Lobbyistes, enregistrement, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
>>>1995-1996, rapport annuel, 616 (8560-352-587)

Logement

>>Pétitions
>>>(Adams), (352-1573), 1072, rg, 1307 (8545-352-95C); (352-1977), 1342
>>>(Beaumier), (352-1562), 1036, rg, 1307 (8545-352-95C)
>>>(Calder), (352-2211), 1521
>>>(Catterall), (352-1665), 1101, rg, 1321 (8545-352-95D)
>>>(Chamberlain), (352-2127), 1483
>>>(Cullen), (352-2337), 1549
>>>(DeVillers), (352-2138 et 352-2139), 1490
>>>(Flis), (352-2145), 1494
>>>(Gallaway), (352-1251), 855, rg, 999 (8545-352-95B)
>>>(Hickey), (352-0961), 654, rg, 842 (8545-352-95A)
>>>(Knutson), (352-1206 et 352-1207), 818, rg, 999 (8545-352-95B)
>>>(Lee), (352-2019), 1352
>>>(McTeague), (352-0824), 595, rg, 623 (8545-352-95)
>>>(Peric), (352-1975 et 352-1976), 1342
>>>(Rideout), (352-2022 et 352-2023), 1369

Loi constitutionnelle de 1996 (équilibre du budget et restriction des dépenses)--C-213. Grubel

>>1re l., 37
>>2e l., 296. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 296

Loi constitutionnelle de 1997 (représentation)--C-385. O'Brien, P.

>>1re l., 1266

Loi électorale du Canada. Voir Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification)--C-250

Loi électorale du Canada (bureaux de scrutin itinérants dans les hôpitaux)--C-308. Terrana

>>1re l., 548

Loi électorale du Canada (dépenses d'élection)--C-285. White, T.

>>1re l., 463

Loi électorale du Canada (enregistrement des partis politiques)--C-276. Assadourian

>>1re l., 267
>>2e l., 578. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 578

Loi électorale du Canada (enregistrement des partis politiques)--C-400. Terrana

>>1re l., 1372

Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification)--C-63. Leader du gouvernement à la Chambre des communes et Solliciteur général du Canada

>>1re l., 746-7
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité
>>>Déféré avant la 2e l., m. (Gray, H.), adoptée, 758-9
>>>Rapport avec am., 868
>>Étape du rapport, 887, 894-6, 898-914, adoptée sur vote par appel nominal, 914
>>>Attribution de temps, m. (Robichaud), avis, 892, adoptée sur vote par appel nominal, 893-4
>>>M. d'am.
>>>>(Harper, S.), 887-9, 891, 895-6, 899, 902, rejetées sur vote par appel nominal, 903-4, 907-11, 913-4
>>>>(Kilger), B.), 890-1, 894-5, adoptées sur vote par appel nominal, 904-6
>>>>(Langlois), 887-8, 891, 895, 899-902, rejetées sur vote par appel nominal, 902-3, 906-7, 910-3
>>2e l., 887, 894-6, 898-914, adoptée sur vote par appel nominal, 914
>>>Attribution de temps, m. (Robichaud), avis, 892, adoptée sur vote par appel nominal, 893-4
>>3e l., 916-8, adoptée sur vote par appel nominal, 919
>>>Am. (Kilger), adoptées du consentement unanime, 916-8
>>>Attribution de temps, m. (Robichaud), avis, 892, adoptée sur vote par appel nominal, 893-4
>>Sénat, adoption, 1024
>>S.R. (Chap. 35, L.C., 1996), 1024

Loi électorale du Canada et Parlement du Canada, Loi (modification)--C-269. Milliken

>>1re l., 235

Loi électorale du Canada (heures de scrutin)--C-307. Terrana

>>1re l., 547
>>2e l., adoptée, 777
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité
>>>Déféré, 777

Loi électorale du Canada (modification)--C-233. Riis

>>1re l., 77

Loi électorale du Canada (modification)--C-301. Ianno

>>1re l., 510
>>Retiré, 1258

Loi électorale du Canada (modification)--C-407. Strahl

>>1re l., 1494

Loi électorale du Canada (remboursement des dépenses d'élection)--C-243. McClelland, I.

