit vertueux.

    Par contre, les très forts taux de croissance observés ces quatre derniers trimestres risquent peu de se maintenir. Plusieurs raisons structurelles l'empêcheront. Le rebondissement dans les régions productrices d'énergie n'est rien d'autre chose que cela: un rebondissement. Les taux de croissance finiront par plafonner. De même, il y a eu refroidissement remarquable récemment dans les marchés de l'habitation de Toronto et du Golden Horseshoe. Voilà de quoi ralentir les récents taux de croissance du PIB. L'économie canadienne n'a pas échappé au climat d'incertitude lié à la conjoncture politique et à l'orientation observées aux États-Unis.

    Sur le moyen terme, nous sommes aussi confrontés à plusieurs défis structurels bien connus, qu'il s'agisse des pressions démographiques nées du vieillissement de la population et, dans le contexte plus précis de notre séance d'aujourd'hui, de la faiblesse relative de la productivité au Canada.

    Sur ce point, j'espère que mes collègues de Finances Canada et mes collègues d'ISDE et d'EDSC seront en mesure de répondre à vos questions. Merci de m'avoir donné l'occasion de prononcer ce mot d'ouverture.

    Merci beaucoup, monsieur Leswick.

    Allez-y, madame Setlakwe.

    Krista Campbell et moi aimerions vous remercier de nous accueillir aujourd'hui pour discuter de la productivité et de la compétitivité canadiennes, notre pain quotidien à ISDE.

    Nous savons que le Canada opère dans un environnement économique de lente croissance. Malgré la solide croissance économique des derniers trimestres, dont a fait état mon collègue des Finances, l'ampleur de l'expansion à venir demeure incertaine. Le rendement de l'économie canadienne a beau être meilleur que prévu, il reste que la Banque du Canada projette une modeste croissance de 2 % pour 2018 et de 1,6 % pour 2019. Cela confirme le besoin de voir plus loin que les politiques plus traditionnelles du passé. La politique monétaire, la vigueur des facteurs économiques fondamentaux et la compétitivité des taux d'imposition revêtent une importance cruciale, mais elles ne sont plus suffisantes.

    La structure actuelle de notre aide à l'innovation des entreprises nécessite une modernisation pour produire un effet plus déterminant et permettre la souplesse par laquelle passera le succès en ces temps d'incertitude. Si nous voulons voir des résultats transformateurs, nous devons aller au-delà du financement. Nous devons repenser et moderniser nos instruments de politique pour les articuler surtout sur l'innovation et l'inclusion. Je crois fermement que c'est ce que nous faisons: nous étudions de nouvelles approches pour améliorer notre efficience et notre efficacité et mettre au point les outils nécessaires au succès des entreprises.

    Le budget de 2017 a mis l'accent sur l'innovation. Aujourd'hui, j'aimerais m'attacher à notre conception de la croissance par l'innovation, la clé de la compétitivité canadienne, de meilleurs emplois et d'une plus grande prospérité pour tous les Canadiens.

    Nous avons un gros problème de croissance à long terme qui vient du ralentissement de la productivité et du vieillissement de la population. Le premier déterminant de la croissance est l'innovation. L'innovation offre des occasions et augmente les possibilités de croissance du Canada. Dans une économie où les coûts et les salaires sont plus élevés, l'innovation est cruciale pour une croissance inclusive. On me permettra donc de mettre en lumière plusieurs points clés de notre approche de l'innovation selon le budget de 2017, en commençant par le recrutement de talents de partout dans le monde.

    Pour faire croître les entreprises canadiennes, créer plus d'emplois au Canada et faire concurrence aux meilleures entreprises au monde, nous devons attirer les meilleurs cerveaux. C'est justement ce que fait la stratégie du gouvernement en matière de compétences mondiales. Les entreprises canadiennes auront plus de facilité à attirer les talents dont elles auront besoin pour réussir. La stratégie prévoit une norme ambitieuse de deux semaines pour le traitement des visas et des permis de travail pour les talents à faibles risques et très qualifiés, à l'intention des entreprises qui exercent leurs activités au Canada. L'initiative donnera l'assurance que les entreprises canadiennes à forte croissance pourront accéder aux talents mondiaux qu'il leur faut pour faciliter et accélérer les investissements créateurs d'emplois et de croissance.

    Nous devons aussi former nos talents chez nous. Nous devons procurer aux Canadiens les compétences et les outils dont ils ont besoin pour réussir dans une économie en mutation. Il importe de donner aux Canadiens la bonne combinaison d'outils et d'expériences pour non seulement participer à l'économie, mais encore la diriger.

    Ainsi, ISDE a lancé l'initiative CodeCan, qui procurera aux jeunes Canadiens les compétences en programmation dont ils auront besoin pour réussir dans l'économie numérique.

    Nous cherchons à donner à une organisation appelée Mitacs la capacité de créer 10 000 placements d'apprentissage intégré au travail pour les étudiants et les diplômés de niveau postsecondaire au Canada afin de leur procurer les compétences nécessaires pour prospérer dès leur entrée dans le monde du travail. Cela augmentera le nombre de Canadiens dotés de compétences en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) par des initiatives comme PromoScience. Cela dégage du nouveau financement pour attirer et garder la crème des chercheurs grâce à une stratégie pancanadienne pour l'intelligence artificielle destinée à promouvoir l'apprentissage profond dans de nouveaux domaines révolutionnaires au Canada. Au total, ce plan de compétences favorisera l'apprentissage continu, multipliera les occasions d'apprentissage expérientiel, et stimulera l'investissement des entreprises dans la mise à l'échelle supérieure de leur personnel.

    Vous aurez tous entendu parler de l'initiative des supergrappes. Les témoignages venus des quatre coins du monde font état d'un impact disproportionné — un impact positif — des supergrappes d'innovation. Pas besoin de regarder plus loin que la Silicon Valley pour voir l'extraordinaire effet qu'elles peuvent avoir sur la croissance. Elles créent des emplois, encouragent le partage du savoir, favorisent la spécialisation des entreprises et contribuent à attirer des entreprises d'attache de partout dans le monde. Le Canada n'a pas de supergrappe d'innovation dans le premier écosystème mondial d'innovation, mais le budget de 2017 a établi un plan pour changer la situation.

    ISDE a commencé en mai à dégager jusqu'à 950 millions de dollars pour appuyer cinq supergrappes d'innovation gérées par l'industrie qui présentent les meilleures perspectives d'accélérer la croissance économique. Nous nous attachons aux supergrappes qui amélioreront la compétitivité mondiale du Canada, en nous intéressant aux industries innovatrices. C'est pour aider les sociétés à réussir sur le marché mondial avec de nouveaux produits, procédés et occasions de croissance, et pour rattacher les sociétés canadiennes à des chaînes d'approvisionnement intégrées à l'échelle mondiale.

    Quant au gouvernement comme premier acheteur, ce qui est aussi évident dans les autres modèles, comme celui des États-Unis, c'est que la notion du gouvernement comme premier client est cruciale pour les entreprises en démarrage en innovation et développement de produits innovateurs. Le plan prévoit le lancement d'un nouveau programme d'approvisionnement, Solutions innovatrices Canada, pour encourager l'innovation et soutenir la recherche-développement au premier stade et les prototypes au stade avancé chez les innovateurs et les entrepreneurs canadiens. Les technologies canadiennes mises à l'essai et validées par le gouvernement aideront les entreprises canadiennes à grandir et à recruter de nouveaux clients dans le monde.

