FINA Réunion de comité

     La séance est ouverte. La réunion d'aujourd'hui porte sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018.

    Je demanderais à ceux qui ont soumis des mémoires et qui sont sur la liste de présentation officielle de venir à la table.

    Comme je l'expliquais à deux d'entre vous, nous disposons de quelques minutes pour une tribune libre à l'intention de ceux qui ont soumis des mémoires et qui auraient un exposé plus détaillé à nous livrer. C'est-à-dire que nous allons permettre aux gens de venir au micro et de faire un exposé d'environ une minute sur le ou les sujets qui les préoccupent. Ces exposés seront intégrés au compte-rendu officiel et ils seront considérés comme faisant partie des consultations prébudgétaires.

    Notre première intervenante est Pauline Finlay.

    Pauline, soyez la bienvenue. Vous faites partie de ONE.

    Oui.

    Le président: D'accord. Allez-y, vous avez la parole.

    Mme Pauline Finlay: Bonjour à tous.

    Distingués membres du Comité et de l'auditoire, il y a 130 millions de filles qui sont sans école. Si elles formaient un pays, ce pays serait le 10^e en importance au monde. Pensez à cela une minute.

    La contribution du Canada à l'éducation à l'échelle mondiale est d'environ deux cents par jour par Canadien. Selon la commission sur l'éducation, il est indispensable de doubler notre contribution en la matière si nous voulons refermer le fossé des 130 millions et donner la chance à toutes ces filles d'aller à l'école. Cela signifie qu'avec un maigre deux cents de plus, le Canada pourrait donner l'exemple.

    Nous demandons au Canada de contribuer au financement du Partenariat mondial pour l'éducation en 2018. Grâce à cela, le Canada deviendra une partie de la solution et aidera des millions de filles des pays les plus pauvres à obtenir l'éducation à laquelle elles ont droit.

    Je terminerai en demandant aux distingués membres du Comité et de l'auditoire de se poser la question suivante: sans l'éducation que vous avez reçue, où seriez-vous aujourd'hui?

    Merci.

    Merci beaucoup, Pauline, et merci d'avoir si bien respecté la limite d'une minute.

    Nous allons maintenant écouter Kevin Stacey qui, je le crois, est avec les retraités.

    Kevin, allez-y.

    Distingués membres du Comité et du public, je vous souhaite le bonjour.

    Je m'appelle Kevin Stacey. Je fais partie de l'Association nationale des retraités fédéraux. Je suis en fait le président de la section locale d'Avalon-Burin, ici, à Terre-Neuve. Notre section regroupe 2 200 membres. À Terre-Neuve, l'Association compte environ 3 500 membres. À l'échelle du Canada, nous sommes 180 000 et ce nombre ne cesse d'augmenter.

    Aujourd'hui, j'aimerais attirer votre attention sur quelques éléments que nous considérons comme importants. Tout d'abord, sachez que les meilleures façons d'aider les retraités et leurs familles, c'est d'assurer la sécurité de la retraite, d'avoir un régime de santé robuste et d'adopter une stratégie nationale pour les aînés. En ce qui concerne la sécurité de la retraite, j'exhorte le gouvernement à renoncer au projet de loi C-27, puisque ce dernier ouvrira la porte à un nouveau régime de retraite, la prestation de pension du Canada, tout en supprimant la sécurité de la retraite et en mettant un terme aux bons vieux régimes à prestations déterminées pour lesquels les gens ont travaillé, et qui profitent tant aux économies locales qu'à l'économie nationale.

    Dans le cadre du budget 2018, j'estime que le gouvernement devrait piloter une stratégie nationale pour les aînés qui tablerait sur les soins à domicile et sur les investissements effectués jusqu'ici dans les résidences pour personnes âgées. Cette stratégie devrait elle-même inclure une stratégie nationale sur les soins palliatifs et les soins en fin de vie ainsi que des dispositions pour améliorer l'assurance-médicaments pour les aînés. Le gouvernement doit poursuivre ses investissements dans les infrastructures tout en accordant une importance particulière aux collectivités-amies des aînés et aux normes de conception universellement reconnues qui permettent de répondre aux besoins des aînés en matière de logement. Le gouvernement devrait nommer un ministre pour s'occuper des aînés et pour veiller à ce que toutes les décisions en matière de politique publique soient envisagées du point de vue des personnes âgées. Ces mesures se traduiront par une productivité accrue et une économie plus forte, pas seulement pour les aînés, mais aussi pour leurs familles et les collectivités canadiennes.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, Kevin.

    Écoutons maintenant Kevin Nicholas Bell, de l'organisme Ingénieurs sans frontières.

    Kevin, quel que soit le sujet, Ingénieurs sans frontières est presque toujours présent lorsqu'il y a des tribunes libres. Cela mérite des félicitations.

     Merci beaucoup. Je ferai le message.

    Distingués membres du Comité et de l'auditoire, bonjour. Comme on vient de le dire, je m'appelle Kevin Bell. Je suis bénévole pour Ingénieurs sans frontières.

    Dans le cadre du budget de 2018, nous demandons que le gouvernement s'engage à respecter un calendrier annuel fixe et prévisible d'augmentations de ses contributions à l'aide internationale, augmentations qui porteraient ses contributions à 0,31 % du revenu national brut à l'intérieur de son premier mandat. L'aide actuelle représente 0,26 % du revenu national brut — son plus bas niveau de l'histoire récente —, et il n'y a pas eu d'augmentation digne de ce nom depuis un bon moment. Selon l'OCDE, l'aide internationale a augmenté de 9 %, alors il est très décevant de voir que les contributions canadiennes, elles, ont diminué dans une proportion de 4 %.

    En augmentant le financement, en bonifiant notre aide, nous serons en mesure d'atteindre nos objectifs de développement durable et de faire progresser l'économie tant au Canada qu'à l'échelle internationale. Pour 2018, nous demandons que le gouvernement mette fin aux diminutions de dépenses en aide internationale de manière à ce que le Canada puisse respecter ses engagements internationaux.

    Je vous remercie de votre attention.

     Merci beaucoup, Kevin.

    Je ne crois pas que nous ayons qui que ce soit d'autre pour la tribune libre. Par ailleurs, je pense que tous nos témoins sont là.

    Nous allons bientôt laisser la parole à Derek, mais d'abord, je veux souhaiter la bienvenue à nos témoins. Merci à tous les groupes qui ont soumis un mémoire avant la mi-août. Bien que ce ne soit pas dans nos plans d'examiner ces mémoires en détail, ici — outre les observations que nous avons entendues —, lesdits mémoires sont sur vos iPad. On y fera allusion de temps à autre. Cela dit, les mémoires officiels font aussi partie des consultations prébudgétaires.

    Je sais que M. Butler doit nous quitter à 10 heures, alors ceux qui ont des questions à lui poser devront s'exécuter très rapidement.

    D'habitude, quand nous sommes sur la route, je demande aux membres de se présenter afin que l'auditoire ait une idée de la provenance de chacun et du caractère pancanadien de la représentativité du Comité.

    Je m'appelle Wayne Easter. Je suis député de Malpeque, qui est située sur l'île du Prince-Édouard. C'est l'autre île, celle qui n'est pas tout à fait aussi grande que celle-ci.

    Raj, voulez-vous commencer?

    Bien sûr.

    Je suis Raj Grewal, député de Brampton-Est.

    Mon nom est Jennifer O'Connell et je suis la députée de Pickering—Uxbridge, qui est juste à l'extérieur de Toronto. Ma famille est d'Upper Island Cove, alors je connais un peu la région.

     Je m'appelle Greg Fergus. Je suis le député de Hull—Aylmer, au Québec, une circonscription située juste en face d'Ottawa. Malheureusement, je n'ai pas de relations à Terre-Neuve-et-Labrador, mais j'adore cette province. Ce n'est pas la première fois que je viens ici.

    Je m'appelle Dan Albas et je suis de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, en Colombie-Britannique. Je suis très heureux d'être ici, à St. John's.

    Je m'appelle Tom Kmiec et je suis le député de Calgary Shepard.

    Je m'appelle Alexandre Boulerice. Je suis le député de la circonscription Rosemont—La Petite-Patrie située à Montréal, au Québec.

    Merci à vous tous.

    Nous allons maintenant laisser la parole à M. Butler, de l'Association of Seafood Producers.

    Derek, soyez le bienvenu. Je sais que vous êtes très occupé, alors je vous remercie d'avoir pris le temps de venir nous parler.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Merci de m'avoir invité à comparaître ce matin. Encore une fois, je vous présente toutes mes excuses. J'avais déjà pris en engagement et c'est à deux heures d'ici. Cela dit, je suis certain que nous pourrions vous trouver un gîte à Upper Island Cove, si vous souhaitez multiplier vos liens avec les Terre-Neuviens.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Derek Butler: L'Association of Seafood Producers, ou l'ASP, est une association sectorielle à fonction commerciale comme toutes les autres. Nous représentons la majorité des producteurs de fruits de mer de la province, tant pour la valeur que pour le volume. Pour les espèces les plus importantes — le crabe des neiges et la crevette —, nous représentons près de 90 % des producteurs, ce qui vous donne une idée de la place qu'occupe notre organisation.

    Vous nous avez posé deux questions très importantes. Que nous répondions à la question numéro un en tant que particuliers ou à la question numéro deux en tant que représentants d'entreprises canadiennes, les résultats profitent à tout le monde, tant au pays tout entier qu'aux bénéficiaires d'un secteur commercial robuste et dynamique. Qu'il s'agisse des employés ou des propriétaires d'entreprises, que ce soit dans le contexte du commerce ou de la société en général, tout le monde profite des bienfaits qui accompagnent la prospérité des entreprises — les impôts versés aux gouvernements, les services en général, la robustesse de l'économie. Ce sont des questions importantes. Elles sont au centre de ce que nous cherchons à accomplir en tant que pays, et je parle ici du bien collectif et non d'une réussite purement financière.

    Au nom des producteurs de fruits de mer que je représente, permettez-moi de dire quelque chose de très simple à propos de ce secteur: changez le modèle. Je dis que cela est simple, mais je ne dis pas que c'est facile. Je le répète: changez le modèle.

    Pour ce qui est de la structure du secteur des pêches, il existe au moins trois modèles dans le monde. Le premier est celui que nous incarnons depuis très longtemps. C'est le modèle qui se fonde sur les prises proprement dites. Nous pêchons. Nous sommes fiers de cela. C'est quelque chose que nous faisons bien. Nous nous focalisons sur le volume des prises, sur les quotas, sur les attributions et sur les chicanes entre les différents secteurs de l'industrie au sujet de ces attributions — c'est déshabiller Pierre pour habiller Paul —; nous cherchons à savoir où les stocks sont susceptibles d'augmenter. Enfin, encore maintenant, en 2017, nous nous préoccupons des répercussions de l'assurance-emploi sur les entreprises et sur les travailleurs des usines, ce qui, en grande partie, est attribuable au caractère saisonnier de la pêche.

    Voilà pour le modèle qui est axé sur les prises. Hélas, il n'est pas ici question d'innovation. On ne parle pas d'accumuler des capitaux susceptibles d'être réinvestis dans l'industrie ou affectés à la recherche. L'unique sujet, c'est la pêche, et nous en sommes fiers. Nous pêchons bien. Nous faisons un peu de transformation, puis nous vendons nos produits. Voilà notre modèle.

    Le deuxième modèle est celui qui est axé sur les marchés. Dans ce modèle, l'accent est mis sur les marchés, mais de la mer à l'assiette. L'assiette devient le nouveau « cul de chalut », si vous connaissez cette expression. C'est ce que les consommateurs veulent. Il s'agit certes d'attraper le poisson — cette partie ne change pas —, mais aussi de le vendre en accordant une grande attention aux goûts des consommateurs et à la demande des marchés. Il s'agit de laisser le cul de chalut, c'est-à-dire l'assiette, et le caractère démocratique du marché — la prérogative du consommateur qui achètera notre poisson — décider de ce qu'ils veulent. Dans ce modèle, il faut en outre chercher à obtenir une certaine valeur au poids afin de récolter les dividendes.

    J'insiste sur cette notion de récolte de dividendes, car notre industrie se fonde avant tout sur le commerce. Il est normal que la majorité de mes témoignages devant des comités de la Chambre des communes aient été faits devant le comité sur le commerce plutôt que devant celui des pêches. C'est la nature du secteur que je représente qui veut cela. L'industrie des pêches est fondée sur le commerce. Terre-Neuve-et-Labrador exporte plus de 90 % de ce qu'elle pêche et produit.

    Ce deuxième modèle a de la valeur. Il est un échelon au-dessus du modèle qui se fonde sur les prises, de ce modèle qui est assujetti aux volumes pêchés. Malheureusement, c'est encore ce dernier modèle que le Canada privilégie à trop d'égards. C'est ce message élémentaire que je voulais vous transmettre ce matin, car il y a un coût de renonciation qui est associé à cela. La valeur que nous laissons sur la table est une valeur perdue. Comme je l'ai dit, nous nous préoccupons parfois davantage de tirer de la valeur de l'assurance-emploi que d'aller chercher la valeur qui est dans le marché proprement dit. C'est quelque chose qui doit changer, car le monde change.

    J'ai une nouvelle du Telegram de ce matin. Me permettez-vous d'utiliser des accessoires, monsieur le président?

    Oui, bien sûr. Nous ne sommes pas à la Chambre des communes.

    L'article dit: « Mauvais signes pour le crabe des neiges de T.-N.-L. Les résultats de l'enquête officielle du MPO disponibles au début de l'an prochain ». Nous savons que le monde est en train de changer. Les stocks de mollusques et de crustacés vont diminuer à Terre-Neuve-et-Labrador et les poissons de fond vont revenir. Sauf que ce sont les mollusques et les crustacés qui sont les plus profitables. Ce sont ces espèces qui ont le plus de valeur au poids. Ils se vendent beaucoup plus cher que la morue, alors il faudra beaucoup de poissons de fond pour compenser cette perte de valeur. Le crabe, notre espèce la plus lucrative, est en déclin. Sa population vieillit et son taux de natalité est bas. Nous savons ce qui va se passer.

    Bien qu'il y ait des signes de rétablissement pour les poissons de fond, nous ne sommes pas près de revenir à l'abondance d'antan. Les stocks de morue du Nord — la pierre d'assise de notre province — sont encore mal assurés, et les prises doivent être réduites au minimum.

    Bref, le monde change, mais nous sommes restés au même point. Les différents aspects du modèle sont très réglementés, sûrement avec de bonnes intentions, mais à des coûts très élevés. Je parle ici de la façon dont le capital est obtenu et utilisé, de la façon dont on permet aux pêcheurs d'avoir accès à la ressource, ainsi que des relations d'affaires de pêcheur à pêcheur et de pêcheur à transformateur.

    Mon message de ce matin est que le modèle doit changer afin que les participants de l'industrie et le Canada dans son ensemble puissent tirer davantage de valeur de la ressource. Nous avons besoin d'une gestion des pêches plus rigoureuse, de meilleures informations scientifiques sur la ressource et de pratiques mieux en mesure d'assurer la viabilité à long terme des pêches. Tous ces besoins coûtent de l'argent, et nous sommes d'avis que la façon d'assurer ces coûts serait d'adopter un modèle d'affaires assaini qui serait davantage axé sur la viabilité. Comme je l'ai entendu dire en Islande: « Avant d'être vert, il faut sortir du rouge. » Le nouveau modèle nous permettra en outre de mieux prendre soin de la ressource.

    Il y a un troisième modèle. J'ai parlé du premier, ce modèle qui met l'accent sur les prises, et du deuxième, le modèle qui se focalise sur le marché, mais il y en a un troisième. Je vais terminer en disant un mot rapidement à ce sujet.

    Dans de nombreuses régions d'Islande, on applique un modèle axé sur la recherche et la valeur qui combine l'innovation, les grappes « océaniques », la valeur ajoutée, les produits pharmaceutiques, les greffes de peau de morue, les produits de beauté, les produits à forte teneur en protéines alimentaires, l'extraction d'enzymes pour aromatiser les aliments, etc. À la blague, on dit: « Prenez le filet et laissez-nous le reste, car nous allons en tirer encore plus de valeur. » Ce n'est pas notre modèle.

    Bien que les stocks de morue de l'Islande aient diminué au fil des ans, le prix des prises au kilogramme augmente. Leur modèle est tel qu'il permet une qualité extrêmement élevée, le développement du capital, une plus grande richesse avec moins de ressources et une pêche plus durable dans l'ensemble, que ce soit en termes d'économie, de durabilité de la ressource ou de viabilité sociale. Tous ces aspects fonctionnent les uns avec les autres. Il faut pour cela miser sur un nouveau modèle axé sur la préservation de la ressource, l'accumulation du capital et son réinvestissement ainsi que sur le marché et l'innovation.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, Derek. J'ai lu cet article du Telegram ce matin, et la recherche qu'on y présente est très intéressante. J'ai été secrétaire parlementaire pour le ministre des Pêches lorsque nous avons lancé la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique, et c'est quelque chose que je ne voudrais jamais refaire. Inutile de dire que cela n'a pas été facile.

    Accueillons maintenant Mme Rowe, du Community Sector Council Newfoundland and Labrador.

    Bonjour à tous, et bienvenue à St. John's, Terre-Neuve. C'était agréable d'écouter les présentations et de savoir d'où vous venez. J'espère que vous aurez un peu le temps de profiter de notre hospitalité, si vous n'avez pas à retourner en toute vitesse à Ottawa.

    Je tiens tout d'abord à vous remercier de votre invitation à participer aux consultations prébudgétaires. Je vais faire une brève introduction pour situer mes commentaires.

    Nous sommes un organisme de bienfaisance qui a été fondé en 1976 — et ce qui est intéressant — en tant que programme de démonstration novateur financé par des fonds fédéraux. Nous pensons tous que le mot innovation vient tout juste de faire partie de notre vocabulaire, mais dès 1976, le gouvernement fédéral encourageait déjà ce type d'activité dans le secteur communautaire.

    La vision du Conseil du secteur communautaire de Terre-Neuve-et-Labrador est d'avoir une société prospère et accueillante qui appuie les personnes, les familles et les collectivités. Nous encourageons la participation citoyenne et, surtout, l'intégration du développement social et économique. Nous offrons des programmes d'emploi novateurs destinés en particulier aux jeunes. Au cours des 20 dernières années, nous avons trouvé — et c'est un fait établi — plus de 15 000 emplois à des jeunes aux quatre coins de Terre-Neuve-et-Labrador, et nous avons réussi à le faire en bonne partie grâce aux fonds fédéraux. Un des avantages que nous procure le fait de travailler avec le secteur sans but lucratif est de pouvoir fournir du travail pendant l'été à des jeunes qui habitent dans de très petites collectivités. En fait, selon nos dernières statistiques, plus de 25 % des jeunes à qui nous trouvons un emploi d'été habitent dans des collectivités de moins de 1 000 habitants. Le rayonnement de la stratégie d'emploi jeunesse est donc, avec un organisme comme le nôtre, très grand.

    Nous sommes d'avis que le secteur communautaire, qu'on appelle souvent secteur bénévole ou sans but lucratif, est indispensable, et en fait, qu'il se trouve au coeur même du progrès social et économique au Canada. L'économie citoyenne stimule la productivité des citoyens, aide le secteur privé, et assure la prestation de nombreux programmes à la population. Nous profitons tous, chaque jour, des services offerts par les organismes communautaires et sans but lucratif. Pensons aux centres de sports, aux sentiers pédestres, aux services offerts aux jeunes et aux aînés, aux services sociaux et aux services de santé. Il n'y a pas un seul Canadien à qui le travail du secteur sans but lucratif ne profite pas.

    Permettez-moi maintenant de passer aux questions que le Comité a posées cette année. Premièrement, j'aimerais faire quelques suggestions de mesures fédérales qui pourraient aider les Canadiens à être plus productifs.

    Notre première recommandation est de maintenir, et même d'accroître, le soutien financier pour les programmes d'emploi jeunesse comme les programmes Emplois d'été Canada, Connexions compétences et Jeunes stagiaires. Nous connaissons tous, je crois, l'importance des premières expériences de travail. Elles doivent être positives et favoriser la croissance personnelle. Une chose que nous avons apprise au cours des années en fournissant du soutien à un si grand nombre d'étudiants est que les occasions de perfectionnement en début de carrière devraient aller de pair avec les possibilités d'emploi.

    Notre deuxième recommandation est qu'on devrait exiger dans le budget de 2018 que des occasions d'apprentissage et de perfectionnement professionnel fassent partie intégrante de tout programme d'emplois financé par le gouvernement du Canada. Souvent, les compétences les plus importantes que doivent acquérir les jeunes ont trait au savoir-être, et elles ne sont pas enseignées dans de nombreux programmes d'éducation même si elles sont très importantes.

    J'aimerais faire ici une petite parenthèse. L'été dernier, nous avions un programme particulier qui nous a permis de placer 150 jeunes à risque ou vulnérables, dont bon nombre étaient déjà des pupilles du gouvernement provincial. Ces jeunes avaient eu très peu d'occasions de faire du réseautage, de rencontrer des gens et d'être sur le marché du travail. Nous avons organisé un atelier où nous leur avons appris comment regarder les gens dans les yeux, comment leur serrer la main et comment se présenter. Même si cela paraît incroyablement simple, vous ne croiriez pas l'effet que cela a produit chez les jeunes qui venaient de petites collectivités et qui ne s'étaient jamais trouvés dans ce genre d'environnement auparavant.

    Après deux ou trois séances comme celles-là, à faire de petits exercices de développement professionnel, quelques jeunes hommes se sont mis à pleurer et nous ont dit que le fait qu'on leur enseigne ces compétences simples était le jour le plus important de leur vie. Vous savez, il est très facile dans le monde où l'on vit, à notre niveau, d'oublier ces petites choses qui sont si importantes.

    Notre troisième recommandation est donc, étant donné l'importance du développement professionnel pour aider les Canadiens à être plus productifs, de mettre en place une table ronde de dirigeants du secteur sans but lucratif possédant de l'expérience en développement professionnel sur le terrain pour cocréer, avec le gouvernement fédéral, un cadre renforcé pour assurer la prestation de programmes de formation efficaces et efficients destinés à aider les gens à devenir plus productifs. Cela répond directement à votre question sur la façon de rendre les Canadiens plus productifs. Il importe de comprendre que tous les Canadiens ont un rôle à jouer dans l'économie et que certains ont besoin d'un peu plus de soutien que les autres.

    Notre quatrième recommandation, qui s'inscrit dans la foulée du budget de 2017, est d'accroître rapidement l'accès et la participation aux études postsecondaires pour les Canadiens à faible revenu grâce aux Bons d'études canadiens. Ce programme est d'une importance capitale. Il est offert dans le cadre du régime enregistré d'études, mais il s'agit d'un programme spécial pour les Canadiens à faible revenu qui n'ont pas à contribuer de leur poche. Lorsque l'enfant termine son secondaire, les parents ont un petit pécule de 2 000 $ à consacrer à son éducation. En plus de l'aide financière, cela crée une ouverture d'esprit à l'égard des études postsecondaires. C'est donc un double avantage. Nous proposons également de relever régulièrement le plafond actuel de 2 000 $ en fonction de l'indice des prix à la consommation.

    Votre deuxième question portait sur les façons de rendre les entreprises canadiennes plus productives et concurrentielles. Nous sommes d'avis que le terme « entreprise » ne s'applique pas seulement aux entreprises à but lucratif, mais aussi à celles sans but lucratif qui ont une mission charitable. Nous vous pressons donc, et c'est là notre cinquième recommandation, d'accroître la cueillette de données clés sur le secteur sans but lucratif effectuée par Statistique Canada pour favoriser l'élaboration de meilleures politiques et aider le secteur à mieux planifier. Il y a quelques années, la cueillette était beaucoup plus importante. Elle a été réduite considérablement. Il est essentiel, à notre avis, de comprendre le rôle de ce secteur dans l'économie canadienne.

    Notre sixième recommandation est de créer un fonds pour l'innovation sociale — un peu comme le fonds stratégique pour l'innovation, mais axé sur l'innovation sociale — pour accroître notre capacité de résoudre des problèmes sociaux complexes et de répondre aux besoins des Canadiens face aux changements démographiques et aux nouvelles réalités économiques. Les solutions aux problèmes complexes viennent souvent des organismes communautaires. Il faut libérer leurs compétences en innovation sociale. Nous sommes heureux, par ailleurs, de la création du comité directeur sur la cocréation d’une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale et suggérons que le budget de 2018 bonifie ses travaux.

    Enfin, notre dernière recommandation est que le gouvernement fédéral reconnaisse davantage la contribution économique du secteur sans but lucratif et offre un plus grand soutien à la recherche et au développement pour favoriser l’innovation sociale. Nous savons que de nombreux organismes sans but lucratif, en plus d'améliorer la qualité de vie des Canadiens, apportent une contribution significative à l'économie, mais dont nous ne connaissons pas toute la portée.

    Je voudrais maintenant faire un commentaire un peu plus négatif, sans doute, que les précédents.

    Il existe un point de vue extrêmement répandu au pays et, je dois avouer, c'est le cas en particulier dans nos relations avec les ministères et employés fédéraux, que les vrais emplois sont créés par et dans le secteur privé.

    Il s'agit vraiment d'une vision à courte vue, qui entraîne tout un lot d'occasions ratées dont pourrait profiter le pays pour progresser.

    En résumé, le gouvernement du Canada pourrait tirer parti d'occasions pour analyser pleinement le rôle essentiel et la valeur collective du secteur communautaire et mieux prendre conscience du fait que le développement social est indispensable à la croissance économique. Dans le budget de 2018, nous vous encourageons à reconnaître pleinement le secteur comme un moteur important et non pas seulement accessoire de l'économie. Nous plaidons en faveur d'un changement des mentalités et d'actions audacieuses pour faire en sorte que ses dirigeants deviennent des partenaires à part entière dans les initiatives pour accroître la productivité et la croissance des entreprises. Le secteur possède des capacités extraordinaires pour aider les Canadiens à devenir plus productifs, et des connaissances pour stimuler l'innovation et accroître la compétitivité du pays.

