Sucre, importation, États-Unis, restrictions, rétorsion, mesures, Loi--C-311. Zed

>>1re l., 1167
>>2e l., 1939. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1939

Suicide. Voir Autochtones; Code criminel (aide au suicide)--C-215

Suisse, accord. Voir Sécurité sociale--Accords

Sur la voie--L'avenir de la sécurité ferroviaire au Canada. Voir Transports ferroviaires--Sécurité

Surintendant des institutions financières. Voir Bureau du surintendant des institutions financières

Surveillance électronique. Voir plutôt Écoute électronique

Syndicats. Voir Personnes morales

Syndicats ouvriers

>>Rapports relatifs aux syndicats enregistrés au Bureau du Registraire général du Canada, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
>>>1993, 124 (8560-351-411)
>>>1994, 1132 (8560-351-411A)

Syndrome de fatigue chronique

>>Pétition (Duhamel), 351-0326, 517, rg, 729 (8545-351-67)

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (arrestation sans mandat)--C-355. Thompson

>>1re l., 2082

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel et jeunes contrevenants, Loi (amélioration de la sécurité du public)--C-242. Lee

>>1re l., 404
>>2e l., 2007. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 2007

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Délinquants transfèrement, Loi (modification)--C-45. Solliciteur général du Canada

>>1re l., 629
>>Justice et questions juridiques, Comité
>>>Déféré avant la 2e l., m. (Gray, H.) adoptée sur division, 707-8
>>>Rapport avec am., 1256
>>Étape du rapport, 1922, adoptée sur vote par appel nominal, 1944-5, 1948
>>>M. d'am.
>>>>(Gagnon), 1926-9, adoptées, 1928
>>>>>Sur division, 1945
>>>>>Sur vote par appel nominal, 1944-5
>>>>(Langlois), 1928, adoptées, 1928
>>>>(Thompson), 1922-3, 1926, 1928-32, rejetées sur vote par appel nominal, 1942-8
>>>>(Venne), 1926-8, 1930-1
>>>>>Adoptée, 1928
>>>>>Rejetées sur division, 1928, 1930-1
>>2e l., 1922, adoptée sur vote par appel nominal, 1944-5, 1948
>>3e l., 1959-60, adoptée sur division, 1963
>>Sénat, adoption, 2248
>>S.R. (Chap. 42, L.C. 1995), 2267

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification)--C-240. Meredith

>>1re l., 387
>>2e l., 564, 781, adoption, 965
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 564, 781
>>Justice et questions juridiques, Comité
>>>Déféré, 965

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et prisons et maisons de correction, Loi (modification)--C-281. Strahl

>>1re l., 764

T

Tabac

>>Contrebande, mesures, dd. (Axworthy), 2011 (8555-351-146)
>>Emballage
>>>Lettre du ministère de la Santé à E. Wayne, député, concernant le rapport du Comité d'experts sur l'emballage neutre et générique des produits du tabac, dépôt, 1529 (8530-351-35)
>>>Voir aussi Santé, Comité--Rapport premier
>>Pétitions
>>>(Adams), 351-0150 à 351-0152, 279, rg, 444 (8545-351-33); 351-0155 à 351-0162, 297, rg, 444 (8545-351-33); 351-0189 et 351-0190, 354
>>>(Culbert), 351-0260, 425, rg, 676 (8545-351-33B)
>>>(Duhamel), 351-3075, 1430, rg, 1604 (8545-351-36B); 351-3296, 1524, rg, 1901 (8545-351-36C); 351-4067, 2125
>>>(Gaffney), 351-0911, 761, rg, 881 (8545-351-33C)
>>>(McLaughlin), 351-1524, 983, rg, 1077 (8545-351-36A); 351-1619, 1014, rg, 1077 (8545-351-36A); 351-1662 et 351-1663, 1021, rg, 1077 (8545-351-36A)
>>Taxe, rétablissement au niveau du 1er janvier 1994, m. (Martin, K.), 809. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 809

Tabac, produits, réglementation, Loi (modification)--C-117. Ministre de la Santé

>>1re l., 2239

Tabac, vente aux jeunes, Loi. Voir Accise, Loi, Douanes, Loi et Tabac, vente aux jeunes, Loi (modification)--C-11

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1184 (8520-351-130)

Taxe d'accise, Accise et Impôt sur le revenu, Lois (modification)--C-32. Ministre des Finances

