FINA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Nous tenons aujourd'hui notre 8^e séance. Conformément à l'article 108(2) du Réglement, nous poursuivons les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2016.

    J'aimerais remercier les témoins qui comparaissent aujourd'hui. Je sais que certains sont venus avec un très court préavis, et nous tenons certainement à vous remercier de témoigner pour nous faire part de vos opinions dans le cadre des consultations prébudgétaires.

    Nous nous efforcerons de limiter les exposés à cinq minutes afin de disposer d'une période assez longue pour poser des questions.

    Pour commencer, nous entendrons Robert Boadway, professeur au département d'économie de la Queen's University, ainsi que Carey Bonnell, chef à l'école des pêches de la Fisheries and Marine Institute of Memorial University, qui témoignent à titre personnel.

    Vous avez la parole.

    Monsieur le président, honorables membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité.

    J'aimerais formuler un certain nombre d'observations sur trois domaines généraux qui concernent les politiques fiscales.

    Le premier domaine est l'inégalité croissante des revenus et de la richesse, et les mesures qui devraient accompagner l'augmentation du taux d'imposition maximal et la réduction du taux d'imposition moyen qui ont été annoncées.

    Pour compenser l'avantage de la réduction de la fourchette d'imposition moyenne pour les groupes de revenu supérieur, je pense qu'il serait avisé d'augmenter les impôts dans les troisième et quatrième fourchettes, pour que...

    Pourrais-je vous interrompre un instant? D'après la liste, vous étiez ensemble, mais il y aura en fait deux exposés distincts. Vous disposerez donc de cinq minutes, et Carey en aura ensuite cinq.

    Allez-y.

    Merci.

    Nous proposerions d'abord de compenser les avantages que la réduction du taux d'imposition moyen a pour les groupes de revenu supérieur en augmentant les taux d'imposition dans les troisième et quatrième fourchettes.

    Ensuite, pour aider les contribuables dans les fourchettes de revenu inférieures et pour faciliter la transition vers un revenu de base garanti, rendez remboursables tous les crédits fiscaux non remboursables. Bonifiez-les, particulièrement le crédit d'impôt pour personnes handicapées, et récupérez-les comme le crédit de TPS, le crédit d'impôt pour enfant et le supplément de revenu garanti.

    Enfin, élargissez l'assiette fiscale pour faire complément à l'augmentation du taux d'imposition supérieur en réduisant ou en éliminant l'exemption de 50 % pour gains en capital, et ce, en envisageant l'instauration d'une limite supérieure des exemptions pour gains en capital pour le logement. En outre, réduisez le recours de la déduction accordée aux petites entreprises pour protéger des revenus en interdisant son utilisation par des professionnels et en réfrénant l'embauche de membres de la famille.

    Le deuxième domaine est l'innovation et l'impôt des entreprises.

    Je maintiendrais la déduction accordée aux petites entreprises, mais je rétablirais une limite supérieure cumulative pour éviter de décourager la croissance des petites entreprises. J'autoriserais un report des pertes avec intérêt. J'envisagerais également d'encourager l'innovation grâce au financement de la R-D par voie d'actions accréditives pour que les déductions soient accordées au propriétaire, qui détient les capitaux propres. J'étudierais en outre l'utilisation d'un régime incitatif relatif aux brevets ou à la propriété intellectuelle pour encourager l'exploitation des innovations au Canada.

    À long terme, j'envisagerais des réformes profondes de l'impôt des sociétés, comme celles qui ont été proposées au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans de nombreuses commissions de réforme fiscale dans le monde; je m'intéresserais particulièrement au système de déductions pour fonds propres d'une société, qui a été adopté dans certains pays d'Europe.

    Enfin, j'ai quelques observations sur les arrangements fiscaux entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

    Pour protéger l'équilibre tant vertical qu'horizontal au sein de la fédération et pour renforcer l'intégrité des relations fiscales entre les gouvernements fédéral et provinciaux, je rétablirais la péréquation fondée sur une formule de calcul en éliminant la limite à la croissance du PIB. J'augmenterais le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et le Transfert canadien en matière de santé en fonction du taux moyen de croissance des dépenses provinciales dans les programmes sociaux. De plus, je renforcerais la collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces grâce à la participation du gouvernement fédéral au sein du Conseil de la fédération.

    Voilà qui conclut mon exposé.

    Merci beaucoup, monsieur Boadway.

    Nous allons maintenant laisser la parole à M. Bonnell, chef de l'école des pêches de la Fisheries and Marine Institute of Memorial University.

    La parole est à vous.

     Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs membres du Comité.

    Les opinions que je vais exprimer aujourd'hui sont les miennes et s'appuient sur mes compétences de coprésident représentant l'industrie au sein de la Table ronde sur la chaîne de valeur de l'industrie des produits de la mer, ou TRCVIPM. Cette table ronde assure le leadership au sein de l'industrie canadienne des produits de la mer en fournissant un forum où les participants à la chaîne de valeur peuvent cerner les obstacles importants qui nuisent à l'industrie, collaborer sur les plans des solutions et de l'innovation, et influencer les décideurs. Elle a comme vision une industrie canadienne des produits de la mer prospère et concurrentielle, qui est un chef de file mondial et un fournisseur de premier choix de produits de la mer de qualité supérieure, et ce, tant au pays qu'à l'étranger.

    L'industrie canadienne des poissons et des fruits de mer est un important producteur d'aliments de grande qualité et apporte une contribution substantielle à l'économie du pays, particulièrement dans les régions rurales et côtières et dans les communautés autochtones. Des milliers de familles, d'entreprises et d'employés canadiens ainsi que leurs communautés dépendent de cette industrie pour assurer leur bien-être. En 2014, le secteur de la pêche, de la production et du traitement des produits de la mer a employé un total de 80 000 Canadiens.

    L'industrie canadienne des produits de la mer est très portée vers l'exportation; elle exporte annuellement environ 75 % de sa production vers des marchés extérieurs, ce qui en fait le secteur de l'industrie alimentaire le plus orienté vers l'exportation au Canada. En 2014, l'industrie a exporté des produits de la mer de qualité supérieure pour une valeur de 4,9 milliards de dollars, se classant ainsi au huitième rang mondial des exportateurs de produits de la mer. Environ 64 % des exportations étaient destinées aux États-Unis, suivis de la Chine et de l'Union européenne, avec 10 et 9 % respectivement.

    En lisant les lettres de mandat du gouvernement du Canada, je suis ravi de voir l'engagement que ce dernier prend à l'égard des sciences océanographiques et de la protection de nos pêches pour les générations futures, ainsi qu'à l'égard d'une industrie de l'aquaculture respectueuse de l'environnement, responsable et forte de sa réussite économique. Je suis également encouragé de voir que le gouvernement accordera la priorité à la création d'emplois, à l'innovation, à la sécurité alimentaire et au soutien des exportations. Dans l'ensemble, l'industrie canadienne des produits de la mer est très fière de la contribution qu'elle apporte à l'économie canadienne et à la sécurité alimentaire mondiale. Le secteur est toutefois confronté à certains défis, et le gouvernement du Canada peut certainement prendre des mesures pour contribuer à renforcer la compétitivité internationale du secteur et tirer parti de son potentiel économique.

    À cet égard, j'aimerais traiter de deux domaines clés où il faut investir dans ce secteur, soit la préparation au marché et l'acceptabilité sociale.

    En ce qui concerne la préparation au marché, l'industrie canadienne des produits de la mer est extrêmement enthousiasmée par les efforts accrus que le gouvernement du Canada déploie relativement aux accords commerciaux internationaux, comme l'AECG, le PTP et l'ALE entre le Canada et la Corée, pour n'en nommer que quelques-uns. Notre industrie est orientée vers les exportations, et ces accords offrent aux producteurs canadiens de produits de la mer de meilleures occasions d'accéder au marché en réduisant et en éliminant les obstacles tarifaires prohibitifs, ce qui, idéalement, se traduit par une compétitivité accrue de l'industrie. Cependant, l'industrie canadienne des produits de la mer se heurte à des obstacles au chapitre de la préparation au marché, ce qui affaiblit sa capacité de tirer pleinement parti de ces accords commerciaux et d'autres débouchés internationaux. Elle doit notamment améliorer les renseignements dont elle dispose sur le marché afin de combler son besoin d'expansion, investir dans l'innovation et dans l'automatisation dans le secteur, et élaborer une stratégie pour relever les défis que représente la conservation de la main-d'oeuvre, compte tenu des profils démographiques actuels.

    Pour ce qui est de l'acceptabilité sociale, il faut constamment investir des efforts et des fonds pour combler les besoins en données scientifiques, en ce qui concerne particulièrement l'écocertification. Les questions relatives à la traçabilité et à l'écocertification sont maintenant considérées comme des facteurs essentiels à l'accès aux marchés internationaux. Elles constituent un obstacle non tarifaire si les producteurs canadiens ne peuvent satisfaire aux strictes normes internationales d'écocertification, comme celles du Marine Stewardship Council et les pratiques d'aquaculture exemplaires des secteurs de l'exploitation des espèces sauvages et de l'aquaculture. Il est essentiel d'effectuer des investissements publics clés dans les pêches et les sciences océanographiques, notamment dans le développement de l'aquaculture durable, pour permettre à l'industrie de respecter et de surpasser les pratiques exemplaires.

    Si le secteur des produits de la mer a tant de difficultés à relever le défi de la préparation au marché, c'est notamment parce qu'il est largement laissé pour compte au sein du gouvernement du Canada. Permettez-moi d'expliquer davantage mon point de vue.

    Le mandat de Pêches et Océans Canada est fortement axé sur les responsabilités du ministère en matière de réglementation, et il ne prévoit pas de programme pour appuyer l'innovation, la compétitivité et les besoins de développement de marché de l'industrie en général.

    En comparaison, Agriculture et Agroalimentaire Canada offre le programme Cultivons l'avenir 2, qui met l'accent sur l'innovation, la compétitivité et les besoins de développement de marché du secteur agroalimentaire. Ce programme dispose d'une enveloppe de quelque 3 milliards de dollars en fonds fédéraux, provinciaux et territoriaux sur une période de cinq ans, et Agriculture Canada gère notamment un montant de 1 milliard de dollars à l'appui de l'innovation, de la compétitivité et du marketing dans le secteur agroalimentaire. Le soutien accordé au secteur des produits de la mer dans le cadre de cette initiative se limite au programme Agri-marketing, l'enveloppe de financement s'élevant à environ 2,5 millions de dollars par année.

    Même si ce soutien est fort apprécié, il ne comble pas, loin de là, les besoins généraux du secteur, compte tenu des défis auxquels il est actuellement confronté. Au bout du compte, le secteur des produits de la mer joue un rôle important dans la production alimentaire au Canada et il devrait avoir un accès équitable aux programmes publics afin d'améliorer sa compétitivité globale. Nous traversons actuellement une période de changements sans précédent sur la scène internationale, ce qui aura des répercussions substantielles sur la production de poissons et de fruits de mer dans les années à venir. Par exemple, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture estime actuellement que d'ici 2030, il faudra disposer de 40 millions de tonnes supplémentaires d'aliments d'origine aquatique simplement pour maintenir la consommation par habitant. L'Organisation prévoit en outre que le prix moyen des produits de la mer augmentera de 30 % d'ici 2022, en se fondant sur des facteurs comme la sensibilisation accrue en matière de santé, l'expansion rapide des sociétés de classe moyenne et l'augmentation du revenu disponible.

    En conclusion, l'industrie canadienne des produits de la mer est fort bien placée pour relever ces défis de taille en fournissant des sources de protéines saines, sécuritaires et de haute qualité à la communauté internationale. Les domaines d'investissement clés du gouvernement du Canada offrent aux producteurs canadiens de produits de la mer une occasion formidable de tirer parti de l'expansion des marchés internationaux, qui sont à la recherche de poissons et fruits de mer produits de manière durable et responsable.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Bonnell.

    Nous entendrons maintenant M. Manion, qui représente les Partenaires pour la santé mentale.

    Je rappelle aux témoins de ne pas lire leurs documents trop rapidement. La séance est interprétée, et il y a une limite à la vitesse à laquelle les interprètes peuvent traduire vos propos.

    Monsieur le président, distingués membres du Comité, merci beaucoup de me donner l'occasion de traiter d'une question d'importance cruciale pour les Canadiens. Michael Kirby, l'âme dirigeante de cet effort, vous transmet ses meilleurs voeux et vous remercie d'écouter ce que nous avons à dire à ce sujet.

    Vous connaissez probablement déjà les statistiques à cet égard. Nous parlons du suicide chez les jeunes Canadiens, qui constitue la deuxième cause de mortalité chez les jeunes de 15 à 24 ans. Le suicide cause plus de décès que tous les cancers combinés — probablement trois fois plus — dans cette tranche d'âge. En ce qui concerne les Premières Nations, le taux de suicide est au moins quatre fois plus élevé dans les communautés des Premières Nations et inuites que dans le reste du pays.

    Le coût d'un décès par suicide dans cette tranche d'âge est évalué à 1,5 million de dollars en perte de productivité au cours de la vie. C'est sans compter le coût terrible des décès pour les familles, les communautés et les écoles, qui doivent composer avec les conséquences de ces gestes, souvent pendant des années après les faits. Le coût de la souffrance humaine est, de fait, mesurable.

    Pour ce qui est du nombre de jeunes aux prises avec ce problème, 8 % des jeunes nous disent avoir tenté de mettre fin à leurs jours. Environ 25 % nous révèlent y avoir pensé sérieusement de façon récurrente. Il ne s'agit pas d'un fait isolé: cela se produit encore et encore, jour après jour.

    Cette semaine, j'ai reçu un appel d'une communauté de l'Ontario qui a été le théâtre de deux décès au cours des deux dernières semaines. Deux autres jeunes ont été hospitalisés après de sérieuses tentatives de suicide, ce qui imposera d'importants coûts supplémentaires à notre système de soins de santé, probablement pendant des années.

    C'est, en vérité, un symptôme qui montre que le secteur ne comble pas les besoins de nos enfants. Le secteur de la santé mentale est probablement dysfonctionnel à de nombreux égards. Si nous voulons changer la donne sur le plan de la prévention du suicide, c'est probablement en commençant avec les enfants et les jeunes qu'on aura le plus d'effet.

    Nous avons l'occasion d'apporter des changements considérables grâce à vous. Nous proposons l'instauration d'un fonds national de prévention du suicide chez les jeunes de 100 millions de dollars afin d'appliquer au contexte canadien les connaissances que nous possédons déjà grâce à des données probantes et d'en mesurer les résultats dans 25 communautés de diverses régions du pays pour montrer comment la prise de décisions fondées sur des preuves peut réellement changer la prévention du suicide, particulièrement chez nos jeunes.

    C'est une demande fort audacieuse. Le fait est que les Canadiens en ont assez de lire chaque jour dans le journal qu'un autre jeune s'est suicidé. Ce ne sont pas des paroles, mais des actes qu'ils veulent. Les jeunes méritent quelque chose d'audacieux et ils doivent savoir que nous pensons actuellement à eux et à leur vie.

    La proposition comme telle s'appuie sur ce que nous ont appris les données recueillies en Europe, où on a adopté une approche qui fait intervenir l'ensemble de la communauté afin de prévenir le suicide chez les jeunes, une approche qui a eu un effet notable. Des partenaires ont réuni des experts de la prévention du suicide chez les jeunes de toutes les régions du Canada pour appliquer ces connaissances dans notre contexte, en ajoutant des éléments qui peuvent améliorer les résultats observés en Europe.

    Les taux de réduction du suicide et des comportements suicidaires en Europe ont été évalués à environ 24 %. Au Canada , plus de 500 jeunes se suicident chaque année. Si nous pouvons réduire ce nombre de 24 %, nous aurons changé 120 vies; en outre, 120 familles verront le cours de leur vie modifié et 120 écoles éviteront de souffrir année après année en raison de la perte d'un des leurs.

    Parmi les éléments clés de ce plan figure le renforcement de la capacité à l'étape des soins primaires, sur les plans tant de la détection que de l'accès aux soins. Le plan repose également sur la sensibilisation des médias et de la population afin d'indiquer ce que chacun doit savoir pour repérer les personnes à risque et pour obtenir l'aide nécessaire en temps opportun. Il prévoit également la formation communautaire afin de permettre aux enseignants, aux médecins de famille, aux membres de la communauté et aux pairs de savoir quels signes chercher et comment diriger les jeunes vers le service approprié au bon moment. Le plan comprend également des mesures de soutien ciblées destinées aux jeunes à risques en raison de leur santé mentale, de l'itinérance ou de leur mode de vie. Nous savons que dans les régions rurales du Canada, par exemple, les taux de suicide sont plus élevés. Nous pouvons traiter longuement des raisons de cet état de fait.

    Enfin, nous avons ajouté au modèle canadien un élément clé: la mobilisation significative des jeunes. Il ne manque pas de preuves qui montrent que les jeunes qui s'investissent pleinement dans la société sont en meilleure santé physique et émotionnelle, ont moins de comportements à risque et sont moins susceptibles d'avoir des pensées suicidaires et de les mettre à exécution.

    Nous savons que c'est le moment propice pour agir, car le milieu de la philanthropie nous a indiqué qu'il était disposé à mettre l'épaule à la roue. Plusieurs organisations nationales ont examiné cette proposition et la considèrent comme étant la voie à suivre, car elle respecte la réalité de chaque communauté.

    Nous savons que les gouvernements provinciaux... Michael Kirby a parlé avec chaque gouvernement provincial, et nombreux sont ceux qui sont prêts à participer à l'initiative. Le modèle repose sur l'effet de levier, et les gouvernements provinciaux, le milieu de la philanthropie et le secteur des affaires fourniraient des fonds de contrepartie. Un grand nombre de partenariats sont déjà établis. Nous avons reçu des lettres d'appui de toutes les régions au Canada.

    En terminant, je tiens à dire que j'ai été psychologue pendant 30 ans dans le domaine de la santé mentale. Chaque nouveau suicide de jeune me rend furieux, car nous aurions dû être capables de nous apercevoir que ces jeunes souffraient en silence. Nous aurions dû être capables de faire quelque chose pour eux avant qu'ils ne concluent que le suicide constitue la seule solution à leurs problèmes.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Manion. Il s'agit d'un enjeu extrêmement important.

    Notre prochain témoin est M. Meslin, du Conseil des académies canadiennes.

    Je vous remercie infiniment, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du Comité, de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui.

    Le Conseil des académies canadiennes et nos académies membres — la Société royale du Canada, l'Académie canadienne du génie et l'Académie canadienne des sciences de la santé — font partie du paysage consultatif scientifique canadien. Le CAC aide les gouvernements à comprendre les questions scientifiques et complexes et leurs implications en matière de politiques publiques depuis plus de 10 ans. Il fournit des réponses hautement crédibles et faisant autorité aux questions qui lui sont posées par le gouvernement fédéral et d'autres groupes. Nous rassemblons les esprits les plus brillants du Canada et du monde entier pour former des comités d'experts ayant le mandat d'évaluer l'état des connaissances et les lacunes existantes. Ces comités d'experts sont multidisciplinaires et multisectoriels et peuvent être constitués pour examiner tout sujet pour lequel des données existent.

    Vous avez déjà une copie de mon témoignage, alors je vais reprendre brièvement quelques éléments.

    Tout d'abord, au cours de la dernière décennie, on a observé que les conseils scientifiques avaient été sous-exploités dans le cadre du processus décisionnel du gouvernement canadien. L'engagement renouvelé du gouvernement à soutenir la science et à créer un poste de conseiller scientifique en chef, par exemple, permettra de mieux tirer parti des façons dont l'écosystème global des organismes consultatifs et scientifiques peut contribuer à mieux intégrer les constats au processus décisionnel, renforçant ainsi les politiques publiques canadiennes.

    Les priorités politiques du gouvernement touchent de nombreux ministères. Chose certaine, chacun d'eux bénéficierait de données probantes crédibles en matière de sciences et de pratiques exemplaires et pourrait tirer des leçons d'autres pays. En effet, comme d'autres témoins vous l'ont dit cette semaine, et même il y a deux minutes à peine, l'innovation, la santé mentale et les infrastructures vertes constituent des enjeux complexes qui sont d'une importance capitale pour l'avenir du pays. Monsieur le président, nous estimons que le gouvernement canadien devrait investir davantage dans l'écosystème consultatif et scientifique en vue de renforcer le processus d'élaboration des politiques publiques sur chacun de ces enjeux et bien d'autres.

    En outre, le gouvernement a fondé le Conseil des académies canadiennes en 2005 en s'engageant à y investir une somme de 30 millions de dollars sur 10 ans. Cet engagement a été renouvelé en 2015 pour une période de cinq ans au même niveau de financement. Toutefois, ces modestes investissements ont permis au CAC de produire 29 évaluations distinctes pour des organismes fédéraux sur divers sujets d'importance pour les Canadiens, de l'emploi dans le domaine des sciences, des technologies, du génie et des mathématiques jusqu'aux services de police. Nous avons également obtenu du financement extérieur pour entreprendre des études sur les technologies liées aux changements climatiques et le transport maritime, entre autres.

    Comme nous l'avons indiqué dans le mémoire que nous vous avons remis, nos études ont influencé l'élaboration d'un certain nombre de politiques et de programmes mis en place par le gouvernement et d'autres. Dans un monde où l'innovation est omniprésente, nous sommes d'avis que l'innovation dans les conseils scientifiques est tout aussi essentielle que dans les autres aspects de notre économie. Un bon exemple serait la façon dont nous avons tenu compte des connaissances traditionnelles dans un rapport sur la sécurité alimentaire des populations autochtones du Nord.

