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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2024

Motions de censure. Voir plutôt Votes--De défiance (confiance)

Motions de l'opposition. Voir Motions de subsides

Motions de production de documents

    >>Sécurité sociale, régime, réforme, Santé nationale et Bien-être social, ministère et Emploi et Immigration, ministère, documents et études (Axworthy, Chris), reportée aux «Avis de motions (documents)», 2048, 3285
    >>Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), Affaire Grant Bristow, rapport (Richardson), 9072
    >>>Adoptée sur vote par appel nominal, 9103-4
    >>Voir aussi Procédure

Motions de subsides (motions de l'opposition)

    >>Agriculture
    >>>Gouvernement, position (Marchand), 3611-43, 3656-77
    >>>Subventions, (Chrétien, Jean-Guy), 11448-78, 11490-509
    >>Assurance-chômage, régime, modifications (Lalonde), 17425-32, 17446-57
    >>Autochtones, revendications territoriales, Colombie-Britannique (Duncan), 17348-80, 17392-412, rejetée sur vote par apple nominal, 17537-8
    >>Budget, 22 février 1994, programmes de dépenses, moratoire (Speaker), 2196-212, 2227-252, rejetée sur vote par appel nominal, 2321-2
    >>Budget, équilibre et économie, gouvernement, rôle, plan, présentation (Williams), 7145-74, 7186-213
    >>Criminalité, victimes, droits (Breitkreuz, Garry), 16671-90
    >>Défense, équipement et armement, achats, contenu canadien, exigence (Jacob), 16578-609, 16621-39
    >>Défense, industrie, entreprises, reconversion, programmes (Ménard), 3916-46, 3959-78
    >>Défense nationale, ministère, direction, lacunes (Frazer), 10862-92, 10905-22, rejetée sur vote par appel nominal, 10922-3
    >>Déficit
    >>>Élimination (Grubel), 9565-97, 9609-30
    >>>Réduction, objectifs, 3 % du PIB en 1997 (Abbott), 9865-97, 9909-30
    >>Développement économique régional, gouvernement fédéral, intervention inefficace (Crête), 4734-67, 4779-801
    >>Édition, industrie, propriété canadienne, Baie-Comeau, politique (Bouchard), 2368-85, rejetée sur vote par appel nominal, 2385-6
    >>>Am. (Brown, Jan), 2381, rejeté sur vote par appel nominal, 2384-5
    >>Emploi, création, mesures (Lalonde), 2582-615, 2627-46
    >>Emploi, équité, politique (Strahl), 12966-97, 13010-29, rejetée sur vote par appel nominal, 13028-9
    >>Femmes, égalité économique, principe, reconnaissance
    >>>(Gagnon, Christiane), 1961-89, 2001-29, adoptée sur vote par appel nominal, 2030
    >>>>Am. (Jennings), 1968, rejeté sur vote par appel nominal, 2029-30
    >>>(Gagnon, Christiane), 10577-606, 10619-38
    >>Fiscalité, réforme équitable et unifiée afin de réduire le fardeau fiscal (Silye), 3793-826, 3839-60
    >>Gouvernement, dépenses, comité spécial, création, suggestion (Crête), 1152-76, 1190-215
    >>Gouvernement, transparence et députés, responsabilité devant leurs électeurs (Hermanson), 12448-79, 12492-515
    >>Impôt sur le revenu, équité, budget, mesures, (Loubier), 9663-80
    >>Jeunes contrevenants, âge de responsabilité criminelle, réduction (Forseth), 4234-67, 4279-98, rejetée sur vote par appel nominal, 4369-70
    >>Justice, système, réforme, gouvernement, inaction (Meredith), 2397-2427, 2441-61
    >>Langues officielles, Loi, modification (Ringma), 3137-51, 3165-92, rejetée sur vote par appel nominal, 3259-60
    >>Logements sociaux et coopératifs, programmes établissement (Guay), 1435-59
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, Québec, administration, transfert, assurance-chômage, régime, modifications (Lalonde), 17197-228, 17241-58, rejetée sur vote par appel nominal, 17259-60
    >>>Am. (Brown, Jan), 17211, irrecevable, 17217-8
    >>>Am. (Johnston), 17245, rejeté sur vote par appel nominal, 17258-9
    >>Parlementaires, pension, régime, secteur privé, alignement, m. (Grey, Deborah), 8078-111, 8123-45, rejetée sur vote par appel nominal, 8144-5
    >>>Am. (Boudria), 8085, irrecevable, 8095
    >>Pétitions, teneur, débat à la Chambre et mise aux voix, suggestion (McClelland, Ian), 1581-606, 1619-47
    >>Programmes sociaux, normes nationales, transfert social canadien, répercussions (Bouchard), 12030-61, 12074-92, rejetée sur vote par appel nominal, 12091-2
    >>>Am. (Ablonczy), 12039, rejeté sur vote par appel nominal, 12090-1
    >>Québec, compensations financières, gouvernement fédéral, versement, retard (Bernier, Maurice), 12762-87, 12799-816, rejetée sur vote par appel nominal, 13029-30
    >>Québec, référendum, consultation, processus (Duceppe), 8790-821, 8833-51, rejetée sur vote par appel nominal, 8851-2
    >>Radio-Canada, financement, (Tremblay, Suzanne), 10753-82, 10794-814, rejetée sur vote par appel nominal, 10813-4
    >>>Am. (Hanrahan), 10762, rejeté sur vote par appel nominal, 10811-3
    >>Relations fédérales-provinciales, gouvernement, domaines provinciaux, ingérence (Leroux, Gaston), 13089-120, 13133-51
    >>Santé, soins, régime, services, essentiels, financement (Manning), 11846-77, 11888-911
    >>Sécurité personnelle, Régime enregistré (RESP), établissement (Ablonczy), 10647-55, 10671-82
    >>Service canadien du renseignement de sécurité, Commission royale d'enquête, mise sur pied, requête (Langlois), 6300-27, 6340-60
    >>Transports ferroviaires, restructuration, gouvernement, inaction, (Guimond), 7770-801, 7815-33
    >>Unité canadienne (Manning), 4908-41, 4953-73, adoptée sur vote par appel nominal, 4973
    >>>Am. (Robichaud), 4915, adopté sur vote par appel nominal, 4972
    >>Vérificateur général, rapports (Williams), 1221-9, 1243-76
    >>Vote de défiance (confiance), q.o., 102