>>Voies et moyens, avis, 465, présentation et adoption, 474
>>1re l., 489
>>2e l., adoptée sur division, 499
>>Finances, Comité
>>>Déféré, 499
>>>Rapport sans am., 589
>>Étape du rapport, 617, 620-1, adoptée sur division, 622
>>>M. d'am. (Brien), 617, rejetée sur vote par appel nominal, 621
>>3e l., 631-3, 535-6, 656, adoption sur vote par appel nominal, 656-7
>>>Attribution de temps, m. (Robichaud) adoptée sur vote par appel nominal, 635-6
>>Sénat, adoption, 668
>>S.R. (Chap. 29, L.C. 1994), 670

Taxe d'accise et accise, Loi--C-90. Ministre des Finances

>>Voies et moyens, avis, 1366, adoption sur vote par appel nominal, 1457
>>1re l., 1467
>>2e l., 1933, adoptée sur vote par appel nominal, 1948-9
>>Finances, Comité
>>>Déféré, 1948-9
>>>Rapport, sans am., 2006
>>Étape du rapport, adoptée sur division, 2017
>>3e l., 2017-8, adoptée sur vote par appel nominal, 2022-3
>>Sénat, adoption, 2111
>>S.R. (Chap. 36, L.C. 1995), 2111

Taxe d'accise, Loi. Voir Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Régime de pensions du Canada, Sociétés par actions, Loi, Taxe d'accise, Loi, Assurance-chômage, Loi et lois connexes (modification)--C-27

Taxe d'accise, Loi (dispositifs de compression)--C-222. Gaffney

>>1re l., 245
>>2e l., ordre révoqué et projet de loi retiré, 1334

Taxe d'accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification)--C-103. Ministre des Finances

>>Voies et moyens, avis, 1785, adoption sur vote par appel nominal, 1842-3
>>1re l., 1862
>>2e l., 1939, 1941, adoptée sur vote par appel nominal, 1944-5, 1950
>>Finances, Comité
>>>Déféré, 1950
>>>Rapport avec am., 2051
>>Étape du rapport, 2066-7, adoptée sur vote par appel nominal, 2075-7
>>>M. d'am. (Solberg), rejetées sur division, 2066-7
>>3e l., adoptée sur division, 2089
>>Sénat, adoption, 2264
>>S.R. (Chap. 46, L.C. 1995), 2268

Taxe d'accise, Loi et loi connexe (modification)--C-13. Ministre des Finances

>>Voies et moyens, avis, 154, adoption, 166-7
>>1re l., 176
>>2e l., 375-6, adoptée, 376
>>Comité plénier
>>>Déféré, 376
>>>Rapport avec am., 376
>>Étape du rapport, adoptée sur division, 376
>>3e l., adoptée sur division, 376
>>Sénat, adoption, 447
>>S.R. (Chap. 9, L.C. 1994), 460

Taxe d'accise, Loi (modification). Voir Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Régime de pensions du Canada, Sociétés par actions, Loi, Taxe d'accise, Loi, Assurance-chômage, Loi et lois connexes (modification)--C-27; Voies et moyens et Accise

Télécopie. Voir Code criminel (publicité par télécopie)--C-234

Téléfilm Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des communications et de la culture
>>>1992-1993 rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 20-1 (8560-351-91)
>>>1994-1995 rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1904 (8560-351-91A)

Téléphone, services

>>Pétition (Adams), 351-2089, 1153, rg, 1353 (8545-351-112)

Télévision. Voir Radio et télévision, émissions

Témoins et informateurs, protection, programme. Voir Criminalité

Témoins, protection, Loi--C-206. Wappel

>>1re l., 87
>>2e l., 377-8, 485, 727
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 378, 485
>>Justice et questions juridiques, Comité
>>>Déféré, 727. Ordre révoqué et projet de loi retiré, 2027

Témoins, protection, programme, Loi--C-78. Solliciteur général du Canada

>>1re l., 1264-5
>>2e l. adoptée, 2002
>>Justice et questions juridiques, Comité
>>>Déféré, 2002
>>>Rapport avec am., 2117
>>Étape du rapport, 2167-8, adoptée, 2186
>>>M. d'am. (Hanger), 2167, rejetées sur vote par appel nominal, 2175-6, 2185-6

Terminal 1/Terminal 2/Privatization. Voir Aéroport international Lester B. Pearson

Territoires du Nord-Ouest. Voir Élections--Rapports--Tarifs; Lois des Territoires du Nord-Ouest

TGV. Voir Train à très grande vitesse

TH (1987)

>>Rapport, dépôt et renvoi en permanence au Comité des finances
>>>1er janvier au 28 juillet 1993, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1208 (8560-351-102)