    Je vous remercie de nous avoir donné la chance de vous rencontrer et de vous exprimer notre point de vue.

    Merci, Penelope.

    C'est maintenant au tour de la Fédération des sciences humaines. Monsieur Miller, nous vous souhaitons la bienvenue.

    Merci, monsieur le président, et merci de l'invitation à comparaître aujourd'hui. Je suis enchanté d'avoir la chance de contribuer au travail important du Comité. Merci beaucoup.

    Le gouvernement du Canada s'est donné comme objectif de stimuler la productivité, la compétitivité et la prospérité du Canada, et de le faire en veillant à ce que la croissance économique profite au plus grand nombre. Je pense que nous pouvons tous faire nôtre cet objectif. Mon message aujourd'hui est simplement le suivant: pour y arriver, nous allons avoir besoin d'un système de recherches solide.

    Mon organisation représente 90 000 chercheurs au Canada.

     La Fédération des sciences humaines représente la plus grande communauté de chercheurs du pays. Ces chercheurs enseignent à la plus grande communauté d'étudiants de niveau postsecondaire au pays. Environ la moitié de tous ces étudiants au Canada sont inscrits dans des programmes d'études en sciences humaines.

    Nos chercheurs et nos étudiants sont une ressource formidable pour le Canada. Notre économie repose de plus en plus sur les services et le savoir. L'industrie des services représente maintenant 70 % du PIB, et les employeurs canadiens nous disent qu'ils sont à la recherche des compétences enseignées en sciences humaines et sociales: la pensée critique, la créativité, les compétences en communication et en écriture. La recherche en sciences humaines et sociales sera également un incontournable pour aider le Canada à relever certains de ses plus grands défis à l'heure actuelle: le changement climatique, la réconciliation avec les peuples autochtones, l'emploi chez les jeunes et l'intégration des réfugiés et des immigrants.

    Les gouvernements d'hier et d'aujourd'hui ont pris des mesures essentielles pour soutenir la recherche, et je tiens à vous en remercier, mais selon l'examen relatif à la science fondamentale publié en début d'année, tout ne va pas bien, et le Canada tire de l'arrière.

    Soulignons en particulier que les investissements dans les sciences humaines et sociales, qui englobent la recherche sur la population canadienne — notre ressource la plus importante — sont loin de répondre aux besoins et ne représentent que 15 % des fonds fédéraux accordés à la recherche. Ainsi, dans une année donnée, environ un quart seulement de nos talents trouvent des fonds pour financer leurs recherches. Il s'agit là d'une occasion ratée pour le Canada, qui se voit doubler par les pays qui investissent dans la recherche fondamentale.

    Fort heureusement, l'examen relatif à la science fondamentale contient des recommandations claires pour améliorer la situation. Vous trouverez nos recommandations détaillées dans notre mémoire, mais permettez-moi de vous faire part de deux en particulier.

    Premièrement, tout comme le groupe d'experts, nous recommandons de bonifier le financement de base des organismes subventionnaires de 485 millions de dollars sur quatre ans.

    Deuxièmement, étant donné que les fonds sont versés aux organismes subventionnaires, nous recommandons que l'on consacre à la recherche en sciences humaines et sociales un montant égal à celui des sciences physiques et de la santé, afin de mieux équilibrer le portefeuille de recherche du Canada, un principe qu'a aussi fait valoir le groupe d'experts.

    Enfin, il ne faudrait pas oublier que la cohésion de notre société pluraliste est l'un des moteurs économiques les plus importants du Canada. Chez nous, des gens d'horizons très différents sont capables de travailler ensemble pour créer des choses formidables, mais tous les pays ne peuvent pas en dire autant. Il s'agit là sans doute de notre avantage concurrentiel le plus important. Comment l'avons-nous construit? Qu'est-ce qui nous permet de le maintenir? Quels sont les risques qui le menacent? Ce sont les questions sur lesquelles se penchent actuellement les chercheurs canadiens en sciences humaines et sociales, et je crois que si nous voulons vraiment continuer à bâtir une économie durable, prospère et inclusive, nous ne pourrons pas nous passer de leurs contributions.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, Gabriel.

    C'est maintenant au tour de M. Moriarity, de la Mining Industry NL.

    Soyez le bienvenu.

     Merci.

    Merci de me donner l’occasion de témoigner devant le Comité et de participer à ces consultations prébudgétaires.

    Je suis le directeur exécutif de Mining Industry NL. Notre association représente 60 membres qui participent activement à l’exploration minérale, à la mise en valeur des mines, à l’exploitation minière ainsi qu’à la prestation de services professionnels et d’approvisionnement dans l’industrie minière provinciale.

    Notre industrie est un moteur économique important dans la province; ses expéditions de minerai vers des marchés du monde entier génèrent plus de 3 milliards de dollars par année. Elle emploie directement plus de 7 000 personnes. Nous exploitons 50 % du minerai de fer et environ 20 % du nickel au Canada. Dans l’ensemble, Terre-Neuve-et-Labrador, qui produit divers minéraux, se classe au 5^e rang au pays pour ces activités. Le cuivre, le cobalt et l’or sont particulièrement pertinents dans notre secteur, et nous croyons avoir un avenir prometteur dans les métaux communs et les minéraux industriels. En fait, l’exploitation minière se fait depuis 150 ans dans notre province, qui est dotée de ressources géologiques diverses et de richesses minérales sous exploitées. Nous sommes persuadés que notre industrie a un bel avenir devant elle et qu’elle fera une contribution positive pendant de nombreuses années.

    Bien entendu, le Canada est un chef de file mondial dans le secteur minier. Terre-Neuve-et-Labrador est aussi bien connu pour ses gisements minéraux de calibre mondial, allant de Buchans à l’intérieur de l’île aux gisements de minerai de fer dans la Fosse du Labrador, en passant par le nickel, le cuivre et le cobalt dans la baie de Voisey.

    Les activités économiques minières de Terre-Neuve-et-Labrador génèrent des milliards de dollars. Pour faire en sorte que notre industrie puisse rester concurrentielle, il faut prendre des mesures pendant le cycle minier, soit des géosciences à l’exploration et même jusqu’à l’exploitation minière.

    Le cycle minier commence par les géosciences, et les activités de prospection et d’exploration préliminaire sont essentielles pour notre avenir. Mining Industry NL recommande que les deux ordres de gouvernement maintiennent un engagement public solide à l’égard de l’avancement des géosciences dans la province. Après tout, les entreprises utilisent ces renseignements pour guider leurs activités d’exploration. Notre association encouragerait donc le gouvernement du Canada à rehausser son engagement à l’égard de son Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux, le programme GEM. De récents travaux dans le cadre de ce programme ont fait en sorte qu’on comprenne mieux le potentiel minier du Labrador; il s’agissait de travaux comme des levés géophysiques détaillés, de la cartographie régionale, de la géochimie du till et de la cartographie du substratum rocheux dans l’Ouest du Labrador.

    L’obtention de capitaux est très importante pour notre industrie. L’exploration minérale a connu un fort ralentissement au cours des dernières années à la grandeur du pays. Pendant cette période, il a été difficile pour les jeunes entreprises d’obtenir des capitaux et d’entreprendre le travail nécessaire pour trouver le prochain gisement minier. Je suis heureux de signaler, cependant, que cette tendance a clairement semblé s’inverser au cours de la dernière année, du moins à Terre-Neuve-et-Labrador. Avec plus de 33 000 nouveaux claims jalonnés depuis août 2016, les dépenses engagées dans l’exploration devraient passer d’environ 20 millions de dollars à un montant prévu de quelque 30 millions de dollars. C’est l’orientation que nous sommes heureux de voir à ce moment particulier. Nous sommes loin, bien entendu, des 192 millions de dollars de 2012 — notre plus haut niveau; cependant, notre association trouve encourageant de voir ce regain d’activité, particulièrement dans le secteur de l’exploration de l’or et des métaux communs.

    Pour poursuivre sur cette lancée, Mining Industry NL, de concert avec nos collègues d’associations à la grandeur du pays, dont l’Association minéralogique du Canada et l’ACPE, recommande que le Crédit d’impôt pour l’exploration minière soit reconduit sur une période de trois ans et qu’on conserve les actions accréditives afin d’assurer un intérêt continu pour le secteur et un investissement dans celui-ci. En offrant aux Canadiens un solide incitatif pour continuer à investir dans les activités d’exploration minérale, nous pouvons appuyer l’avancement de nouvelles découvertes jusqu’aux projets miniers.

    Pour ce qui concerne notre présence dans l’Atlantique, Mining Industry NL est ravi de participer à la Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique. L’industrie et le gouvernement travaillent ensemble dans les quatre provinces des Maritimes à promouvoir un plan d’investissement et de développement de l’exportation dans le secteur minier. L’engagement solide à cet égard et à l’égard d’autres initiatives par l’intermédiaire de l’Agence économique de promotion du Canada atlantique et d’autres ministères fédéraux sert à faire en sorte qu’on investisse de façon stratégique dans la croissance de tout le secteur minier. Nous avons besoin d’activités à la grandeur de l’industrie qui attirent les investissements étrangers dans la province et font connaître le secteur minier de Terre-Neuve-et-Labrador dans les marchés d’Asie, d’Europe et des États-Unis.

    Les initiatives visant à stimuler la productivité et la compétitivité par le truchement d’un soutien à l’innovation, de la mise en place de nouvelles technologies et de nouveaux processus dans nos sites miniers, et de la promotion de technologies propres et d’exploitation minière écologique sont essentielles pour assurer l’avenir de notre industrie. Mining Industry NL recommande que l’on appuie le Conseil canadien de l’innovation minière pour qu’il élabore la stratégie d’innovation « Vers une exploitation minière sans résidus ». Cette démarche est, bien sûr, en phase avec le programme gouvernemental relatif à l’innovation, au changement climatique et aux technologies propres. En tant que petite association, nous sommes intéressés à collaborer avec nos partenaires nationaux — et ravis de le faire — afin que nos entreprises en arrivent à avoir des activités d’exploitation minière et de minéralurgie sans résidus dans les décennies qui viennent.

    Il n'y aurait pas de mines sans les gens. Bien sûr, il est essentiel pour notre industrie d’investir dans les personnes et les collectivités. MINL appuie fermement la pleine participation des peuples autochtones dans les mines par l’intermédiaire de programmes de formation et d’éducation, de partenariats de développement commercial et d’emplois. On déploie aussi des efforts dans la province pour évaluer la faisabilité d’un centre d’excellence sur les mines qui aiderait à appliquer et à appuyer une approche concertée à l’égard de l’éducation et de la formation, et des activités de recherche et de développement dans notre industrie locale.

    Enfin, du point de vue de la réglementation, le cadre réglementaire a une incidence sur les décisions d’investissement et influence les entreprises quant au lieu où elles choisissent d’explorer leurs possibilités et de lancer des projets. L’examen de mesures législatives fédérales en matière d’environnement, dont la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, doit mettre en équilibre l’intérêt du public et le besoin pour l’industrie d’avoir un processus réglementaire coordonné, efficace et opportun. Nous devons nous assurer que les projets avancent avec plus de certitude et que le gouvernement soit doté des capacités internes nécessaires pour assumer ces responsabilités et éviter les retards. Un meilleur cadre de conformité peut réduire les coûts des projets et accroître la compétitivité de notre industrie par rapport à d’autres administrations dans le monde.

    Sur ce, je conclus mes remarques. Merci de m’avoir donné l’occasion de vous faire connaître mes vues ce matin.

    Merci beaucoup, Ed.

    De la St. John's Board of Trade, nous accueillons Mme Keating, présidente, et Mme Healey, directrice générale.

    Bienvenue.

    Bonjour et merci beaucoup de me donner l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui.

    Nancy et moi-même nous relaierons ce matin pour prononcer nos remarques à l’intention du président et des membres du Comité, alors merci beaucoup.

    Comme il a été mentionné plus tôt, la St. John's Board of Trade a présenté un mémoire prébudgétaire en août. Je crois que vous en avez reçu un exemplaire, mais les changements annoncés en juillet ont dominé toutes sortes de discussions entourant le budget de 2018.

    En plus de 40 années d’existence de la St. John's Board of Trade, nous n’avons jamais vu pareil tollé chez nos membres. Nous recevons des appels quotidiens concernant les implications et les ramifications des changements proposés pour les entreprises de nos membres compte tenu de l'étendue et des nombreuses conséquences involontaires de ces changements.

    Honorables membres du Comité, il est probable qu’il n’y ait pas d’entreprise qui n’emploie pas un membre de la famille, qu’il s’agisse d’un restaurant, d’une usine de transformation du poisson ou de toute autre entreprise, et presque chaque entreprise à Terre-Neuve-et-Labrador vise la stabilité financière assortie d’un revenu passif pour traverser les périodes difficiles. En fait, elles ont été encouragées par leurs conseillers financiers à économiser pour les périodes de vaches maigres. C’est comme si le ministère des Finances avait élaboré des mesures fiscales pour toucher le maximum d’entreprises de la façon la plus compliquée qui soit, mais qu’il n’avait pas estimé les recettes véritables que lui rapporterait cette mesure. Le montant dont il a été question concernant le fractionnement des revenus était de 250 millions de dollars, mais on n’a pas vraiment parlé de l’incidence totale de la taxe sur l’économie ou les petites entreprises.

    Voilà ce qui inquiète nos membres. Les propriétaires d’entreprises investissent généralement toutes leurs économies dans leurs sociétés. Ils n’ont pas de comptes de retraite distincts. Ils ne peuvent pas se permettre ce luxe. Ils accumulent ces excédents afin de pouvoir les utiliser pour traverser les périodes de ralentissement économique ou faire des investissements en immobilisations. Nous avons parlé à un propriétaire dans le secteur de la construction qui dit avoir besoin d’un revenu passif pour faire croître son entreprise et traverser ces cycles de reprise et de ralentissement économiques. Pour lui, le nouveau changement fiscal proposé s’attaque précisément à cette mesure.

    Si le gouvernement touche le revenu d’investissement — à Terre-Neuve-et-Labrador, cela représente une ponction fiscale de 73,88 % — les propriétaires d’entreprises ne seront pas incités à garder ces investissements dans leurs entreprises pour assurer leur croissance. Ils auront plutôt intérêt à retirer l’argent et à le mettre dans leurs poches, ce qui se traduirait par une baisse des investissements, une diminution du nombre d’emplois et une baisse des économies pour traverser une période de ralentissement économique. Cela aurait aussi pour effet de réduire la productivité.

    La Banque du Canada a publié une étude intitulée « La productivité au Canada: la taille de l’entreprise importe-t-elle? » On y dit que la moitié de l’écart de productivité entre les entreprises aux États-Unis et au Canada est attribuable à la petite taille des entreprises canadiennes. Les petites entreprises ont moins d’argent à investir en immobilisations et dans les compétences. Les mesures fiscales proposées feront en sorte que les entrepreneurs aient encore moins d’argent qu’ils n’en ont maintenant pour ces initiatives.

    Imaginez une investisseuse en capital-risque qui se spécialise dans les technologies vertes. Elle touche une part des capitaux propres dans les entreprises pour les aider à prendre de l’expansion et essayer de commencer à commercialiser leurs technologies environnementales. Il s’agit là d’investissements passifs. S’ils sont imposés à hauteur de 73,88 %, très peu de choses pourront les aider avec cette initiative.

    Imaginez-vous en train d’expliquer tout cela aux investisseurs étrangers qui veulent venir dans notre pays et notre province. La méthode de répartition qui consiste à imposer le revenu passif répartit le revenu entre trois comptes: un pour les actionnaires et d'autres dont vous devez faire le suivi. Cette complexité est complètement ahurissante pour les professionnels qui composent avec ces choses tous les jours. Imaginez que vous essayez d’expliquer cette situation à des personnes qui ne sont pas canadiennes et qui ne vivent pas ici, mais qui veulent investir au Canada et nous aider à croître. Elles ne viendront pas chez nous. Elles iront plutôt aux États-Unis ou ailleurs.

    Quelles sont les conséquences de cette mesure fiscale? On observe une baisse du nombre d’emplois, une baisse des investissements, une baisse des économies pour nous aider à traverser les périodes de ralentissement économique, une baisse du capital de risque et une baisse des investissements étrangers.

    Lorsque nous l’avons fait remarquer, le gouvernement nous a dit à plusieurs reprises que ce n’était pas son intention, que cette mesure visait vraiment les personnes à revenu élevé. Je suis confuse, car quelle que soit l’intention, les conséquences réelles des mesures proposées par l’intermédiaire de ces changements fiscaux seront pour les petites entreprises et l’économie canadienne, et elles seront négatives. Demandez à tout comptable professionnel au pays et il vous répondra la même chose.

    Mesdames et messieurs, la St. John's Board of Trade existe depuis de nombreuses années, et nous en avons vu passer des mauvaises idées, mais celle-là, c’est sans équivoque la pire. Voilà pourquoi nous recommandons vivement au gouvernement de mettre ces changements en veilleuse, de retirer ces propositions, de lancer des consultations sérieuses avec le milieu des affaires et de combler les lacunes de sa politique fiscale sans causer du tort injustement à des victimes collatérales.

    Merci à vous, membres du Comité.

    Les mesures fiscales ne sont pas la solution. Au cours des derniers mois, nous nous sommes concentrés sur ces projets de mesures fiscales insensés. Ce sont des distractions regrettables, car le véritable problème n’est pas le montant d’impôts que le gouvernement fédéral perçoit, mais le montant d’argent qu’il dépense. Chaque propriétaire d’entreprise et chaque particulier est prêt à payer sa juste part d’impôts municipaux, provinciaux et fédéraux; ce qui nous agace, par contre, c’est la façon inefficace dont ils sont dépensés.

    Nous savons qu’il y a du gaspillage. Nous savons qu’il y a peu d’innovation et nous savons que les gouvernements ont peur des syndicats. Le niveau d’endettement de ce pays et de cette province est stupéfiant, et il semble être le secret honteux que chaque politicien a peur de confronter. Le gouvernement fédéral est responsable de cet endettement. La dette du Canada s’élève à 652 303 967 376,95 $. Ce chiffre date de vendredi, alors il a probablement augmenté légèrement depuis.

    La part de chaque Canadien est de 17 898,98 $. C’est seulement la partie fédérale. En 2016-2017, les intérêts sur la dette fédérale se chiffraient au total à 25 milliards de dollars, montant supérieur à ce qu’Ottawa consacre aux transferts aux familles canadiennes sous forme de prestations pour enfants — 22 milliards de dollars. C’est aussi l’équivalent du déficit budgétaire prévu du gouvernement fédéral qui s’élevait à 25 milliards de dollars. Une autre façon de voir les choses est que, sans les intérêts sur la dette fédérale, Ottawa pourrait éliminer son déficit cette année, malgré sa hausse marquée de dépenses de programmes.

    Ajoutons maintenant la dette non souveraine. Si nous combinons notre dette souveraine — celle du gouvernement fédéral — et la dette non souveraine, nous avons un des pires niveaux d’endettement par habitant de toutes les économies avancées dans le monde. Chaque Canadien est non seulement responsable de rembourser la dette fédérale, mais il doit aussi rembourser la dette provinciale et municipale. Lorsque nous additionnons seulement les intérêts de la dette des divers types de gouvernements et d’administrations au pays — gouvernements fédéral et provinciaux, et administrations municipales — le montant total en 2015-2016 s’élevait à 63 milliards de dollars, soit environ l’équivalent des 64 milliards de dollars que le Canada a consacrés à l’éducation primaire et secondaire en 2013-2014, qui est la dernière année pour laquelle on dispose de données.

    Cette comédie des derniers mois du ministre des Finances Bill Morneau a été une grande distraction pour lui et ses fonctionnaires. Au lieu d’essayer de générer des revenus supplémentaires, pourquoi ne pas mieux dépenser l’argent que vous avez déjà? Qu’en est-il de l’engagement à réaliser des économies de coûts? Qu’en est-il de l’engagement à réduire la dette? Les gouvernements devraient être beaucoup plus économes avec notre argent, l’argent de nos enfants et, j’en ai bien peur, l’argent de nos petits-enfants maintenant.

    Nous ne pouvons pas nous payer le luxe d’être optimistes pour l’avenir sans engagement. Les gens d’affaires que je représente à la St. John's Board of Trade veulent que Terre-Neuve-et-Labrador et le Canada soient prospères. Ils sont résolus à innover et à améliorer les choses. Ils ont choisi d’investir ici. Ils ont choisi d’embaucher des gens d’ici. Ils ont choisi d’élever leurs familles ici. Ils font partie de la solution. Et vous, en faites-vous partie?

    Merci.

    Merci à vous deux. J’ai vu le montant de la dette. Je suis allé à Washington un certain nombre de fois. Si vous allez aux bureaux des démocrates conservateurs sur le plan budgétaire, vous verrez une télévision murale sur laquelle la dette des États-Unis est calculée à la minute près. La nôtre fait peur, mais la leur est bien pire, laissez-moi vous le dire.

    Quoi qu’il en soit, nous allons passer aux questions. Monsieur Fergus, nous allons commencer par une série de six minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais remercier tous les témoins de leurs témoignages.

    Mes questions s'adressent à Mme Rowe et à M. Miller.

    Je vais commencer par vous, monsieur Miller. Nous avons fait une tournée dans l'Ouest canadien, la semaine dernière. À Saskatoon et dans les Territoires du Nord-Ouest, des témoins nous ont parlé de l'importance d'investir dans les sciences sociales. Comme on le sait, entre 2006 et 2012, le Conseil de recherches en sciences humaines, par exemple, s'est vu imposer des compressions budgétaires d'environ 7 %. Le Canada a pris du retard en ce qui a trait aux recherches en sciences sociales comparativement à ses concurrents internationaux.

    Pouvez-vous nous expliquer en quoi il est important que le Canada augmente ses investissements, mais aussi comment ces recherches pourraient améliorer le sort des Canadiens?

     Je vous remercie beaucoup, monsieur Fergus.

    Je vais d'abord parler en français, mais je parlerai peut-être en anglais par la suite.

    Selon moi, deux raisons principales expliquent en quoi il est important que le Canada augmente son soutien des sciences humaines.

    Premièrement, il est de plus en plus évident que ce sera essentiel pour notre économie. Au cours des 10, 15 ou même 20 dernières années, certains affirmaient que notre économie et notre avenir reposaient entièrement sur les sciences physiques ou les nouvelles technologies.

     Or, aujourd'hui, nous ne sommes pas certains de la façon dont nous développerons ces technologies dans l'avenir. Nous avons besoin d'employés flexibles et capables de relever plusieurs défis. Ils doivent posséder les capacités intellectuelles et personnelles leur permettant de travailler efficacement avec plusieurs personnes et selon différentes approches, de communiquer

    et de penser de façon critique. C’est la première chose.

    Je pense que nous aurons de plus en plus besoin de personnes souples et innovatrices pour réussir dans un monde où les changements technologiques sont si rapides et, honnêtement, si difficiles à prévoir.

    L’autre point, comme le gouvernement le sait bien, est que le pays fait face à de nombreux problèmes sur le plan social que les Canadiens veulent régler, non seulement parce que nous nous soucions de notre qualité de vie et de la justice, mais aussi parce qu’ils ont des incidences financières réelles. Si nous prenons par exemple la réconciliation avec les peuples autochtones, non seulement nous nous sommes engagés, en tant que Canadiens, à nous réconcilier et à faire face aux conséquences qui découlent de cette période de l’histoire, mais nous reconnaissons qu’elle offre aussi des avantages économiques potentiellement énormes pour le Canada. Si nous pouvons apprendre comment faire ressortir le potentiel des membres de ces collectivités et permettre à ces gens de s’assumer, ils pourront faire une contribution énorme à notre économie.

    Merci beaucoup.

    Madame Rowe, je vous remercie beaucoup de votre témoignage. De tous les témoins qui se sont présentés devant le Comité, vous êtes la première à parler de l'importance du secteur bénévole. Pourtant, c'est important pour le bien-être de nos communautés.

    Vous avez mentionné vos principales suggestions à l'attention du gouvernement fédéral concernant le prochain budget. Toutefois, je n'ai pas compris votre deuxième recommandation. Pouvez-vous la répéter et nous donner plus de détails, s'il vous plaît?

    On avait recommandé que le perfectionnement professionnel et les occasions d’apprentissage soient intégrés à tous les programmes d’emploi financés par le gouvernement du Canada.

    Est-ce la question que vous me posez?

    Oui.

    Très souvent, les programmes de création d'emplois ne font que créer des emplois.

    Par exemple, une des leçons que nous avons récemment apprises à la lumière de l'expérience de nos collègues, c'est que le programme Connexion compétences, qui représente une énorme contribution financière de la part du gouvernement fédéral, ne fonctionne vraiment pas bien. Ce programme comporte de nombreuses embûches qui doivent être examinées. Il vise à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel, mais il ne semble donner aucun résultat.

    Par ailleurs, j'estime que, dans certains cas, trouver un emploi n'est pas suffisant. Certaines personnes peuvent facilement décrocher un emploi et s'y adapter, mais si nous voulons vraiment mobiliser tous les citoyens, nous devons reconnaître que certaines personnes ont besoin d'une aide préalable. Au moment d'élaborer des programmes de création d'emplois et d'élargir la portée, entre autres, du programme Emplois d'été Canada, il y a peut-être moyen d'y intégrer plus pleinement le perfectionnement professionnel. Par exemple, dans l'un des programmes que nous avons administrés cette année, les employeurs étaient notamment tenus d'accorder aux employés subventionnés une période de 25 heures durant leur emploi d'été précisément pour des possibilités de perfectionnement professionnel. Lorsque nous les avons interrogés, ces jeunes nous ont dit qu'il s'agissait probablement de la partie la plus importante de leur emploi. C'est ce que je voulais faire ressortir. J'espère que cela clarifie les choses.

