Mitchell, Mike. Voir Crime organisé--Warriors, relation--GRC, intervention; Tabac et cigarettes--Contrebande--GRC

Mitsios, Thomas. Voir Albanie

MIUF. Voir plutôt Mousse isolante d'urée-formaldéhyde

MMT (méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle). Voir Essence

Mochovce. Voir Slovaquie--Centrale nucléaire

Mode, industrie

>>Québec, subventions, gaspillage, 6166
>>Technologie de pointe, utilisation, 1816

Modifications constitutionnelles, Loi--C-110. Voir plutôt Constitution, modifications, Loi--C-110

Mohawks

>>Akwesasne
>>>Parti réformiste du Canada, position, 15355-6
>>>Terrorisme, q.o., 990, 1424
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Armes à feu
>>Armes à feu
>>>Akwesasne, Kanesatake et Kahnawake, contrôle, q.o., 1066
>>>Illégales, saisie, q.o., 1859
>>Bloc québécois, position
>>>Blondin-Andrew, propos, déc. art. 31, 1496-7
>>>Copps, propos, déc. art. 31, 1498-9
>>Comité conjoint ministériel, q.o., 4060-1
>>Crime organisé. Voir plutôt Crime organisé--Warriors,
>>Québec, attitude, conseil de bande de Kahnawake, communiqué, déc. art. 31, 985 liens
>>Voir aussi Kanesatake (Oka, Qué.)--Territoire; Main-d'oeuvre, formation, programmes--Autochtones; Tabac et cigarettes--Contrebande--Autochtones

Mois de la Croix-Rouge

>>Déc. art. 31, 11054

Mois de la fibrose kystique

>>Déc. art. 31, 4463

Mois de la maladie de Crohn et de la colite

>>Déc. art. 31, 8473

Mois de la maladie de Huntington

>>Déc. art. 31, 4517

Mois de la prévention du mauvais traitement des enfants

>>Octobre 1994, déc. art. 31, 7308

Mois de la réanimation cardiorespiratoire

>>Novembre 1994, déc. art. 31, 8033-4
>>Novembre 1995, déc. art. 31, 16897-8

Mois de la santé dentaire

>>Avril 1995, déc. art. 31, 11877

Mois de la sclérose en plaques

>>Déc. art. 31, 4651, 13043

Mois de la sécurité du motocycliste

>>Mai 1995, déc. art. 31, 12106

Mois de l'adoption, Loi--C-246. Boudria

>>1re l., 4002-3
>>Voir aussi Mois national de l'adoption--Novembre, institution, projet de loi C-246

Mois de l'aide à la lutte contre les maladies du foie

>>Déc. art. 31, 11341-2

Mois de l'hémophilie

>>Déc. art. 31, 16732

Mois de l'histoire des femmes

>>Déclaration (Finestone), 15411-4

Mois de l'histoire des Noirs

>>Déc. art. 31, 715, 1717, 9189-90, 9193, 10142
>>Février, reconnaissance, m. (Augustine) adoptée, 17670

Mois de l'ouïe

>>Déc. art. 31, 4464, 12482, 12589

Mois de sensibilisation à l'autisme

>>Déc. art. 31, 6633

Mois de sensibilisation Alzheimer

>>Déc. art. 31, 565

Mois de sensibilisation au diabète

>>Déc. art. 31, 7979, 16532, 17033

Mois de sensibilisation au psoriasis

>>Octobre 1994, déc. art. 31, 7307

Mois de sensibilisation aux tumeurs cérébrales

>>Octobre, désignation, déc. art. 31, 6631, 16611

Mois des aînés

>>Déc. art. 31, 14220

Mois des grands frères

>>Déc. art. 31, 14638

Mois des troubles d'apprentissage

>>Déc. art. 31, 10707, 10783, 10826, 11339

Mois du cancer du sein

>>Déc. art. 31, 6896, 7175-6

Mois du coeur

>>Déc. art. 31, 9942

Mois Medic Alert

>>Déc. art. 31, 3827

Mois national de la nutrition

>>Déc. art. 31, 2350

Mois national de l'adoption

>>Novembre, institution, projet de loi C-246, Mois de l'adoption, Loi, présentation, 4002-3

