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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Charges sociales. Voir Assurance-chômage, régime; Pensions du Canada, Régime

Charlebois, Robert. Voir Québec--Séparation

Charlevoix, circonscription

    >>Limites, modification, 2921
    >>Voir aussi Assurance-chômage, régime--Admissibilité

Charlie, Rose. Voir Femmes--Affaire Personne--Prix du Gouverneur général

Charlottetown, Î.-P.-É. Voir Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown; Forum 94; Irving Whale, pétrolier--Renflouement; Transports aériens--Circulation aérienne, contrôle; White, Randy--Allusions

Charron, Millie. Voir Multiculturalisme

Chars d'assaut. Voir ERYX, projet--Armes

Charte canadienne des droits et libertés. Voir plutôt Droits et libertés, Charte canadienne

Chasse et pêche. Voir Autochtones; Oiseaux migrateurs--Protection--Clubs

Château Kilbride, Baden, Ont., lieu historique national

    >>Ouverture, déc. art. 31, 6132

Chatham, N.-B. Voir Bases militaires; Blindés--Remise en état

Chatham, Ont. Voir Éthanol

Châtiment corporel. Voir Enfants; Justice--Peines

Chatters, David (Réf.--Athabasca)

Chaudhuri, Sri

    >>Expo-Sciences pan-canadienne, Guelph, Ont., lauréate, déc. art. 31, 4855

Chefs religieux

    >>Hommage, déc. art. 31, 5423

Chelan, Sask. Voir Transports ferroviaires--Embranchements

Chemainus, C.-B. Voir Tourisme, industrie

Cheminots

Chemins de fer. Voir plutôt Transports ferroviaires

Cher ami, projet. Voir Québec, référendum--Mississauga-Ouest, circonscription

Cherryville, C.-B.

    >>75e anniversaire, hommage, déc. art. 31, 5149

Chéticamp, N.-É. Voir CKJM, radio

Chevauchements

    >>Bloc québécois, position, 4561, 4565
    >>Conseil du Trésor, étude, 38, 49, 7079
    >>Coût, 200, 212, 2502, 8320, 8365, 8772, 11423
    >>>Études, publication, q.o., 3388, 14766-7
    >>>Québec, 685, 696, 1225, 1266, 1269, 1848, 6129, 8500, 8502, 8846-8, 16820, 16825-6, 16840
    >>>>Q.o., 3387-8
    >>Dette publique, relation, q.o., 10467
    >>Élimination, 11, 33-4, 39, 240, 513-4, 659, 762, 764, 808, 810, 827, 1152-5, 1162-3, 1167, 1190, 1198-9, 1205-6, 1209, 1212-3, 1244, 1268-9, 1750, 1881, 1884, 2203, 2780, 4742, 4914, 7156, 8500-1, 8774, 10109, 16490
    >>>Affaires intergouvernementales, ministre et Fonction publique, renouveau, ministre, rôle, 5031, 5046
    >>>>Q.o., 101
    >>>Budget, 27 février 1995, mesures, 10102, 10104, 10116, 10118, 10238, 10280, 10727, 11388, 11593-4
    >>>Conseil privé, Président, rôle, 5031
    >>>Ententes fédérales-provinciales, été 1994, 6573-4, 9269
    >>>>Q.o., 14768
    >>>Ontario, q.o., 9782
    >>>Q.o., 4271-2, 5941, 9725, 9900
    >>>Québec, q.o., 6220, 9946, 15598, 15701-2, 16614
    >>ENAP, étude, 1153
    >>Et double emploi, 1194, 1826, 2092-4, 2599
    >>Études, publication
    >>>Déc. art. 31, 16060
    >>>Q.o., 9608-9, 14718-9, 14767-8, 15218, 15294
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Coût
    >>Parti réformiste du Canada, position, 1192-3
    >>Québec, Ouellet, propos, q.o., 15641
    >>Réduction, 6161, 9616
    >>Vérificateur général, étude, suggestion, 725
    >>Voir aussi Agriculture; Aliments--Inspection; Améliorations agricoles, prêts, Programme; Arts et culture--Québec; Assurance-chômage, régime; Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown--Référendum; Déficit--Réduction; Dénés--Et Métis du Sahtu, T. N.-O., revendication territoriale, entente--Bureaucratie; Développement économique régional; Énergie, conservation--Efficacité énergétique; Environnement; Exportation, secteur--Expansion, programme; Familles--Droit de la famille; Garde côtière--Érié, lac; Gouvernement, dépenses--Réduction; Gouvernement, programmes; Handicapés et invalides--Programmes; Impôt sur le revenu--Québec; Industrie--Programmes; Industrie, ministère; Jeunes--Programmes; Justice--Système; Main-d'oeuvre, formation, programmes; Océans--Gestion; Pâtes et papiers--Réglementation; Pauvreté; Pêches--Souveraineté canadienne; Pêches et Océans, ministère; Petites entreprises--Programmes; Policiers--Formation; Québec--Souveraineté; Ressources naturelles--Provinces, compétence--Ingérence fédérale; Santé, ministère; Sciences et technologie--Financement--Organismes; Sécurité sociale, régime, réforme; Stratégie à l'égard des aînés; Stratégie d'emploi et d'acquisition du savoir; Télécommunications; Tourisme, industrie; Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère

Chevaux

    >>Projet de loi C-329, Chevaux du Canada, race nationale, Loi, présentation, 13188

Chevaux du Canada, race nationale, Loi--C-329. Murray

    >>1re l., 13188
    >>2e l., 15793-9, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 15799
    >>Voir aussi Chevaux--Projet de loi C-329

Cheysson, Claude. Voir Québec--Souveraineté--Union européenne

Chiapas. Voir Mexique

Chicago. Voir Conférence sur l'aviation civile internationale

Chicoine, Thérèse. Voir Bénévolat

Chicoutimi, circonscription

    >>Limites, modification, 2562, 2948-9, 11604
    >>Voir aussi Chlorophylle, firme; Chômage; Infrastructure, Programme; Poste, bureaux

Chicoutimi, Qué. Voir Cégep de Chicoutimi; Chômage; Information, superautoroute; Université du Québec à Chicoutimi

Chiites. Voir Irak

Chilanko Forks, C.-B. Voir Poste, bureaux

Chilcotin, vallée, C.-B. Voir Bases militaires

Chilcotins

    >>Colombie-Britannique, revendications territoriales, règlement, 15617-8
    >>Pêches, accord, 15618

Child Abuse Prevention Program for Adolescents, ouvrage. Voir Violence--Femmes

Child Find Canada. Voir Journée nationale des enfants disparus

Chili

    >>Frei, Eduardo, Président, cérémonies d'investiture, Canada, délégation, déc. art. 31, 1378
    >>Voir aussi ALENA

Chili--Canada, relations

    >>Sécurité sociale, entente, 16565

Chilliwack, C.-B. Voir Bases militaires

Chilliwack, vallée, C.-B.

