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Jeunes contrevenants, Loi, Contraventions, Loi et Code criminel
(modification), Loi--C-217. Nunziata
>>
1re l., 1461
>>2e l., 3733-42, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 3742
>>Voir aussi Jeunes contrevenants--Projet de loi C-217
Jeunes contrevenants, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-37.
Ministre de la Justice (Rock)
>>
1re l., 4733
>>2e l., 4872-903, 5380-91, 5440-61, 5468-89, 5597-8, 5602-14, 5664,
renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 5665
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 5664-5
>>>Am. (Venne), 4880, rejeté sur vote par appel nominal, 5597-8
>>>M. que le débat soit maintenant ajourné (Robichaud) adoptée, 5391
>>>Rapport, 8788
>>Étape du rapport, 9453-61, 9478-83
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 9634
>>>M. d'am.
>>>>(Rock), 9453, 9455, 9460, adoptées, 9459-60, 9482
>>>>>Sur vote par appel nominal, 9634
>>3e l., 9800-16, 9832-59, 9959-74, 9992-6, 10014-24, 10053-60
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 10174-5
>>S.r. (Chap. 19, L.C. 1995), 14481
>>Voir aussi Jeunes contrevenants--Loi, modification--Projet de loi C-37
Jeunes entrepreneurs, programme
>>
Nouveau-Brunswick
>>>Carleton--Charlottetown, région, prix, déc. art. 31, 8873
>>>Étudiants, stage, déc. art. 31, 6251
>>St. Catharines, Ont., Institute for Enterprise Education, déc. art. 31,
11340
Jeunesse Canada Monde, programme
>>
Rickard, Stephanie, participation, déc. art. 31, 9816-7
Jeunesse j'écoute
>>
Déc. art. 31, 10707
Jeux de hasard. Voir Autochtones; Croisières, secteur--Grands Lacs
Jeux de société
>>
Tueur, protagoniste, distribution, interdiction, 2315-9
>>>Avant-projet de loi
>>>>Déc. art. 31, 3514, 3828
>>>>Dépôt, 3281
>>>>Justice et questions juridiques, Comité, rapport, déc. art. 31, 7927
>>>Déc. art. 31, 379, 987, 3643
>>>Pétitions, 72, 261, 947, 1002, 1109, 1312-3, 1435, 1863, 3284-5, 3401,
3887, 4402, 4529, 4999, 6476, 6724, 8885, 9475
>>>>Allusion, 1623
>>>Q.o., 1307
>>Voir aussi Justice et questions juridiques, Comité--Rapports--4e
Jeux d'été de 1994 de la Colombie-Britannique
>>
Kelowna, C.-B., 21-24 juillet, déc. art. 31, 5570
Jeux d'été de 1996 de la Colombie-Britannique
>>
Trail et Castlegar, site, choix, déc. art. 31, 986
Jeux d'hiver de 1994 de la Saskatchewan
>>
Kindersley, Sask., 13-19 février, déc. art. 31, 1232
Jeux d'hiver de l'Arctique
>>
Slave Lake, Alb., 6-12 mars 1994, déc. art. 31, 567, 2036-7
Jeux d'hiver du Canada de 1995
>>
Biathlon, école secondaire Camrose Composite, médaillés, déc. art. 31,
10706-7
>>Grande-Prairie, Alb., 19 février-4 mars, déc. art. 31, 1098, 7849
>>Judo, Nouveau-Brunswick, équipe, médailles, déc. art. 31, 10264-5
>>Présidents honoraires, Daigle, Alexandre et Lee-Gartner, Kerrin, déc. art.
31, 5094-5
Jeux d'hiver du Nord de la Colombie-Britannique
>>
Fort St. John, C.-B., 4-6 février 1994, déc. art. 31, 787
Jeux du Canada
>>
Diversité canadienne, intégration, 453
Jeux du Commonwealth de 1994, Victoria, C.-B.
