FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte. Comme vous le savez, nous menons des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018.

    Je vous souhaite à tous la bienvenue. Pour les personnes assises à la table, avant de commencer, nous tiendrons une tribune libre d'environ 15 minutes — suivant le nombre d'intervenants qui se présenteront. Nous en tiendrons une autre à 12 h 15 pendant une demi-heure après avoir entendu notre dernier groupe de témoins.

    Nous ouvrons donc la première tribune libre. Pour ceux qui ne le savent pas, il s'agit d'interventions d'une minute aux micros. Sans leur poser de questions, nous donnons l'occasion à ces intervenants de participer aux consultations prébudgétaires en exprimant leur point de vue afin qu'il figure au compte rendu.

    Nous commencerons par Jerome St-Denis.

    Bienvenue, Jerome. Choisissez un micro et allez-y.

    Mesdames et messieurs, 130 millions de filles ne vont pas à l'école. Il s'agit là de 130 millions d'ingénieures, d'entrepreneures ou de dirigeantes politiques potentielles dont les compétences ne serviront jamais dans le monde.

    Le continent africain est en pleine transformation démographique. D'ici à 2050, deux jeunes au monde sur cinq seront africains. La population active de l'Afrique subsaharienne triplera pour atteindre 1,25 milliard de travailleurs, et sa population globale grimpera à plus de deux milliards d'habitants. Ce dividende démographique présente un énorme potentiel économique pour l'Afrique et pour le reste du monde, mais pour en tirer parti, il faut agir sans tarder.

    Nous demandons aujourd'hui au Canada de contribuer, en 2018, au financement du Partenariat mondial pour l'éducation afin d'aider des millions de filles qui vivent dans les pays les plus pauvres à obtenir l'éducation qu'elles méritent.

    Merci beaucoup Jerome. Je vous félicite d'avoir pris la peine d'intervenir à toutes les audiences, si je ne m'abuse, et même à Yellowknife.

    Nous commençons par Ron Watt.

    Bienvenue, Ron.

    Merci. Bonjour.

    Je m'appelle Ron Watt. Vous aurez certainement deviné que je suis un aîné et que j'ai travaillé à la fonction publique canadienne pendant 35 ans. À la retraite, je me suis joint à l'Association nationale des retraités fédéraux. Je suis fier d'être membre du chapitre de Windsor, dont je suis le président sortant. Notre chapitre a 850 membres et dans tout le pays, notre association compte 180 000 membres, dont 60 000 anciens combattants.

    Nous désirons aujourd'hui, pour votre étude, vous présenter trois observations en vue du budget de 2018: un, la sécurité de la retraite; deux, des soins de santé judicieux; et trois, une stratégie nationale sur les aînés. Nous vous présentons ici ce que nous considérons comme les meilleures façons d'aider les aînés et leurs familles.

    En ce qui concerne la sécurité de la retraite, j'exhorte le gouvernement à éliminer le projet de loi C-27. Il introduirait un nouveau type de régimes de retraite, les régimes à prestations cibles. Il réduirait la sécurité de la retraite et éliminerait un excellent système de régimes de retraite à prestations déterminées pour lesquels les gens ont travaillé et qui soutiennent leurs économies locales et leurs familles.

    Pour ce qui est du budget de 2018, je crois que le gouvernement fédéral devrait suivre une stratégie nationale pour les aînés qui repose sur les programmes actuels de soins à domicile et de logements pour aînés. Il faudrait y ajouter des programmes nationaux de soins palliatifs et de soins de fin de vie ainsi qu'une meilleure assurance-médicaments pour les aînés. Cette stratégie devrait continuer à soutenir les investissements en infrastructures désignées pour les personnes âgées et respecter les normes de conception universelles. Pour bien répondre aux besoins des aînés en matière de logement, le gouvernement devrait nommer un ministre chargé du bien-être des aînés afin que les politiques publiques abordent plus efficacement les besoins des personnes de notre âge.

    Ces mesures amélioreraient la productivité et renforceraient l'économie, ce qui profiterait non seulement aux aînés, mais à leur famille et aux collectivités canadiennes.

    Je vous remercie de nous avoir offert cette occasion de comparaître devant le Comité. Tous nos voeux de réussite pour la poursuite de votre étude.

    Merci, monsieur Watt.

    Nous cédons la parole à Kamal Mann.

    Je m'appelle Kamal Mann. Je me présente devant vous en qualité de bénévole membre d'Ingénieurs sans frontières Canada.

    Nous demandons au Canada d'établir un calendrier d'augmentation annuelle prévisible de son enveloppe d'aide internationale. Cette augmentation amènerait le gouvernement à consacrer 0,31 % du PIB à l'aide au développement pendant son premier mandat.

    À l'heure actuelle, le Canada consacre 0,26 % de son PIB à l'aide au développement, ce qui est le taux le plus bas de toute son histoire. L'OCDE a calculé qu'au cours de cette dernière année, les autres pays du monde ont augmenté leur aide au développement de 9 %. Il est donc profondément décevant que la contribution du Canada ait baissé de 4 %.

    Cette augmentation de l'aide internationale permettra au Canada d'atteindre ses objectifs de développement durable et d'augmenter sa croissance économique. En effet, selon les résultats de recherche de l'organisme Canadian International Development Platform, les pays qui reçoivent notre aide au développement ont tendance à importer un plus grand volume de produits canadiens que s'ils ne recevaient pas notre aide.

    Nous espérons que le budget de 2018 corrigera cette baisse de l'aide au développement afin que le Canada respecte ses engagements internationaux.

    Merci beaucoup, Kamal.

    Nous allons donc passer la parole à nos témoins. Quelques-uns d'entre eux arriveront plus tard. M. Fisher vient d'arriver de Detroit. Quoi qu'il en soit, nous allons passer aux déclarations préliminaires dans un instant.

    Je vais d'abord vous présenter rapidement la structure de notre comité. Nous formons un sous-comité du Comité permanent des finances. Nous n'envoyons pas tous les membres du Comité en tournée. Pour que vous sachiez d'où viennent les membres qui sont ici et quelles circonscriptions ils représentent, je vais leur demander de faire un tour de table pour se présenter.

    Je m'appelle Wayne Easter et je suis député de Malpeque, à l'Île-du-Prince-Édouard. Ma circonscription se situe au milieu de l'île, entre celles de Summerside et de Charlottetown.

    Nos collègues de l'Ontario vont se présenter, en commençant par M. Grewal.

    Merci, monsieur le président.

     Je m'appelle Raj Grewal. Je suis député de Brampton-Est. Je suis heureux de me retrouver ici à Windsor. J'y ai passé ma première année d'études en droit. Cette ville a beaucoup de charme.

    Bonjour. Je m'appelle Jennifer O'Connell et je suis députée de Pickering—Uxbridge, dans l'Est de Toronto.

     Bonjour. Je m'appelle Greg Fergus et je suis député du Parti libéral pour la circonscription de Hull—Aylmer, qui est située tout près d'Ottawa.

    Pour l'interprétation, je crois que l'anglais est au canal 1, et le français au canal 2.

    Monsieur Albas, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je m'appelle Dan Albas et je suis le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, une région de l'intérieur de la Colombie-Britannique. J'ai visité quelques entreprises locales ici à Windsor l'année dernière avec mon chef intérimaire, et le dynamisme de votre ville m'a impressionné. J'ai hâte d'écouter les allocutions de nos témoins.

     Je m'appelle Tom Kmiec. Je suis député de Calgary Shepard.

    À vous, Alexandre.

    Bonjour à tous. Je m'appelle Alexandre Boulerice et je suis le député de Rosemont—La Petite-Patrie, qui est une circonscription du centre de Montréal.

    Merci à tous. Nous allons entendre nos premiers témoins, M. Helmer et M. Thompson, de la Ville de London.

    Bienvenue. Vous avez la parole.

    Merci.

    Monsieur le président et membres du Comité permanent des finances, je vous remercie de nous avoir invités à comparaître devant vous aujourd'hui. Je suis accompagné de M. Adam Thompson, directeur des relations gouvernementales et extérieures de la Ville de London.

    La ville de London est le plus grand centre urbain du Sud-Ouest de l'Ontario. Elle ouvre des débouchés économiques et sociaux aux 2,5 millions de résidants de la vaste région du Sud-Ouest de l'Ontario. Nous servons ces résidants en fournissant des infrastructures, des emplois et des commodités qu'ils utilisent quotidiennement. Ceux d'entre vous qui ont occupé un poste de conseiller municipal savent quels services les municipalités fournissent localement.

    Nous savons bien que nous dépendons du succès de toute la région comme tous les résidants de la région dépendent du nôtre. Comme nous représentons l'une des villes de taille moyenne de la région, je vais vous décrire aujourd'hui quelques aspects de cette région.

    Vous savez probablement que la majorité des villes du Sud-Ouest de l'Ontario sont de taille moyenne. Nous n'avons pas de grande métropole, mais plutôt un certain nombre de villes de taille moyenne situées assez près les unes des autres.

    Pour assurer la prospérité continuelle de London et du reste de la région, nous suggérons au gouvernement fédéral trois domaines de partenariat à inscrire au budget de 2018. Voici donc de quoi il s'agit.

    Le premier constitue notre plus grande priorité, celle de continuer à amener du transport rapide vers notre ville. Nous envisageons d'installer un système d'autobus express. London est la seule grande ville du Canada qui n'ait pas de transport en commun rapide. Le système que nous envisageons d'installer s'appelle Shift. Il libérera le plein potentiel de notre ville en permettant aux gens de se déplacer partout à un coût abordable. Ce système reliera nos établissements d'enseignement et de soins de santé, nos universités et nos collèges, nos hôpitaux. Il amènera nos résidants aux bureaux des grands employeurs du centre-ville. Il reliera au coeur de la ville nos merveilleux quartiers qui se trouvent éparpillés un peu partout.

    Nous prévoyons qu'au cours des vingt années à venir, il se créera à London environ 43 000 emplois, ce qui nous amènera un très grand nombre de nouveaux résidants. Il est donc crucial, pour assurer le succès économique et la capacité concurrentielle à long terme de la ville, de prévenir les embouteillages qui paralyseraient ses activités commerciales. Il faut que nous installions ce système de transport en commun rapide avant qu'il ne devienne trop coûteux et que sa construction ne perturbe trop la ville.

    Nous avons été très heureux d'apprendre que le dernier budget affecte une somme de 81 milliards de dollars aux infrastructures municipales. Nous espérons obtenir plus de détails au cours des mois à venir afin de lancer la transformation de la ville de London grâce à ce système de transport rapide.

    Notre deuxième priorité consiste à offrir du logement sûr et sécuritaire aux résidants de London. Nous sommes très encouragés de constater que tous les ordres gouvernementaux concentrent leur attention sur la réduction de la pauvreté, sur le logement abordable et sur la prévention de l'itinérance. L'expansion de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance et du soutien aux activités de dénombrement nous aidera à renforcer nos capacités et à produire des données concrètes sur la situation des sans-abri à London. Comme le gouvernement fédéral révise sa Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance pour 2019, nous l'encourageons à en accroître le financement global, surtout pour les villes de taille moyenne qui, comme London, répondent aux besoins des collectivités de toute leur région.

    Le Sud-Ouest de l'Ontario comprend toute une série de villes de taille moyenne qui assument un fardeau disproportionné. En effet, les résidants des régions rurales viennent s'y installer en grands nombres lorsque leurs logis deviennent précaires, car ils ne reçoivent pas de services de soutien en campagne. Ils emménagent donc dans des villes comme celle de London. Malheureusement, les stratégies de partenariat sont très souvent conçues pour de grandes métropoles comme Toronto ou Montréal. Elles ne s'appliquent pas nécessairement aux villes de taille moyenne comme London. Nous souhaitons que cette stratégie reconnaisse les difficultés particulières auxquelles nos villes de taille moyenne font face.

    Je voudrais aussi parler du logement social et du logement abordable et vous décrire la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons. On en discute beaucoup dans le cas des grands centres urbains, mais cette situation crée aussi de graves difficultés dans les villes de taille moyenne. London compte 3 200 unités de logement social. Il y a des années, l'Ontario a confié la responsabilité de ces infrastructures aux municipalités. Après avoir vérifié la condition des immeubles de la ville, les gestionnaires immobiliers de la Société de logement London et Middlesex nous disent que les coûts de réparation et d'entretien des infrastructures de ces unités de logement social s'élèveraient à près de 225 millions de dollars. Il faudra donc débourser 225 millions de dollars au cours de ces 20 à 25 prochaines années uniquement dans la ville de London.

    Comme la majorité de ces unités datent de la même époque, ce problème se manifeste tout d'un coup. London n'est pas la seule à y faire face. Villes moyennes ou grands centres urbains, tous se retrouvent dans cette situation.

    Il est crucial de nous attaquer dès aujourd'hui à ce problème monumental. Il sera bien moins coûteux d'effectuer certaines réparations avant que les dommages n'empirent. Nous demandons au gouvernement fédéral d'ajouter 20 millions de dollars sur 10 ans au financement actuel.

    Je voulais aussi parler des infrastructures publiques. Nos déplacements, l'eau que nous buvons et les espaces où nous nous réunissons influencent profondément notre vie quotidienne. C'est pourquoi nous avons accueilli avec un immense plaisir la première phase du fonds Investir dans le Canada, qui nous a permis de lancer plusieurs grands projets d'infrastructure. Il y a beaucoup de construction dans la ville de London, et les résidants s'en plaignent. Il est excellent de construire et de renouveler les infrastructures, mais tout le monde sait que ces travaux perturbent la vie urbaine pendant l'été. Les fonds de la phase 1 nous ont permis de lancer un grand nombre de projets.

    Le Fonds pour les infrastructures du transport en commun, le Fonds pour l'infrastructure verte et le fonds pour les infrastructures culturelles et récréatives nous ont permis d'apporter des améliorations importantes.

     Grâce au Fonds pour les infrastructures du transport en commun, nous avons déjà effectué des améliorations importantes en vue de notre projet de transport rapide. Même la phase 1 nous permet de soulager des régions très congestionnées. Par exemple, il y a de nombreux passages à niveau en plein centre-ville où passent les trains de marchandises du CN et du CP. Ce financement fédéral nous a aidés à régler plusieurs de ces problèmes.

    Le Fonds pour l'infrastructure verte contribuera assurément à la durabilité de notre ville. Il nous permettra d'aborder plusieurs graves problèmes environnementaux dans la région, notamment le plan d’action proposé entre le Canada et les États-Unis pour réduire le phosphore dans le lac Érié. Il s'agit-là d'un grave problème régional et même, je dirais, international. C'est pourquoi les provinces canadiennes et les États américains de la région en discutent. Les municipalités de toute la région des Grands Lacs ainsi que les gouvernements du Canada, de l'Ontario et du Québec se sont attaqués sérieusement à ce problème.

    Les cibles fixées par l'Ontario sont très ambitieuses. Nous visons à réduire 40 % du phosphore déversé dans le lac. Cela coûtera cher. Les municipalités ne pourront pas assumer ces coûts à elles seules. Les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont fixé les cibles. Nous voudrions que ce financement vienne du Fonds pour l'infrastructure verte et non des allocations budgétaires aux municipalités. Nous ne voulons pas retirer cet argent des fonds alloués aux autres initiatives d'adaptation aux changements climatiques et à l'énergie verte. Ces fonds pourront servir à toutes sortes d'initiatives. C'est pourquoi nous voudrions que le financement du plan de réduction du phosphore provienne de l'allocation budgétaire à la province.

    Enfin, je voudrais parler du fonds communautaire pour la culture et les loisirs. Il nous aide beaucoup à améliorer la qualité de vie de notre ville. Par exemple, nous avons une piste cyclable extraordinaire dans la vallée de la rivière. Elle ressemble beaucoup à celle d'Edmonton. Malheureusement, elle n'est pas reliée à l'Est de London, qui est le quartier ouvrier de la ville. C'est une grosse lacune. Comme il n'y a pas moyen de traverser la rivière, les résidants ne profitent pas de cette piste cyclable. Ce fonds nous aidera à amener ces résidants sur le réseau récréatif.

    Je tiens à remercier le Comité de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui. Nous sommes très heureux de ce fonds pour les infrastructures. Nous tenons simplement à le distribuer d'une manière pratique afin de pouvoir exécuter rapidement nos projets. Les détails de la phase 2 nous aideront à planifier la mise en oeuvre de ces projets.

    Je me ferai un grand plaisir de répondre à vos questions. Nous espérons que London et le Sud-Ouest de l'Ontario compteront parmi les priorités du processus budgétaire.

    Merci beaucoup, Jesse.

    Nous souhaitons maintenant la bienvenue à M. Baker, de l'Université McMaster.

    Merci.

    Je m'appelle Rob Baker et je suis un vice-président de l'Université McMaster. Je tiens à remercier le Comité de m'avoir invité à lui présenter la perspective de McMaster sur la productivité et sur la compétitivité de notre pays.

    Les professeurs de McMaster insistent beaucoup sur l'intégration de la recherche et de l'apprentissage. Nous aidons nos étudiants à acquérir les compétences qu'il leur faudra pour s'intégrer au marché du travail. Les fonds que le gouvernement fédéral injecte dans la recherche et dans l'éducation accroissent la productivité en développant une main-d'oeuvre qui saura innover et aborder les graves problèmes de l'avenir.

    Cette année, nous saisissons une occasion exceptionnelle. L’hon. Kirsty Duncan (ministre des Sciences) a commandé un examen du soutien fédéral aux sciences en soulignant que la recherche scientifique est cruciale pour accroître le dynamisme de la société et la capacité concurrentielle du Canada.

    Les auteurs de cet examen du soutien fédéral aux sciences recommandent que l'on modifie les programmes de financement ainsi que la gouvernance et la coordination. Ils présentent aussi des recommandations budgétaires. Leur rapport est tout simplement une feuille de route pour la recherche.

    L'Université McMaster soutient aussi la nécessité d'accroître le financement des trois conseils: les IRSC, le CRSNG et le CRSH. Les auteurs de l'examen recommandent aussi que l'on octroie un budget annuel stable à la Fondation canadienne pour l'innovation. Nous continuerons ainsi à engranger les résultats de notre infrastructure de recherche de classe mondiale qui attire au Canada des chercheurs de renommée internationale et qui forme des innovateurs qui sauront résoudre les problèmes de l'avenir.

    Enfin, les auteurs de cet examen demandent au gouvernement fédéral de financer tous les coûts de la recherche en injectant de plus grandes sommes dans le fonds de soutien à la recherche. Nous appuyons sans réserve les conclusions et les recommandations de cet examen. À notre avis, il sera crucial de les appliquer pour augmenter la productivité et la compétitivité du Canada.

    Les chercheurs de McMaster trouvent des solutions aux plus graves problèmes du Canada. Nos divers domaines d'expertise appuient les priorités du pays. Nous encourageons donc le gouvernement à investir dans ces domaines. Je citerai en exemple notre recherche sur la résistance aux antimicrobiens. Nos chercheurs du Michael G. DeGroote Institute for Infectious Disease Research ont contribué à placer le Canada en tête de file mondiale de la recherche sur les infections résistant aux antibiotiques. À l'Institut, ces grands experts disposent d'appareils de fine pointe afin de trouver, pour le monde entier, des moyens d'éliminer la menace constante que posent ces dangereux microbes. Les solutions qu'ils proposent réduisent le fardeau et les coûts des systèmes de santé.

    Les chercheurs de McMaster mènent aussi des études longitudinales de cohorte. Selon les résultats du recensement de 2016, la population canadienne compte, pour la première fois de son histoire, un plus grand nombre de personnes âgées de plus de 65 ans que de jeunes de moins de 15 ans. Ce virage démographique créera de nouveaux problèmes que nous ne résoudrons qu'en examinant les problèmes auxquels les Canadiens font face en vieillissant. En améliorant la qualité de vie de la population et en l'aidant à faire des choix positifs et sains, le gouvernement fédéral favorisera directement la productivité du pays.

    Les études longitudinales de cohorte de McMaster examinent divers grands groupes de participants sur de longues périodes afin de déterminer les effets des divers facteurs de risque sur la santé des Canadiens, de la naissance à la mort. Comme elles s'étendent sur de très longues périodes, ces études n'obtiennent pas toujours le financement continu qu'il leur faudrait. L'Université McMaster vous exhorte à trouver d'autres moyens de financer la recherche à long terme.

    Les chercheurs de McMaster sont aussi en tête de file de la recherche manufacturière. Ils collaborent avec des partenaires de l'industrie pour résoudre les problèmes de façon novatrice. Ils sont aussi en tête de file de toutes les universités canadiennes dans le domaine de la recherche commanditée par l'industrie. Ces cinq dernières années, nous avons obtenu de l'industrie 588 millions de dollars pour la recherche. Ces investissements contribuent à renforcer la capacité concurrentielle de notre région et du pays.

    Nous utilisons aussi des fonds fédéraux ciblés pour attirer des investissements de l'étranger. Par exemple, notre Centre de génie biomédical et de fabrication de pointe reçoit l'appui de FedDev, d'autres partenaires gouvernementaux et de l'institut allemand Fraunhofer.

    Citons enfin le réacteur nucléaire de McMaster, qui est maintenant idéalement positionné puisque celui de Chalk River va fermer. Les réacteurs de Chalk River et de McMaster fournissent aux chercheurs du Canada et du reste du monde les neutrons nécessaires pour faire des recherches dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, des sciences médicales et de la physique nucléaire. Notre réacteur est le seul au pays qui puisse répondre à une partie de la demande émanant des chercheurs, mais pas à toute la demande. Les chercheurs de McMaster s'efforcent continuellement d'aider leurs collègues canadiens à obtenir des neutrons. Ils concluent des partenariats avec des scientifiques du Canada et de l'étranger pour assurer la continuité de cette recherche cruciale. Si nous perdons l'accès aux neutrons, nous perdrons des industries, des entreprises et notre capacité concurrentielle dans ce domaine critique.

    Je tiens à remercier le Comité de m'avoir invité aujourd'hui et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Baker. J'aurais besoin d'une petite précision au sujet de l'examen du soutien fédéral aux sciences. S'agit-il du rapport Naylor?

    Oui.

    Ah, très bien. Je crois que partout où nous nous sommes arrêtés, on nous a mentionné le rapport Naylor. Je voulais être sûr que nous parlions de la même initiative.

    Nous cédons maintenant la parole aux représentantes de la chambre de commerce de Sarnia-Lambton.

    Madame de Silva et madame Shepley, vous êtes les bienvenues.

    Merci.

    La Sarnia Lambton Chamber of Commerce est une association de membres agréée au plan national. Elle représente plus de 700 entreprises qui emploient en tout 17 000 résidants de la région de Sarnia-Lambton. Cette chambre de commerce soutient la prospérité de notre région depuis plus de 112 ans. Elle a renforcé les capacités de nombreuses entreprises et a lancé d'importants projets dans les domaines du tourisme, de la santé et de l'éducation, et nous en ressentons les bienfaits encore aujourd'hui. Nous remercions le Comité permanent des finances de nous avoir invités à présenter des commentaires sur le budget fédéral de 2018.

    Plus de 95 % de nos membres sont de petites entreprises. Elles nous ont avoué qu'il leur est toujours plus difficile de prospérer à cause des frais et des règlements croissants, des changements apportés au marché de la main-d'oeuvre et de l'incertitude qui règne dans le monde des affaires. Ces facteurs entraînent souvent de graves répercussions, notamment la perte d'emplois, l'inflation et la fermeture d'entreprises. Nous aurions de nombreuses solutions à recommander pour régler ces problèmes, mais ces deux derniers mois — et surtout cette semaine — nous ont tenus tellement occupés qu'il faut que je parle des événements récents qui ont créé beaucoup de confusion et d'incertitude chez nos membres. Ces sentiments ne sont jamais bons pour les affaires.

    Comme vous le savez, il y a environ deux semaines et demie, le gouvernement a mis fin aux consultations qu'il a tenues hâtivement en plein été sur les changements les plus importants en 50 ans qu'il envisage d'apporter à l'impôt sur le revenu des sociétés. Nous avons ensuite appris que Revenu Canada se prépare à imposer les rabais offerts aux employés. Cette dernière nouvelle a provoqué un tollé, et le gouvernement a fait marche arrière. Mais cette semaine, la Semaine de la petite entreprise, le gouvernement a annoncé qu'il allait réduire le taux d'imposition des petites entreprises et réviser les changements qu'il envisage d'apporter à l'impôt des sociétés. Il semble avoir entendu les fortes contestations des organismes commerciaux et s'efforcer désespérément d'améliorer sa position. À la suite de plusieurs mois d'incertitude, nous apprenons que le gouvernement ne touchera pas au transfert intergénérationnel des entreprises. On nous dit aussi que l'on autorisera le partage des revenus entre les membres d'une famille qui participent jusqu'à un certain degré à l'entreprise familiale et que le gouvernement permettra l'investissement passif d'une somme maximale de 50 000 $ par année dans une entreprise. Mais nous n'en savons pas plus que cela. Nous n'avons aucun détail et nous attendons d'autres annonces au cours de la semaine. Vous comprendrez donc à quel point nous avons été occupés. Nous attendons anxieusement la suite des événements.