    >>Inondations, plan de gestion des risques, pétition, 1762

Chimiothérapie. Voir Cancer--Traitement

Chine

    >>ACDI, programme d'aide, 5058
    >>Droits de la personne, violation
    >>>Canada, position, 4624, 5057-60, 5929-30, 7547-8, 7602, 13285-7
    >>>>Déc. art. 31, 4818, 7307-8, 13228
    >>>>Projets de recherche conjoints, 5058
    >>>>Q.o., 2619-20, 4698-9, 4864-5, 4992-3, 6987, 7629-30, 7688, 7730
    >>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Jingsheng et Naissances
    >>>Commission des droits de la personne, président, position, déc. art. 31, 17033
    >>Jingsheng, Wei, procès, droits de la personne, violation, Canada, position, q.o., 17583
    >>Mission commerciale. Voir plutôt Mission diplomatique et commerciale en Asie du Pacifique
    >>Naissances, politique, droits de la personne, violation, Canada, position
    >>>Déc. art. 31, 16960
    >>>Q.o., 17144
    >>Place Tiananmen, massacres
    >>>5e anniversaire, déclaration (Chan), 5057-60
    >>>6e anniversaire
    >>>>Déc. art. 31, 13229, 13317
    >>>>Déclaration (Chan), 13285-7
    >>Reconnaissance, 5058
    >>Trois-Gorges, projet hydro-électrique, Canada, participation, 9937-8
    >>>Q.o., 7858-9
    >>Voir aussi Air Canada--Japon--Et Chine; Ambassade du Canada en Chine; Armes nucléaires; Canadiens d'origine taiwanaise; Candu, réateurs nucléaires; Commerce international; Éthanol; Organisation mondiale du commerce; Pêches--Exportations; Pétrochimie, industrie; Pétrole et gaz--Consommation; Phoques; Poisson; Réfugiés; Tibet

Chine--Canada, relations

    >>Libéral, Parti, position, 5058
    >>Orientation, 5057
    >>Voir aussi Armes nucléaires--Non-prolifération

Chinois. Voir plutôt Canadiens d'origine chinoise

Chipman, Penny. Voir Poste, bureaux--Chilanko Forks, C.-B., incendie

Chirac, Jacques. Voir France--Président

Chiropratique

    >>Création, 100e anniversaire, déc. art. 31, 8874

Chloramine

    >>Utilisation, poisson, répercussions, q.o., 3162-3
    >>Voir aussi Eau potable--Chlore

Chlore

    >>Agent de blanchiment, substitution, 6102
    >>Voir aussi Eau potable; Grands Lacs; Saint-Laurent, fleuve

Chlorophylle, firme

    >>Chicoutimi, circonscription, 5925

Chômage

    >>ALENA, répercussions, 737
    >>Brant, circonscription, déc. art. 31, 2213
    >>Budget, 27 février 1995, mesures, 10157
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Saguenay--Lac-Saint-Jean, région, Qué.
    >>Chicoutimi, circonscription, 2048-9
    >>Chicoutimi-Jonquière, Qué., région, 3110
    >>Chrétien, Jean, position, 2108-9
    >>Chronique, travailleurs peu scolarisés, 10545
    >>Coûts, 199
    >>>Centre canadien de recherche en politiques de rechange, étude, q.o., 4391
    >>>Sociaux, 2634-5, 3067-8
    >>Crise, 590, 903-4
    >>Déficit et dette publique, relation, 2496, 2593-4, 9572
    >>États-Unis, comparaison, 33
    >>Gouvernement
    >>>Conservateur précédent, responsabilité, 534
    >>>Position, 2635
    >>>Responsabilité, 2108-9
    >>Historique, 2632-3
    >>Laurentides, circonscription, 562, 2635, 3345
    >>Manitoba, déc. art. 31, 987-8
    >>Mercier, circonscription, réduction, q.o., 7180
    >>Pays occidentaux, niveau, q.o., 2216
    >>Productivité, relation, 2633
    >>Programmes sociaux, réforme, lien, q.o., 2484, 5814-5
    >>Provinces de l'Atlantique, 17514-5
    >>Québec, 32-3, 115-6, 1139, 2583, 4492, 7080-1, 7117-8, 7137, 13138, 17428-9
    >>>Fédéralisme, relation, 822
    >>>Main-d'oeuvre, coût, lien, 17451
    >>>Q.o., 5820
    >>>Réduction, q.o., 7685
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Réduction--Mesures
    >>Récession, relation, 32
    >>Réduction, 739
    >>>Déc. art. 31, 7365
    >>>Mesures, 198, 2597-8, 2606, 2633, 16713, 17747
    >>>>Q.o., 3994-5
    >>>>Québec, syndicats, propositions, déc. art. 31, 3992
    >>>Objectifs, q.o., 1236, 1797, 13053
    >>Saguenay--Lac-Saint-Jean, région, Qué., budget, 27 février 1995, 11418
    >>St. Catharines, Ont., 825
    >>St. John's-Ouest, circonscription, 588
    >>Statistique Canada, rapport, q.o., 12492
    >>Structurel, 8500
    >>Taux, 51, 610, 911, 1139, 2606, 5785, 7075
    >>>Assurance-chômage, lien, 6735
    >>>>Hong Kong, cas, 4493
    >>>Augmentation, 8057
    >>>>Q.o., 4053
    >>>Baisse, 2888-9, 8639
    >>>>Déc. art. 31, 2212
    >>>>Q.o., 1919-20, 2852, 2930, 3159, 8631-2, 15343-4
    >>>Mensuel, dd., 9253
    >>>Prévisions, 1848, 1866-7, 2092, 2116, 2496, 2584, 2597, 10117, 10158
    >>>>Q.o., 3998-9
    >>>>Voir aussi Montréal-Nord, Qué.; Noirs--Dartmouth, circonscription
    >>The Outsiders, rapport, 4477
    >>Toronto, Ont., 7244, 10442
    >>Victoria--Haliburton, circonscription, 6156
    >>Voir aussi Assistance sociale; Autochtones; Familles--Conjoint au foyer--Salaire; Fiscalité--Recettes; Gouvernement, dépenses--Réduction; Infrastructure, programme; Jeunes; Politique monétaire

