L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Motions de censure. Voir plutôt Votes--De défiance (confiance)
Motions de l'opposition. Voir Motions de subsides
Motions de production de documents
>>
Sécurité sociale, régime, réforme, Santé nationale et Bien-être social,
ministère et Emploi et Immigration, ministère, documents et études
(Axworthy, Chris), reportée aux «Avis de motions (documents)», 2048, 3285
>>Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Comité de
surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), Affaire
Grant Bristow, rapport (Richardson), 9072
>>>Adoptée sur vote par appel nominal, 9103-4
>>Voir aussi Procédure
Motions de subsides (motions de l'opposition)
>>
Agriculture
>>>Gouvernement, position (Marchand), 3611-43, 3656-77
>>>Subventions, (Chrétien, Jean-Guy), 11448-78, 11490-509
>>Assurance-chômage, régime, modifications (Lalonde), 17425-32, 17446-57
>>Autochtones, revendications territoriales, Colombie-Britannique (Duncan),
17348-80, 17392-412, rejetée sur vote par apple
nominal, 17537-8
>>Budget, 22 février 1994, programmes de dépenses, moratoire
(Speaker), 2196-212, 2227-252, rejetée sur vote par
appel nominal, 2321-2
>>Budget, équilibre et économie, gouvernement, rôle, plan, présentation
(Williams), 7145-74, 7186-213
>>Criminalité, victimes, droits (Breitkreuz, Garry), 16671-90
>>Défense, équipement et armement, achats, contenu canadien, exigence (Jacob),
16578-609, 16621-39
>>Défense, industrie, entreprises, reconversion, programmes (Ménard),
3916-46, 3959-78
>>Défense nationale, ministère, direction, lacunes (Frazer), 10862-92,
10905-22, rejetée sur vote par appel nominal, 10922-3
>>Déficit
>>>Élimination (Grubel), 9565-97, 9609-30
>>>Réduction, objectifs, 3 % du PIB en 1997 (Abbott), 9865-97, 9909-30
>>Développement économique régional, gouvernement fédéral, intervention
inefficace (Crête), 4734-67, 4779-801
>>Édition, industrie, propriété canadienne, Baie-Comeau, politique (Bouchard),
2368-85, rejetée sur vote par appel nominal, 2385-6
>>>Am. (Brown, Jan), 2381, rejeté sur vote par appel nominal, 2384-5
>>Emploi, création, mesures (Lalonde), 2582-615, 2627-46
>>Emploi, équité, politique (Strahl), 12966-97, 13010-29, rejetée sur vote par
appel nominal, 13028-9
>>Femmes, égalité économique, principe, reconnaissance
>>>(Gagnon, Christiane), 1961-89, 2001-29, adoptée sur vote par appel nominal,
2030
>>>>Am. (Jennings), 1968, rejeté sur vote par appel nominal, 2029-30
>>>(Gagnon, Christiane), 10577-606, 10619-38
>>Fiscalité, réforme équitable et unifiée afin de réduire le fardeau fiscal
(Silye), 3793-826, 3839-60
>>Gouvernement, dépenses, comité spécial, création, suggestion (Crête),
1152-76, 1190-215
>>Gouvernement, transparence et députés, responsabilité devant leurs électeurs
(Hermanson), 12448-79, 12492-515
>>Impôt sur le revenu, équité, budget, mesures, (Loubier), 9663-80
>>Jeunes contrevenants, âge de responsabilité criminelle, réduction (Forseth),
4234-67, 4279-98, rejetée sur vote par appel nominal,
4369-70
>>Justice, système, réforme, gouvernement, inaction (Meredith), 2397-2427,
2441-61
>>Langues officielles, Loi, modification (Ringma), 3137-51, 3165-92, rejetée
sur vote par appel nominal, 3259-60
>>Logements sociaux et coopératifs, programmes établissement (Guay), 1435-59
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, Québec, administration, transfert,
assurance-chômage, régime, modifications (Lalonde), 17197-228, 17241-58,
rejetée sur vote par appel nominal, 17259-60
>>>Am. (Brown, Jan), 17211, irrecevable, 17217-8
>>>Am. (Johnston), 17245, rejeté sur vote par appel nominal, 17258-9
>>Parlementaires, pension, régime, secteur privé, alignement, m. (Grey,
Deborah), 8078-111, 8123-45, rejetée sur vote par
appel nominal, 8144-5
>>>Am. (Boudria), 8085, irrecevable, 8095
>>Pétitions, teneur, débat à la Chambre et mise aux voix, suggestion