    Nous sommes bien sûr très heureux que le gouvernement fédéral exécute enfin sa promesse électorale d'abaisser le taux d'imposition des petites entreprises à 9 %. Les chambres de commerce et les boards of trade de tout le Canada le demandent depuis des années. Nos membres pourront réinvestir dans leurs entreprises et dans l'économie, ce qui renforcera leur capacité concurrentielle. Malheureusement, cette décision vient trop tard. Cette réduction est déjà en retard de deux ans et elle n'entrera entièrement en vigueur que 10 mois après la prochaine élection fédérale. Il est difficile de prévoir dans quelle mesure ces changements compenseront le coût des changements que l'on propose d'apporter à l'impôt des sociétés.

    Nous sommes aussi heureux de constater que le gouvernement fédéral semble renoncer aux réformes fiscales biaisées et inéquitables qu'il envisageait d'effectuer. La publication de son Livre blanc en juillet dernier a fait hurler nos membres, et cela non seulement à cause des mesures proposées, mais à cause du ton et de la formulation des propositions. Nous accueillerons les améliorations avec joie, mais seulement si l'on consulte le milieu des affaires avant de les mettre sur pied. Tout se joue dans les détails. Nous savons bien qu'il faudra l'expertise de comptables, de préparateurs de déclarations et des personnes touchées pour en connaître les répercussions réelles.

    En fait il serait équitable, pour les entreprises et pour tous les contribuables, d'effectuer un examen indépendant détaillé et global du système fiscal. Les chambres de commerce et les board of trade de tout le Canada demandent que l'on effectue sans plus tarder un examen complet. Les États-Unis le font. Il est donc crucial que le Canada le fasse aussi pour demeurer compétitif. Nous ne pouvons pas risquer que des professionnels, des entrepreneurs et de nouvelles entreprises déménagent aux États-Unis.

    Avant que mon temps de parole soit écoulé, je mentionnerai rapidement quelques autres priorités qu'à notre avis, le budget de 2018 devrait établir pour aider les entreprises.

    La première serait d'augmenter, pour les petites entreprises, le seuil de déclaration de la TPS/TVH de 30 000 $ à 50 000 $ et de l'indexer au taux d'inflation. La deuxième serait d'élaborer une stratégie nationale de bioéconomie pour que les régions comme celle de Sarnia-Lambton attirent de nouvelles entreprises et établissent des grappes bioéconomiques. La troisième serait d'aider VIA Rail à améliorer sa situation financière et ses services pour établir un réseau de trains rapides sur des rails conçus à cet effet. La quatrième priorité serait de créer un groupe de travail chargé d'harmoniser le transport des chargements surdimensionnés à travers le pays.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions. Merci.

    Merci beaucoup, Shirley.

    La parole est à Mme Rayner et à Mme Maheu, de la Compagnie 3M Canada. Bienvenue.

    Merci. Au nom de la la Compagnie 3M Canada, je remercie le Comité permanent des finances de nous avoir invités à comparaître dans le cadre de ses consultations sur le budget de 2018.

    Classée troisième société la plus innovante dans le monde derrière Apple et Alphabet, la Compagnie 3M se concentre sur l’utilisation de la technologie pour répondre aux besoins actuels et futurs du Canada dans des domaines clés comme l’énergie, les soins de santé, la sécurité, l’automobile, l’aérospatiale et l’industrie en général.

    La recherche et le développement sont au coeur de 3M. C’est pourquoi nous réinvestissons chaque année environ 5,8 % de nos recettes de ventes en science. Cet investissement aide 3M à produire plus de 3 000 brevets par année. En collaboration avec sa clientèle, 3M contribue à surmonter les défis les plus difficiles au monde en tirant parti de la puissance de 46 plateformes technologiques pour créer des solutions meilleures, plus sécuritaires et plus économiques pour divers marchés. Établie à London, en Ontario, depuis 1952, la Compagnie 3M continue à investir dans les domaines de la science, de la recherche, de l'innovation et du talent.

    Plusieurs initiatives aideraient les entreprises canadiennes à mieux soutenir la concurrence.

    L’imposition est l’un des plus puissants outils dont disposent les gouvernements. Le cadre fiscal peut, et doit, servir d’incitatif à l’investissement et à l’innovation au Canada. Dans un marché mondial toujours plus concurrentiel, les investissements dans la fabrication et dans la recherche et développement font face à la concurrence lorsqu’il s’agit de choisir où ils se concrétiseront. La moitié des produits vendus par 3M Canada proviennent de ses neuf fabriques canadiennes. La grande majorité de ces produits — plus de 85 % — sont vendus aux États-Unis.

    La Compagnie 3M Canada doit soutenir la concurrence d'autres pays pour attirer des capitaux manufacturiers. En 2012, selon le Global Tax Competitiveness Report, le Canada avait le 19^e fardeau fiscal le plus élevé sur les nouveaux investissements des entreprises parmi les 34 pays de l’OCDE. En 2014, le Canada occupait le 14^e rang, principalement en raison des importantes réformes que d’autres pays avaient effectuées. Nous proposons donc aujourd'hui au gouvernement d'offrir des incitatifs pour attirer les investissements au Canada.

    La mesure la plus efficace, à notre avis, serait d'offrir une catégorie « innovation » ou « boîte à brevets ». Pour accélérer la commercialisation de la propriété intellectuelle canadienne, nous appuyons les recommandations sur la création d'une « boîte à brevets » que le Conseil consultatif en matière de croissance économique a présentées en février 2017. Cette catégorie permettrait d'attirer les investissements en R-D et d'encourager les entreprises à mettre au point et à commercialiser leurs brevets au Canada. Elle offrirait aux fabricants un taux d'imposition préférentiel sur les revenus provenant de brevets et d'autres types de propriété intellectuelle.

    Plus de 12 pays offrent maintenant une telle catégorie pour les brevets. En 2017, le Québec et la Saskatchewan ont mis sur pied une version particulière de ce plan. Le programme du Québec offre un taux de seulement 4 % — et la Saskatchewan de 6 % — sur le revenu provenant de brevets admissibles. Nous sommes très heureux de voir des provinces lancer ces initiatives, mais seul le gouvernement fédéral pourrait établir un système de case de brevets vraiment efficace qui attirerait irrésistiblement les investissements dans les domaines de la fabrication et de la R-D.

    Outre la « boîte à brevets », nous recommandons l'établissement d'une structure d’imposition des frais d’immobilisations accélérée et permanente pour les technologies de fabrication avancées qui permette aux fabricants de réclamer la radiation immédiate, la première année, de toutes les dépenses en immobilisations admissibles sur les technologies de pointe, y compris les logiciels.

    Nous recommandons également qu'on étende le programme actuel de crédit d’impôt à l’investissement dans l’Atlantique à l’ensemble du Canada et que l'on augmente le niveau de crédit de 10 à 25 % des dépenses admissibles.

    Enfin, comme les négociations de l'ALENA font encore les manchettes, nous saisissons cette occasion pour souligner l'importance de négocier un accord de libre-échange qui ne prévoie pas de mesures de représailles commerciales pouvant nuire aux chaînes d'approvisionnement intégrées. La Compagnie 3M Canada soutient le Canada sans réserve et désire participer à sa croissance à long terme. Nous traitons depuis très longtemps avec le Canada et les États-Unis. Nous tenons donc à soutenir la relation commerciale solide entre ces deux pays. Nous maintenons une exploitation parfaitement intégrée en Amérique du Nord. La Compagnie 3M Canada est un exportateur net du Canada vers les États-Unis, et les emplois de plus de 1 000 Canadiens dépendent de notre capacité de vendre nos produits dans les marchés mondiaux.

    Je vous remercie de cette occasion de vous présenter notre point de vue et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous entendrons maintenant M. Fisher, du Council of the Great Lakes Region. Mark Fisher, à vous la parole.

    Merci monsieur, de nous avoir offert cette occasion de comparaître devant le Comité aujourd'hui.

    Je m'appelle Mark Fisher et je suis président-directeur général du Council of the Great Lakes Region. J'ai avec moi aujourd'hui l'un des membres de notre Conseil d'administration, M. Rakesh Naidu, chef des opérations de la Windsor Essex Economic Development Corporation.

    Notre conseil a été fondé en 2013 avec l'aide de l'ambassadeur du Canada aux États-Unis, Gary Doer et de son homologue américain, David Jacobson. Nous visions à réunir des représentants de gouvernements, d'entreprises, d'universités et du secteur sans but lucratif pour trouver des moyens de faire croître l'économie des Grands Lacs tout en protégeant l'environnement. Nous remplissons ce mandat en examinant les politiques publiques judicieuses, en encourageant le dialogue entre divers intervenants à l'occasion d'événements comme notre Great Lakes Economic Forum et en défendant avec force les enjeux de la région.

    Mon allocution porte sur l'importance de l'économie des Grands Lacs, notamment sur ce que nous pourrions faire pour renforcer à long terme notre compétitivité et notre durabilité.

    Je vais tout d'abord vous lancer un chiffre: six mille milliards de dollars. Cela représente, en dollars américains, la valeur économique des extrants de notre région en 2016. C'est énorme. Saviez-vous que si la région des Grands Lacs était un pays, il serait la troisième plus importante économie mondiale derrière les États-Unis et la Chine?

    La population de 107 millions d'habitants de notre région soutient directement 51 millions d'emplois, soit le tiers des populations actives du Canada et des États-Unis mises ensemble. Plus de 50 % de la fabrication du Canada et un cinquième de celle des États-Unis s'effectue dans notre région. On y trouve aussi plus de la moitié des PME canadiennes, soit près de 650 000. L'Ontario et le Québec produisent environ 58 % des 22 milliards de dollars en produits agricoles et agroalimentaires exportés vers les États-Unis. La région des Grands Lacs est aussi un centre de production énergétique important. On y produit du gaz naturel, de l'énergie nucléaire et de l'hydroélectricité.

    Notre région réunit aussi 20 des 100 meilleures universités au monde, qui contribuent à attirer les trois quarts du financement canadien et un quart du financement américain en R-D. Les secteurs des soins de santé, de l'éducation, du génie, des services juridiques et des banques sont en pleine croissance. En fait selon la BMO, bien que le taux des emplois manufacturiers ait baissé d'environ 15 % de son niveau précédant la récession, ceux de l'éducation et des soins de santé ont grimpé de 21 %, et celui des services professionnels a augmenté de 16 %.

    En outre, les domaines de l'éducation, des soins de santé et des services professionnels ont créé 2,5 millions d'emplois au cours de ces 10 dernières années, ce qui a grandement compensé la perte d'un million d'emplois dans le domaine manufacturier. Contrairement à ce qu'en disent les gens, la région des Grands Lacs est extrêmement prospère. Elle est le moteur des économies du Canada et des États-Unis.

    Cependant, l'économie mondiale change de manières fulgurantes et inimaginables. Il faut que nous en suivions le rythme et que nous trouvions moyen de dépasser nos concurrents. Alors que pouvons-nous faire pour cela?

    Il faut d'abord continuer à soutenir la fabrication de pointe, à investir dans l'avancement des technologies et à habiliter la capacité d'exportation des PME.

    Ensuite, il faut construire des systèmes de transport intelligents et écoénergétiques. Nous devons aussi mieux nous relier aux marchés mondiaux en améliorant nos réseaux d'approvisionnement et nos chaînes de valeurs.

    Troisièmement, il faut hâter les investissements dans la R-D des secteurs public et privé ainsi que dans les infrastructures principales qui soutiennent l'innovation comme la science des données, l'analytique et l'informatique.

    Quatrièmement, il faut développer une main-d'oeuvre qualifiée et mobile qui remplisse les postes vacants à court terme et qui pare aux tendances démographiques à long terme.

    Cinquièmement, il faut accélérer les projets de protection et de restauration des Grands Lacs et investir dans leur surveillance scientifique. La propreté de l'environnement ainsi que l'innovation et la mondialisation de notre économie amélioreront considérablement notre compétitivité.

    Sixièmement, il faut investir dans les secteurs à croissance rapide comme la fabrication de pointe, la production alimentaire durable et les services comme le tourisme. En injectant des fonds provinciaux et municipaux dans ces domaines et dans d'autres domaines, nous préparerons la région des Grands Lacs à soutenir la concurrence et à prospérer dans la nouvelle économie.

    Merci. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions, surtout dans le cadre de la modernisation de l'ALENA. Je vous laisserai aussi un document de contexte plus détaillé, mais aujourd'hui je préfère répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, Mark, et merci à vous tous de vos exposés.

    Passons aux questions. Nous avons cinq témoins à raison de sept minutes chacun. Nous devrions donc avoir du temps pour en écouter trois dans un deuxième tour de table.

    Nous commencerons par vous, madame O'Connell. Vous avez sept minutes.

    Merci.

     Je m'adresse à vous, monsieur le conseiller Helmer. Merci de votre exposé. J'ai, moi aussi, été conseillère régionale et mairesse adjointe en Ontario. Je suis donc plutôt bien placée pour comprendre les enjeux ici. Je sais aussi comment cela se passe parce que je viens d'une petite localité à l'extérieur de Toronto.

    En matière de financement de projets d'infrastructure, l'un des principaux problèmes que notre région, la région de Durham, a dû affronter est le fait que le gouvernement fédéral met l'argent sur la table, mais que les provinces choisissent en fin de compte beaucoup de projets. Avez-vous le même souci dans la façon dont l'argent est acheminé? Vous avez dit que c'est la façon dont il est acheminé qui est important. Avez-vous des remarques à faire au sujet de la répartition des fonds au niveau provincial?

     Pour ce qui est de la première étape, je dirais que tout s'est plutôt bien déroulé. Cela s'est passé à petite échelle, comparativement à ce qui se passera à la deuxième étape. Je pense qu'on est un peu inquiet du côté de l'aptitude du gouvernement provincial et du gouvernement fédéral à traiter toute l'information qui va leur être fournie sur les projets d'infrastructure.

    Je dirais que les programmes sont très bien conçus pour permettre aux municipalités de choisir les projets qui sont importants pour elles, de les présenter et de les faire financer. De ce côté-là, tout va très bien. Quant à effectivement conclure une entente en temps voulu, l'Ontario a été long à se décider, et c'est ce qui nous a mis en difficulté compte tenu du délai de proposition des projets, qui est fin mars. Certains projets seront donc retardés à cause de la lenteur d'exécution de l'entente.

    Le succès des projets de la deuxième étape dépendent largement de l'entente bilatérale avec l'Ontario.

    J'ai proposé entre autres au ministre au sujet des ententes avec les provinces de leur demander également d'expliquer comment les fonds seront répartis à l'échelle régionale. Les municipalités doivent en effet pouvoir décider des projets, mais nous devons aussi veiller à ce que les fonds soient répartis.

    La région de Durham a l'air très semblable à celle de London du point de vue du retard dans l'entretien des logements, sans parler de la construction de nouveaux logements. Dans la perspective des futures étapes de l'entente avec la province, pensez-vous que votre municipalité ou votre région accepterait d'adopter une forme de mécanisme de responsabilisation pour rendre compte de la diversité régionale? Compte tenu, évidemment, du fait que les grandes collectivités ont des besoins plus importants, il faut bien rendre compte, d'une manière ou d'une autre, du caractère équitable de la répartition des ressources à l'échelle régionale.

    Très brièvement, je dirais que c'est un défi dans un pays comme le Canada. Il s'agit de concevoir des programmes nationaux en tenant compte des variations locales et régionales. C'est très difficile, et je crois qu'il faut le reconnaître.

     Du côté du transport en commun, je pense que cela marche très bien. Les fonds sont clairement répartis en fonction de l'achalandage. Je pense qu'une méthode fondée sur une formule est efficace.

    Dans d'autres domaines, comme le financement du logement, la situation est un peu différente. Ce n'est pas comme si on pouvait simplement faire un calcul par habitant, puis répartir selon les besoins. Il faut tenir compte de la situation des petites municipalités, des villes moyennes comme London, et ensuite des grandes agglomérations. Je pense que c'est important.

    Pour ce qui est du logement, l'une des propositions dont j'ai entendu parler récemment est non seulement d'injecter des fonds, bien que ce soit important — et je pense que notre gouvernement a fait des annonces importantes à ce sujet —, mais aussi de donner plus de latitude aux sociétés du logement, par exemple pour utiliser certains fonds d'immobilisation en guise de garantie d'emprunt pour financer ce type d'entretien, même si les logements appartiennent à la municipalité.

    C'est une idée. Ce n'est pas seulement une question d'argent. Il est question ici d'assouplir la réglementation applicable à ce qu'est en droit de faire une municipalité ou une entreprise, une société publique, puisque le fonctionnement de ces entreprises et sociétés est lié aux municipalités. Il s'agit de savoir comment on peut assouplir cette réglementation pour faciliter le renouvellement, en fait, dans certains de ces endroits. Est-ce qu'il en a été question dans votre municipalité, votre région ou vos sociétés de logement? Je ne sais pas exactement comment cela fonctionne.

    C'est une idée intéressante, et cela pourrait aider la société de logement de London et Middlesex, qui est propriétaire des logements sociaux, mais, à London, nous n'avons pas attendu que les choses changent. Nous avons créé une société de développement du logement qui appartient à la municipalité et qui s'occupe de créer de nouvelles unités de logement et de moderniser celles qui existent. Elle est distincte du propriétaire des logements sociaux. Elle essaie de collaborer avec la société de logement de Middlesex, mais aussi avec des partenaires du secteur privé pour créer de nouvelles unités de logement. Elle peut faire des choses que les sociétés de logement ne peuvent pas faire, par exemple faire des emprunts d'une manière différente.

    La société de développement du logement est une bonne solution, une solution novatrice que nous avons appliquée à London. Et je crois que les gens peuvent l'utiliser dans le cadre des règles actuelles.

    Merci. Ma dernière question s'adresse encore à vous. Excusez-moi, je ne tiens pas particulièrement à vous mettre sur la sellette, mais c'est mon domaine sur le plan budgétaire.

    Vous avez parlé de la présence de phosphore dans le lac Érié. Nous avons le même problème dans le lac Ontario le long des bassins hydrographiques d'Ajax et Pickering. Tout le monde n'est pas d'accord sur la cause de ce phénomène, mais je crois que certaines études confirment que c'est dû au rejet d'effluents. Ce n'est pas ce qu'on pense à l'administration régionale, mais beaucoup de municipalités en sont convaincues.

     Est-ce qu'on s'inquiète également de la cause de la présence de phosphore chez vous? Pour nous, cela entraîne toutes sortes de problèmes, comme les algues, etc. Ce que les municipalités demandent surtout, c'est une modernisation des usines de traitement des eaux usées. Est-ce que vous demandez aussi une modernisation de ces installations pour régler certains des problèmes liés au ruissellement des eaux dans le lac?

    À London, le problème est abordé à l'échelle régionale, parce que c'est effectivement un problème régional.

     Le phosphore présent dans le bassin hydrographique a de nombreuses sources. À London, les sources sont urbaines à raison de 15 %, ce qui veut dire que nous sommes effectivement en partie responsables du problème. Une grande partie passe par les usines de traitement des eaux usées, et c'est effectivement de là que cela vient quand il y a débordement. Dans certains quartiers plus vieux de la ville, des égouts qui débordaient ont été raccordés. Ils se déversent directement dans la rivière. C'est lamentable. Nous sommes en train de les séparer, et cela fait partie de la solution au problème du phosphore.

    L'administration provinciale nous presse de passer, et je crois même qu'elle l'espère, au traitement tertiaire dans toutes les usines de traitement des eaux usées. À notre avis, notre façon de faire est plus efficace et moins coûteuse et elle permettra de régler le problème. Nous voulons piloter ce projet. Il y a à London une excellente entreprise du nom de Trojan Technologies, qui s'occupe de traitement des eaux usées et qui vend ses solutions dans le monde entier. Ils ont une proposition concernant l'application de leur technologie à nos installations actuelles. Ce sera beaucoup moins cher. Et cela nous permettra de réduire la proportion de phosphore à 0,1 milligramme par litre, soit une baisse d'environ 75 % par rapport au déversement actuel. Si cela marche, je pense que cela contribuera à réduire le phosphore d'origine urbaine.

    Le reste est principalement d'origine rurale. Dans le sud-ouest de l'Ontario, on est au coeur de la région agricole. Il y a beaucoup d'exploitations agricoles qui produisent des effluents. C'est plus difficile à régler, parce que c'est déversé par des propriétés privées appartenant à beaucoup de gens différents, et beaucoup de solutions ne sont pas faciles à appliquer dans des propriétés privées.

    Certaines solutions, comme le traitement tertiaire, coûtent cher. Ce n'est pas la bonne méthode selon nous. Nous voulons une solution rentable qui nous permettra de réaliser nos objectifs. Nous espérons que le projet pilote fera ses preuves et que d'autres municipalités pourront en profiter.

    Merci, Jen.

    Si quelqu'un parmi vous désire intervenir, il suffit de lever la main. Vous remarquerez que des membres du Comité consultent parfois leur iPad. C'est que tous les mémoires s'y trouvent et que les membres vérifient le contenu du mémoire original.

    La parole est à M. Albas.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous encore une fois de vos exposés très instructifs.

    Je voudrais commencer par les représentantes de la chambre de commerce de Sarnia. Merci, mesdames de Silva et Shepley, d'être parmi nous aujourd'hui. Je suis certainement sensible au fait que 95 % de vos membres sont de petites entreprises et que vous êtes ici pour les représenter.

    J'ai beaucoup voyagé à travers le Canada, comme beaucoup de mes collègues l'ont fait également, et ce que disent les propriétaires de petites entreprises en ce moment est d'abord que, en raison d'un climat d'incertitude, ils n'embauchent pas. Deuxièmement, ils n'investissent pas parce qu'ils attendent de voir ce qui va changer. Comme vous l'avez dit, le gouvernement a donné une idée de ce qu'il va faire, mais, comme vous l'avez dit également, les choses se gâtent quand on entre dans les détails. Êtes-vous inquiètes du fait que vos entrepreneurs n'embauchent pas et n'investissent pas tant qu'ils ne sont pas complètement sûrs de ce qui va changer?

    Tout à fait, c'est une source d'inquiétude en effet. Nos sondages, nos groupes de réflexion et nos rencontres individuelles confirment que l'incertitude n'est tout simplement pas favorable aux affaires. Il s'ensuit toutes sortes de questions, et pas seulement à l'échelle fédérale. Si on additionne ces questions et les problèmes qui se posent à l'échelle provinciale, on peut comprendre que les petites entreprises se sentent complètement débordées.

    Les entrepreneurs sont débordés par des changements qu'ils n'ont pas vraiment le temps de comprendre parce qu'ils sont occupés à faire fonctionner leur petite entreprise et qu'ils sont déjà écrasés par le poids de la bureaucratie supplémentaire qu'ils doivent affronter.

    Les exploitants agricoles, eux aussi, sont inquiets. Ils se demandent comment transmettre la ferme familiale à leurs enfants. Comment peuvent-ils s'y prendre?

     On aboutit à une impasse. Beaucoup d'entrepreneurs disent qu'ils ne prendront plus d'initiative en attendant d'en savoir plus.

    Je suis, bien sûr, un fervent partisan du libre-échange. Je crois que les deux côtés en profitent, mais je pense que le problème actuel est notamment que, à cause des nombreuses questions soulevées à l'échelle de l'administration provinciale de l'Ontario et du gouvernement fédéral et compte tenu de l'incertitude créée par la situation, la nouvelle réglementation et les coûts supplémentaires, beaucoup d'entrepreneurs sont incités à préférer investir aux États-Unis.

    Y a-t-il par ailleurs des étrangers qui investissent chez nous? Un certain nombre d'agents de développement économique m'ont dit qu'il est difficile d'attirer de l'investissement étranger direct à cause de ce qu'on dit contre les locaux. L'idée est que, si nous ne reconnaissons pas l'importance de nos propres investisseurs dans nos collectivités, pourquoi des étrangers investiraient-ils? Avez-vous eu connaissance de ce genre de sentiment à l'égard de l'investissement à Sarnia?