>>
Champ de tir Heal, installations, enlèvement, pétition, 6783
>>Équipe Canada, performance, déc. art. 31, 5889, 6082
>>Inauguration, Reine Elizabeth II, 9
>>Revenu national, ministère, dépenses, q.o., 11812-3
>>Strange, Michael, médaille d'or à la boxe, déc. art. 31, 5937
>>Tam, Selwyn, hommage, déc. art. 31, 6252
>>Tenue, 2224, 3601
Jeux franco-ontariens
>>
École secondaire André Laurendeau, Vanier, Ont., 19-22 mai 1995, déc. art.
31, 12835
Jeux internationaux pour enfants
>>
Hamilton, Ont., 16-19 juin 1994, déc. art. 31, 3759, 5654
Jeux nordiques mondiaux
>>
Thunder Bay, Ont., mars 1995, 2936
>>>Financement, contribution fédérale, q.o., 2936
Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.
>>
Fédération canadienne de nage synchronisée, site d'entraînement, sélection,
q.o., 9282
>>Voir aussi Radio-Canada
Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège
>>
Athlètes, hommages, déc. art. 31, 1178, 1229, 2171
>>Auch, Susan, hommage, déc. art. 31, 1683
>>Bédard, Myriam, médailles d'or
>>>Déc. art. 31, 1549, 1717
>>>Forces canadiennes, contribution, Chrétien, position, déc. art. 31, 1852
>>Brassard, Jean-Luc
>>>Hommages, déc. art. 31, 1419, 1421
>>>Participation, déc. art. 31, 882
>>Brasseur, Isabelle et Eisler, Lloyd
>>>Hommages, déc. art. 31, 1420-1
>>>Participation, déc. art. 31, 1099
>>Équipe canadienne, déc. art. 31, 97-8
>>Fiala, Tony, participation, déc. art. 31, 1420
>>Gagnants de médailles, félicitations, déc. art. 31, 1548
>>Gorecki, frères, sculpteurs sur neige
>>>Accueil, q.o., 1506
>>>Participation, déc. art. 31, 885
>>Gough, Stephen, participation, déc. art. 31, 1681
>>Hockey, ligue nationale, hommage, déc. art. 31, 1913
>>Laroche, Philippe et Langlois, Lloyd, médailles, déc. art. 31,
1794
>>Lockyer, John, champion canadien du saut à ski, absence, déc. art. 31, 1098
>>Lori, Chris, participation, déc. art. 31, 1850-1
>>Morton, Michelle, participation, déc. art. 31, 1377
>>Pace, Kate, performance, déc. art. 31, 1607
>>Patinage de vitesse, relais féminin, médaille d'argent, déc. art. 31, 1718
>>Podivinsky, Edi, médaille de bronze, déc. art. 31, 1378-9
>>Québec, athlètes, participation, q.o., 105
>>Roy, Allain, participation, déc. art. 31, 1718
>>Rupertus, Glen, hommage, déc. art. 31, 2171
>>Ruthven, Michèle, hommage, déc. art. 31, 937
>>Ryan, Kennedy, participation, déc. art. 31, 1378
>>Stojko, Elvis, hommage, déc. art. 31, 1180
>>Voir aussi Hockey--Ligue nationale--Anderson, Glenn
Jeux olympiques d'hiver de 2002
>>
Québec, Qué., candidature, 6417
>>>Affaires étrangères, ministère, assistance, ambassadeur, nomination, q.o.,
4276
>>>Comité international olympique, décision finale, juin 1995, 3982
>>>Corporation Québec 2002, financement, contribution fédérale, 3981-2
>>>>Q.o., 3391-2
>>>Déc. art. 31, 12062, 13715, 13911, 14013
>>>Dupuy, consultations, 3982
>>>Régions rurales, retombées économiques, partage, déc. art. 31, 3993
>>Voir aussi Aéroport international Jean Lesage--Agrandissement et modernisation
Jeux olympiques spéciaux de la Colombie-Britannique
>>
Prince George, section, déc. art. 31, 14080
Jeux olympiques spéciaux de l'Ontario
>>
Déc. art. 31, 10070
Jeux panaméricains de 1995 (Argentine)
>>
Laumann, Silken, disqualification, déc. art. 31, 10945