Motions dilatoires. Voir Procédure

Motions d'initiative parlementaire. Voir plutôt Motions émanant des députés

Motions émanant des députés

    >>Agriculture, chevauchements, élimination et compétences, réattribution (Kerpan), 9499-508, 10971-9, 12272-8, rejetée sur vote par appel nominal, 12332-3
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 9508, 10979
    >>Air India, vol 182, explosion en 1985, commission royale d'enquête, création (Nunziata), 12746-55
    >>>Radiation du Feuilleton, 12755
    >>Aliments, emballage et étiquetage, date d'expiration, impression, (Pagtakhan), 2953-62, 4299-302, adoptée, 4302
    >>>Am. (MacDonald) adopté, 4302
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 2962
    >>Arts et culture, organismes culturels, financement pluriannuel (Plamondon), 12139-45
    >>>Radiation du Feuilleton, 12145
    >>Autochtones
    >>>Logement, amélioration (Taylor), 8197-206
    >>>>Radiation du Feuilleton, 8206
    >>>Revendications territoriales, règlement, commission indépendante, établissement (Taylor), 16946-55
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 16955
    >>Briquets en plastique jetables, règlements, modification (Pagtakhan) retirée, 15707
    >>Cancer du sein, information, traitements et services (McLaughlin), 12395-404
    >>>Radiation du Feuilleton, 12404
    >>Centre de la sécurité des télécommunications, Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, examen (Lee), 7836-44, 9036-45, 10815-20, adoptée, 10820
    >>>Am. (Langlois), 7840, retiré, 10818
    >>>Am. (Lee) adopté, 10818
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 7844, 9045
    >>Commission de l'immigration et du statut de réfugié, abolition (Hanger), 17734-42
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 17742
    >>Constitution
    >>>Dérogation, clause, abrogation (Allmand), 2697-2704
    >>>>Radiation du Feuilleton, 2704
    >>>Propriété, droit, reconnaissance (Scott, Mike), 10024-33
    >>>>Radiation du Feuilleton, 10033
    >>Criminels dangereux, détention, prolongation (Meredith), 17654-63
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 17663
    >>Cuba, États-Unis, embargo, levée, Canada, position (Robinson), 9791-800
    >>>Radiation du Feuilleton, 9800
    >>Députés
    >>>Audiences judiciaires, accès (Lee), 16794-801
    >>>>Radiation du Feuilleton, 16801
    >>>Bureaux, meubles, fournitures et équipement, liste, transfert (Duncan), 8458-66
    >>>>Radiation du Feuilleton, 8466
    >>>>Renvoi de la teneur au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Duncan) adoptée, 8466
    >>Droits et libertés, Charte canadienne, responsabilités, inclusion (McClelland, Ian), 6540-9
    >>>Radiation du Feuilleton, 6549
    >>Eau potable, souveraineté canadienne, protection (Gilmour), 9355-63
    >>>Radiation du Feuilleton, 9363
    >>Eaux usées, traitement, programme national, établissement (Gilmour), 14297-306, 15626-8, 16645-54
    >>>Am. (Guay), 14302
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 14306, 16654
    >>Économie parallèle, lutte, gouvernement, mesures (Szabo), 12816-25, 14947-56, 15318-25, adoptée, 15325
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 12825, 14956
    >>Emploi, équité, programmes, suppression (White, Ted), 11636-45
    >>>Radiation du Feuilleton, 11645
    >>Énergie, conservation, efficacité énergétique, promotion (Caccia), 8152-62
    >>>Radiation du Feuilleton, 8162
    >>Énergie, secteur, réglementation, réduction (Morrison), 14909-15
    >>>Radiation du Feuilleton, 14915
    >>Enfants, pauvreté, élimination d'ici l'an 2000 (Axworthy, Chris), 6360-9
    >>>Radiation du Feuilleton, 6369
    >>Étudiants, prêts, programme, remboursement, en fonction du revenu, système
    >>>(Manning), 7053-63, 8605-14, 10638-44, adoptée, 10815