    Nous reconnaissons également que l'utilisation de données probantes dans l'établissement de politiques doit, après tout, correspondre à la réalité politique actuelle. Certaines questions politiques exigent une réaction rapide, étant donné l'urgence de certains événements. Pensons par exemple au virus Zika. D'autres sujets profitent d'évaluations plus en profondeur qui nécessitent plus de temps. Ces deux types d'évaluations sont nécessaires et nous les offrons toutes les deux, au CAC.

    Cela dit, trois facteurs limitent notre capacité de réagir aussi bien que nous le souhaiterions et d'être à la hauteur des attentes du gouvernement.

    Premièrement, les demandes de travaux sont soumises à un long processus d'examen et d'approbation, ce qui nuit à notre capacité d'entreprendre des études rapidement.

    Deuxièmement, bien que nous prenions des mesures à l'heure actuelle pour innover dans le cadre de notre travail, par exemple, en mettant au point des services plus rigoureux, notre enveloppe de financement actuelle peut mettre un frein à nos plans.

    Enfin, nous amorçons la deuxième année du plan de financement quinquennal, ce qui peut nous empêcher de planifier et d'entreprendre nos travaux à l'avenir, comme le savent tous ceux qui travaillent dans le domaine des sciences ou des politiques.

    Ces facteurs réunis peuvent dissuader les commanditaires potentiels de présenter des demandes à un moment où elles sont cruciales. À notre avis, le gouvernement doit démontrer clairement sa volonté de s'appuyer sur les données scientifiques dans sa prise de décisions en investissant davantage dans le CAC pour permettre la réalisation de plus d'études, de la part d'un plus grand nombre de commanditaires, sur divers sujets, au moyen d'approches plus novatrices.

    Je vais conclure en vous citant un extrait de la lettre de mandat du ministre des Sciences que vous connaissez sans doute et auquel nous souscrivons entièrement: « Notre gouvernement croit en la science et croit que de bonnes connaissances scientifiques devraient être à la base du processus décisionnel ».

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Meslin.

    Tournons-nous maintenant vers Mme Robinson, de Polytechnics Canada. La parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du Comité, de nous avoir invités à témoigner dans le cadre de vos consultations prébudgétaires.

     Polytechnics Canada représente les polytechniques et les collèges tournés vers la recherche et financés par l’État. Tous nos membres offrent des programmes de baccalauréat et d’études postsecondaires correspondant aux besoins de l'industrie, y compris des programmes de formation professionnelle.

    L'enseignement polytechnique forme une main-d'oeuvre souple et ingénieuse. Le Canada doit miser davantage sur ce type d'enseignement appliqué. Nos programmes d'enseignement et de formation et nos services de R-D et de commercialisation aident les employeurs et les entreprises à croître. Le travail accompli par nos membres constitue une assise pour l'établissement et le soutien de la classe moyenne canadienne.

    Le Canada doit tirer parti de l'enseignement polytechnique pour stimuler la croissance économique, que ce soit pour contrer le chômage chez les jeunes, soutenir les travailleurs qui constituent le fondement de la classe moyenne ou développer les compétences techniques nécessaires aux infrastructures vertes. Le Canada a besoin d'écosystèmes de talent et d'innovation dans le cadre desquels chaque joueur apporte sa propre contribution.

    Pendant trop longtemps, la productivité du Canada a été retenue en laisse par nos approches fragmentaires et cloisonnées à l'égard du talent et de l'innovation. Pour faire le pont entre l'excellence et l'accès, la découverte et la commercialisation, les travailleurs qualifiés et les emplois correspondants, nous devons adopter une approche inclusive. En dépit des progrès réalisés ces dernières années, le soutien fédéral à une stratégie nationale inclusive fondée sur le talent demeure déséquilibré et inadéquat.

    Il ne faut pas oublier que ce sont les gens qui innovent et les entreprises qui commercialisent. L'innovation sans le talent, c'est comme la science sans les idées.

    Nos universités et nos chercheurs universitaires jouent un rôle crucial, mais ils ne peuvent commercialiser leurs inventions sans qu'on prête attention au reste de l'écosystème — les techniciens en R-D et les partenaires de l'industrie qui font en sorte que les innovations sont mises en marché, surtout au sein de nos petites et moyennes entreprises. La valeur de la recherche ne se concrétise pas tant que les gens ne font pas le travail en amont, c'est-à-dire le prototypage, les essais bêta et la validation sur les marchés, soit des domaines dans lesquels les polytechniques excellent, en collaboration avec leurs partenaires de l'industrie.

    Démuseler les scientifiques ne stimulera pas l'innovation. Nous devons déployer le talent innovant des diplômés des polytechniques et appuyer les besoins concrets des entrepreneurs non universitaires canadiens.

    Notre mémoire écrit présente 10 investissements ciblés qui pourraient renforcer notre écosystème à long terme et contribuer à renforcer notre économie à court terme. Il y a trois catégories majeures de propositions: tout d'abord, équilibrer les mécanismes de soutien à l’innovation; ensuite, réaliser les priorités du Canada en matière d'infrastructure grâce à l'apprentissage; et enfin, bâtir une main-d'oeuvre moderne au moyen de meilleures données.

    Permettez-moi de vous exposer quelques faits. En ce qui a trait à l'innovation, nous demandons une augmentation du financement du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG à hauteur de 15 millions de dollars par année. À l'heure actuelle, on reçoit trop de demandes de subvention dans le cadre de ce programme. On doit limiter le nombre de concours de subventions et on dépense aujourd'hui les fonds qui étaient prévus pour des concours ultérieurs. Pourtant, ce programme de 53 millions de dollars ne représente qu'un maigre 5 % du budget annuel d'un milliard de dollars du CRSNG. Dans le secteur privé, lorsque quelque chose est en demande parce que cela fonctionne, on en donne davantage.

    Il n'y a aucune bonne raison d'exclure le secteur des collèges du financement équitable des coûts liés au personnel et aux infrastructures qui appuient nos activités de recherche. Le gouvernement peut facilement remédier à ce déséquilibre en augmentant le fonds de soutien à la recherche de 25 millions de dollars et, ce faisant, il montrerait qu'il accorde autant d'importance à la recherche postsecondaire qu'à la recherche universitaire.

    Pour veiller à ce que le Canada dispose de la main-d'oeuvre qualifiée dont il a besoin pour construire et entretenir ses infrastructures au cours de la prochaine décennie, sachez que les polytechniques offrent des programmes de calibre mondial en gestion de la construction et dans les métiers de la construction; cependant, il y a de longues listes d'attente pour bon nombre des programmes, et les employeurs signalent une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Par conséquent, nous recommandons un fonds de formation dans les secteurs recherchés.

    Enfin, le Canada doit avoir de l’information fiable sur le marché du travail afin que les gens puissent faire un choix de carrière éclairé. Si les employeurs et les étudiants avaient accès à des renseignements précis sur nos programmes de formation professionnelle et technique financés par l'État et sur la capacité de gain de nos diplômés, nous serions mieux en mesure d'orienter les jeunes vers des programmes qui mènent à des professions pour lesquelles les perspectives d'emploi sont favorables. L'octroi d'incitatifs financiers pour offrir un plus grand nombre de possibilités d'alternance travail-études doit être fondé sur des données probantes. Une meilleure IMT contribue à de meilleures perspectives d'avenir pour les sans-emploi, les travailleurs âgés, les nouveaux arrivants, les Autochtones et même les travailleurs étrangers temporaires. Il est maintenant essentiel que le gouvernement investisse dans les données sur le marché du travail.

    J'espère que vous prendrez le temps d'examiner nos recommandations. Si nous voulons faire progresser l'économie canadienne, nous devons exploiter les nombreuses solutions que nous offre l'enseignement polytechnique.

    Merci beaucoup, madame Robinson.

    Je vais maintenant céder la parole à Karl Litter, vice-président des affaires publiques du Conseil canadien du commerce de détail.

    Je vous remercie, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du Comité, de me donner l'occasion de contribuer à vos consultations prébudgétaires et de vous parler des enjeux qui touchent notre industrie.

    Pour ceux d'entre vous qui ne nous connaissent pas, le CCCD est la voix des détaillants depuis 1963. Nous sommes une association sans but lucratif financée par l'industrie et nous représentons plus de 45 000 commerces de tous types partout au pays, notamment des épiceries, des chaînes spécialisées, des commerces indépendants et des détaillants en ligne. Les membres du CCCD vendent plus de 70 % de tous les biens de consommation qui sont vendus au Canada, et nous employons la majorité des 2,2 millions de Canadiens qui travaillent dans le secteur de la vente au détail. Nous sommes donc le plus gros employeur dans le plus important secteur d'emploi au Canada, et l'un des seuls à assurer une présence dans pratiquement toutes les collectivités d'un bout à l'autre du pays.

    Paradoxalement, le commerce du détail est si omniprésent qu'il passe parfois inaperçu aux yeux des décideurs. On n'entend parler de nous que lorsqu'il y a des fusions, comme entre Lowe's et Rona, ou des fermetures, comme Target l'an dernier.

    Je peux vous dire que notre industrie se porte assez bien. Elle a connu une croissance de 3,9 % en 2014 ou d'environ 2 % au-dessus du taux d'inflation. Bien que les chiffres définitifs pour 2015 ne soient pas encore disponibles, on prévoit une augmentation de l'ordre de 3 %, malgré un mois de décembre relativement décevant. De plus, le secteur de la vente au détail a enregistré une hausse de 21 000 emplois en 2014. Par conséquent, comme le disait Mark Twain, l'annonce de notre mort est grandement exagérée.

    Toutefois, cela ne signifie pas pour autant que notre secteur n'est pas confronté à des problèmes importants. Le taux de change en fait partie. Même si la faiblesse du dollar canadien peut contribuer à réduire le magasinage outre-frontière à court terme, elle entraîne une pression à la hausse sur les prix à long terme. Nous l'avons déjà vu dans nos épiceries, et nous continuerons d'en voir les effets au cours de l'année. Certains d'entre vous ont peut-être entendu ce que notre président, Michael Medline, a dit à ce sujet dans le Globe and Mail d'aujourd'hui.

    Les détaillants s'efforcent constamment de maintenir les prix abordables pour les consommateurs. Même si j'aimerais dire que c'est par altruisme, c'est plutôt par nécessité dans un environnement très concurrentiel. Évidemment, il y a des questions de politique publique qui ont une incidence sur ces prix. J'aimerais aborder deux de ces enjeux, soit les tarifs et les paiements, bien qu'il soit question de la règle de minimis, de la bonification du RPC, des changements à l'assurance-emploi et des paiements dans notre mémoire écrit.

    Il y a quelques années, l'autre Chambre — je pense que c'est le nom qu'on lui donne ici — a publié une étude sur l'établissement des prix au Canada. L’une des principales questions soulevées dans cette étude était l’incidence du Tarif des douanes sur les prix, une annexe détaillant les droits de douane, sur 98 chapitres et, je crois, sous plus de 7 000 rubriques. D’après ce que nous en comprenons, les tarifs sont des outils de politique industrielle conçus pour aider les fabricants nationaux, tout en servant aussi, bien sûr, de sources de revenus pour le gouvernement. Si les tarifs ont jadis permis aux fabricants canadiens de soutenir la concurrence des produits importés, ils ne correspondent plus du tout aux assises manufacturières actuelles. Dans de nombreux cas, des tarifs de 17 et 18 % sont imposés dans des secteurs où pas un seul fabricant canadien n’est présent. Et lorsque les tarifs ne servent plus la politique industrielle, ils deviennent ni plus ni moins qu’une taxe visant une liste de marchandises spécialisées, comme la taxe sur les vélos ou la taxe sur les chaussures abordables, si je puis dire.

    Étant donné que les droits ont été éliminés de la plupart des intrants de fabrication, cette taxe cachée fait perdre environ 4,5 milliards de dollars par année presque exclusivement aux consommateurs canadiens, soit l'équivalent de 2 % de la valeur de tous les biens de consommation vendus au détail. Dans de nombreux cas — la chaussure en étant un excellent exemple —, ces taxes sont plus de deux ou trois fois plus élevées que les 5 % de TPS imposés sur les mêmes articles. Et la plupart ne sont pas des biens de luxe; dans nombre de cas, il s’agit de biens de base.

     Le CCCD comprend que le gouvernement n’a pas la capacité financière de procéder à une suppression immédiate et générale des tarifs. Nous lui proposons plutôt d'entreprendre le processus de réduction des tarifs, surtout lorsqu'il y a un écart entre le Canada et les États-Unis, lorsque le droit est inférieur aux États-Unis. Cette situation pourrait exacerber le problème du magasinage outre-frontière.

    Nous recommandons également — et c'est une recommandation qui est très d'actualité pour nos membres — de continuer de ratifier des accords de libre-échange bilatéraux et multilatéraux comme l'AECG et le PTP et d'exiger un allégement fiscal en vertu des accords actuels et futurs.

    La deuxième question que le CCCD aimerait aborder est les frais de transaction par carte de crédit, c'est-à-dire les frais qu’imposent les banques aux commerçants chaque fois qu’on utilise une carte de crédit. Ces taux sont non négociables pour les marchands et sont établis par le duopole des cartes de crédit au nom des banques. Ces frais de transaction s'élèvent à 4 milliards de dollars et sont refilés aux consommateurs canadiens, qui doivent payer davantage pour leurs produits. À l'échelle mondiale, l'UE, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et Israël, entre autres, ont décidé de plafonner les taux d’interchange. Ils ont décidé que la situation avait assez duré. Pourquoi un consommateur canadien devrait-il payer des frais d’interchange qui sont trois fois plus élevés qu'en Australie et cinq fois plus élevés qu'au Royaume-Uni?

    Frappés de droits de douane de plus de 4 milliards de dollars et de frais de transaction de cartes de crédit de 4 milliards de dollars supplémentaires, les Canadiens seront ravis de voir que le Comité cherche des moyens de stimuler l'activité et la croissance économiques. Nous espérons que ces questions propres au secteur de la vente au détail et celles que nous traitons plus en profondeur dans notre mémoire vous donneront des idées dans ce sens.

    Merci.

    Merci beaucoup, Karl.

    Nous allons maintenant enchaîner avec notre première série de questions.

    Monsieur Grewal, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins d'avoir accepté de se joindre à nous aujourd'hui. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Tout d'abord, Carey, vous avez parlé d'une pénurie de travailleurs au sein de votre industrie et de la difficulté à retenir la main-d’œuvre. On en a beaucoup entendu parler tout au long de la semaine, mais ce sont des problèmes qui sont souvent soulevés dans nos circonscriptions également. Selon vous, comment le gouvernement fédéral peut-il régler le problème, surtout en ce qui a trait au Programme des travailleurs étrangers temporaires?

    Je crois qu’il y a plusieurs angles possibles. Nous avons plusieurs outils à notre disposition au pays pour lutter contre les problèmes de main-d’oeuvre, notamment dans le secteur des produits de la mer. C’est un véritable problème. L’âge moyen d’un travailleur dans les secteurs de la pêche du poisson et de la transformation des produits de la mer au Canada, plus particulièrement dans le secteur de la transformation des produits de la mer, est d’environ 60 ans. Dans ma province, il s’agit d’un problème majeur. C’est pire dans le secteur de la pêche du homard dans les maritimes.

    Bien entendu, une des options est d’investir dans la technologie, l’automatisation et l’innovation. J’ai eu la chance de visiter des installations en Islande et en Norvège. Ces pays ont progressé très rapidement en matière de technologie et d’innovation. J’ai dit plus tôt dans mon exposé qu’il fallait soutenir le secteur des produits de la mer dans ce domaine, car il accuse du retard, notamment en raison d’un manque du soutien.

    Concernant les travailleurs étrangers temporaires, il ne fait aucun doute qu’il s’agit d’un des outils à notre disposition. Il est clair que les changements apportés au programme, il y a quelques années, ont eu un impact considérable dans le secteur canadien des produits de la mer. Cela laisse peu de doute. Le secteur de la pêche du homard, notamment, a été durement touché. La main-d’oeuvre n’est tout simplement pas au rendez-vous. Les gens du secteur se disent: « Le gouvernement a des programmes pour soutenir l’industrie primaire agricole. Pourquoi n’offre-t-il pas des programmes pour nous appuyer, nous? Pourquoi des changements ont-ils été apportés au programme? Pourquoi le gouvernement ne corrige-t-il pas le tir? »

    On le voit dans d’autres pays. J’ai visité l’Islande il y a trois mois. La main-d’oeuvre du pays est largement composée de travailleurs migrants. Ils sont nombreux à être devenus citoyens; ils avaient une voie vers l’obtention de la citoyenneté. Certains sont en Islande depuis plusieurs années. La démographie de ces pays montre que la plupart des travailleurs sont des étrangers et, dans ce cas-ci, ils sont devenus citoyens.

    Le Canada est l'un des derniers pays à s’engager sur cette voie. La réalité, c’est que l’appui aux travailleurs étrangers temporaires est un des outils que nous pouvons utiliser. Que ce soit pour le long ou le moyen terme, on pourrait en débattre, mais si nous voulons promouvoir des accords commerciaux, comme il en a été question aujourd’hui, c’est très bien de faire tomber les tarifs douaniers et les obstacles, mais sans main-d’oeuvre pour produire et vendre les produits, on aura un sérieux problème.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Manion, merci beaucoup pour cet exposé.

    Une des choses dont nous convenons tous, peu importe le parti, c’est qu’il s’agit d’un problème sérieux qu’il faut régler. Quelles sont quelques-unes des causes premières qui poussent les jeunes Canadiens à choisir cette voie? Selon mes propres recherches, le taux de chômage chez les jeunes est deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Dans ma région de Peel, ce taux atteint près de 15 % ou 16 %. Tous les ordres de gouvernement — fédéral, provincial et municipal — ont de la difficulté à régler le problème du chômage et de l’itinérance chez les jeunes et à les empêcher d’emprunter cette voie.

    Nous avons beaucoup parlé d’éléments d’information. Une des principales causes primaires que nous avons analysées est le lien sous-jacent avec la santé mentale et les troubles mentaux. Selon les résultats d’autopsies psychologiques pratiquées sur des jeunes qui se sont suicidés, bon nombre de ces jeunes souffraient de troubles mentaux diagnostiqués ou non. Donc, une partie de la solution serait d’examiner notre système de soins de santé mentale, notamment en ce qui a trait aux enfants et aux jeunes.

    Selon ce que je retiens de mes conversations avec des jeunes, nous avons affaire à une génération perdue incroyablement démobilisée. Selon eux, le milieu scolaire ne leur offre aucune option professionnelle qui leur convient. On leur dit qu’un diplôme universitaire réglera tous leurs problèmes. Ils ne fréquentent pas des collèges qui pourraient leur permettre d’acquérir les compétences nécessaires pour contribuer de manière significative à la société. Ils sont dans une impasse, mais n’ont pas les compétences nécessaires pour s’en sortir.

    Le fait de jeter un regard holistique sur les jeunes et de se pencher sur la façon de les mobiliser de façon significative concernant leurs vies et leurs communautés pourrait avoir des conséquences importantes, notamment sur leur éducation et leur vie professionnelle et familiale. Je crois que ce qui pourrait avoir le plus d’impact, c’est de tenir compte du fait que les jeunes peuvent avoir un problème de santé mentale et qu’il faudrait le traiter, mais il faut aussi utiliser différents moyens pour les mobiliser et les soutenir dans des trajectoires de vie qui leur conviennent davantage.

    Merci beaucoup.

    Madame Robinson, merci beaucoup pour cet exposé. Je suis nouvellement diplômé et je dois, moi aussi, rembourser mes dettes d’études. Je sympathise beaucoup avec les jeunes Canadiens et je comprends l’importance des études postsecondaires.

    Concernant la nouvelle économie, nous sommes confrontés à une pénurie de gens de métiers et de stages. Vous dites que le programme d’infrastructure que notre gouvernement s’apprête à présenter devrait exiger la mise en place de stages. Selon vous, quel devrait être le ratio ou comment devrait-on procéder pour pallier cette pénurie de stages?

    Merci beaucoup pour cette question si pertinente. J’irai droit au but, puisque vous m’avez déjà entendu sermonner sur le sujet. Je suis heureuse de voir qu’en tant que nouveau diplômé, vous comprenez que l’avenir du travail repose sur diverses solutions. Les ratios ne relèvent pas du gouvernement fédéral.

    Ce que le gouvernement peut faire, par contre, c’est d’abord d’accorder plus de points aux entrepreneurs qui, dans le cadre de leur soumission à des projets d’infrastructure sociale et publique, s’engagent à accueillir des stagiaires inscrits. Ensuite, si le gouvernement veut que ce qu’il construit dure plus de 10 ans, pourquoi ne pas construire des routes qui dureront pour les 30 ou 40 prochaines années?

    Tournons-nous vers les étudiants talentueux des collèges et polytechniques qui suivent des formations de classe mondiale en systèmes d’enveloppe du bâtiment, par exemple, ou en construction verte ou en construction de maisons à bilan énergétique nul.

    Encourageons les travailleurs hautement spécialisés. Le gouvernement en serait doublement gagnant. Il pourrait construire aujourd’hui des infrastructures tout en formant les travailleurs qui construiront les infrastructures de demain. J’aimerais que les projets du gouvernement tiennent compte de ces critères.

    Je sais qu’il s’agit d’une compétence provinciale, mais je vous remercie beaucoup pour cette réponse.

    Monsieur le président, ma dernière question s’adresse à M. Littler.