>>1re l., 146
>>Réputé lu une deuxième fois, renvoyé au Comité permanent de la procédure et affaires de la Chambre et avoir fait l'objet d'un rapport avec un amendement, conformément à l'ordre adoptée le 4 mars 1996 (ancien projet de loi C-319, 1ère s., 35e l.), 146
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité
>>>Rapport avec am., 146
>>Étape du rapport, adoptée, 417
>>3e l., adoptée, 417
>>Sénat, adoption, 703
>>S.R. (Chap. 13, L.C., 1996), 760

Loi électorale du Canada (révision des bulletins de présentation)--C-210. Wappel

>>1re l., 19

Loi électorale du Canada (vote par téléphone)--C-279. White, T.

>>1re l., 293

Loi maritime du Canada--C-44. Ministre des Transports

>>1re l., 495
>>Transports, Comité
>>>Déféré avant la 2e l., m. (Anderson), 685, 687, adoptée sur vote par appel nominal, 700-1
>>>Rapport avec am., 872
>>Étape du rapport, 1385-415, 1435-68, adoptée sur vote par appel nominal, 1468
>>>M. d'am.
>>>>(Anderson), 1386-92, 1394-407, 1409-14, adoptées sur vote par appel nominal, 1435-6, 1440-4, 1448-51, 1454-62, 1465-6
>>>>(Bryden), 1396-7, rejetée sur vote par appel nominal, 1452-3
>>>>(Byrne), 1406-7, rejetées sur vote par appel nominal, 1461-2
>>>>(Comuzzi), 1388-97, 1408-9
>>>>>Adoptée sur vote par appel nominal, 1446-7
>>>>>Rejetées sur vote par appel nominal, 1436-42, 1444-7, 1449-50, 1454-5, 1463-4
>>>>(Crête), 1392-3, 1395-8, 1400-1, 1405
>>>>>Adoptée sur vote par appel nominal, 1444-5
>>>>>Rejetées sur vote par appel nominal, 1451-2, 1455, 1458-9
>>>>(Gouk), 1409-10, rejetées sur vote par appel nominal, 1464-5
>>>>(Hanger), 1408, rejetée sur vote par appel nominal, 1463
>>>>(Kilger), 1415, adoptée sur vote par appel nominal, 1467
>>>>(Mills, D.), 1405, retirée, 1411
>>>>(Robinson), 1396-7, rejetées sur vote par appel nominal, 1453-5
>>>>(Wayne), 1407 rejetée sur vote par appel nominal, 1462-3
>>2e l., 1385-415, 1435-68, adoptée sur vote par appel nominal, 1468
>>3e l., 1474-5, adoptée sur vote par appel nominal, 1475-6

Loi référendaire. Voir Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification)--C-63

Loi référendaire (modification)--C-377. Ablonczy

>>1re l., 1180

Lois des Territoires du Nord-Ouest

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>1995, dépôt, 256 (8560-352-388)
>>>1996, dépôt, 546 (8560-352-388A); 615 (8560-352-388B); 738 (8560-352-388C); 1320 (8560-352-388D); 1415 (8560-352-388E)

Lois du Yukon

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>1996, dépôt, 615 (8560-352-387)
>>>1996, dépôt, 634 (8560-352-387A)
>>>1996, dépôt, 1415 (8560-352-387B)

Loteries. Voir Code criminel, Loi (loteries sur Internet)--C-353

Lower Churchill Development Corporation

>>Rapports, 1995, rapport annuel, ainsi que le rapport des vérificateurs, dépôt, 1134 (8560-352-526)

Loyalistes de l'Empire Uni, projet de loi. Voir plutôt Godfrey--Milliken, Loi--C-339