     J'aimerais également aborder la grande question que vous avez posée à Gabriel. Comme vous l'avez sans doute remarqué dans mon mémoire, j'étais la vice-présidente du Conseil de recherches en sciences humaines pendant de nombreuses années; par conséquent, j'appuie entièrement la notion selon laquelle la capacité d'appuyer ce genre de recherche nous permettra de trouver d'autres moyens novateurs sur le plan social pour régler nos problèmes complexes. Le Canada ne se résume pas à la technologie; il y a aussi la façon dont nous nous y prenons dans bien d'autres domaines. En raison du vieillissement de la population et de la situation démographique du Canada, sans compter les problèmes sociaux et les exigences d'une économie en mutation, nous avons besoin de gens qui peuvent penser de façon critique, comme vous le dites, et qui sont doués pour collaborer et trouver des solutions stratégiques.

     Merci beaucoup.

    Je signale que M. Butler doit partir dans 15 minutes; donc, si certains députés ont une brève question à lui poser, nous les laisserons intervenir avant son départ.

    Vous avez déjà une question.

    Je vais donc m'adresser à M. Butler.

    À Ottawa, il y a 20 ou 25 ans, j'ai travaillé au dossier de la pêche à la morue en vue de créer des programmes relativement à cette pêche ici, à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Monsieur Butler, vous avez indiqué qu'on pouvait adopter trois différentes approches en ce qui a trait aux pêcheries. Pensez-vous qu'il faudrait favoriser la troisième approche, celle que vous avez décrite et qui consiste à mettre en valeur les produits de la pêche?

    Je crois que c'est le meilleur modèle.

    Oui?

    Tout à fait.

    Je vais passer à l'anglais en moins de temps que Gabriel.

    Oui, absolument. Voici ce qui me préoccupe. Je travaille dans le monde des affaires. Je suis assis au bout de la table, à droite, et ce, à juste titre, selon certains. Je dis souvent à la blague que le virage au vert n'a jamais été mon fort, sauf en ce qui concerne le poisson. Nous avons subi une mauvaise gestion des pêches, conjuguée au changement de l'écosystème. Nous n'avons pas seulement perdu les ressources halieutiques visées par les directives, comme le président le sait parfaitement bien; nous avons également perdu des espèces non visées par les directives. Lorsque les moratoires sont entrés en vigueur en 1992-1993, ce n'est pas seulement la pêche commerciale qui a disparu en raison de la surpêche ou des modifications écosystémiques; nous avons perdu des espèces qui n'avaient jamais été visées par des directives et qui ne figuraient pas dans les relevés d'automne. Nous avons assisté à l'effondrement des stocks. C'est un modèle d'effondrement sans pareil — une histoire d'horreur —, et le monde nous observe maintenant pour voir si nous ferons bien les choses cette fois-ci.

    Dans le cadre de la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique, à laquelle le président a fait allusion, un montant de 5 millions de dollars en soutien du revenu a été versé au Canada atlantique. Est-ce viable? Était-ce la meilleure voie à suivre? Sommes-nous prêts à le refaire devant l'effondrement des stocks de mollusques et de crustacés? Nous devons pratiquer une pêche durable à partir des ressources fournies par dame Nature.

    Ce qui m'inquiète, c'est le premier modèle, qui est axé sur les prises dans le but d'acquérir de la richesse. Je crois que nous avons tenté l'expérience, même si notre province a la plus faible population ou le plus bas taux de natalité de tout le pays ou de tout État, parallèlement à un vieillissement démographique; d'ailleurs, personne ne vient ici à partir de Manille pour travailler pendant 10 semaines dans les régions rurales de Terre-Neuve-et-Labrador. Ce modèle ne fonctionnera pas. Cela ne tient pas la route. Selon moi, le troisième modèle accordera la priorité aux pêches durables. Il permettra plus de redevances de la part des participants afin que nous puissions mieux gérer les pêches. Nous pourrons améliorer les recherches scientifiques, faire les bons prélèvements dans l'océan et, à mon avis, en tirer plus de valeur. Je crois que c'est le seul modèle propice à la durabilité. Rendez les pêches durables sur le plan environnemental. Faites les bonnes recherches scientifiques et tirez plus de valeur sur le marché. Nous le devons à l'écosystème. Notre bilan en la matière est assez déplorable.

    Je sais que d'autres députés veulent intervenir, comme M. Boulerice et Mme O'Connell, mais nous allons d’abord céder la parole à M. Kmiec, puis revenir aux deux autres pour les questions destinées à M. Butler.

    Allez-y, monsieur Kmiec. Vous disposez de sept minutes. Nous allons vous entendre, après quoi nous passerons aux autres.

    J'aimerais commencer par les représentantes de la St. John's Board of Trade, suivies de M. Moriarity.

    J’ai déjà travaillé pour la chambre de commerce de Calgary comme gestionnaire de la politique et de la recherche. Je tiens à vous féliciter pour le rapport de 28 pages que vous avez rédigé précisément sur les changements fiscaux pour les petites entreprises. Tout au long de ces 28 pages, vous donnez de nombreux exemples, et vous êtes l'une des rares chambres de commerce à le faire.

    À la page 22, vous parlez de la double imposition des successions, et on y voit un graphique qui montre les effets de ces nouvelles propositions fiscales. Je veux vous en féliciter, parce que je sais à quel point il est difficile de compiler le tout, et beaucoup de comptables fiscalistes m’ont dit que ces propositions sont compliquées.

    Parlez-moi de la composition des entreprises à Terre-Neuve. Vous savez cela mieux que moi. Combien y a-t-il de petites entreprises par rapport aux grandes entreprises? Quel pourcentage représentent-elles? Quelle est la situation ici même, dans la ville? S’agit-il de 70 ou 80 % de toutes les entreprises? Est-ce 90 %? J'ai entendu dire que Terre-Neuve affiche le plus fort pourcentage de petites entreprises parmi toutes les provinces du Canada.

    La St. John's Board of Trade compte 850 membres. La vaste majorité, soit 90 %, ont moins de 25 employés, et 80 % en ont moins de 10, ce qui est représentatif de l’ensemble de la province. J’irais jusqu’à dire qu'environ 90 % des entreprises à Terre-Neuve-et-Labrador sont de petite taille. On trouve, à l’occasion, de grands employeurs. Une entreprise de plus de 100 employés est considérée comme un très grand employeur à Terre-Neuve-et-Labrador, et il y en a une poignée.

    Au sujet des propositions fiscales du gouvernement fédéral, nous attendons l’annonce qui sera faite aujourd'hui. Nous en ignorons la teneur à ce stade-ci.

    Vous avez dit que vous n'avez jamais reçu autant de commentaires de la part de vos membres sur un dossier donné. Quelle a été la réaction des gens?

    Vous avez parlé des investissements étrangers et de la difficulté de les attirer. Cela a-t-il des répercussions sur la possibilité d’attirer de nouvelles entreprises? Les gens vous ont-ils dit qu'ils avaient l’intention de lancer une entreprise, mais qu’ils ont maintenant changé d’idée parce qu'ils ne savent pas ce qui va arriver? Parlez-nous-en.

    Ma collègue a plusieurs histoires à raconter.

    Les pages que nous vous avons remises constituent en fait un document abrégé, parce qu'il y a plusieurs autres exemples. Nos membres communiquent avec nous chaque jour pour nous faire part de leurs préoccupations.

    En ce qui concerne les sociétés publiques, on n'en trouve maintenant qu'une seule à Terre-Neuve-et-Labrador. Il y en avait quelques-unes auparavant, mais il n'en reste qu'une seule. Donc, comme Nancy l'a dit tout à l'heure, ce sont les propriétaires de petites entreprises qui assurent la subsistance des gens de la région.

    Dans le secteur pétrolier et gazier de la province, certaines sociétés internationales ont manifesté le désir de venir s'établir à Terre-Neuve-et-Labrador. Toutefois, pour ces entreprises, le régime fiscal canadien est extrêmement complexe. En effet, lorsqu'une société internationale s'établit au Canada et, à plus forte raison, à Terre-Neuve-et-Labrador, elle doit apprendre et comprendre un certain nombre de détails complexes sur les divers paliers d'imposition à l'échelle fédérale et provinciale.

    D'après ce que nous observons maintenant, nos membres essaient d'attirer ces capitaux et d'encourager ces gens à venir investir dans notre province. Cependant, notre régime fiscal est déjà truffé de complexités, qui sont extrêmement ardues et qui le seront encore davantage maintenant qu'il y aura d'autres difficultés et restrictions concernant le revenu passif et le revenu d'investissement. Nos membres nous disent que les efforts déployés pour susciter de l'intérêt sont contrecarrés par une résistance à cause de l'incertitude qui règne.

    Le ton du document publié par le gouvernement fédéral n'est pas accueillant pour les entreprises. Ce n'est pas un environnement qui invite les étrangers à venir ici, à investir et à aider les gens de notre province et de notre pays à prospérer. La capacité d'attirer des investissements constitue un enjeu crucial.

    Je passe maintenant à M. Moriarity.

    Pouvez-vous me dire quels sont les débouchés pour les nouvelles mines à Terre-Neuve?

    En fait, les possibilités sont énormes. Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, il y a environ 33 000 nouvelles concessions minières jalonnées. La plupart d'entre elles se trouvent au centre de Terre-Neuve. À titre d'anecdote, nous avons eu la visite d'un homme du Yukon, un prospecteur avec un bel avenir devant lui. Il s'est promené sur le terrain, il a repéré quelque chose qui lui a plu, puis il a effectué un jalonnement initial. Cela a attiré d'autres intervenants et, du jour au lendemain, nous avons connu une résurgence dans notre industrie.

    En ce moment, l'or est certainement très populaire du point de vue des travaux d'exploration. Il y a une société dans la région du Centre-Ouest de Terre-Neuve, appelée Marathon Gold, qui affiche des rendements très promoteurs pour l'instant, et le projet va de l'avant.

    Nous avons également d'autres minéraux. D'ailleurs, Canada Fluorspar vient d'ouvrir une nouvelle mine dans la région du Saint-Laurent. Il s'agit de la réactivation et de l'expansion d'un gisement minéral dans l'espace industriel de la région.

    À combien se chiffrent les investissements potentiels dans la province?

    À combien se chiffrent les investissements potentiels...? Cela est difficile à quantifier, pour être franc, parce que c'est tributaire des produits de base et du marché.

    Selon le consensus actuel dans l'industrie, nous nous dirigeons dans la bonne direction au chapitre des évaluations globales sur le marché et de l'intérêt suscité, mais le Canada se doit de soutenir la concurrence. Nous devons être capables de livrer concurrence à d'autres pays.

    L'Australie est devenue une rivale un peu plus...

    L'Australie figure-t-elle parmi vos grands concurrents?

    Oui. Tout ce que nous produisons ici est généralement vendu sur le marché mondial; voilà pourquoi nous devons avoir, dans notre propre cour, les mécanismes et les moyens nécessaires pour être concurrentiels.

    Vous avez évoqué la certitude réglementaire. Je viens de Calgary, où l'un des grands dossiers est le projet Énergie Est, qui a été annulé. En tout cas, la certitude réglementaire est la question du jour pour les secteurs minier et énergétique de ma région. Vous en avez parlé.

    Dans quelle mesure l'exploitation éventuelle de ces mines pose-t-elle problème?

     Nous entendons tout le temps le point de vue des entreprises et des deux ordres de gouvernement sur l'aspect réglementaire. Pour ce qui est des coûts d’observation, selon une étude réalisée aux États-Unis, dans certains cas, 20 ou 25 % des coûts d'un projet y sont attribuables. Si nous voulons que le Canada soit concurrentiel, et si nous réduisons nos coûts d’observation en proportion des coûts d'un projet en vue de passer à l'étape suivante...

    Nous ne contrôlons pas le prix des marchés ni le prix de l'or ou du minerai du fer, mais nous pouvons exercer un contrôle à l’intérieur même de notre système de réglementation, dans la mesure du possible, afin d’en améliorer l’efficacité ou, à tout le moins, nous pouvons nous efforcer de le faire. Dans le cadre de l’examen des travaux d'évaluation environnementale effectués pendant l'été et des consultations menées à cet égard, nous serions certainement disposés à appuyer et à rechercher, comme l’ont dit les représentants de l’Association minière du Canada et d'autres, une transparence, une plus grande certitude et une capacité accrue au sein du système fédéral pour donner suite aux projets et fournir aux entreprises ce genre d’assurance. Si nous avons la possibilité d'obtenir des investissements pour un projet et de le faire avancer, mais que nous laissons passer cette chance parce que les conditions du marché changent ou parce que d'autres facteurs entrent en jeu, alors nous ratons cette occasion. Essayons de garder les chances de notre côté.

    Dans un...

    Nous avons un peu dépassé le temps alloué, Tom.

    Monsieur Boulerice, pouvez-vous passer directement à vos questions pour M. Butler? Ensuite, ce sera au tour de Mme O'Connell, puis nous reviendrons aux interventions habituelles.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Butler, c’est un plaisir de vous entendre. Je suis désolé; je viens de Montréal, alors j'ai beaucoup à apprendre sur les pêches. Vous pourriez peut-être m'aider un peu.

    Si je comprends bien, il y a trois modèles: le modèle axé sur les prises ou les producteurs, celui axé sur les marchés et celui axé sur l'innovation ou la valeur. J'ai deux questions à ce sujet. Premièrement, comment le troisième modèle pourrait-il être plus viable pour les ressources et l'écosystème que le modèle assorti de règlements et de contingents? Deuxièmement, quelle est au juste la différence entre le modèle axé sur la valeur et celui axé les marchés?

     Ce sont deux bonnes questions.

     Vous êtes de Montréal et vous avez beaucoup à apprendre sur la pêche. Quant à moi, je ne connais pas bien le français puisque je suis de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Comment le troisième modèle peut-il être un meilleur modèle de durabilité comparativement au modèle axé sur les contingents? Premièrement, nous n'éliminerions pas le modèle axé sur les contingents; nous aurions toujours des contingents. Nous devons tenir compte des données scientifiques et nous assurer que le niveau de mortalité par pêche, soit ce que nous représentons par la lettre F dans les données scientifiques sur la pêche, est le niveau durable de prélèvements. Il ne faut jamais prélever plus que ce que les stocks sont capables de reproduire — toutes proportions gardées, en fonction de la gestion des écosystèmes — pour veiller à leur durabilité. Selon moi, l'avantage du troisième modèle et même du deuxième modèle est que cela nous permet de tirer une plus grande valeur par kilo des captures.

    Pour l'expliquer simplement, au lieu de devoir pêcher 10 poissons et d'en tirer 1 $ la livre pour nous rapporter 10 $, pêchons 5 poissons, demandons-en 5 $ sur le marché — grâce aux produits pharmaceutiques, aux systèmes binaires de transformation, etc. — et générons des captures débarquées d'une valeur de 50 $ sur le marché. Nous aurons donc besoin de prélever moins de poissons.

    Nous sommes bien conscients du défi que présente notre modèle, parce que nous l'entendons tout le temps. Chaque fois que les autorités essaient de diminuer les contingents en se fondant sur les données scientifiques, cela suscite un tollé au sein de l'industrie, parce que notre viabilité économique est précaire. L'industrie vous rappelle que vous ne pouvez pas le faire, que les conséquences et les effets seront trop importants et que bon nombre de gens seront touchés. C'est la réalité, et nous devrions nous en préoccuper. Toutefois, le modèle fait-il en sorte d'en faire payer le prix aux poissons? Pourquoi ne pas demander au marché de le faire? Pourquoi ne pas modifier le modèle et générer une plus grande richesse en vue de nous permettre d'être plus durables en amont? Je crois que cela répond à votre première question.

    En ce qui concerne la différence entre le modèle axé sur la valeur et le modèle axé sur le marché, je peux vous fournir de l'information. En fait, si cela vous intéresse, un professeur d'administration des affaires de l'Université d'Akureyri en Islande sera de passage à Ottawa plus tard cette semaine. Je m'en vais à Ottawa demain pour assister à la conférence annuelle du Conseil des pêches du Canada, et le professeur fera une présentation mercredi durant le repas du midi. Il est le premier à avoir défini ces trois modèles.

    Je dirais que le modèle axé sur le marché s'intéresse tout simplement à ce que veulent les consommateurs entre des poissons avec tête, éviscérés ou crus. Comme nous le savons, le homard se vend vivant. Le concept vise à seulement se concentrer sur le marché et les consommateurs, mais cela ne permet peut-être pas de tirer la meilleure valeur de la ressource.

    Il y a un autre modèle. Dans ce modèle, l'industrie se consulte pour déterminer ce qu'elle veut tirer de la ressource. En bien, nous voulons en tirer une plus grande valeur en vue de pouvoir prélever moins de poissons des océans. Nous demandons ce que le marché veut. Le marché continuera d'acheter nos produits, mais réfléchissons maintenant à la fabrication de manteaux de cuir de morue. J'en ai vu en Islande. Pensons à l'extraction d'enzymes ou à la greffe de peau, qui rapporte environ 500 $ le kilo. Ne me citez pas quant à cela, mais cela rapporte gros.

    Nous mettons seulement l'accent sur les filets. En Alaska, 70 % de la goberge est expédiée en Chine pour y être transformée. En Norvège, c'est 70 % du poisson de fond qui l'est. C'est un modèle axé sur le volume. Est-ce le modèle que nous voulons? Reviendrons-nous à un tel modèle? Lorsque nous perdons des travailleurs, comme c'est en train d'arriver étant donné que nous avons adopté un certain modèle, il n'y a nulle part d'autre où aller. Je crois que nous devons faire quelque chose de mieux.

     Je vous remercie.

    La prochaine intervenante est Mme O'Connell.

    Merci.

    Monsieur Butler, j'ai trouvé très intéressant votre exposé.

    J'étais ici en juillet. J'ai été à la pêche à la dandinette avec ma famille pour taquiner la morue, mais ma famille n'a jamais été dans l'industrie de la pêche. Nous pêchons seulement pour notre consommation personnelle. Je dois avouer que je ne connais pas beaucoup la pêche commerciale.

    Je vais aller dans le même sens que la question de M. Boulerice, parce que j'avais une ligne de pensée similaire. À titre de membres du Comité des finances, après avoir terminé toutes nos réunions, nous nous assoirons pour formuler des recommandations au ministre des Finances. Nous avons entendu vos recommandations quant à l'adoption d'un autre modèle, mais je me demande le type de recommandation... Si vous avez un mémoire, je ne l'ai pas vu, ou vous n'en avez peut-être pas. Quels types de recommandations pourrions-nous formuler au ministre des Finances pour commencer à changer ce modèle?

    Tout ce que vous dites semble très intéressant, mais nous devons formuler des recommandations précises. Avez-vous une recommandation que nous devrions prendre en délibéré?

    Vous posez là d'excellentes questions. Vous n'avez absolument pas à vous sentir mal de mettre l'accent sur la consommation de poisson. Je suis tout à fait d'accord et je le recommande. Nous sommes d'avis que nous sommes des consommateurs de poisson au Canada, même si nous n'en consommons pas autant que nous le pourrions et le devrions, comparativement à d'autres endroits dans le monde. C'est un aliment sain. Je montre souvent une photographie d'un très jeune couple qui paraît bien lorsque je fais des présentations et je dis: « Regardez ce couple qui mange du poisson et qui en connaît les vertus. Ce sont mes grands-parents. »

    Pour ce qui est des recommandations, après mon exposé, je me suis demandé si j'avais clairement expliqué pourquoi je me présente devant le Comité des finances pour faire de tels commentaires. C'est en raison du coût des occasions manquées. Le coût d'opportunité est excellent sur le plan de la valeur que la pêche pourrait rapporter à l'économie. Bref, nous pouvons formuler certaines recommandations dont vous pourrez tenir compte lorsque vous examinerez la productivité et ce que les entreprises peuvent faire; la pêche est une activité commerciale, mais il y a en même temps des aspects qui ont moins trait au monde des affaires. Je serai heureux de vous faire parvenir un mémoire plus détaillé.

    La Table ronde sur la chaîne de valeur des produits de la mer, qui relève d'Agriculture Canada, a réalisé des travaux à ce sujet. Le Conference Board du Canada a publié il y a quelques années le rapport From Fin to Fork, qui explique en détail certaines recommandations dont je pourrais parler. Il y a aussi le rapport Les milliards engloutis qui a été produit par l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture et la Banque mondiale en 2008, qui explique également en détail comment des programmes d'acquisition de flotte peuvent générer une plus grande valeur dans l'industrie en permettant aux pêcheurs de tirer profit de l'accumulation du capital et de réinvestir les fonds pour moderniser sur le plan technologique leurs engins et leurs navires.

    Je pourrais vous formuler de nombreuses recommandations précises, et je serai heureux de faire parvenir le tout aux membres du Comité.

    Pourriez-vous le faire? Je crois pouvoir dire que j'ai examiné l'industrie de la pêche en Islande. J'ai passé trois jours là-bas il y a quelques années, et je recommande fortement que le Comité des pêches soit le groupe qui se penche sur le modèle islandais. Le gouvernement y joue un rôle très actif, mais c'est un modèle incroyable. Les Islandais tirent une valeur de la ressource et essaient aussi de maintenir un stock très durable grâce à leur manière de le faire.

    Y a-t-il d'autres brèves questions pour M. Butler avant qu'il parte? Non?

    D'accord. Sur ce, nous vous remercions énormément de vos réponses, Derek.

    Merci.

    Revenons à M. Boulerice. Il vous reste encore quatre minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais maintenant poser une question à M. Miller.

    Je dois avouer que je suis particulièrement sensible à ce que vous avez dit, venant moi-même du milieu des sciences humaines. Je suis tout à fait d'accord qu'on ne peut pas avoir de bonnes politiques publiques si on ne dispose pas de bonnes recherches sur le marché du travail, sur l'immigration, sur les compétences des gens, et ainsi de suite.

    Dernièrement, j'étais au Saguenay—Lac-Saint-Jean. J'y ai rencontré des gens d'un groupe appelé Agrinova, qui fait de la recherche en innovation agricole. Les fermes et les petites entreprises demandent au gouvernement d'investir dans ce domaine. Or ces gens nous ont dit que, malgré tout ce qu'on entend dans les discours officiels, notre pays investit de trois à quatre fois moins que le Japon, la Corée du Sud et la Suède dans la recherche en innovation agricole.

    Dans votre présentation, vous avez dit que le Canada commençait à prendre du retard. Avez-vous des données comparatives à l'échelle internationale démontrant que notre pays ne fait pas suffisamment de recherche en sciences humaines pour mieux connaître la société canadienne?

    Oui.

    Je vais vous répondre en français, si cela ne vous dérange pas. Lorsque le sujet est de nature trop technique, mon anglais devient encore plus difficile à comprendre.

    En ce qui concerne les investissements en recherche du Canada dans le secteur de l'enseignement supérieur, toutes disciplines confondues, entre 2007 et 2014, le Canada est passé du quatrième au septième rang parmi les pays de l'OCDE. Une septième place, ce n'est pas si mal, mais cela dénote certainement une baisse marquée de notre rendement par rapport aux autres pays.

     C'est très important de reconnaître que le Canada fait bonne figure relativement aux investissements dans les universités, car la majeure partie des investissements totaux dans la recherche sont des investissements en recherches universitaires.

    Nous investissons relativement peu par l'entremise d'autres mécanismes de recherche-développement. Par exemple, veuillez me corriger si je me trompe, mais nous ne figurons plus parmi les 30 pays de l'OCDE qui investissent le plus en recherche-développement, d'après le rapport Naylor.

    Nous faisons meilleure figure en ce qui concerne la proportion de nos investissements en recherche-développement dans les universités. Cependant, si nous constatons une baisse ici et que nous perdons des rangs là, cela signifie que l'aspect le plus important de notre outil de recherche-développement commence à s'affaiblir.

    Comme vous en avez parlé, êtes-vous d'accord avec la majorité des recommandations formulées dans le rapport Naylor?

    Oui.

    D'accord.

    Allez-y.

    Madame Rowe, je vous remercie beaucoup de votre présentation.

    J'ai beaucoup aimé que vous souligniez le fait que tous les emplois ne se trouvent pas dans le secteur privé ou dans le secteur public, mais qu'il existe une troisième voie, ce qu'on appelle chez nous l'« économie sociale ». J'ai déjà entendu ce genre de propos.

     Pouvez-vous donner des exemples d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ou d'organismes sans but lucratif qui n'ont pas pu répondre à des appels d'offres du gouvernement fédéral parce qu'elles n'étaient pas des entreprises à but lucratif? Avez-vous déjà expérimenté le fait de ne pas pouvoir essayer d'obtenir certains contrats ou projets gouvernementaux?

    Je m'excuse; pourriez-vous reformuler seulement la dernière partie de votre question?

    Bien sûr.

    Certaines organisations communautaires ou certaines entreprises d'économie sociale ne pouvaient pas présenter une demande pour des projets ou des contrats du gouvernement fédéral puisqu'elles n'étaient pas des entreprises privées à but lucratif. Avez-vous connu ce genre d'expérience?

    Je vais vous répondre en deux temps. Premièrement, le gouvernement fédéral prétend très souvent que les organismes à but non lucratif peuvent obtenir des fonds, mais le fonctionnement d'un organisme à but non lucratif fait en sorte qu'il lui est impossible de satisfaire à toutes les exigences. Nous devons donc essayer d'améliorer cela.

    Pour ce qui est d'un exemple précis, je me souviens de fois où notre organisme, par exemple, cherchait à obtenir du financement du gouvernement fédéral, mais je n'ai jamais vécu le problème que mentionnent certains organismes de bienfaisance. C'est très complexe pour eux en raison des exigences imposées par l'Agence du revenu du Canada. Par contre, je sais que de nombreux organismes de bienfaisance feront valoir que c'est difficile de devenir des entreprises à vocation sociétale et de générer des revenus en raison des plafonds concernant ce qu'une entreprise peut gagner et ce qu'elle doit dépenser. Bref, nous devons commencer à comprendre plus clairement cette occasion dynamique.