Mois national de l'épilepsie

>>Déc. art. 31, 11055

Mois national de l'immunisation

>>Déc. art. 31, 15337

Mois national de sensibilisation au lupus

>>Déc. art. 31, 6706

Mois national des langues autochtones

>>Territoires du Nord-Ouest, langues autochtones, statut, déc. art. 31, 2733

Mois national des services

>>Novembre 1994, déc. art. 31, 8289
>>Q.o., 7509

Moisie, Qué. Voir Bases militaires

Moisson-Mauricie. Voir Banques de vivres

Mon milieu, mes arbres, programme. Voir Arbres

Mon pays en fleurs, tableau. Voir Préfontaine, Anne

Monarchie

>>Évolution, 2191

Monarque

>>Réserves, Long Point, Ont., déc. art. 31, 16138-9

Moncton, N.-B. Voir Bases militaires; Transports ferroviaires--Embranchements/lignes, abandon--Saint John

Moncton, Université. Voir plutôt Université de Moncton

Mondia Éditeurs. Voir Autochtones--Éducation--Cours

Monnaie

>>Pièce de deux dollars, 10163
>>>Émission, 10275-7, 12827-34, 12853-8, 12909-17, 13542, 14365-77
>>>Fox, Terry, effigie, pétitions, 14096, 14189
>>>Ours polaire, représentation, déc. art. 31, 15394
>>>Pétition, 9695
>>>Projet de loi C-82, Monnaie royale canadienne, Loi (modification), Loi, présentation, 11571
>>>Q.o., 14770
>>>Voir aussi Barrhead, Alb.
>>Pièce de cinq dollars, émission, 12833, 12857
>>Pièces d'un cent, 12911-2, 12917
>>>Voir aussi Dette publique--Réduction

Monnaie royale canadienne. Voir Guerre mondiale (1939-1945)--Jour J--Pièces; Sociétés de la Couronne--Rapports annuels, coûts

Monnaie royale canadienne, Loi (modification), Loi--C-82. Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Dingwall)

>>1re l., 11571
>>2e l., 12827-34, 12853-8, 12908-18, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales, 13033
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 13032-3
>>>Rapport, 14094
>>Étape du rapport, adoption, 14365
>>3e l., 14365-78
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 14407
>>>Am. (Epp), 14375, rejeté, 14377
>>Sénat, adoption, 14499
>>S.r. (Chap. 26, L.C. 1995), 14500
>>Voir aussi Monnaie--Pièce de deux dollars--Projet de loi C-82

Monsanto. Voir Lait et produits laitiers, industrie--Somatotrophine bovine (BST), utilisation--Lobbyistes

Mont-Joli, aéroport. Voir plutôt Aéroport de Mont-Joli

Mont-Riding, parc national

>>Castors, population, contrôle, pétition, 8603
>>Route, construction, pétitions, 8603, 10669

Mont-Royal, circonscription. Voir Multiculturalisme--Diversité ethnique

Mont-Saint-Hilaire, Qué. Voir Concours national Montagne, Rivière et Village

Mont-Sainte-Anne, Qué. Voir Surf des neiges--Coupe du monde, Parc

Montgomery, Lucy Maud

>>Anne et le bonheur, roman, 8012

Montpetit, Camille. Voir Chambre des communes

Montreal Lake, Sask. Voir Autochtones

Montréal-Nord, Qué.

>>Chômage, taux, 7115

Montréal, Qué.