M

Mackenzie, vallée, ressources, gestion, Loi--C-80. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

>>1re l., 1000-1

MacLaren, l'hon. Roy (L--Etobicoke-Nord)

>>Allusion à sa démission, 2

Maheu, Shirley (L--Saint-Laurent--Cartierville)

>>Allusion à sa démission, 2

Main-d'oeuvre enfantine. Voir plutôt Enfants--Exploitation par le travail

Main-d'oeuvre, formation

>>Pétitions (Gaffney), (351-3974 et 351-3975), rg, 312 (8545-352-58)

Maintenir le cap. Voir Immigration--Rapports--1997, Plan d'immigration

Majeur, définition. Voir Étudiants, prêts, Loi fédérale (définition de majeur)--C-419

Maladies

>>Pétitions
>>>(Augustine), (352-0485), 418
>>>(Brown, B.), (352-0483), 418
>>>(Discepola), (352-0484), 418
>>>(Easter), (352-0486), 418, rg, 623 (8545-352-93)
>>>(Gaffney), (352-0431), 351, rg, 623 (8545-352-93); (352-0564), 471, rg, 623 (8545-352-93)
>>>(Harvard), (352-0481), 418, rg, 623 (8545-352-93)
>>>(Scott, A.), (352-0482), 418

Manganèse, additifs à base, Loi--C-29. Ministre de l'Environnement

>>Réputé lu une deuxième fois, renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, avoir fait l'objet d'un rapport sans amendements et adopté à l'étape du rapport avec des amendements, conformément à l'ordre adoptée le 4 mars 1996 (ancien projet de loi C-94, 1ère s., 35e l.), 226
>>Étape du rapport, adoptée avec am., 239
>>3e l., 677, 687-8, 726, 738, 741-3, 752-4, 759, 767-8, 777-8, 869, 923-5, 937, 939, 945-6, adoptée sur vote par appel nominal, 947-8
>>>Am.
>>>>(Fillion), 759-60, 767, rejeté sur vote par appel nominal, 768
>>>>(Guay), 677, 687-8, 726, 738, 741-3, rejeté sur vote par appel nominal, 753-4
>>>>(Morrison), 777-8, 937, 939, 945-6, rejeté sur vote par appel nominal, 946-7
>>>>>Sous am. (Sauvageau), 778, 937, 939, rejeté sur vote par appel nominal, 946
>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), avis, 869, 923, adoptée sur vote par appel nominal, 924-5
>>Sénat, adoption, 1369
>>S.R. (Chap. 11, L.C. 1997), 1556

Marchandises d'importation contrôlée. Voir Exportations et importations, licences, Loi

Marchandises militaires. Voir plutôt Équipements nucléaires et militaires

Marche sur Ottawa

>>Pétitions
>>>(de Jong), (351-4079), rg, 281 (8545-352-53)

Marchés publics. Voir Opérations gouvernementales, Comité--Rapports--Deuxième

Mariage, Loi de 1996--C-340. Wappel

>>1re l., 764

Marine Atlantique S.C.C.

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
>>>1995, rapport annuel, 296 (8560-352-622)
>>>1996 à 2000, sommaire des plans d'entreprise et les budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1996, 131 (8562-352-846)
>>>1997 à 2001, sommaire des plans d'entreprise et les budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1997, 1306 (8562-352-846A)

Marine marchande du Canada, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des pêches et des océans
>>>1995, 15 août au 15 août 1996, Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin, rapport, 794 (8560-352-205)
>>Voir aussi Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41; Voies et moyens

Marine marchande du Canada, Loi (définitions d'enfant et de mineur)--C-418. Harb

>>1re l., 1504

Marine marchande du Canada, Loi et autres lois en conséquence (modification)--C-73. Ministre des Transports

>>1re l., 978

Marine marchande du Canada, Loi (responsabilité en matière maritime)--C-58. Ministre des Transports