    Au Québec, par exemple, je sais que vous avez certaines approches très bien rodées en vue d'avoir recours à des organismes communautaires pour créer des emplois; c'est un modèle que bon nombre d'entre nous ailleurs au pays voient comme une manière de générer des revenus. Par exemple, une grande partie du travail fait à l'échelle communautaire doit se répercuter sur la scène locale. Cela ne se répercute pas toujours à l'ensemble du pays. Beaucoup d'entre nous ne sont pas présents à l'échelle nationale.

    Il y a des obstacles considérables, notamment les lignes directrices de l'Agence du revenu du Canada. Il y a également les lignes directrices de nombreux organismes de financement relativement au développement économique qui vous demandent de clairement prouver votre contribution économique plutôt que la façon dont la contribution sociale contribue à l'économie.

    Merci à vous deux.

    Allez-y, madame O'Connell.

    Madame Rowe, je vais également commencer par vous. Vous avez déjà répondu à l'une de mes questions au sujet de votre deuxième recommandation et de ce que vous attendiez par cela. J'aimerais seulement vous demander d'autres précisions, parce que vous avez dit dans votre exposé vouloir que les programmes axés sur le renforcement des compétences des jeunes et ce type de développement soient inclus dans tous les programmes fédéraux. Cependant, en réponse à la question de M. Fergus, vous avez dit que cela concerne davantage les programmes d'acquisition de compétences professionnelles. Vous avez donné l'exemple du programme Emplois d'été Canada et de nos programmes d'acquisition de compétences.

    Est-ce bien ce que vous voulez dire? Vouliez-vous dire dans tous les programmes fédéraux?

    Je suis pragmatique, pas idéaliste. Je présume donc qu'il serait impossible de l'inclure dans tous les programmes fédéraux. Lorsque je pense à certains programmes de stages pour les jeunes qui étaient normalement subventionnés par ce qui était à l'époque Industrie Canada et qui encourageaient les jeunes à s'intéresser aux technologies, il y avait un programme en collaboration avec le secteur non marchand. Nous créions des emplois, et nous contribuions aussi à l'acquisition de compétences en développement de carrière. Cependant, ce n'était jamais obligatoire. Je crois qu'il y a beaucoup d'argent investi dans des programmes de travail qui n'exigent pas une véritable démarche détaillée quant au développement de carrière.

    C'est particulièrement important dans le cas des jeunes, mais c'est également vrai pour les adultes qui essaient de réintégrer le marché du travail. L'objectif n'est pas seulement de donner un emploi aux gens; c'est de leur inculquer les compétences dont ils ont besoin — ce sont souvent des compétences générales — pour comprendre comment se rendre chaque jour au travail et se présenter à l'heure et apprendre l'étiquette qui convient au travail. Cela ne vient pas nécessairement naturellement à tout le monde.

    J'aimerais vraiment que nous insistions beaucoup plus sur le développement de carrière, et c'est pourquoi j'ai recommandé la mise sur pied d'une table ronde de dirigeants d'organismes sans but lucratif qui peuvent discuter plus en détail de cet aspect et collaborer avec le gouvernement fédéral pour déterminer les endroits où il y a de véritables possibilités en la matière.

    Je n'ai certainement pas toutes les réponses actuellement. Par contre, je sais que c'est vraiment une faiblesse dans notre travail et que nous devons avoir la capacité de grandement nous améliorer à ce chapitre.

    Merci de ces précisions; c'était très utile.

    Je présume que votre démarche concernant ces types de compétences en développement de carrière s'applique aussi aux néo-Canadiens. Cela ne vise pas seulement les jeunes.

    Tout à fait. Cela s'applique aussi aux gens qui ont des problèmes de santé mentale, par exemple. Ce n'est pas tout le monde qui peut travailler de neuf à cinq. Il faudrait peut-être être en mesure d'aborder le développement de carrière de manière beaucoup plus souple pour un grand nombre d'employés et de trouver des lieux de travail plus flexibles.

    Tous ces aspects sont directement liés au développement de carrière et aux compétences nécessaires, mais cela témoigne aussi de la façon dont les employeurs créent leur milieu de travail. Il faut mieux comprendre l'endroit où les gens peuvent travailler, la façon dont ils peuvent travailler et le moyen d'en faire des citoyens productifs. Nous ne pouvons pas abandonner les clients vulnérables, les personnes handicapées et les personnes qui ont des problèmes de santé mentale. Le développement de carrière est un élément essentiel pour nous aider à renforcer la capacité de tous les Canadiens d'être productifs.

    Merci.

    Je tourne maintenant mon attention vers la Chambre de commerce de St. John's; l'une ou l'autre des représentantes peut me répondre. Je comprends votre mémoire et vos commentaires sur certaines modifications fiscales proposées, mais mon temps est limité. Nous terminerons bientôt nos consultations prébudgétaires, et je comprends parfaitement ce que vous et vos membres ne considérez pas comme utile pour les entreprises et les petites entreprises, dans le cas présent. Cependant, par rapport à notre étude, avez-vous des suggestions ou des recommandations?

    En ce qui concerne le livre blanc publié en juillet, vous avez dit au début que vous aviez d'autres idées que vous auriez probablement soumises au Comité dans le cadre des consultations prébudgétaires. Voulez-vous prendre un ou deux minutes — il ne me reste probablement pas autant de temps — pour nous présenter certaines recommandations, qui pourraient contribuer à la croissance des petites entreprises et aider vos membres, que nous pourrions prendre en délibéré?

    Comme ma collègue l'a souligné, le régime fiscal canadien est complexe. Nous y avons apporté des changements superficiels au cours des 40 dernières années, soit depuis 1971 ou 1972. Nous devons vraiment repartir à zéro. Mes collègues de partout au pays et moi-même avons notamment adopté une résolution, par l'entremise de la Chambre de commerce du Canada, lors de notre rencontre à Fredericton à la fin septembre demandant la tenue d'une commission royale d'enquête sur les lois fiscales fédérales. Une refonte majeure est nécessaire.

    Cela semble être le souhait de plusieurs de prendre exemple sur les pays scandinaves. Or, nous avons un voisin, les États-Unis, qui sont contre les impôts et les mesures réglementaires. Bref, nous devons trouver un certain équilibre. Nos impôts provinciaux et nos taxes municipales sont élevés. Tous les autres pays de l'OCDE ou du G7 sont beaucoup plus densément peuplés, et leur gouvernement fédéral est beaucoup plus solide que leurs gouvernements régionaux. Nous devons tenir compte de tous ces éléments. Nos lois fiscales ont fait leur temps; ce sont des mesures législatives du XX^e siècle. Nous sommes maintenant au XXI^e siècle. La donne a changé. Il est grand temps que notre régime fiscal soit actualisé et modifié. Bref, nous demandons un examen complet. Arrêtons les changements superficiels et recommençons à neuf.

    Pendant que nous nous adressons à la Chambre de commerce de St. John's, j’ai une question à vous poser.

    Dans votre mémoire original, vous avez mentionné la Stratégie de croissance pour l’Atlantique. Quelles mesures recommandez-vous que nous prenions pour l’améliorer ou la rendre plus efficace? Avez-vous des réflexions à nous communiquer concernant la Stratégie de croissance pour l’Atlantique? Elle figure dans votre mémoire original.

    Cette stratégie nous encourage assurément, et les thèmes qu’elle aborde, qui vont de l’innovation à l’immigration, sont d’une importance primordiale. Mais elle est encore à l’étape du développement. Nous convenons que le tourisme représente un énorme potentiel de croissance pour le Canada atlantique. Je ne suis pas certaine qu’il existe un angle chinois à cet égard. Il y a de nombreuses années, j’ai joué un rôle dans une association de l’industrie touristique, et c’est la raison pour laquelle je connais ce dossier.

    Les technologies propres, l’innovation et l’immigration revêtent une grande importance. Le Canada atlantique possède la population la plus vieillissante du Canada et, par conséquent, nous avons besoin d’accueillir des immigrants de façon pressante. Il y a quelque temps, nous avons rencontré votre collègue, le secrétaire parlementaire pour le ministre d'IRCC. Je crois que, quels que soient les obstacles qui entravent l’arrivée d’immigrants, le gouvernement du Canada devrait avoir un objectif en matière d’immigration correspondant à 1 % de la population, soit plus de 300 000 immigrants. À l’heure actuelle, les efforts en ce sens mettent carrément l’accent sur les travailleurs qualifiés. Toutefois, notre pays et notre province ont aussi besoin de travailleurs non qualifiés. Il y a quelque temps, nous sommes parvenus à accueillir un tas de réfugiés syriens, sans examiner leurs qualifications. Il faudrait peut-être que nous fassions cela un peu plus souvent.

    Dans l’ensemble, la Stratégie de croissance pour l’Atlantique nous encourage, et nous attendons encore de voir comment les choses évolueront.

    M. Albas est le prochain intervenant.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous nos témoins de nous faire profiter de leurs compétences et de partager avec nous une telle quantité d’informations.

    J’aimerais commencer par interroger l’industrie minière. Je vous remercie infiniment de votre exposé, monsieur.

    Vous avez mentionné l’importance de certains programmes qui visent une exploitation minière sans résidus, etc. Highland Valley Copper se trouve dans ma circonscription, en Colombie-Britannique. L’un des avantages de l’innovation, d’une efficacité accrue et d'autres mesures, quelles qu’elles soient, qui réduisent, pour ainsi dire, l’empreinte écologique, c’est qu’elles prolongent de 20 ans et plus la vie d’une mine, ce qui importe énormément pour une petite collectivité appelée Logan Lake. Pouvez-vous nous donner des exemples d’activités similaires dans le cadre desquelles la prise en compte de l’innovation et de la réduction des résidus ont entraîné une efficacité accrue en ce qui concerne la durée de vie des mines?

    Je peux parler d’un exemple dans la péninsule Baie Verte. Il y avait là-bas une mine à ciel ouvert dont les ressources étaient presque épuisées. L’entreprise souhaitait traiter dans son usine d’autres dépôts miniers provenant de la région locale et de la Nouvelle-Écosse. Ses dirigeants ont proposé d’utiliser la mine comme une installation de gestion des résidus. Il est probable qu’ils n'ont pas fait preuve tant d'un esprit d’innovation que d’un sens pratique en évaluant la réalité des ressources dont ils disposaient sur place et en tirant parti de ces ressources.

    Deuxièmement, l’entreprise a conclu une entente avec un certain nombre d’autres partenaires en vue de vendre dans les Carolines leurs stériles à titre d’agrégats de roche. Voilà une autre façon de tirer profit des ressources dont vous disposez en sortant un peu des sentiers battus. Parfois, c’est un peu une question de créativité.

    Si l’on envisage l’avenir de l’ensemble de l’industrie minière, comparativement à celle d’autres industries extractives, on constate que l’on commence par utiliser un terrain d’une grande superficie. Disons que vous avez besoin de toute la superficie de la table pour entreprendre une exploration minière. Vous parvenez à repérer certaines cibles, puis vous découvrez que vous devez circonscrire de plus en plus vos activités. En fin de compte, votre empreinte écologique peut être faible, mais nous, les membres de l’industrie, croyons qu’avec le temps, nous pouvons faire mieux à l’interne pour améliorer nos processus — le Canada étant un chef de file dans ce domaine — et pour exploiter nos technologies à bon escient.

    L’application de technologies numériques à l’exploitation minière est un autre domaine dans lequel nous devons intensifier un peu nos activités. Il nous faut aussi examiner les avantages des mesures que nous allons prendre pour nous engager dans la voie d’une économie à faibles émissions de carbone au profit de la planète. Les minéraux sont absolument nécessaires à l’électrification des véhicules et aux modifications de la façon dont nous abordons une économie à faibles émissions de carbone. Nous sommes très encouragés par cet aspect.

    Nous avons entrepris quelques initiatives dans la province. Il est intéressant de noter que le secteur minier peut être un peu lent lorsqu’il s’agit d’adopter de nouvelles méthodes. Nous avons mis en œuvre localement un programme appelé GeoExplore. Au début, les gens hésitaient un peu à y participer. Toutefois, une fois qu’une ou deux entreprises se sont engagées à y participer, les gens ont commencé à en parler et, dans le temps de le dire, 27 projets étaient en marche.

    Nous entretenons de bonnes relations avec le milieu universitaire, le Collège de l’Atlantique Nord et d’autres établissements afin de tirer parti de nos activités dans ce domaine. Nous sommes très fiers de cela.

    Lorsque nous étions à Yellowknife, nous avons entendu la Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Ils ont exposé leur appui dans le but d’obtenir que le crédit d’impôt pour l’exploration minière soit prolongé, non pas d’une année à l’autre, mais pendant au moins les trois prochaines années. J'aurais presque envie de dire cinq ans, mais je précise encore une fois qu’il y a évidemment des cycles à respecter et qu’il ne faut pas stimuler exagérément une activité.

    Êtes-vous d'accord pour dire qu’une prolongation de trois ans apporterait une plus grande certitude à votre industrie?

    Oui, monsieur, compte tenu du bilan actuel en matière d’exploration. Il est nécessaire de remplacer les mines de l’ensemble du pays dont les ressources s’épuisent et d’obtenir que davantage de fonds soient investis dans le secteur canadien de l’exploration minière. Sinon, ces fonds seront investis ailleurs, que ce soit en Amérique du Sud ou en Australie.

    Nous devons nous assurer que nous sommes en mesure de nous entretenir avec les investisseurs et de leur confirmer qu’ils peuvent envisager les trois prochaines années avec une certaine certitude en ce qui concerne cet élément. Cela réduit davantage les risques associés à un projet et incite les gens à entreprendre un plus grand nombre d’activités. Une prolongation de trois ans est une position assurément appuyée par l’ACPE, notre association, et par la Fédération de l’industrie minérale canadienne, en tant que groupe qui représente l’ensemble du pays.

    Vous avez également mentionné qu’il fallait avoir recours aux géosciences. Toutes les provinces ne bénéficient pas de la même assiette fiscale. Dans les territoires, la superficie terrestre est énorme. Par conséquent, lors de notre visite, ils ont indiqué qu’il était problématique pour eux d'avoir recours à ces sciences. De plus, des innovations sont associées à ce domaine. La technologie des drones est utilisée de plus en plus fréquemment. Vous pouvez adapter un petit avion piloté à distance qui vérifie la présence de gisements minéraux à l’aide d’aimants.

    En ce qui concerne les géosciences, quel genre d’investissements votre province requiert-elle?

    Eh bien, les géosciences ont habituellement une base d’activités provinciale, tout comme l’exploitation minière. Le groupe géoscientifique de Terre-Neuve-et-Labrador est très actif en ce qui concerne les programmes qu’il met en œuvre, mais son financement est limité. Je suis sûr qu’il pourrait toujours recevoir plus d’aide financière. La beauté du programme fédéral de GEM, c’est qu’il élargit et complète les régions nordiques du Canada. Le Labrador étant, bien entendu, une région près du Nord, des programmes actifs de GEM sont offerts là-bas. Le gouvernement fédéral peut certes toujours voir les débouchés liés à l’exploitation de notre potentiel minier, et il peut travailler en ce sens en collaboration avec l’industrie et les provinces.

    Comment pouvons-nous obtenir que plus d’argent soit investi dans le sol? Eh bien, nous pouvons envisager d’autres innovations. Il reste encore de nombreux gisements de base dans les bois et des moyens d’extraire des données de ces gisements. Il existe des méthodes de numérisation technique. Il y a des façons de créer une nouvelle histoire pour les entreprises à partir d’un ensemble d’expériences passées. Il y a de nombreuses façons d’envisager ce que vous venez de décrire sur le plan de la technologie.

    Je vous remercie tous des contributions que vous avez apportées aujourd’hui.

    Je tiens simplement à dire à M. Miller que mon oncle, dont je porte le nom, est en fait un sociologue. Je tiens à préciser pour le compte rendu qu’il s’adonne quotidiennement à la sociologie.

    Des voix : Oh, oh!

    Fort bien, Dan.

    Monsieur Grewal, vous êtes la dernière personne à interroger ce groupe d’experts.

    Merci, monsieur le président. Merci, chers membres du groupe d’experts, d’être venus aujourd’hui.

    Ma première question est destinée à Mme Rowe.

    Vous avez formulé des observations à propos du programme Emplois d’été Canada. L’un des aspects particuliers de mon travail à titre de député d’arrière-ban, c’est qu’en fait, je peux exercer un contrôle sur le programme en question et sur l’attribution des fonds. Le programme est très bénéfique pour ma circonscription de Brampton-Est.

    De nombreuses discussions ont eu lieu à propos de la possibilité d’offrir le programme à longueur d’année, afin que nous puissions vraiment cibler le chômage chez les jeunes. Comment pensez-vous que cela fonctionnerait?

    À mon avis, ce serait une idée géniale. Il va de soi que si le programme n’est plus mis en oeuvre qu’en été, il faudra offrir les emplois soit à des diplômés de l’école secondaire qui prennent une année de congé ou à de récents diplômés du premier cycle, ce qui serait vraiment une bonne façon de procéder. Il y a eu dans le passé des programmes qui encourageaient, en fait, l’embauche de récents diplômés.

    Parlons un instant du programme d’emplois d’été. Toutes les recherches qui ont été menées à l’échelle nationale — et j’ignore si elles s’appliquent également à Brampton — indiquent que la demande pour ce programme est supérieure au financement disponible. Il s’ensuit qu’un grand nombre de gens ne peuvent obtenir des emplois financés. Même les étudiants qui sont admis au programme n’obtiennent qu’un très petit nombre de semaines de travail, et cela représente un vrai défi, parce que lorsque vous travaillez seulement pendant quatre ou cinq semaines, vous ne retirez pas nécessairement du programme d’été les avantages dont vous avez besoin.

    Des programmes qui, en particulier, offraient aux jeunes des stages dans le domaine de la technologie ont été mis en œuvre dans le passé. Ce programme était formidable pour les entreprises de haute technologie, mais il était aussi très utile aux organismes sans but lucratif. Ces organismes offraient aux personnes ayant des compétences techniques de très bons moyens de contribuer au développement d’autres organisations.

    Je suis enthousiaste à l’idée de bénéficier d'un programme offert à longueur d’année, et je suis désolée de ne pas l’avoir recommandé moi-même.

    C’est une initiative que j’étudie personnellement afin de déterminer si nous pouvons la recommander. Je crois que le programme doit aussi adopter une approche plus ciblée dans les régions où le taux de chômage chez les jeunes est plus élevé que la moyenne nationale. Même si Brampton-Est est une circonscription composée de ménages de la classe moyenne supérieure où le taux de chômage chez les jeunes n’est pas tellement élevé, je recevais tout de même 500 000 $. C’est génial pour le député local, mais cette solution sera-t-elle la meilleure pour notre pays à l’avenir? C’est une question que nous retiendrons des délibérations.

    Vous avez mentionné le mentorat. Je suis le résultat d’une merveilleuse expérience de mentorat. Lorsque j’étais âgé de 19 ans, je travaillais pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et, 10 ans plus tard, j’ai la chance d’être assis à ses côtés à la Chambre des communes. Par conséquent, je suis un grand partisan du mentorat. Nous avons tenté dans ma circonscription d’entreprendre des programmes de mentorat. Le problème, c’est que nous ne parvenons pas à faire participer suffisamment les jeunes Canadiens. J’ai presque l’impression que les mentors sont disposés à assumer ces responsabilités, alors que les mentorés ne le sont pas. Et on ne peut pas forcer un jeune à participer à un programme.

    Selon vous, comment pourrions-nous faire un meilleur travail à cet égard?

    C’est une question d’attitude et de possibilités.

    L’une des choses que nous avons apprises dans le cadre du travail que nous accomplissons, c’est que certains jeunes saisissent toutes les occasions qui se présentent. Ce sont des personnes dégourdies qui ont déjà pris une décision quant à leur avenir et qui vont de l’avant. Le problème que nous devons régler, ce sont les jeunes qui n’ont pas encore trouvé leur voie.

    Le programme, appelé AMPLIFY, que nous avons offert cet été était tout à fait extraordinaire. Il ciblait des jeunes issus de petites collectivités et de ménages où le travail n’était peut-être pas la norme. Nous avons découvert qu’en leur offrant simplement un emploi dans lequel ils établissaient des liens avec des gens qui se préoccupaient d’eux, nous leur avions permis de s’épanouir. C’était le mentorat et les liens dont vous avez parlé.

    Parfois, cela peut bien se passer dans le secteur privé, parfois, dans secteur public et, parfois, dans le secteur sans but lucratif. Toutefois, si le programme est mal conçu, nous ne trouverons aucun jeune disposé à en tirer parti.

    Merci.

    J’ai une autre observation à formuler à propos du programme d’été.

    Son avantage, c’est qu’une grande partie du financement — non pas la totalité, mais une part importante — est accordé aux organismes sans but lucratif. Cela permet donc d’offrir le programme dans des collectivités petites ou rurales, qui sont évidemment très différentes de Brampton. Dans notre province, il y a des collectivités qui ne comptent aucun employeur du secteur privé. Même si un emploi dans le secteur privé était idéal, il n’y en aurait pas pour certains jeunes. Pour offrir un premier emploi à des jeunes, il faut souvent travailler avec des organisations communautaires.

    Merci.

    Ma prochaine question est destinée à la Chambre de commerce de St. John's.

    Ce matin, notre gouvernement a annoncé une réduction du taux d’imposition des petites entreprises, lequel est passé de 10,5 % à 9 %. Comment pensez-vous que cela aidera les merveilleux habitants de votre province?

    Manifestement, le fait que le gouvernement a honoré sa promesse de réduire le taux d’imposition des petites entreprises plaira assurément à celles-ci. Sans vouloir minimiser cette bonne nouvelle ou nier son existence, je pense que ce qui compte le plus pour les entreprises, c’est la fiscalité et, à l’heure actuelle, nos membres font face à un environnement extrêmement incertain à cet égard. Le fait que le gouvernement a désormais tenu cette promesse particulière, en réduisant le taux d’imposition, sera évidemment reçu favorablement par les petites entreprises, mais il est encore plus essentiel d’éliminer l’instabilité qu’affrontent en ce moment les propriétaires de petites entreprises, en apportant les modifications fiscales proposées.

     Je conviens avec vous que le code fiscal devrait être clair, concis et prévisible. Ces observations ont été communiquées au ministre ainsi qu’aux hautes instances.

    Si vous examinez nos résultats économiques, vous constaterez que notre économie prospère. Nous sommes au premier rang des pays du G7 au chapitre de la croissance économique. Nous avons créé 437 000 emplois depuis notre arrivée au pouvoir. Toutefois, avant de venir ici, j’ai fait des recherches sur l’économie de Terre-Neuve, et j’ai remarqué que la situation est différente dans votre province. Corrigez-moi si j’ai tort, car je ne suis nullement un expert en la matière, mais je crois comprendre que l’un des problèmes que vous rencontrez ici, c’est votre population vieillissante et les coûts croissants de vos soins de santé. Vous avez également du mal à obtenir que les travailleurs talentueux restent dans votre province. Même les gens nés à Terre-Neuve fréquentent les universités d’autres provinces et s’établissent là-bas.

    Avez-vous une stratégie à proposer au gouvernement fédéral? Il y a la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, à laquelle nous travaillons, mais, en votre qualité d’experts locaux, que croyez-vous que votre province et le gouvernement fédéral devraient faire pour relancer votre économie?

    L'immigration est certainement fort importante. Le nombre de personnes qui s'apprêtent à quitter le marché du travail est supérieur à celui de ceux qui y entrent, et les universités ici...

    Quand vous répondiez à la question de mon collègue, vous avez parlé de la main-d'oeuvre non qualifiée et de l'immigration. Pourriez-vous nous fournir un peu plus de détails à ce sujet? Je conviens parfaitement avec vous que nous mettons parfois trop l'accent sur la main-d'oeuvre qualifiée alors que nous avons simplement besoin de travailleurs comme des conducteurs de camion et de taxi.

    Je vais répondre de deux manières.

    L'université a accompli un travail phénoménal à Terre-Neuve. Ses droits de scolarité figurent parmi les plus bas au pays, ce qui lui a permis d'attirer des étudiants de l'étranger et du Canada. Ce qu'il faut maintenant, c'est les garder ici et leur offrir du mentorat.

    Nous offrons ce que nous appelons le programme de connexion, que nous proposons gracieusement depuis quelque temps. Ce programme, qui permet de mettre des gens en rapports, tend à intéresser un grand nombre d'étudiants étrangers. Il leur donne l'occasion de connaître des gens d'affaires et des secteurs ou des domaines où ils veulent travailler. Une soixantaine de personnes y ont participé. Nous sommes censés seulement mettre les gens en relations, mais environ 20 étudiants ont ainsi trouvé du travail. Nous espérons réussir à faire financer ce programme dans le cadre de l'Entente sur le développement du marché du travail. Ce genre de programme a remporté un succès incroyable à Halifax et sur l'Île-du-Prince-Édouard.

    Nous devons trouver des moyens de faciliter l'intégration des diplômés au sein de la communauté locale.

    Comme je l'ai souligné, le programme d'immigration tend à favoriser l'entrée accélérée, et les systèmes de points tendent à s'adresser aux travailleurs qualifiés. Nous avons donc proposé une initiative s'apparentant à celle qui permet à un francophone, par exemple, de pouvoir entrer au Canada immédiatement. De même, quiconque exprime le souhait d'aller travailler dans des régions rurales ou éloignées au Canada, comme le Nord de l'Ontario, de la Saskatchewan ou de Terre-Neuve-et-Labrador, devrait obtenir des points pour cela également. Nous encourageons les médecins et les professionnels semblables à aller travailler dans les régions rurales du Canada; pourquoi ne faisons-nous pas de même dans le cadre du programme d'immigration? Il existe des moyens de le faire.

    Vous avez raison d'évoquer les défis que doit relever la province à cause du vieillissement de la population. Voilà pourquoi nous nous préoccupons fortement du niveau d'endettement de la province et du pays. Le Canada est immense et les niveaux d'endettement personnels sont considérables. Le vieillissement de la population fait augmenter la demande en soins médicaux. Un tsunami se dirige droit sur nous, et si nous ne prenons pas notre dette en main, nous ne pourrons pas survivre aux difficultés qui nous attendent.