The Implications for U.S. Trade Policy of an Independent Quebec. Voir Québec

Theratronics International Limitée. Voir Corporation de développement des investissements du Canada--Rapports 1992 et 1993

Timor oriental

>>Pétitions
>>>(Milliken), 351-3071, 1425, rg, 1813 (8545-351-130)
>>>(Robinson), 351-4141, 2252

Titres de compétence

>>Transférabilité, processus, établissement, m. (Pagtakhan), 871. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 871

Toxiques. Voir Substances toxiques

TPS. Voir Finances--Rapports--Neuvième

Train à très grande vitesse (TGV). Voir Transports ferroviaires

Traité du droit de la mer. Voir Droit de la mer, Traité

Transfert aux provinces de la compétence en matière linguistique. Voir plutôt Compétence en matière linguistique, Loi--C-225

Transport aérien

>>Document, Résultats d'un examen complet des options envisagées pour le service de vols d'affaires, dépôt, 615 (8530-351-15)
>>Routes, réglementation, dd. (Harper), 1168 (8555-351-21)

Transport des marchandises. Voir plutôt Marchandises, transport

Transport maritime, sûreté, Loi--C-38. Ministre des Transports

>>1re l., 538
>>Transports, Comité
>>>Déféré avant la 2e l., m. (Stewart, C.) adoptée, 578-9
>>>Rapport avec am., 840
>>Étape du rapport, adoption, 869
>>2e l., adoption, 869
>>3e l. et adoption, 873
>>Sénat, adoption, 954
>>S.R. (Chap. 40, L.C. 1994), 1073

Transports au Canada, Loi--C-101. Ministre des Transports

>>1re l., 1814-5
>>Transports, Comité
>>>Déféré avant la 2e l., m. (Young), 1971, 1973, adoptée sur vote par appel nominal, 1977-8
>>>Rapport avec am., 2158

Transports, Comité

>>Autorisation de voyager, 921, 1095, 1274
>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B) (ministère des Transports), étude, 219
>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal (Conseil privé et ministère des Transports), étude, 196
>>>Supplémentaire (D) (Conseil privé et ministère des Transports), étude, 1194
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal (Conseil privé et ministère des Transports), étude, 1179
>>>Supplémentaire (ministère des Transports), étude, 2084
>>Membres associés, liste, 147, 229, 753, 756, 1890, 1917, 2006, 2026, 2034
>>Membres, liste, 86, 106, 258, 315, 753, 778, 1080-1, 1890
>>Nominations par décrets, certificats déférés, 1085
>>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
>>Projets de loi déférés, étude
>>>Aéroport international Pearson, accords, Loi--C-22, 453
>>>CN, commercialisation, Loi--C-89, 1477-8
>>>Grain de l'Ouest, transport, Loi (modification)--C-66, 1120
>>>Transport maritime, sûreté, Loi--C-38, 578-9
>>>Transports au Canada, Loi--C-101, 1977-8
>>Rapports
>>>Premier (Aéroport international Pearson, accords, Loi--C-22) dépôt, 563 (8510-351-24)
>>>Deuxième (Transport maritime, sûreté, Loi--C-38) dépôt, 840 (8510-351-51)
>>>Troisième (Une stratégie maritime nationale) dépôt, 1412 (8510-351-97)
>>>>Réponse du gouvernement, 1967 (8512-351-97)
>>>Quatrième (CN, commercialisation, Loi--C-89) dépôt, 1535 (8510-351-121)
>>>Cinquième (Transports au Canada, Loi--C-101) dépôt, 2158 (8510-351-170)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Administration de la voie maritime du Saint-Laurent; Administration de pilotage de l'Atlantique; Administration de pilotage des Grands Lacs; Administration de pilotage des Laurentides; Administration de pilotage du Pacifique; Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports; Caisse d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; Canadien national; Commission d'examen de la loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et la sécurité des transports; Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée; Garde côtière canadienne; Great Slave Lake Railway; Marine Atlantique L.C.C.; Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée; Ports et installations portuaires; Sécurité routière; Société canadienne des ports; Société du port de Halifax; Société du port de Montréal; Société du port de Prince Rupert; Société du port de Québec; Société du port de Saint-John; Société du port de St. John's; Tribunal de l'aviation civile du Canada; Société du port de Vancouver; Véhicules commerciaux, sécurité; Via Rail Canada Inc.
>>Recherchiste du Comité, autorisation de voyager, 456
>>Sous-comité. Voir Voie maritime du Saint-Laurent, Sous-comité