>>1re l., 652
>>Transports, Comité
>>>Déféré avant la 2e l., m. (Anderson), adoptée, 725
>>>Rapport avec am., 992

Matières dangereuses. Voir Pompiers--Sécurité

Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi--C-300. Frazer

>>1re l., 495
>>2e l., 893, adoptée, 1025
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 893
>>Défense nationale et anciens combattants, Comité
>>>Déféré, 1025
>>>Rapport, 1307
>>Étape du rapport, adoptée, 1319
>>3e l., adoptée, 1319
>>Sénat, adoption, 1519
>>S.R. (Chap. 31, L.C. 1997), 1557

Médicaments. Voir Brevets, Loi; Brevets, Loi (enquêtes sur l'accès gratuit aux médicaments pour les personnes gravement malades)--C-363; Santé, Comité--Rapports--Deuxième

Mesures correctives et disciplinaires. Voir Tribunaux administratifs, Loi (mesures correctives et disciplinaires)--C-49

Mesures extraterritoriales étrangères, Loi

>>Arrêté modifiant les mesures extraterritoriales étrangères (États-Unis) 1992, Canada et Cuba, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires étrangères et du commerce international, 13 (8560-352-599)

Mesures extraterritoriales étrangères, Loi (modification)--C-54. Ministre de la Justice

>>1re l., 607-8
>>2e l., 657, adoptée, 660
>>Affaires étrangères et commerce international
>>>Déféré, 660
>>>Rapport sans am., 697
>>Étape du rapport, 723-5, adoptée 725
>>>M. d'am. (Peters), adoptées, 724-5
>>3e l., adoptée sur division, 731
>>Sénat, adoption, 851
>>S.R. (Chap. 28, L.C. 1996), 934

Métis. Voir Autochtones--Revendications territoriales--Dénés

Mexique. Voir Visiteurs à la Chambre

Milliken, Peter (L--Kingston et les Îles; Vice-président des Comités pléniers à compter du 29 octobre 1996)

>>Allusion. Voir Comités pléniers--Vice-président

Mines. Voir Code criminel, Loi (mines)--C-252

Mines, industrie

>>Pétitions
>>>(Blaikie), (352-1301 à 352-1303), 916, rg, 1034 (8545-352-3D)
>>>(Deshaies), (351-4105), rg, 25 (8545-352-9)
>>>(Gouk), (352-0209), 146, rg, 270 (8545-352-9B)
>>>(Iftody), (352-0764 et 352-0765), 584, rg, 705 (8545-352-9C)
>>>(Nault), (352-0128), 77, rg, 238 (8545-352-9A)

Mines, secteur. Voir Ressources naturelles, Comité--Rapports--Deuxième

Mines terrestres

>>Pétitions
>>>(Brown, B.), (352-0180), 113, rg, 509 (8545-352-3B)
>>>(Calder), (352-1129), 747, rg, 938 (8545-352-3C)
>>>(Martin, K.), (351-4116), rg, 25 (8545-352-3A); (352-1078 et 352-1079), 712, rg, 1034 (8545-352-3D); (352-1770), 1150, rg, 1361 (8545-352-3E)
>>>(Stewart, J.), (351-3894), rg, 17 (8545-352-3)
>>>(Telegdi), (352-1043), 694, rg, 938 (8545-352-3C)