Chômeurs

    >>Aide à court terme, 904-5
    >>Assistance sociale, relais, q.o., 5515
    >>Chrétien, Jean, propos, 3311, 3338-9
    >>>Q.o., 3327-8, 3330-1, 3439
    >>Chroniques, programme, 2612
    >>Embauche, encouragement, mesures, 6702, 7087-8
    >>Formation, financement, q.o., 6851
    >>Marche historique sur Ottawa. Voir plutôt «Marche sur Ottawa»
    >>Parti réformiste du Canada, position, 3335
    >>>Q.o., 3331
    >>Voir aussi Étudiants, prêts, programme--Remboursement--Pauvres

Chouaiby, M. Voir Immigration--Criminels

Chouette des terriers

    >>Carbofuran, pesticide, menace, 8163

Chrétien, le très hon. Jean (L--Saint-Maurice; premier ministre)

    >>Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.), aérogares 1 et 2, 5395-6
    >>>Q.o., 5427, 5516, 8828, 11058-9, 14763-6
    >>Affaires étrangères, ministère, budget, q.o., 2973
    >>Affaires indiennes et Nord canadien, ministère, budget, q.o., 2972
    >>Alcool
    >>>Contrebande, q.o., 1504
    >>>Taxes, réduction, q.o., 1504
    >>ALENA
    >>>Chili, q.o., 8036-7, 14450
    >>>Mexique, q.o., 28
    >>>Ratification, q.o., 28
    >>Allusions à Jean Chrétien, 14, 45
    >>>Bernier, Yvan, propos, déformation, 5664
    >>>Challenger, avions militaires, utilisation, q.o., 3570
    >>>Déc. art. 31, 16238
    >>>Dépenses, réduction, 551
    >>>Et ministres, Club Laurier, Ottawa, Ont., membres, rencontres, q.o., 7689, 7692
    >>>Intervention auprès d'un juge en 1971, 7550
    >>>>Q.o., 7509
    >>>Leadership, déc. art. 31, 4051
    >>>Performance en tant que ministre des Finances, 807
    >>>>Déc. art. 31, 9899
    >>>Popularité
    >>>>Au Québec, 182-3
    >>>>Sondage d'opinion publique, déc. art. 31, 7309
    >>>Premier ministre du Canada anglais, 15812
    >>>>Q.o., 15808
    >>>Toronto Club, rencontre à huis clos, q.o., 4822
    >>>Vie politique, 32e anniversaire, déc. art. 31, 11525
    >>>Voir aussi Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)--Aérogares 1 et 2, réaménagement, contrat; American Hellenic Educational Progressive Association; Bloc québécois--Mandat; Bosnie-Herzégovine--Forces canadiennes, maintien de la paix--Retrait; Canadien Pacifique--Siège social; Chômage; Chômeurs; Constitution--Accord de 1982; Constitution, Accord du lac Meech (1987); Défense, industrie--Entreprises; Déficit--Réduction; Députés--Révocation; Emploi, création--Priorité; Fédéralisme--Changements; Fonction publique--Employés--Payés sans travailler; Forillon, Qué., parc national--Création; Forum national sur la santé--Consultations; Français, langue--Survie en Amérique; Gouvernement, dépenses--Réduction; Gouverneur général du Canada (Son Excellence le très honorable Roméo LeBlanc)--Assermentation--Discours; Guerre mondiale (1939-1945)--Jour J (débarquement en Normandie)--Cérémonies; Handicapés et invalides; Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège--Bédard, Myriam--Forces canadiennes; Langues officielles; Mesures de guerre, Loi--Québec; Mexique--Droits de la personne, violation; Pauvreté--Québec; Québec--Élections provinciales et Séparation et Société distincte; Québec, Qué.--Amphithéâtre; Québec, référendum; Questions de privilège (catégories)--Gauthier, Michel (outrage à la Chambre), propos; Radio-Canada--Mandat; Rwanda--Aide humanitaire, Canada, contribution--Croix Rouge, Comité international; Salon international de l'alimentation, Paris, France; Tabac et cigarettes--Contrebande--Autochtones, implication--Mohawks et Taxes--Réduction--Durée; Tchétchénie--Russie, offensive militaire, poursuite--Canada, position; Toronto, Ont.--Économie, reprise; Train à grande vitesse; Unité canadienne
    >>Alphabétisation, Programme national, financement, q.o., 11683
    >>Anderson, poursuite contre le gouvernement, q.o., 102-3, 151-2
    >>Apprentissage et formation, programmes, Québec, q.o., 2218
    >>Armes à feu
    >>>Contrôle, q.o., 10474
    >>>Trafic, q.o., 229
    >>Arts et culture
    >>>Culture canadienne, q.o., 17279-80, 17387
    >>>Québec, q.o., 15642
    >>Assistance sociale, dépendance, q.o., 8246
    >>Association des Métis de la Saskatchewan, comptes, q.o., 3049
    >>Assurance-chômage, Compte, surplus, q.o., 17275
    >>Assurance-chômage, régime
    >>>Cotisations, q.o., 2216-7
    >>>Dépendance, q.o., 8246
    >>>Financement, q.o., 13231-2, 13719, 14809
    >>>Formation, q.o., 13719
    >>>Jeunes, q.o., 13591
    >>>Modifications, 16973
    >>>>Q.o., 2046, 11886-7, 12717-8, 13591-2, 14883-4, 15340, 16023-4, 16901
    >>>Prestataires, q.o., 5944, 6136
    >>>Prestations, q.o., 13591
    >>>Travailleurs à temps partiel, q.o., 14883
    >>>Travailleurs saisonniers, q.o., 14883
    >>Autochtones
    >>>Autonomie gouvernementale, q.o. 150, 385, 723, 990-1, 1065-6, 2219
    >>>Parti réformiste du Canada, q.o., 2435-6