    Je ne sais pas si les investisseurs se désintéressent de Sarnia, mais je sais que les différentes initiatives prises à l'échelle fédérale, mais aussi à l'échelle provinciale, incitent des entreprises à quitter l'Ontario. Dans notre région, une grande entreprise est en train de décider si elle s'installera à Sarnia ou ailleurs, au sud de la frontière. Je crois que beaucoup des changements en cours ont un effet sur ce genre de décision. Je suis d'accord avec vous, en fait.

    Très bien. Merci beaucoup de votre témoignage.

    Monsieur le conseiller Helmer, je vous suis reconnaissant d'avoir pris le temps de venir représenter votre municipalité ici aujourd'hui.

    J'ai quelques questions faisant suite à celle de la députée O'Connell. Tout d'abord, concernant le gouvernement fédéral, vous avez dit que vous voulez régler le problème du phosphore, mais que le portail d'investissement dans les infrastructures exige une contribution municipale à hauteur de 20 %. Vous souhaitez qu'on supprime cette exigence. D'après mon expérience, c'est souvent ça ou rien, si je peux m'exprimer ainsi.

    Comment obtenez-vous vos 20 %? En Colombie-Britannique, toutes les municipalités doivent dresser un plan directeur. Elles ont l'obligation de faire le suivi de leurs infrastructures. Et elles sont de plus en plus habiles à le faire. Avez-vous procédé à un examen des services de base? Faites-vous ce genre de suivi? Au final, un dollar pour 20 ¢ est quand même une occasion qu'on ne peut pas laisser passer.

    Effectivement. Nous avons beaucoup de chance à la municipalité de London. Nous avons beaucoup d'employés excellents, notamment aux finances et dans le domaine technique. Ils ont une longueur d'avance depuis de nombreuses années en matière de planification de la gestion des immobilisations et de suivi des infrastructures pour déterminer l'état des immobilisations, ce qui doit être remplacé, et les problèmes à régler. Actuellement, nous sommes en train de dresser un plan de prévention et de contrôle de la pollution. Cela couvre toute la municipalité. Il ne s'agit pas seulement du phosphore, mais de toutes sortes d'infiltrations dans la rivière.

    Nous avons presque fini. Ce que nous avons appris de ce travail jusqu'ici, c'est que la facture des travaux d'infrastructure est très, très élevée. On parle de plus de 200 millions de dollars pour apporter toutes ces améliorations à la ville. Il faudra probablement 10 à 20 ans pour réaliser le tout compte tenu des capitaux dont nous disposons actuellement. Si nous obtenons une contribution fédérale, nous irons beaucoup plus vite, et les problèmes seront réglés beaucoup plus tôt.

     Nous avons une bonne idée des besoins et nous avons de l'argent de côté pour réaliser ces projets et contribuer à hauteur de 20 %. Il s'agit de s'assurer, pour les priorités provinciales à caractère régional, que nous ne comptons pas uniquement sur les municipalités pour assumer ces coûts par le biais du fonds pour l'infrastructure verte et qu'une partie en est assumée par le biais de l'allocation provinciale.

    Dans ma région, le maire Colin Basran de la municipalité de Kelowna a demandé qu'une éventuelle taxe d'accise appliquée à la vente de marijuana soit partagée en trois plutôt qu'en deux comme le premier ministre et le ministre Morneau semblent le souhaiter, compte tenu du fait que les coûts seront surtout assumés par les administrations provinciales et municipales. Pensez-vous que le partage des coûts en deux soit souhaitable ou pensez-vous que cela devrait être élargi pour que les municipalités qui assument des coûts pour les services de la GRC ou des services de police soient indemnisées?

    Permettez-moi de dévier un peu. Je suis président du service de santé de London et Middlesex, et, quand nous avons rencontré M. Blair lorsqu'il est venu parler de la perspective du gouvernement, nous lui avons notamment parlé du problème des coûts d'exécution de la réglementation. C'est à l'unité de santé qu'il incombera de s'occuper d'une partie des inspections.

    Dans la perspective de la santé publique, il est bon que le cannabis fasse l'objet d'une approche dans cette direction. Nous appuyons ce genre de perspective de la réglementation. Mais cela se paie. Nous devons nous assurer que les fonds sont acheminés. En Ontario, les services de santé publique sont financés à 75 % par la province et à 25 % par les municipalités. Nous devons nous assurer que les recettes issues de la vente de marijuana couvrent les coûts que les municipalités devront assumer pour les services de police et, comme vous l'avez fait remarquer, pour les services de santé publique, qui ne seront pas négligeables.

    Êtes-vous favorable à la perspective actuelle ou seriez-vous plutôt en faveur d'une part plus large qui permettrait aux municipalités d'avoir des fonds pour compenser certains de ces coûts?

    Je pense que c'est une question qu'il faudra régler avec l'administration provinciale. Je crois que le gouvernement fédéral... Vous savez, les choses se font très différemment d'une province à l'autre. Je crois qu'il serait raisonnable de répartir les fonds ainsi pour l'instant, mais je pense qu'il faudra en discuter avec l'administration provinciale. Est-ce qu'on a vraiment besoin de 50 %? Nous assumons les coûts liés aux services de police. Nous assumons une grande partie des coûts des services de santé publique. À quoi cet argent sera-t-il consacré effectivement à l'échelle provinciale?

    Merci.

    C'est à vous, monsieur Boulerice.

    Chers collègues, vous aurez peut-être besoin de vos appareils pour la traduction.

     C'est probable, à moins que vous ne maîtrisiez la jolie langue de Molière.

    Bonjour à tous. Je sui heureux d'être avec vous aujourd'hui. Je vous remercie de venir soumettre des présentations devant le Comité permanent des finances.

     Je dois avouer que c'est la première fois que je viens ici, à Windsor, et j'espère que M. le président va pouvoir me libérer, cet après-midi, pour que je puisse voir un peu la ville et ses beaux endroits.

    Mes premières questions vont s'adresser aux représentants de London, MM. Helmer et Thompson. Mes deux premières questions sont liées, parce que vous avez parlé de défis et des problèmes sous plusieurs aspects. Le premier sur lequel je vais mettre l'accent est le transport, le transport collectif, le transport en commun et la congestion routière. Croyez-moi, étant de Montréal, je peux vous dire que vous n'êtes pas les seuls à devoir affronter ces défis. Je suis convaincu que les gens de Toronto pourraient en dire autant. Il y a des défis environnementaux, mais également des défis économiques qui viennent avec cela. Évidemment, si les gens sont en retard au travail ou que les biens ne peuvent pas circuler de manière convenable, cela diminue notre productivité collective.

    Que voyez-vous pour votre région urbaine de London, dans les annonces qui ont été faites en infrastructure en ce qui a trait au transport en commun? Selon vous, est-ce que ce qui a été annoncé répond aux besoins, ou est-il nécessaire d'obtenir un coup de main supplémentaire sans quoi vous ne serez pas capables de relever ce défi?

    Nous sommes très satisfaits de l'orientation du financement du transport en commun à London. Nous avons un besoin immédiat d'environ 500 millions de dollars pour le transport rapide. C'est un projet qu'il faudra réaliser sur huit à dix ans. Nous avons besoin de 200 millions, peut-être un peu plus, de contribution fédérale. Compte tenu de la conception du programme à la deuxième étape, il semblerait que ce soit possible et que nous puissions faire d'autres choses éventuellement nécessaires du côté du transport en commun. Les choses s'annoncent bien de ce côté-là.

    Parfait. C'est tant mieux.

    Le chiffre est quand même intéressant: 225 millions de dollars pour maintenir, rénover et entretenir les logements sociaux dans votre municipalité. Je vais poser une question similaire: ce qui sera disponible pour atteindre cet objectif au cours des prochaines années semble-t-il couvrir les besoins actuels?

    Ma réponse est différente à ce sujet, et c'est non.

    C'est très difficile pour toutes les municipalités, y compris pour London. Pour l'instant, il n'y a pas de financement. Nous n'avons pas d'argent de côté dans les plans d'immobilisations pour assumer les coûts d'entretien et de réparation. La province non plus, et le gouvernement fédéral non plus. Personne n'a vraiment de plan solide pour régler le problème des logements sociaux qui doivent être réparés et entretenus.

    Ce qui pose problème en Ontario, c'est que, lorsque ces logements ont été construits, on ne s'est pas beaucoup occupé de l'entretien à long terme et des réparations à prévoir. C'est devenu un passif très important dans les registres comptables des municipalités. Nous devons faire mieux en matière de planification de ce genre d'infrastructure. Comme je l'ai dit tout à l'heure, du côté technique, nous avons fait de l'excellent travail de planification à cet égard. Du côté des logements sociaux, nous aurions dû faire mieux et nous devons faire mieux. Là encore, il faudra que tous les paliers de gouvernement fassent leur part dans le financement, parce que c'est un enjeu de premier plan.

    J'ai une dernière question à vous poser, messieurs.

     Vous avez parlé de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance et vous avez mentionné le fait qu'elle était conçue pour les grandes villes comme Toronto et Montréal mais moins adaptée aux besoins des villes de taille moyenne comme London. Pourriez-vous me donner un exemple plus concret pour que je fasse la distinction?

    Du côté du financement des activités liées à l'itinérance, je vais vous donner un exemple. Et je n'ai rien contre Hamilton, mais la façon dont les fonds sont acheminés est telle que les villes sont classées en grandes catégories, de sorte que, si la population est supérieure à tel seuil, on reçoit une certaine somme. Le montant par habitant est plus élevé s'il s'agit d'une grande ville. L'idée est que la demande est plus importante dans les grands centres, et c'est pourquoi on y achemine plus d'argent.

    Hamilton dépasse le seuil, et London est juste en deçà du seuil. Les deux villes sont dans deux catégories différentes. Hamilton compte, disons, 550 000 habitants et notre ville, presque 400 000. Franchement, nos besoins ne sont pas différents, et Hamilton obtient 10 fois plus d'argent. La façon dont le système fonctionne est quelque peu inéquitable, et un système d'attribution par habitant serait plus juste.

    Merci, monsieur Helmer.

    Monsieur Fisher, vous avez mentionné plusieurs revendications dans votre présentation. Je vous en remercie. C'était très clair. Vous avez également parlé de système de transport et de recherche-développement. Je reviendrai sur la recherche-développement avec M. Baker par la suite.

    Vous avez parlé aussi d'une main-d'oeuvre qualifiée. La main-d'oeuvre qualifiée est une revendication ou un besoin exprimé partout au Canada. Dans toutes les régions, il y a un problème de main-d'oeuvre qualifiée dans plusieurs secteurs. Les entrepreneurs nous parlent constamment de la difficulté de recruter des gens qualifiés. Je veux simplement que vous expliquiez ce que vous voulez dire par « mobile ».

    Cela veut-il dire aller travailler loin de la maison, être capable de déménager ou de changer de province? Pour des familles avec des jeunes enfants, par exemple, c'est plus facile d'obtenir une formation que d'être extrêmement mobile. Que voulez-vous dire précisément?

    Merci de cette excellente question.

    Quand je parle de mobilité, je l'envisage sous trois angles. Il y a d'abord la mobilité au Canada et la façon dont on envisage l'accréditation et la certification des travailleurs qualifiés d'une province à l'autre. Ce problème peut être réglé par le biais du nouvel accord de libre-échange du Canada. Du moins, c'est dans ce cadre que cela doit être discuté.

    Il y a ensuite la mobilité transfrontalière entre le Canada et les États-Unis. Cela fait longtemps que plus de 4 000 infirmières de Windsor et du Sud-Ouest de l'Ontario font la navette tous les jours pour aller travailler dans des hôpitaux de Detroit et du Michigan. C'est une catégorie professionnelle unique dont les membres peuvent, grâce à leur accréditation, traverser la frontière sans problème. Nous devons élargir cette possibilité à d'autres métiers. Si l'on a besoin de plombiers, de soudeurs, de tuyauteurs, et j'en passe, à Buffalo ou dans la région du Golden Horseshoe autour de Toronto, il n'y a pas de raison de ne pas mieux servir réciproquement nos économies en permettant à ces travailleurs qualifiés de traverser la frontière.

    Il y a enfin la dimension globale. À mesure que le commerce international efface les frontières, la mobilité s'accentue également compte tenu du nombre de gens qui cherche du travail à moyen et à long terme. Dans le cadre de l'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis ou du partenariat transpacifique, la mobilité sera un élément essentiel de la compétitivité à long terme. Il s'agit de savoir comment inciter des professionnels de l'étranger à venir travailler au Canada et de repérer les talents canadiens que nous exporter dans le monde. Il y a donc trois aspects à la question de la mobilité.

    Merci.

    Vous aviez aussi une question pour M. Baker, n'est-ce pas?

     Oui, monsieur le président.

    On a dit qu'il ne fallait pas perdre d'entrepreneurs au profit des États-unis ou d'autres pays.

    Monsieur Baker, la recherche appliquée et la recherche fondamentale sont sous-financées au Canada, comme en fait état le rapport Naylor. Craignez-vous également que le Canada perde des chercheurs, des scientifiques et des jeunes cerveaux qui iront travailler aux États-Unis du fait que les laboratoires ici ferment ou sont sous-financés?

    Oui, tout à fait. Il est certain que, quand beaucoup de nos meilleurs étudiants partent, les États-Unis ont le beau rôle. La recherche y est souvent mieux financée, et les occasions sont plus nombreuses. Nous perdons des gens.

    Je suis rentré de la Silicon Valley il n'y a pas très longtemps, et j'ai rencontré les membres du Canadian Club de l'Université de Stanford. J'ai rencontré des quantités d'étudiants diplômés du Canada et je leur ai demandé s'ils voulaient revenir. Presque tous m'ont dit qu'ils aimeraient bien revenir, mais qu'il n'y avait rien pour eux au Canada. Eh oui, c'est un grave problème.

    Si je peux me permettre d'intervenir, que faudrait-il pour changer cette situation?

    Il faudrait favoriser une économie plus axée sur l'innovation et l'entrepreneuriat dans tout le pays. Entre autres choses et en partie à la demande d'étudiants, nous essayons de leur offrir plus de formation en entrepreneuriat et de développer leurs compétences en affaires.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Grewal.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais commencer par M. Fisher. Vous avez parlé de l'importance de l'ALENA. Je ne crois que qui que ce soit ici, quelle que soit l'allégeance, nierait l'importance de l'ALENA pour l'économie canadienne. Tout le monde ici, évidemment, se rend compte à quel point les négociations sont difficiles jusqu'ici et le seront probablement au cours de l'année qui vient.

    Vous avez parlé de sa modernisation. Pourriez-vous me donner trois éléments auxquels le gouvernement du Canada devrait accorder de l'importance, d'après vous, pour s'assurer que cet accord profite à l'économie canadienne et aux Canadiens?

    Trois éléments? C'est difficile à dire.

    Cela n'a pas besoin d'être limité à trois éléments.

     Sans hiérarchie ni priorité, je dirais que, à mesure que nous nous acheminons vers cette économie de l'innovation et que nous nous intéressons au mouvement et au stockage des données, la localisation des données sera un enjeu de plus en plus important aussi bien pour l'économie canadienne que pour l'économie américaine. Je pense que nous devons être ouverts aux formes uniques que cela pourrait prendre dans un accord commercial.

    Il est évident que la propriété intellectuelle est en jeu à bien des égards dans la façon dont nous soutenons l'innovation et l'entrepreneuriat. Ce qui se produit souvent, c'est de la co-création de propriété intellectuelle, notamment dans les sociétés multinationales et les universités, et les innovations sont de plus en plus partagées. Il sera donc important de réfléchir à une approche modernisée de la propriété intellectuelle.

    Au-delà des écosystèmes d'innovation, que nous partageons dans des régions comme les Grands Lacs, et des moyens de les favoriser, nous devons continuer à aller de l'avant dans l'alignement des réglementations et à chercher des moyens d'aligner les méthodes d'exécution et d'inspection. Je pense que ce sera une victoire facile. Ce n'était pas dans l'ALENA initial. Ce devrait l'être dans un accord modernisé sous la forme d'une institutionnalisation de notre perspective sur la réglementation.

    L'ouverture de la frontière est une tension sans fin entre sécurité et facilitation. Ce qu'il faut comprendre, c'est que cette région est à l'origine d'environ 50 % de la valeur totale des biens qui passent la frontière entre les États-Unis et le Canada chaque année. Il faut trouver un juste équilibre entre sécurité et facilitation. Je crois que l'informatisation de la frontière et le recours à la technologie, par exemple sous la forme de systèmes à guichet unique, finiront par nous le permettre.

    Le nouvel accord de prédédouanement signé il y a quelques années par les deux gouvernements et l'examen du mode de préinspection des marchandises arrivant en Amérique du Nord, au Canada et aux États-Unis favoriseront également l'ouverture de la frontière.

    Je dirais que ce sont probablement les trois principales questions à régler, en dehors de ce que j'ai dit au sujet de la main-d'oeuvre. Les catégories de main-d'oeuvre de l'ALENA sont terriblement obsolètes, comme vous le savez. Certains emplois d'aujourd'hui n'auraient pu même être imaginés à l'époque on a rédigé l'ALENA, pas plus que l'économie de service. Il faut donc mettre à jour le chapitre sur la main-d'oeuvre en fonction de la nature actuelle du travail, et nous devons aussi examiner les dispositions relatives à la mobilité. Si nous pouvions améliorer la mobilité transfrontalière, je pense que nous nous rendrions un grand service à nous-mêmes en favorisant une compétitivité qui manque à notre région.

    Est-ce que les deux recommandations seraient applicables au Mexique? Votre témoignage semble porter surtout sur les relations entre le Canada et les États-Unis, mais le Mexique est important également, surtout dans le domaine automobile. Il faut absolument s'assurer que les choses soient facilitées entre les trois pays.

    Je dirais que cela s'applique tout autant au Mexique. Je serais le premier à dire que la plupart des gens ont une vision dépassée du Mexique. Avant de faire mon travail actuel, j'étais conseiller principal pour l'Amérique du Nord au Bureau du Conseil privé, et j'ai été très surpris de constater à quel point les gens se font une idée dépassée du Mexique. C'est une économie en pleine croissance. Il y aura bientôt 30 millions de nouveaux consommateurs au Mexique. Le pays est doté d'une main-d'oeuvre qualifiée et se sert des nouvelles technologies.

    Y a-t-il des enjeux liés à la main-d'oeuvre et aux salaires? Absolument, et il faut régler ces questions. Y a-t-il des enjeux liés à l'environnement et aux normes environnementales? Absolument, et il faut régler ces questions aussi. Je pense qu'on en discute en ce moment dans la perspective d'une modernisation de l'ALENA, mais on ne doit pas penser une seconde que le Mexique est une économie stagnante. Il a conclu plus d'accords commerciaux que les États-Unis. Toutes les questions liées à la modernisation de l'accord s'appliquent également au Mexique. Il y a effectivement d'autres mesures à prendre pour que le Mexique soit à la hauteur, mais c'est une économie en expansion. Nous devons réfléchir aux relations entre le Canada et les États-Unis et au rôle des Grands Lacs, mais cette région est également reliée au Mexique, et il faut en tirer parti.

    Comment, d'après vous, notre gouvernement pourrait-il aider notre région à conserver son avantage dans la concurrence, compte tenu, notamment, des rumeurs, au sud, d'une réduction importante de l'impôt sur les entreprises? Comment s'assurer que, si nous modernisons l'ALENA, nous garderons nos entreprises au Canada et qu'elles ne commenceront pas à déménager aux États-Unis pour profiter de ce 15 %?

    Les États-Unis semblent s'être éloignés de l'idée d'un ajustement fiscal à la frontière, et je crois que c'est une bonne nouvelle. C'est une bonne chose. On ne sait jamais avec nos voisins, ils la rétabliront peut-être, mais, pour l'instant, il en est moins question.

    Pour ce qui est de la politique fiscale interne, c'est évidemment quelque chose que notre gouvernement doit envisager en raison du caractère indissociable de nos économies et de ce que les systèmes fiscaux signifient pour les entreprises multinationales aussi bien que pour les petites entreprises désireuses de se développer et d'exporter ou d'importer. À mon avis, nous devons être attentifs à l'orientation que prendront ces discussions.

    Je pense aussi que, en matière fiscale, nous avons pris des mesures très favorables en réduisant les taxes sur la machinerie et le matériel. Il faut trouver d'autres moyens d'aller dans ce sens. Il faut trouver le moyen d'offrir des crédits fiscaux à de grandes entreprises comme 3M, qui investissent beaucoup dans la recherche-développement et déterminer comment utiliser ces crédits fiscaux pour attirer de l'investissement étranger direct.

    Je pense que les choses vont bien. Il y a évidemment des discussions difficiles en ce moment en matière fiscale, mais je ne crois pas que la situation soit mauvaise. Il faut simplement garder l'oeil ouvert du côté des États-Unis et continuer de moderniser la politique fiscale.

     Merci, monsieur Fisher.

    Un mot au représentant de la chambre de commerce: merci beaucoup de votre exposé. Votre ton et le contenu de votre exposé traduisaient une frustration palpable au sujet de l'incertitude associée aux propositions fiscales. J'ai dit la même chose à d'autres groupes de témoins. Lorsque le gouvernement consulte les parties intéressées et les citoyens, il doit maintenir un équilibre. C'est plus particulièrement vrai lorsqu'il s'agit de politique fiscale. Qu'on avance une idée destinée à la réglementation ou qu'on veuille obtenir les réactions de la population, quand il s'agit de politique fiscale ou de finance, cela entraîne inévitablement un certain degré d'incertitude. Cela dit, il y a de bonnes chances d'instaurer une bonne politique lorsqu'on obtient l'avis des entreprises, des chambres de commerce et des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.

    Au comité des finances, nous avons vécu trois mois très intéressants à examiner les propositions financières. Certaines idées très valables ont été exprimées. Je pense que le gouvernement est en train de rassembler tout cela et de s'assurer qu'il proposera des mesures suffisamment équilibrées. Votre voix sera entendue. La démocratie fonctionne mieux quand vous participez au processus, et je tiens donc à vous remercier de vos commentaires.

    C'est tout pour moi, monsieur le président.

    Votre temps de parole est écoulé, donc c'est bien.

    Avant de passer la parole à M. Kmiec, j'aimerais poser une question au représentant de 3M.

    Comment nous comparons-nous? Vous avez dit que nous sommes au 14^e rang dans le classement des fardeaux fiscaux les plus élevés. Où se classent les États-Unis?

    Deuxièmement, vous avez parlé de la commercialisation de la propriété internationale et des conclusions du rapport Barton. Il est clair que nous sommes de grands innovateurs, mais que nous ne sommes vraiment pas doués pour la commercialisation dans ce pays. Comment s'y prendre? Comment accéder à une position comparable à celle d'autres pays en matière de « boîte à brevets »?

    Malheureusement, je n'ai pas de document en main qui me permette de vous donner le classement des États-Unis, mais il est clair que notre taux d'imposition des entreprises est plus faible.

    Quant à savoir comment garder nos innovations, comment attirer l'innovation et comment attirer de nouvelles entreprises de fabrication par le biais de la « boîte à brevets », est-ce que, premièrement, tout le monde sait ce qu'est la « boîte à brevets »? Oui? Pas sûr? D'accord.

    C'est un système fiscal qui applique un taux d'imposition préférentiel, donc évidemment plus faible, aux recettes imposables tirées de la vente de biens qui comprend un élément de propriété intellectuelle. Cet élément de propriété intellectuelle a été, selon le cas, développé au Canada et assorti d'une licence pour usage exclusif au Canada ou acheté par une entreprise canadienne. Il peut s'agir d'un brevet, mais pas nécessairement. Cela pourrait être un droit d'auteur associé à un code de programmation informatique ou encore des secrets industriels. Dans certains cas, cela peut aussi être des droits d'obtention végétale.

    La « boîte à brevets » est déjà utilisée dans plus de 12 pays, et, comme nous l'avons dit, au Québec et en Saskatchewan, mais elle n'est nulle part utilisée de la même façon. Chaque pays l'adapte à ses besoins. Nous recommandons d'appliquer un modèle tel que... 3M Canada ne possède pas les produits de recherche-développement élaborés ici au Canada. Cela appartient à notre maison-mère, ce qui est classique dans les multinationales, mais nous pourrions le reprendre à notre compte. Si nous pouvons faire valoir que nous profiterions d'un meilleur taux d'imposition si nous fabriquons et commercialisons ce produit, cela rendrait le Canada plus concurrentiel lorsque 3M décide des endroits où seront fabriqués ses produits dans le monde.