>>Économie
>>>Corporations de développement économique et communautaire de Montréal (CDEC), financement, q.o., 10661
>>>Déclin, 16988
>>>>Causes, 1822-3
>>>Fédéralisme, répercussions, 481-3
>>>Pichette, rapport, 4755
>>>Reprise
>>>>Défense, matériel, productivité de l'industrie, programme, q.o., 6084
>>>>Infrastructure, Programme, q.o., 6083-4
>>>>Mesures, 1820
>>>>>Q.o., 16613-4
>>>>Petites entreprises, financement, institutions financières, collaboration, q.o., 6084
>>>>Q.o., 716, 718, 10271
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Est, région
>>Emploi, pertes, 10969-70
>>Est, région
>>>Économie, développement, Pro-Est, société, rôle, déc. art. 31, 149
>>>Industrie, relance, Programme (PRIEM), renouvellement, 2500-1
>>>Voir aussi Logements sociaux et coopératifs--Loyers
>>Pauvreté, Conseil canadien de développement social, rapport, q.o., 6083
>>Voir aussi ADM Agri-Industries Ltd.; Aérospatiale, industrie; Air Canada; Assurance-chômage, régime--Modifications--De 1990 et 1993; Astral; Astraltech; Cancer du sein--Poisson, Dr Roger; Commission de coopération environnementale--Siège social; Commission de l'immigration et du statut de réfugié--Caméras de surveillance; Conférence internationale sur les transports; Défense, industrie--Entreprises et Rationalisation; Députés; Développement économique régional; École polytechnique de Montréal, massacre, fusillade du 6 décembre 1989; Emploi, centres; Environnement, protection--Industrie environnementale--Américana 1995; Forum de la solidarité sociale du Québec--Tenue; Hockey--Coupe Stanley; Hôpitaux; Information, superautoroute--Futuropolis; Infrastructure, Programme; Lavage de cerveau--Institut Allan Memorial; Lignes aériennes Canadien International Ltée; Logements sociaux et coopératifs et Loyers, augmentation; Marathon de l'île de Montréal; Motards; Municipalités--Subventions tenant lieu d'impôt--Gel; Pauvreté; Québec--Séparation; Québec, référendum; Recherche et développement; Tabac et cigarettes--Contrebande--GRC; Transports ferroviaires et Embranchements/lignes, abandon et Ottawa, Ont.; Travailleurs âgés, adaptation, Programme; Travailleurs indépendants, Aide; VIA Rail

Montréal, Vieux-Port. Voir plutôt Vieux-Port de Montréal

Monuments historiques. Voir Lieux et monuments historiques

Moody's, firme. Voir Gouvernement, emprunts--Crédit, cote; Québec--Crédit, cote et Indépendance--Crédit, cote

Moore, David. Voir Douanes--Douaniers

Moose Jaw, Sask. Voir Autochtones; Bases militaires

Morden, Man. Voir Agriculture--Recherche et développement--Stations; Bénévolat--Larke, Betty

Morris, Tony. Voir Fédération de l'agriculture de l'Ontario--Président

Morrison, brigadier-général George P.

>>100e anniversaire de naissance, déc. art. 31, 13588

Morrison, Lee (Réf.--Swift Current--Maple Creek--Assiniboia)