Jeux panaméricains de 1999
>>
Winnipeg, Man., 6417
>>>Déc. art. 31, 5653, 5937
Jeux paraolympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège
>>
Athlètes, hommage, déc. art. 31, 2214
>>Lord, Denis, participation, déc. art. 31, 2352
>>Lynes, Sandra, participation, déc. art. 31, 1852-3
>>Médias, couverture, déc. art. 31, 4691
Jeux pour personnes âgées de la région de York
>>
Tenue, déc. art. 31, 12998
Jeux vidéo. Voir Télévision--SEGA
Jewer, major Lee. Voir Somalie--Forces canadiennes, maintien de la paix--Comportement--Preuves
JFK: Reckless Youth. Voir Film, industrie--Productions canadiennes
Jingsheng, Wei. Voir Chine
Jirinovski, Vladimir. Voir Missiles de croisière, essais--Russie
Jobs Incorporated Canada. Voir Emploi, centres
Jodery, Greg. Voir Justice
Johannesburg. Voir Afrique du Sud--Canada, relations--Bureau commercial
Johnson, Daniel
>>
Ancien premier ministre du Québec, décès, 26e anniversaire, 6113
>>Voir aussi Québec--Égalité ou indépendance
Johnson, Daniel. Voir Québec; Québec, référendum
Johnson-Gagné, Reine
>>
Épouse de feu Daniel Johnson père, ancien premier ministre du Québec, décès,
déc. art. 31, 4693-4, 4770
Johnson, Katie. Voir Radio-Canada--Radio, concours
Johnston, Dale (Réf.--Wetaskiwin)
- >>Accise, Loi, Douanes, Loi et Tabac, vente aux jeunes, Loi (modification),
Loi--C-11, 1704, 3248-50
>>ADM Agri-Industries Ltd., opérations, Loi--C-313, 12861-2
>>Agriculture, m. (Kerpan), 10979
>>Alcool, 1704, 3249, 5753
>>Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85, 12391-3
>>Armes à feu, Loi--C-68, 11157-9
>>Armes à feu, pétition, 9662
>>Assurance-chômage, Loi (modification: emplois exclus), Loi--C-218, 7584-5
>>Assurance-chômage, régime, 1815, 3052, 17245
>>Budget, 11315-6
>>Budget, 22 février 1994, m. (Martin, Paul), 1813-5
>>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 3052-3
>>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11314-6
>>Bureau de la sécurité des transports, 4832
>>Céréales, 4832, 10553-4, 10700
>>>Q.o., 10514, 10789
>>Chambre des communes, 124
>>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18, 2995-7
>>Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: briseurs de grève et services essentiels), Loi--C-317, 13943-4
>>Concours international de labourage, déc. art. 31, 5937-8
>>Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1995--C-74, 10553-4
>>Défense, dépenses, 1814-5
>>Déficit, 124
>>Députés, 124, 6685, 12391-3
>>Dette publique, 124, 667, 3053, 11314-5
>>Discours du Trône, m. (Jackson), 123-5
>>Élections, réforme, 2995-7
>>Emploi, création, 3052
>>>Déc. art. 31, 16239
>>Entreprises d'utilité publique, 11314
>>Euthanasie, pétitions, 4529, 6602
>>Fiscalité, 1814, 3053
>>>Q.o., 6639
>>Gouvernement, dépenses, 124-5
>>Grain, exportation, arrêts de travail, prévention, Loi--C-262, 10302-3
>>Impôt sur le revenu, 124
>>Infrastructure, Programme, 124
>>Jeunes contrevenants, 2446
>>>Pétition, 10230-1
>>Jour du Souvenir, déc. art. 31, 16357
>>Justice, m. subsides (Meredith), 2446
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes
>>>M. subsides (Lalonde), 17244-5
>>>Q.o., 16968
>>Nord canadien, m. (Bachand), 5465-6
>>Organismes de charité et organisations sans but lucratif, dirigeants, rémunération, divulgation, Loi--C-224, 10686