    Très bien.

    C'est au tour de M. Baker, puis M. Fisher aura la parole.

    C'est très vrai que nous sommes de bons innovateurs, mais que nous ne sommes pas doués pour commercialiser nos produits.

    J'aimerais soulever deux autres questions dont nous avons beaucoup discuté dans les universités. La première est l'approvisionnement en appareils et infrastructures créés par nos innovateurs. L'une des grandes difficultés, bien entendu, tient au fait qu'ils ne risquent pas de voir leurs bénéfices augmenter sur les ventes à l'étranger si les diverses provinces et le gouvernement fédéral ne se soucient pas de les aider. S'ils ne l'achètent pas à l'étranger, pourquoi investirions-nous ailleurs? J'aimerais qu'on adopte une politique qui favoriserait l'approvisionnement en produits créés ici.

    L'autre problème — et peut-être est-ce propre à l'Université McMaster à cause de sa force dans la recherche médicale — est qu'il existe un certain nombre de programmes gouvernementales d'aide au développement de la propriété intellectuelle et à la commercialisation, mais que beaucoup de ces programmes sont de trop courte durée pour qu'on ait le temps d'en profiter. S'il est question de mettre quelque chose dans le corps d'une personne — un médicament, un appareil ou quoi que ce soit de ce genre —, il faut d'abord passer par toutes sortes d'analyses et surmonter toutes sortes d'embûches et d'obstacles, notamment lorsqu'on en vient aux essais cliniques. Il y faut des années et des années et des millions de dollars. Il faut bien souvent plus de cinq ans pour effectuer tous les essais cliniques nécessaires. En fin de parcours, il n'y a plus de financement, et il n'y a pas de recours lorsque le projet tombe à l'eau.

    Beaucoup de mes collègues de médecine estiment avoir besoin de quelque chose comme une piste de décollage de sept ans pour certains de ces programmes avant qu'on puisse vraiment savoir si un projet va marcher ou non. Cinq ans, c'est trop peu.

    Dans d'autres domaines techniques, quand il s'agit de créer une application ou un petit dispositif technique dans son sous-sol, cinq ans suffisant, c'est certain, mais il faut plus de temps pour les choses plus complexes.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Fisher.

    Comme l'a mentionné Robert, il faut faire en sorte que tous les marchés publics de technologies innovatrices deviennent une politique et une pratique. Les économies industrialisées, comme celle des États-Unis, jouent dans une certaine mesure un rôle de premier plan pour supprimer les risques liés à la R-D et à la commercialisation, en agissant à la fois comme investisseurs dans le cycle d'innovation et en étant les premières à adopter et à acheter les produits et services technologiques prometteurs. Il s'agit certainement d'un domaine sur lequel le gouvernement devrait se pencher, de même que les provinces et peut-être les municipalités. On doit adopter une approche commune. Nous semblons être la seule économie industrialisée qui n'a pas réellement adopté cette méthode pour soutenir l'innovation.

    J'aimerais soulever un deuxième point, à savoir que, au cours des dernières années, le gouvernement a joué un rôle très direct, par l'entremise d'organisations comme FedDev, en ce qui a trait au soutien et à l'investissement à l'égard de consortiums de recherche publics-privés comme la SOSCIP à Toronto, qui contribuent réellement à favoriser la collaboration entre l'industrie et les chercheurs universitaires. Le défi dans ce cas est que l'infrastructure de base — la technologie informatique — est extrêmement coûteuse. Nous avons peut-être fait un investissement initial pour son lancement, mais nous devons envisager d'investir aussi dans son fonctionnement et son entretien à plus long terme.

    Je sais que lorsque la SOSCIP a été lancée, il a fallu investir environ 18 millions de dollars dans cette infrastructure de base, en ce qui a trait à l'apprentissage automatique et à l'informatique. Le temps est venu de mettre à jour cette technologie, parce qu'elle commence à accuser son âge, après cinq ans. Le gouvernement pourrait être un partenaire majeur du soutien d'une partie de cette infrastructure de base, soutien auquel viendrait s'ajouter celui des universités. Je peux vous dire que dans le cas de la SOSCIP, les dividendes tirés de l'utilisation de cette infrastructure dépassent de loin l'investissement qui a été requis.

    Merci.

    Vous avez la parole, monsieur Kmiec.

    Merci, monsieur le président. Je vais consacrer une partie importante de mon intervention à la Chambre de commerce de Calgary, pour laquelle je travaillais. En fait, Monica, j'y ai joué exactement le même rôle que vous pendant environ 18 mois ou presque deux ans.

    J'aimerais tout d'abord parler de votre mémoire prébudgétaire de 2017. Puis, je vais vous poser quelques questions concernant les changements fiscaux qui ont été proposés pour les petites entreprises, ainsi que les nouvelles propositions visant à modifier la proposition originale qui avait été soumise à l'été, puis au sujet de l'augmentation des taux d'imposition des petites entreprises.

    Dans votre mémoire prébudgétaire de 2017, vous aviez proposé de modifier la limite aux fins de la TPS pour la faire passer de 30 000 $ à 50 000 $. Comment êtes-vous arrivée à ce chiffre?

    Il s'agit des montants qui ont été suggérés par la Chambre de commerce du Canada. Ce sont ces chiffres-là que nous avons utilisés.

    Nous avons élaboré cette politique avec nos membres à Sarnia. Le chiffre que nous proposions était plus élevé, mais après l'avoir soumis à la Chambre de commerce du Canada, c'est le montant auquel le réseau des chambres de commerce du Canada est arrivé. Nous pensions qu'il était plus raisonnable.

    D'accord. J'ai vu que dans votre demande prébudgétaire de 2012, vous vouliez que la limite passe à 75 000 $. Je me demandais pourquoi cette somme avait été ramenée à 50 000 $. Vous dites donc que c'est à la suggestion de la Chambre de commerce du Canada.

     Pendant votre exposé, vous avez parlé de l'impôt des petites entreprises et vous avez indiqué que le gouvernement se démenait au sujet de ces nouveaux changements, quotidiens et improvisés. Nous jouons maintenant à « Où est Charlie? » avec le ministre des Finances, parce qu'il est absent de la période des questions. J'allais vous demander ce que vous pensez de la façon dont le gouvernement communique jusqu'à maintenant concernant les changements proposés à sa proposition originale soumise en juillet et dont les modifications y sont intégrées. Quel effet cela a-t-il sur les entreprises de la région?

    Le gouvernement communique très mal avec les petites entreprises concernant les changements proposés. Nous avons mis de l'information dans notre site Web, puis nous avons reçu des commentaires des petites entreprises qui nous demandaient en quoi cela était important et nous disaient que cela n'allait rien changer pour elles. Nous nous sommes rendu compte que les petites entreprises n'avaient simplement pas eu le temps d'assimiler l'information et de se faire une idée des répercussions réelles que ces mesures auront sur elles. Afin de les aider à se préparer aux changements à venir, il faut améliorer la communication et prolonger l'échéancier, pour qu'elles puissent assimiler l'information, réfléchir à l'incidence que cela aura sur elles et fournir leurs commentaires.

    À ce sujet, je trouve intéressant qu'il était question de 50 000 $ pour les investissements passifs dans votre exposé. Parlant de mauvaise communication, pour préciser, il s'agit de 50 000 $ d'intérêts gagnés sur les actifs que détiennent les petites entreprises. Je trouve intéressant que mes collègues de l'autre côté ne vous aient pas corrigée. Toutefois, même dans les médias, les deux façons de présenter les choses semblent s'équivaloir, à savoir 50 000 $ d'actifs ou 50 000 $ d'intérêts, puis les nouveaux taux d'imposition qui s'appliquent.

    En ce qui a trait à l'expansion des entreprises, Jack Mintz, un expert de premier plan des questions fiscales au Canada, a déjà analysé certaines des répercussions de ces changements. Selon lui, les nouveaux taux d'imposition effectifs, le taux plus faible pour les petites entreprises, les impôts plus élevés sur les dividendes et les nouvelles dispositions contre le dépouillement des gains — qui sont maintenues selon ce que nous savons — signifient essentiellement que les entreprises devront maintenant faire face à un taux d'imposition effectif de 3,5 % plus élevé.

    Lorsqu'il est question de l'expansion d'une entreprise, si celle-ci se situe dans la fourchette d'actifs suffisants pour générer un revenu — par exemple, 10 millions de dollars d'actifs, des immeubles, une deuxième entreprise, et des employés — le taux d'imposition joue un rôle au moment de déterminer si une fusion et une acquisition auront lieu, si de nouveaux employés seront recrutés ou si l'entreprise prendra de l'expansion pour devenir une moyenne ou une grande entreprise.

    Comment réagiront vos membres, selon vous, lorsqu'ils verront que leur taux d'imposition effectif augmente de 3,5 %?

    Je crois qu'une augmentation de 3 % ne fera pas leur affaire. Elle aura une incidence négative sur eux.

    Vouliez-vous ajouter quelque chose à cela?

    Je crois que si elle a pour effet de dissuader la croissance, cette mesure n'est pas bonne. Nous essayons d'encourager nos petites entreprises à prendre de l'expansion, d'encourager les entrepreneurs.

    Il y a aussi l'incertitude. De nombreux détails nous sont inconnus et il nous est impossible de commenter pour l'heure. C'est cela qu'il faut préciser, afin que les entreprises ne s'inquiètent pas et ne fassent pas l'objet de désinformation.

    Je ne peux pas réellement commenter, mais je crois qu'il n'y a rien de bon dans cela pour les entreprises.

    J'imagine que le problème réside dans les détails, n'est-ce pas? Nous avons besoin de plus d'information. Nous devons informer nos membres de ce qui se passe.

    Je vais maintenant m'adresser à M. Fisher, qui représente le Council of the Great Lakes Region.

    Au tout début, vous avez parlé de la modernisation de l'ALENA, puis vous avez pour ainsi dire laissé la question de côté. J'aimerais que vous alliez au bout de votre pensée concernant les négociations en cours et, particulièrement, sur les répercussions pour la région en cas d'échec. Nous pouvons comparer cela au Brexit, des possibilités floues ou fermes pour l'ALENA, une entente souple ou rigide, une sortie en douceur ou en force.

    Que signifient les négociations en cours pour cette région? Les entreprises prennent-elles aujourd'hui des décisions dans ce contexte d'incertitude croissante découlant des positions diverses adoptées par l'administration Trump en ce qui a trait aux échanges?

    Je crois qu'il est juste de dire que si vous êtes en affaires dans la région des Grands Lacs et si vous avez des activités des deux côtés de la frontière, vous avez un plan B et un plan C.

    Il y a trois mois, j'étais probablement plus optimiste en ce qui a trait à notre situation, mais je suis maintenant partagé en ce qui a trait à l'orientation que prennent les négociations du point de vue de la modernisation.

    Le défi vient du fait qu'il existe des enjeux qui remontent aux 25 dernières années — des enjeux réels, des enjeux techniques — dont nous devons tenir compte, mais nous semblons encombrer le débat, et cela semble être plus particulièrement le cas des États-Unis, de nouveaux enjeux et propositions qui sont irréalisables. De mon point de vue, à moins qu'il y ait un revirement majeur dans ces pourparlers, je ne suis pas certain que nous obtiendrons un résultat positif.

    Il est encore tôt, néanmoins. Nous venons de terminer la quatrième ronde, mais chaque ronde semble devenir de plus en plus difficile. J'espère que les membres des équipes de négociation sauront garder la tête froide, et que les entreprises aux États-Unis feront valoir haut et fort l'importance des échanges avec le Canada et le Mexique. Si nous nous retrouvons dans une position où les pourparlers sont rompus et où une décision de se retirer de l'ALENA est prise en dernier ressort par le président américain, la clause de la nation la plus favorisée prévaudra, ce qui entraînera évidemment la création de nouvelles structures tarifaires.

    Si je saisis bien la position des entreprises, même si elles ne veulent pas aller dans cette direction, elles pourraient probablement s'accommoder de la situation. Cela aurait certainement pour effet d'augmenter les coûts pour les consommateurs. Je parlais hier à quelqu'un d'une entreprise qui fabrique des électroménagers, et le tarif dans leur cas passerait probablement à 8 %, ce qui ajouterait probablement entre 50 millions et 60 millions de dollars à leur chaîne d'approvisionnement. Cela signifiera des coûts plus élevés pour les consommateurs. Je crois que les gens commencent à se faire une idée de ce que sera la situation lorsque seront en vigueur les nouveaux taux tarifaires selon la clause de la nation la plus favorisée, mais honnêtement, j'espère que nous n'en arriverons pas là.

    Le deuxième point que j'aimerais soulever au sujet de l'ALENA a trait aux nouveaux débouchés vers l'Europe dans le cadre de l'AECG et au fait que cette région devrait envisager très sérieusement de quelle façon elle pourrait servir de plateforme pour ce nouveau marché. Nous nous sommes beaucoup concentrés sur l'axe nord-sud dans nos activités et nos chaînes d'approvisionnement, et nous avions des raisons de le faire. Toutefois, par suite de l'ouverture d'un marché de 500 millions de personnes en Europe, je crois qu'il est temps pour nous de commencer aussi à penser à la façon dont cette région peut servir ce continent.

    Nous allons nous arrêter là. Je ne veux pas que nos travaux ajoutent de la confusion. Il ne fait aucun doute que Jack Mintz a une excellente analyse, mais la vérité est que le gouvernement n'a pas encore soumis toutes les réponses aux consultations. D'autres le seront demain, ainsi que plus de précisions. Je crois que nous ferions fausse route en disant publiquement et de façon définitive que, tout bien considéré, la réduction du taux d'imposition des petites entreprises et les autres changements qui leur seront imposés signifieraient une augmentation de 3,5 % de leurs impôts. Je crois que nous n'en savons encore rien, et je suis d'avis d'attendre que toutes les propositions aient été soumises pour faire cette analyse.

    Vous avez la parole.

    Soyons clairs, monsieur le président, je faisais référence à un article du Financial Post rédigé par Jack Mintz, dans lequel il passe en revue les propositions soumises aujourd'hui. Je n'ai rien inventé.

    Je sais que vous n'avez rien inventé. Je dis que l'analyse de Jack Mintz est habituellement très bonne, mais je ne crois pas que le gouvernement a fait toutes ses annonces. Demain, lorsque la dernière annonce sur...

    Demain, et le jour suivant, et le jour d'après.

    ... lorsque les consultations des petites entreprises seront terminées, et que cette analyse aura été faite, nous saurons où nous nous situons.

    Vous avez la parole, monsieur Fergus.

    Je vous remercie beaucoup.

    Tout d'abord, j'aimerais renchérir sur ce que le président a dit. Je crois qu'il est très important que nos décisions s'appuient sur des faits et non sur des propositions qui ont été avancées par le gouvernement. Le ministre a été très clair là-dessus, il s'agissait de propositions. Il voulait la rétroaction des Canadiens. Nous en avons reçu jusqu'au 2 octobre. Cette semaine, et encore aujourd'hui, il a fait plusieurs annonces pour combler les lacunes de ses propositions. Je crois que, à la suite de cela, nous pouvons prendre des décisions de manière probante, ce qui est important pour les gens d'affaires, et surtout pour les propriétaires de petites entreprises, qui souhaitent avoir une certaine stabilité avant de prendre des décisions.

    Ensuite, j'aimerais revenir à vous, madame Maheu. Je vous remercie beaucoup, ainsi que votre collègue Mme Rayner. Pour avoir travaillé dans le secteur privé, je sais combien la compagnie 3M Canada est une entreprise qui fait beaucoup de recherche et d'investissements au Canada. Alors, je vous remercie beaucoup.

    Pour ce qui est de la case à brevet — peut-être est-ce une discussion intellectuelle — comment cela fonctionne-t-il, surtout avec les multinationales? Cela apporte-t-il des résultats en matière d'investissements dans un pays cible comme le Canada. Cela fonctionne-t-il vraiment bien? À la suite de votre expérience au Royaume-Uni, où il y a des cases à brevet, pouvez-vous nous parler de la façon de s'assurer qu'il y aura des investissements dans le pays cible?

    Le défi le plus grand de l'investissement dans le secteur de la fabrication est le rendement, et le taux d'imposition appliqué aux bénéfices fait partie des composantes de ce calcul. La Compagnie 3M Canada est en concurrence à l'échelle mondiale avec d'autres filiales de 3M pour ce nouvel investissement. Dans le cas d'une entreprise qui dispose de brevets dans un pays donné et qui profite d'un taux d'imposition plus faible pour cette chaîne de fabrication particulière, cela améliore le calcul du rendement de l'investissement et lui permet d'être dans la course pour obtenir ce mandat dans son pays. Cela fonctionne, même dans un contexte multinational.

    Si plusieurs pays adoptent une case à brevet, cela veut-il dire que c'est vraiment une course vers le taux d'imposition le plus bas?

    Nous avons entendu cette critique. Toutefois, dans chaque pays individuellement, s'il n'existe aucune autre possibilité de décrocher le mandat de fabrication, tout impôt supplémentaire qui est perçu, du fait de l'attribution de ce mandat au Canada, est avantageux.

    Je vous remercie.

    Professeur Baker, je suis très heureux de vous accueillir ici parce que ce n'est pas la première fois que l'Université McMaster est mentionnée devant ce comité. Quand nous étions à Saskatoon, le Dr Root, du Canadian Centre for Nuclear Innovation Inc., a chanté vos louanges lorsqu'il a parlé de l'importance d'investir dans le centre de recherche nucléaire de l'Université McMaster.

    Il a mentionné quelques chiffres, et j'aimerais avoir une confirmation de votre part. Il a suggéré un montant de 24 millions de dollars, étalé sur cinq ans et, par la suite, 19 millions de dollars par année pour assurer la viabilité du centre de recherche nucléaire de l'Université McMaster. Pouvez-vous confirmer ces chiffres?

    De façon générale, oui, je peux. Nous avons beaucoup collaboré avec diverses universités au Canada. Les 19 millions de dollars sur une base permanente correspondent à une somme d'environ 7 millions de dollars dont aurait besoin McMaster pour faire tourner le réacteur plus longtemps. Nous le faisons tourner pendant un certain nombre d'heures par jour; si nous avions environ 6 ou 7 millions de dollars de plus, nous pourrions littéralement le faire tourner 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Simplement, plus le réacteur tourne, plus il produit de neutrons. Nous pourrions aussi augmenter la puissance; à l'heure actuelle, nous le faisons tourner à un régime relativement faible.

    Cela pourrait constituer une solution relativement simple par suite de la fermeture de Chalk River au printemps. Nous pouvons le faire tourner davantage, mais nous avons besoin de plus de personnel à cette fin, évidemment.

    En ce qui a trait au reste du financement — c'est-à-dire si 6 ou 7 millions de dollars étaient attribués directement à McMaster pour faire tourner davantage le réacteur — il concerne l'accès aux sources internationales de neutrons, une démarche qui est menée encore une fois par McMaster. Il y a quelque temps, la Fondation canadienne pour l'innovation, ou FCI, avait un accès à l'infrastructure internationale. Nous avons utilisé une subvention de la FCI, grâce à laquelle des millions de dollars ont été générés et des chercheurs canadiens ont pu visiter des sites nucléaires partout dans le monde, afin de mener leurs expériences et d'utiliser des neutrons dans des installations spécialisées partout dans le monde.

    Malheureusement, ce programme est maintenant terminé, et nous sommes donc en présence de la tempête parfaite. Par suite de la fermeture de Chalk River, la source de neutrons disparaîtra. Nous avons le seul réacteur de recherche actif de tout le pays et, en même temps, nous n'avons plus de fonds pour accéder aux sources de neutrons à l'échelle mondiale.

    Nous nous préoccupons beaucoup de l'accès aux neutrons, particulièrement dans la fabrication de matériaux de pointe. Ces sources sont incroyablement importantes pour comprendre la sécurité des matériaux, la mise au point de nouveaux matériaux et la création d'isotopes médicaux. Elles ont une importance considérable.

    Des 19 millions de dollars de financement permanent, nous aurions probablement besoin de quelque chose comme 8 ou 9 millions de dollars pour l'accès aux sources internationales. Un petit montant est prévu dans le budget — et pour être honnête, je ne suis pas certain que nous ayons besoin de tout cela — pour organiser l'accès aux sites internationaux. De toute évidence, nous devons contribuer à ces sites internationaux pour y avoir accès, mais honnêtement, je crois que nous surestimons peut-être la somme dont nous avons besoin pour organiser stratégiquement ce genre de discussion.

    Toutefois, je dirais que, oui, sur une base permanente, nous avons probablement besoin de près de 19 millions de dollars.

     Combien de minutes me reste-t-il, monsieur le président?

    Votre temps de parole est écoulé, mais nous ferons un suivi de cette discussion. Vous pourrez reprendre dans une seconde, Greg.

    Quel est le nom du projet financé par la FCI qui prendra fin? Vous pourriez communiquer cela à la greffière.

    Je peux certainement vous faire parvenir cela.

    Allez-y, Greg.

    J'ai une brève question à poser à M. Fisher.

    Je vous remercie de votre témoignage. Il y a une vive discussion en ce moment dont j'aimerais vous parler.

    Si M. Trump décide de mettre fin à l'ALENA, et si la Chambre des représentants est incapable d'assurer la pérennité de cet accord, qu'est-ce qui deviendra le système par défaut? Est-ce que ce sera la disposition de la nation la plus favorisée, ou est-ce que ce sera plutôt l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis?

    La question est bonne. Je ne crois pas que l'on ait suffisamment débattu de ce problème. Selon ce que je comprends, l'accord de libre-échange Canada-États-Unis ne prendrait pas effet si l'ALENA prenait fin, et le système par défaut serait la disposition de la nation la plus favorisée, compte tenu des règles de l'OMC.

    Mme de Silva souhaite intervenir, je crois. Il s'agira de la dernière intervention de cette série.

    Merci.

    Je tiens à vous mentionner que nous avons apprécié les consultations et que les seuls problèmes auxquels nous avons dû faire face concernaient la façon dont elles ont été menées. Par exemple, en ce qui a trait au projet de loi proposé, la modification du fractionnement du revenu n'a pas été perçue par les entreprises comme une simple proposition. Elles ont plutôt eu l'impression qu'il s'agissait d'une affaire réglée et que ce serait la façon de faire pour l'avenir.

    En outre, la rhétorique utilisée était à la limite offensante. Je tenais à le mentionner. De nombreuses petites entreprises, des médecins et des dentistes nous ont dit qu'ils avaient l'impression d'être considérés comme des fraudeurs ou comme cherchant des échappatoires au système, alors qu'ils géraient simplement leurs activités en utilisant le processus en place.

    Nous vous avons bien comprise, madame de Silva.

    Cela met fin à cette séance, la prochaine devant commencer à 10 h 45.

    Je remercie tous les témoins de leur présence, de leurs exposés et de leurs réponses aux questions.

    Merci beaucoup.

    La séance est suspendue.

    Nous allons reprendre.

    Comme vous le savez tous, nous procédons aux consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018. J'aimerais remercier tous les témoins de leur présence. À ceux qui ont soumis des mémoires au début d'août, je tiens à mentionner que nous les apprécions aussi. Les députés y ont accès sur leur iPad. Vous les verrez d'ailleurs les consulter à l'occasion. Ils font tous partie des consultations prébudgétaires.

    Avant de commencer, nous allons faire un tour de table et présenter les députés, afin que vous sachiez d'où ils viennent et quelle région ils représentent. Vous verrez qu'ils sont représentatifs de tous les coins du pays.

    Nous allons commencer avec vous, madame O'Connell, de l'Ontario.

    Je m'appelle Jennifer O'Connell. Je représente la circonscription de Pickering—Uxbridge, un peu à l'est de Toronto.

    Je m'appelle Raj Grewal et je représente la circonscription de Brampton-Est. Je suis heureux d'être de retour à Windsor.

     Je m'appelle Greg Fergus. Je suis le député de Hull—Aylmer, une circonscription qui est située en face d'Ottawa, du côté québécois.

    Je m'appelle Wayne Easter et je représente la circonscription de Malpeque, à l'Île-du-Prince-Édouard, qui est située entre Summerside et Charlottetown.

    Vous avez la parole, monsieur Albas.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous.

    Je m'appelle Dan Albas. Je représente la circonscription de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, au centre de la Colombie-Britannique. Je suis très heureux d'être ici. J'ai eu le plaisir de venir ici l'an dernier, en compagnie de ma chef intérimaire. Votre ville est extraordinaire.