    Merci beaucoup pour votre témoignage. J’aurais une brève question à vous poser au sujet des frais de cartes de crédit pour les commerçants. Vous avez parlé du Royaume-Uni et d’un autre pays. Comment ces frais se comparent-ils à ceux imposés aux États-Unis?

    En fait, il n’y a que deux pays, dont les États-Unis, où l’on retrouve des frais comparables à ceux imposés au Canada. C’est probablement parce que les sociétés mères de MasterCard et Visa ont leur siège social aux États-Unis et qu’il est difficile de négocier des forfaits.

    Les frais du côté des transactions débit, qui étaient exorbitants comparativement au Canada, ont baissé, mais, pour répondre à votre question, nos frais sont comparables à ceux que l’on retrouve aux États-Unis. Plusieurs pays, dont l’Inde, la Chine, Israël et la Suisse, ont agi dans ce dossier. Dans ce cas-ci, je ne crois pas qu’il faudrait s’inspirer de ce qui se fait aux États-Unis.

    Madame Raitt, vous avez la parole pour sept minutes.

    Monsieur le président, j’aimerais d’abord revenir sur un témoignage entendu lors d’une réunion précédente. Au moment du témoignage en question, je vous ai dit, de façon informelle, que je m’inquiétais du fait que le témoin avait un accessoire derrière lui pendant son témoignage. J’ai appris hier, sur Twitter, que le journaliste du Globe and Mail, Bill Curry, avait envoyé un gazouillis sur le sujet.

    Je vous ai manifesté mon inquiétude à ce moment et j’attire aujourd’hui votre attention, et celle de la greffière, à cette situation, car je crois qu’il est inapproprié pour un témoin d’avoir derrière lui une enseigne à caractère politique pendant qu’il livre son témoignage au Comité. Nous ne vivons pas cette situation aujourd’hui. Je ne vois personne qui brandit derrière les témoins une affiche qui dit: « Arrêtez Harper ». Peut-être que leur message est implicite dans leurs propos, et ça, ça va, mais nous ne voyons aucune affiche. Nous nous opposons à ce genre de publicité. Nous n’avons pas vraiment réagi à ce moment, car il était difficile de voir ce qui était écrit sur l’affiche, mais selon les images qui circulent sur Twitter et ce que nous disent les gens, on peut dire sans se tromper que l’affiche disait « Arrêtez Harper ». Il s’agit d’une affiche à caractère politique et, selon nous, c’est inapproprié. J’espère que vous prendrez les mesures qui s’imposent pour vous assurer que ce genre de situation ne se reproduise plus.

    Merci. Je prends note de vos inquiétudes. J’ai vu l’affiche, moi aussi. Je n’ai pas vu qu’elle disait « Arrêtez Harper », mais si vous avez des éléments d’information qui confirment que c’est ce que disait l’affiche… Ce genre de situation ne devrait pas se produire. Nous allons corriger le tir lors de prochaines vidéoconférences. C’est une préoccupation tout à fait valide.

    Je vous en remercie. Vous avez fait preuve de beaucoup d’ouverture à ce sujet hier et nous avons convenu de vérifier pour nous assurer que c’est bel et bien ce que disait l’affiche, et c’est ce que nous avons fait. Merci du temps que vous m’avez accordé sur le sujet.

    Je tiens à remercier sincèrement les témoins pour leurs exposés. Je vais d’abord m’adresser à M. Meslin, puis à M. Manion, car la santé mentale est un sujet qui me passionne. Très brièvement et par simple curiosité, j’ai lu votre mémoire et votre présentation prébudgétaire et je comprends bien votre rôle. Que fait votre académie ou votre société pour encourager les femmes à se diriger vers les domaines traditionnels de STIM?

    Merci beaucoup pour cette question.

    Nous nous sommes effectivement concentrés sur tous les aspects de la filière des sciences, de la technologie et de l’innovation. D’ailleurs, je dois dire qu’une de nos principales recherches en science a fait en sorte que les questions de rémunération et de salaires ont été prises très au sérieux. Nos efforts sur la place des femmes dans les recherches universitaires ont inspiré l’Université McMaster à effectuer sa propre étude sur l’écart de rémunération entre les sexes, ce qui a mené à une augmentation salariale pour les professeures à temps plein de l’établissement.

    Votre question sur les STIM est très pertinente. Le rapport sur les STIM — les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques — intitulé « Assemblage requis » soulève une question très importante déjà abordée aujourd’hui.

    La pénurie de compétences en STIM est un problème, mais ce n’est pas le plus important ni le seul. D’ailleurs, l’idée de créer une demande pour ces compétences est tout aussi importante.

    Soit dit en passant, j’ai deux filles adultes qui ont poursuivi des études universitaires, l’une en lettres et sciences humaines, l’autre en sciences, car on leur a donné la possibilité d’exceller.

    À mon avis, nous avons l’occasion, au Canada, d’encourager les femmes à se diriger vers les STIM. Je crois qu’il est juste de dire que les trois académies qui composent le Conseil des académies canadiennes appuient cette proposition.

    Ma prochaine question s’adresse à Partenaires pour la santé mentale. Évidemment, c’est un sujet qui me passionne beaucoup. Comme vous le savez, j’ai travaillé longtemps dans le domaine.

    Voici ce qui m’intéresse. En guise de préparation pour la réunion d’aujourd’hui, j’ai lu votre présentation de l’an dernier. Dans celle-ci, vous avez demandé au Comité des finances un fonds de 100 millions de dollars. Vous avez appelé cela le modèle Nuremberg. Pourriez-vous nous dire si ce modèle est maintenant offert à grande échelle?

    Là où je veux en venir, et je vais être très claire à cet égard, c’est que le modèle de votre organisation change; au lieu de se concentrer sur la politique publique et la sensibilisation, elle veut maintenant donner de l’argent et offrir un soutien. C’est un changement important. Ce que je me demande, c’est si vous allez commencer plus petit, comme le modèle Nuremberg, pour ensuite viser le reste du pays. J’aimerais vous entendre à ce sujet.

    Merci pour cette question, mais surtout, merci pour votre position très publique sur la question de la santé mentale.

    L'hon. Lisa Raitt: Merci.

    M. Ian Manion: J’ai eu l’occasion de vous entendre prononcer un discours sur le sujet. C’était très impressionnant, mais aussi très courageux de votre part.

    Concernant le modèle Nuremberg, le projet a commencé petit avant d’être offert à grande échelle, en Europe. En fait, l’European Alliance Against Depression a pris le pilote et l’a adapté. Le modèle est maintenant offert dans des centaines de communautés. Cette décision a été prise du point de vue scientifique. Les preuves sont là. Ce que l’on remarque, c’est que les gens utilisent les éléments d’information et les appliquent dans leur contexte.

    C’est ce que nous proposons maintenant : prendre ces preuves non seulement nouvelles, mais maintenant mises en application et utilisées à grande échelle sur un autre continent et les appliquer au contexte canadien.

    Du point de vue stratégique, le moment choisi est également crucial. Je dis cela, car certains de mes partenaires ont eu, comme moi, de nombreuses discussions avec l’Agence de la santé publique du Canada qui est sur le point de présenter sa stratégie sur la prévention du suicide. Mais, celle-ci ne comprend aucun plan de mise en oeuvre ni d’opérationnalisation. On trouve trop de stratégies sans plan de mise en oeuvre. Le public en a marre de la rhétorique: les gens veulent des mesures concrètes.

    Avec un très petit projet pilote, au Canada, il serait difficile de démontrer l’hétérogénéité nécessaire pour adapter le modèle à diverses communautés au pays. Ce que nous proposons, c’est d’avoir suffisamment de communautés ayant une certaine variabilité afin de recueillir des éléments d’information nécessaires pour ensuite élargir le modèle au reste du pays. Selon nous, c’est la façon de procéder.

    Quand je dis « nous », je ne fais pas référence aux partenaires, mais bien à ceux que les partenaires ont réunis, des gens qui possèdent de l’expérience dans la prévention du suicide chez les jeunes, qui ont fait beaucoup de recherche sur le sujet et qui cherchent, dans leur communauté, comment mieux utiliser les éléments d’information et les appliquer dans le contexte canadien.

    Donc, les 100 millions de dollars, c’est pour un projet de taille. L’idée n’est pas de commencer petit et d’offrir le modèle à grande échelle par la suite. Vous avez confiance dans le modèle et vous voulez le mettre en œuvre de façon générale…

    Je pense que c'est applicable à plus grande échelle, dans une certaine mesure. Ce que je veux dire, c'est combien faut-il de communautés pour atteindre cette hétérogénéité? Je pense que nous devons examiner différents modèles. Il faut probablement examiner entre 12 et 14 communautés au moins pour pouvoir le faire. Je pense que c'est moins que ce que nous proposons.

    Pour être honnête, comment choisit-on ces 12 à 14 communautés quand les besoins sont si grands partout au pays? Je pense qu'il y a un impératif politique également, quant à la façon dont le gouvernement intervient et démontre clairement qu'il veut prendre des mesures importantes dans ce secteur. L'ampleur de la demande et le processus auront une incidence. Ils changeront le discours national pour avoir les répercussions dont nous discutons.

    Vous n'avez pas continué votre rappel au Règlement et vous auriez pu le faire, alors nous allons vous accorder une minute supplémentaire.

    Merci beaucoup. Je vais simplement poursuivre ce que je disais.

    Vous faisiez essentiellement partie de la Commission de la santé mentale du Canada. Votre organisme en faisait partie, puis vous vous êtes constitué en société. Quelles sont vos relations avec la Commission de la santé mentale du Canada?

    Nous collaborons à ce dossier depuis un certain nombre d'années. Plusieurs d'entre nous qui oeuvrent dans le domaine du suicide chez les jeunes et qui veulent améliorer les choses travaillent sur cette demande particulière depuis plusieurs années et transmettent toute leur information à la Commission de la santé mentale du Canada. En toute honnêteté, nous devons tous mettre la main à la pâte si nous voulons faire les choses correctement.

    Il est tellement gratifiant de voir que la Commission a maintenant examiné le même modèle dont nous parlons, d'un point de vue légèrement différent, c'est-à-dire l'espérance de vie par rapport aux jeunes.

    Nous croyons que si vous voulez entreprendre des démarches, ce devrait être pour les enfants et les jeunes, car ce sont pour eux que les conséquences peuvent être les plus importantes.

    Je suis tout à fait prêt à travailler avec la Commission. J'ai eu plusieurs conversations avec des représentants. Certains responsables de la prévention du suicide à la Commission ont communiqué avec moi à de multiples occasions. Les dirigeants ont malheureusement changé plusieurs fois, alors il est difficile de savoir exactement qui est la principale personne responsable.

    Le groupe que nous avons mis sur pied est prêt à travailler avec tous ceux qui veulent améliorer les choses dans ce secteur.

    Vous avez eu les 308 conversations l'année dernière. Je pense que ces conversations ont été très utiles partout au pays et ont permis de lancer la discussion sur la prévention du suicide, et je sais que c'est le cas pour bon nombre d'entre nous.

    Monsieur Caron, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vais commencer avec M. Boadway. Si j'en ai l'occasion, je reviendrai à M. Bonnell par la suite.

    Je suis heureux que vous soyez parmi nous, monsieur Boadway. Nous vous avons déjà reçu dans le passé, et nous parlons toujours que des gens ont rédigé des manuels sur des sujets, mais vous avez littéralement écrit des manuels sur des questions fiscales et sur l'imposition au Canada. Il est donc très intéressant de vous avoir parmi nous. Vous avez toujours présenté des éléments d'information et des propositions où vous dites que nous devons sortir des sentiers battus tout en demeurant crédibles. Cela nous a obligés à penser différemment.

    Je constate que c'est ce que vous proposez ici également.

     Si vous le voulez bien, je vais continuer en français.

    Il y a un élément particulier à mentionner. Vous appuyez la diminution du plafond admissible au CELI de 10 000 $ qui était proposé, à 5 500 $. Vous avez pris connaissance du rapport du directeur parlementaire du budget sur l'impact fiscal des CELI. Il a dit, à un moment donné, que cela allait coûter en fin du compte des dizaines de milliards de dollars si la mesure n'était pas réduite à un plafond de 5 500 $. L'impact fiscal aurait pu atteindre 0,65 % du PIB, ce qui ne semble pas énorme, mais s'agissant du PIB, c'est un montant important.

    Étiez-vous d'accord avec les conclusions du directeur parlementaire du budget à cet égard?

    Merci beaucoup de la question. J'espère que j'ai bien compris ce que vous avez dit.

    J'étais tout à fait opposé à l'idée de faire passer de 5 500 à 10 000 $ le plafond des cotisations au CELI, en grande partie parce que cela avantagerait principalement les gens qui gagnent un revenu très élevé. Lorsque nous sommes confrontés à une situation où l'inégalité dans les revenus et la richesse augmente très rapidement, cela ne me semble pas être une utilisation judicieuse de l'argent des contribuables.

    De plus, en tant qu'économiste, je pense que les cotisations au CELI ne sont pas seulement des actifs non déductibles d'impôt que l'on peut acheter. Je reviens au cas de l'immobilier. Pour un économiste, investir dans l'immobilier est plus ou moins la même chose qu'investir dans un CELI, et il n'y a aucune restriction à l'investissement dans l'immobilier.

    Les gens ont plus d'une occasion d'investir dans des actifs dont le rendement n'est pas imposé. Je ne crois donc pas que c'était le but.

    C'est un élément sur lequel je veux obtenir davantage d'informations.

    En sept minutes, je ne peux pas passer en revue l'ensemble de vos propositions. Je vais seulement poser une question à l'expert en fiscalité que vous êtes. C'est la même question que j'ai posée plus tôt lors des audiences.

    On parle souvent de la complexité de notre système. Plusieurs éléments que vous suggérez dans votre présentation soulignent la complexité de l'impôt sur les sociétés et sur le revenu. Vous parlez en fait de toutes les composantes du système fiscal.

    Lorsque j'ai été élu en 2011, la Loi de l'impôt sur le revenu avait 2 000 pages; elle en compte aujourd'hui 3 000. Quand la Loi de l'impôt de guerre sur le revenu a été adoptée en 1917, elle comptait, si je ne m'abuse, 10 pages. Notre système est devenu extrêmement complexe.

    Quelle est l'importance de simplifier éventuellement le système? Comment commence-t-on à le faire? Qu'est-ce que cela prendrait pour, à tout le moins, lancer le processus?

    Merci beaucoup de cette question, qui porte sur un sujet très intéressant et compliqué. Je suis tout à fait d'accord.

    La complexité du régime fiscal donne lieu à des possibilités en matière de planification fiscale. Au moins quelques-unes de mes propositions visent à éliminer ces possibilités. Je parle ici de planification fiscale au sens péjoratif, pour éviter de payer des impôts. Par exemple, la suggestion selon laquelle nous devrions peut-être éliminer l'imposition préférentielle des gains en capital est en grande partie motivée par le fait que l'exemption sur les gains en capital donne lieu à beaucoup de planification fiscale, et pas seulement à des options d'achat d'actions mais à une planification fiscale de façon plus générale, où les gens essaient de convertir leurs revenus en gains en capital.

    D'une part, je pense que le fait d'élargir l'assiette fiscale permet de simplifier le régime et a son utilité. Mais d'autre part, il est difficile d'éviter la complexité.

    Lorsque l'on met en place une mesure spéciale dans le régime fiscal dans un but particulier... Par exemple, la déduction accordée aux petites entreprises existe pour de bonnes raisons: encourager les petites entreprises qui se livrent à des activités très risquées à prendre ces risques et ne pas les punir lorsqu'elles le font en leur faisant payer un taux d'imposition plus élevé lorsque leurs affaires sont prospères. J'appuie donc fortement le taux d'imposition des petites entreprises.

    Par ailleurs, on doit s'inquiéter du fait que les gens qui ne se livrent pas vraiment à des activités risquées peuvent profiter du taux d'imposition accordé aux petites entreprises. J'ai donné un exemple dans mes notes. Je m'excuse auprès des membres du Comité qui n'ont pas une copie de mes notes. Je n'ai pas eu l'occasion de les préparer suffisamment à l'avance pour pouvoir les faire traduire. L'une de mes propositions consiste à réduire les avantages dont certains groupes peuvent retirer grâce à la déduction accordée aux petites entreprises, par exemple, les professionnels qui se constituent en société principalement pour payer le faible taux d'imposition accordé aux petites entreprises pour éviter de payer de l'impôt sur le revenu des particuliers. Des études récentes ont laissé entendre que cette pratique donne lieu a d'énormes pertes fiscales.

    Ce que je veux dire, c'est que la simplicité est une chose, mais lorsqu'on met en place des mesures qui sont conçues pour atteindre un but particulier, elles donnent lieu à des complexités que l'on doit ensuite essayer de régler.

    Merci beaucoup.

    Me reste-t-il du temps pour une question brève?

    Vous avez le temps pour une dernière question très courte.

    Merci.

    Très brièvement, je dois dire que je suis un néophyte dans ce dossier. Je suis en fait le porte-parole adjoint en matière de pêches, d'océans et de la Garde côtière canadienne.

    J'examinais les stocks de poissons dans le monde entier, et il y a en fait des statistiques très détaillées par espèce. Il semble impossible de trouver de telles données au Canada. Est-ce que je me trompe? Est-ce que je cherche au mauvais endroit, où devrions-nous avoir des statistiques plus détaillées sur l'état actuel des stocks de poissons, pas seulement par catégories A, B et C, mais des données pour avoir une meilleure idée de la situation?

    Faites-vous surtout allusion à la pérennité des stocks?

    Oui.

    Il est possible d'avoir des renseignements, certainement par l'entremise du ministère des Pêches et des Océans. Je ne suis pas certain s'ils sont parfaitement à jour, mais ils sont assez à jour.

    Je pense que le discours entourant les pêches durables au Canada a beaucoup changé au cours de la dernière génération, surtout depuis l'époque du moratoire sur le poisson de fond et, nous étions connus à l'époque — et pas forcément pour des raisons positives.

    Nous sommes probablement maintenant reconnus parmi les chefs de file mondiaux en certification, comme je l'ai mentionné plus tôt, notamment en ce qui concerne la certification du Marine Stewardship Council et les normes sur l'étiquetage écologique par un tiers qui sont requises pour l'accès au marché dans des endroits comme l'Union européenne, les États-Unis et le Canada. La grande majorité de nos pêches à l'heure actuelle respectent ou dépassent ces normes.

    Nous avons fait énormément de chemin, et nous avons très bien fait progresser l'approbation sociale en ce sens. C'est une histoire encourageante, à mon avis.

    Monsieur Sorbara, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais commencer avec Ian.

    Ce sujet touche de nombreuses personnes et de nombreuses vies. Cette semaine, en jetant un oeil à l'un des journaux nationaux, je suis tombé sur un article sur une ville inuite éloignée dans le Nord du Québec où trois adolescents se sont enlevé la vie au cours des huit dernières semaines, sur une population d'environ 2 500 personnes, je pense.

    Je ne connais pas les réponses. Je suis ici pour écouter et aider, ou peu importe. Il est troublant de lire une telle histoire de nos jours au sujet de trois personnes dans la fleur de l'âge qui avaient un avenir prometteur devant elles.

    Mon observation générale est la suivante. Que pouvons-nous faire d'autre? Que devrions-nous faire, car il y a de toute évidence quelque chose que nous ne faisons pas, étant donné...

    Permettez-moi de vous raconter une autre histoire au sujet d'une communauté du Nord où il y a eu des suicides sur une base régulière dans deux groupes différents. L'un était des adolescents plus âgés de 17 et 18 ans et l'autre, des jeunes de 10 et 11 ans. Chaque mois, cette petite communauté perdait des membres. C'était il y a de cela plusieurs années. Nous travaillions avec cette communauté en vue d'adopter une approche communautaire à l'égard du bien-être, de la détermination des problèmes et de l'appui des protecteurs de cette communauté. Les suicides ont cessé. Pendant plusieurs années, il n'y a eu aucun suicide dans cette communauté.

    Ce que cela me porte à croire, c'est que même dans les situations les plus difficiles, si l'on est disposé à étudier le problème sous un angle différent, si l'on examine les capacités qui existent déjà dans une communauté et si l'on fait participer les membres de cette communauté pour cibler ce qui ne va pas et déterminer ce qui pourrait assurer leur bien-être, alors des changements peuvent se produire. Ce sont les membres de cette communauté qui ont provoqué les changements. Ce ne sont pas des chercheurs qui sont arrivés pour redresser la situation. On a collaboré avec une communauté pour trouver une solution fondée sur une approche communautaire, ce qui a permis de changer la manière dont cette communauté gérait les situations qui se présentaient.

    Il y a suffisamment de ces histoires pour m'amener à croire que nous pouvons améliorer les choses, mais nous ne regroupons pas ces histoires ensemble. Nous n'avons pas de stratégie nationale, de plan national, pour mettre en oeuvre une façon d'évaluer les situations pour qu'une solution utilisée par une communauté puisse être appliquée dans une autre communauté pour entraîner le même genre de répercussions.

    Je pense que ce que nous essayons de proposer, c'est qu'il faut établir comment nous pouvons aider toutes ces communautés à apprendre de leurs épreuves et à cibler les problèmes qu'elles ont été en mesure de surmonter pour venir en aide à d'autres communautés également. Plutôt que de se sentir dépassés par un problème... C'est renversant lorsqu'on pense aux données et aux répercussions. Je préfère penser aux occasions qui se présentent à nous de faire quelque chose de différent. Au cours de ma carrière, je n'ai jamais vu une volonté aussi grande de la part du public, des bailleurs de fonds et du gouvernement de prendre des mesures audacieuses pour corriger la situation.