    Merci beaucoup.

    Nous devons nous arrêter ici.

    Madame Rowe, vous avez parlé d'un programme au cours du dernier tour de questions. Je n'en ai pas saisi le nom et je ne le trouve pas dans vos notes. Quel était le nom de ce programme?

    Il s'agissait du programme AMPLIFY, qui était financé par le gouvernement provincial aux termes de l'Entente sur le développement du marché du travail, avec des fonds fédéraux, bien entendu. Ce programme pilote lancé cette année s'adressait aux jeunes à risque. Nous sommes en train d'analyser nos résultats, mais il semble tout à fait extraordinaire d'avoir pu motiver pleinement des jeunes en l'espace de quelques semaines de travail et de les avoir aidés à progresser en faisant appel à leurs intérêts, à leur éducation et à leur capacité de travailler, de créer des réseaux d'amis et de collaborer avec des gens avec lesquels ils n'avaient jamais eu de contacts sociaux auparavant.

    J'aurais dû faire une observation quand vous avez posé une question sur les programmes fédéraux et le soutien offert aux organismes sans but lucratif. Sachez qu'il serait possible d'apporter des améliorations considérables au chapitre des politiques d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Vous pourriez vous intéresser plus étroitement à l'approvisionnement social et remanier la manière dont les contrats sont accordés afin de permettre aux petits employeurs de se qualifier, et ce, dans le secteur privé et le secteur sans but lucratif. Il y a beaucoup de travail à faire à cet égard.

    D'accord.

    Au titre de l'Entente sur le développement du marché du travail, le gouvernement fédéral transfère 3 milliards de dollars aux provinces. Je me demande si nous optimisons le rendement de cet investissement. Quoi qu'il en soit, les choses sont ainsi.

    Nous serions enchantés de procéder à un examen de la question.

    D'accord.

    Sur ce, je tiens à vous remercier tous de vos exposés et de vos réponses à nos questions.

    Nous entendrons le prochain groupe de témoins à 10 h 45; nous suspendons donc la séance d'ici là.

    Merci beaucoup.

    Nous reprenons la séance. Je veux remercier les témoins de comparaître, avec un court préavis dans certains cas. Comme quelques personnes se sont désistées, je sais que quelques témoins n'ont pas été convoqués tellement à l'avance. Je veux certainement vous remercier d'être venus. Nous remercions également ceux qui ont présenté un mémoire avant la mi-août. Ces documents font partie des consultations prébudgétaires et seront pris en compte. Les membres du Comité les ont sur leurs iPads.

    Avant d'entendre les exposés de nos témoins — qui sont quatre plutôt que six, ce qui nous laissera un peu plus de temps —, je demanderai aux membres du Comité de se présenter et d'indiquer d'où ils viennent pour vous donner un aperçu de la diversité des régions que nous représentons.

    Monsieur Boulerice, nous pourrions commencer par vous. Voulez-vous vous présenter?

     Bonjour à tous.

    Je suis le député de Rosemont—La Petite-Patrie, une circonscription du centre de Montréal, au Québec.

    Je m'appelle Tom Kmiec, député de Calgary Shepard.

    Je m'appelle Dan Albas et je suis député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, dans la région ensoleillée de l'Okanagan, et je suis enchanté d'être ici, à St. John's avec vous tous.

    Je m'appelle Wayne Easter, député de Malpeque, une région du centre de l'Île-du-Prince-Édouard d'où viennent des huîtres délicieuses et beaucoup d'autres bonnes choses.

    Je m'appelle Jennifer O'Connell, de la circonscription de Pickering—Uxbridge, juste à l'est de Toronto, en Ontario.

    Comme je l'ai indiqué au groupe de témoins précédent, j'ai un lien avec la région, car la famille de ma mère vit encore ici, à Upper Island Cove. Je suis donc à moitié terre-neuvienne.

    Je m'appelle Raj Grewal, député de Brampton-Est, tout près de l'aéroport international Pearson. Je n'ai pas de liens locaux, mais je suis vraiment ravi d'être ici.

    Bonjour à tous.

    Je m'appelle Greg Fergus. Je suis le député de Hull—Aylmer, une circonscription du Québec qui est située près d'Ottawa. Ce n'est pas la première fois que je viens à Terre-Neuve-et-Labrador, mais c'est la première fois que j'y suis en tant que membre du Comité permanent des finances. C'est un grand plaisir de vous écouter.

    Merci, mesdames et messieurs. Nous commencerons par entendre M. Bonnell, de la Fisheries and Marine Institute of Memorial University of Newfoundland.

    Vous avez la parole, Carey.

    Bonjour, monsieur le président et distingués membres du Comité.

    Les opinions que je vais exprimer sont les miennes, mais elles se fondent sur mon expérience à titre de chef de l'École des pêches du Fisheries and Marine Institute of Memorial University et de coprésident représentant l'industrie au sein de la Table ronde canadienne sur la valeur des produits de la mer.

    Cette dernière assure un rôle de leadership pour l'industrie canadienne des produits de la mer en fournissant une tribune où les membres de la chaîne de valeur peuvent dénoncer les obstacles importants auxquels l'industrie se heurte, collaborer afin de trouver des solutions et des innovations, et influencer les décideurs. Elle a pour vision une industrie canadienne prospère et concurrentielle qui est un chef de file mondial et le fournisseur préféré de produits de la mer de grande qualité au Canada et à l'étranger.

    En février 2016, j'ai comparu devant votre comité à Ottawa dans le cadre du processus de consultation prébudgétaire alors en cours. Aujourd'hui, je voudrais réitérer certains points que j'avais soulevés à l'époque et souligner certains progrès clés qui ont également été réalisés au chapitre du développement de l'industrie et du soutien gouvernemental.

    L'industrie canadienne des poissons et des fruits de mer, qui englobe tant la pêche aux espèces sauvages que le secteur de l'aquaculture, est un important producteur d'aliments de haute qualité qui effectue une contribution notable à l'économie canadienne, particulièrement dans les communautés rurales, côtières et autochtones. Des milliers de familles, d'entreprises, d'employeurs et d'employés canadiens, ainsi que leurs communautés dépendent de cette industrie pour assurer leur bien-être. En tout, le secteur de la pêche et de la transformation des produits de la mer a employé plus de 76 000 Canadiens en 2015.

    L'industrie des produits de la mer canadienne est fortement portée vers l'exportation. Elle a expédié près de 80 % de sa production vers les marchés extérieurs en 2015, ce qui en fait le secteur de la production d'aliments le plus orienté vers les exportations au Canada. En 2015, elle a exporté quelque 6 milliards de dollars en produits de la mer de haute qualité. En fait, les chiffres de 2016 sont connus, et je pense qu'ils s'élèvent à 6,6 milliards de dollars. En 2015, nous étions le huitième exportateur de produits de la mer du monde. Environ 65 % de ces exportations étaient destinées aux États-Unis, alors que 11 % sont parties vers la Chine et 10 %, vers l'Union européenne. Dans l'ensemble, l'industrie canadienne des produits de la mer est très fière de la contribution qu'elle fait à l'économie canadienne et à la sécurité alimentaire mondiale.

    Lors de mon témoignage précédent, j'ai souligné le fait que le secteur rencontre des difficultés et que le gouvernement fédéral peut prendre des mesures pour l'aider à accroître sa compétitivité sur la scène mondiale et tirer parti de son potentiel économique. À l'époque, j'avais fait remarquer qu'il était prioritaire d'investir dans deux domaines clés, soit la préparation au marché et l'acceptabilité sociale.

    Sur le plan de la préparation du marché, l'industrie canadienne des produits de la mer est enchantée que le gouvernement fédéral élargisse ses efforts dans le cadre des accords commerciaux globaux, comme l'AECG, qui a maintenant été ratifié; l'accord entre le Canada et la Corée, qui est en place; et l'accord de libre-échange potentiel avec la Chine. À titre d'industrie exportatrice, nous considérons que ces accords offrent aux producteurs canadiens de produits de la mer un meilleur accès au marché grâce à la réduction et à l'élimination des obstacles tarifaires prohibitifs, ce qui se traduira idéalement par un accroissement de la compétitivité de l'industrie.

    Il existe toutefois d'importants obstacles au chapitre de la préparation au marché dans l'industrie canadienne des produits de la mer, des obstacles qui l'empêchent de tirer pleinement parti du potentiel de ces accords commerciaux et d'autres débouchés sur les marchés internationaux. Il faut notamment améliorer les renseignements sur les marchés afin de combler les besoins en développement de marché de l'industrie, un point qui constitue un problème particulièrement criant pour les petites et moyennes entreprises du pays, et investir dans le secteur de l'innovation et de l'automatisation. Il faut également élaborer une stratégie pour relever les défis que pose la rétention de la main-d'oeuvre dans l'industrie, compte tenu du profil démographique actuel, qui est très prononcé dans cette région-ci, mais qui pose un problème dans l'ensemble du pays également.

    En ce qui concerne l'acceptabilité sociale, il faut continuer d'intervenir et d'investir sur le plan des exigences scientifiques, particulièrement à propos de la certification écologique. La traçabilité et la certification écologique sont maintenant considérées comme des exigences aux fins d'accès au marché et constituent un obstacle non tarifaire si les producteurs canadiens ne peuvent satisfaire aux strictes normes internationales de certification écologique.

    Il est donc essentiel d'effectuer des investissements clés en fonds publics dans les sciences halieutiques et océaniques, notamment dans le développement de l'aquaculture, pour que l'industrie continue de respecter et de surpasser les pratiques exemplaires internationales.

    Compte tenu de ces défis, j'ai été fort satisfait par l'annonce, faite plus tôt cette année, du Fonds des pêches de l'Atlantique, dont les gouvernements fédéral et provinciaux se partageront les coûts. Ce fonds de 400 millions de dollars sur sept ans vise à aider le secteur des produits de la mer du Canada atlantique à effectuer la transition afin de satisfaire la demande croissante en produits de la mer de haute qualité, à valeur ajoutée et pêchés de façon durable.

    Je me réjouis également qu'un volet national ait été créé au titre de ce fonds afin d'aider le secteur canadien des produits de la mer à surmonter les problèmes d'accès au marché et de développement. Je pense que ce volet recevra une enveloppe de quelque 30 millions de dollars.

    J'aimerais aussi soulever deux points cruciaux à propos du Fonds des pêches de l'Atlantique. Je considère d'abord qu'il est essentiel que les initiatives financées dans le cadre de ce fonds visent principalement à renforcer la compétitivité du secteur canadien des produits de la mer. Il faut notamment s'employer à augmenter la valeur par kilogramme de prises, accroître l'utilisation par kilogramme de prises et améliorer la productivité de l'ensemble de l'industrie.

    Deuxièmement, ce fonds ne peut pas, à mon avis tout au moins, être considéré comme un investissement ponctuel. D'autres pays, comme l'Irlande et la Norvège, qui exploitent les produits de la mer dans une mesure comparable et qui sont reconnus à bien des égards comme des chefs de file en la matière, investissent depuis des décennies des sommes considérables pour maintenir la capacité concurrentielle de leurs entreprises dans ce secteur. Nous avons besoin d'investissements semblables de façon continue pour que le Canada ne soit pas distancé.

    Nous vivons une période sans précédent de changements planétaires qui influeront considérablement sur l'exploitation des produits de la mer au cours des années à venir. À titre d'exemple, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture estime actuellement — et ce sont des chiffres très conservateurs — que l'on aura besoin de 40 millions de tonnes additionnelles d'aliments d'origine aquatique d'ici 2030, uniquement pour permettre le maintien du niveau actuel de consommation par habitant. On prévoit également que le prix moyen des produits de la mer échangés sur le marché croîtra de 30 % d'ici 2022 en raison de facteurs comme la sensibilisation accrue à la santé, l'expansion rapide de la classe moyenne et la croissance du revenu disponible à l'échelle de la planète.

    En conclusion, l'industrie canadienne des produits de la mer est fort bien placée pour relever ces défis de taille en fournissant des sources de protéines saines, sécuritaires et de haute qualité à la communauté internationale. Les mesures de soutien stratégique et les investissements bien ciblés du gouvernement du Canada offrent aux producteurs canadiens de produits de la mer une occasion formidable de tirer parti de l'expansion des marchés internationaux, qui sont à la recherche de poissons et fruits de mer produits de manière durable et responsable.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Bonnell.

    Nous allons maintenant entendre le représentant de Hospitality Newfoundland and Labrador, M. Foley.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour. Bienvenue à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Au nom de nos quelque 500 membres et du conseil d'administration de l'association Hospitality Newfoundland and Labrador (HNL), je veux vous remercier de nous donner l'occasion de participer au processus de consultation en prévision du budget fédéral de 2018 en vous faisant part de nos points de vue sur les moyens que le gouvernement fédéral peut prendre pour optimiser la productivité et la capacité concurrentielle des entreprises canadiennes au bénéfice de tous les Canadiens.

    Le secteur touristique est celui qui connaît la plus forte croissance à l'échelle planétaire. Selon les estimations de l'Organisation mondiale du tourisme, une institution des Nations unies, 1,2 milliard de personnes ont voyagé dans le monde en 2016 et le Canada a accueilli près de 20 millions de visiteurs étrangers. Le Canada doit absolument faire le nécessaire pour être en mesure de mieux soutenir la concurrence sur ce marché international du voyage qui est en pleine expansion. À n'en pas douter, l'industrie du tourisme et du voyage offre de façon durable des possibilités de développement économique, une grande variété d'emplois, et des perspectives de prospérité pour tous les Canadiens.

    À Terre-Neuve-et-Labrador, l'industrie touristique génère plus d'un milliard de dollars en dépenses annuelles et fournit près de 8 % des emplois de la province répartis entre quelque 2 600 entreprises touristiques. Le tourisme est donc une source importante d'emplois dans notre province, et surtout au sein des collectivités rurales.

    Notre association recommande que le gouvernement fédéral s'engage à offrir un financement suffisant à Marine Atlantic pendant une période prolongée. L'entreprise pourra ainsi planifier à long terme en s'appuyant sur des garanties solides, fixer des prix à un niveau permettant le maintien de la qualité du service sans dissuader les voyageurs, et s'employer à améliorer sans cesse l'efficacité et la rentabilité du service offert. Comme le prix est un élément dissuasif, il y a tout lieu de s'inquiéter vivement de la portion toujours croissante des frais d'exploitation de Marine Atlantic qui sont refilés aux utilisateurs. En outre, l'augmentation incessante des coûts pour les déplacements commerciaux complique également la situation financière des entreprises touristiques qui doivent se procurer les biens et les services nécessaires pour satisfaire aux besoins des voyageurs. Comme Marine Atlantic est le principal moyen d'accès pour des touristes de plus en plus nombreux, les droits de passage doivent être fixés à des niveaux acceptables pendant des périodes prolongées de manière à favoriser l'augmentation des taux d'utilisation des services de traversier.

    HNL recommande de plus que le gouvernement fédéral s'engage à mettre en oeuvre des règles équitables pour le secteur de l'hébergement au Canada. L'Association des hôtels du Canada a récemment rendu publics les résultats d'une étude sur Airbnb et le secteur hôtelier au pays en mettant l'accent sur les hôtes offrant plusieurs unités d'hébergement. Au Canada, le nombre moyen d'unités d'hébergement offertes activement via Airbnb a presque doublé en deux ans. Ce qui était au départ un véritable service d'échange de logements a cédé le pas à des activités purement commerciales. Des entreprises légitimes et réglementées ne peuvent pas demeurer concurrentielles au sein d'un environnement d'affaires inéquitable qui les défavorise de la sorte. HNL croit justement que l'équité est la clé de la réussite dans la nouvelle réalité de l'économie de partage.

    Notre association recommande par ailleurs que le gouvernement fédéral aide les entreprises à régler leurs problèmes de main-d'oeuvre en appuyant en temps utile des recherches sur le marché du travail et des programmes de préparation à l'exportation et de perfectionnement de la main-d'oeuvre répondant aux besoins particuliers du secteur. Selon une étude menée par RH Tourisme Canada, il devrait y avoir 240 000 postes non pourvus dans l'industrie touristique en 2035, ce qui coûtera à notre économie 31,4 milliards de dollars en pertes de revenus et plus de 4 milliards de dollars en impôts non perçus.

    Le secteur touristique de Terre-Neuve-et-Labrador devra composer avec l'une des pénuries de main-d'oeuvre les plus sévères que l'on connaîtra au Canada. Il convient donc d'investir davantage dans les ressources de formation et d'éducation ainsi que dans les programmes de financement destinés aux organisations nationales et provinciales qui s'emploient à régler les problèmes liés à la pénurie de main-d'oeuvre dans l'industrie touristique. Il est important qu'Emploi et Développement social Canada collabore de près avec l'industrie et les entreprises du secteur pour demeurer au fait de leurs besoins actuels et futurs en main-d'oeuvre. On pourrait aussi atténuer la pénurie qui frappe l'industrie en facilitant l'intégration à la population active des personnes en chômage ou sous-employées ainsi que des immigrants récents.

    Pour ce qui est des changements proposés au régime fédéral d'imposition des entreprises, HNL exhorte le gouvernement à s'assurer que les répercussions pour les propriétaires de petites entreprises et les exploitants touristiques sont sérieusement prises en considération. La vaste majorité des membres de notre association sont des petites entreprises qui pourraient être durement touchées par les changements proposés au régime fiscal fédéral. Bon nombre de propriétaires de petites entreprises ont planifié leur existence, leur succession et leur retraite en fonction des règles en vigueur, et expriment la déception et la crainte que leur inspirent des changements aussi fondamentaux à leur régime d'imposition.

    Certains exploitants touristiques ont évoqué un changement dans leurs pratiques d'exploitation tant et aussi longtemps qu'il ne leur sera pas possible d'évaluer tout l'impact des modifications proposées sur leurs entreprises, le marché touristique et le nombre de visiteurs.

    Les voyages et le tourisme sont importants pour l'économie de toutes les circonscriptions au Canada et constituent l'un des secteurs économiques les plus cruciaux pour le Canada atlantique. En plus de contribuer à la création d'emplois, l'industrie touristique attire des visiteurs étrangers qui consomment des biens et services et paient des taxes sur la valeur ajoutée. Si le gouvernement fédéral prend des engagements fermes et intervient de façon stratégique et ciblée, le secteur touristique pourra continuer de contribuer à la stabilité et à la diversité de notre économie de même qu'à la prospérité des Canadiens.

    Merci pour le temps que vous m'avez consacré.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Russell de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières. Bienvenue, Ian.

     Monsieur le président, je vous remercie de nous donner l'occasion de faire une présentation devant le Comité permanent des finances ici, à St. John's.

    Je m'appelle Ian Russell. Je suis le président et le chef de la direction de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières.

    Je suis ravi d'avoir l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui dans le cadre de vos consultations prébudgétaires. Comme vous le savez peut-être, je représente un secteur qui fournit du travail à 40 000 personnes dont plusieurs occupent un emploi bien rémunéré. Nos entreprises mobilisent des capitaux pour les gouvernements. L'an dernier seulement, notre secteur a totalisé une capitalisation par emprunt de 200 milliards de dollars pour les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada, et de 96 milliards de dollars supplémentaires pour des entreprises canadiennes. Notre contribution à l'économie canadienne ne se limite pas à la création d'emplois; notre apport fiscal est également fort considérable. En outre, notre secteur s'est montré très généreux avec ses dons de charité qui ont bénéficié à des collectivités de partout au Canada.

    Mes observations d'aujourd'hui vont porter principalement sur le secteur de la petite entreprise au Canada. C'est un domaine d'intervention stratégique de tout premier plan, aussi bien pour votre comité que pour le gouvernement dans son ensemble. Je vais d'abord vous exposer un aspect d'une problématique avant de vous entretenir de pistes de solution à explorer.

    À juste titre, le gouvernement a prévu dans son budget de l'an dernier des mesures visant en priorité à augmenter les sources de capital de risque pour les petites et moyennes entreprises. Les statistiques vous diraient que la quantité de capitaux injectés dans les PME canadiennes est en baisse, surtout sur les marchés de capital de risque public où nous avons pu observer une diminution marquée du volume de transactions et des activités de financement d'une manière générale. Sur le marché du capital d'investissement privé, le niveau de financement est demeuré à peu près inchangé au cours des cinq à six dernières années. Ces deux constats ne sont guère satisfaisants dans le contexte d'une économie canadienne en pleine croissance.

    Nous pourrons revenir tout à l'heure aux facteurs qui expliquent cette situation, mais nous y voyons tout de même une possibilité de développement. Nous l'avons d'ailleurs déjà fait valoir, non seulement auprès du gouvernement actuel, mais aussi de ceux qui l'ont précédé. Il faudrait mettre en oeuvre de façon proactive une initiative bien structurée afin de stimuler les activités de financement au Canada.

    Voilà quelques années déjà que nous préconisons la mise en place d'une version canadienne du Plan d'investissement dans les entreprises du Royaume-Uni. Il ne s'agit pas de se tourner vers un expert chargé d'administrer un fonds de capital de risque ou un fonds de travailleurs sans avoir de lien direct avec l'investissement souhaité; c'est plutôt un plan d'investissement qui est accessible à tous les citoyens britanniques. On pourrait offrir l'équivalent au Canada, soit un incitatif pour tous les Canadiens qui souhaitent investir dans des petites entreprises qu'ils connaissent bien, surtout des entreprises locales. Ils auraient ainsi droit à une déduction d'impôt, laquelle se chiffre à 30 % au Royaume-Uni. Si l'investissement est conservé pendant une période de trois ans, il est exonéré de l'impôt sur les gains en capital.

    Ce programme existe depuis plus de 20 ans. Il a contribué au financement de 26 000 entreprises. Il a permis de générer des investissements dépassant 26 milliards de livres, et a fait l'objet d'une vérification par le Trésor britannique. Nous avons donc jugé que c'était un programme bien géré qui a fait ses preuves pour le financement des petites entreprises.

    J'ai toutefois une autre idée à vous soumettre aujourd'hui. Il s'agit de ce que l'on pourrait appeler une disposition de transfert en franchise d'impôt. Une telle mesure incitative pourrait produire deux résultats intéressants. Premièrement, elle permettrait de libérer des capitaux qui pourraient servir aux petites entreprises. Deuxièmement, on parviendrait à nos fins sans impact sur le Trésor fédéral, une des principales préoccupations à ce chapitre.

    Il y a en fait deux aspects qui sont surtout préoccupants. Il s'agit de l'allégement fiscal à accorder aux Canadiens pour les inciter à investir dans les petites entreprises et de la perception voulant qu'il y ait une intention politique cachée de favoriser les Canadiens les mieux nantis. À ce sujet, je vous dirais que toutes les sommes investies dans le cadre du plan britannique sont plutôt réduites et que les petits investisseurs sont nombreux à participer à ce programme.

    Je vais tenter de vous expliquer en termes simples en quoi consiste la disposition de transfert en franchise d'impôt. Il s'agit d'exonérer les gains en capital tirés de la vente d'un édifice, d'un actif ou même d'actions lorsque les revenus tirés de cette vente sont réinvestis dans un actif admissible — à définir bien évidemment dans la mesure incitative elle-même — d'une PME ayant fait ses preuves, suivant des critères à définir également.

    Je parle d'exonération, mais je devrais plutôt dire que l'impôt sur les gains en capital est reporté, car l'impôt qui n'est pas payé au moment du réinvestissement des fonds dans la petite entreprise le sera lorsque les actifs seront éventuellement vendus au titre du gain en capital découlant de la croissance de la valeur de l'investissement. Je considère qu'un tel report de l'impôt est acceptable du fait que, sans cela, les actifs ne seraient pas vendus au départ. Le gouvernement devrait donc renoncer aux recettes afférentes, à moins qu'il n'estime que les actifs seront vendus de toute manière. C'est parfois le cas, mais pas toujours.

    C'est une seconde idée que je veux simplement vous soumettre. Je me ferai un plaisir de discuter avec vous de ces propositions et de tout autre sujet lié au secteur des petites entreprises ou à l'économie en général.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Russell. Voilà des propositions intéressantes.

    Nous allons maintenant entendre M. Lane de la Newfoundland Aquaculture Industry Association.

    Mark, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je remercie le Comité de nous fournir cette occasion de comparaître.

    J'ai remis à la greffière une copie du document que je vous présenterai aujourd'hui, qui porte sur la collaboration à l'accélération d'une croissance durable dans le secteur aquacole de la province.

    Ce document est le fruit d'une collaboration entre le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement du Canada et l'industrie. Nous avons constitué un comité de 25 personnes, afin de dresser un profil actuel de l'industrie et de déterminer comment nous pouvons stimuler sa croissance. Le gouvernement provincial dirigé par Dwight Ball considère l'aquaculture comme le secteur d'investissement stratégique numéro un dans la province, en raison des avantages qu'il comporte pour les communautés côtières rurales.

    Si vous connaissez un peu Terre-Neuve-et-Labrador, vous connaissez l'importance centrale dans son histoire de l'effondrement des stocks de morue de l'Atlantique Nord en 1992. Beaucoup de collectivités qui ne voyaient plus d'avenir, qui ne voyaient pas la lumière au bout du tunnel ont désormais un avenir, grâce à cette industrie, qu'on parle de l'élevage de moules ou de saumons. Beaucoup de villages comme ceux de Gaultois et d'Hermitage, autrefois loin de tout, loin de la ville, affichent désormais un taux d'emploi de 100 % dans l'industrie. Nous sommes en train de revitaliser bien des collectivités côtières rurales.