    >>>Québec, q.o., 4342, 4344, 14313
    >>Avions, gouvernement, utilisation, q.o., 2040
    >>Banques, bénéfices, q.o., 17282
    >>Bhaduria, allusions, q.o., 228, 231
    >>Blé dur, q.o., 2544, 3444, 3767, 4387
    >>Bloc québécois
    >>>Financement, q.o., 13323
    >>>Opposition officielle, q.o., 16028
    >>>Séparatiste, q.o., 5657
    >>Bois d'oeuvre, exportations, États-Unis, q.o., 4387
    >>Bombardier Inc., subventions, q.o., 15181
    >>Bosnie-Herzégovine
    >>>Armes, embargo, q.o., 5304, 8349-50, 13724
    >>>Attaques aériennes, q.o., 988-9, 1101, 3330, 12896, 12898
    >>>Bihac, q.o., 8341-2, 12110
    >>>Conflit, règlement, q.o., 1684, 5304, 8427, 12111, 12897, 13002, 14997
    >>>Crise, q.o., 12896
    >>>Force de réaction rapide, q.o., 13235, 13321, 13598, 13724, 15600
    >>>Forces canadiennes, 43
    >>>>Q.o., 576, 1684, 5304, 8342-3, 8429, 8828, 10072-3, 12110-1, 12718, 12720, 12896-7, 13001-2, 13235-6, 13722, 14997, 15289
    >>>ONU, q.o., 8342-3, 8349-50, 10072-3, 12718, 12895-6, 13001-3, 13124
    >>>Otages, q.o., 8341-2, 12895, 13002, 13124, 13235
    >>>OTAN, q.o., 15642-3
    >>>Sarajevo, q.o., 1100-1, 1183, 1684
    >>>Srebrenica, q.o., 1101, 1183, 1918, 2126-7
    >>>Visoko, q.o., 8426-7
    >>Bouchard, allusion, 9939
    >>>Q.o., 1916-7, 16663, 17627
    >>Budget
    >>>Confidentialité, q.o., 571
    >>>Consultations, 42-3
    >>>>Q.o., 716, 6852, 7316
    >>>Équilibre, q.o., 1424, 2223, 5815, 9946-7, 17276-7
    >>>Finances, Comité, q.o., 8825
    >>>Votes, q.o., 571, 793
    >>Budget des dépenses, comités, q.o., 3519
    >>Burundi, conflit, q.o., 11136
    >>Cabinet, remaniement, q.o., 14451
    >>Canadair Limitée, gouvernement, q.o., 3567, 15211
    >>Canadien Pacifique, siège social, q.o., 16668
    >>Centre de la sécurité des télécommunications
    >>>Activités, q.o., 7031-2, 7314-5
    >>>Direction, q.o., 7314
    >>>Souverainistes, q.o., 7031, 7314
    >>Centre d'interprétation de l'industrie, Shawinigan, Qué., financement, q.o., 3443-4, 3520
    >>Centre francophone de santé et des services communautaires du sud de l'Ontario, fermeture, q.o., 15483-4
    >>Céréales
    >>>Exportations, q.o., 2544
    >>>Port de Montréal, q.o., 10614
    >>Challenger, avions militaires
    >>>Avions privés, q.o., 4059
    >>>Coûts, q.o., 4059-60
    >>>Gouvernement, vente, q.o., 4060
    >>Chevauchements
    >>>Élimination, q.o., 101, 9725, 9946, 15598, 16614
    >>>Études, q.o., 15294
    >>>Québec, q.o., 15641
    >>Chine, droits de la personne, q.o., 2620, 4698-9
    >>Chômage
    >>>Pays occidentaux, niveau, q.o., 2216
    >>>Programmes sociaux, q.o., 5814-5
    >>>Taux, q.o., 2852, 4053
    >>Chômeurs
    >>>Formation, q.o., 6851
    >>>Parti réformiste du Canada, q.o., 3331
    >>>Propos, q.o., 3327-8, 3330-1, 3439
    >>Cocaïne, Kahnawake, q.o., 1305
    >>Collèges militaires
    >>>Kingston, Ont., q.o., 1796-7, 1916, 5942
    >>>Rapport, recommandations, q.o., 2175
    >>>Saint-Jean, Qué., q.o., 1796-7, 1915-6, 2217-8, 2353-4, 2434, 2545, 8996
    >>>Victoria, C.-B., q.o., 2175
    >>Collenette, allusions, q.o., 15213-4, 15291, 15342
    >>Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, postes à pourvoir, q.o., 13007-8
    >>Comités, rôle, 42
    >>Commerce international
    >>>Asie-Pacifique--Canada, q.o., 8036-7
    >>>Balance, excédent, q.o., 5895
    >>>Chine--Canada, q.o., 6512-4
    >>>États-Unis--Canada, q.o., 2128, 4387, 8036-7
    >>Commerce interprovincial, obstacles, q.o., 5514
    >>Commission canadienne des pensions, Cormier, René, q.o., 9608
    >>Commission de coopération environnementale, siège social, q.o., 2857, 3442
    >>Commission de la capitale nationale, président, q.o., 10789, 10833
    >>Commission de l'immigration et du statut de réfugié
    >>>Commissaires, q.o., 4345
    >>>Réforme, q.o., 8999
    >>Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, présidente, q.o., 11407, 11487
    >>Conseil des Arts du Canada, subventions, q.o., 17388
    >>Conseil privé, information, q.o., 15293
    >>Constitution
    >>>Accord de 1982, q.o., 15398-9
    >>>Citoyens, q.o., 16026
    >>Constitution, Accord du lac Meech (1987), position, q.o., 15642-4
    >>Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown
    >>>Parti réformiste du Canada, position, q.o., 229
    >>>Position, q.o., 15642
    >>>Référendum, 6389
    >>>>Q.o., 6034-5, 6137, 6254-6, 6382-6, 6513
    >>Constitution, modification
    >>>Colombie-Britannique, 16973
    >>>Droit de veto régional, 16973
    >>>>Q.o., 16903-5, 16908, 17629
    >>>Québec, 16972
    >>>>Q.o., 150, 15599, 15641-4, 16030, 16066, 16663-4
    >>>Référendum fédéral, q.o., 16904, 16908
    >>Coon-Come, Matthew, chef cri, Québec, q.o., 8037, 8169
    >>Corée du Nord, maintien de la paix, q.o., 5304-5