(McClelland, Ian), 1581-606, 1619-47
>>Programmes sociaux, normes nationales, transfert social canadien,
répercussions (Bouchard), 12030-61, 12074-92,
rejetée sur vote par appel
nominal, 12091-2
>>>Am. (Ablonczy), 12039, rejeté sur vote par appel nominal, 12090-1
>>Québec, compensations financières, gouvernement fédéral, versement, retard
(Bernier, Maurice), 12762-87, 12799-816, rejetée
sur vote par appel nominal,
13029-30
>>Québec, référendum, consultation, processus (Duceppe), 8790-821, 8833-51,
rejetée sur vote par appel nominal, 8851-2
>>Radio-Canada, financement, (Tremblay, Suzanne), 10753-82, 10794-814,
rejetée sur vote par appel nominal, 10813-4
>>>Am. (Hanrahan), 10762, rejeté sur vote par appel nominal, 10811-3
>>Relations fédérales-provinciales, gouvernement, domaines provinciaux,
ingérence (Leroux, Gaston), 13089-120, 13133-51
>>Santé, soins, régime, services, essentiels, financement (Manning), 11846-77,
11888-911
>>Sécurité personnelle, Régime enregistré (RESP), établissement (Ablonczy),
10647-55, 10671-82
>>Service canadien du renseignement de sécurité, Commission royale d'enquête,
mise sur pied, requête (Langlois), 6300-27, 6340-60
>>Transports ferroviaires, restructuration, gouvernement, inaction, (Guimond),
7770-801, 7815-33
>>Unité canadienne (Manning), 4908-41, 4953-73, adoptée sur vote par appel
nominal, 4973
>>>Am. (Robichaud), 4915, adopté sur vote par appel nominal, 4972
>>Vérificateur général, rapports (Williams), 1221-9, 1243-76
>>Vote de défiance (confiance), q.o., 102
Motions dilatoires. Voir Procédure
Motions d'initiative parlementaire. Voir plutôt Motions émanant des députés
Motions émanant des députés
>>
Agriculture, chevauchements, élimination et compétences, réattribution
(Kerpan), 9499-508, 10971-9, 12272-8, rejetée sur vote par appel nominal,
12332-3
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 9508, 10979
>>Air India, vol 182, explosion en 1985, commission royale d'enquête, création
(Nunziata), 12746-55
>>>Radiation du Feuilleton, 12755
>>Aliments, emballage et étiquetage, date d'expiration, impression,
(Pagtakhan), 2953-62, 4299-302, adoptée, 4302
>>>Am. (MacDonald) adopté, 4302
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton,
2962
>>Arts et culture, organismes culturels, financement pluriannuel (Plamondon),
12139-45
>>>Radiation du Feuilleton, 12145
>>Autochtones
>>>Logement, amélioration (Taylor), 8197-206
>>>>Radiation du Feuilleton, 8206
>>>Revendications territoriales, règlement, commission indépendante,
établissement (Taylor), 16946-55
>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 16955
>>Briquets en plastique jetables, règlements, modification (Pagtakhan)
retirée, 15707
>>Cancer du sein, information, traitements et services (McLaughlin), 12395-404
>>>Radiation du Feuilleton, 12404
>>Centre de la sécurité des télécommunications, Comité de surveillance des
activités de renseignement de sécurité, examen (Lee), 7836-44, 9036-45,
10815-20, adoptée, 10820
>>>Am. (Langlois), 7840, retiré, 10818
>>>Am. (Lee) adopté, 10818
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 7844, 9045
>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié, abolition (Hanger),
17734-42
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 17742
>>Constitution
>>>Dérogation, clause, abrogation (Allmand), 2697-2704
>>>>Radiation du Feuilleton, 2704
>>>Propriété, droit, reconnaissance (Scott, Mike), 10024-33
>>>>Radiation du Feuilleton, 10033
>>Criminels dangereux, détention, prolongation (Meredith), 17654-63
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 17663
>>Cuba, États-Unis, embargo, levée, Canada, position (Robinson), 9791-800
>>>Radiation du Feuilleton, 9800
>>Députés
>>>Audiences judiciaires, accès (Lee), 16794-801
>>>>Radiation du Feuilleton, 16801
>>>Bureaux, meubles, fournitures et équipement, liste, transfert