    >>>>Am. (Manning) adopté, 7053
    >>>>Am. (Valeri), 10641, adopté sur vote par appel nominal, 10814-5
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 7063, 8614
    >>Fiscalité, réforme, programmes sociaux, lien (Axworthy, Chris), 3402-10
    >>>Radiation du Feuilleton, 3410
    >>Fonction publique, traitements régionaux, taux (MacDonald), 15672-80
    >>>Radiation du Feuilleton, 15680
    >>Gouvernement, contrats, achats, etc., information, dépôt mensuel demandé (Guay), 4801-9
    >>>Radiation du Feuilleton, 4809
    >>Gouvernement, prestations, ayants droit, demandes, projet de loi, présentation (Duhamel), 2513-8
    >>>Radiation du Feuilleton, 2518
    >>Guerre mondiale (1939-1945), Dieppe, débarquement, anciens combattants, médaille, création (Blaikie), 2823-31, adoptée, 2831
    >>>Am. (Payne), 2826, adopté, 2831
    >>Homosexuels et lesbiennes, conjoints, reconnaissance légale (Ménard), 11832-40, 13151-60, 14501-7, rejetée sur vote par appel nominal, 14507-8
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 11840, 13160
    >>Immigration
    >>>Niveaux, (Lee), 6284-90
    >>>>Radiation du Feuilleton, 6290
    >>>SIDA, VIH, tests de dépistage (Hanger), 6104-12, 7065-74, 7395-403, rejetée sur vote par appel nominal, 7403
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6112, 7074
    >>Impôt sur le revenu
    >>>Étalement du revenu sur cinq ans (Althouse), 6411-6
    >>>>Radiation du Feuilleton, 6416
    >>>Garderies, frais de garde, déduction, extension à toutes les familles (Szabo), 11320-8
    >>>>Radiation du Feuilleton, 11328
    >>>Intérêts des comptes d'épargne personnels, exemption (Malhi), 17260-8
    >>>>Radiation du Feuilleton, 17268
    >>>Pensions alimentaires, loi, modification (Gaffney), 2652-61, 3548-57, 4549-56, adoptée, 4556-7
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 2661, 3557
    >>>Personnes âgées, crédit, modification, budget, 22 février 1994, mesures, retrait (Marchand), 4680-7
    >>>>Radiation du Feuilleton, 4687
    >>>Pompiers volontaires, exemption, augmentation à 1t4731
    >>>>Mise aux voix, m. (Arseneault), adoptée, 4727
    >>Information, accès, loi, Parlement et sociétés d'État, application, examen (Mills, Bob), 7957-66, 9089-97, 10849-57, rejetée sur vote par appel nominal, 10857
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 7966, 9097
    >>Journée nationale des grands-parents, institution (Assadourian), 15829-33, adoptée, 15833
    >>Journée nationale des Patriotes, proclamation (Bergeron), 5545-54, 7539-47, 8900-5, adoptée sur vote par appel nominal, 9035-6
    >>>Am. (O'Brien), 8900, adopté, 8905
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5554, 7547
    >>Langues officielles, politique, révision (Ringma), 13196-205
    >>>Am. (Tremblay, Suzanne), 13202
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 13205
    >>Légion royale canadienne, anciens combattants, Juifs et Sikhs, accès (Cohen), 9681-90
    >>>Radiation du Feuilleton, 9690
    >>Libérations conditionnelles, agresseurs sexuels d'enfants, admissibilité (Beaumier), 6400-9
    >>>Radiation du Feuilleton, 6409
    >>Logements sociaux et coopératifs, programmes, rétablissement (Gagnon, Christiane), 3073-81
    >>>Radiation du Feuilleton, 3081
    >>«Marche sur Ottawa», Regina, Sask., émeute, 60e anniversaire (de Jong), 16167-76
    >>>Radiation du Feuilleton, 16176
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, brevets, protection, licence pour copie générique, abolition, projet de loi C-91 de la 3e session de la 34e législature, révocation (Solomon), 3677-85
    >>>Radiation du Feuilleton, 3685
    >>Mines, industrie, exploration, stimulant
    >>>(Deshaies), 15063-71
    >>>Programme, mise en oeuvre (Serré), 13207-16, 15239-48, 16459-66, adoptée, 16466