    >>Crime organisé, Warriors, liens, q.o., 1422-3, 1500
    >>Croatie
    >>>Forces canadiennes, q.o., 10072-3
    >>>ONU, q.o., 10072-3
    >>CRTC, licences, q.o., 7366-7, 7421-8, 7554-9
    >>Débats à la Chambre
    >>>Décorum, q.o., 2435-6
    >>>Processus, 261-2
    >>Défense aérienne à basse altitude, Goose Bay, q.o., 6852
    >>Défense, dépenses, réduction, q.o., 1796, 2353
    >>Défense, industrie, entreprises, reconversion, programme, q.o., 4054
    >>Déficit, réduction, 43
    >>>Q.o., 715-6, 1101, 1423-4, 1918, 2040-1, 2223, 2355, 2851-2, 2929, 5658, 5816, 5940, 6634, 6850-2, 6899, 8119, 8428, 8826, 9946-7, 16030-1, 17276-7
    >>Députés
    >>>Chefs de parti, q.o., 574
    >>>Conduite, 5396
    >>>Hommage, 5396-7
    >>>Pension, régime, 2046
    >>>>Q.o., 151, 233, 1067-8, 1921, 2043, 8037-8, 8045, 9419-20, 10075-6, 11405-6
    >>>Rémunération, q.o., 151, 2128, 10075, 11406
    >>>Révocation, q.o., 569-70, 720, 994-5, 1310, 2043, 11410
    >>>Rôle, 44-5, 5395
    >>>Voyage à Cuba, q.o., 10790-1
    >>Dette publique
    >>>Fardeau, q.o., 9602
    >>>PIB, q.o., 2853
    >>>Réduction, q.o., 2853
    >>Développement économique régional, Québec, q.o., 3763-4, 9949
    >>Développement humain, Canada, position, q.o., 4655
    >>Diefenbaker, l'hon. John, 100e anniversaire de naissance, hommages, 14535-6
    >>Discours du Trône
    >>>Adresse en réponse, m. (Jackson), 41-5
    >>>Prise en considération plus tard aujourd'hui, m., 11
    >>Dollar, taux de change, baisse, q.o., 2355, 2851
    >>Droits de la personne, Canada, position, q.o., 2432, 2620, 3162
    >>Dupuy, allusions, q.o., 7310-3, 7315-7, 7368, 7372-3, 7421, 7423, 7555, 7557, 7559, 13322-6, 13368-71, 13592-4, 13721
    >>Économie
    >>>Confiance, q.o., 2355, 4054, 6898
    >>>Exposé, q.o., 14452
    >>>Ralentissement, q.o., 13125
    >>Économie, croissance
    >>>Gouvernement, priorité, q.o., 101
    >>>OCDE, q.o., 14452
    >>Économie parallèle, croissance, q.o., 1504
    >>Économie, reprise, gouvernement, mesures, 43
    >>Éducation, Québec, q.o., 15645
    >>Élections, dépenses, non-membres de partis politiques, q.o., 791
    >>Élections partielles, 9602
    >>Emploi, création
    >>>Déficit et dette publique, relation, q.o., 21-2
    >>>Financement, q.o., 2216
    >>>Fiscalité, q.o., 3831
    >>>Gouvernement, rôle, q.o., 3232, 3439-40
    >>>Mesures, 43
    >>>>Q.o., 1423, 2289, 2537, 3328, 13231-2
    >>>Québec, q.o., 3047, 5814
    >>>Stratégie, q.o., 2854, 4053-4
    >>Énergie nucléaire, Ontario, q.o., 15347
    >>Enseignement postsecondaire, financement, q.o., 8243-4, 9196, 14614
    >>États-Unis, Clinton, Bill, q.o., 9199-200
    >>Éthique, conseiller
    >>>Déclaration, 5395-7
    >>>Q.o., 299, 3237, 3768-9, 4345, 5427, 5516, 7368, 7422-3, 7426, 7555, 7560, 12678
    >>Étudiants, prêts, programme
    >>>Provinces, q.o., 6637
    >>>Réforme, q.o., 3233
    >>Euthanasie
    >>>Comité, étude, q.o., 13371
    >>>Débat à la Chambre, q.o., 1425
    >>>Projet de loi, q.o., 13371
    >>>Référendum, tenue, q.o., 1425, 1502-3
    >>Ex-Yougoslavie, forces canadiennes, q.o., 2126-7, 11293
    >>Fédéralisme
    >>>Changements, q.o., 16024-5, 16614, 16664-5, 16901, 16903, 17576, 17628-9
    >>>Comité spécial du Cabinet, q.o., 16663
    >>>Décentralisation, q.o., 14642-3, 16027
    >>>Gouvernement central fort, q.o., 16614
    >>>Renouveau, q.o., 9724-7, 16067, 16614
    >>Femmes, emploi, création, q.o., 13231
    >>Fiducies familiales, élimination, q.o., 995, 6851
    >>Film, industrie, financement, q.o., 17279
    >>Finances, réforme, q.o., 5815, 9902
    >>Fiscalité
    >>>Assiette fiscale, q.o., 789
    >>>Échappatoires, q.o., 6899
    >>>Équité, q.o., 1423, 3764-5
    >>>Fardeau, q.o., 3764, 5894, 6898-9, 9195, 9602
    >>Fonction publique
    >>>Employés, q.o., 9201, 9947
    >>>Éthique, q.o., 12678
    >>Forces canadiennes
    >>>Chef d'état-major, q.o., 15291
    >>>Forces étrangères, q.o., 6852-3
    >>>Maintien de la paix, q.o., 13722
    >>>Opération Guillaume Tell, q.o., 6852-3
    >>Forêts, exploitation, q.o., 11298
    >>Forum national sur la santé
    >>>Annulation, q.o., 6903, 9727
    >>>Provinces, q.o., 4694-5, 6854, 7034, 10792, 11482
    >>>Report, q.o., 4657, 4694-5
    >>>Rôle, q.o., 7033
    >>Francophones hors Québec
    >>>Assimilation, q.o., 14580
    >>>Gouvernement, subventions, q.o., 3048
    >>>Proportion, q.o., 2975
    >>>Québec, souveraineté, q.o., 3048, 15481-2
    >>>Situation, q.o., 2975-6
    >>Gagliano, allusions, q.o., 3521-2
    >>GATT, agriculture, q.o., 2544, 3444
    >>Gauthier, l'hon. sénateur Jean-Robert, nomination, q.o., 8170-1
    >>Ginn Publishing, vente, q.o., 2292, 2539
    >>Gouvernement
    >>>Confiance, 5395-7
    >>>Engagements, respect, 5395
    >>Gouvernement, dépenses