    J'ai mentionné ce document. Nous y décrivons tous les obstacles. Le premier ministre Ball et son gouvernement ont convenu avec l'industrie de doubler la production de saumon de l'Atlantique, jusqu'à hauteur de 50 000 tonnes métriques d'ici 2022, et de tripler la production de mollusques et de crustacés d'ici la même année. Comment y arriverons-nous? Nous avons un plan. Nous avons publié deux documents. Le premier présente un plan de travail en 28 points qui s'inscrit dans le cadre réglementaire du gouvernement provincial. Nous avons également fait paraître ce document-ci, qui a été remis au ministre LeBlanc, afin qu'il l'étudie au nom du gouvernement du Canada. Ce document présente 12 mesures que le gouvernement du Canada pourrait prendre pour stimuler la croissance de l'industrie, non seulement à Terre-Neuve-et-Labrador, mais d'un océan à l'autre du Canada.

    À Terre-Neuve-et-Labrador, les fermes aquacoles emploient actuellement environ 1 000 personnes. Pour chacun de ces emplois directs, le ratio est d'environ 3,5 emplois indirects créés dans le secteur des services, par exemple. Ces emplois ne sont peut-être pas très visibles ici, en ville, mais ils rapportent énormément aux collectivités rurales côtières où nous menons nos activités. Comme je l'ai déjà mentionné, des collectivités qui ne se voyaient plus d'avenir en ont désormais un. Mais nous avons quelques recommandations à faire. J'aimerais vous en décrire six brièvement sur les 12 qu'on trouve dans le document que j'ai remis à la greffière.

    La première recommandation serait l'adoption d'une loi nationale sur l'aquaculture. À l'heure actuelle, au Canada, nous sommes régis par la Loi sur les pêches. Je pense que cette loi a été écrite en 1867, monsieur le président. Le mot « aquaculture » n'y figure même pas. Cela crée bien de l'incertitude en matière d'investissement, comme M. Russell l'a expliqué, pour les investissements en capital et les investissements étrangers. Nous n'avons pas la confiance des investisseurs à l'heure actuelle, parce que nous n'avons même pas de loi qui contient le terme désignant l'industrie et qui régirait nos activités, donc nous en réclamons une.

    Je sais que le sénateur Manning, qui préside le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, a publié à l'occasion de notre conférence l'an dernier un rapport intitulé L'aquaculture au Canada — un océan de possibilités, qui fixe comme priorité l'adoption d'une loi. Le Comité est en faveur de cette idée. Nous en avons parlé au ministre LeBlanc et à ses collègues du gouvernement fédéral pour qu'ils agissent en ce sens. Il n'y a pas de budget pour cela. Je ne crois pas qu'il y ait de poste budgétaire pour cela, monsieur le président, mais il vaudrait certainement la peine que le Comité l'envisage pour l'avenir de notre industrie.

    Il y a quatre ou cinq autres recommandations dont j'aimerais vraiment vous parler. Il y en a une qui touche le PCCSM, soit le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, qui est là pour assurer la sécurité des Canadiens et des consommateurs sur les marchés étrangers. Il est particulièrement important pour l'Île-du-Prince-Édouard d'où je viens. Le problème, c'est que pour que l'industrie puisse croître, tous nos sites doivent être classés. Quand quelqu'un présente au gouvernement, provincial ou fédéral, une demande de nouveau site pour augmenter sa production de moules ou d'huîtres, que ce soit à Terre-Neuve-et-Labrador ou à l'Île-du-Prince-Édouard, les sites ciblés doivent être inspectés. Ils doivent être analysés afin d'assurer la salubrité à long terme de la ferme conchylicole et l'approvisionnement responsable des marchés nationaux et étrangers.

    Or, nous constatons qu'il y a tellement d'intérêt pour l'industrie aquacole sur la côte Est qu'il n'y a pas suffisamment d'argent dans le PCCSM pour permettre aux employés du gouvernement d'étudier toutes les demandes d'expansion, ce qui crée un goulot d'étranglement. Vraiment, les demandes stagnent. Je pense que nous pourrions assurément tripler la production de mollusques et de crustacés dans la province, mais c'est là un obstacle à surmonter. Je vous demanderais sûrement d'investir davantage dans le Programme de contrôle de la salubrité des mollusques.

    De même, sous le régime de l'administration précédente, le seul laboratoire certifié par l'ACIA, soit l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a été fermé à St. John's. Il n'y a donc aucun laboratoire certifié à Terre-Neuve-et-Labrador. La quatrième recommandation est fondamentale, non seulement pour l'industrie alimentaire et l'aquaculture dont je suis responsable, mais pour toutes les industries alimentaires. À Terre-Neuve-et-Labrador, nous devons choisir entre Moncton et Dartmouth. Je vous donne un exemple. Si nous recevons de fortes précipitations aujourd'hui et que notre programme de salubrité des mollusques est suspendu — parce que nous ne pouvons pas poursuivre nos activités après des précipitations abondantes —, il faut des semaines avant de recevoir nos échantillons analysés du continent.

    Je vous demande d'examiner vos dépenses budgétaires et d'examiner la proposition de valeur d'une expansion non seulement pour les produits aquacoles mais aussi pour la volaille et les bovins, par exemple, afin de rouvrir un laboratoire de l'ACIA ici, à Terre-Neuve-et-Labrador.

    De même, il y a toute la question du recouvrement des coûts. L'ACIA mène actuellement des consultations publiques sur le recouvrement des coûts associés à certains services offerts par le gouvernement du Canada, qui seraient prohibitifs pour la plupart des producteurs de mollusques et pourraient nuire à leur potentiel d'expansion future.

    Ma cinquième recommandation concerne l'infrastructure. L'infrastructure des télécommunications et des quais est absolument fondamentale non seulement pour la pêche d'espèces sauvages, mais également pour l'essor de l'industrielle aquacole. Nous recevons beaucoup d'aide dans la province du programme des ports pour petits bateaux, qui relève du ministère des Pêches et des Océans, mais il en faut toujours plus.

    Dans une perspective d'expansion et de l'arrivée de nouvelles entreprises à Terre-Neuve-et-Labrador, le plus grand producteur de saumon, Marine Harvest, compte désormais sept sites dans la province et 17 autres à divers stades du processus d'approbation. Grieg, une autre entreprise norvégienne, a également des plans d'expansion importants, mais nous devons lui assurer l'accès à l'infrastructure nécessaire, non seulement dans le respect de l'environnement, mais également de manière sécuritaire.

    À bien des endroits où nous avons des activités, dans les collectivités côtières rurales, il n'y a pas de services de télécommunications ni d'Internet. Dans la société d'aujourd'hui, compte tenu de l'omniprésence de la technologie partout dans l'industrie, il est absolument essentiel d'investir davantage dans l'infrastructure des télécommunications, les quais et les routes, par exemple.

    Finalement, j'aimerais vous parler très rapidement de la gestion des risques commerciaux. Contrairement aux producteurs terrestres de l'industrie agricole, nous n'avons actuellement pas accès à des assurances, auxquelles le gouvernement pourrait certainement participer. En agriculture, il existe un programme d'agri-protection pour parer à l'éventualité événements catastrophiques qui occasionneraient une perte de récoltes, par exemple, auquel cas le gouvernement contribuerait à financer un programme national d'assurance pour l'agriculture. Il n'existe rien de tel pour l'aquaculture.

    L'industrie aquacole devrait être considérée aussi importante que l'industrie agricole. Un programme d'aqua-protection atténuerait les conséquences des pertes, en plus d'offrir des garanties aux futurs investisseurs au Canada, ce qui leur montrerait notre ouverture à l'aquaculture.

    Je vais m'arrêter ici, monsieur le président. Je vous remercie du temps que vous m'accordez.

    Merci, monsieur Lane. Vous me voyez sourire un peu, parce que j'ai présidé le comité des pêches en 2001. Nous avions recommandé l'adoption d'une loi sur l'aquaculture pour le Canada. Je crois que nous n'avons jamais décidé si elle devrait relever du ministère des pêches ou de celui de l'agriculture. C'était tout un débat à l'époque. Nous avions également recommandé que les programmes de gestion des risques commerciaux qui s'appliquent à l'agriculture terrestre s'appliquent également à la pisciculture. Vous n'arriverez probablement même pas à trouver notre rapport aujourd'hui, mais nous avions fait du bon boulot, d'après moi.

    Monsieur Grewal, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'adresserai d'abord à Mark, qui représente l'industrie aquacole. Vous nous avez parlé de télécommunications. Quel est l'état des télécommunications dans la province et de l'accès à des services Internet haute vitesse?

    Elles ne sont pas extraordinaires. Je vis dans une municipalité du nom de Holyrood, qui compte 3 000 habitants. Elle se trouve à une quarantaine de kilomètres à l'ouest de St. John's. Il n'y a de réseau cellulaire que dans une partie de la municipalité.

    Nous avons bien sûr accès à des services haute vitesse, mais honnêtement, même en périphérie de la région métropolitaine de St. John's, les télécommunications sont difficiles. Si vous regardez un peu où se situent les activités aquacoles, à 700 kilomètres d'ici sur la côte Sud, dans de tout petits villages, dont certains n'ont même pas de routes, c'est désuet.

    Prenons la salmoniculture. Si vous n'avez jamais visité une ferme aquacole, sachez que de nos jours, on utilise des ordinateurs pour nourrir les poissons. J'ai une photo d'un jeune homme d'une région rurale de Terre-Neuve qui utilise ce qui ressemble à une manette de Xbox pour nourrir un million de poissons. Pour vérifier l'état de mes poissons dans les régions rurales de Tette-Neuve à l'aide d'un téléphone intelligent, je dois avoir accès à de la large bande.

    Par ailleurs, il est tout aussi important, sinon plus, d'assurer la sécurité. Dans bien des cas, nous n'avons pas de réseau cellulaire, nous n'avons pas de signal radio pour communiquer avec le continent en dehors des infrastructures marines.

    À combien évalueriez-vous les besoins en infrastructure dans lesquels le gouvernement devrait investir là-bas?

    Mon Dieu! c'est une question très large. Je ne pourrais pas vous donner de chiffre précis.

    Je pense que l'investissement dans les ports pour petits bateaux de Terre-Neuve vient de passer de 25 à 30 millions de dollars. On pourrait investir le double, j'en suis sûr, si vous posez la question aux gens, mais je ne pourrais pas vous donner de montant réaliste.

    Votre industrie a-t-elle présenté une demande à ISDE, qui essaie d'améliorer l'accès à la large bande partout au pays?

    Je ne pense pas. Qu'est-ce qu'ISDE?

    ISDE est le nouveau nom d'Industrie Canada, qui s'appelle maintenant le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

    D'accord.

    Quand vous dites « présenté une demande », pensez-vous à un programme en particulier?

    Envoyez-nous un courriel après la réunion et nous nous ferons un plaisir de vous mettre en contact, parce que le ministère fait de l'excellent travail dans les régions rurales. Le gouvernement a promis, dans le dernier budget, de veiller à ce que... Compte tenu de l'étendue du Canada, il sera toujours difficile d'assurer la connexion de tous, mais nous comprenons aussi que la connectivité stimule la croissance économique, et vous nous présentez un exemple parfait de son importance pour votre industrie.

    Parlons maintenant un peu du Fisheries and Marine Institute de l'Université Memorial de Terre-Neuve. J'ai lu dans le journal avant la séance que l'industrie traverse une phase de transition quant au travail local. Avez-vous des choses à nous dire sur la façon dont nous pouvons relever les défis liés aux changements démographiques qui s'opèrent ici, d'après vous?

    Je pourrais vous en parler longtemps.

    L'industrie est en pleine période de transformation. Elle a longtemps été dominée par la production de mollusques et de crustacés à Terre-Neuve-et-Labrador, une activité très lucrative. L'an dernier, la valeur de notre industrie se situait à environ 1,3 milliard de dollars, dont une grande partie a toujours été attribuable au crabe des neiges et à la crevette nordique. Aujourd'hui, ces stocks sont en déclin, en grande partie en raison du changement environnemental, selon l'opinion majoritaire, et nous voyons les poissons de fond se rétablir, si bien qu'il y a beaucoup de discussions sur la morue du Nord, dont nous constatons des signes de rétablissement.

    Il ne faut pas oublier que le monde a beaucoup changé au cours des 25 dernières années, soit depuis l'époque où nous pêchions la morue. Je crois personnellement que nous devons abandonner la pêche à grand volume, qui était prédominante auparavant, et qui privilégiait l'optimisation de l'emploi au jour le jour. Cette façon de faire avait son utilité, je ne le nie pas puisque j'ai grandi dans le monde de la pêche et que j'en ai constaté la valeur de mes yeux, mais il faut maintenant mettre davantage l'accent sur la valeur du produit et la qualité de l'emploi. C'est là où la technologie et l'innovation entrent en ligne de compte.

    Les caractéristiques démographiques de la main-d'oeuvre dans la province font peur en ce moment, c'est le moins qu'on puisse dire. Il n'est tout simplement pas réaliste de croire que d'ici quelques années, nous aurons toute la main-d'oeuvre nécessaire pour permettre l'essor de l'aquaculture dans la province et nous adapter à la transition qui s'opère dans l'industrie des pêches, de l'hôtellerie ou d'autres secteurs. La technologie et l'innovation revêtiront une importance fondamentale dans les pêches de l'avenir, à tout le moins selon moi.

    Je reviens à peine d'un voyage en Islande, où j'ai vu comment on peut fonctionner. Dans le secteur des fruits de mer, en Islande, il est incroyable de constater à quel point on met l'accent sur l'optimisation de la valeur du début à la fin de la chaîne de valeur, sur l'amélioration de la qualité à tous les égards. Leur critère, que j'ai mentionné dans mon exposé, est la valorisation de chaque kilo de prise et l'optimisation de son utilisation.

    Ils sont en train, en vue des cinq prochaines années, de trouver des moyens de tirer plus de valeur de ce qui a toujours été considéré comme des déchets de morue une fois qu'on en a retiré les filets. Imaginons sortir manger un bon repas de morue poêlée — et ne vous méprenez pas, cela a beaucoup de valeur —, mais les Islandais multiplient les efforts en ce moment pour créer de la valeur à partir du contenu des viscères, des huiles, des têtes et de toutes les parties de l'animal grâce à l'innovation, à la technologie, à l'entrepreneuriat et à de nouvelles entreprises. C'est le modèle de l'avenir, et c'est le modèle que nous devons adopter ici, d'après moi.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse aux gens de l'industrie de l'hôtellerie.

    Je pense que tous les témoins, ceux de ce matin comme ceux de maintenant, conviendront qu'il y a un problème de main-d'oeuvre. Avez-vous des recommandations à nous faire? Évidemment, le gouvernement reconnaît le problème de par sa stratégie de croissance pour l'Atlantique. Tous les députés du Canada atlantique font un travail extraordinaire afin de militer pour une hausse des seuils d'immigration.

    Il y a parfois de la frustration à l'égard du ministère de l'Immigration et des programmes actuels. Ils ratent le coche et compliquent les choses. À l'heure actuelle, il y a un programme accéléré pour les travailleurs qualifiés. Si un ingénieur ou un programmeur hautement qualifié veut immigrer ici, il peut tout régler pour le faire en deux semaines, mais le problème reste entier. Cela ne règle en rien le problème du travailleur d'usine, ni celui de l'ouvrier ordinaire qui pourrait venir ici et contribuer à notre croissance économique.

    J'apprécierais beaucoup d'entendre votre point de vue à ce sujet.

    Je fais écho à vos observations, parce que vous le dites très bien. Il y a un problème de main-d'oeuvre, particulièrement en hôtellerie, un secteur de services qui dépend nécessairement de ses travailleurs. Sans effectifs adéquats, les entreprises ne peuvent pas croître. Il y a un manque de compétences. Le public a généralement une faible opinion des emplois dans le domaine des services, et le fait que les emplois en tourisme soient considérés comme des emplois peu spécialisés n'aide probablement pas non plus.

    Il faut changer la terminologie et comprendre que l'industrie du tourisme offre des emplois bien payés, qu'on peut rapidement y accéder à la gestion et à de meilleures conditions de travail ou à une meilleure rémunération... Mais comme vous le dites, l'immigration est peut-être la clé dans une province comme Terre-Neuve-et-Labrador. Nous devons pouvoir faire venir des travailleurs peu qualifiés plus vite pour assurer la croissance de ces entreprises.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Albas.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous nos témoins de leurs témoignages et de leur expertise.

    J'aimerais d'abord parler un peu d'aquaculture. Je vous remercie, monsieur, d'être venu nous rencontrer. C'est pour moi une bouffée d'air frais de voir une province déterminée à stimuler la croissance dans ce domaine. En Colombie-Britannique, cela semble mitigé. Beaucoup de gens ne sont pas aussi à l'aise avec cette idée.

    Pouvez-vous peut-être nous expliquer pourquoi vous recevez tant d'appui de votre gouvernement provincial à ce sujet?

    Merci. C'est une excellente question.

     Je connais très bien la Colombie-Britannique aussi. J'y ai passé quelques années à travailler dans l'armée, puis dans une ferme salmonicole.

    Cela dit, j'aimerais que nous reparlions un peu du moratoire sur la morue. Nous avons connu des temps difficiles dans le domaine des pêches, avant l'essor des secteurs pétrolier, gazier et aquacole. Bien des municipalités assistaient à un exil assez comparable à ce qui s'observe dans d'autres régions rurales, mais l'ampleur du phénomène à Terre-Neuve-et-Labrador était ahurissante. Les gens déménageaient à Fort McMurray, à Toronto, partout sauf dans les régions rurales de Terre-Neuve. On le voit encore un peu.

    L'aquaculture est un rayon d'espoir. Les collectivités côtières rurales en bénéficient, et la population le voit bien. Je ne prétends pas que l'industrie n'a aucun détracteur. Toutes les industries ont les leurs, ce qui est sain, tant que les critiques se fondent sur la science et les faits, plutôt que sur l'émotion. Nous l'acceptons aussi, mais je préfère me pencher sur des faits.

    Ici, sur la côte Est, à l'heure actuelle, malgré le ralentissement dans le domaine pétrolier et gazier, je constate une acceptation accrue de l'aquaculture pour assurer un élevage durable à long terme. Nous devons aller de l'avant. Comme Caret l'a mentionné, la FAO, qui relève de l'ONU, prévoit une grave pénurie de fruits de mer dans un avenir pas très éloigné, soit d'ici 2030. Le déficit pourrait atteindre de 50 à 80 millions de tonnes.

    Pourquoi notre gouvernement s'intéresse-t-il particulièrement à ce secteur? Parce qu'il y voit une ressource renouvelable profitable pour la population de Terre-Neuve-et-Labrador vivant à l'extérieur de la région métropolitaine. L'aquaculture profite aux gens de Terre-Neuve-et-Labrador des petits villages côtiers, et comme elle repose sur l'exploitation d'une ressource renouvelable, nous sommes ici cette année comme nous le serons encore l'an prochain et toutes les années d'après.

    J'apprécie certainement votre enthousiasme à cet égard. Quels types d'installations avez-vous? Sont-elles situées sur la terre ferme ou s'agit-il de cages en filet en milieu ouvert sur la côte? S'agit-il plutôt d'élevage en parc clos? J'essaie seulement de comprendre pourquoi il y a une différence d'intention aussi importante.

    Nous avons les deux types d'installations. Chaque saumon de l'Atlantique — qui semble représenter l'espèce la plus litigieuse d'un océan à l'autre, et j'utiliserai donc l'exemple de cette espèce — qui entre dans nos océans par l'entremise de l'aquaculture en enclos en filet pour terminer sa croissance passe les 18 premiers mois de sa vie sur la terre ferme. De la ponte à l'assiette, les aquaculteurs participent à un processus responsable et durable sur le plan environnemental. On nous demande souvent pourquoi nous ne menons pas toutes nos activités sur la terre ferme. Ce n'est pas possible, surtout sur le plan financier.

    Les gens utilisent l'exemple de la Norvège. Avant de venir ici, j'ai fait une présentation devant une mission en provenance de la Norvège. J'ai passé beaucoup de temps dans ce pays. Nos critiques affirment que la Norvège abandonne l'aquaculture océanique, ce qui est absolument faux. En effet, les Norvégiens examinent différents types de technologies afin de modifier leurs méthodes d'exploitation dans l'océan, mais ils ne cherchent pas nécessairement à déplacer l'ensemble du processus sur la terre ferme.

    C'est en grande partie parce que l'océan est l'habitat naturel de ces espèces. Il doit donc être utilisé. Lorsqu'un saumon a biologiquement besoin d'eau salée pour la smoltification qui lui permettra de devenir adulte, nous le remettons dans son habitat naturel. Pour mettre les choses en perspective, je crois que Carey a mentionné que peu de gens, lorsqu'ils mangent un bifteck un vendredi soir, par exemple, s'interrogent sur la traçabilité de cette viande ou sur la façon dont elle s'est retrouvée dans leur assiette. À l'exception de l'élevage des fruits de mer, la salmoniculture représente la méthode la plus efficace de produire des protéines sur la planète. En effet, cette industrie utilise moins d'eau que celle de l'élevage du boeuf ou des porcs — je ne tente pas de calomnier l'agriculture terrestre, c'est seulement un fait. Nous utilisons moins d'eau. Nous utilisons moins d'espace. L'an dernier, nous avons utilisé 0,00008 % des océans mondiaux pour fournir 15 milliards de repas de saumon.

    C'est une méthode efficace. Pourquoi ne pas l'utiliser?

    Je comprends certainement. J'aimerais que ma province se concentre sur ce dossier de la même façon, car je prends vos commentaires au sérieux. C'est bien de voir que l'industrie cherche à s'améliorer. Étant donné l'annulation de certains grands projets, il est très important que nous puissions compter sur quelques aspects positifs dans notre économie.

    Monsieur Russell, vous avez dressé le portrait de l'initiative d'investissement dans les entreprises, comme vous l'avez appelée, au Royaume-Uni. Vous avez précisé qu'elle serait ouverte à tous les citoyens britanniques. C'est une excellente façon d'investir dans les petites entreprises. Ici, au Canada, nous avons différentes institutions. La BDC, par exemple, est l'organisme le plus souvent utilisé. J'espère que des intermédiaires financiers comme les coopératives d'épargne et de crédit et les banques se penchent également sur l'importance de la capitalisation pour les petites entreprises.

    Vous dites que le gouvernement devrait participer à ce secteur de l'économie, et je ne suis pas nécessairement contre cette suggestion, mais on fait face à quelques difficultés lorsqu'on prend une initiative lancée dans un État unitaire et qu'on tente de la mettre en oeuvre dans un État confédéré aussi grand que le Canada. À votre avis, quels sont les avantages d'un tel processus? A-t-on mené des études qui soutiennent la mise en oeuvre d'un programme similaire au Canada?

    On a mené des études qui ont démontré qu'il n'y avait pas suffisamment de capital de risque pour les petites entreprises et les petites entreprises en croissance. Vous avez raison. Le gouvernement a lancé des initiatives, mais elles sont très restreintes comparativement à la taille du secteur et aux besoins en capital de risque. On a démontré, preuves à l'appui, que les entreprises souffrent d'un manque de capacité de croissance et de développement, ce qui est attribuable, en partie, à un manque de capitaux. La Banque du Canada et plusieurs études privées ont soulevé cet enjeu.

    En ce qui concerne l'initiative liée à l'investissement dans les entreprises, vous avez raison de demander si on a mené une étude complète pour déterminer son fonctionnement, l'étendue de sa contribution, si cette contribution serait graduelle et si elle justifierait les dépenses. Ce sont des questions légitimes. La seule réponse que je peux fournir, c'est que de telles études n'ont pas été menées. Il est probablement nécessaire d'effectuer des travaux préliminaires, mais rien n'empêche de lancer une telle initiative à titre expérimental. Comme l'autre proposition que j'ai mentionnée, on pourrait la mettre à l'essai pendant un an pour vérifier si elle produit les effets souhaités.

    Il semble qu'on n'ait pas vraiment précisé s'il s'agirait d'une structure coopérative ou d'une société d'État. Pourriez-vous nous indiquer qui dirigerait cette initiative? Où serait-elle créée? Prendrait-elle la forme d'une coopérative provinciale à l'essai? J'aimerais seulement me faire une idée de la façon dont elle s'appliquerait au Canada.

    Je vois où vous voulez en venir. C'est différent au Canada, car il existe un autre palier de gouvernement qui possède un pouvoir d'imposition important.

    Selon moi, l'initiative serait dirigée à l'échelon fédéral, du moins au début. En ce qui concerne les crédits d'impôt personnels, comme pour les autres types de crédits d'impôt, il se peut que les provinces y participent et il se peut qu'elles n'y participent pas. À mon avis, au départ, il s'agirait d'un projet dirigé à l'échelon fédéral, et on peut espérer que les provinces y participeront, car elles en profiteraient toutes, mais je pourrais comprendre que le gouvernement fédéral intervienne au début, afin de fournir les dépenses fiscales et les appliquer à l'échelle nationale. Je crois qu'il est important que cette initiative soit déployée à l'échelle nationale. En fait, le marché des petites entreprises est réellement un marché national. Qu'il s'agisse de réseaux d'investisseurs providentiels par l'entremise de sociétés de capital de risque ou de financement public, cela se passe à l'échelle nationale, et il est donc logique que cette initiative soit déployée à l'échelle nationale.

    En ce qui concerne le point que vous faites valoir, l'initiative pourrait être renforcée par la participation des provinces. Elle pourrait fonctionner comme un modèle fédéral, du moins au début.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Boulerice.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être ici. Je ne suis pas venu assez souvent à Terre-Neuve-et-Labrador, mais cela me fait extrêmement plaisir chaque fois.

    J'aimerais commencer par vous, monsieur Lane.

    Ma question concerne l'aquaculture à Terre-Neuve-et-Labrador. Le recours à l'aquaculture pour augmenter la production et la capacité du Canada à nourrir les gens et à exporter ses produits à l'étranger a beaucoup de sens, surtout compte tenu de l'empreinte écologique relativement faible des ressources de la mer comparativement à celles du poulet, du porc et, surtout, du boeuf.

    Dans la situation actuelle de l'industrie ici, vos plans stratégiques et votre vision de l'avenir font-ils une place aux organismes génétiquement modifiés, c'est-à-dire au saumon transgénique qui serait élevé à Terre-Neuve-et-Labrador?