(Duncan), 8458-66
>>>>Radiation du Feuilleton, 8466
>>>>Renvoi de la teneur au Comité de la procédure et des affaires de la
Chambre, m. (Duncan) adoptée, 8466
>>Droits et libertés, Charte canadienne, responsabilités, inclusion
(McClelland, Ian), 6540-9
>>>Radiation du Feuilleton, 6549
>>Eau potable, souveraineté canadienne, protection (Gilmour), 9355-63
>>>Radiation du Feuilleton, 9363
>>Eaux usées, traitement, programme national, établissement (Gilmour),
14297-306, 15626-8, 16645-54
>>>Am. (Guay), 14302
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton,
14306, 16654
>>Économie parallèle, lutte, gouvernement, mesures (Szabo), 12816-25,
14947-56, 15318-25, adoptée, 15325
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 12825, 14956
>>Emploi, équité, programmes, suppression (White, Ted), 11636-45
>>>Radiation du Feuilleton, 11645
>>Énergie, conservation, efficacité énergétique, promotion (Caccia), 8152-62
>>>Radiation du Feuilleton, 8162
>>Énergie, secteur, réglementation, réduction (Morrison), 14909-15
>>>Radiation du Feuilleton, 14915
>>Enfants, pauvreté, élimination d'ici l'an 2000 (Axworthy, Chris), 6360-9
>>>Radiation du Feuilleton, 6369
>>Étudiants, prêts, programme, remboursement, en fonction du revenu, système
>>>(Manning), 7053-63, 8605-14, 10638-44, adoptée, 10815
>>>>Am. (Manning) adopté, 7053
>>>>Am. (Valeri), 10641, adopté sur vote par appel nominal, 10814-5
>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 7063, 8614
>>Fiscalité, réforme, programmes sociaux, lien (Axworthy, Chris), 3402-10
>>>Radiation du Feuilleton, 3410
>>Fonction publique, traitements régionaux, taux (MacDonald), 15672-80
>>>Radiation du Feuilleton, 15680
>>Gouvernement, contrats, achats, etc., information, dépôt mensuel demandé
(Guay), 4801-9
>>>Radiation du Feuilleton, 4809
>>Gouvernement, prestations, ayants droit, demandes, projet de loi,
présentation (Duhamel), 2513-8
>>>Radiation du Feuilleton, 2518
>>Guerre mondiale (1939-1945), Dieppe, débarquement, anciens combattants,
médaille, création (Blaikie), 2823-31, adoptée, 2831
>>>Am. (Payne), 2826, adopté, 2831
>>Homosexuels et lesbiennes, conjoints, reconnaissance légale (Ménard),
11832-40, 13151-60, 14501-7, rejetée sur vote par appel nominal, 14507-8
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 11840, 13160
>>Immigration
>>>Niveaux, (Lee), 6284-90
>>>>Radiation du Feuilleton, 6290
>>>SIDA, VIH, tests de dépistage (Hanger), 6104-12, 7065-74, 7395-403,
rejetée sur vote par appel nominal, 7403
>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 6112, 7074
>>Impôt sur le revenu
>>>Étalement du revenu sur cinq ans (Althouse), 6411-6
>>>>Radiation du Feuilleton, 6416
>>>Garderies, frais de garde, déduction, extension à toutes les familles
(Szabo), 11320-8
>>>>Radiation du Feuilleton, 11328
>>>Intérêts des comptes d'épargne personnels, exemption (Malhi), 17260-8
>>>>Radiation du Feuilleton, 17268
>>>Pensions alimentaires, loi, modification (Gaffney), 2652-61, 3548-57,
4549-56, adoptée, 4556-7
>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 2661, 3557
>>>Personnes âgées, crédit, modification, budget, 22 février 1994, mesures,
retrait (Marchand), 4680-7
>>>>Radiation du Feuilleton, 4687
>>>Pompiers volontaires, exemption, augmentation à 1t
>>>>Mise aux voix, m. (Arseneault), adoptée, 4727
>>Information, accès, loi, Parlement et sociétés d'État, application, examen
(Mills, Bob), 7957-66, 9089-97, 10849-57, rejetée sur vote par appel nominal,
10857
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 7966, 9097
>>Journée nationale des grands-parents, institution (Assadourian), 15829-33,
adoptée, 15833
>>Journée nationale des Patriotes, proclamation (Bergeron), 5545-54, 7539-47,
8900-5, adoptée sur vote par appel nominal, 9035-6
>>>Am. (O'Brien), 8900, adopté, 8905
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 5554, 7547