    >>>Comité spécial, q.o., 21, 2852
    >>>De programmes, q.o., 3440-1
    >>>Examen, q.o., 1800, 3440-1
    >>>Législatives, q.o., 1380
    >>>Moratoire, q.o., 2355
    >>>Réduction, q.o., 716, 1918, 2040-1, 2852-3, 2929-30, 2972-3, 2975-7, 3518-9, 6851, 6898-9, 9196, 9276, 14642
    >>Gouvernement, direction et politique, 42
    >>Gouvernement, emprunts, crédit, cote, q.o., 11679
    >>Gouvernement, publicité, et sondage, contrats, directives, q.o., 3161
    >>Gouverneur général du Canada, impôt sur le revenu, q.o., 9278
    >>Gouverneur général du Canada (Son Excellence le très honorable Ramon Hnatyshyn)
    >>>Hommages, 8097
    >>>Voyages, q.o., 1800
    >>Gouverneur général du Canada (Son Excellence le très honorable Roméo LeBlanc)
    >>>Nomination, 8097-8
    >>>>Q.o., 8170-1
    >>>Pension de parlementaire, q.o., 9278
    >>Groupe des Sept, sommet de 1995, q.o., 11675-6, 13595
    >>Guatemala, droits de la personne, q.o., 9279
    >>Haïti
    >>>Embargo, q.o., 6223
    >>>Soldat américain tué, q.o., 6223
    >>Hélicoptères, EH-101, q.o., 12676-7
    >>Hibernia
    >>>Contrats, q.o., 8427-8, 8828-9
    >>>Financement, q.o., 6853
    >>>Rentabilité, q.o., 6853
    >>Hyundai, Bromont, Qué., 2857
    >>Immigrants, souverainistes, q.o., 11682
    >>Immigration, criminels, q.o., 6559
    >>Impôt sur le revenu
    >>>Augmentation, q.o., 9275-7
    >>>Banques, q.o., 17282
    >>>Emploi, création, q.o., 2288, 2290-1
    >>>Lobbyistes, q.o., 1922, 5516
    >>>Particuliers, q.o., 995
    >>>Québec, q.o., 9946
    >>>Réduction, q.o., 5815
    >>>Ressources naturelles, q.o., 5940-1
    >>Infrastructure, Programme
    >>>Conseil du Trésor, président, q.o., 383-4
    >>>Contrôle, q.o., 304-5, 383
    >>>Emploi, q.o., 2852
    >>>Établissement, 22
    >>>Productivité, q.o., 2289-90
    >>Intérêt, taux, augmentation, q.o., 2291, 2851-2, 4389, 5658, 11678
    >>Jeunes, chômage, q.o., 2854
    >>Kanesatake
    >>>Casino, q.o., 11296
    >>>Cimetière, q.o., 4656
    >>>Crise, été 1990, q.o., 12674
    >>>Forces canadiennes, q.o., 298-9
    >>>Opération policière, déclenchement, q.o., 1423
    >>>Territoire mohawk, q.o., 4656, 5898
    >>Kenward, lieutenant-colonel Peter, Ordre du mérite militaire, q.o., 9601
    >>Kingston, Ont., école secondaire de langue française, q.o., 4658, 5942, 11758
    >>Kirkby, allusion, q.o., 3574
    >>Lait et produits laitiers, industrie
    >>>Somatotrophine bovine, q.o., 3162, 14314, 14455
    >>>Tarification, q.o., 9902
    >>Langues officielles
    >>>Bilinguisme, 2936
    >>>>Q.o., 2932, 2975
    >>>Nouveau-Brunswick, q.o., 2975-6
    >>>Parti réformiste du Canada, position, q.o., 1916-7
    >>>Politique, q.o., 2974
    >>>Services, q.o., 2974, 11755
    >>L'école avant tout, programme, abolition, q.o., 10617
    >>Leduc, Jean-Louis, ancien député, décès, 577
    >>Libéral, Parti
    >>>Livre rouge Pour la création d'emplois pour la relance économique, 42
    >>>Promesses électorales, 41-2
    >>Lobbyistes
    >>>Enregistrement, 5395-6
    >>>Honoraires, 5396
    >>>Projet de loi, q.o., 1922, 2539, 3768, 4345, 5339
    >>Logements sociaux et coopératifs, Shawinigan, Qué., q.o., 792
    >>Maclean Hunter Ltd., Rogers Communications Inc., acquisition, q.o., 2221
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes
    >>>Chevauchements, q.o., 101, 3045, 4388
    >>>Gouvernement fédéral, q.o., 15287-8, 15291
    >>>Québec, q.o., 101-2, 2971-2, 3045, 5814, 6216, 9604, 9725, 14313, 15602, 17277
    >>>Responsabilité, 16973
    >>>>Q.o., 6637, 16901, 16903, 17627
    >>Marleau, allusion, q.o., 10272
    >>Massé, allusion, q.o., 387
    >>McLaughlin, démission, q.o., 15406
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, brevets, q.o., 3702-3, 4055-6
    >>Mexique
    >>>Chiapas, q.o., 8832
    >>>Droits de la personne, q.o., 28, 2620
    >>MIL Davie, traversier, q.o., 2543, 3763-4
    >>Mini-budget, automne 1994, q.o., 5658
    >>Ministères et organismes gouvernementaux
    >>>Gestion, q.o., 8118
    >>>Mission, q.o., 1380
    >>Ministres
    >>>CRTC, permis, demande, lettres, 7410
    >>>>Dépôt, 7411
    >>>>Q.o., 7421-2
    >>>Dépenses, directives, q.o., 387-8
    >>>Déplacements, q.o., 2040
    >>>Éthique, code
    >>>>Déclaration, 7409-11, 7413-4
    >>>>Q.o., 7311-3, 7316, 7366, 7372-2, 7421-3, 7557, 7559, 7561, 13371, 13593, 13721, 14314
    >>>Intégrité, q.o., 7426
    >>Missiles de croisière, essais, politique, q.o., 107
    >>Mohawks
    >>>Armes à feu, q.o., 1066
    >>>Comité conjoint ministériel, q.o., 4060-1
    >>Montréal, Qué., économie, q.o., 716
    >>Motions de subsides, vote, q.o., 102
    >>Nominations par décret du Conseil
    >>>Favoritisme, q.o., 3160-1, 9281-2
    >>>Postes excédentaires, q.o., 9608
    >>>Processus, q.o., 11408
    >>ONU, Canada, q.o., 10789