    Je vous remercie d'avoir posé cette excellente question.

    Je prendrai mon temps. J'ai tendance à parler très vite. Puis-je parler dans ma langue?

    Oui, il n'y a aucun problème.

    En gros, à Terre-Neuve-et-Labrador, nous n'appuyons pas les OGM, et l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture, qui est située à Ottawa et dont nous sommes membres, ne les appuie pas non plus. À ce jour, aucun exploitant de saumon génétiquement modifié n'est membre de cet organisme.

    Comme nous le savons, nous avons récemment entendu parler d'une entreprise qui vend maintenant du saumon génétiquement modifié sur le marché canadien, et nous avons discuté de cet enjeu de façon approfondie au sein de l'Association. Nous aimerions vraiment que ce produit soit étiqueté OGM, afin que les consommateurs aient accès aux renseignements dont ils ont besoin pour prendre une décision éclairée sur les produits qu'ils consomment.

    Encore une fois, pour répondre directement à votre question, non, nous n'acceptons pas cela en ce moment à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Je vous remercie.

    Nous partageons le même avis quant au fait qu'il doit y avoir de l'information sur l'étiquette du produit qu'il achète pour que le consommateur puisse faire un choix raisonnable et raisonné, .

    Le fait que les saumons soient élevés en aquaculture soulève des craintes chez certaines personnes. Ils sont préoccupés par la possibilité, si un saumon fugitif se retrouvait dans l'océan, qu'il y ait des croisements avec un saumon sauvage.

    D'un point de vue technique, comment voyez-vous cela? Comment pouvez-vous empêcher une telle chose de se produire? Selon vous, cela pourrait-il avoir un impact négatif sur l'alimentation?

    C'est une autre excellente question qui ne soulève pas la controverse, j'en suis sûr.

    Il y a eu des croisements entre des saumons sauvages et des saumons d'élevage à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons collaboré avec le ministère des Pêches et des Océans et des scientifiques indépendants. Nous avons fourni du matériel génétique pour leur permettre de remonter jusqu'à une exploitation de pisciculture ou à l'industrie. Nous l'avons fait parce que nous voulons savoir. Nous sommes aussi responsables de l'océan. Nous menons nos activités dans cette province et, je crois, dans la plupart des autres provinces, de façon aussi ouverte et transparente que possible.

    Cela a-t-il un impact? Nous ne le savons pas, et nous continuons donc de travailler avec ces scientifiques pour répondre à cette question. Si ces poissons sont moins en santé, meurent-ils d'une génération à l'autre, ou s'ils ont une meilleure santé, contribuent-ils à la densité des stocks?

    En plus d'être un pêcheur d'espèces sauvages traditionnelles, j'ai également travaillé à l'amélioration du saumon au sein d'un organisme de conservation pendant quatre ans lorsque j'étais étudiant de premier cycle, et je suis aussi un pêcheur à la ligne. C'est donc un sujet qui me tient beaucoup à coeur.

    Tout d'abord, notre industrie et les entreprises individuelles ont investi des dizaines et des dizaines de millions de dollars pour empêcher cela de se produire. Deuxièmement, nous avons un plan d'intervention rapide en cas de catastrophe, comme celle qui s'est produite dans l'État de Washington il y a quelques semaines. Si cela se produit, nous avons un plan pour la recapture.

    Oui, cela s'est produit à Terre-Neuve, et nous travaillons avec des scientifiques pour déterminer les faits en utilisant des données scientifiques.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Lane.

    Ma prochaine question s'adresse à vous, monsieur Foley. Vous avez parlé des répercussions négatives de l'utilisation abusive d'Airbnb sur l'industrie hôtelière de Terre-Neuve-et-Labrador. Ce phénomène a cours un peu partout, et Montréal ne fait pas exception. Dans la seule fin de semaine du Grand Prix de Formule 1 à Montréal, le gouvernement a perdu au moins 200 000 $ en TPS seulement.

    Certains élus provinciaux, notamment Amir Khadir, de Québec solidaire, proposent des projets de loi non pas pour empêcher l'économie du partage et de la location d'appartements, mais bien pour l'encadrer. Par exemple, il faudrait s'assurer que la personne vit bel et bien dans le logement qu'elle loue à un touriste ou à un autre individu. Pour s'assurer que ce soit une activité marginale et que l'appartement loué à un tiers ne soit pas considéré comme un hôtel, on pourrait limiter sa location à 60 jours par année.

    Est-ce le genre de choses que votre association verrait d'un bon oeil?

    Je pense qu'une période de 60 jours constitue probablement la haute saison à Terre-Neuve-et-Labrador et que cela ferait de vous une entreprise de ce type. Nos membres sont à l'aise avec le partage de domicile et l'économie de partage. Mais lorsque cette activité devient injuste et qu'elle permet pratiquement d'exercer une concurrence directe, nous avons un problème. Vous avez raison. Dans différentes régions du monde, on rédige des lois afin d'encadrer cette pratique et ici, nous avons de la difficulté à déterminer la meilleure méthode pour traiter ce problème. Une période de 60 jours ne nous conviendrait pas.

     Je vous remercie, monsieur Foley.

    Monsieur Bonnell, plusieurs de vos propos et de vos interventions sont très intéressants. C'est drôle, parce qu'ils recoupaient beaucoup ce que nous a dit M. Butler un peu plus tôt aujourd'hui, surtout en ce qui concerne la capacité de tirer toute la valeur possible de la pêche, et pas seulement de ce qui se faisait traditionnellement.

    Vous avez aussi abordé la question de la rétention de la main-d'oeuvre, c'est-à-dire la capacité de garder des gens qualifiés et talentueux dans l'industrie d'ici. J'ai compris quel était le problème, mais je n'ai pas bien entendu les solutions que vous avez proposées pour garder la main-d'oeuvre ou attirer d'autres travailleurs.

    C'est une très bonne question et nous en parlons beaucoup.

    À mon avis, la solution est probablement liée à une approche à trois volets qui vise à retenir la main-d'oeuvre disponible pour l'industrie de l'avenir. Le premier volet consiste à attirer et à retenir la main-d'oeuvre, dans la mesure du possible, à l'échelle locale dans les collectivités dans lesquelles nous menons nos activités. Il faut fournir d'autres efforts dans ce domaine. Le défi qui se pose, c'est que notre industrie des fruits de mer présente un problème structurel, car un grand nombre de nos pêches sont saisonnières. Il est très difficile d'attirer la main-d'oeuvre dans une pêche qui dure 12, 14 ou 16 semaines et qui offre, en général, un salaire peu élevé. En effet, les jeunes travailleurs ne choisiront pas ce type de carrière s'ils ont d'autres options. Il faut tenir compte du coût d'option, mais on peut s'efforcer de prolonger les saisons de pêche et accroître les activités.

    Je reviens tout juste d'Islande, où j'ai visité une usine située à Reykjavik. Il s'agit d'une usine de transformation moderne exploitée par HB Grandi, où 80 % de la main-d'oeuvre est composée de ce qu'on pourrait appeler des anciens immigrants, c'est-à-dire des Philippins. Dans certains cas, il s'agissait de Philippins de deuxième génération et dans d'autres cas de troisième génération, c'est-à-dire que les mères et les filles ou les pères et les fils, ainsi que les frères et soeurs, travaillent ensemble. C'est une exploitation qui fonctionne à l'année. Les employés travaillent du lundi au vendredi dans des quarts de huit heures et ils profitent d'un excellent mode de vie. Le salaire minimum là-bas, sur une base annuelle — je crois que le coût de la vie est beaucoup plus élevé en Islande qu'ici — est d'environ 50 000 $. Le pays a tout de même une main-d'oeuvre étrangère — ou composée d'anciens étrangers — importante, et on a donc réglé le problème par l'entremise de l'immigration là-bas.

    Ici, il nous faut adopter une approche à trois volets. Nous devons attirer et retenir la main-d'oeuvre dans la mesure du possible. Nous devons innover et automatiser les activités. Plus tôt, Mark a parlé des mécanismes d'alimentation et d'un système comparable à la technologie du jeu qui pourrait être opéré par un étudiant. Nous travaillons présentement sur l'automatisation. Nous avons trois ingénieurs dans l'une de nos installations de recherche, et nous pensons que l'automatisation de l'industrie pourrait fournir de très bonnes occasions d'emploi à des travailleurs hautement qualifiés. Cela résume le deuxième volet.

    Une partie de la solution consistera à employer une main-d'oeuvre immigrante. C'est la réalité. Le défi auquel nous faisons face, c'est que le secteur des fruits de mer n'offre pas de proposition de valeur en ce moment. Les travailleurs étrangers temporaires représentent en grande partie une mesure provisoire. À long terme, il nous faudra probablement adopter un modèle similaire à celui utilisé par l'Islande et d'autres pays comme la Norvège, où on a prolongé les saisons d'exploitation et où on peut attirer une main-d'oeuvre qui est en mesure de s'intégrer aux collectivités et à la société.

    J'aimerais faire une suggestion.

    Pouvons-nous aussi aller en Islande?

    Des députés: Ah, ah!

    Nous avons beaucoup entendu parler de l'Islande aujourd'hui.

    C'est un bon conseil. Nous devrons parler aux whips.

    Madame O'Connell.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins de leurs exposés.

    J'aimerais d'abord m'adresser à M. Foley, de l'industrie de l'accueil. Dans votre exposé, vous avez parlé de financement à long terme prévisible. Pouvez-vous nous préciser les types de programmes ou de soutien fédéraux que vous aimeriez voir dans le cadre des recommandations formulées pour le budget de 2018?

    Mes commentaires sur le financement à long terme durable concernaient surtout Marine Atlantique.

    Il pourrait me falloir une minute pour dresser la liste des éléments qui, à mon avis, représentent une occasion à saisir.

    Au cours de la préparation de cette présentation, nous avons examiné quatre points principaux qui contribueraient à la croissance de l'industrie. Ce sont les quatre points que nous avons présentés dans le temps limité qui nous était imparti. L'accessibilité représente certainement un problème pour Terre-Neuve-et-Labrador, car il est difficile de se rendre dans cette province. Cela ne vise pas seulement Marine Atlantique, mais également le transport aérien. La main-d'oeuvre et l'économie de partage représentent des grands défis pour nous. Ce sont les domaines principaux dans lesquels tout changement, ajout ou amélioration dans le cadre du budget fédéral contribuerait à la croissance de l'industrie.

    Je vois. Merci.

    Monsieur Lane, lorsque vous avez parlé des ports pour petits bateaux, j'ai regardé le président, car je lui ai justement parlé de ce sujet plus tôt. L'un de mes collègues, Chris Bittle, député de St. Catharines, a soulevé cette question et nous a demandé si elle avait également été soulevée au cours de nos audiences, et je lui ai répondu non. Je ne connais pas grand-chose sur ce sujet, et j'espérais donc que quelqu'un l'aborderait. Je suis heureuse que vous l'ayez fait.

    Pourriez-vous nous parler davantage de certains des défis qui se présentent, afin d'informer ceux qui ne connaissent pas ce sujet — et j'en fais partie? D'après ce que je comprends, le problème, c'est qu'il est difficile d'augmenter le financement du gouvernement fédéral, étant donné que nous assurons l'entretien et l'exploitation de ces ports. Pourriez-vous nous parler davantage des défis et des besoins?

    Je connais assez bien les ports pour petits bateaux; c'est ma passion. J'ai siégé au conseil municipal il y a quelques années et nous militions pour la construction d'un bâtiment pour les petits bateaux dans ma ville, Holyrood.

    Ce qui pose problème surtout, c'est que le gouvernement a une énorme réserve d'infrastructures qui doivent être entretenues. Le climat de Terre-Neuve n'est pas nécessairement propice aux brise-glace et aux infrastructures des quais. Donc, en ce qui a trait aux ports pour petits bateaux, on devrait songer aux programmes de cession des ports, pour les endroits non utilisés. Je crois qu'une grande partie des investissements vise — à juste titre, dans une certaine mesure — les débarquements pour la pêche d'espèces sauvages, et pas nécessairement pour l'aquaculture, qui est l'industrie dans laquelle nous travaillons.

    Les réserves sont limitées, ce qui représente un défi. Je crois que la dernière fois que j'ai vérifié, c'était quelque chose comme 25 ou 30 millions de dollars pour Terre-Neuve-et-Labrador. On compte environ 300 ports de débarquement pour la morue dans la province. L'inventaire de propriétés est énorme. Il faut examiner la valeur totale des espèces sur le marché. L'industrie des pêches a beaucoup changé au cours des dernières années. Certains de ces quais ont plusieurs décennies.

    Je crois qu'il faut songer à un investissement stratégique, pas seulement pour aujourd'hui, mais aussi pour demain. Qu'est-ce qu'on prévoit pour l'avenir? Nous savons par exemple que l'aquaculture du saumon et des mollusques gagne en importance, mais étant donné la limite de fonds disponibles pour entretenir un tel inventaire, dont certains éléments ne sont pas du tout utilisés, le gouvernement doit investir de façon stratégique.

    C'est intéressant. Merci.

    Monsieur Bonnell, le précédent groupe de témoins a parlé d'un changement de valeur. J'ai dit plus tôt que ma famille venait d'ici. Selon mon expérience, on mange toutes les parties de la morue. Mon grand-père mange tout. Je n'ai pas son courage, mais je crois que c'est une question de mentalité générationnelle. Il a grandi avec 10 frères et soeurs dans une famille très pauvre; on utilisait donc les aliments au maximum.

    Sur le plan commercial — et je parle de la morue, mais je suis certaine que c'est le cas également pour d'autres espèces —, est-ce que vous dites essentiellement...? Par exemple, je ne crois pas que je pourrais convaincre quelqu'un de manger des langues de morue, mais mon grand-père les adore. Est-ce que vous créez un marché? Je ne parle pas nécessairement des langues de morue, mais en ce qui a trait à l'utilisation de toutes les parties du poisson, est-ce que vous tentez de créer un marché plus vaste? Ou est-ce que ce marché existe déjà et change la façon dont on pêche et on transforme le poisson ici?

    Aussi, comment comptez-vous changer ce modèle, que ce soit ici ou à l'étranger? De façon précise, est-ce que nous créons ou nous favorisons un marché ou est-ce que ce marché existe déjà et nous tentons seulement d'y entrer?

    Il y a déjà un marché pour la morue. La Norvège produit près d'un million de tonnes de morue par année, l'Islande environ 230 000 tonnes. J'ai toujours dit — et je crois que la plupart des gens seront d'accord avec moi — qu'il y aura toujours un marché pour les fruits de mer de qualité. La principale différence, c'est la proposition de valeur. Nous produisons de 15 000 à 20 000 tonnes à l'heure actuelle, parce qu'il s'agit d'une industrie en réémergence. Ici, aujourd'hui, notre industrie est très saisonnière, parce que nous n'avons pas une grande portée. On travaille deux ou trois mois par année.

    On utilise encore beaucoup d'anciennes techniques, comme les filets maillants. En Islande, environ 7 % de la production de morue provient de la pêche avec les filets maillants. La pêche à la palangre est en croissance. C'est ce que nous voulons ici: une transition vers une approche axée sur la valeur et sur la qualité. Les perspectives commerciales sont là.

    Est-ce qu'on a besoin d'investir dans le renseignement sur les marchés? Absolument. Je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, mais ce n'est pas le point le plus important. Il faut surtout étudier le marché et regagner la chaîne de valeur pour voir quelles mesures nous devons prendre pour maximiser notre valeur. Nous déployons de grands efforts en ce sens et je suis encouragé par le dialogue qu'on tient à ce sujet. Au fil de notre croissance, comment pouvons-nous nous adapter aux rebonds de l'industrie?

    Le dernier point que je vais aborder, c'est l'utilisation. Au Canada, nous jetons environ 450 000 tonnes métriques de fruits de mer par année. Ce chiffre vise la pêche d'espèces sauvages et l'aquaculture. Ce sont les produits de carapaces, les arêtes de poisson et les abats. C'est ce qu'on n'utilise pas. Nous pourrions tirer profit de cela. Je vous encourage à visiter l'Islande pour voir ce qu'on y fait; l'industrie fait un excellent travail.

    J'ai parlé à des gens de l'industrie plus tôt et je leur ai dit que je serais leur porte-parole ici... non, ce n'est pas vrai. Je fais des blagues.

    Les gens font un excellent travail là-bas, mais ils ne visent pas la classe alimentaire. On parle ici d'utilisations pharmaceutiques, nutraceutiques et biomédicales.

    En Islande, il y a un groupe qui s'appelle l'Iceland Ocean Cluster. Il possède un bâtiment sur le bord de l'eau et 70 entreprises — de jeunes entreprises en démarrage, des entreprises de pêche, des universités, des entreprises technologiques — collaborent et travaillent ensemble sous un même toit pour accroître la valeur de la morue en Islande. C'est la stratégie qu'ils utilisent afin de rehausser la valeur des déchets traditionnels, au-delà de celle du filet. C'est réalisable, mais il faut beaucoup de recherche et développement. Il faut y consacrer beaucoup de temps et d'efforts, et nous devons créer un environnement propice à cela.

    Je vais m'arrêter là. C'est ce qu'il faut créer ici au pays.

    Pour faire suite à votre commentaire, croyez-vous qu'il y ait un changement de mentalité ici aussi? J'étais dans la province en juillet pour pêcher à la turlutte avec ma famille. Il y avait des carcasses de poissons partout. C'est une question de mentalité également.

    Quel travail... ou croyez-vous que si les emplois sont là, on ne se posera même pas la question et on va plonger? Croyez-vous qu'on doive changer les mentalités pour que les gens voient les possibilités de l'industrie?

    C'est à la fois une question de politique publique et une question d'industrie. Je prends encore l'exemple de l'Islande: le pays a une politique de zéro rejet. Si vous attrapez un poisson, vous le ramenez. La gestion se fait par l'entremise des quotas et des ententes en place. Nous n'avons pas cela ici et c'est un peu problématique, je crois. C'est une question de politique publique.

    Sur le plan culturel, le dirigeant de l'Ocean Cluster House en Islande, Thor Sigfusson, m'a dit quelque chose de très intéressant lorsque je l'ai rencontré il y a quelques semaines. Je lui ai demandé comment il avait réussi à avoir une telle avance sur les autres.

    Il m'a répondu: « Il a fallu s'éloigner de la culture du “c'est suffisant“. Nous avons toujours pêché avec les filets maillants, alors c'est suffisant. Nous avons toujours utilisé le filet, alors c'est suffisant.  » Je peux vous dire que j'ai pris ce message et que je l'ai ramené à la maison. J'en ai beaucoup parlé sur diverses tribunes au cours des dernières semaines, parce que nous avons cette culture du « c'est suffisant » ici et il faut s'en éloigner pour nous rapprocher de la proposition de valeur dont je vous ai parlé aujourd'hui.

    Les possibilités sont énormes, nous pouvons faire de grandes choses, mais il faut changer de mentalité et changer de position. Nous pouvons obtenir une plus grande valeur pour ce que nous avons toujours jeté.

    Merci.

    Merci à tous.

    Monsieur Kmiec, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Foley, je vais commencer avec vous. J'espère avoir le temps de parler à d'autres également.

    Ma mère est propriétaire d'un gîte touristique depuis plusieurs décennies; je sais à quel point cette industrie est difficile.

    À quoi ressemble l'industrie du tourisme d'accueil à Terre-Neuve-et-Labrador? Je n'y suis jamais allé. Est-ce qu'il y a beaucoup de petites entreprises familiales? Y a-t-il des groupes de taille moyenne ou est-ce qu'il y a plutôt de grands groupes, comme Brewster pour nous en Alberta, par exemple?

    Nous avons environ 2 600 exploitants dans la province. Les grandes chaînes se trouvent dans les grands centres, mais il y a aussi des hôtels indépendants plus petits. Il est certain que la grande majorité des établissements sont des entreprises familiales.

    J'ai parcouru votre site Web également. Vous avez une section importante sur les politiques où vous dressez la liste des problèmes ou des enjeux au sein de votre industrie.

    J'ai deux questions à vous poser. D'abord, pendant votre exposé, vous avez parlé d'égalité et de règles équitables pour l'industrie de l'hébergement. Vous avez parlé d'Airbnb. Que signifie pour vous l'égalité au sein de l'industrie?

    Je vais vous laisser répondre à cette question puis je poserai ma deuxième.

    Comme l'a fait valoir votre collègue au sujet de la législation, le problème a notamment trait à l'absence d'une loi concrète qui touche tous les volets de l'exploitation.

    Si vous êtes propriétaire d'un hôtel, vous n'êtes pas seulement assujetti à la loi sur l'octroi de permis, mais vous devez aussi vous occuper de la régie des alcools, de l'indemnisation des accidents du travail et des lois municipales. Comme les lois sont très complexes, il est facile d'oublier certaines choses et on ne peut pas tout faire d'un seul coup.

    Voilà pourquoi l'égalité est importante, parce que si une personne n'a pas une entreprise légitime, on dira qu'elle n'a pas ces responsabilités ou ces engagements supplémentaires puisqu'elle ne verse pas d'impôt et qu'elle n'a pas obtenu un permis du gouvernement.

    On pourrait atteindre l'égalité en intégrant plus de gens dans le secteur et c'est ce qu'on demande: on ne veut pas se débarrasser de ces gens, mais bien les intégrer à notre secteur afin qu'ils appliquent et respectent les mêmes règles que les autres exploitants. Ainsi, il y aurait une égalité des prix, ce qui donnerait lieu à une égalité des profits et permettrait à l'industrie du tourisme de croître.

    Dans une section de votre site Web, vous abordez la question du fardeau réglementaire. Vous dites que vous voulez travailler avec les partenaires provinciaux et fédéraux pour alléger les lourdes obligations administratives et réglementaires des exploitants d'entreprises touristiques, qui ne sont pas nécessaires.

    L'une d'entre elles consiste à fermer les livres à la fin de l'année, à récapituler votre exercice financier, ce qui représente toujours un problème pour les petites entreprises, comme les entreprises familiales et les gîtes touristiques. Vous vous dépêchez de fermer les livres parce que vous pensez à gérer votre entreprise plutôt qu'à vous plier aux règles du gouvernement.

    Nombre des modifications fiscales pour les petites entreprises proposées par les libéraux intègrent ce concept du caractère raisonnable. Il sera plus difficile pour les propriétaires d'entreprises de prouver que les membres de leur famille travaillent bel et bien pour eux.

    Je me souviens m'être fait réveiller souvent par ma mère à 4 heures du matin pour aller travailler à 5 heures parce qu'il fallait nettoyer les chambres, parce que des invités arrivaient ou parce qu'il fallait changer les lits. Quelle sera l'incidence...? Vos membres vous ont-ils parlé de cette proposition relative à l'imposition des petites entreprises?

    Oui, mais encore une fois, les consultations se sont tenues pendant la haute saison, alors les gens étaient occupés à faire leur travail.

    Comme votre mère et d'autres exploitants de petites entreprises, ces gens ne réaliseront pas tout à fait l'impact de ces mesures avant que leur comptable ou leur fiscaliste ne leur en parle. Je crois que c'est à ce moment-là qu'on obtiendra le plus de rétroactions, lorsqu'ils auront compris de façon tangible comment les mesures les toucheront.

    Vous dites que la plupart des exploitants d'entreprises touristiques n'ont pas pu participer aux consultations en raison du moment où elles se sont tenues.

    Tout à fait. Le moment choisi était problématique, cela ne fait aucun doute.

    Vous croyez que lorsque viendra la période de déclaration des revenus, à la date de dépôt, leur comptable leur dira qu'il y a un problème.

    Ce sont des questions plutôt complexes que doivent examiner les professionnels et il y a diverses opinions à ce sujet. Les exploitants d'entreprises touristiques ne sont pas nécessairement des spécialistes en matière fiscale. Je crois que lorsqu'ils auront bien compris comment ces mesures les affecteront, nous allons en entendre parler davantage.

    Est-ce que le fardeau associé au respect des exigences réglementaires et administratives des gouvernements fédéral et provincial s'alourdit ou s'allège dans l'industrie?

    Je dirais qu'il s'alourdit en raison de la complexité de l'industrie et des diverses mesures législatives en place. En effet, nombre des exploitants sont gênés par la complexité de ces exigences. Ce qui est injuste dans l'économie de partage, c'est que certains exploitants voisins n'ont pas à respecter ces exigences; c'est ce qui dérange profondément nos membres.

    Ce qui arrive dans le secteur où ma mère travaille, c'est qu'elle vient de... Comme bon nombre de propriétaires de petites entreprises, ma mère vieillit. Elle a grandi dans la Pologne communiste. Il n'y avait pas d'Internet à cette époque. Nous n'avions même pas de téléviseur couleur. Je suis venu au Canada et il y avait la télévision en couleurs; j'ai trouvé cela génial. C'était en 1985, mais c'est ce qui m'a vendu au Canada.

    Elle vient de s'afficher sur Booking.com. En tant qu'exploitante, elle respecte toutes les règles, mais ce site n'est pas très différent d'Airbnb, et de nombreux exploitants utilisent cette plateforme.

    Quelle est la différence entre les deux? Ma mère exploite son entreprise de façon légitime. Nombre des entreprises — les 2 600 exploitants dont vous avez parlé, qui respectent toutes les règles — s'affichent sur Booking.com; c'est tout simplement une autre façon de faire des affaires. C'est une plateforme. Ils pourraient aussi tirer profit d'Airbnb, alors pourquoi les règles relatives à l'économie de partage représentent-elles un problème pour vos membres?

    Je crois que c'est un bon point. J'ai fait référence à Airbnb parce que c'est un sujet nouveau et qu'il est difficile de trouver des recherches à ce sujet.

    La situation évolue. Toronto vient de présenter des mesures et le Québec vient de présenter une nouvelle loi à cet égard, mais le rapport de l'Association des hôtels du Canada représente une référence concrète. Le problème, ce n'est pas la plateforme utilisée. Nos membres n'ont pas nécessairement un problème avec Airbnb. C'est un moyen efficace de communiquer avec les consommateurs là où ils sont — en ligne — grâce à la technologie. On offre le bon mécanisme de réservation. Les gens paient en ligne.