    Ensuite, il y a le capital. L'avenir de l'économie canadienne sera fortement tributaire de la capacité des sociétés canadiennes de prendre de l'expansion au pays et de faire concurrence à l'international. Les sociétés à forte croissance représentent un nombre disproportionné des nouveaux emplois et ont tendance à investir davantage dans le développement de la technologie et à générer des débordements de savoir au profit d'autres entreprises. Pour favoriser la croissance de sociétés innovatrices, le budget a annoncé une initiative de catalyse du capital de risque pour continuer d'augmenter la disponibilité des coentreprises de technologie.

    Le plan pour l'innovation et les compétences prévoyait aussi près de 1,4 milliard de dollars de nouveau financement par l'entremise de la BDC et d'EDC pour stimuler la croissance du secteur des technologies propres au Canada. Non seulement cela favorisera la croissance des technologies et des sociétés canadiennes, mais encore cela nous aidera à atteindre nos objectifs en matière de changement climatique.

    Qui dit grande échelle dit marchés mondiaux, accès aux chaînes d'approvisionnement mondiales, et intégration dans les réseaux mondiaux d'investissement. Par son approche et les mesures qui y sont associées, le gouvernement améliore les marchés mondiaux par des accords commerciaux: le lancement de l'AECG, cette semaine, et la recherche d'accords commerciaux avec d'autres partenaires, comme l'Asie.

    En début d'année, le gouvernement a annoncé l'Accord de libre-échange canadien, qui augmentera les perspectives d'innovation et d'expansion chez nous pour toutes les entreprises canadiennes.

    Un volet important du plan pour l'innovation et les compétences est l'innovation au sein du gouvernement. Nous sommes un intervenant trop important dans l'économie pour ne pas avoir d'objectif d'innovation. Nous le reconnaissons et, par ce budget, nous faisons notre part par la création d'Innovation Canada. Cette nouvelle plateforme au sein d'ISDE coordonnera et simplifiera l'aide mise à la disposition des innovateurs du Canada, qui trouveront plus facile et plus rapide de trouver les programmes et services du gouvernement et d'y avoir accès.

    Dans ce contexte, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, nous avons aussi lancé un examen gouvernemental des programmes d'innovation en entreprise, en analysant des douzaines de programmes d'innovation à l'échelle du gouvernement pour voir comment ils pourraient être regroupés et simplifiés. Cela réduira la quantité de travail requis et donnera aux entrepreneurs un accès plus rapide aux services d'innovation. Une première étape essentielle a été la création d'un fonds d'innovation stratégique, nouvelle approche rationalisée pour appuyer les secteurs existants comme l'automobile et l'aérospatiale, tout en augmentant l'aide aux secteurs dynamiques et émergents comme les technologies propres et l'agroalimentaire.

    Nous sommes aussi en voie de créer des tables de stratégie économique dans six secteurs clés pour le Canada. Ces tables se pencheront sur les défis sectoriels et les goulots sectoriels faisant obstacle à l'innovation, et proposeront des stratégies pour les débloquer. La mise en oeuvre prendra du temps, mais notre but ultime est de moderniser notre offre et notre façon de présenter les programmes d'innovation en entreprise aux Canadiens.

    Nous savons par ailleurs que nous devons améliorer l'éducation relative à la propriété intellectuelle, augmenter la clarté des lois sur la propriété intellectuelle, et multiplier les incitations aux entreprises pour la protection de leur propriété intellectuelle. Nous travaillons à une stratégie nationale qui donnera aux entreprises la certitude et la liberté qu'il leur faut pour opérer sur les marchés internationaux.

    En conclusion, le Canada a de véritables forces en innovation, mais reste quand même distancé par ses principaux concurrents. Il doit continuer de moderniser ses politiques pour mieux appuyer et encourager l'innovation et la croissance inclusive.

    Nous devons mettre en place un nouveau cadre d'affaires qui reconnaisse l'importance de permettre aux gens de talent d'avoir accès au capital de risque, aux écosystèmes d'innovation, à la nécessité du gouvernement comme premier client, et à un meilleur accès aux marchés mondiaux. Nous devons mettre en place, aujourd'hui, les bonnes mesures qui garantiront au Canada une place sur la scène mondiale, et la capacité de soutenir la concurrence et le rythme des meilleurs au monde.

    Le budget de 2018 est l'occasion de continuer de tirer parti des gains réalisés par le plan pour l'innovation et les compétences, et d'exploiter les partenariats par une approche pangouvernementale pour poursuivre la mise en oeuvre du programme gouvernemental de croissance économique inspirée par l'innovation.

    Mes collègues et moi nous ferons un plaisir de répondre aux questions que vous pourriez avoir pour faire avancer la discussion sur la compétitivité et la productivité canadiennes.

    Merci.

    Merci beaucoup, Lisa.

    Passons maintenant aux questions. Nous prendrons six questions de quatre minutes chacune.

    Monsieur Fergus, vous commencez.

     Monsieur Leswick, madame Setlakwe, je vous remercie, vous et vos collègues, de vos présentations.

    Chaque gouvernement a un certain nombre d'outils à sa disposition pour relancer l'économie, mais il est très rare que le moment soit le bon. Il y a pratiquement toujours un décalage entre le moment où on met en oeuvre un programme, ou adopte une mesure, et le moment où cela fait effet.

    Monsieur Leswick, vous avez mentionné que notre situation était très enviable, parce qu'il y avait une stabilisation des prix et des activités économiques dans nos provinces, qui sont au fil du peloton du secteur énergétique.

    Il y a également les éléments présentés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Emploi et Développement social Canada prendra prochainement position sur ces éléments.

    Puisque l'élan économique est fort, que l'emploi est à la hausse, et que la croissance s'est généralisée et raffermie, avez-vous bon espoir que les programmes et les mesures que nous sommes en train d'adopter pour l'économie canadienne permettront de soutenir cette bonne performance économique? Le taux de croissance ne sera peut-être pas de 4,5 % par année, mais, au moins, il sera plus élevé que lors des 10 dernières années, alors que la croissance économique était anémique.

    J'ignore qui va répondre le premier, mais je ne voudrais pas que cette question sur l'économie soit une question de savoir si ce que l'autre type a fait était bon ou mauvais, ou vice versa. Nous nous en tenons au fondement de l'économie, à l'état de l'économie, sans entrer dans les politiques.

    Tout le monde comprend cela?

    M. Leswick, suivi de Mme Setlakwe.

    Il est clair qu'il y a ces instruments de politique concernant les solutions monétaires et des politiques visant à corriger les faiblesses de l'économie.

    La Banque du Canada a répondu par ce qu'elle a appelé une impulsion considérable — ce sont ses mots — relativement à son taux stratégique et à la façon dont il détermine ultimement les taux applicables aux prêts résidentiels et commerciaux.