    >>Orientation sexuelle, discrimination, Skoke, propos, q.o., 6220
    >>Paix et sécurité mondiales, maintien de la paix, q.o., 232, 5304-5, 15289
    >>Parent, allusions, 6, 41
    >>Parlement
    >>>Confiance de la population, q.o., 570
    >>>Crédibilité, 41-2, 45
    >>>Employés, q.o., 8349
    >>Parti québécois, membres, q.o., 7031-2
    >>Partis politiques, financement, q.o., 13593, 14452
    >>Pauvreté, élimination, q.o., 2172
    >>Payne, allusions, q.o., 11410
    >>Pêches de l'Atlantique, adaptation, programmes, q.o., 3440, 3517
    >>Pêches, navires étrangers, q.o., 4659
    >>Pelletier, Irénée, ancien député, décès, 1388-9
    >>Péloquin, allusion, 5811-2
    >>Pension de vieillesse
    >>>Âge d'admissibilité, q.o., 14997
    >>>Élimination, q.o., 790
    >>>Financement, q.o., 2122, 10268
    >>>Futurs bénéficiaires, q.o., 16024
    >>>Parti réformiste du Canada, q.o., 9946
    >>>Prestations, q.o., 152, 10152
    >>>Réforme, q.o., 14995-7, 15340, 16024
    >>>Remise en question, q.o., 2122
    >>Pensions du Canada, Régime
    >>>Financement, q.o., 2122
    >>>Livre blanc, q.o., 10384
    >>>Réforme, q.o., 10268, 10384-5, 14995-6
    >>Pepin, l'hon. Jean-Luc, décès, hommages, 14539
    >>Péréquation, paiements, Québec, q.o., 1107, 2971, 8246
    >>Petites entreprises, emploi, création, q.o., 2216
    >>Politique sociale, priorités, q.o., 9201
    >>Président de la Chambre, élection, candidats, 44
    >>Procédure
    >>>Déclarations de ministres, 8097
    >>>Décorum, 6
    >>>Députés, 2046
    >>>Langage antiparlementaire, 4060, 7414
    >>>Questions orales, 14530
    >>Programmes sociaux
    >>>Déficit, q.o., 9946-7
    >>>Financement, q.o., 20-1, 6634, 9726-7, 10145-6, 11482, 17627-8
    >>>Gestion, q.o., 6136
    >>>Normes nationales, q.o., 6637, 11482, 12109-10
    >>>Prestataires, formation, q.o., 3517
    >>>Québec, q.o., 14313
    >>>Réduction, q.o., 13321-2
    >>>Transfert, paiements, q.o., 6634, 15340
    >>Québec
    >>>Autodétermination, q.o., 4341-2, 8878, 14529, 17576
    >>>Bonaventure, comté provincial, q.o., 1685
    >>>Compétences, q.o., 15645
    >>>Élections provinciales de 1994, q.o., 5814, 6035
    >>>Fédéralisme, q.o., 1685, 3233, 4342-3, 4388-9
    >>>Nordiques de Québec, q.o., 12792-3
    >>>Parizeau, Jacques, 16062-3
    >>>Revenu, ministère provincial, q.o., 9725
    >>>Séparation, q.o., 6385
    >>>Société distincte
    >>>>M., 16971-4
    >>>>Q.o., 15398, 15601, 15641-2, 16031, 16064-6, 16663-4, 16901-7, 17277, 17387
    >>>Souveraineté-association, q.o., 11755-6
    >>>Souveraineté, q.o., 4341-2, 4655, 5518, 8826, 8877, 13719-20, 14450-1, 14530, 14641, 14887, 14993
    >>Québec, référendum
    >>>Assurance-chômage, régime, q.o., 14809, 14992-3
    >>>Bombardier Inc., q.o., 15211
    >>>Bouchard, q.o., 15645
    >>>Charest, q.o., 16031
    >>>Citoyens hors Québec, q.o., 15405
    >>>Comité du NON, q.o., 15604, 15641
    >>>Conseil privé, q.o., 14718, 15178, 15184
    >>>Constitution, modification, q.o., 15598-9, 16663-4
    >>>Entreprises, q.o., 15178-9, 15211-3, 15215
    >>>Fédéralisme, q.o., 16024-5, 16067, 16665
    >>>Fédéralistes, stratégie, q.o., 10610-1, 11676, 14719-20, 16065-6
    >>>Femmes, q.o., 15400-1
    >>>Legault, Josée, q.o., 15399
    >>>Montréal, Qué., q.o., 16027
    >>>Partenariat, q.o., 15640-1, 16064
    >>>Pension de vieillesse, q.o., 14993
    >>>Prochain référendum, q.o., 17576-80, 17628-9
    >>>Question, libellé, q.o., 4342, 4656, 8825, 8877-8, 10268, 10611, 13719, 14528-32, 14642-3, 14887
    >>>Radio-Canada, q.o., 9197, 9281, 16665-6
    >>>Référendum fédéral, q.o., 8825, 14608-9, 15401-2, 17577, 17580
    >>>Résultat, 16971
    >>>>Q.o., 14528-32, 14608-10, 14641-4, 14887, 14993, 16063
    >>>Saskatchewan, q.o., 15482-3
    >>>Sécurité sociale, régime, réforme, q.o., 14993
    >>>Télévision, q.o., 15041-2
    >>>Tenue, q.o., 5942, 14809
    >>Questions de privilège, Gauthier, Michel (outrage à la chambre), 6389
    >>Radio-Canada
    >>>Budget, q.o., 11484
    >>>Mandat, q.o., 11484, 16666
    >>>Nouvelles, q.o., 5429
    >>>Président, q.o., 11408, 11485
    >>Radio-Canada International, financement, q.o., 17630
    >>Recherche et développement
    >>>Financement, q.o., 2218
    >>>Québec, q.o., 15100-1, 15106
    >>REER
    >>>Cotisations, q.o., 152, 790
    >>>Imposition, q.o., 5895, 7316
    >>Référendum, tenue, q.o., 1501-2, 5518
    >>Règlement de la Chambre, modifications, 42-3
    >>Relations fédérales-provinciales, situation, q.o., 5514-5
    >>Résidences officielles
    >>>Opposition officielle, chef, q.o., 1428
    >>>Rénovations, q.o., 2222
    >>Routes et autoroutes, Nouvelle-Écosse, q.o., 12679, 13326-7, 14314-5
    >>Santé, services
    >>>Provinces, q.o., 100
    >>>Universalité, q.o., 4695