    Merci.

    Je vais maintenant m'adresser à Robin.

    L'une des raisons pour lesquelles je me suis présenté aux élections pour servir la population est que je voulais une économie solide. Je voulais une économie solide pour mes deux jeunes filles de trois et cinq ans. Je veux un brillant avenir pour elles. Je n'avais pas l'impression que c'était possible avec le gouvernement précédent, dont les politiques ne me laissaient pas présager un avenir prometteur.

    Je crois dans la création de la richesse. Je pense que le régime fiscal au cours des dernières années est devenu alambiqué, complexe et bureaucratique. J'aimerais entendre vos deux ou trois principales recommandations concernant certaines mesures immédiates à court terme que nous pourrions prendre pour simplifier le régime fiscal, autrement que d'effectuer un examen national de 100 milliards de dollars en dépenses fiscales. Mettez cette idée de côté pour l'instant.

    Merci de votre question, je pense.

    Pour ce qui est de simplifier le régime fiscal, le mantra général d'un économiste, et probablement même d'un comptable ou d'un avocat fiscaliste, serait qu'un régime fiscal simplifié soit un système avec une assiette plus large et peu d'exemptions. Par exemple, la TPS est une taxe assez simple qui comporte quelques exemptions, tandis que l'impôt sur le revenu est plus compliqué.

    Bon nombre des complications auxquelles nous sommes confrontés dans le régime d'impôt sur le revenu des particuliers et le régime fiscal des sociétés sont attribuables à la façon dont nous traitons le revenu en capital, je crois. Si l'on pouvait simplifier la façon dont on traite le revenu en capital dans le régime fiscal, je pense qu'un grand nombre de professionnels de la planification fiscale n'auraient plus de travail.

    À mon avis, des mesures telles que des exemptions sur les gains en capital constituent un bon point de départ. Je pense également... Je ne voulais pas trop entrer dans les détails car c'est un sujet assez technique, mais l'impôt sur le revenu des sociétés pourrait aussi être simplifié en adoptant un système beaucoup plus simple qui offre moins de possibilités de transférer les profits, de changer la façon de réaliser des profits, etc.

    Ce sont là des questions difficiles, mais au final, je pense que la simplification du régime fiscal accroîtrait la confiance que les membres du public ont dans le système.

    Merci.

    Monsieur Littler, j'ai une question sur les tarifs douaniers.

    De toute évidence, nous vivons dans un monde où des barrières tarifaires et non tarifaires existent, ce qui donne lieu à des écarts de prix entre les États-Unis et le Canada. Parmi vos membres, quelle différence voyez-vous dans les écarts de prix, si vous faites abstraction des fluctuations du taux de change des dernières années? Quels pourraient être les avantages pour l'économie nationale et les consommateurs canadiens d'un assouplissement des tarifs douaniers?

    De nombreuses raisons expliquent les écarts de prix entre le Canada et les États-Unis. Il s'agit dans certains cas de motifs assez simples relatifs aux économies d'échelle et à la population, auxquels on peut s'attendre. Dans d'autres cas, il s'agit d'une pratique fort regrettable qu'on appelle l'établissement des prix en fonction du pays, selon laquelle un grossiste ou un distributeur facture davantage aux Canadiens simplement parce que le marché est plus tolérant ici. Le Sénat en a d'ailleurs parlé abondamment, et l'ancien ministre Flaherty avait fait part de son intention d'aborder la question dans un budget. Je pense que trois budgets ont été déposés depuis. Le défi est bien sûr de trouver une façon de régler le problème, car on ne peut pas assortir les produits d'une sanction, ce qui aggraverait la situation. Pour bien des organisations qui facturaient un prix supérieur aux Canadiens, et qui n'ont pas d'installations permanentes au pays, il était extrêmement difficile d'envisager une façon de régler le problème. Voilà un facteur très important de la question.

    Le marché du détail représente quelque 500 milliards de dollars, mais environ 100 milliards de dollars sont attribuables au secteur de l'automobile, un milieu strictement contrôlé. Les ventes des stations-service s'élèvent à quelque 50 milliards de dollars. On a souvent tendance à les voir différemment. Ce sont généralement des entreprises verticalement intégrées. Tout le monde assure un suivi assez serré. Du reste, le secteur de l’alimentation au détail représente quelque 100 milliards de dollars. Une fois que tout a été déduit, les produits de consommation se trouvent dans les environs de 220 milliards de dollars. Les tarifs douaniers de 4,5 milliards de dollars représentent une moyenne de 2 %, mais le taux varie évidemment d'un produit à l'autre. Dans certains cas, il dépasse même les taxes de vente fédérales et provinciales qui sont perçues. L'incidence varie donc en fonction de l'article. Bien sûr, certains produits sont exemptés ou bénéficient de droits tarifaires très faibles.

    Ai-je répondu à votre question?

    Quoi qu'il en soit, je vais devoir vous interrompre ici.

    Monsieur Albas, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être venus nous donner leur point de vue. Je vais parler plus particulièrement de l'éducation.

    Madame Robinson, je vous remercie d'avoir parlé de la formation en apprentissage tout à l'heure, en réponse à une question. En fait, c'est le gouvernement précédent qui a fait en sorte que tous les ponts, comme le nouveau pont Champlain, ou tous les contrats de construction navale soient réalisés par des apprentis canadiens. En fait, quelque 600 employés participent aux travaux de Seaspan à Vancouver, dans ce domaine justement, et environ les deux tiers n'étaient que des apprentis, ce que je trouve excellent.

    Les gouvernements d'un bout à l'autre de notre grand pays fournissent toutefois un appui considérable aux étudiants au moyen du Programme canadien de prêts aux étudiants, entre autres. Je trouve évidemment fantastique que les apprentis aient désormais droit à ce programme de prêts. Chose certaine, c'est ce que j'ai entendu en Colombie-Britannique.

    Il y a un secteur dans lequel je doute que nous fassions un très bon travail. J'aimerais donc faire une suggestion et peut-être connaître votre point de vue.

    Les États-Unis ont créé une carte de pointage collégiale. En avez-vous entendu parler, madame? Le document compare les coûts et les résultats de programmes similaires, et s'adresse aux étudiants potentiels dont les antécédents sont semblables. Disons que je souhaite fréquenter le Collège Okanagan ou l'Institut de technologie de la Colombie-Britannique, qui sont deux excellents établissements. S'il s'agissait d'universités ayant obtenu un financement fédéral aux États-Unis, je pourrais comparer les programmes similaires en ligne. Si je m'intéressais à un métier en particulier, je pourrais voir quel en est le coût. Le document précise le taux de diplomation, mais aussi les coûts de la formation, l'endettement des étudiants et le taux de placement. C'est comme l'achat d'une voiture. Le consommateur s'attend à voir des indicateurs clés pour savoir si la voiture consomme beaucoup d'essence, et ainsi de suite. Voilà le genre d'information que le document offre.

    Croyez-vous que le Canada est défavorisé parce qu'il ne donne pas assez d'information aux étudiants, de l'information qui leur permettrait de faire des choix éclairés quant à leur métier ou leur programme d'études postsecondaires?

    Merci beaucoup, monsieur Albas.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. Nous sommes bel et bien touchés par ce problème. Pourriez-vous trouver des solutions? Oui. Mais soyons prudents, car il s'agit de questions de compétence partagée, de sorte que le gouvernement fédéral ne peut pas agir seul. Mais ce que vous proposez est mon idéal: un tableau de bord de données, des conseillers en orientation professionnelle, des parents, des étudiants et des employeurs qui sont informés. Après tout, il s'agit d'établissements postsecondaires financés par des fonds publics. Le Canada a 97 universités subventionnées par l'État et quelque 135 collèges communautaires, écoles polytechniques et établissements financés par l'État au moyen de transferts fédéraux et de fonds provinciaux. Pourquoi le citoyen, l'apprenant et l'employeur n'ont-ils pas accès à des données fiables en temps réel sur le marché du travail? À l'heure actuelle, même si nous sommes partisans de Statistique Canada et sommes ravis que le recensement soit de retour, nous savons qu'il faut quatre à cinq ans pour peaufiner toutes les données. En ce qui a trait à l'apprentissage, nous proposons aujourd'hui des solutions stratégiques fondées sur les données qui ont été recueillies en 2002. C'est un volet essentiel du prêt canadien aux apprentis, et je crois que la solution est très simple. Chaque fois que le gouvernement offre une subvention d'encouragement ou de persévérance, pourquoi ne pas avoir un numéro d'identification de l'étudiant? Nous ne savons rien du parcours des apprenants qui sont financés par l'État.

    En fait, je crois que Statistique Canada a lancé deux nouvelles enquêtes sur le marché du travail l'année dernière, mais j'admets qu'il faut du temps avant que les données pertinentes soient non seulement recueillies, mais aussi diffusées.

    Je crois simplement qu'il y a très peu de renseignements favorisant l'autonomie des étudiants. Aussi, je pense qu'il y aurait davantage de concurrence et une plus grande responsabilisation du côté des options postsecondaires. Tandis que la population vieillit, ces étudiants devraient avoir le plus d'information possible pour avoir la meilleure qualité de vie possible et payer les impôts élevés qui en découlent, ce qui est une bonne chose, selon moi. Lorsqu'une personne gagne beaucoup plus d'argent, elle peut partager et contribuer à notre croissance économique.

    J'aimerais maintenant poser une question à M. Boadway.

    Vous avez parlé tout à l'heure des transferts en matière de soins de santé. Vous dites en quelque sorte que le gouvernement fédéral devrait automatiquement payer, peu importe le taux de croissance de la province, n'est-ce pas?

    [Note de la rédaction: inaudible]

    Bien.

    En Colombie-Britannique, nous avons les coûts de soins de santé les plus faibles par habitant et l'espérance de vie la plus élevée. Nous avons le plus faible taux de mortalité infantile par 1 000 naissances vivantes, les plus bas taux de mortalité attribuable au cancer par 100 000 habitants, et le plus bas taux de mortalité attribuable à une maladie cardiaque. La province offre de nombreux services qui ne sont pas fournis par les autres provinces, et elle arrive pourtant à en assurer une prestation efficace. Si nous nous attendons à mieux de nos systèmes de soins de santé, je trouve plutôt nuisible, en fait, de simplement proposer que le fédéral donne plus d'argent. Dans le cas des provinces qui ont réussi à atteindre une croissance économique tout en conservant des services comme les soins de santé aussi abordables, je trouve que cette façon de faire a un effet pervers. Êtes-vous d'accord?

    Je vous remercie de votre question.

    Je crois qu'il est facile de surestimer les conséquences en matière d'encouragement des transferts généraux, comme le Transfert social canadien et le Transfert canadien en matière de santé, puisqu'ils sont inconditionnels et ne dépendent aucunement des mesures prises par la province. La province ou le gouvernement provincial peut décider en toute liberté de l'utilisation des fonds. Je pourrais comprendre pourquoi on voudrait ajuster les transferts en fonction des différences démographiques entre les provinces, puisque les provinces dont la population est plus âgée ont besoin de plus d'argent. Je pense toutefois que les incitatifs sont plutôt minimes pour les provinces, dans le cas des transferts inconditionnels qui sont fondés sur une formule et sur des moyennes nationales.

    Ce qui m'inquiète surtout, c'est l'équilibre entre les recettes et transferts fédéraux, et les recettes et transferts provinciaux. Il faut maintenir un équilibre vertical pour une raison. Il s'agit d'un écart vertical dans la fédération, que nous pouvons voir de nos jours, et qui n'existe pas en Europe. Cet équilibre joue un rôle fort important d'assurance au sein de la fédération. Les provinces peuvent être ébranlées, et le système de fédéralisme fiscal en tient compte automatiquement en modifiant le système de transfert. Ce mécanisme serait perdu si vous insistiez pour que chaque province dépende de ses propres revenus pour financer l'ensemble de ses programmes.

    Je vais devoir vous interrompre ici. Nous avons considérablement dépassé le temps alloué, mais je crois qu'il fallait en discuter.

    Monsieur MacKinnon, vous avez cinq minutes.

     Monsieur Littler, si vous le voulez, je vais m'exprimer en français.

    Des marchands de mon comté me parlent du fait que des achats qui sont, je crois, de moins de 20 $ et qui sont faits en ligne à l'étranger, principalement aux États-Unis, peuvent entrer au Canada sans être taxés et sans tarif. Ils craignent que le gouvernement maintienne ou augmente ce seuil de 20 $.

    Pourriez-vous nous informer du point de vue de vos membres pour ce qui est de l'enjeu que représentent les ventes en ligne faites à l'étranger?

    Certains de nos membres sortiraient probablement les pieux aiguisés et l'ail. Le dossier est difficile à régler. Le problème n'est pas les achats en ligne, à nos yeux du moins. Nous sommes prêts à rivaliser, et les ventes en ligne de nos 10 meilleurs membres équivalent celles d'Amazon et de eBay, qui est d'ailleurs un de nos membres aussi. Nous sommes donc prêts à concurrencer. Il y avait un groupe de pression lors des négociations du partenariat transpacifique, et il y en a actuellement un qui émane de l'industrie américaine du fret aérien et des entrepôts en ligne aux États-Unis et à l'étranger; ces gens demandent une hausse considérable de minimis. La demande initiale était de 200 $. Les groupes avancent qu'il s'agit du niveau des États-Unis, et ils disent à la blague que le Canada est au même niveau que l'Ouganda, je crois. Ce qu'ils omettent toutefois de mentionner, c'est qu'il n'y a aucune taxe fédérale sur les ventes aux États-Unis. Le fonctionnement est donc plutôt différent dans l'autre sens, et bon nombre des entrepôts se trouvent là-bas aussi, bien sûr. On peut donc raisonnablement connaître le parti qui perdrait des ventes — ceux qui investissent et embauchent au Canada —, et celui qui en gagnerait — ceux qui expédient des marchandises à partir de l'étranger.

    Le problème, c'est qu'une hausse de minimis éliminerait la taxe et le droit à la frontière, de sorte qu'une personne qui vendrait un produit à 100 $ dans votre circonscription devrait percevoir la TVQ et la TVH, alors que si le produit est expédié à partir d'Albuquerque, aucune taxe ne serait perçue. C'est une question fondamentale d'équité fiscale. Nous sommes prêts à accepter les 20 $. Personne ne souhaite taxer des trombones. Cela ne vaut la peine pour personne, tandis que 200 $ représentent un grand nombre de produits de consommation — jusqu'à 80 milliards de dollars, selon nos estimations —, même si tous ne sont pas expédiables. Ce ne sont évidemment pas toutes les ventes qui seraient perdues, mais nous craignons fort qu'une hausse considérable de minimis n'entraîne une quantité faramineuse d'achats transfrontaliers en ligne, que les consommateurs feraient à partir du confort de leur salon. Voilà qui inquiète fortement les détaillants canadiens.

     C'est sans compter les pertes de ventes et de recettes fiscales de nos détaillants.

    Oui, et il s'agit bien entendu de recettes fiscales provinciales et fédérales.

    Exactement.

    J'aimerais m'adresser à M. Boadway pour le temps qu'il me reste.

    Notre gouvernement — et j'espère que le Comité le fera aussi, monsieur le président — se chargera d'examiner ce que M. Sorbara a mentionné sur le plan des exemptions fiscales et de leur efficacité, puisque ces mesures favorisent disproportionnellement un groupe de revenu plutôt qu'un autre. Ma question ressemble beaucoup à celle de M. Sorbara, et nous aurons peut-être une autre occasion d'en discuter davantage avec vous. Avez-vous des conseils à donner au Comité dans le cadre de cette tâche?

    Je vous remercie de la question. Si j'ai bien compris, vous ne parlez pas de simplicité, mais plutôt d'équité.

    Je parle des deux.

    J'ai formulé une ou deux propositions qui abordent indirectement la question. Une d'entre elles visait à transformer tous les crédits d'impôt non remboursables — le crédit personnel, le crédit pour époux, le crédit en raison de l'âge, le crédit pour enfants à charge, et ainsi de suite —, en crédits d'impôt remboursables. En principe, rien ne vous empêche de le faire. Si vous les transformiez en crédits remboursables, vous pourriez aussi les traiter dans le régime fiscal au même titre que le crédit pour TPS, le crédit d'impôt pour enfant et le supplément de revenu garanti. Ces crédits pourraient être remboursés selon le revenu, de sorte que l'aide diminue plus le revenu augmente. Vous pourriez ainsi avoir un ensemble de crédits d'impôt remboursables très justes. Ils profiteraient à ceux qui en ont le plus besoin, et seraient uniformes. À l'heure actuelle, il n'y a aucune cohérence entre les crédits d'impôt non remboursables, qui ont été créés dans les années 1980 avec la conversion des déductions en crédits, entre autres, et les crédits d'impôt remboursables, qui ont été introduits avec la TPS à la fin des années 1980, et qui sont devenus un des moyens d'action potentiellement les plus importants du système fiscal, que nous devrions exploiter.

    Voilà qui illustre mes propos.

    Merci beaucoup.

    Le temps est écoulé.

    Monsieur Liepert

    Je vais commencer par M. Boadway.

    Nous avons rencontré le représentant de l'Institut C.D. Howe ce matin, et d'après leurs travaux et leurs études, nous avons atteint le maximum dans la fourchette d'imposition des revenus supérieurs. Si je vous ai bien compris, vous croyez qu'il y a encore place à l'augmentation de ce côté. Est-ce une opinion personnelle ou le résultat d'études?

    Tout dépend de ce que vous entendez par hausse d'impôt. Il est possible d'augmenter les impôts des mieux nantis soit en haussant le taux, soit en élargissant l'assiette fiscale. J'ai des idées plus arrêtées sur la deuxième option que sur la première, et il y a suffisamment de place pour élargir l'assiette fiscale des mieux nantis.

    C'est ce que je proposais afin de diminuer le traitement préférentiel des gains en capital. L'objectif était essentiellement d'élargir l'assiette fiscale et d'obtenir plus de recettes de ceux qui transforment d'autres formes de revenus en gains en capital dans le seul but de réduire leurs impôts.

    Quel que soit le terme que vous employez, il s'agit d'une augmentation des taxes payées par les personnes qui touchent un revenu supérieur. Pour faire suite à ma question, les travaux de l'Institut C.D. Howe semblaient indiquer que si nous allions plus loin, nous risquions de causer un exode des cerveaux au pays, étant donné que d'autres pays ont des structures fiscales plus généreuses pour les revenus supérieurs.

    Si nous commençons à perdre ceux qui paient beaucoup d'impôts, ils arrêteront de payer du jour au lendemain. Ils ne seront plus au pays et ne paieront plus d'impôt. En quoi cela peut-il être utile au fédéral, en fin de compte? J'ai du mal à comprendre.

    C'est clair que lorsqu'on réduit l'assiette fiscale, il devient difficile d'augmenter les impôts; certaines gens quittent le pays ou déménagent d'une province à une autre. Or, il n'y a pas beaucoup de preuves qui établissent un lien entre la hausse du taux d'imposition et la migration internationale. Bien d'autres facteurs ont une incidence sur la migration internationale outre le taux d'imposition marginal le plus élevé.

    Après tout, le taux d'imposition marginal le plus élevé ne s'applique qu'à une petite part du revenu de la personne. Mais je vous le concède. Il faut tenir compte de l'érosion possible de l'assiette fiscale lorsque les gens quittent le pays parce qu'on a augmenté le taux le plus élevé, et du fait qu'une bonne partie du revenu admissible au taux d'imposition le plus élevé est le fruit du hasard plutôt que du travail. Je crois que les gains en capital correspondent en partie à cette catégorie, par exemple, les gains en capital sur les maisons.

    J'aimerais vous poser une autre question.

    Vous avez mentionné le CELI. Bien évidemment, nous ne sommes pas d'accord quant à savoir s'il fallait augmenter ou non le montant maximal des contributions à un CELI. J'aimerais vous poser une question sur votre exemple.

    Diriez-vous qu'il est possible que quelqu'un investisse toutes ses économies dans une maison et, sans faute de sa part, c'est-à-dire que la personne a pris toutes les bonnes décisions, cinq ans plus tard, la valeur de la maison soit inférieure au prix payé?

    Si vous avez un CELI et vous avez placé un certificat de placement garanti dans le CELI, y a-t-il des chances que cinq ans plus tard, il vaille moins d'argent qu'au moment de l'achat?

    Oui.

    Comment?

    Il y a une perte en capital sur l'argent placé.

    Non, j'ai dit que l'argent avait été placé dans un certificat de placement garanti.

    Non.

    Je crois que votre comparaison entre... Vous justifiez le CELI, en indiquant que le fait d'investir dans une maison se compare à un placement dans un CELI, mais à mon avis, cela ne tient pas debout.

    J'ai une autre question pour le Conseil canadien du commerce de détail.

    Avez-vous une position quant à une taxe sur le carbone?

    Non, nous n'en avons pas élaboré. Nous travaillons pas mal dans le domaine de la responsabilité environnementale, mais nous ne travaillons pas directement sur cette question précise, bien qu'évidemment nous soyons concernés. Nous écoutons les gros producteurs d'émissions ainsi que les spécialistes de la protection de l'environnement. Nous n'avons pas grand-chose à dire là-dessus.

    Monsieur Ouellette, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à l'idée qui m'a vraiment plu du Dr Ian Manion de Partenaires pour la santé mentale. Il a dit que ce ne sont pas seulement les universitaires qui peuvent aider, mais également la communauté. Je crois que toute solution permanente doit très souvent provenir de la communauté. Votre commentaire m'a vraiment plu.