    De même, dans une perspective de politique financière, si nous nous reportons au début de 2016, nous nous rappelons que nous étions confrontés à une faiblesse économique assez extrême, tant au Canada même — la croissance était au ralenti — qu'à l'international. Nous avons vu certains signes, que ce soit au sud de la frontière, aux États-Unis — où l'on se demandait bien si les États-Unis étaient au bord de la récession — ou par-delà les frontières des États-Unis, comme en Chine, qui connaissait cette extrême volatilité des marchés financiers. Les mesures financières dans ce contexte étaient donc utiles.

    Vous avez parlé des instruments de politique financière. Il y a eu l'Allocation canadienne pour enfants qui a injecté effectivement 4 ou 5 millions de dollars dans l'économie canadienne — une injection brute en quelque sorte, comme un soutien du revenu brut. Il y a eu aussi un train de mesures relatives à l'infrastructure, certaines mesures d'infrastructure prête à mettre en chantier, où il y avait des plans d'embauche à déployer assez rapidement. Pour parler du fond de votre question, il y a eu certaines mesures d'infrastructure à long terme conçues pour améliorer la capacité de production à plus long terme de l'économie canadienne.

    Par contre, l'infrastructure ne pourra pas tout régler ici. Il nous reste des défis démographiques à relever. Et nous avons ces défis de productivité. Une foule d'indications nous disent que nous sommes déjà... Comparativement parlant, notre ratio capital-travail, comme notre stock de capital, est excellent. Nous avons peut-être trop investi dans les structures d'ingénierie du secteur de l'énergie, et moins investi dans les machines et l'équipement, qui améliorent la productivité du Canada, mais, non, ce n'est pas seulement l'infrastructure. Ce sera un menu d'une foule d'autres choses — comme le perfectionnement des compétences, dont nous allons, je pense, entendre parler par EDSC dans la deuxième moitié du témoignage — qui complètent certaines de nos stratégies sectorielles et stratégies d'innovation pour vraiment stimuler les perspectives de croissance à long terme de l'économie canadienne.

    Madame Setlakwe.

    J'aurais quelques points à ajouter. D'abord, lorsque notre ministre a lancé diverses consultations pour appuyer le travail que nous avons fait en innovation, les entreprises nous ont dit clairement que les compétences et les talents étaient et demeurent l'un de leurs principaux soucis. Faisons-nous les bons investissements pour le long terme? Je pense que oui, surtout à cet égard. J'ai soulevé plusieurs autres points dans mon exposé initial également.

    Autre chose: le travail que nous faisons aujourd'hui mobilise vraiment tous les Canadiens, tous les intervenants, parce que nous ne pouvons pas faire cela tout seuls. Nous devons vraiment mobiliser les milieux d'affaires, les citoyens, le secteur sans but lucratif. Chacun doit contribuer. C'est un autre domaine où nous avons fait pas mal de travail. Voilà les genres de partenariats et de relations sur lesquels nous comptons pour maintenir l'élan et qui nous semblent vraiment importants pour poursuivre les progrès que nous faisons. J'ai aussi mentionné que nous lançons un examen horizontal, qui fera probablement ressortir certains changements susceptibles d'améliorer encore plus la situation en ce qui concerne l'écosystème de programmation de l'innovation des entreprises.

    Le dernier point, qui n'est certainement pas le moindre, est que nous mettons un accent très net sur le suivi des résultats. C'est pour orienter les changements qu'il faudra faire plus tard et définir un degré d'ambition non seulement pour le travail que nous faisons et les politiques que nous mettons en place, mais encore pour les intervenants qui sont nos partenaires dans tout cela.

    Merci à vous deux.

    Monsieur Poilievre.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Les fonctionnaires de Finances Canada seraient-ils en mesure de répondre à nos questions sur la réforme fiscale que le ministre Morneau a annoncée en juillet?

    Sauf tout le respect que je vous dois, monsieur le président, non, ce n'est pas à nous qu'il faut demander de parler de cela.

    Je comprends.

    Nous les avons invités pour parler uniquement de l'économie, Pierre.

    Entendu.

    Stratégie de gestion de la dette.

    Oui.

    Corrigez-moi si je me trompe, mais en 2016, il y a eu un volume très considérable d'adjudication d'obligations à cause du nombre d'obligations arrivant à échéance et du retour du déficit. Le gouvernement a adjugé pour plus de 100 milliards de dollars d'obligations cette année-là.

    Vous vous rappelez?

    Je ne me rappelle pas ces chiffres, mais je dirais que, oui, notre besoin de service financier relativement au financement des opérations du gouvernement et à cause de la perspective budgétaire aurait augmenté, je crois bien, cette année-là.

    Je crois savoir que votre ministère a consulté le marché au sujet des préférences pour le terme de ces obligations. Après ses consultations, il a indiqué que le marché voulait des obligations à échéance de deux, trois et cinq ans. Vous souvenez-vous? C'est ce qu'on peut lire dans la section que les documents budgétaires de 2016 consacrent à la gestion de la dette.

    Encore une fois, avec tout le respect que je vous dois, je n'étais pas responsable de ces consultations. Pour répondre à vos questions, il faudrait faire venir mon homologue de la Direction de la politique du secteur financier, qui est responsable de la stratégie de gestion de la dette.

    Connaissez-vous les échéances que le ministère des Finances a fini par adopter en général pour les instruments de dette émis ces deux dernières années?

    Je ne saurais parler des détails de la structure des échéances de notre dette.

    Très bien.

    Le gouvernement a publié aujourd'hui un document où il parle de la situation financière du pays, en faisant état de projections d'augmentation des obligations gouvernementales sur 10 ans, qui passeront d'environ un tiers à la moitié, ce qui signifie que les Canadiens finiront par payer davantage pour la dette que nous avons, même si elle devait demeurer constante.

    Le gouvernement décide-t-il de vendre des obligations de 30 et 10 ans pour bloquer les faibles taux d'intérêt avant qu'ils commencent à monter?

    Je pense qu’en ce qui a trait à la stratégie de gestion de la dette, il s'agit d'atteindre un équilibre entre la dynamique des coûts-risques de l'échéance de notre dette, de même que le besoin de détermination du prix sur les marchés financiers pour chacune de nos émissions de titres de créances.

    Encore une fois, je vous conseille, afin de bien vous informer et d’obtenir les bonnes réponses à vos questions, d’inviter mon homologue de la Direction de la politique du secteur financier. Désolé, monsieur le député.

    Nous pourrons faire cela éventuellement.

    Allez-y Pierre.

    Quelles sont les projections à long terme concernant les taux d'intérêt sur lesquels s’appuie le ministère des Finances?

    Nous avons consulté un groupe de 14 économistes du secteur privé au sujet de divers indicateurs économiques, notamment les taux d'intérêt à long terme. Dans notre dernière enquête invoquée dans le budget de 2017, le taux des obligations d'État à 10 ans devrait se chiffrer à 1,8 % en 2017, et être porté à environ 3,3 % d'ici 2021, au cours de notre période de prévision.

    Nous prenons ces taux d'intérêt projetés et nous les appliquons au passif à long terme, à la stratégie de la dette et à notre dette non commerciale, comme vous l’avez mentionné monsieur le député, à des éléments comme les pensions ou les avantages sociaux du secteur public.