>>Aéroport d'Assiniboia, 4026-7
>>Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22, 4026-7
>>Agriculture, m. subsides (Chrétien, Jean-Guy), 11490-1
>>Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85, 12179, 12383-4, 13496-7
>>Allusions à Morrison. Voir Canadiens d'origine ukrainienne; Redneck--Définition
>>Alpagas, déc. art. 31, 7091
>>Ambassades, consulats, hauts-commissariats, missions diplomatiques et commerciales, q.o., 16325
>>Armes à feu, 511-2
>>>Déc. art. 31, 3154-5, 3439, 5654, 6031, 7924, 8425-6, 9191, 11878, 13469
>>>Pétitions, 3886-7, 5823, 6264, 9336, 9379, 9477, 10670
>>>Q.o., 3884, 5521, 10664-5
>>Armes à feu, Loi--C-68, 9720, 9735, 10067, 10417-8, 13710-2, 13746
>>Arts et culture, 6472-3
>>Assurance-chômage, régime, 6679
>>Autochtones, 1395, 5074-5, 7052, 15652
>>Avortement, pétition, 9336-7
>>Bibliothèques publiques, 4546-7
>>>Pétitions, 4999, 6783
>>Bloc québécois, 6247
>>Bosnie-Herzégovine, m. (Ouellet), 3365-6
>>Budget, 27 février 1995, m. (Martin, Paul), 10179-80, 10439, 10458-9
>>Budget des dépenses, m. (Eggleton), 5019, 5034
>>Budget, m. (Gagliano), 8364
>>Canadien National, 13994
>>Carburants de remplacement, Loi--S-7, 12517-8, 13551-2, 14036-7
>>Céréales, 506
>>>Déc. art. 31, 1230
>>Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi de 1995--C-69, 13900, 13903
>>CN, commercialisation, Loi--C-89, 13994
>>Code criminel (modification: détermination de la peine) et autres lois en conséquence, Loi--C-41, 13959-60, 13962-3
>>Commission canadienne du blé, pétitions, 9336, 11818
>>Commission de contrôle de l'énergie atomique, 6230
>>>Q.o., 1690
>>Commission des traités de la Colombie-Britannique, Loi--C-107, 15652
>>Commission géologique du Canada, q.o., 10835
>>Commission nationale des libérations conditionnelles, q.o., 15705
>>Constitution, modifications, Loi--C-110, 17044
>>Criminalité, 3307
>>Déficit, 505, 5034
>>>M. subsides (Abbott), 9892
>>Députés, 505-6, 8129-30, 12179, 12383-4, 13496-7
>>Dette publique, 2686-7, 10180
>>Discours du Trône, m. (Jackson), 504-6, 511-2, 591
>>Économie, 1395
>>Effet de serre, 8160-1
>>Élections, 6248
>>Emploi, création, 591, 7123
>>Emploi, équité, Loi--C-64, 15457
>>Emploi, m. subsides (Strahl), 13027-8
>>Énergie, conservation, m. (Caccia), 8160-2
>>Énergie, secteur, m., 14909-11
>>Espèces en voie de disparition et espèces menacées, Loi--C-275, 16511-2
>>Euthanasie, pétitions, 2980, 3483, 5853, 6446, 7992, 9379
>>Ex-Yougoslavie, m. (Collenette), 17171-3
>>Fiscalité, 11491
>>Gaz naturel, 505
>>Gouvernement, dépenses, pétition, 10395
>>Gouvernement, emprunts, 10458
>>Hibernia, déc. art. 31, 8692
>>Hydrocarbures, 505
>>Île-du-Prince-Édouard, m. (Dingwall), 1394-6, 1400-1, 1407
>>Immigration, déc. art. 31, 7091
>>Impôt sur le revenu, q.o., 7691-2
>>Intérêt, taux, 2688
>>Jeunes contrevenants, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-37, 5453-5
>>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, m. (Finestone), 8722
>>Justice, 13959-60, 13962-3
>>Lait et produits laitiers, industrie, pétitions, 11996, 13288
>>Libérations conditionnelles
>>>Déc. art. 31, 2479
>>>Pétitions, 2979, 3106, 4003, 4999
>>Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi--C-229, 6248
>>Marchandises, transport, 11490
>>«Marche sur Ottawa», m. (de Jong), 16173-4
>>Mines, industrie, m. (Serré), 13211-2
>>Multiculturalisme, 6832-3
>>Nominations par décret du Conseil, q.o., 15705
>>Office des droits de surface du Yukon, Loi--C-55, 7052, 7651-2
>>Office national de l'énergie, 3339-40
>>Opérations pétrolières au Canada, Loi, Hydrocarbures, Loi fédérale et Office national de l'énergie, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-6, 3339-40
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 6146-7, 9477, 13288
>>Paix et sécurité mondiales, q.o., 232
>>Para-Ordnance Mfg Inc, Scarborough, Ont., q.F., 6784
>>Parlementaires, m. subsides (Grey, Deborah), 8128-31
>>Parti réformiste du Canada, pétitions, 12546, 14188
>>Partis politiques, 6248
>>Patrimoine canadien, ministère, Loi--C-53, 6472-3, 6831-5
>>Pénitenciers, q.o., 3393-4
>>Petites entreprises, déc. art. 31, 1682
>>Poste, bureaux, pétition, 160
>>Postes, services, 4546-7
>>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 2685-8
>>Procédure
>>>Décorum, 13550
>>>Députés, 505, 13904, 15666
>>>Discours, 12230, 15665
>>>Langage antiparlementaire, 13899
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 8023-4
>>>Questions et observations, période, 2227
>>>Quorum, 13904
>>>Rappels au Règlement, 13900
>>Produits agricoles, 2687
>>Programmes sociaux, 8364
>>Québec, référendum, déc. art. 31, 15920
>>Questions de privilège, propos inconvenants, 2439
>>Réacteurs nucléaires, aide financière, limitation, Loi--C-285, 9641-3
>>Redneck, 504, 2439
>>Ressources naturelles, ministère, Loi--C-48, 6229-30, 8016, 8019, 8024
>>Routes et autoroutes, déc. art. 31, 12671-2
>>Santé, soins, régime
>>>Déc. art. 31, 11521
>>>M. subsides (Manning), 11900
>>Sécurité publique, déc. art. 31, 17078
>>Sécurité sociale, régime, réforme, m. (Axworthy, Lloyd), 6679, 7123
>>Sénat, réforme, m. (Jennings), 15669
>>Service postal, réexamen, Loi--C-203, 4546-7
>>Société du crédit agricole, q.o., 9330-1
>>Témoins, protection, Loi--C-206, 3307
>>TPS, déc. art. 31, 4270
>>Transports au Canada, Loi--C-101, 15090-1
>>Transports ferroviaires, 15090-1
>>Violence, 8722
>>Votes, q.o., 232
>>Yukon, premières nations, autonomie gouvernementale, Loi--C-34, 5074-5