Mineurs

>>Définition. Voir Agents de l'État, indemnisation, Loi (définition de mineur)--C-424; Associations coopératives du Canada, Loi (définition de mineur)--C-426; Assurances, compagnies, Loi définition de mineur)--C-430; Jugements en matière civile et commerciale, Convention Canada--Royaume-Uni, Loi (définition de mineur dans les affaires d'origine canadienne)--C-420; Renseignements personnels, protection, Loi (définition de mineur)--C-434; Titres de bien-fonds, Loi (âge de la majorité et définition de mineur)--C-431
>>Exploitation sexuelle
>>>Pétitions
>>>>(Benoit), (352-2147), 1494
>>>>(Breitkreuz, G.), (352-2095), 1473
>>>>(Hanger), (352-2059 et 352-2060), 1381
>>>>(Harper, Ed), (352-0063), 46, rg, 451 (8545-352-74); (352-0172), 101, rg, 481 (8545-352-74A); (352-0220), 181, rg, 481 (8545-352-74A); (352-0282), 240, rg, 481 (8545-352-74A); (352-0306), 267, rg, 489 (8545-352-74B); (352-0333), 294, rg, 489 (8545-352-74B); (352-0412), 343, rg, 489 (8545-352-74B); (352-0479), 410, rg, 560 (8545-352-74C); (352-0692), 523, rg, 613 (8545-352-74D); (352-0815), 594, rg, 613 (8545-352-74D); (352-1058), 707, rg, 810 (8545-352-74F); (352-1094), 721, rg, 821 (8545-352-74G); (352-1148), 765, rg, 854 (8545-352-74H); (352-1178), 783, rg, 854 (8545-352-74H); (352-1227), 844, rg, 896 (8545-352-74I); (352-1307), 922, rg, 1030 (8545-352-74J); (352-1444), 995, rg, 1140 (8545-352-74K); (352-1595), 1082, rg, 1191 (8545-352-74L); (352-1754), 1144, rg, 1258 (8545-352-74M); (352-1825), 1182, rg, 1371 (8545-352-74N); (352-1898), 1251, rg, 1472 (8545-352-74O); (352-2108), 1473; (352-2195), 1506
>>>>(Hayes), (352-1874), 1244; (352-2160), 1495; (352-2219 à 352-2230), 1521
>>>>(Keyes), (352-0968), 655, rg, 771 (8545-352-74E)
>>>>(Malhi), (352-0619), 490, rg, 560 (8545-352-74C)
>>>>(Peric), (352-1973 et 352-1974), 1342, rg, 1501 (8545-352-74P)
>>Voir aussi Renseignements personnels, protection, Loi (condamnation antérieure pour infraction sexuelle contre mineur)--C-405

Ministères et organismes gouvernementaux

>>Employés, nombre, dd. (White, T.), 758 (8555-352-6)
>>Frais d'utilisation, communication publique. Voir plutôt Frais d'utilisation, Loi--C-349
>>Subventions, contributions, etc., octroi, dd. (Schmidt), 609 (8555-352-30)
>>Vérificateur général, rapport, réponse, dépôt à la Chambre, Finances publiques, gestion, Loi, modification, m. (Williams), 130, 435, 549-50, adoptée sur vote par appel nominal, 575-6
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 130, 435
>>Voir aussi Langues officielles

Ministres, déclarations

>>Boudria, 1324

Minorité francophone. Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (services sociaux à la minorité francophone d'une province)--C-374

Minorités linguistiques. Voir Radiodiffusion

Mise en oeuvre de la convention définitive des Inuvialuit: Examen annuel 1994-1995. Voir Autochtones

Monnaie, Loi (abolition de la pièce d'un cent)--C-288. White, T.

>>1re l., 463

Monnaie royale canadienne

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des opérations gouvernementales
>>>1995, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 275 (8560-352-176)
>>>1996-2000, sommaires du plan d'entreprise et le budget des investissements de 1996, dépôt, 204 (8562-352-810)
>>>1996, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1513 (8560-352-176A)
>>>1997-2001, sommaires du plan d'entreprise et le budget des investissements de 1997, dépôt, 1306 (8562-352-810A)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Montréal, Qué.