    Il s’agit là d’une très forte augmentation. Même s’il n’est question que de quelques points de pourcentage, on parle en réalité du double, et c’est donc dire que le coût des emprunts devrait doubler d'ici 2021.

    En gros, c’est exact. Je tiens toutefois à mentionner en aparté à mon collègue que nos projections des taux d'intérêt dans les 20 dernières années n’ont jamais été avérées. Il est vrai que cette projection reflète une attente de croissance …

    Exact.

    … et un taux d’intérêt neutre.

    J’en suis conscient, et nous ne nous attendons pas à ce que vous puissiez prédire l’avenir. Je préfère toujours prédire le passé plutôt que l’avenir, mais j'estime que l’on peut affirmer sans risque de se tromper que la situation des emprunteurs n’ira pas en s’améliorant. Les taux d'intérêt ne pourront qu’augmenter, et vous serez d’accord avec moi pour dire que le coût du service de la dette augmentera à l’avenant, n’est-ce pas?

    C'est votre dernière question.

    Je suis d'accord avec mon collègue. Nous savons que 80 % des emprunteurs sur le marché des contrats hypothécaires résidentiels choisissent ces jours-ci des prêts hypothécaires à taux fixe. Puisque la structure moyenne des échéances de leur emprunt est d'environ quatre ans, ils décident de bloquer leur taux d’intérêt.

    Cela dit, le même débat a eu lieu il y a sept ans. Seuls les ministres et les sous-ministres ont changé. Il s'agit en vérité de gérer ces dynamiques coûts-risques et de donner suite aux besoins de liquidité du marché.

    Monsieur Dusseault.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins d'avoir pris le temps de rester au Comité aujourd'hui bien que nous ayons commencé avec un peu de retard.

    Ma première question s'adresse à M. Leswick, qui sera sans doute le mieux en mesure d'y répondre.

    J'ai apprécié les commentaires sur la croissance inclusive. C'est une expression que j'utilise souvent. Nous espérons qu'il y aura une croissance, mais aussi qu'elle profitera au plus grand nombre possible. C'est toujours l'un des indicateurs dont nous tenons compte.

    Avez-vous des indicateurs sur les inégalités économiques? Le ministère des Finances tient-il certaines statistiques sur cela? Quel est le portrait actuel des inégalités économiques au Canada? Quelle est la tendance à cet égard? Quelles sont les mesures prises en vue d'améliorer la situation?

    Monsieur le président, j'aimerais demander à mon collègue Claude Lavoie de répondre à la question. C’est lui qui est le plus étroitement associé à la recherche concernant ce problème en particulier.

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Évidemment, nous suivons de très près la question des inégalités. Il y a différentes façons de s'y prendre, par exemple en regardant la distribution des revenus entre les différentes groupes de revenu au Canada.

    Au cours des 40 dernières années, une hausse des inégalités a été observée pour ce qui est des revenus que les gens gagnent sur le marché du travail. Les riches s'enrichissent beaucoup plus que les pauvres. Les revenus augmentent beaucoup plus dans le haut que dans le bas de la distribution des revenus. On parle des revenus avant impôt.

    Si l'on tient en compte des impôts et des transferts, la croissance des revenus était plus égale et même un peu plus forte du côté des revenus plus élevés, surtout si l'on parle du 0,1 %. Le système fédéral d’impôts et de transferts est efficace pour ce qui est de redistribuer les revenus. Va-t-il continuer de l'être? C'est l'une des inquiétudes du gouvernement actuel et nous l'étudions.

     Le coefficient de Gini est l'un des indicateurs des inégalités souvent utilisés. On peut aussi l'illustrer comme étant le rapport des 40 % les plus riches sur les 45 % les plus pauvres; il a à peu près la même fonction. Ce coefficient a beaucoup augmenté au cours de la récession du milieu des années 1990 et de celle des années 1980. Ce coefficient est stable depuis les années 2000 et n'a pas beaucoup augmenté récemment.

    Si on le compare aux autres pays, en se basant sur les mêmes mesures, le Canada se situe au milieu du peloton pour ce qui est des inégalités. Nous ne sommes pas parmi les meilleurs et il y a des progrès à faire à ce chapitre.

    J'espère avoir répondu à votre question.

    Tout à fait. J'ai bien compris que la principale piste de solution semble être le système fédéral d’impôts et de transferts ou les programmes sociaux.

    J'aimerais maintenant poser une question qui concerne la transition vers une économie plus verte, plus respectueuse de l'environnement et plus technologique, bien sûr. C'est ce que nous sommes en train d'examiner.

    La main-d'oeuvre disponible est-elle suffisante pour réaliser cette transition? S'il n'y a pas la main-d'oeuvre nécessaire pour réaliser la nouvelle économie que nous sommes en train de créer, quel sera le principal défi du gouvernement?

    Je vais demander à ma collègue, Krista Campbell, de répondre à votre question, et certains de nos collègues qui viendront plus tard pourront vous donner des compléments de réponse.

     Je vous remercie de votre question.

    L'approche que le gouvernement a prise récemment en pensant à l'offre globale de main-d'oeuvre a révélé que nous devons vraiment nous concentrer sur les talents au pays et sur la transition vers une nouvelle économie numérique, une économie dans laquelle on s'attend à ce que les gens soient à l'aise avec la technologie et avec d’importants volumes d'information et de données, et qu’ils puissent travailler de manière très différente. Il en résulte une pression sur le réseau de l’éducation et sur les employeurs, qui doivent s'assurer de disposer de bons systèmes d'admission et de programmes efficaces de formation intégrée au travail.

    Mon collègue a décrit certaines initiatives qui relèvent d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Les collègues d'Emploi et Développement social, qui parleront après nous, pourront traiter de certaines d’entre elles. L'idée de pouvoir faire appel à des employés de talent fortement spécialisés est un pilier essentiel de la stratégie globale en matière de compétences, dont les collègues d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pourront également parler. Vous touchez toutefois au noeud du problème, à savoir d’abord que le nombre de personnes est vraiment important et qu’il est crucial que la population active compte le plus grand nombre de personnes possible pour assurer un succès global, et ensuite afin de veiller à ce qu'il y ait adéquation entre les compétences requises et la formation offerte.

    J'aimerais souligner quelques très petits programmes, néanmoins très importants, qui sont au coeur de l'intégration du programme d'innovation. Nous allons mettre en oeuvre à l’automne des programmes concernant l’accessibilité de la technologie, et le développement de technologies au service des personnes susceptibles d'être confrontées à certains obstacles à l'accès à Internet en raison de contraintes technologiques.

    Nous déployons un programme de littératie numérique qui visera à faire en sorte que les groupes exclus, qu'il s'agisse de personnes ayant des difficultés linguistiques, de Canadiens récemment arrivés ou de personnes n’étant pas tout à fait à l'aise dans le monde numérique, reçoivent une partie de la formation dont ils ont besoin pour être plus confiants, plus à l’aise et plus sûrs, qu’il s’agisse de formation continue, de formation bancaire ou de formation aux services de santé en ligne.