    Je m'appelle Tom Kmiec. Je représente la circonscription de Calgary Shepard.

    Vous avez la parole, Alexandre.

    Bonjour à tous.

    Je m'appelle Alexandre Boulerice. Je suis le député de Rosemont—La Petite-Patrie, qui se situe vraiment au beau milieu de l'île de Montréal.

    Merci encore de votre présence ici.

    Nous allons commencer par M. Chera, qui représente l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation.

    Merci beaucoup, monsieur le président, de me donner l'occasion de présenter les recommandations du réseau des dépanneurs en alimentation en vue du prochain budget.

    Laissez-moi d'abord souligner les mesures annoncées cette semaine par le gouvernement relativement aux petites entreprises, et plus particulièrement la réduction du taux d'imposition, que nous avions recommandée. Je suis très heureux de la série d'annonces qui ont eu lieu cette semaine. Les observations que nous avons faites plus tôt cette semaine concernant ces mesures figurent dans vos documents. Je suis impatient de collaborer avec tous les parlementaires, y compris le ministre des Finances, pour leur fournir de la rétroaction additionnelle de nos membres, au fur et à mesure qu'ils nous en feront part.

    Je vais me servir de nos diapositives pour m'adresser à vous. Les quatre premières vous donnent réellement un aperçu du réseau des dépanneurs en alimentation au Canada.

    Parlons d'abord du nombre de dépanneurs au pays. Je suis très fier de représenter un réseau qui, par l'entremise de plus de 27 000 points de vente au détail, fournit des biens et services aux Canadiens dans les régions urbaines, rurales et éloignées du pays. J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour remercier ceux qui parmi vous nous ont aidés et appuyés lors de la Journée nationale des dépanneurs, à la fin août, dans le cadre de laquelle nous avons recueilli plus de 80 000 $ pour la Fondation Rêves d'enfants, qui aide les enfants dans le besoin.

    En ce qui a trait aux emplois, ils se répartissent à peu près également entre des emplois à temps plein et des emplois à temps partiel dans les 27 000 points de vente, ces derniers étant à l'origine d'environ 234 000 emplois directs partout au pays.

    Comme vous pouvez le voir sur la diapositive concernant les taxes perçues par les dépanneurs, notre réseau perçoit plus de 22 milliards de dollars en taxes pour tous les paliers de gouvernement au Canada. Comme le soulignait un de nos membres, nous ne sommes certainement pas payés pour le faire, mais nous le faisons quand même. Il s'agit d'une obligation que nous prenons très au sérieux.

    Cela m'amène au premier point que je veux soulever devant le Comité, à savoir les frais de carte de crédit. Il en est question à la diapositive 5.

    Nos membres offrent un certain nombre de méthodes de paiement à leurs clients, et plus particulièrement le paiement par cartes de crédit. Je crois que j'ai parlé à ce comité auparavant du fait que le Canada a les frais de carte de crédit parmi les plus élevés dans le monde, qui vont de 1,5 % à 4 % par transaction. Nous aimerions certainement que ces frais diminuent. Nous croyons que si d'autres secteurs de compétence, comme l'Europe et l'Australie, peuvent les maintenir aussi bas que 0,3 % ou 0,5 %, le Canada peut certainement faire de même.

    Nous appuyons l'examen des frais de carte de crédit mené par M. Morneau. Sauf erreur, cet examen devrait se terminer à la fin de l'année, et nous souhaitons certainement qu'il y ait de bonnes nouvelles pour les détaillants à l'égard de ces frais, à temps pour le prochain budget.

     À la diapositive 6, en ce qui a trait à certaines de nos préoccupations relatives à la réglementation, deux projets de loi sont actuellement à l'étude au Parlement et nous inquiètent. L'un d'eux, le projet de loi S-5, porte sur le vapotage et l'emballage neutre. Nous nous inquiétons que ce projet de loi contribue à accroître le marché noir des cigarettes, tout en ajoutant des coûts supplémentaires pour les petites entreprises, sans corriger pour autant l'avantage que les magasins de produits de vapotage ont présentement par rapport aux dépanneurs, lorsqu'il s'agit de la vente de ce genre de produits.

    À la diapositive 7, j'aimerais souligner que nos membres, qui appartiennent au réseau le plus important de vente de produits pour lesquels il existe une limite d'âge, et plus particulièrement les produits du tabac et les billets de loterie, prennent cette responsabilité très au sérieux. Des modules de formation sont offerts, et nos membres les suivent sur une base annuelle. Notre réseau a respecté la directive de Santé Canada concernant les cigarettes électroniques contenant de la nicotine, qui sont interdites de vente dans nos commerces.

    À la diapositive 8, vous pouvez prendre connaissance de nos préoccupations particulières et de la rétroaction que nous avons reçue de nos membres concernant l'emballage neutre. Plus précisément, à la toute fin, vous pouvez noter les préoccupations soulevées par nos membres, notamment les coûts accrus pour leurs entreprises. Encore une fois, nous aimerions faire valoir au Comité et au gouvernement que notre réseau ne devrait pas venir à l'arrière-plan des réflexions concernant certaines de ces politiques, et qu'il faudrait plutôt reconnaître qu'elles auront des répercussions graves sur nos membres.

     À la diapositive 9, il est question du commerce illicite du tabac au Canada, qui est assez important. J'aimerais souligner que la nouvelle politique du gouvernement sur la marijuana ne recommande pas l'emballage neutre et maintient de bas niveaux d'imposition, ce qui est contraire aux politiques sur le tabac qui sont préconisées. Nous sommes certainement d'avis que des mesures doivent être prises d'abord et avant tout au sujet du commerce illicite, afin de le contrôler, avant de se pencher sur le projet de loi S-5.

    La diapositive 10 porte sur le vapotage, et prévoit particulièrement une concurrence équitable au niveau de la vente au détail, ce qui, je pense, est absent de la législation actuelle.

     Puis, aux diapositives 11 et 12, en ce qui a trait au projet de loi S-228, qui est actuellement à l'étude à la Chambre des communes, il existe des préoccupations graves concernant les répercussions en aval pour nos membres. Par exemple, sera-t-il interdit aux employés de moins de 17 ans de manipuler des choses comme une boîte de chocolats ou un sac de croustilles? Ce sont là certaines des préoccupations qu'ont nos membres. Devront-ils changer l'agencement de leurs magasins pour respecter les règles qui découleront de ces dispositions législatives? Encore une fois, il y a beaucoup d'inconnues, et la rétroaction que nous recevons de nos membres comprend des questions concernant les intentions du gouvernement à ce chapitre.

    Je dirais que notre réseau s'engage à collaborer avec le gouvernement et tous les parlementaires, afin de pouvoir offrir une vaste sélection de produits dans les dépanneurs. Dans certaines collectivités, les dépanneurs sont les seuls commerces disponibles.

    Parmi les choses que nous avons recommandées par le passé — et que nous continuerons de recommander — figure l'allégement fiscal ciblé, y compris des mesures qui pourraient aider les dépanneurs à vendre des fruits et des légumes frais.

    La dernière diapositive, mesdames et messieurs les membres du Comité, comprend une liste de recommandations. Les enjeux dont je viens de parler sont décrits de façon plus détaillée à gauche de votre trousse d'information.

    C'est avec grand plaisir que je répondrai aux questions que vous pourriez avoir. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, Satinder.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme McGuffin, qui représente l'Association canadienne des éditeurs de musique.

    Bienvenue.

    Merci de me donner l'occasion de prendre part à ces consultations. Qui plus est, au nom des éditeurs de musique du Canada, j'aimerais féliciter le gouvernement concernant le nouveau cadre de création pour le Canada.

    Nous sommes une organisation composée de membres, qui est déterminée à créer des perspectives commerciales pour ses éditeurs de musique et à faire la promotion de leurs intérêts et de ceux de leurs auteurs-compositeurs. Grâce à ces entreprises, des milliers de pièces musicales et d'auteurs-compositeurs canadiens, que vous entendez quotidiennement à la radio, dans les services de diffusion en continu, dans des jeux vidéo et dans des productions cinématographiques et télévisuelles partout dans le monde, sont représentés et font l'objet d'investissements. En combinant le talent, l'expertise entrepreneuriale et le rayonnement mondial du pays, nous tentons de faire avancer l'industrie canadienne de l'édition musicale et nos créateurs, en leur fournissant un avantage concurrentiel, ici et à l'étranger.

    En fait, les éditeurs canadiens de musique ont récemment vu leurs revenus atteindre 280 millions de dollars. Il s'agit d'une augmentation de 120 millions de dollars en 12 ans. Le secteur se transforme pour devenir de plus en plus axé sur les exportations, les deux tiers de nos revenus provenant de sources étrangères.

     Nous demandons au gouvernement de contribuer à l'expansion permanente du secteur de l'édition musicale. La ministre Joly a annoncé récemment un investissement de 125 millions de dollars dans la stratégie d'exportation culturelle. L'ACEM accueille avec satisfaction ce financement. Il permettra dans une large mesure d'assurer l'expansion des petites et moyennes entreprises du secteur de l'édition musicale au Canada.

    Nous recommandons qu'une partie de ces sommes futures soit versée dans un fonds qui profite à toutes les compagnies de musique, y compris les éditeurs musicaux, qui sont à l'origine de cette croissance. Dans nos pourparlers permanents avec Patrimoine canadien, nous continuons de souligner que nos besoins sont différents de ceux du reste du secteur de la musique.

    La nouvelle de la modernisation du Fonds de la musique du Canada en est une que nous accueillons définitivement de façon favorable. Cette augmentation sera utile, parce que le secteur de l'édition musicale est au centre d'une concurrence accrue à l'échelle mondiale et qu'il a besoin d'un meilleur accès à des capitaux pour compétitionner à l'échelle internationale, particulièrement pour l'acquisition de catalogues d'oeuvres musicales, qui sont un élément clé de la production de revenus.

    De façon plus particulière, nous aimerions que les composantes des entrepreneurs du fonds soient améliorées. En dépit de nos excellents résultats, la contribution annuelle maximale qu'un éditeur peut recevoir est actuellement disproportionnée par rapport au reste du secteur. Nous recommandons que le Fonds de la musique du Canada augmente son soutien aux entrepreneurs canadiens, afin de financer le développement de leurs entreprises et la mise en valeur des créateurs dans lesquels ils investissent. Nous aimerions que le soutien augmente pour passer de 24 millions de dollars environ à 30 millions de dollars par année, et que les éditeurs de musique puissent bénéficier d'autres programmes fédéraux leur donnant accès à des capitaux, ce qui leur permettra de croître et de rivaliser sur la scène mondiale.

    Nous accueillons aussi avec satisfaction le soutien à la protection de la propriété intellectuelle des créateurs et à une rétribution juste pour ceux qui contribuent à la diffusion de la création des artistes canadiens. Des modifications doivent être apportées à la Loi sur le droit d'auteur, afin que les oeuvres canadiennes puissent soutenir la concurrence selon les normes internationales, et une telle réforme est essentielle pour que nous ayons un secteur florissant de l'édition musicale. Le gouvernement doit agir rapidement pour que nous demeurions concurrentiels à l'échelle mondiale. Nous souhaitons un examen exhaustif de la Loi sur le droit d'auteur, ainsi qu'un engagement détaillé de la réformer de la part des ministres Bains et Joly. Les premiers signaux ont été positifs, et nous sommes reconnaissants que nos voix soient entendues.

    Grâce à notre partenariat avec le gouvernement fédéral, nous avons pu, au cours de la dernière année, parrainer des missions commerciales à Los Angeles et en Allemagne. Je rentre tout juste de Berlin. Le Café de la musique canadienne est une vitrine qui permet de promouvoir les talents de notre pays auprès des industries télévisuelles et cinématographiques à l'échelle mondiale, et notre sommet technique fait maintenant partie des événements importants de notre calendrier. Ces projets ont été couronnés de succès, et nous améliorons considérablement nos possibilités à l'échelle mondiale comme secteur innovateur.

    Nos objectifs correspondent très étroitement aux stratégies culturelles et économiques du gouvernement. Nous sommes convaincus que les industries culturelles au Canada sont un secteur innovateur clé, qui prend de l'expansion. Nous souhaitons pouvoir continuer à travailler pour améliorer et faire progresser le secteur de l'édition musicale au Canada et profiter pleinement des progrès que font les éditeurs et les auteurs-compositeurs canadiens à l'échelle internationale.

    En terminant, nous espérons que vous serez présents aux réunions qui se tiendront à Ottawa, du 6 au 8 novembre, dans le cadre desquelles nos partenaires mondiaux discuteront du droit d'auteur, de la croissance du secteur et de beaucoup d'autres questions.

    Je vous remercie de votre invitation. Je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Merci beaucoup, Margaret.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Barocas, qui représente Éco Héros.

    Merci, monsieur le président, de m'avoir invitée à m'adresser aux membres de ce comité, aujourd'hui. Je m’appelle Tovah Barocas et je suis la vice-présidente des relations extérieures chez Éco Héros, le seul organisme de bienfaisance national au Canada qui vise à donner aux enfants et à leurs familles les moyens d’agir pour l’environnement.

    Éco Héros s’engage à inciter les familles canadiennes à mieux connaître et à protéger les espèces et leurs habitats, ainsi qu’à s’attaquer aux impacts du changement climatique. La participation du public est essentielle pour que le Canada devienne un chef de file mondial dans le domaine des aires protégées, de l’atténuation et de l’adaptation aux changements climatiques. Forte d’une communauté numérique de 170 000 membres et de leurs familles, de programmes scolaires qui sont offerts à 250 000 étudiants par an et d’une présence à la télévision nationale qui attire des millions d’impressions, la portée de Éco Héros est inégalée dans la communauté de la conservation.

    Nous sommes bien placés pour contribuer à développer et à maintenir une culture d’ambition environnementale, un fondement important de la conviction du gouvernement du Canada que l’environnement et l’économie vont de pair.

    Compte tenu de la dépendance du Canada à l’égard de notre économie axée sur les ressources, il faut absolument que les familles comprennent le lien intrinsèque entre notre environnement et notre économie. Grâce à des partenariats avec l’industrie, Éco Héros promeut efficacement la durabilité et la nécessité d’équilibrer les enjeux environnementaux et la croissance économique. Cela comprend sensibiliser notre auditoire à des questions comme la gestion durable des forêts, la remise en état des terres et les titres compensatoires de carbone.

    Nos programmes scolaires qui sont dispensés gratuitement partout au pays sont l’un des moyens de sensibilisation des enfants les plus puissants et les plus efficaces. Des régions rurales aux centres-villes et, plus récemment, dans le Grand Nord, nous avons accru notre présence dans les écoles, soit 900 en seulement 4 ans, en grande partie grâce à notre partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada.

    À ces programmes scolaires vient s’ajouter une base de membres solide et active qui regroupe des francophones, des Autochtones et des Néo-Canadiens. Nous avons dépassé notre objectif initial de 150 000 membres avant le 150^e anniversaire. En fait, Éco Héros compte présentement plus de 170 000 membres partout au Canada. Ces derniers mettent ce qu’ils ont appris en pratique dans leur communauté grâce à diverses activités durables et à des initiatives de collecte de fonds.

    Notre partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada a non seulement contribué à cette croissance, mais il a aussi soutenu notre programmation de langue française au Québec et notre fructueux programme pilote dans le Nord canadien qui est offert dans les écoles de Yellowknife, de Whitehorse et d’Iqaluit.

    Outre sa collaboration avec le gouvernement fédéral, Éco Héros a établi de nouveaux partenariats avec les gouvernements provinciaux de l’Ontario et de l’Alberta, ainsi qu’avec divers intervenants du secteur privé.

    La réalisation des objectifs du Canada en matière de changement climatique, de conservation et de biodiversité dépend en grande partie de la mobilisation et de l’engagement soutenus du public. Éco Héros met à profit l’optimisme et l’altruisme inhérents des enfants grâce à un programme aux activités et aux résultats tangibles les incitant à s’engager, eux, leurs familles et leurs communautés. Le sentiment de fierté et d’accomplissement qui résulte de l’impact de leurs actions est ce qui motive les enfants et les parents à continuer de participer, ce qui à son tour, contribue à notre croissance en tant qu’organisation.

    Nous estimons que Éco Héros est bien placé pour contribuer à développer et à maintenir une culture d’ambition environnementale et à éviter le type de polarisation qui peut se produire autour de certains choix politiques nécessaires pour atteindre des objectifs ambitieux liés à la conservation et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Partout au pays, les gens ont besoin que soit renforcée la notion que notre société peut réaliser ambition environnementale et espoirs économiques.

    Afin d’atteindre ces objectifs, Éco Héros souhaite diversifier sa programmation et la façon dont nous l’offrons afin de transmettre nos messages de conservation à tous les Canadiens. Ce plan de croissance et d’inclusion est à la base de notre demande prébudgétaire de 2018 qui s’articule autour de trois initiatives fondamentales.

    En premier lieu, il faut cultiver une génération de Canadiens engagés et respectueux de l’environnement grâce à la croissance de notre programme d’adhésion. Nous nous sommes fixés comme objectif ambitieux d’accroître notre effectif, soit de 170 000 jeunes Canadiens à 300 000 d’ici 2020.

    La deuxième initiative consiste à élargir nos programmes numériques afin de rejoindre les jeunes de toutes les régions du Canada, y compris les collectivités rurales et éloignées.

    La troisième initiative vise à développer de nouveaux programmes à long terme axés sur les Autochtones qui s’appuient sur nos réussites dans les collectivités du Nord. Il est important de noter que Éco Héros vise à offrir ses programmes aux communautés autochtones, mais aussi à mieux faire comprendre et apprécier aux jeunes non autochtones la riche histoire et la contribution que les peuples autochtones ont fait et continuent de faire lorsqu’il s’agit de protéger notre environnement.

    Je serais heureuse d’élaborer sur ces trois objectifs dans le cadre de la période de questions et de réponses.

    Compte tenu des grandes cibles que le Canada s’est fixées en matière de changement climatique et d’aires protégées, nous estimons qu’il est fort important de communiquer avec les Canadiens et de les sensibiliser à la nécessité de conserver aujourd’hui, pour un environnement sain demain.

    Éco Héros peut transmettre ce message à son vaste public grandissant de jeunes Canadiens et à leurs familles partout au pays.

    Nous souhaitons forger un partenariat avec le gouvernement du Canada qui offre un financement à long terme, fiable et durable afin d’atteindre nos objectifs communs. À cette fin, nous avons demandé au gouvernement du Canada d’engager 6 millions de dollars sur 3 ans dans le cadre du processus prébudgétaire de 2018.

    Ces fonds étayeraient l’expansion de nos programmes, ce qui nous permettrait d’impliquer un plus grand nombre de jeunes et leurs familles partout au Canada de façon réelle et tangible.

    Nous sommes convaincus que nous pouvons tirer parti du succès des quatre dernières années pour faire connaître l’importance de l’adaptation au changement climatique, de la conservation et de l’environnement aux enfants et aux familles partout au pays.

    J'aimerais vous inviter à vous familiariser avec nos programmes et avec les façons dont, avec votre soutien continu, nous pouvons collaborer pour impliquer les familles dans la prise de conscience, l’action et les résultats en matière de changement climatique.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup, Tovah.

    Nous accueillons maintenant M. Laforest et Mme Day-Hamilton, de l'Institute for Quantum Computing.

    Bienvenue.

    Merci, monsieur le président et merci au Comité pour l'occasion que vous me donnez de m'exprimer sur l'importance d'investir dans les sciences fondamentales, surtout dans la science quantique.

    La science et les technologies quantiques sont en passe de devenir le moteur économique du XXI^e siècle. Le Canada fait partie des leaders mondiaux dans le domaine de la recherche quantique grâce, en grande partie, aux investissements du gouvernement fédéral. Nous avons la capacité d'être le chef de file de la prochaine révolution quantique et d'apporter au monde les technologies quantiques. Pour conserver cette position de chef de file, nous avons besoin d'investissements stratégiques conséquents et soutenus en science quantique.

    Certains d'entre vous se demandent peut-être ce qu'est la science quantique et pourquoi elle est importante. La science quantique s'intéresse au comportement des atomes et des molécules. Ce comportement est fascinant et complètement différent de celui des objets qui nous entourent. Certains disent même qu'il est tout à fait contre-intuitif. La capacité d'exploiter le comportement quantique nous permet d'aborder la conception de nouvelles technologies d'une manière plus féconde et plus radicale. Les technologies quantiques auront des répercussions sur l'informatique, sur la sécurité des renseignements, sur la conception des médicaments, sur la détection du cancer, sur l'exploration des ressources naturelles et sur l'intelligence artificielle, cela, sans parler des domaines qu'il reste à découvrir. Les technologies quantiques laissent entrevoir des développements profondément transformateurs.

    Le Canada a été l'un des premiers pays à investir de façon importante dans la recherche quantique et, comme je l'ai déjà mentionné, nous sommes actuellement un chef de file. « Quantum Valley », dans la région de Waterloo, est un épicentre reconnu mondialement de la science quantique et du développement des technologies quantiques. Notre modèle de partenariat public-privé constitue un exemple pour les autres nations qui multiplient les initiatives en recherche quantique. Nos investissements dans les gens, l'infrastructure et les programmes de formation ont attiré à Waterloo des chercheurs et des étudiants des quatre coins du monde. Waterloo est le seul endroit qui constitue un écosystème complet — comprenant théorie, technologie et commercialisation — prêt à donner vie aux technologies quantiques.

    L'Institut d'informatique quantique de l'Université de Waterloo constitue le moteur derrière les innovations à venir. Les 200 chercheurs et plus de l'Institut explorent les technologies quantiques grâce à des applications qui changent la donne, comme celles qui permettent la détection précoce des cancers, la conception de médicaments spécifiques et l'élucidation des mystères derrière les maladies de Parkinson et d'Alzheimer. Ils fabriquent des ordinateurs quantiques qui ont une puissance sans précédent et qui joueront un rôle clé dans la conception de matériaux de récupération et de transport d'énergie efficaces, dans l'apprentissage machine et d'autres défis scientifiques cruciaux. Nos chercheurs en sont à développer des technologies quantiques qui auront des répercussions sociales transformatrices ici même au Canada.

    Cependant, nous ne sommes pas seuls. L'investissement mondial dans la recherche quantique, tant par les gouvernements que par l'industrie, a progressé substantiellement au cours des dernières années. Le Royaume-Uni a lancé une initiative de 450 millions de livres. L'Union européenne a créé un projet pilote de 1 milliard de dollars en recherche quantique. Le Japon, Singapour et les États-Unis ont tous investi massivement dans les technologies quantiques et la semaine dernière encore, la Chine a annoncé un investissement de 10 milliards de dollars destinés à créer un laboratoire d'informatique quantique. De plus, des sociétés comme Google, IBM, Microsoft, Intel, Alibaba, Lockheed Martin et d'autres encore investissent des sommes importantes dans la science quantique.

    L'investissement du Canada dans la science quantique représente environ 7 % à l'échelle mondiale, mais on prévoit que les budgets mondiaux tripleront, ce qui réduirait de façon importante la part relative du Canada. La concurrence pour réaliser le potentiel de la science quantique se resserre, mais le Canada pourrait encore conserver sa position de chef de file et donner vie à ces technologies. Pour demeurer un leader en science quantique, il y a quelques choses que nous devons faire: nous devons continuer à attirer et à retenir les meilleurs cerveaux; nous devons continuer de financer de façon importante la recherche et l'infrastructure pour la recherche quantique et le développement de technologies quantiques; nous devons continuer à prioriser la recherche fondamentale comme moteur d'innovation et de prospérité économique; nous devons instituer une source de financement pour les projets de recherche à haut risque et à rendement élevé.

    Un financement stratégique, stable et durable fera en sorte que le Canada conserve sa position de chef de file en recherche quantique, et dans les technologies qui en découleront. Nous ne pouvons tenir notre position pour acquise. Il nous faut aller plus loin. Il faut maintenir la cadence par des investissements stratégiques dans la recherche quantique et ses applications, de sorte que les Canadiens — tous les Canadiens — puissent profiter des énormes retombées économiques et sociales de la révolution quantique.

    Encore une fois, merci pour cette invitation. Je vous invite à vous joindre à nous à Ottawa, en décembre, alors que nous tiendrons L'Exposition Quantum au Musée des sciences et de la technologie du Canada.

    Je serai ravie de répondre à vos questions. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous allons nous tourner vers Résultats Canada avec Christina Dendys.

    Merci. C'est un honneur d'être ici aujourd'hui entourée d'une belle brochette de témoins.