Transports ferroviaires

>>Lignes secondaires, mise en vente publique, m. (Guimond), 2097. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 2097
>>Pétitions
>>>(Abbott), 351-2726, 1300, rg, 1411 (8545-351-117)
>>>(Blaikie), 351-3699, 1863, rg, 1908 (8545-351-117A)
>>>(Breitkreuz, G.), 351-3674, 1829, rg, 1885 (8545-351-117B)
>>Restructuration, gouvernement, politique, m. subsides (Guimond), 882-3
>>Sécurité, Loi, examen, Comité, Sur la voie--L'avenir de la sécurité ferroviaire au Canada, document, dépôt, 1135 (8560-351-381)
>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 1594 (8525-351-35)
>>Train à très grande vitesse (TGV), construction, autorisation, m. (Laurin), 343, 467, 475, rejetée sur vote par appel nominal, 475-6
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 343
>>Tronçon Franquet--Chapais et CRAN, Qué., maintien, m. (Gauthier, M.), 355. Rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 355

Transports, ministère

>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité des transports, 219
>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal
>>>>Dépôt, 202 (8520-351-75)
>>>>Renvoi au Comité des transports, 196
>>>Supplémentaire (D), renvoi au Comité des transports, 1194
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal
>>>>Dépôt, 1186 (8520-351-159)
>>>>Renvoi au Comité des transports, 1179
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité des transports, 2084
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Travail, emploi et immigration, Comité

>>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil

Travail, ministère

>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité du développement des ressources humaines, 219

Travail, ministère, Loi (admissibilité aux allocations aux anciens employés)--C-243. Ménard

>>1re l., 405
>>2e l., 530. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 530

Travail, ministère, Loi (admissibilité aux allocations aux anciens employés)--C-287. Ménard

>>1re l., 882

Travail, ministère, Loi (modification)--C-30. Ministre du Développement des ressources humaines

>>1re l., 450
>>2e l., 488, adoptée sur division, 491
>>Ressources humaines, développement, Comité
>>>Déféré, 491
>>>Rapport avec am., 589
>>Étape du rapport, adoption, 614
>>3e l., 614, 617, adoptée sur vote par appel nominal, 622-3
>>Sénat, adoption, 669
>>S.R. (Chap. 30, L.C. 1994), 670

Travailleurs indépendants. Voir Assurance-chômage, Loi (formation et travailleurs indépendants)--C-230

Travailleurs, prestations d'adaptation, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du perfectionnement des ressources humaines
>>>1er juillet 1991 au 30 septembre 1991, 120 (8560-351-456)
>>>1er octobre 1991 au 31 décembre 1991, 120 (8560-351-456A)
>>>Quatrième trimestre et rapport annuel 1991-1992, 120-1 (8560-351-456B)
>>>1er avril 1992 au 30 juin 1992, 121 (8560-351-456C)
>>>1er juillet 1992 au 30 septembre 1992, 121 (8560-351-456D)
>>>1er octobre 1992 au 31 décembre 1992, 121 (8560-351-456E)
>>>1er avril 1993 au 30 juin 1993, 121 (8560-351-456F)
>>>Quatrième trimestre et rapport annuel 1992-1993, 121 (8560-351-456G)
>>>1er juillet 1993 au 30 septembre 1993, 467 (8560-351-456H)
>>>1er octobre 1993 au 31 décembre 1993, 468 (8560-351-456I)
>>>1er avril au 30 juin 1994, 1131 (8560-351-456J)
>>>1er juillet au 30 septembre 1994, 1131 (8560-351-456K)
>>>Quatrième trimestre et rapport annuel 1993-1994, 1131 (8560-351-456L)
>>>1er octobre au 31 décembre 1994, 2012 (8560-351-456M)

Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère

>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal
>>>>Dépôt, 200 (8520-351-62)
>>>>Renvoi aux Comités des opérations gouvernementales et des affaires étrangères et du commerce international, 195-6
>>>>>Étude, prolongation au-delà du 31 mai 1994, m. (Bouchard) réputée adoptée, 498
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité des opérations gouvernementales, 856
>>>Supplémentaire (D), renvoi au Comité des opérations gouvernementales, 1194
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal
>>>>Dépôt, 1185 (8520-351-146)
>>>>Renvoi au Comité des affaires étrangères et du commerce international et des opérations gouvernementales, 1178
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité des opérations gouvernementales, 2083
>>Québec, contrats, adjudication, dd. (Marchand), 1168 (8555-351-93)