    Nous cherchons en outre à compléter le travail que le gouvernement peut faire en ce qui concerne la formation dans les secteurs STIM pour les étudiants plus jeunes, ainsi que pour les étudiants de niveau postsecondaire.

    Je vous remercie.

    Merci à tous. Nous allons devoir nous arrêter ici.

    Madame O'Connell, vous serez la première à prendre la parole au prochain tour.

    Notre préoccupation initiale concernait la difficulté de vous accorder tout le temps dont nous disposions, mais nous avons rapidement corrigé le tir.

    Merci beaucoup aux témoins ici présents. Nous allons ensuite appeler le ministère de l'Emploi et du Développement social, et d'autres personnes du ministère des Finances.

    Merci beaucoup à tous les témoins. Je sais que la discussion initiale ne concernait pas vraiment votre sujet de prédilection, mais vous nous avez tout de même fourni de très précieux renseignements, alors je vous en remercie.

    Je rappelle les députés à leur poste, s'il vous plaît. Nous allons interroger le deuxième groupe de témoins.

    Nous accueillons maintenant, de la Direction générale des compétences et de l'emploi du ministère de l'Emploi et du Développement social, Mme Wernick, qui est sous-ministre adjointe déléguée; Mme Demers, directrice générale, Stratégie et partenariats; et M. Brown, directeur général par intérim, Politique d'assurance-emploi.

    De la Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale du ministère des Finances, nous accueillons Glenn Purves, directeur général, rebienvenue Glenn, et M. MacMinn, économiste principal.

    Merci à tous d'être venus. La parole est à vous pour une déclaration préliminaire. Je dois toutefois vous avouer que notre temps est compté, et je suis désolé de vous avoir fait attendre.

     Monsieur le président, distingués membres du Comité, bonjour. Je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler des programmes de formation et de perfectionnement des compétences offerts par Emploi et Développement social Canada.

    Comme vous le savez, le Canada doit composer avec les effets du vieillissement de la population, de l'évolution rapide de la technologie et de la mondialisation, ce qui a une importante incidence sur la croissance de la productivité et sur la compétitivité. Les Canadiens en ressentent les effets, qui se traduisent par des changements sur le marché du travail. Ceux-ci refaçonnent la nature des emplois et rehaussent les niveaux de compétences et les études nécessaires pour réussir.

    Dans ce contexte, la prospérité du Canada reposera de plus en plus sur un marché du travail inclusif, où tous les Canadiens ont les compétences dont ils ont besoin pour faire face à la nature évolutive du travail, et où les employeurs peuvent accéder aux compétences spécialisées dont ils ont besoin pour être innovateurs et compétitifs.

    Je suis ravi de vous faire connaître une partie du travail qu’accomplit EDSC pour répondre à ces besoins prioritaires. Permettez-moi de commencer par les jeunes. Nous savons que la prospérité du Canada dépendra de plus en plus de notre capacité de paver la voie vers la réussite en éducation et en emploi de nos jeunes Canadiens. Il sera primordial d’aider les jeunes à acquérir les compétences, les aptitudes et l'expérience professionnelles dont ils ont besoin pour trouver et conserver un bon emploi afin de jeter les bases de leur succès sur le marché du travail tout au long de leur vie. Pour relever ce défi, EDSC investit environ 330 millions de dollars par année dans la Stratégie emploi jeunesse.

     Le budget de 2016 a permis des investissements supplémentaires de plus de 278 millions de dollars, si bien que le financement total s'est chiffré à plus de 606 millions de dollars en 2016 et en 2017. Ces investissements nous ont permis de doubler le nombre d'emplois d'été offerts aux jeunes, celui-ci étant de plus de 60 000.

    Dans le budget de 2017, le gouvernement a proposé un investissement additionnel de 395,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2017-2018, pour offrir des possibilités supplémentaires d’emploi et d’acquisition de compétences aux jeunes. Jumelé aux mesures annoncées en 2016, cet investissement aidera plus de 33 000 jeunes vulnérables à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour trouver un emploi ou retourner à l'école, il permettra de créer 15 000 nouveaux emplois verts pour les jeunes Canadiens et d’offrir plus de 1 600 nouvelles possibilités d'emploi à des jeunes dans le secteur du patrimoine.

    Même si une grande part du succès du Canada repose sur la réussite de la transition des jeunes vers le marché du travail, ceux-ci continuent de faire face à divers obstacles.

    Afin d’évaluer les obstacles auxquels sont confrontés les jeunes vulnérables pour trouver et conserver un emploi, un groupe d'experts sur l'emploi chez les jeunes a été mis sur pied en octobre 2016 et il a présenté au printemps dernier son rapport final, qui orientera nos démarches concernant le renouvellement de la Stratégie emploi jeunesse.

    De plus, le nouveau programme Service jeunesse, qui sera lancé plus tard à l'automne, aidera les jeunes Canadiens à acquérir de précieuses expériences professionnelles et personnelles en contribuant aux services aux collectivités, partout au Canada. Ce programme sera financé à hauteur de 105 millions de dollars sur cinq ans et de 25 millions de dollars par année les exercices suivants.

    EDSC appuie la réussite de la transition des études au marché du travail de plusieurs façons, notamment en offrant un programme de formation intégrée à l’emploi étudiant, qui a été lancé en août de cette année. Le programme procure un soutien financier sous la forme de subventions salariales aux employeurs en vue de créer de nouveaux stages pour les étudiants inscrits dans un programme d'enseignement postsecondaire au cours de leurs études.

    Grâce à ce programme, EDSC développe des liens et des partenariats plus solides entre l'industrie et les établissements postsecondaires en créant ces nouvelles possibilités d'apprentissage intégrées au travail, en particulier dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques.

    Il existe des incitatifs supplémentaires au titre de stages créés pour les étudiants des groupes sous-représentés, y compris les femmes dans les secteurs STIM, les étudiants autochtones, les personnes handicapées et les nouveaux arrivants.

    L'objectif du programme est de créer, au cours des quatre prochaines années, jusqu'à 10 000 nouveaux stages dans plusieurs secteurs, y compris ceux de la biotechnologie, des technologies de l'information et de la communication, de l'environnement, de l'aviation et de l'aérospatiale.

    Comme vous le savez, il existe un lien clair entre l'éducation et la productivité. Le ministère poursuit ses efforts visant à faciliter l'accès à l'éducation postsecondaire en encourageant les Canadiens à épargner et en élargissant l'accès à l'aide financière aux étudiants et la disponibilité de cette aide.

    Je suis heureux de signaler qu’à la lumière des engagements budgétaires de 2016, les améliorations apportées au Programme canadien de subventions aux étudiants du Canada qui visent à augmenter le montant et la disponibilité des subventions canadiennes pour études, et prévoient des mesures visant à rendre la dette étudiante plus facile à gérer, ont toutes été mises en œuvre.

    Dans une économie en pleine évolution, les Canadiens doivent être en mesure de tirer pleinement avantage de toutes les occasions leur permettant de perfectionner leurs compétences afin de pouvoir trouver et conserver de bons empois.

    Dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada, le gouvernement vise à encourager les Canadiens à accroître leurs compétences au moyen de plusieurs mesures, soit en élargissant l'admissibilité aux subventions et aux prêts canadiens pour études, en assouplissant les conditions d’admissibilité des apprenants adultes ou aînés aux subventions et aux prêts canadiens pour études et en profitant davantage de la souplesse prévue dans le programme d'assurance-emploi qui permet aux demandeurs de suivre une formation autofinancée à plein temps tout en conservant leur statut aux fins de l’assurance-emploi. Les consultations avec les provinces et les territoires au sujet de ces mesures ont débuté dans l’éventualité d'une mise en oeuvre de la fin de l'été 2018, ce qui correspondra au début de l'année scolaire.

    En ce qui concerne d'autres aspects importants pour améliorer la productivité globale du Canada, la nécessité de créer des possibilités pour ceux qui sont traditionnellement sous-représentés en milieu de travail demeure d'une importance primordiale. Il sera essentiel de maximiser la participation et d’optimiser l’utilisation de ces groupes sous-représentés pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre et de compétences qui est prévue et afin de soutenir la croissance à long terme.

    EDSC offre un éventail complet de services aux populations autochtones dans l’ensemble du pays, allant des programmes de formation préemploi, comme l'alphabétisation, la numératie et d'autres compétences essentielles, à une formation technique plus avancée et à l'emploi dans des domaines spécialisés grâce à la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, ou SFPEA. Au cours des dernières années, la SFPEA a permis d’aider plus de 300 000 personnes, alors que plus de 100 000 d’entre elles ont trouvé un emploi et que près de 50 000 sont retournées à l'école.

     En réponse à la demande croissante des peuples autochtones en matière de perfectionnement des compétences et de formation professionnelle, le budget de 2017 a annoncé un investissement supplémentaire de 50 millions de dollars dans le cadre de cette stratégie.

    Dans l'avenir, les compétences et la formation des Autochtones demeurent la priorité du mandat de la ministre Hajdu. Dans la dernière année, nous avons travaillé en étroite collaboration avec des partenaires autochtones afin de voir comment nous pourrions améliorer et renforcer les programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones dans le cadre d'une stratégie à plus long terme. Les résultats de toutes ces consultations permettront d'éclairer le renouvellement de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones après 2018, de nous assurer que nous répondons aux besoins de formation et que nous améliorons les résultats obtenus par les populations autochtones sur le marché du travail.

    Pour aider les nouveaux arrivants à surmonter les obstacles à l'intégration et à participer pleinement au marché du travail, le gouvernement a proposé dans le budget de 2017 la création d'une stratégie d'emploi ciblée pour les nouveaux arrivants. La stratégie prévoit un soutien amélioré avant l'arrivée, un programme de prêt pour aider à éponger le coût de reconnaissance des titres de compétences étrangers, ainsi que des mesures ciblées pour les aider à acquérir une expérience de travail au Canada. Elle s’ajoutera également au travail déjà effectué au ministère avec les provinces et les territoires au sujet de la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

    Outre ces programmes fédéraux, EDSC prévoit d’importants investissements dans les compétences et la formation dans le cadre des ententes de transfert relatives au marché du travail. Chaque année, le gouvernement investit près de 3 milliards de dollars dans le cadre de ces ententes afin que les provinces et les territoires puissent offrir un éventail de programmes, allant des programmes d’acquisition de compétences et d’orientation professionnelle à l'aide à la recherche d'emploi, en vue d'aider les chômeurs et les personnes sous-employées à accroître leurs compétences et à décrocher leur prochain emploi.

    Dans le budget de 2017, le gouvernement a prévu un financement additionnel important et il s'est engagé à réformer et à consolider les ententes de transfert relatives au marché du travail afin d'assurer la simplification et l’assouplissement des programmes de manière qu’ils puissent être adaptés à l'évolution des emplois et des besoins en compétences. Les principales priorités dans le cadre des nouvelles ententes consisteront à veiller à ce que la formation et les mesures de soutien à l'emploi soient davantage axées sur le client, qu’elles répondent mieux aux besoins de l'employeur et qu’elles soient éclairées par de solides programmes d’innovation et de mesure du rendement. Les négociations avec les provinces et les territoires au sujet de la prochaine génération d'ententes ont débuté et se poursuivent.

    Parlant de formation professionnelle, la nouvelle organisation du développement et de la mesure des compétences annoncée dans le de budget de 2017 en est encore au stade de la conception, mais elle pourrait fortement influer sur les investissements futurs dans les programmes. Le Conseil consultatif en matière de croissance économique et le Forum des ministres du marché du travail ont recommandé l’adoption de nouvelles approches afin de remédier aux lacunes dans les compétences et d’appuyer l'apprentissage permanent. La nouvelle organisation travaillera en partenariat avec les provinces et les territoires intéressés, le secteur privé, les établissements d'enseignement et les organismes sans but lucratif afin de s’attaquer à ces problèmes en cernant les compétences requises par les employeurs, en explorant de nouvelles approches novatrices en matière d’acquisition de compétences et en partageant des renseignements sur les pratiques exemplaires et la recherche en vue d’éclairer les futurs investissements dans les compétences et les programmes.

    Armée d’une meilleure compréhension des compétences en demande, la nouvelle organisation appuiera le développement, les tests et l'évaluation d'approches novatrices qui aideront les fournisseurs de services de formation à l'emploi à s'adapter et ainsi mieux répondre aux besoins des employeurs et donner suite à l'évolution des exigences dans le domaine de l’emploi.

    Je commence à me faire un peu de souci au sujet du temps qu’il restera pour poser des questions.

    Pas de souci. Je peux sauter cette section et poursuivre ma présentation.

    D’accord, allez-y.

    Le dernier aspect dont j’aimerais parler concerne des mesures qui visent davantage les entreprises.

    Pour faciliter l'accès aux talents, nous exploitons également le Guichet-emplois, un site Web qui met en contact les employeurs et les demandeurs d'emploi dans l’ensemble du pays, et qui a récemment été modernisé et amélioré. Dans les cas où il est impossible de trouver des résidents permanents et des employés canadiens qualifiés, le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet de nous assurer que les employeurs ont accès aux travailleurs qualifiés dont ils ont besoin. Dans le budget de 2017, le gouvernement a annoncé le maintien de ce programme et du Programme de mobilité internationale.

    Le 12 juin, le nouveau volet des talents mondiaux a été lancé partout au Canada. Il s'agit d'un projet pilote de 24 mois, dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui donne aux employeurs canadiens l’accès à un processus plus rapide et plus prévisible pour embaucher les employés de talent spécialisés et hautement qualifiés dont ils ont besoin pour faire progresser, croître et développer leur entreprise.

    Pour conclure, j’aimerais souligner que les initiatives qui ont été instaurées dans les deux dernières années ont établi le fondement d'avantages immédiats et à long terme pour les Canadiens qui doivent affronter les répercussions d'un changement technologique rapide sur un marché du travail en constante évolution. Il y a fort à faire, et nous travaillons en partenariat avec nos principaux intervenants, les provinces et les territoires, et nous continuerons d'explorer les moyens de nous assurer que les politiques et les programmes ont la souplesse voulue et qu’ils sont adaptés aux besoins des entreprises et des travailleurs canadiens.