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 5823, 5951, 6299, 9662, 15564
>>ParticipACTION, Programme, q.F., 5825
>>Pauvreté, 6685
>>Pêches, 1814
>>Pêches de l'Atlantique, q.o., 3100
>>Pensions du Canada, Régime, 6685
>>Petites entreprises, 124
>>Procédure, quorum, 15628
>>Programmes sociaux, 1815, 4852, 6685-6
>>Routes et autoroutes, 4831
>>Santé, services, 666-7
>>Sécurité sociale, régime, réforme
>>>M. (Axworthy, Lloyd), 666-8
>>>M. (Axworthy, Lloyd), 6684-6
>>>Q.o., 3157
>>Semaine nationale des transports, déclaration (Young), 4831-2
>>Sénat, réforme, 2997
>>Service jeunesse, 667-8
>>Services ferroviaires, maintien, Loi de 1995--C-77, 10844-6
>>Stratégie d'emploi et d'acquisition du savoir, q.o., 3100
>>Tabac et cigarettes, 3248-50, 5752
>>Taxe d'accise, Loi, Accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-32, 5752-3
>>TPS, 124
>>Transfert, paiements, 11315
>>Transports, 4831-2
>>Transports aériens, 4832
>>Transports ferroviaires, 10505-6, 10844-6, 11316
>>>M. art. 53 (Robillard), 10699-700
>>>Q.o., 10329, 10898, 10950
>>Travail, ministère, Loi (modification: admissibilité aux allocations aux anciens employés), Loi--C-243, 4851-3
>>Travailleurs âgés, adaptation, Programme, 4851-3
>>Votes, 1415
>>>Q.o., 793
>>Wetaskiwi, circonscription, 123, 2995-6
>>Winnipeg, Man., q.o., 14999-5000
Johnston, Donald. Voir OCDE--Secrétaire général
Johnston, Dwayne Archie. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers
Jones. Voir Centre d'interprétation de l'industrie, Shawinigan, Qué.--Favoritisme
Jonquière, Qué.
>>
Jonquière, mémoires et lieux, ouvrage, déc. art. 31, 1681
>>Voir aussi Câble Alcan--Usine Lapointe;
Chômage--Chicoutimi;
Transports ferroviaires--Embranchements/lignes, abandon
VIA Rail
Jonquilles. Voir Printemps; St. Andrews, N.-B.
Jordan, Gregory George. Voir Immigration--Criminels
Jordan, Jim (L--Leeds--Grenville)
- >>Armes à feu, 6914, 14306-7
>>>Pétitions, 8758, 12119
>>>Q.o., 7809, 13810, 15108
>>Avortement, pétitions, 7431, 12149
>>Brockville, Ont., déc. art. 31, 20
>>Budget, 22 février 1994, m. (Martin, Paul), 1779, 1787
>>Cartes à échanger, pétitions, 451, 3164, 4233, 4712
>>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18, 2558
>>CN, commercialisation, Loi--C-89, 14241
>>Commerce international, déc. art. 31, 3701
>>Criminels dangereux, pétition, 6263
>>Déficit, 1779
>>Députés, 2558
>>Discours du Trône, m. (Jackson), 473
>>Emploi, création, q.o., 8602
>>Enfants, pétitions, 6567, 8046
>>Éthanol, 3557-8, 11684
>>>Pétition, 4712
>>>Q.o., 2543
>>Étudiants, prêts, programme, 7947
>>Euthanasie, pétitions, 8046, 12149
>>Fiscalité, q.o., 7426
>>Forces canadiennes
>>>Pétition, 17287
>>>Q.o., 4135
>>Gouvernement, dépenses, 1787
>>Guerre mondiale (1939-1945), déc. art. 31, 4576
>>Infrastructure, Programme, 3251-2
>>Jeux de société, pétition, 4529
>>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, m. (Finestone), 8680
>>Justice
>>>Déc. art. 31, 9191
>>>Pétition, 10081
>>Lait et produits laitiers, industrie, pétitions, 13445, 14327-8, 16547
>>Langues officielles, pétition, 1243
>>Libérations conditionnelles, pétitions, 6913, 7431
>>Logements, remise en état, programme d'aide, q.o., 3236
>>Médecins, 473