    Résultats Canada est un organisme national populaire de défense des intérêts qui cherche à éveiller les consciences politiques pour mettre fin à l'extrême pauvreté dans le monde. L'extrême pauvreté se caractérise par la faim et la maladie, qui font que trop souvent, les enfants ne vivent pas jusqu'à l'âge d'entrer à l'école, encore moins jusqu'à l'âge de la fréquenter; une maison peut être une construction sommaire en tôle ondulée dans un bidonville. Telle est la vie d'une personne sur dix, soit de 767 millions de personnes.

     Chez Résultats, nous prônons des solutions et des méthodes éprouvées, concrètes, rentables et à fort impact qui traitent les causes de la pauvreté et en atténuent les effets. Nos bénévoles dans tout le pays sont des parents qui croient qu'aucun enfant ne devrait mourir sans raison par manque de vaccins qui ne coûtent que quelques sous. Ce sont des voisins qui croient que personne dans leur quartier ou dans le monde ne devrait souffrir d'une maladie que l'on peut traiter moyennant quelques dollars. Ce sont des citoyens ordinaires d'un océan à l'autre. Ce sont vos électeurs. Je suis honorée d'être ici aujourd'hui pour faire valoir leur opinion.

    Le message le plus important que je souhaite livrer aujourd'hui est que le Canada n'est pas seul dans le monde. Dans notre monde interdépendant, il en va de l'intérêt stratégique du Canada d'augmenter l'enveloppe budgétaire pour l'aide internationale, car il ne s'agit pas seulement de charité ou du respect d'engagements internationaux. C'est là ma seule recommandation: assurez-vous que le prochain budget fédéral, contrairement au dernier, prévoie une augmentation de l'enveloppe d'aide internationale du Canada.

    En votre qualité de membres du Comité permanent des finances, vous savez que la façon dont nous allouons nos ressources trace le portrait du peuple que nous sommes, et des valeurs que nous défendons dans le monde. Actuellement, en ce qui a trait à l'aide internationale, nous sommes plus assimilés à l'hédonisme égoïste de Dorian Gray qu'à la grandeur du Groupe des Sept.

    Trois grandes raisons font que c'est important, des raisons pour lesquelles, je l'espère, vous reprendrez cette recommandation dans votre rapport à la Chambre.

    Premièrement, c'est important, car notre crédibilité en dépend, tant sur le plan mondial que sur le plan national. Le Canada était un chef de file de l'aide internationale. En fait, nous étions littéralement le modèle à suivre. Il y a 47 ans cette semaine, une commission dirigée par Lester Pearson établissait l'objectif pour les pays riches de consacrer 0,7 % de leur revenu national brut à l'aide internationale. C'était 70 ¢ par tranche de 100 $. Actuellement, l'aide internationale octroyée par le Canada se chiffre à environ 26 ¢ par tranche de 100 $. Bien que notre croissance soit la plus élevée du G7, nous sommes en queue de peloton parmi nos alliés et bien en deçà de l'objectif mondial. C'est également un nouveau plancher historique pour le Canada. Si nous continuons ainsi, ce gouvernement aura le pire bilan pour l'aide internationale de tous les gouvernements depuis des décennies, conservateurs et libéraux confondus.

    Il est temps de redresser cette situation. Il est temps de respecter une recommandation formulée par votre comité l'an dernier, quand vous aviez demandé au gouvernement du Canada d'augmenter ses investissements en ADO jusqu'à 0,35 % du produit intérieur brut, et cela en trois ans.

    Deuxièmement, c'est important parce que le monde est de plus en plus interdépendant. Ce qui se passe là-bas se répercute ici. Au début de ma carrière en aide internationale, je disais que la maison du voisin était en feu et que nous pouvions rester là à la regarder brûler ou donner un coup de main pour éteindre l'incendie. Voilà qu'à présent, cette maison est un duplex. Seul un mur nous sépare. Si nous la regardons brûler, nous le faisons à nos risques et périls. Dans cette économie de plus en plus mondialisée et dans nos collectivités de plus en plus intégrées, des tendances ou des événements extérieurs peuvent très rapidement avoir des répercussions sur nos intérêts économiques, nos priorités, nos politiques et nos orientations nationales.

    Réfléchissez à ceci: vu l'ampleur des déplacements et des migrations, il y a aujourd'hui plus de réfugiés dans le monde qu'à toute autre époque de l'histoire. Des maladies comme l'Ebola qui a fait trembler le monde il y a de cela quelques années, ou encore la tuberculose, que nous connaissons depuis des siècles, sont des maladies infectieuses qui ne respectent aucune frontière géopolitique. En ce moment même, on sonne l'alarme sur ce que l'ONU qualifie de plus grande crise humanitaire depuis la création des Nations unies. Une famine catastrophique affecte 20 millions de personnes, affamées ou à risque de l'être, au Yémen, en Somalie, au Soudan du Sud et au Nigeria. Ces enjeux ont des répercussions dans le monde entier et ils exigent des solutions, des interventions et des investissements mondiaux. Le duplex brûle. Il en va de notre propre intérêt stratégique d'éteindre l'incendie.

    Enfin, troisièmement, c'est important parce qu'il y a là un potentiel immense à exploiter et le Canada est en bonne posture pour en tirer parti. L'aide internationale donne des résultats et l'aide internationale doublée d'une politique intelligente de développement offre de grands avantages. La mortalité infantile a été réduite de moitié et le nombre de personnes vivant dans un état d'extrême pauvreté est plus bas qu'à toute autre époque. Pourtant, ces gains durement acquis nécessitent un soutien intelligent et soutenu. La jeune génération est la plus importante de l'histoire. Dans le monde, la moitié de la population a moins de 30 ans. Cette vague imposante de jeunes pourrait être préoccupante, mais on pourrait la voir comme une belle occasion de soutenir une génération apte à transformer le monde. Tant de choses peuvent être faites, le soutien à l'éducation figurant en tête de liste.

    Avec 263 millions d'enfants qui ne vont pas à l'école dans le monde, il sera nécessaire d'investir pour l'éducation, l'égalité des genres et d'autres inventions essentielles afin de faire taire l'alarme et de saisir les occasions.

    Dans les mois à venir, le Canada aura deux occasions de briller dans ce domaine. En février, le Partenariat mondial pour l'éducation tiendra un événement de reconstitution des ressources au Sénégal. Le Canada peut et devrait donner l'exemple par ses contributions. Au-delà de cela, lorsque le Canada sera l'hôte du G7 l'an prochain, il pourrait lancer une initiative de développement qui accorderait la priorité à l'éducation et à la formation des filles dans des contextes difficiles.

    L'éducation des filles est un investissement qui rapporte en fait de développement. Chaque dollar investi dans une année d'éducation supplémentaire génère un retour de 10 $ en revenus futurs et en avantages pour la santé. Ensemble, ces investissements pourraient vraiment faire une énorme différence, mais ce ne sera pas le cas si nous ne faisons que couper un plus gros morceau d'une tarte qui ne cesse de rapetisser.

    En conclusion, l'aide internationale est importante et le leadership du Canada est plus important que jamais au-delà de nos frontières. Je vous prie d'envisager que l'aide internationale, une aide particulièrement efficace et percutante, fasse partie de vos recommandations prioritaires, comme c'était le cas l'an dernier. Les yeux du monde seront braqués sur le Canada en 2018. Soyons dignes du leadership, de la compassion et de la vision que permet cette occasion.

    Merci.

    Merci beaucoup, Christina.

    Nous allons maintenant passer au dernier exposé avec M. Marchand de la chambre de commerce régionale de Windsor-Essex.

    Merci, monsieur Easter. Ravi de vous revoir. J'aime beaucoup l'Île-du-Prince-Edouard. En fait, j'ai visité Summerside et Charlottetown. Vous venez d'une très belle région du pays. J'espère y retourner bientôt et peut-être vous y rencontrer.

    Bonjour. Merci d'avoir invité la chambre de commerce régionale de Windsor-Essex. Nous représentons cette région depuis plus de 141 ans, alors nous connaissons cette collectivité intimement et depuis très longtemps.

    Je vais aller directement aux points importants. Avant d'aller trop loin, j'aimerais quand même remercier le gouvernement de réduire les taux d'imposition des petites entreprises de 10,5 à 9 %. Nous tenons également à remercier nos députés locaux Tracey Ramsey, Brian Masse et Cheryl Hardcastle d'avoir pris le parti des petites entreprises. Je souhaite également vous remercier, monsieur Easter, de votre travail à cet égard.

    Partout au Canada, les chambres de commerce s'attendent à ce que le gouvernement tienne parole et les consulte de façon sérieuse. Nous resterons vigilants sur l'enjeu du taux d'imposition des petites entreprises et proposerons des idées et des solutions. Nous avons principalement besoin d'une évaluation économique exhaustive qui examine les conséquences de ce changement sur l'investissement, les emplois et les recettes fiscales. Nous croyons également que l'occasion est belle de revoir le régime fiscal dans son intégralité.

     Le premier ministre a affirmé lundi que ce ne sont pas les personnes qui posent problème, mais le système. Nous sommes d'accord. Le régime fiscal est trop complexe et il faut le simplifier. Nous devons rendre notre structure fiscale plus concurrentielle. Le gouvernement américain travaille actuellement à la plus importante réforme fiscale que nous verrons de notre vivant. L'objectif visé est d'améliorer la compétitivité de l'économie américaine. Il faut de toute urgence adopter des politiques, d'où ce qui nous pousse à réclamer une révision exhaustive du régime fiscal canadien.

    Les problèmes importants qui affectent notre économie localement sont les emplois inoccupés et les personnes sans emploi. C'est là une des principales préoccupations des entreprises ici et dans tout le Canada. En ce moment, le Canada laisse sur la table des dizaines de milliards de dollars en salaires perdus, tandis que des entreprises se voient incapables de soumissionner des appels d'offres faute de travailleurs. Plus de la moitié des entreprises de Windsor-Essex et d'Ontario sont incapables trouver des travailleurs qualifiés. À l'échelle locale, on évalue les effets de ces lacunes à 600 millions de dollars par année.

    Compétences Canada signale que, dans les 10 prochaines années, 40 % des emplois se retrouveront dans le secteur des métiers spécialisés. Pourtant, un quart seulement de nos jeunes envisage une carrière dans ce secteur. Le problème ne fait que s'aggraver.

    Voici quelques idées simples pour stimuler l'emploi et la productivité: encourager le gouvernement provincial à aborder la pénurie de compétences en modifiant le ratio compagnon-apprentis; encourager les jeunes à faire carrière dans les métiers spécialisés; utiliser le pouvoir du gouvernement pour favoriser le changement dans les attitudes à cet égard. De plus, nous suggérons des mesures d'incitation fiscale afin que davantage de gens s'orientent vers des métiers, de même qu'une récompense à l'obtention de leur diplôme. Il faut agir fermement pour atteindre notre but.

    Un autre enjeu majeur est celui de la hausse vertigineuse du coût d'exploitation des entreprises au Canada. Dans les États du Midwest américain avec qui nous sommes en concurrence, comme l'Ohio, les tarifs d'électricité correspondent au tiers des nôtres, il n'y a pas de taxe sur le carbone, bien qu'ils utilisent du charbon pour moitié, la réglementation est moindre et il n'y a pas de risque lié aux frontières ou à la politique, outre que la structure salariale est beaucoup moins onéreuse que la nôtre. Nos coûts doivent être compensés si nous voulons demeurer concurrentiels et conserver les emplois et les investissements ici, au Canada.

    Les États-Unis se sont dotés du programme America First qui accorde la priorité aux entreprises et aux emplois locaux. Il nous faut adapter nos politiques en fonction de cela et nous recommandons la conception et la mise en oeuvre d'une stratégie propre au secteur manufacturier, incluant le secteur de l'automobile et de l'acier, qui sont deux importants fleurons de l'économie canadienne.

    La chambre de commerce de Windsor-Essex peut apporter son aide à cet égard. Nous avons des solutions et les chambres de commerce canadiennes nous appuient. La stratégie manufacturière devrait permettre d'égaliser les conditions de la concurrence. Il est injuste de s'attendre à ce que les entrepreneurs et les travailleurs canadiens respectent une série de règles pour le travail, l'environnement et la sécurité, tandis que les autres pays avec qui nous sommes en concurrence pour l'investissement et les emplois ont des normes beaucoup plus laxistes de même que des coûts beaucoup moins élevés. Certains de nos compétiteurs ne sont même pas des entreprises, certains d'entre eux sont essentiellement des ministères gouvernementaux.

    Quant à notre secteur agricole, son principal enjeu tient à la PACA, la Perishable Agricultural Commodities Act. Nous attendons que le ministre de l'Agriculture et le ministre de l'Industrie réalisent leur promesse électorale d'offrir au secteur agricole, constitué en majeure partie de petites entreprises, une réponse à la PACA.

    Les visas de travail pour les Canadiens travaillant aux États-Unis constituent un autre enjeu important. Pour que le Comité comprenne bien, il y a en ce moment même, tous les jours, 6 000 personnes dans la région de Windsor-Essex qui traversent la frontière pour aller travailler au Michigan, majoritairement dans les industries des soins de santé et de l'automobile. Nous devons être certains que le problème des visas de travail sera abordé lors des discussions en cours sur l'ALENA.

    L'innovation sera mon dernier point, mais non le moindre. Bien que je trouve fort intéressant que nombre de localités canadiennes et américaines tentent d'attirer des entreprises de technologie, Windsor-Essex aimerait également en avoir sur son territoire. Comment comptons-nous le faire? Nous pensons investir dans la technologie des réseaux 5G, en envisageant des modèles de financement qui permettraient la formation initiale et la formation continue au fur et à mesure de l'avancement de la technologie et en appuyant des incubateurs d'entreprises et des centres d'innovation gérés dans la collectivité.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Marchand.

    Nous allons maintenant passer aux questions, en commençant par M. Grewal.

    Merci, monsieur le président et merci à nos témoins d'aujourd'hui.

     Je voudrais m'excuser. Je vais devoir vous quitter après mon tour de questions, car je dois retourner à mes fonctions pour le Diwali dans la belle circonscription de Brampton East.

    Ma première question s'adresse à Satinder. Vous avez parlé des frais de cartes de crédit. Nos frais de carte de crédit sont parmi les plus élevés au monde. Comment se compare-t-on avec nos voisins au sud de la frontière?

    Je pense que nos situations sont comparables de bien des façons. J'ai constaté hier encore qu'aux États-Unis, la Cour suprême a accepté un dossier et on examine actuellement les frais qu'American Express facture aux marchands. Je pense que les défis y sont assez comparables.

    Je dirais qu'au Canada, le précédent gouvernement a déployé des efforts concrets pour que l'industrie des cartes de crédit se dote d'un code d'éthique. Malheureusement, nous constatons que certains des engagements pris, particulièrement ceux concernant l'ouverture et la transparence relativement aux taux d'intérêt, n'ont pas été adoptés. Je crois que c'est là l'une des raisons pour lesquelles le ministre Morneau est en train de revoir ce dossier, ce qui est vraiment encourageant. J'espère que ce comité poursuivra sur cette lancée. Il est à souhaiter que des plafonds soient imposés dans le prochain budget.

    Merci.

    Vous avez parlé de la publicité s'adressant aux enfants en regard du projet de loi S-228 qui, je crois, va être être renvoyé au Sénat. Vous avez déclaré que ce projet de loi aura un effet négatif sur les membres de votre association, car il semble presque qu'il ait été conçu de façon à compliquer encore plus les choses pour les petits dépanneurs. Pouvez-vous préciser?

    Je pense que le projet de loi a été adopté au Sénat et que la Chambre des communes s'apprête à en faire la première lecture. Je suppose que ce qui nous inquiète avec le projet de loi S-228 et l'examen par Santé Canada de la publicité aux enfants — nous mettons ces deux initiatives en commun, car le gouvernement les étudie en parallèle —, ce sont les inconnus.

    À la lecture du projet de loi, il nous est impossible de conclure avec certitude qu'en fin de compte les détaillants ne seront pas tenus responsables de toute infraction à la loi. Nul doute que l'une des craintes de nos membres concerne... Nous parlons, par exemple, d'imposer des limites quant à la publicité s'adressant aux moins de 17 ans. Du point de vue pratique, si les membres de notre association ont des employés de 17 ans, devront-ils dorénavant les empêcher de manipuler certains produits dans leurs dépanneurs? En outre...

    Vous connaissez peut-être la réponse à cette question. Si vous avez 18 ans, avez-vous l'autorisation de travailler dans une station-service?

    Je parle de dépanneurs comme...

    Dépanneur et station-service vont de pair. Même dans un dépanneur, les employés sont appelés à manipuler du tabac, n'est-ce pas?

    Bien, ils ne manipuleraient pas de produits du tabac.

    Si vous aviez 18 ans, vous ne seriez pas en mesure d'en vendre?

    Non.

    C'est bon à savoir. Ce n'était qu'une question personnelle.

    Je pense que la préoccupation vise davantage ces autres produits, comme le chocolat ou les croustilles. C'est plus un point d'interrogation: ces produits seraient-ils interdits en vertu du projet de loi? Je pense que cela résume notre préoccupation.

    Quelle est la mesure la plus importante que le gouvernement pourrait prendre dans le budget pour faciliter la vie des propriétaires de dépanneur?

    À mon avis, la recommandation sur les frais de carte de crédit est pour nous en tête de liste. Je pense que la lutte au marché de la contrebande est aussi essentielle et que tout le monde s'entendrait pour dire que...

    Oui. Des témoins d'Imperial Tobacco Canada Limitée nous en ont parlé hier. Ils ont parlé spécialement de la situation dans la province de l'Ontario. Vous avez également inclus ce tableau.

    Oui. Le mois prochain, monsieur Grewal, nous publierons les répercussions financières de la contrebande pour nos détaillants et nous les communiquerons certainement au Comité.

    Parfait.

    Ma prochaine question s'adresse au représentant de la Windsor-Essex Regional Chamber of Commerce. Merci de votre présence.

    Vous avez dit que les coûts pour faire des affaires au Canada sont une source de préoccupation. L'une de mes plus grandes frustrations en tant que député, ce sont les paliers de gouvernement et les rouages de certains de nos processus. Si vous avez une idée à l'échelle fédérale et que vous voulez mettre en place quelque chose dans votre circonscription, vous devez d'abord rallier la municipalité à votre projet, puis la région, puis la province. Le temps de franchir toutes ces étapes, vous risquez de ne pas être réélu et l'idée sera donc mise de côté.

    Vous avez fait des commentaires sur les mesures que nous pourrions prendre en nous fondant sur le gros bon sens pour attirer des entrepreneurs. L'exemple par excellence demeure les constructeurs et les permis de construction.

    C'est une bonne question et merci de l'avoir soulevée. Je pourrais y passer tout l'après-midi, mais je m'en tiendrai à deux minutes.

    Voici quelques réflexions. Dans le secteur de l'automobile, par exemple, nous avons vraisemblablement perdu des dizaines de milliards de dollars en investissements au profit du Sud des États-Unis et du Mexique. Cette situation s'explique notamment par les coûts pour faire des affaires et le temps qu'il faut pour obtenir un permis auprès des différents paliers de gouvernement. Il faut compter entre trois et quatre ans ici au Canada. Dans les États du Sud américain et au Mexique, les choses peuvent se faire beaucoup plus rapidement.

    Il faut sans conteste ajuster notre attitude. Nous devons concurrencer pour attirer des affaires. Il faut demander aux gens s'ils veulent investir au Canada, en Ontario et donner de l'emploi aux Canadiens. Il faut leur dire que nous allons accélérer les choses, leur expliquer notre plan d'action, que nous allons rapidement faire ceci, offrir un service de guide-expert et mobiliser tel et tel département. Au Mexique, par exemple, il y a un guichet unique. Nous réclamons la mise en place d'un mécanisme du genre ici au Canada.

    Si une grande entreprise veut investir au Canada, plutôt que de l'acheminer d'un ministère à l'autre — je sais comment les choses se passent ici à Ottawa pour l'avoir vécu à quelques reprises —, nous devons adopter l'attitude consistant à déterminer la marche à suivre pour que l'investissement se fasse le plus rapidement possible. Nous pourrions ainsi être plus concurrentiels. Si nous mettions moins de temps à traiter les investissements pour nous aligner sur ce qui se fait dans les États du Sud américain, au Mexique et même dans les États du Midwest, nous serions en bien meilleure posture.

    Le service de guide-expert est en tête de liste, suivi d'un changement d'attitude dans l'administration afin que les investissements du secteur privé soient conviés et accueillis et qu'ils se fassent le plus rapidement possible. Il ne faut pas dire: « Voici les problèmes et voici les réponses de notre ministère. » Nous devrions fixer aux fonctionnaires des cibles de rapidité pour le traitement des demandes de permis. Il faudrait coordonner les activités des bureaux fédéraux et provinciaux pour que les choses se fassent et il faudrait les tenir responsables de l'atteinte des cibles, des emplois créés et de la rapidité du traitement des demandes de permis. Cela vaut à l'échelle locale aussi. La chambre de Windsor-Essex en a parlé avec les intervenants locaux.

    Je vous remercie. Nous devons arrêter là. Nous passons maintenant à des tours de six minutes.

    Monsieur Albas, vous disposez de plus de temps que je pensais.

    Merci, monsieur le président.

    Merci encore à toutes les personnes qui se sont jointes à nous aujourd'hui pour nous faire bénéficier de leur expertise. J'apprends quelque chose de nouveau tous les jours et je suis en avance d'au moins une semaine avec tout ce que vous avez dit.

    Je commence avec l'Institute for Quantum Computing. Votre exposé m'a terriblement déçu, en particulier le fait que vous n'ayez pas mentionné que les particules politiques sont simplement différentes. Elles agissent différemment et semblent faire de leur propre chef des choses étranges que les particules, les comportements ordinaires, ne font pas.

    Des députés: Oh, oh!

    Sérieusement, j'aime la position adoptée, car votre organisme fait partie de ceux qui ont permis au Canada d'assumer un rôle mondial. Étant donné que de multiples acteurs investissent davantage, je pense que c'est bien. À mon avis, cela permettra certainement d'élargir le savoir humain et de disperser les coûts de l'acquisition de ce savoir sur une assiette fiscale élargie parce que cette tâche n'incombe pas uniquement au Canada.

    Nous sommes un acteur de petite taille et pourtant notre population est parmi les plus scolarisées; je pense donc que le Canada peut continuer à jouer un rôle de premier plan, mais dans ce contexte, je préférerais entendre de votre bouche comment créer un créneau spécialisé, un domaine de leadership auquel le Canada peut contribuer plus que tout autre pays au monde, compte tenu de l'environnement dans lequel nous évoluons et de nos propres travaux. Pourriez-vous expliquer un peu plus cette position?

    Je m'appelle Martin Laforest et je travaille avec Tobi à l'Institute for Quantum Computing.

    Vous avez dit que nous créons un créneau spécifique et je veux y revenir. Oui, cela peut ressembler à un créneau, celui des technologies quantiques, mais l'impact que ces technologies peuvent avoir est extrêmement vaste et diversifié. Prenons, par exemple, l'idée de la technologie numérique. Dans les années 1960, il y avait cinq ordinateurs sur la terre et quelques personnes les utilisaient. Aujourd'hui, 7 % de l'économie mondiale repose sur les technologies numériques. À long terme, le même genre d'idée s'applique à l'information quantique et aux technologies quantiques.

    Ici, au Canada, nous nous sommes dotés d'une solide assise de recherche, mais nous avons aussi aplani les obstacles à la commercialisation. Il ne s'agit pas de bâtir un ou deux trucs que quelques personnes pourraient acheter. Nous faisons ce qu'il faut pour que le Canada en récolte les retombées économiques à court, à moyen et à long termes. Voilà pourquoi l'importance de...

    Certes, je le comprends bien, mais quand on pense à la Chine qui, apparemment, investit 10 milliards de dollars, bien on s'interroge compte tenu des circonstances, car j'imagine que la Chine va aussi faire passablement de recherche générale. Il pourrait y avoir un certain chevauchement et ce n'est pas mauvais, puisque la recherche fondamentale est importante, mais de nouveau, quand on parle d'avantage concurrentiel du Canada en informatique quantique, quels domaines de spécialisation choisirons-nous? Est-ce que la totalité du financement demandé servira à la recherche générale ou allons-nous nous interroger à savoir si c'est un domaine dans lequel, à notre avis, le Canada peut faire figure de proue plus que tout autre pays?

    Je m'occupe de cette question.