     Je vous remercie. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup madame Wernick.

    Monsieur Purves, avez-vous aussi une brève déclaration à faire?

    Je n’en ai pas monsieur le président, merci.

    Je sais qu'il y a beaucoup d'informations à assimiler, mais nous nous y retrouverons dans le compte rendu. Je dois vous dire, après avoir aussi entendu les deux témoins précédents, que j'aimerais qu'il y ait un moyen pour un député de pouvoir trouver quels programmes sont offerts dans l’ensemble du gouvernement, car c’est un véritable casse-tête pour s’y retrouver. Il doit y avoir un moyen plus simple.

    Les commettants nous demandent s'il y a des programmes, mais les membres du personnel dans nos bureaux... Je sais que vous les connaissez, mais nous ne les connaissons pas tous et je ne serais pas étonné que vous ne les connaissiez pas vous-même. Ce n'est pas une situation propre à ce gouvernement, car c'était également le cas sous le gouvernement précédent. Les programmes sont là, mais il est toujours difficile de mettre le doigt sur celui qui convient le mieux à un commettant.

    Monsieur McLeod.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins qui sont venus ici aujourd'hui. Nous avons entendu de très bons témoignages.

    J'apprécie grandement le travail que vous faites dans le domaine de la jeunesse et des groupes sous-représentés, en particulier les populations autochtones.

    Nous avons entendu beaucoup de bonnes choses ici aujourd'hui, et j’estime qu'il y a vraiment lieu de se concentrer sur le groupe qui a la plus forte croissance au pays au sein de notre population, à savoir les Autochtones, qui continuent d’afficher des taux de chômage élevés. Il existe à l’échelle du Canada d’importants groupes d’Autochtones sans emploi. L’on estime que plus de 150 000 personnes sont au chômage dans des communautés autochtones de l'Ouest et du Nord du pays.

    Les défis sont évidemment nombreux, y compris au niveau de la scolarisation, des problèmes de toxicomanie et de la mobilité, des problèmes qui peuvent sembler simples à régler de prime abord. Il a été question de l’obtention d’un pardon au titre d’un casier judiciaire. Nous devons certainement repenser et moderniser notre trousse d'outils, comme quelqu’un l’a mentionné plus tôt aujourd'hui. Nous devons mettre l’accent sur la santé des personnes et sur celle des communautés, qui passent par l’emploi. Cela passe aussi par l’éducation, la formation et les possibilités d’emploi pour les Autochtones. Cela vaut pour toutes les populations, dans toutes les régions du Canada.

    Je suis vraiment encouragé par ce que vous faites ici pour élaborer une stratégie à long terme. Ma première question vise à me faire une idée de la participation et de la collaboration que vous obtenez des Autochtones dans l’ensemble du Canada. Participent-ils? Recevez-vous des commentaires favorables? Comment cela se passe-t-il?

    Nous avons réussi à établir de solides liens. Sur une année complète, nous avons collaboré en vue de mettre sur pied le programme qui succédera à la SFCEA, qui se terminera à la fin de l’année en cours. Dans ce contexte, il y a eu un vaste processus de mobilisation à tous les niveaux. Les organismes d’exécution régionaux, nationaux et locaux y ont participé. Nous avons également reçu des présentations écrites de chacune des organisations autochtones nationales, les OAN, et des propositions au sujet de ce qu'elles aimeraient voir dans la prochaine stratégie. Nous continuons même de discuter de nation à nation dans le contexte des nouveaux mécanismes bilatéraux permanents du gouvernement. Il existe des groupes de travail, ainsi que des discussions au niveau des SMA avec chacune des OAN, au moment où nous tentons de déterminer comment donner suite aux engagements pris dans le cadre de la réconciliation au sens large. La collaboration est complète, les priorités sont établies conjointement et le travail est mené de concert à l’heure actuelle en prévision de la prochaine stratégie.

    Vous avez encore le temps de poser une brève question, Michael.

    Pourriez-vous nous parler rapidement de l’incidence à ce jour de la SFCEA et nous décrire aussi les attentes relatives au programme qui la remplacera?

    Jusqu’ici, les programmes ont permis de rejoindre plus de 400 000 personnes, dont près de 133 000 emplois trouvés et plus de 60 000 retours à l'école. L'un des changements que nous envisageons en vue de la prochaine stratégie concerne la possibilité de mesurer et de comptabiliser la progression des clients sur le spectre des compétences. Vous pouvez constater, d’après la mesure de nos résultats, que le processus est assez binaire. Nos clients retournent à l'école ou se trouvent un emploi. Nos partenaires autochtones nous disent, et cela tombe sous le sens, que pour bon nombre de clients, le succès se définit par le passage d’un très faible niveau d’alphabétisation à un niveau supérieur et à la numératie, mais ces résultats ne sont pas pris en compte. À mesure que nous aiderons les clients à progresser le long du continuum des compétences, nous aurons besoin de ces interventions à plus long terme pour un assez grand nombre de clients. Nous devons harmoniser les services que nous offrons avec leurs aspirations personnelles, qu'il s'agisse de retourner à l'école, d'occuper un emploi plus technique, et ainsi de suite.

    Le programme a constitué un grand succès, comme vous pouvez le constater à la lecture des statistiques sur les emplois trouvés et sur le nombre de retours à l'école. Nous voulons maintenant mettre davantage l’accent sur le continuum complet des compétences pour rejoindre les clients qui partent de plus loin.

    Merci à vous deux.

    Monsieur Kmiec.

    Merci, monsieur le président.

     Madame Wernick, je voudrais simplement vous mentionner, pour commencer, que les versions française et anglaise de vos notes d'allocution ne sont pas les mêmes.

    À la page 13 de la version que j'ai reçue, on peut lire quelque part « CIMT - espace réservé ».

     Je m'en excuse. Tout ce que je peux dire, c'est que nous allons y voir et nous assurer de vous fournir une version adéquate de ce document.

    Ce sera pour la prochaine fois.

    Oui.

    Au sujet de ce conseil qui était mis en place, et de l'IMT qui allait être recueillie, avez-vous consulté les différentes associations des ressources humaines de toutes les provinces avant d'aller de l'avant, et ces associations participent-elles à la production de cette IMT?

    Je sais qu'il y a eu de vastes initiatives de collaboration et de consultation avec les provinces. J'essaie seulement de voir si je pourrais vous trouver des renseignements plus précis à ce sujet.

    Madame Demers.

    Nous pourrions probablement vous faire part, à titre de suivi, des noms des organisations qui ont été consultées, mais c’est certainement …

    Ce n’est pas seulement pour moi.

     En effet.

    En ce qui concerne l'organisation, il y a eu, sur une période de deux ans, des échanges et une collaboration avec les parties prenantes au sujet de la création du conseil. Puisque ce travail a été mené en partenariat avec les provinces et les territoires, les discussions ont vraiment eu lieu à grande échelle.

    En ce qui concerne cette information sur le marché du travail, vous savez sûrement que dans l'Ouest canadien, l'IMT du secteur privé est recueillie par les différentes associations des ressources humaines.