    Mes questions sont destinées au Conseil canadien du commerce de détail, donc à Karl Littler.

    Avez-vous songé à divers types de solution? Faut-il imposer une réglementation pour régler le problème des cartes de crédit et des taux imposés? Quant à moi, le problème principal qui peut sévir dans tout marché, c'est la centralisation éventuelle qui mène à un monopole croissant, et dans le cas de Visa et de MasterCard, devient peut-être un duopole, une situation où il y a très peu de concurrence et les détaillants n'ont pas le choix.

    Pourquoi ne pas remettre en question la structure, faire appel à de nouvelles technologies et trouver des solutions collectives innovatrices? Cette semaine, nous avons entendu de nombreux groupes, des propriétaires et des associations de petites entreprises qui nous ont parlé des mêmes problèmes liés aux cartes de crédit. Pourquoi ne pas trouver de façon collective une solution novatrice à votre problème?

    Nous sommes convaincus que cette industrie doit être réglementée, en partie parce que les bénéficiaires de l'interchange sont les banques et, dans une moindre mesure, les détenteurs de cartes, bien que les banques demeurent les bénéficiaires primaires. Mais les banques ne négocient pas pour leur propre compte. Il y a des intermédiaires, les réseaux qui fixent le taux que percevront les banques. Il y a seulement deux intermédiaires, dont un qui détient presque 70 % du marché. Vous en tirerez vos propres conclusions.

    En ce qui concerne votre point plus général, nous sommes d'accord. Le problème, c'est la technologie. C'est une véritable tour de Babel. Diverses solutions existent, et de nombreuses entités voudraient éliminer certains intermédiaires. Bien sûr, certaines d'entre elles sont les mêmes entités parce que les investisseurs pourraient être des cabinets de services financiers.

    Je crois qu'avec le temps, notamment si nous disposons de services adéquats d'identification et d'autorisation numériques, il sera possible d'effectuer beaucoup plus de virements directs sans passer par de nombreux intermédiaires, mais nous n'y sommes pas encore.

    Je crois que vous avez cette possibilité, parce que vous représentez un vaste groupe de particuliers et d'entreprises. Vous pouvez innover, réorienter les efforts d'innovation, remettre en question de nombreuses structures dans la société, et utiliser la technologie à cette fin.

    J'ai une dernière question, monsieur le président, qui s'adresse à Nobina Robinson de Polytechnics Canada.

    Il me semble que la façon dont nous recueillons les données sur les besoins des employeurs, les exigences et l'éducation offerte par les universités et collèges est plutôt un pêle-mêle, et même si j'ai déjà enseigné à l'université, je n'ai parfois pas compris d'où provenaient les données sur le marché. Lorsque j'étais militaire, nous savions exactement ce qu'il nous fallait; nous savions que la demande était inexistante pour un métier et faible pour un autre, mais qu'un métier en particulier était prioritaire, et nous savions combien de personnes il nous fallait, comment nous allions les former et ensuite nous les recrutions.

    Je n'ai pas l'impression qu'il y a beaucoup de coordination ni que l'on recueille suffisamment d'information. C'est peut-être une lacune de la part de Statistique Canada.

    Monsieur, vous avez parfaitement raison.

    J'aimerais apporter une clarification. Vous connaissez le Collège Red River. Il est membre de notre organisation. Nous ne sommes pas des universités qui reçoivent des fonds publics; nous sommes les collèges et les écoles polytechniques. Je voulais le préciser.

    Je suis parfaitement d'accord avec vous. Chaque établissement d'enseignement supérieur génère énormément de données. Le Collège Red River ne peut obtenir de subvention de la province pour son fonctionnement à moins de disposer de données sur les inscriptions, c'est-à-dire combien d'étudiants ont été acceptés et refusés. Nous avons ces données. Elles sont rendues publiques, mais elles ne sont pas disponibles à l'échelle nationale. Je crois que le gouvernement fédéral peut faire la demande et travailler dans ce nouveau climat d'entente entre les provinces en faisant appel aux ministres responsables des marchés du travail et au nouveau Conseil de l'information sur le marché du travail pour savoir pourquoi, outre les solides données de Statistique Canada, il n'est pas possible d'utiliser les données existantes. Il ne faut pas inventer ces données, il faut tout simplement pouvoir les consulter. J'en reviens à la règle de 80-20. Si vous tentez d'obtenir des données qui sont exactes à 100 %, ce sera impossible. Obligeons les établissements d'enseignement supérieur, y compris les universités qui reçoivent des fonds publics, à publier leurs données. Le gouvernement fédéral peut le faire. Il tente de le faire par l'entremise d'Emploi et Développement social Canada. Je vous encourage à poursuivre vos efforts.

    Merci beaucoup, madame Robinson et monsieur Ouellette.

    Avant de lever la séance, j'aimerais faire une observation à M. Bonnell.

    Je ne crois pas que les gens comprennent la nature urgente de la pénurie de main-d'oeuvre à laquelle est confrontée l'industrie de la transformation du poisson, notamment du homard, et les difficultés causées par le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Plusieurs transformateurs de poisson m'ont dit que s'ils ne peuvent trouver des travailleurs étrangers dans les six prochaines semaines, certains d'entre eux commenceront à pêcher le poisson, le congèleront rapidement, le mettront dans des conteneurs et l'expédieront vers des marchés où la main-d'oeuvre ne coûte pas cher, et ensuite ramèneront le produit transformé. Ce cas de figure n'aidera aucunement notre économie ni notre marché du travail. La crise est-elle aussi grave que cela?

    Je dirais que oui, en particulier pour le secteur du homard. C’est une occasion ratée. C’est une industrie extrêmement importante dont la valeur s’élève à bien plus que 1 milliard de dollars et dont la productivité atteint actuellement des sommets inégalés. Le prix du homard destiné aux marchés américain et asiatique est excellent, mais le problème de la main-d’oeuvre est bien réel. C’est un enjeu de taille; la pénurie de main-d’oeuvre à l’échelle locale n’ira pas en s’améliorant. Il existe deux ou trois solutions importantes. La technologie et l’automatisation en font partie, mais il s’agit là d’une stratégie à moyen et à long terme. Selon moi, la solution immédiate est intimement liée à la disponibilité des travailleurs étrangers temporaires. Sans eux, nous risquons de rater une précieuse occasion d’affaires.

    Merci.

    Au nom du Comité, j’aimerais maintenant remercier tous les témoins des renseignements précieux qu’ils nous ont communiqués.

    Nous allons passer au prochain groupe de témoins. Nous commencerons dans deux ou trois minutes.

    Reprenons.

    Comme je l’ai indiqué précédemment, nous poursuivons nos consultations prébudgétaires pour le budget de 2016, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement. Nous entreprenons la deuxième partie de notre huitième séance.

    J’aimerais faire savoir aux membres du Comité que le bureau du ministre nous a informés que le ministre et le sous-ministre comparaîtront au Comité mardi, de 11 h 30 à 12 h 30, dans la salle 237, de l’autre côté du couloir. Les fonctionnaires suivront, de 12 h 30 à 13 h 30.

    Chers collègues, plus tôt, nous avons parlé de l’utilisation de technologie sans papier pour la consultation de documents, notamment les mémoires, sur votre iPad. Nous offrirons une formation de 11 heures à 11 h 30 à ceux qui souhaitent savoir comment procéder. Quoi qu’il en soit, nous avons réservé la salle; vous êtes libres d’y assister ou non.

    Cela dit, nous passons aux témoins.

    Merci d’être venus. Je sais que M. Jerry Dias a pris l’avion et qu’il vient tout juste d’arriver.

    Nous commençons par la Canadian Association of Oilwell Drilling Contractors.

    Monsieur Scholz.

    Bonjour. Je vous remercie de l’occasion de témoigner au Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

    Votre travail consiste à présenter au gouvernement des mesures visant à renforcer l’économie. Je peux le faire pour vous en deux phrases. Nous voulons un gouvernement qui se chargera de défendre et promouvoir l’industrie pétrolière et gazière canadienne, qui est un chef de file en environnement comparativement aux autres importants producteurs à l’échelle mondiale. Deuxièmement, nous nous attendons à ce que le gouvernement se fasse le champion des pipelines.

    Plus tôt cette semaine, notre association a lancé une campagne appelée « Oil Respect » qui vise à offrir aux Canadiens une plateforme pour défendre l’industrie pétrolière et gazière canadienne et exiger qu’on la respecte. Nous avons lancé cette campagne parce que nous en avons assez des fausses informations et des demi-vérités véhiculées par des vedettes internationales, des écologistes radicaux et des politiciens démagogues qui déforment les faits concernant notre industrie.

    La campagne est axée sur le respect des faits, le respect des travailleurs et de leur famille, le respect de l’environnement et le respect à l’égard d’une industrie qui a grandement contribué à faire du Canada l’un des pays ayant un des niveaux de vie les plus élevés du monde.

    Quels sont ces faits?

    L’industrie pétrolière et gazière canadienne satisfait actuellement aux normes environnementales les plus élevées et les plus rigoureuses parmi les principaux pays producteurs. Elle emploie 500 000 Canadiens. Il s’agit du plus important investisseur du secteur privé au Canada. Sa contribution à l’appui des programmes sociaux canadiens s’élève à 17 milliards de dollars par année.

    En 2015, l’industrie a vu ses revenus diminuer de 60 milliards de dollars. Pour l’économie canadienne, cela équivaut à la perte de l’industrie de l’automobile en une seule année.

    L’industrie est habituée à la fluctuation des cours des produits de base. Nous sommes conscients que nous devrons parfois traverser des périodes caractérisées par les faibles cours, les pertes d’emploi et la consolidation. Selon Statistique Canada, le récent ralentissement a entraîné la perte de 100 000 emplois dans l’industrie pétrolière. Il s’agit du pire ralentissement économique depuis les années 1980.

    La situation ne se limite pas aux pertes d’emploi des travailleurs: des familles perdent leur maison; des entreprises déclarent faillite. Vous devez toutefois comprendre que malgré ses difficultés, l’industrie ne demande pas une aide financière au gouvernement. Elle demande aux dirigeants politiques de tenir un discours honnête.

    La campagne Oil Respect vise à exiger du gouvernement fédéral qu’il fasse preuve de leadership afin de défendre les travailleurs de l’industrie pétrolière, et nous dénoncerons les politiciens qui sont prêts à accepter les recettes provenant de l’industrie tout en la dénigrant.

    L’Agence internationale de l’énergie estime que la demande énergétique mondiale augmentera de 37 % d’ici 2040 et que les combustibles fossiles représenteront 75 % du panier énergétique.

    Le monde n’a pas précisément besoin du pétrole et du gaz canadiens; il a simplement besoin de pétrole et de gaz. Le gouvernement fédéral doit se porter à la défense des travailleurs, des sociétés et des pipelines de l’industrie pétrolière et gazière canadienne, qui satisfait déjà aux normes environnementales les plus élevées du monde. L’inaction permettra aux critiques d’anéantir notre industrie, et des pays comme les États-Unis, la Russie, l’Iran et l’Arabie saoudite — des pays qui ont des normes moins élevées en matière d’environnement, de travail, de sécurité et de droits de la personne — seront libres de satisfaire aux besoins en énergie à l’échelle mondiale. Cela n’a absolument aucun sens.

    Sans pipelines pour l’exportation, les produits pétroliers se vendront bien en deçà des cours mondiaux. Cela signifie moins d’emplois, moins de profits et une baisse des recettes du gouvernement pour aider les Canadiens. Cela veut dire que les Canadiens continueront de subventionner les consommateurs américains.

    Le gouvernement fédéral doit être un chef de file et se faire le champion des projets de pipelines nationaux parce qu’ils sont dans l’intérêt national de tous les Canadiens. Si les faits, les emplois et l’économie canadienne sont de réelles préoccupations, il faut que nos représentants élus se portent à la défense des pipelines, ce que font continuellement les premiers ministres Wall et Gallant.

    Nous estimons également qu’il convient de faire preuve de respect à l’égard des familles et des entreprises de l’industrie pétrolière et gazière, qui sont actuellement en grande difficulté et qui considèrent, à juste titre, que le gouvernement devrait les défendre. Nous nous attendons à ce que le gouvernement tienne une discussion honnête sur l’apport considérable de l’industrie pétrolière et gazière canadienne, d’autant plus qu’il n’est que trop heureux de recevoir les recettes qu’elle produit.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Scholz.

    Nous passons maintenant à Mme Gamblin, de la mission Siloam.

    Allez-y.

    Merci.

    Je m’appelle Vanessa Gamblin. Je suis une femme crie de Cross Lake, au Manitoba. Je suis directrice de la mission Siloam, un refuge d’urgence pour sans-abri. J’aimerais remercier les députés qui nous ont accueillis ici et, bien entendu, je remercie aussi M. Robert-Falcon Ouellette de nous avoir amenés. Nous lui en sommes très reconnaissants.

    Nous aimerions souligner que pas moins de 20 organismes ont mené l’automne dernier le tout premier recensement de la population de sans-abri au centre-ville de Winnipeg dans le but d’avoir un portrait exhaustif de la situation de l’itinérance. Le recensement nous a appris que la ville de Winnipeg comptait, à ce moment-là, 1 400 sans-abri. Il convient de se rappeler que ce ne sont là que ceux que nous avons pu dénombrer. Cela n’englobe donc pas les personnes qui avaient trouvé un endroit temporaire où se loger ce soir-là, les personnes qui pouvaient se trouver dans d’autres secteurs de la ville ni celles qui avaient trouvé refuge dans des endroits non visibles. On peut donc affirmer que le chiffre pourrait frôler les 2 000.

    Cela dit, j’aimerais vous présenter des données inquiétantes concernant la mission Siloam, où je travaille.

    Presque tous les jours, nous servons entre 1  500 et 1 700 repas, et nous offrons aux sans-abri quelque 110 lits d’hébergement d’urgence, tous les jours. Toutefois, ce qui est aussi malheureux, c’est que nous refoulons 50 à 60 personnes chaque jour. Je suis préoccupée lorsque je me retrouve avec des files d’attente et que je dois obliger ces gens à retourner dans la rue. Il s’agit parfois d’hommes qui ont faim, d’hommes qui ont perdu leur emploi en raison de la faillite d’une entreprise, de familles qui sont confrontées à une crise qui nécessite l’intervention du système de protection de la jeunesse, de personnes qui se trouvent dans le système de santé mentale ou dans le système de justice. Cela nous préoccupe, car ils adoptent des comportements qui pourraient être nuisibles.

    Le problème, c’est qu’ils n’ont pas un endroit sécuritaire où dormir. Certes, il existe d’autres organismes d’entraide et d’autres refuges, mais on constate qu’ils refusent aussi des gens. Nous essayons donc de trouver de nouvelles façons d’accroître l’accès aux programmes, etc.

    Les données révèlent que les problèmes de la population que nous desservons correspondent généralement aux pressions exercées sur le système de soins de santé et le système de justice. Même si nous offrons des services à des gens de toutes les couches de la société — y compris des gens de diverses races, religions et orientations sexuelles —, près de 70 % de notre clientèle sont des Autochtones. Cela nous préoccupe beaucoup. Nous constatons que beaucoup sont passés dans le système de protection de la jeunesse, comme je l’ai indiqué, et proviennent de collectivités éloignées, en particulier les réserves.

    Beaucoup de personnes qui se tournent vers nous ont des problèmes de santé physique, mentale ou émotionnelle, dont la toxicomanie et les traumatismes vicariants. Nous sommes à même de constater, tous les jours, que lorsqu’ils se retrouvent dans leur propre milieu, ces gens vont d’un refuge à l’autre, ou sont quotidiennement aux prises avec des problèmes de toxicomanie ou de maladie mentale. Ils sont aussi continuellement témoins des problèmes des autres. Il y a donc un effet cumulatif, et les obstacles sont de plus en plus nombreux. Dans ce contexte, il nous faut plus de ressources en santé mentale. La clientèle que nous desservons témoigne du manque de soutien en santé mentale. La défaillance du système découle de problèmes systémiques.

    Lorsque des sans-abri viennent au refuge et nous disent qu’ils ont faim, nous leur donnons de la nourriture. Puis ils ajoutent qu’ils ont besoin de vêtements, et nous leur en offrons. Certains disent qu’ils ont les pieds gelés et qu’ils ont l’impression que leurs orteils vont tomber; ils craignent d’enlever leurs chaussettes. Notre clinicienne les examine et les aide; elle fait son possible. Elle a aussi indiqué qu’environ 80 % des personnes qu’elle traite ont reconnu avoir besoin de services en santé mentale.

    Pour satisfaire aux besoins affectifs de notre clientèle, nous avons créé au sein de notre organisme un mécanisme interdépendant dont le financement provient principalement de donateurs. Nous recevons aussi l’appui du gouvernement; nous vous en remercions. Nous recevons aussi une aide précieuse d’organismes de bénévolat. La communauté de Winnipeg est extraordinaire, et nous en sommes reconnaissants. Les gens nous aident. Cependant, encore une fois, les programmes font défaut.

    Revenons au recensement. Lorsque nous examinons certaines de ces choses afin de formuler des recommandations sur les mesures à prendre pour lutter contre l’itinérance, nous sommes d’avis que l’idéal serait d’avoir des solutions gérées par des Autochtones. Le soir du recensement, 71,1 % des sans-abri ont indiqué être des Autochtones. Nous avons aussi constaté qu’il était difficile de communiquer avec des personnes ayant moins d’instruction ou moins d’expérience. Certains liens font défaut, et nous étudions la question.

    

    Pouvez-vous conclure rapidement?

    Oui.

    Nous aimerions nous pencher sur la façon dont le gouvernement pourrait appuyer le financement et favoriser un accès accru à un plus grand nombre de programmes bénéfiques afin de toucher plus de travailleurs en santé mentale.

    Voilà. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Je ne sais pas si vous étiez présente, mais nous avons aussi discuté de santé mentale avec les experts du groupe précédent. La gravité des problèmes en santé mentale est un sujet dont on a discuté toute la semaine.

    Passons maintenant à U15, le Regroupement des universités de recherche du Canada.

    Monsieur Hamdullahpur.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Feridun Hamdullahpur. Je vous remercie de l'occasion de comparaître au Comité.

    Je représente, à titre de président de l'U15, un groupe d'universités à fort coefficient de recherche de partout au pays. Je suis également président et vice-chancelier de l’Université de Waterloo.

    Pour vous donner une idée de l’importance d’U15, les 15 universités qui en sont membres forment près de 585 000 étudiants et la valeur de leurs activités de recherche s’élève à 8,5 milliards de dollars par année. Cela représente plus du quart de la recherche — tant universitaire que non universitaire — effectuée au Canada. Cette combinaison d’enseignement et de recherche fait des universités canadiennes à fort coefficient de recherche une plateforme d’où émanent bon nombre des avantages concurrentiels du Canada.

    Les universités de recherche sont à l’origine de nombreuses percées scientifiques et constituent des établissements de formation pour les chefs de file de la recherche et de l’innovation provenant de tous les secteurs de l’économie. Elles aident à attirer et à retenir le meilleur talent mondial, et leur expertise contribue à un large éventail d’entreprises commerciales et sociales.

    Mues par leur excellence dans la recherche axée sur la découverte, les universités U15 produisent une expertise qui sert de moteur aux entreprises canadiennes novatrices, oriente les politiques publiques et contribue à l’élaboration d’approches durables pour nos principaux enjeux, des changements climatiques aux relations avec les Autochtones, à l’exploitation des ressources naturelles et enfin, aux technologies propres.

    Pour maintenir la compétitivité internationale du Canada sur le plan de l’innovation, nous devons miser sur les fondations de l’excellence en recherche. À cette fin, l’U15 propose deux solutions stratégiques et concrètes en matière d’investissement.

    Premièrement, les investissements en recherche des trois conseils subventionnaires du Canada sont essentiels à l’excellence en recherche. Ces investissements servent à appuyer la recherche axée sur la découverte, les partenariats de recherche entre université et industrie, le recrutement et la rétention de chercheurs de calibre mondial et la formation de la prochaine génération de dirigeants du Canada. Depuis 2007, l’inflation a fait fondre le financement des trois conseils de 176 millions de dollars.

    Afin que cette plateforme d’excellence en recherche continue d’appuyer le secteur canadien de l’innovation, nous proposons que le gouvernement s’engage à augmenter le financement des trois conseils et celui du Fonds de soutien à la recherche à leurs niveaux de 2007-2008 ajustés en fonction de l’inflation, pour les quatre prochaines années, avec indexation pour les années subséquentes.

    Une mise à niveau efficiente et efficace des infrastructures du secteur postsecondaire pourrait aider à stimuler l’économie canadienne. Notre deuxième proposition est d’investir dans les infrastructures de recherche du pays par l’intermédiaire du programme des infrastructures des universités novatrices. Les campus des collèges et des universités du pays ont d’importants besoins en matière d’infrastructures et de mises à niveau. La réalisation de projets d’infrastructure pourrait améliorer la santé et la sécurité, l’efficacité énergétique et notre capacité de recherche de pointe.

    Un sondage réalisé auprès de nos 15 universités membres a révélé que la valeur des projets prêts à être mise en oeuvre sur les campus s’élève à près de 3,7 milliards de dollars. Il s’agit notamment de projets de rénovation et d’agrandissement de laboratoires d’enseignement, de centres des arts et de bibliothèques. À cela s’ajoute la mise à niveau des systèmes de chauffage, de traitement des eaux usées et d’éclairage afin d’améliorer l’efficacité énergétique. Ces projets, dont les paramètres sont bien définis, peuvent être lancés rapidement.