>>Économie, m. subsides (Gauthier), 774-5, 789-91, rejetée sur vote par appel nominal, 791-2
>>>Am. (Duceppe), 774-5, 789, rejeté sur vote par appel nominal, 790-1
>>>>Sous-am. (Ménard), 774-5, rejeté sur vote par appel nominal, 790-1

Motions de production de document

>>P-5, appel et report aux «Avis de motions (documents)», 637

Motions de subsides

>>Arménie, génocide de 1915, commémoration, semaine, institution (Daviault), 244-7, adoptée, 247
>>>Am. (Fry), 244-6, adopté sur vote par appel nominal, 246-7
>>>>Sous-am. (Mills, B.), 244, rejeté sur vote par appel nominal, 245-6
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, retrait demandé, m. (Gauthier), rejetée sur vote par appel nominal, 90-1
>>>Am. (Brown, J.), rejeté sur vote par appel nominal, 89-90
>>Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador, m. (Strahl), 99, 101, rejetée sur vote par appel nominal, 110-1
>>Colombie-Britannique, grande puissance économique, reconnaissance (Duncan), 691-2, 694-5
>>Commission canadienne du blé, blé et orge, commercialisation, retrait, option (Hermanson), 585-6
>>Crime, victimes, droits, déclaration (White, R.), 269-70, adoptée sur vote par appel nominal, 270-1
>>Femmes, situation socio-économique, amélioration (Guay), 1243-4
>>Fiducies familiales, fuite de capitaux de deux milliards de dollars exempts d'impôts (Loubier), 683
>>Fiscalité des entreprises, comité technique, transparence (Loubier), 113-4, rejetée sur vote par appel nominal, 120-1
>>Francophones hors Québec, assimilation, mesures contre (Marchand), 549
>>Impôt sur le revenu, familles, parent ou enfant à la maison, discrimination, crédit d'impôt (Hayes), 881, rejetée sur vote par appel nominal, 882
>>>Am. (Jennings), rejeté sur vote par appel nominal, 881-2
>>Libéral, Parti, promesses électorales, respect, confiance des Canadiens, trahison (Solberg), 464
>>Libérations conditionnelles, meurtriers, art. 745 du Code criminel, abrogation (Ramsay), 1247, 1249, 1252-3, rejetée sur vote par appel nominal, 1254
>>>Am. (McClelland, I.), 1247, 1249, 1252, rejeté sur vote par appel nominal, 1253
>>Montréal, Qué., économie (Gauthier), 774-5, 789-92, rejetée sur vote par appel nominal, 791-2
>>>Am. (Duceppe), 774-5, rejeté sur vote par appel nominal, 791
>>>>Sous-am. (Ménard), 774-5, rejeté sur vote par appel nominal, 790-1
>>Patrimoine canadien, ministère, dépenses, propagande, gaspillage (Leroux, G.), 1139, 1141
>>>Am. (Abbott), 1139, 1141
>>Pensions du Canada, régime, cotisations, augmentation (Manning), 1235
>>Québec
>>>Référendum, résultat, respect, Chrétien, Jean, propos (Gauthier), 420-1, rejetée sur vote par appel nominal, 422
>>>>Am. (Bellehumeur), 420-1, rejeté sur vote par appel nominal, 422
>>>>>Sous-am. (Lalonde), 421, rejeté sur vote par appel nominal, 421-2
>>>Régions, appauvrissement, gouvernement fédéral, responsabilité, m. (Rocheleau), 1259, rejetée sur vote par appel nominal, 1260-1
>>Recherche et développement, Québec, gouvernement fédéral, politiques (Tremblay, Suzanne), 491
>>Sénat, budget, comptes, reddition, refus de comparution devant le Comité des opérations gouvernementales (Gilmour), 452
>>Somalie, forces canadiennes, comportement, commission d'enquête, prolongation, m. (Leroux, J.), 1091-2, rejetée sur vote par appel nominal, 1114-5
>>>Am. (Frazer), 1092, rejeté sur vote par appel nominal, 1113-4
>>TPS, élimination (Solberg), rejetée sur vote par appel nominal, 119-20
>>>Am. (Grubel), adopté sur division, 119
>>Transport, politiques (Gouk), 1128-9
>>>Am. (Gilmour), 1129