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 13216, 15248
    >>Multiculturalisme, programmes, abolition (Brown, Jan), 11558-66
    >>>Radiation du Feuilleton, 11566
    >>Nord canadien, aliments, distribution, mesures (Bachand), 5461-8
    >>>Radiation du Feuilleton, 5468
    >>Partis politiques, financement
    >>>Populaire, instauration et contributions, limite (Plamondon), 2504-12, 4015-23, 6061-8, rejetée sur vote par appel nominal, 6227-8
    >>>>Am. (Assad), 4019, rejeté sur vote par appel nominal, 6226-7
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 2512, 4023
    >>>Réforme (Assad), 17298-307
    >>>>Radiation du Feuilleton, 17307
    >>Pâtes et papiers, industrie, blanchiment, procédé, réglementation (Caccia), 4158-63
    >>>Radiation du Feuilleton, 4163
    >>Peine capitale, référendum national (White, Ted), 14670-8
    >>>Radiation du Feuilleton, 14678
    >>Pompiers, produits dangereux et maladies infectieuses, information, accès, projet de loi, présentation demandée (Blaikie), 13559-67
    >>>Radiation du Feuilleton, 13567
    >>Propagande haineuse, information, superautoroute, utilisation, interruption (Pagtakhan), 11365-74, 12437-43, adoptée, 12443
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 11374
    >>Provinces de l'Atlantique, gouvernement, mesures (Axworthy, Chris), 9975-83
    >>>Radiation du Feuilleton, 9983
    >>Québec
    >>>Autodétermination, droit, reconnaissance, m. (Ménard), 17467-75
    >>>>Radiation du Feuilleton, 17475
    >>>Crise des années 1970, mesures de guerre, Loi, application, excuses demandées (Bernier, Maurice), 11029-36
    >>>Radiation du Feuilleton, 11036
    >>Radio-Canada, privatisation (Brown, Jan), 5683-93
    >>>Radiation du Feuilleton, 5693
    >>Routes et autoroutes, Ontario, route 16, élargissement (Jordan), 3250-8
    >>>Radiation du Feuilleton, 3258
    >>Saint-Laurent, Voie maritime, navigabilité en permanence (Pomerleau), 2387-94
    >>>Radiation du Feuilleton, 2394
    >>Santé, médicaments et produits médicaux, implantation, registre (McLaughlin), 14344-52
    >>>Radiation du Feuilleton, 14351-2
    >>Santé, soins, régime, provinces, pouvoirs, transfert (Bridgman), 12565-73
    >>>Radiation du Feuilleton, 12573
    >>Semaine de la commémoration de l'inhumanité de l'Homme envers son prochain, établissement (Assadourian), 11375-83
    >>>Am. (Daviault), 11378
    >>>Radiation du Feuilleton, 11383
    >>Sénat, réforme, Triple-E (élu, équitable, efficace), formule (Jennings), 15660-9
    >>>Radiation du Feuilleton, 15669
    >>Société canadienne des postes
    >>>Développement local, stratégie (Crête), 14772-80
    >>>>Radiation du Feuilleton, 14780
    >>>Privatisation (Breitkreuz, Cliff), 16803-10
    >>>>Radiation du Feuilleton, 16810
    >>Sociétés, dirigeants, traitement, divulgation (Harvard), 8513-22
    >>>Radiation du Feuilleton, 8522
    >>Tabac et cigarettes, taxes, rétablissement (Martin, Keith), 7009-18
    >>>Radiation du Feuilleton, 7018
    >>Titres de compétence, transférabilité, processus, établissement (Pagtakhan), 7658-67
    >>>Radiation du Feuilleton, 7667
    >>Train à grande vitesse, Québec--Windsor, construction (Laurin), 2999-3008, 4370-7, rejetée sur vote par appel nominal, 4418-9
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 3008
    >>Transports ferroviaires, embranchements/lignes, abandon
    >>>Franquet--Chapais et CRAN, Qué. (Gauthier, Michel), 3118-26
    >>>>Radiation du Feuilleton, 3126
    >>>Mise en vente (Guimond), 16213-21
    >>>>Radiation du Feuilleton, 16221
    >>Votes, de défiance (confiance) (Jennings), 3128-37, 4420-9, 5369-75, adoptée, 5376
    >>>Am. (Boudria), 4424, adopté, 5376
    >>>>Sous-am. (Jennings), 5372, adopté, 5376
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 3137, 4429