    Ces investissements amélioreront les capacités du Canada en matière de recherche de pointe et renforceront notre solide environnement de recherche. Le Canada pourra ainsi attirer des personnes de talent et les maintenir en poste, créer des grappes de recherche dynamiques et favoriser l’esprit d’innovation dont nous avons besoin pour prospérer de manière durable.

    Je vous ai présenté un bref exposé, étant donné le temps dont nous disposons, mais c’est avec plaisir que je répondrai à vos questions plus tard.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant au président national d’Unifor, M. Dias.

    Bonjour. Merci beaucoup de recevoir notre organisation, qui représente 315 000 travailleurs d'un océan à l'autre. Merci beaucoup de nous donner cette occasion.

    Mes observations portent sur les deux principaux éléments de notre mémoire, soit l'urgent besoin d'investir dans les infrastructures et l'appui à l'investissement dans des secteurs stratégiques clés.

    Les dépenses du secteur public sont vitales pour la prospérité canadienne et, par nos programmes sociaux et notre filet de sécurité, pour l'identité canadienne aussi. L'infrastructure sociale et physique du Canada a subi des années de négligence et doit être renforcée. Des investissements publics partout, dans les services de garde, l'éducation, le logement social et la sécurité de revenu à la retraite ont démontré qu'ils réduisent la pauvreté et augmentent les possibilités.

    Certains estiment le déficit en matière d'infrastructure physique au Canada à des dizaines de milliards de dollars, et d'autres l'estiment même à des centaines de milliards de dollars. Quoi qu'il en soit, pour que le Canada réussisse sa transition vers une économie verte et renoue avec la croissance, le gouvernement fédéral doit jouer un rôle actif en encourageant l'innovation, l'investissement durable et les technologies propres.

    Les déficits budgétaires annuels de 25 milliards de dollars sur 4 ans laisseraient le ratio de la dette du Canada par rapport au PIB à un pourcentage inchangé de près de 31 %. Le ratio moyen de la dette par rapport au PIB des pays du G7 représente plus du double de celui du Canada, voilà pourquoi Unifor croit qu'une hausse des dépenses publiques dans l'infrastructure sociale et physique est justifiée d'un point de vue économique.

    Unifor recommande que le gouvernement fédéral augmente de façon considérable son programme de dépenses dans les infrastructures. Le calendrier des dépenses en matière d'infrastructure devrait être accéléré afin d'encourager des mesures de relance économique plus que nécessaires. Il devrait comprendre des dispositions pour des matériaux et des intrants faits au Canada (y compris des matériaux de construction durable); des exigences d'embauche locale, notamment auprès des groupes vulnérables comme les minorités, les jeunes travailleurs, les femmes dans les métiers spécialisés et les travailleurs autochtones; le retrait de tout critère pour les investissements du secteur privé comme condition de soutien financier fédéral; et des mesures pour améliorer l'accès au transport pour les Canadiennes et Canadiens ayant une incapacité.

    La quasi-absence complète de leadership fédéral au cours de la dernière décennie est une tendance commune parmi les nombreux secteurs de fabrication de pointe au Canada. Cela est survenu à un moment où plus de 450 000 emplois dans le secteur manufacturier ont été perdus, soit près du quart de la base industrielle du Canada. Unifor réclame une stratégie nationale dans les principaux domaines de la fabrication de pointe, qui favoriserait la production canadienne, la compétitivité internationale et assurerait la prospérité future.

    Dans le secteur de l’assemblage et des pièces automobiles, Unifor recommande de mieux intégrer les efforts fédéraux et provinciaux pour attirer des investissements, notamment par l'établissement d'un système de guichet unique pour attirer de nouveaux investissements dans les usines canadiennes d’assemblage et de pièces automobiles. Les incitatifs à l'investissement doivent être compétitifs et efficaces, s'assortir de règles souples et de paramètres financiers et fiscaux raisonnables.

    La priorité absolue d'Exportation et développement Canada devrait être d'attirer et de soutenir les investissements dans des usines basées au Canada, et non à l'étranger. Le fait qu'Exportation et développement Canada ait prêté 526 millions de dollars à Volkswagen pour des investissements dans ses usines au Mexique n'améliore en rien la situation de l'emploi au Canada.

    Le gouvernement fédéral doit adopter une approche prudente à l'égard du Partenariat transpacifique, compte tenu qu'il y a des lacunes majeures à corriger dans l'entente et qu'il faudra renégocier. Le fait qu'il n'y aura plus de tarifs douaniers applicables aux voitures japonaises dans cinq ans mais qu'ils continueront de s'appliquer aux États-Unis encore 25 ou 30 ans est une catastrophe pour l'industrie. Et je ne crois pas qu'il soit alarmiste de la part d'Unifor de l'affirmer, puisque les présidents de Ford, de General Motors et de Chrysler sont venus eux-mêmes au Canada pour dire à la ministre Freeland que c'est une mauvaise entente pour le secteur automobile. Quand on regarde tous les emplois directs et indirects que ces entreprises créent en Ontario, on constate qu'ils représentent presque un demi-million d'emplois.

    Dans le secteur de l'aérospatiale, Unifor recommande au gouvernement d'utiliser l'aide à la recherche et au développement ainsi qu'aux investissements pour s'assurer que les principaux programmes de développement de produits et la production sont entrepris au Canada.

    Il faut aussi optimiser les retombées avantageuses du contenu canadien et de la production compensatoire découlant de l'achat d'aéronefs militaires et civils. Le contrat d'achat des F-35 nous a vraiment éloignés de notre façon habituelle de faire des affaires en négociant des mesures compensatoires pour les régions. Je vous dirais que notre insistance historique à réclamer des mesures compensatoires pour les régions est la raison pour laquelle nous avons un secteur si fort au Canada, qu'on pense à IMP sur la côte Est ou à Cascade sur la côte Ouest.

    Unifor recommande également de fournir du soutien aux principales entreprises, comme Bombardier, afin d’assurer une stabilité pendant que les programmes clés réussissent à percer le marché.

    J'entends ceux qui disent que le gouvernement ne devrait pas investir dans Bombardier. Ils prétendent que nous aurions déjà investi 2 milliards de dollars dans Bombardier depuis 50 ans, et que l'entreprise n'a payé que 500 millions de dollars en redevances. Personne ne mentionne que l'an dernier seulement, Bombardier a payé 700 millions de dollars en impôt sur le revenu et que les travailleurs ont payé 600 millions de dollars en impôt. Personne ne mentionne qu'au cours des 30 dernières années, Bombardier a à elle seule payé 17 milliards de dollars en impôt, sans parler des milliards de plus qu'ont payés ses employés. Je pense que si nous voulons d'une économie qui offre des emplois forts dans le secteur manufacturier, il faut que nous soyons prêts à y investir collectivement.

    Jerry, pourriez-vous s'il vous plaît conclure assez rapidement?

    Oui, je serai très bref.

    Dans le secteur des ressources naturelles, nous avons besoin d’une stratégie multidimensionnelle dans les principales industries comme le pétrole et le gaz, les mines et la foresterie, qui permettrait de gérer l’abondante richesse des ressources au Canada d’une manière socialement inclusive et écologiquement responsable. Cette stratégie approfondirait les liens entre l’extraction, la valorisation au pays et la consommation, maximisant ainsi les avantages économiques pour les Canadiennes et Canadiens.

    J'en aurais encore long à dire et j'espère que j'aurai l'occasion d'y revenir en réponse à vos questions.

    Merci beaucoup de prendre le temps de m'écouter.

    Merci beaucoup, monsieur Dias.

    Nous allons maintenant entendre une représentante de Villa Rosa Inc.

    Allez-y, madame Pidlaski.

    Je vous remercie de votre invitation. Je me nomme Mary Pidlaski. Je suis ici en ma qualité d'administratrice de Villa Rosa Inc., à Winnipeg, une organisation sans but lucratif, une maison de convalescence qui, depuis la fin du XIX^e siècle, accueille les mères célibataires pendant qu'elles choisissent d'élever leur enfant ou de le faire adopter.

    Il vous sera utile de comprendre un peu comment j'y ai abouti.

    J'ai grandi dans la banlieue de Winnipeg, dans une famille de classe moyenne, avec mes deux parents. À l'école, j'avais d'excellentes notes, mais, d'une manière ou d'une autre, ma vie a pris une tangente imprévue et je me suis retrouvée placée sous la tutelle des Services à l'enfant et à la famille à l'âge de 14 ans. J'ai vécu dans des foyers d'accueil jusqu'à l'âge de 16 ans et j'ai loué mon premier appartement peu après être passée par un programme de vie autonome. C'est cependant quand je me suis retrouvée en foyer d'accueil que ma vie a vraiment changé.

    Si, avant, j'étais une enfant difficile, ç'a nettement empiré à mon contact avec d'autres enfants moins bien élevés que moi. Mes notes ont dégringolé, et, en plus d'une occasion, ma toxicomanie m'a fait frôler la mort. La vie me semblait sans espoir, et j'avais de la difficulté à me faire à l'idée que les gens qui travaillaient là où je vivais retrouvaient une autre sorte de vie, à la fin de la journée, à leur retour à la maison.

    Malgré cela, je n'ai jamais cessé de m'intéresser aux arts, à la danse plus particulièrement. Un été, j'ai suivi un programme expérimental de travail par l'entremise de la YMCA, qui m'avait été recommandé par un travailleur social. J'ai économisé les 700 $ que j'ai gagné. Je me suis présentée à l'école du Royal Winnipeg Ballet, le jour de l'inscription, et j'ai menti sur mon expérience. Je me suis inscrite à la plupart des cours auxquels il était possible de s'enregistrer en une semaine pour toute l'année à venir, mais j'ai manqué d'argent. Je ne sais pas trop comment c'est arrivé, mais les Services à l'enfant et à la famille et mes parents ont réussi à me trouver encore 700 $ pour mes cours.

    Très rapidement, mes instructeurs ont constaté mon manque d'expérience, mais ma vaillance aussi. J'étais ambitieuse, et, à la fin de l'année, j'ai obtenu une bourse pour poursuivre mes études. Je suis devenue une chef pour mes compagnes, et mes instructrices m'ont enseigné à me détacher de mes problèmes. Je pense qu'on s'évite des difficultés en gardant le contact avec de la famille, mais elle n'a pas besoin d'être la famille biologique. Pour moi, c'était la danse, toujours prête à m'accueillir à mon retour.

    J'ai fini par quitter Winnipeg pour gagner ma vie ailleurs comme danseuse, ce que j'ai fait un certain temps, mais des comportements destructeurs revenaient me hanter et j'ai eu besoin de retourner à Winnipeg. Le jour de mon retour, j'ai constaté que j'étais enceinte et j'ai essayé de vivre dans ma famille, mais la situation était malsaine. Quelqu'un m'a recommandé Villa Rosa. Je pense y avoir emménagé le lendemain ou le surlendemain.

    Mes souvenirs du début sont embrouillés, mais mon séjour m'a notamment permis de vaincre ma peur de découvrir le nombre d'unités qui me manquaient pour obtenir mon diplôme d'études secondaires: seulement deux, que l'organisation m'a aidée à acquérir. Après mon diplôme, je me suis liée à une camarade de chambre dont la situation était semblable à la mienne. Mon alimentation était saine, j'apprenais à bien élever mon enfant, qui a maintenant 13 ans, et je pense avoir appris les meilleures méthodes. J'ai toujours eu cette aide. Villa Rosa a toujours été là quand j'en ai eu besoin, et son appui, je le sens encore aujourd'hui.

    Ensuite, j'ai dû m'orienter dans les réseaux d'aide sociale, les logements à loyers modiques et les programmes de garderies subventionnées. Cette situation me semblait dégradante, à cause du stigmate. Et puis n'entend-on pas: « Les assistés sociaux trompent le système. Pourquoi leur donner de l'argent? Qu'ils travaillent, comme moi »?

    On encourage peu les assistés sociaux à s'en sortir. J'ai toujours eu un emploi pendant que je bénéficiais de l'aide sociale, mais je devais rembourser une grande partie de l'argent que je gagnais. Une année, j'ai gagné 8 000 $ pour moi-même et mon fils. Il est difficile pour moi d'imaginer que quelqu'un abuserait de ce genre de système. C'est presque impossible.

    À un certain moment, j'ai reçu une offre d'emploi étonnante pour l'enseignement de la danse, par l'une de nos divisions scolaires, mais je n'ai pas réussi à trouver la garderie dont j'avais besoin avec l'horaire qui correspondait à celui de mon emploi. À l'époque, je ne vivais plus à Villa Rosa, mais je recevais toujours de l'aide, et l'un des employés essayait de m'aider à recevoir plus de formation et à améliorer mon existence. Nous avons découvert que, sur le même étage de l'immeuble où se trouvait le bureau d'aide à l'emploi et au revenu, je pouvais m'inscrire à un programme de Service Canada et demander de poursuivre ma formation, ce que j'ai fait. J'ai pu ainsi trouver beaucoup plus d'emplois. Finalement, par autodidaxie, je suis sortie de la pauvreté, mais n'est-il pas bizarre qu'un côté de l'immeuble ignore ce qui se passe de l'autre côté.

    J'ai fait partie des instructrices de l'école du Royal Winnipeg Ballet. J'ai été instructrice Stott Pilates dûment brevetée. Une grande partie de la formation que j'ai reçue est due à l'aide de l'État et des agents qui travaillaient à ces programmes.

    Aujourd'hui, je suis agente immobilière. Je vends des maisons depuis sept ans et je me concentre sur la manière par laquelle je peux aider autrui. Beaucoup de mois de l'année sont tranquilles, et j'ai appris à m'occuper par le bénévolat. J'ai toujours voulu remettre ce que j'avais reçu, et, à Villa Rosa, quelqu'un m'a proposé d'offrir ma candidature. C'est ainsi que je suis devenue administratrice, et j'en suis heureuse.

    Je me suis inscrite à un programme de leadership de la Chambre de commerce, et nous nous instruisons sur de nombreux et fascinants rouages internes de notre ville. Si ces programmes n'avaient pas existé et si personne n'avait cru en moi, je ne contribuerais pas aujourd'hui à la société. Je ne suis même pas certaine que je serais encore vivante.

    Je suis si heureuse que vous m'ayez permis de raconter mon histoire. J'espère qu'elle pourra aider d'autres familles et que, en quelque sorte, je pourrai leur prêter ma voix. J'estime que des liens solides, une forte connexion entre ses membres créent une société saine et je me demande si nous pouvons commencer par réparer l'individu, pendant qu'il est encore dans le ventre de sa mère.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Pidlaski, et toutes nos félicitations.

    La parole est maintenant à M. Gibbons de WestJet Airlines.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Pour commencer, permettez-moi de remercier les membres du Comité de leur convocation. Nous encourageons tous les parlementaires à s'intéresser à l'aviation commerciale, vu son importance capitale pour les collectivités de notre pays.

    Grâce au budget de 2016, votre Comité pourra proposer des solutions à certains problèmes et j'y viendrai, mais je voudrais d'abord vous donner un aperçu de la croissance de nos investissements et des défis que nous affronterons en 2016.

    Le 29 février, nous célébrerons fièrement notre 20^e anniversaire de mise en exploitation. À cette date, il y a 20 ans, nous desservions cinq villes avec trois appareils. Nos 200 employés avaient tous pris un risque en venant travailler pour un nouveau petit transporteur de l'Ouest. À notre siège de Calgary, la liste des transporteurs aériens du Canada qui ont fait faillite couvre tout un mur. C'est un mur de grandes dimensions. En fait, la durée moyenne de vie d'un transporteur aérien créé au Canada après 1990 est de 3,5 années. Non seulement avons-nous déjoué cette tendance, mais nous avons prospéré pour le bien des Canadiens. En 1996, seulement 16 % des Canadiens prenaient l'avion une fois par année. Aujourd'hui, la proportion dépasse 35 %. Nous avons profondément stimulé le marché.

    Aujourd'hui, nos statistiques sont énormément améliorées; nous avons près de 12 000 employés, et nous effectuons 600 vols par jour. En 2015, nous avons atteint pour la première fois le nombre de 20 millions de passagers. Notre parc comprend environ 145 avions, qui vont du Q400 de Bombardier, fabriqué à Downsview, à Toronto, au 737 de Boeing. Notre nouveau 767 gros porteur commencera à desservir l'aéroport Gatwick de Londres en mai prochain, à partir de cinq villes canadiennes, y compris Winnipeg, ce que je souligne, parce que ce sera le premier vol transatlantique à partir de cette ville depuis 2008. C'est ce genre de liens essentiels que nous fournissons aux collectivités canadiennes.

    Comme le sujet de discussion est le prochain budget fédéral, j'aimerais formuler des observations sur les difficultés qu'affronte actuellement un transporteur aérien de l'Alberta.

    Nous avons senti les effets d'une faible demande et d'une économie stagnante. Environ 25 % de la capacité de tout notre système est attribuable à l'Alberta et plus de 40 % de notre capacité totale touche l'Alberta. Cela nous a conduits, en janvier, à un déplacement temporaire d'une partie de notre capacité qui est passée de l'ouest vers le centre et l'est du Canada. Globalement, notre croissance se poursuivra pendant l'année avec la fourniture de nouveaux services et l'offre de nouvelles destinations, mais nous surveillons étroitement la situation dans notre province natale.

    Nous continuons à comprimer nos coûts. C'est un défi et une ambition de taille. En 2015, notre marge bénéficiaire globale a été de 368 millions, c'est-à-dire, en gros, de 18 $ par passager, un chiffre que peu comprennent, mais qui façonne notre point de vue sur ce que nous percevons comme étant le rôle de l'État dans notre secteur.

    Notre industrie attend avec impatience la publication de l'étude de David Emerson sur la Loi sur les transports au Canada. Nous avons communiqué un mémoire détaillé qui touche tous les aspects de l'aviation commerciale, mais, pour les besoins de votre Comité, je voudrais mettre en évidence ce que nous considérons comme le problème numéro 1 auquel le gouvernement peut s'attaquer.

    Pour WestJet, la structure des coûts de l'aviation est, à elle seule, le problème le plus important en matière de politique publique que devra résoudre l'aviation commerciale à partir d'aujourd'hui. Elle limite notre capacité de nous acquitter de notre rôle de catalyseur global pour l'économie, les consommateurs et les petites et grandes collectivités. De plus en plus, nous nous voyons entravés par la hausse du coût d'accès aux infrastructures des aérogares ou par des frais exigés des consommateurs pour subvenir aux installations et aux services de l'État. Nous croyons que l'écart des coûts s'élargit à cause d'une adhésion rigide au principe typiquement canadien de l'utilisateur payeur des services d'aviation, qu'on invoque pour justifier tout ce qui va de l'augmentation sans cesse croissante des frais d'améliorations aéroportuaires au droit pour la sécurité des passagers, dont l'écart avec le droit équivalent aux États-Unis augmente exponentiellement.

    Nous recommandons au Comité de reconnaître la nature stimulante de nos investissements pour l'économie canadienne et qu'il recommande dans son rapport au gouvernement de faire de la structure des coûts d'aviation une question prioritaire. Nous demandons la mise sur pied d'un groupe de travail à haut niveau, qui, constitué de représentants du gouvernement et de l'industrie, examinera en détail et en profondeur la compétitivité de l'aviation commerciale au Canada.

    Nous voudrions aussi faire remarquer que nous appuyons les recommandations de notre association industrielle, le Conseil national des lignes aériennes du Canada. Plus précisément, nous accueillerions bien le financement accru de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, mais plus encore, nous demandons que les recettes que le gouvernement tire du droit pour la sécurité des passagers soient directement liées au financement des services de contrôle.

    De plus, la simplification des opérations de traitement à la frontière et de contrôle de sûreté à nos aéroports devient de plus en plus importante pour le pouvoir concurrentiel global de notre secteur. Nous saurions gré au gouvernement de son appui sur ces questions.

    Je vous remercie du temps que vous nous avez accordé et de votre écoute. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci à vous et merci aussi à tous les témoins.

    Notre première intervenante est Mme O'Connell. Vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie aussi tous les témoins pour leurs exposés.

    Monsieur Dias, je commence par vous. Pendant les séances-marathons des quatre derniers jours, la question de l'apprentissage a souvent surgi. Vous aussi vous en avez parlé, notamment sur une situation très importante pour moi, mais qui reste méconnue: l'intégration des personnes handicapées dans la population active.

    Je viens de l'Ontario. Je sais donc que c'est différent dans les autres provinces. Vous avez lié cet objectif directement aux investissements dans les infrastructures. Comment vos membres et vous reliez-vous directement cette question à une occasion d'apprentissage?

    Les métiers du bâtiment m'ont appris qu'ils allaient sûrement fournir beaucoup de formation, mais qu'ils ne pouvaient pas obtenir de certificat de compétence pour les apprentis, à cause de la rareté des lieux d'apprentissage. En fait, ces apprentis ne peuvent pas s'intégrer dans la population active.

    Voyez-vous le même problème? En quoi les investissements dans les infrastructures sont-ils une solution?

    Le modèle d'apprentissage au Canada a besoin d'une révision; le financement du programme d'apprentissage aussi. Permettez-moi de vous donner un exemple.

    Nous avons mis sur pied des programmes particuliers avec le concours d'employeurs progressistes. Exemple, les chantiers navals Irving, où un de nos programmes aide les femmes à apprendre un métier et, grâce à lui, 25 soudeuses y entreront, dans un métier surtout masculin.