    Ce qui est intéressant à propos de ce que nous faisons ici, au Canada, c'est que beaucoup d'investissements sont faits dans le domaine de l'informatique quantique partout dans le monde. Au Canada, notamment à l'IQC, l'étendue de la recherche est plus vaste. Nous parlons de communication quantique, de satellites fournissant une cryptographie indéchiffrable. Nous sommes des chefs de file, après la Chine — qui, malheureusement, nous a devancés —, mais nous collaborons actuellement avec l'Agence spatiale canadienne pour être les prochains à lancer en orbite un satellite quantique indéchiffrable. Nous visons aussi des senseurs quantiques qui auront des répercussions majeures.

    Je pense que ce sont ces domaines ainsi que celui de l'informatique quantique qui nous permettront d'influer le plus sur la santé, la médecine et l'exploration des ressources naturelles, car nous ne serons pas en mesure de concurrencer avec la somme de 10 milliards de dollars. De plus, la société Alibaba vient tout juste d'investir 15 milliards de dollars dans l'informatique quantique. Je pense que nos chances sont meilleures avec les senseurs et les autres technologies qui se présenteront.

    Voici des points sur lesquels j'aimerais beaucoup plus avoir des détails quand vous témoignez devant le Comité permanent des finances. Comment le Canada peut-il se démarquer en particulier avec tout l'intérêt manifesté envers ce domaine?

     Je m'adresse maintenant au témoin de l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation — encore une fois, merci de votre présence — à propos du projet de loi S-228. Il a fait l'objet d'une première lecture et donc, de toute évidence, il n'a pas été présenté pour un débat formel à l'étape de la deuxième lecture.

    Les mesures ne s'appliqueront-elles pas seulement au propriétaire du dépanneur et à l'endroit où il étale ses produits? La plupart de nous se souviendront d'avoir épargné leurs sous pour acheter de la gomme à mâcher et des bonbons qui se trouvent sur la rangée du bas à hauteur de vue des enfants, bien entendu. Est-ce là ce qui vous préoccupe ou parlons-nous notamment du fabricant de croustilles qui doit emballer son produit dans des sacs banalisés ou, à tout le moins, sans caractère de bandes dessinées?

    Enfin, est-ce que la publicité faite sur ces produits génère de l'enthousiasme et incite les gens à se ruer dans vos magasins? Pouvez-vous donner quelques précisions à ce sujet?

    J'ai deux choses à dire. À mon avis, le libellé du projet de loi S-228 est assez vague. Je le répète, nous ne sommes pas persuadés qu'une règle émanant de ce projet de loi, habilitant le projet de loi, ne serait pas imposée aux détaillants de sorte que ceux-ci seraient au bout du compte responsables, peu importe la règle.

    Puis, si vous y ajoutez l'examen actuel de Santé Canada à propos de la publicité s'adressant aux enfants, il est évident que ce qui préoccupe les détaillants, ce sont les conséquences s'agissant de la disposition. Nos membres investissent dans la convivialité de leurs magasins. Ce projet de loi les obligera-t-il à disposer autrement leur magasin? À combien s'élèvera cet investissement? En outre, côté pratico-pratique, par exemple, leurs employés pourront-ils manipuler certains produits ou pas? À nouveau, ce n'est pas clair pour nous.

    Le projet de loi est très vaste et quand cette consultation a lieu sans pratiquement savoir que ces produits sont vendus dans les dépanneurs, nous craignons manifestement que notre appel n'ait pas été entendu et que les gens réalisent à la dernière minute que le projet de loi aura une incidence sur les petits commerces familiaux.

    En ma qualité de parlementaire, je suis passablement inquiet, car dans les faits, le projet de loi s'en remettrait à Santé Canada pour fondamentalement présenter les règlements. Il n'est pas fait renvoi à une amende ou à d'autres conséquences, ce qui me permettrait, à moi, parlementaire, de voir ce qui se passera. Dans une confédération aussi grande que le Canada, je m'inquiète aussi de l'application inéquitable de la capacité d'enquêter de Santé Canada pour être en mesure de veiller de façon relative à ce que les règles soient observées.

    Je comprends les préoccupations soulevées aujourd'hui. Je suis persuadé qu'elles feront l'objet d'un débat exhaustif à la Chambre des communes. Merci de votre temps.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Boulerice, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux d'abord faire un commentaire devant le Comité avant de poser des questions. Il s'agit davantage de physique que de physique quantique. Cette semaine, nous avons assisté à la collision de deux étoiles à neutrons à 130 millions d'années-lumière — ce n'est pas si près, mais c'est tout de même un phénomène intéressant. À la grande surprise, la collision a généré de l'or; ne nous permettons donc pas de dire que la science ne peut produire de la richesse. C'est un peu exagéré, mais bon...

     Je vais poursuivre en français.

    Je suis extrêmement sensible à tous les aspects de la recherche scientifique, que cela soit de la recherche appliquée ou de la recherche fondamentale. Cette dernière est tout aussi importante, parce que, un jour — on ne sait jamais —, elle finira par être appliquée. Je suis très content de constater que vous occupez une position de leadership dans les recherches en ce qui concerne un ordinateur quantique.

    Par contre, j'aimerais comprendre une chose. Je sais que, dans d'autres secteurs, comme celui des accélérateurs de particules, au CERN, en Suisse, il y a une collaboration entre divers pays. En ce qui concerne une recherche très pointue comme celle-là, qui a de très bonnes chances de commercialisation, j'imagine que vous êtes beaucoup plus en compétition avec les autres pays et que, si l'on accuse du retard, d'autres vont produire l'ordinateur et envahir le marché et nous n'aurons plus rien, au bout du compte.

    En fait, cela dépend de l'étape à laquelle se trouve la recherche.

    Actuellement, pour ce qui est des technologies quantiques, il y a encore de la recherche fondamentale à mener. On sait que ces technologies sont très puissantes et on connaît quelques applications, mais on en est encore à comprendre les autres applications. Il y a donc encore de la recherche fondamentale à faire, il y a de la recherche très appliquée et de la recherche plus dirigée vers la commercialisation.

    Du côté de la recherche fondamentale, et même de la recherche appliquée, nous formons une communauté globale. C'est de la recherche universitaire, et c'est donc très ouvert. Nous collaborons avec environ 60 différentes institutions dans le monde. Toutefois, il est certain que, lorsqu'on s'approche davantage de la propriété intellectuelle, cela devient une entreprise et c'est donc un peu plus compétitif.

    En fait, à Waterloo, c'est l'un de nos buts. Nous ne voulons pas être fermés non plus. Il est important d'avoir le soutien et la collaboration de la communauté entière. De plus, l'un des avantages d'avoir créé un écosystème à Waterloo est que nous sommes extrêmement bien placés pour nous servir de cette recherche globale et nous assurer que l'économie et l'industrie seront développées au Canada. Nous occupons une position avantageuse pour pouvoir tirer des bénéfices de tout cela.

    Je vous pose une question qui a été posée à beaucoup d'autres intervenants, cette semaine.

    En tant scientifique, appuyez-vous les recommandations du rapport Naylor sur les investissements en recherches fondamentale et appliquée?

     Oui, absolument.

    D'accord. C'est bien.

    Monsieur Chera, je vous remercie beaucoup de votre présentation.

    Évidemment, étant un député de Montréal, je peux vous dire qu'il y a des dépanneurs sur tous les coins de rue. Il y en a beaucoup. C'est donc un élément très important du tissu commercial.

    Depuis plusieurs années, l'Association québécoise des dépanneurs en alimentation fait aussi des démarches auprès des députés québécois au sujet des frais imposés lorsque les gens payent avec une carte de crédit. Ce problème n'est toujours pas réglé.

     À Ottawa, j'ai eu l'occasion de rencontrer des représentants de MasterCard et de Visa. Je leur ai posé la question. La réponse que nous recevons souvent est qu'on doit investir beaucoup dans la nouvelle technologie, qu'on a maintenant des cartes à puce qu'on n'a pas besoin de glisser et des cartes sans contact, que tout cela entraîne beaucoup de coûts et qu'il faut que ce soit rentable.

    Que répondez-vous à cet argument?

    Je dirais de nouveau que dans les autres instances où les mêmes compagnies de cartes de crédit ont instauré le service de carte sans contact, les frais sont passés à 0,3 % et 0,5 % du coût des opérations.

    Je suppose qu'il faut rappeler qu'il est essentiel de faire preuve d'ouverture et de transparence. Bien franchement, ce n'est pas ce que nous avons pu constater des compagnies de cartes de crédit qui devraient expliquer la raison pour laquelle elles ne le font pas au Canada. Elles peuvent instaurer ce service dans d'autres régions du monde; pourquoi ne le peuvent-elles pas au Canada? C'est une question que nous leur avons posée sans recevoir de réponse.

    Le président: Vous avez deux minutes.

    D'accord.

    Je vous remercie de votre réponse, monsieur Chera. C'est très éclairant. J'ai encore une autre question à vous poser.

    Dans l'Est de Montréal, il y a plusieurs endroits qu'on appelle des « déserts alimentaires ». En effet, les gens qui y vivent n'ont pas d'automobile et n'ont pas facilement accès à une épicerie où des fruits et légumes frais sont disponibles. Ils vont donc s'alimenter chez vos membres, les dépanneurs, qui, généralement, ne vendent pas de fruits et de légumes frais.

    Dans vos recommandations, je vois que vous voulez coopérer en vue d'offrir une plus grande sélection de produits frais dans les dépanneurs.

    Cela me semble très intéressant. Quelle mesure voudriez-vous que le gouvernement fédéral prenne pour vous encourager à aller dans ce sens?

    Je pense que nous trouvons ici une certaine concordance avec l'objectif général du gouvernement, soit créer des collectivités saines surtout en donnant aux exploitants des dépanneurs la capacité d'investir dans de l'équipement de réfrigération, ce qui est dispendieux.

    Vous avez, à juste titre, parlé de déserts alimentaires dans certaines régions du pays. Nous croyons franchement que cette mesure ferait beaucoup pour permettre aux dépanneurs d'élargir la sélection des produits qu'ils offrent à leur clientèle. Je le répète, ils sont là pour tenir compte de ce que les clients leur demandent ou leur offrir; c'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons déposé cette recommandation à l'intention du Comité l'année dernière. Nul doute qu'avec la discussion actuelle du gouvernement sur la création de collectivités saines, cela ferait une grande différence, en particulier dans les régions où le dépanneur est la seule option en ville.

    J'ai dépassé un peu le temps prévu avec les deux derniers intervenants; je vais donc vous accorder une minute de plus.

    Monsieur Marchand, je vous remercie de votre présentation.

    Vous avez soulevé un point que beaucoup de gens ont soulevé partout où nous allons, c'est-à-dire la formation de la main-d'oeuvre et le fait d'avoir des gens capables de combler des postes. J'ai bien aimé votre expression

« Emplois sans travailleur et travailleurs sans emploi ».

    Nous devons pousser nos jeunes à fréquenter l'université, mais nous devons aussi revaloriser des emplois, des formations professionnelles et des formations de métier. Quel rôle voudriez-vous voir le gouvernement fédéral jouer dans ce changement de culture? Trop souvent, des emplois sont disponibles, mais personne n'est capable de faire le travail.

    C'est une bonne question et merci de l'avoir posée.

    Concernant ce que nous pouvons demander au gouvernement fédéral, je pense à plusieurs choses. Servez-vous de la force du micro. Demandez à vos principaux ministres et à vos députés de mobiliser les collectivités et de faire valoir qu'un métier spécialisé est important, que c'est une profession estimée, qu'il y a une foule de bonnes raisons de fréquenter l'université et d'obtenir un baccalauréat en arts libéraux, qu'il n'y a rien de mal à cela. Demandez-leur de préciser aux gens que si, toutefois, ils veulent un emploi bien rémunéré, devenir entrepreneur ou travailleur autonome et avoir une chance de faire beaucoup d'argent, ils sont exactement là où ils doivent être.

    Dans des pays comme l'Allemagne, les métiers spécialisés ont bonne réputation. Nous devons faire passer le message. C'est une chose pour la chambre de Windsor-Essex et mes collègues de le dire, mais nous avons besoin que les leaders du gouvernement canadien — les députés, les ministres et même le premier ministre — insistent sur l'importance de faire un métier spécialisé.

    Je pourrais poursuivre encore et encore. En Ontario, il y a le débat sur le salaire minimum et c'est un débat intéressant. En fin de compte, il y a des centaines d'emplois mieux rémunérés qu'au salaire minimum, souvent le double, dans le secteur des métiers spécialisés qui demeurent vacants. Incitons les gens à se spécialiser, attirons les revenus, mais nous avons besoin que vous transmettiez chez vous le message que les métiers spécialisés sont un cheminement de carrière très important et sont très respectés et estimés. Vous pouvez être votre propre employeur, c'est la chose à faire. Nous allons faire notre part, mais nous avons besoin que vous nous épauliez.

    Nous le comprenons.

    Madame O'Connell, c'est à vous pour environ sept minutes.

    Je vous remercie.

    Madame Barocas, merci beaucoup pour votre exposé. Je connais ce programme. Quand j'étais membre de l'Office de protection de la nature de Toronto, Éco Héros est venu nous rencontrer avec un lémur. Nous avions été vraiment impressionnés. Je me demande bien ce que vous nous avez apporté aujourd'hui...?

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Jennifer O'Connell:Très bien. Je vous félicite pour votre réussite. C'est vraiment impressionnant. Comme je l'ai dit, je connais votre programme dans les écoles.

    Ma question porte sur votre deuxième point, soit le recours à des programmes en ligne pour accroître votre rayonnement. Vous souhaitez toucher les collectivités rurales et éloignées. Je suis curieuse de connaître votre plan parce que ces localités ont un accès restreint à la large bande, entre autres. Envisagez-vous de travailler avec certaines écoles par voie numérique? Qu'est-ce que cela comporte?

    Les moyens peuvent varier d'une région à l'autre. En septembre dernier, nous nous sommes déplacés à Iqaluit et avons mis en place nos programmes dans toutes les écoles de la région et dans celle d'Ajax. Durant notre séjour, nous avons eu des rencontres très intéressantes avec des représentants du gouvernement local ainsi qu'avec l'association des enseignants du Nunavut. Nous leur avons expliqué que le coût élevé du voyage nous empêchait de venir chez eux chaque année, ou d'aller à Rankin Inlet et à d'autres bases du Nunavut. Nous cherchons des moyens d'assurer la formation des enseignants, de les faire venir à des conférences ou de leur fournir des ressources à l'aide de clés de données ou par d'autres moyens? Cisco a lancé un programme qui prévoit l'installation d'écrans dans les écoles, ce qui nous permettra de communiquer avec les enseignants à partir des grands centres. Nous en avons donc discuté avec eux. Il y a une panoplie de moyens à notre disposition.

    Nous savons également que les programmes scolaires suscitent l'enthousiasme des enfants. Ils leur enseignent des choses et, en plus, ils les inspirent. Notre objectif, c'est qu'à la fin du programme, lorsque nous demandons aux enfants qui veut devenir un éco héros, ils lèvent tous la main et s'engagent ensuite à long terme avec leurs familles. Cela nous éviterait de faire la tournée annuelle des villes et des collectivités, à un prix exorbitant; les jeunes pourraient continuer à participer et à apprendre en ligne de la maison. En élargissant la portée de nos programmes, nous pourrons entretenir un lien constant avec des enfants de partout au pays, sans avoir à nous déplacer.

    Si j'ai bien entendu, vous demandez 6 millions de dollars sur trois ans. Vous espérez augmenter le nombre de vos membres à 300 000, si j'ai bien noté. Un membre, c'est quoi au juste? J'ai l'impression que vous rejoignez beaucoup de monde, surtout des enfants. Comment déterminez-vous le statut de membre? Six millions de dollars, c'est beaucoup d'argent, surtout si votre but est d'atteindre 300 000 personnes. Je suppose que vous en rejoignez bien davantage, mais j'aimerais savoir quelle est la différence entre un membre et les autres enfants ou collectivités que vous touchez?

    Un membre est un enfant qui a consulté le site ecoheros.ca, rempli le formulaire complet d'inscription, obtenu la permission parentale et reçu par la poste une carte de membre à son nom et une trousse de bienvenue. Il s'est ensuite connecté à son compte à de nombreuses reprises pour accepter diverses missions, qui sont des activités écologiques, et participer à des campagnes de financement. Nos membres sont donc un groupe engagé de jeunes qui interagissent avec l'organisation de manière constante.

    Nous avons ensuite une sous-catégorie d'enfants avec lesquels nous avons eu un contact et que nous avons influencés d'une manière ou d'une autre. Pour vous donner un exemple, un jour, en revenant d'une activité Éco Héros, je me suis arrêtée chez Loblaws. En voyant ma chemise, la jeune caissière s'est souvenue nous avoir vus à son école six ou sept ans auparavant. Elle n'est jamais devenue membre, mais nous avons eu un certain impact sur elle.

    Vous avez raison de dire que nous atteignons beaucoup plus de 300 000 personnes, mais ce nombre représente les familles qui se sont inscrites.

    Merci.

    Monsieur Chera, dans votre exposé, vous avez soulevé un point qui m'a paru intéressant. Vous avez répété les propos de l'un de vos membres au sujet de la perception de taxes et du fait que vous n'étiez même pas payés pour faire ça. Voulez-vous dire que vos dépanneurs et vos membres ne majorent pas le prix de leurs produits et ne font aucun profit sur leurs ventes?

    Non, je faisais simplement remarquer qu'ils perçoivent 22 milliards de dollars en taxes, sans être payés en retour, et qu'il est important que les gouvernements reconnaissent le rôle important que jouent les dépanneurs dans la perception de ces recettes fiscales.

    Exact. En réponse à mon collègue M. Albas concernant la technologie et la croissance, vous avez ensuite dit que d'autres pays utilisaient la technologie. Aux États-Unis, la plupart des magasins n'utilisent pas la technologie à puce et ils sont encore loin d'accepter la carte sans contact là-bas. Avez-vous dit que l'Australie possède la technologie de paiement par carte à puce sans contact?

    J'ai dit que d'autres pays investissaient dans la technologie. Si c'est l'argument avancé pour dire que cela ne peut se faire ici, nous voulons alors avoir des explications étayées par des preuves.

    Vous avez dit que cela se faisait ailleurs. Je me demande si... D'après ce que je comprends, cette technologie doit procurer une sécurité au consommateur qui utilise sa carte de crédit et d'écarter tout risque de fraude. Dans beaucoup de pays, par exemple aux États-Unis où les transactions ne sont pas très sécurisées, le prix à payer est plus élevé parce que le risque est plus grand.

    En réponse à la question, vous avez parlé de pays qui le font et à meilleur prix. L'Australie et les autres pays où les frais sont moins élevés utilisent-ils la technologie des cartes à puce sans contact?

    Je ne suis pas vraiment au courant, non.

    D'accord. Concernant la publicité, voulez-vous dire qu'il faut réglementer la commercialisation de certains produits de la même façon que celle des substances contrôlées afin de protéger les enfants? Les enfants ne peuvent consommer de cigarettes ni d'alcool. Vous laissez entendre que la publicité ciblant les tablettes de chocolat sera réglementée de la même manière que celle relative aux substances contrôlées. C'est votre interprétation de ce projet de loi?

    Non. En fait, je faisais seulement remarquer que nous ne savons pas...

    Mais vous pensez vraiment que c'est une option sensée — réglementer de la même façon la commercialisation des substances contrôlées et celle ciblant les tablettes de chocolat et les céréales à laquelle les enfants sont exposés?

    Non. Nous avons été très clairs au sujet des substances contrôlées, les règles sont très claires et nous appuyons les initiatives du gouvernement pour faire en sorte que ces produits ne se retrouvent pas entre les mains de mineurs.

    Concernant le projet de loi S-228, je me demande quelle incidence il aura sur les détaillants? C'est une question légitime. Nous faisons simplement remarquer que nous ne savons pas encore quelles seront les répercussions sur les employés. C'est la question que nous ont posée nos membres et que nous avons posée au gouvernement.

    D'accord, mais vous pensez qu'il existe une corrélation raisonnable entre le fait que des mineurs puissent vendre ou travailler dans des endroits qui offrent des substances contrôlées aux mineurs... Vous pensez qu'il existe une corrélation raisonnable permettant de supposer qu'une publicité tapageuse de produits destinée aux enfants est comparable à une publicité ciblant des substances contrôlées.

    Non. Ce que je dis, en fait, c'est qu'en ce qui concerne le projet de loi S-228 et l'examen de la publicité destinée aux enfants, nous n'avons pas été informés des répercussions que cela aurait aux points de vente au détail. Étant donné la vaste portée du projet de loi, nous nous demandons simplement jusqu'où ira le gouvernement et quelles seront les répercussions de ce projet de loi?

    Je dois maintenant vous interrompre.

    Monsieur Kmiec, vous êtes le prochain.

    Monsieur le président, je vais poursuivre dans la même veine.

    J'ai un seul commentaire à faire. Vous dites que vos membres perçoivent des taxes pour le compte du gouvernement, y compris la TPS/TVH, et les retournent au gouvernement. Je pense que c'est ce à quoi vous faisiez allusion.

    Revenons aux frais de carte de crédit. À un moment donné, vous avez parlé de plafond ferme. Vouliez-vous dire qu'il faut imposer un plafond ferme sur les frais de carte de crédit?

    Oui. En Australie et dans l'Union européenne, par exemple, ce plafond est fixé à 0,5 ou 0,3 %.

    L'un des projets de loi à l'étude à la Chambre a été déposé par une collègue libérale. La députée Linda Lapointe a proposé un projet de loi qui autoriserait le Cabinet à déterminer un plafond raisonnable pour les frais de carte de crédit. Appuyez-vous cette mesure? A-t-elle l'appui de vos membres?

    Mme Lapointe est considérée comme une amie par le réseau des dépanneurs. Elle s'est attaquée à un problème que personne, franchement, ne cherchait vraiment à régler. Nous ne comprenons pas pourquoi d'autres pays réussissent à plafonner les frais et pas le Canada. Je le répète, s'il existe des raisons légitimes de ne pas le faire, nous sommes ouverts au dialogue. À ce jour, nous n'avons reçu aucune information à ce sujet.

    En général, je m'oppose à ce qu'on confère au gouvernement un contrôle accru sur différents secteurs de l'économie. Vous avez 26 000 membres. Walmart s'est attaquée à Visa et a fini par gagner. Vous avez 26 000 membres. Vous avez la capacité de négocier directement avec les compagnies. La Chambre de commerce du Canada l'a fait par l'intermédiaire de First Data. Ses membres ont obtenu des taux préférentiels qui s'ajoutent aux autres avantages collectifs dont ils jouissent, comme les paiements par Interac et les frais moins élevés sur les transactions par cartes de crédit. Pourquoi votre association n'arrive-t-elle pas à utiliser la force du nombre pour négocier avec Visa et MasterCard au nom de ses membres afin de leur offrir des avantages similaires à ceux offerts par le réseau des chambres de commerce?

    En fait, nous n'avons pas eu beaucoup de contacts avec les compagnies de carte de crédit. Nous avons communiqué avec elles pour obtenir de l'information par l'entreprise de la coalition. Les PME comptent aussi, dont nous sommes membres. Elles n'ont pas été très réceptives à notre demande. Je sais que certaines organisations ont négocié avec elles. Nous savons que ces frais sont très élevés pour les entreprises. Après un examen du dossier, le Bureau de la concurrence a évalué ce montant à 5 milliards de dollars.

    Nous voulons savoir pourquoi les compagnies de carte de crédit ne peuvent réduire ces frais. En fait, en vertu du code de conduite, elles se sont engagées à effectuer un audit et à en publier les résultats. Nous n'avons jamais vu ces documents. Il est normal de se demander si elles ne contournent simplement pas les règles. Si c'est le cas, nous devons alors demander au gouvernement ce qu'il peut faire, parce qu'il y a réellement un problème.

    Je compare le Canada à Singapour. J'ai voyagé en Hongrie où il existe un système de terminaux de point de vente. On peut payer par carte sans contact dans des endroits comme Budapest. Je suppose que ce système est en place dans beaucoup d'autres pays. Il suffit d'avoir la machine. D'après ce que j'ai appris, le problème n'est pas toujours lié au taux, mais plutôt aux contrats conclus avec les compagnies de carte de crédit qui ne permettent pas aux marchands de dire à un client, par exemple, que s'il utilise Interac au lieu de sa carte de crédit, il aura un meilleur prix.

    Est-ce le cas? Est-ce ainsi que les choses se passent sur le marché?

    Nos membres doivent accepter que le consommateur paie de n'importe quelle manière, sinon, le client ira ailleurs.