>>Médicaments et produits pharmaceutiques, déc. art. 31, 11183
>>Monnaie, pétition, 9695
>>Opposition, partis, pétition, 7374
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 5527-8, 7237, 10081, 11104, 12119
>>Paix et sécurité mondiales, q.o., 6563
>>Peine capitale, 8680
>>Pétitions, m. subsides (McClelland, Ian), 1589-90
>>Poste, bureaux, pétition, 1924
>>Procédure
>>>Députés, 15613
>>>Motions émanant des députés, 11684, 15109
>>>Séances de la Chambre, 16811
>>Rideau, rivière et canal, déc. art. 31, 4692-3
>>Routes et autoroutes
>>>Déc. art. 31, 17494
>>>M., 3250-2
>>>Q.o., 7988
>>Saint-Laurent, fleuve, q.o., 7561
>>Sécurité sociale, régime, réforme, m. (Axworthy, Lloyd), 7947
>>Transports, déc. art. 31, 2170
Jordanie. Voir Israël--Jordanie, relations
Josephson, Wendy. Voir Télévision--Violence
Jour de deuil national
>>
Déc. art. 31, 3644, 3646
>>Déclaration (Axworthy, Lloyd), 3609-10
Jour de la sclérose en plaques
>>
Déc. art. 31, 3948-50
Jour de la Terre
>>
22 avril 1994
>>>Déc. art. 31, 3385-6
>>>Déclaration (Copps), 3396-400
>>22 avril 1995, déc. art. 31, 11804
Jour de la victoire en Europe. Voir Guerre mondiale (1939-1945)
Jour de solidarité à l'égard des autochtones
>>
Déc. art. 31, 5653-4, 14311
>>Q.o., 17582
Jour d'expression nationale de solidarité à l'égard des autochtones du
Canada, Loi--C-244. Riis
>>
1re l., 3711
>>2e l., 11509-17
>>>Radiation du Feuilleton, 11517
>>Voir aussi Autochtones--Jour d'expression nationale de solidarité, projet de
loi C-244
Jour du Commonwealth
>>
Célébration
>>>Déclaration (Ouellet), 2224-5
>>>Déclaration (Stewart, Christine), 10392-3
>>Déc. art. 31, 10379
Jour du drapeau
>>
Congé national
>>>Déc. art. 31, 9526
>>>Projet de loi C-279, Jour du drapeau, Loi, présentation, 6445
Jour du drapeau, Loi--C-279. Shepherd
>>
1re l., 6445
>>Voir aussi Jour du drapeau--Congé national, projet de loi C-279
Jour du Souvenir
>>
11 novembre, 7696-7
>>>Déc. art. 31, 7552, 7625-6, 7683, 16357-8, 16432, 16477-8
>>>Déclaration (MacAulay), 16443-5
>>Jour férié, fonction publique, maintien, 6886-94
>>>Projet de loi C-251, Jour du Souvenir, Loi, présentation, 4305
Jour du Souvenir, Loi--C-251. MacDonald
>>
1re l., 4305
>>2e l., 6886-94, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 6894
>>Voir aussi Jour du Souvenir--Jour férié, fonction publique, maintien--Projet
de loi C-251
Jour J. Voir Guerre mondiale (1939-1945)
Jourdain, Élie Jacques, chef montagnais. Voir Sainte-Marguerite, rivière, Qué., barrage--Hydro-Québec, construction
Journaux
>>
Correction, 15629
Journaux, Direction. Voir Chambre des communes--Publications parlementaires
Journée d'affranchissement de l'impôt
>>
23 juin 1994, q.o., 5341
Journée de commémoration de l'holocauste
>>
Déc. art. 31, 11806, 11879-81
>>Déclaration (Eggleton), 11843-5
Journée de la citoyenneté
>>
Déc. art. 31, 3270
Journée de la fierté civique
>>
Lakefield, Ont., déc. art. 31, 16826
Journée de la personne. Voir plutôt Femmes--«Personne»
Journée de l'alphabétisation
>>
2e anniversaire, déc. art. 31, 1498
>>Déc. art. 31, 9723
Journée de l'ONU
>>
49e anniversaire, 24 octobre 1994, déclaration (Ouellet), 7103-5
Journée de sensibilisation au syndrome de fatigue chronique
>>
Déc. art. 31, 4198, 4269, 12531