>>Langues officielles, politique, révision (Ringma), 13196-205
>>>Am. (Tremblay, Suzanne), 13202
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 13205
>>Légion royale canadienne, anciens combattants, Juifs et Sikhs, accès
(Cohen), 9681-90
>>>Radiation du Feuilleton, 9690
>>Libérations conditionnelles, agresseurs sexuels d'enfants, admissibilité
(Beaumier), 6400-9
>>>Radiation du Feuilleton, 6409
>>Logements sociaux et coopératifs, programmes, rétablissement (Gagnon,
Christiane), 3073-81
>>>Radiation du Feuilleton, 3081
>>«Marche sur Ottawa», Regina, Sask., émeute, 60e anniversaire (de Jong),
16167-76
>>>Radiation du Feuilleton, 16176
>>Médicaments et produits pharmaceutiques, brevets, protection, licence pour
copie générique, abolition, projet de loi C-91 de la 3e session de la
34e législature, révocation (Solomon), 3677-85
>>>Radiation du Feuilleton, 3685
>>Mines, industrie, exploration, stimulant
>>>(Deshaies), 15063-71
>>>Programme, mise en oeuvre (Serré), 13207-16, 15239-48, 16459-66, adoptée,
16466
>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 13216, 15248
>>Multiculturalisme, programmes, abolition (Brown, Jan), 11558-66
>>>Radiation du Feuilleton, 11566
>>Nord canadien, aliments, distribution, mesures (Bachand), 5461-8
>>>Radiation du Feuilleton, 5468
>>Partis politiques, financement
>>>Populaire, instauration et contributions, limite (Plamondon), 2504-12,
4015-23, 6061-8, rejetée sur vote par appel nominal,
6227-8
>>>>Am. (Assad), 4019, rejeté sur vote par appel nominal, 6226-7
>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 2512, 4023
>>>Réforme (Assad), 17298-307
>>>>Radiation du Feuilleton, 17307
>>Pâtes et papiers, industrie, blanchiment, procédé, réglementation (Caccia),
4158-63
>>>Radiation du Feuilleton, 4163
>>Peine capitale, référendum national (White, Ted), 14670-8
>>>Radiation du Feuilleton, 14678
>>Pompiers, produits dangereux et maladies infectieuses, information, accès,
projet de loi, présentation demandée (Blaikie), 13559-67
>>>Radiation du Feuilleton, 13567
>>Propagande haineuse, information, superautoroute, utilisation, interruption
(Pagtakhan), 11365-74, 12437-43, adoptée, 12443
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton,
11374
>>Provinces de l'Atlantique, gouvernement, mesures (Axworthy, Chris), 9975-83
>>>Radiation du Feuilleton, 9983
>>Québec
>>>Autodétermination, droit, reconnaissance, m. (Ménard), 17467-75
>>>>Radiation du Feuilleton, 17475
>>>Crise des années 1970, mesures de guerre, Loi, application, excuses
demandées (Bernier, Maurice), 11029-36
>>>Radiation du Feuilleton, 11036
>>Radio-Canada, privatisation (Brown, Jan), 5683-93
>>>Radiation du Feuilleton, 5693
>>Routes et autoroutes, Ontario, route 16, élargissement (Jordan), 3250-8
>>>Radiation du Feuilleton, 3258
>>Saint-Laurent, Voie maritime, navigabilité en permanence (Pomerleau), 2387-94
>>>Radiation du Feuilleton, 2394
>>Santé, médicaments et produits médicaux, implantation, registre (McLaughlin),
14344-52
>>>Radiation du Feuilleton, 14351-2
>>Santé, soins, régime, provinces, pouvoirs, transfert (Bridgman), 12565-73
>>>Radiation du Feuilleton, 12573
>>Semaine de la commémoration de l'inhumanité de l'Homme envers son prochain,
établissement (Assadourian), 11375-83
>>>Am. (Daviault), 11378
>>>Radiation du Feuilleton, 11383
>>Sénat, réforme, Triple-E (élu, équitable, efficace), formule (Jennings),
15660-9
>>>Radiation du Feuilleton, 15669
>>Société canadienne des postes
>>>Développement local, stratégie (Crête), 14772-80
>>>>Radiation du Feuilleton, 14780
>>>Privatisation (Breitkreuz, Cliff), 16803-10
>>>>Radiation du Feuilleton, 16810
>>Sociétés, dirigeants, traitement, divulgation (Harvard), 8513-22
>>>Radiation du Feuilleton, 8522
>>Tabac et cigarettes, taxes, rétablissement (Martin, Keith), 7009-18
>>>Radiation du Feuilleton, 7018