    Nous venons de terminer des négociations avec Ford, General Motors et Chrysler. Nous sommes maintenant dans un processus de négociation et de formation pour la prochaine génération, en nous inspirant des changements technologiques que connaît l'industrie de l'automobile. Dans ce programme, on trouve aussi un sous-programme pour les femmes dans les métiers, où nous encourageons les femmes à entreprendre un apprentissage.

    Comment, alors, renforçons-nous les occasions d'apprentissage? Comment mettons-nous sur pied un système qui encouragera les employeurs? À titre d'exemple, nous pouvons certainement nous servir du régime de l'assurance-emploi pour payer les employés qui passent par le volet éducatif de l'apprentissage. Aux apprentis à l'école, le fonds de l'assurance-emploi devrait verser un salaire. Pourquoi? Parce que c'est la suite logique du perfectionnement professionnel.

    Vous constaterez que ces types d'obstacles font regimber les employeurs. Ils rémunéreront volontiers quelqu'un qui produit matériellement quelque chose, dans un lieu de transformation ou de travail, mais ils hésiteront à investir dans les nombreux mois de formation scolaire. Alors, si vous parlez de travailleurs handicapés, nous devons reconnaître les métiers et les occasions qui seraient très importants, non seulement pour les travailleurs handicapés, mais pour une foule d'autres travailleurs au Canada qui ont besoin d'aide.

    Ma prochaine question s'adresse aussi à vous. Elle concerne l'industrie automobile.

    Je suis de Durham et d'Oshawa, pas d'Oshawa proprement dit, mais quand j'étais conseillère municipale, mes homologues le faisaient souvent remarquer. J'ai beaucoup appris de John Oliver, mon voisin de banquette à la Chambre.

    L'une des idées évoquées ou soulevées, mine de rien, est celle de la rationalisation du processus au Canada. Un exemple, je pense, est le Mexique. Je pourrais me tromper, mais c'est sur ce point que je veux qu'on m'éclaire.

    Les organismes de l'État profitent de presque un guichet unique. Pour les investisseurs ou les constructeurs, c'est souvent tellement plus facile quand ils peuvent éviter de s'adresser à trois ou quatre niveaux de gouvernement.

    Un exposé plus détaillé existe-t-il, qui me permettrait de mieux comprendre? Pourriez-vous le résumer?

    Nul doute que les nombreux méandres bureaucratiques par lesquels il faut passer pour discuter d'investissements causent des frustrations dans le secteur de l'automobile. À l'échelle fédérale, le système actuel en est un d'emprunts imposables, remboursables, que les membres du secteur considèrent comme une farce. S'ils empruntent 1 milliard de dollars, la première chose qu'ils doivent faire, c'est payer de l'impôt. Le fait est que les gens se tiennent loin du processus mis en place.

    Nous avons demandé à M. Ray Tanguay, un ancien dirigeant de Toyota, de nous aider à instaurer un processus qui correspond exactement à ce dont vous parlez. Nous avons besoin d'un guichet unique. C'est ce qui a été mis en place au Mexique et aux États-Unis. Il s'agit d'harmoniser le processus afin d'attirer les investissements et de simplifier le fonctionnement.

    Le processus commence, mais évidemment, il faut passer à la prochaine étape. Nous espérons que dans son premier budget, le gouvernement fédéral signalera aux membres du secteur de l'automobile qu'il souhaite de nouveau stimuler leur industrie, car ils se sentent abandonnés depuis bon nombre d'années.

    Vous avez le temps de poser une dernière question, madame O'Connell.

    Merci. Ma question s'adresse à M. Gibbons.

    J'essayais de le prendre en note, et je ne sais pas s'il y a quelque chose que je n'ai pas compris. Je crois que vous avez parlé de deux grands obstacles ou de deux facteurs liés aux coûts concernant la structure des coûts de l'aviation. L’un d’entre eux est le système fondé sur les frais d’utilisation. C’est-à-dire que les transporteurs aériens paient des frais pour l’atterrissage, par exemple, et pour le contrôle.

    En quelques mots, au bout du compte, ces coûts doivent être transférés au consommateur, n’est-ce pas? C’est là qu’on parle de faible marge de profit. Est-ce que je comprends bien?

    Pour l’essentiel, oui. La structure des coûts de l'aviation comprend de nombreux éléments. C’est comme une soupe; il y a toutes sortes d’ingrédients. Nous voulons que les dirigeants du gouvernement examinent tous les éléments et s’assurent que nos partenaires des aéroports et du gouvernement ont le même objectif. C’est tellement important.

    Il y a également les coûts faramineux liés à l’amélioration des infrastructures, non seulement les coûts d’expansion, mais les coûts de l’amélioration de l’infrastructure existante, et le fardeau que cela impose à l’industrie. Est-ce que je comprends bien?

    En substance, oui. Nous constatons que les frais d’améliorations aéroportuaires augmentent très rapidement. En 2015, le Forum économique mondial a publié son rapport sur la compétitivité mondiale pour notre secteur. Le Canada occupait le 1^er rang au chapitre de l'infrastructure de l'aviation. Il s'agit d'une belle réalisation. Comme les aéroports ont été cédés il y a 20 ans, c'est du bon travail. Nous avons des infrastructures de qualité. Malheureusement, nous occupions le 138^e rang pour ce qui est de la compétitivité sur le plan des taxes et des frais. À notre avis, il nous faut commencer à y voir. Nous devons nous y attaquer et établir des processus nous permettant d'être un modèle d'excellence dans le monde, comme nous le souhaitons tous.

    Merci, Jennifer.

    C'est au tour de M. Liepert.

    Monsieur Scholz, au nom de mes deux collègues, je veux vous assurer que le caucus conservateur continuera d'appuyer les projets de pipeline, comme celui d'Énergie Est. Je vais laisser les autres répondre à votre demande de soutien.

    Nous sommes le 19 février 2016. L'Ouest canadien devrait être en pleine saison des forages. Pouvez-vous me dire combien d'installations de forage sont présentement en activité environ?

    Environ 160 installations de forage sur 750 sont présentement en activité. À titre comparatif, il y en avait environ 300 l'an dernier et 500 en 2014 durant la même période.

    À votre avis, il se peut qu'il n'y en ait plus jamais 500, mais...

    Excusez-moi, combien d'installations étaient en activité il y a deux ans?

    Environ 500.

    Environ 500 installations. Réduisons ce nombre de moitié: 250. À votre avis, pour que 250 installations soient en activité, quel devrait être le prix du pétrole, du brut américain?

    Il est difficile de répondre à cette question. Je dirais qu'au prix du marché actuel, très peu de champs pétrolifères de l'Ouest canadien sont compétitifs à 30 $. S'il n'y a pas de changement radical dans les prix des produits de base en général, ce n'est tout simplement pas viable dans le marché actuel.

    De façon générale, nous prévoyons un taux d'utilisation de 20 % en 2016. Concernant les répercussions que la situation a sur les emplois, en général, une installation génère 135 emplois directs et indirects. Sur cette base, nous parlons d'environ 30 000 employés, et il s'agit de mes membres, qui sont grandement touchés depuis la fin de l'année 2014.

    Selon votre analyse de la situation, s'agit-il exclusivement d'Albertains?

    Non. En fait, si l'on prend seulement l'industrie du forage, on constate que nos activités s'étendent dans l'ensemble de l'Ouest canadien: du sud du Manitoba jusqu'au nord-est de la Colombie-Britannique en passant par la Saskatchewan et l'Alberta. Bien entendu, nous représentons également les gens du secteur des engins de forage en mer du Canada atlantique, qui sont aussi lourdement touchés par le ralentissement.

    Comme vous l'avez dit dans votre exposé, l'Alberta — ou plutôt l'industrie, car la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador sont également touchées —, ne demande pas d'aide financière au gouvernement, mais y a-t-il des mesures qu'il serait possible d'inclure dans le budget fédéral pour amortir le choc, disons? Pendant la relâche parlementaire, un homme m'a dit qu'il avait reçu une indemnité de départ élevée, mais qu'il devra malheureusement s'en servir pour payer ses impôts cette année.

    Y a-t-il d'autres exemples que le ministre des Finances pourrait examiner, dans le but de répartir ce type d'indemnité sur une période de trois ans?

    Nous avons exprimé publiquement notre appui à une initiative que le premier ministre Wall a présenté. Il s'agit, à mon avis, d'un programme ciblé qui lancerait des activités dans l'industrie et les très petites entreprises, qui en ont terriblement besoin présentement. Je crois que des programmes comme celui-là permettraient à une partie des travailleurs des champs de pétrole, qui attendent patiemment que leur chef les appelle pour leur dire qu'on est prêt à reprendre les travaux...

    Vous parlez du nettoyage des puits abandonnés, c'est bien cela?

    Oui. Je veux également mentionner que dans le secteur de la production, personne n'assume la responsabilité de nettoyer les puits abandonnés, mais compte tenu de la période sans précédent que nous traversons, je crois qu'il est important de réfléchir à ce programme ciblé.

    Je crois qu'il est important de dire également, aux fins du compte rendu, qu'en Alberta, le gouvernement néo-démocrate a rejeté l'idée. N'en disons pas plus.

    J'ai une brève question à poser à mon ami de WestJet, M. Gibbons.

    À votre connaissance, durant ses 20 années de succès, est-ce que WestJet, en tant qu'entreprise qui fait partie de l'industrie aéronautique, a déjà demandé un prêt, une subvention ou un appui financier massif au gouvernement fédéral, ou en a-t-elle déjà obtenu?

    Non.

    Êtes-vous syndiqués?

    Non.

    Merci.

    Des voix: Oh, oh!

    Avez-vous une question intelligente à poser à mon ami qui se trouve à ma gauche?

    Merci...

    Si vous étiez en retard pour notre vol, je m'en excuse.

    Un peu de silence.

    Monsieur Scholz, vous voudrez peut-être examiner quelque chose qui s'applique au secteur de l'agriculture, lorsqu'une sécheresse ou une catastrophe frappent et que les gens doivent vendre leur bétail, ce qui représente un revenu important. Dans ce secteur, il existe un programme de paiement différé qui permet de reporter l'impôt sur un certain nombre d'années. C'est quelque chose que votre secteur pourrait vouloir examiner.

    C'est maintenant au tour de M. Caron.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer par m'adresser à M. Scholz. Je vais le faire de façon très respectueuse parce que, avant mon élection, je travaillais dans une partie d'un syndicat qui est maintenant sous la responsabilité de M. Dias. Les membres étaient, entre autres, ceux qui travaillaient à Suncor, à Fort McMurray. Je comprends donc la réalité et la situation actuelle. C'est extrêmement difficile pour l'industrie.

    Vous êtes très passionné par ce que vous faites. Je comprends le message. Je comprends particulièrement la nécessité d'avoir une réflexion posée sur la situation actuelle, parce qu'il y a beaucoup de mythes et qu'il y a des accusations qui sont lancées de part et d'autre. Je suis entièrement d'accord avec vous. J'aimerais cependant souligner que cela va des deux côtés.

    Lorsque le NPD formait l'opposition officielle, j'ai été le porte-parole de mon parti en matière de ressources naturelles. La question d'Énergie Est, dont vous avez beaucoup parlé en termes de pipeline, était à l'avant-scène de l'actualité. J'ai assumé la responsabilité de suivre des sessions d'information sur ce que constitue le projet Énergie Est et ce que cela veut dire, en particulier au Québec. Je l'ai fait non pas pour prendre position, leur dire quoi penser, consulter et voir ce que les gens en pensaient, mais bien pour recueillir de l'information des deux côtés, soit auprès des partisans du projet et des opposants. Je voulais donner aux gens le plus d'informations possibles pour qu'ils puissent se faire une idée et prendre par la suite une position informée.

    Je ne l'ai pas juste fait dans mon comté. Je l'ai fait partout à travers le Québec là où j'ai été invité, particulièrement dans des endroits où l'enjeu est plus sensible, par exemple à Saint-Augustin-de-Desmaures, près de Québec, où le pipeline, selon le projet actuel, traverserait le Saint-Laurent. En somme, je pense avoir fait ma part, et je vais continuer à la faire pour qu'il puisse y avoir un débat informé à cet égard.

    Je n'aurai aucune accusation à faire à votre endroit. Je tiens à le souligner, mes questions sont vraiment sincères. Avant de vous les poser, je veux aussi souligner que les mythes ont cours des deux côtés. Cela me frustre énormément lorsque, du côté des conservateurs, on tente de dire que l'Est du pays est approvisionné présentement par du pétrole qui vient de l'Arabie saoudite, du Venezuela, du Nigéria et du Moyen-Orient, où cela n'est pas éthique.

    Savez-vous combien de barils ont été importés de l'Arabie saoudite vers le Québec et l'Ontario en 2015? Aucun. Savez-vous combien de barils ont été importés du Moyen-Orient en 2015? Aucun. En fait, 60 % du pétrole importé vient des États-Unis et le reste vient, en deuxième lieu, soit du Nigéria ou de la Norvège. On dit qu'il faut avoir un débat bien informé, mais je pense que cela vaut à la fois pour un côté comme pour l'autre.

    Je vois un problème dans la manière dont le débat se déroule présentement et lorsqu'on dit que le gouvernement se doit d'être partisan et faire de la promotion. Je ne dis pas que le gouvernement doit mettre des barrières et créer des difficultés. Comme individu rationnel, je crois que cela devrait fonctionner de la manière suivante. Un projet est soumis, il doit être étudié de manière attentive par un organisme de réglementation, dans ce cas-ci l'Office national de l'énergie, et les conséquences sur l'environnement doivent être analysées parce qu'il y a des répercussions non seulement quant aux émissions de gaz à effet de serre, mais qu'il y a également des répercussions possibles dans les communautés où le pipeline va passer. Ces questions doivent être étudiées.

    Selon moi, le fait d'appuyer ou de rejeter un projet sans qu'il soit même étudié cause un biais dans le processus. À quoi sert l'Office national de l'énergie si le gouvernement a déjà pris position?

    Je vais vous poser une question qui est très, très sincère. Vous ne prônez pas l'abolition de l'Office national de l'énergie ou encore l'abolition du processus réglementaire qui vise l'approbation des pipelines et la formulation d'une recommandation au gouvernement, n'est-ce pas?

    Je vous remercie de poser la question et de chercher la vérité. Il nous faut mener une conversation intelligente, qui se fonde sur des faits et qui comprend, je crois, les deux côtés. Bien au contraire, l'ONE et, en toute honnêteté, les organismes de réglementation provinciaux du pays qui réglementent le secteur de l'énergie sont considérés comme les meilleurs du monde.

    Nous discutons assez régulièrement avec les organismes de réglementation de l'Alberta. Ils me disent souvent que la communauté internationale veut prendre pour exemple notre modèle, notre façon de développer et de réglementer notre industrie. En fait, nous voyons sans cesse dans quelle mesure nos organismes de réglementation communiquent partout dans le monde les éléments positifs de notre façon de développer notre industrie. Nous devrions en être extrêmement fiers et cela devrait nous donner confiance. Je pense qu'il faut que le gouvernement fédéral manifeste sa confiance à l'égard de nos processus de réglementation, car ce sont les meilleurs au monde, et beaucoup de régions productrices de pétrole et de gaz les considèrent comme des exemples.

    J'espère avoir répondu à votre question.

     Partiellement. Cependant, il faut que vous reconnaissiez que la modification...

    J'espère qu'il me reste suffisamment de temps, monsieur le président?

    Oui. Il vous reste une minute.

    Merci.

    Il reste qu'il y a des préoccupations. Lorsqu'on parle de l'acceptabilité sociale, ce sont des mots faciles à lancer, mais lorsqu'on parle d'un projet comme celui-là, elle doit être gagnée.

    Pour avoir assisté à des sessions d'information et eu des discussions sur le sujet, je peux dire que beaucoup de gens sont préoccupés parce qu'ils craignent que l'Office national de l'énergie ne puisse pas faire un travail adéquat en 15 mois dans le cas d'un projet aussi complexe. Ils ne croient pas non plus que l'Office ait la capacité de faire l'évaluation environnementale qui, autrefois, était réservée aux ministres de l'Environnement fédéral et provinciaux.

    Comment peut-on gagner l'acceptabilité sociale avec un organisme de réglementation et un processus dans lequel la population n'a pas confiance présentement, particulièrement dans l'Est du pays, là où il n'y a jamais eu de projets majeurs comme ceux qui sont proposés?

    Je vous remercie de la question.

    Je crois qu'il revient à nos dirigeants politiques de parler du contenu des évaluations réglementaires. Il y a aujourd'hui plus d'études environnementales et techniques, de transparence et d'évaluations que jamais. Les retombées de ces systèmes sur l'énergie, dont les pipelines, nous permettront de mettre notre énergie sur les marchés, sans heurt, et de disposer d'un bilan extraordinaire en matière de sécurité.

    Lorsque nous parlons d'acceptabilité sociale, je dirais que les arguments qui s'y rapportent ont déjà été présentés. Nous devons seulement commencer à en parler davantage et de façon claire, que ce soit dans les administrations municipales ou les différents ordres de gouvernement.

    Parlons des 80 milliards de dollars, en 2015 — du plus grand investisseur du secteur privé — qui se sont traduits par l'embauche de familles et de travailleurs et par du travail dans des entreprises familiales de l'Ouest canadien. Parlons des 17 milliards de dollars en impôts et en taxes qui vont à l'embauche d'infirmières et d'enseignants. On parle de 500 000 emplois, directs et indirects.

    Des études indiquent que sur 10 ans, l'industrie pétrolière et gazière apportera 7,6 billions au PIB canadien. Lorsque nous examinons les répercussions sur les provinces du pays, nous constatons que 8 % des emplois du secteur des sables bitumineux se trouvent en Ontario. Ce secteur emploie quelque 300 entreprises autochtones dans 54 collectivités, et au cours des 14 dernières années, il a apporté 10 milliards de dollars à des entreprises autochtones.

    En ce qui concerne d'autres fournisseurs et entreprises, nous constatons qu'à l'extérieur de l'Alberta, 2 300 entreprises fournissent des services à l'industrie pétrolière et gazière et fabriquent des produits pour elle: 1 100 entreprises en Ontario et 200 au Québec. C'est une industrie qui s'étend partout et qui a des effets sur bon nombre de familles et d'entreprises et devrait être appuyée partout au pays.

    D'accord. Nous avons amplement dépassé notre temps, mais je trouvais qu'il était justifié de fournir l'information.

    Allez-y, monsieur Mackinnon.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins qui ont comparu devant nous. Leurs présentations étaient très stimulantes.

    Ma première question s'adresse au représentant de U15 et elle concerne la recherche.

    Pouvez-vous nous tracer un peu l'historique de la recherche au cours des 20 à 25 dernières années en ce qui a trait au financement des agences de subvention à la recherche et de l'évolution qui a mené à la création de U15? Comment évaluez-vous les répercussions d'un investissement accru en recherche primaire?

    Merci.

    U15 existe depuis trois ans. À l'origine, il s'agissait du G10. Dix universités à fort coefficient de recherche se sont regroupées parce qu'elles avaient non seulement des objectifs et des besoins très spéciaux, mais aussi un rôle à jouer — ce qui est en partie une réponse aux diverses questions qui ont été soulevées aujourd'hui —, soit celui de former les talents dans un milieu riche sur le plan de la recherche. Cela réglera des questions sociales, scientifiques et économiques qui seront la pierre angulaire des économies dans l'avenir. Cela dit, le groupe s'est agrandi et a fini par comprendre 15 universités de partout au Canada. Nous avons formé un secrétariat pour le groupe et l'avons appelé U15. Un groupe de 15 universités à fort coefficient de recherche est né.

    Si nous croyons que U15 a un mandat spécial, c'est que la recherche doit être dictée par la curiosité, qui peut mener à un certain nombre de résultats formidables. Ce qui doit être fait, sans pression de quelque côté que ce soit, c'est la laisser trouver sa voie pour faire en sorte que cela se retrouve dans la société sous différentes formes.

    À cette fin, les trois conseils subventionnaires — le CRSNG, pour les sciences et le génie; le CRSH, pour les sciences humaines; et les IRSC, pour la recherche en santé — fournissent les fonds dont chaque chercheur de U15 dépend. Ces fonds permettent à nos chercheurs de faire tous les travaux de recherche auxquels ils participent, de mener les recherches, et de recruter les étudiants diplômés les plus brillants et de travailler avec eux.

    C'est lié à divers éléments dont nous parlons ici. Dans notre avenir économique, allons-nous accroître les connaissances dont notre industrie manufacturière, notre secteur des soins de santé et d'autres secteurs dépendront, de sorte qu'il s'agira du savoir-faire et de la propriété intellectuelle du Canada? Devrons-nous dépendre d'autres pays, qui créeront la propriété intellectuelle dont nous nous servirons, et ainsi avoir un rôle restreint dans le processus d'assemblage?

    Nous voulons être en mesure de dire que le Canada est un chef de file mondial dans la création de la propriété intellectuelle parce que nous investissons dans le secteur de la recherche. Si ce n'était de nos conseils subventionnaires, je ne crois pas que je serais ici ou que nos chercheurs auraient pu réaliser tout ce qu'ils ont réalisé jusqu'à maintenant.

     Quelle est l'historique des investissements gouvernementaux au cours des 20 dernières années? Où se situe-t-on aujourd'hui? Concrètement, pourriez-vous préciser ce que vous nous demandez?

    Eh bien, il y a différents investissements, et les trois conseils ont reçu du financement qui, malheureusement, n'a pas suivi le rythme de l'inflation. Par conséquent, si l'on compare le financement actuel à celui de 2007, notre financement a fondu de 176 millions de dollars.