    À cause des frais d'interchange, ils ne peuvent quasiment pas... Ils ne peuvent comprendre pourquoi les taux sont si élevés et pourquoi ils ne peuvent être réduits. Bien sûr, ils sont au courant que le gouvernement fédéral a essayé de régler ce problème. Le code de conduite a été un pas dans la bonne direction, mais depuis, les frais n'ont pas été réduits. C'est du moins ce que nos membres nous ont dit, et c'est pourquoi nous avons dit publiquement que si vous ne pouvez faire baisser ces frais comme l'ont fait d'autres pays, expliquez-nous pourquoi. Il existe peut-être d'autres solutions que nous pourrions examiner.

    Tant que nous n'aurons pas un débat ouvert, ce qui n'a pas encore été le cas, nous ne pouvons faire autrement que penser que le gouvernement devrait faire ce qu'ont fait d'autres pays.

    Ici au Canada, comme dans quelques pays du Sud-Est asiatique, les consommateurs tiennent vraiment à leurs points. Nous sommes l'un des pays où les consommateurs accumulent le plus de points sur leurs cartes. Ils y tiennent vraiment. Ils ne se soucient pas de ce qui se passe en amont, entre le marchand et la compagnie. Vous pourriez imposer un plafond ferme; en général, le gouvernement est lent à réagir; il fait parfois des erreurs, comme cette proposition de modifier l'impôt des petites entreprises ou celle visant à modifier les propositions. Pourquoi pensez-vous qu'une intervention accrue du gouvernement serait la solution, au lieu d'utiliser le poids de vos 26 000 membres pour forcer les compagnies à s'asseoir à la table avec vous, comme l'ont fait Walmart et le réseau des chambres de commerce?

    Vous avez dit une chose intéressante, soit qu'il n'y a rien de gratuit. C'est vrai, ces points ont un coût et celui-ci est généralement refilé aux détaillants.

    Je fais remarquer que les compagnies de carte de crédit ont récemment accordé aux marchands le droit d'ajouter une surcharge. C'est pratique pour elles de faire ça. Elles ont créé le problème et elles proposent maintenant aux marchands de jouer le rôle des méchants en refilant une partie de ces frais aux consommateurs. Je le répète, si elles peuvent réduire leurs frais dans d'autres pays, pourquoi ne peuvent-elles pas le faire au Canada? Vous ne pouvez pas simplement nous dire de négocier avec les compagnies de carte de crédit. Nous avons essayé de le faire, mais comme elles n'ont pas encore fourni au gouvernement les renseignements qu'elles s'étaient engagées à lui fournir, nous pensons que le gouvernement doit intervenir.

    Un résultat positif de l'examen de ce dossier par le gouvernement et le ministre Morneau, ce sera d'apporter, espérons-le, une plus grande transparence dans ce dossier. Et si c'est impossible de le faire au Canada, expliquez-nous pourquoi.

    Madame McGuffin, avant de donner la parole à M. Fergus, vous dites dans votre mémoire que le Fonds de la musique du Canada doit être revu à la hausse afin de mieux vous soutenir. Selon vous, quelles mesures doivent être prises?

    Trois choses en particulier. Premièrement, le financement annuel offert aux éditeurs de musique est plafonné à seulement 75 000 $, comparativement à 650 000 $ pour les maisons de disques. L'écart est énorme. Une entreprise d'édition musicale est parfois plus grosse qu'une maison de disques, mais à cause de règles désuètes et de la structure de l'industrie, les plafonds imposés ne tiennent pas compte de la croissance du secteur de l'édition musicale ni des innovations.

    Deuxièmement, nous aimerions que le financement global soit augmenté en fonction de ces changements. Contrairement au Fonds de la musique de l'Ontario, nous punissons le succès. Nos compagnies les plus prospères atteignent leur plafond plus vite que si elles faisaient appel à d'autres types de fonds pour l'innovation. La concurrence du marché mondial est féroce. Nos entreprises canadiennes font concurrence à des compagnies indépendantes du monde entier financées par des capitaux propres du secteur privé. Ce secteur est de plus en plus convoité.

    Je vous remercie.

    Allez-y, monsieur Fergus.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, je vous remercie toutes et tous de vos présentations, aujourd'hui. C'était très intéressant et très utile.

    J'ai quelques questions à vous poser. Je vais commencer par Mme Day-Hamilton et M. Laforest.

    Tout d'abord, je vous remercie du travail et des recherches que vous faites dans le domaine de l'informatique quantique. Je peux le dire devant mes collègues, je crois qu'il y a deux ou trois choses qui vont vraiment changer l'avenir de l'espèce humaine, et la première est la possibilité de créer l'informatique quantique. C'est énorme. Il y a ensuite la fusion nucléaire, et l'intelligence artificielle vient en troisième. Ce sont de grands projets, et j'espère que nous serons partenaires dans leur réalisation.

    Je trouve important que tous les Canadiens qui ont des aptitudes dans ces domaines mettent tous leurs efforts en commun.

    Cela m'amène à ma question. Vous travaillez avec la communauté universitaire et le secteur privé dans la région de Kitchener-Waterloo. Travaillez-vous aussi avec tous les autres entrepreneurs et les autres scientifiques du Canada dans le but de réussir à développer un système d'informatique quantique qui fonctionne?

     Oui, et j'ajouterai que ce n'est pas seulement à Waterloo que cela se passe. Le Canada est une nation. Cela se passe partout au Canada. Il y a de très bons centres de recherches à Vancouver, à Sherbrooke, à Montréal et à Ottawa. Nous nous parlons tous. Nous formons une communauté et nous nous connaissons tous. Il y a même quelques réseaux pour s'assurer d'une bonne collaboration et d'un bon transfert au Canada, non seulement de personnel, mais aussi de connaissances.

    Pour ce qui est de la collaboration avec l'industrie, nous avons entrepris un nouveau programme, qui est le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada. L'un de ses buts est d'augmenter notre collaboration spécifiquement avec les membres de l'industrie canadienne. Ce programme vient tout juste de débuter et c'est tout chaud. Nous travaillons activement à trouver et identifier les partenaires potentiels du secteur privé pour que, ensemble, nous puissions non seulement trouver des problèmes que le quantique peut résoudre, mais aussi trouver des solutions.

    Nous ne voulons donc pas simplement que des gens du secteur privé viennent nous voir pour nous dire qu'ils ont un problème et nous demander de trouver la solution. Nous allons travailler ensemble et investir ensemble pour trouver de nouvelles façons d'utiliser le quantique pour solutionner des problèmes que nous avons actuellement et que le secteur privé essaie de résoudre.

    Alors, oui, il y a une collaboration à l'échelle du Canada.

    Parmi ceux qui apportent leur collaboration, y a-t-il des groupes qui sont un peu réfractaires, du fait qu'on n'a pas encore élaboré de modèle pour partager les retombées qui découleront d'un brevet sur l'informatique quantique? Que peut-on faire pour vous aider à surmonter ce problème?

    Je pense qu'aucun chercheur de l'Institute for Quantum Computing n'est réfractaire à travailler avec d'autres instances, notamment parce que l'Université de Waterloo s'est dotée d'une politique unique en matière de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle appartient à l'inventeur. Les chercheurs sont propriétaires de leur création.

    Qu'ils soient chercheurs, étudiants ou collaborateurs, la propriété intellectuelle leur appartient. Ils sont libres d'aller travailler avec d'autres partenaires au développement conjoint de technologies, s'ils le jugent approprié.

    Cela donne à Waterloo une occasion exceptionnelle d'attirer des chercheurs. Comme l'université n'y prend aucune part, les chercheurs peuvent faire appel à des partenaires de l'industrie. Ils peuvent collaborer avec d'autres chercheurs pour pousser leur technologie.

    J'ai eu le plaisir de visiter D-Wave, à Vancouver, à un certain moment. Ce sera également un plaisir de visiter votre institution.

    Comme je l'ai dit, il est essentiel que tous les acteurs travaillent ensemble. Cela va sans doute changer notre histoire.

    Monsieur Chera, je vous remercie beaucoup de votre présentation. J'apprécie, tout d'abord, vos préoccupations vis-à-vis des frais d'interchange. Je sais bien que c'est une préoccupation.

    J'aimerais seulement poser à nouveau la question de M. Kmiec et de Mme O'Connell. J'ai eu le plaisir de rencontrer des représentants de Visa et de MasterCard, qui ont un point de vue totalement différent. Je n'ai pas eu l'occasion de vérifier cela auprès de vous. Ils m'ont dit que, dans des pays comme le Royaume-Uni, où le gouvernement a légiféré pour mettre un plafond aux frais qui sont facturés, ils ont imposé d'autres frais par derrière qui ont rendu les cartes de crédit plus coûteuses pour les consommateurs.

    Êtes-vous d'accord sur ce point de vue? Pouvez-vous me donner une autre perspective à ce sujet?

     C'est l'une des raisons pour lesquelles nous souhaitons que le ministre entreprenne cet examen, car cela nous permettra de connaître tous les faits. Nos membres nous demandent pourquoi leurs factures ne cessent d'augmenter. De plus, lorsqu'on regarde ce qui se passe ailleurs dans le monde, nous constatons que les chiffres sont plus favorables qu'ici au Canada. Encore une fois, pourquoi?

    Les compagnies de carte de crédit ont pris des engagements en vertu du code de conduite adopté par le gouvernement précédent. Nous pensions sincèrement que ce code de conduite était un pas dans la bonne direction, mais certains engagements, notamment celui de réduire les taux et de présenter un rapport d'audit clair et transparent, n'ont pas été respectés à ce jour. Nous avons donc demandé pourquoi?

    L'une des raisons qui incitent le ministre à entreprendre cet examen, c'est parce que Visa et MasterCard n'ont pas encore fourni les données qu'elles se sont engagées à fournir en septembre 2016. Il est donc normal de se demander pourquoi elles ne peuvent le faire ici au Canada. De notre point de vue, les modes de paiement sont un enjeu très important, du moins pour nos membres. De nombreuses entreprises familiales indépendantes font face à des coûts qui ne cessent de grimper. Existe-t-il un moyen de réduire les frais, comme cela se fait ailleurs? Peut-on chercher un moyen de le faire ici au Canada? Voilà pourquoi cet examen est si important.

     J'ai une autre question à poser à M. Chera.

    Vous avez des membres au Québec, n'est-ce pas? Il y a des dépanneurs de cette province qui sont membres de l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation.

    Vous savez, au Québec, depuis longtemps, nous avons une loi qui ne permet pas le marketing de certains produits auprès des mineurs. Quant à moi, je peux acheter des croustilles et des tablettes de chocolat au dépanneur près de chez moi.

     J'imagine que l'intention du projet de loi S-228 est la même. Je ne peux pas imaginer que ce soit différent. Êtes-vous au courant de la situation au Québec? Comment peut-on combiner ces deux objectifs, soit de vendre des produits, mais sans faire de marketing auprès des jeunes?

    Je pense que tout le monde s'entend là-dessus. D'après ce que je comprends, le gouvernement vise une réduction de l'obésité chez les enfants. Tout le monde reconnaît que c'est un objectif louable vers lequel nous devrions tendre. Il y a différentes façons d'y arriver.

    Vous êtes au courant de la situation au Québec?

    Oui. Le problème avec ce projet de loi, c'est qu'il reste beaucoup d'inconnues et que sa portée est plutôt large; d'après la lecture nous en faisons, il incomberait aux détaillants de mettre en oeuvre toute mesure que le gouvernement adopterait et de rendre des comptes.

    Si ma mémoire est bonne, ce projet de loi n'est pas très différent de celui à l'étude à l'Assemblée nationale. Je me demande si on ne s'inquiète pas inutilement de son ambiguïté.

    Là encore, d'après ce que nous comprenons du projet de loi, il imposerait une obligation aux détaillants. Nous n'avons entendu aucun témoignage du contraire. Nous savons que Santé Canada est en train de l'examiner. Nous avons fait part de nos préoccupations à ses représentants, mais nous attendons toujours leur réponse. En fait, je les ai rencontrés en début de la semaine et nous leur avons bien sûr réitéré nos préoccupations, mais n'avons toujours pas reçu de réponse.

    Si jamais nous en recevons une, nous la transmettrons certes à nos membres. Cependant, en l'absence de clarté quant à la manière dont cette loi sera mise en oeuvre et à ses répercussions, il est difficile pour nous de vous donner une réponse claire.

    Monsieur le président, je sais que j'ai épuisé mon temps, mais j'aurais une dernière observation à faire.

    Je ne veux pas compliquer les choses. J'essaie seulement de regarder la situation sous un autre angle. Je me demande pourquoi vous n'avez pas consulté vos membres du Québec à ce sujet. Ils vous diraient probablement que, d'après leur expérience qui s'étend sur plusieurs générations, la restriction de la publicité destinée aux enfants ne pose aucun problème chez eux.

    Je sais que vous attendez que le gouvernement vous réponde, mais je me demande pourquoi vous n'avez pas consulté vos membres du Québec.

    Non, j'ai compris. Ailleurs au pays, est-ce que les règles seraient appliquées de la même manière qu'au Québec et qui serait responsable de leur application? Nous ne le savons pas. Pour ce qui est du projet de loi dans sa forme actuelle, nous n'avons jamais été consultés en premier lieu. Nous avons donné notre point de vue et nous attendons de voir les résultats de l'étude entreprise par Santé Canada sur la publicité destinée aux enfants.

    Je veux être bien clair. Nous ne sommes pas en désaccord avec l'intention du gouvernement, nous voulons seulement participer au débat. Ce sont là des questions évidentes que nous nous posons. Nous n'avons toujours pas obtenu de réponse, nous ne savons pas si nous devons continuer à nous inquiéter ou non.

    Merci à tous les deux. Nous avons largement dépassé le temps alloué.

    Monsieur Albas, je sais que vous avez encore quelques questions à poser.

    J'ai une brève question pour vous, madame Day-Hamilton.

    Je pense que la plupart des Canadiens reconnaissent l'importance de la recherche fondamentale et du rôle que doit jouer le gouvernement à cet égard. Vous avez dit un peu plus tôt que les chercheurs finissent par être propriétaires de leurs brevets et qu'ils peuvent ensuite décider de les commercialiser et choisir leurs partenaires. Récemment, les contribuables ont financé de nouveaux projets de recherche et développement pour la C Series de Bombardier pour finalement voir arriver Airbus dans l'équation; l'avionneur assemblera les avions en Alabama.

    Voilà un exemple concret de recherche financée par les contribuables dont les retombées économiques iront ailleurs. J'imagine que vous n'avez pas de problème de recrutement à l'institut de Windsor, non seulement à cause de votre réputation, mais parce que les chercheurs seront propriétaires de la propriété intellectuelle. Que répondriez-vous à un contribuable qui vous demanderait pourquoi ses impôts devraient servir à financer un groupe qui finira par donner un avantage privé à un chercheur?

    Nous devons aborder cette question sous un autre angle. Nous permettrons aux chercheurs de créer des technologies qui auront d'importantes répercussions sociétales et dont les retombées profiteront autant aux contribuables qu'à l'université.

    Prenons l'exemple de Mike Lazaridis. Il a investi 100 millions de dollars de sa poche dans l'Institute for Quantum Computing. Cet investissement est couplé à de l'argent provenant du secteur privé afin de nous permettre de redonner à notre tour.

    Là encore, il donne son propre argent, il investit. C'est donc un don privé pour un gain privé. Pourquoi les contribuables devraient-ils être obligés de subventionner la recherche, alors qu'ils n'ont aucune garantie que la technologie qui sera développée et commercialisée profitera aux Canadiens?

    Merci d'avoir soulevé ce point. C'est justement pour cela que nous insistons sur l'importance de créer cet écosystème au Canada qui permettra de promouvoir et de stimuler la commercialisation. Ainsi, si nous avons une technologie qui peut être commercialisée, nous n'aurons pas besoin d'aller à Silicon Valley ou en Europe pour le faire. Les chercheurs viennent au Canada afin que les retombées économiques profitent au pays.

    C'est justement ce que nous faisons à Quantum Valley. Si un chercheur détient une propriété intellectuelle qui représente une certaine valeur, la compagnie sera créée au Canada. L'argent proviendra de diverses sources, de capitaux de risque, mais la compagnie demeurera au Canada et les emplois seront créés au Canada.

    Cependant, je pense qu'aucun accord n'impose cette obligation aux chercheurs. Ils ont tendance à garder leur innovation pour eux-mêmes. Je reviens au même point commun. S'ils veulent des fonds publics pour financer leur recherche et si le principe de transférabilité s'applique... Nous entendons constamment dire ici au Comité que nous sommes fantastiques dans certains secteurs de recherche, mais l'écart entre la découverte et la véritable activité économique est énorme. Pour moi, cela explique tout. C'est parce que les chercheurs iront travailler là où ils ont accès à plus de capitaux, où ils pourront commercialiser leur innovation dont ils détiennent la propriété intellectuelle. Ils iront à Silicon Valley.

    Voilà donc ce qui m'inquiète, mais je vous remercie d'être venu et d'avoir répondu à cette question.

    Serait-il possible de mettre en place des sauvegardes pour protéger, à tout le moins, les fonds publics investis?

    La création de l'écosystème ici à Waterloo fait partie de la sauvegarde que nous pouvons étendre à la grandeur du pays, parce que si nous offrons aux chercheurs des incitatifs et des partenariats pour qu'ils restent au Canada, ils resteront ici. Si nous leur imposons trop de restrictions, ils ne viendront pas parce qu'il existe tellement d'autres endroits où ils peuvent obtenir des fonds et travailler.

    Nous voulons les attirer ici. Nous voulons que les chercheurs viennent ici et sachent qu'ils peuvent développer leurs technologies ici, créer des emplois et démarrer des entreprises ici. Ils peuvent avoir accès à ces fonds ici au Canada. Cet écosystème nous permet de faire notre possible pour les inciter à rester ici au Canada.

    Nous sommes un peu à court de temps, mais je crois qu'il n'y aura pas de tribune ouverte.

    Madame Dendys, on ne vous a posé aucune question. Avez-vous quelque chose à ajouter? Vous avez décrit une situation plutôt sombre en disant que si nous continuons sur cette voie, le gouvernement aura le pire bilan des 50 dernières années en matière d'aide. Vous devriez peut-être transmettre ce message au premier ministre. Je sais qu'il s'en inquiéterait.

    Avez-vous quelque chose à ajouter?

    C'est vrai.

    Je ne dis pas le contraire.

    Je vous signale que ce n'est pas un reproche; nous voulons simplement aider le gouvernement à corriger le tir. J'espère vous avoir convaincus des raisons de le faire.

    J'aurais une dernière observation à faire, parce que nous sommes à Windsor, ma ville natale. Je veux parler de l'interconnexion du monde, insister sur le fait que l'aide donne des résultats, qu'elle est importante, que le leadership exercé par le Canada est très fort et, puisque nous sommes dans une ville frontalière, que les frontières sont importantes, tout en étant un facteur de dispersion.

    J'ai travaillé pour l'organisation Nutrition International qui fait un travail extraordinaire pour régler les problèmes de malnutrition dans le monde. La grande réussite du Canada est la vitamine A. Des millions d'enfants sont morts avant l'âge de cinq ans à cause d'une carence en vitamine A, qui les rend vulnérables à la rougeole et à d'autres maladies mortelles.

    Au fil des ans, le Canada a été un incontestable chef de file dans ce domaine. Une petite capsule de vitamine A ne coûte que deux cents et les enfants en reçoivent deux fois par année. Ils ouvrent la capsule à une extrémité et l'avalent, tout en recevant d'autres vaccins et traitements à différents postes sanitaires. Grâce à cette simple intervention de deux cents, le Canada a contribué par son leadership à sauver la vie de quelque trois millions d'enfants au cours de la dernière décennie.

    Revenons au lien avec Windsor. Le gouvernement canadien finance l'organisation Nutrition International afin d'assurer un approvisionnement mondial en vitamine A , la vitamine qui est distribuée à partir de postes sanitaires de l'Afghanistan au Zimbabwe. Ces capsules de vitamine A sont fabriquées ici à Windsor, par Nutricorp, dont l'usine se trouve juste un peu plus bas dans cette rue, et par Accucaps, dans son usine de Strathroy. J'ai eu l'occasion d'assister à l'inauguration de cette usine et de couper un gros ruban. Ce fut un moment extraordinaire pour moi. Je me souviens avoir utilisé d'énormes ciseaux. J'ai discuté avec les travailleurs de l'usine qui vivent dans la région de Windsor et leur ai dit que leur travail avait un impact dans le monde entier. Nous avons parlé de cela. Ce fut un moment marquant.

    Je vous raconte cette expérience parce qu'en revenant ici dans ma ville natale pour vous rencontrer, elle m'est revenue à la mémoire. Elle met en évidence l'interconnexion entre ici et là-bas.

    Le dernier point que je voudrais soulever concerne l'aide. Je pense qu'il faudrait se fixer un objectif global et une cible pour souligner le retour du Canada — pas un retour sur toute la ligne, mais tout de même — et s'engager à travailler avec le gouvernement pour se fixer un objectif réaliste qui nous permettra de nous acquitter de nos obligations internationales.

    Je vous remercie, Christina. J'ai déjà visité cette usine.

    J'ai une dernière question pour vous, monsieur Marchand. Vous êtes le seul à avoir parlé de la PACA jusqu'à maintenant. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? Je suppose que plusieurs d'entre nous ne savent pas de quoi il s'agit. Il est important d'en discuter. Je connais cette loi, mais j'aimerais connaître vos attentes?

    Je vous remercie, monsieur le président.

    La PACA est donc la loi américaine sur les denrées agricoles périssables. En juillet 2014, le gouvernement américain a informé le Canada que nous ne ferions plus partie de la PACA. En gros, cette loi garantit aux petites entreprises du secteur agricole qu'elles seront payées. C'est ainsi qu'on peut la résumer. Pour un coût minimal d'une centaine de dollars, le Canada était autorisé à participer au régime établi par la PACA. Cela veut dire que si un agriculteur de la région de Windsor-Essex ou du Sud de l'Ontario vend des tomates pour une valeur de 10 000 $ à un vendeur de Detroit et que ce vendeur fait faillite, la PACA intervient et l'agriculteur obtient la quasi-totalité de son argent dans un laps de temps assez court.

    Le gouvernement actuel a promis de rétablir la PACA — une version canadienne de cette loi, puisque les Américains ne nous permettaient plus d'y participer — et c'est très bien. Il y a un très grand nombre de petites entreprises agricoles dans le Sud de l'Ontario. Elles doivent avoir l'assurance qu'elles seront payées. Elles ne peuvent entreposer leurs denrées pendant 30 jours en attendant une décision sur la faillite. Nos petites entreprises agricoles doivent avoir la certitude qu'elles seront payées assez rapidement. Actuellement, les entreprises doivent fournir une double caution pendant la durée du processus. Les petites entreprises ont besoin d'énormément de liquidités. Elles ne peuvent tenir le coup.

    Nous avons eu un tas d'incidents dont nous vous avons déjà parlé, monsieur le président. Je vous remercie de votre soutien dans ce dossier. C'est un gros problème ici dans le Sud de l'Ontario. La Chambre de commerce du Canada s'est également prononcée sur la question. Nous avons eu un échange de correspondance avec le ministre de l'Agriculture et le ministre de l'Industrie. Nous exhortons le gouvernement à tenir sa promesse électorale d'adopter une version canadienne de la PACA pour aider nos petites entreprises du secteur de l'agriculture.

    D'accord. Je pense que c'est tout, à moins que quelqu'un ait...? Tout le monde a terminé?

    Parfait. Je remercie les témoins pour leurs exposés et leurs réponses à nos questions. Merci également aux membres du Comité.

    Chers collègues, le lunch aura lieu à côté. Nous nous retrouverons dans le hall à 15 h 30 puis filerons directement vers l'aéroport. L'horaire indique 15 heures, mais je connais cet aéroport. Je ne veux pas critiquer l'aéroport de Windsor, mais à Charlottetown, il y a au moins un endroit où prendre une bouchée.

    Des voix: Oh, oh!

    Nous avons un endroit où prendre une bouchée, monsieur le président. Juste après le contrôle de sécurité. Les fauteuils ont été modernisés, il y a un réseau Wi-Fi et un tas de bonnes choses à manger. Je vous encourage à venir dépenser votre argent ici à Windsor.

    J'y étais l'autre jour en compagnie de quelques Américains. Ils n'ont rien trouvé à se mettre sous la dent. C'était fermé. Ils n'étaient pas contents.

    Sur ce, la séance est levée.