Motions émanant du gouvernement

    >>Agriculture, gouvernement, position (Goodale), 4094-126, 4139-58, 4164-95
    >>>Retrait, 4211
    >>Budget
    >>>Consultations (Martin, Paul), 678-712, 723-50, 752-84
    >>>>Retrait, 1560-1
    >>>Finances, Comité, consultations (Gagliano), 8315-38, 8352-81, 8491-511, adoptée sur vote par appel nominal, 8512-3
    >>Code d'éthique, Comité mixte spécial, création (Gray, Herb), 11965-81, 11998-2015, 14042-53, adoptée sur vote par appel nominal, 14177-8
    >>>Am. (Bélisle), 11971, rejeté sur vote par appel nominal, 12092-3
    >>Défense du Canada, politique, Comité mixte spécial, création (Collenette), 1462-96, 1508-34 adoptée sur vote par appel nominal, 1728-9
    >>>Étude, m. (Milliken) adoptée, 1397
    >>Élections, réforme, carte électorale, remaniement, procédure et affaires de la Chambre, Comité, projet de loi (C-69), élaboration et dépôt (Gray, Herb), 3201-10 adoptée sur vote par appel nominal, 3261-2
    >>>Am. (Guay), 3204, adopté sur vote par appel nominal, 3260-1
    >>Environnement, protection, Loi, article 139, référence, étude, environnement et développement durable, Comité, mandat (Copps), 5141-8, 5163-74, adoptée, 5174
    >>Ex-Yougoslavie, force d'intervention (IFOR) de l'OTAN, Canada, participation (Collenette), 17115-32, 17146-75, 17177-95
    >>Île-du-Prince-Édouard, raccordement permanent au Nouveau-Brunswick, projet, constitution, modification de 1993 (Dingwall), 1343-75, 1390-414, adoptée sur vote par appel nominal, 1459-60
    >>Industrie, Comité, rapport, 2e (Petites entreprises) (Gagliano), 7707-22, 7736-65
    >>>Retrait, 9293
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, École polytechnique de Montréal, massacre, fusillade du 6 décembre 1989, anniversaire (Finestone), 8664-90, 8703-22
    >>>Présentation, consentement unanime, 8659
    >>Missiles de croisière, essais, politique, révision (Collenette), 392-449
    >>>Retrait, 1560-1
    >>Paix et sécurité mondiales, maintien de la paix, Canada, rôle
    >>>Ex-Yougoslavie, Haïti et Rwanda (Ouellet), 5952-68, 5976-97
    >>>>Retrait, 9293
    >>>Ex-Yougoslavie (Ouellet), 263-92, 305-78
    >>>>Retrait, 1560-1
    >>Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte spécial, création (Ouellet), 2254-84, 2297-315, 2322-47, 2386, adoptée, 2387
    >>>Am. (Mills, Bob), 2270-1, rejeté sur vote par appel nominal, 2386-7
    >>Québec, société distincte, Chambre des communes, reconnaissance (Chrétien, Jean), 16971-90, 17090, 17289-98, 17307-45 adoptée sur vote par appel nominal, 17536-7
    >>>Am. (Manning), 16984, 17197, 17289, rejeté sur vote par appel nominal, 17535-6
    >>>Clôture, art. 57, m. (Gray, Herb) adoptée sur vote par appel nominal, 17288-9
    >>>>Avis, 17250
    >>Règlement de la Chambre, modifications (Gray, Herb), 957-85, 1002-26, adoptée, 1026
    >>Sécurité sociale, régime, réforme
    >>>Progrès réalisés et Canadiens, opinions (Axworthy, Lloyd), 6602-30, 6642-62, 6671-97, 6699-706, 6725-39, 7107-36, 7912-24, 7937-57, 7972-9, 7995-8005, 8047-74
    >>>Ressources humaines, perfectionnement, Comité, étude (Axworthy, Lloyd), 609-33, 646-71, 806-45, 847-82, 894-918, adoptée sur vote par appel nominal, 1093-4
    >>Voir aussi Procédure