    >>Santé, soins, régime
    >>>Alberta, q.o., 3568, 5900, 8433-4, 14769
    >>>Cliniques privées, q.o., 14769
    >>>Colombie-Britannique, q.o., 3568
    >>>Coûts, q.o., 7034, 10612
    >>>Dépenses, q.o., 99-100
    >>>Deux niveaux, q.o., 15399
    >>>Efficacité, q.o., 6903
    >>>Financement, q.o., 3519, 3704-5, 15400, 15406
    >>>Gouvernement, position, q.o., 3704-5, 15645
    >>>Loi, q.o., 3704-5, 3832, 10145-6, 10266-7, 10269, 11404, 14643, 16614
    >>>Maintien, q.o., 3519, 5900, 7033-4
    >>>Normes nationales, q.o., 4657, 6903, 10611-2, 10617-8, 12109
    >>>Ontario, q.o., 3832
    >>>Parti réformiste du Canada, q.o., 16664-5
    >>>Provinces, q.o., 10612
    >>>Réforme, q.o., 7033, 15399-400
    >>>Transfert, paiements, q.o., 99-100, 3568, 4695, 9727-8, 10266-7, 10272, 13239
    >>Sciences et technologie, gouvernement, politique, q.o., 2218
    >>Seagram, studios MCA, q.o., 11882-3, 11885-6, 12112-3
    >>Sécurité sociale, régime, réforme
    >>>Améliorations, 43-4
    >>>Bloc québécois, q.o., 8245
    >>>Chevauchements, q.o., 3439-40, 6637-8
    >>>Déficit, q.o., 6514
    >>>Document de travail, q.o., 6215
    >>>Échec, q.o., 12718
    >>>Ministre responsble, q.o., 12719
    >>>Ontario, q.o., 14993
    >>>Parti québécois, q.o., 5814
    >>>Plan d'action, q.o., 6136
    >>>Présentation, q.o., 12718-9, 16023
    >>>Provinces, q.o., 3439-40, 5339-40, 5814, 5816, 6637-8
    >>>Q.o., 3330-1, 5815
    >>>Rencontre fédérale-provinciale, q.o., 3328-9, 3440, 5814
    >>>Report, q.o., 6215-6, 9194
    >>>Ressources humaines, perfectionnement, Comité, étude, q.o., 2172
    >>Sénat, dépenses, q.o., 892-3
    >>Sénat, réforme, élection, q.o., 228-9, 892-3, 10832-3, 14813
    >>Sénateurs et sénatrices, nomination, q.o., 8170-1
    >>Serments d'office, Loi--C-1, 9
    >>Service canadien du renseignement de sécurité, activités, q.o., 6905-6
    >>SIDA
    >>>Conférence, Vancouver, q.o., 8429-30
    >>>Lutte, q.o., 8342-3, 8349, 8429-30
    >>>Recherche, q.o., 8342
    >>SNC-Lavalin, Défense nationale, ministère, q.o., 15183
    >>Société canadienne des postes, siège social, q.o., 10469, 10615
    >>Somalie, forces canadiennes, q.o., 10789-90, 11138-9, 15047, 15213-4, 15342, 15345-6
    >>Sommet des Amériques, Cuba, q.o., 8832
    >>Sommet mondial sur le SIDA, q.o., 8342, 8349
    >>Sous-marins, q.o., 15215
    >>Stratégie d'emploi et d'acquisition du savoir, efficacité, q.o., 3233
    >>Sucre, États-Unis, q.o., 9607, 10078
    >>Tabac et cigarettes
    >>>Âge, 1031
    >>>Antitabagisme, 1031-2
    >>>Contrebande
    >>>>Déclaration, 1029-32
    >>>>Q.o., 103, 149-50, 227, 296, 382-3, 789, 886, 989, 996, 1063-5, 1102-3, 1181-3, 1423
    >>>Distributrices, 1031
    >>>Empaquetage et estampillage, q.o., 4209
    >>>Étiquetage, 1031
    >>>Exportation, 1031
    >>>Fabricants, 1031
    >>>Jeunes, 1031
    >>>>Q.o., 1067
    >>>Manifestation, q.o., 789
    >>>Paquets, 1031
    >>>Publicité, q.o., 14817
    >>>Saint-Eustache, Qué., q.o., 296
    >>>Santé, q.o., 14817
    >>>Taxes, 1030-1
    >>>>Q.o., 103, 149-50, 788-9, 886, 893, 989, 1062-3, 1103, 1181-3, 3571
    >>>Vente illégale, 1029, 1031
    >>Tchétchénie, Russie, q.o., 12593, 13595
    >>Télécommunications, compétence fédérale, q.o., 4388
    >>Télévision, transmission directe par satellite, q.o., 11806-7, 11883-4, 11887
    >>Tobin, allusions, 7411
    >>>Q.o., 7422
    >>Toronto, Ont., économie, q.o., 716
    >>TPS
    >>>Aliments, q.o., 2435, 5343, 5656-7
    >>>Provinces, q.o., 5656-7
    >>>Remplacement, q.o., 3765, 5342-3, 5656-7, 5659, 11678
    >>>Santé, services, q.o., 2355, 2435, 5343, 5656-7
    >>Train à grande vitesse, Québec--Windsor, corridor, q.o., 3566-7
    >>Transfert, paiements
    >>>Alberta, q.o., 14769
    >>>Fusion, q.o., 11404-5, 11887
    >>>Programmes, q.o., 9602-3, 9945
    >>>Québec, q.o., 10146, 17275-6
    >>>Réduction, q.o., 5340, 9945, 10145-6, 10265-6
    >>Transports ferroviaires
    >>>Conflit de travail, q.o., 10786-7, 10829-31
    >>>Embranchements/lignes, abandon, q.o., 2932
    >>Travaux de la Chambre, programme législatif, 261
    >>Tribunal d'appel des anciens combattants, nominations, q.o., 9062
    >>Turbot, surpêche, q.o., 10271, 10830, 10833, 11136-7
    >>Turquie, Irak, invasion, q.o., 11143
    >>Unité canadienne
    >>>Gouvernement fédéral, plan, q.o., 6385
    >>>Maintien, q.o., 1917, 4388-9, 5815
    >>Vice-président adjoint des Comités pléniers, nomination, m., 12
    >>Vice-président des Comités pléniers, nomination, m., 12
    >>Vice-président et président des Comités pléniers, nomination, m., 12
    >>Visiteurs à la Chambre, hockey, anciens joueurs, 15212
    >>Votes
    >>>De défiance, q.o., 793
    >>>Libres, q.o., 232, 1502, 14315, 14452
    >>Winnipeg, Man., amphithéâtre de hockey, q.o., 12791-3, 12796