>>Titres de compétence, transférabilité, processus, établissement (Pagtakhan),
7658-67
>>>Radiation du Feuilleton, 7667
>>Train à grande vitesse, Québec--Windsor, construction (Laurin), 2999-3008,
4370-7, rejetée sur vote par appel nominal, 4418-9
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 3008
>>Transports ferroviaires, embranchements/lignes, abandon
>>>Franquet--Chapais et CRAN, Qué. (Gauthier, Michel), 3118-26
>>>>Radiation du Feuilleton, 3126
>>>Mise en vente (Guimond), 16213-21
>>>>Radiation du Feuilleton, 16221
>>Votes, de défiance (confiance) (Jennings), 3128-37, 4420-9, 5369-75,
adoptée, 5376
>>>Am. (Boudria), 4424, adopté, 5376
>>>>Sous-am. (Jennings), 5372, adopté, 5376
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 3137, 4429
Motions émanant du gouvernement
>>
Agriculture, gouvernement, position (Goodale), 4094-126, 4139-58, 4164-95
>>>Retrait, 4211
>>Budget
>>>Consultations (Martin, Paul), 678-712, 723-50, 752-84
>>>>Retrait, 1560-1
>>>Finances, Comité, consultations (Gagliano), 8315-38, 8352-81, 8491-511,
adoptée sur vote par appel nominal, 8512-3
>>Code d'éthique, Comité mixte spécial, création (Gray, Herb), 11965-81,
11998-2015, 14042-53, adoptée sur vote par appel
nominal, 14177-8
>>>Am. (Bélisle), 11971, rejeté sur vote par appel nominal, 12092-3
>>Défense du Canada, politique, Comité mixte spécial, création (Collenette),
1462-96, 1508-34 adoptée sur vote par appel nominal, 1728-9
>>>Étude, m. (Milliken) adoptée, 1397
>>Élections, réforme, carte électorale, remaniement, procédure et affaires de
la Chambre, Comité, projet de loi (C-69), élaboration et dépôt (Gray, Herb),
3201-10 adoptée sur vote par appel nominal, 3261-2
>>>Am. (Guay), 3204, adopté sur vote par appel nominal, 3260-1
>>Environnement, protection, Loi, article 139, référence, étude, environnement
et développement durable, Comité, mandat (Copps), 5141-8, 5163-74, adoptée,
5174
>>Ex-Yougoslavie, force d'intervention (IFOR) de l'OTAN, Canada,
participation (Collenette), 17115-32, 17146-75, 17177-95
>>Île-du-Prince-Édouard, raccordement permanent au Nouveau-Brunswick,
projet, constitution, modification de 1993 (Dingwall), 1343-75, 1390-414,
adoptée sur vote par appel nominal, 1459-60
>>Industrie, Comité, rapport, 2e (Petites entreprises) (Gagliano),
7707-22, 7736-65
>>>Retrait, 9293
>>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux
femmes, École polytechnique de Montréal, massacre, fusillade du 6 décembre
1989, anniversaire (Finestone), 8664-90, 8703-22
>>>Présentation, consentement unanime, 8659
>>Missiles de croisière, essais, politique, révision (Collenette), 392-449
>>>Retrait, 1560-1
>>Paix et sécurité mondiales, maintien de la paix, Canada, rôle
>>>Ex-Yougoslavie, Haïti et Rwanda (Ouellet), 5952-68, 5976-97
>>>>Retrait, 9293
>>>Ex-Yougoslavie (Ouellet), 263-92, 305-78
>>>>Retrait, 1560-1
>>Politique étrangère du Canada, examen, Comité mixte spécial, création
(Ouellet), 2254-84, 2297-315, 2322-47, 2386, adoptée, 2387
>>>Am. (Mills, Bob), 2270-1, rejeté sur vote par appel nominal, 2386-7
>>Québec, société distincte, Chambre des communes, reconnaissance (Chrétien,
Jean), 16971-90, 17090, 17289-98, 17307-45 adoptée sur vote par appel nominal,
17536-7
>>>Am. (Manning), 16984, 17197, 17289, rejeté sur vote par appel nominal,
17535-6
>>>Clôture, art. 57, m. (Gray, Herb) adoptée sur vote par appel nominal,
17288-9
>>>>Avis, 17250
>>Règlement de la Chambre, modifications (Gray, Herb), 957-85, 1002-26,
adoptée, 1026
>>Sécurité sociale, régime, réforme
>>>Progrès réalisés et Canadiens, opinions (Axworthy, Lloyd), 6602-30,
6642-62, 6671-97, 6699-706, 6725-39, 7107-36, 7912-24, 7937-57, 7972-9,
7995-8005, 8047-74
>>>Ressources humaines, perfectionnement, Comité, étude (Axworthy, Lloyd),
609-33, 646-71, 806-45, 847-82, 894-918, adoptée sur vote par appel nominal,
1093-4
>>Voir aussi Procédure