    Il existe un rapport sur les tendances en ressources humaines en Alberta, un autre sur les tendances dans l'Ouest canadien et un autre sur les tendances individuelles qui sont produits pour chaque province par les associations, qui regroupent environ 20 000 spécialistes des ressources humaines qui sont des professionnels agréés en ressources humaines.

    Est-ce que le programme dont vous parlez fait double emploi avec cet effort ou vise-t-il plutôt à le remplacer? Est-ce une initiative concurrentielle, ou s’agit-il plutôt de quelque chose de nouveau?

    Le programme vise à travailler en complémentarité avec toutes les organisations du Canada qui produisent différents niveaux d'information sur le marché du travail. Il constitue en vérité une occasion de réunir les diverses sources d'information recueillie par les organismes sectoriels, par Statistique Canada et par divers établissements d'enseignement. Pour plusieurs détenteurs d'information sur le marché du travail, il s’agit d’une occasion d'offrir une plateforme commune d'accès à l'information sur le marché du travail aux Canadiens.

    Qui fait partie de ce conseil?

    Il est composé de représentants du gouvernement fédéral, des provinces et des gouvernements provinciaux et territoriaux, et il est conseillé par un groupe consultatif national de parties prenantes.

    N’auriez-vous pas aimé inclure dans ce conseil des professionnels des ressources humaines, qui sont agréés à titre de professionnels, qui prennent des décisions d'embauche et qui savent à quoi ressemble le marché du travail? Ces connaissances engloberaient l'embauche, le licenciement et l'évaluation des compétences en milieu de travail dans des grandes, petites et moyennes entreprises.

    Comme nous l’avons indiqué, le groupe consultatif national de parties prenantes qui sera créé à l’appui du conseil pourrait être composé de professionnels des ressources humaines, d'experts, d'étudiants, de travailleurs, de représentants d'établissements d'enseignement, d'organisations autochtones et d'entreprises. Nous voulons que ce groupe consultatif couvre le plus large éventail possible.

    Je vous remercie.

    Une dernière question, Tom, s’il vous plaît.

    Pour ma dernière question, il a été précisé que les travaux allaient débuter à l'automne. Une date précise a-t-elle été établie? Puisque l'automne n'a pas encore vraiment commencé, parle-t-on du mois d’octobre, de novembre?

    La création du conseil devrait être annoncée prochainement, à l’automne, aux environs des dates des réunions du Forum des ministres du marché du travail, du moins dans le cadre d'une réunion prochaine des ministres du marché du travail. Les détails au sujet de la création du conseil et de sa composition seront rendus publics très prochainement cet automne.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Dusseault.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de comparaître devant le Comité.

     Ma question est en lien avec ce que je disais plus tôt relativement à la croissance inclusive, ce qui veut dire une croissance qui profite à tous les Canadiens, principalement à ceux qui vivent les situations les plus précaires.

    Ma question est dans la même veine que celle que j'ai posée relativement au marché de l'emploi et aux compétences de la main-d'oeuvre au Canada. Quel est le portrait actuel du manque de main-d'oeuvre? En effet, je pense que tout le monde peut s'entendre là-dessus: il y a un besoin criant de main-d'oeuvre dans plusieurs secteurs. Chez nous, à Sherbrooke, j'entends régulièrement des chefs d'entreprises parler du manque de main-d'oeuvre qualifiée et de la difficulté de pourvoir des postes dans les entreprises.

     Dispose-t-on d'un portrait national du manque de main-d'oeuvre? A-t-on fait une analyse de ce dont le marché de l'emploi aura besoin? Quel est le manque à combler? Quelle est la stratégie pour combler ce manque de main-d'oeuvre?

     De l'information sur le marché de l'emploi et de la disponibilité des emplois au Canada est présentement offerte sur le site Guichet-Emplois, géré par le ministère et mis à la disposition des Canadiens, des employeurs et des établissements d'enseignement.

    D'ailleurs, on a énormément modifié le site en vue de l'améliorer, de le rendre plus facile d'accès pour les travailleurs et les chercheurs d'emplois et de permettre de cibler la recherche d'information sur des régions plus spécifiques. Le citoyen d'une communauté donnée pourra donc savoir quels emplois y sont disponibles et quels en sont les salaires. Le site Web contient aussi des renseignements sur les conditions d'admissibilité et les diplômes nécessaires. On a vraiment augmenté le nombre de renseignements offerts aux chercheurs d'emplois, en plus de simplifier l'accès aux employeurs qui sont à la recherche de talents et de travailleurs dans leur propre région. Nous cherchons vraiment à faciliter l'accès à cette information. De l'information nationale est également offerte sur ce site.

     Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, en plus du site Guichets-Emplois, la création du nouveau Conseil de l'information sur le marché du travail du Canada vise à rendre l'information encore plus facilement accessible en regroupant sur une plateforme conjointe les données recueillies dans les régions, dans les provinces et dans différents secteurs. Le site vise aussi à améliorer la qualité et la pertinence de l'information disponible en proposant de meilleures mesures et des méthodologies plus cohérentes. Le marché du travail au Canada bénéficiera donc de l'apport des experts.

    Notre but est d'améliorer la qualité et la pertinence de l'information sur le marché du travail afin de permettre une meilleure adéquation entre l'offre et la demande.

    Je vous remercie.

    Puisque je dispose encore d'un peu de temps, je m'adresserai à M. Purves.

    Monsieur Purves, je ne sais pas si vous êtes celui qui s'occupe de ce programme, mais je vais quand même vous poser une question en prévision de nos consultations prébudgétaires. Je présume que vous vous occupez du programme de péréquation. Si oui, la présente formule de péréquation est-elle adéquate? Sinon, devrait-elle être revue?

    Je vous remercie de votre question.

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je vais y répondre en anglais.

    D'accord.

     Comme vous le savez, en vertu de la loi, puisque le pouvoir du ministre des Finances dans le cadre du programme de péréquation prend fin le 31 mars 2019, nous examinons actuellement le cadre de péréquation en cours et nous poursuivons comme en temps normal dans les cas de temporisation.

    Nous examinons le cadre afin de voir s’il continue de servir les intérêts de la fédération de la meilleure façon possible. Nous poursuivons cette analyse. Nous avons eu par la même occasion des pourparlers avec les provinces et les territoires, au niveau des fonctionnaires bien entendu, et nous poursuivons les travaux à ce sujet. Il serait prématuré de ma part de communiquer à ce stade une indication des changements potentiels, le cas échéant.

    Je vous remercie.

    Merci Pierre.

    Nous allons maintenant devoir lever la séance.

    Certains d'entre vous étaient ici pour la discussion antérieure sur une motion lancée par le membre du comité des finances. Je n’ai pas pu m'empêcher à cette occasion de me dire que nous sommes très bons dans les projets de création d’emplois pour nous-mêmes. EDSC pourrait peut-être s’inspirer de nous à ce sujet. Nous pouvons créer encore plus de travail et l'accumuler en prévision de la semaine prochaine.

    Quoi qu'il en soit, j'espère que tout cela sera pour le mieux.

    Je tiens à vous remercier de votre patience et merci pour vos présentations.

    La séance est levée. Nous nous réunirons à nouveau demain.