Morrow, Donald

>>Ancien député provincial de l'Ontario, décès, déc. art. 31, 11341

Morse, Bradford. Voir Autochtones--Québec

Morton, Michelle. Voir Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège

Morue charbonnière

>>Navires américains, pêche en territoire canadien, q.o., 5663

Morue du Nord

>>Adaptation et redressement, Programme, allocations en trop, vérificateur général, rapport, 2811
>>Moratoire
>>>Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, position
>>>>Déc. art. 31, 1551
>>>>Q.o., 1186, 1554-5, 1617
>>>Union européenne, ratification, q.o., 2932-3
>>Navires
>>>Canadien, arraisonnement, Khristina Logos, 4213-4
>>>Espagne et Portugal, pêche, sommations, q.o., 2858
>>Stocks
>>>Diminution, 4212
>>>Protection, projet pilote, q.o., 388
>>Travailleurs, retraite anticipée, Programme, 4531
>>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--5e

Morue salée. Voir Gaspé Cure Inc.

Motards

>>Gangs, interdiction, Code criminel, modification, 14575, 14582, 15279
>>>Déc. art. 31, 11403, 14808
>>>Q.o., 11139, 11190, 14720
>>Montréal, Qué., guerre de gangs, 14578, 14581-2
>>>Q.o., 15105

Mothers Against Drinking and Driving (MADD), campagne

>>Déc. art. 31, 16731
>>Voir aussi Automobiles et routes, sécurité--Conduite en état d'ébriété

Motions

>>Débat spécial, cas particulier. Voir Ex-Yougoslavie--Forces canadiennes, maintien de la paix--Mandat, renouvellement--M. (Collenette)

Motions d'ajournement, art. 52 (débat d'urgence)

>>Armes à feu, contrôle, autochtones, application (Ramsay), permission refusée, 12730
>>Bosnie-Herzégovine, crise (Mills, Bob), décision différée, 12903, permission accordée, 12912, 12932-63
>>Pêches de l'Atlantique, assistance (Simmons), permission refusée, 12604
>>Québec, référendum, résultat, respect (Gauthier, Michel), permission refusée, 14552-3
>>Saumon du Pacifique, gestion, examen (Riis), permission refusée, 5829, 5855, 6477
>>Violence, femmes et enfants (McLaughlin), permission refusée, 8664