    Tout cela est bon. Nous voulons seulement intégrer cette plateforme à l'industrie du tourisme parce que nous croyons qu'il s'agit d'une très bonne plateforme. On parle d'Airbnb cette année. Ce sera peut-être autre chose l'année prochaine. Il faut tout simplement veiller à ce que tout le monde respecte les mêmes règles et les mêmes normes.

    Est-ce que ces gens devraient payer de la TVH, comme les membres de l'industrie de l'hôtellerie?

    Nous croyons que oui.

    M. Tom Kmiec: C'est une question d'équité fiscale.

    C'est ce que l'on appelle l'équité fiscale, Tom.

    Monsieur Russell, en ce qui a trait à votre proposition relativement à l'investissement, j'imagine que les Canadiens sont bons pour innover, mais moins bons pour mettre en marché. Nous innovons beaucoup, mais vendons nos innovations. Nous semblons avoir une certaine aversion au risque comparativement à de nombreux autres pays. Votre proposition nous aiderait-elle à cet égard?

    C'est une très bonne question. La réponse est oui, et ce, pour deux raisons. Premièrement, il y a une pénurie générale du capital de risque pour les petites entreprises. Habituellement, nous n'avons aucun problème à aider les entreprises en démarrage. Les regroupements ont produit des résultats très positifs à Toronto, à Waterloo et dans d'autres régions du pays. Montréal en est un autre exemple. Le problème, c'est que lorsque ces entreprises deviennent rentables et souhaitent élargir leurs opérations — qu'elles oeuvrent ou non dans le secteur des technologies —, les capitaux disponibles sont insuffisants, notamment si l'entreprise concernée croît rapidement. Cette situation peut être néfaste.

    Une deuxième source de préoccupation qui vient renforcer la nécessité d'encourager le capital canadien intérieur, et, comme vous l'avez souligné, il y a de bonnes raisons pour cela, c'est qu'il y a une grande aversion au risque sur le marché canadien. C'est clair. La moitié des fonds privés d'actions et du capital de risque — des capitaux venant de l'extérieur — viennent des États-Unis. Ils sont offerts par des entreprises américaines du capital de risque, dont beaucoup se concentrent sur le secteur des technologies, ou par de grandes entreprises technologiques américaines, comme Google, Apple et Facebook. Elles sont toutes très présentes au Canada. Elles sont prêtes à se jeter sur toute compagnie canadienne qui propose une bonne idée ou une bonne technologie et à faire passer cette idée ou technologie au prochain niveau. Même si beaucoup de ces entrepreneurs souhaitent demeurer indépendants, ils finissent par conclure des ententes lucratives. Au bout du compte, qu'il s'agisse d'une entreprise américaine du capital de risque ou d'une entreprise comme Google ou Apple, la technologie est mobile et ces entreprises finissent par quitter le Canada.

    Nous avons vu cela au Canada, et pas seulement en ce qui concerne des entreprises du secteur de la haute technologie. Prenons, par exemple, une entreprise comme Lululemon ou Aritzia. Ces entreprises ont connu beaucoup de succès. Elles oeuvraient dans le milieu de la mode, et dans le cas de Lululemon, des vêtements de sport. Habituellement, lorsqu'une entreprise de capital de risque américaine décide d'investir, elle prend le contrôle de l'entreprise et les membres de la direction et de la gestion viennent de l'étranger. Ensuite, lorsque vient le temps d'inscrire la compagnie en bourse, s'il y a lieu, cela se fait sur le Nasdaq, sans toucher aux marchés canadiens. Je ne dis pas que le capital est la seule solution, mais je crois qu'il s'agit d'un élément important de cette équation concernant les petites entreprises.

    J'ajouterais qu'une préoccupation... et la question a été abordée dans le cadre d'un échange sur les propositions relatives à l'impôt sur les sociétés. Je ne m'embarquerai pas dans une discussion sur le sujet, mais je dirais simplement que M. Foley a précisé qu'ils n'avaient pas eu le temps d'évaluer les conséquences de ces propositions pour leurs membres. Je crois que c'est généralement le problème. Peu importe votre avis sur les propositions relatives à l'impôt, qu'elles soient bonnes ou non, elles offrent une certaine souplesse. Le délai de 70 jours au cours de l'été pour se prononcer était tout simplement trop court.

    Le gouvernement a maintenant choisi d'aller de l'avant et de réduire le taux d'imposition sur les petites entreprises, le faisant passer de 10,5 % à, semble-t-il, 9 %. Encore une fois, certains prétendent que nous ne devrions pas avoir deux taux d'imposition distincts. Cela décourage les petites entreprises à élargir leurs opérations — cela revient à ce que je disais plus tôt —, car elles passent soudainement à un niveau différent. Les taux d'imposition sont plus élevés, mais, surtout, la perte d'incitatifs, comme les avantages de la RS&DE, des avantages très attrayants pour les petites entreprises, notamment les subventions de la RS&DE, découragent les entreprises à élargir leurs opérations.

    Sans formuler des commentaires sur les propositions en tant que telles, pourquoi ne pas tenir une consultation ouverte sur une longue période de temps afin de discuter des aspects plus larges de l'impôt lorsque ces propositions seront présentées? Encore une fois, je ne veux pas m'acharner sur la question de l'impôt sur les petites entreprises. Peut-être est-ce une bonne idée, mais je crois que la décision a été prise en réaction aux propositions relatives à l'imposition sur les petites entreprises.

    À mon avis, il y a un problème plus important; nous devons examiner ces changements fiscaux de manière plus globale, prendre notre temps et évaluer les conséquences que ces changements pourraient avoir sur l'économie canadienne.

    Merci.

    J'aurais une question à vous poser. Si quelqu'un d'autre souhaite intervenir, il nous restera suffisamment de temps pour une autre question.

    Mark, l'Agence canadienne d'inspection des aliments...

    Je voulais simplement signaler que je n'ai pas encore eu l'occasion d'intervenir.

    Ah non? D'accord. Je vous laisserai la parole dans un instant. Je croyais que vous étiez déjà intervenu.

    Mark, concernant l'ACIA, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, comment le laboratoire, s'il était ici, pourrait-il accroître la productivité et la compétitivité du secteur agricole?

    Monsieur le président, je vais vous donner un exemple.

    Prenons le Programme canadien du contrôle de la salubrité des mollusques, dont j'ai déjà parlé. Disons qu'il tombe aujourd'hui 80 millimètres de pluie. Puisqu'Environnement Canada ne dispose pas de postes de surveillance météorologique tout le long de la côte de Terre-Neuve-et-Labrador, le ministère ferme complètement la pêche au mollusque, car il ne peut pas obtenir de données précises d'une baie à l'autre.

    Quel est le lien avec l'ACIA? Notre capacité d'entreposage d'espèces vivantes à Terre-Neuve-et-Labrador est limitée. Conformément au PCCSP, notre industrie doit cesser ses activités pour un minimum de sept jours. Le septième jour, Environnement Canada peut commencer à tester l'eau et l'ACIA, les mollusques. Toutefois, en raison d'un manque de ressources financières... le personnel fait de son mieux, et je l'en félicite, pour effectuer les tests d'eau.

    Le problème avec le test des mollusques, c'est que les mollusques sont pêchés dans la baie Green, transportés par navire à l'aéroport le plus près, puis par avion jusqu'à Dartmouth ou Halifax, et finalement par véhicule routier jusqu'à Dartmouth ou Moncton. Il faut ensuite attendre un autre 10 à 12 jours avant d'avoir les résultats. Donc, l'industrie du mollusque de Terre-Neuve-et-Labrador cesse complètement ses activités pour deux à trois semaines en raison d'une seule averse. Il est presque impossible de concurrencer avec l'Île-du-Prince-Édouard, évidemment, et les États de la Nouvelle-Angleterre, notamment, ou même d'offrir un approvisionnement fiable à nos clients étrangers si nous ne disposons pas d'un laboratoire certifié de l'ACIA.

    Tout cela découle du fait qu'Environnement Canada ne dispose pas de suffisamment de postes de surveillance météorologique. Ces postes sont nécessaires, et c'est la même chose pour l'industrie du saumon.

    C'est un point très pertinent.

    Je suis désolé, Greg, c'est de ma faute. Vous avez la parole.

     J'aimerais vous remercier tous de vos témoignages très intéressants.

    Je vais commencer par m'adresser à vous, monsieur Foley. La semaine dernière, nous avons entendu le témoignage de M. David Kaiser, qui est membre du conseil d'administration de l'Association des hôtels du Canada. Il a parlé de l'impact d'Airbnb et de toute l'économie de partage sur les membres de son association, tout comme vous l'avez fait au sujet de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Selon les informations qu'il nous a données, seulement 17 % des revenus d'Airbnb sont générés par le partage réel d'un logement. Cela signifie qu'environ 80 % des revenus d'Airbnb, soit 462 millions de dollars, proviennent de la location d'un logement où le propriétaire n'est pas présent.

    Ce chiffre est-il comparable à celui à Terre-Neuve-et-Labrador? Est-ce pire ou mieux? Le savez-vous?

    Malheureusement, nous ne disposons pas d'autant de recherches que M. Kaiser. L'étude que je vous ai citée présentait des données sur 11 grandes villes au Canada. St. John's, Terre-Neuve, ne figurait pas sur cette liste. Probablement qu'Halifax faisait partie du groupe. Les seules données réelles que nous pourrions vous fournir sont celles que nous pouvons recueillir nous-mêmes, et celles-ci fluctuent quotidiennement. Il ne s'agit pas de données objectives.

    Mais, oui, de façon générale, nous remarquons que de plus en plus de propriétaires ne sont pas présents dans leur maison lorsqu'ils la louent. Les clients ont accès à toute la maison et, en fait, ils ont accès à plusieurs unités. C'est la tendance qui se dessine. Il s'agit d'une concurrence directe pour les membres que nous représentons.

     Parmi vos membres, combien génèrent des revenus de plus de 30 000 $ par année grâce aux gîtes ou à la location de chambres dans leur maison?

    Encore une fois, nos membres ne loueraient pas nécessairement des chambres dans leur domicile, à moins qu'ils offrent le petit déjeuner inclus.

    Je parle des gîtes.

    J'imagine que bon nombre des commerces qui offrent le petit déjeuner inclus dans les régions rurales ont des revenus de 30 000 $ ou moins, mais, encore une fois, ce genre de commerce ne représente pas une proportion importante de nos membres. Ce sont plutôt les commerces situés dans les grandes villes qui en ressentent vraiment les contrecoups...

    Comme St. John's ou Corner Brook, par exemple.

    ... Corner Brook, Gander et Grand Falls-Windsor, par exemple. Cela ne veut pas dire que les régions rurales ne ressentent pas une certaine pression de la part de l'industrie du partage ou peu importe le terme populaire en ce moment, car la situation semble aller au-delà de l'économie du partage. Si vous êtes un exploitant dans une communauté rurale et que vous avez de la concurrence de l'autre côté de la rue, c'est non négligeable, mais les chiffres regroupés que nous avons concernent davantage les grands centres.

    Compte tenu que le montant de 30 000 $ est le seuil à partir duquel les propriétaires d'entreprises doivent remettre la TPS au gouvernement et même si on décidait, comme vous en avez parlé avec M. Kmiec, d'avoir le même terrain de jeu — a level playing field, comme on le dit en anglais — cela va-t-il avoir un impact pour encourager les gens qui font partie de cette soi-disant économie de partage par rapport à vos membres qui font les choses légalement?

    Encore une fois, en raison de la complexité des différents niveaux législatifs et politiques, il faudrait plus d'une entité pour réparer l'iniquité qui existe.

    Par exemple, un de nos membres est propriétaire d'une chaîne hôtelière. Il a décidé de déplacer un mur dans un de ses édifices. Lorsque des inspecteurs de différents ministères sont venus inspecter les travaux, il a été déterminé que des dessins étaient nécessaires. Notre membre a fait appel à un architecte et a remis les dessins de celui-ci. Les dessins devaient être signés et ont dû être refaits. Au bout du compte, on lui a dit de remettre le mur en place pour réduire ses coûts qui allaient s'élever à environ 50 000 $.

    Donc, il ne suffit pas d'ajuster les impôts pour réparer l'iniquité; il y a d'autres éléments législatifs et réglementaires dont il faut tenir compte.

    Monsieur Bonnell, je vous remercie beaucoup de votre témoignage.

    Je viens de l'Outaouais, au Québec. Dans ma région, il y a beaucoup de scieries et la foresterie joue un rôle très important. D'ailleurs, je crois que c'est un peu semblable à votre situation. On veut mettre l'accent sur des produits à valeur ajoutée, parce qu'on sait bien que c'est ainsi qu'on peut faire beaucoup d'argent. De plus, c'est plus propre du point de vue environnemental, car on utilise tous les composants du produit.

    Même si on décidait de mettre l'accent sur cela, les entrepreneurs du secteur privé seraient-ils maintenant prêts, avec un petit coup de main du gouvernement fédéral, à investir pour tirer avantage de la situation, comme c'est le cas en Islande et en Norvège?

    Je crois que l'intérêt est là, je le sais et je l'ai vu. Il y a beaucoup de discussions sur l'adoption possible d'une approche fondée davantage sur la valeur. Ils comprennent, notamment dans le secteur de la pêche commerciale... Je crois que la discussion sur la pêche commerciale dans cette région porte davantage sur la qualité des emplois que sur le nombre d'emplois. Dans le secteur de l'aquaculture, la croissance entraînera une augmentation des perspectives d'emploi. Pour la pêche commerciale, il faut créer une proposition de valeur pour que les gens restent dans l'industrie. Il est question de la qualité des emplois, et, à ce titre, il est essentiel de créer ce genre de proposition de valeur.

    L'un des problèmes que nous avons à ce chapitre, c'est que, historiquement, le secteur des fruits de mer — on pourrait parler du Canada, mais concentrons-nous sur l'est du Canada, y compris le Québec — se concentre davantage sur la production. Nous achetons le produit des pêcheurs, le transformons en produits traditionnels et le mettons en marché. Évidemment, nous sommes à la recherche de marchés spécialisés, si possible, mais, c'est sur cet aspect que nous nous concentrons.

    Pour faire ce qu'a fait l'Islande, soit examiner les applications pharmaceutiques, nutraceutiques ou biomédicales, les scénarios sont légèrement différents, tout comme les besoins en innovation. Nous avons besoin d'une plus grande participation de la part d'entrepreneurs.

    En Islande, les jeunes entrepreneurs nouvellement diplômés de l'université concentrent leurs efforts à tirer une plus grande valeur des fruits de mer, car, à bien des égards, l'Islande dépend de l'industrie du fruit de mer. Les entrepreneurs qui sortent de l'université, ici, se tournent notamment vers le secteur des technologies. Ils ne considèrent pas le secteur des fruits de mer comme une proposition de valeur.

    À mon avis, nous devons changer cette mentalité et encourager les nouveaux diplômés universitaires et jeunes entrepreneurs à réfléchir aux 450 000 tonnes métriques de fruits de mer dont j'ai parlé plus tôt qui sont jetées. À mon avis, il s'agit d'une occasion de tirer avantage de la valeur de cette ressource. Nous devons changer notre point de vue et faire preuve de plus d'initiative. Je crois que le secteur des fruits de mer est prêt à s'engager sur cette voie, mais pour connaître du succès, il faudra que de nouveaux joueurs et de jeunes entrepreneurs se joignent à l'industrie et se concentrent sur cette proposition de valeur.

    Vous avez une brève question à poser?

    D'accord, allez-y. Nous avons déjà dépassé le temps prévu, alors, quelques minutes de plus ne changeront pas grand-chose.

     Je vous remercie de votre réponse.

    Au Fisheries and Marine Institute de l'Université Memorial, y a-t-il des groupes de jeunes entrepreneurs?

    Nous avons à l'Université Memorial le Genesis Centre qui se concentre sur l'entrepreneuriat. L'institut où je travaille dispose d'un laboratoire sur la transformation biologique marine. Nous avons des docteurs, des étudiants en postdoctorat et des étudiants diplômés qui se concentrent sur les façons de tirer de la valeur des flux de déchets.

    Au cours des prochains mois et des prochaines années, je concentrerai mes efforts à tenter de jumeler ces deux groupes, à définir les besoins en R-D pour permettre à la technologie et à l'innovation de tirer une valeur des flux de déchets, au Genesis Centre qui se concentre sur l'entrepreneuriat afin d'identifier des occasions d'affaires, car je partage tout à fait l'avis exprimé plus tôt.

    Nous sommes très efficaces en matière de R-D et pour faire progresser les choses à ce chapitre. C'est exactement la même situation en ce qui concerne la commercialisation des fruits de mer. C'est l'une de nos plus grandes faiblesses. Nous développons toutes sortes de belles technologies jusqu'à l'étape de la précommercialisation, et, ensuite, nous perdons ces technologies. Je crois que c'est à ce chapitre que les entrepreneurs doivent intervenir.

    Merci. Je tiens à remercier tous les témoins. Je crois que nous avons eu des échanges intéressants.

    Nous avons trois participants pour la tribune libre. Nous allons donc laisser les témoins partir.

    Nous allons suspendre la séance pour une minute avant d'amorcer la tribune libre.

    Je demanderais aux participants de la tribune libre de bien vouloir prendre place à la table là où il y a un micro. Ça va.

    Monsieur Fuchs, monsieur Dodd et monsieur Power, venez vous joindre à nous.

    Merci d'avoir pris le temps de vous déplacer. Je crois que vous savez comment fonctionne la tribune libre. Les membres du Comité ne vous poseront aucune question, mais vous disposerez d'une minute pour nous partager vos points de vue. Ceux-ci seront pris en considération dans le cadre des consultations prébudgétaires.

    Nous entendrons d'abord M. Matthews Fuchs. Monsieur, vous avez la parole.

    Merci beaucoup. Je tiens à vous féliciter pour la prononciation de mon nom de famille. Il n'est pas facile à prononcer.

    Je suis très heureux que vous vous soyez déplacés jusqu'à St. John's. Merci beaucoup de nous offrir ce forum pour nous exprimer. Je suis ici à titre de représentant de l'Alliance de la Fonction publique du Canada. Notre organisation compte 170 000 membres fiers à l'échelle du pays.

    Le Canada vit une période très intéressante. Il se passe beaucoup de choses. Les témoins précédents étaient très intéressants. J'ai eu le plaisir de les écouter. On parle beaucoup des pays scandinaves et des choses qu'ils font bien. Je suis fier de venir vous parler aujourd'hui d'une autre chose que les pays scandinaves font beaucoup mieux que nous, quoique notre gouvernement s'est engagé à prendre la même décision stratégique que ces pays, soit offrir des services de garderie abordables et accessibles pour tous les Canadiens partout au pays.

    Je suis très heureux que notre gouvernement se soit engagé en juin dernier à négocier un accord avec les provinces et territoires, ainsi qu'un accord distinct sur l'apprentissage et la garde des jeunes autochtones. Je crois sincèrement que le gouvernement mérite nos éloges pour cette merveilleuse initiative.

    L'AFPC souhaiterait certaines choses dans ce dossier. Initialement, 500 millions de dollars ont été affectés à cette initiative. De son côté, le Fonds monétaire international a recommandé au Canada d'investir environ 8 milliards de dollars. C'est beaucoup, surtout lorsque le gouvernement doit composer avec des contraintes budgétaires. Ce que nous souhaitons, c'est un investissement d'environ 1,2 milliard de dollars.

    Vous souhaitez favoriser la croissance de l'économie et ajouter une valeur. Une des façons d'y arriver serait de permettre à plus de Canadiens de travailler et de participer à l'économie. Tous les jours, des parents doivent s'absenter du travail en raison de leurs besoins de garde d'enfants. Il y a des lacunes. Nous n'avons pas un système unique. Il y a beaucoup de questions de compétence à régler. Comme d'autres provinces, le Québec offre un programme de service de garde abordable à ses citoyens. Ce serait bien si nous pouvions offrir un tel programme à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Il est question également des pénuries de main-d'oeuvre. Une des façons de remédier à ces pénuries serait de permettre aux Canadiens d'avoir plus de temps pour participer à l'économie, démarrer une entreprise et travailler, peu importe l'emploi. Les emplois en garderie sont aussi des emplois.

    Mes propos sont un peu décousus et on me fait déjà signe. Je vais donc m'arrêter ici. Encore une fois, je vous remercie.

    Merci beaucoup, Matthew.

    Monsieur Fred Dodd, la parole est à vous. Bienvenue.

    Merci beaucoup.

    Je suis ici pour changer le sujet. Je suis ici principalement parce qu'un des auteurs de ce livre a été le président de l'Université Saint Mary's — M. Colin Dodds. Certains d'entre vous le connaissent peut-être. Il dit essentiellement que ce livre auquel il a contribué doit être porté à la connaissance des décideurs, donc vous, mesdames et messieurs. Le principal enjeu est d'ordre démographique. Le deuxième enjeu, c'est la complaisance concernant le rôle de la petite entreprise dans ce contexte.

    Consacrons une minute à mettre cela en perspective. Nous avons 1,1 million de propriétaires d'entreprises au Canada qui emploient 90 % de la main-d'oeuvre du secteur privé. Entre 65 % et 75 % de ces propriétaires d'entreprises sont des baby-boomers. Les deux tiers de ces baby-boomers disent qu'ils doivent vendre leur entreprise pour financer leur retraite. Maintenant, ce que je constate, c'est que selon les dispositions fiscales qu'on vient de proposer, ces gens-là sont si riches que nous pouvons tout simplement puiser dans leur argent. On ne semble pas reconnaître que l'essentiel des épargnes de ces gens va servir à leur retraite.

    Le problème que j'ai est très simple. Si nous avons de 65 % à 75 % de l'ensemble des propriétaires d'entreprises qui sont des baby-boomers et qui vont prendre leur retraite dans les quatre à six prochaines années, et que la masse critique de tous les baby-boomers va atteindre les 70 ans au cours de 2020 — la première vague de boomers aura 75 ans, et la deuxième, 70 ans — ils se retrouvent dans la situation où ils doivent vendre leur entreprise. Et vous savez quoi? La Fondation des familles en affaires dit que 84 % d'entre eux n'ont pas planifié la vente de leur entreprise et n'ont pas planifié le retrait de leur argent de l'entreprise. Ma question est très simple. Si, dans ce contexte, ces gens ne réussissent pas, qu'advient-il des entreprises et des travailleurs?

    Donc, dans le contexte général, nous avons 20 % des travailleurs qui sont sur le point de prendre leur retraite parce qu'ils sont eux-mêmes des baby-boomers, ce qui fait que tous vos membres vont aussi devoir prendre des décisions très difficiles. Il est facile pour un travailleur ordinaire de dire « Je prends ma retraite », car c'est une décision simple. Ce n'est pas aussi facile pour un propriétaire d'entreprise. Vous devez avoir fait des plans. Devinez quoi? Ils n'ont accès à aucun processus de planification.

    Donc, dans le contexte, nous avons 84 % de propriétaires d'entreprises qui n'ont pas de plans, et personne ne leur en propose. Précisons que ce problème n'est pas exclusif au Canada. C'est aussi un problème aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie. Pendant cette période de quatre ou cinq ans, nous verrons d'énormes changements dans le rendement économique, la demande économique, l'assiette fiscale et ainsi de suite.

    Nous allons terminer là-dessus, Fred, si c'est possible. Quel est le titre du livre?

    Je vais vous le laisser.

    D'accord. Merci.

    Mark Power, c'est à vous.

    Merci.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant vous. J'ai déjà comparu devant le Comité il y a quelques années, au sujet d'une campagne sur le poisson de l'Alliance de la Fonction publique du Canada.

    Je viens ajouter des éléments à l'exposé que Matt a fait précédemment, et j'aimerais vous parler de garderies et de l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance. L'AFPC est fière de participer à cela également et d'exercer des pressions sur vous pour qu'une bonne politique publique soit adoptée en matière de garde d'enfants.

    Je suis un père de famille, et il y a 11 ans, ma femme n'a pas pu retourner au travail à cause du manque de places en garderie et de la compétition pour les services de garde à but lucratif. J'ai donc une expérience directe de la pression que nous subissons tous au Canada.

    L'Association canadienne pour la promotion des services de garde recommande que vous fassiez de la garde d'enfants la pierre angulaire de la politique familiale. Vous travaillez tous à d'excellentes politiques, et il arrive que les politiques soient complexes. Les politiques fiscales sont complexes. Depuis quelques semaines, nous sommes tous — les Canadiens et vous — empêtrés dans une réforme fiscale. Je vous demande de porter votre attention sur une politique visant la famille et de réaliser qu'une politique publique visant des services abordables de garde d'enfants mérite tout autant votre attention que la réforme fiscale. Il faut un accès et du soutien financés par l'État, avec un programme complet, inclusif et de qualité qui offre un éventail d'options, non seulement pour la garde des nourrissons et des bambins, mais aussi pour la garde des enfants après l'école.

    C'est aussi pour vous une question d'égalité. L'un des importants piliers — l'une des grandes plateformes — de ce gouvernement est l'égalité des sexes. Je vous dirais qu'il n'y a pas d'égalité quand les personnes qui doivent reprendre le travail et cotiser à leur régime de retraite ne peuvent pas le faire.

    J'aimerais résumer en ajoutant aux données que Matt a mentionnées précédemment, concernant les besoins de l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance et les choses auxquelles il faut revenir, en matière de politiques, selon les résultats de la recherche. Les témoins du groupe précédent sont partis, mais je vais emprunter une des expressions employées, et c'est qu'il est temps de se détacher d'une culture axée sur ce qui suffit, sans plus. Je vous demande de réfléchir à cela et de regarder les choses sous cet angle aussi, au moment d'établir de bonnes politiques en matière de garde d'enfants.

    Merci.

    Sur ce, je vous remercie tous les trois. La séance est levée.