    Notre demande est très claire: s'il vous plaît, au cours des quatre années à venir, corrigez la situation et continuez à augmenter le financement, car il sera largement récompensé.

    Monsieur Dias, est-ce que vos membres travaillent pour des entreprises rentables en général?

    Pardon?

    Est-ce que vos membres travaillent pour des entreprises rentables en général?

    Oh, absolument. Nous représentons des travailleurs de Suncor, Bombardier, Ford, General Motors, Chrysler — je peux parcourir la liste —, Air Canada...

    Je croyais simplement que la liste serait instructive pour M. Liepert également.

    Ils s'en tirent très bien.

    À l'heure actuelle, dans les médias, au Parlement et ailleurs, on débat de la pertinence et de la possibilité d'un investissement public dans Bombardier. Vous avez par le passé analysé le secteur aéronautique. Vous en avez parlé publiquement, mais pouvez-vous nous parler plus en détail de ce sujet. Votre intervention n'a fait qu'effleurer le sujet? Comment percevez-vous la situation de cette compagnie ainsi que de la concurrence extérieure ou étrangère à laquelle elle fait face? Quelle est l'importance et quel est l'impact sur vos membres d'un investissement dans le secteur aéronautique?

    Certainement.

    Il y a environ 20 ans, le Canada occupait le quatrième rang mondial dans l'industrie aérospatiale. Aujourd'hui, nous nous retrouvons à peu près en 12^e place. C'est ce qui arrive lorsqu'on relâche sa vigilance.

    Dans les faits, Bombardier emploie directement quelque 17 000 personnes. La situation actuelle n'a rien d'exceptionnel. Il n'y a rien d'inhabituel dans le fait que la gamme C Series accuse deux années de retard. La mise en service du Dreamliner de Boeing a été retardée de plus de deux ans en raison de problèmes électriques; le dernier lancement d'Airbus a aussi été reporté de plus de deux ans à la suite de toutes sortes de difficultés liées à la certification. Lorsque de grandes entreprises investissent des milliards de dollars et qu'il faut des années pour qu'un produit arrive sur le marché, il n'y a rien d'étonnant à ce qu'elles connaissent des problèmes de liquidités, et c'est ce qui arrive actuellement.

    En réalité, les avions de la gamme C Series sont sans doute les plus avancés au monde dans cette catégorie. Leurs concurrents seraient le A319 d'Airbus et le 737 de Boeing. Il faut savoir que la gamme C Series offre un rendement écoénergétique de 20 à 25 % supérieur.

    Nous avons ici une véritable figure emblématique de l'industrie canadienne, et il convient surtout de se demander si nous sommes dans le coup ou non. Si le Canada veut être un joueur qui compte dans l'industrie aérospatiale, notre gouvernement doit assumer un rôle de premier plan en exerçant son leadership comme le font ceux de l'Allemagne, de la France, du Brésil, de la Chine et des États-Unis. Vous constaterez que les entreprises de tous ces pays connaissent du succès en raison du rôle joué par leurs gouvernements respectifs qui ont compris que les retombées ne se limitent pas aux recettes fiscales directes, mais incluent aussi les emplois indirects créés dans ce secteur hautement technologique.

    Je dois vous arrêter ici. J'ai quatre noms sur ma liste, et j'aimerais bien que tous puissent prendre la parole. Nous devrons ainsi nous limiter à trois minutes chacun.

    C'est à vous, monsieur Albas.

    Merci.

    Monsieur Scholz, j'ai une brève question pour vous.

    Il est bien certain qu'il existe plus d'une façon d'y parvenir mais, d'après ce que j'ai pu entendre de différents intervenants de votre secteur, on apprécierait bénéficier d'un plus large éventail de possibilités lorsque vient le temps d'acheminer les produits vers les côtes. Est-ce bien le cas?

    Tout à fait.

    Dans ce contexte, et à la lumière de tout le débat au sujet de l'acceptabilité sociale, il faut convenir qu'il y a plus d'une façon d'expédier vos produits vers les marchés, et que l'acceptabilité sociale n'est pas requise dans tous les cas. Par exemple, je ne crois pas qu'il existe d'exigences semblables pour le transport par train ou par camion. Vous êtes d'accord?

    Je ne suis pas un expert en la matière, mais ce sont certes les moyens de transport actuellement utilisés.

    D'accord. J'ai l'impression que l'application de ce nouveau critère envoie un message à ceux qui souhaiteraient se servir des oléoducs et qui estiment que c'est le moyen de transport le plus sécuritaire. Les longs délais représentent un obstacle supplémentaire, et si le prix vient à augmenter — et j'espère bien sûr que c'est ce qui arrivera, compte tenu des nombreux éléments que vous avez soulevés tout à l'heure —, je pense que ces gens-là vont simplement se tourner vers d'autres moyens. Est-ce que je fais fausse route?

    Nous avons effectivement vu des cas où l'absence d'une infrastructure de pipeline a entraîné une hausse considérable du transport ferroviaire.

    Bien. J'imagine que les entreprises privées de votre secteur embauchent toutes sortes de scientifiques, des géologues notamment, pour les appuyer dans toutes les activités liées au forage. Est-ce bien le cas?

    Dans le secteur des services pétroliers et gaziers, il y a des centaines d'entreprises possédant une expertise diversifiée. C'est un secteur très segmenté où l'on fait autant de l'analyse sismique que du forage, de l'entretien de puits, du travail au câble, du transport, du nettoyage par camion-citerne sous vide et bien d'autres choses encore. Le recours à des sous-traitants est extrêmement répandu; les entreprises d'exploration et de production n'ont généralement que peu d'équipement ou d'expertise à leur disposition directe.

    Si je soulève la question, monsieur le président, c'est pour faire valoir qu'il y a des scientifiques autant dans les entreprises privées que dans le secteur public, et que je suis certes conscient que c'est grâce aux revenus que de nombreuses industries procurent à nos gouvernements, tant provinciaux que fédéral, que ceux-ci peuvent intensifier leurs activités scientifiques.

    À titre d'exemple, il y a des citoyens de ma localité de West Kelowna qui travaillent habituellement dans le secteur pétrolier et gazier qui se retrouvent en chômage et doivent malheureusement s'en remettre aux mesures de soutien social, tout comme ces gens dont bon nombre de nos témoins d'aujourd'hui nous ont parlé. J'apprécie donc votre apport dans nos collectivités.

    Par ailleurs j'ai noté, monsieur Gibbons, que de nombreux changements ont été apportés aux horaires de vol de WestJet. Est-ce à cause du ralentissement dans le secteur pétrolier et gazier?

    Il est vrai que la demande a diminué dans l'ouest du pays.

    Par conséquent, si moins de gens prennent l'avion, que ce soit parce qu'ils ont perdu leur travail dans le secteur pétrolier et gazier ou que leurs revenus ont diminué du fait que la petite entreprise qui les embauche a perdu la clientèle de bien des travailleurs de ce même secteur, ils ne sont plus en mesure non plus d'acheter de nouvelles voitures. Voilà donc selon moi une situation qui témoigne bien de l'effet domino d'un ralentissement économique.

    J'aimerais maintenant m'adresser brièvement à M. Dias.

    Il faudra que vous soyez très bref.

    D'accord.

    Quelle est la moyenne d'âge des travailleurs du secteur de l'automobile?

    La moyenne a changé avec les nombreuses embauches chez Ford à Oakville et à Windsor. Je dirais qu'elle se situe dans la mi-quarantaine.

    Vous nous avez parlé de la nécessité pour le gouvernement d'appuyer l'innovation et de la vigueur de la concurrence sur les marchés mondiaux, surtout dans le secteur automobile, mais le recours accru à l'innovation ne se traduit-il pas notamment par des usines davantage automatisées? De quel ordre sont les défis qui en découlent pour votre syndicat et vos membres?

    Je peux vous assurer que nos usines sont de calibre mondial. Des milliards de dollars ont été investis en innovation.

    Par exemple, General Motors a investi quelque 1,2 milliard de dollars dans son usine d'Oshawa pour qu'on puisse y assembler plusieurs modèles différents. Pour sa part, Chrysler a investi environ 3,6 milliards de dollars au cours des deux dernières années dans ses usines de Brampton et de Windsor, en misant également sur la flexibilité des plateformes d'assemblage. À Oakville, Ford a investi 1,2 milliard de dollars dans le même but. Le secteur canadien de l'automobile est l'un des chefs de file mondiaux en matière d'innovation dans les processus manufacturiers.

    C'est au tour de M. Sorbara.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également tous nos témoins pour leurs observations.

    Merci tout particulièrement à Vanessa et Mary pour les témoignages qu'elles nous ont livrés aujourd'hui.

    J'ai une brève question pour vous, monsieur Scholz. On nous communique chaque semaine des chiffres sur le niveau des activités de forage au Canada et aux États-Unis. Il va de soi que ces chiffres dépendent directement du cours du pétrole. Il s'agit du prix mondial du pétrole par rapport au WTI, n'est-ce pas?

    C'est bien cela.

    D'accord. Merci.

    Le projet d'oléoduc Énergie Est sera soumis au processus d'examen de l'Office national de l'énergie. Notre gouvernement a rendu ce processus plus rigoureux, de telle sorte que l'Office consultera toutes les parties prenantes, y compris les groupes autochtones. Nous allons veiller à ce que tous les intéressés aient confiance dans le processus, et j'estime que c'est la bonne façon de faire les choses. Nous verrons ensuite à quelle décision cela aboutira.

    Ne convenez-vous pas avec moi que c'est la bonne manière de procéder?

    Je vous dirais que nous avons absolument besoin d'un engagement politique de la part du gouvernement fédéral. J'estime extrêmement important que le gouvernement fédéral fasse montre de leadership en indiquant très clairement qu'il appuie ces projets d'oléoduc et que ceux-ci sont favorables à l'industrie.

    Je peux vous dire que de très nombreuses familles qui se sont manifestées dans le cadre de notre campagne Oil Respect ont désespérément besoin d'un gouvernement qui comprend que l'infrastructure de transport par pipeline est essentielle pour qu'elles puissent bénéficier d'une industrie dynamique et en pleine croissance. C'est du leadership que ces familles recherchent.

    Nous leur offrons ce leadership en modifiant le processus d'examen par l'Office national de l'énergie, et nous n'allons pas manquer de faire le nécessaire.

    Monsieur Gibbons, je vous remercie de vos observations au nom de WestJet. Je pense qu'il conviendrait de faire de la sensibilisation quant à l'importance des grappes industrielles dans le secteur des aéroports et des compagnies aériennes. L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto est d'ailleurs l'un des employeurs les plus importants de la région. C'est sans doute l'une des organisations dont l'empreinte économique est la plus marquée dans le Grand Toronto. Différentes études — dont l'une menée par le Sénat, si ma mémoire est fidèle — révèlent que le Canada considère ses aéroports comme des guichets automatiques, comme en témoignent leurs baux fonciers, alors que nos voisins du Sud les voient comme des outils de croissance économique.

    Je me réjouis d'ailleurs à la perspective d'assister lundi, si je ne m'abuse, à un exposé sur l'importance de l'industrie aérienne devant la Chambre de commerce de la région de Toronto.

    Je voulais seulement faire cette observation. Je crois que vous avez tout à fait raison de souligner les impacts de la structure de coûts sur nos transporteurs aériens par rapport à leurs concurrents du reste du monde. Nous pouvons compter sur des aéroports de calibre mondial et nous effectuons un travail phénoménal à ce chapitre, mais j'estime que des efforts doivent également être consentis de l'autre côté de l'équation.

    Le rapport s'intitulait « Poste de péage ou bougie d'allumage?»

    M. Francesco Sorbara: Oui, exactement.

    M. Andy Gibbons: Le sénateur Dawson présidait ce comité. C'est un rapport très positif pour nous.

    Merci.

    Je veux m'adresser très brièvement à M. Dias.

    Nous avons eu l'occasion de discuter à maintes reprises de la situation dans l'industrie automobile. Nous savons tous ce qu'il en est, et nous sommes tous conscients de la nécessité de concerter les efforts. J'aimerais savoir ce que vous pensez de la formation en apprentissage. C'est une voie que semblent emprunter bien des travailleurs dans le modèle allemand. Il s'agit d'emplois techniques qui peuvent être spécialisés, notamment lorsque vous travaillez pour Mercedes ou Siemens.

    Comment pourrions-nous reproduire au Canada certaines de ces méthodes qui ont cours en Allemagne?

    Je crois que vous visez en plein dans le mille. En Allemagne, par exemple, l'industrie automobile est valorisée et sert de tremplin pour les exportations. Toutes les parties prenantes sont mobilisées. J'ai représenté le Canada au sein d'un groupe de cogestion lors de la fusion Daimler-Chrysler. Dans le cadre d'un système tripartite — et même plus que tripartite — qui fait intervenir les entreprises, les syndicats et les établissements d'enseignement, on réunit tout le monde pour discuter des défis que réserve l'avenir et des moyens à mettre en oeuvre pour les relever. Cette discussion permet notamment de cerner les compétences qui seront requises et, par le fait même, les activités de formation en apprentissage qui devront être menées. Les échanges sur l'évolution de la technologie permettent au milieu de l'enseignement de mettre en place les programmes de formation et d'éducation nécessaires pour préparer la prochaine génération de travailleurs.

    Il y a environ quatre ans, le gouvernement précédent a supprimé tous les conseils sectoriels qui permettaient à tous les intervenants de se concerter pour débattre des grands enjeux de l'industrie et déterminer les tendances à prévoir. Je pense qu'il serait bon que le gouvernement actuel envisage la possibilité de rétablir ce dialogue fort utile pour dégager des orientations d'avenir.

    Merci, monsieur Sorbara.

    Monsieur Fast, si vous avez quelques brèves questions à poser.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux d'abord remercier Vanessa Gamblin et Mary Pidlaski pour leur contribution. Vous apportez une dimension humaine dans nos échanges sur le budget. Merci, Mary, pour votre témoignage émouvant. Lorsque nous discutons de budget, il est souvent question de déficits, d'excédents, d'investissements industriels ou d'infrastructures, et il nous arrive d'oublier qu'il y a des gens derrière tout cela. Merci de nous l'avoir rappelé aujourd'hui.

    Andy Gibbons, il me fait plaisir de vous revoir. Vous avez mentionné la structure de coûts et les difficultés que cela représente pour l'industrie aérienne et pour WestJet en particulier, mais vous n'avez pas vraiment abordé la question des loyers des aéroports. Je crois pourtant comprendre que ces loyers ont un impact considérable sur la rentabilité de vos activités et le maintien de vos itinéraires. Pourriez-vous nous en dire davantage?

    Merci pour la question. Je suis très heureux de vous revoir également, monsieur Fast.

    Les loyers payés pour les aéroports au gouvernement du Canada totalisent plus de 5 milliards de dollars. Nous demandons que l'on plafonne ces loyers et que l'on réinjecte dans le secteur les sommes tirées de mesures comme le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et la taxe d'accise sur le carburant aviation. C'est ce que font les États-Unis où le secteur est considéré, davantage qu'au Canada, comme un moteur économique.

    Dans le contexte de ce que disait M. Sorbara quant à savoir s'il s'agit d'un poste de péage ou d'une bougie d'allumage, nos efforts visent à modifier l'approche générale du secteur, et les loyers des aéroports sont un élément de cette équation.

    Merci.

    J'ai une dernière question pour M. Dias.

    Vous avez parlé du Partenariat transpacifique. Nous ne voyons pas cet accord du même oeil. Le Canada a conclu des ententes commerciales avec 51 pays. Parmi toutes ces ententes, combien Unifor et son prédécesseur, TCA, en ont-ils appuyé?

    En fait, nous aimerions bien pouvoir appuyer une entente qui serait profitable pour les Canadiens.

    Nous voudrions voir un gouvernement négocier une entente commerciale qui porterait effectivement sur le commerce, c'est-à-dire sur un échange de concessions de part et d'autre, plutôt qu'un régime à sens unique. Il est vrai que nous divergeons d'opinion, surtout pour ce qui est du Partenariat transpacifique, et même de l'entente précédente avec la Corée. Cette dernière entente est en effet en vigueur depuis maintenant 14  mois, et les exportations du Canada vers la Corée ont diminué de 5 %, alors que nos importations en provenance de ce pays augmentaient de 8 %.

    Je vous demandais simplement de me répondre par un oui ou par un non. Est-ce que Unifor a déjà appuyé l'une des ententes commerciales que nous avons conclues avec 51 pays...

    Comme Unifor n'existe que depuis deux ans à peine, je dois vous répondre que nous n'avons pas appuyé l'entente avec la Corée. Il semble par ailleurs que personne n'appuie l'AECG, car cet accord n'a toujours pas été ratifié après deux ans et demi. Je peux vous assurer également que nous n'appuyons pas le Partenariat transpacifique.

    Quant à nos prédécesseurs, les TCA, je ne saurais vous parler des positions qui ont pu être prises tout au long de l'histoire incroyablement riche de ce syndicat. Je sais toutefois que les TCA n'étaient pas favorables à l'ALENA, et je crois que ce point de vue se justifie bien à la lumière de ce que l'on peut constater aujourd'hui. Tous les emplois dans les secteurs les plus importants sont créés au Mexique, et il ne reste rien pour le Canada.

    Je dois vous interrompre, Jerry.

    Monsieur Ouellette, vous avez le mot de la fin. Il nous reste trois minutes.

    Merci beaucoup. Je vous en suis très reconnaissant et je remercie également tous les témoins présents aujourd'hui. J'ai bien apprécié certains renseignements que l'on a pu nous communiquer.

    Ma question s'adresse à Vanessa de la Mission Siloam.

    Le gouvernement fédéral a établi des programmes de police communautaire dans différentes villes du pays, et il n'est pas rare que des sans-abri soient judiciarisés, ce qui ajoute aux coûts de l'itinérance. La Mission Siloam travaille à l'application de l'une des solutions à ce problème, la stratégie Logement d'abord. Pourriez-vous nous en dire un peu plus long au sujet de cette mesure très novatrice?

    Ce processus est déjà en marche et Siloam applique cette stratégie.

    Nous essayons de travailler davantage en collaboration et en consultation avec la police de Winnipeg. Nous cherchons des moyens d'améliorer nos communications avec le système judiciaire au bénéfice des sans-abri. Nous assistons actuellement à une flambée de certains comportements, et les membres de notre communauté font davantage l'objet de violence policière. Nous nous efforçons donc simplement pour l'instant d'établir de meilleures relations avec eux par différents moyens.

    Dans le cadre de la stratégie Logement d'abord, c'est essentiellement la mission Siloam qui se charge d'offrir un logement à tous ceux qui en ont besoin. Trois grands refuges peuvent accueillir 1 400 sans-abri à Winnipeg. Il y a le Main Street Project qui vient en aide aux toxicomanes, l'Armée du Salut et la Mission Siloam qui conjuguent leurs efforts en vue d'offrir un modèle holistique où tous travaillent dans le même but. Je crois que cela résume à peu près la situation.

    On offre un logement aux itinérants de telle sorte que les policiers, les ambulanciers et les pompiers n'aient pas à intervenir sans cesse, avec les coûts importants que cela entraîne, en rendant parfois les rues plus tumultueuses qu'elles devraient l'être.

    Tout à fait.

    D'accord.

    Mary, un grand merci pour votre témoignage.

    En quoi le gouvernement pourrait-il en faire davantage pour aider des organisations comme la vôtre? Je crois que vous venez en aide aux femmes de 14 à 40 ans. Bon nombre d'entre elles sont issues de milieux très défavorisés, mais il y en a également de la classe moyenne. Quoi qu'il en soit, c'est une clientèle très variée.

    Nous essayons en fait d'interrompre un cycle. Nous nous efforçons de mettre fin à des comportements qui pourraient se perpétuer si des enfants naissent sans bénéficier du soutien que nous sommes en mesure de leur apporter. C'est comme si nous enveloppions la mère dans une couverture de soutien en lui donnant accès à tous les intervenants, des enseignants jusqu'à l'équipe médicale en passant par les travailleurs sociaux. On lui apprend comment allaiter son bébé. Quelqu'un lui rend visite à la maison pour l'aider dans les premiers moments suivant la naissance de l'enfant.

    Il y a aussi un volet éducation. J'ai parlé à des enseignants du postsecondaire qui sont très heureux d'accueillir les filles qui sont passées par Villa Rosa, car elles mettent les bouchées doubles. Elles ont beaucoup à offrir, et en prennent conscience avec nous.

    Merci beaucoup, Mary et M. Ouellette.

    Je veux certes remercier encore une fois les témoins qui ont comparu devant nous cet après-midi.

    Nous en sommes rendus à 92 témoins au cours des 4 derniers jours. Ce fut une longue semaine, et je crois que vous pouvez voir avec le présent groupe que nous avons accueilli des gens offrant des perspectives très variées. Comme il est encore possible de participer à nos consultations, j'invite les membres du Comité qui seraient contactés à ce sujet — car nous avons assurément omis d'inviter certains groupes, et nous avons d'ailleurs au fond de la salle quelqu'un représentant les universités qui n'a pas pu témoigner — à indiquer à ces personnes qu'elles peuvent encore transmettre leur lettre ou leur mémoire via le site Web, et ce, jusqu'à 23 h 59 aujourd'hui, pour que nous puissions les prendre en considération dans la production de notre rapport final.

    Cela étant dit, je remercie nos témoins ainsi que les membres du Comité qui ont fait montre d'une grande endurance pendant cette semaine bien chargée.

    La séance est levée.